PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2025-042
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2025
Sommaire
63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation
nationale du Puy-de-Dôme /
63-2025-02-14-00004 - ARRETE MESURES CARTE SCOLAIRE FEVRIER 2025 (5
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63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand /
63-2025-02-06-00005 - ARRÊTÉ RECTORAL DU 6 FEVRIER 2025
RELATIF
À LA PHASE INTRA ACADÉMIQUE DU MOUVEMENT NATIONAL
À
GESTION DÉCONCENTRÉE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU
SECOND DEGRÉ,
DES PERSONNELS D'ÉDUCATION, DES
PSYCHOLOGUES DE L'EDUCATION NATIONALE ET DES PEGC (3 pages) Page 9
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63_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale du
Puy-de-Dôme
63-2025-02-14-00004
ARRETE MESURES CARTE SCOLAIRE FEVRIER
2025
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MESURES CARTE SCOLAIRE FEVRIER 2025 3






Le Directeur académique des services de l'Education nationale

VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences
entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat

VU le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique

VU l'article D 211-9 du code de l'éducation

VU la circulaire n° 2003-104 du 3 juillet 2003 relative à la préparation de la carte scolaire du premier degré public

VU l'avis du Comité Social d'Administration Spécial Départemental en date du 3 février 2025

VU l'avis du Comité Social d'Administration Spécial Départemental en date du 12 février 2025

VU l'avis du Conseil Départemental de l'Education Nationale en date du 13 février 2025


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ARRÊTÉ


Article 1 :

Les créations d'emplois d'enseignant dans les écoles du département du Puy-de-Dôme, ci-dessous désignées,
prennent effet à compter de la rentrée scolaire 2025.

1) Ecoles maternelles :

Circonscriptions Ecoles Mesures
AMBERT COURPIERE - création d'un emploi d'enseignant,
devient école à 5 classes
CLERMONT BILLOM VIC CLERMONT Michelet - création d'un emploi d'enseignant,
devient école à 8 classes
CLERMONT BILLOM VIC VERTAIZON Louis Aragon - création d'un emploi d'enseignant,
devient école à 6 classes
CLERMONT BILLOM VIC VIC-LE-COMTE Sonia Delaunay - création d'un emploi d'enseignant,
devient école à 4 classes
CLERMONT PLAINE BLANZAT Louis Blanc - création d'un emploi d'enseignant,
devient école à 5 classes
CLERMONT VILLE CLERMONT Jean Butez - création d'un emploi d'enseignant,
devient école à 6 classes
ISSOIRE ISSOIRE Faubourg - création d'un emploi d'enseignant,
devient école à 5 classes


2) Ecoles élémentaires :
Circonscriptions Ecoles Mesures
CLERMONT BILLOM VIC CLERMONT Michelet - création d'un emploi d'enseignant,
devient école à 11 classes
CLERMONT BILLOM VIC CLERMONT Victor Hugo
- création d'un emploi d'enseignant,
devient école à 11 classes,
dont 1 dispositif ULIS école
CLERMONT VILLE CLERMONT Jean Macé
- création d'un emploi d'enseignant,
devient école à 14 classes,
dont 1 dispositif ULIS école
CLERMONT TERRES NOIRES PONT-DU-CHATEAU René Cassin - création d'un emploi d'enseignant,
devient école à 8 classes
COURNON VAL D'ALLIER COURNON Lucie Aubrac - création d'un emploi d'enseignant,
devient école à 9 classes


3) Ecoles primaires :

Circonscriptions Ecoles Mesures
COURNON VAL D'ALLIER LA ROCHE-NOIRE - création d'un emploi d'enseignant,
devient école à 3 classes
THIERS THIERS George Sand
- création d'un emploi d'enseignant,
devient école à 12 classes,
dont 1 dispositif ULIS école




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4) R.P.I. :

Circonscriptions Ecoles Mesures
CLERMONT BILLOM VIC CHAURIAT La porte du jour - création d'un emploi d'enseignant,
devient école à 8 classes

5) A.S.H. :

- Création de 2 dispositifs ULIS école (lieux d'implantation à définir)
- RASED Aide à Dominante Relationnelle (ADR) :
* Retrait d'1 poste rattaché administrativement à l'école élémentaire Beaudonnat à Aubière
* Création d'1 poste sur la circonscription de Riom Combrailles (rattachement à définir)
- Modification du rattachement administratif d'1 poste RASED ADP (Aide à Dominante Pédagogique)
sur Clermont Plaine : école maternelle Daniel Fousson Clermont-Ferrand à la place de l'élémentaire
Romain Rolland Clermont-Ferrand

6) Décharges de direction :

Circonscriptions Ecoles Mesures
CLERMONT BILLOM VIC VERTAIZON maternelle Louis Aragon - création 0.08
CLERMONT BILLOM VIC VIC-LE-COMTE maternelle Sonia Delaunay - création 0.25
CLERMONT VILLE CLERMONT maternelle Jean Butez - création 0.08
COURNON VAL D'ALLIER COURNON élémentaire Lucie Aubrac - création 0.17
THIERS THIERS primaire George Sand - création 0.5


7) Remplacement :

Création d'un support de remplacement sur la circonscription de Thiers ;
Création d'une zone départementale de remplacement.
Article 2 :

Les retraits d'emplois d'enseignant dans les écoles du département du Puy-de-Dôme, ci-dessous désignées,
prennent effet à compter de la rentrée scolaire 2025.

1) Ecoles maternelles :

Circonscriptions Ecoles Mesures
CLERMONT PLAINE CLERMONT Jules Verne - retrait d'un emploi d'enseignant,
devient école à 3 classes
CLERMONT PLAINE CLERMONT Philippe Arbos - retrait d'un emploi d'enseignant,
devient école à 5 classes
CLERMONT VILLE CLERMONT Jules Ferry - retrait d'un emploi d'enseignant,
devient école à 5 classes
COURNON VAL D'ALLIER COURNON-D'AUVERGNE
Matisse Perret
- retrait d'un emploi d'enseignant,
devient école à 6 classes

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2) Ecoles élémentaires :
Circonscriptions Ecoles Mesures
CLERMONT GERGOVIE AYDAT Les lacs - retrait d'un emploi d'enseignant,
devient école à 7 classes
CLERMONT GERGOVIE LA ROCHE-BLANCHE Jules Ferry - retrait d'un emploi d'enseignant,
devient école à 7 classes
CLERMONT PLAINE CLERMONT Alphonse Daudet - retrait d'un emploi d'enseignant,
devient école à 10 classes
CLERMONT PLAINE CLERMONT Jules Verne - retrait d'un emploi d'enseignant,
devient école à 7 classes
CLERMONT VILLE CLERMONT Pierre Mendès France - retrait d'un emploi d'enseignant,
devient école à 11 classes,
RIOM COMBRAILLES COMBRONDE - retrait d'un emploi d'enseignant,
devient école à 6 classes
RIOM LIMAGNE RIOM Pierre Brossolette - retrait d'un emploi d'enseignant,
devient école à 10 classes

3) Ecoles primaires :

Circonscriptions Ecoles Mesures
CHAMALIERES GELLES - retrait d'un emploi d'enseignant,
devient école à 4 classes
RIOM LIMAGNE EFFIAT Antoine Caillaud - retrait d'un emploi d'enseignant,
devient école à 6 classes
RIOM LIMAGNE ENVAL - retrait d'un emploi d'enseignant,
devient école à 6 classes
RIOM LIMAGNE MALAUZAT La grande ourse - retrait d'un emploi d'enseignant,
devient école à 3 classes
THIERS SAINT-REMY-SUR-DUROLLE - retrait d'un emploi d'enseignant,
devient école à 7 classes
THIERS THIERS Emile Zola
- retrait d'un emploi d'enseignant,
devient école à 10 classes,
dont 1 dispositif ULIS école
THIERS THIERS Le Fau - retrait d'un emploi d'enseignant,
devient école à 5 classes

4) R.P.I. :

Circonscriptions Ecoles Mesures
RIOM LIMAGNE
DAVAYAT
(RPI avec Gimeaux et Yssac-la-
Tourette)
- retrait d'un emploi d'enseignant,
devient école à 2 classes

5) Décharges de direction :
4-1 En lien avec les mesures de fermeture :

Circonscriptions Ecoles Mesures
CLERMONT PLAINE CLERMONT maternelle Jules Verne - retrait 0.25
CLERMONT PLAINE CLERMONT maternelle Philippe Arbos - retrait 0.08
CLERMONT VILLE CLERMONT maternelle Jules Ferry - retrait 0.08
CLERMONT VILLE CLERMONT élémentaire Pierre Mendès France - retrait 0.5
RIOM LIMAGNE MALAUZAT primaire La grande ourse - retrait 0.25
THIERS THIERS primaire Le Fau - retrait 0.08

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4-2 Mesures de régularisation suite aux ajustements de carte scolaire à la rentrée scolaire 2024 :

Circonscriptions Ecoles Mesures
CLERMONT BILLOM VIC CLERMONT maternelle Chanteranne - retrait 0.08
CLERMONT PLAINE CLERMONT maternelle Charles Perrault - retrait 0.25
CLERMONT PLAINE CLERMONT maternelle Romain Rolland - retrait 0.25
CLERMONT VILLE CLERMONT élémentaire Jules Ferry - retrait 0.5
RIOM COMBRAILLES MANZAT - retrait 0.08
Article 3 :

Transfert de circonscription : l'école de DAVAYAT sera rattachée à la circonscription de Riom Combrailles.
Article 4 :
Création d'un RPI dispersé à 5 classes entre YSSAC-LA-TOURETTE, GIMEAUX et DAVAYAT ;
Création d'un RPI dispersé à 8 classes entre CHAMBARON-SUR-MORGE et LE CHEIX-SUR-MORGE.


Article 5 :
SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE : fusion de l'école maternelle (3 classes) et de l'école élémentaire (4 classes) :
devient école primaire à 7 classes.
Article 6 :
Restructurations (sous réserve de l'approbation du conseil municipal) :
ISSOIRE : fermeture des écoles maternelles Barrière (2 classes) et Murat (3 classes) : création d'une école
maternelle à 5 classes ;
ISSOIRE : fermeture des écoles élémentaires Barrière (5 classes + 1 ULIS) et Bizaleix (5 classes + 1 ULIS) :
création d'une école élémentaire à 10 classes et 1 dispositif ULIS ;
Création d'un dispositif ULIS à ISSOIRE Faubourg : devient école à 8 classes et 1 dispositif ULIS.
Article 7 :

Madame la Secrétaire générale de la Direction des services départementaux de l'Education nationale du
Puy-de-Dôme est chargée de l'exécution du présent arrêté.



Clermont-Ferrand, le 14 février 2025

L'Inspecteur d'académie,
Directeur académique
des services de l'Education nationale
du Puy-de-Dôme


signé

Dominique TERRIEN
63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme - 63-2025-02-14-00004 - ARRETE
MESURES CARTE SCOLAIRE FEVRIER 2025 8
63_REC_Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
63-2025-02-06-00005
ARRÊTÉ RECTORAL DU 6 FEVRIER 2025
RELATIF À LA PHASE INTRA ACADÉMIQUE DU
MOUVEMENT NATIONAL
À GESTION DÉCONCENTRÉE DES PERSONNELS
ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ,
DES PERSONNELS D'ÉDUCATION, DES
PSYCHOLOGUES DE L'EDUCATION NATIONALE
ET DES PEGC
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 63-2025-02-06-00005 - ARRÊTÉ RECTORAL DU 6 FEVRIER 2025
RELATIF À LA PHASE INTRA ACADÉMIQUE DU MOUVEMENT NATIONAL
À GESTION DÉCONCENTRÉE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ,
DES PERSONNELS D'ÉDUCATION, DES PSYCHOLOGUES DE L'EDUCATION NATIONALE ET DES PEGC
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MNGD INTRA 2023
DRH - DPE






ARRÊTÉ RECTORAL DU 6 FEVRIER 2025


RELATIF À LA PHASE INTRA ACADÉMIQUE DU MOUVEMENT NATIONAL
À GESTION DÉCONCENTRÉE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ,
DES PERSONNELS D'ÉDUCATION, DES PSYCHOLOGUES DE L'EDUCATION NATIONALE ET DES PEGC


LE RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE CLERMONT-FERRAND

Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°60-403 du 22 avril 1960 modifié ;
Vu le décret n°70-738 du 12 août 1970 modifié ;
Vu le décret n°72-580 du 4 juillet 1972 modifié ;
Vu le décret n°72-581 du 4 juillet 1972 modifié, notamment son article 39 ;
Vu le décret n°72-582 du 4 juillet 1972 modifié, notamment son article 14 ;
Vu le décret n°72-583 du 4 juillet 1972 modifié, notamment son article 9 ;
Vu le décret n°80-627 du 4 août 1980 modifié ;
Vu le décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 modifié ;
Vu le décret n°2017-120 du 1er février 2017 modifié ;
Vu le décret n°2018-303 du 25 avril 2018 ;
Vu l'arrêté du 9 août 2004 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux recteurs
d'académie en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de
l'enseignement du second degré ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 octobre 2024 ;

ARRETE

Article 1

Les personnels enseignants et d'éducation du second degré et les psychologues de l'éducation nationale nommés
dans l'académie de Clermont -Ferrand à l'issue de la phase inter -académique du mouvement pour la rentrée
scolaire de septembre 2025 et devant recevoir une affectation, ou déjà nommés dans l'académie et sollicitant une
réintégration ou un changement d'affectation, doivent obligatoirement formuler leur demande, sous peine de
nullité, par l'outil de gestion Internet dénommé I -Prof rubrique « les services/Siam » (https://portailrectorat.in.ac-
clermont.fr/iprof/servletiprofa) d u jeudi 20 mars 12 heures au mercredi 2 avril 2025 12 heures.


Après signature et rectifications si nécessaire, le candidat se connecte obligatoirement à l'adresse https://portail-
clermont.colibris.education.gouv.fr/personnels-enseignants-deducation-et-psy/, av ant le 8 avril 2025, muni de sa
confirmation et des éventuelles pièces justificatives au format pdf.
En cas d'absence de pièce, aucun rappel ne sera effectué, les candidats sont donc invités à consulter
attentivement les lignes directrices de gestion ou à contacter la division des personnels enseignants lors de la
constitution de leur dossier.
Aucun dossier papier ne sera accepté.

En signant la confirmation de demande de mutation, le candidat s'engage à accepter la nomination qu'il recevra
dans le cadre de la phase intra-académique du mouvement.


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RELATIF À LA PHASE INTRA ACADÉMIQUE DU MOUVEMENT NATIONAL
À GESTION DÉCONCENTRÉE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ,
DES PERSONNELS D'ÉDUCATION, DES PSYCHOLOGUES DE L'EDUCATION NATIONALE ET DES PEGC
10

MNGD INTRA 2025
DRH - DPE


Article 2

Les barèmes vérifiés par les services du rectorat sont consultables sur SIAM à partir du mercredi 14 mai 2025.
Les demandes éventuelles de modifications peuvent être présentées au plus tard le mercredi 28 mai 2025 à 12
heures.

Article 3

Les demandes formulées au titre du handicap sont envoyées ou déposées auprès du médecin conseiller technique
du recteur pour le mercredi 2 avril 2025.

Article 4

Après la fermeture du serveur SIAM accessible par I-prof, les demandes tardives de participation, de modification
ou d'annulation de participation à la phase intra-académique du mouvement doivent être adressées par courriel à
l'adresse mouvement@ac-clermont.fr avant le 28 mai 2025 à 12 heures.

Les demandes dûment justifiées de participation tardives pourront notamment être accordées pour les motifs
suivants :
• décès du conjoint ou d'un enfant ;
• cas médical aggravé d'un des enfants ;
• mutation imprévisible du conjoint

Les demandes dûment justifiées de modification d'une demande de participation au mouvement pourront
notamment être accordées pour les motifs suivants :
• enfant né ou à naître ;
• mutation imprévisible du conjoint.

Les demandes d'annulation de participation au mouvement seront acceptées sans justificatif.

Article 5

Les personnels seront avisés par un message dans I-Prof de la suite donnée à leur demande de mutation le mardi
17 juin 2025.

Article 6

Les demandes de participation au mouvement spécifique académique pour la rentrée 2025 sont enregistrées sur
le serveur SIAM accessible exclusivement depuis I-Prof (https://portailrectorat.in.ac-clermont.fr/iprof/servletiprofa)
du jeudi 20 mars 12 heures au mercredi 2 avril 2025 12 heures.

Les candidats déposent les documents constituant leur candidature sur la plateforme dédiée ( https://portail-
clermont.colibris.education.gouv.fr/personnels-enseignants-deducation-et-psy/) avant le 8 avr il 2025 Les
demandes seront notamment soumises à l'avis des corps d'inspection.

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11

MNGD INTRA 2025
DRH - DPE


Article 7

Le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs des préfectures de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.







Signé


Karim BENMILOUD
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