PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2025-051
PUBLIÉ LE 28 MARS 2025
Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2025-03-24-00003 - Récépissé de déclaration services à la
personne Cohydon Thomas 10.02.25 (2 pages) Page 3
30-2025-03-24-00002 - Récépissé de déclaration services à la
personne Descamps Candice 24.03.25 (2 pages) Page 6
30-2025-03-27-00002 - récépissé de déclaration services à la
personne FEBRIER Marina 12.02.25 (2 pages) Page 9
30-2025-03-19-00002 - Récépissé de déclaration services à la
personne OUADDOU Nadia 19.03.25 (2 pages) Page 12
30-2025-03-20-00002 - Récépissé de déclaration services à la
personne Tous services à domicile 20.03.25 (2 pages) Page 15
30-2025-03-27-00003 - Récépissé déclaration services à la
personne CARO Mélanie 14.02.25 (2 pages) Page 18
30-2025-03-28-00002 - Récépissé déclaration services à la
personne Home service 17.02.25 (2 pages) Page 21
30-2025-03-25-00011 - Récépissé déclaration services à la
personne S'Pace Vert 01.02.25 (2 pages) Page 24
30-2025-03-26-00002 - Récépissé modificatif de déclaration
services à la personne ABJ Services (2 pages) Page 27
2
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-03-24-00003
Récépissé de déclaration services à la personne
Cohydon Thomas 10.02.25
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-03-24-00003 - Récépissé de déclaration
services à la personne Cohydon Thomas 10.02.25 3
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-03-24-n°d'un organisme de services à la personne"enregistré sous le n° SAP 524600657Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ; | |Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 10 février 2025, par Cohydon Thomas enqualité de responsable, pour l'organisme cohydon thomas (les petits pots) Siret 524600657 00034dont l'établissement principal est situé au 1821 route les pièces, 30110 SOUSTELLE et enregistréesous le n° SAP 524600657 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :o Préparation de repas a domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-03-24-00003 - Récépissé de déclaration
services à la personne Cohydon Thomas 10.02.25 4
activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard. —
Fait à Nîmes, le 24 mars 2025
Pour la directri départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard et par délégationle directeur départemental adjoint
MORIN
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours. fr..En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-03-24-00003 - Récépissé de déclaration
services à la personne Cohydon Thomas 10.02.25 5
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-03-24-00002
Récépissé de déclaration services à la personne
Descamps Candice 24.03.25
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-03-24-00002 - Récépissé de déclaration
services à la personne Descamps Candice 24.03.25 6
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n°30-2025-03-24-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 823735758Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ; —Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 30 janvier 2025, par DESCAMPS Candiceen qualité de responsable, pour l'organisme Descamps Candice Siret 823735758 00034 dontl'établissement principal est situé au 31 avenue du général Leclerc 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNON et enregistrée sous le n° SAP 823735758 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :o Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-03-24-00002 - Récépissé de déclaration
services à la personne Descamps Candice 24.03.25 7
activités relevant de |'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait a Nimes, le 24 mars 2025,
Pour la directrice départementale de l'emploi, |du travail et des solidarités du Gard et par délégationle directeur départemental adjoint
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-03-24-00002 - Récépissé de déclaration
services à la personne Descamps Candice 24.03.25 8
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-03-27-00002
récépissé de déclaration services à la personne
FEBRIER Marina 12.02.25
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-03-27-00002 - récépissé de déclaration
services à la personne FEBRIER Marina 12.02.25 9
ExPREFET | Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n°30-2025-03-27-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 940584022Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 12 février 2025, par FEBRIER Marina enqualité de responsable, pour l'organisme Marina Febrier (C'est du propre) Siret N°940584022 00013dont l'établissement principal est situé au 331 avenue Pierre Mendes France, 30000 NIMES etenregistrée sous le n° SAP 940584022 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. | |Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-03-27-00002 - récépissé de déclaration
services à la personne FEBRIER Marina 12.02.25 10
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, a l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 27 mars 2025,
Pour la directricdu travail et des solidariépartementale de l'emploi,du Gard et par délégationpartemental adjoint
Renaud M
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours. fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-03-27-00002 - récépissé de déclaration
services à la personne FEBRIER Marina 12.02.25 11
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-03-19-00002
Récépissé de déclaration services à la personne
OUADDOU Nadia 19.03.25
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-03-19-00002 - Récépissé de déclaration
services à la personne OUADDOU Nadia 19.03.25 12
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n°30-2025-03-19-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 805180296Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction.départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 31 janvier 2025, par OUADDOU Nadia enqualité de responsable, pour l'organisme Ouaddou Nadia (Duo du chiffon) Siret 805180296 00032dont l'établissement principal est situé au 8 ter rue Frederic Mistral, 30100 ALES et enregistrée sous len°805180296 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Petits travaux de jardinageo Travaux de petit bricolageo Préparation de repas à domicileo Livraison de repas à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-03-19-00002 - Récépissé de déclaration
services à la personne OUADDOU Nadia 19.03.25 13
dispositions des articles L. 7233- 2 du code du travail et L. 241- 10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, a l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 19 mars 2025,
Pour la directricekdépartementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard et par délégationle directeur départemental adjoint
R MORIN
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-03-19-00002 - Récépissé de déclaration
services à la personne OUADDOU Nadia 19.03.25 14
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-03-20-00002
Récépissé de déclaration services à la personne
Tous services à domicile 20.03.25
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-03-20-00002 - Récépissé de déclaration
services à la personne Tous services à domicile 20.03.25 15
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité
Récépissé de déclaration n°30-2025-03-20-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 940126287Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 01 février 2025, par DOTIGNY Emilie enqualité de responsable, pour l'organisme Tous services à domicile Siret n°940126287 00017 dontl'établissement principal est situé au 34 Grand rue Jean Moulin, 30100 ALES et enregistrée sous le n°SAP 940126287 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Préparation de repas à domicileo Livraison de courses à domicileo Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-03-20-00002 - Récépissé de déclaration
services à la personne Tous services à domicile 20.03.25 16
les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 20 mars 2025
Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités duu Gard et par délégationle directeur départemental adjoint
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 . Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-03-20-00002 - Récépissé de déclaration
services à la personne Tous services à domicile 20.03.25 17
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-03-27-00003
Récépissé déclaration services à la personne
CARO Mélanie 14.02.25
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-03-27-00003 - Récépissé déclaration
services à la personne CARO Mélanie 14.02.25 18
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n°30-2025-03-27-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 940866973Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret 2024-851 du 25 juillet 2025 relatif aux modalités d'application de la dispense à lacondition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis aurégime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L7232-1-2du code du travail ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature a Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne en mode prestataire incluant une demande dedispense de la condition d'activité exclusive a été déposée auprès de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités, le 14 février 2025, par CARO Mélanie en qualité de responsable,pour l'organisme Mélanie CARO Siret N°940866973 00016 dont l'établissement principal est situé au130 chemin de cadebiau 30300 BEAUCAIRE et enregistrée sous le n° SAP 940866973 pour lesactivités suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagersO Petits travaux de jardinageo Travaux de petit bricolageo Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile |o Soutien scolaire ou cours à domicileo Soins d'esthétique a domicile pour les personnes dépendanteso Préparation de repas à domicileo Livraison de repas a domicile
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles —- BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-03-27-00003 - Récépissé déclaration
services à la personne CARO Mélanie 14.02.25 19
o Livraison de courses a domicileo Collecte et livraison à domicile de linge repasséo Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendanteso Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileo Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementso Télé-assistance et Visio-assistanceo Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicileo Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireo Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireo Coordination et délivrance des services à la personneToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Fait à Nîmes, le 27 mars 2025, Pour la directricdu travail et des solidaritéle dirspartementale de l'emploi,u Gar et par délégationeur départemental adjoint
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dejaDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris _ cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours. fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-03-27-00003 - Récépissé déclaration
services à la personne CARO Mélanie 14.02.25 20
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-03-28-00002
Récépissé déclaration services à la personne
Home service 17.02.25
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-03-28-00002 - Récépissé déclaration
services à la personne Home service 17.02.25 21
ExPREFET | | Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-03-28-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 500849955Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 :Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 ; janvier 2025 relative aux activités de services à la Personns ; déclaration etagrément des organismes de services a la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne en mode prestataire a été déposée auprès dela direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 17 février 2025, par MonsieurTIGHERMINE Habib en qualité de responsable, pour l'organisme Home service Siret 50084995500025 dont l'établissement principal est situé au 540 route des plages, 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX et enregistrée sous le n° SAP 500849955 pour les activités suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Petits travaux de jardinageo - Travaux de petit bricolageo Préparation de repas à domicileo Livraison de repas à domicileo Livraison de courses à domicileo Collecte et livraison à domicile de linge repasséo Assistance informatique à domicileo Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileo Assistance administrative à domicileo Télé-assistance et Visio-assistance
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-03-28-00002 - Récépissé déclaration
services à la personne Home service 17.02.25 22
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. |Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Fait à Nîmes, le 28 mars 2025
Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard et par délégationle directeur départemental adjoint
Pour la Directrice DépRéarauriel GRINl'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu Gard et par délégation,La responsable du sérvice emploi etinsertion professionnelle"| Isabelle evaVoies de recours : Co VeLa présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours. fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-03-28-00002 - Récépissé déclaration
services à la personne Home service 17.02.25 23
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-03-25-00011
Récépissé déclaration services à la personne
S'Pace Vert 01.02.25
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-03-25-00011 - Récépissé déclaration
services à la personne S'Pace Vert 01.02.25 24
ExPREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n°30-2025-03-25-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 947760922Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite .Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services a la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :.Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 01 février 2025, par Madame DUCHEMINMarie-Laure en qualité de responsable, pour l'organisme S'Pace Vert Siret n° 947760922 00015 dontl'établissement principal est situé au 1 rue du ventoux, 30730 FONS et enregistrée sous le n° SAP_947760922 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Petits travaux de jardinageo Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-03-25-00011 - Récépissé déclaration
services à la personne S'Pace Vert 01.02.25 25
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. |Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nimes, le 25 mars 2025, : 1
Pour la diféètride départementale de l'emploi,du travail et des sdlidafites du Gard et par délégationle directeur départemental adjoint
ud MORIN
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » |accessible sur le site internet www.telerecours. fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-03-25-00011 - Récépissé déclaration
services à la personne S'Pace Vert 01.02.25 26
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-03-26-00002
Récépissé modificatif de déclaration services à la
personne ABJ Services
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-03-26-00002 - Récépissé modificatif de
déclaration services à la personne ABJ Services 27
PREFET | | Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLiberté .ÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2025-03-26-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP n°819772310Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ; |Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant l'organisme ABJSERVICES enregistrée le 24 mai 2017 sous le numéro SAP 819772310 ;Vu le transfert du siège social de l'organisme ABJ SERVICES au 35 avenue Marcel Cachin, 30100ALES ;Constate :Que le siège social de l'entreprise ABJ SERVICES est transféré au 35 avenue Marcel Cachin, 30100ALES, à compter du 25 janvier 2022 :Que la présente déclaration d'activité est accordée dans les mêmes conditions de droits etd'obligations que le récépissé initial pour les activités suivantes en mode prestataire :° Entretien de la maison et travaux ménagers° Préparation de repas a domicile° Livraison de courses a domicile° Collecte et livraison a domicile de linge repassé° Assistance administrative a domicile° Assistance informatique a domicile° Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile° Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-03-26-00002 - Récépissé modificatif de
déclaration services à la personne ABJ Services 28
° Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire° Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile¢ Soutien scolaire ou cours a domicile+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile° Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements° Petits travaux de jardinage° Travaux de petit bricolage° Livraison de repas a domicile° Télé-assistance et visio-assistance° Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesToute modification concernant les activités exercées dovra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du steelLe présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Fait à Nîmes, le 26 mars 2025 Pour la directridu travail et des solidarile didépartementale de l'emploi,rd et par délégationépartemental adjoint
Renaud MORINVoies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d' un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-03-26-00002 - Récépissé modificatif de
déclaration services à la personne ABJ Services 29