SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2024-260
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté /
71-2024-11-18-00001 - Habilitation M. LANES - SCHS MACON (1 page) Page 3
2
Agence Régionale de Santé Bourgogne
Franche-Comté
71-2024-11-18-00001
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2024-11-18-00001 - Habilitation M. LANES - SCHS MACON 3
PREFET qrD E SAO N E-ET_ LOI RE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Bourgogne-Égalité Franche-ComtéFraternité
Arrêté N° ARS/BFC/DD71/2024/016Habilitation de Monsieur Frédéric LANESen qualité d'attaché pour assurer les fonctions de Chef de serviceau Service Tranquillité Publique et Vie Quotidiennede la ville de MACONLe préfet de Saône-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment la première partie du livre Il (partie législative etpartie réglementaire);Vu la demande d'habilitation présentée par Monsieur le Maire de la ville de MACON en datedu 2 février 2024 ;Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture ;ARRETEARTICLE 1°": En application des articles L. 1312-1, L. 1324-1 et R.1312-1 à R. 1312-7 du code de lasanté publique, est habilité à la recherche et à la constatation d'infractions pénales :Monsieur Frédéric LANES, recruté en qualité d'attaché pour assurer les fonctions de Chef deservice et I'exercice de missions liées à l'hygiène et la salubrité au Service Tranquillité Publique etVie Quotidienne de la ville de MACON à compter du 1" février 2024.
ARTICLE 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede Saône et Loire. Fait à MACON, leLE PREFET
ARS Bourgogne-Franche-ComtéUnité territoriale santé environnement "'es SÉGWLe Diapason — 2 Place des SavoirsCS 75535 — 21035 DIJON CEDEX
18 NOV. 2024
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2024-11-18-00001 - Habilitation M. LANES - SCHS MACON 4