LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-228
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
CHUO / Secrétariat DG
45-2025-09-02-00002 - Délégation de signature à la direction du
centre hospitalier de Gien (5 pages) Page 4
45-2025-09-02-00004 - Délégation de signature à la direction du
centre hospitalier de Sully sur Loire (5 pages) Page 10
45-2025-09-02-00003 - Délégation de signature à la direction du
groupe hospitalier Pithiviers-Neuville aux Bois (5 pages) Page 16
45-2025-09-02-00010 - Délégation de signature de certains documents
administratifs dans les bureaux de consultations et des hospitalisations (3
pages) Page 22
45-2025-09-02-00013 - Délégation de signature en matière de gestion
et en matière de financière à la direction de l'institut de formations
paramédicales (2 pages) Page 26
45-2025-09-02-00008 - Délégation de signature en matière de gestion
et en matière de financière à la direction de la communication (3
pages) Page 29
45-2025-09-02-00015 - Délégation de signature en matière de gestion
et en matière de financière à la direction de la recherche et de
l'innovation (3 pages) Page 33
45-2025-09-02-00007 - Délégation de signature en matière de gestion
et en matière de financière à la direction des achats, de la logistique et
du développement durable (4 pages) Page 37
45-2025-09-02-00009 - Délégation de signature en matière de gestion
et en matière de financière à la direction des affaires financières (3
pages) Page 42
45-2025-09-02-00005 - Délégation de signature en matière de gestion
et en matière de financière à la direction des affaires médicales (4
pages) Page 46
45-2025-09-02-00006 - Délégation de signature en matière de gestion
et en matière de financière à la direction des ressources humaines (3
pages) Page 51
45-2025-09-02-00014 - Délégation de signature en matière de gestion
et en matière de financière à la direction des services numériques (3
pages) Page 55
45-2025-09-02-00012 - Délégation de signature en matière de gestion
et en matière de financière à la direction des travaux, de la
maintenance et de la sécurité (3 pages) Page 59
2
45-2025-09-02-00011 - Délégation de signature en matière de gestion
et en matière de financière au département opérations (6 pages) Page 63
3
CHUO
45-2025-09-02-00002
Délégation de signature à la direction du centre
hospitalier de Gien
CHUO - 45-2025-09-02-00002 - Délégation de signature à la direction du centre hospitalier de Gien 4







CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE

ARRETE

portant délégation de signature au directeur délégué du centre hospitalier de Gien


Le directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire d'Orléans et directeur du
groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois, du centre hospitalier de Gien, du centre
hospitalier de Sully-sur-Loire et des EHPAD de Coullons et Châtillon-sur-Loire, ordonnateur
des établissements,

Vu les articles L 6143-7, D 6143-34, D 6143-35, D 6143-36, du code de la santé publique,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu le décret n°2005 -932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86 -33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu le décret n° 2005 -1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état pr évisionnel des recettes et
des dépenses des établissements de santé et modifiant le code de la santé publique,
Vu l'arrêté du 22 décembre 2005 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts
dans l'état prévisionnel des recettes et des dépenses et dans la comptabilité des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés,
Vu l'arrêté du 3 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Thierry ARRII en qualité de
directeur général adjoint au centre hospitalier universitaire d'Orléans, au centre hospitalier de
Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre
hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le c adre de la convention commune, Monsieur
Thierry ARRII en qualité de directeur général adjoint au centre hospitalier universitaire
d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville -aux-Bois, au centre hospitalier de
Gien, au centre hospitalier de Sull y-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon -sur-
Loire,
Vu la décision n°2025 -DOS-331 du 1 er septembre 2025 nommant Monsieur Thierry ARRII,
directeur général adjoint, en qualité de directeur général par intérim du centre hospitalier
universitaire d'Orléans, directeur au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville -aux-Bois, au
centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons
et de Chatillon-sur-Loire,
Vu la nomination du 15 décembre 2011 nommant de Madame Alice SOULARD-BOISSARD,
attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier de Gien,
Vu l'arrêté du 26 avril 2013 nommant Monsieur Gilles VARIN en qualité de directeur adjoint
au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu l'arrêté du 1er janvier 2015 nommant Madame Christine LIAUDOIS en qualité de directrice
des soins au centre hospitalier régional d'Orléans,
CHUO - 45-2025-09-02-00002 - Délégation de signature à la direction du centre hospitalier de Gien 5

Vu la convention de direction commune en date du 28 février 2018 entre le centre hospitalier
régional d'Orléans et le centre hospitalier de Pithiviers,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2018 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Monsieur Gilles VARIN en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier régional d'Orléans
et au centre hospitalier de Pithiviers,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2018 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Madame Christine LIAUDOIS en qualité de directrice des soins au centre hospitalier régional
d'Orléans et au centre hospitalier de Pithiviers,
Vu la nomination du 1 er octobre 2018 nommant de Madame Estelle CHAUVETTE,
préparatrice en pharmacie au centre hospitalier de Gien,
Vu la nomination du 5 novembre 2018 nommant de Madame Sandrine BERTEAUX, cadre
supérieur de santé au centre hospitalier de Gien,
Vu la nomination du 1er janvier 2019 nommant de Madame Sylvie DE JONGHE, adjointe des
cadres hospitaliers au centre hospitalier de Gien,
Vu le contrat à durée indéterminée du 1er janvier 2019 portant nomination de Madame Aurore
AFFLARD, contrôleuse de gestion au centre hospitalier de Gien,
Vu la convention de direction commune en date du 26 février 2019 entre le centre hospitalier
régional d'Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers et le centre hospitalier de Neuville-aux-
Bois,
Vu l'arrêté du 3 mai 2019 nommant, dans le cadre de la convention commune, Monsieur
Gilles VARIN en qualité directeur adjoint au centre hospitalier régional d'Orléans, au centre
hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
Vu l'arrêté du 3 mai 2019 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame
Christine LIAUDOIS en qualité de directrice des soins au centre hospitalier régional
d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
Vu la nomination du 1er décembre 2019 nommant de Madame Séverine LEVEQUE, attachée
d'administration hospitalière au centre hospitalier de Gien,
Vu le contrat à durée indéterminée du 1 er janvier 2020 nommant de Madame Sandrine
BERNARD, cadre supérieur de santé au centre hospitalier de Gien,
Vu le contrat à durée indéterminée du 1 er mars 2020 nommant de Madame Stéphanie
ALICOT, attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier de Gien,
Vu le contrat à durée indéterminé e du 4 mai 2020 portant nomination de Madame Nathalie
SAPIN, responsable du bureau des admissions au centre hospitalier de Gien,
Vu la nomination du 1 er janvier 2023 nommant de Madame Sophie LEPICIER, adjointe
administrative au centre hospitalier de Gien,
Vu la convention de direction commune en date du 11 juillet 2023 entre le centre hospitalier
régional d'Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers, le centre hospitalier de Neuville -aux-
Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et les Ehpad de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1 er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Monsieur Gilles VARIN en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier régional d'Orléans,
au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville -aux-Bois, au centre
hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de
Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1 er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Madame Christine LIAUDOIS en qualité de coordonnatrice des soi ns au centre hospitalier
régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville -aux-
Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux Ehpad de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu la convention cadre hospitalo -universitaire entre l'université de Tours, l'université
d'Orléans et le centre hospitalier universitaire d'Orléans en date du 12 octobre 2023,
Vu la nomination du 1er décembre 2004 nommant de Monsieur Henri PRAX, attaché principal
d'administration hospitalière au centre hospitalier de Gien,
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Vu l'arrêté du 13 décembre 2024 nommant, Madame Evelyne POUPET en qualité de
directrice adjointe au centre hospitalier universitaire d'Orléans, au centre hospitalier de
Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre
hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'avenant de la convention de direction commune en date du 1 er janvier 2025 entre le
centre hospitalier universitaire d'Orléans, le groupe hospitalier Pithiviers -Neuville-aux-Bois,
le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et les EHPAD de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, Monsieur
Gilles VARIN en qualité de dir ecteur adjoint au centre hospitalier universitaire d'Orléans, au
groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville -aux-Bois, au centre hospitalier de Gi en, au centre
hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame
Christine LIAUDOIS en qualité de coordonnatrice des soins au centre hospitalier universitaire
d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville -aux-Bois, au centre hospitalier de
Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon -sur-
Loire,
Vu l'arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadr e de la convention commune, Madame
Evelyne POUPET en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier universitaire
d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville -aux-Bois, au centre hospitalier de
Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon -sur-
Loire,


ARRETE


Article 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thierry ARRII, directeur général
par intérim, délégation générale de signature est donnée à Monsieur Gilles VARIN, directeur
délégué du centre hospitalier Pierre Dézarnaulds de Gien, pour signer, en cohérence avec les
orientations stratégiques et les orientations de gestion fixées par la gouvernance du CHU
d'Orléans, tous les actes et décisions relatifs à la conduite générale du centre hospitalier de
Gien ainsi qu'à la gestion budgétaire et à la gestion du personnel dans la limite des crédits
ouverts et à l'exception :
▪ du recrutement des personnels médicaux ;
▪ des conventions de coopération ;
▪ du prononcé des sanctions disciplinaires des 2èmes, 3ème et 4ème groupes :
▪ des correspondances avec les élus ;
▪ des correspondances avec les autorités de contrôle ;
▪ des actions contentieuses ;
▪ des programmes de travaux d'un montant supérieur à 100 000 € ;
▪ des marchés publics de fournitures et de services d'un montant supérieur à 25.000 € HT.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Thierry ARRII et de
Monsieur Gilles VARIN , la même délégation de signature est donnée à Madame Evelyne
POUPET, directrice du département territoire du CHU d'Orléans.

En cas d'indisponibilité de Madame Evelyne POUPET, la même délégation est consentie à
Madame Alice SOULARD -BOISSARD, attachées d'administration hospitalière, à l'exception
des recrutements par contrat à durée indéterminée, des décisions relatives à la carrière du
personnel et des sanction disciplinaires du 1er groupe.



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Article 3 :En cas d'empêchement de Monsieur Gilles VARIN, délégation de signature est
donnée à :
Madame Christine LIAUDOIS , coordonnatrice générale des soins , et Madame Sandrine
BERNARD, faisant fonction directrice des soins, concurremment, pour signer tous documents
relatifs à la gestion de la direction des soins
Madame Sylvie DE JONGHE , adjointe des cadres hospitaliers , pour signer la paye et tous
documents administratifs nécessaires au fonctionnement du service du personnel relevant
du personnel non médical à l'exception des contrats de travail à durée indéterminée, des
décisions de suspension, des décisions à caractère disciplinaire, des mémoires contentieux,
des décisions de changement de grade, des décisions de mises en stage ou de titularisation
et des compte-rendu d'entretien professionnels des cadres ;
Madame Alice SOULARD -BOISSARD, attachée d' administration hospitalière , pour signer
toutes décisions et tous documents administratifs nécessaires au fonctionnement de
l'établissement relevant de la gestion financière, y compris les mandats et titres de recettes
(à l'exception des recours contentieux) ainsi que pour accomplir toutes formalités
administratives relatives à la gestion des patients et résidents et de signer tous documents
relatifs aux décès. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame SOULARD -
BOISSARD, la même délégation est donnée à Madame Aurore AFFLARD , contrôleuse de
gestion.
Madame Sophie LEPICIER , adjointe administrative , et Madame Estelle CHAUVETTE ,
adjointe administrative, à l'effet de signer les actes administratifs de toute nature ressortissant
de la procédure de passation des marchés publics à l'exception des marchés publics de
fournitures et de services d'un montant supérieur à 25.000 € HT.
Madame Nathalie SAPIN , responsable du bureau des admissions , pour tous documents
nécessaires à la facturation aux patients et résidents.
Monsieur Henri PRAX, attaché principale d'administration hospitalière, pour tous documents
internes relevant de la politique qualité et des procédures de certification et d'accréditation.

Article 4 :Dans le cadre et aux horaires du service de la garde administrative commune au
centre hospitalier Pierre Dézarnaulds et au site Jeanne d'Arc de Gien, les cadres participants
qui sont cités ci-après,
▪ Madame Stéphanie ALICOT , attachée d'Administration hospitalière ( Site Jeanne
d'Arc)
▪ Madame Sandrine BERNARD, cadre supérieure de santé
▪ Madame Sandrine BERTEAUX, cadre supérieure de santé
▪ Madame Séverine LEVEQUE, attachée d'administration hospitalière (Site Jeanne
d'Arc)
▪ Madame Alice SOULARD -BOISSARD, attachée principale d'administration
hospitalière, responsable du département finances et recettes
▪ Monsieur Henri PRAX, attaché principal d'administration hospitalière, responsable du
département qualité et organisation
sont habilités à signer tous documents nécessaires en vue d'assurer ou de rétablir le
fonctionnement de l'établissement ou de préserver la prise en charge des malades et des
résidents.




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Article 5 : Un exemplaire de la présente décision sera transmis à Monsieur le trésorier de la
trésorerie hospitalière d'Orléan s et communiqué au conseil de surveillance du centre
hospitalier Pierre Dézarnaulds de Gien.

Article 6 : La présente décision prend effet à compter du 3 septembre 2025. Elle se substitue,
à sa date d'effet, à la décision n° 202 5/2197 du 11 juillet 2025 et à toutes dispositions
antérieures. La décision sera publiée au recueil des actes administratifs du Loiret.


Fait à Orléans, le 2 septembre 2025
Le directeur général par intérim
Signé : Thierry ARRII


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CHUO
45-2025-09-02-00004
Délégation de signature à la direction du centre
hospitalier de Sully sur Loire
CHUO - 45-2025-09-02-00004 - Délégation de signature à la direction du centre hospitalier de Sully sur Loire 10






CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE

ARRETE

portant délégation de signature à la direction du centre hospitalier de Sully-sur-Loire
et des EHPAD de Coullons et de Chatillon-sur-Loire


Le directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire d'Orléans et directeur de
la direction commune comprenant le groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville -aux-Bois, le
centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully-sur-Loire et les EHPAD de Coullons
et Châtillon-sur-Loire, ordonnateur des établissements,

Vu les articles L 6143-7, D 6143-34, D 6143-35, D 6143-36, du code de la santé publique,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu le décret n°2005 -932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86 -33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu le décret n° 2005 -1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état prévisionnel des recettes et
des dépenses des établissements de santé et modifiant le code de la santé publique,
Vu l'arrêté du 22 décembre 2005 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts
dans l'état prévisionnel des recettes et des dépenses et dans la comptabilité des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés,
Vu l'arrêté du 3 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Thierry ARRII en qualité de
directeur général adjoint au centre hospitalier universitaire d'Orléans, au centre hospitalier de
Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre
hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, M onsieur
Thierry ARRII en qualité de direct eur général adjoint au centre hospitalier universitaire
d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithivier s/Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de
Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon -sur-
Loire,
Vu la décision n°2025 -DOS-331 du 1 er septembre 2025 nommant Monsieur Thierry ARRII,
directeur général adjoint, en qualité de directeur général par intérim du centre hospitalier
universitaire d'Orléans, directeur au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville -aux-Bois, au
centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons
et de Chatillon-sur-Loire,
Vu la nomination du 1er janvier 1995 nommant de Madame Marielle DIARD, faisant fonction
d'infirmière coordinatrice au centre hospitalier de Sully-sur-Loire,
Vu la nomination du 1er décembre 2004 nommant de Monsieur Henri PRAX, attaché principal
d'administration hospitalière au centre hospitalier de Gien,
Vu la nomination du 15 décembre 2011 nommant de Madame Alice SOULARD-BOISSARD,
attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier de Gien,
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Vu la convention de direction commune en date du 28 février 2018 entre le centre hospitalier
régional d'Orléans et le centre hospitalier de Pithiviers,
Vu la nomination du 5 novembre 2018 nommant de Madame Sandrine BERTEAUX, cadre
supérieur de santé au centre hospitalier de Gien,
Vu la convention de direction commune en date du 26 février 2019 entre le centre hospitalier
régional d'Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers et le centre hospitalier de Neuville-aux-
Bois,
Vu la nomination du 1er juin 2019 nommant de Madame Nadège DUCREUZOT, adjointe des
cadres hospitaliers au centre hospitalier de Gien,
Vu la nomination du 1er décembre 2019 nommant de Madame Séverine LEVEQUE, attachée
d'administration hospitalière au centre hospitalier de Gien,
Vu le contrat à durée indéterminée du 1 er janvier 2020 nommant de Madame Sandrine
BERNARD, cadre supérieur de santé au centre hospitalier de Gien,
Vu le contrat à durée indéterminée du 1 er mars 2020 nommant de Madame Stéphanie
ALICOT, attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier de Gien,
Vu la nomination du 1er janvier 2021 nommant de Madame Fanny VIRATELLE, adjointe des
cadres hospitaliers au centre hospitalier de Sully-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 15 août 2022 nommant Madame Catherine LANCREROT, directrice d'hôpital,
directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers
et au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
Vu la nomination du 1er juillet 2023 nommant de Mathilde MOSNIER, faisant fonction de cadre
de santé au centre hospitalier de Sully-sur-Loire,
Vu la convention de direction commune en date du 11 juillet 2023 entre le centre hospitalier
régional d'Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers, le centre hospitalier de Neuville -aux-
Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully-sur-Loire et les Ehpad de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Madame Catherine LANCREROT en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier
régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville -aux-
Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux Ehpad de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu la convention cadre hospitalo -universitaire entre l'université de Tours, l'université
d'Orléans et le centre hospitalier universitaire d'Orléans en date du 12 octobre 2023,
Vu la nomination du 12 février 2024 nommant de Monsieur Matthias CHAUFFOURD, cadre
supérieur de santé au centre hospitalier de Sully-sur-Loire,
Vu la nomination du 1er septembre 2024 nommant de Madame Nathalie DUPUY, attachée
d'administration hospitalière au centre hospitalier de Sully-sur-Loire,
Vu la nomination du 1er septembre 2024 nommant de Madame Andréa DE PERSON, cadre
de santé au centre hospitalier de Sully-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 13 décembre 2024 portant nomination de Madame Evelyne POUPET en qualité
de directrice adjointe au centre hosp italier universitaire d'Orléans, au centre hospitalier de
Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre
hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'avenant de la convention de direction commune en date du 1 er janvier 2025 entre le
centre hospitalier universitaire d'Orléans, le groupe hospitalier Pithiviers -Neuville-aux-Bois,
le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et les EHPAD de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu le contrat à durée indéterminée du 15 mai 2025 portant nomination de Madame
Gwendoline BIDOUX, adjointe des cadres hospitaliers au centre hospitalier de Sully -sur-
Loire,
Vu l'arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, M adame
Catherine LANCREROT en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier universitaire
d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithivier s/Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de
CHUO - 45-2025-09-02-00004 - Délégation de signature à la direction du centre hospitalier de Sully sur Loire 12
Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon -sur-
Loire,
Vu l'arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, M adame
Evelyne POUPET en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier universitaire
d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithivier s/Neuville-aux-Bois, au centre h ospitalier de
Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon -sur-
Loire,


ARRETE

Article 1er: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thierry ARRII, directeur
général par intérim , délégation générale de signature est donnée à Madame Catherine
LANCREROT, directrice déléguée du centre hospitalier de Sully-sur-Loire et des EHPAD de
Coullons et de Chatillon -sur-Loire, pour signer, en cohérence avec les orientations
stratégiques et les orientations de gestion fixées par la gouvernance du CHU d'Orléans, tous
les actes et décisions relatifs à la conduite générale du centre hospitalier de Sully-sur-Loire
et des EHPAD de Coullons et Chatillon -sur-Loire ainsi qu'à la gestion budgétaire et à la
gestion du personnel dans la limite des crédits ouverts et à l'exception :
• du recrutement des personnels médicaux ;
• des conventions de coopération ;
• du prononcé des sanctions disciplinaires des 2ème, 3ème et 4ème groupe ;
• des correspondances avec les élus ;
• des correspondances avec les autorités de contrôle ;
• des actions contentieuses ;
• des programmes de travaux d'un montant supérieur à 100 000 €
• des marchés publics de fournitures et de services d'un montant supérieur à 25.000
€ HT

Article 2 : POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE SULLY-SUR-LOIRE
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Thierry ARRII et de Madame
Catherine LANCREROT, la même délégation de signature est donnée à Madame Evelyne
POUPET, directrice du département territoire du CHU d'Orléans,

En cas d'indisponibilité de Madame Evelyne POUPET, la même délégation est consentie à
Madame Gwendoline BIDOUX, adjointe des cadres hospitaliers, affectée au centre hospitalier
de Sully -sur-Loire à l'exception des recrutements par contrat à durée indéterminé e, des
décisions relatives à la carrière du personnel et des sanctions disciplinaires du 1er groupe.

Article 3 : En cas d'empê chement de Madame Catherine LANCREROT , délégation de
signature est donnée à :
Madame Gwendoline BIDOUX, adjointe des cadres hospitaliers directement placée sous son
autorité pour :
• Toutes décisions et documents administratifs nécessaires à la continuité du
fonctionnement de l'établissement à l'exception des recrutements par contrat à durée
indéterminée, des décisions relatives à la carrière du personnel et des sanctions
disciplinaires du 1er groupe.
• Toutes décisions et documents administratifs nécessaires à la mise en œuvre des
plans d'urgence en cas de nécessité.
• Tous les engagements comptables y compris mandats et titres de recettes.

Madame Fanny VIRATELLE, adjointe des cadres hospitaliers directement placée sous son
autorité pour toutes décisions et documents administratifs nécessaires à la continuité du
fonctionnement de l'établissement relevant de la gestion du personnel défini comme suit :
CHUO - 45-2025-09-02-00004 - Délégation de signature à la direction du centre hospitalier de Sully sur Loire 13
• La signature des contrats à durée déterminée des personnels non médicaux
• Les visas des comptes rendus des entretiens professionnels des agents
• La signature des courriers relevant de la gestion courante du service

Article 4 : Dans le cadre et aux horaires du service de la garde administrative pour le centre
hospitalier de Sully-sur-Loire, les cadres participants qui sont cités ci-après :
• Mme Nathalie DUPUY, attachée d'administration hospitalière,
• Mr Matthias CHAUFFOURD, cadre supérieur de santé,
• Mme Andréa de PERSON, cadre de santé,
• Mme Mathilde MOSNIER, faisant fonction de cadre de santé.
sont habilités à signer tous documents nécessaires en vue d'assurer ou de rétablir le
fonctionnement des établissements ou de préserver la prise en charge des malades et des
résidents.

Article 5 : Dans le cadre et aux horaires du service d 'astreinte administrative pour le centre
hospitalier de Sully-sur-Loire :
• Mme Marielle DIARD, faisant fonction d'infirmière coordinatrice
est habilitée à signer tous documents nécessaires en vue d'assurer ou de rétablir le
fonctionnement des établissements ou de préserver la prise en charge des malades et des
résidents.


Article 6 :
POUR I'EHPAD DE COULLONS ET POUR L'EHPAD DE CHATILLON-SUR-LOIRE

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine LANCREROT , directrice
déléguée, délégation est donnée à Madame Nathalie DUPUY, attachée d'administration
hospitalière, directement placée sous son autorité en qualité d'ordonnateur suppléant et
pour tous les documents à caractère général y compris mandats et titres de recette à
l'exception des recrutements par contrat à durée indéterminée, des décisions relatives à la
carrière du personnel et des sanctions disciplinaires du 1er groupe.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Catherine LANCREROT ,
directrice déléguée et de Madame Nathalie DUPUY, attachée d'administration hospitalière,
délégation est donnée à Madame DUCREUZOT Nadège, adjointe des cadres hospitaliers,
directement placée sous son autorité en qualité d'ordonnateur suppléant et pour tous les
documents à caractère général y compr is mandats et titres de recette à l'exception des
recrutements par contrat à durée indéterminée, des décisions relatives à la carrière du
personnel et des sanctions disciplinaires du 1er groupe.

Article 7 : Dans le cadre et aux horaires du service de la gard e administrative pour l'EHPAD
de Coullons, les cadres participants qui sont cités ci-après :
• Mme Nathalie DUPUY, attachée d'administration hospitalière,
• Mr Matthias CHAUFFOURD, cadre supérieur de santé,
• Mme Andréa de PERSON, cadre de santé,
• Mme Mathilde MOSNIER, cadre de santé.
sont habilités à signer tous documents nécessaires en vue d'assurer ou de rétablir le
fonctionnement des établissements ou de préserver la prise en charge des malades et des
résidents.

Article 8 : Dans le cadre et aux horaires du service d'astreinte administrative pour l'EHPAD
de Coullons :
• Mme Marielle DIARD, faisant fonction d'infirmière coordinatrice.
CHUO - 45-2025-09-02-00004 - Délégation de signature à la direction du centre hospitalier de Sully sur Loire 14
est habilitée à signer tous documents nécessaires en vue d'assurer ou de rétablir le
fonctionnement des établissements ou de préserver la prise en charge des malades et des
résidents.

Article 9 : Dans le cadre et aux horaires du service de la garde administrative pour l'EHPAD
de Chatillon-sur-Loire, les cadres participants qui sont cités ci-après :
• Madame Stéphanie ALICOT, Attachée d'Administration hospitalière ( CHUO - Site
Jeanne d'Arc de Gien)
• Madame Sandrine BERNARD, Cadre supérieure de santé (Centre hospitalier de Gien)
• Madame Sandrine BERTEAUX , Cadre supérieure de santé (Centre hospitalier de
Gien)
• Madame Séverine LEVEQUE, Attachée d'administration hospitalière ( CHUO - Site
Jeanne d'Arc de Gien)
• Madame Alice SOULARD -BOISSARD, Attachée principale d'administration
hospitalière, responsable du département finances et recettes (Centre hospitalier de
Gien)
• Monsieur Henri PRAX, Attaché principal d'administration hospitalière, responsable du
département qualité et organisation (Centre hospitalier de Gien)
sont habilités à signer tous documents nécessaires en vue d'assurer ou de rétablir le
fonctionnement des établissements ou de préserver la prise en charge des malades et des
résidents.

Article 10 : Un exemplaire de la présente décision sera transmis à Monsieur le trésorier de
la trésorerie hospitalière d'Orléans et communiqué au conseil de surveillance du centre
hospitalier de Sully-sur-Loire, à Monsieur le Trésorier de la Trésorerie de Gien (EHPAD de
Coullons et de Chatillon -sur-Loire) et communiqué aux conseils d'administration des
EHPAD de Coullons et de Chatillon-sur-Loire.

Article 11 : La présente décision prend effet à compter du 3 septembre 2025. Elle se
substitue, à sa date d'effet, à la décision n° 202 5/2032 du 22 juillet 2025 et à toutes
dispositions antérieures. La décision sera publiée au recueil des actes administratifs du
Loiret.

Fait à Orléans, le 2 septembre 2025
Le directeur général par intérim
Signé : Thierry ARRII

CHUO - 45-2025-09-02-00004 - Délégation de signature à la direction du centre hospitalier de Sully sur Loire 15
CHUO
45-2025-09-02-00003
Délégation de signature à la direction du groupe
hospitalier Pithiviers-Neuville aux Bois
CHUO - 45-2025-09-02-00003 - Délégation de signature à la direction du groupe hospitalier Pithiviers-Neuville aux Bois 16







CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE

ARRETE

portant délégation de signature
à la direction du groupe hospitalier Pithiviers - Neuville-aux-Bois



Le directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire d'Orléans et directeur de
la direction commune comprenant le groupe hospitalier de Pithiviers /Neuville-aux-Bois, le
centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully-sur-Loire et les EHPAD de Coullons
et Châtillon-sur-Loire, ordonnateur des établissements,

Vu les articles L 6143-7, D 6143-34, D 6143-35, D 6143-36, du code de la santé publique,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu le décret n°2005 -932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86 -33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la f onction publique
hospitalière,
Vu le décret n° 2005 -1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état prévisionnel des recettes et
des dépenses des établissements de santé et modifiant le code de la santé publique,
Vu l'arrêté du 22 décembre 2005 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts
dans l'état prévisionnel des recettes et des dépenses et dans la comptabilité des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés,
Vu l'arrêté du 3 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Thierry ARRII en qualité de
directeur général adjoint au centre hospitalier universitaire d'Orléans, au centre hospitalier de
Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre
hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, M onsieur
Thierry ARRII en qualité de direct eur général adjoint au centre hospitalier universitaire
d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithivier s/Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de
Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon -sur-
Loire,
Vu la décision n°2025 -DOS-331 du 1 er septembre 2025 nommant Monsieur Thierry ARRII,
directeur général adjoint, en qualité de directeur général par intérim du centre hospitalier
universitaire d'Orléans, directeur au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville -aux-Bois, au
centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons
et de Chatillon-sur-Loire,
Vu le contrat à durée indéterminée du 1 er octobre 2010 portant recrutement de Madame
Isabelle GAUDIN-PERRAUD, attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier de
Pithiviers,
Vu le contrat à durée indéterminée du 1er octobre 2014 portant nomination de Madame Elise
HOORELBECK, responsable qualité au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
CHUO - 45-2025-09-02-00003 - Délégation de signature à la direction du groupe hospitalier Pithiviers-Neuville aux Bois 17



Vu la décision du 1er janvier 2017 portant nomination de Madame Nathalie DURU, attachée
d'administration hospitalière au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
Vu la décision du 1er septembre 2017 portant nomination de Monsieur Philippe RENAUD,
cadre de santé au centre hospitalier de Pithiviers,
Vu la convention de direction commune en date du 28 février 2018 entre le centre hospitalier
régional d'Orléans et le centre hospitalier de Pithiviers,
Vu la convention de direction commune en date du 26 février 2019 entre le centre hospitalier
régional d'Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers et le centre hospitalier de Neuville -aux-
Bois,
Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination de Madame Isabelle BRIVET en qualité
de directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu l'arrêté du 14 février 2020 portant nomination de Madame Isabelle BRIVET, directrice
d'hôpital, directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans, au centre hospitalier de
Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
Vu l'arrêté du 3 avril 2020 portant nomination de Madame Marie-Estelle SECONDI en qualité
de directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans, au centre hospitalier de
Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
Vu la décision du 1er décembre 2021 portant nomination de Madame Ayse OZOCAK, faisant
fonction de directrice des soins au centre hospitalier de Pithiviers,
Vu la convention de direction commune en date du 11 juillet 2023 entre le centre hospitalier
régional d'Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers, le centre hospitalier de Neuville -aux-
Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et les EHPAD de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1er septembre 2023 portant nomination, dans le cadre de la convention direction
commune, de Madame Isabelle BRIVET en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier
régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville -aux-
Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux EHPAD de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1 er septembre 2023 portant nomination , dans le cadre de la convention
commune, de Madame Marie-Estelle SECONDI en qualité de directrice adjointe au centre
hospitalier régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de
Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et
aux EHPAD de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu la décision du 1er décembre 2024 portant nomination de Madame Marlène HANLET, cadre
de santé au centre hospitalier de Pithiviers,
Vu la convention cadre hospitalo -universitaire entre l'université de Tours, l'université
d'Orléans et le centre hospitalier universitaire d'Orléans en date du 12 octobre 2023,
Vu l'arrêté n° 2024-DOS-231 en date du 11 décembre 2024 de l'ARS du Centre-Val de Loire
portant fusion -absorption du centre hospitalier Pierre Lebrun de Neuville -aux-Bois par le
centre hospitalier de Pithiviers devenant le Groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois,
Vu l'arrêté du 13 décembre 2024 portant nomination de Madame Evelyne POUPET en qualité
de directrice adjointe au centre hospitalier universitaire d'Orléans, au centre hospitalier de
Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre
hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'avenant de la convention de direction commune en date du 1er janvier 2025 entre le
centre hospitalier universitaire d'Orléans, le groupe hospitalier Pithiviers/Neuville-aux-Bois, le
centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully-sur-Loire et les EHPAD de Coullons
et de Chatillon-sur-Loire,
Vu la nomination du 2 janvier 2025 nommant de Madame Valérie LALLIER, cadre de santé
au centre hospitalier de Pithiviers,

CHUO - 45-2025-09-02-00003 - Délégation de signature à la direction du groupe hospitalier Pithiviers-Neuville aux Bois 18

Vu l'arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, M adame
Isabelle BRIVET en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier universitaire d'Orléans,
au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre
hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la conventio n commune, M adame
Marie-Estelle SECONDI en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier universitaire
d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithivier s/Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de
Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon -sur-
Loire,
Vu l'arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, M adame
Evelyne POUPET en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier universitaire
d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithivier s/Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de
Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon -sur-
Loire,


ARRETE


Article 1er : POUR LE SITE DE PITHIVIERS
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thierry ARRII, directeur général par
intérim, délégation générale de signature est donnée à Madame Isabelle BRIVET, directrice
adjointe du groupe hospitalier Pithiviers/Neuville-aux-Bois en charge du secteur sanitaire, pour
signer, en cohérence avec les orientations stratégiques et les orientations de gestion fixées
par la gouvernance du CHU d'Orléans, tous les actes et décisions relatifs à la conduite
générale du groupe hospitalier Pithiviers/Neuville-aux-Bois - site de Pithiviers ainsi qu'à la
gestion budgétaire et à la gestion du personnel dans la limite des crédits ouverts et à
l'exception :
• du recrutement des personnels médicaux,
• des conventions de coopération,
• du prononcé des sanctions disciplinaires,
• des correspondances avec les élus,
• des correspondances avec les autorités de contrôle,
• des actions contentieuses,
• des programmes de travaux d'un montant supérieur à 100 000 €.


Article 2 : En cas d'absence ou d'emp êchement simultané de Monsieur Thierry ARRII et de
Madame Isabelle BRIVET, la même délégation de signature est donnée à Madame Marie-
Estelle SECONDI, directrice adjointe du groupe hospitalier Pithiviers/Neuville -aux-Bois en
charge du secteur médico-social.


Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Thierry ARRII , de
Madame Isabelle BRIVET et de Madame Marie-Estelle SECONDI, la même délégation de
signature est donnée à Madame Evelyne POUPET, directrice du département territoire du
CHU d'Orléans.

En cas d'indisponibilité de Madame Evelyne POUPET, délégation de signature est donnée à
Madame Ayse OZOCAK , directrice des soi ns (ff) , pour signer tous documents relatifs à la
gestion de la direction des soins.


CHUO - 45-2025-09-02-00003 - Délégation de signature à la direction du groupe hospitalier Pithiviers-Neuville aux Bois 19

Article 4 : En cas d'empêchement simultané de Madame Isabelle BRIVET et de Madame
Marie-Estelle SECONDI, délégation de signature est donnée à Madame Isabelle GAUDIN-
PERRAUD, attachée d'administration hospitalière, directement placée sous son autorité, en
qualité d'ordonnateur suppléant, pour :
• toutes décisions et documents administratifs nécessaires à la continuité du
fonctionnement de l'établissement à l'exception des recrutements par contrat à durée
indéterminée, des décisions relatives à la carrière du personnel et des sanctions
disciplinaires,
• toutes décisions et documents administratifs nécessaires à la mise en œuvre des
plans d'urgence en cas de nécessité,
• tous les engagements comptables y compris mandats et titres de recettes.


Article 5 : POUR LE SITE DE NEUVILLE-AUX-BOIS
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thierry ARRII , directeur général par
intérim, délégation générale de signature est donnée à Madame Marie -Estelle SECOND I,
directrice adjointe du groupe hospitalier Pithiviers/Neuville -aux-Bois en charge du secteur
médico-social, pour signer, en cohérence avec les orientations stratégiques et les orientations
de gestion fixées par la gouvernance du CHU d'Orléans, tous les actes et décisi ons relatifs à
la conduite générale du groupe hospitalier Pithiviers/Neuville -aux-Bois - site de Neuville-aux-
Bois ainsi qu'à la gestion budgétaire et à la gestion du personnel dans la limite des crédits
ouverts et à l'exception :
• du recrutement des personnels médicaux,
• des conventions de coopération,
• du prononcé des sanctions disciplinaires,
• des correspondances avec les élus,
• des correspondances avec les autorités de contrôle,
• des actions contentieuses,
• des programmes de travaux d'un montant supérieur à 100 000 €.


Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Thierry ARRII et de
Madame Marie-Estelle SECONDI, la même délégation de signature est donnée à Madame
Isabelle BRIVET, directrice adjointe du groupe hospitalier Pithiviers/Neuville aux Bois en
charge du secteur sanitaire.


Article 7 : En cas d'empêchement simultané de Madame Marie -Estelle SECONDI et de
Madame Isabelle BRIVET , délégation de signature est donnée à Madame Ayse OZOCAK ,
directrice des soins (ff), pour signer tous documents relatifs à la gestion de la direction des
soins.


Article 8 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Marie -Estelle
SECONDI et de Madame Isabelle BRIVET, délégation est donnée à :
• Madame Nathalie DURU, attachée d'administration hospitalière directement placée
sous son autorité, en qualité d'ordonnateur suppléant,
• Madame Isabelle GAUDIN -PERRAUD, attachée d'administration hospitalière
directement placée sous son autorité, en qualité d'ordonnateur suppléant,
pour tous les documents à caractère général , y compris mandats et titres de recette s, à
l'exception des recrutements par contrat à durée indéterminée, des décisions relatives à la
carrière du personnel et des sanctions disciplinaires.
CHUO - 45-2025-09-02-00003 - Délégation de signature à la direction du groupe hospitalier Pithiviers-Neuville aux Bois 20



Article 9 : Dans le cadre et aux horaires du service de la garde administrative pour le groupe
hospitalier Pithiviers/Neuville-aux-Bois, les cadres participants qui sont cités ci-après :
• Madame Nathalie DURU, attachée d'administration hospitalière,
• Madame Isabelle GAUDIN-PERRAUD, attachée d'administration hospitalière,
• Madame Marlène HANLET, cadre de santé,
• Madame Élise HOORELBECK, responsable qualité,
• Madame Valérie LALLIER, cadre de santé,
• Madame Ayse OZOCAK, directrice des soins (ff),
• Monsieur Philippe RENAUD, cadre de santé,
• Madame Marie-Estelle SECONDI, directrice adjointe du GH Pithiviers/Neuville -aux-
Bois, en charge du médico-social
sont habilités à signer tous documents nécessaires en vue d'assurer ou de rétablir le
fonctionnement des établissements ou de préserver la prise en charge des malades et des
résidents.


Article 10 : Un exemplaire de la présente décision sera transmis à Monsieur l'inspecteur
principal des finances publiques de la Trésorerie hospitalière départementale du Loiret et
communiqué au conseil de surveillance du groupe hospitalier Pithiviers/Neuville-aux-Bois.

Article 11 : La présente décision prend effet à compter du 3 septembre 2025. Elle se
substitue, à sa date d'effet, à la décision n°2025/1514 du 7 juillet 2025 et à toutes dispositions
antérieures. La décision sera publiée au recueil des actes administratifs du Loiret.

Fait à Orléans, le 2 septembre 2025
Le directeur général par intérim
Signé : Thierry ARRII


CHUO - 45-2025-09-02-00003 - Délégation de signature à la direction du groupe hospitalier Pithiviers-Neuville aux Bois 21
CHUO
45-2025-09-02-00010
Délégation de signature de certains documents
administratifs dans les bureaux de consultations
et des hospitalisations
CHUO - 45-2025-09-02-00010 - Délégation de signature de certains documents administratifs dans les bureaux de consultations et des
hospitalisations 22






CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE

ARRETE

portant délégation de signature de certains documents administratifs
dans les bureaux des consultations et des hospitalisations


Le directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire d'Orléans et directeur du
groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois, du centre hospitalier de Gien, du centre
hospitalier de Sully -sur-Loire et des EHPAD de Coullons et Châtillon -sur-Loire,
ordonnateur des établissements,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu les a rticles L . 6143-7, D . 6143-33, D . 6143-34, D . 6143-35, du code de la santé
publique,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1 et 7) de la loi n°
86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu l'arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 fixant la
nomenclature des comptes oblig atoirement ouverts dan s l'état des prévisions de recettes
et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés
aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu la décision n°2025-DOS-331 du 1er septembre 2025 nommant Monsieur Thierry ARRII,
directeur général adjoint, en qualité de directeur général par intérim du centre hospitalier
universitaire d'Orléans, directeur au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville -aux-Bois, au
centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu la convention de direction commune en date du 28 février 2018 entre le centre
hospitalier régional d'Orléans et le centre hospitalier de Pithiviers,
Vu la convention de direct ion commun e en date du 26 f évrier 2019 entre le centre
hospitalier régional d'Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers et le centre hospitalier de
Neuville-aux-Bois,
Vu l a décision du 1er avril 2019 portant nomination de Madame Nadège MUTEZ , en
qualité d'attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu le contrat à durée indéterminée du 9 décembre 2019 portant nomination de Madame
Isabelle GUYOT, en qualité d'adjoint des cad res hospitalier au centre hospitalier régional
d'Orléans,
Vu l'arrêté du 20 janvier 2021 nommant Monsieur Jean -François JOLLIVET, en qualité de
directeur adjoint au centre hospitalier régional d'Orléans, et dans le cadre de la convention
CHUO - 45-2025-09-02-00010 - Délégation de signature de certains documents administratifs dans les bureaux de consultations et des
hospitalisations 23
commune, directeur adjoint au centre hospitalier de Pithiviers et au cent re hospitalier de
Neuville-aux-Bois,
Vu la décision du 1er avril 2021 portant nomination de Monsieur Komlan AHIAWONOU, en
qualité d'adjoint des cadres hospitalier au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu l a décision du 1er mars 202 2 portant nomination de Monsieur Laurent GOLEAU , en
qualité de technicien supérieur hospitalier, au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu la convention de direction commune en date du 11 juillet 2023 entre le centre
hospitalier régional d'Orléans, le centre hospi talier de Pithiviers, le centre hospitalier de
Neuville-aux-Bois, le c entre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et
les EHPAD de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention co mmune,
Monsieur Jean -François J OLLIVET en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier
régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville -
aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux
Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu la convention ca dre hospitalo -universitaire entre l'université de Tours, l'université
d'Orléans et le centre hospitalier universitaire d'Orléans en date du 12 octobre 2023,
Vu l'arrêté n° 20 24-DOS-231 en date du 11 décembre 2024 de l'ARS du Centre -Val de
Loire portant fus ion-absorption du centre hospitalier Pierre Lebrun de Neuville -aux-Bois
par le centre hospitalier de Pithiviers devenant le Groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-
aux-Bois
Vu l'avenant de la convention de direction commune en date d u 1er janvier 2025 entre le
centre hospitalier universitaire d'Orléans, le groupe hospitalier Pithiviers-Neuville-aux-Bois,
le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et les EHPA D de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadr e de la convention commune, Monsieur
Jean-François JOLLIVET en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier
universitaire d'Orléans, au groupe hosp italier de P ithiviers/Neuville-aux-Bois, au centre
hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sull y-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et
de Chatillon-sur-Loire,
Vu la décision du 1er juin 2025 portant nomination de Madame Virginie GRAUX en qualité
d'adjoint des cadres hospitalier au centre hospitalier régional d'Orléans,

ARRETE


ARTICLE 1er : Monsieur Jean-François JOLLIVET, directeur adjoint, est chargé des
fonctions de directeur des finances par intérim au centre hospitalier universitaire
d'Orléans.


ARTICLE 2 : Dans le cadre de ses fonctions, il assure la gestion et la responsabi lité des
bureaux des consultations et des hospitalisations. Il est appelé, au cours de ses missio ns,
à signer les documents administratifs afférents.


ARTICLE 3 : Pour des raisons pratiques dans la gestion quotidienne des bureaux des
consultations et des hospitalisations, il convient d'autoriser Madame Nadège MUTEZ,
attachée d'administration hospitalière, chargée de l'encadrement de ces services à signer
les documents suivants :
- accord de prise en cha rge pour les examens faits par des tiers, à la d emande du
centre hospitalier régional d'Orléans,
CHUO - 45-2025-09-02-00010 - Délégation de signature de certains documents administratifs dans les bureaux de consultations et des
hospitalisations 24
- transports avant mise en bière,
- prélèvements à but scientifique ou thérapeutique,
- réquisition de l'autorité judiciaire pour les corps en dépôt ou les autopsies médico-
légales,
- gestion du personnel : congés, réquisitions en cas de grève…,
- gestion du téléphone, de la télévision : remboursement dans les ca s définis en
liaison avec la trésorerie,
- bulletin de situation des malades,
- L'élimination des pièces anatomiques humaines.

ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nadège MUTEZ, la même
délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Komlan AHIAWONOU, adjoint des cadres hospitaliers,
- Monsieur Laurent GOLEAU, technicien supérieur hospitalier,
- Madame Virginie GRAUX, adjoint des cadres hospitaliers,
- Madame Isabelle GUYOT, adjoint des cadres hospitaliers,



ARTICLE 5 : La présente décision prend effet à compter du 3 septembre 2025. Elle se
substitue, à sa date d 'effet, à la décision n° 202 5/2112 du 8 juillet 2025 et à toutes
dispositions antérieures. La décision sera publiée au recueil des actes administratifs du
Loiret.


Fait à Orléans, le 2 septembre 2025
Le directeur général par intérim
Signé : Thierry ARRII




CHUO - 45-2025-09-02-00010 - Délégation de signature de certains documents administratifs dans les bureaux de consultations et des
hospitalisations 25
CHUO
45-2025-09-02-00013
Délégation de signature en matière de gestion et
en matière de financière à la direction de
l'institut de formations paramédicales
CHUO - 45-2025-09-02-00013 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière de financière à la direction de l'institut de
formations paramédicales 26








CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE

ARRETE

portant délégation de signature en matière de gestion et
en matière financière à la direction de l'institut de formations paramédicales


Le directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire d'Orléans et directeur du
groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois, du centre hospitalier de Gien, du centre
hospitalier de Sully -sur-Loire et des EHPAD de Coullons et Châtillon -sur-Loire,
ordonnateur des établissements,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital relative aux patients, à
la santé et aux territoires,
Vu les articles L. 6143 -7, D. 6143 -33, D. 6143 -34, D. 6143 -35, du code de la santé
publique,
Vu les articles L. 6132-3-30 et R. 6132-16 du code de la santé publique,
Vu le décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des
soins de la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 200 8 fixant la
nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et
de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b
et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Vu l'arrêté du 3 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Thierry ARRII en qualité de
directeur général adjoint au centre hospitalier universitaire d'Orl éans, au centre hospitalier
de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville -aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au
centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le c adre de la convention commune, Monsieur
Thierry ARRII en qualité de directeur général adjoint au centre hospitalier universitair e
d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville -aux-Bois, au centre hospitalier de
Gien, au centre hospitalier de Sull y-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon -sur-
Loire,
Vu la décision n°2025 -DOS-331 du 1 er septembre 2025 nommant Mons ieur Thierry ARRII,
directeur général adjoint, en qualité de directeur général par intérim d u centre hospitalier
universitaire d'Orléans, directeur au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville -aux-Bois, au
centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux Ehpad de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l' arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de
formation paramédicaux
Vu la convention de direction commune en date du 26 février 2019 entre le c entre
hospitalier régional d'Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers et le centre hospitalier de
Neuville aux Bois,
Vu l'arrêté du 12 octobre 2021 portant nomination de Madame Dominique BARTH ÉLÉMY
en qualité de directrice des soins,
Vu l'arrêté 202 2-04 du Conseil régional de Centre -Val de L oire portant ag rément de
Madame Dominique BARTH ÉLÉMY en qualit é de directrice coordinatrice de l' institut de
formations paramédicales rattaché au Centre Hospitalier Régional d'Orléans
CHUO - 45-2025-09-02-00013 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière de financière à la direction de l'institut de
formations paramédicales 27


Vu la convention de direction commune en date du 11 juillet 2023 entre le centre hospitalier
régional d'Orléans, le centre hospitalie r de Pithiviers, le centre hospitalier de Neuville -aux-
Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et les Ehpad de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrê té du 1 er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la conventi on commune,
Madame Dominique BARTHÉLÉMY en qualité de directrice des soins au centre hospitalier
régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville-aux-
Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Su lly-sur-Loire et aux Ehpad de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu la convention cadre hospitalo -universitaire entre l'université de Tours, l'universit é
d'Orléans et le centre hospitalier universitaire d'Orléans en date du 12 octobre 2023,
Vu l'avenant d e la convention de direction c ommune en date du 1 er janvier 2025 entre le
centre hospitalier universitaire d'Orléa ns, le groupe hospitalier Pithiviers -Neuville-aux-Bois,
le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et les EHPAD d e
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame
Dominique BARTH ÉLÉMY en qualité de directrice des soins au centre hospita lier
universitaire d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithivi ers/Neuville-aux-Bois, au centre
hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullon s et de
Chatillon-sur-Loire,


ARRETE

Article 1er : Madame Dominique BARTHÉLÉMY assure la fonction de coordinatrice générale
des instituts de formations paramédicales du centre hospitalier universitaire d'Orléans

Article 2 : A ce titre, en matière de gestion , Madame Dominique BARTHÉLÉMY reçoit
délégation pour signer tout document se rapportant à la gestion de son service.

Article 3 : En matière financière, délégation de signature est donnée à Madame Dominique
BARTHÉLÉMY pour engager et liquider les dépenses et les r ecettes liées à son service à
l'exception des conventions financières avec le conseil régional de Centre-Val de Loire.

Article 4 : En matière de gestion des stages au sein du centre hospitalier universitaire
d'Orléans par les apprenants des instituts de formations paramédicales, délégation de
signature est donnée à Madame Dominique BARTHÉLÉMY pour signer les conventions au
titre de l'établissement accueillant.

Article 5 : La présente décision prend effet à compter du 3 septembre 2025. Elle se
substitue, à sa date d'effet, à la décision n° 2025-427 du 20 février 20 25 et à toutes
dispositions antérieures. La présente décision sera communiquée au trésorier principal, au
président du conseil de surveillance et publiée au rec ueil des actes administ ratifs de la
Préfecture du Loiret.


Fait à Orléans, le 2 septembre 2025
Le directeur général par intérim
Signé : Thierry ARRII




CHUO - 45-2025-09-02-00013 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière de financière à la direction de l'institut de
formations paramédicales 28
CHUO
45-2025-09-02-00008
Délégation de signature en matière de gestion et
en matière de financière à la direction de la
communication
CHUO - 45-2025-09-02-00008 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière de financière à la direction de la
communication 29






CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE

ARRETE

portant délégation de signature en matière de gestion et en matière financière
à la direction de la communication


Le directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire d'Orléans et directeur du
groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois, du centre hospitalier de Gien, du centre
hospitalier de Sully -sur-Loire et des EHPAD de Coullons et Châtillon -sur-Loire,
ordonnateur des établissements,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu les articles L . 6143-7, D . 6143-33, D . 6143-34, D . 6143-35, du code de la santé
publique,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1 et 7) de la loi n°
86-33 du 9 janvi er 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu l'arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 fixant la
nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des p révisions de recettes
et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés
aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté du 3 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Thierry ARRII en qu alité
de directeur général adjoint au centre hospitalier universitaire d'Orl éans, au centre
hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville -aux-Bois, au centre hospitalier
de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-
sur-Loire,
Vu l'arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le c adre de la convention commune, Monsieur
Thierry ARRII en qualité de directeur général adjoint au centre hospitalier universitaire
d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithiviers/Neu ville-aux-Bois, au centre hospitalier de
Gien, au centre hospitalier de Sull y-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon -
sur-Loire,
Vu la décision n°2025-DOS-331 du 1er septembre 2025 nommant Monsieur Thierry ARRII,
directeur général adjoint, en qualité de directeur général par intérim du centre hospitalier
universitaire d'Orléans, directeur au groupe hospitalier de Pithiviers /Neuville-aux-Bois, au
centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux Ehpad de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu le c ontrat à durée indéte rminée du 1er août 2013 recrutant Madame Emmanuelle
ROCQ en qualité d'attachée d 'administration hospitalière au centre h ospitalier régional
d'Orléans,

CHUO - 45-2025-09-02-00008 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière de financière à la direction de la
communication 30
Vu la convention de d irection commune en date du 28 févri er 2018 entre le centre
hospitalier régional d'Orléans et le centre hospitalier de Pithiviers,
Vu la convention de direction commune en date du 26 février 2019 entre le centre
hospitalier régional d'Orléans et le centre hospitalier de Pithiviers et le cen tre hospitalier
de Neuville aux Bois,
Vu la convention de direction commune en d ate du 11 juillet 2023 entre le centre
hospitalier régional d'Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers, le centre hospitalier de
Neuville-aux-Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitali er de Sully -sur-Loire et
les Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1 er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Madame Pauline DI MASCIO e n qualité d e directrice adjointe au centre hosp italier
régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville -
aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux
Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu la convention cadre hospitalo-universitaire e ntre l'université de Tours, l'université
d'Orléans et le centre hospitalier universitaire d'Orléans en date du 12 octobre 2023,
Vu l'avenant de la convention de direction c ommune en date du 1 er janvier 2025 entre le
centre hospitalier universitaire d'Orléans, le groupe hospitalier Pithiviers-Neuville-aux-Bois,
le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et les EHPAD de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame
Pauline DI MASCIO en qualité de direc trice adjointe au centre hospitalier universitaire
d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithivier s/Neuville-aux-Bois, au centre hospi talier de
Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux Ehpad de Coullon s et de Chatillon -
sur-Loire,

ARRETE


Article 1 er : Madame Pauline DI MASCIO est chargé e des fonctions de direc trice de la
communication. A ce titre, les missions qui lui sont confiées sont la définition, le pilotage et
la mise en œuvre de la politique communication de l'établissement.

Article 2 : A ce titre, en matière de gestion, Madame Pauline DI MASCIO reçoit délégation
pour signer tout document, dans la limite de ses at tributions et au nom du directeur
général.

Article 3 : En cas d'absence ou d'e mpêchement de Madame Pauline DI MASCIO ,
délégation est donnée à Madame Emmanuelle ROCQ, responsable communication.

Article 4 : En matière financière, délégation de signature est donnée à Madame Pauline DI
MASCIO, pour engager et liquider les dépenses du compte en rapport avec l'activité de la
direction de la communication placés sous son autorité directe.
Le compte concerné est le H618820 Communication, audio-visuel, animation

Dans le cadre de la présente décision, il est donné dé légation de signature pour attester,
sur les mémoires et factures, au moment de la liquidation, de la matérialité du service fait
à Madame Emmanuelle ROCQ, responsable communication, pour le H618820.

La présente délégation s'exerce dans la limite des crédits budgétaires autorisés.




CHUO - 45-2025-09-02-00008 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière de financière à la direction de la
communication 31


Article 5 : La présente décision prend effet à compter du 3 septembre 2025. Elle se substitue,
à sa date d'effet, à la décision n° 2024-3328 du 18 mar s 2024 et à toutes dispositions
antérieures. La présente décision sera communiquée au trésorier principal, au président du
conseil de surveillance et publiée au rec ueil des actes administ ratifs de la Préfecture du
Loiret.


Fait à Orléans, le 2 septembre 2025
Le directeur général par intérim
Signé : Thierry ARRII


CHUO - 45-2025-09-02-00008 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière de financière à la direction de la
communication 32
CHUO
45-2025-09-02-00015
Délégation de signature en matière de gestion et
en matière de financière à la direction de la
recherche et de l'innovation
CHUO - 45-2025-09-02-00015 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière de financière à la direction de la
recherche et de l'innovation 33







CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE

ARRETE

portant délégation de signature en matière de gestion et en matière financière
à la direction de la recherche et de l'innovation

Le directeur général du centre hospitalier universitaire d'Orléans et directeur du groupe
hospitalier Pithiviers/Neuville-aux-Bois, du centre hospitalier de Gien, du centre hospitalier
de Sully -sur-Loire et des EHPAD de Coullons et Châtillon -sur-Loire, ord onnateurs des
établissements,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires,
Vu les articles L. 6143-7, D 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35, du code de la santé publique,
Vu les articles L. 6132-3-30 et R. 6132-16 du code de la santé publique
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1 et 7) de la loi n° 86 -
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu l'arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 fixant la
nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et
de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b
et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Vu l'arrêté du 3 novembre 2 024 portant nomination de Monsieur Thierry ARRII en qualité
de directeur général adjoint au centre hospitalier universitaire d'Orléans, au centre
hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de
Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-
Loire,
Vu l'arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, Monsieur
Thierry ARRII en qualité de directeur général adjoint au centre hospitalier universita ire
d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville -aux-Bois, au centre hospitalier de
Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-
Loire,
Vu la décision n°2025-DOS-331 du 1er septembre 2025 nommant Monsieur Thierry ARRII,
directeur général adjoint, en qualité de directeur général par intérim du centre hospitalier
universitaire d'Orléans, directeur au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville -aux-Bois, au
centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons
et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 31 mai 2011 nommant Madame Juliette VILCOT -CREPY en qualité de
directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu le contrat à durée indéterminée du 22 avril 2013 recrutant de Madame Aurélie
DESPUJOLS, responsable de la promotion interne au centre hospitalier régional d'Orléans,
CHUO - 45-2025-09-02-00015 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière de financière à la direction de la
recherche et de l'innovation 34

Vu l'arrêté du 28 janvier 2017 réintégrant Madame Juliette VILCOT -CREPY en qualité de
directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu la convention de direction commune en date du 28 février 2018 entre le centre hospitalier
régional d'Orléans et le centre hospitalier de Pithiviers,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2018 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Madame Juliette VILCOT-CREPY en qualité de directrice adjointe du centre hosp italier de
Pithiviers,
Vu la convention de direction commune en date du 26 février 2019 entre le centre hospitalier
régional d'Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers et le centre hospitalier de Neuville-aux-
Bois,
Vu l'arrêté du 3 mai 2019 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame
Juliette VILCOT-CREPY en qualité de directrice adjointe du centre hospitalier de Pithiviers
et du centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
Vu l'arrêté du 8 mars 2023 nommant Monsieur Olivier FERRENDIER en qualité de directeur
adjoint au centre hospitalier régional d'Orléans et dans le cadre de la convention commune,
directeur adjoint au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville -aux-
Bois,
Vu la convention de direction commune en date du 11 juillet 2023 entre le centre hospitalier
régional d'Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers, le centre hospitalier de Neuville -aux-
Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et les Ehpad de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Madame Juliette VILCOT -CREPY en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier
régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville-aux-
Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1 er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Monsieur Olivier FERRENDIER en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier régional
d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois, au
centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons
et de Chatillon-sur-Loire,
Vu la convention cadre hospitalo -universitaire entre l'université de Tours, l'université
d'Orléans et le centre hospitalier universitaire d'Orléans en date du 12 octobre 2023,
Vu l'avenant de la convention de direction commune en date du 1 er janvier 2025 entre le
centre hospitalier universitaire d'Orléans, le groupe hospitalier Pithiviers-Neuville-aux-Bois,
le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et les EHPAD de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame
Juliette VILCOT-CREPY en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier universitaire
d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville -aux-Bois, au centre hospitalier de
Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-
Loire,
Vu l'arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, Monsieur
Olivier FERRENDIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier universitaire
d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville -aux-Bois, au centre hospitalier de
Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-
Loire,


ARRETE
CHUO - 45-2025-09-02-00015 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière de financière à la direction de la
recherche et de l'innovation 35



Article 1er : Madame Juliette VILCOT-CREPY, directrice adjointe, est chargée des fonctions
de directrice de la recherche et de l'innovation au centre hospitalier universitaire d'Orléans.

Article 2 : En matière de gestion délégation de signature est donnée à Juliette VILCOT-
CREPY pour signer tout document se rapportant à la gestion de son service.

Les correspondances avec les autorités de tutelle, des fins de non -recevoir relatives aux
recours corporels ainsi que des questions de principe de politique générale sont exclues de
cette délégation.

Article 3 : ce titre, en matière financière , délégation de signature est donnée à Juliette
VILCOT-CREPY pour engager et liquider la signature du bordereau de mandats emportant
certification du caractère exécutoire de l'en semble des pièces justificatives jointes aux
mêmes mandats
Cette délégation s'exerce dans la limite des crédits budgétaires ouverts à l'état prévisionnel
des recettes et des dépenses.

Article 4 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Juliette VILCOT -CREPY,
délégation de signature est donnée à Madame Aurélie DESPUJOLS, responsable de la
promotion interne signer tout document se rapportant à la gestion de la recherche, à
l'exception des correspondances avec les autorités de tutelle, des actions contentieuses,
ainsi que des questions de principe de politique générale.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Juliette VILCOT-CREPY et de
Madame Aurélie DESPUJOLS, délégation de signature est donnée, en première intention
à Monsieur Olivier FERRENDIER et en seconde intention aux direc teurs mentionnés à
l'article 1er, par ordre d'inscription.

Article 5 : La présente décision prend effet à compter du 3 septembre 2025. Elle se substitue,
à sa date d'effet, à la décision n°2025/1508 du 19 mai 2025 et à toutes dispositions
antérieures.
La présente décision sera communiquée au trésorier principal, au président du conseil de
surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.


Fait à Orléans, le 2 septembre 2025
Le directeur général par intérim
Signé : Thierry ARRII

CHUO - 45-2025-09-02-00015 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière de financière à la direction de la
recherche et de l'innovation 36
CHUO
45-2025-09-02-00007
Délégation de signature en matière de gestion et
en matière de financière à la direction des
achats, de la logistique et du développement
durable
CHUO - 45-2025-09-02-00007 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière de financière à la direction des achats, de
la logistique et du développement durable 37







CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE

ARRETE

portant délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la
direction des achats, de la logistique et du développement durable

Le directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire d'Orléans et directeur du
groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois, du centre hospitalier de Gien, du centre
hospitalier de Sully -sur-Loire et des EHPAD de Coullons et Châtillon -sur-Loire,
ordonnateur des établissements,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu les articles L . 6143-7, D . 6143-33, D . 6143-34, D . 6143-35, du code de la santé
publique,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1 et 7) de la loi n°
86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonc tion
publique hospitalière,
Vu l'arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 fixant la
nomenclature des comptes obl igatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes
et de dépenses et dans la comptabilité des étab lissements de santé privés mentionnés
aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté du 3 novembre 2024 portant nomi nation de Monsieur Thierry ARRII en qualité
de directeur général adjoint au centre hospitalier universitaire d'Orl éans, au centre
hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville -aux-Bois, au centre hospitalier
de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon -
sur-Loire,
Vu l'arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le c adre de la convention commune, Monsieur
Thierry ARRII en qualité de directeur général adjoint au centre hospitalier universitaire
d'Orléans, a u groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville -aux-Bois, au centre hospitalier de
Gien, au centre hospitalier de Sull y-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon -
sur-Loire,
Vu la décision n°2025-DOS-331 du 1er septembre 2025 nommant Monsieur Thierry ARRII,
directeur général adjoint, en qualité de directeur général par intérim du centre hospitalier
universitaire d'Orléans, directeur au groupe hospitalier de Pithiviers /Neuville-aux-Bois, au
centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux Ehpad de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l 'arrêté ministériel du 30 juin 2000 nommant Madame Geneviève ÉTRONNIER en
qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu la décisi on de nomination du 6 janvier 2007 nommant M onsieur Pierre LEF EBVRE,
ingénieur responsable du service de restauration au centre hospitalier régional d'Orléans,
CHUO - 45-2025-09-02-00007 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière de financière à la direction des achats, de
la logistique et du développement durable 38

Vu la décision de nomination du 6 janvier 2007 nommant M onsieur Pierre LEFEBVRE,
ingénieur responsable du service de restauration au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu la convention de direction commune en date du 28 février 2018 e ntre le centre
hospitalier régional d'Orléans et le centre hospitalier de Pithiviers,
Vu la décision de nominatio n du 1er août 2016 nommant Monsieur Loic VATAN, attaché
d'administration hospitalière au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2018 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Madame Geneviève ETRONNIER en qualité de direc trice adjointe au centre hospitalier
régional d'Orléans et au centre hospitalier de Pithiviers,
Vu la conventio n de direction commune en date du 26 février 2019 entre le centre
hospitalier régional d'Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers et le centre hospitalier de
Neuville-aux-Bois
Vu l'arrêté du 3 mai 2019 nommant, dans le cadre de la convention com mune, Madame
Geneviève ETRONNIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional
d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
Vu l'arrêté du 20 janvier 2021 nommant Monsieur Je an-François JOLLIVET, en qualité de
directeur adjoint au centre hospitalier régional d'Orléans, et dans le cadre de la convention
commune, directeur adjoint au cen tre hospitalier de Pithiviers et au ce ntre hospitalier de
Neuville-aux-Bois,
Vu la convention de d irection comm une en dat e du 11 juillet 2023 entre le centre
hospitalier régional d'Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers, le centre hospitalier de
Neuville-aux-Bois, le cen tre hospitalier d e Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et
les Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1 er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Madame Ge neviève ET RONNIER en qual ité de directrice adjointe au centre h ospitalier
régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pith iviers, au centre hospitalier de Neuville -
aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux
Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Monsieur Jean -François JOLLIVET en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier
régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre h ospitalier de Neuvi lle-
aux-Bois, au ce ntre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux
Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu le contrat à durée indéterminée du 1er octobre 2023 nommant Monsieur Frédéric
RAFFESTIN, directeur technique de la Direction des Services Numériques du centre
hospitalier régional d'Orléans,
Vu la convention c adre hospi talo-universitaire entre l'université de Tours, l'université
d'Orléans et le centre hospitalier universitaire d'Orléans en date du 12 octobre 2023,
Vu le contrat à durée i ndéterminée du 24 juin 2024 recrutant Madame Elisa GREGOIRE,
ingénieure biomédicale,au centre hospitalier universitaire d'Orléans,
Vu le contrat à durée indéterminée du 1er juillet 2024 recrutant Monsieur Aurélien MINIER,
responsable des travaux , de la mai ntenance et de la sécurité au centre hospitalier
universitaire d'Orléans,
Vu l'avenant de la convention de direction c ommune en date du 1 er janvier 2025 entre le
centre hospitalier universitaire d'Orléans, le groupe hospitalier Pithiviers-Neuville-aux-Bois,
le centre hospitalie r de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et les EHPAD de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame
Geneviève ETRONNIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier universitaire
d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithivier s/Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de
Gien, au c entre hospitalier de Su lly-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatil lon-
sur-Loire,
CHUO - 45-2025-09-02-00007 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière de financière à la direction des achats, de
la logistique et du développement durable 39

Vu l'arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, Monsieur
Jean-François JOLLIVET en qualité de direc teur adjoint au centre hospitalier universitaire
d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithivier s/Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de
Gien, au c entre hospitalier de Su lly-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon -
sur-Loire,

ARRETE


Article 1er : Madame Geneviève ETRONNIER, est chargée des fonctions de directrice à la
direction des achats, de la logistique et du développement d urable au centre hospitalier
universitaire d'Orléans, ainsi que de la direction des achats du GHT 45.

Article 2 : À ce titre, en matière de gestion délégation est donnée à Madame Geneviève
ETRONNIER pour signer tout documen t se rapportant à la gestion de son se rvice, à
l'exception des correspon dances avec les autorités de tutelle, les organismes de sécurité
sociale, des actions contentieuse s ainsi que des questions de principe de po litique
générale.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Geneviève ETRONNIER, délégation de
signature est don née à Monsieur Jean-François JOLLIVET, directeur des affaires
financières, des travaux, de la maintenance et de la sécurité par intérim.

En cas d'absence simultanée de Madame Geneviève ETRONNIER et de Monsieur Jean-
François JOLLIVET, délégation est donnée à Monsieur Aurélien MINIER, responsable à la
direction des travaux et de la sécurité.

Article 3 : En matière financière, délégation de signature est donnée à Madame Geneviève
ETRONNIER, pour engager les dépenses relevant des achats et de l a logistique . Cette
délégation s'exerce dans la limite des crédits budgétaires ouverts à l'état pré visionnel des
recettes et des dépenses.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Geneviève ETRONNIER, délégation de
signature est donnée à Monsieur Frédéric RAFFESTIN, directeur technique de la direction
des services numériques.

En cas d'absence simu ltanée de madame Geneviève ETRONNIER et de Monsieur
Frédéric RAFFESTIN, délégation est donné à Monsieur Aurélien MINIER , responsable à
la direction des travaux, de la maintenance et de la sécurité.

Article 4 : En matière de marchés publics , délégation e st donnée à Madame Geneviève
ETRONNIER pour signer les documents relatifs à la passation à l'exécuti on des marchés
notamment :
- Les courriers accompagnant les documents contractuels
- Les courriers accompagnant les notifications des marchés publics et des avenants
- Les certifications conformes des copies des documents contractuels originaux
- Les courriers de rejet des offres
- Les courriers relatifs aux demandes de renseignements suite à l'éviction des
candidats et aux litiges nés de l'exécution des marchés
- Les marchés publics et tous les actes associés (les avenants, les actes d'exécution
notamment d'un montant inférieur ou égal au seuil des marchés formalisés)
- L'engagement dans des procédures d'achats groupés

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Geneviève ETRONNIER, délégation de
signature est donnée à Monsieur Loic VATAN , attaché d'administration hosp italière à la
direction des achats, de la logistique et de développement durable.
CHUO - 45-2025-09-02-00007 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière de financière à la direction des achats, de
la logistique et du développement durable 40

Article 5 : Pour les dépenses relevant des comptes d'alimentation, la dé légation de
signature est également donnée à Mo nsieur Pierre LEFEBVRE, ingénieur responsable du
service de restauration, pour engager les dépenses.

En cas d 'absence ou empêchement de Monsieur Pier re LEFEBVRE, délégation est
donnée à Monsieur Cédric BATIOT dans les mêmes termes.

Article 6 : En cas d' absence ou d'empêchement de Madame Geneviève ETRONNIE R,
délégation est donnée à Madame Elise GREGOIRE pour engager les dépenses en lien
avec le secteur biomédical.

Article 7 : La présente décision prend effet à com pter du 3 septembre 2025. Elle se
substitue, à sa date d'effet, à la décision n° 202 4/4996 du 6 janvier 2025 et à toutes
dispositions antérieures.
La présente décision sera communiquée au trésorier principal, au président du cons eil
de surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.



Fait à Orléans, le 2 septembre 2025
Le directeur général par intérim
Signé : Thierry ARRII


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la logistique et du développement durable 41
CHUO
45-2025-09-02-00009
Délégation de signature en matière de gestion et
en matière de financière à la direction des
affaires financières
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financières 42







CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE

ARRETE

portant délégation de signature en matière de gestion et en matière financière
à la direction des affaires financières

Le directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire d'Orléans et directeur du
groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois, du centre hospitalier de Gien, du centre
hospitalier de Sully-sur-Loire et des EHPAD de Coullons et Châtillon-sur-Loire, ordonnateur
des établissements,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu les articles L 6143-7, D 6143-33, D 6143-34, D 6143-35, du code de la santé publique,
Vu les articles L. 6132-3-30 et R. 6132-16 du code de la santé publique,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1 et 7) de la loi n° 86 -
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu l'arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 fixant la
nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et
de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b
et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu la décision n°2025-DOS-331 du 1er septembre 2025 nommant Monsieur Thierry ARRII,
directeur général adjoint, en qualité de directeur général par intérim du cent re hospitalier
universitaire d'Orléans, directeur au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville -aux-Bois, au
centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons
et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2000 nommant Madame Geneviève ÉTRONNIER en qualité
de directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu la convention de direction commune en date du 28 février 2018 entre le centre hospitalier
régional d'Orléans et le centre hospitalier de Pithiviers,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2018 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Madame Geneviève ETRONNIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier
régional d'Orléans et au centre hospitalier de Pithiviers,
Vu la convention de direction commune en date du 26 février 2019 entre le centre hospitalier
régional d'Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers et le centre hospitalier de Neuville aux
Bois,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2018 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Madame Geneviève ETRONNIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier
régional d'Orléans et au centre hospitalier de Pithiviers,
Vu l'arrêté du 20 janvier 2021 nommant Monsieur Jean-François JOLLIVET, en qualité de
directeur adjoint au centre hospitalier régional d'Orléans, et dans le cadre de la convention
commune, directeur adjoint au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de
Neuville-aux-Bois,
CHUO - 45-2025-09-02-00009 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière de financière à la direction des affaires
financières 43

Vu le contrat à durée indéterminée du 1er mars 2023 recrutant Madame Laurence LLARCH,
attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu la convention de direction commune en date du 11 juillet 2023 entre le centre hospitalier
régional d'Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers, le centre hospitalier de Neuville -aux-
Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et les Ehpad de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1 er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Madame Geneviève ETRONNIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier
régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville-aux-
Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Monsieur Jean -François JOLLIVET en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier
régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville-aux-
Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu la convention cadre hospitalo -universitaire entre l'université de Tours, l'université
d'Orléans et le centre hospitalier universitaire d'Orléans en date du 12 octobre 2023,
Vu le co ntrat à durée indéterminée du 20 juin 2022 et son avenant du 1 er juillet 2024
recrutant Madame Sandrine REDOLFI , attachée d'administration hospitalière au centre
hospitalier universitaire d'Orléans,
Vu l'avenant de la convention de direction commune en date du 1 er janvier 2025 entre le
centre hospitalier universitaire d'Orléans, le groupe hospitalier Pithiviers-Neuville-aux-Bois,
le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et les EHPAD de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame
Geneviève ETRONNIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier universitaire
d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville -aux-Bois, au centre hospitalier de
Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-
Loire,
Vu l'arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, Monsieur
Jean-François JOLLIVET en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier universitaire
d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville -aux-Bois, au centre hospitalier de
Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-
Loire,


ARRETE


Article 1er : Monsieur Jean-François JOLLIVET est chargé des fonctions de directeur des
affaires financières par intérim au centre hospitalier universitaire d'Orléans ainsi qu'au sein
des établissements sous direction commune.

Article 2 : Délégation est donnée à Monsieur Jean-François JOLLIVET , de signer tout
document se rapportant à son service, à l'exception des actions contentieuses ainsi que des
questions de principe de politique générale. Il peut à ce titre engager et liquider les dépenses
dans son périmètre de gestion.

Article 3 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-François JOLLIVET pour
mandater et titrer l'ensemble des dépenses et des recettes des budgets du centre hospitalier
régional d'Orléans dans son périmètre de gestion . La signature d es bordereaux emporte
CHUO - 45-2025-09-02-00009 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière de financière à la direction des affaires
financières 44

certification du caractère exécutoire de l'ense mble des pièces justificatives j ointes aux
mêmes mandats.

Cette délégation s'exerce dans la limite des crédits budgétaires ouverts à l'état
prévisionnel des recettes et des dépenses.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-François JOLLIVET ,
délégation de signature des bordereaux de mandats et de titres est donnée à :
▪ Madame Laurence LLARCH, attachée d'administration hospitalière affecté à la
direction des affaires financières ;
▪ Madame Sandrine REDOLFI, attachée d'administration hospitalière affecté à la
direction des affaires financières ;

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-François, la même
délégation est donnée, à Madame Geneviève ETRONNIER , directrice à la direction des
achats, de la logistique.

Article 6 : Sont exclus de la présente délégation toutes opérations concernant
l'ordonnancement des titres de recettes et dépenses émis à l'encontre des délégataires,
chacun en ce qui le concerne.

Article 7 : La présente décision prend effet à compter du 3 septembre 2025. Elle se
substitue, à sa date d'effet, à la décision n° 2024/4998, en date du 11 décembre 2024.
La présente décision sera communiquée au trésorier principal, au président du conseil de
surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.



Fait à Orléans, le 2 septembre 2025
Le directeur général par intérim
Signé : Thierry ARRII

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financières 45
CHUO
45-2025-09-02-00005
Délégation de signature en matière de gestion et
en matière de financière à la direction des
affaires médicales
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médicales 46






CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE

ARRETE

portant délégation de signature en matière de gestion et
en matière financière a la direction des affaires médicales

Le directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire d'Orléans et directeur du
groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois, du centre hospitalier de Gien, du centre
hospitalier de Sully -sur-Loire et des EHPAD de Coullons et Châtillon -sur-Loire,
ordonnateur des établissements,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu les articles L. 6143 -7, D. 6143 -33, D. 6143 -34, D. 6143 -35, du code de la santé
publique,
Vu les articles L. 6132-3-30 et R. 6132-16 du code de la santé publique,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grade s et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1 et 7) de la loi n°
86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu l'arrêté du 13 janvier 2010 porta nt modification de l'arrêté du 22 jan vier 2008 fixa nt la
nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes
et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés
aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté du 3 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Thierry ARRII en qualité
de directeur général adjoint au centre hospitalier universitaire d'Orl éans, au centre
hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville -aux-Bois, au centre hospitalier
de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon -
sur-Loire,
Vu l'arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le c adre de la convention commune, Monsieur
Thierry ARRII en qualité de directeur général adjoint au centre hosp italier universitaire
d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville -aux-Bois, au centre hospitalier de
Gien, au centre hospitalier de Sull y-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon -
sur-Loire,
Vu la décision n°2025-DOS-331 du 1er septembre 2025 nommant Monsieur Thierry ARRII,
directeur général adjoint, en qualité de directeur général par intérim du centre hospitalier
universitaire d'Orléans, directeur au groupe hospitalier de Pithiviers /Neuville-aux-Bois, au
centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux Ehpad de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 nommant Madame Juliette VILCO T-CREPY en
qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu l'arrêté ministériel du 28 janvier 2 017 réintégrant Madame Juliette VILCO T-CREPY en
qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans,
CHUO - 45-2025-09-02-00005 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière de financière à la direction des affaires
médicales 47
Vu le contrat à durée indéterminée du 15 juin 2017 nommant Monsieur Anthony SOUDÉE,
attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu la co nvention de direction commune en date du 28 février 2018 ent re le centre
hospitalier régional d'Orléans et le centre hospitalier de Pithiviers,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2018 nommant, dans l e cadre de la convention commune,
Madame Juliette VILCOT-CREPY en qualité de directrice adjointe du centre hospital ier de
Pithiviers,
Vu l'arrêté du 21 d écembre 2018 nommant Madame Sandy TRA NSON en qualité de
directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu la convention de direction commune en date du 26 février 2019 entre le centre
hospitalier régional d'Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers et le centre hospitalier d e
Neuville-aux-Bois,
Vu l'arrêté du 3 mai 2019 nomm ant, dans le c adre de la convention commune, Madame
Juliette VILCOT-CREPY en qualité de directrice adjointe du centre hospitalier de Pithiviers
et du centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
Vu l'arrêté du 3 mai 2019 nomm ant, dans le cadre de la convention commune, Madame
Sandy TRANSON en qualité de directrice ad jointe au centre hospitalier de Pithiviers et au
centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
Vu l'arrêté du 2 juin 2021 nommant Monsieur Bruno DI MASCIO, en qualité de directeur
adjoint au centre hospitalier régiona l d'Orléa ns, et dans le cadre de la conventi on
commune, directeur adjoint au centre hosp italier de Pithiviers et au centre hospitalier de
Neuville-aux-Bois,
Vu l 'arrêté du 8 mars 2023 nommant Monsieur Oliv ier FERRENDIER en qualité de
directeur adjoint au centre hospitalier régional d'Orléans et dans le cadre de la convention
commune, directeur adjoint au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de
Neuville-aux-Bois,
Vu la convention de dire ction commune e n date du 11 juillet 2023 entre le c entre
hospitalier régional d'Orléans, le ce ntre hospitalier de Pithiviers, le centre hospitalier de
Neuville-aux-Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre h ospitalier de Sully -sur-Loire et
les Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté d u 1 er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Madame Juliette VILCOT -CREPY en qu alité de directrice adjointe au centre hospitalier
régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centr e hospitalier de Neuville -
aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux
Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1 er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la conventio n commune,
Madame Sandy TRANSON en qualité de directrice ad jointe au centre hospitalier régional
d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville -aux-Bois,
au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux Ehpad de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1 er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Monsieur Bruno DI MASCIO en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier régional
d'Orléans, au centre hospit alier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville -aux-Bois,
au centre hospitalier de Gi en, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux Ehpad de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1 er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Monsieur Olivier FERRENDIER en qualité de d irecteur adjoint au centre hospitalie r
régional d'Orléans, au c entre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville -
aux-Bois, au centre hospi talier de Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux
Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu la convention cadre hospitalo -universitaire entre l' université de Tours, l'université
d'Orléans et le centre hospitalier universitaire d'Orléans en date du 12 octobre 2023,
Vu l'avenant de la convention de dir ection commune en date du 1 er janvier 2025 entre le
centre hospitalier universitaire d'Orléans, le groupe hospitalier Pithiviers-Neuville-aux-Bois,
le centre hospitalier de Gien, le centre ho spitalier de Sully -sur-Loire et les EHPAD de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
CHUO - 45-2025-09-02-00005 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière de financière à la direction des affaires
médicales 48
Vu l'arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame
Juliette VILCOT-CREPY en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier universitaire
d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithivier s/Neuville-aux-Bois, au centre hospi talier d e
Gien, au c entre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon -
sur-Loire,
Vu l'arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame
Sandy TRANSON en qualité de direc trice adjointe au centre hospitalier universitaire
d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithivier s/Neuville-aux-Bois, au centre hospi talier d e
Gien, au c entre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon -
sur-Loire,
Vu l'arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, Monsieur
Bruno DI MASCIO en qualité de direc trice adjointe au centre ho spitalier universitaire
d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithivier s/Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de
Gien, au c entre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon -
sur-Loire,
Vu l'arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, Monsieur
Olivier FERRENDIER en qualité de direc trice adjointe au centre hospitalier universitaire
d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithivi ers/Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de
Gien, au c entre hospitalier de Su lly-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon -
sur-Loire,


ARRETE


Article 1 er : Monsieur Olivier FERRENDIER est chargé des fonctions de direc teur des
affaires médicales du centre universitaire d'Orléans et au sein des ét ablissements sous
direction commune.

Article 2 : A ce titre, en matière de gestion , délégation est donnée à Monsieur Olivier
FERRENDIER pour signer, tout doc ument se rapportant à la gestion de son service, ainsi
que l es décisions de personnel des sages -femmes, corps rattaché à la direction des
affaires médicales pour la gestion de leur affectation et de leur carrière, conformément à
l'article 7 du décret 2014 -1585 du 23 décembre 2014 portant sta tut particulier des sage s-
femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière.
Les correspondances av ec les autorités de tutelle, les organismes de sécurité sociale,
ainsi que les questions de principe de politique générale, sont exclues de la délégation.
Sont également exclus et relèvent donc de la direction générale : les contrats de
recrutement des médecins seniors de plus de 6 mois ; les conventions de mise à
disposition d'une quotité supérieure ou égale à 50 % ; les avis transmis au CNG pour la
gestion de carrière des praticiens hospitaliers (hors modifications de quotité au plus égales
à 20%) ; les contrats de médecins libéraux ou SAMU pour des interventions estimées au
moins égales à 50 %.

Article 3 : A ce titre, en matière financière, délégation de signature est donnée à Monsieur
Olivier FERRENDIER pour engager et liquider les dépenses des compt es de personnel
médical, y compris les charges de toute nature et pour l'ensemble des budgets, la
signature du border eau de mandats emportant certificati on du caractère exécutoi re de
l'ensemble des pièces justificatives jointes aux mêmes mandats
Cette d élégation s'exerce dans la limite des crédits budgétaires ouverts à l'état
prévisionnel des recettes et des dépenses.

CHUO - 45-2025-09-02-00005 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière de financière à la direction des affaires
médicales 49
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier FERRENDIER ,
délégation de sig nature est donnée à Monsieur Anthony SOUD ÉE, attaché
d'administration hospitalière affecté à la direction des affaires médicales , pour signer tout
document se rapportant à la gestion des affaires médicales, à l'exception des actes qui
modifient le temps mé dical (sénior, junior ou sage -femme) rému néré par le centre
hospitalier universitaire d'Orléans (site de Gien inclus) ou les établisseme nts sous
direction commune.

Article 5 : Pour les actes au tres que ceux visés à l'article 4 , e n cas d'absence ou
d'empêchement de Monsieur Olivier FERRENDIER, délégation de signature est donnée ,
en première intention, à Monsieur Bruno DI MASCIO, directeur des ressources humaines,
en seconde intention à Madame Sandy TRANSON, directrice adjointe à la direction des
ressources humaines , et en troisième intention à Madame Juli ette VILCOT -CREPY,
directrice de la recherche et de l'innovation.
En l'absence concomitante de M onsieur Olivier FERRENDIER et de M onsieur Anthony
SOUDEE la d élégation décrite à l'alinéa précédent concerne tous les actes autres que
ceux relevant de la direction générale.

Article 6 : La présente décision prend effet à compter du 3 septembre 2025. Elle se
substitue, à sa date d'effet, à la décision n° 2024/234 du 19 août 2024 et à toutes
dispositions antérieures.
La présente décision sera communiquée au trésorier principal, au président du conseil de
surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.



Fait à Orléans, le 2 septembre 2025
Le directeur général par intérim
Signé : Thierry ARRII

ANNEXE 1 : tableau explicatif

Actes de compétence DG (article 2 al.2) Actes de compétence DAM
article 2 al.1
Compétence DAM
Actes courants article 4

Qui ? DG puis chaine de délégation DG OF puis Directeurs du
département RH ou assimilés
OF puis Responsable AM
Quoi ? Correspondances avec les autori tés de tutelle, les
organismes de sécurité sociale,

Questions de principe de politique générale,

Contrats de recrutement des médecins seniors de
plus de 6 mois ;

Conventions de mise à disposition d'une quotité
supérieure ou égale à 50 % ;

Avis transmis au CNG pour la gestion de carrière
des praticiens hospitaliers (hors modifications de
quotité au plus égales à 20%) ;

Contrats de médecins libéraux ou SAMU pour des
interventions estimées au moins égales à 50 %.

Contrats et avenants jusqu'à 6
mois

Actes de recrutements des juniors

MAD < 50 %

Modifications de quotité des PH
titulaires <= 20 %

Contrats libéraux / SAMU < 50 %

Autres actes non listés dans les
compétences DG qui modifient le
temps rémunéré par le CHU ou un
établissement sous direction
commune

Actes non listés dans la colonne
précédente et qui ne modifient
pas le temps médical junior,
senior ou sages femmes.

CHUO - 45-2025-09-02-00005 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière de financière à la direction des affaires
médicales 50
CHUO
45-2025-09-02-00006
Délégation de signature en matière de gestion et
en matière de financière à la direction des
ressources humaines
CHUO - 45-2025-09-02-00006 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière de financière à la direction des ressources
humaines 51







CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE

ARRETE

portant délégation de signature en matière de gestion et
en matière financière a la direction des ressources humaines

Le directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire d'Orléans et directeur du
groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois, du centre hospitalier de Gien, du centre
hospitalier de Sully -sur-Loire et des EHPAD de Coullons et Châtillon -sur-Loire,
ordonnateur des établissements,

Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital relative aux patients, à
la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu les articles L. 6143 -7, D. 61 43-33, D. 6143 -34, D. 6143 -35, du code de la santé
publique,
Vu les articles L. 6132-3-30 et R. 6132-16 du code de la santé publique,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l' article 2 (1 et 7) de la loi n°
86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu l'arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 200 8 fixant la
nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et
de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b
et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté du 3 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Thierry ARRII en qualité de
directeur général adjoint au centre hospitalier universitaire d'Orl éans, au centre hospitalier
de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville -aux-Bois, au centre hospi talier de Gien, au
centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le c adre de la convention commune, Monsieur
Thierry ARRII en qualité de directeur général adjoint au centr e hospitalier universitaire
d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville -aux-Bois, au centre hospitalier de
Gien, au centre hospitalier de Sull y-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon -sur-
Loire,
Vu la décision n°2025-DOS-331 du 1 er septembre 2025 nommant Monsieur Thierry ARRII ,
directeur général adjoint, en qualité de directeur général par intérim du centre hospitalier
universitaire d'Orléans, directeur au groupe hospitalier de Pithiviers /Neuville-aux-Bois, au
centre hospitalier de Gi en, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux Ehpad de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu la convention de direct ion commune en date d u 28 fév rier 2018 entre le centre
hospitalier régional d'Orléans et le centre hospitalier de Pithiviers,
Vu l' arrêté du 21 décembre 2018 nommant Madame Sandy TRANSON en qualité de
directrice adjo inte au centre hospitali er régional d'Orléans, Vu la con vention de direct ion
commune en date du 26 février 2019 entre le centre hospitalier régional d'Orléans, le centre
hospitalier de Pithiviers et le centre hospitalier de Neuville aux Bois,
CHUO - 45-2025-09-02-00006 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière de financière à la direction des ressources
humaines 52

Vu l 'arrêté du 3 mai 2019 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame
Sandy TRANSON en qualité de direct rice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans,
au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
Vu l'arrêté du 2 juin 2021 nommant Monsieur Bruno DI MASCIO , en qualité de directeur
adjoint au centre hospitalier régional d 'Orléans, et d ans l e cadre de la convention
commune, direct eur adjoint au centre hospitalier de Pith iviers et au centre hospitalier d e
Neuville-aux-Bois,
Vu l'arrêté du 8 mars 2023 nommant Monsieur Olivier FERRENDIER en qualité de directeur
adjoint au centre hospitalier régional d'Orléans et dans le cadre de la convention commune,
directeur adjoint au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville-aux-
Bois.
Vu la convention de direction commune en date du 11 juillet 2023 entre le centre hospitalier
régional d'Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers, le centre hosp italier de Neuville -aux-
Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et les Ehpad de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1er septembre 2023 nommant, dan s le cadre de la convention co mmune,
Monsieur Bruno DI M ASCIO en qualité de direct eur adjoint au centre ho spitalier régional
d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville -aux-Bois, au
centre hospitalier de G ien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux Ehpad de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1er septembre 2023 nommant, dan s le cadre de la convention commune,
Monsieur Olivier FERRENDIER en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier régional
d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville -aux-Bois, au
centre h ospitalier de G ien, au c entre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux Ehpad de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1er septembre 20 23 nommant, dan s le cadre de la conv ention commune,
Madame Sandy TRANSON en qualité de direc trice adjointe au centre hospitalier régional
d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville -aux-Bois, au
centre hospitalier de G ien, au c entre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux Ehpad de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu la conventi on cadre hospitalo -universitaire entre l'université de Tours, l'université
d'Orléans et le centre hospitalier universitaire d'Orléans en date du 12 octobre 2023,
Vu l'avenant de la convention de direction c ommune en date du 1 er janvier 2025 entre le
centre hospitalier universitaire d'Orléans, le groupe hospitalier Pithiviers -Neuville-aux-Bois,
le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier d e Sully -sur-Loire et les EHPAD de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame
Sandy TRANSON en qualité de direc trice adjointe au centre hospitalier universitaire
d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithivier s/Neuville-aux-Bois, au centre hospi talier de
Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon -sur-
Loire,
Vu l'arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, Monsieur
Bruno DI MASCIO en qualité de direc trice adjointe au centre ho spitalier universitaire
d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithivier s/Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de
Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de C hatillon-sur-
Loire,
Vu l'arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, Monsieur
Olivier FERRENDIER en qualité de direc trice adjointe au centre hospitalier universitaire
d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithivier s/Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de
Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon -sur-
Loire,


ARRETE

CHUO - 45-2025-09-02-00006 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière de financière à la direction des ressources
humaines 53

Article 1 er : Monsieur Bruno DI MASCIO est chargé des fonctions de direct eur des
ressources humaines au centre ho spitalier universitaire d'Orléans et au sein des
établissements sous direction commune.
Madame Sandy TRANSON est en c harge d es fonctions de dire ctrice a djointe des
ressources humaines au centre hospitalier universitaire d'Orléans et au sein des
établissements sous direction commune.

Article 2 : A ce tit re, en matière de gesti on, Monsieur Bruno DI MASCIO reçoit délégation
pour signer tout document se rapportant à la gestion de son service, à l'exception des
relations avec les autorités d e tutelle, de s relations a vec la presse et avec les él us, des
mémoires relatifs aux instances contentieuses, ainsi que celles portant sur des questions de
principe de politique générale et des décisions de personnel des sages -femmes, corps
rattaché à la direction des a ffaires médicales pour la gestion de leur affectation et de leur
carrière. Le directeur général se réserve également la sig nature des décisions de
nomination concernant certains cadres de catégorie A (ingénieurs, cadres e t cadres
supérieurs de santé, attachés d'administration hospitalière).

Article 3 : En matière financière, délégation de signature es t donnée à Monsieur Bruno DI
MASCIO pour engager et liquider les dépenses des comptes de personnel, y compris les
charges de toute nature et pour l'ensemble des budgets. Cette délégation s'exerce dans la
limite des crédits budgétaires ouverts à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bruno DI MASCIO, délégation
de signature est donnée, en matière de gestion, à Madame Sa ndy TRANSO N, directrice
adjointe à la direction des ressources humaines.
En cas d 'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Bruno DI MASCIO et de
Madame Sandy TR ANSON, délégation de signature est donnée, à Monsieur Olivier
FERRENDIER, directeur des affaires médicales, pour signer, dans les mêmes conditions que
celles énoncée s à l'article 2 d e la présente décision, les documents relat ifs aux strictes
affaires courantes de la direction des ressources humaines.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bruno DI MASCIO délégation
est d onnée, en m atière financi ère, à Madame Sandy TRANSON, directrice adjointe à la
direction des ressources humaines.
En cas d 'absence ou d'empêchement simu ltané de Monsieur DI MASCIO et de Madame
Sandy TR ANSON, délégation de signature est donnée , à Monsieur Olivier FERRENDIER ,
directeur des affaires médicales, pour engager et liquider les dépenses des comptes visés à
l'article 3.

Article 6 : Sont e xclues de la présente délégation toutes opérations concernant
l'ordonnancement des tit res de rece ttes et dépenses émis à l'encontre des délégatai res,
chacun en ce qui le concerne.

Article 7 : La présente décision prend effet à compter du 3 septembre 2025. Elle se
substitue, à sa date d'effet, à la décision n° 202 3/5487 du 30 novembre 2023 et à toutes
dispositions antérieures.
La présente décision sera communiquée au trésorier principal, au président du conseil de
surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.


Fait à Orléans, le 2 septembre 2025
Le directeur général par intérim
Signé : Thierry ARRII

CHUO - 45-2025-09-02-00006 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière de financière à la direction des ressources
humaines 54
CHUO
45-2025-09-02-00014
Délégation de signature en matière de gestion et
en matière de financière à la direction des
services numériques
CHUO - 45-2025-09-02-00014 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière de financière à la direction des services
numériques 55







CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE

ARRETE

portant délégation de signature
en matière de gestion, en matière financière et en matière de destruction des archives
médicales et administratives à la direction des services numériques


Le directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire d'Orléans et directeur du
groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois, du centre hospitalier de Gien, du centre
hospitalier de Sully -sur-Loire et des EHPAD de Coullons et Châtillon -sur-Loire,
ordonnateur des établissements,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu les articles L . 6143-7, D . 6143-33, D . 6143-34, D . 6143-35, du code de la santé
publique,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1 et 7) de la loi n°
86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu l'arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 22 janv ier 2008 fixant la
nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes
et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés
aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté du 3 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Thierry ARRII en qualité
de directeur général adjoint au centre hospitalier universitaire d'Orl éans, au centre
hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville -aux-Bois, au centre hospitalier
de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon -
sur-Loire,
Vu l'arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le c adre de la convention commune, Monsieur
Thierry ARRII en qualité de directeur général adjoint au centre hospitalier universit aire
d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville -aux-Bois, au centre hospitalier de
Gien, au centre hospitalier de Sull y-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon -
sur-Loire,
Vu la décision n°2025-DOS-331 du 1er septembre 2025 nommant Monsieur Thierry ARRII,
directeur général adjoint, en qualité de directeur général par intérim d u centre hospitalier
universitaire d'Orléans, directeur au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville -aux-Bois, au
centre hospitalier de Gien, au centre hospitali er de Sully -sur-Loire et aux Ehpad de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2000 nommant Madame Geneviève ÉTRONNIER en
qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans,
CHUO - 45-2025-09-02-00014 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière de financière à la direction des services
numériques 56

Vu la convention de direction c ommune en date du 28 février 2018 entre le centre
hospitalier régional d'Orléans et le centre hospitalier de Pithiviers,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2018 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Madame Geneviève ETRONNIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier
régional d'Orléans et au centre hospitalier de Pithiviers,
Vu la convention de direction commune en date du 26 février 2019 entre le centre
hospitalier régional d'Orléans, le c entre hospitalier de Pith iviers et le centre hos pitalier de
Neuville-aux-Bois
Vu l'arrêté du 3 mai 2019 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame
Geneviève ETRONNIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional
d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
Vu la convention de direction commune en date du 11 juillet 2023 entre le centre
hospitalier régional d'Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers, le centre ho spitalier de
Neuville-aux-Bois, le centre hospitalier de Gi en, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et
les Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1 er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Madame Geneviève ETRONNIER en qualité de directrice adjointe au centre hospi talier
régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithivier s, au centre hospitalier de Neuville -
aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux
Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu le contrat à durée indéterminée du 1er octobre 2023 nommant Monsieur Frédéric
RAFFESTIN, directeur technique de la Direction des Services Numériques du centre
hospitalier régional d'Orléans,
Vu la convention cadre hospitalo -universitaire entre l'université de Tours, l'univers ité
d'Orléans et le centre hospitalier universitaire d'Orléans en date du 12 octobre 2023,
Vu l'avenant de la convention de direction commune en date du 1 er janvier 2025 entre le
centre hospitalier universitaire d'Orléans, le groupe hospitalier Pithiviers-Neuville-aux-Bois,
le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et les EHPAD de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la co nvention commune, Madame
Geneviève ETRONNIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier universitaire
d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithivier s/Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de
Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon -
sur-Loire,

ARRETE


Article 1er : Monsieur Frédéric RAFFESTIN, est chargé des fonctions de dir ecteur
technique de la Direction des S ervices Numériques au centre hospitalier universitaire
d'Orléans.

Article 2 : À ce titre, en mati ère de gestion , délégation est donn ée à Monsieur Frédéric
RAFFESTIN pour signer tout document se rapportant à la gestion de son service, à
l'exception des correspondances avec les autorités de tutelle, les organismes de sécurité
sociale, des actions conten tieuses ainsi que des questions de principe de politique
générale.

Article 3 : En matière financière , délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric
RAFFESTIN, pour engager et liquider les dépenses des comptes (section d'exploitation)
relevant de la direction du système d'information. Cette délégation s'exerce dans la limite
des crédits budgétaires ouverts à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses.

CHUO - 45-2025-09-02-00014 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière de financière à la direction des services
numériques 57

Article 4 : En matière de destruction des archives médicales et administratives , délégation
de signature est donnée à Monsieur Frédéric RAFFESTIN, pour signer les bordereaux
d'élimination d'archives administratives et médicales hospitalières.

Article 5 : Il reste entendu que les marchés, contrats et conventions seront signés par le
directeur général ou le directeur général adjoint.

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric RAFFESTIN, la
même délégation de signature est donnée à Madame Geneviève ETRONNIER, directrice
des achats et de la logistique.

Article 7 : La présente décision prend effet à compter du 3 septembre 2025 . Elle se
substitue, à sa date d'effet, à la décision n°202 4/2082 du 31 mai 2025 et à toutes
dispositions antérieures.
La présente décision sera communiquée au trésorier principal, au président du conseil de
surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.


Fait à Orléans, le 2 septembre 2025
Le directeur général par intérim
Signé : Thierry ARRII




CHUO - 45-2025-09-02-00014 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière de financière à la direction des services
numériques 58
CHUO
45-2025-09-02-00012
Délégation de signature en matière de gestion et
en matière de financière à la direction des
travaux, de la maintenance et de la sécurité
CHUO - 45-2025-09-02-00012 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière de financière à la direction des travaux, de
la maintenance et de la sécurité 59







CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE

ARRETE

portant délégation de signature en matière de gestion et en matière financière
à la direction des travaux, de la maintenance et de la sécurité

Le directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire d'Orléans et directeur du
groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois, du centre hospitalier de Gien, du centre
hospitalier de Sully -sur-Loire et des EHPAD de Coullons et Châtillon -sur-Loire,
ordonnateur des établissements,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu les art icles L . 6143-7, D . 6143-33, D . 6143-34, D . 6143-35, du code de la santé
publique,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1 et 7) de la loi n°
86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu l'arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 fixant la
nomenclature des compt es obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes
et de dépenses et dans la comptabilité des établiss ements de santé privés mentionnés
aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté du 3 novembre 2024 portant nomination de Mo nsieur Thierry ARRII en qualité
de directeur général adjoint au centre hospitalier universitaire d'Orl éans, au centre
hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville -aux-Bois, au centre hospitalier
de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon -
sur-Loire,
Vu l'arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le c adre de la convention commune, Monsieur
Thierry ARRII en qualité de directeur général adjoint au centre hospitalier universitaire
d'Orléans, au groupe hos pitalier de Pithiviers/Neuville -aux-Bois, au centre hospitalier de
Gien, au centre hospitalier de Sull y-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon -
sur-Loire,
Vu la décision n°2025-DOS-331 du 1er septembre 2025 nommant Monsieur Thierry ARRII,
directeur général ad joint, en qualité de directeur général par intérim du centre hospitalier
universitaire d'Orléans, directeur au groupe hospitalier de Pithiviers /Neuville-aux-Bois, au
centre hospitalier de Gien, au centre ho spitalier de Sully -sur-Loire et aux Ehpad de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arr êté ministériel du 30 juin 2000 nommant Madame Geneviève ÉTRONNIER en
qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu la convention de dire ction commune en date du 28 février 2018 entre le centre
hospitalier régional d'Orléans et le centre hospitalier de Pithiviers,
CHUO - 45-2025-09-02-00012 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière de financière à la direction des travaux, de
la maintenance et de la sécurité 60

Vu l'arrêté du 17 septembre 2018 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Madame Geneviève ETRONNIER en qualité directrice adjointe au centre hospitalier
régional d'Orléans et au centre hospitalier de Pithiviers,
Vu la convention de direction commune en date du 26 février 2019 entre le centre
hospitalier régional d'Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers et le centre hospitalier de
Neuville-aux-Bois
Vu l'arrêté du 3 mai 2019 nom mant, dans le cadre de la convention commune , Madame
Geneviève ETRONNIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional
d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
Vu la convention de dire ction commune en date du 11 juillet 2023 entre le centre
hospitalier régional d'Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers, le centre hospitalier de
Neuville-aux-Bois, le centre hosp italier de Gien, le centre hospitalier de Sul ly-sur-Loire et
les Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêt é du 1 er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Madame Geneviève ETRONNIER en qualité d e directrice adjointe au centre h ospitalier
régional d'Orléans, au ce ntre hospitalier de Pithivi ers, au centre hospitalier de Neuville -
aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux
Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu la convention ca dre hospitalo -universitaire e ntre l' université de Tours, l'univ ersité
d'Orléans et le centre hospitalier universitaire d'Orléans en date du 12 octobre 2023,
Vu le contrat à durée indéterminée du 1er juillet 2024 recrutant Monsieur Aurélien MINIER,
responsable des travaux, de la maintenance et de la sécurité,
Vu l'avenant de la convention de direction c ommune en date du 1 er janvier 2025 entre le
centre hospitalier universitaire d'Orléans, le groupe hospitalier Pithiviers-Neuville-aux-Bois,
le centre hospital ier de Gien, le centre hospitalier d e Sully -sur-Loire et les EH PAD de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame
Geneviève ETRONNIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier universitaire
d'Orléans, au groupe hospitalier de Pith iviers/Neuville-aux-Bois, au centre hospi talier de
Gien, au c entre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon -
sur-Loire,

ARRETE


Article 1 er : Monsieur Aurélien M INIER, ingénieur est placé so us la responsabilité de
Monsieur Thierry ARRII, directeur général adjoint par intérim. Monsieur Aurélien MINIER
est nommé coordonnateur des 2 secteurs.

Article 2 : À ce titre, en matière de ges tion, délégati on est donnée à Monsieur Aurélien
MINIER pour signer tout document se rapportant à la gestio n de son service, à l'exception
des correspondances avec les autorités de tutelle, les organismes de sécurité sociale, des
actions contentieuses ainsi que des questions de principe de politique générale.

Article 3 : En matière financière , délégation de si gnature est donnée à Monsieur Aurélien
MINIER, pour engager les dépenses relevant de la direction d es travaux , de la
maintenance et de la sécurité. Cette délégation s'exerce dans la lim ite des crédits
budgétaires ouverts à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Aurélien MINIER la même
délégation de signature est donnée à Madame Geneviève ETRONNIE R, di rectrice des
achats, de la logistique et du développement durable.
CHUO - 45-2025-09-02-00012 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière de financière à la direction des travaux, de
la maintenance et de la sécurité 61



Article 4 : La présente décision prend effet à compter du 3 septembre 2025 . Elle se
substitue, à sa date d'effet, à la décision n° 2024/4997 en date du 18 décembre 2024.
La présente décision sera communiquée au t résorier principal, au préside nt du conseil
de surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.



Fait à Orléans, le 2 septembre 2025
Le directeur général par intérim
Signé : Thierry ARRII












CHUO - 45-2025-09-02-00012 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière de financière à la direction des travaux, de
la maintenance et de la sécurité 62
CHUO
45-2025-09-02-00011
Délégation de signature en matière de gestion et
en matière de financière au département
opérations
CHUO - 45-2025-09-02-00011 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière de financière au département opérations 63







CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE

ARRETE

portant délégation de signature en matière de gestion et en matière financière
au département opérations

Le directeur général du centre hospitalier universitaire d'Orléans et directeur du groupe
hospitalier Pithiviers/Neuville-aux-Bois, du centre hospitalier de Gien, du centre hospitalier
de Sully -sur-Loire et des EHPAD de Coullons et Châtillon -sur-Loire, ord onnateurs des
établissements,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires,
Vu les articles L. 6143-7, D 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35, du code de la santé publique,
Vu les articles L. 6132-3-30 et R. 6132-16 du code de la santé publique
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1 et 7) de la loi n° 86 -
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu l'arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 200 8 fixant la
nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et
de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b
et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté du 3 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Thierry ARRII en qualité
de directeur général adjoint au centre hospitalier universitaire d'Orléans, au centre
hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de
Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-
Loire,
Vu l'arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, Monsieur
Thierry ARRII en qualité de directeur général adjoint au centr e hospitalier universitaire
d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville -aux-Bois, au centre hospitalier de
Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-
Loire,
Vu la décision n°2025-DOS-331 du 1er septembre 2025 nommant Monsieur Thierry ARRII,
directeur général adjoint, en qualité de directeur général par intérim du centre hospitalier
universitaire d'Orléans, directeur au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville -aux-Bois, au
centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons
et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 26 mai 2008 nommant Madame Patricia CAMUS en qualité de directrice
adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu l'arrêté du 27 décembre 2010 nommant Mademoiselle Clémence MÉZIÈRES en qualité
de directrice adjointe du centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu la décision n°11104/2012 concernant le changement de situation familiale de
Mademoiselle Clémence MÉZIÈRES,
CHUO - 45-2025-09-02-00011 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière de financière au département opérations 64

Vu l'arrêté du 17 décembre 2014 nommant Madame Florence GERHARDS en qualité de
directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu la convention de direction commune en date du 28 février 2018 entre le centre hospitalier
régional d'Orléans et le centre hospitalier de Pithiviers,
Vu le contrat à durée indéterminée du 20 août 2018 recrutant Madame Alice DARANLOT,
en qualité d'ingénieur qualité-gestions des risques hospitalier au centre hospitalier régional
d'Orléans,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2018 nommant , dans le cadre de la convention commune,
Madame Patricia CAMUS qualité de directrice adjointe du centre hospitalier de Pithiviers,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2018 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Madame Clémence DESSE -MEZIERES en qualité de directrice adjointe du centre
hospitalier de Pithiviers,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2018 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Madame Florence GERHARDS qualité de directrice adjointe du centre hospitalier de
Pithiviers,Vu la convention de direction commune en date du 26 février 2019 entre le centre
hospitalier régional d'Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers et le centre hospitalier de
Neuville-aux-Bois,
Vu l'arrêté du 3 mai 2019 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame
Patricia CAMUS en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans,
au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
Vu l'arrêté du 3 mai 2019 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame
Clémence DESSE -MEZIERES en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier
régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville -
aux-Bois,
Vu l'arrêté du 3 mai 2019 nommant, dans le cadre de la co nvention commune, Madame
Florence GERHARDS en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional
d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
Vu la décision de nomination du 10 février 2020 recrutant Madame Kar en RETORET,
responsable qualité du pôle gériatrie au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu l'arrêté du 20 janvier 2021 nommant Monsieur Jean -François JOLLIVET, en qualité de
directeur adjoint au centre hospitalier régional d'Orléans, et dans le cadre de la convention
commune, directeur adjoint au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de
Neuville-aux-Bois,
Vu l'arrêté du 12 mai 2022 nommant Madame Véronique BIANCO, en qualité de directrice
des soins au centre hospitalier régional d'Orléans, et dans le cadre de la convention
commune, directeur adjoint au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de
Neuville-aux-Bois,
Vu l'arrêté du 8 mars 2023 nommant Monsieur Olivier FERRENDIER en qualité de directeur
adjoint au centre hospitalier régional d'Orléans et dans le cadre de la convention commune,
directeur adjoint au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville-aux-
Bois,
Vu la convention de direction commune en date du 11 juillet 2023 entre le centre hospitalier
régional d'Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers, le centre hospitalier de Neuville-aux-
Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et les Ehpad de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Madame Patricia CAMUS en qu alité de directrice adjointe au centre hospitalier régional
d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois, au
centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons
et de Chatillon-sur-Loire,
CHUO - 45-2025-09-02-00011 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière de financière au département opérations 65

Vu l'arrêté du 1er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Madame Clémence DESSE -MEZIERES en qualité de directrice adjointe au centre
hospitalier régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centr e hospitalier de
Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et
aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Madame Flore nce GERHARDS en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier
régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville-aux-
Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Monsieur Jean -François JOLLIVET en qualité de directeur adjoint au centre hos pitalier
régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville-aux-
Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention comm une,
Madame Véronique BIANCO en qualité de directrice des soins au centre hospitalier régional
d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois, au
centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons
et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Monsieur Olivier FERRENDIER en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier régional
d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois, au
centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons
et de Chatillon-sur-Loire,
Vu le contrat à durée indéterminée du 2 octobre 2023 recrutant Madame Mathilde
BRAZILLER, juriste au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu la convention cadre hospitalo -universitaire entre l'université de Tours, l'université
d'Orléans et le centre hospitalier universitaire d'Orléans en date du 12 octobre 2023,
Vu le contrat à durée indéterminée du 14 octobre 2024 recrutant Madame Lucie LEROND,
juriste au centre hospitalier universitaire d'Orléans,
Vu le contrat à durée indéterminée du 15 décembre 2024 recrutant Madame Fanny KLING,
attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier universitaire d'Orléans,
Vu l'avenant de la convention de direction commune en date du 1 er janvier 2025 entre le
centre hospitalier universitaire d'Orléans, le groupe hospitalier Pithiviers-Neuville-aux-Bois,
le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et les EHPAD de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame
Patricia CAMUS en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier universitaire
d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de
Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-
Loire,
Vu l'arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame
Clémence DESSE -MEZIERES en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier
universitaire d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville -aux-Bois, au centre
hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de
Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame
Florence GERHARDS en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier universitaire
d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville -aux-Bois, au centre hospitalier de
CHUO - 45-2025-09-02-00011 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière de financière au département opérations 66

Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-
Loire,
Vu l'arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, Monsieur
Jean-François JOLLIVET en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier universitaire
d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville -aux-Bois, au centre hospitalier de
Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-
Loire,
Vu l'arrêté du 23 mai 2025 no mmant, dans le cadre de la convention commune, Madame
Véronique BIANCO en qualité de directrice des soins au centre hospitalier universitaire
d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville -aux-Bois, au centre hospitalier de
Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-
Loire,
Vu l'arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, Monsieur
Olivier FERRENDIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier universitaire
d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville -aux-Bois, au centre hospitalier de
Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-
Loire,

ARRETE

Article 1er : Madame Florence GERHARDS , directrice adjointe, est chargé e des fonctions
de directrice du département opérations et directrice des pôles médecine s oncologiques ;
médecines vasculaires , métiers de l'urgence et biopathologies au centre hospitalier
universitaire d'Orléans

Monsieur Jean-François JOLLIVET, directeur adjoint, est chargé des fonctions de directeur
des pôles femme -mère-enfant ; médecines inflammatoire, infectieuse, longévité ;
médecines ambulatoires & prévention et appui à la qualité des soins au centre hospitalier
universitaire d'Orléans.

Madame Patricia CAMUS , directrice adjointe, est chargée des fonctions de directrice des
pôles chirurgie ; anesthésie-réanimation-bloc et imagerie au centre hospitalier universitaire
d'Orléans.

Madame Clémence DESSE -MEZIERES, directrice adjointe, est chargée des fonctions de
directrice du pôle personnes âgées au centre hospitalier universitaire d'Orléans.

Madame Véronique BIANCO, directrice des soins, est chargée des fonctions de directrice
des parcours, de la qualité, et des usagers au centre hospitalier universitaire d'Orléans.

Article 2 : A ce titre, en matière de gestion des pôles cliniques et médico-techniques, dans
leurs pôles respectifs :
1) délégation est donnée à Madame Florence GERHARDS pour signer tout
document se rapportant à la gestion de ses services dans les domaines
suivants : validation de la fermeture des activités , affectation des moyens
humains et transformation de postes ;
2) parallèlement, délégation est donnée à Madame Patricia CAMUS pour signer
tout document se rapportant à la gestion de ses services dans les domaines
suivants : validation de la fermeture des activités, affectation des moyens
humains et transformation de postes ;
3) parallèlement, délégation est donnée à Monsieur Jean -François JOLLIVE T
pour signer tout document se rapportant à la gestion de ses services dans les
domaines suivants : validation de la fermeture des activités, affectation des
moyens humains et transformation de postes.
CHUO - 45-2025-09-02-00011 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière de financière au département opérations 67

4) parallèlement, délégation est donnée à Madame Clémence DESSE -
MEZIERES pour signer tout document se rapportant à la gestion de ses
services dans les domaines suivants : validation de la fermeture des activités,
affectation des moyens humains et transformation de postes.

Les correspondances avec les autorités de tutelle, des fins de non -recevoir relatives aux
recours corporels, des questions de principe de politique générale ainsi que toute décision
non validée dans le cadre du contrat de pôle sont exclues de cette délégation.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Florence GERHARDS ,
délégation de signature est donnée , aux directeurs mentionnés à l'article 1 er, par ordre
d'inscription.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Patricia CAMUS , délégation
de signature est donnée aux directeurs mentionnés à l'article 1er, par ordre d'inscription.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean -François JOLLIVET ,
délégation de signature est donnée aux directeurs mentionnés à l'article 1 er, par ordre
d'inscription.

Article 6 : Au titre de l'article n° 1, en matière de gestion du pôle personnes âgées et plus
spécifiquement sur le secteur des EHPAD et USLD délégation est donnée à Madame
Clémence DESSE-MÉZIÈRES pour signer tout document se rapportant à la gestion de ses
services, y compris les courriers adressés aux juges des affaires familiales et aux juges des
tutelles du tribunal de grande instance.

Les correspondances avec les autorités de tutelle, des fin s de non -recevoir relatives aux
recours corporels ainsi que des questions de principe de politique générale sont exclues de
cette délégation.

Article 7 : En matière financière, délégation de signature est donnée à Madame Clémence
DESSE-MÉZIÈRES pour engager et liquider les dépenses autorisées au niveau du budget
annexe de chaque établissement d'hébergement et inscrites sur les comptes d'exploitation.
Cette délégation s'exerce dans la limite des crédits budgétaires ouverts à l'état prévisionnel
des recettes et des dépenses.

Article 8 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Clémence DESSE -
MEZIERES, la même délégation de signature est donnée à Madame Fanny KLING ,
attachée d'administration hospitalière du pôle personnes âgées , et à Madame Karen
RETORET, responsable qualité du pôle personnes âgées, pour les affaires courantes telles
que : formulaires de transport de corps sans mise en bière, congés, jours enfants malades,
attestations de présence, demandes d'ordre de mission.

En cas d'absen ce ou d'empêchemen t simultané de Madame Clémence DESSE -
MEZIERES, de Madame Fanny KLING et de Madame Karen RETORET , délégation de
signature est donnée aux directeurs mentionnés à l'article 1er, par ordre d'inscription.

Article 9 : En matière de gestion, délégation est donnée à Madame Véronique BIANCO pour
signer tout document, se rapportant :
1) aux relations avec les usagers, la garantie du droit d'accès au dossier médical,
la gestion des plaintes et réclamations, les médiations, les relations avec la
police et la justice
2) à la gestion (vie des contrats) des contrats d'assurance en responsabilité civile
hospitalière et dommages aux biens de l'établissement, le parc automobile ;
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3) au pilotage et à la mise en œuvre de la politique d'amélioration continue de la
qualité et de la gestion des risques du centre hospitalier universitaire
d'Orléans
4) au pilotage du dispositif de gestion des risques associés aux soins ;
5) au suivi de la démarche globale de certification par la HAS et la production
des indicateurs de Qualité et de sécurité des soins IQSS, des projets de
certification et de contrôle des activités de l'établissement ;
6) à l'encadrement du service compétent en radioprotection.

Les correspondances avec les autorités de tutelle, des fins de non -recevoir relatives aux
recours corporels ainsi que des questions de principe de politique générale sont exclues de
cette délégation.

Article 10 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique BIANCO ,
délégation est donnée à :
▪ Madame Mathilde BRAZILLER et Madame Lucie LEROND juristes, pour les points 1
et 2 mentionnés à l'article 9
▪ Madame Alice DARANLOT - ingénieur qualité-gestion des risques, pour les points 4
et 5 mentionnés à l'article 9

Article 11 : La présente décision prend effet à compter du 3 septembre 2025 . Elle se
substitue, à sa date d'effet, à la décision n°2025/1508 du 19 mai 2025 et à toutes dispositions
antérieures.
La présente décision sera communiquée au trésorier principal, au président du conseil de
surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.


Fait à Orléans, le 2 septembre 2025
Le directeur général par intérim
Signé : Thierry ARRII

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