RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-341
PUBLIÉ LE 12 OCTOBRE 2020
ANSommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-07-27-004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
DRIS Siham (DS Conseil) (2 pages) Page 4
75-2020-07-24-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
HARCHICH Mounir (2 pages) Page 7
75-2020-07-06-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
LAVANOUX Marc (2 pages) Page 10
75-2020-07-27-005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
LE BEUX Gabrielle (2 pages) Page 13
75-2020-07-27-006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
MERABET Anissa (Easycare) (2 pages) Page 16
75-2020-07-24-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
MORISSEAU Cécile (2 pages) Page 19
75-2020-07-24-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
POULY Emma (2 pages) Page 22
75-2020-07-24-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
JAMES-SAZARIN Ysé (2 pages) Page 25
75-2020-07-24-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
PALSDOTTIR Vera Maack (2 pages) Page 28
75-2020-07-27-007 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - SERVICES 817 (1 page) Page 31
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
75-2020-10-09-006 - Arrêté préfectoral portant transfert de propriété au profit de Voies
navigables de France du bateau abandonné « Willy » (3 pages) Page 33
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-10-09-009 - Arrêté préfectoral composant la commission chargée de veiller à la
régularité du scrutin et de proclamer les résultats à l'occasion de l'élection des juges du
tribunal de commerce de Paris du 19 novembre 2020 (2 pages) Page 37
75-2020-10-09-008 - Arrêté préfectoral relatif à l'élection des juges du tribunal de
commerce de Paris du 19 novembre 2020 (2 pages) Page 40
Préfecture de Police
75-2020-10-09-015 - Arrêté n° 2020-00835 modifiant l'arrêté n° 2020-00823 du 9 octobre
2020 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans
le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 10 octobre 2020 (2 pages) Page 43
75-2020-10-09-010 - Arrêté n°2020-00829 modifiant l'arrêté n° 2009-00641 du 7 août
2009 relatif à l'organisation de la préfecture de police. (1 page) Page 46
2
75-2020-10-09-011 - Arrêté n°2020-00830 relatif aux missions et à l'organisation du
service de la mémoire et des affaires culturelles. (3 pages) Page 48
75-2020-10-09-012 - Arrêté n°2020-00831 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction des transports et de la protection du public. (7 pages) Page 52
75-2020-10-09-013 - Arrêté n°2020-00832 relatif aux missions et à l'organisation du
secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris. (4 pages) Page 60
75-2020-10-09-014 - Arrêté n°2020-00833 autorisant les agents agréés du service interne
de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du
réseau, du lundi 12 octobre 2020 au dimanche 25 octobre 2020 inclus. (3 pages) Page 65
75-2020-10-12-006 - Arrêté n°2020-00840 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement (1 page) Page 69
75-2020-10-12-005 - Arrêté n°2020-00841 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement (1 page) Page 71
75-2020-10-12-007 - Arrêté n°2020-00842 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement (1 page) Page 73
3
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-27-004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DRIS Siham
(DS Conseil)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-27-004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DRIS Siham (DS Conseil) 4
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE?E_/ .
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 853996221
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 1% juillet 2020 par Mademoiselle DRIS Siham, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme « DS Conseil » dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 8853996221 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— Collecte et livraison de linge repassé
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 27 juillet 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, I'Inspet@9§du Travail
—
<
Florence de C6 REDON-
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ……"_Ê_galm'- Fm……;
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccle.gauv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 853996221
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2. R.7232-18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès deIaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le1"juillet 2020 parMademoiselle DRIS Siham, enqualité demicro—entrepreneur,
pour l'organisme «DSConseil »dont lesiège social estsitué 26, rue des Rigoles 75020 PARIS etenregistré
sous leN°SAP 8853996221 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
—Collecte etlivraison delinge repassé
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le27juillet 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de-France. Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspea@cädu Travail
c
4
Florence deä6 REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-27-004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DRIS Siham (DS Conseil) 5
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
I'économie -Directian générale des entreprises —sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75781 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telerecour5.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-27-004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DRIS Siham (DS Conseil) 6
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-24-018
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HARCHICH
Mounir
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-24-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HARCHICH Mounir 7
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 4
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE .,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DEPARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 885018937
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 10 juillet 2020 par Monsieur HARCHICH Mounir, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme HARCHICH Mounir dont le siège social est situé 24, rue Léon 75018 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 885018937 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Travaux de petit bricolage
— _ Petits travaux de jardinage
— _ Livraison de courses à domicile
— _ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 24 juillet 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l' sçfiotrice du Travail
P/le respons -service
C
Florenc MONREDON
DIRECTION REG|ONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS …"" ' ÊH_"__""' r'""'""'35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ul75.sap@dÏreccte.goum fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 88501893?
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR7232-24. D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le10juillet 2020 par Monsieur HARCHICH Mounir, en qualité de micro—
entrepreneur, pour l'organisme HARCHICH Mounir dont lesiège social estsitué 24, rue Léon 75018 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 885018937 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Travaux depetit bricolage
—Petits travaux dejardinage
—Livraison decourses àdomicile
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades. aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le24juillet 2020
Pour lePréfet detarégion d'lle-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lle—de—France.

Parsubdélégation. I'nsp/etrice duTravail
Pilerespons /5ervice
Florenc MONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-24-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HARCHICH Mounir 8
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité dépan'ementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands. 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-24-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HARCHICH Mounir 9
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-06-021
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LAVANOUX
Marc
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-06-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LAVANOUX Marc 10
—
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 882076680
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 6 juillet 2020 par Monsieur Marc LAVANOUX en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme LAVANOUX Marc dont l'établissement principal est situé 125 rue du Chemin
Vert 75011 PARIS et enregistré sous le N° SAP 882076680 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode mandataire :
« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 6 juillet 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de/la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice du travail
P/la respo €deservice
Florence d MONREDON
Libené--Ég__aliré- Fravurm'li
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELA CONCURRENCE, DE LACONSOMMA TION,
DUTIËA V'AIL ETDE L'EMPLOID' lLE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 882076680
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232—22, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le6juillet 2020 par Monsieur Marc LAVANOUX enqualité d'entrepreneuï
individuel, pour l'organisme LAVANOUX Marc dont l'établissement principal estsitué 125 rueduChemin
Vert 75011 PARIS etenregistré sous leN°SAP 882076680 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode mandataire :
-Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
FaitàParis, le6juillet 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de—France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional aDireccte d'Ile—de—France,
Parsubdélégation, 1'Ins 'dutravail
Florence _MONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-06-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LAVANOUX Marc 11
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DlRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mais àcompter desa
publication auprès duTribunal adminisfian'f deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-06-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LAVANOUX Marc 12
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-27-005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LE BEUX
Gabrielle
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-27-005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LE BEUX Gabrielle 13
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE °
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE L
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 884715228
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 6 juillet 2020 par Mademoiselle LE BEUX Gabrielle, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme LE BEUX Gabrielle dont le siège social est situé 27, rue de la Motte-Picquet
75007 PARIS et enregistré sous le N° SAP 884715228 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 27 juillet 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'lnspæjce du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL' ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ""'…"_Ê___g"'"f '"""…"
35.ruedelaGare R£Puau—i_—us mese
75144 ParisCedex19
idf-ut75.sap@diraccte.gouv. fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 884715228
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le6juillet 2020 par Mademoiselle LEBEUX Gabrielle, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme LEBEUX Gabrielle dont lesiège social estsitué 27,ruedelaMofie-Picquet
75007 PARIS etenregistré sous leN°SAP 884715228 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
— Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le27juillet 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lIe-de-France,
Parsubdélégation, l'Insp3trice duTravail
Florence de ONREDON
(Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-27-005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LE BEUX Gabrielle 14
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité déparfementa/e deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Pan"s cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-27-005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LE BEUX Gabrielle 15
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-27-006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MERABET
Anissa (Easycare)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-27-006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MERABET Anissa (Easycare) 16
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE/EI .
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité * Fraternité
35, rue de la Gare REPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878523349
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 2 juillet 2020 par Madame MERABET Anissa, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme « Easycare » dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 878523349 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
—- _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 27 juillet 2020
Pour le Préfet de la région d'lle—de;France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional dé la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation,âg_sp trice du Travail
Florence ËŒONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ErDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"_Ê__E""" '"""…"35,ruedelaGare R£ruauqus FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@difeccæ.goumfr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 878523349
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE- UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le2juillet 2020 parMadame MERABET Anissa enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme «Easycare »dont lesiège social estsitué 26ruedes Rigoles 75020 PARIS etenregistré
sous leN°SAP 878523349 pour lesactivités suivantes:
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
— Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition) ces activités ouvrent droit aubenéf cedes dispositions des articles
L.7233- 2ducode dutravail etL.241- 10ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux anioles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le27juillet 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Régional dlaDIRECCTE d'lle—de- -France,
Parsubdélègation I'lnsp triœ duTravail
C_ \
Florence Ü/MONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-27-006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MERABET Anissa (Easycare) 17
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire I'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-27-006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MERABET Anissa (Easycare) 18
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-24-022
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MORISSEAU
Cécile
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-24-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MORISSEAU Cécile 19
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE :
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 749850996
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 20 juillet 2020 par Madame MORISSEAU Cécile, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme MORISSEAU Cécile dont le siège social est situé 58, rue de Passy 75016 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 749850996 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 24 juillet 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice du Travail
P/le responsabl service
Florence'de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES'
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVA1L. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"5_"""É' """…"35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut7âsap@düeccæ,gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 749850996
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le20juillet 2020 par Madame MORISSEAU Cécile, enqualité d'entrepreneur
individuel. pour l'organisme MORISSEAU Cécile dont lesiège social estsitué 58.ruedePassy 75016 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 749850996 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL,24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le24juillet2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France. Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'l pctrice duTravail
P/le respon /, service
Florenc deMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-24-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MORISSEAU Cécile 20
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises —sous—directien des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-24-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MORISSEAU Cécile 21
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-24-021
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - POULY Emma
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-24-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - POULY Emma 22
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare REPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 885208819
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 20 juillet 2020 par Mademoiselle POULY Emma, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme POULY Emma dont le siège social est situé 52, rue Balard 75015 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 885208819 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Livraison de courses à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Assistance administrative à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 24 juillet 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Florence/de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE' DELACONSOMMATION'
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI ILE—DE-FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' É_l""" '""'…"35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ul75.sap@diæccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 885208819
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.?232—18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le20juillet 2020 par Mademoiselle POULY Emma, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme POULY Emma dont lesiège social estsitué 52,rueBalard 75015 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 885208819 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Livraison decourses àdomicile
—Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Assistance administrative àdomicile
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujeur delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.?232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le24juillet 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lle—de-France,
Parsubdélégation. l'lpericeduTravail
P/le respons b
(\ '
Florenc de'ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-24-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - POULY Emma 23
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de(a
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-difectien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-24-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - POULY Emma 24
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-24-020
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
JAMES-SAZARIN Ysé
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-24-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- JAMES-SAZARIN Ysé 25
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE '
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 885274233
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 20 juillet 2020 par Madame JAMES-SAZARIN Ysé, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme JAMES-SAZARIN Ysé dont le siège social est situé 112, rue de Clignancourt
75018 PARIS et enregistré sous le N° SAP 885274233 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Petits travaux de jardinage
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— _ Livraison de courses à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Assistance administrative à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 24 juillet 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, I'lpspectrice du Travail
P/le respons
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"ÊE_"""' """…"
35,ruedelaGare Rt—rumqyfi FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccæ.goum fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 885274233
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le20juillet 2020 par Madame JAMES—SAZARIN Ysè, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme JAMES-SAZARIN Ysé dont lesiège social estsitué 112, ruedeClignancour':
75018 PARIS etenregistré sous leN°SAP 885274233 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
—Livraison decourses àdomicile
—Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Assistance administrative àdomicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le24juillet 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-France, Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lle—de-France,
Par subdélégation, I'l pect 'eduTravail
Pile resp s
Florence eONREDON
(.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-24-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- JAMES-SAZARIN Ysé 26
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction des seNices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-24-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- JAMES-SAZARIN Ysé 27
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-24-019
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- PALSDOTTIR
Vera Maack
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-24-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- PALSDOTTIR Vera Maack 28
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE "
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 402082812
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 16 juillet 2020 par Madame PALSDOTTIR Vera Maack, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme PALSDOTTIR Vera Maack dont le siège social est situé 71, rue de Dunkerque
75009 PARIS et enregistré sous le N° SAP 402082812 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— _ Livraison de courses à domicile
— _ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 24 juillet 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice du Travail
Flore/ucéi MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL' ETDE
L'EMPLOI lLE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"_____Ê_S"""' r"'"'""'
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75,sap@diæcc£e.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 402082812
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.?233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le16juillet 2020 parMadame PALSDO'I'I'IR Vera Maack. enqualité demicro-
entrepreneur. pour l'organisme PALSDOTTIR Vera Maack dont lesiège social estsitué 71, rue deDunkerque
75009 PARIS etenregistré sous leN°SAP 402082812 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Livraison decourses àdomicile
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le24juillet 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France, Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lle—de-France,
Parsubdélégation, l'ln actrice duTravail
Flor?a@ MONREDON Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-24-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- PALSDOTTIR Vera Maack 29
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-directien des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-24-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- PALSDOTTIR Vera Maack 30
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-27-007
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - SERVICES 817
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-27-007 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - SERVICES 81731
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de I'Emploi
Unité Départementale de Paris E ]
—
Direction de I'Emploi et du Développement Liberté « Égalité < Fraternité
EconomiqueService S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 879864296
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration et 'arrété d'agrément d'un organisme de service à la personne
délivrés le 11 mars 2020.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 10 juillet 2020, par Monsieur
BOUVARD Christian en qualité de président.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme SERVICES 817, dont la déclaration et l'agrément
d'organisme de service à la personne ont été accordés le 11 mars 2020 est situé à l'adresse
suivante : 25 rue de la Condamine 75017 PARIS depuis le 18 mai 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 27 juillet 2020
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'lnspætyj/œ u Travail
Florence de MONREDON
Direction Régionale des Entreprises.
delaConcurrence, detaConsommation.
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis E ]
Direction del'Emploi etduDéveloppement Libnrl « Ê___yflhli F….….—,,—
Economique
Service S.A.P RÉPUBLIQUE Fmçmsn
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion Ile-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 879864296
Vulecode dutravail. notamment ses articles L.7232—1, R.7232-1 àR.7232—13, D.7231—1,
D.7231-2 etD.7233—1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration etl'arrêté d'agrément d'un organisme deservice àlapersunne
délivrés le11mars 2020.
Vu lademande de modification d'adresse présentée le10juillet 2020. par Monsieur
BOUVARD Christian enqualité deprésident.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article 1 Lesiège social del'organisme SERVICES 817. dont ladéclaration etl'agrément
d'organisme deservice àlapersonne ontétéaccordés le11mars 2020 estsitué àl'adresse
suivante :25ruedelaCondamine 75017 PARIS depuis le18mai2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris. le27juillet 2020
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lle—de—France,
Par subdélégation, l'Inspecÿu Travail
CâÏîî ?
Florence deMOÈEDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-27-007 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - SERVICES 81732
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement
et de l'aménagement
75-2020-10-09-006
Arrêté préfectoral portant transfert de propriété au profit de
Voies navigables de France du bateau abandonné « Willy »
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-10-09-006 - Arrêté préfectoral portant transfert de propriété au profit
de Voies navigables de France du bateau abandonné « Willy » 33
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France
Unité départementale de paris
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NO
portant transfert de propriété au profit de Voies navigables de France
du bateau abandonné « Willy »
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,
officier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Objet :
•Vu le Code des Transports notamment les articles L 4311-1 et D 4314-1 ;
•Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques notamment son article L
1127-3 ;
•Vu le procès-verbal de présomption d'abandon du bateau « WILLY » immatriculé
P015376F établi le 19 septembre 2019 par Wilfried REMUS agent dûment commissionné
et assermenté ;
•Vu l'affichage sur le bateau « WILLY » du procès-verbal de présomption d'abandon, en
date du 19 septembre 2019 ;
•Attendu que le bateau « WILLY », immatriculé P015376F, inscrit au registre au nom de
Yasmine KARRENBERG, stationne sans droit ni titre, sur le domaine public fluvial, rive
droite de la Seine, au port des Champs-Élysées à PARIS (VIIIème arrondissement), au
niveau du P .K 172.200 ;
•Attendu que la gestion du domaine public fluvial considéré a été confiée à Voies
Navigables de France en application de l'article D 4314-1 du code des transports ;
•Attendu que ce bateau est à l'état d'abandon, sans qu'aucune mesure de manœuvre
ou d'entretien n'ait été effectuée depuis septembre 2019, date de la constatation
d'abandon ;
Unité Départementale de l'Équipement et de l'Aménagement de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 69
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-10-09-006 - Arrêté préfectoral portant transfert de propriété au profit
de Voies navigables de France du bateau abandonné « Willy » 34
•Attendu que, dans le délai de six (6) mois impartis, son propriétaire, gardien et
conducteur s'est manifesté sans remédier à l'état d'abandon du bateau, qu'il y a
donc lieu, dans un souci de bonne gestion du domaine public fluvial, de procéder
au transfert de propriété dudit bateau au profit de l'établissement Voies
Navigables de France.
Sur proposition du directeur territorial du Bassin de la Seine pour Voies navigables
de France,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le bateau « WILLY », immatriculé P015376F, inscrit au registre au nom de Yasmine KAR -
RENBERG, stationne sans droit ni titre, sur le domaine public fluvial, rive droite de la Seine,
au port des Champs-Elysées à PARIS (VIIIème arrondissement), au niveau du P .K 172.200, est
déclaré abandonné au sens de l'article L1127-3 du Code général de la propriété des per -
sonnes publiques.
ARTICLE 2 :
La pleine propriété dudit bateau est transférée à titre gratuit à Voies Navigables de
France.
ARTICLE 3 :
Le transfert de propriété sera effectif à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
La direction territoriale du bassin de la Seine de Voies Navigables de France est chargée
d'accomplir les formalités prévues aux articles L. 4111-1 et suivants du Code des Trans -
ports.
Unité Départementale de l'Équipement et de l'Aménagement de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 69
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/3Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-10-09-006 - Arrêté préfectoral portant transfert de propriété au profit
de Voies navigables de France du bateau abandonné « Willy » 35
sid" ¢
ARTICLE 5 :
A l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, la di -
rection territoriale du bassin de la Seine de Voies Navigables de France pourra procéder à
la vente dudit bateau ou à sa destruction.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Paris
dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
du département de Paris.
ARTICLE 7
La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, char -
gée de l'administration de l'État dans le département, le directeur territorial du bassin de
la Seine de Voies navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la pré -
fecture de Paris et de la préfecture de police, accessible sur le site internet de la préfec -
ture de Paris.
Fait à Paris, le 09 octobre 2020,
La Préfète, Directrice de Cabinet
Magali CHARBONNEAU
Unité Départementale de l'Équipement et de l'Aménagement de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 69
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-10-09-006 - Arrêté préfectoral portant transfert de propriété au profit
de Voies navigables de France du bateau abandonné « Willy » 36
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-10-09-009
Arrêté préfectoral composant la commission chargée de
veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les
résultats à l'occasion de l'élection des juges du tribunal de
commerce de Paris du 19 novembre 2020
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-09-009 - Arrêté préfectoral composant la commission chargée de veiller à la régularité
du scrutin et de proclamer les résultats à l'occasion de l'élection des juges du tribunal de commerce de Paris du 19 novembre 2020 37
PREFET
DE PARIS
L,iberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral n°
composant la commission chargée de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les résultats à
l'occasion de l'élection des juges du tribunal de commerce de Paris du 19 novembre 2020
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de commerce et, notamment, ses articles L.723-13 et R.723-8 ;
Vu le code électoral et, notamment, ses articles L.49, L.50, L.65 à L.67 et L.86 à L.117 ainsi que ses articles
R.52, R.54 alinéa 1, R.59 alinéa 1, R.62, R.63 alinéa 1 et R.68 mentionnés respectivement aux articles
L.723-12 et R.723-15 du code de commerce ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 mai 2011, relatif aux bulletins de vote pour l'élection des juges des tribunaux de
commerce, des chambres commerciales des tribunaux de grande instance dans les départements du Bas-
Rhin, du Haut-Rhin, de la Moselle et des tribunaux mixtes de commerce ;
Vu l'arrêté préfectoral de ce jour relatif à l'élection des juges du tribunal de commerce de Paris du 19
novembre 2020 ;
Vu l'ordonnance de désignation des 10 et 22 septembre 2020 par le premier président de la cour d'appel de
Paris ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris ;
A R R Ê T E :
Article 1 er : La commission chargée de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les résultats, instituée
à l'occasion du renouvellement partiel des juges du tribunal de commerce de Paris des 19 novembre et le
cas échéant 2 décembre 2020, est composée comme suit :
Président(e) :
-Mme Nathalie SABOTIER, première vice-présidente adjointe du tribunal judiciaire de Paris (titulaire) ;
-M. Jean-Paul BESSON, premier vice-président du tribunal judiciaire de Paris (suppléant) :
Membres :
-Mme Claire DECHELETTE, vice-présidente (titulaire) ;
-Mme Aurélia SCHAFF, vice-présidente (titulaire) ;
,,./...
Tel : 01 82 52 44 36Mel: pref-elections@paris.gouv.fr5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cdex 15Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-09-009 - Arrêté préfectoral composant la commission chargée de veiller à la régularité
du scrutin et de proclamer les résultats à l'occasion de l'élection des juges du tribunal de commerce de Paris du 19 novembre 2020 38
-Mme Pascale COMPAGNIE, première vice-présidente adjointe (suppléante) ;
-Mme Emmanuelle PROUST, première vice-président adjointe (suppléante) ;
Le secrétariat de la commission est assuré par un greffier du tribunal de commerce de Paris.
Article 2 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police, accessible sur le site Internet de la
préfecture de Paris ( www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france ), et notifié aux membres de la commission
susmentionnée.
Fait à Paris, le 9 octobre 2020
Le Préfet,
Signé
Marc GUILLAUME

Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-09-009 - Arrêté préfectoral composant la commission chargée de veiller à la régularité
du scrutin et de proclamer les résultats à l'occasion de l'élection des juges du tribunal de commerce de Paris du 19 novembre 2020 39
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-10-09-008
Arrêté préfectoral relatif à l'élection des juges du tribunal
de commerce de Paris du 19 novembre 2020
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-09-008 - Arrêté préfectoral relatif à l'élection des juges du tribunal de commerce de
Paris du 19 novembre 2020 40
PREFET
DE PARIS
L,iberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral n°
relatif à l'élection des juges du tribunal de commerce de Paris du 19 novembre 2020
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le décret n°2020-854 du 7 juillet 2020 relatif au report exceptionnel des élections des juges des tribunaux
de commerce ;
Vu le code de commerce et, notamment, ses articles L.722-6, L.723-1 à L.723-14, R.723-1 à R.723-31 ;
Vu le code électoral et, notamment, ses articles L.49, L.50, L.58 à L.67 et L.86 à L.117 ainsi que ses articles
R.49, R.52, R.54 alinéa 1, R.59 alinéa 1, R.62, R.63 alinéa 1 et R.68 mentionnés respectivement aux articles
L.723-12 et R.723-15 du code de commerce ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 mai 2011 relatif aux bulletins de vote pour l'élection des juges des tribunaux de
commerce, des chambres commerciales des tribunaux de grande instance dans les départements du Bas-
Rhin, du Haut-Rhin, de la Moselle et des tribunaux mixtes de commerce ;
Considérant que les mandats de 30 juges élus pour 4 ans en 2016 expirent à la fin de la présente année
judiciaire ;
Considérant que les mandats de 15 juges élus pour 2 ans en 2018 expirent à la fin de la présente année
judiciaire ;
Considérant que 8 juges ont démissionné depuis le scrutin du 2 octobre 2019 ;
Considérant que 4 juges sont décédés depuis le scrutin du 2 octobre 2019 ;
Considérant que 3 juges atteindront la limite d'âge fixée à 75 ans au 31 décembre 2020 ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
A R R Ê T E :
Article 1 er : Le collège électoral du tribunal de commerce de Paris est convoqué pour procéder à l'élection de
60 juges au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.
Article 2 : Les déclarations de candidatures peuvent être déposées à la préfecture de Paris - cabinet –
service de la coordination des affaires parisiennes, bureau des élections, du mécénat et de la réglementation
économique, 5 rue Leblanc, 75015 Paris, du 20 octobre 2020 au 30 octobre 2020, de 9 heures 30 à 12
heures et de 14 heures à 18 heures, excepté les samedis et dimanches.
Article 3 : La commission chargée de veiller à la régularité des opérations électorales, prévue aux articles
L.723-13 et R.723-8 du code de commerce se réunira le 02 novembre 2020 à 9 heures 30 à la préfecture de
la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, 5, rue Leblanc à Paris 15ème, pour procéder, d'une part, à la
Tel : 01 82 52 44 36Mel: pref-elections@paris.gouv.fr5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cdex 15Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-09-008 - Arrêté préfectoral relatif à l'élection des juges du tribunal de commerce de
Paris du 19 novembre 2020 41
validation des bulletins de vote déposés par les candidats et, d'autre part, à la vérification des quantités
remises par les candidats souhaitant confier l'envoi de leur bulletin de vote à ladite commission,
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté ministériel susmentionné du 24 mai 2011.
Article 4 : Le vote s'exerce uniquement par correspondance.
Les listes des candidats seront affichées dans le hall de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris (5, rue Leblanc à Paris 15ème) et consultables sur le site internet de la préfecture de Paris
(www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france ) à partir du lundi 02 novembre 2020.
En application des dispositions de l'article R.723-12 du code de commerce, les enveloppes d'envoi des votes
par correspondance doivent impérativement parvenir à la préfecture de Paris exclusivement par envoi postal
avant le 18 novembre à 18 heures, pour ce qui concerne le 1er tour de scrutin, et avant le 1er décembre 2020
à 18 heures pour l'éventuel deuxième tour de scrutin.
Article 5 : La commission visée à l'article 3, ci-dessus, se réunira à la préfecture de Paris, 5 rue Leblanc à
Paris 15ème, pour procéder au dépouillement et au recensement des votes, aux dates suivantes :
-le 19 novembre 2020 à 9 heures, pour ce qui concerne le 1er tour de scrutin ;
-éventuellement, le 2 décembre 2020, pour ce qui concerne le 2d tour de scrutin, dans l'hypothèse où
l'ensemble des sièges de magistrats vacants n'aurait pas été pourvu à l'occasion du 1er tour de scrutin.
Article 6 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police, accessible sur le site internet de la
préfecture de Paris ( www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france ), et dont une copie sera adressée à
chaque membre du collège électoral visé à l'article 1er ci-dessus.
Fait à Paris, le 9 octobre 2020
Le préfet,
Signé
Marc GUILLAUME
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-10-09-008 - Arrêté préfectoral relatif à l'élection des juges du tribunal de commerce de
Paris du 19 novembre 2020 42
Préfecture de Police
75-2020-10-09-015
Arrêté n° 2020-00835 modifiant l'arrêté n° 2020-00823 du
9 octobre 2020 portant mesures de police applicables à
Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du
mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 10 octobre
2020
Préfecture de Police - 75-2020-10-09-015 - Arrêté n° 2020-00835 modifiant l'arrêté n° 2020-00823 du 9 octobre 2020 portant mesures de police applicables à
Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 10 octobre 2020 43



Cabinet du préfet






Arrêté n° 2020-00835
modifiant l'arrêté n° 2020-00823 du 9 octobre 2020 portant mesures de police
applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifes ter dans le cadre du mouvement dit
des « gilets jaunes » le samedi 10 octobre 2020


Le préfet de police,

Vu l'arrêté n° 2020-00823 du 9 octobre 2020 portant mesures de police applicables à Paris à
l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du m ouvement dit des « gilets jaunes » le
samedi 10 octobre 2020 ;
Considérant qu'il existe des risques sérieux pour q ue les éléments radicaux et à haute
potentialité violente tentent de s'approcher d'autr es lieux de pouvoir situés à proximité de la
présidence de la République et en priorité l'Assemb lée nationale ;
Vu l'urgence,
Art. 1 er – L'article 1 er de l'arrêté du 9 octobre 2020 susvisé est ainsi ré digé:

« Les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de personnes se revendiquant
des « gilets jaunes », ainsi que le port et le tran sport d'armes par nature et de tous objets
susceptibles de constituer une arme au sens de l'ar ticle 132-75 du code pénal, sont interdits le
samedi 10 octobre 2020 :
1° Avenue des Champs-Elysées, dans sa partie compri se entre la place Charles-de-Gaulle
incluse et le rond-point des Champs-Élysées-Marcel- Dassault, et sur les voies
perpendiculaires sur une distance de 50 mètres à pa rtir de cette portion de l'avenue des
Champs-Elysées, ainsi que dans un périmètre compren ant la présidence de la République et le
ministère de l'intérieur et délimité par les voies suivantes, qui y sont incluses :
- Avenue Matignon ;
- Rue de Penthièvre, dans sa partie comprise entre l' avenue Matignon et la rue
Roquépine ;
- Rue Roquépine ;
- Rue d'Anjou, à partir du boulevard Malesherbes, en direction de la rue du Faubourg
Saint-Honoré ;
- Rue de la Ville l'Evêque, à partir du boulevard Mal esherbes, en direction de la rue
d'Anjou ;
- Rue Boissy d'Anglas ;
- Rue Royale ;
- Place de la Concorde, dans sa totalité ;
- Cours la Reine, dans sa partie comprise entre la pl ace de la Concorde et l'avenue
Avenue Franklin Delano Roosevelt ;
- Avenue Franklin Delano Roosevelt, dans sa partie co mprise entre le Cours la Reine et le
Rond-point des Champs-Elysées ; Préfecture de Police - 75-2020-10-09-015 - Arrêté n° 2020-00835 modifiant l'arrêté n° 2020-00823 du 9 octobre 2020 portant mesures de police applicables à
Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 10 octobre 2020 44
- Rond-point des Champs-Elysées ;

2° Dans le secteur comprenant l'Assemblée nationale , délimité par les voies suivantes, qui y
sont incluses :
- Pont Alexandre III ;
- Pont de la Concorde ;
- Quai d'Orsay ;
- Boulevard Saint-Germain ;
- Boulevard Raspail ;
- Rue de Babylone ;
- Boulevard des Invalides ;
- Rue de Grenelle ;
- Place Salvador Allende;
- Boulevard de la Tour-Maubourg ;
- Quai d'Orsay ; »

Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police, communiq ué au procureur de la République de Paris
et consultable sur le site de la préfecture de poli ce www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 09 octobre 2020


Signé


Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-10-09-015 - Arrêté n° 2020-00835 modifiant l'arrêté n° 2020-00823 du 9 octobre 2020 portant mesures de police applicables à
Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 10 octobre 2020 45
Préfecture de Police
75-2020-10-09-010
Arrêté n°2020-00829 modifiant l'arrêté n° 2009-00641 du
7 août 2009 relatif à l'organisation de la préfecture de
police.
Préfecture de Police - 75-2020-10-09-010 - Arrêté n°2020-00829 modifiant l'arrêté n° 2009-00641 du 7 août 2009 relatif à l'organisation de la préfecture de
police. 46
E. —
Liberté - Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—UP_
4 A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET


Arrêté n°2020-00829
modifiant l'arrêté n° 2009-00641 du 7 août 2009
relatif à l'organisation de la préfecture de police


Le préfet de police,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 200 9 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;
Vu l'avis du comité technique des administrations p arisiennes en date du 15 septembre
2020 ;
Vu l'avis du comité technique des directions et ser vices administratifs de la préfecture de
police en date du 22 septembre 2020 ;
Vu l'avis du comité technique interdépartemental de s services de police de la préfecture de
police en date du 24 septembre 2020 ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet ;

Arrête :

Art. 1 er . - Les articles 1 er et 4 de l'arrêté du 7 août 2009 sont modifiées com me suit :

1° A l'article 1 er , les mots : « le service de la mémoire et des affa ires culturelles », sont
supprimés ;
2° A l'article 4, après les mots : « le service des affaires juridiques et du contentieux », sont
insérés les mots : « le service de la mémoire et de s affaires culturelles ».

Art. 2. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er octobre 2020.

Art. 3. - Le préfet, directeur du cabinet est chargé de l 'exécution du présent arrêté, qui
sera publié aux recueils des actes administratifs d e la préfecture de police et des autres
préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu'au bulletin municipal
officiel de la ville de Paris.

Fait à Paris, le 09 octobre 2020

Signé
Didier LALLEMENT



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-10-09-010 - Arrêté n°2020-00829 modifiant l'arrêté n° 2009-00641 du 7 août 2009 relatif à l'organisation de la préfecture de
police. 47
Préfecture de Police
75-2020-10-09-011
Arrêté n°2020-00830 relatif aux missions et à
l'organisation du service de la mémoire et des affaires
culturelles.
Préfecture de Police - 75-2020-10-09-011 - Arrêté n°2020-00830 relatif aux missions et à l'organisation du service de la mémoire et des affaires culturelles. 48
E. —
Liberté - Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—UP_
4 A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET



Arrêté n°2020-00830
relatif aux missions et à l'organisation
du service de la mémoire et des affaires culturelle s



Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du patrimoine, notamment dans sa rédacti on issue de la loi n° 2008-696 du 15
juillet 2008 relative aux archives ;
Vu le décret n° 68-15 du 5 janvier 1968 relatif aux archives de la préfecture de police ;
Vu le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 modifié portant création d'un secrétaria t général
pour l'administration à la préfecture de police ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment
ses articles 70 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 200 9 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;
Vu l'arrêté n° 2019-00182 du 21 février 2019 relati f aux missions et à l'organisation de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomér ation parisienne, notamment son article 10 ;
Vu la convention entre le service interministériel des archives de France et la préfecture de
police en date du 7 novembre 2011 ;
Vu l'avis du comité technique des administrations p arisiennes en date du 15 septembre
2020 ;
Vu l'avis du comité technique des directions et ser vices administratifs de la préfecture de
police en date du 22 septembre 2020 ;
Le comité technique interdépartemental des services de police de la préfecture de police
informé lors de sa séance du 15 octobre 2020 ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet, et du préfet, secrétaire général pour
l'administration ;

Arrête :

Art. 1 er . - Le service de la mémoire et des affaires cultur elles est placé sous l'autorité du
préfet, secrétaire général pour l'administration.
…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-10-09-011 - Arrêté n°2020-00830 relatif aux missions et à l'organisation du service de la mémoire et des affaires culturelles. 49
-2-

TITRE PREMIER
MISSIONS

Art. 2. - Le service de la mémoire et des affaires cultur elles est chargé de collecter, de
classer, de conserver, de communiquer, de valoriser et de développer le patrimoine
archivistique, documentaire, littéraire, muséal, te chnique, audiovisuel, mobilier et musical
de la préfecture de police.
Il exerce, dans son domaine de compétence, un rôle de conseil et d'expertise auprès des
directions et services actifs et administratifs de la préfecture de police.

Art. 3. - Le service de la mémoire et des affaires cultur elles assiste le préfet de police
dans la direction de la musique des gardiens de la paix.

Art. 4. - Le service de la mémoire et des affaires cultur elles assiste le préfet de police
dans la procédure d'acceptation des dons et legs co nsentis à la préfecture de police et
relevant de son domaine de compétence.

Art. 5. - Le service de la mémoire et des affaires cultur elles concourt, en liaison avec les
directions et services concernés de la préfecture d e police, à la gestion des moyens qui lui
sont affectés.

TITRE II
ORGANISATION

Art. 6. - Le service de la mémoire et des affaires cultur elles comprend :
- Un secrétariat général ;
- Un département « patrimonial » ;
- Un département « musical ».

Art. 7. - Le secrétariat général est chargé de la gestion des moyens qui sont affectés au
service et concourt à la gestion de la musique des gardiens de la paix.

Il conduit des actions de communication et d'inform ation en vue de valoriser le
patrimoine archivistique, muséal et musical de la p réfecture de police.

Art. 8. - Le département « patrimonial » comprend :

1° La section « archives », qui se compose de :
- La mission d'appui et de gestion ;
- Le Pôle contrôle et collecte ;
- Le Pôle logistique, conservation préventive et sall e de lecture ;
- Le Pôle images.

2° La section « musée ».

Art. 9. - Le département « musical » est chargé de la dir ection musicale de la musique
des gardiens de la paix qui, rattachée organiquemen t à la direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne, est placée pour emploi auprès du chef du service
de la mémoire et des affaires culturelles.
…/… Préfecture de Police - 75-2020-10-09-011 - Arrêté n°2020-00830 relatif aux missions et à l'organisation du service de la mémoire et des affaires culturelles. 50
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TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Art. 10 . - Le présent arrêté entre en vigueur le 15 octobr e 2020.

Art. 11 . - Le préfet, directeur du cabinet, et le préfet, secrétaire général pour
l'administration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police et des
préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-D enis et du Val-de-Marne, ainsi qu'au
bulletin municipal officiel de la ville de Paris.

Fait à Paris, le 09 octobre 2020
Signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-10-09-011 - Arrêté n°2020-00830 relatif aux missions et à l'organisation du service de la mémoire et des affaires culturelles. 51
Préfecture de Police
75-2020-10-09-012
Arrêté n°2020-00831 relatif aux missions et à
l'organisation de la direction des transports et de la
protection du public.
Préfecture de Police - 75-2020-10-09-012 - Arrêté n°2020-00831 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des transports et de la protection du public. 52
E. —
Liberté - Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—UP_
4 A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET


Arrêté n°2020-00831
relatif aux missions et à l'organisation
de la direction des transports et de la protection du public


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
suivants ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L . 114-1 à L. 114-4 ;
Vu le décret n° 77-1266 du 10 novembre 1977 relatif aux emplois de directeur de la
préfecture de Paris, de directeur général et de dir ecteur de la préfecture de police (services
administratifs) ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié porta nt dispositions statutaires relatives
aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié re latif à l'organisation et aux missions
des services de l'État dans la région et les départ ements d'Ile-de-France, notamment ses
articles 70 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 200 9 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-00458 du 5 juillet 2010 relatif à l'organisation de la
direction départementale interministérielle de la p rotection des populations de Paris ;
Vu l'avis du comité technique des administrations p arisiennes en date du 15 septembre
2020 ;
Vu l'avis du comité technique des directions et ser vices administratifs de la préfecture de
police en date du 22 septembre 2020 ;
Le comité technique interdépartemental des services de police de la préfecture de police
informé lors de sa séance du 15 octobre 2020 ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet ;

Arrête :

Art. 1 er . - La direction des transports et de la protection du public est dirigée par un
directeur nommé dans les conditions prévues par le décret du 10 novembre 1977 susvisé.

…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-10-09-012 - Arrêté n°2020-00831 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des transports et de la protection du public. 53
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TITRE PREMIER
MISSIONS

Art. 2 . - Les missions dévolues à la direction des transp orts et de la protection du public,
sont :

- La prévention et la protection sanitaires et la pol ice des installations classées pour
la protection de l'environnement ;
- L'application de la réglementation contre les risqu es d'incendie et de panique, et de
la réglementation relative à l'accessibilité des pe rsonnes en situation de handicap
dans les établissements recevant du public et les i mmeubles de grande hauteur,
ainsi qu'en matière de péril dans les bâtiments, à l'exception des bâtiments à usage
principal d'habitation ;
- La réalisation et le contrôle des études préalables de sécurité publique mentionnées
aux articles L. 114-1 à L. 114-4 du code de l'urban isme ;
- La police de la circulation et du stationnement (co ntrôle administratif des actes du
maire de Paris), préparation des avis du préfet de police sur les projets
d'aménagements de voirie, en liaison notamment avec la brigade de sapeurs
pompiers de Paris ;
- L'application des règles relatives à l'usage du dom aine public de Paris et de la
délivrance des autorisations liées à l'utilisation de l'espace aérien, relevant de la
compétence du préfet de police.

TITRE II
ORGANISATION

CHAPITRE IER
Organisation générale

Art. 3 . - La direction des transports et de la protection du public comprend :
- La sous-direction de la protection sanitaire et de l'environnement ;
- La sous-direction de la sécurité du public ;
- La sous-direction des déplacements et de l'espace p ublic ;
- Le service opérationnel de prévention situationnell e ;
- Le secrétariat général ;
- Le cabinet du directeur.

Art. 4. - La direction départementale de la protection de s populations de Paris, l'institut
médico-légal de Paris et l'infirmerie psychiatrique près la préfecture de police sont rattachés
à la direction des transports et de la protection d u public.

CHAPITRE II
La sous-direction de la protection sanitaire et de l'environnement

Art. 5 . - La sous-direction de la protection sanitaire et de l'environnement comprend :

1° Le bureau des actions de prévention et de protec tion sanitaires, chargé :

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- De la police administrative des débits de boissons, de l'enregistrement des
déclarations relatives aux licences de débits de bo issons et établissements assimilés
relevant du code de la santé publique et du code de la sécurité intérieure ;
- De la police sanitaire des restaurants et autres co mmerces d'alimentation relevant
du code de la consommation, du code rural et de la pêche maritime ;
- De la réglementation applicable aux établissements ou locaux recevant du public et
diffusant à titre habituel de la musique amplifiée ;

2° Le bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires, chargé :
- De la police administrative des installations class ées pour la protection de
l'environnement ;
- De la délivrance des autorisations concernant les o pérations mortuaires ;
- De la police sanitaire et de la protection des anim aux et de la tenue des
commissions afférentes ;
- Du secrétariat du conseil départemental de l'enviro nnement et des risques
sanitaires et technologiques de Paris (CODERST) ;
- De l'élaboration, de la révision et du suivi du pla n de protection de l'atmosphère
(PPA) de la région Ile-de-France et de la gestion d es épisodes de pollution
atmosphérique conjointement avec les services du pr éfet de la région d'Ile-de-
France et des sept préfets de département d'Ile-de- France ;
- De la relation avec la direction régionale et inter départementale de
l'environnement et de l'énergie (unité départementa le et services régionaux) et les
autres services de l'Etat pour tous les domaines de compétence relatifs à la
protection de l'air ;

3° Le bureau des actions de santé mentale, chargé :
- De la police administrative des soins psychiatrique s sur décision du représentant de
l'Etat ;
- Du traitement des signalements de personnes suscept ibles de troubler l'ordre public
et de porter atteinte aux personnes et aux biens en raison de leur état de santé
mentale ;

4° Un chargé de mission pour les actions sanitaires , chargé :
- De la liaison avec le secrétariat général de la zon e de défense et de sécurité de Paris
en matière de prévention des risques sanitaires et de la préparation des mesures en
cas de crise ;
- De la liaison avec l'Agence régionale de santé d'Il e-de-France et notamment du
suivi du comité départemental de l'aide médicale ur gente, de la permanence des
soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) ;
- De la coordination pour la direction des questions sanitaires transversales et du
suivi des structures sanitaires rattachées à la dir ection ;
- Du soutien à l'administration de l'institut médico- légal de Paris, à l'exception des
aspects RH, financiers et logistiques relevant du s ecrétariat général ;
- Du suivi de la gestion administrative de l'infirmer ie psychiatrique près la
préfecture de police, en appui aux cadres de santé, et sans préjudice des aspects
relevant du secrétariat général ;
- Du suivi de l'activité du Centre d'accueil et de so ins hospitaliers (CASH) de
Nanterre.

…/… Préfecture de Police - 75-2020-10-09-012 - Arrêté n°2020-00831 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des transports et de la protection du public. 55
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CHAPITRE III
La sous-direction de la sécurité du public

Art. 6. - La sous-direction de la sécurité du public comp rend :

1° Le bureau des permis de construire et ateliers, chargé :
- De l'instruction des permis de construire au titre de la prévention des risques
d'incendie et de panique, de l'accessibilité des pe rsonnes en situation de handicap
et de la sécurité publique ;
- De la prévention des risques d'incendie dans les at eliers et entrepôts ;
- De la délivrance des autorisations relatives à l'ut ilisation sur les chantiers des
engins de levage et de stockage ;

2° Le bureau des établissements recevant du public, chargé :
- De la police administrative des établissements rece vant du public (à l'exception
des hôtels et autres locaux à sommeil) ;
- De la police administrative des immeubles de grande hauteur ;
- Du secrétariat de la Commission de sécurité et d'ac cessibilité de la préfecture de
police ;
- De l'instruction des dossiers de manifestations exc eptionnelles dans les espaces
privés ou publics sous l'angle des risques d'incend ie et de panique et de
l'accessibilité des personnes en situation de handi cap ;
- De l'homologation des enceintes sportives ;
- Des agréments des centres de formation "Service de sécurité incendie et
d'assistance à personnes" (SSIAP) ;
- De la police administrative des bâtiments menaçant ruine à l'exception des
immeubles à usage principal d'habitation ;
- De la prévention des risques d'intoxication oxycarb onée dans les établissements
recevant du public ;
- De l'instruction des demandes de dérogations en mat ière d'accessibilité des
personnes en situation de handicap aux habitations existantes ;

3° Le bureau des hôtels et foyers, chargé de :
- De la police administrative des établissements rece vant du public, applicable aux
hôtels et autres locaux à sommeil, en matière de sé curité préventive et
d'accessibilité des personnes en situation de handi cap ;
- Du secrétariat du médiateur Hôtels-Cafés-Restaurant s ;

4° Le service des architectes de sécurité, chargé d e l'appui technique de la direction des
transports et de la protection du public en matière de sécurité du public et d'accessibilité des
personnes en situation de handicap, ainsi qu'en mat ière de péril ;

5° Le Service de prévention incendie (SPI), chargé, en liaison avec les bureaux
compétents :
- Du contrôle technique de tous les établissements re cevant du public ;
- De la prévention des risques d'incendie dans les at eliers et entrepôts et magasins de
vente en gros.

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CHAPITRE IV
La sous-direction des déplacements et de l'espace p ublic

Art. 7. - La sous-direction des déplacements et de l'espa ce public comprend :

1° Le bureau de la réglementation et de la gestion de l'espace public, chargé :
- De l'application des textes réglementaires en matiè re de police de la circulation et
du stationnement dans le champ de compétence du pré fet de police ;
- Du contrôle administratif et du pouvoir de substitu tion en matière de circulation et
de stationnement ;
- De l'étude technique et juridique des projets d'amé nagement de voirie ;
- De la délivrance des autorisations en matière de tr ansports exceptionnels et de
circulation des poids lourds les week-ends et jours fériés ;
- Des autorisations de prises de vue aérienne et d'ut ilisation des hydrosurfaces et des
hélisurfaces ;
- Des avis et autorisations pour les épreuves motoris ées dans les enceintes sportives ;
- Des procédures administratives de sécurité des tran sports publics guidés urbains et
des tunnels parisiens de plus de trois cents mètres ;
- Du secrétariat de la commission départementale des transports de fonds ;
- De la réglementation et des agréments concernant le dépannage sur la voie
publique ;

2° Le bureau des taxis et transports publics, charg é :
- dans la zone des taxis parisiens, définie par l'arr êté du 10 novembre 1972 sur
l'organisation du taxi dans la région parisienne, d e la mise en œuvre de la
réglementation générale concernant les taxis, les c onducteurs de taxi, la délivrance
et la gestion des autorisations de stationnement de s taxis, l'agrément et le contrôle
des écoles de formation ;
- à Paris, de la mise en œuvre de la réglementation g énérale concernant les
conducteurs de voitures de transport avec chauffeur (VTC) et les conducteurs de
véhicules motorisés à deux ou trois roues (VMDTR), ainsi que l'agrément et le
contrôle des écoles de formation pour les conducteu rs de VTC et VMDTR ;

3° Le bureau des objets trouvés et des scellés, cha rgé :
- Du recueil, du stockage, de la restitution ou de l' aliénation des objets trouvés à
Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;
- De la conservation des scellés judiciaires qui lui sont confiés par les greffes des
tribunaux du ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles.

CHAPITRE V
Le service opérationnel de prévention situationnell e

Art. 8. - Le service opérationnel de prévention situation nelle, chargé des missions de
« prévention situationnelle » et de sûreté dans la zone de compétence des directions et
services actifs de la préfecture de police :


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- Exerce, en qualité de membre désigné avec voie déli bérative, les fonctions de
rapporteur de la sous-commission pour la sécurité p ublique de la commission
consultative de sécurité et d'accessibilité de la p réfecture de police et de celles des
Départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne ;
- Effectue ou coordonne les audits et les études tech niques de sûreté demandés par le
préfet de police ;
- Concourt à la formation des « référents-sûreté » or ganisée par la direction générale
de la police nationale.

Art. 9. - Le service opérationnel de prévention situation nelle, dirigé par un membre du
corps de conception et de direction de la police na tionale assisté d'un adjoint, comprend :
- La division « études de sécurité publique » ;
- La division « audits et soutien opérationnel ».

CHAPITRE VI
Le secrétariat général

Art. 10. - Le secrétariat général assure la gestion des pe rsonnels et des moyens
budgétaires, matériels, immobiliers, informatiques et de télécommunications affectés à la
direction, sous réserve des compétences exercées pa r les services du préfet, secrétaire
général pour l'administration.

Il est en charge du contrôle de gestion, du suivi d es différentes démarches qualité visant,
notamment, à la certification des procédures et pil ote les chantiers de modernisation de la
direction.

Le service d'appui transversal et qualité de la dir ection départementale de la protection
des populations de Paris lui est rattaché.

CHAPITRE VII
Le cabinet

Art. 11. - Le directeur est assisté d'un chef de cabinet d ans l'animation et la
coordination des travaux des sous-directions.

Le cabinet traite des sujets ponctuels ne relevant pas ou de manière non exclusive d'une
sous-direction.

Il est notamment chargé du suivi des courriers sign alés et des relations avec les élus et
les principaux partenaires de la direction.

Il a compétence en matière de distinctions honorifi ques. Il est chargé de la
communication interne et externe de la direction.

CHAPITRE VIII
L'institut médico-légal de Paris

Art. 12. - L'institut médico-légal de Paris, dirigé par un médecin-chef, est chargé de
recevoir les corps dont l'identité n'a pu être étab lie ou devant donner lieu à expertise
médico-légale ou bien qui ne peuvent être gardés au lieu du décès.
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CHAPITRE IX
L'infirmerie psychiatrique

Art. 13 . - L'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police, dirigée par un médecin-
chef, est chargée de l'accueil temporaire des perso nnes prises en charge par les services de
police, dont les troubles mentaux présentent un dan ger imminent pour la sûreté des
personnes, en vue de leur orientation.

Autonome dans son fonctionnement médical, dont la r esponsabilité incombe à son
médecin-chef, l'infirmerie psychiatrique est placée sous l'autorité du sous-directeur de la
protection sanitaire et de l'environnement pour ce qui a trait à sa gestion administrative et
financière.

Le médecin-chef et le sous-directeur de la protecti on sanitaire et de l'environnement
rendent compte conjointement au directeur des trans ports et de la protection du public du
bon fonctionnement de l'infirmerie psychiatrique pr ès la préfecture de police.

Un comité d'éthique constitué de personnalités qual ifiées indépendantes contrôle les
pratiques déontologiques et éthiques au sein de l'é tablissement.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Art. 14. - L'arrêté n° 2019-00197 du 1er mars 2019 relatif aux missions et à
l'organisation de la direction des transports et de la protection du public est abrogé:

Art. 15 . - Le présent arrêté entre en vigueur le 15 octobr e 2020.

Art. 16. - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur des transports et de la protection
du public sont chargés, chacun en ce qui le concern e, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié aux recueils des actes administratifs d e la préfecture de police et des préfectures
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du V al-de-Marne, ainsi qu'au bulletin
municipal officiel de la ville de Paris.

Fait à Paris, le 09 octobre 2020

S igné

Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2020-10-09-012 - Arrêté n°2020-00831 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des transports et de la protection du public. 59
Préfecture de Police
75-2020-10-09-013
Arrêté n°2020-00832 relatif aux missions et à
l'organisation du secrétariat général de la zone de défense
et de sécurité de Paris.
Préfecture de Police - 75-2020-10-09-013 - Arrêté n°2020-00832 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité
de Paris. 60
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité



Arrêté n°2020-00832
relatif aux missions et à l'organisation du secréta riat général
de la zone de défense et de sécurité de Paris

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1424-36-1,
L.2512-13, L.2512-17 et L.2521-3 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles L.3131-8, L.3131-9 et R.3131-7 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articl es L.223-1 et L.223-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 731-3, L732-1 à L 732-7,
L741-1 à L 741-5, L741-6, L742-7, R*122-8 et R*122- 39 à R122-42 ;
Vu la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l' organisation des jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, notamment son article 24 ;
Vu l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relativ e aux voies réservées et à la police
de la circulation pour les jeux Olympiques et Paral ympiques de 2024 ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié rela tif à la formation aux premiers secours,
notamment son article 20 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté n° 2004-17846 du 24 août 2004 portant d élégation de compétences aux préfets
des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Sa int-Denis et du Val-de-Marne dans le
domaine du secours et de la défense contre l'incend ie ;
Vu l'arrêté n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié re latif à l'organisation de la préfecture
de police, notamment son article 5 ;
Vu l'avis du comité technique des administrations p arisiennes en date du 15 septembre
2020 ;
Vu l'avis du comité technique des directions et ser vices administratifs de la préfecture de
police en date du 22 septembre 2020 ;
Le comité technique interdépartemental des services de police de la préfecture de police
informé lors de sa séance du 15 octobre 2020 ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet ;

Arrête :

Art. 1 er . - Le secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris est placé sous
l'autorité d'un préfet portant le titre de secrétai re général de la zone de défense et de sécurité.
…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-10-09-013 - Arrêté n°2020-00832 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité
de Paris. 61
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TITRE PREMIER
MISSIONS

Art. 2 . - Le secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris exerce les
attributions prévues à l'article R.*122-41 du code de la sécurité intérieure.

A ce titre, il est notamment chargé :

1° D'assurer une veille opérationnelle permanente p ar le biais du centre opérationnel de
zone placé en son sein ;
2° De préparer et de mettre en œuvre le dispositif ORSEC de zone et de s'assurer de la
cohérence des dispositifs opérationnels ORSEC inter départemental et départementaux ;
3° De veiller à la complémentarité des moyens des s ervices départementaux d'incendie
et de secours, sous réserve des compétences des pré fets de département pour faire face à des
évènements exceptionnels susceptibles de dépasser l e cadre d'un département ;
4° d'appuyer les préfectures de département dans le domaine de la conception et de
l'évaluation des plans et exercices ;
5° D'organiser la participation des forces armées à la défense et à la sécurité civiles ;
6° De mettre en œuvre les mesures opérationnelles d écidées par le préfet de zone en
matière de sécurité civile et de sécurité économiqu e ;
7° D'assurer pour le préfet de zone la synthèse de l'information et la cohérence de la
communication de crise dans le cadre défini à l'art icle R*122-8 du code de la sécurité
intérieure ;
8° De s'assurer, en situation de crise et dans le r espect des compétences des préfets de
département, de l'engagement de l'ensemble des serv ices, associations et réserves civiles et
militaires concourant à la sécurité nationale ;
9° De s'assurer de la cohérence des actions de sécu rité sanitaire et de sécurité
économique en cas de menace grave ;
10° D'assurer, en lien avec les préfets de départem ent, la mise en œuvre zonale de la
législation sur les secteurs d'activité d'importanc e vitale, ainsi que des mesures de
vigilance, de prévention et de protection contre le s actes de malveillance ;
11° De mettre en œuvre, en situation de crise, des mesures de coordination du trafic et
des secours sur les axes routiers et d'information routière ;
12° D'organiser les exercices zonaux.

Art. 3. - Le secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris est chargé de
l'organisation de la procédure d'alerte et d'inform ation du public en cas de pointe de
pollution atmosphérique dans la région d'Île-de-Fra nce.

Art. 4 . - Le préfet, secrétaire général de la zone de déf ense et de sécurité de Paris, est
chargé, à l'échelon de la région d'Ile-de-France, d e la conception et de l'organisation des
dispositifs qui relèvent de la responsabilité du pr éfet de police, mis en place à l'occasion des
jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Il dispose, à cet effet, d'un service dénommé : « m ission Paris 2024 ».

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de Paris. 62
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Art. 5 . - Sous réserve des délégations consenties aux pré fets des départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne dans le domaine du secours et
de la défense contre l'incendie en application de l 'article L. 2521-3 du code général des
collectivités territoriales, le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris
assiste le préfet de police dans l'exercice des com pétences définies à l'article L. 742-7 du
code de la sécurité intérieure.

Art. 6. - Le secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris est chargé à
Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-
Marne de l'organisation du concours des association s de secouristes aux missions de
sécurité civile et de l'application de la réglement ation relative aux formations aux premiers
secours.

Art. 7. - Le secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris assiste le
préfet de police dans l'élaboration et la mise en œ uvre du plan communal de sauvegarde
mentionné à l'article L.731-3 du code de la sécurit é intérieure et dans la gestion des crises
sanitaires dans la capitale

Art. 8 . - Le secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris anime, en
liaison avec la direction de l'innovation, de la lo gistique et des technologies, l'observatoire
zonal de la sécurité des systèmes d'information.

Art. 9 . - Le secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris concourt, en
liaison avec les directions et services concernés d e la préfecture de police, à la gestion des
moyens qui lui sont affectés et délégués.

TITRE II
ORGANISATION

Art. 10. - Le secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris, qui exerce
notamment les attributions dévolues au service inte rdépartemental de protection civile, se
compose, d'un cabinet et d'un état-major de zone.

En outre, la mission « Paris 2024 » lui est rattach ée.

CHAPITRE IER
L'état-major de zone

Art. 11 . - L'état-major de zone, dirigé par un chef d'état -major, est organisé en trois
départements :
- Le département anticipation ;
- Le département opération ;
- Le département défense-sécurité.

En outre, le centre opérationnel de zone et le bure au administration soutien sont
rattachés au chef d'état-major.

Art. 12 . - Le département anticipation comprend :
- Le bureau des services d'incendie et de secours ;
…/… Préfecture de Police - 75-2020-10-09-013 - Arrêté n°2020-00832 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité
de Paris. 63
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- Le bureau planification ;
- Le bureau des associations de sécurité civile.

Art. 13 . - Le département opération comprend :
- Le bureau information-formation ;
- Le bureau exercices ;
- Le bureau RETEX.

Art. 14 . - Le département défense-sécurité comprend :
- Le bureau défense ;
- Le bureau sécurité économique ;
- Le bureau accompagnement-résilience:

CHAPITRE II
La mission « Paris 2024 »

Art. 15 . - La mission « Paris 2024 », dirigée par un chef de mission, est constituée de
pôles traitant des questions relatives à la sécurit é des opérations et des sites, des mobilités et
des infrastructures.

L'organisation et la dénomination de ces pôles sont fixées conformément à la procédure
prévue à l'article 16.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Art. 16. - Les missions et l'organisation de l'état-major de zone et de la mission « Paris
2024 » sont, le cas échéant, précisées par des inst ructions spécifiques.

Art. 17 . - L'arrêté n° 2018-00298 du 18 avril 2018 relatif aux missions et à
l'organisation du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris est abrogé.

Art. 18 . - Le présent arrêté entre en vigueur le 15 octobr e 2020.

Art. 19. - Le préfet, directeur du cabinet et la préfète, secrétaire générale de la zone de
défense et de sécurité de Paris sont chargés, chacu n en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de police et
à ceux des autres préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu'au
bulletin municipal officiel de la ville de Paris.

Fait à Paris, le 09 octobre 2020

s igné

Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2020-10-09-013 - Arrêté n°2020-00832 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité
de Paris. 64
Préfecture de Police
75-2020-10-09-014
Arrêté n°2020-00833 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, du
lundi 12 octobre 2020 au dimanche 25 octobre 2020 inclus.
Préfecture de Police - 75-2020-10-09-014 - Arrêté n°2020-00833 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, du lundi 12 octobre 2020 au dimanche 25 octobre 2020 inclus. 65
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CABINET DU PREFET





Arrêté n°2020-00833
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à
des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, du lundi 12 octobre
2020 au dimanche 25 octobre 2020 inclus


Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-
53 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services
internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 08 octobre 2020 de la dire ction de la sûreté de la Régie
autonome des transports parisiens ;
Considérant que, en application l'article R. 2251-5 2 du code des transports, les
agents du service interne de sécurité de la Régie a utonome des transports parisiens
agréés dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code ne peuvent
réaliser des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de
transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux
déterminés par l'arrêté constatant les circonstance s particulières liées à l'existence
de menaces graves pour la sécurité publique mention né à l'article L. 613-2 du code
de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris pour les transports en co mmun de
voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-Fra nce par le préfet de police ;
Considérant que les stations du réseau de la RATP d esservent des lieux
particulièrement exposés à des risques de vol et à divers trafics ; que, à cet égard, il a
été constaté depuis le début de l'année une très fo rte progression des vols à la tire ;
que des mesures doivent être prises pour lutter con tre ce phénomène ;
Considérant que cette situation caractérise les cir constances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionnées à l'article L.
613-2 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour
assurer la sécurisation générale de la région d'Ile -de-France dans un contexte de
menace terroriste qui demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seules les
contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la Régie autonome des
transports parisiens, qui relève au premier chef de la responsabilité de l'exploitant ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du ser vice
interne de sécurité de la Régie autonome des transp orts parisiens à procéder à des Préfecture de Police - 75-2020-10-09-014 - Arrêté n°2020-00833 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, du lundi 12 octobre 2020 au dimanche 25 octobre 2020 inclus. 66
palpations de sécurité dans certaines stations du r éseau, ainsi que dans les véhicules
de transport les desservant, du lundi 12 octobre 20 20 au dimanche 25 octobre 2020
inclus répond à ces objectifs ;

Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - Les agents du service interne de sécurité de la Régie autonome des
transports parisiens, agréés dans les conditions pr évues par l'article R. 2251-53 des
transports, peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et,
avec le consentement de leur propriétaire, à leur f ouille, à des palpations du lundi 12
octobre 2020 au dimanche 25 octobre 2020 inclus dan s les stations, incluant les
correspondances, et véhicules de transport des lign es suivantes, de leur ouverture à
leur fermeture :

Lignes du métropolitain :

- Ligne 1, entre les stations La Défense et Château d e Vincennes incluses, y
compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 2, entre les stations Nation et Charles-de-Ga ulle Etoile incluses, y compris
les lignes en correspondance ;
- Ligne 3, entre les stations Opéra et Gallieni inclu ses, y compris les lignes en
correspondance ;
- Ligne 4, entre les stations Porte de Clignancourt e t Alésia incluses, y compris les
lignes en correspondance (Métro et RER) ;
- Ligne 5, entre les stations Bobigny Pablo-Picasso e t Place d'Italie incluses, y
compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 6, entre les stations Charles-de-Gaulle - Eto ile et Place d'Italie incluses, y
compris les lignes en correspondance (Métro et RER) ;
- Ligne 7, entre les stations La Courneuve-8 mai 1945 et Villejuif-Louis Aragon
incluses et entre les stations Maison Blanche et Mairie d'Iv ry incluses, y compris
les lignes en correspondance ;
- Ligne 8, entre les stations Reuilly-Diderot et La M otte-Piquet-Grenelle incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 9, entre les stations Porte de Saint-Cloud et Mairie de Montreuil incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 10, entre les stations Gare d'Austerlitz et B oulogne-Jean Jaurès incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 11, entre les stations République et Châtelet incluses, y compris les lignes
en correspondance ;
- Ligne 12, entre les stations Front Populaire et Por te de Versailles incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 13, entre les stations Montparnasse et Asnièr es-Gennevilliers-les Courtilles
incluses et entre les stations La Fourche et Saint- Denis Université incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 14, entre les stations Saint-Lazare et Olympi ades incluses, y compris les
lignes en correspondance.



Préfecture de Police - 75-2020-10-09-014 - Arrêté n°2020-00833 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, du lundi 12 octobre 2020 au dimanche 25 octobre 2020 inclus. 67
Lignes du RER :

- Ligne A du RER, entre les stations Saint-Germain-en -Laye et Marne-La-Vallée-
Chessy incluses et entre les stations Fontenay-sous -Bois et Le Parc Saint-Maur
incluses, y compris les lignes en correspondance (M etro et RER) ;

- Ligne B du RER, entre les stations La Hacquinière e t Gare du Nord incluses, y
compris les lignes en correspondance (Metro et RER) .

Lignes du Tramway :

- Ligne T1, entre les stations La Courneuve-8 Mai 194 5 et le Marché de Saint-Denis
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T3B, entre les stations Porte de Clignancourt et Porte de la Villette
incluses, y compris les lignes en correspondance.


Art. 2 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Se ine-Saint-Denis, le préfet du
Val-de-Marne, le préfet de la Seine-et-Marne, le pr éfet des Yvelines, le préfet
directeur du cabinet, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne et la présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports
parisiens sont chargés, chacun en ce qui le concern e, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié aux recueils des actes admi nistratifs de la préfecture de
police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne et des Yvelines et affiché aux portes de la préfecture de
police.

Fait à Paris, le 09 octobre 2020

Le Préfet de Police,
Pour le Préfet de Police
Le Chef du Cabinet

Signé

Carl ACCETTONE Préfecture de Police - 75-2020-10-09-014 - Arrêté n°2020-00833 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, du lundi 12 octobre 2020 au dimanche 25 octobre 2020 inclus. 68
Préfecture de Police
75-2020-10-12-006
Arrêté n°2020-00840 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2020-10-12-006 - Arrêté n°2020-00840 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 69
CABINET DU PREFET ARRETE N°2020-00840 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1er La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à des fonctionnaires de police affectés à la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne dont les noms suivent : - M. Emmanuel MESNAGE , brigadier-chef de police, né le 8 novembre 1974 ; - M. Xavier LACOMBE , gardien de la paix, né le 23 mai 1986 ; - M. Arnaud PASSE , gardien de la paix, né le 23 juin 1987 ; - M. Paul-Henri WAGER , gardien de la paix, né le 11 décembre 1989 ; - M. Damien ZECHSER , gardien de la paix, né le 19 septembre 1994. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 12 octobre 2020 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-10-12-006 - Arrêté n°2020-00840 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 70
Préfecture de Police
75-2020-10-12-005
Arrêté n°2020-00841 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2020-10-12-005 - Arrêté n°2020-00841 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 71
CABINET DU PREFET ARRETE N°2020-00841 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1er La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée aux gardiens de la paix de la Direction de l'ordre public et de la circulation, dont les noms suivent : M. Josué LERIC , né le 21 juillet 1992 ; M. Térence MEUNIER , né le 19 juillet 1991. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 12 octobre 2020 Signé Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-10-12-005 - Arrêté n°2020-00841 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 72
Préfecture de Police
75-2020-10-12-007
Arrêté n°2020-00842 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2020-10-12-007 - Arrêté n°2020-00842 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 73
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CABINET DU PREFET ARRETE N°2020-00842 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1er La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à M. Arthur FAUST , Gardien de la paix, né le 3 avril 1990, affecté à la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 12 octobre 2020 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-10-12-007 - Arrêté n°2020-00842 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 74