=*Pôle SanitaireEst Reunion

Groupement de Coopération Sanitaire


PÔL E SANI TAIRE EST REUNI ON
Groupement de Coopération Sanitaire
ZAC Madeleine | Bras-Fusil | BP 77 | 97470 SAINT-BENOIT | Tél 02 62 98 80 01 | Fax 02 62 98 80 19


DECISION N° 02/2024
Portant délégation de signature spécifique
pour la gestion du personnel médical du GCS


L'Administrateur du Groupement de Coopération Sanitaire Pôle Sanitaire Est Réunion,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6133-1 et suivants et R.6133-1 et
suivants,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Vu la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire Pôle Sanitaire Est
Réunion adoptée le 04 janvier 2005 et modifiée le 28 avril 2010 ;
Vu le décret du Président de La République du 30 mai 2016 portant nomination de Monsieur
Lionel CALENGE en qualité de Directeur Général du CHU de La Réunion ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 14 juin 2016 nommant Monsieur Lionel
CALENGE Directeur du Groupe Hospitalier Est Réunion (GHER) à compter du 30 mai
2016, dans le cadre de la direction commune CHU-GHER ;
Vu la délibération n°02/2016 en date du 21 juin 2016 portant désignation de l'Administrateur
du GCS PSER ;
Vu les décisions de recrutement et/ou nomination des délégataires mentionnés à l'article 2 ci-
après ;
Vu l'organigramme de l'équipe de direction du GHER ;

DECIDE


Article 1 : La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur
Lionel CALENGE, Administrateur du GCS Pôle Sanitaire Est Réunion, pour toutes les matières
relatives à la gestion du personnel médical du GCS.

Article 2 : Les délégataires sont :
- Madame Nathalie HEULIN, Directrice des affaires médicales du CHU de La Réunion et
du GHER
- Madame Odile HOAREAU LAMARQUE, Adjointe à la Directrice des Affaires médicales
au GHER

Article 3 : Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie HEULIN, Directrice
des affaires médicales du CHU de La Réunion et du GHER, pour toutes correspondances,
actes ou décisions relatifs à la gestion du personnel médical du GCS, et notamment :

~Pole SanitaireEst Reunion
onel CALEN
-/

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 Les correspondances, actes, décisions se rapportant à la gestion du personnel médical du
GCS ;
 La gestion du contentieux concernant les personnels médicaux ;
 La gestion des tableaux de permanence des soins ;
 La gestion et le suivi des crédits budgétaires affectés aux affaires médicales ;
 L'établissement et la production des justificatifs d'éléments de paie, ainsi que les décisions
et actes y afférents ;
 La gestion des recrutements des personnels médicaux ;
 La gestion des carrières des personnels médicaux,
 La gestion relative à la formation des personnels médicaux.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie HEULIN, Madame
Odile HOAREAU LAMARQUE, Adjointe à la Directrice des Affaires Médicales au GHER
est habilitée à signer les correspondances, actes ou décisions faisant l'objet de la présente délégation
et notamment :
 Les correspondances, actes, décisions se rapportant à la gestion du personnel médical du
GCS ;
 La gestion du contentieux concernant les personnels médicaux ;
 La gestion des tableaux de permanence des soins ;
 La gestion et le suivi des crédits budgétaires affectés aux affaires médicales ;
 L'établissement et la production des justificatifs d'éléments de paie, ainsi que les décisions
et actes y afférents ;
 La gestion des recrutements des personnels médicaux ;
 La gestion des carrières des personnels médicaux,
 La gestion relative à la formation des personnels médicaux.

Article 5 : Les signatures des délégataires cités à l'article 2 sont recueillies dans le document
de notification et consultable sur demande.

Article 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture,
communiquée à l'Assemblée Générale du GCS PSER, au conseil de surveillance du GHER, et à la
Trésorerie Hospitalière de La Réunion.

Fait à Saint Benoît, le 01 aout 2024

L'Administrateur du GCS






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Transmission :

Pour notification
- Madame Nathalie HEULIN, Directrice des affaires médicales du CHU de La Réunion et
GHER.
- Madame Odile HOAREAU LAMARQUE, Adjointe à la Directrice des Affaires médicales
au GHER.

Pour communication
- Trésorerie Hospitalière de La Réunion.
- Membres de l'Assemblée Générale du GCS et membres du conseil de surveillance du
GHER.

Pour publication
- Recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion (publication).
- Site internet du GHER.

Pour information :
- Equipe de direction du GCS et du GHER.