HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2024-10-005
PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE /
2B-2024-10-03-00001 - Arrêté portant suspension d'activités de
poissonnerie et de boucherie de l'établissement « Les Primeurs 2B -
FRESH MARKET » sis Lieu-dit Occhione, 20600 FURIANI (3 pages) Page 3
2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2024-10-03-00001
Arrêté portant suspension d'activités de
poissonnerie et de boucherie de l'établissement
« Les Primeurs 2B - FRESH MARKET » sis Lieu-dit
Occhione, 20600 FURIANI
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - - 2B-2024-10-03-00001 - Arrêté portant suspension d'activités de poissonnerie et de boucherie de
l'établissement « Les Primeurs 2B - FRESH MARKET » sis Lieu-dit Occhione, 20600 FURIANI - 2B-2024-10-005 - 04/10/2024 3
| |
PREFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Sécurité et Qualité Sanitaires de l' Aliment aon
Arrêté N°2B-2024-10-03-
en date du 03 octobre 2024
portant suspension d'acvités de poissonnerie et de boucherie de l'établissement
« Les Primeurs 2B - FRESH MARKET » sis Lieu-dit Oc chione, 20600 FURIANI
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le Règlement (CE) n°178/2002 du 28 janvier 2002 éta blissant les principes généraux et les
prescripons générales de la législaon alimentaire et fixant des procédures relaves à la sécurité des
denrées alimentaires ;
Vu le Règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 rela f à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu le Règlement (CE) n°2073/2005 de la Commission du 1 5 novembre 2005 concernant les critères
microbiologiques applicables aux denrées alimentair es ;
Vu l'arcle L.1311-4 du Code de la Santé Publique ;
Vu les arcles L.231-1 et L.231-2 du Code Rural et de la Pêche Marime relafs à l'organisaon et au
fonconnement de l'inspecon sanitaire et qualitav e des animaux vivants et des denrées animales et
d'origine animale ;
Vu l'arcle L.233-1 du Code Rural et de la Pêche Mari me relaf aux mesures correcves suite à une
menace pour la santé publique ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela f aux pouvoirs des Préfets, à l'organisaon et à
l'acon des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relaf à l'ulisaon d'un téléservi ce devant le Conseil d'État, les
cours administraves d'appel et les Tribunaux Admin istrafs ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nominaon de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-
Corse ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministr e de l'Intérieur du 4 mars 2022 nommant Madame
Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse ;
1 de 3Direcon départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protecon des populaons
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - - 2B-2024-10-03-00001 - Arrêté portant suspension d'activités de poissonnerie et de boucherie de
l'établissement « Les Primeurs 2B - FRESH MARKET » sis Lieu-dit Occhione, 20600 FURIANI - 2B-2024-10-005 - 04/10/2024 4
Vu les rapports d'inspecon n°24-100574 et 24-100704 d u 02 octobre 2024 concernant l'inspecon de
l'établissement de distribuon alimentaire «Les Pri meurs 2B - FRESH MARKET» - SIRET 81424368900035,
sis Lieu-dit Occhione, 20600 Furiani ;
Considérant qu'au cours d'une visite d'inspecon, effectuée le 02 octobre 2024, les inspecteurs de la
Direcon Départementale, de l'Emploi, du Travail, d es Solidarités et de la Protecon des Populaons de
la Haute-Corse ont constaté dans les rayons de pois sonnerie et boucherie du magasin d'alimentaon
«Les Primeurs 2B – FRESH MARKET» de graves manqueme nts aux règles d'hygiène et d'entreen général
des lieux et installaons ;
Considérant que l'exploitant n'est pas en mesure d'assurer la m aîtrise sanitaire de ses acvités de
boucherie et poissonnerie ;
Considérant l'insuffisance de la formaon à l'hygiène du personne l et les défauts d'hygiène des locaux et
du matériel de l'entreprise ;
Considérant que les acvités de boucherie et de poissonnerie pr aquées dans l'établissement «Les
Primeurs 2B - FRESH MARKET» représentent une menace grave pour la santé publique compte tenu du
cumul des non-conformités constatées et qu'en l'éta t, la consommaon des produits est dangereuse
pour le consommateur ;
Considérant enfin que les non-conformités relevées, concernant l'hygiène, l'entreposage et la traçabilité
en boucherie, avaient déjà fait l'objet d'une mise en demeure le 29 juillet 2024 ;
Sur proposion de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Tr avail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse
ARRÊTE
Arcle 1er :
Les acvités de boucherie et de poissonnerie de l'é tablissement « Les Primeurs 2B - FRESH MARKET »
(SIRET 81424368900035), sis Lieu-dit Occhione, 2060 0 Furiani, sont suspendues à compter de la
noficaon du présent arrêté pour mise en conformité des locaux, neLoyage complet, formaon du
personnel et mise en place d'un plan de maîtrise sa nitaire conformément aux rapports visés ci-dessus.
Arcle 2 :
L'abrogaon du présent arrêté est subordonnée à la constataon sur place par les agents de la Direcon
Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidar ités et de la Protecon des Populaons de la Haute-
Corse de la réalisaon de l'ensemble des obligaons de faire, consignées dans le rapport cité
précédemment.
Arcle 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours a uprès du Tribunal Administraf de Basa dans un dél ai
de deux mois. Le Tribunal Administraf peut égaleme nt être saisi par l'applicaon Télérecours citoyens
accessible sur le site www.telerecours.fr .
2 de 3PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - - 2B-2024-10-03-00001 - Arrêté portant suspension d'activités de poissonnerie et de boucherie de
l'établissement « Les Primeurs 2B - FRESH MARKET » sis Lieu-dit Occhione, 20600 FURIANI - 2B-2024-10-005 - 04/10/2024 5
Arcle 4 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute- Corse, le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique de la Haute-Corse, la Directrice Départeme ntale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et d e la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse et la Ma ire de la commune de Furiani sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécuon du présent arr êté qui sera publié au recueil des actes administra fs
de la Préfecture de la Haute-Corse et transmis à l' établissement « Les Primeurs 2B - FRESH MARKET ».
Le Préfet de la Haute-Corse,
Michel PROSIC
Original signé : Michel PROSIC
3 de 3PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - - 2B-2024-10-03-00001 - Arrêté portant suspension d'activités de poissonnerie et de boucherie de
l'établissement « Les Primeurs 2B - FRESH MARKET » sis Lieu-dit Occhione, 20600 FURIANI - 2B-2024-10-005 - 04/10/2024 6