DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2025-092
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2025
Sommaire
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités /
26-2025-04-16-00001 - Récépissé de déclaration ALRIC SANDRA à
Valence (2 pages) Page 4
26-2025-04-10-00003 - Récépissé de déclaration DOCHIER REGINE
à Mours Saint Eusèbe (2 pages) Page 7
26-2025-04-15-00002 - Récépissé de déclaration DOUCE
COMPAGNIE à Saint-Uze (2 pages) Page 10
26-2025-04-15-00004 - Récépissé de déclaration MESSAOUD
NAHOEL à Donzère (2 pages) Page 13
26-2025-04-16-00002 - Récépissé de déclaration REYNARD
MICKAEL à Bourg-de-Péage (2 pages) Page 16
26-2025-04-10-00004 - Récépissé de déclaration YENCE MANON
à Anneyron (2 pages) Page 19
26-2025-04-15-00003 - Récépissé de déclaration ZIMMERMANN
STEPHANE à Montélimar (2 pages) Page 22
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la
Drôme / Direction
26-2025-04-14-00002 - DDPP - AP Dr KROELY AUDE (2 pages) Page 25
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Aménagement du Territoire et Risques
26-2025-04-17-00002 - AP Modif compo CDPENAF 17-04-2025 (6 pages) Page 28
26-2025-04-17-00008 - Arrêté préfectoral portant dérogation au
titre de l'article L.142-5 du Code de l'Urbanisme (principe d'urbanisation
limitée en l'absence de SCoT) (2 pages) Page 35
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Appui - Transition Ecologique et Mobilité
26-2025-04-18-00002 - 2025-SATEM-085-AP arrêt ZAER vague2 (6 pages) Page 38
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Logement Ville et Rénovation Urbaine
26-2025-04-17-00003 - 2025-SLVRU-037 AP résiliation covention ANAH
Saint AVIT (2 pages) Page 45
26_Hopital de Valence /
26-2025-04-14-00003 - Décision 01-25 Délégations de signatures GCS
BIH Vals de Drôme (2 pages) Page 48
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2025-04-18-00003 - 2025 Arrete PermanentExploitation sous Chantier
A49-Drôme (8 pages) Page 51
2
26-2025-04-14-00004 - AP CONFÉRANT L'HONORARIAT DE MAIRE
Hervé MARITON (1 page) Page 60
26-2025-04-17-00005 - Arrête préfectoral autorisant l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la
commune de Bourg de Péage (2 pages) Page 62
26-2025-04-14-00001 - Arrêté préfectoral en date du
14/04/2025
portant PROLONGATION DE mesures temporaires de
navigation
sur le Rhône concédé
EN RAISON DE DRAGAGES DU
CNPE DE TRICASTIN (2 pages) Page 65
26-2025-04-17-00009 - Arrêté préfectoral portant AUTORISATION
TEMPORAIRE DE PLONGÉES SUBAQUATIQUES
DANS LE CANAL
D'AMENEE DE L'ECLUSE DE CHATEAUNEUF-DU-RHONE
POUR LE
COMPTE Du DEPARTEMENT DE LA DROME (2 pages) Page 68
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Collectivités et de
l'Utilité Publique
26-2025-04-17-00007 - Arrêté préfectoral en date du 17 avril 2025
portant extension de périmètre et modification des statuts du syndicat
mixte du Parc Naturel Régional du Vercors (2 pages) Page 71
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
26-2025-04-18-00004 - AP encadrant le programme de travaux de
génie-civil sur le barrage de Beaumont-Monteux et portant modification
à l'arrêté préfectoral de clôture d'EDD AP n°26-
2020-02-25-003 (4 pages) Page 74
3
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2025-04-16-00001
Récépissé de déclaration ALRIC SANDRA à
Valence
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-04-16-00001 - Récépissé de déclaration
ALRIC SANDRA à Valence 4
ExPRÉFET -DE LA DRÔMEL'z'berte'EgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP498259910
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 07/04/2025 par Madame ALRIC Sandra en qualité de Gérante pour l'organisme
ALRIC SANDRA dont l'établissement principal est situé 6 Place Saint-Jean 26000 Valence et
enregistrée sous le N° SAP498259910 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées sur
tout le territoire national :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 07/04/2025.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 16/04/2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice adjointe départementale
de la DDETS
SIGNE
Dominique CROS
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-04-16-00001 - Récépissé de déclaration
ALRIC SANDRA à Valence 5
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du le Tribunal Administratif par voie électronique à www.telerecours.fr ou par voie
postale à Tribunal Administratif - 2, Place de Verdun - B. P . 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-04-16-00001 - Récépissé de déclaration
ALRIC SANDRA à Valence 6
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2025-04-10-00003
Récépissé de déclaration DOCHIER REGINE à
Mours Saint Eusèbe
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-04-10-00003 - Récépissé de déclaration
DOCHIER REGINE à Mours Saint Eusèbe 7
ExPRÉFET -DE LA DRÔMEL'z'berte'EgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP905040184
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 07/03/2 025 par Madame DOCHIER née GAMBERINI Régine en qualité de
Gérante pour l'organisme DOCHIER Régine dont l'établissement principal est situé 36 rue André de
Chenier 26100 Mours Saint Eusèbe et enregistrée sous le N° SAP905040184 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées sur
tout le territoire national :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 07/03/2025.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 10/04/2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice adjointe départementale
de la DDETS
SIGNE
Dominique CROS
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-04-10-00003 - Récépissé de déclaration
DOCHIER REGINE à Mours Saint Eusèbe 8
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du le Tribunal Administratif par voie électronique à www.telerecours.fr ou par voie
postale à Tribunal Administratif - 2, Place de Verdun - B. P . 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-04-10-00003 - Récépissé de déclaration
DOCHIER REGINE à Mours Saint Eusèbe 9
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2025-04-15-00002
Récépissé de déclaration DOUCE COMPAGNIE à
Saint-Uze
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-04-15-00002 - Récépissé de déclaration
DOUCE COMPAGNIE à Saint-Uze 10
ExPRÉFET -DE LA DRÔMEL'z'berte'EgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP942794116
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 08/04/2025 par Monsieur PEV Jean-Marc en qualité de Gérant pour l'organisme
DOUCE COMPAGNIE dont l'établissement principal est situé 31 impasse des Nénuphars 26240 SAINT-
UZE et enregistrée sous le N° SAP942794116 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées sur
tout le territoire national :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 08/04/2025.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 15/04/2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice adjointe départementale
de la DDETS
SIGNE
Dominique CROS
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-04-15-00002 - Récépissé de déclaration
DOUCE COMPAGNIE à Saint-Uze 11
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du le Tribunal Administratif par voie électronique à www.telerecours.fr ou par voie
postale à Tribunal Administratif - 2, Place de Verdun - B. P . 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-04-15-00002 - Récépissé de déclaration
DOUCE COMPAGNIE à Saint-Uze 12
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2025-04-15-00004
Récépissé de déclaration MESSAOUD NAHOEL à
Donzère
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-04-15-00004 - Récépissé de déclaration
MESSAOUD NAHOEL à Donzère 13
ExPRÉFET -DE LA DRÔMEL'z'berte'EgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP939839163
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 07/04/2 025 par Madame MESSAOUD Nahoel en qualité de Gérante pour
l'organisme MESSAOUD NAHOEL dont l'établissement principal est situé 19 RUE VACHERS 26290
DONZERE et enregistrée sous le N° SAP939839163 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées sur
tout le territoire national :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 07/04/2025.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 15/04/2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice adjointe départementale
de la DDETS
SIGNE
Dominique CROS
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-04-15-00004 - Récépissé de déclaration
MESSAOUD NAHOEL à Donzère 14
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du le Tribunal Administratif par voie électronique à www.telerecours.fr ou par voie
postale à Tribunal Administratif - 2, Place de Verdun - B. P . 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-04-15-00004 - Récépissé de déclaration
MESSAOUD NAHOEL à Donzère 15
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2025-04-16-00002
Récépissé de déclaration REYNARD MICKAEL à
Bourg-de-Péage
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-04-16-00002 - Récépissé de déclaration
REYNARD MICKAEL à Bourg-de-Péage 16
ExPRÉFET -DE LA DRÔMEL'z'berte'EgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP933547754
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 25/03/2 025 par Monsieur REYNARD Mickael en qualité de Gérant pour
l'organisme REYNARD MICKAEL dont l'établissement principal est situé 19 Rue Henri Mazade 26300
Bourg-de-Péage et enregistrée sous le N° SAP933547754 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées sur
tout le territoire national :

• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 25/03/2025.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 16/04/2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice adjointe départementale
de la DDETS
SIGNE
Dominique CROS
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-04-16-00002 - Récépissé de déclaration
REYNARD MICKAEL à Bourg-de-Péage 17
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du le Tribunal Administratif par voie électronique à www.telerecours.fr ou par voie
postale à Tribunal Administratif - 2, Place de Verdun - B. P . 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-04-16-00002 - Récépissé de déclaration
REYNARD MICKAEL à Bourg-de-Péage 18
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2025-04-10-00004
Récépissé de déclaration YENCE MANON à
Anneyron
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-04-10-00004 - Récépissé de déclaration
YENCE MANON à Anneyron 19
ExPRÉFET -DE LA DRÔMEL'z'berte'EgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP942702721
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 01/04/2025 par Madame YENCE Manon en qualité de Gérante pour l'organisme
YENCE MANON dont l'établissement principal est situé 8 rue Jules Ferry 26140 Anneyron et
enregistrée sous le N° SAP942702721 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées sur
tout le territoire national :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 01/04/2025.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 10/04/2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice adjointe départementale
de la DDETS
SIGNE
Dominique CROS
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-04-10-00004 - Récépissé de déclaration
YENCE MANON à Anneyron 20
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du le Tribunal Administratif par voie électronique à www.telerecours.fr ou par voie
postale à Tribunal Administratif - 2, Place de Verdun - B. P . 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-04-10-00004 - Récépissé de déclaration
YENCE MANON à Anneyron 21
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2025-04-15-00003
Récépissé de déclaration ZIMMERMANN
STEPHANE à Montélimar
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-04-15-00003 - Récépissé de déclaration
ZIMMERMANN STEPHANE à Montélimar 22
ExPRÉFET -DE LA DRÔMEL'z'berte'EgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP941649394
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 09/04/2025 par Monsieur ZIMMERMANN Stéphane en qualité de Gérant pour
l'organisme ZIMMERMANN STEPHANE dont l'établissement principal est situé 44 chemin de Géry
26200 Montélimar et enregistrée sous le N° SAP941649394 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées sur
tout le territoire national :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 09/04/2025.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 15/04/2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice adjointe départementale
de la DDETS
SIGNE
Dominique CROS
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-04-15-00003 - Récépissé de déclaration
ZIMMERMANN STEPHANE à Montélimar 23
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du le Tribunal Administratif par voie électronique à www.telerecours.fr ou par voie
postale à Tribunal Administratif - 2, Place de Verdun - B. P . 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-04-15-00003 - Récépissé de déclaration
ZIMMERMANN STEPHANE à Montélimar 24
26_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Drôme
26-2025-04-14-00002
DDPP - AP Dr KROELY AUDE
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2025-04-14-00002 - DDPP - AP Dr KROELY
AUDE 25
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À AUDE KROELY
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 , L. 223-6, R. 203-1
à R. 203-15 et R. 242-33.
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU la demande présentée le 18 mars 2025 et complétée le 14 avril 2025 par KROELY Aude née le
13/12/1985 à Strasbourg (67), domicilié(e) professionnellement dans le département de la Drôme (26) et
inscrite sous le n° ordre 24185,
Considérant que KROELY Aude remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire;
SUR la proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations ;
ARRÊTE
Article 1 : L'habilitation sanitaire classique prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime est attribuée pour une durée de trois ans à KROELY Aude, docteur vétérinaire.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire sera
renouvelable par période de trois années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier, auprès du préfet de la Drôme, du respect de ses obligations de formation continue
prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : La présente habilitation sanitaire devient caduque dès lors que son titulaire cesse d'être
inscrit au tableau de l'Ordre des vétérinaires ou dès lors que son domicile professionnel administratif
n'est plus localisé dans le département de la Drôme.
33 avenue de Romans – BP 96
26904 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 26 52 21 92
www.drome.gouv.fr 1/2
Direction Départementale de la Protection des
Populations de la Drôme
Préfecture de la Drôme
Service santé et protection animales
ddpp-spa@drome.gouv.fr
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2025-04-14-00002 - DDPP - AP Dr KROELY
AUDE 26
Article 4 : KROELY Aude s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites
par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article
L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : KROELY Aude pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de con courir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 7 : Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations de la Drôme.
Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale
de la protection des populations de la Drôme.
Article 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départementale de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au Recueil des Aces Administratifs de la Préfecture de la Drôme.
Fait à Valence, le 14 avril 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
La Chef de Service
Dr Catherine TRAYNARD
33 avenue de Romans – BP 96
26904 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 26 52 21 92
www.drome.gouv.fr 2/2
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2025-04-14-00002 - DDPP - AP Dr KROELY
AUDE 27
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2025-04-17-00002
AP Modif compo CDPENAF 17-04-2025
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-04-17-00002 - AP Modif compo CDPENAF 17-04-2025 28
PREFET . Direction Départementale des TerritoiresB:"}A DROME Service Aménagement du territoire et risquesÉgalité Secrétariat de la CDPENAFFratermicé ddt-cdpenaf26@drome.gouv.frARRÊTÉ PREFECTORAL N226-2025-04-ENDATEDU 43 Aval 2028MODIFIANT :L'ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-2025-03-06-00003 EN DATE DU 06/03/2025L'ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-2024-05-23-00001 EN DATE DU 23/05/2024L'ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-2023-09-06-00002 EN DATE DU 06/09/2023L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-2022-12-06-00002 EN DATE DU 06/12/2022L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-2022-04-13-00002 EN DATE DU 13/04/2022L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-2021-11-25 00002 EN DATE DU 15/11/2021L'ARRÊTE PRÉFECTORAL N°26-2021-10-11-003, EN DATE DU 11/10/2021DÉFINISSANT LA COMPOSITION DE LACOMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA PRÉSERVATION DES ESPACESNATURELS AGRICOLES ET FORESTIERS DE LA DRÔMELe Préfet de la DrômeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code rural et de la péche maritime et notamment les articles L.112-1-1 et D112-1-11 ;VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R.133-1 à R133-15 ;VU l'ordonnance n°2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instancesadministratives à caractère collégial ;VU le décret n°2014-1627 du 26 décembre 2014, relatif aux modalités d'organisation des délibérations àdistance des instances administratives à caractère collégial ;VU le décret n°2015-644 du 9 juin 2015 relatif à la Commission Départementale de la Préservation desEspaces Naturels et forestiers (CDPENAF) ;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX Préfet de la Drôme;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Cyril MOREAU Secrétaire général de lapréfecture de la Drôme, sous-préfet de Valence ;VU l'arrêté ministériel du 6 septembre 1985 délimitant les zones de montagnes en Francemétropolitaine ;4, place Laennec26000 VALENCE CEDEXTél. : 04 26 60 80 00Mél. : ddt@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr1/5
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-04-17-00002 - AP Modif compo CDPENAF 17-04-2025 29
VU l'arrété ministériel du 19 juillet 2019 fixant la liste des organisations syndicales à vocation généraled'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractèrenational mentionnés au | de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole ;VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-03-27-00024 en date du 27 mars 2025 fixant la liste des organisationssyndicales d''exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger au sein des commissions,comités, ou organismes à caractère départemental mentionnés au | de l'article 2 de la loi n°99-574 du 9juillet d'orientation agricole ;VU l'arrêté préfectoral n° 26-2018-03-06-008 du 06 mars 2018 habilitant la Fédération Rhône-Alpes deProtection de la Nature FRAPNA de la Drôme ; 'VU l'arrété préfectoral de renouvellement n° 26-2018-03-02-003 du 02 mars 2018 pour la Fédération dela Drôme pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;VU l'arrêté n°26-2021-10-11-003, en date du 11/10/2021, désignant les membres de la composition de laCommission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers de laDrôme au titre de son renouvellement apres 6 ans d'exercice ;VU les arrêtés N°26-2021-11-25-00002 en date du 15/11/2021, N°26-2022-04-13-00002 en date du13/04/2022, N°26-2022-12-06-00002 en date du 06/12/2022, N°26-2023-09-06-00002 en date du06/09/2023, N°26-2024-05-23-00001 en date du 23/05/2024 et N° 26-2025-03-06-00003 en date du06/03/2025 modifiant l'arrêté n°26-2021-10-11-003 ;CONSIDERANT l'absence, sur le territoire du département de la Drôme, d'une métropole créée enapplication du ler du livre !l de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales;CONSIDÉRANT l'adéquation des domaines d'action et I'implication locale vis-à-vis des sujets examinésen CDPENAF de l'association « Terres de liens » parmi les organismes nationaux à vocation agricole etrurale agréés par arrêté ministériel ;CONSIDÉRANT les propositions de désignation formulées par les organismes membres de lacommission;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Drôme et du Directeur départemental desterritoires ;
ARRÊTÉArticle 1 : Larrété N° 26-2025-03-06-00003 en date du 06/03/2025, modifiant la composition de laCommission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers de laDrôme est modifié.Article 2 : Outre le Président, la Commission Départementale de la Préservation des Espaces NaturelsAgricoles et Forestiers de la Drôme est composée comme suit :
4, place Laennec26000 VALENCE CEDEXTél. : 04 26 60 80 00Mél. : ddt@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr2/5
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-04-17-00002 - AP Modif compo CDPENAF 17-04-2025 30
| - Membres Permanents a voix délibérative1°- Pour le Conseil Départemental* La Présidente du Conseil départemental de la Drôme, Madame Marie-Pierre MOUTON -Titulaire< Agnès JAUBERT - Conseillère départementale, déléguée à la ruralité et aux politiques agricolesalimentaires —- Suppléante2°— Pour les maires« Monsieur Aurélien FERLAY, Maire de MORAS-EN-VALLOIRE - Titulaire< Monsieur Damien LAGIER, Maire de MARSANNE - Suppléant3°— Pour les maires représentant les communes en zone de montagne- Monsieur Olivier TOURENG, Maire de BOULC - Titulaire< Monsieur Philippe CAHN, Maire de CHATEAUNEUF-DE-BORDETTE - Suppléant4°- Pour les Établissements Publics Intercommunaux mentionnés au L. 143-16 du Code de l'urbanismeet désignés par l'association des maires et présidents d'Etablissements Publics Intercommunaux< Monsieur Loic MOREL, Président du SCOT Vallée de la Drôme - Titulaire» _ Monsieur Jean-Pierre POINT, Vice-Président du SCOT Vallée de la Drôme - Suppléant5°— Pour les maires désignés en l'absence de métropole dans le département< Monsieur Alexandre DESPESSE, Conseiller municipal délégué de VALENCE - Titulaire< Monsieur Etienne LARRAT, Maire de SAINT-BARDOUX - Suppléant6° — Pour l'Association départementale des communes forestières de la Drôme« Monsieur François BELLIER, Maire de la commune de Château_double — Titulaire7° — Pour la Chambre d'agriculture de la Drôme* Monsieur Jean-Pierre ROYANNEZ, Président de la Chambre d'agriculture— Titulaire« Monsieur Thierry MOMMEE, premier Vice-président de la Chambre d'agriculture - Premiersuppléant '« Monsieur Jordan MAGNET - Second suppléant8° — Pour la Direction départementale des territoires de la Drôme< Monsieur Pierre BARBERA, Directeur départemental des territoires de la Drôme - Titulaire* Madame Anne HEURTAUX, Directrice départementale adjointe des territoires de la Drôme —Suppléante ' |9°- Au titre des organisations syndicales départementales représentatives au niveaudépartemental habilitées par arrêté préfectoralPour la Fédération départementale du Syndicat des Exploitants Agricoles (FDSEA) de la Dréme« Madame Sandrine ROUSSIN - Présidente — Titulaire< Monsieur Jean-François GIGUEL — Premier suppléant< Monsieur Edmond TARDIEU - Second suppléantPour la Confédération Paysanne de la Drôme< Monsieur Laurent DESHAYES - Titulaire< Monsieur Laurent TERRAIL — SuppléantPour la Coordination Rurale de la Drôme< Madame Marie-Cécile THOMAS - Titulaire< Monsieur Joris MIACHON - SuppléantPour les Jeunes Agriculteurs de la Drôme« Monsieur Mathieu PEYSSON- Titulaire< Monsieur Benjamin AUBERT - Premier suppléant< Madame Emilie FANGET - Second suppléant
4, place Laennec26000 VALENCE CEDEXTél. : 04 26 60 80 00Mél. : ddt@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr3/5
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-04-17-00002 - AP Modif compo CDPENAF 17-04-2025 31
10°- Au titre des associations locales affiliées à un organisme national à vocation agricole et rurale| agréé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture (ONVAR) , représentées par l'associationTerre de liens ; :* Monsieur Michel JABRIN, coprésident - Titulaire* Monsieur Jean-Claude LEMAIRE, bénévole - Suppléant11°— Au titre des propriétaires agricoles du département de la Drôme« Monsieur Guy PERAN - Titulaire* Monsieur Claude PRUDHOMME - Suppléant12°- Au titre du syndicat départemental des propriétaires forestiers de la Drôme< - Monsieur Daniel AUDEYER, Président - Titulaire< Monsieur André AUBANEL, Administrateur — Suppléant* Monsieur Henry d'YVOIRE - Suppléant13°- Au titre de la fédération départementale des chasseurs de la Drôme< Monsieur Michel SANJUAN - Titulaire< Monsieur Christian CHAILLOU - Suppléant14°- Au titre de la chambre départementale des notaires de la Drôme< Maître Jean-Luc ROUX — Titulaire< Maître Florian SAINT-DIZIER — Suppléa'nt15°- Au titre des associations agréées de protection de l'environnement, désignées par le PréfetPour France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes ; FRAPNA Drôme Nature Environnemente Monsieur Claude SERILLON - Titulaire* - Madame Pascale BLANCHET - SuppléantePour la Fédération de la Drôme pour la Pêche et [a Protection des Milieux Aquatiques< Monsieur Christian BRELY, Président - Titulaire* Monsieur Jacques POURCHAILLE- Suppléant :16°- Au titre de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INOQ) pour toute question relativeà laréduction des surfaces affectéesà des productions bénéficiant d'un signe d'identification de la qualitéet de l'origine |* Le Directeur de l'institut national de l'origine et de la qualité — Titulaire< Monsieur Gilles VAUDELIN, Ingénieur territorial - Premier suppléant< Madame Line BROUSSARD, Technicienne territoriale - Second suppléantIl - Membres permanents à voix consultative1°- Au titre de la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER) Auvergne-Rhône-Alpes |< Monsieur Damien BERTRAND, Directeur départemental de la SAFER Drôme — Titulaire* Madame Aude GELAY-TURTAUT — Ingénieure foncier collectivités - Suppléante2°- Au titre de l'Office National des Forêts (ONF) - Drôme-Ardèche< Monsieur DEMANGEAT, Directeur Général de l'ONF Drôme-Ardèche - Titulaire< Monsieur Julien ROMATIF, responsable du service forét - SuppléantIIl — Au titre des personnes qualifiées- Monsieur Philippe LACOSTE en accompagnement du représentant de la Chambre d'agriculturede la Drôme* Madame Sandrine BARRAY, Chef du service du développement rural du Conseil départementalde la Drôme, en accompagnement de la représentante du Conseil départemental
4, place Laennec26000 VALENCE CEDEXTél. : 04 26 60 80 00Mél. : ddt@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr4/5
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-04-17-00002 - AP Modif compo CDPENAF 17-04-2025 32
< Madame Cécile ROSSI, Chargée de mission du SCoT Vallée de la Drôme, en accompagnementdu représentant des SCOT '< Monsieur Claude LAGIER représentant du Conseil régional Auvergne-Rhône-AlpesMadame Anne-Laure MARECHAL, Responsable du service stratégies territoriales de la DirectionAménagement du Territoire, Accès au numérique et Montagne, en accompagnement dureprésentant du Conseil régional Auvergne-Rhône-AlpesArticle 3 — Règlement : Conformément aux dispositions du décret n°2014-1627 du 26 décembre 2014," relatif aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial, la CDPENAF de laDrôme s'est dotée d'un règlement intérieur dont la dernière modification a été validée en séance le02/12/2021. Ce règlement permet la consultation électronique des membres de la commission.Article 4 —- Durée du mandat : Conformément au Il de l'article D. 112-1-11 du Code rural et de la pêchemaritime et à l'article R. 133-4 du Code des relations entre le public et son administration, les membresde la commission mentionnés aux 2°, 3°, 4°, 10°, 11° et 15° sont nommés pour une période de six ans,renouvelable à compter du renouvellement du premier arrêté de composition en date du 25 octobre2015. Cet arrêté a été renouvelé dans son intégralité le 11 octobre 2021.Article 5 — Recours: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble (2 place de Verdun BP 1135 38 022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai dedeux mois à compter de sa publication.Article 6 — Publication et exécution: Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture et monsieur leDirecteur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
, P 2028Fait à Valence,le / ;)' A v : 'Le Préfet
gThierry DEVIMEUX
ootB
4, place Laennec26000 VALENCE CEDEXTél. : 04 26 60 80 00Mél. : ddt@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr5/5
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26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2025-04-17-00008
Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de
l'article L.142-5 du Code de l'Urbanisme (principe
d'urbanisation limitée en l'absence de SCoT)
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-04-17-00008 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre
de l'article L.142-5 du Code de l'Urbanisme (principe d'urbanisation limitée en l'absence de SCoT) 35
PREFET ROME Direction Départementale des TerritoiresD.E LA D Service Aménagement du Territoires et RisquesLiberté n . . .Egalité — | Pôle Application du Droit des SolsPrasernité ddt-pads-satr@drome.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N EN DATE DUPORTANT DEROGATION AU TITRE DE L'ARTICLE L142-5 DU CODE DE L'URBANISME(PRINCIPE D'URBANISATION LIMITEE EN L'ABSENCE DE SCOT)COMMUNE D'ECHEVIS- Le préfet de la DrômeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L.142-4, L142-5 et R142-2 ;VU le décret du 13juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du21 août 2023 ;VU la demande présentée le 14 février 2025 par Monsieur le Maire d'ECHEVIS afin d'ouvrir àl''urbanisation un secteur situé en dehors des parties urbanisées d'une commune non couverte par.un document d'urbanisme pour autoriser un projet d'hébergement touristique.VU le rapport du Directeur Départemental des Territoires à la Commission Départementale dePréservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) ;VU l'avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles etForestiers (CDPENAF) du 24 mars 2025 rendu à la suite de la séance du 11 mars 2025 ;Considérant que la demande d'ouverture à l'urbanisation porte sur une construction à vocationtouristique édifiée sans autorisation en 2018 et en dépit d'un arrêté du Préfet d'opposition àdéclaration préalable ;Considérant que la construction se présente sous la forme d'une cabane en hauteur adossée à unarbre à 150 mètres environ des bâtiments agricoles appartenant à son exploitant ;Considérant la nature du projet, l'absence d'impact significatif de celui-ci et la nécessité deconserver l'exploitation agricole sur la commune ;Considérant que l'urbanisation envisagée du secteur ne nuit pas à la protection des espaces naturels,agricoles et forestiers ou à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques, neconduit pas à une consommation excessive de l'espace, ne génère pas d'impact excessif sur les fluxde déplacements et ne nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi, habitat, commerces etservices;
3 boulevard Vauban26030 VALENCE CEDEX9Tél.: 04 75 79 28 00Mél. : prefecture@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr1/2
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-04-17-00008 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre
de l'article L.142-5 du Code de l'Urbanisme (principe d'urbanisation limitée en l'absence de SCoT) 36
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1: La commune d'ECHEVIS est autorisée à ouvrir à l'urbanisation le secteur présentéconformément à sa demande.Article 2 : Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie et publié au Recueil des ActesAdministratif de la Préfecture.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble (2 place de Verdun — BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.Article 4 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme, M. le Directeur Départemental desTerritoires et M. le Maire de la commune d'ECHEVIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Valence, le \ 7 AVR. 2025
Le Préfet,
par délégationGyril MOREAU
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-04-17-00008 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre
de l'article L.142-5 du Code de l'Urbanisme (principe d'urbanisation limitée en l'absence de SCoT) 37
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2025-04-18-00002
2025-SATEM-085-AP arrêt ZAER vague2
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-04-18-00002 - 2025-SATEM-085-AP arrêt ZAER vague2 38
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT ARRÊT DE LA CARTOGRAPHIE DES ZONES D'ACCÉLÉRATION POUR
L'IMPLANTATION D'INSTALLATIONS TERRESTRES DE PRODUCTION D'ÉNERGIES
RENOUVELABLES AINSI QUE LEURS OUVRAGES CONNEXES SUR LE TERRITOIRE
DÉPARTEMENTAL
Le référent préfectoral à l'instruction
des projets d'énergies renouvelables
et des projets industriels nécessaires
à la transition énergétique de la Drôme
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'énergie et notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 ;
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
et notamment son article 15 codifié à l'article L. 141-5-3 du Code de l'Énergie ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2024-06-25-0006 du 25 juin 2024 portant nomination de Monsieur Cyril
MOREAU référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables
et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique du département de la Drôme ;
Vu l'ensemble des délibérations communales relatives à la mise en place des zones d'accélération sur
leur territoire ;
Vu l'avis de l'ensemble des communes concernées par la cartographie annexée au présent arrêté ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2024-11-15-00006 du 15 novembre 2024 portant arrêt de la cartographie
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental ;
Considérant que l'article 15 la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production
d'énergies renouvelables prévoit qu'il revient aux communes d'identifier, selon les principes énoncés
dans ce même article, des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de
production d'énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes sur le territoire ;
Considérant que ces zones identifiées par les communes contribuent à la solidarité entre les territoires
et à la sécurisation de l'approvisionnement défini au 2° de l'article L. 100-1 du Code de l'énergie ;
4, place Laennec
26015 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/6
Direction Départementale des Territoires
Service Appui, Transition Écologique, Mobilités
Pôle Transition Énergétique, Air et mobilités
2025-SATEM-085
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-04-18-00002 - 2025-SATEM-085-AP arrêt ZAER vague2 39
Considérant que les zones identifiées par les communes doivent en particulier permettre d'accélérer la
production d'énergies renouvelables au sens de l'article L. 211-2 du Code de l'énergie sur le territoire
concerné pour atteindre, à terme, les objectifs énergétiques français ;
Considérant que l'État a mis à disposition des communes l'ensemble des éléments nécessaires à la
bonne définition de ces zones au travers du portail cartographique national en ligne ;
Considérant que cet outil cartographique permet également aux communes de définir ces zones et de
transmettre ces cartographies ainsi proposées au référent préfectoral dans le département ;
Considérant que, conformément à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée, les communes ont
adressé au référent préfectoral les délibérations du conseil municipal identifiant les zones
d'accélération ;
Considérant que, conformément à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée, l'identification des
zones d'accélération a fait l'objet d'une concertation du public, selon des modalités propres à chaque
commune ;
Considérant le processus de validation des zones d'accélération conformément aux dispositions de
l'article 15 la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 et l'absence d'instauration du Comité Régional de
l'Énergie tel que prévu par décret n°2023-35 du 27 janvier 2023 relatif aux comités régionaux de
l'énergie ;
Considérant qu' une analyse technique a été conduite afin d'évaluer la suffisance des zones ainsi
définies pour atteindre les objectifs régionaux de production d'énergies renouvelables fixés par le
Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires ;
Considérant que cette analyse a conclu à l'insuffisance des zones d'accélération définies justifiant la
poursuite de l'exercice au-delà de cette seconde phase d'arrêt ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Drôme :
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 26-2024-11-15-00006 du 15 novembre 2024 portant arrêt de la
cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental est abrogé.
Article 2 : La cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de
production d'énergies renouvelables est arrêtée. La liste des communes ayant défini des zones
d'accélération figurant dans la cartographie départementale et la surface totale de zones
d'accélération arrêtées par type d'énergie renouvelable dans chaque commune figurent en annexe du
présent arrêté.
Les zones définies par ces communes sont consultables sur le portail cartographique national:
https://planification.climat-energie.gouv.fr/
Lorsqu'elles n'y ont pas été déposées, elles sont consultables sur le site internet de la Préfecture de la
Drôme sous la rubrique : https://www.drome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Transition-ecologique-et-
energetique-Developpement-des-energies-renouvelables/Energies-renouvelables ou sur demande
adressée à la Direction Départementale des Territoires.
Article 3 : La liste des zones d'accélération ainsi définie pourra être complétée, selon les modalités
prévues à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 , afin de permettre d'identifier un volume de zones
d'accélération suffisant pour atteindre les objectifs régionaux de production d'énergies renouvelables
définis à l'échelle régionale.
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-04-18-00002 - 2025-SATEM-085-AP arrêt ZAER vague2 40
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier devant le tribunal
administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l'application
informatique « télérecours citoyens », accessible via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, à l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à
compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence
gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Article 6 : Le référent à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des
projets industriels nécessaires à la transition énergétique et le directeur départemental des territoires
de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une
copie leur est adressée.
Fait à Valence, le 18 avril 2025
Le Secrétaire Général de la Préfecture,
Référent Préfectoral à l'instruction
des projets d'énergies renouvelables.
Signé
Cyril MOREAU
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-04-18-00002 - 2025-SATEM-085-AP arrêt ZAER vague2 41
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
Annexe à l'arrêté préfectoral n°
Liste des communes ayant défini au moins une zone d'accélération
Commune Filiere EnR surface potentielle m²
Allan
SOLAIRE_PV toiture 4355
SOLAIRE_PV sol 26 673
Aouste sur Sye
HYDROELECTRICITE 610
SOLAIRE_PV sol 12436
SOLAIRE _PV toiture 313198
OMBRIÈRES 66156
Beauregard-Baret SOLAIRE_PV 1 158 710
Bellegarde en Diois SOLAIRE _PV toiture 8801327
Bésayes SOLAIRE_PV toiture 1 001 193
OMBRIERES 2 470
Bourg-de-Péage
SOLAIRE_PV sol 65 839
OMBRIERES 31 539
BIOMETHANE 34 072
SOLAIRE_PV toiture 3 215 369
Bouvante SOLAIRE _PV toiture 7513673
Brette
EOLIEN 4226313
SOLAIRE_PV sol 141378
SOLAIRE _PV toiture 15538747
Chabeuil SOLAIRE _PV toiture 6441286
Chamaret SOLAIRE _PV toiture 451670
Chantemerle-lès-Grignan SOLAIRE_PV sol 153 918
Châteaudouble SOLAIRE_PV toiture 937 627
Chatillon Saint jean
SOLAIRE _PV toiture 2455843
SOLAIRE_PV sol 192392
OMBRIÈRES 6324
Cléon-d'Andran SOLAIRE_PV sol 47 586
Colonzelle SOLAIRE_PV sol 12 966
Condillac SOLAIRE_PV sol 65 561
SOLAIRE_PV toiture 459 082
Crepol SOLAIRE_PV toiture 847156
Crest SOLAIRE_PV toiture 3 150 869
réseau de chaleur 38 570
Die SOLAIRE _PV toiture 57512700
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
4/6
Zones identifiées lors de la première phase d'arrêt
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-04-18-00002 - 2025-SATEM-085-AP arrêt ZAER vague2 42
Commune Filiere EnR surface potentielle m²
Donzère
EOLIEN 182 557
HYDROELECTRICITE 3 655 300
SOLAIRE_PV toiture 1 871 873
Espeluche SOLAIRE_PV 197 505
Eymeux SOLAIRE_PV toiture 1 952
OMBRIERES 4 873
Ferrassières SOLAIRE _PV toiture 674907
OMBRIÈRES 397
Geyssans
BIOMETHANE 21190
SOLAIRE _PV toiture 1757812
OMBRIÈRES 4054
Gigors et Lozeron SOLAIRE _PV toiture 124316
Grâne
EOLIEN 920872
SOLAIRE_PV sol 234060
OMBRIÈRES 120716
SOLAIRE _PV toiture 41442375
Gumiane SOLAIRE _PV toiture 7918089
La Baume-d'Hostun SOLAIRE_PV 3 578 234
La Bâtie-Rolland
OMBRIERES 93
SOLAIRE PV sol 50 011
SOLAIRE_PV toiture 567 180
La Chapelle en Vercors SOLAIRE _PV toiture 11946262
Leoncel SOLAIRE _PV toiture 42703888
La Laupie EOLIEN 921 238
SOLAIRE_PV toiture 7 226 187
La Répara-Auriples SOLAIRE_PV toiture 13 416
SOLAIRE _PV Sol 1 443
Lachau SOLAIRE_PV toiture 1 897 214
Les Pilles SOLAIRE_PV toiture 217 710
Marches SOLAIRE_PV toiture 1 359 951
Marsanne
EOLIEN 2 999 107
SOLAIRE_PV toiture 32 986 940
geothermie 34 663 396
Mirabel et Blacons SOLAIRE _PV toiture 46141
OMBRIÈRES 10080
Montbrison-sur-Lez SOLAIRE_PV toiture 110
Montjoyer EOLIEN 780153
SOLAIRE_PV sol 83 998
Montmaur en Dois SOLAIRE _PV toiture 7624
Montmiral EOLIEN 58096
SOLAIRE _PV toiture 3295
Mours Saint Eusebe SOLAIRE _PV toiture 2400364
Oriol en Royans SOLAIRE _PV toiture 15727981
OMBRIÈRES 795
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
5/6
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-04-18-00002 - 2025-SATEM-085-AP arrêt ZAER vague2 43
Commune Filiere EnR surface potentielle m²
Ourches SOLAIRE_PV sol 88 264
Ponet et Saint Auban SOLAIRE _PV toiture 5552433
Pontaix SOLAIRE _PV toiture 19774764
Puygiron SOLAIRE_PV toiture 2776
Reauville EOLIEN 186033
Roche-Saint-Secret-Béconne BIOMASSE 11 606
SOLAIRE_PV sol 9 780
Rochefort en Valdaine SOLAIRE_PV sol 285886
Roussas SOLAIRE_PV toiture 274 039
Saillans SOLAIRE _PV toiture 12285829
OMBRIÈRES 2809
Saint Agnan en Vercors SOLAIRE _PV toiture 5975158
OMBRIÈRES 16439
Saint Andeol SOLAIRE _PV toiture 118986
Saint Bardoux SOLAIRE _PV toiture 10969448
Saint-Jean-en-Royans SOLAIRE_PV toiture 9 176 504
OMBRIERES 24 641
Saint Julien en Vercors SOLAIRE _PV toiture 1863822
OMBRIÈRES 1678
Saint-Laurent-d'Onay SOLAIRE_PV toiture 290 863
Saint Laurent en Royans SOLAIRE _PV toiture 2077
SOLAIRE_PV sol 29785
Saint-Martin-le-Colonel SOLAIRE_PV toiture 919 264
Saint Martin en Vercors SOLAIRE _PV toiture 9250227
Saint Maurice sur Eygues SOLAIRE _PV toiture 770082
Saint-Michel-sur-Savasse SOLAIRE_PV sol 12 284
SOLAIRE_PV toiture 733 339
Saint-Nazaire-en-Royans OMBRIERES 11 180
SOLAIRE_PV toiture 1 178 843
Saint Paul Trais Châteaux SOLAIRE_PV sol 216109
SOLAIRE _PV toiture 22132089
Saint Eulalie en Royans SOLAIRE _PV toiture 2574680
Saint-Thomas-en-Royans SOLAIRE_PV toiture 4 993 683
Sauzet SOLAIRE _PV toiture 17267
Savasse SOLAIRE_PV sol 48 357
Taulignan SOLAIRE_PV toiture 43 277
Upie SOLAIRE_PV sol 154132
SOLAIRE _PV toiture 2474
Vassieux-en-Vercors SOLAIRE_PV toiture 12 196 300
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
6/6
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-04-18-00002 - 2025-SATEM-085-AP arrêt ZAER vague2 44
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2025-04-17-00003
2025-SLVRU-037 AP résiliation covention ANAH
Saint AVIT
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-04-17-00003 - 2025-SLVRU-037 AP résiliation covention
ANAH Saint AVIT 45
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
VU les articles L 353 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation et D 353 et
suivants du même code,
VU le décret du 13 juillet 2023 qui nomme M Thierry Devimeux, Préfet du département de la Drôme,
VU la demande de résiliation de Monsieur Saurel, propriétaire d'un logement à Saint AVIT.
VU la convention n°26/3/05.1999/80.429/1/058, établie avec l'ANAH, signée le 10/05/1999, se terminant
le 30/06/2009 et renouvelée depuis par période triennale par tacite reconduction.
VU la vacance du logement,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
Article 1
La convention de location ANAH n° 26/3/05.1999/80.429/1/058 signée le 10/05/1999 et qui
compte un logement situé à SAINT AVIT, Les Chanos, le village, est résiliée.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au service de la Publicité Foncière de Valence aux frais du
propriétaire.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble (2 place de Verdun – BP1135 – 38 022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 4
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Valence, le 17/04/2025
SIGNÉ
Le Préfet
Thierry Devimeux
4 place Laennec
26 000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/1
Direction Départementale des Territoires
Service Logement Ville et Rénovation Urbaine
Pôle Politiques du Logement et Parc Public
Réf : SLVRU-2025-037
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
EN DATE DU
PORTANT RÉSILIATION D'UNE CONVENTION DE LOCATION SUR LA
COMMUNE DE SAINT AVIT
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-04-17-00003 - 2025-SLVRU-037 AP résiliation covention
ANAH Saint AVIT 46
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 81 40
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-04-17-00003 - 2025-SLVRU-037 AP résiliation covention
ANAH Saint AVIT 47
26_Hopital de Valence
26-2025-04-14-00003
Décision 01-25 Délégations de signatures GCS
BIH Vals de Drôme
26_Hopital de Valence - 26-2025-04-14-00003 - Décision 01-25 Délégations de signatures GCS BIH Vals de Drôme 48
DECISION N° 01-2025 RELATIVE A LADELEGATION DE SIGNATUREL'administratrice du Groupement de Coopération Sanitaire BiH Vals de DrômeVu les textes apolicables,Vu l'avis de l'AG du 11 avril 2017, nommant Madame Pricilia MARAN, Administratrice du GCSDECIDEArticle1 :Délégation de signature est accordée à Madame Sandrine GOMEZ, responsable de la Blanchisserie InterHospitalière {B!H) Vals de Drôme pour tous les actes relatifs aux achats de :- textiles et produits lessiviels, y compris chiore et acide sulfurique dans le cadre des montants fixés auxmarchés et hers marché dans la limite d'un montant cumulé égal ou inférieur & 25 000 € HT, le caséchéant.Sont exclus de cette délégation :" Tous es autres achats.ÂArticle 2 :En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sandrine GOMEZ, Responsab'e de la BIH, délégation designature est accordée à :- Madame Natacha TIRABY. responsable Production.Article 3 :En cas d'absence ou d'empêchement de l'administratrice et de l'administratrice suppléante, délégation designature est donnée à Madame Sandrine GOMEZ pour les actes relatifs à la signature des engagements dedépense d'exploitation courante dans le cadre de l'urgence (hors: marché, contrat, décision, actioncontentieuse...).Article 4-En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine GOMEZ, délégation de signature est accordée àMadame Natacha TIRABY pour les actes relatifs à la signature des bordereaux et des engagements de dépensed'exploitation courante dans le cadre de l'urgence (hors : marché, contrat, décision. action contentieuse... .Article 5 :Les délégataires précités sont chargés de l'application de la présente décision. lls rendront compte périodiquementde leur déiégation à l'Administrateur ainsi que de toute difficulté sérieuse ou situation particulière rencontrées dansl'exercice de leur délégation.Article6 :La présente décision est inscrite au registre des décisions et sera portée à la connaissance du Comptable Public etsera communiquée à l'Assemblée Générale en sa prochaine séance.Article 7 :Les dispositions relatives à la délégation de signature contenues dans de précédentes décisions sont annulées.Article 8 :Les délégataires précités sont tenus de déposer leur signature aupres de l'Administrateur.
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26_Hopital de Valence - 26-2025-04-14-00003 - Décision 01-25 Délégations de signatures GCS BIH Vals de Drôme 49
Article 9 :La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du département de la Drôme
-
Fait à Valence, le 14 avril 2025
Pricilia MARAN Sabine SALLIERAdministratrice _ Administratrice suppléante
Sandrine GOMEZ Natacha TIRABYResponsable BIH Responsable de Production
ÿ'é"f_
26_Hopital de Valence - 26-2025-04-14-00003 - Décision 01-25 Délégations de signatures GCS BIH Vals de Drôme 50
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-04-18-00003
2025 Arrete PermanentExploitation sous
Chantier A49-Drôme
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-04-18-00003 - 2025 Arrete PermanentExploitation sous Chantier A49-Drôme 51
PREFET _DE LA DROMEL'ibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°
PORTANT RÉGLEMENTATION PERMANENTE
POUR L'EXPLOITATION SOUS CHANTIER COURANT SUR L'AUTOROUTE A49
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R411.1, R411.5, R411.7 à R411.9, R411.25 et R411.26,
R415.1 à R415.10 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret N°56-1425 du 27 .12.1956 modifié portant règlement d'administration publique de la loi
du 18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Drôme, M. Thierry DEVIMEUX ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, Directeur de cabinet
du préfet de la Drôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2025-01-08-00003 en date du 8 janvier 2025 portant délégation de
signature à M. Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle du 31 juillet 2002 sur la signalisation routière, livre 1 – 8ème partie
(signalisation temporaire) ;
VU l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle du 31 juillet 2002 sur la signalisation routière, livre 1 – 8ème partie
(signalisation temporaire) ;
VU la note du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, chargé des Transports fixant annuel-
lement le calendrier des jours "hors chantiers" ;

VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, rela-
tive à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU l'arrêté permanent n°3377 en date du 05 juillet 1996 portant exploitation sous chantier sur les au-
toroutes concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) dans le département de la Drôme ;
1
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-04-18-00003 - 2025 Arrete PermanentExploitation sous Chantier A49-Drôme 52
Vu l'avis de la DGITM/DIT/FCA/FCA3 en date du 23 mars 2025 ;
VU l'avis de l'EDSR 38 en date du 4 avril 2025 ;
VU l'avis du Conseil départemental de la Drôme en date du 25 mars 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique, ainsi
que celle des agents de la société d'exploitation AREA et des entreprises chargées de l'exécution des
travaux et de réduire autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par des
travaux ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme,
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté n°3377 en date 05 juillet 1996, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.

Article 2 :
Les chantiers courants de travaux d'entretien et de réparation, de jour comme de nuit, sont autori-
sés, en permanence sur les sections des autoroutes et des routes nationales situées dans le départe-
ment de la Drôme, sous réserve qu'ils satisfassent aux conditions ci-après.
Autoroute A49 : Origine : Limite des départements de la Drôme et de l'Isère au PR 44.471 au
droit du franchissement de la rivière de l'Isère
Extrémité : raccordement avec la RN532 située sur le territoire de la com -
mune de BOURG DE PEAGE (DROME) au PR61,750
Article 3 :
Les chantiers ne devront pas entraîner un détournement du trafic sur le réseau ordinaire (sauf dis -
positions prévues à l'article 14).
Article 4 :
Les chantiers ne devront pas entraîner de réduction de capacité pendant les jours dits « hors chan-
tiers » au titre de la circulaire ministérielle annuelle, sauf s'ils garantissent l'écoulement normal du
trafic et peuvent-être repliés rapidement.
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-04-18-00003 - 2025 Arrete PermanentExploitation sous Chantier A49-Drôme 53
Article 5 :
Les chantiers pourront entraîner une diminution du nombre de voies ou le basculement total du tra-
fic d'une chaussée sur l'autre si le débit à écouler au droit de la zone des travaux n'excède pas 1000
véhicules/heure sur les bretelles des diffuseurs, des échangeurs ou des aires, et le trafic en section
courante selon les secteurs suivants :
A49 Origine : Limite des départements de la Drôme et de l'Isère au PR
44.471 au droit du franchissement de la rivière de l'Isère
Extrémité : Diffuseur de Romans  (n°7) situé au PR 57.389 
1200 Veh/h
Par voie
laissée libre à
la circulation
A49 Origine : Diffuseur de Romans  (n°7) situé au PR 57.389 
Extrémité : raccordement avec la RN532 située sur le territoire de la
commune de BOURG DE PEAGE (DROME) au PR61,750
1500 Véh/h
Par voie
laissée libre à
la circulation
Article 6
Le chantier ne devra pas entraîner de basculement partiel de la circulation (répartition du trafic de
la chaussée affectée par les travaux, en partie sur cette chaussée, en partie sur la chaussée oppo -
sée).
Article 7 :
La largeur des voies ne devra pas être réduite, à l'exception des bretelles d'aires, de diffuseurs
et d'échangeurs.
Sur ces bretelles, la circulation pourra être établie totalement ou partiellement sur la bande d'arrêt d
'urgence ou sur la bande dérasée de gauche et ce pour une durée maximale de 24 heures. La largeur
de voie circulable ne pourra pas être inférieure à 3 mètres.
Des interdictions de dépasser pourront être imposées au droit et aux abords des chantiers.
Le stationnement est interdit aux abords du chantier.
Article 8 :
Les alternats ne devront pas avoir une longueur supérieure à 500 mètres.
Les alternats sur les parties bidirectionnelles des diffuseurs ou des aires ne doivent pas :
- Excéder une durée de deux jours ni un trafic par sens supérieur à 200 véhicules/heure,
- Entraîner de remontée de file sur la bretelle de décélération.
Article 9 :
Les chantiers ne devront pas entraîner la fermeture d'une aire de service.
Les chantiers pourront entraîner la fermeture d'une aire de repos, sous réserve que :
- La durée de fermeture n'excède pas 48 heures,
- Deux aires consécutives (de services et/ou de repos) ne soient pas fermées simulta -
nément.
En cas de chantier condamnant un ou plusieurs portails d'accès de secours, une information des ser-
vices de secours sera obligatoire.
3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-04-18-00003 - 2025 Arrete PermanentExploitation sous Chantier A49-Drôme 54
Article 10 :
Lorsque le débit à écouler le permet, il pourra être procédé, après neutralisation de la voie de
gauche à un dévoiement progressif de la voie circulée avec empiètement sur la BAU (sans diminu -
tion de la largeur circulable). Ces dévoiements ne pourront avoir une durée supérieure à 48 heures.
Article 11 :
La longueur de la zone de restriction de capacité ne devra pas excéder 6 kilomètres, sauf pour les
chantiers dits à « hauts rendements » visés ci-après.
Dans le cas de deux chantiers établis à l'intérieur de cette zone et distants d'au moins 3 kilomètres, il
est recommandé de limiter la restriction de capacité aux seules zones de travaux effectifs et donc
de rendre à la circulation la ou les voies neutralisées entre les deux zones de chantier.
Pour les chantiers dits à « hauts rendements » et notamment les chantiers de :
- signalisation horizontale,
- fauchage mécanique,
- balayage,
- pontage de fissure,
- contrôles et relevés de chaussée,
- mesure de visibilité,
- tirage de fibre optique
La longueur de la zone de restriction de capacité pourra atteindre 10 kilomètres (ponctuellement
12km lors des mouvements de balisage) et ce pour une durée maximale de 9 heures.
Article 12 :
L'inter-distance entre deux chantiers consécutifs organisés sur la même chaussée ne devra pas être
inférieure :
- A 5 kilomètres si l'un des deux chantiers n'empiète pas sur la chaussée,
- A 10 kilomètres si l'un des deux chantiers, empiétant sur la chaussée, laisse libre au
moins deux voies de circulation,
- A 20 kilomètres si les deux chantiers ne laissent libre qu'une voie de circulation,
- A 20 kilomètres si l'un des deux chantiers occasionne un basculement de trafic d'une
chaussée sur l'autre et l'autre chantier neutralise au moins une voie de circulation,
- A 30 kilomètres si les deux chantiers occasionnent un basculement de trafic d'une
chaussée sur l'autre.
Les chantiers sur les bretelles de diffuseurs ou d'aires ainsi que sur les plateformes de péage ne se -
ront pas soumis à ces règles d'inter-distances.
Article 13 :
Sur les balisages réalisés en signalisation traditionnelle (panneaux de signalisation temporaires), la li-
mitation finale de vitesse est organisée conformément aux dispositions de l'Instruction Interminis-
térielle sur la Signalisation Routière – 8ème Partie en vigueur.
Les vitesses maximales autorisées pourront être adaptées (à la baisse uniquement) au droit de
points singuliers (bretelle d'insertion, accès chantier...), ceci en vue d'améliorer la sécurité du per -
sonnel de chantier et des usagers.
4
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-04-18-00003 - 2025 Arrete PermanentExploitation sous Chantier A49-Drôme 55
Une interdiction de dépasser peut-être appliquée principalement dans les cas de réduction du
nombre de voies ou de la largeur circulable.
Dans le cas d'un chantier organisé côté gauche de la chaussée (TPC, la ou les voies de gauche), cette
interdiction ne s'applique pas aux engins de chantier contraints d'emprunter la voie de circulation
la plus à gauche, afin d'accéder à la zone en travaux.
Sur les balisages réalisés par flèche(s) lumineuse(s) KR43, les prescriptions ci-dessus pourront ne pas
être mises en œuvre.
Au droit d'un atténuateur de choc implanté en alignement droit, en protection d'une origine de file
de Séparateurs Modulaires de Voie, la limitation finale de vitesse est inférieure ou égale à 110 km/
h.
Cette disposition s'applique y compris lorsque l'atténuateur est positionné en Bande Dérasée de
Gauche, sur la BAU ou en Bande Dérasée de Droite.
En cas de limitation de vitesse, permanente ou temporaire liée à une configuration de chantier, infé-
rieure à 110km/h, la limitation de vitesse la plus basse sera retenue.
Article 14 – Programmation pour campagne annuelle de maintenance :
Des fermetures nocturnes des bretelles (21h – 6h) sont nécessaires pour permettre l'entretien an -
nuel tel que :
- Marquage horizontal,
- Fauchage,
- Balayage,
- Pontage de fissures ou réparations ponctuelles de chaussée,
- Réparation de dispositifs de retenue,
- Entretien des bassins hydrauliques et systèmes d'assainissement,
- Entretiens des équipements d'exploitation,
- Réparation de la signalisation verticale.
Une information préalable aux semaines de fermeture sera réalisée auprès des partenaires et com-
munes impactées.
Ces fermetures sont programmées chaque année, selon le planning suivant :
- Semaine 16 (en fonction de la présence d'un jour férié dans la semaine, ces fermetures
pourront être décalées semaine 17) et semaine 42 avec un report en S+1 pour tenir compte
des aléas et intempéries :
 Nuit 1 du lundi au mardi, fermeture du diffuseur n°6 de Bourg-de-Péage-Est
 Nuit 2 du lundi au mardi, fermeture du diffuseur n°6 de Bourg-de-Péage-Ouest
 Nuit 3 du mardi au mercredi, fermeture du diffuseur n°7 de Romans
 Nuit 4 du mercredi au jeudi, fermeture du diffuseur n°8 de Beaume d'Hostun
Le trafic sera dévié par les itinéraires suivants :
Diffuseur n°6 de Bourge-de-Péage-Ouest :
 Entrée Sens 1 (Direction Valence) : Suivre la D538, la D2532N et la D532c pour rejoindre le
diffuseur n°7 de Romans
 Sortie sens 2 (Venant de Valence) : Sortir au diffuseur n°7 de Romans puis suivre la D532c, la
D2532N et la D538.
5
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-04-18-00003 - 2025 Arrete PermanentExploitation sous Chantier A49-Drôme 56
Diffuseur n°6 de Bourg-de-Péage-Est :
 Entrée Sens 2 (direction Grenoble) : Suivre la D538, la D2532N et la D532c pour rejoindre le
diffuseur n°7 de Romans.
 Sortie sens 1 (Venant de Grenoble) : Sortir au diffuseur n°7 de Romans puis suivre la D532c, la
D2532N et la D538.
Diffuseur n°7 de Romans :
 Entrée sens 1 (Direction Valence) : Suivre la D532c et la D2535N pour rejoindre le ½ diffuseur
n°6 de Bourg de Péage Ouest.
 Sortie sens 2 (Venant de Valence) : Sortir au ½ diffuseur n°6 de Bourg de Péage Ouest et suivre
la D2532N et la D532c.
 Entrée sens 2 (Direction Grenoble) : Suivre l'itinéraire S30 via la D325c, la D532 et la D325A
pour rejoindre le carrefour de raccordement avec le diffuseur n°8 de la Baume d'Hostun.
 Sortie sens 1 : (Venant de Grenoble) : Sortir au diffuseur n°8 de la Baume d'Hostun, puis suivre
l'itinéraire S29 via la D325A, la D532 et la D532c afin de rejoindre le carrefour de
raccordement avec le diffuseur n°7 de Romans.
Diffuseur n°8 de Beaume d'Hostun :
 Entrée sens 1 (Direction Valence) : Suivre l'itinéraire S29 via la D325A, la D532 et la D532c afin
de rejoindre le carrefour de raccordement avec le diffuseur n°7 de Romans.
 Sortie sens 2 (Venant de Valence) : Sortir au diffuseur n°7 de Romans et suivre l'itinéraire S30
via la D325c, la D532 et la D325A pour rejoindre le carrefour de raccordement avec le
diffuseur n°8 de la Baume d'Hostun.
 Entrée sens 2 (Direction Grenoble) : Suivre l'itinéraire S28 (Via RD325a, RD532, RD1532, RD31,
RD518 et rejoindre le diffuseur n°9 de Saint-Marcelin
 Sortie sens 1 : (Venant de Grenoble) : Sortir au Diffuseur n°9 de Saint-Marcelin et suivre
l'itinéraire S27 (via RD518, RD1532, RD532, RD325a)
Dans le cas où les travaux seraient terminés avant l'échéance annoncée, la remise en circulation
normale du diffuseur pourra être anticipée.
En cas d'aléas, une fermeture des nuit 1 et 2 ou 3 pourra être reporté pendant la nuit 4 du Jeudi au
vendredi la nuit 4 du jeudi au vendredi de 20 à 6h.
En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les sections fermées
(circulation sur chaussée avec présence de personnel à pied), après en avoir avisé le PC AREA
Les restrictions catégorielles, non liées à un ouvrage, seront levées sur les itinéraires de déviations
pendant les nuits de fermeture.
Article 15 :
Les chantiers seront signalés conformément à la réglementation en vigueur.
La signalisation sera mise en place et maintenue opérationnelle par les services de la société AREA.
L'entreprise chargée des travaux prendra toutes les mesures de protection utiles sous le contrôle des
services de la société AREA et des forces de l'ordre.
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-04-18-00003 - 2025 Arrete PermanentExploitation sous Chantier A49-Drôme 57
Article 16 :
Les forces de l'ordre seront présentes, si elles sont requises, pour accompagner les équipes
d'intervention AREA, afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à la réalisation des
travaux et à la mise en place et au maintien de la signalisation temporaire (dans le cas de fermeture,
réouverture, basculement ou débasculement).
Des coupures de circulation inférieures à 15 minutes pourront être programmées. Elles seront
nécessairement réalisées sous protection des forces de l'ordre. Ces dernières seront associées au
choix des dates et des heures d'intervention (période où le trafic est moindre).
Dans le cas toutefois où les forces de l'ordre, une fois requises, seraient dans l'impossibilité d'être
présentes, ainsi que dans le cas où les forces de l'ordre ne seraient pas requises, les équipes
d'intervention AREA sont autorisées à réaliser seules ces opérations.
Article 17 :
La police des chantiers sera assurée par les services de Gendarmerie ou Police compétents.
Article 18 :
Dans le cas d'évènements aléatoires (panne, accidents, dégradations sur le DPAC), nécessitant de
prendre rapidement des mesures de restriction de trafic et/ou impliquant des travaux urgents dont
l'exécution ne peut être retardée, des mesures d'exploitation spécifiques, dérogatoires aux condi -
tions caractéristiques des chantiers courants, pourront être mises en œuvre sans délai. Les autorités
concernées en seront informées.
Le Bureau de la Sécurité Routière de la Préfecture de la Drôme ( pref-securite-
routiere@drome.gouv.fr) sera informé de cette ouverture de travaux.
Article 19 : Publication
Le présent règlement sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Drôme et
affiché dans les établissements de la société concessionnaire, les installations annexes et les
communes traversées.
Article 20 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
- Gracieux motivé adressé à mes services,
- Hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
- Contentieux formé devant le tribunal administratif de Melun.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté,
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-04-18-00003 - 2025 Arrete PermanentExploitation sous Chantier A49-Drôme 58
Article 21: Ampliation
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Drôme,
Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Drôme,
Monsieur le général, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Isère
Monsieur le directeur d'AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
adressée :
A Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Drôme,
A Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Drôme,
Au sous-directeur de la Gestion du Domaine Autoroutier Concédé,
Aux maires des communes concernées
A Valence, Le 18 avril 2025
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-04-18-00003 - 2025 Arrete PermanentExploitation sous Chantier A49-Drôme 59
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-04-14-00004
AP CONFÉRANT L'HONORARIAT DE MAIRE
Hervé MARITON
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-04-14-00004 - AP CONFÉRANT L'HONORARIAT DE MAIRE Hervé MARITON 60
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
CONFÉRANT L'HONORARIAT DE MAIRE OU MAIRE-ADJOINT
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-35 au terme duquel l'honorariat peut être accordé par le
Préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;
VU le décret NOR IOMA2319665D du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret NOR INTP2430097D du 15 novembre 2024 portant nomination de M. Julien HENRARD, directeur de cabinet de la préfecture
de la Drôme ;
VU la demande en date du 31 mars 2025 dans laquelle Monsieur Hervé MARITON sollicite l'octroi de l'honorariat de maire ;
CONSIDÉRANT que l'intéressé remplit les conditions prévues par l'article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales susvisé ;
SUR proposition de monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : Au regard des mandats locaux exercés pendant au moins 18 ans, l'honorariat de maire est conféré à :
- Monsieur Hervé MARITON, ancien maire de la commune de Crest.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun – B.P.
1135 – 38022 GRENOBLE Cédex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 14 avril 2025
Le Préfet
Signé
Thierry DEVIMEUX
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/1
Préfecture de la Drôme
Bureau du Cabinet
pref-decorations@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-04-14-00004 - AP CONFÉRANT L'HONORARIAT DE MAIRE Hervé MARITON 61
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-04-17-00005
Arrête préfectoral autorisant l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de la commune de Bourg de
Péage
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-04-17-00005 - Arrête préfectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions
des agents de police municipale de la commune de Bourg de Péage 62
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES INTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE
MUNICIPALE
DE LA COMMUNE DE BOURG DE PEAGE
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-17 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Drôme, M. Thierry DEVIMEUX ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-01-08-00003 en date du 8 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Julien HENRARD sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande adressée par le maire de la commune de Bourg-de-Péage, en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à
l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de sa commune ;
CONSIDERANT que la demande transmise par le maire de la commune de Bourg-de-Péage est complète et conforme aux
exigences de l'article R. 241-8 du code de la sécurité intérieure ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTÉ
Article 1 : L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Bourg-de-Péage est autorisé
au moyen de 2 caméras individuelles.
Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par les caméras individuelles est installé dans la
commune de Bourg-de-Péage.
Article 2 : Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale de la commune de Bourg-de-Péage en caméras
individuelles et des modalités d'accès aux images.
Article 3 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée d'1 mois. A l'issue de ce délai, ils sont détruits.
Article 4 : Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune de Bourg-de-Péage adresse à la Commission nationale de
l'informatique et des libertés un engagement de conformité aux dispositions des articles R. 241-8 à R. 241-17 du code de la sécurité
intérieure.
L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présent arrêté ne peut être mis en œuvre
qu'après réception du récépissé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles et sur la commune d'installation du support informatique
sécurisé doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 7 : La présente autorisation est abrogée de plein droit à expiration de la convention de coordination des interventions de la police
municipale et des forces de sécurité de l'État si celle-ci ne fait l'objet d'un renouvellement dans le délai imparti.
1/2
Préfecture de la Drôme
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'animation des politiques et
des polices administratives de sécurité
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-04-17-00005 - Arrête préfectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions
des agents de police municipale de la commune de Bourg de Péage 63
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme et le maire de la commune de Bourg-de-Péage sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Valence, le 17 avril 2025,
Pour le préfet et par délégation,
Le chef de bureau
Signé
Jean-Michel COLONNA
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-04-17-00005 - Arrête préfectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions
des agents de police municipale de la commune de Bourg de Péage 64
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-04-14-00001
Arrêté préfectoral en date du 14/04/2025
portant PROLONGATION DE mesures
temporaires de navigation
sur le Rhône concédé
EN RAISON DE DRAGAGES DU CNPE DE
TRICASTIN
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-04-14-00001 - Arrêté préfectoral en date du 14/04/2025
portant PROLONGATION DE mesures temporaires de navigation
sur le Rhône concédé
EN RAISON DE DRAGAGES DU CNPE DE TRICASTIN
65
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2025 EN DATE DU 14/04/2025
PORTANT PROLONGATION DE MESURES TEMPORAIRES DE NAVIGATION
SUR LE RHÔNE CONCÉDÉ
EN RAISON DE DRAGAGES DU CNPE DE TRICASTIN
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports,
Vu le décret 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21
août 2023 ;
Vu le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD , sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Drôme ;
Vu l'arrêté interpréfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur
l'itinéraire Rhône et Saône Grand Gabarit en vigueur ;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-2025- 01-08-00003 du 8 janvier 2025 portant délégation de signature à M.
Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
Vu l'avis à batellerie N° FR/2025/01565 pris en première instance pour moins de trente jours, par voies
Navigables de France, le 1er avril 2025 ;
Considérant la demande de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR), en date du 08 avril, de
prolongation des mesures temporaires portées sur l'avis à batellerie précité ;
Considérant la nécessité de répondre favorablement à la demande précitée pour le bon ordre et la
sécurité de tous ;
Considérant que le préfet de département exerce les compétences qui lui sont dévolues en matière de
police de la navigation intérieure ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de Cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : Les mesures temporaires, de l'avis à batellerie N° FR/2025/01565, prises en première instance
pour moins de trente jours, par Voies Navigables de France le 1er avril 2025, sont prolongées sur
proposition de la Compagnie Nationale du Rhône concessionnaire, ceci jusqu'au 06 juin 2025 et sans
autre modification.
Article 2 : Il est précisé que l'échéance prescrite à l'article 1 du présent arrêté pourra, sur simple
demande du concessionnaire du Rhône formulée à Voies Navigables de France, être :
- prolongée, à nouveau, ceci sans excéder toutefois la date du 06 juillet 2025,
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-04-14-00001 - Arrêté préfectoral en date du 14/04/2025
portant PROLONGATION DE mesures temporaires de navigation
sur le Rhône concédé
EN RAISON DE DRAGAGES DU CNPE DE TRICASTIN
66
- ou écourtée, si le chantier s'arrête plus tôt.
Article 3 :
Le présent arrêté prend effet dés sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Drôme, ceci jusqu'au 06 juillet 2025 inclus.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication au recueil des actes
administratifs :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Drôme qui proroge le délai de recours contentieux de
deux mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de
Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex1) ou par l'intermédiaire de l'application « Télérecours
citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 :
Le directeur de Cabinet de la préfecture de la Drôme, la direction du CNPE de Tricastin, la Direction
d'exploitation de la CNR et la direction territoriale Rhône Saône de Voies Navigables de France sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs et dont une copie sera transmise par voie d'avis à batellerie dans les lignes de Voies
Navigables de France, ceci à l'attention des usagers de la voie d'eau.
Fait à Valence, le 14/04/2025
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directeur de Cabinet
ORIGINAL SIGNÉ
Julien HENRARD
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-04-14-00001 - Arrêté préfectoral en date du 14/04/2025
portant PROLONGATION DE mesures temporaires de navigation
sur le Rhône concédé
EN RAISON DE DRAGAGES DU CNPE DE TRICASTIN
67
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-04-17-00009
Arrêté préfectoral portant AUTORISATION
TEMPORAIRE DE PLONGÉES SUBAQUATIQUES
DANS LE CANAL D'AMENEE DE L'ECLUSE DE
CHATEAUNEUF-DU-RHONE
POUR LE COMPTE Du DEPARTEMENT DE LA
DROME
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-04-17-00009 - Arrêté préfectoral portant AUTORISATION TEMPORAIRE DE PLONGÉES
SUBAQUATIQUES
DANS LE CANAL D'AMENEE DE L'ECLUSE DE CHATEAUNEUF-DU-RHONE
POUR LE COMPTE Du DEPARTEMENT DE LA DROME
68
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2025 EN DATE DU 17/04/2025
PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE DE PLONGÉES SUBAQUATIQUES
DANS LE CANAL D'AMENEE DE L'ECLUSE DE CHATEAUNEUF-DU-RHONE
POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT DE LA DROME
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports,
Vu le décret 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21
août 2023 ;
Vu le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD , sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Drôme ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur
l'itinéraire Rhône et Saône Grand Gabarit en vigueur ;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-2025- 01-08-00003 du 8 janvier 2025 portant délégation de signature à M.
Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
Considérant la demande de OCELIAN prestataire de plongées pour le compte du département de la
Drôme ;
Considérant la préparation de la présente mesure temporaire par la compagnie nationale du Rhône
(CNR), concessionnaire du Rhône, en date du 08 avril 2025, pour les travaux subaquatiques précitées
non propres à la voie navigable, et la nécessité d'y répondre favorablement pour le bon ordre et la
sécurité de tout usage ;
Considérant La compétence du préfet de département pour autoriser temporairement des plongées
subaquatiques non propres à la voie navigable en application de l'article 38 du règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur itinéraire Rhône et Saône à grand gabarit en vigueur ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de Cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : La société OCELIAN, sous maîtrise d'ouvrage du département de la Drôme , pourra, du 12
Mai 2025 au 23 Mai 2025,réaliser des plongées subaquatiques dans le canal d'amenée du Rhône à
l'écluse de Chateauneuf-du-Rhône, ceci au niveau du Pk159.580 du canal précité dans le secteur du
pont de Gournier portant la RD237 .
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-04-17-00009 - Arrêté préfectoral portant AUTORISATION TEMPORAIRE DE PLONGÉES
SUBAQUATIQUES
DANS LE CANAL D'AMENEE DE L'ECLUSE DE CHATEAUNEUF-DU-RHONE
POUR LE COMPTE Du DEPARTEMENT DE LA DROME
69
La présente disposition est prise en application de l'article 38 du règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur itinéraire Rhône et Saône à grand gabarit en vigueur.
Article 2 : L'autorisation temporaire prise au titre de l'article 1 du présent arrêté pour être effective,
devra nécessairement être complétée d'un avis à batellerie portant toute information ou mesure
temporaire utile, pris et diffusé par Voie Navigable de France (VNF) dans ses lignes, ceci dans la limite
de ses compétences et sur proposition de la CNR.
Article 3 : Toute disposition des articles 1 et 2 du présent arrêté, sera diffusée dans les lignes de VNF,
ceci à compter de sa parution au recueil des actes administratifs.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (2 place de
Verdun - BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l'intermédiaire de l'application « Télérecours
citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 5 : Le directeur de Cabinet de la préfecture de la Drôme, Le conseil départemental de la Drôme,
la Compagnie Nationale du Rhône et Voies Navigables de France, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des
services de l'État.
Fait à Valence, le 17/04/1987
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directeur de Cabinet
ORIGINAL SIGNEORIGINAL SIGNE
Julien HENRARD
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-04-17-00009 - Arrêté préfectoral portant AUTORISATION TEMPORAIRE DE PLONGÉES
SUBAQUATIQUES
DANS LE CANAL D'AMENEE DE L'ECLUSE DE CHATEAUNEUF-DU-RHONE
POUR LE COMPTE Du DEPARTEMENT DE LA DROME
70
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-04-17-00007
Arrêté préfectoral en date du 17 avril 2025
portant extension de périmètre et modification
des statuts du syndicat mixte du Parc Naturel
Régional du Vercors
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-04-17-00007 - Arrêté préfectoral en date du 17 avril 2025 portant extension de périmètre et
modification des statuts du syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Vercors 71
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 17 AVRIL 2025
PORTANT EXTENSION DE PÉRIMÈTRE ET MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU
PARC NATUREL RÉGIONAL DU VERCORS
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, sa cinquième partie, notamment ses articles L 5221-1
et suivants ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.333-1 à L.333-4 et R.333-1 à R.333-16 ;
Vu le décret N°70-949 du 16 octobre 1970 instituant le parc naturel régional du Vercors ;
Vu le décret n°2025-284 du 26 mars 2025 portant renouvellement de classement du parc naturel
régional du Vercors (région Auvergne-Rhône-Alpes) ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 novembre 1973 autorisant la constitution du syndicat mixte du Parc naturel
régional du Vercors, modifié par l'arrêté ministériel du 15 décembre 1977 , les arrêtés interpréfectoraux
des 14 février et 2 mars 1979, des 28 mai et 8 juin 1979, du 26 mars 1982, n°1984 du 10 mai 1985, les
arrêtés préfectoraux n°7120 du 19 octobre 1988, n°1037 du 8 mars 1996, n°4216 du 24 juillet 1998,
n°04.1777 du 4 mai 2004, n°08-1982 du 13 mai 2008, n°10-0310 du 26 janvier 2010 ;
Vu la délibération 2024.CS 02 du 10 février 2024 du syndicat mixte du parc naturel régional du Vercors
validant le projet de charte dans le cadre de sa révision ;
Vu les délibérations des communes adhérentes et entrantes approuvant la charte et les modifications
statutaires pour les départements de la Drôme et de l'Isère ;
Considérant que les modifications statutaires intervenant dans le cadre du renouvellement de
classement d'un parc naturel régional sont autorisées par arrêté préfectoral après publication du
décret d'adoption de la charte ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général ;
ARRÊTE
Article 1 : Les statuts du syndicat mixte du parc naturel régional du Vercors sont approuvés et annexés
au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de publication de la présente
Préfecture de la Drôme
Direction des collectivités, de la légalité et des étrangers
Bureau du contrôle de légalité et des élections
pref-controle-legalite@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-04-17-00007 - Arrêté préfectoral en date du 17 avril 2025 portant extension de périmètre et
modification des statuts du syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Vercors 72
décision. Le Tribunal Administratif peut également être saisi via l'application informatique « telerecours
citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme, Madame la Directrice
Départementale des Finances Publiques, Monsieur le Président du parc naturel régional du Vercors ,
Monsieur le Président de la Région-Auvergne-Rhône-Alpes, Messieurs les Présidents des départements
de la Drôme et de l'Isère, Mesdames et Messieurs les présidents des communautés d'agglomérations et
communautés de communes membres, et Mesdames et Messieurs les maires des communes membres
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la Drôme.
Fait à Valence, le 17 avril 2025
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Cyril MOREAU
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-04-17-00007 - Arrêté préfectoral en date du 17 avril 2025 portant extension de périmètre et
modification des statuts du syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Vercors 73
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
26-2025-04-18-00004
AP encadrant le programme de travaux de
génie-civil sur le barrage de Beaumont-Monteux
et portant modification à l'arrêté préfectoral de
clôture d'EDD AP n°26- 2020-02-25-003
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
26-2025-04-18-00004 - AP encadrant le programme de travaux de génie-civil sur le barrage de Beaumont-Monteux et portant
modification à l'arrêté préfectoral de clôture d'EDD AP n°26- 2020-02-25-003
74
LibertéÉgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Grenoble, le 18 avril 2025
ARRÊTÉ N°
encadrant le programme de travaux de génie-civil sur le barrage de Beaumont-Monteux et portant
modification à l'arrêté préfectoral de clôture d'EDD AP n°26- 2020-02-25-003
Concessionnaire : EDF Hydro Alpes
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier du Mérite agricole
Chevalier des Arts et des Lettres
VU le Code de l'énergie, livre V,
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L211-3, R214-17, R214-115, R214-116, R214-117
relatifs, en particulier, à la production d'études de dangers,
VU le cahier des charges de concession de la chute de Beaumont-Monteux, annexé au décret du 18 janvier
1969 ;
VU l'arrêté préfectoral du 1 er août 2017 fixant les prescriptions relatives au classement du barrage de
Beaumont-Monteux,
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2020 n°26-2020-02-25-003 clôturant l'étude de dangers du barrage de
Beaumont-Monteux.
VU l'arrêté n°26-2024-10-29-0000 du 29 octobre 2024 portant autorisation des travaux de traitements des
circulations d'eau sous le barrage de Beaumont-Monteux,
VU l'arrêté préfectoral 26-2023-08-21-00038 du 21/08/2023 portant délégation de signature à Monsieur
Jean-Philippe Deneuvy, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Auvergne-Rhône-Alpes sur le département de la Drôme,
VU l'arrêté préfectoral DREAL-SG-2025-34/26 du 19/03/2025 publié le 25/03/2025 portant subdélégation de
signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de la Drôme,
VU le courrier EDF du 19 juillet 2023 référencé « HYDRO-UPA-2023-022735-01 » où EDF propose un
planning pour la réalisation de travaux sur le barrage de Beaumont-Monteux et demande la modification de
l'arrêté préfectoral de clôture d'EDD (AP n°26- 2020-02-25-003) ;
VU le retour d'EDF sur le projet d'arrêté par les mails en date du 25/03/2025 et du 27/03/2025,
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes
Service Prévention des Risques Naturels et Hydrauliques – Pôle Ouvrages Hydrauliques
17 Boulevard Joseph Vallier 38 030 GRENOBLE Cedex 2
Standard : 04 76 69 34 52 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
1/4
PRÉFET DE LA DRÔME
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
26-2025-04-18-00004 - AP encadrant le programme de travaux de génie-civil sur le barrage de Beaumont-Monteux et portant
modification à l'arrêté préfectoral de clôture d'EDD AP n°26- 2020-02-25-003
75
CONSIDÉRANT que ces travaux ont pour objectif de traiter les problématiques dues au vieillissement des
bétons du barrage ainsi que celles en lien avec la conception du barrage ;
CONSIDÉRANT que les travaux prévus sont les suivants :
– Réalisation d'une bêche à l'amont du barrage de type pieux sécants qui permettra de réduire les
circulations d'eau présentes sous le radier et de pérenniser le régime favorable de sous-pressions
actuellement mesurées (cf. arrêté n°26-2024-10-29-0000) ;
– Renforcement des piles et du radier du barrage ;
– Travaux sur le radier et à l'aval du barrage pour traiter les affouillements et dissiper l'énergie lors
des manœuvres de vannes ;
– Travaux de réhabilitation des bétons passerelles ;
CONSIDÉRANT les échanges lors de la réunion du 14 mars 2023 et de l'inspection périodique du 21 mars
2025 ;
CONSIDÉRANT que l'arrêté n°26-2024-10-29-0000 autorise les travaux de traitements des circulations
d'eau sous le barrage de Beaumont-Monteux et fixe le planning de réalisation de ces travaux.
CONSIDÉRANT que la mise à jour de l'étude de stabilité est nécessaire pour servir de donnée d'entrée à
la mise à jour l'EDD, attendue pour le 31/12/2025 ;
CONSIDÉRANT que les travaux prévus amélioreront la sûreté de l'ouvrage ;
CONSIDÉRANT que le planning proposé est compatible avec l'exploitation de l'ouvrage dans des
conditions de sûreté satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que, dans l'attente de la réalisation des travaux de génie civil, le barrage de Beaumont-
Monteux reste l'objet d'une surveillance jugée adaptée ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE CLÔTURE D'EDD (AP N°26-
2020-02-25-003)
L'article 2:
[Les éléments du présent article doivent être finalisés (travaux) ou transmis (étude) aux échéances
indiquées ci-dessous.]
«2.3 Mise à jour de l'étude de stabilité de l'ensemble des ouvrages de l'aménagement : 31/12/2023. Cette
mise à jour comprendra l'estimation et la justification de la cote de danger des ouvrages de l'aménagement
et l'indication du débit et du temps de retour crue correspondant. »
est modifié de la façon suivante
« 2.3 Mise à jour de l'étude de stabilité de l'ensemble des ouvrages de l'aménagement : 31/12/2025. Cette
mise à jour comprendra l'estimation et la justification de la cote de danger des ouvrages de l'aménagement
et l'indication du débit et du temps de retour crue correspondant. »
ARTICLE 2 : PLANIFICATION DES TRAVAUX DE GÉNIE CIVIL
Le planning de travaux :
– de renforcement de la stabilité des passes,
– de traitement de l'affouillement aval
– de réhabilitation des bétons des passerelles
est fixé dans l'annexe 1 du présent arrêté.
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes
Service Prévention des Risques Naturels et Hydrauliques – Pôle Ouvrages Hydrauliques
17 Boulevard Joseph Vallier 38 030 GRENOBLE Cedex 2
Standard : 04 76 69 34 52 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
2/4
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
26-2025-04-18-00004 - AP encadrant le programme de travaux de génie-civil sur le barrage de Beaumont-Monteux et portant
modification à l'arrêté préfectoral de clôture d'EDD AP n°26- 2020-02-25-003
76
ARTICLE 3 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
Le présent acte est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Une copie de cet arrêté est tenue également à disposition du public dans les locaux des préfectures de la
Drôme, et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-
Alpes (DREAL, pôle ouvrages hydrauliques).
ARTICLE 4 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent selon les
modalités prévues par les articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative. Le tribunal
administratif peut également être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
À Grenoble, le 18 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur régional et par
subdélégation,
Le chef adjoint du service Prévention
des Risques Naturels et Hydrauliques
SIGNÉ
Antoine ROBACHE
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes
Service Prévention des Risques Naturels et Hydrauliques – Pôle Ouvrages Hydrauliques
17 Boulevard Joseph Vallier 38 030 GRENOBLE Cedex 2
Standard : 04 76 69 34 52 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
26-2025-04-18-00004 - AP encadrant le programme de travaux de génie-civil sur le barrage de Beaumont-Monteux et portant
modification à l'arrêté préfectoral de clôture d'EDD AP n°26- 2020-02-25-003
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2023T1 T2 T3 T42024T1 T2 T3 T42025T1 T2 T3 T4 2027T1 T2 T3 T4|T1 T2 T3 T42028T1 T2 T3 T42029T1 T2 T3 T42030T1 T2 T3 T42031T1 T2 T3 T4Travaux phase 2Renforcement de la stabilité passes + dents de Rebock + traitementaffouillement aval + mur guide-eau RDEtudes préliminaires/ EDDAPDDCEPréparation de chantierREAL - Passe 2REAL - Passe 3Marge passes 2 et 3REAL - Passe 4REAL - Passe 5Marge passes 4 et5REAL - Passe 6REAL - mur guide-eau RD + reprises passe 1Marge passes6et1Repli fin de chantierTravaux complémentairesRéhabilitation des bétons passerellesAPDDCEREAL
Annexe 1 :
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes
Service Prévention des Risques Naturels et Hydrauliques – Pôle Ouvrages Hydrauliques
17 Boulevard Joseph Vallier 38 030 GRENOBLE Cedex 2
Standard : 04 76 69 34 52 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
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26-2025-04-18-00004 - AP encadrant le programme de travaux de génie-civil sur le barrage de Beaumont-Monteux et portant
modification à l'arrêté préfectoral de clôture d'EDD AP n°26- 2020-02-25-003
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