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DE LA PREFECTURE DE LA MARNEdu 12 février 2024AVIS ET PUBLICATION :DELEGATIONS DE SIGNATURE DU PREFET/ SUBDELEGATIONS DES CHEFS DE SERVICES DE L'ETAT
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en-Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi quesur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
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SOMMAIRE
DELEGATIONS DE SIGNATURE DU PREFET/ SUBDELEGATIONS DES CHEFS DE SERVICES DE L'ETAT
p3- Arrété DS 2024-014 du 8 février 2024 portant délégation de signature a Mme Caroline PRON, chargée a titreprovisoire des missions de Secrétaire Générale de la sous-préfecture de Reims- Arrêté DS 2024-015 du 12 février 2024 portant délégation de signature à M.Diego JIMENEZ, Directeur de laCitoyenneté et de la Légalité
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Délégations de signature du préfet /
Subdélégations des chefs de service
de l'État
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PREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternitéDS 2024-014 Arrêté portant délégation de signature à MTM Caroline PRON,chargée à titre provisoire des missions de Secrétaire Généralede la sous-préfecture de REIMS,Le Préfet du département de la MarneChevalier de la Légion d'honneurVU Officier de l'Ordre national du Mérite
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Le code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers, et du Droit d'Asile ;Le code des Relations entre le Public et 'administration ;Le code de la Route ;La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri PREVOSTPréfet du département de la Marne ;L'arrêté préfectoral du 27 avril 2017 portant organisation des services de la préfecture et dessous-préfectures de la MARNE ;L'organigramme fonctionnel de la Sous-Préfecture de Reims validé par le comité techniquedu 19 juin 2019 ;La décision du 22 novembre 2019 nommant MTM Catherine. CRAPON, Attachéed'administration de l'Etat, Chef du service « politiques publiques et affaires territoriales » ausein du pôle « sécurités et territoires » ;L'arrêté ministériel N°U13648630338375 du 25 novembre 2021 affectant M. FrédéricDUBUS, Attachée d'administration de [I'Etat, au sein du pôle «immigration etnaturalisations » de la Sous-Préfecture de Reims à compter du 1"" janvier 2022 ;La décision du 12 août 2021 affectant M. Alexandre GOBE, Secrétaire Administratif deClasse Normale, au sein du pôle « immigration et intégration » de la Sous-Préfecture deReims en qualité d'agent chargé de la mise en œuvre de la dématérialisation et de laréglementation à compter du 1°" septembre 2021 ;La décision préfectorale du 27 juin 2022 affectant MTM Caroline PRON, Attachée Principaled'administration de I'Etat, Chef du pôle « sécurités et territoires » à compter du 1° juillet2022 ;La décision préfectorale du 29 juin 2022 affectant MTM Mathilde ARNOUX-DURAND,Attachée d'administration de l'Etat, Chef de la plate-forme « naturalisations » à compter du1°" septembre 2022 ;La décision préfectorale du 27 juillet 2022 affectant MTM Leona JAECK, Attachéed'administration de I'Etat, Chef du service « réglementations et sécurité » à compter du 1septembre 2022 ;La décision préfectorale du 18 janvier 2024 confiant à titre provisoire à MTM Caroline PRON,Attachée Principale d'administration de l'Etat, les missions de Secrétaire Générale de laSous-Préfecture de Reims.La décision préfectorale du 6 février 2024 affectant MTM Angéline REVERAULT, Attachéed'administration de l'Etat, Chef du pôle immigration naturalisations.Sur proposition de M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de REIMS :
1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10
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ARTICLE 1°:
ARTICLE 2 :
ARRETEDélégation de signature est consentie à MTM Caroline PRON, chargéeReims,_provisoirement des missions de Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture deà l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, sousl'autorité du Sous-Préfet de Reims, tous actes, procès-verbaux, documents,correspondances, communications et copies de pièces à I'exception :10
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des arrêtés préfectoraux, sauf ceux portant :a) autorisation de transports de corps à l'étranger ;b) autorisant d'innumation ou de crémation au-dela des délaisréglementaires ;Des correspondances avec les parlementaires, conseillersdépartementaux, conseillers régionaux, le Maire de la ville de Reims,la Présidente de la communauté urbaine du Grand REIMS, lesadministrations centrales et le procureur de la République ;Des correspondances comportant avis ou décision, méme deprincipe;Les rapports au Préfet.Dans le cadre de la législation sur le séjour des étrangers, lesdocuments provisoires, récépissés ou 'convocations. valantautorisation de séjour notamment relatifs aux :demandes d'admission exceptionnelle au séjour et toute demande derégularisation ;premières demandes et renouvellement des titres de séjour en faveurd'« étrangers malades » et de parents d'un étranger malade ;premières demandes et renouvellement des titres de séjour enfaveur des Imams ;premières demandes et renouvellement « passeport talent » ;premières demandes et renouvellement Internal CorporateTransferee permits (ICT) ;premières demandes et renouvellement des personnes reconnuesréfugiés ou apatrides, ou bénéficiant de la protection subsidiaire, etles membres de famille de ces personnes ;premières demandes et renouvellement de titre de séjour au titre devictime de la traite des êtres humains ;premières demandes et renouvellement de titre de séjour au titre duregroupement familial ;premières demandes et renouvellement de titre de séjour portant lamention « retraité » ou « conjoint de retraité » ;retraits de carte de résident ;suivis des étrangers incarcérés ;réceptions et traitements des demandes de regroupement familial ;contrôles des titres de séjour à la demande de l'employeur.Délégation de signature est également consentie à M"° Caroline PRON, ou, enson absence ou empêchement, à MTM Leona JAECK, Attachée, Chef du service« réglementations et sécurité » pour la délivrance des attestations préfectorales
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ARTICLE 3 :
Article 4 :
d'aptitude médicale à la conduite de VTC, Taxis et ambulances (dites « cartesjaunes »), et les actes, documents et correspondances relatif au suivi, en lienavec les communes, des Autorisation de Stationnement (ADS).En cas d'absence ou d'empêchement du Sous-Préfet de l'arrondissement deReims, par dérogation au 1° de l'article 1%, délégation de signature est consentieà Mme Caroline PRON, chargée à titre temporaire des missions de SecrétaireGénérale de la sous-préfecture de Reims, pour signer les arrêtés préfectorauxrelatifs:à l'immobilisation et la mise en fourrière administrative (en application del'article L.325-1-2 du code de la route) ;pour les élections municipales, à la réception des déclarations decandidature et leur enregistrement, à la délivrance ou au refus desrécépissés de dépôt, à l'enregistrement des demandes de concours descommissions de propagande ;aux habilitations d'accès aux installations destinées à assurer le contrôlede la circulation aérienne, des communications aéronautiques, d''aide à lanavigation aérienne et l'assistance météorologique, y compris les réseauxde câbles et canalisations qui les desservent (CRNA) ;aux limitations, annulations et restitutions des permis de conduire pourraisons médicales, y compris celles concernant des personnesdomiciliées à Epernay, Boursault, Champvoisy, Courthiézy, Dormans,Festigny, Igny-Comblizy, le Breuil, Leuvrigny, Mareuil-le-Port, Nesle-le-Repons, Oeuilly, Troissy, Verneuil, Vincelles (arrondissement d'Epernay) ;aux décisions prises dans le cadre des articles L.224-2, L.224-3 et L.224-6 à 10 du code de la route, ou portant obligation de conduire desvéhicules équipés d'éthylomètre anti-démarrage (EAD), y compris pourles infractions constatées à Epernay, Boursault, Champvoisy, Courthiézy,Dormans, Festigny, Igny-Comblizy, le Breuil, Leuvrigny, Mareuil-le-Port,Nesle-le-Repons, Oeuilly, Troissy, Verneuil, Vincelles (arrondissementd'Epernay).délégation de signature est consentie, sous l''autorité de MTM Caroline PRON,chargée à titre temporaire des missions de Secrétaire Générale de la sous-préfecture de Reims, dans le cadre de leurs attributions et compétences, et dansles limites de l'article 1°", :à MTM Angéline REVERAULT, Attachée, Chef du pôle immigration naturalisations,et sous son autorité :pour ce qui relève des attributions du service « étranger » à M. FrédéricDUBUS, Attaché, Chef du service ou, en son absence ou empêchement àMTMe Valérie DECAMPS, Secrétaire Administrative de la classe supérieureou, en son absence ou empêchement à M. Alexandre GOBE, SecrétaireAdministratif de Classe Normale.pour ce qui relève des attributions de la plate-forme interdépartementaledes naturalisations, à MTM Mathilde ARNOUX-DURAND, Attachéed'administration de I'Etat, Chef de la plate-forme « naturalisations » ;sous l'autorité de MTM Caroline PRON, Attachée Principale, en sa qualité de Chefdu pôle « sécurités et territoire », pour ce qui relève de leurs attributionsrespectives, à :Mme Catherine CRAPON, Attachée, Chef du service « politiques publiqueset affaires territoriales » ;1, rue de Jessaint - CS 5043 1- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10
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Article 5:
Article 6 :Article 7 :
e MTM Leona JAECK, Attachée, Chef du service « réglementations etsécurité ».En cas d'absence ou d'empêchement concomitant du Sous-Préfet de Reims et deMme Caroline PRON, MTM Leona JAECK est désignée pour présider la commissionde sécurité de l'arrondissement, pour signer les procès-verbaux et actes (décretn°95-260 du 8 mars 1995).Le présent arrêté abroge l'arrêté n°DS 2024-010 du 18 janvier 2024.M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne et M. le Sous-Préfet del'arrondissement de Reims, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Marne, et dont copie sera adressée à M. l'AdministrateurGénéral des Finances Publiques.Châlons-en-Champagne, le 08 février 2024Le Préfet,
1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10www mame onnv fr
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PREFETDE LA MARNELiberté
Arrêté portant délégation de signature à M. Diego JIMENEZ,Directeur de la Citoyenneté et de la LégalitéDS 2024-015 Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'honneurVU : Officier de l'Ordre national du Mérite- Le code électoral ;- Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;- Le code général des collectivités territoriales ;- Le code des relations entre le public et l'administration ;- Le code de la Route ;- Laloi organique n°2001-692 du 1 août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;- Laloi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;- Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;- Le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri PREVOSTPréfet du département de la Marne ; |- La décision préfectorale du 6 février 2024 affectant à compter du 12 février 2024M. Diego JIMENEZ, Attaché d'Administration de l'Etat, en qualité de Directeur de laCitoyenneté et de la Légalité ;- La note de service du 26 octobre 2017 relative à la nouvelle organisation des servicesde la préfecture de la MARNE et affectant MTM Patricia RENARD, SecrétaireAdministrative de Classe Exceptionnelle, au Bureau des Relations avec les CollectivitésLocales au sein de la Direction de la Citoyenneté et de la Légalité en qualité d'Adjointeau Chef de bureau ;- La décision préfectorale du 1 février 2019 affectant à compter du 1 mars 2019MM Candy LOREAU, Adjointe Administrative Principale de 2°TM classe, à la cellule« éloignement » du Service de l''Immigration et de l'intégration ;- La décision préfectorale du 14 décembre 2020 affectant MTM Véronique KIEFFER,Attachée d'administration de l'Etat, au Service de l'Iimmigration et de l'intégration enqualité de Chef de Service ;- Les décisions préfectorales du 20 décembre 2021 prenant acte de l'avis favorable duComité Technique de la Préfecture sur la réorganisation Service de I'lmmigration et del'intégration, et y affectant :- M" Alexandra SERIN, Attachée d'administration de I'Etat, en qualité d'adjointe à la Chefde Service —spécialisation « séjour » ;- M"° Marie-Anne EUVRARD, Attachée d'administration de l'Etat, en qualité d'adjointe à laChef de Service —spécialisation « éloignement et ordre public » ;- La décision préfectorale du 27 juin 2022 nommant à compter du 1" juillet 2022M. Joachim MUROT, Attaché d'administration de l'Etat, Chef du bureau de laréglementation générale à la Direction de la Citoyenneté et de la Légalité ;- La décision préfectorale du 29 juin 2022 affectant différents agents au sein de laDirection de la Citoyenneté et de la Légalité à compter des 1" juillet et 1° septembre2022 ;- La décision préfectorale du 27 juillet 2022 affectant MTM Marie-Laure VIGNOL,Secrétaire Administrative de classe normale, au Service de l''immigration et deFintégration, section « éloignement » ;
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2- La décision préfectorale du 14 décembre 2022 affectant MTM Vanessa LEDY, SecrétaireAdministrative de classe normale, au Service de I'Immigration et de l'intégration enqualité de Chef de la section Asile ;- La décision préfectorale du 17 novembre 2023 affectant MTM Nathalie BLAIN, Attachéed'Administration de l'Etat en qualité Chef du bureau des relations avec les collectivitéslocales à compter du 1 décembre 2023 ;Sur la proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne ;
ARTICLE 1°":
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARRETEDélégation permanente est donnée à M. Diego JIMENEZ, Directeur de laCitoyenneté et de la Légalité, à I'effet de signer dans le cadre de ses attributionset compétences, tous documents, correspondances, copies, décisions et arrêtés,à l'exception :* des mémoires en défense devant les juridictions administratives etjudiciaires ;* des arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière ;* des arrêtés de placement en centre de rétention administrative ;* des correspondances avec les parlementaires et les conseillersdépartementaux, les maires de Châlons-en-Champagne, d'Epernay,de Reims et de Vitry-le-François, et les Présidents des EPCI de cesmêmes territoires ;* des correspondances comportant, en elles-mêmes, une décision deprincipe;des arrêtés fixant les dates et les modalités des élections ;
***9.* des arrêtés portant constitution des commissions ;
®.0.0des matières pour lesquelles le Secrétaire Général de la préfecture dela Marne n'a pas délégation.Par dérogation à l'article 1%, en cas d'absence ou d'empêchement concomitantde l'ensemble des membres du corps préfectoral, délégation est égalementconsentie à M. Diego JIMENEZ, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalitépour signer les arrêtés préfectoraux relatifs aux obligations à quitter le territoire,les arrétés préfectoraux de reconduite à la frontière, les arrêtés de placement enrétention et les actes subséquents urgents des étrangers en situation irrégulièreinterpellés sur la voie publique, y compris destinés au Juge des Libertés et de laDétention.Délégation de signature est consentie, dans le cadre de leurs. attributions etcompétences, à I'exception des arrétés, dans les limites de l'article 1°, et sousl'autorité de M. Diego JIMENEZ, à :% M. Joachim MUROT, Attaché d'administration de l'Etat, Chef du bureau dela réglementation générale, ou, en cas d'absence ou d'empêchement àMM Christine MOSSLER, Attachée d'administration de l'Etat, son Adjointe;< MTM Nathalie BLAIN, Attachée, Chef du bureau des relations avec lescollectivités locales, Chef du bureau des relations avec les collectivitéslocales, ou, en son absence ou empêchement, à MTM Patricia RENARD,Secrétaire Administrative de Classe Exceptionnelle, son Adjointe ;* MTM Véronique KIEFFER, Attachée d'administration de [I'Etat, Chef duservice de l'immigration et de l'intégration ou en cas d'absence oud'empêchement à MTM Alexandra SERIN, Attachée d'administration del'Etat, son adjointe —spécialisation « séjour ».
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ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :ARTICLE 6 :
En cas d'absence concomitante de Véronique KIEFFER et d'AlexandraSERIN, la délégation de signature concernant les documents remis auxusagers des sections« séjour » et « asile », dans les limites de l'article 1%,sera exercée par Marie-Anne EUVRARD.Dêlégation de signature est consentie sous l'autorité de MTM VéroniqueKIEFFER, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l'exceptiondes arrétés et dans les limites de l'article 1°", à :Pour la section séjour :Mme Alexandra SERIN, Attachée d'administration de l'Etat, Adjointe à la Chefde Service —spécialisation « séjour » ou, en son absence ou empêchement,à M. Antoine POIREL Chef de la section « séjour ».Pour la section asileMme Vanessa LEDY, Secrétaire Administrative de classe normale, Chef desection.Pour la section éloignement et ordre publicM° Marie-Anne EUVRARD, d'Adjointe à la Chef de Service —spécialisation. «éloignement et ordre public » ou, en son absence ou empêchement, àMme Lætitia CAMBON, Secrétaire Administrative de Classe Normale, ou, enson absence ou empêchement, à MTM Marie-Laure VIGNOL, SecrétaireAdministrative de classe normalé, ou, en son absence ou empêchement, àM"° Candy LOREAU, Adjointe Administrative Principale de 2°TM classe.Par dérogation à l'article 1er, délégation est également consentie à M. DiegoJIMENEZ, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité ou, en son absence ouempéchement, à M. Joachim MUROT, Attaché d'administration de I'Etat, Chefdu bureau de la réglementation générale, ou, en son absence ou empéchement,à M" Christine MOSSLER, Attachée d'administrationde I'Etat, son Adjointe,pour signer les arrétés relatifs aux transports de corps à l'étranger ou autorisantle dépassement des délais d'innumation pour l'arrondissement de Châlons-en-Champagne.Le présent arrêté abroge les arrêtés n°DS 2023-0058 du 28 août 2023, DS2023-059 du 28 août 2023 et DS 2023-074 du 4 septembre 2023.M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne est chargé de I'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Marne.Châlons-en-Champagne, le 12 février 2024
Le Préfet,
enri PREVOST
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