PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-803
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2022
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Délégation Départementale de Paris
75-2022-10-19-00005 - ARRÊTÉ N° 2022-184 portant autorisation de 3 places
d□appartements de coordination thérapeutique (ACT) et 40 places « hors
les murs » gérées par le Groupement d□Intérêt Public (GIP) Samusocial de
Paris (3 pages) Page 3
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2022-11-15-00001 - Arrêté N°22-066 - Installation refusée de 2 antennes
sur l□édicule d□un ascenseur - Site classé jardin du Palais de Chaillot -
16ème arrondissement
(2 pages) Page 7
75-2022-11-15-00003 - Arrêté N°22-067 - Installation d'une clôture refusée
d□une construction - Site classé dit « du Maquis de Montmartre » - 18ème


(2 pages) Page 10
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-11-15-00002 - Arrêté 2022-01343 modifiant provisoirement la
circulation dans plusieurs voies de Paris 6ème les 28, 29 et 30 novembre
2022 (3 pages) Page 13
75-2022-11-15-00004 - Arrêté 2022-01344 modifiant provisoirement la
circulation dans une portion de la rue Murillo à Paris 8ème le 21 novembre
2022 (3 pages) Page 17
2
Agence Régionale de Santé
75-2022-10-19-00005
ARRÊTÉ N° 2022-184 portant autorisation de 3
places d□appartements de coordination
thérapeutique (ACT) et 40 places « hors les murs
» gérées par le Groupement d□Intérêt Public
(GIP) Samusocial de Paris
Agence Régionale de Santé - 75-2022-10-19-00005 - ARRÊTÉ N° 2022-184 portant autorisation de 3 places d□appartements de
coordination thérapeutique (ACT) et 40 places « hors les murs » gérées par le Groupement d□Intérêt Public (GIP) Samusocial de Paris 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2022-184
portant autorisation de 3 places d'appartements de coordination thérapeutique (ACT)
et 40 places « hors les murs » gérées
par le Groupement d'Intérêt Public (GIP) Samusocial de Paris



LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SAN TÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et nota mment les articles L. 312-1,9°, L. 313-1 et
suivants, L. 314-3 et suivants ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU
le code de justice administrative et notamment son article R. 312-1 ;
VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER en qualité de
Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 9 août 2021 ;
VU l'instruction interministérielle n° DGCS/1B/5B/DGS/ SP2/SP3/DSS/1A/2022/112 du 19 avril
2022 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2022 des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes confrontée s à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), l its halte soins santé (LHSS), centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des ri sques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
lits d'accueil médicalisé (LAM) et « Un chez-soi d' abord » ;

VU le rapport régional d'orientation budgétaire du 21 juin 2022 pour la campagne budgétaire
médico-sociale 2022 Ile-de-France des établissement s et services accueillant des personnes
confrontées à des difficultés spécifiques et financ ées par les crédits de l'assurance maladie ;

VU


l'avis d'appel à projet pour la création d'une stru cture dénommée « Appartement de
Coordination Thérapeutique » (ACT) avec 3 places d' hébergement et un maximum de 40
places hors les murs pour les personnes atteintes d e tuberculose en Île-de-France » ;



CONSIDÉRANT que le projet déposé pour la création d'une structu re dénommée « Appartement de
Coordination Thérapeutique » (ACT) avec 3 places d' hébergement et un maximum
de 40 places hors les murs pour les personnes attei ntes de tuberculose en Île-de-
France » a été classé en première position par la c ommission régionale d'information
et de sélection d'appel à projet social ou médico- social de l'Agence Régionale de
Santé d'Île- de- France du 26 septembre 2022 ;
CONSIDÉRANT que le projet répond aux besoins sociaux et médico- sociaux constatés dans le
département et dans le Projet Régional de Santé Ile -de-France 2018-2022 ;
CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation e t de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ; Agence Régionale de Santé - 75-2022-10-19-00005 - ARRÊTÉ N° 2022-184 portant autorisation de 3 places d□appartements de
coordination thérapeutique (ACT) et 40 places « hors les murs » gérées par le Groupement d□Intérêt Public (GIP) Samusocial de Paris 4
2

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année p leine compatible avec le montant
des dotations mentionnées à l'article L. 313-4 du c ode de l'action sociale et des
familles.


ARRÊTE


ARTICLE 1

L'autorisation vise à la création de 3 places d'App artements de coordination thérapeutique et 40 place s
d'appartements de coordination thérapeutique « hors les murs » situées sur le site de Notre Dame de Bo n
Secours, situé au 66-68 rue des Plantes, dans le 1 4 ème arrondissement de Paris, par le GIP Samusocial de
Paris dont le siège social se situe au 35 avenue Courteline, 75012 Paris .

Le financement est assuré par une dotation globale versée par l'assurance maladie.


ARTICLE 2

Cette structure est répertoriée dans le Fichier Nat ional des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FIN ESS) de
la façon suivante :
- N°FINESS de l'établissement : en cours d'attribut ion
- N° FINESS du gestionnaire : 75 004 059 4


ARTICLE 3

L'autorisation du présent arrêté est accordée au GI P Samusocial de Paris pour 15 ans à compter de sa d ate de
création et sous réserve du résultat positif d'une visite de conformité réalisée selon les disposition s prévues par
l'article L. 313-6 du code de l'action sociale et d es familles.

En application du premier alinéa de l'article L. 31 2-8 du code de l'action sociale et des familles, la structure
transmet tous les cinq ans les résultats des évalua tions de la qualité des prestations délivrées, selo n une
programmation arrêtée par l'ARS.

Pour le renouvellement des autorisations, sont pris en compte, conformément à la programmation mention née
ci-dessus, les résultats des évaluations transmis d ans la période comprise entre la date de l'autorisa tion et au
plus tard deux ans avant la date de fin de l'autori sation, conformément à l'article D. 312-204 du code de l'action
sociale et des familles.


ARTICLE 4

Conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l'article D313-7-2 I alinéa 2 du code de l'action sociale
et des familles, la présente autorisation est réput ée caduque en l'absence d'ouverture au public de la structure
dans un délai de cinq mois suivant la notification de la présente décision.


ARTICLE 5

Tout changement important dans l'activité, l'instal lation, l'organisation, la direction ou le fonction nement de
l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d'Île-de-France.

L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord pré alable de l'autorité compétente concernée.

Agence Régionale de Santé - 75-2022-10-19-00005 - ARRÊTÉ N° 2022-184 portant autorisation de 3 places d□appartements de
coordination thérapeutique (ACT) et 40 places « hors les murs » gérées par le Groupement d□Intérêt Public (GIP) Samusocial de Paris 5
3




ARTICLE 6

Un recours peut être formé devant le tribunal admin istratif compétent dans un délai de deux mois à com pter de
la notification de la présente décision.


ARTICLE 7

La Directrice générale de l'Agence régionale de san té d'Île-de-France et le Directeur de la Délégation
départementale de Paris sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au demandeur et publié aux recueils des act es administratifs des préfectures de la région Île- de-France
et du département de Paris.






Fait à Saint-Denis, le 19 octobre 2022

La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

SIGNE


Amélie VERDIER




Agence Régionale de Santé - 75-2022-10-19-00005 - ARRÊTÉ N° 2022-184 portant autorisation de 3 places d□appartements de
coordination thérapeutique (ACT) et 40 places « hors les murs » gérées par le Groupement d□Intérêt Public (GIP) Samusocial de Paris 6
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2022-11-15-00001
Arrêté N°22-066 - Installation refusée de 2
antennes sur l□édicule d□un ascenseur - Site
classé jardin du Palais de Chaillot - 16ème
arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-11-15-00001 - Arrêté N°22-066 - Installation refusée de 2 antennes
sur l□édicule d□un ascenseur - Site classé jardin du Palais de Chaillot - 16ème arrondissement 7
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2022 – 066

Portant sur le refus d'installer 2 antennes sur l'é dicule d'un ascenseur existant
sis 5 avenue Albert de Mun situés sur le site class é jardin du Palais de Chaillot dans le 16 ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef de l'unité départementale de l'arch itecture
et du patrimoine de Paris en matière d'espaces pr otégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la vil le de Paris en date du 25/10/2022
Vu l'avis défavorable de l'architecte des bâtimen ts de France en date du 07/11/2022 et portant
sur la dp 075 116 22 v0644.

ARRÊTE
ARTICLE 1 er : prévue par les articles susvisés du code de l'envir onnement et de l'urbanisme, concernant
l'installation de 2 antennes sur l'édicule d'un asc enseur existant sis 5 avenue Albert de Mun situés s ur le site
classé jardin du Palais de Chaillot dans le 16 ème arrondissement de Paris, n'est pas accordée pour les motifs
suivants :

Motifs de l'opposition (1) :
1) La qualité des projets au sein du site classé parti cipe à sa promotion.
Cette exigence qualitative vise ici la présentation de la surélévation d'un édicule technique déjà peu
esthétique et mal intégré dans le site classé du ja rdin du Trocadéro en vue de dissimuler deux antenne s relais
de radio téléphonie.
Or, par les critères dimensionnels de cet édicule s urélevé, ce projet présente une disproportion de vi sées
contraires aux attendus qualitatifs requis en site classé.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfec ture de
Paris, accessible sur le site internet de la préfec ture de la région d'Île de France, préfecture de Pa ris : www.ile-
de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Ma ire de Paris.


Fait à Paris, le 15 novembre 2022
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-11-15-00001 - Arrêté N°22-066 - Installation refusée de 2 antennes
sur l□édicule d□un ascenseur - Site classé jardin du Palais de Chaillot - 16ème arrondissement 8


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-11-15-00001 - Arrêté N°22-066 - Installation refusée de 2 antennes
sur l□édicule d□un ascenseur - Site classé jardin du Palais de Chaillot - 16ème arrondissement 9
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2022-11-15-00003
Arrêté N°22-067 - Installation d'une clôture
refusée d□une construction - Site classé dit « du
Maquis de Montmartre » - 18ème
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-11-15-00003 - Arrêté N°22-067 - Installation d'une clôture refusée
d□une construction - Site classé dit « du Maquis de Montmartre » - 18ème 10
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2022 – 067

Portant sur le refus d'installer une clôture d'une construction
sis 23 avenue Junot située sur le site classé dit « du Maquis de Montmartre » dans le 18ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef de l'unité départementale de l'arch itecture
et du patrimoine de Paris en matière d'espaces pr otégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la vil le de Paris en date du 30/09/2022
Vu l'avis défavorable de l'architecte des bâtimen ts de France en date du 28/10/2022 et portant
sur la dp 075 118 22 v0561.

ARRÊTE
ARTICLE 1 er : prévue par les articles susvisés du code de l'envir onnement et de l'urbanisme, concernant
l'installation de clôture d'une construction sis 23 avenue Junot située sur le site classé dit « du Maquis de
Montmartre » dans le 18ème arrondissement de Paris, n'est pas accordée pour les motifs suivants :

Motifs de l'opposition (1) recommandations ou obser vations éventuelles (2) :
1) Le projet est situé au sein du site classé dit " Maquis de Montmartre", servitude d'utilité publique du code
de l'environnement. L'ensemble des interventions do it concourir à la préservation des caractéristiques
anciennes du site dans son aspect historique, natur el, non ordonnancé, justifiant la mise en œuvre de cette
servitude.
Or, la mise en place de la nouvelle clôture par :
- la réalisation de fondations pouvant impacter le développement des végétaux (système racinaire exist ant);
- la mise en œuvre d'un festonnage participant au m orcellement de la perception du site (absence de vu es
sur les végétaux) et à l'augmentation de la percept ion urbaine du site; sont contraires aux objectifs de la
servitude existante.
Par conséquent, le projet reçoit un avis défavorabl e.

2) Il convient de s'orienter vers une clôture plus légère (moins invasive au niveau du sol) et laissan t passer la
vue.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfec ture de
Paris, accessible sur le site internet de la préfec ture de la région d'Île de France, préfecture de Pa ris : www.ile-
de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Ma ire de Paris.

Fait à Paris, le 15 novembre 2022
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-11-15-00003 - Arrêté N°22-067 - Installation d'une clôture refusée
d□une construction - Site classé dit « du Maquis de Montmartre » - 18ème 11


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-11-15-00003 - Arrêté N°22-067 - Installation d'une clôture refusée
d□une construction - Site classé dit « du Maquis de Montmartre » - 18ème 12
Préfecture de Police
75-2022-11-15-00002
Arrêté 2022-01343 modifiant provisoirement la
circulation dans plusieurs voies de Paris 6ème les
28, 29 et 30 novembre 2022
Préfecture de Police - 75-2022-11-15-00002 - Arrêté 2022-01343 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
6ème les 28, 29 et 30 novembre 2022 13
PRÉFECTURE /4apP
DE POLICE
Fraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 15 novembre 2022
ARRETE N°2022-01343
modifiant provisoirement la circulation dans plusie urs
voies de Paris 6ème les 28, 29 et 30 novembre 2022
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 7 novembr e 2022 ;
Considérant l'organisation d'enregistrements par l' organiste Daniel Roth au grand
orgue de l'église Saint-Sulpice les 28, 29 et 30 no vembre 2022 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient de
modifier les règles de circulation dans plusieurs v oies de Paris 6ème les 28, 29 et 30 novembre
2022 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t :
ARRETE
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdi te les 28, 29 et 30 novembre 2022, de
20h00 à 23h30, dans les portions de voies suivantes de Paris 6ème :
-rue Saint-Sulpice, entre la rue Mabillon et la pla ce Saint-Sulpice ;
-rue Palatine, entre la rue Garancière et la place Saint-Sulpice.Préfecture de Police - 75-2022-11-15-00002 - Arrêté 2022-01343 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
6ème les 28, 29 et 30 novembre 2022 14
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Préfecture de Police ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché aux portes
de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture
de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en
place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice Adjointe du Cabinet
Elise LAVIELLEPréfecture de Police - 75-2022-11-15-00002 - Arrêté 2022-01343 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
6ème les 28, 29 et 30 novembre 2022 15
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N°2022-01343 DU 15 NOVEMBRE 2022
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2022-11-15-00002 - Arrêté 2022-01343 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
6ème les 28, 29 et 30 novembre 2022 16
Préfecture de Police
75-2022-11-15-00004
Arrêté 2022-01344 modifiant provisoirement la
circulation dans une portion de la rue Murillo à
Paris 8ème le 21 novembre 2022
Préfecture de Police - 75-2022-11-15-00004 - Arrêté 2022-01344 modifiant provisoirement la circulation dans une portion de la rue
Murillo à Paris 8ème le 21 novembre 2022 17
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité@El%
CABINET DU PREFET
Paris, le 15 novembre 2022
ARRETE N° 2022-01344
modifiant provisoirement la circulation
dans une portion de la rue Murillo à Paris 8ème
le 21 novembre 2022
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 9 novembr e 2022 ;
Considérant l'organisation du tournage du téléfilm « Le premier venu » qui se
déroulera à Paris 8ème le 21 novembre 2022 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation rue Murillo à Pa ris 8ème le 21 novembre 2022 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t :
ARRETE
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 21 novembre 2022, de 09h30 à
15h00, rue Murillo, dans sa partie comprise entre l 'avenue Ruysdel et la rue Rembrandt, à
Paris 8ème.
Article2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.Préfecture de Police - 75-2022-11-15-00004 - Arrêté 2022-01344 modifiant provisoirement la circulation dans une portion de la rue
Murillo à Paris 8ème le 21 novembre 2022 18
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Préfecture de Police ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché, compte
tenu des délais, aux portes de la mairie et du comm issariat de l'arrondissement concerné ainsi
qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur
affichage et dès la mise en place de la signalisati on correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLEPréfecture de Police - 75-2022-11-15-00004 - Arrêté 2022-01344 modifiant provisoirement la circulation dans une portion de la rue
Murillo à Paris 8ème le 21 novembre 2022 19
O ANNEXE A L'ARRETE N°2022-01344 DU 15 NOVEMBRE
2022
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2022-11-15-00004 - Arrêté 2022-01344 modifiant provisoirement la circulation dans une portion de la rue
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