RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE L'ÉTAT DANS LE VAL-D'OISE
MAI 2024 - RAAE n° 61 du 02 mai 2024
publié le 02 mai 2024
Préfecture du Val-d'Oise
Direction de la coordination et de l'appui territorial
CS 20105 - avenue Bernard Hirsch
95010 CERGY-PONTOISE cédex
Tél : 01 34 20 29 39
mél : p ref-raa95@val-doise.gouv.fr
L'intégralité du recueil est consultable en préfecture
et sur le site Internet de la préfecture du Val-d'Oise : www.val-doise.gouv.fr
PRÉFECTURE DU VAL-D'OISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Arrêté n° DDETS-95-A-2024-23 du 02 mai 2024 portant organisation de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise
1
Arrêté n° DDETS-95-A-2024-020 du 02 mai 2024 modifiant l'arrêté préfectoral n° DDETS-95-
A-2023-041 portant modification de la composition de la commission de surendettement
des particuliers du Val-d'Oise
5
DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Décision n° 2024-04-29 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du directeur du
centre informatique douanier
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PRÉFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2024-00562 du 02 mai 2024 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
11
II
PREFET ; Direction départementale de l'emploi,LD#!VA'-'D OISE du travail et des solidarités
ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° DDETS-95-A-2024-023portant organisation de la direction départementale de 'emploi, du travailet des solidarités du Val-d'Oise
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié par le décret n°2020-1050 du14 août 2020, relatif aux directions départementales interministérielles;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans lesadministrations et les établissements publics de l'État;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe);
Vu l'arrêté préfectoral n° 20-0001/SGCD/PREFIG du 10 décembre 2020 portant organisationdu secrétariat général commun départemental du Val-d'Oise modifié le 13 février 2023 ;
Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2021-001 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise;
Vu l'arrêté conjointdu Premier ministre et du ministrede l'Intérieur du 22 mars 2021 portantnomination à compter du 1" avril 2021 de monsieur Riad BOUHAFS en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise;
Vu l'avis du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Val-d'Oise en date du 25 janvier 2024;
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305- 3, boulevard de I'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 6199 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h — www.val-doise.gouv.fr1
1
Vu la proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du
Val-d'Oise ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : La direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités (DDETS)exerce sous l'autorité du préfet du Val-d'Oise, à l'exception des services relevant du systèmed'inspection et de législation du travail, les attributions définies à l'article 4 du décretn°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles.
Article 2 : Les fonctions supports de la DDETS sont assurées par le secrétariat généralcommun départemental (SGCD). Celui-ci est placé sous l'autorité hiérarchique du préfet duVal-d'Oise et sous l'autorité fonctionnelle des directeurs départementaux interministériels(DDI) dont fait partie la DDETS. Un référent de proximité appartenant au SGCD chargé d'enassurer le lien est placé auprès du directeur départemental de I'emploi, du travail et des
solidarités.
Article 3 : L'organisation de la direction départementale de I'emploi, du travail et dessolidarités du Val-d'Oise est fixée comme suit :une mission « égalité des chances » ;une mission « solidarités » ;une délégation départementale aux droits des femmes et à I'égalité femmes hommes;une cellule « d'appui au pilotage et à la performance » en charge du contrôle de gestion;une délégation à l'accompagnement des reconversions professionnelles;
un pôle « travail » ;un pôle «politiques du logement de I'hébergement»;un pôle «insertion emploi et protection» ;
Article 4 : La direction est composée d'un directeur départemental et de deux directeursdépartementaux adjoints. Sont rattachées à la direction, la mission égalité des chances, ladélégation départementale aux droits des femmes et à I'égalité femmes hommes, ladélégation à l'accompagnement des reconversions professionnelles, la cellule contrôle degestion et le(la) chargé(e) de mission « solidarités ».
Article 5 : La mission « égalité des chances » exerce les missions relatives à la politique de laville en charge des missions d'appui stratégique et technique au préfet délégué pourI'égalité des chances, de la programmation, de la gestion et du suivi des crédits politique de
la ville.
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Arrété n° DDETS-95-A-2024-023 portant organisation de la direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Val-d'Oise
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Article 6 : La délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité femmeshommes assure les missions de coordination des politiques d'égalité et de lutte contre lesdiscriminations de genre, de prévention des violences intrafamiliales et de lutte contre la
prostitution.
Article 7 : La délégation à I'accompagnement des reconversions professionnelles assure lesmissions d'appui aux entreprises et aux salariés dans le cadre des mutations économiquesen matière d'emplois et de compétences.
Article 8 : Le(la) chargé(e) de mission « solidarités » assure les missions relatives à la luttecontre la pauvreté et le surendettement, au suivi et à la représentation de la DDETS sur lesthématiques du handicap et de la santé des publics vulnérables.
Article 9 : La cellule d'appui au pilotage et à la performance assure le contrôle de gestion,l'engagement des crédits d'intervention, le suivi des AE/CP, la prévention des risques et la
communication interne.
Article 10 : Le pôle « politiques du logement et de I'hébergement » a en charge la mise enœuvre du service public de la rue au logement. Il assure l'accès aux droits des usagers dansle logement, l'animation de la mission DALO, la prévention des expulsions locatives,l'attribution des logements sociaux relevant du contingent préfectoral, le suivi du plandépartemental d'accès au logement et à I'hébergement des personnes défavorisées. Ilassure le pilotage des dispositifs d'accueil, de domiciliation, de mise à l'abri, d'hébergement(d'urgence et accompagné) et la gestion des dispositifs d'accueil et d'hébergement des
migrants.
Ce pôle comprend :Le service « droit de l'usager dans le logement » ;Le service « insertion par I'hébergement et le logement adapté » ;Le service « urgence et veille sociales » ;Le service « accès au logement social » ;Un conseiller technique en travail social;Un(e) chargé(e) de mission PDAHLPD-SIAO.
Article 11 : le pôle « travail » est chargé des actions d'inspection de la législation du travailet de l'organisation du système d'inspection du travail (SIT). Il œuvre pour l'animation,I'appui et la valorisation de I'action du SIT, en assurant notamment le respect du droit dutravail, en délivrant des renseignements et des conseils aux employeurs et aux salariés et enassurant le suivi des relations individuelles et collectives du travail, la prévention et larésolution des conflits collectifs. Dans ce cadre, il est en charge de l''observatoiredépartemental d'analyse et d'appui au dialogue social.
Ce pôle comprend :e Le service des relations du travail ;
e L'unité de contrôle1;
e L'unité de contrôle 2;« L'unité de contrôle 3.
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Arrété n° DDETS-95-A-2024-023 portant organisation de la direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Val-d'Oise
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Article 12 : le pôle « insertion emploi et protection » a en charge la mise en œuvre du servicepublic de l'insertion et de l'emploi. Il assure les missions liées à la protection des publicsvulnérables, notamment de I'enfance et des majeurs protégés et à la coordination despolitiques sociales et familiales. Il assure les missions liées à linsertion sociale etprofessionnelle, à l'intégration des réfugiés et primo-arrivants, à l'accès et au retour àI'emploi des publics en difficulté, au déploiement des dispositifs d'aide, de développementde I'emploi dans les territoires et d'accompagnement des mutations de I'emploi et des
compétences.
Ce pôle comprend :Un(e) chef(fe) de projet « innovation sociale » ;Une animation territoriale des CDET;Le service « mutations économiques » ;
Le service « jeunesse et formation professionnelle » ;Le service « insertion des publics adultes » ;Le service « insertion/intégration des migrants » ;Le service « protection et inclusion ».
e e o o 0 0o o
Article 13 : Les services de la direction départementale de I'emploi, du travail et dessolidarités sont implantés :
Immeuble Atrium : 3, Boulevard de I'Oise - CS 20305 - 95014 Cergy-Pontoise Cedex.
Article 14 : L'arrêté n°DDETS-95-A-2021-001 du 30 mars 2021 portant organisation de ladirection départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise est abrogé.
Article 15 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Val-d'Oise.
Faità Cergy,le - 2 MAI 2024
Le préfet,
Tl Q
Philippe COURT
4j4
Arrêté n° DDETS-95-A-2024-023 portant organisation de la direction départementale de I'emploi,du travail et des solidarités du Val-d'Oise
4
PREFET ' Direction départementale de l'emploi,?,iVAL'D OISE du travail et des solidaritésÉîyli:!Fraternité
Arrêté n°DDETS-95-A-2024-020 modifiant I'arrété préfectoral n°DDETS-95-A-2023-041portant modification de la composition de la commission de surendettement des particuliersdu Val-d'Oise
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de la consommation et notamment les articles L 331-1 et R 331-2 à R 331-5;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDETS-95-A-2022-009 du 21 mars 2022 portant modification de lacomposition de la commission de surendettement des particuliers du Val-d'Oise;
Considérant les mobilités fonctionnelles des agents de la DDETS du Val d'Oise;
Considérant le courrier du 7 mars 2024 du Directeur départemental des finances publiquesvisant à désigner un représentant titulaire et deux représentants suppléants pour siéger ausein de la commission de surendettement des particuliers;
Sur proposition du directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités,président délégué de la commission départementale de surendettement des particuliers duVal-d'Oise.
ARRÊTE
Article 1°: La composition de la commission de surendettement des particuliers du Val-d'Oise est modifiée comme suit à compter du 10 avril 2024:
Le Préfet du Val d'Oise désigne:- Titulaire: Monsieur François CHAUMETTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, dutravail et des solidarités du Val d'Oise- Suppléant: Madame Karine ROUAULT CHARTON, inspectrice hors classe de l'actionsanitaire et sociale, chargée de mission solidarités à la DDETS
Le directeur départemental des finances publiques du Val d'Oise désigne :- Titulaire : Madame Céline SCAPPE, inspectrice des finances publiques- Suppléant: Mesdames Alida DEVOS, inspectrice divisionnaire hors classe des financespubliques et Maéva LEMAITRE, inspectrice des finances publiques.
Le reste sans changement.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative ; CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de I'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 — courriel : ddets(@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
5
Article 2 : Le présent arrêté prendra effet à compter de la date de publication au recueil desactes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
Article 3: Dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Val-d'Oise, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recoursdevant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par lespersonnes physiques et morales par l'intermédiaire de I'application "Télérecours citoyens" àl'adresse suivante : https://www.telerecours.fr.
Article 4: La secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, le directeur départementaldes finances publiques par intérim et la directrice départementale de la Banque de Francesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise.
Cergy-Pontoise,le - 2 MAI 2024
Le préfet du Val-d'Oise
F @
Philippe COURT
6
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEL'z'berte'EgalitéFraternité
ŸUDOUANES& DROITSINDIRECTS
Osny, le 29 avril 2024
DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DU DIRECTEUR DU CENTRE INFORMATIQUE DOUANIER
n° 2024-04-29
Le directeur par intérim du centre informatique douanier,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2007 portant création de deux services à compétence nationale dénommés
« centre informatique douanier » et « direction nationale des statistiques du commerce extérieur » ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 janvier 2008 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'un
ordonnateur secondaire à vocation nationale au service à compétence nationale dénommé « centre informatique
douanier » ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 avril 2024 nommant M. Christophe SIERRA, directeur des services douaniers de 1re
classe, adjoint du directeur du centre informatique douanier (CID) en charge de l'intérim des fonctions de
directeur du CID, à compter du 1er mai 2024 et jusqu'à désignation du nouveau titulaire des fonctions.
DÉCIDE
Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 2008 susvisé, délégation de signature est
donnée aux agents nommés ci-après selon les périmètres fixés dans les articles suivants :
Article 1
Pour tous actes et documents se traduisant par un ordonnancement en dépenses ou en recettes sur le budget
opérationnel du centre informatique douanier (programmes 302 et 723) sous la réserve mentionnée à
l'article 2.
NOMS – PRÉNOMS FONCTIONS
VIGILANT Delphine Attachée principale, cheffe du pôle BOP – PLI
BOUDOT Sandrine Inspectrice régionale de 1ère classe, cheffe du pôle RH – FP
CORLAY-BRUNELLE Rozenn Inspectrice régionale de 3e classe, responsable du service budget –
comptabilité
CENTRE INFORMATIQUE DOUANIER
POLE BOP-PLI
27 RUE DES BEAUX SOLEILS
BP 40036 OSNY
95521 CERGY PONTOISE CEDEX
Affaire suivie par : Rozenn CORLAY
Tél : 09.70.28.01.77
Courriel : rozenn.corlay-brunelle@douane.finances.gouv.fr
Courriel service : bop-pli-cid
@douane.finances.gouv.fr
Ref :
- 1 -
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Article 2
Demeurent réservées à la signature du directeur par intérim du centre informatique douanier les pièces relatives
à la passation et à l'exécution des accords-cadres et des marchés publics.
Article 3
Pour les actes relatifs à l'émission, à la gestion et à la clôture de tous les engagements juridiques.
NOMS – PRÉNOMS FONCTIONS
SEHAKI Saïda Inspectrice régionale de 3e classe, responsable du service achats
GUYONNOT Anne-Frédérique Contrôleuse de 1ère classe au service achats
MERIGOT-LAVERSANE Karine Contrôleuse de 2e classe au service achats
CORLAY-BRUNELLE Rozenn Inspectrice régionale de 3e classe, responsable du service –
comptabilité
MORTON Valérie Contrôleuse de 2e classe au service budget – comptabilité
Article 4
Pour les actes concernant la certification du service fait et l'émission des ordres de payer.
NOMS – PRÉNOMS FONCTIONS
CORLAY-BRUNELLE Rozenn Inspectrice régionale de 3e classe, responsable du service budget –
comptabilité
MORTON Valérie Contrôleuse de 2e classe au service budget – comptabilité
SEHAKI Saïda Inspectrice régionale de 3e classe, responsable du service achats
GUYONNOT Anne-Frédérique Contrôleuse de 1ère classe au service achats
MERIGOT-LAVERSANE Karine Contrôleuse de 2e classe au service achats
FOLLET Fabienne Contrôleuse de 2e classe – secrétaire
Article 5
Pour toute déclaration de conformité en matière d'inventaire et plus généralement tout acte ou document se
rapportant aux travaux de fin de gestion.
NOMS – PRÉNOMS FONCTIONS
VIGILANT Delphine Attachée principale, cheffe du pôle BOP – PLI
CORLAY-BRUNELLE Rozenn Inspectrice régionale de 3e classe, responsable du service budget –
comptabilité
- 2 -
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Article 6
Pour toute demande de mise à disposition de crédits sur le budget opérationnel de programme du centre
informatique douanier (UO classique et UO technique) s'agissant des programmes cités à l'article 1.
NOMS – PRÉNOMS FONCTIONS
CORLAY-BRUNELLE Rozenn Inspectrice régionale de 3e classe, responsable du service budget –
comptabilité
MORTON Valérie Contrôleuse de 2e classe au service budget – comptabilité
Article 7
Pour tout acte se rapportant à la gestion des cartes achats ou des dépenses effectuées par ce moyen.
NOMS – PRÉNOMS FONCTIONS
VIGILANT Delphine Attachée principale, cheffe du pôle BOP – PLI
CORLAY-BRUNELLE Rozenn Inspectrice régionale de 3e classe, responsable du service budget –
comptabilité
correspondante carte achat
MORTON Valérie Contrôleuse de 2e classe au service budget-comptabilité
SEHAKI Saïda Inspectrice régionale de 3e classe, responsable du service achats
MERIGOT-LAVERSANE Karine Contrôleuse de 2e classe au service achats
GUYONNOT Anne-Frédérique Contrôleuse de 1ère classe au service achats
FACON Pascale Inspectrice régionale de 2e classe au service logistique – immobilier
Article 8
Pour tous actes et documents se traduisant par un ordonnancement en dépenses ou en recettes sur les crédits
du titre II Hors paiement sans ordonnancement préalable (HPSOP).
NOMS – PRÉNOMS FONCTIONS
VIGILANT Delphine Attachée principale, cheffe du pôle BOP – PLI
BOUDOT Sandrine Inspectrice régionale de 1ère classe, cheffe du pôle RH – FP
- 3 -
9
Article 9
Pour la transmission des états liquidatifs relatifs au traitement de rémunération des débitants de tabac (états
GIMT) et des bordereaux de liaison PALADIN-INTERDEP concernant les dépenses de secours financiers
gérées dans l'application PALADIN.
NOMS – PRÉNOMS FONCTIONS
VIGILANT Delphine Attachée principale, cheffe du pôle BOP – PLI
Article 10
La présente décision remplace la précédente délégation n° 2024-02-05 du 6 février 2024.
Cette décision prend effet à compter du 1er mai 2024.
Le directeur des services douaniers de 1re classe,
Directeur par intérim du CID
Christophe SIERRA
- 4 -
10
PREFECTUREDE POLICE
Liberté
ÉgalitéPraternité
Cabinet du préfet
arrétén 2024-00562accordant délégation de la signature préfectorale au sein dela direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifsde police de la préfecture de police ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestiondes personnels de la police nationale;
VU le décret n°97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépensessupportées par les forces de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matièrede recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de I'intérieur ;
VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certainesdirections et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1°;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestiondes personnels de la police nationale;
VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements decertaines dépenses supportées par les forces de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecturede police ;
VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotection'de la préfecture de police, notamment son article 6 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 07 novembre 2022 modifié relatif aux missions et àI'organisation de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne;
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VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national durenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 19 juillet 2021 par lequel Mme Isabelle TOMATIS, contrôleuse générale des servicesactifs de la police nationale, directrice départementale de la sécurité publique à Versailles, estnommée directrice des services actifs de police de la préfecture de police, directrice de la sécuritéde proximité de l'agglomération parisienne ;
VU l'arrêté ministériel du 6 juin 2019 par lequel M. Jean-Paul PECQUET, contrôleur général desservices actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92),est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de lasécurité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris (75) à compter du 10juin 2019;
VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2021 par lequel M. Michel LAVAUD, contrôleur général desservices actifs de la police nationale, chef du service d'information et de communication de lapolice à la direction générale de la police nationale à Paris (75), est nommé inspecteur général desservices actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93),pour une durée de trois ans à compter du 11 octobre 2021, renouvelable ;
VU l'arrété ministériel du 21 juin 2019 par lequel M. Sébastien DURAND est nommé directeurterritorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contrôleur général des servicesactifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), estnommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de lasécurité de proximité à Paris (75), pour une durée de trois ans à compter du 21 juillet 2022,renouvelable ;
Vu l'arrété du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WIERZBA, contrôleur général des services actifsde la police nationale, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomérationparisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifsde la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre(92), pour une durée de trois ans, à compter du 1 septembre 2022, renouvelable ;
SUR proposition de la préfète, directrice du cabinet,
ARRÊTE
Article 1
Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS, directrice de la sécurité de proximité del'agglomération parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :a) les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du10 décembre 2020 susvisé, à l'exception des conventions ou protocoles avec des tiers à 'lapréfecture de police et des courriers aux parlementaires et aux maires d'arrondissement;b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire despersonnels relevant de son autorité ;
c) les pièces comptables relatives aux conventions de concours apporté par les forces de police avecles bénéficiaires de ces prestations en application du décret du 5 mars 1997 susvisé;d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie ;
- les dépenses par voie de cartes achats ;
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- l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, application informatiqueremettante à CHORUS ;
e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés àêtre destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de lapréfecture de police.
f) les actes relatifs à la désignation et à l'habilitation des agents des services internes de sécurité dela SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens affectés au sein des salles d'information etde commandement dans les conditions prévues à l'article R. 2251-68 du code des transports.
Article 2
Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police,les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés,placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale;- les personnels administratifs de la police nationale;
- les personnels administratifs techniques, scientifiques et spécialisés ;
- les policiers adjoints.
Article 3
Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'effet de signer, au nom du préfet depolice et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement Mme Isabelle TOMATIS, la délégation qui lui est accordée parles articles1 à 3 est exercée par M. Jean-Paul PECQUET, directeur adjoint de la sécurité de proximitéde I'agglomération parisienne à Paris.
Délégations de signature au sein des services centraux
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, ladélégation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par :
- M. Christian MEYER, sous-directeur de la police régionale des transports ;
- Mme Johanna PRIMEVERT, sous-directrice des services spécialisés ;
- M. Eric BARRE, sous-directeur du soutien opérationnel ;
- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière ;
- M. Jean-Luc MERCIER, chef d'état-major.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée parl'article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d'état-major adjoint de l'agglomérationparisienne.
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Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian MEYER, la délégation qui lui est accordée parl'article 5 est exercée par Mme Stéphanie BIUNDO, adjointe au sous-directeur de la police régionaledes transports.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Johanna PRIMEVERT, la délégation qui lui est accordéepar l'article 5 est exercée par M. Zeljko ILIC, sous-directeur adjoint des services spécialisés, chef deservice de la compagnie de sécurisation et d'intervention, et dans la limite de leurs attributionsrespectives, par:
- M. Frédéric FREMONT, chef du service de nuit d'agglomération ;
- M.Grégory YAOUANC, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation etd'intervention.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Éric BARRÉ, la délégation qui lui est accordée par l'articleS est exercée, dans la limite de ses attributions respectives, par M. Damien VALLOT, adjoint au sous-directeur du soutien opérationnel et Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du service de gestionopérationnelle.
Article 10
Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché principal d'administration de I'Etat, chef del'unité de gestion budgétaire et logistique, à I'effet de signer, dans la limite de ses attributions, lesactes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider desactes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation etcertification des services faits, ..) et I'Utilisation des modules d'expression de besoin CHORUSFormulaires et CHORUS DT, applications informatiques -remettantes à CHORUS (valideurhiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiquesremettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la délégation qui lui estconsentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjoint M. Stéphane PERRIN-COCON, attaché d'administration de I'Etat.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achatet de certification du service fait pour le périmètre Parisien, et dans l'application CHORUS DT(gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unité de gestion budgétaire etlogistique ci après désignés :
- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle budgétaire;- M.Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire
- M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ;
- M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Cédric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire.
Article 11
Æn cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier MARTIN, la délégation qui lui est accordée parl'article 5 est exercée par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contrel'immigration irrégulière, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
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- M. Stéphane HIRSCH, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en sonabsence, par son adjointe Mme Lætitia SAVOYE ;
- Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée, et, enson absence, par son adjointe Mme Morgane BOLZE.
Délégations de signature aux directeurs territoriaux
Article 12
Délégation est donnée à M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximitéde Paris , M. Stéphane WIERZBA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,M. Michel LAVAUD, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, etM. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet designer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les âctes,décisions et pièces comptables mentionnés aux articles1 et 3.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, ladélégation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par M. Bernard BOBROWSKA, M. Stéphane WIERZBA, M. Michel LAVAUD et M. SébastienDURAND.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris(DTSP 75)
Article 14
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Bernard BOBROWSKA, la délégation qui lui est accordéepar l'article 12 est exercée par Mme Laurence GAYRAUD, directrice territoriale adjointe de la sécuritéde proximité de Paris (75), et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M- Baptiste FICHEUR, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en son absence,par son adjoint M. Clément NICOLA;
- M. Romain SEMEDARD, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence par son adjointM. Mizael DEKYDTSPOTTER ;
- M. Marc CHERREY, chef du 1* district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;
- M.Jacques RIGON, chef du 2%" district à la DTSP 75, commissaire central du20%*TM arrondissement ;
- M. Robert HATSCH, chef du 3*TM district à la DTSP 75, commissaire central des 5è"° et Gèmearrondissements.
Délégation de la DTSP 75 - 1* district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Marc CHERREY, chef du 1" district à la DTSP 75, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Hélène DENECHERE,adjointe au chef du 1" district à la DTSP 75, commissaire centrale du 16*TM arrondissement, et, dans lalimite de leurs attributions respectives, par :
- M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17°"° arrondissement, et, en son absence, parson adjointe Mme Julia SARRODE ;
- M. Stéphane GUERIN, commissaire central du 9*TM arrondissement ;
- M. Patrick LESEUR, commissaire central adjoint du 16*"° arrondissement ;
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- M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8TM arrondissement, et, en son absence, par sonadjoint M. Olivier WANG.
Délégation de la DTSP 75 - 2*TM district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jacques RIGON, chef du 2*TM district à la DTSP 75, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Fabrice CORSAUT, adjoint auchef du 2°"° district à la DTSP 75 commissaire central du 1987 arrondissement, et, dans la limite deleurs attributions respectives, par:
- M. Hugo ARER, commissaire central du 10*TM arrondissement, et, en son absence, par sonadjoint M. Adrien LUNEAU;
- M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11èm° arrondissement, et, son absence, par sonadjoint M. Marc-Antoine LESTOILLE ;
- M. Mickaël REMY, commissaire central du 12°"° arrondissement, et, en son absence, par sonadjoint M. Benjamin RAUCH ;
- M. Pierre CABON, commissaire central du 18*TM arrondissement, et, en son absence, par sonadjoint M. Pierre-Yves DESTOMBES ;
- M. Benoît COLLIN, commissaire central adjoint du 19*TM arrondissement.
Délégation de la DTSP 75 - 3*TM district
En cas d'absence ou d''empêchement de M. Robert HATSCH, chef du 3* district à la DTSP 75, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Didier SCALINI, commissairecentral du 13°"° arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Cyril LACOMBE, commissaire central du 7°"° arrondissement, et, en son absence, par sonadjoint M. Matthieu MEUZARD;
- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14ème arrondissement, et, en son absence, parson adjoint M. Clément BOUDIN ;
- M. Omar MERCHI, commissaire central du 15°"° arrondissement.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximitédes Hauts-de-Seine (DTSP 92)
Article 15
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordéepar l'article 12 est exercée par M. François JOENNOZ, directeur territorial adjoint de la sécurité deproximité des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier parMme Sandrine CARLIN, cheffe d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par:
- Mme Fanélie RAVEROT, cheffe de la sûreté territoriale de NANTERRE, et, en son absence, parson adjointe Mme Clara DUPONT ;
- M. Vincent LAFON, chef du 1 district à la DTSP 92, commissaire central d'ASNIÈRES-SUR-SEINE;
- M.Jean-Charles LUCAS, chef du 2*TM district à la DTSP 92, commissaire central de NANTERRE ;
- M.Emmanuel GAUTHIER, chef du 3°" district à la DTSP 92, commissaire central deBOULOGNE-BILLANCOURT ;
- Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4*TM district à la DTSP 92, commissaire centrald'ANTONY.
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Délégation est donnée & Mme Cécile GUERIN, attachée principale d'administration de I'Etat, cheffedu bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes degestion et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartesachats et à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation desdemandes d'achat et certification des services faits, ...) et dans CHORUS DT (valideur hiérarchique,gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes à CHORUS.En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Karine NICOLAS, attachéed'administration de l'État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et lescertifications du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximitédes Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur etgestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale desécurité de proximité des Hauts-de-Seine ci après désignés :
- Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat,régisseuse d'avances ;
- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secrétaire administrative de classe normale, chargée desachats, du suivi et de la programmation budgétaire ;
- Mme Sandrine BARBAULT, secrétaire administrative de classe normale, chargée du budget etdu secrétariat.
Délégation de la DTSP 92 - 1"" district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LAFON, chef du 1 district à la DTSP 92, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Charlotte MAILLOT, cheffede la circonscription de LEVALLOIS PERRET, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Quentin BACHELET, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par sonadjoint M. Pascal DIGOUT;
- Mme Anne DE BERMONT, cheffe de circonscription de CLICHY-LA-GARENNE, et, en sonabsence, par son adjoint M. Louis Vincent LEVEAU ;
- Mme Diane AFARINESH, cheffe de la circonscription de GENNEVILLIERS, et, en son absence,par son adjoint M. Eric DUBRULLE ;
- Mme Sandrine MONTEJUADO, adjointe à la cheffe de la circonscription de LEVALLOIS PERRET ;
- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ;
- M. Rémy BEYNEY, commissaire central adjoint à ASNIERES-SUR-SEINE.
Délégation de la DTSP 92 - 2°"° district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2* district à la DTSP 92, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Agathe BOSSION,commissaire centrale de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,par:
- M. Arthur ROMANO, chef de la circonscription de COURBEVOIE, et, en son absence, par sonadjointe Mme Magali SISAUDES ;
- M. Thierry HAAS, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES, et, en son absence,par son adjoint M. Lounès BRAHIMI ;
- M. Camille MORRA, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son absence, parson adjointe Mme Caroline AGEORGES ;
- M. Eric BOUFFET, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON, et, en son absence, par sonadjoint M. Jérôme RIMBAULT;
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- Mme Valérie GOURLAOUEN, adjointe au chef de la circonscription de SURESNES ;
- M. Laurent PATRON, adjoint au commissaire central de PUTEAUX-LA DEFENSE.
Délégation de la DTSP 92 - 3*TM district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3°" district à la DTSP 92,la délégation qui lui est accordée par le précédent article est exercée par Mme MathildePOLLAKOWSKY, cheffe de la circonscription de SAINT-CLOUD et, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par :
- Mme Laura ABRAHAMI, cheffe de la circonscription de ISSY-LES-MOULINEAUX, et, en sonabsence, par son adjoint M. Ludovic CAZZANIGA ;
- M. Anthony MACADOUX, chef de la circonscription de MEUDON ;
- M. Jean-Luc CAZZIN, adjoint au chef de la circonscription de SAINT-CLOUD;
- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de SEVRES, et, en son absence, par sonadjointe Mme Patricia MOUKOURI-EPEE.
Délégation de la DTSP 92 - 4*TM district
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4°"° district à laDTSP 92, la délégation qui luï est accordée par le présent article est exercée par M. Rémy ERARD,chef de la circonscription de MONTROUGE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- Mme Marie FERRON, cheffe de la circonscription de BAGNEUX, 'et, en son absence, par sonadjoint M. Philippe NONCLERCQ;
- M. Pascal MAGUIS, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son absence, parson adjoint M. Philippe PAUCHET ;
- M. Rémi THOMAS, adjoint au chefde la circonscription de MONTROUGE.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximitéde la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)
Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD, la délégation qui lui est accordée parl'article 12 est exercée par M. Thierry HUGUET, directeur territorial adjoint de la sécurité deproximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, parM. Blaise LECHEVALIER, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par:- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par sonadjointe Mme Alice DE MENDITTE;
- M. Jean-Luc HADJAD), chef du 1 district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY —NOISY-LE-SEC ;
- Mme Anouck FOURMIGUE, chef du 2°"° district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-DENIS ;
- M. Olivier SIMON, chef du 3*TM district à la DTSP 93, commissaire central d'AULNAY-SOUS-BOIS;
- M. Martial BERNE, chef du 4*TM district de la DTSP 93, commissaire central à MONTREUIL-SOUS-BOIS.
Délégation est donnée à Mme Delphine POMMERET, conseillère d'administrationi de I'intérieur et del'outre-mer, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de sesattributions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir
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et de valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie. et validation des demandes d'achat,constatation et certification des services faits, ...) et l'utilisation des modules d'expression de besoinCHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideurhiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiquesremettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, la délégation qui luiest consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Sonia HIS-ISHARMA, attachéed'administration de l'Etat, et par M Fabien GAYDAN, attaché d'administration.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achatet de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité deproximité de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur etgestionnaire valideur)aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale desécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ci après désignés :
- M. Rufin DIJOUX, brigadier-chef, responsable de la section du budget;
- Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2TM classe,gestionnaire budgétaire ;
- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef dupôle logistique.
Délégation de la DTSP 93 - 1 district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc HADJAD), chef du 1* district à la DTSP 93, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Vincent SARGUET, chef de lacirconscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Salomé LEGRAND, commissaire centrale adjointe à BOBIGNY;
- M. Camille CLAVERIE, commissaire central adjoint DES LILAS ;
- M. Hugo KRAL, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence, par son adjointM.Jean-Pascal BATAILHOU ;-
- Mme Céline GRAMOND, cheffe de la circonscription de DRANCY, et, en son absence, par sonadjoint M. Gilles GOUDINOUX ;
- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par sonadjoint M. Frédéric LAMOTTE.
Délégation de la DTSP 93 - 2TM district
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Anouck FOURMIGUE, cheffe du 2:TM district,commissaire centrale de SAINT-DENIS, la délégation qui lui est accordée par le présent article estexercée par M. Mathieu HERVÉ, chef de la circonscription d'EPINAY-SUR-SEINE et, dans la limite deleurs attributions respectives, par:
- Mme Claire LACLAU, cheffe de la circonscription de SAINT-OUEN, et, en son absence, par sonadjoint M. Philippe DURAND ;
- M. William GOUDALLIER, chef de la circonscription de STAINS, et, en son absence, par sonadjoint M. Vincent HUSSON ;
- M. Philippe ROUCHE, adjoint au chef de la circonscription d'ÉPINAY-SUR-SEINE ;
- M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par sonadjoint M. Stéphane RICHARD;
- Mme Adeline JAMAIN, commissaire centrale adjointe à Saint-Denis ;
- Mme Ingrid CHEMITH, commissaire centrale à AUBERVILLIERS.
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Délégation de la DTSP 93 - 3*TM district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Olivier SIMON, chef du 3*TM district à la DTSP 93, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Olivier GUIBERT, chef de lacirconscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL, et, en son absence, par sonadjoint M. Jean-Philippe OSTERMANN ;
- M. Alain MARIE, chef de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par son adjointM. Stéphane GUITON ;
- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN, et, en son absence, parson adjointe Mme Danièle DEWASMES ;
- M. Hervé MACOU-PISSEU, adjoint au chef de la circonscription de VILLEPINTE ;
- M. Manuel BLANC, commissaire central adjoint à AULNAY-SOUS-BOIS.
Délégation de la DTSP 93 - 4*TM district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martial BERNE, chef du 4*TM district de la DTSP 93, ladélégation, qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Ronan DELCROIX, chef de lacirconscription de CLICHY-SOUS-BOIS — MONTFERMEIL, et, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par:
- Mme Carine FALGUERA, cheffe de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en sonabsence, par son adjoint M.Jean-Jacques GAUTHEUR;
- M. Jean-Baptiste MERCIER, chef de la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, en son absence,par son adjointe Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT ;
- M. Julien HAMM, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS, et, en son absence par sonadjointe Mme Christine MAURRIC ;
- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par sonadjoint M. Thibault LONGUET.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité duVal-de-Marne (DTSP 94)
Article 17
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien DURAND, la délégation qui lui est accordéepar l'article 12 est exercée par Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sécurité deproximité du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier parM. Stéphane CASSARA, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Anne MUSART, cheffe de la sûreté territoriale à CRETEIL et, en son absence, par sonadjoint M. Lucas DECHAUD ;
- M.Jean-François GA_LLAND, chef du 1* district à la DTSP 94, commissaire central de CRETEIL ;
- M. Ludovic GIRAL, chef du 2°"° district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-SEINE ;
- Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3*TM district à la DTSP 94, commissaire centrale de L'HAŸ-LES-ROSES ;
- M. Gilles LABORIE, chef du 4*TM district à la DTSP 94, commissaire central de NOGENT-SUR-MARNE.
Délégation est donnée à M. Christophe GAUCHON, attaché d'administration principal de l'État,chef du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
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actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider desactes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation etcertification des services faits, ...) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUSFormulaires et CHORUS DT, applications - informatiques remettantes à CHORUS (valideurhiérarchique, gestionnaire contrôleur et - gestionnaire valideur), applications informatiquesremettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la délégation qui lui estconsentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Sonia CHAVATTE,attachée d'administration de l'État. En I'absence de cette dernière, la délégation est donnée à MmeFanny DARLY, attachée d'administration et Mme Stéphanie CARVALHO, attachée d'administration.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achatet de certification du service fait pour le périmètre de la direction territoriale de sécurité deproximité du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur etgestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale desécurité du Val-de-Marne ci après désignés :
- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du pôle logistique ;
- Mme Cécile ROUX, adjointe administrative de 1*° classe, cheffe de section budget ;- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif, correspondant section budget.
Délégation de la DTSP 94 - 1 district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François GALLAND, chef du 1" district à la DTSP 94,commissaire central de CRETEIL, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercéepar M. Emmanuel LIBEYRE, chef de la circonscription de SAINT-MAUR-DES-FOSSES, et, dans la limitede leurs-attributions respectives, par :
- M. Charles GAUTIER, commissaire central adjoint de CRETEIL;
- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence, parson adjoint M. Frédéric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ;- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son absence,par son adjointe Mme Géraldine GIBON ;
- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de MAISONS-ALFORT, et, en son absence, parson adjoint M. Olivier MARY ;
- M- Anthony HERICOTTE, chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, en sonabsence, par son adjoint M. Jean-Philippe LEGAY.
Délégation de la DTSP 94 - 2è"° district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2*"° district à la DTSP 94, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Hanem HAMOUDA,cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES et, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par :
- M. Dominique DAGUE, chef de la circonscription d'IVRY-SUR-SEINE, et, en son absence, parson adjointe Mme Corinne LEHMANN ;
- M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI ;
- M. Mathias BINNE, commissaire central adjoint à VITRY-SUR-SEINE.
Délégation de la DTSP 94 - 3*TM district
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3°" district à la DTSP94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Stéphane
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STRINGHETTA, commissaire' central du KREMLIN-BICETRE, et, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par Mme Anne VERGELY, commissaire centrale adjointe de L'HAY-LES-ROSES.
Délégation de la DTSP 94 - 4*TM district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Gilles LABORIE, chef du 4TM district à la DTSP 94, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Frédéric SEGURA, chef de lacirconscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;Mme Johanna PITEIRA LEITAO, cheffe de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-MARNE,et, en son absence, par son adjointe Mme Sophie BOURDAIS-BAREK ;
M. Kévin JERCO-GENTILS, chef de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS, et, en sonabsence, par son adjoint M. Christian KOPF;
Mme Adeline POLETTO, cheffe de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, parson adjoint M. Christophe VERDRU ;
M. Nenad JOVANOVIC, commissaire central adjoint à NOGENT-SUR-MARNE.
Article 18
La préfète, directrice du cabinet, et la directrice de la sécurité de proximité de I'agglomérationparisienne sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense de Paris.
Fait à Paris, le = 2 MAI 2024 e
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