SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-145
PUBLIÉ LE 27 MAI 2026
Sommaire
73_ACG_Académie de Grenoble / DSDEN Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de Savoie
73-2026-05-18-00024 - Arrêté 2026-24 fixant la composition de la
commission administrative paritaire départementale (CAPD) pour les
professeurs d'école de la Savoie (1 page) Page 3
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73_ACG_Académie de Grenoble
73-2026-05-18-00024
Arrêté 2026-24 fixant la composition de la
commission administrative paritaire
départementale (CAPD) pour les professeurs
d'école de la Savoie
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2026-05-18-00024 - Arrêté 2026-24 fixant la composition de la commission administrative
paritaire départementale (CAPD) pour les professeurs d'école de la Savoie 3
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Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Savoie
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Cabinet

DSDEN de la Savoie
131, avenue de Lyon
73018 Chambéry Cedex






ARRETE N°2026-24 DU 18 MAI 2026
fixant la composition et les parts respectives de femmes et d'hommes de la
commission administrative paritaire départementale compétente à l'égard des
instituteurs et des professeurs des écoles de la Savoie

L'inspecteur d'académie, directeur départemental des services de l'éducation nationale de l a Savoie,

Vu le code de l'éducation, notamment l'article D 222 -19-3 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2022 -670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à
l'égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de
l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 61 -1012 du 7 septembre 1961 modifié définissant le statut particulier des instituteurs en
ce qui concerne les conditions d'accompagnement et d'avancement d'échelon et de changement de
fonctions ;
Vu le décret n° 90 -680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

Arrête :

Article 1er : En application de l'article R. 262-3 du code général de la fonction publique , les parts respectives de
femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement de la commission
administrative paritaire départementale de l a Savoie ainsi que le nombre de représentants titulaires et
suppléants prévus pour cette commission sont fixés conformément au tableau ci-après :

Article 2 : Ces dispositions entrent en vigueur pour le renouvellement général des instances de représentation
du personnel de la fonction publique de l'Etat intervenant en 2026 .

Article 3 : Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de l a Savoie
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Savoie et sur le portail internet du rectorat de l'académie de Grenoble.


Giuseppe Innocenti

SIGNE
Commission
administrative
paritaire (CAP)
Nombre
d'agents
représentés
Nombre
de
femmes
Nombre
d'hommes
Pourcentage
de femmes
Pourcentage
d'hommes
Nombre de
représentants
titulaires
Nombre de
représentants
suppléants
CAP
départementale
des instituteurs
et professeurs
des écoles
2 072 1 840 232 88,80% 11,20% 7 7
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