PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-032-2026-08
PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de la Veille et Sécurité Sanitaire
IDF-2026-08-21-00009 - Décision DVSS-QSPHARMBIO -
2026/058
portant abrogation de l'autorisation de la pharmacie à
usage intérieur de la Clinique Jeanne d'Arc (2 pages) Page 3
IDF-2026-08-21-00006 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/
060
portant modification de l'autorisation n° DVSS -
QSPHARMBIO - 2025/074 de la pharmacie à usage intérieur du
Groupe Hospitalier NECKER ENFANTS MALADES (2 pages) Page 6
IDF-2026-08-21-00001 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO -
2026/043
portant abrogation de l'autorisation de la pharmacie à
usage intérieur de l'Hôpital Le Parc (2 pages) Page 9
IDF-2026-08-21-00003 - Décision DVSS-QSPHARMBIO -
2026/007
portant suppression de l'autorisation de la pharmacie à
usage intérieur de Clinique du Rond-Point des Champs-Elysées (2 pages) Page 12
IDF-2026-08-21-00005 - Décision n° DVRSS - QSPHARMBIO - 2026/
063
portant modification de l'autorisation n° DVSS -
QSPHARMBIO - 2023/092 de la pharmacie à usage intérieur de
l'Hôpital privé Marne la Vallée (2 pages) Page 15
IDF-2026-08-21-00007 - décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026 /042
portant autorisation de création de la pharmacie à usage intérieur
multisite du Centre Hospitalier Victor Dupouy d 'Argenteuil (6 pages) Page 18
IDF-2026-08-21-00002 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO -
2026/059
portant abrogation de l'autorisation de la pharmacie à
usage intérieur de l'Hôpital privé des Noriets (2 pages) Page 25
Agence Régionale de Santé / Direction Veille et Sécurité Sanitaires
IDF-2026-08-21-00010 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/092
portant modification de la décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2023/009
relative à l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre
Chirurgical des Princes (2 pages) Page 28
IDF-2026-08-21-00008 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/052
portant abrogation de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de l'hôpital Paris Saint-Joseph (2 pages) Page 31
IDF-2026-08-21-00004 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/057
portant modification de l'autorisation n° DVSS - QSPHARMBIO - 2023/085
de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique Rémusat (2 pages) Page 34
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-08-21-00009
Décision DVSS-QSPHARMBIO - 2026/058
portant abrogation de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur de la Clinique
Jeanne d'Arc
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-21-00009 - Décision DVSS-QSPHARMBIO - 2026/058
portant abrogation de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique Jeanne d'Arc 3
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
DECISION n° DVSS-QSPHARMBIO – 2026/058
portant abrogation de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de la Clinique Jeanne d'Arc

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R. 5126-1 à R. 5126-62 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
VU la décision du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121-5 du code
de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 015/2026 en date du 2 avril 2026 portant délégation de signature de
Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à
Madame Marie-Anne JACQUET, Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France ;
VU la décision en date du 22 février 1967 ayant autorisé la création d'une pharmacie à usage
intérieur sous le n° H. 266 au sein de la Clinique Jeanne d'Arc sise 11/13 rue Ponscarme à
Paris (75013) ;
VU la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France en date du
13 mars 2023 prononçant la c ession au profit de la SAS Alleray sise 64, rue Labrouste à
Paris (75015) des autorisations d'activité de chirurgie en hospitalisation complète, de
chirurgie ambulatoire, de médecine en hospitalisation complète, de médecine en
hospitalisation partielle, et de chirurgie esthétique, de la Clinique Jeanne d'Arc ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de supprimer l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
octroyée le 22 février 1967 compte tenu de la c ession des autorisations
d'activité de de chirurgie en hospitalisation complète, de chirurgie ambulatoire,
de médecine en hospitalisation complète, de médecine en hospitalisation
partielle, et de chirurgie esthétique au profit de la SAS Alleray ;

DECIDE


ARTICLE 1 La décision en date du 22 février 1967 ayant autorisé la création de la
pharmacie à usage intérieur et les autorisations ultérieures s'y rapportant sont
abrogées.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-21-00009 - Décision DVSS-QSPHARMBIO - 2026/058
portant abrogation de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique Jeanne d'Arc 4

Page 2 sur 2

ARTICLE 2 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à
compter de la notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication
pour les tiers. Cette juridiction peut notamment être saisie via une requête
remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application
« Télérecours » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 Les directeurs de l'Agence régionale de santé Ile -de-France sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile -de-
France.

La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Marie-Anne JACQUET

SIGNE

Le 21 août 2026

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-21-00009 - Décision DVSS-QSPHARMBIO - 2026/058
portant abrogation de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique Jeanne d'Arc 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-08-21-00006
Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/ 060
portant modification de l'autorisation n° DVSS -
QSPHARMBIO - 2025/074 de la pharmacie à
usage intérieur du Groupe Hospitalier NECKER
ENFANTS MALADES
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-21-00006 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/ 060
portant modification de l'autorisation n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/074 de la pharmacie à usage intérieur du Groupe Hospitalier
NECKER ENFANTS MALADES
6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION n° DVSS - QSPHARMBIO – 2026/ 060
portant modification de l'autorisation n° DVSS – QSPHARMBIO – 2025/074
de la pharmacie à usage intérieur du Groupe Hospitalier NECKER ENFANTS MALADES
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique (CSP) et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126-11 ainsi que
les articles R.5126-1 à R.5126-49 à 62 ;
VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121-5
du code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;
VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 015/2026 en date du 2 avril 2026 portant délégation de signature de
Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à
Madame Marie-Anne JACQUET, Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France ;
VU la décision n° DVSS – QSPHARMBIO – 2025/074 en date du 11 juillet 2025 ayant autorisé le
renouvellement de la pharmacie à usage intérieur au sein de l'établissement du Groupe
Hospitalier NECKER enfants malades sis 149, rue de Sèvres à Paris (75015) ;
VU le courrier et le dossier de déclaration déposés le 25 juin 2026 par le directeur général de
l'établissement, concernant la réalisation de travaux au sein des locaux de vente de
médicaments et de denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (DADFMS)
au public de la pharmacie à usage intérieur ;
VU le rapport unique d'instruction en date du 8 juillet 2026 établi par le pharmacien inspecteur de
santé publique ;
CONSIDERANT que ces modifications sont non substantielles conformément au I de l'article
R. 5126-32 du code de la santé publique ;
CONSIDERANT que ces modifications permettent la modification des locaux de vente de
médicaments et de denrées alimentaires destinées à des fins médicales
spéciales (DADFMS) au public de la pharmacie à usage intérieur ;

DECIDE


ARTICLE 1 La modification des éléments de l'autorisation initiale de la pharmacie à usage
intérieur au sein de l'hôpital universitaire Necker Enfants Malades N° FINESS
EJ : 750712184 et N° FINESS ET : 750100208, sis 149, rue de Sèvres à Paris
(75015), consistant en la réalisation des travaux au sein des locaux de vente de
médicaments au public de la pharmacie à usage intérieur est autorisée.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-21-00006 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/ 060
portant modification de l'autorisation n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/074 de la pharmacie à usage intérieur du Groupe Hospitalier
NECKER ENFANTS MALADES
7


ARTICLE 2 Les locaux de la vente de médicaments au public sont déplacés au rez -de-
chaussée haut du bâtiment Lavoisier : 168 m² :
- salle d'attente et zone d'accueil : 23,8 m² ;
- box dispensation 1 : 9,31 m² ;
- box dispensation 2 : 9,35 m² ;
- box dispensation 3 : 9,33 m² ;
- box de consultation : 7,03 m²
- sanitaires patients : 5 m²,
- bureau pharmacien : 12,74 m²,
- bureau personnel : 11,33 m² ;
- sanitaire personnel : 4, 37 m²,
- local pneumatique : 2,90 m² ;
- espace stockage médicament : 52,36 m² ;
- salle de réunion : 20,47 m².
ARTICLE 3 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter
de la notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les
tiers. Cette j uridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou
envoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application
« Télérecours » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 Les directeurs de l'Agence régionale de santé Île -de-France sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région
Île-de-France.



La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Marie-Anne JACQUET

SIGNE

Le 21 août 2026












Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-21-00006 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/ 060
portant modification de l'autorisation n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/074 de la pharmacie à usage intérieur du Groupe Hospitalier
NECKER ENFANTS MALADES
8
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-08-21-00001
Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2026/043
portant abrogation de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital Le Parc
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-21-00001 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2026/043
portant abrogation de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital Le Parc 9
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
DECISION n° DVSS-QSPHARMBIO – 2026/043
portant abrogation de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital Le Parc

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R. 5126-1 à R. 5126-62 ;
VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121-5
du code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;
VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 015/2026 en date du 2 avril 2026 portant délégation de signature de
Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à
Madame Marie-Anne JACQUET, Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 18 mars 1973 ayant autorisé l a création de la pharmacie à
usage intérieur sous le n° H.5 au sein de l'Hôpital Le Parc sis BP 66, Chemin des Aumuses
à Taverny (95150) ;
VU l'autorisation tacite en date du 28 octobre 2025 ayant autorisé la création de la pharmacie à
usage intérieur multisite au sein du Centre Hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil :
- site principal : Centre Hospitalier Victor Dupouy , N° FINESS EJ : 950110015 - N°
FINESS ET : 950000307 sis 69, rue du Lieutenant -colonel Prud'hon à Argenteuil
(95100) ;
- site secondaire : Hôpital Le Parc de Taverny , N° FINESS EJ : 950500041 - N°
FINESS ET : 950000315 sis, Chemin des Aumuses à Taverny (95150) ;
VU la décision N° 16-695 de l'Agence Régionale de Santé, en date du 1er juillet 2016, fixant la
composition du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Sud Val d'Oise Nord Hauts -de-
Seine et le projet de pharmacie du projet médical partagé mentionné au I de l'article
L.5126 - 2 ;
VU la demande déposée le 28 juin 2025 par le directeur de l'Hôpital Le Parc, en vue de
supprimer la pharmacie à usage intérieur de l'établissement ;
VU le rapport unique d'instruction en date du 11 mai 2026 , établi par le pharmacien inspecteur
de santé publique ;
VU l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens en date du
7 novembre 2025 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-21-00001 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2026/043
portant abrogation de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital Le Parc 10

CONSIDERANT que la suppression de la pharmacie à usage intérieur intervient suite à la
mutualisation visant à créer une pharmacie à usage intérieur multisite implantée
au sein du Centre Hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil (site principal ) et
disposant de locaux secondaires implantés au sein de Hôpital Le Parc de
Taverny ;
DECIDE

ARTICLE 1 L'arrêté préfectoral n° H.5 en date du 18 mars 1973 ayant autorisé la création
de la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital Le Parc est abrogée.
ARTICLE 3 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à
compter de la notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication
pour les tiers. Cette juridiction peut notamment être saisie via une requête
remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application
« Télérecours » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 Les directeurs de l'Agence régionale de santé Î le-de-France sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-
de-France.


La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Marie-Anne JACQUET

SIGNE

Le 21 août 2026

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-21-00001 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2026/043
portant abrogation de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital Le Parc 11
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-08-21-00003
Décision DVSS-QSPHARMBIO - 2026/007
portant suppression de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur de Clinique du
Rond-Point des Champs-Elysées
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-21-00003 - Décision DVSS-QSPHARMBIO - 2026/007
portant suppression de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de Clinique du Rond-Point des Champs-Elysées 12
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
DECISION N° DVSS-QSPHARMBIO – 2026/007
portant suppression de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de
Clinique du Rond-Point des Champs-Elysées

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R. 5126-1 à R. 5126-62 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121-5
du code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;
VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 015/2026 en date du 2 avril 2026 portant délégation de signature de
Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à
Madame Marie-Anne JACQUET, Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France ;
VU la décision en date du 8 février 1999 ayant autorisé la création de la pharmacie à usage
intérieur sous le N° H.75 -30 au sein de la Clinique du Rond -Point des Champs-Elysées sise
61, avenue Franklin-Roosevelt à Paris (75008) ;
VU le courrier en date du 20 septembre 2025 du directeur de la Clinique du Rond -Point des
Champs-Elysées demand ant la suppression de la pharmacie à usage intérieur de son
établissement ;
VU le rapport unique d'instruction et d'inspection en date du 23 septembre 2025 établi par le
pharmacien inspecteur de santé publique ;
CONSIDERANT que la suppression de la pharmacie à usage intérieur intervient suite à une
demande de desserte par la pharmacie à usage intérieur du Centre Chirurgical
des Princes à Boulogne-Billancourt (92100) ;
CONSIDERANT qu'une convention de coopération relative à l'approvisionnement en
médicaments a été signée en date du 10 janvier 2025 entre la clinique du
Rond-Point des Champs-Elysées et le Centre Chirurgical des Princes ;

DECIDE


ARTICLE 1 L'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique du Rond -Point
des Champs -Elysées sise 61, avenue Franklin -Roosevelt à
Paris (75008) n° FINESS EJ : 750051070 - n° FINESS ET : 750051088 , est
abrogée.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-21-00003 - Décision DVSS-QSPHARMBIO - 2026/007
portant suppression de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de Clinique du Rond-Point des Champs-Elysées 13

ARTICLE 2 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à
compter de la notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication
pour les tiers. Cette juridiction peut notamment être saisie via une requête
remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application
« Télérecours » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 Les directeurs de l'Agence régionale de santé Î le-de-France sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-
de-France.


La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Marie-Anne JACQUET

SIGNE

Le 21 août 2026


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-21-00003 - Décision DVSS-QSPHARMBIO - 2026/007
portant suppression de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de Clinique du Rond-Point des Champs-Elysées 14
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-08-21-00005
Décision n° DVRSS - QSPHARMBIO - 2026/ 063
portant modification de l'autorisation n° DVSS -
QSPHARMBIO - 2023/092 de la pharmacie à
usage intérieur de l'Hôpital privé Marne la Vallée
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-21-00005 - Décision n° DVRSS - QSPHARMBIO - 2026/ 063
portant modification de l'autorisation n° DVSS - QSPHARMBIO - 2023/092 de la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital privé Marne
la Vallée
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION n° DVRSS - QSPHARMBIO – 2026/ 063
portant modification de l'autorisation n° DVSS – QSPHARMBIO – 2023/092
de la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital privé Marne la Vallée
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique (CSP) et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126-11 ainsi que
les articles R.5126-1 à R.5126-49 à 62 ;
VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121-5
du code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;
VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 015/2026 en date du 2 avril 2026 portant délégation de signature de
Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à
Madame Marie-Anne JACQUET, Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France ;
VU la décision n° DVSS – QSPHARMBIO – 2023/092 en date du 28 décembre 2023 ayant
autorisé le renouvellement de la pharmacie à usage intérieur (PUI) au sein de l'Hôpital privé
Marne la Vallée sis 33 rue Léon Menu à Bry-sur-Marne (94360) ;
VU le courrier et le dossier de déclaration déposés le 2 juin 2026 et complété par courriels le 17
juin 2026, par la directrice de l'établissement, concernant une demande d'augmentation de la
superficie de la pharmacie à usage intérieur ;
VU le rapport unique d'instruction en date du 17 août 2026 établi par le pharmacien inspecteur de
santé publique ;
CONSIDERANT que ces modifications sont non substantielles conformément au I de l'article
R. 5126-32 du code de la santé publique ;
CONSIDERANT que ces modifications permettent l'augmentation de la superficie de la pharmacie
à usage intérieur à hauteur de 50 m² ;

DECIDE


ARTICLE 1 La modification des éléments de l'autorisation initiale de la pharmacie à usage
intérieur au sein de l'Hôpital privé Marne La Vallée, sis 33 rue Léon Menu à Bry-
sur-Marne (94360), consistant. en une augmentation de la superficie des locaux
de la pharmacie à usage intérieur de 50m ² via l'annexion des anciens vestiaires
du personnel ainsi que l'agrandissement du sas d'arrivée.
Cette modification implique une réorganisation des espaces, des flux ainsi que
des modalités de sécurisation.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-21-00005 - Décision n° DVRSS - QSPHARMBIO - 2026/ 063
portant modification de l'autorisation n° DVSS - QSPHARMBIO - 2023/092 de la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital privé Marne
la Vallée
16


ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur est installée dans les locaux d'une superficie
totale de 2 84,37 m², tels que décrits dans le dossier de la demande et
comprenant :
des locaux s itués au rez -de-jardin du bâtiment avec une superficie totale de
195,37 m² , soit 50 m ² de superficie supplémentaire suite à la présente
modification :
- zone de réception : 13,90 m² ;
- bureau du pharmacien et des préparatrices : 13,64 m² ;
- zone de stockage des médicaments et des dispositifs médicaux :
88,65 m² ;
- préparatoire : 22,24 m² ;
- SAS de départ : 7,10 m² ;
- SAS d'arrivée : 7,77 m² ;
- poste de travail de magasinier : 7,01 m² ;
- réception gros volumes et décartonnage : 7,01 m² ;
- zone palettes : 7,01 m² ;
- zone de stockage des dispositifs médicaux : 21,04 m² ;

des locaux dédiés à l'activité de préparation des dispositifs médicaux stériles
situés au 1er étage avec une superficie totale de 89 m² et qui sont inchangés.


ARTICLE 3 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter
de la notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les
tiers. Cette j uridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou
envoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application
« Télérecours » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 Les directeurs de l'Agence régionale de santé Île -de-France sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région
Île-de-France.



La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Marie-Anne JACQUET

SIGNE

Le 21 août 2026


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-21-00005 - Décision n° DVRSS - QSPHARMBIO - 2026/ 063
portant modification de l'autorisation n° DVSS - QSPHARMBIO - 2023/092 de la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital privé Marne
la Vallée
17
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-08-21-00007
décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026 /042
portant autorisation de création de la pharmacie
à usage intérieur multisite du Centre Hospitalier
Victor Dupouy d 'Argenteuil
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-21-00007 - décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026 /042 portant autorisation de création de
la pharmacie à usage intérieur multisite du Centre Hospitalier Victor Dupouy d 'Argenteuil 18
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
DECISION n° DVSS - QSPHARMBIO – 2026 /042
portant autorisation de création de la pharmacie à usage intérieur multisite
du Centre Hospitalier Victor Dupouy d 'Argenteuil
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R. 5126-1 à R. 5126-62 ;
VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121-5
du code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;
VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 015/2026 en date du 2 avril 2026 portant délégation de signature de
Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à
Madame Marie-Anne JACQUET, Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France ;
VU la décision en date du 26 avril 2024 ayant renouvelé l'autorisation de la pharmacie à usage
intérieur sous le n° DVSS - QSPHARMBIO – 2024/055 au sein du Centre Hospitalier Victor
Dupouy sis 69, rue du Lieutenant-Colonel Prud'hon à Argenteuil (95100) ;
VU la décision N° 16-695 de l'Agence Régionale de Santé, en date du 1er juillet 2016, fixant la
composition du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Sud Val d'Oise Nord Hauts -de-
Seine et le projet de pharmacie du projet médical partagé mentionné au I de l'article
L.5126 - 2 ;
VU la demande déposée le 28 juin 2025 par le directeur du Centre Hospitalier Victor Dupouy, en
vue de la création d'une pharmacie à usage intérieur multisite au sein du Centre Hospitalier
Victor Dupouy d'Argenteuil sis 69, rue du Lieutenant-Colonel Prud'hon à Argenteuil (95100) ;
VU l'autorisation tacite en date du 28 octobre 2025 ayant autorisé l a création de la p harmacie à
usage intérieur multisite au sein du Centre Hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil :
- site principal : Centre Hospitalier Victor Dupouy , N° FINESS EJ : 950110015 - N°
FINESS ET : 950000307 sis 69, rue du Lieutenant -colonel Prud'hon à Argenteuil
(95100) ;
- site secondaire : Hôpital Le Parc de Taverny , N° FINESS EJ : 950500041 - N°
FINESS ET : 950000315 sis, Chemin des Aumuses à Taverny (95150) ;
VU le rapport unique en date du 11 mai 2026 établi par le pharmacien inspecteur de santé
publique ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-21-00007 - décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026 /042 portant autorisation de création de
la pharmacie à usage intérieur multisite du Centre Hospitalier Victor Dupouy d 'Argenteuil 19

VU l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens en date du
7 novembre 2025 avec les recommandations suivantes :

- poursuivre le déploiement des activités de la pharmacie clinique sur le site de
Taverny ;

CONSIDERANT que les activités suivantes comportent des risques particuliers au sens de
l'article R.5126-33 du code de la santé publique :
- la réalisation de préparations magistrales produites à partir de matières
premières ou de spécialités pharmaceutiques contenant des
substances dangereuses pour le personnel et l'environnement ;
- la reconstitution de spécialités pharmaceutiques stériles, contenant des
substances dangereuses pour le personnel et pour l'environnement
(médicaments cytotoxiques injectables), à l''exception des
médicaments de thérapie innovante et médicaments expérimentaux de
thérapie innovante ;
- la préparation des médicaments expérimentaux, à l'exception de celle
des médicaments de thérapie innovante et des médicaments de
thérapie innovante préparés ponctuellement, et la réalisation des
préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la
personne humaine mentionnées à l'article L. 5126-7 ;

CONSIDÉRANT que le Centre Hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil dispose de locaux, de
moyens en personnel, de moyens en équipement et d'un système
d'information, conformément aux articles R.5126 -8 et R.5126 -14 du code de la
santé publique, lui permettant d'assurer l'ensemble des missions et des
activités sollicitées ;

DECIDE


ARTICLE 1 La décision n° DVSS - QSPHARMBIO – 2024/055 ayant renouvelé
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Victor
Dupouy d'Argenteuil est abrogée.

ARTICLE 2 La création d e la pharmacie à usage intérieur multisite du Centre Hospitalier
Victor Dupouy d'Argenteuil sis 69, rue du Lieutenant -colonel Prud'hon à
Argenteuil (95100) et Chemin des Aumuses à Taverny (95150) , en vue
d'exercer les missions et les activités citées aux articles suivants, est autorisée.

ARTICLE 3 La pharmacie à usage intérieur multisite est implantée au sein des
établissements suivants :
- site principal : Centre Hospitalier Victor Dupouy , N° FINESS EJ :
950110015 - N° FINESS ET : 950000307 sis 69, rue du Lieutenant -
colonel Prud'hon à Argenteuil (95100) ;
- site secondaire : Hôpital Le Parc de Taverny, N° FINESS EJ :
950500041 - N° FINESS ET : 950000315 sis, Chemin des Aumuses à
Taverny (95150).

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-21-00007 - décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026 /042 portant autorisation de création de
la pharmacie à usage intérieur multisite du Centre Hospitalier Victor Dupouy d 'Argenteuil 20

ARTICLE 4 La pharmacie à usage intérieur multisite assurera pour son propre compte,
dans la limite du respect des conditions règlementaires fixées pour son
exercice au regard du statut de l'établissement au sein duquel elle est établie :
sur le site principal du Centre Hospitalier Victor Dupouy :
- les missions générales ainsi que les actions de pharmacie clinique,
telles que définies à l'article L.5126-1 du code de la santé publique, afin
de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises en
charge ;
- les missions définies à l'article L.5126 -6 du code de la santé publique,
notamment, la vente de médicaments, au public, au détail et dans le
respect des conditions prévues aux articles L.5123 -2 à L.5123 -4 ainsi
que la délivrance au public, au détail, des aliments diététiques destinés
à des fins médicales spéciales mentionnées à l'article L.5137-1 du
même code ;
sur le site secondaire : Hôpital Le Parc :
- Missions prévues à l'article L. 5126-1 du code de santé publique :
o gestion des stocks et approvisionnement ;
o dispensation des médicaments et dispositifs médicaux à usage
unique.
ARTICLE 5 La pharmacie à usage intérieur multisite assurera, pour son propre compte les
activités mentionnées à l'article R.5126-9 du code de la santé publique :
sur le site principal : Centre Hospitalier Victor Dupouy :
- la préparation de doses à administrer manuelle et automatisée de
médicaments mentionnés à l'article L. 4211-1 du même code.
- la réalisation de préparations magistrales non stériles produites à partir
de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques contenant ou
ne contenant pas de substances dangereuses pour le personnel et
l'environnement (gélules, solutions, pommades) ;
- la reconstitution de spécialités pharmaceutiques stériles contenant des
substances dangereuses pour le personnel et l'environnement , à
l'exception des médicaments de thérapie innovante et médicaments
expérimentaux de thérapie innovante (médicaments cytotoxiques
injectables) ;
- la préparation des médicaments expérimentaux, à l'exception de celle
des médicaments de thérapie innovante et des médicaments de
thérapie innovante préparés ponctuellement, et la réalisation des
préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la
personne humaine mentionnées à l'article L. 5126 -7 du code de la
santé publique (médicaments injectables dont les cytotoxiques et
médicaments per os) ;
sur le site secondaire : Hôpital Le Parc :
- la préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à
l'article L. 4211-1 du code de la santé publique.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-21-00007 - décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026 /042 portant autorisation de création de
la pharmacie à usage intérieur multisite du Centre Hospitalier Victor Dupouy d 'Argenteuil 21


ARTICLE 6 La pharmacie à usage intérieur multisite assurera l'activité de la reconstitution
de spécialités pharmaceutiques stériles contenant des substances dangereuses
pour le personnel et l'environnement, à l'exception des médicaments de
thérapie innovante et médicaments expérimentaux de thérapie innovante pour
le compte de :
- la pharmacie à usage intérieur d u Groupe hospitalier Eaubonne
Montmorency, 1 rue Jean Moulin à Montmorency (95160), N° FINESS
EJ : 950013870 - N° FINESS ET : 950000356 ;
- la pharmacie à usage intérieur de l'établissement de l'Hôpital Européen,
55 avenue Henri Barbusse à Aubervilliers (93300), N° FINESS EJ :
930000393 - N° FINESS, ET : 930300025 ;
- la pharmacie à usage intérieur de l'établissement de l' Hôpital de la
Porte Verte, 6 avenue Franchet d'Esperey à Versailles, N° FINESS EJ :
780808614 - N° FINESS ET : 780150066 ;
- la pharmacie à usage intérieur de l'établissement de la Clinique
internationale du Parc Monceau, 21 rue de Chazelles à Paris (75017),
N° FINESS EJ : 750065963 – N°FINESS ET : 750300915.
- la pharmacie à usage intérieur de l'établissement Clinique Claude
Bernard, 9 avenue Louis Armand à Ermont (95120), N°FINESS EJ :
950001636 - N° FINESS ET : 950807982.
ARTICLE 7 La pharmacie à usage intérieur multisite assurera l'activité de préparation des
médicaments expérimentaux, à l'exception de celle des médicaments de
thérapie innovante et des médicaments de thérapie innovante préparés
ponctuellement, et la réalisation des préparations rendues nécessaires par les
recherches impliquant la personne humaine mentionnées à l'article L. 5126 -7
du code de la santé publique (médicaments cytotoxiques injectables ) pour le
compte de :
- la pharmacie à usage intérieur de l'établissement Clinique Claude
Bernard, 9 avenue Louis Armand à Ermont (95120), N°FINESS EJ :
950001636 - N° FINESS ET : 950807982.
ARTICLE 8 La pharmacie à usage intérieur du Groupement de coopération sanitaire «
Argenteuil-Eaubonne-Montmorency », si s 1, rue Jean Moulin à Montmorency
(95160) - N° FINESS EJ : 950013870 - N° FINESS ET : 950041152 assurera
pour le compte de la pharmacie à usage intérieur multisite (site du Centre
Hospitalier Victor Dupouy ) faisant l'objet de la présente décision l'activité
suivante :
- la préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions
prévues par l'article L. 6111-2 par le procédé à la vapeur d'eau et par le
procédé à basse température.
ARTICLE 9 La pharmacie à usage intérieur est implantée dans les locaux d'une superficie
totale de 1401 m², comprenant :
sur le site principal : Centre Hospitalier Victor Dupouy : 1195 m² :
- au sein du bâtiment Léonard de Vinci au niveau -1, les locaux
principaux de la pharmacie y compris pour l'activité de vente de
médicaments et de préparation des médicaments expérimentaux
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-21-00007 - décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026 /042 portant autorisation de création de
la pharmacie à usage intérieur multisite du Centre Hospitalier Victor Dupouy d 'Argenteuil 22

stériles hors cytotoxiques : 810 m² ;
- au sein du bâtiment Léonard de Vinci à proximité des locaux principaux,
la gare de départ et d'arrivée des dispositifs médicaux stériles : 34 m² ;
- au sein du bâtiment Renoir, le local des archives : 150 m² ;
- au sein du bâtiment Madeleine Bres au niveau -1, l'unité de
pharmacotechnie (unité de préparation des médicaments
cytotoxiques) : 201 m² ;
sur le site secondaire : Hôpital Le Parc : 206 m² :
- bureau des pharmaciens : 20,40 m² ;
- secrétariat : 12,60 m² ;
- pièce dédiée aux archives : 9,05 m² ;
- salle de repos : 11,20 m² ;
- sas dédié à l'accueil des services, entreposage des chariots de
transfert, armoire d'urgence : 11,05 m² ;
- pièce dédiée à la cueillette : 43,85 m² ;
- pièce dédiée à la dispensation des stupéfiants : 12,80 m² ;
- pièce dédiée au conditionnement : 13 m² ;
- préparatoire : 11,90 m² ;
- pièce de réception des marchandises, stockage, mise en quarantaine :
60,45 m².

ARTICLE 10 L'autorisation relative aux activités comportant des risques particuliers pour le
propre compte de la pharmacie à usage intérieur multisite du Centre Hospitalier
Victor Dupouy d'Argenteuil et pour le compte d es pharmacies à usage intérieur
suivantes :
- Groupe hospitalier Eaubonne Montmorency ;
- Hôpital Européen ;
- Hôpital de la Porte Verte ;
- Clinique internationale du Parc Monceau ;
- Clinique Claude Bernard ;
est accordée pour une durée de 7 ans en vertu de l'article L.5126 -4 du code de
santé publique à compter de sa notification aux intéressés conformément aux
dispositions susvisées.
ARTICLE 11 L'autorisation relative aux activités comportant des risques particuliers réalisées
par la pharmacie à usage intérieur du Groupement de coopération sanitaire «
Argenteuil-Eaubonne-Montmorency » pour le compte de la pharmacie à usage
intérieur faisant l'objet de la présente décision est accordée sous réserve de la
validité de l'autorisation détenue par la pharmacie à usage intérieur du
Groupement de coopération sanitaire « Argenteuil-Eaubonne-Montmorency ».
ARTICLE 12 Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance, de huit demi-
journées par semaine, est en conformité avec les dispositions de l'article R. 5126-
39 du code de la santé publique.
ARTICLE 13 La présente autorisation deviendra caduque si la pharmacie à usage intérieur
ainsi créée ne fonctionne pas effectivement à compter du 28 octobre 2026.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-21-00007 - décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026 /042 portant autorisation de création de
la pharmacie à usage intérieur multisite du Centre Hospitalier Victor Dupouy d 'Argenteuil 23

ARTICLE 14 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à
compter de la notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication
pour les tiers. Cette juridiction peut notamment être saisie via une requête
remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application
« Télérecours » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 15 Les directeurs l'Agence régionale de santé Ile -de-France sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.


La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Marie-Anne JACQUET

SIGNE

Le 21 août 2026

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-21-00007 - décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026 /042 portant autorisation de création de
la pharmacie à usage intérieur multisite du Centre Hospitalier Victor Dupouy d 'Argenteuil 24
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-08-21-00002
Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2026/059
portant abrogation de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital privé
des Noriets
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-21-00002 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2026/059
portant abrogation de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital privé des Noriets 25
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
DECISION n° DVSS-QSPHARMBIO – 2026/059
portant abrogation de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de
l'Hôpital privé des Noriets

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R. 5126-1 à R. 5126-62 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121-5
du code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;
VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 015/2026 en date du 2 avril 2026 portant délégation de signature de
Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à
Madame Marie-Anne JACQUET, Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 22 novembre 1967 ayant autorisé la création d'une pharmacie
à usage intérieur sous le n° H.270 au sein de l'Hôpital privé des Noriets ;
VU la demande déposée le 17 janvier 2025 et complétée le 17 mars 2025 par le directeur de
l'établissement, en vue du regroupement des pharmacies à usage intérieur sur le site de
l'Hôpital privé de Vitry site Pasteur , sis 22 rue de la Petite Saussaie à Vitry -sur-Seine
(94400) entrainant la suppression de la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital privé de
Vitry site Noriets et sa desserte par la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital privé de Vitry
site Pasteur ;
VU le rapport d'enquête, en date du 6 octobre 2025 , et sa conclusion définitive en date du
26 mars 2026, établis par le pharmacien inspecteur de santé publique ;
VU l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens en date du
15 juin 2025 ;
CONSIDERANT que la suppression de la pharmacie à usage intérieur intervient suite à la
nécessité de concentrer les ressources pharmaceutiques sur un seul site ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-21-00002 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2026/059
portant abrogation de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital privé des Noriets 26


DECIDE


ARTICLE 1 L'arrêté préfectoral n° H.270 en date du 22 novembre 1967 ayant autorisé la
création de la pharmacie à usage intérieur est abrogé.
ARTICLE 2 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à
compter de la notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication
pour les tiers. Cette juridiction peut notamment être saisie via une requête
remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application
« Télérecours » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 Les directeurs de l'Agence régionale de santé Î le-de-France sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-
de-France.


La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Marie-Anne JACQUET

SIGNE

Le 21 août 2026

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-21-00002 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2026/059
portant abrogation de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital privé des Noriets 27
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-08-21-00010
Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/092
portant modification de la décision n° DVSS -
QSPHARMBIO - 2023/009 relative à l'autorisation
de la pharmacie à usage intérieur du Centre
Chirurgical des Princes
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-21-00010 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/092 portant modification de la décision
n° DVSS - QSPHARMBIO - 2023/009 relative à l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Chirurgical des Princes 28
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION n° DVSS - QSPHARMBIO – 2025/ 092
portant modification de la décision n° DVSS – QSPHARMBIO – 2023/009
relative à l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Chirurgical des Princes

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique (CSP) et notamment les articles L.5126-1 à L.5126-11 ainsi que
R.5126-1 à R.5126-41, R. 5126-49 à 52 ;
VU l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
VU la décision du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121-5 du code
de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 015/2026 en date du 2 avril 2026 portant délégation de signature de
Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à
Madame Marie-Anne JACQUET, Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France ;
VU la décision n° DVSS – QSPHARMBIO – 2023/009 en date du 9 octobre 2023 ayant renouvelé
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur au sein du Centre Chirurgical des Princes sis
13, Rond-Point André Malraux à Boulogne-Billancourt (92100) ;
VU le courrier et le dossier de déclaration déposés le 16 mai 2025 et complété par courriel le
23 septembre 2025, par le directeur général du Centre Chirurgical des Princes, concernant la
desserte en médicaments de la Clinique du Rond-Point des Champs-Elysées sise 61, avenue
Franklin-Roosevelt à Paris (75008) ;
VU

la convention en date de 10 janvier 2025 , fixant les engagements des deux parties, par
laquelle la pharmacie à usage intérieur du Centre Chirurgical des Princes desservira en
médicaments et autres produits de santé, la Clinique du Rond-Point des Champs-Elysées ;
VU le rapport unique d'instruction et d'inspection en date du 23 septembre 2025 établi par le
pharmacien inspecteur de santé publique ;
CONSIDERANT qu'il est attendu la mise en œuvre par l'établissement des mesures suivantes :

- respecter l'organisation mise en place ;
- respecter les effectifs et la qualification de tous les personnels participant à
la coopération, non seulement l'équipe pharmaceutique, mais également les
infirmiers référents ;
- respecter les caractéristiques de la coopération telle qu'elle aura été
autorisée et apporter les modifications ad hoc aux contrats de coopération
ou de sous -traitance en cas de modification des caractéristiques , en
informant au préalable l'Agence régionale de santé Île-de-France ;

CONSIDERANT que ces modifications sont non substantielles conformément au I de
l'article R. 5126-32 du code de la santé publique ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-21-00010 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/092 portant modification de la décision
n° DVSS - QSPHARMBIO - 2023/009 relative à l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Chirurgical des Princes 29


CONSIDERANT que ces modifications permettent de desservir en médicaments et autres produits
de santé, la Clinique du Rond -Point des Champs -Elysées sise 61, avenue
Franklin-Roosevelt à Paris (75008) ;

DECIDE


ARTICLE 1 La modification des éléments de l'autorisation n° DVSS – QSPHARMBIO –
2023/009 en date du 9 octobre 2023, de la pharmacie à usage intérieur implantée
au sein du Centre Chirurgical des Princes sis 13, Rond -Point André Malraux à
Boulogne-Billancourt (92100) n° FINESS EJ : 920000759 –
n° FINESS ET : 920300183, consistant à desservir en médicaments et autres
produits de santé, la Clinique du Rond -Point des Champs -Elysées sise
61, avenue Franklin-Roosevelt à Paris (75008) est autorisée.

ARTICLE 2 Les autres éléments de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
n° DVSS QSPHARMBIO – 2023/009 en date du 9 octobre 2023 , restent
inchangés.
ARTICLE 3 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter
de la notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les
tiers. Cette j uridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou
envoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application
« Télérecours » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 Les directeurs de l'Agence régionale de santé Île -de-France sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région
Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 21 août 2026

La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France

SIGNE

Marie-Anne JACQUET
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-21-00010 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/092 portant modification de la décision
n° DVSS - QSPHARMBIO - 2023/009 relative à l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Chirurgical des Princes 30
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-08-21-00008
Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/052
portant abrogation de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Paris
Saint-Joseph
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-21-00008 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/052 portant abrogation de l'autorisation
de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Paris Saint-Joseph 31
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
DECISION N° DVSS-QSPHARMBIO – 2026/052
portant abrogation de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de
l'hôpital Paris Saint-Joseph

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R.5126-1 à R.5126-62 ;
VU

l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121-5
du code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;
VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 0 15/2026 en date du 2 avril 2026 portant délégation de signature de
Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à
Madame Marie-Anne JACQUET, Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France ;
VU la décision n° DVSS – QSPHARMBIO – 2023/089 en date du 28 décembre 2023 ayant
autorisé la création de la pharmacie à usage intérieur d u Groupement hospitalier Paris site
Saint-Joseph ;
VU la demande déposée le 18 avril 2025 par le directeur de l'éta blissement, en vue de
supprimer la pharmacie à usage intérieur de l'établissement ;
VU le rapport unique d'instruction en date du 12 juin 2026 , établi par le pharmacien inspecteur
de santé publique ;
VU l'avis réputé rendu du Conseil central de la section H de l'ordre des pharmaciens ;
CONSIDERANT que la demande de suppression de la pharmacie à usage intérieur de
l'établissement intervient à la suite de la création d 'une pharmacie à usage
unique comportant deux sites situés au sein d es hôpitaux Paris Saint-Joseph
sis 185, rue Raymond Losserand à Paris14 ème et Marie Lannelongue sis 14,
avenue Galilée au Plessis Robinson (92350) ;
CONSIDERANT la décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/034 ayant autorisé la création de
la pharmacie à usage intérieur multisite précitée ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-21-00008 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/052 portant abrogation de l'autorisation
de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Paris Saint-Joseph 32

DECIDE

ARTICLE 1 La décision n° DVSS – QSPHARMBIO – 2023/089 en date du
28 décembre 2023 ayant autorisé la création de la pharmacie à usage intérieur
du Groupement hospitalier Paris site Saint-Joseph est abrogée.
ARTICLE 2 Un recours cont entieux contre la présente décision peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à
compter de la notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication
pour les tiers. Cette juridiction peut notamment être saisie via une requête
remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application
« Télérecours » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 Les directeurs de l 'Agence régionale de santé Î le-de-France sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-
France.

Fait à Saint-Denis le 21 août 2026

La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France

SIGNE

Marie-Anne JACQUET
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-21-00008 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/052 portant abrogation de l'autorisation
de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Paris Saint-Joseph 33
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-08-21-00004
Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/057
portant modification de l'autorisation n° DVSS -
QSPHARMBIO - 2023/085 de la pharmacie à
usage intérieur de la Clinique Rémusat
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-21-00004 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/057 portant modification de
l'autorisation n° DVSS - QSPHARMBIO - 2023/085 de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique Rémusat 34
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION n° DVSS - QSPHARMBIO – 2026/ 057
portant modification de l'autorisation n° DVSS – QSPHARMBIO – 2023 / 085
de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique Rémusat
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique (CSP) et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126-11 ainsi que
les articles R.5126-1 à R.5126-49 à 62 ;
VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121-5
du code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;
VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 015/2026 en date du 2 avril 2026 portant délégation de signature de
Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à
Madame Marie-Anne JACQUET, Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France ;
VU la décision n° DVSS – QSPHARMBIO – 2023/085 en date du 28 décembre 2023 ayant
autorisé le renouvellement de la pharmacie à usage intérieur (PUI) au sein de l'établissement
Clinique Rémusat sise 21, rue Rémusat à Paris (75016) ;
VU le courrier et le dossier de déclaration déposés le 7 mai 2026 , par directeur général de
l'établissement, concernant le réaménagement des locaux de la pharmacie à usage intérieur ;
VU le courriel en date du 2 juillet 2026 établi par le pharmacien inspecteur de santé publique ;
CONSIDERANT que ce tte modification est non substantielle conformément au I de
l'article R. 5126-32 du code de la santé publique ;
CONSIDERANT que cette modification permet le réaménagement des locaux de la pharmacie à
usage intérieur ;

DECIDE


ARTICLE 1 Est autorisée l a modification des éléments de l'autorisation initiale de la
pharmacie à usage intérieur au sein de la Clinique Rémusat , sise 21, rue
Rémusat à Paris (75016), n° FINESS EJ : 750062218 -
n° FINESS ET : 750300857 consistant au réaménagement des locaux de la
pharmacie à usage intérieur.




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-21-00004 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/057 portant modification de
l'autorisation n° DVSS - QSPHARMBIO - 2023/085 de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique Rémusat 35


ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur est installée dans les locaux d'une superficie
totale de 91,92 m², situés au 21, rue Rémusat à Paris 75016, tels que décrits
dans le dossier de la demande et comprenant :
- au sous -sol et rez -de-chaussée se trouve le site principal de la
pharmacie à usage intérieur d'une superficie de 62,24 m².

ARTICLE 3 Les autres locaux de la pharmacie à usage intérieur demeurent inchangés.
ARTICLE 4 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter
de la notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les
tiers. Cette j uridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou
envoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application
« Télérecours » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 Les directeurs de l'Agence régionale de santé Île -de-France sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région
Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 21 août 2026


La directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNE

Marie-Anne JACQUET
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-21-00004 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/057 portant modification de
l'autorisation n° DVSS - QSPHARMBIO - 2023/085 de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique Rémusat 36