PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-284
PUBLIÉ LE 15 MAI 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-05-15-00004 - Arrêté n° 2025-00599 accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 3
75-2025-05-15-00002 - Arrêté n° 2025-00600 accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 5
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-04-25-00014 - Arrêté n° 2025 - 0484 du 25/04/2025 portant
modification de l'arrêté n°2025-0161 du 25 février 2025 portant
renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public et les immeubles de grande hauteur
(2 pages) Page 7
75-2025-05-15-00005 - Arrêté n° 20250975 BVS 75 du 15 mai 2025
modifiant l'arrêté n°20250975 VS 75 du 14 avril 2025 portant
autorisation d'installer
un dispositif de vidéoprotection (3 pages) Page 10
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Préfecture de Police
75-2025-05-15-00004
Arrêté n° 2025-00599 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2025-05-15-00004 - Arrêté n° 2025-00599 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 3
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUres
CABINET DU PREFET
Paris, le 15 MAI 2025
ARRETE N° 2025-00599
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée au Capitaine
Corentin HERVÉ, né le 20 novembre 1993, affecté au sein de la 1ère compagnie d'incendie et de secours
de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
signé Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2025-05-15-00004 - Arrêté n° 2025-00599 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 4
Préfecture de Police
75-2025-05-15-00002
Arrêté n° 2025-00600 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2025-05-15-00002 - Arrêté n° 2025-00600 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 5
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LLefen
CABINET DU PREFET
Paris, le 15 MAI 2025
ARRETE N° 2025-00600
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille d'argent de 2ème classe pour actes de courage et de dévouement est décernée au
Sergent-chef Joseph HECTOR, né le 15 octobre 1989, affecté au sein de la 17 ème compagnie d'incendie
et de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
signé Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2025-05-15-00002 - Arrêté n° 2025-00600 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 6
Préfecture de Police
75-2025-04-25-00014
Arrêté n° 2025 - 0484 du 25/04/2025 portant
modification de l'arrêté n°2025-0161 du 25
février 2025 portant renouvellement d'agrément
d'organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les
établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur
Préfecture de Police - 75-2025-04-25-00014 - Arrêté n° 2025 - 0484 du 25/04/2025 portant modification de l'arrêté n°2025-0161 du 25
février 2025 portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les
établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
7
| =PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
la[0G
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public
Arrêté n° 2025 - 0484
du 25/04/2025
portant modification de l'arrêté n°2025-0161 du 25 février 2025 portant renouvellement
d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans
les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
Le préfet de police,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.143-34 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de Police M. Laurent NUÑEZ ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2007 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications
réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur ;
Vu l'arrêté n°2023-00819 du 10 juillet 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la direction
des usagers et des polices administratives ;
Vu l'arrêté n°2025-00096 du 27 mars 2025 accordant délégation de signature préfectorale au sein
de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés ;
Vu l'arrêté n°2025-0161 du 25 février 2025 portant renouvellement d'agrément d'organisme pour
effectuer les vérifications techniques règlementaires dans les établissements recevant du public ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par la société QUALICONSULT reçue le
10 janvier 2025 ;
Vu le courriel de Monsieur Laurent COUPRIE, référent technique National de l'organisme
QUALICONSULT du 3 avril 2025 ;
ARRETE :
Article 1
L'article 1 de l'arrêté n°2025-0161 du 25 février 2025 susvisé est modifié tel que :
« Le bénéfice de l'agrément est accordé à :
QUALICONSULT, SIREN N°401 449 855, sur les bases de l'attestation d'accréditation
n°3-047 rév. 32 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires
suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :
- 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction, dans les ERP, de la
conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 1.1.4 a) : Vérifications techniques après travaux d'aménagements, dans les IGH, sur un
immeuble existant des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 15.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction, dans les ERP, de la
conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations
électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3a) ;
15.1.4 : Vérifications techniques en phase conception/construction, dans les IGH, de la
conformité des ouvrages, installations et équipements (y compris les vérifications visées au
1.1.4a).
L'agrément est valable cinq ans. »
Préfecture de Police - 75-2025-04-25-00014 - Arrêté n° 2025 - 0484 du 25/04/2025 portant modification de l'arrêté n°2025-0161 du 25
février 2025 portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les
établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
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Article 2
Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et
de la préfecture de police.
Pour le préfet de police,
Par délégation,
Signé
Le sous-directeur de la sécurité du public
Vincent NATUREL
Préfecture de Police - 75-2025-04-25-00014 - Arrêté n° 2025 - 0484 du 25/04/2025 portant modification de l'arrêté n°2025-0161 du 25
février 2025 portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les
établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
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Préfecture de Police
75-2025-05-15-00005
Arrêté n° 20250975 BVS 75 du 15 mai 2025
modifiant l'arrêté n°20250975 VS 75 du 14 avril
2025 portant autorisation d'installer
un dispositif de vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2025-05-15-00005 - Arrêté n° 20250975 BVS 75 du 15 mai 2025 modifiant l'arrêté n°20250975 VS 75 du 14
avril 2025 portant autorisation d'installer
un dispositif de vidéoprotection
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PREFECTUREDE POLICELibertéÉgalitéFraternitéea:
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité


Arrêté n° 20250975 BVS 75
du 15 mai 2025
modifiant l'arrêté n°20250975 VS 75 du 14 avril 2025 portant autorisation d'installer
un dispositif de vidéoprotection


Le Préfet de Police,


VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;

VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;

VU l'arrêté n° 20250975 VS 75 du 14 avril 2025, porta nt autorisation d'installer un
système de vidéoprotection afin d' assurer la sécur isation de l'entrée principale du
stade de Roland-Garros (porte 30), lors des Interna tionaux de France de Tennis se
déroulant du 19 mai 2025 au 08 juin 2025
;

VU la demande formulée par Madame Anne-Florence CANTO N, directrice de
l'innovation, de la logistique et des technologies, reçue le 29 avril 2025, faisant part
de modifications de son système de vidéoprotection concernant la localisation de la
caméra extérieure visionnant la voie publique
;
CONSIDERANT le nombre important de personnes susceptibles de s e rendre aux
« Internationaux de France de Tennis 2025 » ;

CONSIDERANT que l'exposition particulière à un risque d'actes d e terrorisme et la
nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées à
la gravité de la menace rendent nécessaire la mise en œuvre d'un système de
vidéoprotection ;

CONSIDERANT que la présidente de la commission de vidéoprotection est informée
de la présente décision ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives
;

VU l'urgence.


Préfecture de Police - 75-2025-05-15-00005 - Arrêté n° 20250975 BVS 75 du 15 mai 2025 modifiant l'arrêté n°20250975 VS 75 du 14
avril 2025 portant autorisation d'installer
un dispositif de vidéoprotection
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Arrêté n° 20250975 BVS 75



2

A R R Ê T E


Article 1 :

L'arrêté n° 20250975 VS 75 du 14 avril 2025 susvisé est modifié comme suit :

L'article 1 est remplacé par les dispositions suivantes :


« La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT) est autorisée
à faire procéder du 19 mai 2025 au 08 juin 2025 dan s les conditions ci-dessous, à
l'installation d'une caméra extérieure installée à l'entrée principale du stade de
Roland-Garros (porte 30), dans le cadre de la sécur isation des Internationaux de
France de Tennis 2025.

Cette caméra sera installée à l'adresse suivante
:

- 8 boulevard d'Auteuil (75016) PARIS »


Article 2 :

Le directeur des usagers et des polices administratives, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le direc teur de la police judiciaire sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera p ublié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et sur le po rtail des publications
administratives de la Ville de Paris.



Pour le préfet de Police et par délégation


SIGNE

L'adjointe au chef du bureau
Des polices administratives de sécurité


Marion CHAUDRET








Préfecture de Police - 75-2025-05-15-00005 - Arrêté n° 20250975 BVS 75 du 15 mai 2025 modifiant l'arrêté n°20250975 VS 75 du 14
avril 2025 portant autorisation d'installer
un dispositif de vidéoprotection
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Arrêté n° 20250975 BVS 75



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Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04
Préfecture de Police - 75-2025-05-15-00005 - Arrêté n° 20250975 BVS 75 du 15 mai 2025 modifiant l'arrêté n°20250975 VS 75 du 14
avril 2025 portant autorisation d'installer
un dispositif de vidéoprotection
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