PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-018-2024-10
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2024-10-08-00009 - Arrêté n°
DOS/EFF/OFF/2024/108

constatant la cessation définitive
d'activité d'une officine de pharmacie
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Agence Régionale de Santé
IDF-2024-10-08-00009
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/108
constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-08-00009 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/108
constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France



AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARR ÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/108

constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie

LE DIRECTE UR GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22,
R. 5125 -30 et R. 5132 -37 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024.

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de
signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur
Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collabor ateurs ;

VU l'arrêté en date du 06 mars 1952 portant octroi de la licence n° 78#000539 à l'officine de
pharmacie sise 175 rue Gabriel Péri à Sartrouville (78500 ) ;

VU
la déclaration d'exploitation en date du 27 septembre 1990 par laquelle Madame Martine
BLANCHARD déclare exploiter la licence n° 78#000539 sise 165 rue Gabriel Péri à
Sartrouville (78500 ) ;

VU l'avis favorable du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France émis le
22 juillet 2024 préalablement à une opération de restructuration du réseau officinal au sein
de la commune de Sartrouville (78500) ;

VU La déclaration en date du 09 septembre 2024 par l aquelle Madame Martine BLANCHARD
informe de la cessation définitiv e d'activité de de l'officine de pharmacie sise 165 rue Gabriel
Péri à Sartrouville (78500) dont elle est titulaire et restitue la licence correspondante ;

CONSIDERANT que la titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine à compter du
1er septembre 2024 ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité à compter 1er septembre 2024 de l'officine de
pharmacie exploitée par M adame Martine BLANCHARD sise 165 rue Gabriel Péri à
Sartrouville (78500) est constatée.

La licence n° 78#000539 est caduque à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

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ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis , le 08 octob re 2024


Pour l e Directeur général
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

et par délégation,

SIGNÉ


Fabien PERUS
Directe ur du P ôle Efficience


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