PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2024-278
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2024
Sommaire
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques /
Secrétariat
63-2024-01-22-00007 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal, responsables de service (1 page) Page 3
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63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2024-01-22-00007
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal, responsables
de service
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contentieux et de gracieux fiscal, responsables de service 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Pe
MINISTERE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU PUY-DE-DOME
2 rue Gilbert Morel 63033 CLERMONT FERRAND Cedex.
DS DAJ 2024–1 du 22/01/2024
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts.
Situation au 01/01/2024
Prénom NOM Responsables des services
M. Philippe RICHARD
M. Jérôme MESMIN
M. Pierre CALMARD
M. Thierry VOYER
M. Didier CASSAGNE
M. Olivier PRUGNARD
Mme Karine GOLFIER.
M Arnaud VILLA
M. Hervé MOREUL
Mme Patricia DIDIERLAURENT
M. Luc DENISServices des Impôts des entreprises
SIE de CLERMONT-FERRAND
SIE de RIOM
Services des Impôts des particuliers
SIP de CLERMONT-FERRAND
SIP d'ISSOIRE
SIP de THIERS
Service de la publicité foncière et de
l'enregistrement
SPFE de CLERMONT-FERRAND
Brigade de vérifications
Pôle Contrôle Revenu Patrimoine
Pôle contrôle-expertise
PCE du Puy-de-Dôme - Clermont-Fd
Pôle de recouvrement spécialisé
PRS du Puy-de-Dôme - Clermont-Fd
Service départemental des impôts fonciers
SDIF - Clermont-Fd
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