CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-017
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2026-01-10-00001 - Arrêté portant abrogation de l'interdiction des
activités de chasse dans les Côtes-d'Armor (6 pages) Page 3
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-01-10-00001
Arrêté portant abrogation de l'interdiction des
activités de chasse dans les Côtes-d'Armor
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E 3PRÉFETDES CÔTES-D'ARMORLiberté .Égalité CabinetFraternité
Arrêté portant abrogation de l'interdictiondes activités de chasse dans les Côtes-d'ArmorLe Préfet de Côtes-d'ArmorVU le classement du département des Côtes-d'Armor en vigilance orange « vent violent »par MétéoFrance pour le 8 janvier 2026 ;VU le Code Forestier, notamment ses articles L221-2, D221-2 et R163-6 ;VU le Code de la Route, notamment son article R411-21-1 ;VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2215-1 ;VU le Code de Procédure Pénale, notamment l'article 22 ;VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L122-1 et L.742-2 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de monsieur François GUILLOTOU deKEREVER, Préfet des Côtes-d'Armor ;VU le décret du 5 juin 2024 portant nomination de madame Véronique MOREAU, sous-préfète de Dinan;VU l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 donnant délégation de signature à madameVéronique MOREAU, sous-préfète de l'arrondissement de Dinan ;VU l'arrêté préfectoral du 09 janvier 2026 portant interdiction des activités de chasse dansles Côtes-d'Armor ;CONSIDÉRANT Les dégâts occasionnés lors du passage de la tempête GORETTI du 08janvier 2026 ;CONSIDÉRANT les interventions nécessaires des agents ENEDIS pour le rétablissement de
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 W Prefet22 1/6
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l'alimentation électrique dans les territoires cartographiés en annexe 1 du présent arrêté ;CONSIDERANT que les interventions des agents ENEDIS se feront à compter de ce jourprincipalement sur le réseau basse tension ;
ARRÊTEArticle TM: L'arrêté préfectoral du 09 janvier 2026 portant interdiction des activités dechasse dans les Côtes-d'Armor est abrogé.Article 2 : Pour le préfet des Côtes-d'Armor et par délégation, la sous-préfète de Dinan, lecommandant le groupement de gendarmerie départementale, le directeur départementalde la police nationale, les maires des communes considérées, le président de la fédérationdes chasseurs des Côtes-d'Armor, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Saint-Brieuc, le 10 janvier 2026
Pour le Préfet,la sous-préfète de DinanQEd
Véronique MOREAU
Si vous entendez contester le présent arrêté, cette décision peut faire l'objet dans un délai maximal de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture :- d'un recours gracieux adressé à mes services,- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris),- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la Motte - 35044 RENNES CEDEX) ou via l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site:wua.telerecours.fr
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ANNEXE 1 ion électriqueCartographie des territoires touchés par des coupures d'alimentat
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Liste des 62 communes concernées :BEGARDBELLE-ISLE-EN-TERREBOURBRIACBRELIDYCAOUENNEC-LANVEZEACCAURELCAVANCOETMIEUXCORLAYCREHENERQUYEVRANHILLIONKERGRIST-MOELOULA MOTTELANGOATLANISCATLANNIONLANRELASLANVELLECLOUANNECLOUARGATPAIMPOLPENVENANPERROS-GUIRECPEUMERIT-QUINTINPLEBOULLEPLEGUIENPLELOPLEUBIANPLEUMEUR-BODOU-PLEUMEUR-GAUTIERPLOUARETPLOUBEZREPLOUEZECPLOUHAPLOUISYPLOUNEVEZ-MOEDECPLOURHANPLUDUALPLUSQUELLECPOMMERIT-JAUDYROSPEZRUCASAINT-CARREUC
ANNEXE 2
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SAINT-CAST-LE-GUILDOSAINT-CLETSAINT-CONNANSAINTE-TREPHINESAINT-GOUENOSAINT-LAURENTSAINT-NICOLAS-DU-PELEMSAINT-QUAY-PORTRIEUXSAINT-VRANTREBEURDENTREDARZECTREFFRINTRELEVERNTREMARGATTRESSIGNAUXTREVERECTREVOU-TREGUIGNEC
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