LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-027
PUBLIÉ LE 8 FÉVRIER 2024
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des
solidarités /
42-2024-02-07-00001 - Arrêté portant classement des candidatures ayant
bénéficié d□un avis favorable pour l□agrément de mandataires judiciaires à
la protection des majeurs exerçant à titre individuel (2 pages) Page 3
42-2024-01-27-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP983732082
DONNADIEU Julia (2
pages) Page 6
42-2024-01-29-00005 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP983732645
CHEBIRA Safia (2 pages) Page 9
42-2024-01-25-00009 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP983733098
CALIN Dalia (2 pages) Page 12
42-2024-01-31-00003 - Déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP983820812
WADE Kany (2 pages) Page 15
42-2024-01-29-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP983881764
AYADI Chahenez (2 pages) Page 18
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction des Collectivités et du
Développement Local
42-2024-02-06-00004 - 118 - Arrêté modification statuts SIMA Coise (2
pages) Page 21
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2024-02-02-00006 - Arreté N°2024-001- DIPN portant délégation de
signature (3 pages) Page 24
2
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-02-07-00001
Arrêté portant classement des candidatures
ayant bénéficié d□un avis favorable pour
l□agrément de mandataires judiciaires à la
protection des majeurs exerçant à titre
individuel
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-02-07-00001 - Arrêté portant classement des
candidatures ayant bénéficié d□un avis favorable pour l□agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à
titre individuel3
En
PREFET
DE LA LOIRE
Li iberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté portant classement des candidatures ayant bénéficié d'un avis favorable pour
l'agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Le préfet de la Loire,
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 472-1 et L. 472-2, R.
472-1 et R. 472-2 ;
Vu les décrets 2016-1896 et 2016-1898 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions
relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;
Vu le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués
aux prestations familiales de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour la période 2017-2021 ;
Vu les arrêtés de prolongation du schéma régional de la protection juridique des majeurs et
des délégués aux prestations familiales de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 25 avril 2022 et
du 7 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2023 portant avis d'appel à candidatures et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2024 fixant la liste des candidatures recevables pour
l'agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2024 portant composition de la commission
départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant
à titre individuel ;
Vu l'avis de la commission départementale d'agrément en date du 5 févier 2024 ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
ARRÊTE
Article 1er : Les candidats pour lesquels la commission d'agrément de mandataire judiciaire à
la protection des majeurs exerçant à titre individuel de la Loire a formulé un avis favorable
sont classés comme suit :
•Madame GERARD née DANIERE Sophie : rang 1
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
Site internet : www.loire.gouv.fr
10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 2 1/2
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-02-07-00001 - Arrêté portant classement des
candidatures ayant bénéficié d□un avis favorable pour l□agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à
titre individuel4
•Madame GUICHARD Mélanie : rang 2
•Madame VINOT Alicia : rang 3
•Madame DA SILVA née TRONCY Céline : rang 4
•Madame GAUDARD Céline : rang 5
•Madame DUROUX Christelle : rang 6
•Madame LASSEMBLEE Sophie : rang 7
•Madame FRANCAVILLA Lauriane : rang 8
•Madame GRENIER née MADY Céline : rang 9
•Madame DENONFOUX née HERNANDEZ Aurélie : rang 10
•Madame BARRALON Fanny : rang 11
•Madame BOYRON née MILLET Céline : rang 12
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois suivant sa
publication :
- d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de la Loire , soit hiérarchique auprès
du ministre du travail, de la santé et des solidarités ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions
administratives, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 03, ou dans le délai de deux mois à
partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de
réponse au terme de ce délai de deux mois valant rejet implicite ;
La juridiction administrative compétente peut être saisie par voie postale ou par
télédéclaration au moyen de l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site
internet : www.telerecours.fr.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Loire.
Article 4 : Une copie du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près le
tribunal judiciaire de Saint-Étienne, au président du tribunal judiciaire de Saint-Étienne et à
chacun des membres de la commission départementale d'agrément.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne, le 07/02/2024
Le Préfet
Alexandre ROCHATTE
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
Site internet : www.loire.gouv.fr
10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 2 2/242_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-02-07-00001 - Arrêté portant classement des
candidatures ayant bénéficié d□un avis favorable pour l□agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à
titre individuel5
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-01-27-00002
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP983732082
DONNADIEU Julia
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-01-27-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP983732082
DONNADIEU Julia6
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP983732082

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 27 janvier 2024 par Madame DONNADIEU Julia, pou r
l'organisme DONNADIEU Julia dont l'établissement principal est situé 15 rue de la longeagne 42290
SORBIERS et enregistré sous le N° SAP983732082 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail. 42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-01-27-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP983732082
DONNADIEU Julia7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr




Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 27 janvier 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-01-27-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP983732082
DONNADIEU Julia8
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-01-29-00005
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP983732645
CHEBIRA Safia
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-01-29-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP983732645
CHEBIRA Safia9
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP983732645

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 29 janvier 2024 par Madame CHEBIRA Safia, pour
l'organisme CHEBIRA Safia dont l'établissement principal est situé 9 rue Vau ban 42350 LA TALAUDIERE et
enregistré sous le N° SAP983732645 pour les activit és suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-01-29-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP983732645
CHEBIRA Safia10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr


Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 29 janvier 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-01-29-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP983732645
CHEBIRA Safia11
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-01-25-00009
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP983733098
CALIN Dalia
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-01-25-00009 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP983733098
CALIN Dalia12
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP983733098

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 25 janvier 2024 par Madame CALIN Dalia, pour l' organisme
CALIN DALIA dont l'établissement principal est situé 10 rue Ra oul Follereau 42100 SAINT-ETIENNE et
enregistré sous le N° SAP983733098 pour les activit és suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-01-25-00009 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP983733098
CALIN Dalia13
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr


Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 25 janvier 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-01-25-00009 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP983733098
CALIN Dalia14
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-01-31-00003
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP983820812
WADE Kany
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-01-31-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP983820812
WADE Kany15
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP983820812

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 31 janvier 2024 par Madame WADE Kany, pour l'or ganisme
WADE Kany dont l'établissement principal est situé 5 rue Pie rre Bérard 42000 SAINT-ETIENNE et enregistré
sous le N° SAP983820812 pour les activités suivante s :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-01-31-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP983820812
WADE Kany16
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr


Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 31 janvier 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-01-31-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP983820812
WADE Kany17
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-01-29-00006
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP983881764
AYADI Chahenez
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-01-29-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP983881764
AYADI Chahenez18
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP983881764

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 29 janvier 2024 par Madame AYADI Chahenez, pour
l'organisme AYADI Chahenez dont l'établissement principal est situé 41 rue Ar istide Briand et de la Paix 42000
SAINT-ETIENNE et enregistré sous le N° SAP983881764 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-01-29-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP983881764
AYADI Chahenez19
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr


Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 29 janvier 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-01-29-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP983881764
AYADI Chahenez20
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-02-06-00004
118 - Arrêté modification statuts SIMA Coise
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-06-00004 - 118 - Arrêté modification statuts SIMA Coise 21
Ex
PREFETE
DU RHONE
L'z'berté
Égalité
FraternitéEx
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE DU RHÔNE
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration LocalePRÉFECTURE DE LA LOIRE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité
ARRÊTE INTER-PRÉFECTORAL n°
du
portant modification des statuts et des compétences du syndicat interdépartement al
mixte pour l'aménagement de la Coise et de ses affluents du Volon et du Furan
« SIMA COISE »
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône
Officier de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mériteLe Préfet de la Loire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-17 , L.
5211-20 et L. 5211-25-1 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 382 en date du 24 août 2005 portant création du syndicat
interdépartemental mixte à la carte pour l'aménagement de la Coise et de ses affluents du
Volon et du Furan « SIMA COISE » ;
Vu les arrêtés inter-préfectoraux des 28 mars 2007 , 20 février 2009, 31 décembre 2010, 6
juin 2011, 2 août 2013, 5 juillet 2017 , 18 juillet 2018 et 23 juillet 2019 portant modification
des statuts du SIMA COISE ;
Vu la délibération du comité syndical en date du 4 septembre 2023 sollicitant la
modification des statuts du SIMA COISE ;
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-06-00004 - 118 - Arrêté modification statuts SIMA Coise 22
VU les délibérations par lesquelles l'ensemble des membres du SIMA COISE approuve les
modifications statutaires proposées ;
Considérant ainsi que la modification des statuts du SIMA COISE a été approuvée dans les
conditions de majorité requises par le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la modification statutaire approuvée a pour objet une modification de
l'article 3 portant sur la redéfinition du périmètre géographique du syndicat intervenant
sur le bassin de la Coise, de l'article 8 relatif à la constitution des commissions
consultatives, d'une actualisation des articles 6 et 7 s'agissant de la composition du comité
syndical et des voix attribuées aux membres du bureau ainsi que des articles 9 et 10 relatifs
à la suppression de la référence aux compétences complémentaires GEMAPI ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Loire et du Rhône,
ARRÊTENT
Article 1 er : Est autorisée la modification d es statuts du SIMA COISE.
Article 2 : Un exemplaire des statuts modifiés est annexé au présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69 433 LYON cedex 03) dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication ou notification.
Article 4 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour
l'égalité des chances, le secrétaire général de la préfecture de la Loire, les directeurs
départementaux des finances publiques de la Loire et du Rhône, le président du syndicat
mixte à la carte pour l'aménagement de la Coise et de ses affluents « SIMA COISE », les
présidents des établissements publics de coopération intercommunale membres sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures du Rhône et de la Loire.
Fait à Lyon, le 18 janvier 2024
La préfète,
Secrétaire générale,
Préfète déléguée à l'égalité des chances
Signé
Vanina NICOLIFait à Saint Etienne, le 06 février 2024
Pour le Préfet, par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé
Dominique SCUFFENECKER
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 142_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-06-00004 - 118 - Arrêté modification statuts SIMA Coise 23
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-02-02-00006
Arreté N°2024-001- DIPN portant délégation de
signature
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-02-00006 - Arreté N°2024-001- DIPN portant délégation de signature 24
Ëx
MINISTÈRE
DE L'INTÉRIEUR
ET DES OUTRE-MER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Générale de la Police Nationale
Direction interdépartementale de la Police Nationale de la Loire
Service départemental de soutien opérationnel
Arrêté n° 2024-001-DIPN
portant délégation de signature
Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale à Saint-Étienne (42),
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police
nationale ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 21 décembre 2023 portant nomination de M. Jean
HAYET, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police
nationale à Saint-Étienne (42), à compter du 01er janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du préfet de la Loire n° 2024-006 du 24 janvier 2024 p ortant délégation de signature à Monsieur Jean
HAYET, directeur interdépartemental de la police nationale à Saint-Étienne (42).
Vu l'arrêté du préfet de la Loire n° 2024-007 du 24 janvier 2024 portant délégation de signature en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué à Monsieur Jean HAYET, directeur interdépartemental de la police nationale
à Saint-Étienne (42).
Arrête
- Article 1er : Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau en annexe 1 du
présent arrêté, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée, une carte
d'achat nominative.
- Article 2 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa date de publication.
Hôtel de Police de Saint-Étienne99bis cours Fauriel42100 Saint-ÉtienneStandard : 04 77 43 28 28
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-02-00006 - Arreté N°2024-001- DIPN portant délégation de signature 25
- Article 3 : Le délégant et les délégataires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Saint Etienne, le 02 février 2024
Le Contrôleur Général
Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale,
Jean HAYET42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-02-00006 - Arreté N°2024-001- DIPN portant délégation de signature 26
Annexe 1 :
Porteurs de carte d'achat Service Programme carte d'achat
BOICHON Cédric MININT
FLEURY Romuald DIPN 42 / CPN Roanne MININT
JURY Thomas MININT
MESTRE Christian MININT
PASCAL Charlène MININT
ROZCZKO Daniel MININT
Référent carte achat Service Programme carte d'achat Centre de facturation
DARD Florence DIPN / SDSO MININT MI5PLTF069 Montant TTC maximum par transaction
DIPN 42 / SDSO / Bureau Logistique et immobilier1 000,00 €
1 000,00 €
DIPN 42 / CPN Roanne / Etat major de la circonscription / Bureau de liaison et de soutien opérationnel1 000,00 €
DIPN 42 / SDSO / Bureau Logistique et immobilier1 000,00 €
DIPN 42 / SDSO / Bureau Logistique et immobilier2 500,00 €
DIPN 42 / SDSO / Bureau Logistique et immobilier2 500,00 €42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-02-00006 - Arreté N°2024-001- DIPN portant délégation de signature 27