TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-384
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques / Service
Stratégie-Contrôle de Gestion
81-2024-09-06-00006 - Décision de délégation générale de
signature au directeur du pôle animation du réseau et à ses adjoints (2
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Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2024-09-06-00006
Décision de délégation générale de signature au
directeur du pôle animation du réseau et à ses
adjoints
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2024-09-06-00006 - Décision de délégation générale de signature au directeur
du pôle animation du réseau et à ses adjoints 3
cnREPUBLIQUE F
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéFINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques du Tarn
18 avenue de Gaulle
81 000 ALBI Cedex 9
ANNEXE B
Décision de délégation générale de signature au directeur du pôle animation du réseau et expertise et
| à ses adjoints
L'Administrateur de l'Etat, directeur départemental des Finances publiques du Tarn;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ; |
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale du Tarn;
Vu le décret du 18 février 2020 portant nomination de M. Yves JULIEN, Administrateur Général des
Finances publiques en qualité de directeur départemental des Finances publiques du Tarn;
Décide :
Article 1 - Délégation générale de signature est donnée a:
M Daniel BRUGIE, Administrateur de l'Etat, directeur du pôle animation du réseau et expertise.
Article 2 - Reçoivent semblable délégation, à condition de n'en faire Usage qu'en cas d'empêchement de
M Daniel BRUGIE :
- M Claude BENAZET, Administrateur des Finances publiques adjoint, directeur adjoint du pôle
animation du réseau et expertise;
- Mme Sylvie RYCKEBUSCH-VAZQUEZ, Inspectrice principale des Finances publiques, responsable
de la division des professionnels, du recouvrement et des affaires économiques;
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du pôle animation du réseau et à ses adjoints 4
- M Pascal ICHES, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division des
opérations de l'Etat;
- Mme Florence LESTRADE, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division
secteur public local;
- Mme Florence GALEOTTI, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division
domaniale.
- M.Richard MAZARS, Inspecteur principal des Finances publiques, responsable de la division contrôle
fiscal et affaires juridiques;
- Mme Caroline SEGALA, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division des
missions fiscalité personnelle et foncière;
Ils reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seuls, ou concurremment
avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent, en cas d'absence ou
d'empêchement de ma part, sans toutefois que cet empêchement puisse être invoqué par les tiers ou
opposé à eux et sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation.
Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Article 2 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Albi, le 6 septembre 2024
L'Administrateur de l'Etat,
Directeur départemental des Finances Publiques du Tarn,
Yves. JULIEN
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