PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-334
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2026
Sommaire
GHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction Générale
75-2026-06-08-00012 - Décision portant délégation de signature
n°2026-048 concernant la Direction de la communication et du
mécénat au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie &
neurosciences (2 pages) Page 6
75-2026-06-08-00010 - Décision portant délégation de signature
n°2026-071 concernant la Direction des affaires juridiques -Service des
soins sans consentement (bureau de la loi) au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences (3 pages) Page 9
75-2026-06-08-00009 - Décision portant délégation de signature
n°2026-072 concernant la Direction des affaires juridiques -Etat civil au
Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences (3
pages) Page 13
75-2026-06-08-00006 - Décision portant délégation de signature
n°2026-075 concernant la Direction des finances, du contrôle de
gestion, des admissions, de la facturation, des régies et des plateaux
techniques (Admissions - facturation - Régie) au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences (4 pages) Page 17
75-2026-06-08-00015 - Décision portant délégation de signature
n°2026-040 donnée à Madame Nadine MALAVERGNE, Directrice des
soins,
au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie &
neurosciences (3 pages) Page 22
75-2026-06-08-00016 - Décision portant délégation de signature
n°2026-042 donnée à Monsieur Michaël AUCOUTURIER, Directeur de
l'Ingénierie, des
Travaux, de la Maintenance et du Patrimoine au
Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences (4
pages) Page 26
75-2026-06-08-00021 - Décision portant délégation de signature
n°2026-043 concernant les affaires générales à Monsieur Quentin
BOTON, Attaché d'Administration Hospitalière, Responsable des
Affaires Générales (1 page) Page 31
75-2026-06-08-00013 - Décision portant délégation de signature
n°2026-044 concernant la Direction générale au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences (2 pages) Page 33
75-2026-06-08-00011 - Décision portant délégation de signature
n°2026-045 concernant la Direction des achats, de la logistique et du
développement durable au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie & neurosciences (3 pages) Page 36
2
75-2026-06-08-00014 - Décision portant délégation de signature
n°2026-046 - Direction de l'innovation organisationnelle, du
partenariat patient et des activités Médico-sociales au Groupe
Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie &
neurosciences
(6
pages) Page 40
75-2026-06-08-00017 - Décision portant délégation de signature
n°2026-047 donnée à Madame Anne-Lise LEMOINE se rapportant au
service des systèmes d'information au Groupe Hospitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie &
neurosciences (3 pages) Page 47
75-2026-06-08-00022 - Décision portant délégation de signature
n°2026-050 concernant M. Arthur COFFIGNIER dans le cadre des gardes
de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie &
neurosciences (2 pages) Page 51
75-2026-06-08-00023 - Décision portant délégation de signature
n°2026-051 concernant M. Etienne LESECQ dans le cadre des gardes de
direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie &
neurosciences (1 page) Page 54
75-2026-06-08-00024 - Décision portant délégation de signature
n°2026-052 concernant Mme Florence GERARD CHALET dans le
cadre
des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris
psychiatrie & neurosciences (1 page) Page 56
75-2026-06-08-00025 - Décision portant délégation de signature
n°2026-053 concernant Mme Isabelle MABIT dans le cadre des gardes
de
direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie &
neurosciences (1 page) Page 58
75-2026-06-08-00026 - Décision portant délégation de signature
n°2026-054 concernant Mme Albane BERNATdans le cadre des gardes de
direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie &
neurosciences (1 page) Page 60
75-2026-06-08-00027 - Décision portant délégation de signature
n°2026-055 concernant Mme Anne-Lise LEMOINE dans le cadre des gardes
de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris
psychiatrie &
neurosciences (2 pages) Page 62
75-2026-06-08-00028 - Décision portant délégation de signature
n°2026-056 concernant M. Aurélien STIVAL dans le cadre des
gardes
de direction du GHU Paris psychiatrie & neuroscience (1 page) Page 65
75-2026-06-08-00029 - Décision portant délégation de signature
n°2026-057 concernant Mme Aline COUDRAY dans le cadre des gardes de
direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris
psychiatrie &
neuroscience (2 pages) Page 67
3
75-2026-06-08-00030 - Décision portant délégation de signature
n°2026-058 concernant Mme Noémie SCHOEBEL dans le cadre des
gardes de direction du
Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie
& neurosciences (2 pages) Page 70
75-2026-06-08-00031 - Décision portant délégation de signature
n°2026-059 concernant M. Philippe CHARLES dans le cadre des
gardes
de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie &
neurosciences (2 pages) Page 73
75-2026-06-08-00032 - Décision portant délégation de signature
n°2026-060 concernant Mme Solenne BARAT CLERC dans le cadre des
gardes de
direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie
& neuroscience (2 pages) Page 76
75-2026-06-08-00033 - Décision portant délégation de signature
n°2026-061 concernant Mme Dunia MUTABESHA dans le cadre
des
gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris
psychiatrie & neurosciences (2 pages) Page 79
75-2026-06-08-00034 - Décision portant délégation de signature
n°2026-062 concernant Mme Fanny BRUN-GROLLIER dans le cadre des
gardes de direction du GHU Paris psychiatrie & neuroscience (1 page) Page 82
75-2026-06-08-00035 - Décision portant délégation de signature
n°2026-063 concernant M.Ilan ANDRES dans le cadre des gardes de
direction du
Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie &
neurosciences (2 pages) Page 84
75-2026-06-08-00036 - Décision portant délégation de signature
n°2026-064 concernant M.Ludovic RINGOT dans le cadre des gardes de
direction du Groupe Hospitalier
Universitaire Paris psychiatrie &
neurosciences (2 pages) Page 87
75-2026-06-08-00037 - Décision portant délégation de signature
n°2026-065 concernant M.Marin CHAPELLE dans le cadre des gardes de
direction du Groupe Hospitalier Universitaire
Paris psychiatrie &
neuroscience (2 pages) Page 90
75-2026-06-08-00038 - Décision portant délégation de signature
n°2026-066 concernant Mme Marion FERAY dans le cadre des gardes
de
direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie &
neuroscience (2 pages) Page 93
75-2026-06-08-00039 - Décision portant délégation de signature
n°2026-067 concernant Mme Nadine MALAVERGNE dans le cadre
des
gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris
psychiatrie & neuroscience (2 pages) Page 96
75-2026-06-08-00018 - Décision portant délégation de signature
n°2026-068 donnée à Monsieur Aurélien STIVAL, Directeur de la
politique médicale et des partenariats concernant la gestion courante du
personnel médical au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie &
neurosciences (2 pages) Page 99
4
75-2026-06-08-00008 - Décision portant délégation de signature
n°2026-073 concernant la Direction des Affaires Juridiques au Groupe
Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences (3 pages) Page 102
75-2026-06-08-00007 - Décision portant délégation de signature
n°2026-074 concernant la Direction des finances au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences (3 pages) Page 106
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-06-11-00008 - Arrêté 2026-00715 du 11 juin 2026 portant
délégation de signature aux agents assurant une permanence
au
bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière (2 pages) Page 110
75-2026-06-11-00010 - Arrêté n°2026-00714 du 11 juin 2026 accordant
délégation de la signature préfectorale à la préfète
déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la
délégation à l'immigration (7 pages) Page 113
5
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00012
Décision portant délégation de signature
n°2026-048 concernant la Direction de la
communication et du mécénat au Groupe
Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie
& neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00012 - Décision portant délégation de signature n°2026-048 concernant la
Direction de la communication et du mécénat au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 6

1



Délégation n°2026-048




DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DU MECENAT

La Directrice,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143-33 à
D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en da te du 02 juin 2026, nommant
Madame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie & neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;

D E C I D E

Article 1

Délégation est donnée à Madame Florence PATENOTTE, Directrice de la
communication et du mécénat, afin de signer au nom de la Directrice :
- Toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de sa direction,
- Toutes notes et documents relatifs à l'organisation, à l'animation de sa direction
ainsi qu'à l'encadrement des équipes placées sous sa responsabilité, notamment
les demandes de congés,
- Tous documents correspondant à l'activité du mécénat et à la gestion des dons,
- Toutes les autorisation médias (dont autorisations de tournage),
- Tous contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité de sa
direction,
- Toutes pièces contractuelles de/ou valant marché public (marché ou accord -
cadre) répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT,
conformément à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique,
- Tous bons de commandes dans le cadre de marchés publics signés,
- Toutes attestations de service fait liées à l'activité de la Direction de la
Communication et du mécénat.

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00012 - Décision portant délégation de signature n°2026-048 concernant la
Direction de la communication et du mécénat au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 7
2
Article 2

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Florence PATENOTTE, délégation
de signature est donnée à Madame Marianne HENRY, Responsable communication et
mécénat, à l'effet de signer au nom de la Directrice l'ensemble des documents visés
à l'article 1.

Article 3

Délégation est donnée à Monsieur Paul de WATRIGANT, Responsable du mécénat, à
l'effet de signer au nom de la Directrice tous les documents correspondant à l'activité
de la mission mécénat et à la gestion des dons, notamment les reçus fi scaux, les
acceptations de dons et les attestations de réception de dons en nature.

Article 4

Cette délégation annule et remplace la délégation de signature n°2026 -017 en date
du 19 janvier 2026.


Article 5

La présente délégation sera notifiée pour i nformation au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.


Article 6

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris.




Fait à Paris, le 08 juin 2026

Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris




GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00012 - Décision portant délégation de signature n°2026-048 concernant la
Direction de la communication et du mécénat au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 8
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00010
Décision portant délégation de signature
n°2026-071 concernant la Direction des affaires
juridiques -Service des soins sans consentement
(bureau de la loi) au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie &
neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00010 - Décision portant délégation de signature n°2026-071 concernant la
Direction des affaires juridiques -Service des soins sans consentement (bureau de la loi) au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU)
Paris psychiatrie & neurosciences
9



1

Délégation n°2026-071

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

SERVICE DES SOINS SANS CONSENTEMENT (BUREAU DE LA LOI)

La Directrice,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143-33 à
D.6143-35 ;

- Vu l'ar rêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant
Madame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie & neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;

- Considérant la nomination par le Directeur d'Et ablissement de Madame Albane
BERNAT, en qualité de Directrice des Affaires Juridiques, à compter du 2 mai 2022 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;


D E C I D E


Article 1

Délégation est donnée à Madame Albane BERNAT, Directrice des Affaires Juridiques,
à l'effet de signer au nom de la Directrice :
- Toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les actes,
décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informa tions de la
compétence de sa direction,
- Toute décision ou note relative à l'organisation et l'animation de sa direction et à
l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- Les contrats et conventions liés à l'activité de sa direction, hors marchés publics,
- Les bordereaux, mandats et attestations de service fait,
- Tous les actes décrits à l'article 2.












GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00010 - Décision portant délégation de signature n°2026-071 concernant la
Direction des affaires juridiques -Service des soins sans consentement (bureau de la loi) au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU)
Paris psychiatrie & neurosciences
10
2
Article 2

Les actes faisant l'objet de la délégation visée au dernier alinéa de l'article 1 sont les
suivants :
- Tout acte administ ratif ou correspondance relatif à la constitution et au suivi
administratif des dossiers de soins sous contrainte (soins psychiatriques à la
demande du directeur ou du représentant de l'Etat), nécessaire à l'exercice
du contrôle judiciaire des mesures admi nistratives de soins sous contrainte et
des décisions médicales d'isolement et de contention,
- Les décisions administratives d'admission, de maintien, de modification de prise
en charge et de levée des patients pris en charge en soins psychiatriques à la
demande du Directeur de l'établissement (SDDE) ainsi que les autorisations de
sortie de patients hospitalisés sous cette modalité,
- Les courriers à destination des tiers ayant qualité à agir dans l'intérêt de la
personne hospitalisée,
- Les courriers et saisi nes à l'attention du Juge des libertés et de la détention
(JLD) ;
- Les requêtes en appel et saisines du Procureur,
- Toute correspondance en lien avec la gestion, le suivi et la reprise des mesures
de soins sous contrainte, à destination des autorités judicia ires, des autorités
préfectorales, des autorités pénitentiaires et le cas échéant tout organisme ou
structure de soins habilité,
- Les conclusions écrites en défense et en réplique du GHU Paris en lien avec les
dossiers de soins sans consentement examinés par le Tribunal judiciaire et la
Cour d'appel de Paris.


Article 3

Délégation est donnée à Madame Laetitia BARBOT, Responsable du service des soins
sans consentement , et en cas d'absence ou d'indisponibilité, à ses adjointes,
Madame Laura DO NASCIMENTO, et à Madame Ashley ASSAGOU, à l'effet de signer
au nom de la Directrice : l'ensemble des actes et documents visés à l'article 2,

Article 4

Délégation est donnée aux personnes listées, gestionnaire du service des soins sans
consentements, à l'effet de s igner les actes et documents décrits à l'article 2, à
l'exclusion des conclusions en défense ou en réplique du GHU Paris devant les
juridictions :

- Madame Romane AIME
- Mme Lilia AIT OUADDAH
- Madame Marie BA
- Madame Rehane BOUHASSOUNE
- Madame Cyril FELBACQ
- Madame Mélanie FOURN
- Madame Karine GRADEK
- Madame Coralie JACQUEMOT
- Madame Alexandra RAULT
- Monsieur Yves SAUTROT





GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00010 - Décision portant délégation de signature n°2026-071 concernant la
Direction des affaires juridiques -Service des soins sans consentement (bureau de la loi) au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU)
Paris psychiatrie & neurosciences
11
gig"°
3


Article 5

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Albane BERNAT, de Madame
Laetitia BARBOT et de Madame Laura DO NASCIMENTO et de M adame Ashley
ASSAGOU, délégation est donnée à Madame Justine PIGGIOLI, et à Madame Albane
PAQUET, Juristes, à l'effet de signer l'ensemble des actes et documents visés à l'article
2.


Article 6

Délégation est donnée à Madame Albane BERNAT, Directrice de s Affaires Juridiques,
aux fins de représenter l'établissement devant les juridictions dans le cadre
d'audiences en lien avec le contrôle judiciaire des mesures de soins sans
consentement, le cas échéant avec l'assistance d'un conseil, et d'y présenter tou te
observation écrite ou orale.

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Albane BERNAT, délégation en ce
sens est donnée à Madame Laetitia BARBOT, Responsable du service des soins sans
consentement, à Madame Justine PIGGIOLI et à Madame Albane PAQUET, Juristes.

Article 7

Cette délégation annule et remplace la délégation de signature n°2026 -005 en date
du 19 janvier 2026.

Article 8

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.


Article 9

La présente délégation fera l'objet d'une publication au rec ueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 08 juin 2026

Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris


GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00010 - Décision portant délégation de signature n°2026-071 concernant la
Direction des affaires juridiques -Service des soins sans consentement (bureau de la loi) au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU)
Paris psychiatrie & neurosciences
12
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00009
Décision portant délégation de signature
n°2026-072 concernant la Direction des affaires
juridiques -Etat civil au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie &
neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00009 - Décision portant délégation de signature n°2026-072 concernant la
Direction des affaires juridiques -Etat civil au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 13


1


Délégation n°2026-072


DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
ETAT CIVIL


La Directrice,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143-33 à
D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en da te du 02 juin 2026, nommant
Madame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie & neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;

- Considérant la nomination par le Directeur d'Etablissement de Madame Albane
BERNAT, en qualité de Directrice des Affaires Juridiques, à compter du 2 mai 2022 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;



D E C I D E



Article 1
Délégation est donnée à Madame Albane BERNAT, Directrice des Affa ires Juridiques,
à effet de signer au nom de la Directrice :
- Toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de sa direction,
- Toutes n otes relatives à l'organisation et à l'animation de sa direction, et
l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- Les contrats et conventions liés à l'activité de sa direction, hors marchés publics,
- Les bordereaux, mandats et attestations de services faits,
- Tous les actes et documents visés à l'article 2.

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00009 - Décision portant délégation de signature n°2026-072 concernant la
Direction des affaires juridiques -Etat civil au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 14
2
Article 2
Les actes et documents faisant l'objet de la délégation prévue à l'article 1 sont les
suivants :
- Demandes administratives d'admission en chambre mortuaire ou funéraire de
patients ou résidents décédés sur le GHU Paris,
- Accords administratifs de transport de corps avant ou après mise en bière
Demandes administratives de prélèvements à visée scientifique
- Interrogation du registre national des refus
- Déclarations d'état civil en mairie, notamment des décès et signature des registres
afférents.

Article 3
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Albane BERNAT, délégation est
donnée à Madame Albane PAQUET et à Madame Justine PIGGIOLI, Juristes au sein de
la Direction des affaires juridiques, à l'effet de signer au nom de la Directrice les actes
et documents visés à l'article 2.


Article 4
Décès survenus sur le pôle Neuro-Sainte-Anne

Délégation est donnée à Madame Solenne BARAT CLERC, Directrice déléguée du
Pôle Neuro -Sainte-Anne, afin de signer au nom de la Directrice les demandes
administratives d'admission en chambre funéraire ou en chambre mortuaire ainsi que
les accords de transports de corps concernant des patients décédés sur le pôle
Neuro-Sainte-Anne, et le cas éc héant tout autre acte administratif afférent à ces
décès.

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Solenne BARAT CLERC, délégation
est donnée à Madame Meryem YILDIRIMCAN, cadre administrative du pôle Neuro -
Sainte-Anne, à l'effet de signer au nom de la Directrice l'ensemble des documents
visés au premier paragraphe du présent article.

Article 6
Décès survenus sur les sites de Neuilly-sur-Marne et du Perray

Délégation est donnée à Madame Anne-Sophie BOUSSARD, Directrice de la stratégie
et des act ivités médico -sociales, Directrice déléguée des sites du Perray et de
Neuilly-sur-Marne, à l'effet de signer au nom de la Directrice les demandes
administratives d'admission en chambre funéraire ou en chambre mortuaire ainsi que
les accords de transports d e corps concernant des patients et résidents décédés sur
sur les structures rattachées au site de Neuilly -sur-Marne et au site du Perray, et le cas
échéant tout autre acte administratif afférent à ces décès.

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Mad ame Anne -Sophie BOUSSARD,
délégation est donnée à Madame Emmanuelle POUJARDIEU, Attachée
d'administration Hospitalière sur les Pôles USLD -Somatique, Addictologie, des unités et
structures Psychiatrie Dépendance Réhabilitation rattachées au Pôle Psychiatrie
Dépendance Réhabilitation -Perspectives (PDR -P) et à Madame Emmanuelle DE
BACKER, Attachée d'Administration Hospitalière sur les structures EHPAD -MAS
rattachées au Pôle -PDR-P, afin de signer au nom de la Directrice l'ensemble des
documents visés au premier paragraphe du présent article.

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Anne -Sophie BOUSSARD, de
Madame Emmanuelle POUJARDIEU et de Madame Emmanuelle DE BACKER,
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00009 - Décision portant délégation de signature n°2026-072 concernant la
Direction des affaires juridiques -Etat civil au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 15
3
délégation est donnée à Monsieur Maxime PLUSQUELLEC, Cadre du Pôle PDR -P, à
Monsieur Mouloud HABI, Cadre Supérieur de santé, Pôle PDR -P et à Monsieur Pascal
BERTIN, Cadre du Pôle Somatique -USLD à l'effet de signer au nom de la Directrice
l'ensemble des documents visés au premier paragraphe du présent article, chacun
pour les structures dont ils ont la responsabilité.

Article 7

Cette délégation annule et remplace la délégation de signature n°2026 -036 en date
du 18 février 2026.

Article 8
La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.

Article 9
La présente délégation fera l'objet d'une publica tion au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris et
prendra effet à la date de signature.



Fait à Paris, le 08 juin 2026

Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris


GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00009 - Décision portant délégation de signature n°2026-072 concernant la
Direction des affaires juridiques -Etat civil au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 16
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00006
Décision portant délégation de signature
n°2026-075 concernant la Direction des
finances, du contrôle de gestion, des admissions,
de la facturation, des régies et des plateaux
techniques (Admissions - facturation - Régie) au
Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie & neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00006 - Décision portant délégation de signature n°2026-075 concernant la
Direction des finances, du contrôle de gestion, des admissions, de la facturation, des régies et des plateaux techniques (Admissions -
facturation - Régie) au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences
17
gage, GHU PARISVEN PSYCHIATRIE &2: NEUROSCIENCES


1


Délégation n°2026-075

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES FINANCES, DU CONTROLE DE GESTION,
DES ADMISSIONS, DE LA FACTURATION, DES REGIES ET DES PLATEAUX TECHNIQUES

ADMISSIONS – FACTURATION - REGIE

La Directrice,


– Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-
35 ;

– Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame
Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie &
neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;

– Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Philippe CHARLES au Groupe Hospitalier
Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

– Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 30 janvier 2025, nommant
Monsieur Arthur COFFIGNIER, Directeur adjoint au Groupe Hospitalier Universitaire Paris
psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er mars 2025 ;

– Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;



D E C I D E

Article 1

Délégation est donnée à Monsieur Philippe CHARLES, Directeur des Finances, du Contrôle
de Gestion, des Admissions Facturation, Régies et des Plateaux Techniques, à l'effet de
signer au nom de la Directrice :
1. tous actes, décisions, documents et correspondances relevant de l'activité de
sa direction,
2. les contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité de sa
direction,
3. toutes notes et décisions relatives à l'organisation, à l'animation de sa direction
ainsi qu'à l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
4. toutes pièces contractuelles de ou valant marché public (marché ou accord -
cadre) répondant à un besoin, dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros
HT, conformément à l'article R 2122 -8 du Code de la Commande Publique
exclusivement pour les plateaux techniques,
5. tous bons de commandes, dans le cadre de marchés publics signés,
6. toutes attestations de service fait,
7. tous les documents listés aux articles suivants.


GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00006 - Décision portant délégation de signature n°2026-075 concernant la
Direction des finances, du contrôle de gestion, des admissions, de la facturation, des régies et des plateaux techniques (Admissions -
facturation - Régie) au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences
18
2
Délégation est donnée à Monsieur Philippe CHARLES, Directeur des Finances, du Contrôle
de Gestion, des Admissions Facturation, Régies et des Plateaux Techniques pour agir
devant les tribunaux compétents dans le cadre des recours contentieux action sociale et
facturation.


Article 2

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Philippe CHARLES, délégation est
donnée à Monsieur Arthur COFFIGNIER, Directeur Adjoint au Directeur des Finances, du
Contrôle de Gestion, des Admissions Facturation et Régies et des Plateaux Techniques, à
l'effet de signer tous les documents énumérés à l'article 1.



Partie 1- Admissions/Facturation/Recouvrement
Article 3

Délégation est donnée à Monsieur Arthur COFFIGNIER, Directeur Adjoint au Directeur des
Finances, du Contrôle de Gestion, des Admission s Facturation, Régies et des Plateaux
Techniques à l'effet de signer au nom de la Directrice :
1. toutes correspondances, actes, décisions, attestations, imprimés ou certificats
relevant du domaine des admissions, de la facturation et des régies ;
2. toutes correspondances aux caisses primaires d'assurance maladie et aux patients
pour leurs attestations de droits ;
3. toutes notes et décisions relatives à l'organisation, à l'animation du service des
admissions, de la facturation et des régies ainsi qu'à l'encadrement des équipes se
trouvant sous sa responsabilité ;
4. toutes demandes de congés des agents placés sous sa responsabilité ;
5. tous contrats et conventions liés à l'activité des admissions, de la facturation et des
régies, hors marchés publics ;
6. toutes attestations de service fait ;
7. tous bordereaux de recettes du service des admissions, de la facturation et des
régies ;
8. tous ordres de paiement adressés au receveur ;
9. toutes autorisations de poursuite des débiteurs ;
10. toutes mises en instance de recouvrement (psychiatrie, MCO, consultations externes
et séjours médico-sociaux) ;
11. toutes remises gracieuses ;
12. tous refus de remises gracieuses ;
13. toutes correspondances aux patients et aux organismes tiers payants, organismes
d'Assurance Maladie pour toute question relative au règlement des frais de séjour
des patients du GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences ;
14. toutes lettres de transmission et bulletins de séjour/sortie adressés aux patients du
GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences ou à leurs ayants droit ;
15. tous devis d'hospitalisation

Délégation est donnée à Monsieur Arthur COFFIGNIER, Directeur Adjoint au Directeur des
Finances, du Contrôle de Gestion, des Admissions Facturation, Régies et des Plateaux
Techniques pour agir devan t les tribunaux compétents dans le cadre des recours
contentieux action sociale et facturation.




GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00006 - Décision portant délégation de signature n°2026-075 concernant la
Direction des finances, du contrôle de gestion, des admissions, de la facturation, des régies et des plateaux techniques (Admissions -
facturation - Régie) au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences
19
3
Article 4

Délégation est donnée à Madame Fabienne GUILLEMIN, Attachée d'administration
hospitalière au service des admissions, de la facturation, du cont entieux et des régies , à
l'effet de signer au nom de la Directrice l'ensemble des documents visés à l'article 3, hormis
ceux qui relèvent des points 3, 5, 6, 8, 9, 11 et 12.

Article 5

Délégation est donnée à Madame Françoise LE MEVEL, adjoint des cadres « site sud », à
Madame Samira HAMZI , faisant fonction d'adjoint des cadres « activités externes et
prestations annexes », à Madame Jennifer OBAMIMONGO adjoint des cadres « sites nord »
et à Monsieur Franck CHEV ET adjoint des cadres « coordinateur des régies du GHU », à
l'effet de signer, au nom de la Directrice et dans leur domaine fonctionnel respectif :

- toutes correspondances, attestations, imprimés, certificats, bulletins de séjour/sortie,
attestations de passage relevant du domaine des admissions, de la facturation et,
le cas échéant, des régies, de leur secteur d'activité respectif, à destination des
patients, des organismes d'assurance maladie et des autres organismes de tiers
payants ;
- toutes demandes de congés des agents placés sous leur responsabilité.

Article 6

Délégation est donnée à Madame Florence TAILLEDET, adjoint administratif sur le site de
Perray-Vaucluse et à Madame Bouchra MISSAOUI, adjoint administratif sur le site de Neuilly-
sur-Marne, à l'effet de signer, au nom de la Directrice :

- toutes correspondances, attestations, imprimés, certificats ou bulletins de
séjour/sortie, relevant des admissions et de la facturation du secteur médico -social
et de la psychiatrie de leurs sites, à destination des patients, des organismes
d'assurance maladie et des autres organismes de tiers payants

Article 7

Cette délégation annule et remplace la délégation de signature n°2026-003 en date du 19
janvier 2026.

Article 8

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégatio n
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.


GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00006 - Décision portant délégation de signature n°2026-075 concernant la
Direction des finances, du contrôle de gestion, des admissions, de la facturation, des régies et des plateaux techniques (Admissions -
facturation - Régie) au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences
20
sig"?
4

Article 9

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de
la Préfecture de région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 08 juin 2026

Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris


GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00006 - Décision portant délégation de signature n°2026-075 concernant la
Direction des finances, du contrôle de gestion, des admissions, de la facturation, des régies et des plateaux techniques (Admissions -
facturation - Régie) au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences
21
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00015
Décision portant délégation de signature
n°2026-040 donnée à Madame Nadine
MALAVERGNE, Directrice des soins,
au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie & neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00015 - Décision portant délégation de signature n°2026-040 donnée à
Madame Nadine MALAVERGNE, Directrice des soins,
au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences
22
eae, GHU PARISACTE "oe PSYCHIATRIE &2: NEUROSCIENCES


1

Délégation n°2026-040

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES SOINS


La Directrice,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 et D.6143 – 33
à D.6143-35 ;

- Vu le décret n° 2014-7 du 07 janvier 2014 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril
2002 portant statut particulier du corps des Directeurs des Soins ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant
Madame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU)
Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 26 octobre 2023, nommant
Madame Nadine MALAVERGNE au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie & neurosciences sur l'emploi fonctionnel de Coordonnatrice Générale
des Soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques, à compter du 11
décembre 2023 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 19 novembre 2021,
nommant Monsieur Ludovic RINGOT au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie & neurosciences, à compter du 15 décembre 2021 ;



D E C I D E

Article 1

Délégation est donnée à Madame Nadine MALAVERGNE, Directrice des soins ,
Coordonnatrice générale des soins, à effet de signer au nom de la Directrice :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de ladite direction,
- toutes notes relati ves à l'organisation, à l'animation de sa direction et à
l'encadrement des équipes placées sous sa responsabilité,
- tous contrats et conventions liés à l'activité de sa direction, hors marchés
publics,
- tous protocoles de soins mis en œuvre dans le cadre du projet de soins du GHU
Paris,
- toutes affectations de l'encadrement.





GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00015 - Décision portant délégation de signature n°2026-040 donnée à
Madame Nadine MALAVERGNE, Directrice des soins,
au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences
23
eae, GHU PARISACTE "oe PSYCHIATRIE &2: NEUROSCIENCES


2


Article 2

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Nadine MALAVERGNE, délégation
est donnée à Monsieur Ludovic RINGOT, Directeur des Soins, à l'effet de signer au nom
de la Directrice, tous les documents énumérés à l'article 1.


Article 3

En cas d'absence o u d'indisponibilité de Madame Nadine MALAVERGNE, et de
Monsieur Ludovic RINGOT, délégation est donnée à Madame Sara BEN HALIMA,
Cadre supérieure de santé, à Madame Cécile BERGOT, Cadre supérieure de santé, à
Madame Marie -Hélène CREACHCADEC, Cadre supérieure de santé , à Madame
Dominique DESTRIAT, Cadre supérieure de santé , à Monsieur Christophe LAMBARD,
Cadre supérieur de santé, à Madame Esther POIGNET-SOL, Cadre supérieure de santé,
et à Madame Nathalie SAINT-ETIENNE, Cadre supérieure de santé à effet de signer :

- les conventions de stage des étudiants et élèves paramédicaux,
- les propositions d'affectation et de mobilité des personnels paramédicaux,
- les ordres de missions des personnels paramédicaux.


Article 4

Chaque délégataire rend compte par écrit de tout événement d'une gravité sérieuse
affectant le fonctionnement de l'établissement dont il a la responsabilité déléguée.

Article 5

Cette délégation annule et remplace la délégation de signature n°2026-015 en date
du 19 janvier 2026.


Article 6

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie P rincipale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00015 - Décision portant délégation de signature n°2026-040 donnée à
Madame Nadine MALAVERGNE, Directrice des soins,
au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences
24
site, GHU PARIS


3



Article 7

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 08 juin 2026


Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris


GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00015 - Décision portant délégation de signature n°2026-040 donnée à
Madame Nadine MALAVERGNE, Directrice des soins,
au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences
25
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00016
Décision portant délégation de signature
n°2026-042 donnée à Monsieur Michaël
AUCOUTURIER, Directeur de l'Ingénierie, des
Travaux, de la Maintenance et du Patrimoine au
Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie & neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00016 - Décision portant délégation de signature n°2026-042 donnée à
Monsieur Michaël AUCOUTURIER, Directeur de l'Ingénierie, des
Travaux, de la Maintenance et du Patrimoine au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences
26


1

Délégation n°2026-042


DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE L'INGENIERIE, DES TRAVAUX, DE LA MAINTENANCE ET DU PATRIMOINE


La Directrice,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à
D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame
Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie
& neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;

- Vu la nomination de Monsieur Michaël AUCOUTURIER par le Directeur d'établissement
en qualité de Directeur de l'Ingénierie, des Travaux, de la Maintenance et du
Patrimoine à compter du 1er avril 2022 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;




D E C I D E


Article 1

Délégation est donnée à Monsieur Michaël AUCOUTURIER, Directeur de l'Ingénierie, des
Travaux, de la Maintenance et du Patrimoine, à l'effet de signer au nom de la Directrice :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la compétence
de sa direction,
- toutes notes et documents relatifs à l'organisation, à l'animation de sa direction et à
l'encadrement des agents placés sous sa responsabilité,
- les conventions et contrats liés à l'activité de sa direction,
- les baux immobiliers, les contrats de gestion immobilière et de valorisation,
- dans le cadre des prestations de travaux, de fournitures, de services, de maîtrise
d'œuvre, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'assistance technique :
- toutes pièces contractuelles de/ou valant marché public (marchés ou
accords-cadres) ou de contrat de concession,
- toutes commandes dans le cadre de marchés publics signés,
- toutes attestations de service fait,
- toutes liquidations et mises en paiement.
- tous les plans, déclarations de travaux, demandes de permis de construire et de
démolir.


GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00016 - Décision portant délégation de signature n°2026-042 donnée à
Monsieur Michaël AUCOUTURIER, Directeur de l'Ingénierie, des
Travaux, de la Maintenance et du Patrimoine au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences
27
2



Article 2

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Michaël AUCOUTURIER, délégation est
donnée à Madame Vanessa GESLIN, Adjointe au Directeur de la Direction de l'Ingénierie,
des Travaux, de la Maintenance et du Patrimoine, Responsable du Département
Architecture Etudes et Conceptions à l'effet de signer tous les documents mentionnés à
l'article 1.


Article 3
Département Architecture

Délégation est donnée à Madame Vanessa GESLIN, Adjointe au Directeur de la Direction
de l 'Ingénierie, des Travaux, de la Maintenance et du Patrimoine, Responsable du
Département Architecture Etudes et Conceptions , à l'effet de signer au nom de la
Directrice, les documents listés ci-dessous :
- Tous les plans, déclarations de travaux, demandes de permis de construire et de
démolir,
- Toutes les commandes dans le cadre des marchés publics signés liés aux travaux et
n'excédant pas 100 000 euros HT,
- Les attestations de service fait liées à l'activité de son service,
- Toutes liquidations et mises en paiement.



Article 4
Département des Travaux

Délégation est donnée à Monsieur Nicolas SEVEGRAND, Responsable du Département
Travaux, à l'effet de signer au nom de la Directrice les actes et documents énumérés ci-
dessous :
- Toutes les correspondances liées à l'activité de son service,
- Toutes commandes dans le cadre des marchés publics signés ayant pour objet les
travaux et n'excédant pas 100 000 euros HT,
- Les attestations de service fait liées à l'activité de son service,
- Toutes liquidations et mises en paiement.


GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00016 - Décision portant délégation de signature n°2026-042 donnée à
Monsieur Michaël AUCOUTURIER, Directeur de l'Ingénierie, des
Travaux, de la Maintenance et du Patrimoine au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences
28
3


Article 5
Département Politique Technique, Maintenance et Transition Energétique

Délégation est donnée à Monsieur Jordy FEUILLAS, Responsable du Département
Politique Technique, Maintenance et Transition Energétique à l'effet de signer au nom de
la Directrice les actes et documents énumérés ci-dessous :
- Toutes les correspondances liées à l'activité de son service,
- Toutes commandes dans le cadre des marchés publics signés ayant pour objet la
maintenance et n'excédant pas 100.000 euros HT,
- Les attestations de service fait liées à l'activité de son service,
- Toutes liquidations et mises en paiement.


Article 6
Département Sécurités

Délégation est donnée à Madame Isabelle RIPAUX, Responsable du Département des
Sécurités, à l'effet de signer au nom de la Directrice les actes et documents énumérés ci-
dessous :
- Toutes les correspondances liées au service des Sécurités,
- Toutes commandes dans le cadre des marchés publics signés dans le cadre de
fournitures et services liés au service des sécurités n'excédant pas 100.000 € HT,
- Toutes attestations de service fait liées à l'activité de son service,
- Toutes liquidations et mises en paiement.


Article 7
Département Marchés et Performance d'Achat

Délégation est donnée à Madame Pascale MIHE, Responsable du Département Marchés
et Performance d'Achat, à l'effet de signer au nom de la Directrice les actes et
documents énumérés ci-dessous :
- Toute correspondance courante liée à son activité (bordereau d'envoi, transmission
de documents, documents administratifs, …),
- Dans le cadre des marchés publics : le registre des dépôts des plis, les récépissés de
réception des plis remis aux candidats, les documents de consultations des entreprises
et les lettres de rejet.


Article 8
Département Gestion Comptabilité

Délégation est donnée à Madame Catherine LEDDA, Responsable du Département
Gestion Comptabilité, à l'effet de signer au nom de la Directrice les actes et documents
énumérés ci-dessous :
- toute correspondance courante liée à son activité (bordereau d'envoi, transmission
de documents, documents administratifs, …).






GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00016 - Décision portant délégation de signature n°2026-042 donnée à
Monsieur Michaël AUCOUTURIER, Directeur de l'Ingénierie, des
Travaux, de la Maintenance et du Patrimoine au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences
29
4
Article 9
Département de la Stratégie Patrimoniale

Délégation est donnée à Monsieur Pierre PEQUIGNOT, Responsable du Départ ement de
la Stratégie Patrimoniale, à l'effet de signer au nom de la Directrice les actes et
documents énumérés ci-dessous :
− Toutes correspondances courantes liées à l'activité de son département
(bordereau d'envoi, transmissions de documents, documents administratifs, etc.),
− Dans le cadre de la gestion des baux immobiliers, l'ensemble des actes
administratifs, financiers et comptables liés (bon de commande, avis d'échéance,
facture, loyer, redevance, émission de titre, etc.), hors promesse et prise de baux,
− Toute commande et facture, dans le cadre d'un marché public signé ayant un
objet direct avec l'activité de son département (expertise, conseil, valorisation,
etc.) n'excédant pas 100 000 Euros HT,
− Toutes attestations de service fait liées à l'activité de son département,
− Toutes liquidations et mises en paiement.


Article 10

Cette délégation annule et remplace la délégation de signature n°2026-016 en date du
19 janvier 2026.

Article 11

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.


Article 12

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 08 juin 2026

Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris




GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00016 - Décision portant délégation de signature n°2026-042 donnée à
Monsieur Michaël AUCOUTURIER, Directeur de l'Ingénierie, des
Travaux, de la Maintenance et du Patrimoine au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences
30
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00021
Décision portant délégation de signature
n°2026-043 concernant les affaires générales à
Monsieur Quentin BOTON, Attaché
d'Administration Hospitalière, Responsable des
Affaires Générales
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00021 - Décision portant délégation de signature n°2026-043 concernant les
affaires générales à Monsieur Quentin BOTON, Attaché d'Administration Hospitalière, Responsable des Affaires Générales 31
eee. GHU PARISAR "oo PSYCHIATRIE &"S\. NEUROSCIENCES

1

Délégation n° 2026-043

DELEGATION DE SIGNATURE
DELEGATION PARTICULIERE AUX AFFAIRES GENERALES

La Directrice,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143-33 à
D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant
Madame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie & neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;

- Considérant l'organisation de la Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;
D E C I D E
Article 1

Délégation est donnée à Monsieur Quentin BOTON, Attaché d'Administration
Hospitalière, Responsable des Affaires Générales, à l'effet de signer au nom de la
Directrice :
− toutes correspondances ainsi que les attestations, imprimés ou certificats relatifs
aux affaires générales,
− toutes conventions relatives aux affaires générales,
− tous bons de commande et attestations de services faits relatifs aux affaires
générales,
− les bons de congés des agents placés sous sa responsabilité.

Article 2

Cette délégation annule et remplace la délégation de signature n°202 6-002 en date
du 19 janvier 2026.

Article 3

La présente délégation sera notifiée pour information à Monsieur le Président du
Conseil de surveillance, Monsieur le Directeur de la Délégation Départementale de
Paris, Madame la Présidente de la Commission médicale d'établissement, Monsieur le
Trésorier Principal, comptable de l'établissement et aux personnes qu'elle vise
expressément.

Article 4

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 08 juin 2026


Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00021 - Décision portant délégation de signature n°2026-043 concernant les
affaires générales à Monsieur Quentin BOTON, Attaché d'Administration Hospitalière, Responsable des Affaires Générales 32
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00013
Décision portant délégation de signature
n°2026-044 concernant la Direction générale au
Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie & neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00013 - Décision portant délégation de signature n°2026-044 concernant la
Direction générale au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 33


Délégation n°2026-044



DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION GENERALE

La Directrice,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143-33 à D.6143 -
35;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame
Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psych iatrie &
neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 30 juin 2022 nommant Monsieur
Stéphane PIERREFITTE, Adjoint au Directeur du Groupe Hospitalier Universitaire Paris
psychiatrie & neurosciences à compter du 23 juin 2022 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 juin 2025 nommant Monsieur
Laurent AUBERT au Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences à
compter du 23 juin 2025 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Philippe CHARLES au Groupe Hospitalier Universitaire
Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1 er janvier 2019 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Madame Aline COUDRAY au Groupe Hospitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1 er janvier 2020 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Madame Noémie SCHOEBEL au Groupe Hospitalier
Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1 er janvier 2019 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Madame Solenne BARAT -CLERC au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 17 décembre 2024 nommant
Monsieur Aurélien STIVAL au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie &
neurosciences à compter du 2 janvier 2025 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;


D E C I D E


Article 1

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Pauline MAISANI, Directrice du GHU Paris,
délégation est donnée, à Monsieur Stéphane PIERREFITTE , Adjoint à la Directrice, l'effet de
signer au nom de la Directrice, tous les actes de gestion et de disposition de l'établissement.



GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00013 - Décision portant délégation de signature n°2026-044 concernant la
Direction générale au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 34
site, GIHU PARISPSYCHIATRIE &NEUROSCIENCES


Article 2

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame MAISANI et de Monsieur PIERREFITTE,
délégation est donnée à Mr AUBERT Laurent, Secrétaire Général, à l'effet de signer au nom de
la Directrice, tous les actes de gestion et de disposition de l'établissement.

Article 3

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame MAISANI, de Monsieur PIERREFITTE et de
Monsieur AUBERT, délégation, concernant tous les actes de gestion de l'établissement, est
donnée à :

- Monsieur Philippe CHARLES, Directeur adjoint chargé d es finances, des admissions, de la
facturation, des régies et des plateaux techniques, Directeur du site Sud du GHU Paris,
- Madame Aline COUDRAY, Directrice adjointe chargée des innovations organisationnelles
et du partenariat patient, Directrice des sites Nord du GHU Paris,
- Madame Noémie SCHOEBEL, Directrice adjointe chargée des ressources humaines et de
la formation,
- Madame Solenne BARAT -CLERC, Directrice déléguée du Pôle Neuro Sainte -Anne et
Directrice du site Institut Paris Brune,
- Monsieur Aurélien STIVAL, Directeur de la politique médicale et des partenariats, Directeur
du site Henri Ey.



Article 4

Dans le cadre de la présente délégation de signature, tout évènement d'une gravité sérieuse
affectant le fonctionnement de l'établissement doit être signalé à la Directrice.

Article 5

Cette délégation annule et remplace la délégation de signature n°2026 -001 en date du 19
janvier 2026.

Article 5

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance,
à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation Départementale
de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux personnes qu'elle vise
expressément.

Article 6

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 08 juin 2026

Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00013 - Décision portant délégation de signature n°2026-044 concernant la
Direction générale au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 35
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00011
Décision portant délégation de signature
n°2026-045 concernant la Direction des achats,
de la logistique et du développement durable au
Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie & neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00011 - Décision portant délégation de signature n°2026-045 concernant la
Direction des achats, de la logistique et du développement durable au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie &
neurosciences
36


1

Délégation n°2026-045

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES ACHATS, DE LA LOGISTIQUE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE


La Directrice,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143-33 à
D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant
Madame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie & neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;


- Considérant la nomination par le Directeur d'Etablissement de Mada me Fanny
BRUN GROLLIER en qualité de Directrice des achats, de la logistique et du
développement durable à compter du 4 septembre 2023 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;



D E C I D E


Article 1

Délégation est donnée à Madame Fanny BRUN GROLLIER, Directrice des achats, de la
logistique et du développement durable, à l'effet de signer au nom de la Directrice :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de sa direction,
- toutes notes, décisions et documents relatifs à l'organisation, à l'animation de sa
direction et à l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- tous contrats et conventions relatifs à l'activité de sa Direction,
- toutes pièces contractuelles de/ou valant marché public (marché ou accord -
cadre) ou de contrat de concession,
- tous bons de commande dans le cadre de marchés publics signés,
- tous bons de commande UGAP,
- toutes attestations de service fait,
- toute délivrance de cartes achats,
- tous bons de retrait en régie.






GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00011 - Décision portant délégation de signature n°2026-045 concernant la
Direction des achats, de la logistique et du développement durable au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie &
neurosciences
37
2
Article 2

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame BRUN GROLLIER, délégation est
donnée à Madame Cristina PEREZ ALBERDI , Adjointe à la Directrice des achats, de la
logistique et du développement durable , Attachée d'administration hospitalière, à
l'effet de signer au nom de la Directrice :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de sa direction,
- toutes notes et documents relatifs à l'organisation et à l'animation de la direction
des achats, de la logistique et du développement durable ainsi qu'à
l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- tous contrats et conventions, hors marchés publics, relatifs à l'activité de sa
Direction,
- toutes pièces contractuelles de/ou valant marché public (marché ou accord
cadre) ou de contrat de concession répondant à un besoin dont la valeur estimée
est inférieure à 40 000 euros HT, conformément à l'article R.2122 -8 du Code de la
Commande Publique,
- tous bons de commande dans le cadre de marchés publics signés,
- dans le respect du périmètre budgétaire attribué, tous bons de commande UGAP
dont le montant est inférieur à 40 000€,
- toutes attestations de service fait,
- toute délivrance de cartes achats, relatives en particulier à l'activité de la
direction générale et de la présidence de CME,
- tous bons de retrait en régie.


Article 3

En cas d'absence ou d'indisponibilité d e Madame BRUN GROLLIER et de Madame
PEREZ ALBERDI, délégation est donnée à Monsieur Hicham SABRI, Contrôleur de
gestion à la Direction des Achats, de la Logistique et du Développement Durable , à
l'effet de signer au nom de la Directrice :

- toutes pièces c ontractuelles de/ou valant marché public (marché ou accord
cadre) ou de contrat de concession répondant à un besoin dont la valeur estimée
est inférieure à 40 000 euros HT, conformément à l'article R.2122 -8 du Code de la
Commande Publique,
- tous bons de commandes, dans le cadre de marchés publics signés,
- dans le respect du périmètre budgétaire attribué, tous bons de commande UGAP
dont le montant est inférieur à 40 000€,
- toutes attestations de service fait.


Article 4

En cas d'absence ou d'indisponibilité de M adame BRUN GROLLIER, de Madame
PEREZ ALBERDI et de Monsieur SABRI, délégation est donnée à Monsieur Ahamadou
THIAM, Attaché d'administration hospitalière en charge des investissements à la
Direction des Achats, de la Logistique et du Développement Dura ble, à l'effet de
signer au nom de la Directrice les documents cités à l'article 3.




GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00011 - Décision portant délégation de signature n°2026-045 concernant la
Direction des achats, de la logistique et du développement durable au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie &
neurosciences
38
3


Article 5

La présente délégation annule et remplace la délégation n°202 6-006 signée en date
du 19 janvier 2026 et prend effet à la date de signature.


Article 6

La prés ente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.


Article 7

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 08 juin 2026

Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris


GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00011 - Décision portant délégation de signature n°2026-045 concernant la
Direction des achats, de la logistique et du développement durable au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie &
neurosciences
39
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00014
Décision portant délégation de signature
n°2026-046 - Direction de l'innovation
organisationnelle, du partenariat patient et des
activités Médico-sociales au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie &
neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00014 - Décision portant délégation de signature n°2026-046 - Direction de
l'innovation organisationnelle, du partenariat patient et des activités Médico-sociales au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie &
neurosciences
40
2542. GHU PARISSENS PsvcHIATRIE &ses \ NEUROSCIENCES

1

Délégation n°2026-046

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE L'INNOVATION ORGANISATIONNELLE, DU PARTENARIAT PATIENT ET DES ACTIVITES
MEDICO-SOCIALES


La Directrice,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 et D.6143– 33 à D.6143-
35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame
Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie &
neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 20 décembre 2019, no mmant
Madame Aline COUDRAY au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie &
neurosciences, à compter du 1er janvier 2020 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Monsieur Ilan ANDRES en
détachement dans le corps des Directeurs d'H ôpitaux au GHU Paris psychiatrie &
neurosciences à compter du 10 juin 2025 ;

- Considérant la nomination de Madame Anne -Sophie BOUSSARD en qualité de Directrice
de la stratégie et des activités médico-sociales, à compter du 1er novembre 2025 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;

- Considérant l'intégration des activités médico -sociales et de la coordination de l'action
sociale au sein de la Direction de l'Innovation organisationnelle et du partenariat pati ent
au 1er novembre 2025 ;


D E C I D E
Article 1

Délégation est donnée à Madame Aline COUDRAY, Directrice de l'innovation
organisationnelle, du partenariat patient et des activités médico -sociales, à l'effet de signer
au nom de la Directrice :
- Toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la compétence de sa
direction,
- Toutes décisions et d ocuments relatifs à l'activité du Tiers Lieu MindLink, intégré à la
Direction de l'innovation organisationnelle, du partenariat patient et des activités médico-
sociales, à l'exception de l'accord de consortium et de ses avenants, et sauf la convention
de financement de la CDC.
- Tous documents relatifs à l'activité du Laboratoire d'Accueil et de l'Hospitalité (LAB-AH)
- Tous documents relatifs à l' activité du Laboratoire de recherche en santé mentale,
sciences humaines et sociales (Labo SM-SHS)
- Toutes notes, décisions et documents relatifs à l'organisation, à l'animation de sa direction
et à l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00014 - Décision portant délégation de signature n°2026-046 - Direction de
l'innovation organisationnelle, du partenariat patient et des activités Médico-sociales au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie &
neurosciences
41
2

- Tous contrats et conventions, autres que marchés publics, relatifs à l'activité de sa
Direction,
- Tous bordereaux, mandats et attestations de service fait.



Article 2

Délégation est donnée à Madame Anne-Sophie BOUSSARD, Directrice de la stratégie et des
activités médico-sociales et de la coordination de l'action sociale aux patients (CASE), à l'effet
de signer au nom de la Directrice tous les documents énumérés à l'article 1 pour ce qui
concerne ses domaines de compétences, à savoir la CASE et les activités médico -sociales, à
l'exclusion des pôles d'addictologie.

En cas d'absence ou d'indi sponibilité de Madame COUDRAY, délégation est donnée à
Madame BOUSSARD à l'effet de signer les documents de l'article 1 en ce qui concerne les
activités du Laboratoire d'Accueil et de l'Hospitalité (LAB -AH), du Laboratoire de recherche
en santé mentale, sciences humaines et sociales (Labo SM-SHS) et du Tiers Lieu Mindlink.


Article 3

Délégation est donnée à Monsieur Ilan ANDRES, Directeur des Ressources Humaines adjoint,
Directeur référent addictologie, à l'effet de signer au nom de la Directrice, tous les documents
de l'article 1, exclusivement en ce qui concerne l'addictologie, et en particulier les activités
du Pôle Moreau de Tours pour le CSAPA Sainte-Anne ainsi que pour le SAVS Epilepsies.


Partie 1 – Laboratoire de l'accueil et de l'hospitalité (LAB-AH) et Laboratoire de recherche en
Santé Mentale, Sciences Humaines et Sociales (Labo SM-SHS)


Article 4
Délégation est donnée à Madame Justine COUBARD MILLOT, Directrice du Laboratoire de
l'Accueil et de l'Hospitalité (LAB -AH), à Madame Céline STEIGER Directrice adjointe du
Laboratoire de l'Accueil et de l'Hospitalité (LAB -AH) et à Monsieur Aurélien TROISOEUFS ,
Directeur du Laboratoire de recherche en santé mentale, sciences humaines et sociales (Labo
SM-SHS), à l'effet de signer au nom de la Directrice, chacun dans leur champs de
compétence, tous les documents énumérés à l'article 1, à l'exception de ceux relatifs au Tiers
Lieu, à la coordination de l'action sociale aux patients ainsi qu'aux activités médico-sociales.


Partie 2 – Activités médico-sociales


Article 5
MAS La Gilquinière et EHPAD du Perray à Epinay -sur-Orge rattachés au Pôle Psychiatrie
Dépendance Réhabilitation Perspectives (PDRP)

Délégation est donnée à Madame Emmanuelle DE BACKER, Attachée d'Administration
Hospitalière des structures EHPAD-MAS rattachées au Pôle PDRP, à l'effet de signer au nom de
la Directrice, les documents ci-après se rapportant à la gestion de l'EHPAD du Perray et de la
MAS la Gilquinière :
− Toutes correspondances,
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00014 - Décision portant délégation de signature n°2026-046 - Direction de
l'innovation organisationnelle, du partenariat patient et des activités Médico-sociales au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie &
neurosciences
42
3

− Les décisions, mandats, attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis à partir
d'informations de sa compétence,
− Tous les contrats et conventions, hors marchés publics, et notamment les contrats de
séjours des usagers et les conventions de prestations destinées aux usagers dans la
limite des crédits alloués dans le cadre du budget du service,
− Les attestations de service fait.

Dans la limite des crédits qui lui sont délégués, Madame Emmanuelle DE BACKER autorise les
dépenses relevant du titre 3 des budgets de l'EHPAD du Perray et de la MAS la Gilquinière.


Article 6
MAS La Gilquinière et EHPAD du Perray à Epinay -sur-Orge rattachés au Pôle Psychiatrie
Dépendance Réhabilitation Perspectives (PDRP)

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Emmanuelle DE BACKER, délégation est
donnée à Madame Emmanuelle POUJARDIEU, Attachée d'Administration Hospitalière des
pôles USLD -Somatique, Addictologie, des unités et structures Psychiatrie Dépendance
Réhabilitation rattachées au Pôle PDRP, à l'effet de signer au nom de la Directrice, les
documents ci -après se rapportant à la g estion de l'EHPAD du Perray et de la MAS la
Gilquinière :
− Toutes correspondances, à l'exclusion des courriers destinés aux autorités de tutelles,
− Les décisions, mandats, attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis à partir
d'informations de sa compétence,
− Tous les contrats et conventions, hors marchés publics, et notamment les contrats de
séjour des usagers et les conventions de prestations destinées aux usagers dans la limite
des crédits alloués dans le cadre du budget du service,
− Les attestations de service fait.


Article 7
MAS La Gilquinière et EHPAD du Perray à Epinay -sur-Orge rattachés au Pôle Psychiatrie
Dépendance Réhabilitation Perspectives (PDRP)

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Emmanuelle DE BACKER et de Madame
Emmanuelle POUJARDIEU, délégation est donnée à Monsieur Maxime PLUSQUELLEC, Cadre
Supérieur de Santé du Pôle PDRP, à l'effet de signer au nom de la Directrice, les documents ci-
après se rapportant à la gestion de l'EHPAD du Perray et de la MAS La Gilquinière :
− Toutes correspondances, à l'exclusion des courriers destinés aux autorités de tutelles,
− Les contrats de séjours des usagers.


Article 8
USLD La Roseraie – Neuilly-sur-Marne

Délégation est donnée à Madame Emmanuelle POUJARDIEU, Attachée d'Administration
Hospitalière des pôles USLD -Somatique, Addictologie, des unités et structures Psychiatrie
Dépendance Réhabilitation rattachées au Pôle PDRP à l'effet de signer au nom de la Directrice
les documents listés ci-dessous se rapportant à la gestion de l'USLD La Roseraie :
− toutes correspondances,
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00014 - Décision portant délégation de signature n°2026-046 - Direction de
l'innovation organisationnelle, du partenariat patient et des activités Médico-sociales au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie &
neurosciences
43
4

− Les décisions, mandats, attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis à partir
d'informations de sa compétence,
− Tous les contrats et conventions, hors marchés publics et notamment les contrat s de
séjours des usagers et les conventions de prestations destinées aux usagers, dans la
limite des crédits alloués dans le cadre du budget du service,
− Les attestations de service fait.


Article 9
USLD La Roseraie – Neuilly-sur-Marne

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Emmanuelle POUJARDIEU, délégation est
donnée à Madame Emmanuelle DE BACKER, Attachée d'Administration Hospitalière des
structures EHPAD-MAS rattachées au Pôle PDRP, à l'effet de signer au nom de la Directricer les
documents listés ci-dessous se rapportant à la gestion de l'USLD La Roseraie :
− Toutes correspondances, à l'exclusion des courriers destinés aux autorités de tutelles,
− Les décisions, mandats, attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis à partir
d'informations de sa compétence,
− Tous les contrats et conventions, hors marchés publics et notamment les contrats de
séjour des usagers et les conventions de prestations destinées aux usagers, dans la limite
des crédits alloués dans le cadre du budget du service,
− Les attestations de service fait.


Article 10
USLD La Roseraie – Neuilly-sur-Marne

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Emmanuelle POUJARDIEU et de Madame
Emmanuelle DE BACKER, délégation est donnée à Monsieur Pascal BERTIN, Cadre Supérieur de
Santé de l'USLD la Roseraie, à l'effet de signer au nom de la Directrice :
− Toutes correspondances liées à l'activité de son service, à l'exclusion des courriers
destinés aux autorités de tutelles,
− Les contrats de séjour des usagers.


Article 11
CSAPA Sainte-Anne et SAVS Epilepsies

Délégation est donnée à Madame Delphine BOURDEAU, Cadre Supérieure de Santé du CSAPA
Sainte-Anne et du SAVS Epilepsies et à Madame Emmanuelle POUJARDIEU, Attachée
d'Administration Hospitalière des pôles USLD-Somatique, Addictologie, des unités et structures
Psychiatrie Dépendance Réhabilitation rattachées au Pôle PDRP, à l'effet de signer au nom de
la Directrice toutes correspondances liées à l'activité du CSAPA Sainte -Anne et du SAVS
Epilepsies ainsi que le s attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations
relevant de leurs compétences.





GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00014 - Décision portant délégation de signature n°2026-046 - Direction de
l'innovation organisationnelle, du partenariat patient et des activités Médico-sociales au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie &
neurosciences
44
5



Article 12
SAVS Epilepsies

Délégation est donnée à Madame Carole LEPAGNOT, Cadre Socio -Educatif du SAVS
Epilepsies, à l'effet de signer au nom d e la Directrice les documents suivants se rapportant à
l'activité du SAVS Epilepsies :
− Toutes correspondances, à l'exclusion des courriers destinés aux autorités de tutelles,
− Les décisions, mandats, attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis à partir
d'informations relevant de sa compétence,
− Tous les contrats et conventions, hors marchés publics, et notamment les contrats de
séjours des usagers et les conventions de prestations destinées aux usagers, dans la
limite des crédits alloués dans le cadre du budget du service.


Partie 3 - Coordination de l'action sociale et éducative

Article 13
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame BOUSSARD et de Madame COUDRAY,
délégation est donnée à Madame Farah CHOUAF, Responsable administrative de la
Coordination de l'action sociale et éducative, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet
de signer au nom de la Directrice :
− Les secours aux patients de tous les services du GHU Paris, dont le montant est supérieur
à 160 €,
− Les rapatriements de patients à l'étranger.


Article 14

Délégation est donnée à Madame Carine CHARRETIER, Cadre socio -éducatif, à Madame
Aurore DAUSSY, Cadre socio -éducatif, à Madame Emmanuelle MARTINS, Cadre socio -
éducatif, à Monsieur Gilles NICOLAS, Cadre socio -éducatif, et Madame Cécile ROBIN, Cadre
socio-éducatif à l'effet de signer au nom de la Directrice :
− Les secours aux patients dont le montant est inférieur ou égal à 160€,
− Toutes notes de service, notes d'information, courriers internes et externes établis à
partir d'informations relevant de leur compétence,
− Les attestations sur l'honneur relative aux pièces justi ficatives manquantes du dossier
de demande d'aide médicale de l'Etat.


Partie 4 - Accueil Familial Thérapeutique

Article 15

Délégation est donnée à Madame Emmanuelle POUJARDIEU, Attachée d'Administration
Hospitalière des pôles USLD -Somatique, Addictolog ie, des unités et structures Psychiatrie
Dépendance Réhabilitation rattachées au Pôle PDRP à l'effet de signer au nom de la Directrice
les agréments, renouvellement d'agréments et les relevés d'heures mensuels des accueillants
familiaux thérapeutiques.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00014 - Décision portant délégation de signature n°2026-046 - Direction de
l'innovation organisationnelle, du partenariat patient et des activités Médico-sociales au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie &
neurosciences
45
6




Dispositions finales





Article 16

La présente délégation remplace la délégation n°2026 -038 relative à la Direction de
l'Innovation Organisationnelle, du Partenariat Patient et des activités médico-sociales en date
du 1er mars 2026 et rentre en vigueur à compter de sa date de signature.


Article 17

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance,
à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation Départementale
de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux personnes qu'elle vise
expressément.


Article 18

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 08 juin 2026

Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris







GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00014 - Décision portant délégation de signature n°2026-046 - Direction de
l'innovation organisationnelle, du partenariat patient et des activités Médico-sociales au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie &
neurosciences
46
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00017
Décision portant délégation de signature
n°2026-047 donnée à Madame Anne-Lise
LEMOINE se rapportant au service des systèmes
d'information au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie &
neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00017 - Décision portant délégation de signature n°2026-047 donnée à
Madame Anne-Lise LEMOINE se rapportant au service des systèmes d'information au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie &
neurosciences
47


1

Délégation n°2026-047



DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE
ET DU SYSTEME D'INFORMATION


La Directrice,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143-33 à
D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté du Centre Nat ional de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant
Madame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie & neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;

- Considérant la nomination par le Directeur d'Etablissement de Mad ame Anne-Lise
LEMOINE en qualité de Directrice chargée de l'innovation technologique et du
système d'information à compter du 1er février 2023 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;


D E C I D E


Article 1

Délégation est donnée à Madame Anne -Lise LEMOINE, Directrice chargée de
l'Innovation Technologique et du Système d'Information, à l'effet de signer au nom de
la Directrice :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les déc isions,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de sa direction,
- toutes notes relatives à l'organisation, à l'animation de sa direction et à
l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité de sa
direction,
- toutes pièces contractuelles de/ou valant marché public (marché ou accord -
cadre) répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros
HT, conformément à l'article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
- les bons de commandes dont le montant est supérieur à 40 000 €, dans le cadre
de marchés publics signés,
- les attestations de services faits.




GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00017 - Décision portant délégation de signature n°2026-047 donnée à
Madame Anne-Lise LEMOINE se rapportant au service des systèmes d'information au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie &
neurosciences
48
2


Article 2

Délégation, en cas d'absence ou d'indi sponibilité de Madame Anne -Lise LEMOINE,
est donnée à Monsieur Hervé LEVAN, Adjoint à la Directrice chargée de l'Innovation
Technologique et du Système d'Information, à l'effet de signer au nom de la
Directrice, l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 1.


Article 3

Délégation, en cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Anne -Lise LEMOINE et
de Monsieur Hervé LEVAN est donnée à Monsieur Fabrice BOUH-MANA, Responsable
applicatifs et gestion de projets, Ingénieur en chef, à l'effet de signer au n om de la
Directrice l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 1.


Article 4

Délégation, en cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Anne -Lise LEMOINE,
de Monsieur Hervé LEVAN et de Monsieur Fabrice BOUH -MANA, est donnée à
Madame Virginie OTTAVIA NI, Responsable administrative et chargée de projets,
Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer au nom de la Directrice les
documents se rapportant au service des systèmes d'information et énumérés ci -après
:
- les attestations de service fait,
- les procès-verbaux de validation d'aptitude au bon fonctionnement,
- les procès-verbaux de fin de vérification de service régulier (admission),
- les bons de réception de matériels et logiciels,
- les procès-verbaux de réception de prestations.

Article 5

Cette délégation annule et remplace la délégation de signature n°2026 -013 en date
du 19 janvier 2026.


Article 6

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d' Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00017 - Décision portant délégation de signature n°2026-047 donnée à
Madame Anne-Lise LEMOINE se rapportant au service des systèmes d'information au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie &
neurosciences
49
sig"
3

Article 7

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 08 juin 2026

Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris


GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00017 - Décision portant délégation de signature n°2026-047 donnée à
Madame Anne-Lise LEMOINE se rapportant au service des systèmes d'information au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie &
neurosciences
50
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00022
Décision portant délégation de signature
n°2026-050 concernant M. Arthur COFFIGNIER
dans le cadre des gardes de direction du Groupe
Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie &
neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00022 - Décision portant délégation de signature n°2026-050 concernant M.
Arthur COFFIGNIER dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences 51


Délégation n°2026-050

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Arthur COFFIGNIER dans le cadre de la garde de direction



La Directrice,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline
MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences,
à compter du 08 juin 2026 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 30 janvier 2025, nommant Monsieur
Arthur COFFIGNIER, Directeur adjoint au Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie &
neurosciences, à compter du 1er mars 2025 ;

DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Monsieur Arthur COFFIGNI ER, Directeur Adjoint au
Directeur des Finances , du Contrôle de Gestion, des Admissions Facturation, Régies et des
Plateaux Techniques, à l'effet de signer au nom de la Directrice , dans le cadre des gardes de
direction du Groupe Hospitalier Universitaire P aris psychiatrie & neurosciences, tout document de
quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de
l'établissement ou l'intérêt des patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer e n lieu et place de la
Directrice et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, en application des articles L. 3211 -1 à L. 3215-4 du Code
de la Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisions pris
à ce titre à la Directrice ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Pré sident du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00022 - Décision portant délégation de signature n°2026-050 concernant M.
Arthur COFFIGNIER dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences 52
ge, GHU PARISNS PSYCHIATRIE &NEUROSCIENCES


Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d'Ile-de-France.

Fait à Paris, le 08 juin 2026

Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00022 - Décision portant délégation de signature n°2026-050 concernant M.
Arthur COFFIGNIER dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences 53
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00023
Décision portant délégation de signature
n°2026-051 concernant M. Etienne LESECQ dans
le cadre des gardes de direction du Groupe
Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie &
neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00023 - Décision portant délégation de signature n°2026-051 concernant M.
Etienne LESECQ dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences 54
ge, GHU PARISNS PSYCHIATRIE &NEUROSCIENCES


Délégation n°2026-051

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Etienne LESECQ dans le cadre de la garde de direction

La Directrice,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline
MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences,
à compter du 08 juin 2026 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en dat e du 20 décembre 2022 nommant Monsieur
Etienne LESECQ au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à
compter du 1er janvier 2023 ;

DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Monsieur Etienne LESECQ, Directeur des Soins, à l'effet de
signer au nom de la D irectrice, dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier
Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, tout document de quelque nature qu'il soit,
présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnemen t de l'établissement ou l'intérêt des
patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place de la
directrice et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en
charge des perso nnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, en application des articles L. 3211 -1 à L. 3215-4 du Code
de la Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisions pris
à ce titre à la Directrice ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris , à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.

Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d'Ile-de-France.

Fait à Paris, le 08 juin 2026

Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00023 - Décision portant délégation de signature n°2026-051 concernant M.
Etienne LESECQ dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences 55
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00024
Décision portant délégation de signature
n°2026-052 concernant Mme Florence GERARD
CHALET dans le
cadre des gardes de direction du Groupe
Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie &
neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00024 - Décision portant délégation de signature n°2026-052 concernant Mme
Florence GERARD CHALET dans le
cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences
56
ge, GHU PARISNS PSYCHIATRIE &NEUROSCIENCES


Délégation n°2026-052

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Florence GERARD-CHALET dans le cadre de la garde de direction


La Directrice,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline MAISANI
Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 08
juin 2026 ;

- Vu l'arrêté du 8 juillet 2025 maintenant M adame Florence GERARD -CHALET, directrice d'hôpital (hors
classe), directrice adjointe au groupement hospitalier universitaire "Psychiatrie et Neurosciences" à Paris,
à disposition, à temps plein, auprès du Secrétariat des ministères sociaux, en qualité de conseiller, à
compter du 16 mars 2025 jusqu'au 15 septembre 2025 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 23 septembre 2025, mettant fin aux mises à
disposition de Mme GERARD CHALET Florence, Direct rice d'hôpital, et la réintégrant au Group e
Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 16 septembre 2025

DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Madame Florence GERARD -CHALET, en charge de missions
transversales à la Direction Générale du GHU Paris , à l'ef fet de signer au nom de la Directr ice, dans le
cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, tout
document de quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de
l'établissement ou l'intérêt des patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place de la Directrice et
dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en charge des personnes
faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme d'hospitalisation complète ou sous
forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, en
application des articles L. 3211-1 à L. 3215-4 du Code de la Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisions pris à ce titre
à la Directrice ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses fonctions. Ces actes sont
également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance, à
la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation Départementale de Paris, à la
Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.

Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publica tion au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de région d'Ile-de-France.


Fait à Paris, le 08 juin 2026

Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00024 - Décision portant délégation de signature n°2026-052 concernant Mme
Florence GERARD CHALET dans le
cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences
57
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00025
Décision portant délégation de signature
n°2026-053 concernant Mme Isabelle MABIT
dans le cadre des gardes de
direction du Groupe Hospitalier Universitaire
Paris psychiatrie & neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00025 - Décision portant délégation de signature n°2026-053 concernant Mme
Isabelle MABIT dans le cadre des gardes de
direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences
58
ge, GHU PARISNS PSYCHIATRIE &NEUROSCIENCES


Délégation n°2026-053

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Isabelle MABIT dans le cadre de la garde de direction


La Directrice,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline
MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences,
à compter du 08 juin 2026 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Isabelle MABIT au Groupe
Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 1 er octobre
2022 ;
DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Madame Isabelle MABIT, Directrice des instituts de
formation paramédicale, à l'effet de signer au nom de la Directrice, dans le cadre des gardes de
direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, tout document de
quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de
l'établissement ou l'intérêt des patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place de la
Directrice et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, en application des articles L. 3211 -1 à L. 3215-4 du Code
de la Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisions pris
à ce titre à la Directrice ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.

Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d'Ile-de-France.

Fait à Paris, le 08 juin 2026

Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00025 - Décision portant délégation de signature n°2026-053 concernant Mme
Isabelle MABIT dans le cadre des gardes de
direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences
59
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00026
Décision portant délégation de signature
n°2026-054 concernant Mme Albane
BERNATdans le cadre des gardes de direction du
Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie
& neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00026 - Décision portant délégation de signature n°2026-054 concernant Mme
Albane BERNATdans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences 60
ge, GHU PARISNS PSYCHIATRIE &NEUROSCIENCES


Délégation n°2026-054

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Albane BERNAT dans le cadre de la garde de direction

La Directrice

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline
MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences,
à compter du 08 juin 2026 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;

- Considérant la désignation de Madame Albane BERNAT, Directrice des affaires juridiques pour
assurer des gardes de direction ;

DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Madame Albane BERNAT, Directrice des affaires
juridiques à l'effet de signer au nom de la Directrice , dans le cadre des gardes de direction du
Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, tout document de quelque
nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonc tionnement de l'établissement
ou l'intérêt des patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place de la
Directrice et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, en application des articles L. 32 11-1 à L. 3215-4 du Code
de la Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisions pris
à ce titre à la Dir ectrice ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.

Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d'Ile-de-France.
Fait à Paris, le 08 juin 2026

Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00026 - Décision portant délégation de signature n°2026-054 concernant Mme
Albane BERNATdans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences 61
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00027
Décision portant délégation de signature
n°2026-055 concernant Mme Anne-Lise LEMOINE
dans le cadre des gardes de direction du Groupe
Hospitalier Universitaire Paris
psychiatrie & neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00027 - Décision portant délégation de signature n°2026-055 concernant Mme
Anne-Lise LEMOINE dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris
psychiatrie & neurosciences
62


Délégation n°2026-055

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Anne-Lise LEMOINE dans le cadre de la garde de direction

La Directrice,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline
MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences,
à compter du 08 juin 2026 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;

- Considérant la désignation de Madame Anne -Lise LEMOINE, Directrice chargée de
l'innovation technologique et du système d'information pour assurer des gardes de direction à
compter du 1er mars 2023 ;

DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Madame Anne -Lise LEMOINE, Directrice chargée de
l'innovation technologique et du système d'information, à l'effet de signer au nom de la
Directrice, dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris
psychiatrie & neurosciences, tout document de quelque nature qu'il soit, présentant un caractère
d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place de la
Directrice et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, en application des articles L. 3211 -1 à L. 3215-4 du Code
de la Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisions pris
à ce titre à la Directrice, ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00027 - Décision portant délégation de signature n°2026-055 concernant Mme
Anne-Lise LEMOINE dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris
psychiatrie & neurosciences
63
ge, GHU PARISNS PSYCHIATRIE &NEUROSCIENCES


Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d'Ile-de-France.

Fait à Paris, le 08 juin 2026

Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00027 - Décision portant délégation de signature n°2026-055 concernant Mme
Anne-Lise LEMOINE dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris
psychiatrie & neurosciences
64
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00028
Décision portant délégation de signature
n°2026-056 concernant M. Aurélien STIVAL dans
le cadre des gardes
de direction du GHU Paris psychiatrie &
neuroscience
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00028 - Décision portant délégation de signature n°2026-056 concernant M.
Aurélien STIVAL dans le cadre des gardes
de direction du GHU Paris psychiatrie & neuroscience
65
ge, GHU PARISNS PSYCHIATRIE &NEUROSCIENCES


Délégation n°2026-056

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Aurélien STIVAL dans le cadre de la garde de direction

La Directrice,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline
MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences,
à compter du 08 juin 2026 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en dat e du 17 décembre 2024 nommant Monsieur
Aurélien STIVAL au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, en
qualité de directeur adjoint, à compter du 2 janvier 2025 ;

- Considérant l'organigramme de Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;

DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Monsieur Aurélien STIVAL, Directeur de la politique
médicale et des partenariats à l'effet de signer au nom de la Directrice, dans le cadre des gardes
de direction du GHU Paris psychi atrie & neurosciences, tout document de quelque nature qu'il
soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intér êt
des patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et p lace de la
Directrice et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoir es au GHU Paris psychiatrie &
neurosciences, en application des articles L. 3211-1 à L. 3215-4 du Code de la Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisions pris
à ce titre à la Directrice ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présid ente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.

Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d'Ile-de-France.
Fait à Paris, le 08 juin 2026

Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00028 - Décision portant délégation de signature n°2026-056 concernant M.
Aurélien STIVAL dans le cadre des gardes
de direction du GHU Paris psychiatrie & neuroscience
66
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00029
Décision portant délégation de signature
n°2026-057 concernant Mme Aline COUDRAY
dans le cadre des gardes de direction du Groupe
Hospitalier Universitaire Paris
psychiatrie & neuroscience
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00029 - Décision portant délégation de signature n°2026-057 concernant Mme
Aline COUDRAY dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris
psychiatrie & neuroscience
67


Délégation n°2026-057

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Aline COUDRAY dans le cadre de la garde de direction

La Directrice,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline
MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences,
à compter du 08 juin 2026 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 20 décembre 2019, nommant Madame
Aline COUDRAY au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à
compter du 1er janvier 2020 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;

DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Madame Aline COUDRAY, Directrice adjointe en charge
des achats, de la logistique et du développement durable, à l'effet de signer au nom de la
Directrice, dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris
psychiatrie & neurosciences, tout document de quelque nature qu'il soit, présentant un caractère
d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde , pour signer en lieu et place de la
Directrice et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire
Paris psychiatrie & neurosciences, en application des articles L. 3211 -1 à L. 3215 -4 du Code de la
Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisions pris
à ce titre à la Directrice ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour informati on au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00029 - Décision portant délégation de signature n°2026-057 concernant Mme
Aline COUDRAY dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris
psychiatrie & neuroscience
68
ge, GHU PARISNS PSYCHIATRIE &NEUROSCIENCES


Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d'Ile-de-France.

Fait à Paris, le 08 juin 2026

Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00029 - Décision portant délégation de signature n°2026-057 concernant Mme
Aline COUDRAY dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris
psychiatrie & neuroscience
69
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00030
Décision portant délégation de signature
n°2026-058 concernant Mme Noémie SCHOEBEL
dans le cadre des gardes de direction du
Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie
& neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00030 - Décision portant délégation de signature n°2026-058 concernant Mme
Noémie SCHOEBEL dans le cadre des gardes de direction du
Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences
70


Délégation n°2026-058

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Noémie SCHOEBEL dans le cadre de la garde de direction

La Directrice,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline
MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences,
à compter du 08 juin 2026 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Madame Noémie SCHOE BEL au Groupe Hospitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;

DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Madame Noémie SCHOEBEL, Directrice des Ressources
Humaines, à l'effet de signer au nom de la Directrice, dans le cadre des gardes de direction du
Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, tout document de quelque
nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement
ou l'intérêt des patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place d e la
Directrice et dans le cadre des gardes de direction, tou s les documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire
Paris psychiatrie & neurosci ences, en application des articles L. 3211 -1 à L. 3215 -4 du Code de la
Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisions pris
à ce titre à la Directrice ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etabl issement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00030 - Décision portant délégation de signature n°2026-058 concernant Mme
Noémie SCHOEBEL dans le cadre des gardes de direction du
Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences
71
ge, GHU PARISNS PSYCHIATRIE &NEUROSCIENCES


Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d'Ile-de-France.

Fait à Paris, le 08 juin 2026

Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00030 - Décision portant délégation de signature n°2026-058 concernant Mme
Noémie SCHOEBEL dans le cadre des gardes de direction du
Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences
72
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00031
Décision portant délégation de signature
n°2026-059 concernant M. Philippe CHARLES
dans le cadre des
gardes de direction du Groupe Hospitalier
Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00031 - Décision portant délégation de signature n°2026-059 concernant M.
Philippe CHARLES dans le cadre des
gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences
73


Délégation n°2026-059

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Philippe CHARLES dans le cadre de la garde de direction

La Directrice

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline
MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences,
à compter du 08 juin 2026 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Philippe C HARLES au Groupe Hospi talier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;

DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Monsieur Philippe CHARLES, Directeur des Finances et
Directeur du site Sainte -Anne, à l'effet de signer au nom de la Directrice , dans le cadre des
gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, tout
document de quelque nature qu'il s oit, présentant un caractère d'urgence pour le
fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place de la
Directrice et dans le cadre d es gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire
Paris psychiatrie & neu rosciences, en application des articles L. 3211 -1 à L. 3215 -4 du Code de la
Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisions pris
à ce titre à la Directrice ou, en son abs ence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d' Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00031 - Décision portant délégation de signature n°2026-059 concernant M.
Philippe CHARLES dans le cadre des
gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences
74
ge, GHU PARISNS PSYCHIATRIE &NEUROSCIENCES


Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d'Ile-de-France.

Fait à Paris, le 08 juin Paris

Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00031 - Décision portant délégation de signature n°2026-059 concernant M.
Philippe CHARLES dans le cadre des
gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences
75
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00032
Décision portant délégation de signature
n°2026-060 concernant Mme Solenne BARAT
CLERC dans le cadre des gardes de
direction du Groupe Hospitalier Universitaire
Paris psychiatrie & neuroscience
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00032 - Décision portant délégation de signature n°2026-060 concernant Mme
Solenne BARAT CLERC dans le cadre des gardes de
direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neuroscience
76


Délégation n°2026-060

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Solenne BARAT-CLERC dans le cadre de la garde de direction

La Directrice,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline
MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences,
à compter du 08 juin 2026 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Madame Solenne B ARAT-CLERC au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;

DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Madame Solenne BARAT-CLERC, Directrice déléguée du
Pôle Neuro-Sainte-Anne, à l'effet de signer au nom de la Directrice, dans le cadre des gardes de
direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, tout document de
quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de
l'établissement ou l'intérêt des patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place de la
Directrice et dans le cadre des ga rdes de direction, tous les documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire
Paris psychiatrie & neurosciences, en application des articles L. 3211 -1 à L. 3215 -4 du Code de la
Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisions pris
à ce titre à la Directrice ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commi ssion Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00032 - Décision portant délégation de signature n°2026-060 concernant Mme
Solenne BARAT CLERC dans le cadre des gardes de
direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neuroscience
77
ge, GHU PARISNS PSYCHIATRIE &NEUROSCIENCES


Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d'Ile-de-France.

Fait à Paris, le 08 juin 2026

Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00032 - Décision portant délégation de signature n°2026-060 concernant Mme
Solenne BARAT CLERC dans le cadre des gardes de
direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neuroscience
78
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00033
Décision portant délégation de signature
n°2026-061 concernant Mme Dunia MUTABESHA
dans le cadre des
gardes de direction du Groupe Hospitalier
Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00033 - Décision portant délégation de signature n°2026-061 concernant Mme
Dunia MUTABESHA dans le cadre des
gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences
79


Délégation n°2026-061

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Dunia MUTABESHA dans le cadre de la garde de direction

La Directrice,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline
MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences,
à compter du 08 juin 2026 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;

- Considérant la désignation de Madame Dunia MUTABESHA, Directrice des Usagers, de la
Qualité et de la Gestion des Risques pour assurer des gardes de direction à compter du 1 er
juillet 2022 ;

DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Madame Dunia MUTABESHA, Directrice des usagers, de la
qualité et de la gestion des risques, à l'effet de signer au nom de la Directrice, dans le cadre des
gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neu rosciences, tout
document de quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le
fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place de la
Directrice et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, en application des articles L. 3211 -1 à L. 3215-4 du Code
de la Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisions pris
à ce t itre à la Directrice ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00033 - Décision portant délégation de signature n°2026-061 concernant Mme
Dunia MUTABESHA dans le cadre des
gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences
80
ge, GHU PARISNS PSYCHIATRIE &NEUROSCIENCES


Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d'Ile-de-France.

Fait à Paris, le 08 juin 2026

Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00033 - Décision portant délégation de signature n°2026-061 concernant Mme
Dunia MUTABESHA dans le cadre des
gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences
81
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00034
Décision portant délégation de signature
n°2026-062 concernant Mme Fanny
BRUN-GROLLIER dans le cadre des gardes de
direction du GHU Paris psychiatrie &
neuroscience
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00034 - Décision portant délégation de signature n°2026-062 concernant Mme
Fanny BRUN-GROLLIER dans le cadre des gardes de direction du GHU Paris psychiatrie & neuroscience 82
ge, GHU PARISNS PSYCHIATRIE &NEUROSCIENCES


Délégation n°2026-062

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Fanny BRUN GROLLIER dans le cadre de la garde de direction

La Directrice,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline
MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences,
à compter du 08 juin 2026 ;

- Vu la décision n°2025 -002 en date du 2 janvie r 2025 portant inscription de Madame Fanny
BRUN GROLLIER sur le tableau des gardes administratives de direction ;

- Considérant l'organigramme de Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;

DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Madame Fanny BRUN GROLLIER, Directrice des achats, de
la logistique et du développement durable à l'effet de signer au nom de la Directrice , dans le
cadre des gardes de direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, tout document de
quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de
l'établissement ou l'intérêt des patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place de la
Directrice et dans le cadre des gardes de direction, to us les documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au GHU Paris psychiatrie &
neurosciences, en application des articles L. 3211-1 à L. 3215-4 du Code de la Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisions pris
à ce titre à la Directrice ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.

Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d'Ile-de-France.

Fait à Paris, le 08 juin 2026

Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00034 - Décision portant délégation de signature n°2026-062 concernant Mme
Fanny BRUN-GROLLIER dans le cadre des gardes de direction du GHU Paris psychiatrie & neuroscience 83
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00035
Décision portant délégation de signature
n°2026-063 concernant M.Ilan ANDRES dans le
cadre des gardes de direction du
Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie
& neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00035 - Décision portant délégation de signature n°2026-063 concernant
M.Ilan ANDRES dans le cadre des gardes de direction du
Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences
84


Délégation n°2026-063

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Ilan ANDRES dans le cadre de la garde de direction

La Directrice,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline
MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences,
à compter du 08 juin 2026 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 nommant Monsieur
Ilan ANDRES au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences à
compter du 1er janvier 2024 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Monsieur Ilan ANDRES en détachement
dans le co rps des Directeurs d'Hôpitaux au GHU Paris psychiatrie & neurosciences à compter
du 10 juin 2025 ;

- Considérant l'organigramme de Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;

DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Monsieur Ilan ANDRES, Directeur adjoint des ressources
humaines à l'effet de signer au nom de la Directrice , dans le cadre des gardes de direction du
Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, tout document de quelque
nature qu'il soit, présentant un car actère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement
ou l'intérêt des patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place de la
Directrice et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents r elatifs à la prise en
charge des personne s faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, en a pplication des articles L. 3211-1 à L. 3215-4 du Code
de la Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisions pris
à ce titre à la Directrice ou, en son absence, au cadre de direction assurant l 'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00035 - Décision portant délégation de signature n°2026-063 concernant
M.Ilan ANDRES dans le cadre des gardes de direction du
Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences
85
ge, GHU PARISNS PSYCHIATRIE &NEUROSCIENCES


Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d'Ile-de-France.
Fait à Paris, le 08 juin 2026

Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00035 - Décision portant délégation de signature n°2026-063 concernant
M.Ilan ANDRES dans le cadre des gardes de direction du
Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences
86
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00036
Décision portant délégation de signature
n°2026-064 concernant M.Ludovic RINGOT dans
le cadre des gardes de direction du Groupe
Hospitalier
Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00036 - Décision portant délégation de signature n°2026-064 concernant
M.Ludovic RINGOT dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier
Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences
87


Délégation n°2026-064

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Ludovic RINGOT dans le cadre de la garde de direction

La Directrice,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline
MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences,
à compter du 08 juin 2026 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Ludovic RI NGOT au Groupe Hospitalier Universitaire
Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 15 décembre 2021 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;

DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Monsieur Ludovic RINGOT, Directeur des Soins, à l'effet de
signer au nom de la D irectrice, dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier
Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, tout document de quelque nature qu'il soit,
présentant un carac tère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des
patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place de la
Directrice et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents re latifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire
Paris psychiatrie & neurosciences, en applicat ion des articles L. 3211 -1 à L. 3215 -4 du Code de la
Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisions pris
à ce titre à la Di rectrice ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intéri m de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Dél égation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00036 - Décision portant délégation de signature n°2026-064 concernant
M.Ludovic RINGOT dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier
Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences
88
ge, GHU PARISNS PSYCHIATRIE &NEUROSCIENCES


Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d'Ile-de-France.

Fait à Paris, le 08 juin 2026

Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00036 - Décision portant délégation de signature n°2026-064 concernant
M.Ludovic RINGOT dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier
Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences
89
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00037
Décision portant délégation de signature
n°2026-065 concernant M.Marin CHAPELLE dans
le cadre des gardes de direction du Groupe
Hospitalier Universitaire
Paris psychiatrie & neuroscience
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00037 - Décision portant délégation de signature n°2026-065 concernant
M.Marin CHAPELLE dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire
Paris psychiatrie & neuroscience
90


Délégation n°2026-065

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Marin CHAPELLE dans le cadre de la garde de direction

La Directrice,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline
MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences,
à compter du 08 juin 2026 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en da te du 24 octobre 2023 nommant Monsieur
Marin CHAPELLE au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences à
compter du 13 novembre 2023 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;


DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Monsieur Marin CHAPELLE, Directeur de la Direction de la
recherche, de l'innovation, des partenariats et de la coopération internationale, à l'effet de signer
au nom de la Directrice, dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire
Paris psychiatrie & neurosciences, tout document de quelque nature qu'il soit, présentant un
caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des patients.

Article 2 - Une délégation e st donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place de la
Directrice et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, en application des articles L. 3211 -1 à L. 3215-4 du Code
de la Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisions pris
à ce titre à la Directrice ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente dé légation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00037 - Décision portant délégation de signature n°2026-065 concernant
M.Marin CHAPELLE dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire
Paris psychiatrie & neuroscience
91
ge, GHU PARISNS PSYCHIATRIE &NEUROSCIENCES


Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d'Ile-de-France.
Fait à Paris, le 08 juin 2026

Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00037 - Décision portant délégation de signature n°2026-065 concernant
M.Marin CHAPELLE dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire
Paris psychiatrie & neuroscience
92
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00038
Décision portant délégation de signature
n°2026-066 concernant Mme Marion FERAY dans
le cadre des gardes de
direction du Groupe Hospitalier Universitaire
Paris psychiatrie & neuroscience
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00038 - Décision portant délégation de signature n°2026-066 concernant Mme
Marion FERAY dans le cadre des gardes de
direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neuroscience
93


Délégation n°2026-066

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Marion FERAY dans le cadre de la garde de direction

La Directrice,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline
MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences,
à compter du 08 juin 2026 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 avril 2024 nommant Madame
Marion FERAY au GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 27 mai 2024 ;

- Considérant l'organigramme de Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;


DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Madame Mar ion FERAY, Directrice adjointe des
ressources humaines à l'effet de signer au nom de la Directrice, dans le cadre des gardes de
direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, tout document de
quelque nature qu'il soit, pré sentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de
l'établissement ou l'intérêt des patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place de la
Directrice et dans le cadre des gardes de direction, tous l es documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, en application des articles L. 3211 -1 à L. 3215-4 du Code
de la Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisions pris
à ce titre à la Directrice ou, en son absence, au cadre de direct ion assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Et ablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00038 - Décision portant délégation de signature n°2026-066 concernant Mme
Marion FERAY dans le cadre des gardes de
direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neuroscience
94
ge, GHU PARISNS PSYCHIATRIE &NEUROSCIENCES


Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d'Ile-de-France.

Fait à Paris, 08 juin 2026

Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00038 - Décision portant délégation de signature n°2026-066 concernant Mme
Marion FERAY dans le cadre des gardes de
direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neuroscience
95
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00039
Décision portant délégation de signature
n°2026-067 concernant Mme Nadine
MALAVERGNE dans le cadre des
gardes de direction du Groupe Hospitalier
Universitaire Paris psychiatrie & neuroscience
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00039 - Décision portant délégation de signature n°2026-067 concernant Mme
Nadine MALAVERGNE dans le cadre des
gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neuroscience
96


Délégation n°2026-067

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Nadine MALAVERGNE dans le cadre de la garde de direction

La Directrice,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline
MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences,
à compter du 08 juin 2026 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en d ate du 26 octobre 2023, nommant Madame
Nadine MALAVERGNE au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie &
neurosciences sur l'emploi fonctionnel de Coordonnatrice Générale des Soins infirmiers, de
rééducation et médicotechniques, à compter du 11 décembre 2023 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;


DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Madame Nadine MALAVERGNE, Directrice des Soins,
Coordonnatrice générale des soins, à l'effet de signer au nom de la Directrice, dans le cadre des
gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, tout
document de quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le
fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place de la
Directrice et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'obje t de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, en application des articles L. 3211 -1 à L. 3215-4 du Code
de la Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisions pris
à ce titre à la Directrice ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie P rincipale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00039 - Décision portant délégation de signature n°2026-067 concernant Mme
Nadine MALAVERGNE dans le cadre des
gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neuroscience
97
ge, GHU PARISNS PSYCHIATRIE &NEUROSCIENCES


Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d'Ile-de-France.

Fait à Paris, le 08 juin 2026

Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00039 - Décision portant délégation de signature n°2026-067 concernant Mme
Nadine MALAVERGNE dans le cadre des
gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neuroscience
98
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00018
Décision portant délégation de signature
n°2026-068 donnée à Monsieur Aurélien STIVAL,
Directeur de la politique médicale et des
partenariats concernant la gestion courante du
personnel médical au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie &
neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00018 - Décision portant délégation de signature n°2026-068 donnée à
Monsieur Aurélien STIVAL, Directeur de la politique médicale et des partenariats concernant la gestion courante du personnel
médical au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie &
neurosciences
99


1


Délégation n°2026-068



DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE ET DES PARTENARIATS

La Directrice,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143-33 à D.6143 -
35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gest ion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame
Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie &
neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 17 décembre 2024 nommant
Monsieur Aurélien STIVAL au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie &
neurosciences, en qualité de directeur adjoint, à compter du 2 janvier 2025 ;

- Considérant l'organigramme de Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;


D E C I D E
Article 1

Délégation est donnée à Monsieur Aurélien STIVAL, Directeur de la politique médicale et des
partenariats, à l'effet de signer au nom de la Directrice :
- toutes correspondances liées à l'activité de la direction de la politique médicale et des
partenariats ainsi que les décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir
d'informations de la compétence de ladite direction,
- toutes notes, décisions et documents relatifs à l'organisation, à l'animation de la direction
de la po litique médicale et à l'encadrement des équipes se trouvant sous sa
responsabilité,
- tous les documents relatifs à la gestion du personnel médical, notamment ceux énumérés
à l'article 3,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'a ctivité de la direction de
la politique médicale et des partenariats, notamment ceux relatifs aux partenariats
médicaux et territoriaux gérés par ladite direction,
- tous bordereaux, mandats et attestations de service fait.


Article 2
Bureau des affaires médicales

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur STIVAL, délégation est donnée à Madame
Marie-Alix BOURGEOIS, Attachée d'administration hospitalière, Responsable des affaires
médicales, à l'effet de signer au nom de la Directrice l'ensemble des documents visés à
l'article 1.






GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00018 - Décision portant délégation de signature n°2026-068 donnée à
Monsieur Aurélien STIVAL, Directeur de la politique médicale et des partenariats concernant la gestion courante du personnel
médical au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie &
neurosciences
100
sig"
2

Article 3
Bureau des affaires médicales

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur STIVAL et de Madame BOURGEOIS,
délégation est donnée à Madame Aurore HABRANT, Attachée d'administration hospitalière, à
l'effet de signer au nom de la Directrice l'ensemble des documents visés à l'article 1.


Article 4
Bureau des affaires médicales

Délégation, en cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur STIVAL, de Madame
BOURGEOIS et de Madame HABRANT est donnée à Madame Nora ROUABHI, à Madame
Morgane KOUM et à Madame Houda SOUDANE, Adjointes des Cadres Hospitaliers, bureau des
affaires médicales, à l'effet de signer au nom de la Directrice, les correspondances internes
concernant la gestion courante du personnel médical et en particulier :
- les attestations de situation et d'indemnités journalières,
- les documents relatifs aux congés et comptes épargne temps (CET) du personnel
médical,
- les déclarations d'accident du travail.

Article 5

Cette délégation annule et remplac e la délégation de signature n°2026 -008 en date du 19
janvier 2026.


Article 6

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance,
à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation Dépa rtementale
de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux personnes qu'elle vise
expressément.


Article 7

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 08 juin 2026

Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris



GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00018 - Décision portant délégation de signature n°2026-068 donnée à
Monsieur Aurélien STIVAL, Directeur de la politique médicale et des partenariats concernant la gestion courante du personnel
médical au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie &
neurosciences
101
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00008
Décision portant délégation de signature
n°2026-073 concernant la Direction des Affaires
Juridiques au Groupe Hospitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00008 - Décision portant délégation de signature n°2026-073 concernant la
Direction des Affaires Juridiques au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 102
eae, GHU PARISACTE "oe PSYCHIATRIE &0: NEUROSCIENCES



1

Délégation n°2026-073

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
SERVICE JURIDIQUE

La Directrice,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143-33 à
D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant
Madame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie & neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;

- Considérant la nomination par le Directeur d'Etablissement de Madame Albane
BERNAT, en qualité de Directrice des Affaires Juridiques, à compter du 2 mai 2022 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;


D E C I D E

Article 1

Délégation est donnée à Madame Albane BERNAT, Directrice des Affaires Juridiques, à
effet de signer au nom de la Directrice :
- Toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les actes,
décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de sa direction,
- Toute décision ou note relative à l'organisation et l'animation de sa direction, et à
l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- Les contrats et conventions liés à l'activité de sa direction, hors marchés publics,
- Les bordereaux, mandats et attestations de service fait,
- Tous les actes décrits à l'article 2.


Article 2

Les actes faisant l'objet de la délégation décrite au dernier alinéa de l'article 1 sont les
suivants :
- Toute correspondance ou document relatif aux dossiers relevant de la compétence
du service juridique et notamment les sinistres et contentieux suivis par le service,
- Les actes procéduraux, notamment les requêtes, co nclusions, mémoires en
demande ou défense devant les juridictions, les actes et accords de médiation
(protocoles transactionnels), les accusés de notifications d'huissiers,
- Les actes relatifs aux enquêtes judiciaires, notamment les réponses aux réquisitions,
les signalements au Procureur, les dépositions et pouvoirs pour dépôt de plainte au
nom de l'Etablissement, les procès-verbaux de saisies judiciaires (dossiers médicaux,
perquisitions),
- Les correspondances avec les autorités administratives, notamment la CADA,
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00008 - Décision portant délégation de signature n°2026-073 concernant la
Direction des Affaires Juridiques au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 103
2
- Les courriers et actes relatifs aux dons et legs attribués à l'établissement,
- Les courriers et décisions relatifs aux demandes de protection fonctionnelle,
- Les saisines d'avocats, conventions de prise en charge d'honoraires, bordereaux et
attestations de service fait relatifs aux prestations juridiques
- Les correspondances et documents relatifs aux associations conventionnées avec
l'établissement ou domiciliées sur l'établissement : courriers de renouvellement de
domiciliation, bordereaux de demandes de liquidation de subventions
- Les actes et documents administratifs relatifs aux décès survenus sur les structures du
GHU Paris et aux démarches afférentes (transports de corps, demandes d'admission
en chambre funéraire ou mortuaire, demandes de prélèvements et interrogation du
registre national des refus, déclaration d'état civil, signature des registres en mairie)

Article 3

En cas d'absence ou d'indisponibilit é de Madame Albane BERNAT, délégation est
donnée à Madame Albane PAQUET et à Madame Justine PIGGIOLI, Juristes au sein de
la Direction des affaires juridiques, à effet de signer au nom de la Directrice les
documents énumérés à l'article 2.

En cas d'absen ce ou d'indisponibilité de Mesdames Albane PAQUET et Justine
PIGGIOLI, délégation est donnée à Madame Céline MAINGRET, assistante juridique au
sein de la Direction des affaires juridiques , à l'effet uniquement de signer les procès -
verbaux de saisie judiciaire de dossiers médicaux.


Article 4

Délégation est donnée à Madame Albane BERNAT, Directrice des Affaires Juridiques,
aux fins de représenter l'établissement devant les juridictions judiciaires ou
administratives dans le cadre d'audiences en lien avec l'activité de sa direction, le cas
échéant avec l'assistance d'un conseil, et d'y présenter toute observation écrite ou
orale.

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Albane BERNAT, délégation en ce
sens est donnée à Madame Albane PAQUET et à Madame Justine PIGGIOLI, Juristes.
Pour les audiences relatives au contrôle judiciaire des mesures de soins sans
consentement, délégation est également donnée à Madame Laetitia BARBOT,
Responsable du service des soins sans consentement.


Article 5

Cette délégation annule et remplace la délégation de signature n°2026 -035 en date
du 18 février 2026.


Article 6

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.



GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00008 - Décision portant délégation de signature n°2026-073 concernant la
Direction des Affaires Juridiques au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 104
gig"?
3
Article 7

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris et prendra effet à sa
date de signature.


Fait à Paris, le 08 juin 2026

Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris



GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00008 - Décision portant délégation de signature n°2026-073 concernant la
Direction des Affaires Juridiques au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 105
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-06-08-00007
Décision portant délégation de signature
n°2026-074 concernant la Direction des finances
au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie & neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00007 - Décision portant délégation de signature n°2026-074 concernant la
Direction des finances au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 106
gage, GHU PARISVEN PSYCHIATRIE &2: NEUROSCIENCES


1


Délégation n°2026-074


DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES FINANCES, DU CONTROLE DE GESTION,
DE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES

FINANCES ET CONTROLE DE GESTION

La Directrice,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6 143-7, D.6143 -33 à
D.6143-35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame
Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie &
neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;

- Vu l'ar rêté de nomination de Monsieur Philippe CHARLES au Groupe Hospitalier
Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 30 janvier 2025, nommant
Monsieur Arthur COFFIGNIER, Directeur adjoint au Groupe Hospitalier Universitaire Paris
psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er mars 2025 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;


D E C I D E

Article 1

Délégation est donnée à Monsieur Philippe CHARLES, Directeur des Finances, du Contrôle
de Gestion, des Admissions Facturation, régies et des Plateaux Techniques, à l'effet de
signer au nom de la Directrice :
- tous actes, décisions, documents et correspondances relevant d e l'activité de sa
direction,
- les contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité de sa direction,
- toutes notes et décisions relatives à l'organisation et à l'animation de sa direction,
l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- toutes pièces contractuelles de ou valant marché public (marché ou accord -cadre)
répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT,
conformément à l'article R 2122 -8 du Code de la Commande Publique en ce qui
concerne l'activité des plateaux techniques,
- tous les documents décrits à l'article 2.





GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00007 - Décision portant délégation de signature n°2026-074 concernant la
Direction des finances au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 107
2


Article 2

Les documents faisant l'objet de la délégation décrite aux articles ci -après sont les
suivants :
- toutes correspondances liées à l'activité des finances et du contrôle de gestion ainsi
que les décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'information
relevant des finances et du contrôle de gestion,
- tous bons de commandes, dans le cadre de marchés publics signés,
- toutes attestations de service fait,
- les factures et bordereaux de mandatement et de recettes.


Article 3

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Philippe CHARLES, délégation est
donnée à Monsieur Arthur COFFIGNIER, Directeur Adjoint au Directeur des Finances, du
Contrôle de Gestion, des Admissions Facturation, Régies et des Plateaux Techniques à
l'effet de signer au nom de la Directrice les documents énumérés aux articles 1 et 2.


Article 4

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Philippe CHARLES et de Monsieur Arthur
COFFIGNIER, délégation est donnée à Madame Valérie CERTAIN, Attachée Principale
d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer au nom de la Directrice les documents
énumérés aux articles 1 et 2.


Article 5

En cas d'absence ou d'indis ponibilité de Monsieur Philippe CHARLES, de Monsieur Arthur
COFFIGNIER et de Madame Valérie CERTAIN, délégation à l'effet de signer les documents
énumérés à l'article 2 est donnée à :
- Madame Sophie BIZARRO, Attachée d'administration hospitalière à la Dire ction des
Finances,
- Madame Laura MORAR, Adjoint des cadres à la Direction des Finances,
- Monsieur Mamadou DIALLO, Attaché d'administration hospitalière à la Direction des
Finances.


Article 6

Cette délégation annule et remplace la délégation de signature n°2026-004 en date du
19 janvier 2026.

Article 7

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trés orerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.


GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00007 - Décision portant délégation de signature n°2026-074 concernant la
Direction des finances au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 108
sig"
3



Article 8

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 08 juin 2026


Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-06-08-00007 - Décision portant délégation de signature n°2026-074 concernant la
Direction des finances au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 109
Préfecture de Police
75-2026-06-11-00008
Arrêté 2026-00715 du 11 juin 2026 portant
délégation de signature aux agents assurant une
permanence
au bureau de la lutte contre l'immigration
irrégulière
Préfecture de Police - 75-2026-06-11-00008 - Arrêté 2026-00715 du 11 juin 2026 portant délégation de signature aux agents assurant
une permanence
au bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière
110
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Gi
Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-00715
portant délégation de signature aux agents assurant une permanence
au bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière
Le préfet de police,
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.* 122-1 et
R.* 122-4 ;
VU le code de justice administrative ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 17 , 73-3, et 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, notamment son
article 1er ;
VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l'organisation de l'entrée et du séjour des étrangers et
de l'asile dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, notamment son article 2 ;
VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de
police et à l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-
Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1er ;
VU le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet
délégué à l'immigration auprès du préfet de police et de l'organisation de la police aux frontières dans
les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les
emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de
police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-00082 du 19 janvier 2026 relatif au préfet délégué à l'immigration et aux
services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l'exercice de ses attributions ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-00714 du 11 juin 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireille LARRÈDE, préfète du Lot, est nommée préfète
déléguée à l'immigration auprès du préfet de police, à compter du 21 août 2023 ;
1
Préfecture de Police - 75-2026-06-11-00008 - Arrêté 2026-00715 du 11 juin 2026 portant délégation de signature aux agents assurant
une permanence
au bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière
111
ARRÊTE
Article 1 er  
Dans le cadre des permanences assurées au sein du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière,
délégation de signature est accordée aux agents suivants, affectés au sein de la délégation à
l'immigration, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les arrêtés relatifs à l'obligation de quitter
le territoire français, au refus de délai de départ volontaire, à la fixation du pays de renvoi, à
l'interdiction de retour sur le territoire français ainsi que les arrêtés portant retrait de ces mesures :
- Madame Julie DE CARLINI, attachée d'administration de l'Etat , cheffe de cabinet de la préfète
déléguée à l'immigration ;
- Madame Lucie MONTOY, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division
admission exceptionnelle et actualisation des situations administratives et de voyage ;
- Madame Farah RAHMOUN, attachée principale d'administration, cheffe du bureau du soutien
juridique et du contentieux ;
- Monsieur Ludovic VAGUENER , attaché principal d'administration de l'État, chef de la division
de l'immigration professionnelle et étudiante ;
- Monsieur Landry VARANDA, attaché d'administration de l'État, chef de la division de
l'accompagnement des usagers.
Article 2
La préfète déléguée à l'immigration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 11 juin 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
2
Préfecture de Police - 75-2026-06-11-00008 - Arrêté 2026-00715 du 11 juin 2026 portant délégation de signature aux agents assurant
une permanence
au bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière
112
Préfecture de Police
75-2026-06-11-00010
Arrêté n°2026-00714 du 11 juin 2026 accordant
délégation de la signature préfectorale à la
préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à
l'immigration
Préfecture de Police - 75-2026-06-11-00010 - Arrêté n°2026-00714 du 11 juin 2026 accordant délégation de la signature préfectorale à la
préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration
113
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
a
1

Cabinet du préfet





arrêté n° 2026-00714

accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration


Le préfet de police,

VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.* 122-1 et
R.* 122-4 ;


VU le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux
décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité
française ;


VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;


VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 17, 73-3 et 77 ;


VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, notamment son article 1
er ;

VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l'organisation de l'entrée et du séjour des étrangers et
de l'asile dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, notamment son article 2 ;


VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de
police et à l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-
Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1 er ;

VU le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet délégué
à l'immigration auprès du préfet de police et de l'organisation de la police aux frontières dans les
départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises
des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;


VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de
police ;


VU l'arrêté préfectoral n° 2026-00082 du 19 janvier 2026 relatif au préfet délégué à l'immigration et aux
services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l'exercice de ses attributions ;


VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième grade,
directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter
du 23 octobre 2025 ;


VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireille LARRÈDE, préfète du Lot, est nommée préfète
déléguée à l'immigration auprès du préfet de police, à compter du 21 août 2023 ;


VU l'arrêté du 5 janvier 2026 par lequel M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'Etat du deuxième
Préfecture de Police - 75-2026-06-11-00010 - Arrêté n°2026-00714 du 11 juin 2026 accordant délégation de la signature préfectorale à la
préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration
114
2

grade, est nommé chef du service de l'administration des étrangers, adjoint à la préfète déléguée à
l'immigration (groupe I) à la préfecture de police, à compter du 19 janvier 2026 ;

VU l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'Etat
du deuxième grade, est nommé sous-directeur du séjour et de l'accès à la nationalité au sein du service
de l'administration des étrangers à la délégation à l'immigration de la préfecture de police ;


ARRÊTE

Article 1
er

Délégation de signature est donnée à Mme Mireille LARRÈDE, préfète déléguée à l'immigration, à l'effet
de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à
l'exercice des missions fixées par les articles R.*122-1 et R.* 122-4 du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile, 73-3 du décret du 29 avril 2004 susvisé et 1 er du décret n° 2021-481 du 21 avril
2021 susvisé et l'arrêté du 19 janvier 2026 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi
des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.

Mme Mireille LARRÈDE reçoit délégation pour signer, au nom du préfet de police, les arrêtés
d'avertissement et de blâme infligés aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et
spécialisés placés sous sa responsabilité.


Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille L ARRÈDE, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1 er est exercée par M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef
du service de l'administration des étrangers, adjoint à la préfète déléguée à l'immigration à la préfecture
de police et, dans la limite de ses attributions, par Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, commissaire
divisionnaire de police, directrice de cabinet.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille L ARRÈDE, M. Guillaume ROBILLARD reçoit
délégation pour signer les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie
des personnels relevant de son autorité.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille L ARRÈDE et de M. Guillaume ROBILLARD, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
o M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'État hors classe, sous-directeur
du séjour et de l'accès à la nationalité ;

o M. Xavier LUQUET, administrateur de l'État, chef du département zonal de l'asile et de
l'éloignement ;
o M. Rodolphe WILS, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du département
des ressources, de la modernisation et du soutien juridique.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-Baptiste BRUNET, attaché
d'administration de l'Etat, chef de la section des affaires générales.


Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste BRUNET, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne-Claire BEISSAT, attachée d'administration de
l'Etat, adjointe au chef de la section des affaires générales.




Préfecture de Police - 75-2026-06-11-00010 - Arrêté n°2026-00714 du 11 juin 2026 accordant délégation de la signature préfectorale à la
préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration
115
3

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Florence CARTON, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
pôle de l'instruction des demandes de titres de séjour ;

- Mme Camille MALINGE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
pôle de la relation et du service à l'usager ;
- M. Christian HAUSMANN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du pôle
de l'accès à la nationalité.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence C ARTON, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. François LEMATRE, attaché d'administration hors classe
de l'Etat, directement placé sous son autorité.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence C ARTON et de M. François LEMATRE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Ludovic VAGUENER, attaché principal d'administration de l'État, chef de la division de
l'immigration professionnelle et étudiante ;
- Mme Zohra BNOURRIF, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de l'immigration
familiale ;
- Mme Lucie MONTOY, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de
l'admission exceptionnelle au séjour et de l'actualisation des situations administratives et de
voyage ;
- Mme Carole LAMBERET, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la
rédaction et des examens spécialisés.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic VAGUENER, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Nina MARENCO-ROCHHIA, attachée
d'administration de l'État, directement placée sous son autorité.


Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Zohra BNOU RRIF, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Mathilde PARISEL, attachée d'administration de
l'Etat, directement placée sous son autorité, et dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme
Fatiha BEKKA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section vie privée et familiale,
ou en cas d'empêchement de Mme Fatiha BEKKA, par Mm e Aïcha BEKKAR, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle, son adjointe, pour signer les décisions relatives au regroupement familial.



Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie MONT OY, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Livier MARC-MANSUY, attaché d'administration de
l'État, directement placé sous son autorité.


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie MONT OY et de M. Livier MARC-MANSUY, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives par :

Préfecture de Police - 75-2026-06-11-00010 - Arrêté n°2026-00714 du 11 juin 2026 accordant délégation de la signature préfectorale à la
préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration
116
4

- Mme Anne-Laure MISAT, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la section
admission exceptionnelle, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Laure MISAT, par
Mme Elise BLAISE, adjointe administrative de 1 ère classe, adjointe à la cheffe de la section admission
exceptionnelle, directement placée sous son autorité, pour signer les décisions de refus de séjour et
les courriers de classement sans suite relatifs aux demandes :
o des ressortissants étrangers qui déposent une demande dont un des motifs est relatif à
l'admission exceptionnelle au séjour en application des dispositions du chapitre V du
titre III du livre quatrième du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
d'asile ;
o des ressortissants algériens, dont un des motifs de la demande est relatif à l'application
du 1) de l'article 6 de l'accord du 27 décembre 1968 entre le gouvernement de la
République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et
populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de
leurs familles dit « accord franco-algérien » ;
- M. Johnathan SE, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section actualisation des
situations administratives et de voyage, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Johnathan
SE, par Mme Monique VERIN, adjointe administrative principale de 1ère classe et par M. Régis
FAUCONNIER, adjoint administratif principal de 1ère classe, directement placés sous son autorité,
pour signer les classements sans suite et les lettres d'incomplétude relatifs aux demandes de
renouvellement des cartes de résident et des certificats de résidence pour algérien de 10 ans.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Carole LAM BERET, la délégation qui lui est consentie est
exercée par Mme Alicia MIGUEL, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division
de la rédaction et des examens spécialisés, et dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Laurence JADOUI, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section rédaction,
ou en cas d'empêchement de Mme Laurence JADOUI, par Mme Nabila BEN AZOUN, secrétaire
administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section rédaction et par Mme Noéline
ETCHEBERRY, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section
rédaction, pour signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de titre de séjour des ressortissants
étrangers ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes déposées par les mineurs et jeunes majeurs
isolés étrangers confiés à l'Aide sociale à l'enfance.
- Mme Mélanie GRASA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section commission
des titres séjour et ordre public, ou en cas d'empêchement de Mme Mélanie GRASA, par Mme
Brigitte DUPONT, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section
commission des titres séjour et ordre public, pour signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour pour motif d'ordre public ;
o courriers d'instruction relatifs aux dossiers devant faire l'objet d'un passage devant la
commission du titre de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de titre déposées sur le fondement des
articles L. 423-5, L. 423-18 et L. 425-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Camille MA LINGE, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle de la relation et du service à l'usager, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne-Valérie LAUGIER, attachée
principale d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du pôle de la relation et du service à l'usager,
directement placée sous son autorité.

Préfecture de Police - 75-2026-06-11-00010 - Arrêté n°2026-00714 du 11 juin 2026 accordant délégation de la signature préfectorale à la
préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration
117
5


Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Camille MA LINGE, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle de la relation et du service à l'usager et de Mme Anne-Valérie
LAUGIER, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du pôle de la relation et du
service à l'usager, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :

- Mme Véronique CANOPE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de la division de
la réception des usagers ;
- M. Landry VARANDA, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division de l'accompagnement
des usagers.

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian HAUSMANN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Adeline BRAUX, attachée principale
d'administration de l'État, et Mme Sophie GLEIZON, attachée d'administration de l'État, directement
placées sous son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian HAUSMANN, de Mme Adeline BRAUX et de Mme
Sophie GLEIZON, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :

- Madame Sarah-Laure KUTEK, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de section de
l'instruction, Mme Ninon BASCOU, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section de
l'instruction, et Mme Catherine KATZENSTEIN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la
section des dossiers signalés et de la correspondance, pour signer les actes suivants :
o les décisions de classement sans suite, d'irrecevabilité, d'ajournement et de rejet
opposées aux demandes de naturalisation et de réintégration ;
o les propositions favorables de naturalisation et de réintégration ainsi que les avis
défavorables à l'enregistrement des déclarations souscrites en application des articles 21-
2, 21-13-1 et 21-13-2 du code civil ;
o les décisions d'enregistrement des déclarations susvisées ainsi que les décisions de
classement sans suite opposées aux déclarants ;
o les courriers de retour des dossiers de demandes d'acquisition de la nationalité française
par déclaration, lorsque le dossier s'avère incomplet.
- Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de
section d'instruction et Mme Rosalie PERONET, secrétaire administrative de classe normale,
adjointe à la cheffe de section d'instruction, pour signer les propositions favorables de
naturalisation et de réintégration ainsi que les décisions d'irrecevabilité en application de l'article
43 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié et des articles 21-17, en cas de durée de
stage insuffisante et 21-24 du code civil, en cas de production d'un test de maîtrise du français
non probant comme d'un justificatif d'absence de réussite à l'examen civique prévu par l'article
37-1 10° du décret du 30 décembre 1993 modifié susvisé ou de la réception d'un extrait du casier
judiciaire (bulletin n°2) comportant une des condamnations visées à l'article 21-27 du code civil ;
- Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section
de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE et M. Wissem KHAMAR, secrétaires
administratifs de classe normale, adjoints à la cheffe de la section de la pré-instruction et des
cérémonies, pour signer les décisions d'irrecevabilité en application de l'article 43 du décret n°
93-1362 du 30 décembre 1993 modifié et de l'article 21-24 du code civil, en cas de production
d'un test de maîtrise du français non probant ou d'un justificatif d'absence de réussite à
l'examen civique prévu par l'article 37-1 10° du décret du 30 décembre 1993 susvisé ;

- Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de
section d'instruction, Mme Rosalie PERONET, secrétaire administrative de classe normale,
adjointe à la cheffe de section d'instruction, Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative
Préfecture de Police - 75-2026-06-11-00010 - Arrêté n°2026-00714 du 11 juin 2026 accordant délégation de la signature préfectorale à la
préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration
118
6

de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section chargée des dossiers signalés et de la
correspondance, Mme Nora BELBACHIR, secrétaire admi nistrative de classe exceptionnelle,
cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE et M. Wissem
KHAMAR, secrétaires administratifs de classe normale, adjoints à la cheffe de la section de la
pré-instruction et des cérémonies, et Mme Véronique SAGOT, secrétaire administrative de classe
normale, gestionnaire de l'attribution des dossiers et de l'interface avec les services d'enquête,
pour signer les courriers de retour des dossiers de demandes d'acquisition de la nationalité
française par déclaration, lorsque le dossier s'avère incomplet ;
- Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section
de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE et M. Wissem KHAMAR, secrétaires
administratifs de classe normale, adjoints à la cheffe de la section de la pré-instruction et des
cérémonies, Mme Véronique SAGOT, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire
de l'attribution des dossiers et de l'interface avec les services d'enquête, Mme Ingrid BRIGITTE,
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de section de l'instruction,
Mme Rosalie PERONET, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de
section Instruction, et par Mme Taous ALLOUACHE, s ecrétaire administrative de classe
supérieure, adjointe à la cheffe de la section des dossiers signalés et de la correspondance, au
titre de l'utilisation du télé-service de prise en charge des demandes d'acquisition de
nationalité (NATALI), pour valider et signer les décisions de classement sans suite au stade de la
vérification formelle et au stade de l'instruction ainsi que les décisions dans le cadre des recours
gracieux formés contre ces classements sans suite .

Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier LUQU ET, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Sélim UCKUN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la
lutte contre l'immigration irrégulière, pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions définies à l'article 22 de l'arrêté du 19 janvier 2026 susvisé ;

- M. Youssef BERQOUQI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau
de l'accueil de la demande d'asile, pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions définies à l'article 23 de l'arrêté du 19 janvier 2026 susvisé.

Article 17

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sélim UCKUN, la délégation qui lui est consentie est exercée,
dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Frédéric DUPONT BOLLE et Charles THURIES,
attachés d'administration de l'État, adjoints au chef de bureau, Mmes Ingrid MAMANE, Blandine
AGEORGES, Céline SIMEON, Toymina SOULA, Ihsane FRAN ÇOIS et Jamila BARGE, attachées
d'administration de l'État, ainsi que MM. Clément COSTARD, Pierre MATHIEU et Pierre NEGRE, attachés
d'administration de l'État, directement placés sous son autorité.


Article 18

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Youssef BERQOUQI, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Caroline TASSEL, attachée d'administration hors classe de l'État, adjointe au chef du bureau
de l'accueil de la demande d'asile ;
- Mme Regina MONFORT, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle asile ;
- Mme Samia SEDJAI, attachée d'administration de l'État, cheffe du pôle interdépartemental
Dublin.

Article 19

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rodolphe WILS, reçoivent délégation à l'effet de signer tous
actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives :

Préfecture de Police - 75-2026-06-11-00010 - Arrêté n°2026-00714 du 11 juin 2026 accordant délégation de la signature préfectorale à la
préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration
119
7

- Mme Marie-Caroline SAILLY, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des
relations et des ressources humaines ;
- M. Damien ROUX, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des affaires
financières, immobilières et logistiques ;
- Mme Sylvia VITERITTI, ingénieure hors classe des systèmes d'information et de communication,
cheffe du bureau de l'accompagnement et de la transformation numériques ;
- Mme Farah RAHMOUN, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du
soutien juridique et du contentieux.

Article 20

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Caroline SAILLY, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Gaëlle LUPION, attachée d'administration de
l'État, directement placée sous son autorité.

Article 21

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Farah RAHM OUN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Philippe MARTIN, attaché principal
d'administration de l'État, et par Mme Amélie CHANS ON, attachée d'administration de l'État,
directement placés sous son autorité.


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Farah RAHM OUN, de M. Philippe MARTIN et d'Amélie
CHANSON, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par Mme Clorène MAURY, secrétaire administrative de classe normale, et par M. Yannick
ALLAIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.


Article 22


La préfète déléguée à l'immigration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Fait à Paris le 11 juin 2026


Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE

Préfecture de Police - 75-2026-06-11-00010 - Arrêté n°2026-00714 du 11 juin 2026 accordant délégation de la signature préfectorale à la
préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration
120