PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-430
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris /
Cabinet/Service de la représentation de l'État
75-2025-07-18-00025 - Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
(contingent départemental) - promotion du 14 juillet 2025 - (3 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-07-21-00001 - Arrêté n°2025-00929 accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 7
75-2025-07-21-00002 - Arrêté n°2025-00931 du 21 juillet 2025
modifiant l'arrêté n°2025-00101 du 17 janvier 2025 fixant la liste
annuelle d'aptitude du personnel apte à exercer dans le domaine de la
prévention contre les risques d'incendie et de panique à Paris et
dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne du 1er janvier au 31 décembre 2025 (2 pages) Page 9
75-2025-07-21-00003 - Arrêté n°2025-00932 du 21 juillet 2025
accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 12
75-2025-07-21-00004 - Arrêté n°2025-00933 du 21 juillet 2025
accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 14
75-2025-07-21-00006 - Arrêté n°2025-00934 du 21 juillet 2025
accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 16
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-04-21-00003 - Arrêté n°DOM 2025066 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale (2 pages) Page 18
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-07-18-00025
Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif (contingent
départemental) - promotion du 14 juillet 2025 -
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-07-18-00025 - Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif (contingent départemental) - promotion du 14 juillet 2025 - 3
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france






Cabinet
SRE / BDI / décorations



ARRETE
portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports
et de l'engagement associatif (contingent départemental)

- promotion du 14 juillet 2025 -


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE



VU le décret n° 70 -26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports modifié par le
décret n° 2000-543 du 16 juin 2000 ;

VU le décret n° 83 -1035 du 22 novembre 1983 portant modifications du décret n° 69 -942 du 14 octobre
1969, relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié,
relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif ;

VU le décret n° 2020 -139 du 20 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfectu re de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME , en qualité de préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris ;

VU l'arrêté ministériel du 5 octobre 1987 fixant les moda lités d'application des dispositions du décret n° 83 -
1035 du 22 novembre 1983 ;

VU l'arrêté préfectoral n° IDF-2025-04-16-00001-75-2025-04-16-00001 du 16 avril 2025 portant organisation
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;

VU l'instruction ministérielle n° 87-197-JS du 10 novembre 1987 sur le remaniement du contingent de
médailles et la déconcentration de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports ;

VU l'instruction ministérielle n° 2014 -18 du 20 janvier 2014 relat ive à la médaille de la jeunesse, des sports
et de l'engagement associatif ;

Sur proposition de la cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris ,
adjointe à la déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagem ent et au sport d'Île-de-France, et à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 :






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-07-18-00025 - Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif (contingent départemental) - promotion du 14 juillet 2025 - 4
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ARRETE :


Article 1 : L a médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l' engagement associatif (contingent
départemental) est attribuée aux personnes dont les noms suivent :

M. ARMAND Bernard
Mme BAISSE Laura
Mme BEAUMONT WILLEMS Christelle
M. BENGUIGUI Jean-Jacques
M. BENGUIGUI Joachim
Mme BIGANDO Sandy
M. BOUAN Gérard
M. CAHOUET Didier
M. CLABAULT Alexandre
Mme COLLIN Nicole
Mme COTTILLE Lydie
M. FLORESTAN Jean-Marie
Mme GALLACCIO Pascale
M. GAUTIER Joël
M. GOPAUL Dylane
Mme GUEIT Dominique
M. GUICHARD Guillaume
Mme GUYAUX Alizée
Mme JEUNEMAITRE Laureline
M. JOSEPH Amaldass
M. LE Raymond
Mme LE COROLLER Manon
M. LENGLET Thierry
M. MARTINON Simon
M. MELIS Thierry
Mme MERZI Yasmina
Mme MOUTARDE Chantal
Mme PAPELIER Manon
M. PASQUIER Guillaume
Mme PERACHON Brigitte
M. PINTO Thierry
M. RIGUIDEL Cyrille
M. SCHWEITZER Jacques

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bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif (contingent départemental) - promotion du 14 juillet 2025 - 5
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
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Mme SELLIER Marie
Mme SINEY Inès
Mme SOUPLET Emilie
M. TEXIER Pascal

Article 2 : Le préfet, directe ur de cabinet du préfet de la région d'Î le-de-France, préfe t de Paris et l a
déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport (DRAJES) sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de Paris, et accessible sur le site internet de la préfecture de la régio n d'Île-de-France,
préfecture de Paris : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.



Fait à Paris, le 18 juillet 2025


Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,

signé


Marc GUILLAUME





Informations importantes :

La présente décision est délivrée sans préjudice du droit des tiers.

Recours :
Le titulaire de la présente décision qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux, dans
les deux mois à partir de sa notification.
Il peut également saisir le préfet d'un recours gracieux.
Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
L'absence de réponse vaut rejet implicite.


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-07-18-00025 - Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif (contingent départemental) - promotion du 14 juillet 2025 - 6
Préfecture de Police
75-2025-07-21-00001
Arrêté n°2025-00929 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2025-07-21-00001 - Arrêté n°2025-00929 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 7

CABINET DU PREFET


Paris, le 21 JUILLET 2025


ARRETE N° 2025-00929
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution
de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1
er
La Médaille d'argent de 2 ème classe pour actes de courage et de dévouement est décernée au
gardien de la paix Nicolas LEPINE , né le 27 décembre 1999, affecté au sein de la Direction de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne.



Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».


LE PREFET DE POLICE

Laurent NUÑEZ signé

Préfecture de Police - 75-2025-07-21-00001 - Arrêté n°2025-00929 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 8
Préfecture de Police
75-2025-07-21-00002
Arrêté n°2025-00931 du 21 juillet 2025 modifiant
l'arrêté n°2025-00101 du 17 janvier 2025 fixant la
liste annuelle d'aptitude du personnel apte à
exercer dans le domaine de la prévention contre
les risques d'incendie et de panique à Paris et
dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 1er
janvier au 31 décembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-07-21-00002 - Arrêté n°2025-00931 du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté n°2025-00101 du 17 janvier 2025
fixant la liste annuelle d'aptitude du personnel apte à exercer dans le domaine de la prévention contre les risques d'incendie et de
panique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 1er janvier au 31
décembre 2025
9
1


Cabinet du préfet



arrêté n ° 2025-00931
modifiant l'arrêté n°2025-00101 du 17 janvier 2025 fixant la liste annuelle d'aptitude du
personnel apte à exercer dans le domaine de la prévention contre les risques d'incendie et de
panique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne du 1 er janvier au 31 décembre 2025



Le préfet de police,

VU l'arrêté n° 2025-00101 du 17 janvier 2025 modifié fixant la liste annuelle d'aptitude du personnel
apte à exercer dans le domaine de la prévention contre les risques d'incendie et de panique à Paris et
dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 1
er janvier
au 31 décembre 2025 ;

SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

ARRETE

Article 1 er

La liste nominative, fixée par l'arrêté n° 2025-00101 du 17 janvier 2025 susvisé, est ainsi modifiée :

• Les noms suivants sont retirés :

• Les noms suivants sont ajoutés :


Nom Prénom Formation
Préventionniste
CONSTANT Matthieu PRV2
LE DROGO Christophe PRV2
NIMESKERN Christophe PRV2
Nom Prénom Formation
Préventionniste
AUTHIER Lionel PRV2
CASSIOT Julien PRV2
CHEVALLIER Alain PRV2
CHEVANCE Julien PRV2
CORROYER Julien PRV2
FOURMONT Martin PRV2
GROSJEAN Thierry PRV2
HEMMER Gaël PRV2
JAGER Dominique PRV2
LE MERRER Gwenaël PRV2
LECLAIRE Florent PRV2
LEGUILLON Thomas PRV2
MOUGIN Vincent PRV2
PERTHUÉ Frédéric PRV2
PLAT Yoël PRV2
THOMAS Laurent PRV2
Recherche des circonstances et causes d'incendie
FÉVRIER Jérémy RCCI
HENRY Damien RCCI
Préfecture de Police - 75-2025-07-21-00002 - Arrêté n°2025-00931 du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté n°2025-00101 du 17 janvier 2025
fixant la liste annuelle d'aptitude du personnel apte à exercer dans le domaine de la prévention contre les risques d'incendie et de
panique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 1er janvier au 31
décembre 2025
10
2
Article 2

Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Fait à Paris, le 21 juillet 2025




Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police - 75-2025-07-21-00002 - Arrêté n°2025-00931 du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté n°2025-00101 du 17 janvier 2025
fixant la liste annuelle d'aptitude du personnel apte à exercer dans le domaine de la prévention contre les risques d'incendie et de
panique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 1er janvier au 31
décembre 2025
11
Préfecture de Police
75-2025-07-21-00003
Arrêté n°2025-00932 du 21 juillet 2025
accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2025-07-21-00003 - Arrêté n°2025-00932 du 21 juillet 2025 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement 12
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
05a

Paris, le 21 juillet 2025
ARRETE N° 2025-00932
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée aux militaires
affectés au sein de la 6ème compagnie d'incendie et de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de
Paris, dont les noms suivent :
- Sergent Timothé DE SOTO COBET, né le 4 novembre 1991 ;
- Caporal Maxence HUET, né le 18 mai 2003 ;
- Sapeur de 1ère classe Justin YVON, né le 23 octobre 2001.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
LE PREFET DE POLICE
signé
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2025-07-21-00003 - Arrêté n°2025-00932 du 21 juillet 2025 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement 13
Préfecture de Police
75-2025-07-21-00004
Arrêté n°2025-00933 du 21 juillet 2025
accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2025-07-21-00004 - Arrêté n°2025-00933 du 21 juillet 2025 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement 14
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ni0fen
CABINET DU PREFET
Paris, le 21 juillet 2025
ARRETE N° 2025-00933
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée aux
fonctionnaires de police affectés au sein de la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne dont les noms suivent :
- Mme Lucie DROUARD, capitaine de police, née le 29 août 1999 ;
- M. Simon VANDECANDELAERE, capitaine de police, né le 18 mai 1994.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
LE PREFET DE POLICE
signé
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2025-07-21-00004 - Arrêté n°2025-00933 du 21 juillet 2025 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement 15
Préfecture de Police
75-2025-07-21-00006
Arrêté n°2025-00934 du 21 juillet 2025
accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2025-07-21-00006 - Arrêté n°2025-00934 du 21 juillet 2025 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement 16
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtG
CABINET DU PREFET

Paris, le 21 juillet 2025
ARRETE N° 2025-00934
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée aux
fonctionnaires de police affectés au sein de la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne dont les noms suivent :
- M. Arnaud BRICHARD, brigadier-chef de police, né le 13 novembre 1988 ;
- M. François KOLACZEK, gardien de la paix, né le 29 juillet 1994 ;
- M. Quentin MALLET, gardien de la paix, né le 8 septembre 1996.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
LE PREFET DE POLICE
signé
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2025-07-21-00006 - Arrêté n°2025-00934 du 21 juillet 2025 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement 17
Préfecture de Police
75-2025-04-21-00003
Arrêté n°DOM 2025066 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale
Préfecture de Police - 75-2025-04-21-00003 - Arrêté n°DOM 2025066 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale 18

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1


Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité





Arrêté n° DOM 2025066 du 21 AVRIL 2025

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,

VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;


VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 19 mars 2025, formulée par Monsieur Vincent ARNAUD, président de
la société ARYES PARTNERS n° identifiant 801 647 603 R.C.S. de VERSAILLES, et Monsieur DE
LA PALME Cédric, gérant de la société LA PALME PARTNERS, n° identifiant 510 956 907 R.C.S.
de PARIS, toutes deux respectivement présidente et directrice générale de la société
SYMPHONY PARTNERS, n° identifiant 788 853 976 R.C.S . de PARIS, en vue d'obtenir la
délivrance de l'agrément préfectoral pour l'établissement secondaire de ladite société situé
123 rue Saint Lazare – 75008 PARIS, prévu à l'article L. 123-11-3 du Code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du Code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
Préfecture de Police - 75-2025-04-21-00003 - Arrêté n°DOM 2025066 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale 19

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E


Article 1 : La société SYMPHONY PARTNERS, dont le siège soci al est situé 72 boulevard
Haussmann – 75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation dans les locaux
de son établissement secondaire sis 123 rue Saint Lazare – 75008 PARIS, pour une durée de 6
ans à compter de la date de notification du présent arrêté.

Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du Code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.

Article 3 : Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.



Pour le préfet de Police et par délégation


L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

signé Marion CHAUDRET


















Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

Préfecture de Police - 75-2025-04-21-00003 - Arrêté n°DOM 2025066 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale 20