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Arrêté n°DCAT/SCPPAT/25-01portant désignation des membres du comité local de cohésion des territoiresde l'Eure
Le Préfet de I'EureChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une agence nationale de la cohésion desterritoires,
Vu le décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'agence nationale de la cohésion desterritoires,
Vu le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure;
Vu le décret du 14 février 2024 nommant M. Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture deI'Eure;
Vu l'arrêté préfectoral n°SCPPAT 21-30 du 9 novembre 2021, portant composition du comité local decohésion des territoires de l'Eure,
Vu l'instruction ministérielle du 15 mai 2020 définissant les modalités d'intervention de l'agencenationale de la cohésion des territoires,
Vu les courriers de consultation du président du conseil départemental et du président de l'union desmaires et des élus de I'Eure en date du 24 décembre 2024,
Vu les réponses de I'union des maires et des élus de l'Eure en date des 10 et 13 janvier 2025,
Vu la réponse du conseil départemental de l'Eure en date du 17 janvier 2025,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article premier: Le comité local de cohésion des territoires de I'Eure est constitué des membressuivants:
1. En qualité de représentants de l'État ou de ses établissements publics :
Pour le corps préfectoral :-le préfet, président, ou son représentant,-le secrétaire général de la préfecture, ou son représentant,-le sous-préfet de Bernay, ou son représentant,-le sous-préfet des Andelys, ou son représentant,
Pour la direction départementale des territoires et de la mer :-le directeur départemental, ou son représentant,
Préfecture de I'Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 — www.eure.gouv.fr

Pour I'agence régionale de santé :- le directeur régional, ou son représentant,
Pour la direction régionale des affaires culturelles, unité départementale de l'architecture et dupatrimoine de I'Eure :-la cheffe du service, ou son représentant,
Pour la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, unitédépartementale de l'Eure :-le chef de service, ou son représentant,
Pour l'établissement public foncier de Normandie :-le directeur régional, ou son représentant,
2. En qualité de représentants des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics :
Pour le conseil régional de Normandie :- le président du conseil régional, ou son représentant,
Pour le conseil départemental de I'Eure :- Monsieur Pascal LEHONGRE, vice-président du conseil départemental, représentant Monsieur leprésident du conseil départemental, vice-président,- Monsieur Jean-Pierre LE ROUX, conseiller départemental du canton de Brionne, ou sonreprésentant,- Monsieur Frédéric DUCHÉ, conseiller départemental du canton des Andelys, ou sonreprésentant,
Pour I'union des maires et élus de I'Eure :- Monsieur Jean-Luc ROMET, maire de Romilly sur Andelle, ou son représentant, Monsieur ThomasDURAND, maire de Vexin-sur-Epte
- Monsieur Sylvain BONENFANT, maire de Caumont, ou son représentant, Monsieur Joris BÉNIER,maire des Trois-Lacs,
- Madame Isabelle DUONG, maire de Manneville-sur-Risle, ou son représentant, Monsieur FrancisCOUREL, maire de Saint-Philbert-sur-Risle,
- Madame Nathalie NOEL, présidente de l'Interco Normandie-Sud-Eure, ou son représentant,Monsieur Mohamed BENSALAH, vice-président de l'Interco Normandie-Sud-Eure,
- Monsieur Nicolas GRAVELLE, président de l'Intercom Bernay Terres de Normandie, ou sonreprésentant, Monsieur Louis CHOUAIN, délégué communautaire de l'Intercom Bernay Terres deNormandie,- Monsieur Jean-Paul LEGENDRE, président de la CDC du pays du Neubourg, ou son représentant,Monsieur Alexandre RASSAËRT, président de la CDC du Vexin-Normand,
3. En qualité de représentants des établissements publics membres du comité national decoordination de I'ANCT :
Pour l'agence nationale pour la rénovation urbaine :-le directeur territorial de l'agence, ou son représentant,
Pour l'agence nationale de l'habitat :-le directeur territorial de l'agence, ou son représentant,
Pour l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie :-le directeur régional, ou son représentant,
Pour le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité etl'aménagement :-le directeur du CEREMA - délégation territoriale Normandie Centre, ou son représentant,
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Pour la caisse des dépôts et consignations- le directeur régional, ou son représentant,
4. En qualité de représentants des institutions, structures ou opérateurs, rattachés ou non à unecollectivité territoriale intervenant dans le champ de l'ingénierie au profit des collectivitésterritoriales et de leurs groupements :
Pour la chambre de commerce et d'industrie de I'Eure :-le président, ou son représentant,
Pour la chambre des métiers et de l'artisanat de l'Eure :- le président, ou son représentant,
Pour le conseil en architecture, urbanisme et environnement de I'Eure :-le président, ou son représentant,
Pour Eure aménagement développement :-la directrice, ou son représentant,
Pour I'agence de développement touristique de l'Eure :-le directeur, ou son représentant,
Pour l'agence Eure Normandie numérique :-le directeur, ou son représentant,
Pour SOLIHA Normandie Seine :-la directrice, ou son représentant,
Pour I'agence d'urbanisme de Rouen et des boucles de Seine et Eure :- la directrice, ou son représentant,
Pour le parc naturel régional des boucles de la Seine normande :- le président, ou son représentant
Article 2 :
L'arrêté préfectoral n°SCPPAT 21-31 du 9 novembre 2021, portant désignation des membres du comitélocal de cohésion des territoires de I'Eure, est abrogé.
Article 3:
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de l'Eure et dont une copie sera adressée au président du conseildépartemental.
Évreux,le 24 JAN. 2025
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de I'Eure ou hiérarchique auprès duMinistre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ou d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Rouen, via https://citoyens.telerecours.fr/ dans un délai de deux mois à compter de sapublication au registre des actes administratifs du département de l'Eure.
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