PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 56-2025-095
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2025
1t
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / DCL/ Bureau des Règlementations et de la Vie
Citoyenne
56-2025-09-19-00014 - Arrêté du 19 septembre 2025 abrogeant l'habilitation funéraire à la
SARL REGNIER pour sa chambre funéraire située 77 rue du stade à CLEGUEREC (1 page) Page 4
56-2025-09-19-00016 - Arrêté du 19 septembre 2025 portant abrogation d'une habilitation dans
le domaine funéraire à la SARL REGNIER pour sa chambre funéraire située 9 ZA du Rulan
à GUEMENE SUR SCORFF. (1 page) Page 5
56-2025-09-19-00015 - Arrêté du 19 septembre 2025 portant abrogation d'une habilitation
funéraire à la SARL REGNIER pour son établissement dénommé " Funérarium du
Scorff" situé 54 rue du stade à CLEGUEREC; (1 page) Page 6
56-2025-09-19-00017 - Arrêté du 19 septembre 2025 portant abrogation d'une habilitation
funéraire à la SARL REGNIER pour son établissement situé 1 Rue du général de Gaulle
à GUEMENE SUR SCORFF. (1 page) Page 7
5601_Préfecture et sous-préfectures / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité (
DCL )
56-2025-09-24-00006 - Arrêté du 24 septembre 2025 autorisant à pénétrer dans les
propriétés publiques et privées sur le territoire de la commune de Guer (5 pages) Page 8
56-2025-09-23-00001 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 autorisant le département
du Morbihan à pénétrer et à occuper temporairement des propriétés privées sur le
territoire de la commune d'Évellys (6 pages) Page 13
56-2025-09-24-00005 - Arrêté préfectoral du 24 septembre 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral du 18 mars 2025 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
publiques et privées sur le territoire des communes de Carnac et Plouharnel (7 pages)Page 19
5601_Préfecture et sous-préfectures / Direction des sécurités
56-2025-10-01-00001 - Arrêté préfectoral du 1 octobre 2025 portant interdiction de
rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère
musical non autorisé dans le département du Morbihan (1 page) Page 26
5601_Préfecture et sous-préfectures / DS/Bureau de la Prévention de la Délinquance et
de la Radicalisation (BPDR)
56-2025-09-25-00013 - Arrêté n°2025-128 du 25 septembre 2025
autorisant
l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police
pluri-communale des
communes de Josselin, Guillac, La Grée Saint Laurent,
Saint Malo des Trois Fontaines (1 page)Page 27
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan / Pôle
entreprises et travail
56-2025-09-25-00007 - Récépissé de déclaration du 25 septembre 2025 d'un organisme de
services à la personne - HELARY Jade - La clé de Jade - 56300 LE SOURN (2 pages) Page 28
56-2025-09-09-00003 - Récépissé de déclaration du 9 septembre 2025 d'un organisme de
services à la personne -ALLORY Axel - 56100 LORIENT (2 pages) Page 30
5609 Délégation Départementale de l'Agence Régionale de la Santé DT ARS /
Direction
56-2025-09-15-00006 - Arrêté du 23 septembre 2025 portant modification de l'agrément de
transports sanitaires terrestres ALLIANCE AMBULANCE située à LANESTER (4 pages) Page 32
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) / Secrétariat général
56-2025-09-15-00007 - Arrêté du 15/09/2025 portant modification de zone(s) de présomption
de prescription archéologique dans la commune de Auray (6 pages) Page 36
2
56-2025-09-15-00008 - Arrêté du 15/09/2025 portant modification de zone(s) de présomption
de prescription archéologique dans la commune de Grand-Champ (Morbihan) (5 pages) Page 42
56-2025-09-15-00009 - Arrêté du 15/09/2025 portant modification de zone(s) de présomption
de prescription archéologique dans la commune de Plouharnel (Morbihan) (12 pages) Page 47
3
PREFETDU MORBIHANLibertéÉgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des réglementations et de la vie citoyenne
Section des réglementations
ARRÊTÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025
PORTANT ABROGATION D'UNE HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19 à L.2223-46 et ses articles R.2223-24
à R.2223-66 et R.2223-67 à D.2223-132 ;
Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et la housse
mortuaire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2024 autorisant l'habilitation à la SARL REGNIER dont le siège social se situe 1 rue
du Général de Gaulle à GUEMENE SUR SCORFF (56160) pour sa chambre funéraire située 77 rue du stade à
CLEGUEREC (56480)  ;
Vu l'acte de cession de branches de fonds artisanal et de commerce en date du 5 août 2025 ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan
ARRÊTE
Article 1 er
– L'arrêté préfectoral du 10 décembre 2024 est abrogé.
Article 2 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan est chargé de l'exécution du présent arrêté q ui sera
publié au recueil des actes administratifs et dont une notification sera adressée au maire de CLEGUEREC (56).
Le préfet,
Pour le Préfet, par délégation,
Le secrétaire général
Stéphane JARLÉGAND
La présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Morbihan ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'intérieur dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, pour conserver la possibilité de saisir le tribunal administratif.
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3 contour de la Motte - 35044 RENNES Cédex) dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de la date de rejet du recours administratif.
La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-09-19-00014 - Arrêté du 19 septembre 2025 abrogeant l'habilitation funéraire à la SARL
REGNIER pour sa chambre funéraire située 77 rue du stade à CLEGUEREC 4
PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
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Section des réglementations
ARRÊTÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025
PORTANT ABROGATION D'UNE HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19 à L.2223-46 et ses articles R.2223-24
à R.2223-66 et R.2223-67 à D.2223-132 ;
Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et la housse
mortuaire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2024 autorisant l'habilitation à la SARL REGNIER dont le siège social se situe 1 rue
du Général de Gaulle à GUEMENE SUR SCORFF (56160) pour sa chambre funéraire située 9, ZA du Rulan à GUEMENE
SUR SCORFF (56160)  ;
Vu l'acte de cession de branches de fonds artisanal et de commerce en date du 5 août 2025 ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan
ARRÊTE
Article 1 er
– L'arrêté préfectoral du 10 décembre 2024 est abrogé.
Article 2 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan est chargé de l'exécution du présent arrêté q ui sera
publié au recueil des actes administratifs et dont une notification sera adressée au maire de GUEMENE SUR SCORFF (56).

Le préfet,
Pour le Préfet, par délégation,
Le secrétaire général
Stéphane JARLÉGAND
La présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Morbihan ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'intérieur dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, pour conserver la possibilité de saisir le tribunal administratif.
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3 contour de la Motte - 35044 RENNES Cédex) dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de la date de rejet du recours administratif.
La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-09-19-00016 - Arrêté du 19 septembre 2025 portant abrogation d'une habilitation dans le domaine
funéraire à la SARL REGNIER pour sa chambre funéraire située 9 ZA du Rulan à GUEMENE SUR SCORFF. 5
PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des réglementations et de la vie citoyenne
Section des réglementations
ARRÊTÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025
PORTANT ABROGATION D'UNE HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19 à L.2223-46 et ses articles R.2223-24
à R.2223-66 et R.2223-67 à D.2223-132 ;
Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et la housse
mortuaire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2024 renouvelant l'habilitation à la SARL REGNIER dont le siège social se situe 1 rue du
Général de Gaulle à GUEMENE SUR SCORFF (56160) pour son établissement secondaire dénommé «  Funérarium du
Scorff » sis 54 rue du stade à CLEGUEREC (56480)  ;
Vu l'acte de cession de branches de fonds artisanal et de commerce en date du 5 août 2025 ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan
ARRÊTE
Article 1 er
– L'arrêté préfectoral du 24 juin 2024 est abrogé.
Article 2 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan est chargé de l'exécution du présent arrêté q ui sera
publié au recueil des actes administratifs et dont une notification sera adressée au maire de CLEGUEREC (56).

Le préfet,
Pour le Préfet, par délégation,
Le secrétaire général
Stéphane JARLÉGAND
La présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Morbihan ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'intérieur dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, pour conserver la possibilité de saisir le tribunal administratif.
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3 contour de la Motte - 35044 RENNES Cédex) dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de la date de rejet du recours administratif.
La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-09-19-00015 - Arrêté du 19 septembre 2025 portant abrogation d'une habilitation funéraire à la
SARL REGNIER pour son établissement dénommé " Funérarium du Scorff" situé 54 rue du stade à CLEGUEREC; 6
PREFETDU MORBIHANLibertéÉgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des réglementations et de la vie citoyenne
Section des réglementations
ARRÊTÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025
PORTANT ABROGATION D'UNE HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19 à L.2223-46 et ses articles R.2223-24
à R.2223-66 et R.2223-67 à D.2223-132 ;
Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et la housse
mortuaire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2024 renouvelant l'habilitation à la SARL REGNIER dont le siège social se situe 1 rue du
Général de Gaulle à GUEMENE SUR SCORFF (56160) pour son établissement situé 1 Rue du Général de Gaulle à
GUEMENE SUR SCORFF (56160) ;
Vu l'acte de cession de branches de fonds artisanal et de commerce en date du 5 août 2025 ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan
ARRÊTE
Article 1 er
– L'arrêté préfectoral du 24 juin 2024 est abrogé.
Article 2 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan est chargé de l'exécution du présent arrêté q ui sera
publié au recueil des actes administratifs et dont une notification sera adressée au maire de GUEMENE SUR SCORFF (56).
Le préfet,
Pour le Préfet, par délégation,
Le secrétaire général
Stéphane JARLÉGAND
La présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Morbihan ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'intérieur dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, pour conserver la possibilité de saisir le tribunal administratif.
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3 contour de la Motte - 35044 RENNES Cédex) dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de la date de rejet du recours administratif.
La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-09-19-00017 - Arrêté du 19 septembre 2025 portant abrogation d'une habilitation funéraire à la
SARL REGNIER pour son établissement situé 1 Rue du général de Gaulle à GUEMENE SUR SCORFF. 7
=mPREFETDU MORBIHANLibertéÉgalitéFraternité Direction de la citoyenneté et de la légalitéBureau de l'intercommunalitéet de l'urbanisme
ARRÊTÉ AUTORISANTAPENETRERDANS LES PROPRIÉTÉS PUBLIQUES ET PRIVÉESSUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE GUERLE PRÉFET DU MORBIHANChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de justice administrative ;VU le code pénal ;VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics ;VU la loi n° 374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes etrepères, validée et modifiée par la loi n° 57-391 du 28 mars 1957;VU le code général des collectivités territoriales :VU le décret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Michaël GALY, préfet du Morbihan ;VU le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de M. Stéphane JARLEGAND, secrétaire général de la préfecture du Morbihan,sous-préfet de Vannes ;VU l'arrêté préfectoral du 28 août 2025 donnant délégation de signature à M. Stéphane JARLEGAND, secrétaire général de la préfecturedu Morbihan, sous-préfet de Vannes ; |VU la demande présentée le 17 juillet 2025 par M. le président du conseil départemental du Morbihan tendant à ce que les agents dudépartement et les personnes placées sous leur autorité, soient autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées de lacommune de Guer pour réaliser des pré-diagnostics afin d'évaluer les enjeux environnementaux et hydrauliques nécessaires à l'étuded'une future piste cyclable ;Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les agents et personnels susvisés ne rencontrent aucunempêchement de la part des propriétaires ou exploitants des terrains affectés par l'opération ;Sur la proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Morbihan ;ARRÊTEARTICLE 1* : Les agents des services du conseil départemental du Morbihan et les prestataires et préposés agissant sous leurautorité, notamment des bureaux d'études privés, sont autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour procéder à despré-diagnostics afin d'évaluer les enjeux environnementaux et hydrauliques dans le cadre de l'étude du projet de piste cyclable le long dela RD 773, au lieu-dit de Bellevue sur le territoire de la commune de Guer.ARTICLE 2 : Les plans de situation et le plan des parcelles concernées par cette autorisation sont annexés au présent arrêté.ARTICLE 3 : Les personnels mentionnés à l'article premier du présent arrêté pourront pénétrer dans les propriétés publiques et privéessituées sur les parcelles suivantes :° YK 84, 85, 195, 196, 252, 256, 258, 260, 334, 338, 339, 340, 369, 372, 404, 418, 451, 452, 455, 456, 491, 492, 493, 494, 495,496, 498, 499, 531, 534;© K41, 42, 43, 1141, 1208, 1260, 1263, 1265, 1290, 1296, 1299, 1308, 1311, 1312, 1313, 1314, 1315.ARTICLE 4 : Cette autorisation porte sur les propriétés closes ou non closes. Les agents ainsi que les prestataires et préposés ne sontpas autorisés à s'introduire dans les maisons d'habitation.Le présent arrêté devra être affiché en mairie de Guer, dix jours au moins avant l'introduction des agents dans les propriétés et lecommencement des opérations, et pendant toute leur durée.L'introduction dans les propriétés closes par des murs ou des clôtures équivalentes ne pourra se faire qu'après accomplissement desformalités prescrites par la loi du 29 décembre 1892 modifiée et au moins cinq jours après la notification du présent arrêté aux
PRÉFET
DU MORBIHAN
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de l'intercommunalité
et de l'urbanisme
ARRÊTÉ AUTORISANTA PÉNÉTRER
DANS LES PROPRIÉTÉS PUBLIQUES ET PRIVÉES
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE GUER
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de justice administrative ;
VU le code pénal ;
VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics ;
VU la loi n° 374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et
repères, validée et modifiée par la loi n° 57-391 du 28 mars 1957 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Michael GALY, préfet du Morbihan ;
VU le décret du 29 déœmbre 2022 portant nomination de M. Stéphane JARLÉGAND, secrétaire général de la préfecture du Morbihan,
sous-préfet de Vannes ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 août 2025 donnant délégation de signature à M. Stéphane JARLÉGAND, secrétaire général de la préfecture
du Morbihan, sous-préfet de Vannes ;
VU la demande présentée le 17 juillet 2025 par M. le président du conseil départemental du Morbihan tendant à ce que les agents du
département et les personnes placées sous leur autorité, soient autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées de la
commune de Guer pour réaliser des pré-diagnostics afin d'évaluer les enjeux environnementaux et hydrauliques nécessaires à l'étude
d'une future piste cyclable ;
Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures néœssaires pour que les agents et personnels susvisés ne rencontrent aucun
empêchement de la part des propriétaires ou exploitants des terrains affectés par l'opération ;
Sur la proposition de M. te secrétaire général de la préfecture du Morbihan ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Les agents des serviœs du conseil départemental du Morbihan et les prestataires et préposés agissant sous leur
autorité, notamment des bureaux d'études privés, sont autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour procéder à des
pré-diagnostics afin d'évaluer les enjeux environnementaux et hydrauliques dans le cadre de l'étude du projet de piste cyclable le long de
la RD 773, au lieu-dit de Bellevue sur le territoire de la commune de Guer.
ARTICLE 2 : Les plans de situation et le plan des parcelles concernées par cette autorisation sont annexés au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Les personnels mentionnés à l'article premier du présent arrêté pourront pénétrer dans les propriétés publiques et privées
situées sur les parcelles suivantes :
YK 84,85,195, 196, 252,256,258,260, 334, 338,339,340,369, 372, 404,418,451,452,455, 456,491,492,493,494, 495,
496,498,499,531,534;
K41, 42, 43, 1141, 1208, 1260,1263,1265,1290,1296,1299, 1308,1311,1312, 1313, 1314,1315.
ARTICLE 4 : Cette autorisation porte sur les propriétés closes ou non closes. Les agents ainsi que les prestataires et préposés ne sont
pas autorisés à s'introduire dans les maisons d'habitation.
Le présent arrêté devra être affiché en mairie de Guer, dix jours au moins avant l'introduction des agents dans les propriétés et le
commenœment des opérations, et pendant toute leur durée.
L'introduction dans les propriétés closes par des murs ou des clôtures équivalentes ne pourra se faire qu'après accomplissement des
formalités prescrites par la loi du 29 décembre 1892 modifiée et au moins cinq jours après la notification du présent arrêté aux
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-09-24-00006 - Arrêté du 24 septembre 2025 autorisant à pénétrer dans les propriétés publiques
et privées sur le territoire de la commune de Guer 8
propriétaires et exploitants concernés, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette notification incombe au président duconseil départemental du Morbihan.À défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu'à partir de la notification au propriétaire faite en mairie.Passé ce délai, les personnes précitées pourront y pénétrer.ARTICLE 5 : Chaque personne autorisée sera munie d'une copie du présent arrêté et d'un ordre de mission qui devront être présentés atoute réquisition.ARTICLE 6 : Il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie, ou causé tout autre dommage avant qu'un accordamiable ne soit établi entre le département du Morbihan et le propriétaire ou.son représentant, ou qu'à défaut de cet accord, il ait étéprocédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires à l'évaluation des dommages.ARTICLE 7 : Il est expressément défendu d'enlever les piquets ou jalons, de détruire les repères placés par les agents ou de causer touteespèce de trouble dans l'exécution des opérations de ces agents.ARTICLE 8 : A la fin de l'opération, tout dommage éventuellement causé par le département du Morbihan sera réglé entre le propriétaireet le département du Morbihan dans les formes indiquées par le code de justice administrative.ARTICLE 9 : La présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'un début d'exécution dans les six mois àcompter de sa date. Sa durée de validité est de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.ARTICLE 10 : Le maire de Guer prêtera, en cas de besoin, son concours aux agents de l'administration et aux personnes auxquelles elledélègue ses droits pour l'accomplissement de leur mission.ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dansun délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication:e recours gracieux : ce recours doit être adressé au préfet du Morbihan — Place du Général de Gaulle — 56019 Vannescedex. En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception du recours par le préfet, le recoursgracieux doit être considéré comme implicitement rejetée recours contentieux : ce recours doit être adressé au tribunal administratif de Rennes - 3, Contour de la Motte - CS4441635044 Rennes. Ce recours contentieux peut être formulé en utilisant l'application « Télérecours-citoyens» sur le sitewww.telerecours.frLe délai de recours contentieux est prorogé de deux mois supplémentaires à compter du rejet du recours gracieux.ARTICLE 12 : Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le président du conseil départemental du Morbihan, le maire de Guer,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de lapréfecture du Morbihan.Vannes, le 24 septembre 2025
Pour le préfet et par délégation,SIGNÉStéphane JARLÉGAND
propriétaires et exploitants conœrnés, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette notification incombe au président du
conseil départemental du Morbihan.
À défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu'à partir de la notification au propriétaire faite en mairie.
Passé ce délai, les personnes précitées pourront y pénétrer.
ARTICLE 5 : Chaque personne autorisée sera munie d'une copie du présent arrêté et d'un ordre de mission qui devront être présentés à
toute réquisition.
ARTICLE 6 : II ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie, ou causé tout autre dommage avant qu'un accord
amiable ne soit établi entre le département du Morbihan et le propriétaire ou son représentant, ou qu'à défaut de cet accord, il ait été
procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires à ['évaluation des dommages.
ARTICLE 7 : II est expressément défendu d'enlever les piquets ou jalons, de détruire les repères placés par les agents ou de causer toute
espèce de trouble dans l'exécution des opérations de œs agents.
ARTICLE 8 : A la fin de l'opération, tout dommage éventuellement causé par le département du Morbihan sera réglé entre le propriétaire
et le département du Morbihan dans les formes indiquées par le code de justice administrative.
ARTICLE 9 : La présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'un début d'exécution dans les six mois à
compter de sa date. Sa durée de validité est de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Le maire de Guer prêtera, en cas de besoin, son concours aux agents de l'administration et aux personnes auxquelles elle
délègue ses droits pour l'accomplissement de leur mission.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication:
recours gracieux : ce recours doit être adressé au préfet du Morbihan - Place du Général de Gaulle - 56019 Vannes
œdex. En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception du recours par le préfet, le recours
gracieux doit être considéré comme implicitement rejeté
recours contentieux: ce recours doit être adressé au tribunal administratif de Rennes - 3, Contour de la Motte - CS44416
35044 Rennes. Ce recours contentieux peut être formulé en utilisant l'application « Télérecours-citoyens» sur le site
www.telerecours.fr
Le délai de recours contentieux est prorogé de deux mois supplémentaires à compter du rejet du recours gracieux_
ARTICLE 12 : Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le président du conseil départemental du Morbihan, le maire de Guer,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
prefecture du Morbihan.
Vannes, le 24 septembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
SIGNÉ
Stéphane JARLÉGAND
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-09-24-00006 - Arrêté du 24 septembre 2025 autorisant à pénétrer dans les propriétés publiques
et privées sur le territoire de la commune de Guer 9
24 SEP. 2025Vu pour être annexé à mon arrêté duportant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privéessur le territoire de la commune de Guer
Vannes, le 24 SEP, 2025
ANNEXE. PLANS DE SITUATION ET PLAN PARCELLAIRE
Vu pour être annexé à mon arrêté du2 4 SEP. 2025
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées
sur le territoire de la commune de Guer
Vannes, le2 ^ SEP. 202S
Pour le pr:
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JAlRLÉGAND
ANNEXE
PLANS DE SITUATION ET PLAN PARCELLAIRE
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-09-24-00006 - Arrêté du 24 septembre 2025 autorisant à pénétrer dans les propriétés publiques
et privées sur le territoire de la commune de Guer 10
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5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-09-24-00006 - Arrêté du 24 septembre 2025 autorisant à pénétrer dans les propriétés publiques
et privées sur le territoire de la commune de Guer 11
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15/07/2025 - Département du MorbihanAuteur : CG56\THUAULT-L
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15/07/2025 - Département du Morbihan
Auteur: C656\THUAULT-L
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-09-24-00006 - Arrêté du 24 septembre 2025 autorisant à pénétrer dans les propriétés publiques
et privées sur le territoire de la commune de Guer 12
PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité Direction de la citoyenneté et de la légalitéBureau de l'intercommunalitéet de l'urbanisme
ARRETE AUTORISANT LE DEPARTEMENT DU MORBIHANÀ PENETRER ET A OCCUPER TEMPORAIREMENT DES PROPRIETESPRIVEES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ÉVELLYSLE PREFET DU MORBIHANChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de justice administrative ;VU le code pénal ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics ;VU la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, borneset repères, validée et modifiée par la loi n° 57-391 du 28 mars 1957 ;VU le décret du 7 mai 2025, publié au journal officiel du 8 mai 2025, portant nomination deM. Michaël GALY, préfet du Morbihan ; .VU le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de M. Stéphane JARLÉGAND, secrétaire général de la préfecture du Morbihan,sous-préfet de Vannes ;VU l'arrêté préfectoral du 28 août 2025 portant délégation de signature à M. Stéphane JARLEGAND, secrétaire général de la préfecturedu Morbihan, sous-préfet de Vannes ;VU l'arrêté préfectoral du 9 mars 2009 déclarant d'utilité publique le projet de mise à 2x2 voies de la RD 767 - déviation de Locminé etsection Locminé-Siviac sur le territoire des communes de Bignan, Locminé, Moréac, Naizin et Remungol et emportant modification duplan d'occupation des sols de la commune de Moréac ;VU l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Évellys en lieu et place des communes deNaizin, Moustoir-Remungol et Remungol ;VU le procès-verbal de constat dressé le 16 mai 2025 par M. Jérôme DESMULLIER, commissaire de justice ;VU la demande présentée le 7 juillet 2025 par M. le président du conseil départemental du Morbihan tendant à ce que les agents dudépartement du Morbihan et les personnels placés sous leur autorité, soient autorisés à pénétrer et à occuper temporairement despropriétés privées situées sur le territoire de la commune d'Evellys ; :VU les pièces du dossier ;Considérant que l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune d'Évellys nécessite des travaux connexes,notamment la déconstruction d'un hangar ;Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les agents et personnels susvisés ne rencontrent aucunempêchement de la part des propriétaires ou exploitants des terrains affectés par l'opération ;Sur la proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Morbihan ;ARRÊTEARTICLE 1% _ : Pour permettre la réalisation des travaux connexes prévus dans le cadre de l'aménagement foncier agricole, forestier etenvironnemental de la commune d'Évellys, les agents des services du département du Morbihan et les personnels agissant sous leurautorité, sont autorisés à pénétrer et à occuper temporairement la parcelle section 192 YH n°20, propriété privée appartenant à M. etMme JOUANNIC, sur le territoire de la commune d'Évellys afin de procéder aux travaux de désamiantage d'un hangar en vue del'aménagement d'un chemin rural.Le désamiantage consistera en l'enlèvement des plaques fibro et de la structure en bois.ARTICLE 2 : Les plans correspondant à l'opération sont annexés au présent arrêté.ARTICLE 3: L'accès au site se fait par les parcelles section 192 YH n°19 et n°17. Le département du Morbihan dispose déjà desautorisations appropriées sur ces parcelles.
PRÉFET
DU MORBIHAN
Liberté
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de l'intercommunalité
et de l'urbanisme
ARRÊTÉ AUTORISANT LE DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
À PÉNÉTRER ET À OCCUPER TEMPORAIREMENT DES PROPRIÉTÉS
PRIVÉES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ÉVELLYS
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de justice administrative ;
VU le code pénal ;
VU le œde général des collectivités territoriales ;
VU la loi du 29 décembre .1892 modifiée relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics ;
VU la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes
et repères, validée et modifiée par la loi n° 57-391 du 28 mars 1957 ;
VU le décret du 7 mai 2025, publié au journal officiel du 8 mai 2025, portant nomination de
M. Michael GALY, préfet du Morbihan ;
VU le décret du 29 déœmbre 2022 portant nomination de M. Stéphane JARLÉGAND, secrétaire général de la préfecture du Morbihan,
sous-préfet de Vannes ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 août 2025 portant délégation de signature à M. Stéphane JARLÉGAND, secrétaire général de la préfecture
du Morbihan, sous-préfet de Vannes ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 mars 2009 déclarant d'utilité publique le projet de mise à 2x2 voies de la RD 767 - déviation de Locminé et
section Locminé-Siviac sur le territoire des communes de Bignan, Locminé, Moréac, Naizin et Remungol et emportant modification du
plan d'occupation des sols de la commune de Moréac ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 déœmbre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Évellys en lieu et place des communes de
Naizin, Moustoir-Remungol et Remungol ;
VU le procès-verbal de constat dressé le 16 mai 2025 par M. Jérôme DESMULLIER, commissaire de justice ;
VU la demande présentée le 7 juillet 2025 par M. le président du conseil départemental du Morbihan tendant à ce que les agents du
département du Morbihan et les personnels placés sous leur autorité, soient autorisés à pénétrer et à occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire de la commune d'Évellys ;
VU les pièces du dossier ;
Considérant que ['aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune d'Évellys nécessite des travaux connexes,
notamment la déconstruction d'un hangar ;
Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures néœssaires pour que les agents et personnels susvisés ne rencontrent aucun
empêchement de la part des propriétaires ou exploitants des terrains affectés par l'opération ;
Sur la proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Morbihan ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Pour permettre la réalisation des travaux connexes prévus dans le cadre de l'aménagement foncier agricole, forestier et
environnemental de la commune d'Évellys, les agents des serviœs du département du Morbihan et les personnels agissant sous leur
autorité, sont autorisés à pénétrer et à occuper temporairement la parcelle section 192 YH n°20, propriété privée appartenant à M. et
Mme JOUANNIC, sur le territoire de la œmmune d'Évellys afin de procéder aux travaux de désamiantage d'un hangar en vue de
l'aménagement d'un chemin rural.
Le désamiantage consistera en l'enlèvement des plaques fibro et de la structure en bois.
ARTICLE 2 : Les plans correspondant à ['opération sont annexés au présent arrêté.
ARTICLE 3: L'accès au site se fait par les parcelles section 192 YH no19 et n°17. Le département du Morbihan dispose déjà des
autorisations appropriées sur ces parcelles.
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5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-09-23-00001 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 autorisant le département du Morbihan à
pénétrer et à occuper temporairement des propriétés privées sur le territoire de la commune d'Évellys 13
ARTICLE 4 : Cette autorisation porte sur les propriétés closes ou non closes. L'introduction et l'occupation temporaire par les agents del'administration et les personnels auxquels elle délégue ses droits, ne sont pas autorisées à l'intérieur des maisons d'habitation. Elle nesont pas non plus autorisées à l'intérieur des propriétés attenantes aux habitations et closes par des murs ou par des clôtureséquivalentes.ARTICLE 5 : Le président du conseil départemental du Morbihan notifie le présent arrété au propriétaire du terrain, ou si celui-ci n'est pasdomicilié dans la commune, au fermier, locataire, gardien ou régisseur de la propriété. L'introduction et l'occupation temporaire par desagents de l'administration et des personnels habilités ne peuvent avoir lieu que cinq jours après notification du présent arrêté aupropriétaire en lettre recommandée avec accusé de réception, ou, en son absence, au gardien de la propriété.À défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu'à partir de la notification au propriétaire faite en mairie.Passé ce délai, les personnes habilitées pourront y pénétrer.Après l'accomplissement de ces formalités et à défaut de convention amiable, le président du conseil départemental fait au propriétairedu terrain, préalablement à toute occupation du terrain, une notification par lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant lejour et l'heure où il compte se rendre sur les lieux ou à s'y faire représenter. Entre cette notification et la visite des lieux, il doit y avoir unintervalle de dix jours au moins.ARTICLE6 : Le présent arrêté est affiché en mairie d'Evellys dix jours au moins avant le commencement des opérations et pendant touteleur durée par les soins du maire qui justifiera de l'accomplissement de cette formalité par un certificat d'affichage.ARTICLE 7 : Chaque personne autorisée est munie d'une copie du présent arrêté qui devra être présenté à toute réquisition.ARTICLE 8 : Il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie, ou causé tout autre dommage avant qu'un accordamiable ne soit établi entre le département du Morbihan et le propriétaire ou son représentant, ou qu'à défaut de cet accord, il ait étéprocédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires à l'évaluation des dommages.ARTICLE 9 : Il est expressément défendu d'enlever les piquets ou jalons, de détruire les repères placés par les agents du déparement duMorbihan et les personnels placés sous leur autorité ou de causer toute espèce de trouble dans l'exécution des opérations de cesmêmes agents et personnels.ARTICLE 10 : Le département du Morbihan s'engage à remettre en état la parcelle à la fin des opérations.ARTICLE 11 : Tout dommage éventuellement causé par le département du Morbihan sera réglé entre le propriétaire et le président duconseil départemental du Morbihan dans les formes indiquées par le code de justice administrative.ARTICLE 12 : La présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'un début d'exécution dans les six mois de sadate. Sa durée de validité est d'un an à compter de la date du présent arrêté.ARTICLE 13 : Le maire d'Evellys est invité à prêter au besoin son concours et l'appui de son autorité aux personnels en charge desopérations. || prendra les dispositions nécessaires pour que les personnels susmentionnés puissent, sans perte de temps, consulter lesdocuments cadastraux et accéder à la salle où ils sont déposés.ARTICLE 14 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dansun délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication:e recours gracieux : ce recours doit être adressé au préfet du Morbihan — Place du Général de Gaulle — 56019 Vannescedex. En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception du recours par le préfet, le recoursgracieux doit être considéré comme implicitement rejeté;e recours contentieux: ce recours doit être adressé au tribunal administratif de Rennes - 3, Contour de la Motte -CS44416 35044 Rennes. Ce recours contentieux peut être formulé en utilisant l'application « Télérecours-citoyens» sur lesite www.telerecours.frUn recours administatif peut suspendre le délai de recours contentieux s'il est formé dans un délai de deux mois à compter de lapublication de l'arrêté. Le délai de recours contentieux est prorogé de deux mois supplémentaires à compter du rejet du recours gracieux.ARTICLE 15 : Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le président du conseil départemental du Morbihan, le maired'Erdeven, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actesadministratifs de la préfecture du Morbihan.Vannes, le 23 septembre 2025
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,SIGNÉStéphane JARLÉGAND
ARTICLE 4 : Cette autorisation porte sur les propriétés closes ou non closes. L'introduction et l'occupation temporaire par les agents de
l'administration et les personnels auxquels elle délègue ses droits, ne sont pas autorisées à l'intérieur des maisons d'habitation. Elle ne
sont pas non plus autorisées à l'intérieur des propriétés attenantes aux habitations et closes par des murs ou par des clôtures
équivalentes.
ARTICLE 5 : Le président du conseil départemental du Morbihan notifie le présent arrêté au propriétaire du terrain, ou si celui-ci n'est pas
domicilié dans la commune, au fermier, locataire, gardien ou régisseur de la propriété. L'introduction et l'occupation temporaire par des
agents de l'administration et des personnels habilités ne peuvent avoir lieu que cinq Jours après notification du présent arrêté au
propriétaire en lettre recommandée avec accusé de réœption, ou, en son absence, au gardien de la propriété.
À défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu'à partir de la notification au propriétaire faite en mairie.
Passé ce délai, les personnes habilitées pourront y pénétrer.
Après l'accomplissement de ces formalités et à défaut de convention amiable, le président du conseil départemental fait au propriétaire
du terrain, préalablement à toute occupation du terrain, une notification par lettre recommandée avec accusé de réœption, indiquant le
jour et l'heure où il compte se rendre sur les lieux ou à s'y faire représenter. Entre cette notification et la visite des lieux, il doit y avoir un
intervalle de dix jours au moins.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est affiché en mairie d'Évellys dix jours au moins avant le commenœment des opérations et pendant toute
leur durée par les soins du maire qui justifiera de l'accomplissement de cette formalité par un certificat d'affichage.
ARTICLE 7 : Chaque personne autorisée est munie d'une copie du présent arrêté qui devra être présenté à toute réquisition.
ARTICLE 8 : II ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie, ou causé tout autre dommage avant qu'un accord
amiable ne soit établi entre le département du Morbihan et le propriétaire ou son représentant, ou qu'à défaut de cet accord, il ait été
procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires à revaluation des dommages.
ARTICLE 9 : II est expressément défendu d'enlever les piquets ou jalons, de détruire les repères placés par les agents du déparement du
Morbihan et les personnels placés sous leur autorité ou de causer toute espèce de trouble dans l'exécution des opérations de ces
mêmes agents et personnels.
ARTICLE 10 : Le département du Morbihan s'engage à remettre en état la parcelle à la fin des opérations.
ARTICLE 11 : Tout dommage éventuellement causé par le département du Morbihan sera réglé entre le propriétaire et le président du
conseil départemental du Morbihan dans les formes indiquées par le code de justice administrative.
ARTICLE 12 : La présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'un début d'exécution dans les six mois de sa
date. Sa durée de validité est d'un an à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 13 : Le maire d'Évellys est invité à prêter au besoin son concours et l'appui de son autorité aux personnels en charge des
opérations. Il prendra les dispositions nécessaires pour que les personnels susmentionnés puissent, sans perte de temps, consulter les
documents cadastraux et accéder à la salle où ils sont déposés.
ARTICLE 14 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication:
recours gracieux : ce recours doit être adressé au préfet du Morbihan - Place du Général de Gaulle - 56019 Vannes
œdex. En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réœption du recours par le préfet, le recours
gracieux doit être considéré comme implicitement rejeté;
• recours contentieux_: ce recours doit être adressé au tribunal administratif de Rennes - 3, Contour de la Motte -
CS44416 35044 Rennes. Ce recours contentieux peut être formulé en utilisant l'application « Télérecours-citoyens» sur le
site www.telerecours.fr
Un recours administatif peut suspendre le délai de recours contentieux s'il est formé dans un délai de deux mois à compter de la
publication de l'arrêté. Le délai de recours contentieux est prorogé de deux mois supplémentaires à compter du rejet du recours gracieux.
ARTICLE 15 : Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le président du conseil départemental du Morbihan, le maire
d'Erdeven, sont chargés, chacun en ce qui le conœrne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes
administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 23 septembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Stéphane JARLÉGAND
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5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-09-23-00001 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 autorisant le département du Morbihan à
pénétrer et à occuper temporairement des propriétés privées sur le territoire de la commune d'Évellys 14
Vu pour être annexé à mon arrêté du 2 3 SEP. 2025autorisant le département du Morbihan a pénétreret a occuper temporairement des propriétés privéessur le territoire de la commune d'Evellys
Pour leLe
AnnexePlan du projetPlan parcellaireEmprise des travaux
Vu pour être annexé à mon arrêté du 2 3 SEP. 2025
autorisant le département du Morbihan à pénétrer
et à occuper temporairement des propriétés privées
sur le territoire de la commune d'Évellys
Pour le
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Plan du projet
Plan parcellaire
Emprise des travaux
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pénétrer et à occuper temporairement des propriétés privées sur le territoire de la commune d'Évellys 15
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5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-09-23-00001 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 autorisant le département du Morbihan à
pénétrer et à occuper temporairement des propriétés privées sur le territoire de la commune d'Évellys 16
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pénétrer et à occuper temporairement des propriétés privées sur le territoire de la commune d'Évellys 17
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5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-09-23-00001 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 autorisant le département du Morbihan à
pénétrer et à occuper temporairement des propriétés privées sur le territoire de la commune d'Évellys 18
ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité Direction de la citoyenneté et de la légalitéBureau de l'intercommunalitéet de l'urbanisme
ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 18 MARS 2025 PORTANTAUTORISATION DE PÉNÉTRER DANS LES PROPRIÉTÉS PUBLIQUES ET PRIVÉESSUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CARNAC ET PLOUHARNEL
LE PREFET DU MORBIHANChevalier de la Légion d'honneur
Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics ;Vu la loi n° 374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes etrepères, validée et modifiée par la loi n° 57-391 du 28 mars 1957 ;Vu le code de justice administrative ;Vu le code pénal ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Michaël GALY, préfet du Morbihan ;Vu le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de M. Stéphane JARLEGAND, secrétaire général de la préfecture du Morbihan,sous-préfet de Vannes ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2025 portant délégation de signature à M. Stéphane JARLÉGAND, secrétaire général de la préfecturedu Morbihan, sous-préfet de Vannes ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 mars 2025 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées sur le territoire descommunes de Carnac et Plouharnel ;Vu le courrier du 22 juillet 2025 de M. le président du conseil départemental du Morbihan sollicitant la modification de l'arrêté préfectoraldu 18 mars 2025 susvisé en raison de l'extension de la zone d'étude d'une future piste cyclable intégrant des variations d'aménagement,de l'intervention d'autres prestataires et de la nécessité de disposer d'une durée plus importante pour réaliser les études ;Considérant que la demande de modification de l'arrêté préfectoral du 18 mars 2025 susvisé est justifiée ;Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les agents du département du Morbihan et les personnelsplacés sous leur autorité ne rencontrent aucun empêchement de la part des propriétaires ou exploitants des terrains affectés parl'opération ;Sur la proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Morbihan ;ARRÊTEArticle 1er : Les articles 1er, 2, 3 et 9 de l'arrêté préfectoral du 18 mars 2025 portant autorisation de pénétrer dans les propriétéspubliques et privées sur le territoire des communes de Carnac et Plouharnel sont modifiés comme suit :ARTICLE 1% : Les agents des services du conseil départemental du Morbihan et ceux agissant sous leur autorité, notament desgéomètres et bureaux d'études publics et privés, sont autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur lescommunes de Carnac et Plouharnel pour procéder aux différentes études environnementales, aux levés topographiques et aux étudesgéotechniques nécessaires aux études d'un projet cyclable entre les communes de Carnac et Plouharnel.ARTICLE 2 : Le plan de situation et les plans parcellaires du projet figurent en annexe du présent arrêté.
PRÉFET
DU MORBIHAN
Liberté
Égillité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de l'intercommunalité
et de l'urbanisme
ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 18 MARS 2025 PORTANT
AUTORISATION DE PÉNÉTRER DANS LES PROPRIÉTÉS PUBLIQUES ET PRIVÉES
SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CARNAC ET PLOUHARNEL
LE PREFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics ;
Vu la loi n° 374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et
repères, validée et modifiée par la loi n° 57-391 du 28 mars 1957 ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code pénal ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Michael GALY, préfet du Morbihan ;
Vu le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de M. Stéphane JARLÉGAND, secrétaire général de la préfecture du Morbihan,
sous-préfet de Vannes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2025 portant délégation de signature à M. Stéphane JARLÉGAND, secrétaire général de la préfecture
du Morbihan, sous-préfet de Vannes ;
Vu ['arrêté préfectoral du 18 mars 2025 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées sur le territoire des
communes de Carnac et Plouharnel ;
Vu le courrier du 22 juillet 2025 de M. le président du conseil départemental du Morbihan sollicitant la modification de l'arrêté préfectoral
du 18 mars 2025 susvisé en raison de l'extension de la zone d'étude d'une future piste cyclable intégrant des variations d'aménagement,
de l'intervention d'autres prestataires et de la néœssité de disposer d'une durée plus importante pour réaliser les études ;
Considérant que la demande de modification de ['arrêté préfectoral du 18 mars 2025 susvisé est justifiée ;
Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les agents du département du Morbihan et les personnels
placés sous leur autorité ne rencontrent aucun empêchement de la part des propriétaires ou exploitants des terrains affectés par
l'opération ;
Sur la proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Morbihan ;
ARRÊTE
Article 1er : Les articles 1er, 2, 3 et 9 de l'arrêté préfectoral du 18 mars 2025 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
publiques et privées sur le territoire des communes de Carnac et Plouharnel sont modifiés comme suit :
ARTICLE 1ER : Les agents des serviœs du conseil départemental du Morbihan et œux agissant sous leur autorité, notament des
géomètres et bureaux d'études publics et privés, sont autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur les
communes de Carnac et Plouharnel pour procéder aux différentes études environnementales, aux levés topographiques et aux études
géotechniques néœssaires aux études d'un projet cyclable entre les communes de Carnac et Plouharnel.
ARTICLE 2 : Le plan de situation et les plans parcellaires du projet figurent en annexe du présent arrêté.
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-09-24-00005 - Arrêté préfectoral du 24 septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 18 mars
2025 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées sur le territoire des communes de Carnac et Plouharnel19
ARTICLE 3 : Les personnels mentionnés à l'article premier du présent arrêté pourront pénétrer dans les propriétés publiques et privéessituées sur les parcelles suivantes :- CarnacSection BI : 0360, 0535, 0534, 0405, 0501, 0244, 0184, 0179, 0180, 0181, 0176, 0014, 0013, 0012, 0010, 0009, 0007, 0008 ;Section BK : 0001, 0002, 0003.- PlouharnelSection OE : 0128, 0963, 0123, 0122, 0517, 0781, 0782, 0779, 0780, 0777, 0778, 0120, 0758, 0756, 0753, 0754, 0749, 0752, 0750,0747, 0748, 0745, 0746, 0743, 0744, 0741, 0742, 0739, 0740, 0737 0738, 0735, 0734, 0736, 0678, 0677, 0016, 1069, 1070, 1071,0011, 0010, 0009, 0008, 0007, 0006, 0005, 0081, 0082, 0083, 0084, 0004, 0002 ;Section OF : 0079, 0080, 0084, 0081, 0083, 0360, 0359, 0099, 0100, 0101, 0102.ARTICLE 9 : La présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'un début d'exécution dans les six mois àcompter de sa date. Sa durée de validité est de trois ans à compter de la date du présent arrêté qui pourra le cas échéant être prorogé sinécessaire.
Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté auprès du tribunal administratif de Rennes ou par le biais de l'application « Télérecours »(www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. Un recours administratif peutsuspendre le délai de recours contentieux s'il est formé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le président du conseil départemental du Morbihan, les maires de Carnacet Plouharnel, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 24 septembre 2025
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,SIGNÉStéphane JARLÉGAND
ARTICLE 3 : Les personnels mentionnés à ['article premier du présent arrêté pourront pénétrer dans les propriétés publiques et privées
situées sur les parcelles suivantes :
- Carnac
Section Bl : 0360, 0535, 0534,0405,0501, 0244, 0184, 0179, 0180,0181,0176,0014,0013,0012, 0010,0009,0007, 0008 ;
Section BK: 0001, 0002, 0003.
- Plouharnel
Section OE : 0128, 0963, 0123,0122,0517,0781,0782, 0779, 0780,0777,0778,0120, 0758, 0756, 0753,0754, 0749, 0752, 0750,
0747,0748,0745, 0746,0743, 0744, 0741, 0742, 0739,0740, 0737 0738, 0735, 0734, 0736, 0678, 0677, 0016, 1069, 1070, 1071,
0011, 0010, 0009, 0008, 0007, 0006, 0005,0081,0082, 0083, 0084,0004,0002 ;
Section OF : 0079, 0080, 0084, 0081, 0083,0360,0359, 0099, 0100, 0101, 0102.
ARTICLE 9 : La présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'un début d'exécution dans les six mois à
compter de sa date. Sa durée de validité est de trois ans à compter de la date du présent arrêté qui pourra le cas échéant être prorogé si
nécessaire.
Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté auprès du tribunal administratif de Rennes ou par le biais de l'application « Télérecours »
(www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. Un recours administratif peut
suspendre le délai de recours contentieux s'il est formé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le président du conseil départemental du Morbihan, les maires de Carnac
et Plouharnel, sont chargés, chacun en ce qui le conœrne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 24 septembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Stéphane JARLÉGAND
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-09-24-00005 - Arrêté préfectoral du 24 septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 18 mars
2025 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées sur le territoire des communes de Carnac et Plouharnel20
Vu pour étre annexé a mon arrété du é 4 SE P, 2025modifiant l'arrêté préfectoral du 18 mars 2025 portantautorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privéessur le territoire des communes de Carnac et Plouharnel
2 4 SEP. 2025légation,
ANNEXEPLAN DE SITUATIONET PLANS PARCELLAIRES
Vu pour être annexé à mon arrêté du ^4 $£f,
modifiant l'arrêté préfectoral du 18 mars 2025 portant
autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées
sur le territoire des communes de Carnac et Plouharnel
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PLAN DE SITUATION ET PLANS PARCELLAIRES
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2025 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées sur le territoire des communes de Carnac et Plouharnel21
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2025 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées sur le territoire des communes de Carnac et Plouharnel22
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5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-09-24-00005 - Arrêté préfectoral du 24 septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 18 mars
2025 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées sur le territoire des communes de Carnac et Plouharnel24
apnya,peaseSUITcOTO'TOTO'0010'6600'6SE0'09£0'E800'T800'7800:'6/00Sajjaosed>4Ouonsas.Z000'7000-'7800'€800'7800'T800'S000'9000'L000'8000'6000'0700'TTO0'TZOT'OLOT'690T'9T00.'LL90'8/90'9€Z0'VELO'SELO'8ELO'VVZOSa|jaosed|>jJOQuonses.>TANYVHNOTdapsunwwo,
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5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-09-24-00005 - Arrêté préfectoral du 24 septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 18 mars
2025 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées sur le territoire des communes de Carnac et Plouharnel25
Direction du cabinet
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
dans le département du Morbihan
Le préfet du Morbihan
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 à R. 211-9 et R. 211-27 à R. 211-
30 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-12 à L. 3131-17 et L. 3136-1 ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements, notamment son article 1er ;
Vu le décret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Michaël Galy en qualité de préfet du Morbihan ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2025 portant délégation de signature à M. Ronan Le Page, sous- préfet, directeur de cabinet de la
préfecture du Morbihan ;
Considérant que, selon les éléments d'information recueillis, des rassemblements festifs à caractère musical de type rave-party non
déclarés sont susceptibles d'être organisés en Bretagne et notamment dans le Morbihan pendant la période du 2 octobre 2025 au 3
novembre 2025 rassemblant plusieurs milliers de personnes ;
Considérant la tenue de rave-party les années précédentes au cours de cette même période ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, les rassemblements festifs à
caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet du département ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du préfet du Morbihan, précisant notamment les mesures
envisagées par l'organisateur de l'évènement évoqué au premier considérant pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la
tranquillité publiques, alors même que ce dernier en a l'obligation au plus tard un mois avant la date prévue de la manifestation ;
Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative
générale que le préfet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture du Morbihan ;
ARRÊTE
Article 1 er : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical non déclarés répondant à l'ensemble des caractéristiques
énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure est interdite sur l'ensemble du territoire du département du Morbihan du
jeudi 2 octobre 2025 à 18 heures jusqu'au lundi 3 novembre 2025 à 8 heures.
Article 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel « sound system » susceptible d'être utilisé pour une manifestation
non autorisée est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau national et réseau secondaire) du département du Morbihan du
jeudi 2 octobre 2025 à 18 heures jusqu'au lundi 3 novembre 2025 à 8 heures.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.211-27 du code de la sécurité intérieure
et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes dans le délai maximal de deux
mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennes peut également être saisi dans les deux mois par l'application
internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet du Morbihan, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur départemental de la police
nationale du Morbihan, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Morbihan et les maires des communes du
Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture ainsi que sur le site Internet à l'adresse http://www.morbihan.gouv.fr.
Vannes, le 01 octobre 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Ronan Le Page
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-10-01-00001 - Arrêté préfectoral du 1 octobre 2025 portant interdiction de rassemblements festifs
à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le département du Morbihan
26
PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction du cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N°2025-128 du 25 septembre 2025
autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police
pluri-communale des communes de Josselin, Guillac, La Grée Saint Laurent,
Saint Malo des Trois Fontaines
Le préfet du Morbihan
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-15 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Michaël Galy en qualité de préfet du Morbihan ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2025 portant délégation de signature à M. Ronan Le Page, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du
Morbihan ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant autorisation de l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police
municipale de la commune de Josselin pour une durée de cinq ans.
Vu la convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l'État du 24 septembre 2025 ;
Vu la demande adressée par le maire de la commune de Josselin, en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à l'enregistrement audiovisuel
des interventions des agents de police pluri-communale des communes de Josselin, Guillac, La Grée Saint Laurent et Saint Malo des Trois
Fontaines ;
Considérant que la demande transmise par le maire de la commune de Josselin est complète et conforme aux exigences des articles
R.241-8 à R.241-15 du code de la sécurité intérieure.
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n°2025-018 susvisé est abrogé.
Article 2 : L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police pluri-communale des communes de Josselin, Guillac, La Grée
Saint Laurent et Saint Malo des Trois Fontaines est autorisé au moyen de trois (3) caméras individuelles.
Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par la caméra individuelle est installé dans la
commune de Josselin.
Article 3 : Le public doit être informé de l'équipement des agents de police pluri-communale des communes de Josselin, Guillac, La Grée
Saint Laurent et Saint Malo des Trois Fontaines en caméras individuelles et des modalités d'accès aux images.
Article 4 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée d'1 mois. À l'issue de ce délai, ils sont détruits.
Article 5 : L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le p résent arrêté ne peut être mis en
œuvre qu'après réception du récépissé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Article 6 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 7 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Morbihan est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée au maire de la commune concernée.
Pour le préfet
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Ronan Le Page
La présente décision peut être contestée à compter de la notification en utilisant les voies de recours suivantes :
- dans un délai de deux mois, un recours gracieux motivé peut être adressé à l'autorité administrative ayant pris la décision contestée.
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès du ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales dans les deux
mois suivants.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif territorialement compétent (Tribunal Administratif de Rennes – 3,
Contour de la Motte – 35044 Rennes cedex). Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans un délai de deux mois à compter
de la date de notification de la décision.
Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-09-25-00013 - Arrêté n°2025-128 du 25 septembre 2025
autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police
pluri-communale des communes de Josselin, Guillac, La Grée Saint Laurent,
Saint Malo des Trois Fontaines
27
PREFET . Direction DépartementaleDU MORBIHAN de l'Emploi, du Travail et des Solidaritéser POLE ENTREPRISES ET TRAVAILÉgalité Service MUTATIONS ECONOMIQUES ETRetort DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 989245055Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; .Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Le préfet du MorbihanCONSTATEQu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeur duMorbihan, le 25/09/25 par Mme HELARY JADE en qualité de dirigeante, pour l'organisme La clé de Jade dontl'établissement principal est situé 26 LD Néveit - 56300 LE SOURN et enregistré sous le N° SAP989245055pour l'activité suivante : .+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du 25 septembre 2025, sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.Vannes, le 25 septembre 2025Pour le Préfet,Le directeur de la DDETS du Morbihan,et par délégationLe responsable des services MutationsEconomiques, développement de l'emploi etSection centrale travail
"Joël GRISONITél: 02 97 26 26 26Mél : ddets@morbihan.gouv.frRue de Rohan - Parc Pompidou — BP 70519 - 56017 VANNES Cedex
PRÉFET
DU MORBIHAN
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
POLE ENTREPRISES ET TRAVAIL
Service MUTATIONS ECONOMIQUES ET
DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le SAP 989245055
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Le préfet du Morbihan
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du
Morbihan, le 25/09/25 par Mme HELARY JADE en qualité de dirigeante, pour l'organisme La clé de Jade dont
rétablissement principal est situé 26 LD Néveit - 56300 LE SOURN et enregistré sous le SAP989245055
pour l'activité suivante :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (moded'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous reserve d'etre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 25 septembre 2025, sous réserve des dispositions de l'article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 25 septembre 2025
Pour le Préfet,
Le directeur de la DDETS du Morbihan,
et par délégation
Le responsable des services Mutations
Economiques, développement de remploi et
Section centrale travail
Joel GRISONI
Tel: 0297262626
Mél : ddets@morbihan.gouv.fr
Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2025-09-25-00007 - Récépissé de déclaration du 25
septembre 2025 d'un organisme de services à la personne - HELARY Jade - La clé de Jade - 56300 LE SOURN 28
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet :e d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihane d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.e d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes 3contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Tél: 02 97 26 26 26Mél : ddets@morbihan.gouv.frRue de Rohan - Parc Pompidou — BP 70519 - 56017 VANNES Cedex
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet :
d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan
• d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
sen/ices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes 3
contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet
www. telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
te tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Tel: 0297262626
Mél : ddets@morbihan.gouv.fr
Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2025-09-25-00007 - Récépissé de déclaration du 25
septembre 2025 d'un organisme de services à la personne - HELARY Jade - La clé de Jade - 56300 LE SOURN 29
PREFET Direction DépartementaleDU MORBIHAN de l'Emploi, du Travail et des Solidaritéser POLE ENTREPRISES ET TRAVAILÉgalité Service MUTATIONS ECONOMIQUES ETFraternité DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 990311839Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 :Le préfet du Morbihan
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur duMorbihan, le 18/08/25 par M. ALLORY Axel en qualité de dirigeant, pour l'organisme ALLORY Axel dontl'établissement principal est situé 20 rue de Kerguestenen - 56100 LORIENT et enregistré sous le N°SAP990311839 pour les activités suivantes :* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du 18 août 2025, sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Tél: 02 97 26 26 26Mél : ddets@morbihan.gouv.frRue de Rohan - Parc Pompidou — BP 70519 - 56017 VANNES Cedex
PRÉFET
DU MORBIHAN
Liberté
Èsalite
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
POLE ENTREPRISES ET TRAVAIL
Service MUTATIONS ECONOMIQUES ET
DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le SAP 990311839
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Le préfet du Morbihan
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du
Morbihan, le 18/08/25 par M. ALLORY Axel en qualité de dirigeant, pour l'organisme ALLORY Axel dont
rétablissement principal est situé 20 rue de Kerguestenen - 56100 LORIENT et enregistré sous le
SAP990311839 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous reserve d'etre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 18 août 2025, sous réserve des dispositions de l'article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Tel: 0297262626
Mél : ddets@morbihan.gouv.fr
Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2025-09-09-00003 - Récépissé de déclaration du 9
septembre 2025 d'un organisme de services à la personne -ALLORY Axel - 56100 LORIENT 30
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 9 septembre 2025Pour le Préfet,Le directeur de la DDETS du Morbihan,et par délégationLe responsable des services MutationsEconomiques, développement de l'emploi etSection centrale travail
A
ne
| Joël GRISONI
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet :e d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihane d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.e d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes 3contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Tél: 02 97 26 26 26Mél : ddets@morbihan.gouv.frRue de Rohan - Parc Pompidou — BP 70519 - 56017 VANNES Cedex
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 9 septembre 2025
Pour le Préfet,
Le directeur de la DDETS du Morbihan,
et par délégation
Le responsable des services Mutations
Economiques, développement de remploi et
Section centra travail
Joël GRISONI
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet :
• d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan
• d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes 3
contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
te tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Tel : 02 97 26 26 26
Mél : ddets@morbihan.gouv.fr
Rue de Rohan - Parc Pompidou - BP 70519 - 56017 VANNES Cedex
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2025-09-09-00003 - Récépissé de déclaration du 9
septembre 2025 d'un organisme de services à la personne -ALLORY Axel - 56100 LORIENT 31
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISE a 4LibertéEgalitéFraternité 30} :raternit © D Agence Régionale de SanteBretagneDélégation Départementale du MorbihanDépartement Offre de Soins, Autonomie et PréventionPole Offre de Soins AmbulatoireARRETE
PORTANT MODIFICATION DE L'AGREMENTDE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRESALLIANCE AMBULANCESSituée à LANESTERSous le numéro 266
La Directrice Générale de l'AgenceRégionale de Santé de Bretagne
le Code de la Santé publique, notamment ses articles L. 6312-1 à L. 6312-5 et R.6312-1 à R.6312-23-2,le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Véronique SOLERE en qualité de DirectriceGénérale de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne,l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personneseffectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transportssanitaires,l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques exigées pour les véhicules et les installationsmatérielles affectés aux transports sanitaires terrestres,l'arrêté préfectoral du 16 août 2004 modifié relatif à l'organisation de la garde départementale assurantla permanence du transport sanitaire terrestre,l'arrêté de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne en date du 16 février2023 portant adoption du cahier des charges relatif à l'organisation de la réponse ambulancière àl'urgence pré-hospitalière en région Bretagne,l'arrêté du Préfet du Morbihan en date du 16 janvier 2009, portant agrément de l'entreprise dénomméeALLIANCE AMBULANCE située à LANESTER sous le numéro 266,l'arrêté de la Directrice de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne en date du 16 mai 2023 portantmodification de l'agrément de l'entreprise dénommée ALLIANCE AMBULANCE située à LANESTERsous le numéro 266,
ars-dd56-professions-de-sante@ars.sante.fr32 boulevard de la résistance - CS 72283 - 56008 VANNES cedexwww.ars.bretagne.sante.fr
5609 Délégation Départementale de l'Agence Régionale de la Santé DT ARS - 56-2025-09-15-00006 - Arrêté du 23 septembre 2025 portant
modification de l'agrément de transports sanitaires terrestres ALLIANCE AMBULANCE située à LANESTER 32
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la décision du 25 août 2025 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne,portant délégation de signature a Monsieur Olivier COUDIN, Directeur Départemental du Morbihan,le courrier reçu en date du 25 août 2025 de Monsieur BOURDIN gérant de la société AMBULANCESDANIEL JEGO demandant l'accord de transfert d'une autorisation de mise en service d'une ambulancede la société ALLIANCE AMBULANCE à son profit,le courrier de Monsieur Olivier COUDIN, Directeur Départemental du Morbihan, en date du 15 septembre2025 donnant son accord de principe,les pièces justificatives de la cession réalisée le 12 septembre 2025,
CONSIDERANT l'opportunité de la modification de l'agrément demandé au regard des orientationsrégionales et de la situation de l'offre en transports sanitaires terrestres sur le secteur de LORIENT,CONSIDERANT que les installations, les équipes et les véhicules correspondent aux normes exigéespar la réglementation en vigueur,
ARRETE
ARTICLE 1°: L'arrêté de l'entreprise ALLIANCE AMBULANCE, agréée sous le numéro 266, continue deporter sur l'exercice d'une activité de transports sanitaires terrestres réalisés dans le cadre de l'aidemédicale urgente et des transports sanitaires effectués sur prescriptions médicales.Il est ainsi modifié à compter du 12 septembre 2025. :- Raison sociale : ALLIANCE AMBULANCE- Numéro d'agrément : 56-002-2025- Forme juridique : société coopérative de production a responsabilité limitée a capital variable(SCOP)- Siege social : 20 avenue Francois Billoux 56600 LANESTER- Gérants : Monsieur OTMANE Mohammed- Enseigne : ALLIANCE AMBULANCE- Implantation : 20 avenue Francois Billoux 56600 LANESTER- Véhicules :o 1 ambulanceo 4VSLARTICLE 2 : Les arrêtés antérieurs à la date du présent arrêté sont abrogés.ARTICLE 3 : L'entreprise titulaire s'engage à informer l'Agence Régionale de Santé de tout changementde personnels, gérance, véhicules et locaux pouvant avoir une incidence sur l'agrément aux transportssanitaires.ARTICLE 4: En cas de manquement aux obligations réglementaires, l'agrément pourra être retirétemporairement ou sans limitation de durée.
5609 Délégation Départementale de l'Agence Régionale de la Santé DT ARS - 56-2025-09-15-00006 - Arrêté du 23 septembre 2025 portant
modification de l'agrément de transports sanitaires terrestres ALLIANCE AMBULANCE située à LANESTER 33
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un contentieux devant le Tribunal Administratif deRennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le sitewww.telerecours.frARTICLE 6 : Le Directeur Départemental du Morbihan est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui seranotifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Morbihan.Vannes le 23 septembre 2025,P/La Directrice Générale de l'Agence Régionale deSanté de Bretagnele Directeur Départemental du Morbihan,Monsieur Olivier COUDIN
Destinataires : ==" onGérant de la sociétéRéférent du secteurCPAM du Morbihan — SRPSSCR InformatiqueSAMU 56
5609 Délégation Départementale de l'Agence Régionale de la Santé DT ARS - 56-2025-09-15-00006 - Arrêté du 23 septembre 2025 portant
modification de l'agrément de transports sanitaires terrestres ALLIANCE AMBULANCE située à LANESTER 34
5609 Délégation Départementale de l'Agence Régionale de la Santé DT ARS - 56-2025-09-15-00006 - Arrêté du 23 septembre 2025 portant
modification de l'agrément de transports sanitaires terrestres ALLIANCE AMBULANCE située à LANESTER 35
|PREFET .DE LA REGIONBRETAGNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté du 15/09/2025portant modification de zone(s) de présomptionde prescription archéologique dans lacommune de Auray (Morbihan)Le préfet de la région Bretagne,préfet d'Ille-et-Vilaine —
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-5 et sa partie réglementaire, articlesR.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7 àR.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;_ Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de la région Bretagne, préfetde la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille et Vilaine ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-2/DRAC/DSG en date du 10 mars 2025 portant délégation de signature à M.Quentin JAGOREL, Directeur régional des affaires culturelles de la région Bretagne ;Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 09/09/2025 :Vu l'arrêté de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Auray (Morbihan) endate du 16/04/2015 ;Vu la nécessité de prendre en compte l'évolution du recensement des sites archéologiques dans la commune deAuray, Morbihan, depuis le 16/04/2015 ;Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques recensés sur le territoire communal et laprésence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, etd'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de lacommune de Auray, Morbihan ;Sur proposition du Directeur régional des affaires culturelles ;
ARRETE :Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 16/04/2015 de zone(s) de présomption deprescription archéologique dans la commune de Auray (Morbihan).Article 2 : sur le territoire de la commune de Auray, Morbihan, sont délimitées des zones de présomption deprescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présentarrêté.
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Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - 56-2025-09-15-00007 - Arrêté du 15/09/2025 portant modification de zone(s) de
présomption de prescription archéologique dans la commune de Auray 36
Article 3 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent étre transmises aupréfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional del'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre del'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou deprofondeur :permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ;permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ;permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ;décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivantsdu code de l'urbanisme ;e réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code del'urbanisme ;e opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ;e travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ;e aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autreautorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L.122-1 du code de l'environnement ;e travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisationd'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine :e travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement ;e travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;e travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.Article 4 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne luiest pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander aumaire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.Article 5 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisirle préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur deséléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.Article 6 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du département du Morbihan.Article 7 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique etcarte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affairesculturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.Article 8 : le Directeur régional des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour lacommune de Auray sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de lacommune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Fait à Rennes, le 15/09/2025
Pour le Préfet, et par délégation,Le Directeur régional des affaires culturelles
Quentin JAGOREL
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présomption de prescription archéologique dans la commune de Auray 37
Zones de presomption de prescription archeologiquede la commune d'AUKAY le U3/U//ZUZ5
wiliiowa\31vagus
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
/78
/68/82/65/67/32/66/114/101/116/97/103/110/101/32/115/101/114/118/105/99/101/32/114/233/103/105/111/110/97/108/32/100/101/32/108/39/97/114/99/104/233/111/108/111/103/105/101
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Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - 56-2025-09-15-00007 - Arrêté du 15/09/2025 portant modification de zone(s) de
présomption de prescription archéologique dans la commune de Auray 38
=MINISTEREDE LA CULTURELibertéEgalitéFraternité
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
jeudi 03 juillet 2025
AURAY
N° de
Zone
Nature de
la zone
demandée
Parcelles Identification de l'EA
1 1
AD.463àAD.465; AD.711; AD.98; AL.101àAL.104; AL.106 àAL.119; AL.121àAL.132; AL.136àAL.143;
AL.145àAL.149; AL.152àAL.155; AL.159àAL.163; AL.165; AL.167àAL.169; AL.172; AL.174; AL.175;
AL.177-178; AL.180àAL.185; AL.188; AL.189àAL.191; A L.193-194; AL.223; AL.225; AL.228; AL.229;
AL.232; AL.233; AL.234; AL.235; AL.236; AL.241; AL. 242àAL.245; AL.248àAL.251; AL.256; AL.271-272;
AL.277; AL.280; AL.284-285; AL.295-296; AL.308-309; AL.315; AL.319àAL.324; AL.329-330; AL.333;
AL.335; AL.341àAL.343; AL.349; AL.355àAL.358; AL.36 1-362; AL.365àAL.367; AL.369àAL.374; AL.376;
AL.384àAL.387; AL.389; AL.39àAL.49; AL.390; AL.414- 415; AL.436-437; AL.440-441; AL.443; AL.449-450;
AL.471àAL.474; AL.477; AL.478; AL.51-52; AL.54-55; AL.57àAL.62; AL.64àAL.66; AL.68àAL.74; AL.76;
AL.78; AL.80-81; AL.83àAL.93; AL.95; AL.96àAL.99; A P.1003àAP.1005; AP.101; AP.1011; AP.1012;
AP.1014àAP.1028; AP.103; AP.1031àAP.1039; AP.104; A P.1040; AP.1041; AP.1042; AP.1043;
AP.1044àAP.1047; AP.105; AP.1050; AP.1051; AP.106àA P.115; AP.117; AP.119àAP.126
14085 / 56 007 0002 / AURAY / JARDIN DU PRESBYTERE / PLACE NOTRE-DAME / Epoque
indéterminée / 2 couches de remblais 17e-18e (faïen ce-céramique)
1 1
AD.463àAD.465; AD.711; AD.98; AL.101àAL.104; AL.106 àAL.119; AL.121àAL.132; AL.136àAL.143;
AL.145àAL.149; AL.152àAL.155; AL.159àAL.163; AL.165; AL.167àAL.169; AL.172; AL.174; AL.175;
AL.177-178; AL.180àAL.185; AL.188; AL.189àAL.191; A L.193-194; AL.223; AL.225; AL.228; AL.229;
AL.232; AL.233; AL.234; AL.235; AL.236; AL.241; AL. 242àAL.245; AL.248àAL.251; AL.256; AL.271-272;
AL.277; AL.280; AL.284-285; AL.295-296; AL.308-309; AL.315; AL.319àAL.324; AL.329-330; AL.333;
AL.335; AL.341àAL.343; AL.349; AL.355àAL.358; AL.36 1-362; AL.365àAL.367; AL.369àAL.374; AL.376;
AL.384àAL.387; AL.389; AL.39àAL.49; AL.390; AL.414- 415; AL.436-437; AL.440-441; AL.443; AL.449-450;
AL.471àAL.474; AL.477; AL.478; AL.51-52; AL.54-55; AL.57àAL.62; AL.64àAL.66; AL.68àAL.74; AL.76;
AL.78; AL.80-81; AL.83àAL.93; AL.95; AL.96àAL.99; A P.1003àAP.1005; AP.101; AP.1011; AP.1012;
AP.1014àAP.1028; AP.103; AP.1031àAP.1039; AP.104; A P.1040; AP.1041; AP.1042; AP.1043;
AP.1044àAP.1047; AP.105; AP.1050; AP.1051; AP.106àA P.115; AP.117; AP.119àAP.126
21101 / 56 007 0004 / AURAY / LE CHATEAU / LE CHATE AU / château fort / Moyen-âge 1 1
AD.463àAD.465; AD.711; AD.98; AL.101àAL.104; AL.106 àAL.119; AL.121àAL.132; AL.136àAL.143;
AL.145àAL.149; AL.152àAL.155; AL.159àAL.163; AL.165; AL.167àAL.169; AL.172; AL.174; AL.175;
AL.177-178; AL.180àAL.185; AL.188; AL.189àAL.191; A L.193-194; AL.223; AL.225; AL.228; AL.229;
AL.232; AL.233; AL.234; AL.235; AL.236; AL.241; AL. 242àAL.245; AL.248àAL.251; AL.256; AL.271-272;
AL.277; AL.280; AL.284-285; AL.295-296; AL.308-309; AL.315; AL.319àAL.324; AL.329-330; AL.333;
AL.335; AL.341àAL.343; AL.349; AL.355àAL.358; AL.36 1-362; AL.365àAL.367; AL.369àAL.374; AL.376;
AL.384àAL.387; AL.389; AL.39àAL.49; AL.390; AL.414- 415; AL.436-437; AL.440-441; AL.443; AL.449-450;
AL.471àAL.474; AL.477; AL.478; AL.51-52; AL.54-55; AL.57àAL.62; AL.64àAL.66; AL.68àAL.74; AL.76;
AL.78; AL.80-81; AL.83àAL.93; AL.95; AL.96àAL.99; A P.1003àAP.1005; AP.101; AP.1011; AP.1012;
AP.1014àAP.1028; AP.103; AP.1031àAP.1039; AP.104; A P.1040; AP.1041; AP.1042; AP.1043;
AP.1044àAP.1047; AP.105; AP.1050; AP.1051; AP.106àA P.115; AP.117; AP.119àAP.126
2559 / 56 007 0001 / AURAY / COMMANDERIE DU SAINT-E SPRITSAINT-ESPRIT / CASERNE
DUGUESCLIN / chapelle / couvent / Bas moyen-âge - E poque moderne
Page 1 de 3 1 : zone de saisine du Préfet de Région
2 :demande de zone N au titre de l'archéologie et zone de saisine du Préfet de Région
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - 56-2025-09-15-00007 - Arrêté du 15/09/2025 portant modification de zone(s) de
présomption de prescription archéologique dans la commune de Auray 39
N° de
Zone
Nature de
la zone
demandée
Parcelles Identification de l'EA
1 1
AP.129; AP.132; AP.136àAP.146; AP.148àAP.150; AP.15 2àAP.161; AP.164; AP.165; AP.166;
AP.167àAP.170; AP.173; AP.174àAP.178; AP.179; AP.18 2àAP.188; AP.190àAP.204; AP.207àAP.209;
AP.212; AP.215àAP.219; AP.221-222; AP.225àAP.227; A P.247àAP.249; AP.257àAP.260; AP.273; AP.275;
AP.276àAP.280; AP.283; AP.286; AP.288; AP.290àAP.29 2; AP.294àAP.302; AP.304àAP.310; AP.312;
AP.314àAP.317; AP.319àAP.322; AP.324àAP.333; AP.335 àAP.346; AP.348àAP.351; AP.353-354; AP.356;
AP.358àAP.360; AP.362àAP.368; AP.370àAP.377; AP.380; AP.383àAP.385; AP.387; AP.391; AP.393;
AP.395; AP.398-399; AP.401; AP.407; AP.408; AP.414- 415; AP.418àAP.420; AP.422àAP.427;
AP.430àAP.438; AP.440àAP.442; AP.447; AP.450; AP.45 2; AP.455àAP.462; AP.464; AP.467; AP.469;
AP.471-472; AP.481àAP.484; AP.486-487; AP.489; AP.4 90àAP.495; AP.497àAP.502; AP.504àAP.515;
AP.518àAP.522; AP.56; AP.589; AP.592; AP.594; AP.60 àAP.67; AP.606; AP.612; AP.616; AP.618AP.621;
AP.627-628; AP.633-634; AP.637; AP.639; AP.646; AP. 647; AP.650; AP.652àAP.659; AP.661; AP.664;
AP.670
14085 / 56 007 0002 / AURAY / JARDIN DU PRESBYTERE / PLACE NOTRE-DAME / Epoque
indéterminée / 2 couches de remblais 17e-18e (faïen ce-céramique)
1 1
AP.129; AP.132; AP.136àAP.146; AP.148àAP.150; AP.15 2àAP.161; AP.164; AP.165; AP.166;
AP.167àAP.170; AP.173; AP.174àAP.178; AP.179; AP.18 2àAP.188; AP.190àAP.204; AP.207àAP.209;
AP.212; AP.215àAP.219; AP.221-222; AP.225àAP.227; A P.247àAP.249; AP.257àAP.260; AP.273; AP.275;
AP.276àAP.280; AP.283; AP.286; AP.288; AP.290àAP.29 2; AP.294àAP.302; AP.304àAP.310; AP.312;
AP.314àAP.317; AP.319àAP.322; AP.324àAP.333; AP.335 àAP.346; AP.348àAP.351; AP.353-354; AP.356;
AP.358àAP.360; AP.362àAP.368; AP.370àAP.377; AP.380; AP.383àAP.385; AP.387; AP.391; AP.393;
AP.395; AP.398-399; AP.401; AP.407; AP.408; AP.414- 415; AP.418àAP.420; AP.422àAP.427;
AP.430àAP.438; AP.440àAP.442; AP.447; AP.450; AP.45 2; AP.455àAP.462; AP.464; AP.467; AP.469;
AP.471-472; AP.481àAP.484; AP.486-487; AP.489; AP.4 90àAP.495; AP.497àAP.502; AP.504àAP.515;
AP.518àAP.522; AP.56; AP.589; AP.592; AP.594; AP.60 àAP.67; AP.606; AP.612; AP.616; AP.618AP.621;
AP.627-628; AP.633-634; AP.637; AP.639; AP.646; AP. 647; AP.650; AP.652àAP.659; AP.661; AP.664;
AP.670
21101 / 56 007 0004 / AURAY / LE CHATEAU / LE CHATE AU / château fort / Moyen-âge
1 1
AP.129; AP.132; AP.136àAP.146; AP.148àAP.150; AP.15 2àAP.161; AP.164; AP.165; AP.166;
AP.167àAP.170; AP.173; AP.174àAP.178; AP.179; AP.18 2àAP.188; AP.190àAP.204; AP.207àAP.209;
AP.212; AP.215àAP.219; AP.221-222; AP.225àAP.227; A P.247àAP.249; AP.257àAP.260; AP.273; AP.275;
AP.276àAP.280; AP.283; AP.286; AP.288; AP.290àAP.29 2; AP.294àAP.302; AP.304àAP.310; AP.312;
AP.314àAP.317; AP.319àAP.322; AP.324àAP.333; AP.335 àAP.346; AP.348àAP.351; AP.353-354; AP.356;
AP.358àAP.360; AP.362àAP.368; AP.370àAP.377; AP.380; AP.383àAP.385; AP.387; AP.391; AP.393;
AP.395; AP.398-399; AP.401; AP.407; AP.408; AP.414- 415; AP.418àAP.420; AP.422àAP.427;
AP.430àAP.438; AP.440àAP.442; AP.447; AP.450; AP.45 2; AP.455àAP.462; AP.464; AP.467; AP.469;
AP.471-472; AP.481àAP.484; AP.486-487; AP.489; AP.4 90àAP.495; AP.497àAP.502; AP.504àAP.515;
AP.518àAP.522; AP.56; AP.589; AP.592; AP.594; AP.60 àAP.67; AP.606; AP.612; AP.616; AP.618AP.621;
AP.627-628; AP.633-634; AP.637; AP.639; AP.646; AP. 647; AP.650; AP.652àAP.659; AP.661; AP.664;
AP.670
2559 / 56 007 0001 / AURAY / COMMANDERIE DU SAINT-E SPRITSAINT-ESPRIT / CASERNE
DUGUESCLIN / chapelle / couvent / Bas moyen-âge - E poque moderne 1 1
AP.674; AP.675; AP.676; AP.683; AP.684; AP.685; AP. 686àAP.693; AP.703; AP.704; AP.705; AP.706;
AP.707; AP.710; AP.712-713; AP.718; AP.719; AP.726- 727; AP.734; AP.737àAP.739; AP.753àAP.755;
AP.758àAP.764; AP.767-768; AP.772-773; AP.780; AP.7 82; AP.785àAP.787; AP.793àAP.796;
AP.801-802; AP.805; AP.808-809; AP.813; AP.815; AP. 816; AP.817; AP.818; AP.819; AP.820; AP.826;
AP.832àAP.836; AP.842àAP.844; AP.849; AP.852àAP.865 ; AP.868; AP.870àAP.881; AP.883àAP.890;
AP.893àAP.896; AP.898àAP.910; AP.913àAP.917; AP.919 ; AP.92; AP.921-922; AP.924àAP.927;
AP.932àAP.935; AP.938-939; AP.94àAP.96;; AP.940àAP. 946; AP.950; AP.952-953; AP.957; AP.958;
AP.959; AP.966àAP.975; AP.978-979; AP.98; AP.980àAP .983; AP.986-987; AP.995àAP.999; AV.128;
AV.476; AV.51; AV.53àAV.58; AV.545; AV.547àAV.549; AV.550àAV.552; AV.60; AV.62
14085 / 56 007 0002 / AURAY / JARDIN DU PRESBYTERE / PLACE NOTRE-DAME / Epoque
indéterminée / 2 couches de remblais 17e-18e (faïen ce-céramique)
1 1
AP.674; AP.675; AP.676; AP.683; AP.684; AP.685; AP. 686àAP.693; AP.703; AP.704; AP.705; AP.706;
AP.707; AP.710; AP.712-713; AP.718; AP.719; AP.726- 727; AP.734; AP.737àAP.739; AP.753àAP.755;
AP.758àAP.764; AP.767-768; AP.772-773; AP.780; AP.7 82; AP.785àAP.787; AP.793àAP.796;
AP.801-802; AP.805; AP.808-809; AP.813; AP.815; AP. 816; AP.817; AP.818; AP.819; AP.820; AP.826;
AP.832àAP.836; AP.842àAP.844; AP.849; AP.852àAP.865 ; AP.868; AP.870àAP.881; AP.883àAP.890;
AP.893àAP.896; AP.898àAP.910; AP.913àAP.917; AP.919 ; AP.92; AP.921-922; AP.924àAP.927;
AP.932àAP.935; AP.938-939; AP.94àAP.96;; AP.940àAP. 946; AP.950; AP.952-953; AP.957; AP.958;
AP.959; AP.966àAP.975; AP.978-979; AP.98; AP.980àAP .983; AP.986-987; AP.995àAP.999; AV.128;
AV.476; AV.51; AV.53àAV.58; AV.545; AV.547àAV.549; AV.550àAV.552; AV.60; AV.62
21101 / 56 007 0004 / AURAY / LE CHATEAU / LE CHATE AU / château fort / Moyen-âge
Page 2 de 3 1 : zone de saisine du Préfet de Région
2 :demande de zone N au titre de l'archéologie et zone de saisine du Préfet de Région
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - 56-2025-09-15-00007 - Arrêté du 15/09/2025 portant modification de zone(s) de
présomption de prescription archéologique dans la commune de Auray 40
N° de
Zone
Nature de
la zone
demandée
Parcelles Identification de l'EA
1 1
AP.674; AP.675; AP.676; AP.683; AP.684; AP.685; AP. 686àAP.693; AP.703; AP.704; AP.705; AP.706;
AP.707; AP.710; AP.712-713; AP.718; AP.719; AP.726- 727; AP.734; AP.737àAP.739; AP.753àAP.755;
AP.758àAP.764; AP.767-768; AP.772-773; AP.780; AP.7 82; AP.785àAP.787; AP.793àAP.796;
AP.801-802; AP.805; AP.808-809; AP.813; AP.815; AP. 816; AP.817; AP.818; AP.819; AP.820; AP.826;
AP.832àAP.836; AP.842àAP.844; AP.849; AP.852àAP.865 ; AP.868; AP.870àAP.881; AP.883àAP.890;
AP.893àAP.896; AP.898àAP.910; AP.913àAP.917; AP.919 ; AP.92; AP.921-922; AP.924àAP.927;
AP.932àAP.935; AP.938-939; AP.94àAP.96;; AP.940àAP. 946; AP.950; AP.952-953; AP.957; AP.958;
AP.959; AP.966àAP.975; AP.978-979; AP.98; AP.980àAP .983; AP.986-987; AP.995àAP.999; AV.128;
AV.476; AV.51; AV.53àAV.58; AV.545; AV.547àAV.549; AV.550àAV.552; AV.60; AV.62
2559 / 56 007 0001 / AURAY / COMMANDERIE DU SAINT-E SPRITSAINT-ESPRIT / CASERNE
DUGUESCLIN / chapelle / couvent / Bas moyen-âge - E poque moderne
2 1
2012:AB.33;AB.336;AB.38à49;AB.477-478;AB.486à488;AB.496;AB.7;AC.103à107;AC.137à141;AC.14-15;
AC.150;AC.152à162;AC.16à23;AC.27;AC.30;AC.31;AC.343;AC.388;AC.425;AC.426;AC.553;AC.554;AC.59
9;AC.603-604;AC.606à609;AC.681;AC.688-689;AD.1;AD.210;AD.211;AD.212;AD.213;AD.214;AD.215;AD.
216;AD.222;AD.223-224;AD.269à272;AD.274à277;AD.317à323;AD.357-358;AD.433;AE.100à103;AE.115à
130;AE.132;AE.136;AE.138à143;AE.146;AE.176-177;AE.189;AE.210;AE.212;AE.245;AE.257;AE.412-413;
AE.418;AE.476-477;AE.93;AE.94;AE.95;AE.96;AE.97;AE.98;AE.99;AO.119;AO.121;AO.159;AO.249-250;A
O.309;AO.310;AO.313;AO.320;AO.418;AO.42;AO.549;AO.570;AO.591;AR.227à235;AR.245à252;AR.271à
292;AR.336-337;AR.35;AR.359;AR.36;AR.361;AR.363;AR.365;AR.37;AR.38;AR.43;AR.47;AR.478-479;AR.
77à86;AR.88;AT.149à151;AT.155;AT.186-187;AT.215;AT.216;AT.44-45;AT.47;AT.49à51;AV.10;AV.110;AV
.114;AV.115-116;AV.203;AV.216;AV.253;AV.288;AV.296;AV.333;AV.370à374;AV.378à380;AV.384à388;AV
.391;AV.393;AV.401;AV.412;AV.424;AV.430à432;AV.9
20652 / 56 007 0003 / AURAY / VOIE CASTENNEC/LOCMAR IAQUER / Section unique de
Penhouet à Kerleano / route / Gallo-romain - Périod e récente
Page 3 de 3 1 : zone de saisine du Préfet de Région
2 :demande de zone N au titre de l'archéologie et zone de saisine du Préfet de Région
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - 56-2025-09-15-00007 - Arrêté du 15/09/2025 portant modification de zone(s) de
présomption de prescription archéologique dans la commune de Auray 41
EuPREFETDE LA REGIONBRETAGNELiberté- EgalitéFraternité Arrêté du 15/09/2025portant modification de zone(s) de srésomption de prescription archéologique dans lacommune de Grand-Champ (Morbihan)Le préfet de la région Bretagne,préfet d'Ille-et-Vilaine
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-5 et sa partie réglementaire, articlesR.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.11 1-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7 àR.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 :Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements:Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de la région Bretagne, préfetde la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'llle et Vilaine ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-2/DRAC/DSG en date du 10 mars 2025 portant délégation de signature à M.Quentin JAGOREL, Directeur régional des affaires culturelles de la région Bretagne ;Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 09/09/2025 ;Vu l'arrêté de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Grand-Champ(Morbihan) en date du 26/09/2019 ;Vu la nécessité de prendre en compte l'évolution du recensement des sites archéologiques dans la commune deGrand-Champ, Morbihan, depuis le 26/09/2019;Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques recensés sur le territoire communal et laprésence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, etd'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de lacommune de Grand-Champ, Morbihan ;Sur proposition du Directeur régional des affaires culturelles ;
ARRETE :Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 26/09/2019 de zone(s) de présomption deprescription archéologique dans la commune de Grand-Champ (Morbihan).Article 2 : sur le territoire de la commune de Grand-Champ, Morbihan, sont délimitées des zones deprésomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présentarrêté.
1/2
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présomption de prescription archéologique dans la commune de Grand-Champ (Morbihan) 42
Article 3 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises aupréfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional del'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre del'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou deprofondeur : :permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ;permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ;permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ;décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivantsdu code de l'urbanisme ;e réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code del'urbanisme ;e opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ;travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ;e aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autreautorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L.122-1 du code de l'environnement ;e travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisationd'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine ;travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement ;travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.Article 4 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne luiest pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander aumaire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.Article 5 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisirle préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur deséléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.Article 6 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du département du Morbihan.Article 7 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique etcarte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affairesculturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.Article 8 : le Directeur régional des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour lacommune de Grand-Champ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Lemaire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
_ Fait à Rennes, le 15/09/2025
Pour le Préfet, et par délégation,Le Directeur régional des affaires culturelles
Quentin JAGOREL
2/2
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présomption de prescription archéologique dans la commune de Grand-Champ (Morbihan) 43
Zones de présomption de prescription archéologique—_s=——— — — ee = —
de la commune de GKAND-CHAMIP le Z//U8/ZUZ5Di
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DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
/78
/52
/55
/49/49
/56
/57
/50
/53
/49/50
/54
/51
/49/48
/49
/68/82/65/67/32/66/114/101/116/97/103/110/101/32/115/101/114/118/105/99/101/32/114/233/103/105/111/110/97/108/32/100/101/32/108/39/97/114/99/104/233/111/108/111/103/105/101
/90/111/110/101/115/32/100/101/32/112/114/233/115/111/109/112/116/105/111/110/32/100/101/32/112/114/101/115/99/114/105/112/116/105/111/110/32/97/114/99/104/233/111/108/111/103/105/113/117/101/32
/100/101/32/108/97/32/99/111/109/109/117/110/101/32/100/101/32/71/82/65/78/68/45/67/72/65/77/80/32/108/101/32/50/55/47/48/56/47/50/48/50/53
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présomption de prescription archéologique dans la commune de Grand-Champ (Morbihan) 44
=MINISTEREDE LA CULTURELibertéEgalitéFraternité
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
mercredi 27 août 2025
GRAND-CHAMP
N° de
Zone
Nature de
la zone
demandée
Parcelles Identification de l'EA
1 1 2025 : A.360 2476 / 56 067 0001 / GRAND-CHAMP / MOTTEN STOUBO / MOTTEN STOUBO / menhir /
Néolithique
2 1 2025 : ZE.15;ZE.16;ZE.18 2475 / 56 067 0002 / GRAND-CHAMP / LOST ER LEN / LO ST ER LEN / dolmen / Néolithique
3 1 2025 : ZI.45 2474 / 56 067 0003 / GRAND-CHAMP / LOCMEREN DES BOI S / LOCMEREN DES BOIS /
menhir / Néolithique
4 1 2025:ZE.32;ZE.33;ZE.34;ZK.1;ZK.2;ZK.4;ZK.48;ZK.5;ZK.7;ZK.77;ZK.78;ZK.8;ZK.85
17053 / 56 067 0014 / GRAND-CHAMP / KERDREAN / KERD REAN / exploitation agricole / Age
du fer - Gallo-romain
4 1 2025:ZE.32;ZE.33;ZE.34;ZK.1;ZK.2;ZK.4;ZK.48;ZK.5;ZK.7;ZK.77;ZK.78;ZK.8;ZK.85
2218 / 56 067 0011 / GRAND-CHAMP / LANN KERMENO / K ERMENO / exploitation agricole /
Second Age du fer
5 1 2025:YW.140; 141; 142; 143; YW.147; YW.65; AK.168 à AK.169 24204 / 56 067 0005 / GRAND-CHAMP / GUENFROUT / GUE NFROUT / habitat / Moyen-âge
6 1 2025:XN.26;XN.27;XN.28 19727 / 56 067 0015 / GRAND-CHAMP / LE MOULIN DE TO ULNAY / LE MOULIN DE
TOULNAY / motte castrale / Moyen-âge
7 1 2025:XA.17;XA.66;XA.67;XA.70;ZM.26;ZN.32 16444 / 56 067 0013 / GRAND-CHAMP / PENHOUËT / PENH OUËT / exploitation agricole / Age
du fer - Gallo-romain ?
8 1 2025:YR.20;YR.21;YR.22;YR.23;YR.25;YR.26 8640 / 56 067 0010 / GRAND-CHAMP / GOAH PIREN / GOA H PIREN / Epoque indéterminée /
enclos
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2 :demande de zone N au titre de l'archéologie et zone de saisine du Préfet de Région
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - 56-2025-09-15-00008 - Arrêté du 15/09/2025 portant modification de zone(s) de
présomption de prescription archéologique dans la commune de Grand-Champ (Morbihan) 45
N° de
Zone
Nature de
la zone
demandée
Parcelles Identification de l'EA
9 1 2025 : ZP.123;ZP.124;ZP.29 9839 / 56 067 0009 / GRAND-CHAMP / BOQUESTEN / BOQU ESTEN / enceinte / Epoque
indéterminée
10 1 2025:YC.62;YC.66 24510 / 56 067 0016 / GRAND-CHAMP / LE GUENANDERFF / LE GUENANDERFF /
occupation / Age du fer - Gallo-romain
11 1 2025:ZN.1;ZN.10;ZN.14;ZN.25;ZN.26
8270 / 56 067 0004 / GRAND-CHAMP / TREULIS / TREULI S / tumulus / Age du bronze - Age
du fer
11 1 2025:ZN.1;ZN.10;ZN.14;ZN.25;ZN.26
9838 / 56 067 0008 / GRAND-CHAMP / TREULIS 2 / TREU LIS / habitat / Moyen-âge
12 1 2025 : XO.91;XO.92;XO.93;XO.94 26730 / 56 067 0017 / GRAND-CHAMP / LE GUERNEVE / L E GUERNEVE / villa / Gallo-romain
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2 :demande de zone N au titre de l'archéologie et zone de saisine du Préfet de Région
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présomption de prescription archéologique dans la commune de Grand-Champ (Morbihan) 46
|PREFET .DE LA REGIONBRETAGNELibertéEgalitéFraternité Arrêté du 15/09/2025portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans lacommune de Plouharnel (Morbihan)Le préfet de la région Bretagne,préfet d'Ille-et-VilaineVu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-5 et sa partie réglementaire, articlesR.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7 àR.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de la région Bretagne, préfetde la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille et Vilaine ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-2/DRAC/DSG en date du 10 mars 2025 portant délégation de signature à M.Quentin JAGOREL, Directeur régional des affaires culturelles de la région Bretagne ;Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 09/09/2025 ;Vu l'arrêté de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plouharnel (Morbihan)en date du 31/05/2023 ;Vu la nécessité de prendre en compte l'évolution du recensement des sites archéologiques dans la commune dePlouharnel, Morbihan, depuis le 31/05/2023 ; |Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques recensés sur le territoire communal et laprésence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, etd'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de lacommune de Plouharnel, Morbihan ;Sur proposition du Directeur régional des affaires culturelles ;
ARRETE :Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 31/05/2023 de zone(s) de présomption deprescription archéologique dans la commune de Plouharnel (Morbihan).Article 2 : sur le territoire de la commune de Plouharnel, Morbihan, sont délimitées des zones de présomption deprescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présentarrêté.
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présomption de prescription archéologique dans la commune de Plouharnel (Morbihan) 47
Article 3 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises aupréfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional del'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre del'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou deprofondeur :permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ;permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ;permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ;décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivantsdu code de l'urbanisme ;e réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code del'urbanisme ;e opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ;travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ;e aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autreautorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L.122-1 du code de l'environnement ;e travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisationd'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine ;e travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement ;e travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;e travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.Article 4 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne luiest pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander aumaire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.Article 5 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisirle préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur deséléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.Article 6 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du département du Morbihan.Article 7 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique etcarte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affairesculturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.Article 8 : le Directeur régional des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la. commune de Plouharnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le mairede la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Fait à Rennes, le 15/09/2025
Pour le Préfet, et par délégation,Le Directeur régional des affaires culturelles
Quentin JAGOREL
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présomption de prescription archéologique dans la commune de Plouharnel (Morbihan) 48
Zones de presomption de prescription archeologique N
IG i D
: SSW]— a
PR
Dfall4l=
Kl
7 AAaa»
4
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y
a
<aYrASLASSNIPES
D a
BEF KEKSe"aaS 7 a Uynn CTLT tr ETScxS
0 500 1000 MetresCE, DRAC Bretagne - Service Régional de l'Archéologie
/51/56
/52/53
/51
/52/50
/55
/52/51
/49/55
/50/51
/52/52
/50/52
/50/49
/49/56
/49/57
/50/54
/52/48
/51/48
/49/49
/51/55
/52/49
/56
/51/50
/52 /51/49
/50/57
/51/53
/53
/57
/50/53
/51/57
/51/52
/51/51
/49/54
/50/50
/50/56
/49/52
/54
/50/48
/50
/49
/50/55
/51/54
/49/50
/49/48
/49/53
/78
/48 /53/48/48 /49/48/48/48 /77/232/116/114/101/115
/68/82/65/67/32/66/114/101/116/97/103/110/101/32/45/32/83/101/114/118/105/99/101/32/82/233/103/105/111/110/97/108/32/100/101/32/108/39/65/114/99/104/233/111/108/111/103/105/101
/90/111/110/101/115/32/100/101/32/112/114/233/115/111/109/112/116/105/111/110/32/100/101/32/112/114/101/115/99/114/105/112/116/105/111/110/32/97/114/99/104/233/111/108/111/103/105/113/117/101/32
/100/101/32/108/97/32/99/111/109/109/117/110/101/32/100/101/32/80/76/79/85/72/65/82/78/69/76/32/108/101/32/50/54/47/48/54/47/50/48/50/53
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=MINISTEREDE LA CULTURELibertéEgalitéFraternité
LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE
PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE
Service régional de
l'archéologie
jeudi 26 juin 2025
PLOUHARNEL
N° de
Zone
Nature de
la zone
demandée
Parcelles Identification de l'EA
1 2 2023 : E.988 2341 / 56 168 0001 / PLOUHARNEL / KERROH / KERROCH / dolmen / Néolithique
2 2 2023 : AE. 392.; AE.391.;AE. 393.; AE. 175 2340 / 56 168 0002 / PLOUHARNEL / ER ROCH - KERGARA T / KERGAVAT / dolmen /
Néolithique
3 1 2023 : AE.139 à 155;AE.158 à 160;AE.402;AE.778;AE.7 80;F.109;F.110;F.112 à 115;F.117 à 133 2339 / 56 168 0003 / PLOUHARNEL / TERTRE DE DOUAR J EANNETTE / LE BIHOR / dolmen
/ Néolithique
4 2 2023 : OF. 259-260 ; OF.398-399 ; OF.402 2338 / 56 168 0004 / PLOUHARNEL / ER ROC'H / RUNEST O / tumulus / dolmen ? / Néolithique
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N° de
Zone
Nature de
la zone
demandée
Parcelles Identification de l'EA
5 1 2023 : OF.174 à 177 ; OF.179 -180 ; OF. 183 2337 / 56 168 0005 / PLOUHARNEL / TERTRE D'ER MANE / KERGONAN / dolmen / tumulus /
Néolithique
6 2 2023 : AC.124. 393-394 ; AC.389-390 2336 / 56 168 0006 / PLOUHARNEL / RONDOSSEC / RONDO SSEC / dolmen / tumulus /
Néolithique
7 1 2023 : OC. 234 à 238 ; OC. 240 à 248 ; OC.306 ; OC . 662 ; OC. 689 ; OC. 691à 722 ; OC. 1096-1097 ;
AI.26;AI.27;AI.29;C.662;C.713;C.714;C.715;C.716;C.717;C.718;C.719;C.720;C.721;C.722
2335 / 56 168 0007 / PLOUHARNEL / SAINTE - BARBE / SAINTE - BARBE / groupe de
menhirs / Néolithique
8 2 2023 :G.282;G.301;G.303;G.304;G.305;G.306
2334 / 56 168 0008 / PLOUHARNEL / LE VIEUX MOULIN 1 / LE VIEUX MOULIN / groupe de
menhirs / Néolithique
8 2 2023 :G.282;G.301;G.303;G.304;G.305;G.306
23652 / 56 168 0029 / PLOUHARNEL / LE VIEUX MOULIN 2 / LE VIEUX MOULIN / tumulus /
Néolithique
9 2 2023 : OB.478 à 480 ; OB.505 ; OB.508 2333 / 56 168 0009 / PLOUHARNEL / KERNEVE - KERGAZE C - TENNAD ER MENGUEN /
KERGAZEC / dolmen / tumulus / Néolithique
10 2 2023 : B.177-178 2332 / 56 168 0010 / PLOUHARNEL / CRUCUNO / CRUCUNO / dolmen / Néolithique
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N° de
Zone
Nature de
la zone
demandée
Parcelles Identification de l'EA
11 2 2023 : OB.193 à 201 ; B.202-203 2331 / 56 168 0011 / PLOUHARNEL / PARC ER VINGLAS / CRUCUNO / groupe de menhirs /
Néolithique
12 2 2023 : A.192;A.193;A.202;A.325 2330 / 56 168 0012 / PLOUHARNEL / GOHQUER - ER MANE / COSQUER / dolmen /
Néolithique
13 1 2023 : A.138 ; A.159 2329 / 56 168 0013 / PLOUHARNEL / MANE ER ROC'H / C OSQUER / dolmen / tumulus /
Néolithique
14 1 2023 : AE.327-328 ; AE.341-342 ; AE.362 2328 / 56 168 0014 / PLOUHARNEL / KERCROC - PORH EN ILIZ / PORH AN ELLESTRE /
occupation / Paléolithique ancien
15 2 2023 : AB.376 2925 / 56 168 0015 / PLOUHARNEL / KERFOURCHELLE / K ERFOURCHELLE / Age du fer /
stèle
16 2 2023 : A.207 ; A.210 14906 / 56 168 0019 / PLOUHARNEL / GOAH - LERON 1 / GOAH - LERON / groupe de
menhirs / Néolithique ?
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N° de
Zone
Nature de
la zone
demandée
Parcelles Identification de l'EA
17 1
2023
A.195;A.196;A.198;A.199;A.200;A.201;A.211;A.212;A.213;A.214;A.215;A.216;A.217;A.228;A.229;A.230;A.2
31;A.307;A.318;A.319;A.320;A.321;A.322;A.323;A.324
14906 / 56 168 0019 / PLOUHARNEL / GOAH - LERON 1 / GOAH - LERON / groupe de
menhirs / Néolithique ?
17 1
2023
A.195;A.196;A.198;A.199;A.200;A.201;A.211;A.212;A.213;A.214;A.215;A.216;A.217;A.228;A.229;A.230;A.2
31;A.307;A.318;A.319;A.320;A.321;A.322;A.323;A.324
2330 / 56 168 0012 / PLOUHARNEL / GOHQUER - ER MANE / COSQUER / dolmen /
Néolithique
18 2 2023 : A.85 ; A.88 ; A.90 à 92 ; A. 95 à 99
16279 / 56 168 0022 / PLOUHARNEL / PARC BELANNO 1 / PARC BELANNO / menhir /
Néolithique ?
18 2 2023 : A.85 ; A.88 ; A.90 à 92 ; A. 95 à 99
16281 / 56 168 0024 / PLOUHARNEL / PARC BELANNO 3 / PARC BELANNO / groupe de
menhirs / Néolithique ?
19 2 2023 : A.44 ; A.55 à 61 ; A.82-83 16280 / 56 168 0023 / PLOUHARNEL / PARC BELANNO 2 / PARC BELANNO / tumulus /
Néolithique
20 2 2023 : A.209 ; A 218-219 16798 / 56 168 0026 / PLOUHARNEL / GOAH - LERON 2 / GOAH - LERON / groupe de
menhirs / Néolithique
21 2 2023 : A.220 ; A.225-226 ; A.255 à 265 16802 / 56 168 0027 / PLOUHARNEL / GOAH - LERON 3 / GOAH - LERON / groupe de
menhirs / Néolithique
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N° de
Zone
Nature de
la zone
demandée
Parcelles Identification de l'EA
22 2 2023 : B. 155.157.158.159.160.161.205. 21807 / 56 168 0017 / PLOUHARNEL / ER MEN CAM / CRU CUNO / groupe de menhirs /
Néolithique
23 1
2023:B.100à112;B.1035;BB.1055;B.1057;B.1059;B.1061;B.1063;B.1065;B.1098;B1147;B.118;B.119;B.127;
B.128;B.129;B.131;B.141;B.142;B.162;B.163;B.164;B.165;B.185;B.190;B.191;B.192;B.25;B.59 à
B.92;B.94;B.95;B.96;B.983;B.99 ; B818
27923 / 56 168 0048 / PLOUHARNEL / Tombe de Kerlogu en / Kerloguen / sépulture /
Néolithique - Age du fer ?
24 1 2023:B.143à156;B.204;B.206à.217;B.364;B.370à377;B.379;B.385;B.415à457;B.462;B.463;B.467à473;B.48
1;B.482;B.518à529;B.830à839
27910 / 56 168 0035 / PLOUHARNEL / Tertre de BEG ER LANN / BEG ER LANN / tumulus /
Néolithique - Age du fer ?
25 1 2023:B.218;B.219;B.220 27911 / 56 168 0036 / PLOUHARNEL / Stèles de Men-Ha m / MEN HAM / menhir / Néolithique ?
26 1 2023:B.386;B.387;B.388;B.389;B.390;B.391;B.392;B.395;B.401;B.402;B.403;B.404;B.405;B.406;B.407;B.4
08;B.409;B.410;B.411;B.412;B.413;B.414;B.840;B.841;B.842;B.843;B.844;B.845
27912 / 56 168 0037 / PLOUHARNEL / Tertre de PARC E R BLEY / PARC ER BLEY / tumulus /
Néolithique - Age du fer ?
27 1 2023:G.566;G.567 25567 / 56 168 0020 / PLOUHARNEL / KERNEUE ER ROHEU VIHAN / KERNEUE ER ROHEU
VIHAN / dolmen / Néolithique
28 1 2023:B.279 27913 / 56 168 0038 / PLOUHARNEL / LANN COSQUER / L ann Cosquer / menhir / Néolithique
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N° de
Zone
Nature de
la zone
demandée
Parcelles Identification de l'EA
29 2 2023:G.30;G.437;G.438;G.439;G.440;G.441;G.442;G.443;G.444;G.445;G.446 14929 / 56 168 0021 / PLOUHARNEL / MANE REMOR / MAN E RUNMEUR / dolmen / tumulus /
Néolithique final - Age du bronze ancien
30 1 2023 : G.71;G.73 27914 / 56 168 0039 / PLOUHARNEL / Tertre de Parc G oh / Parc Goh / tumulus / Néolithique ?
31 1 2023:F.296;F.316;F.317 27919 / 56 168 0044 / PLOUHARNEL / Stèles de Lann-K erogel / Lann Kerogel / menhir /
Néolithique
35 1 2023;F.199;G.173 27916 / 56 168 0041 / PLOUHARNEL / Stèles de Henlis / HENLIS / menhir / Néolithique
33 2 2023 : F.17;F.377 27920 / 56 168 0045 / PLOUHARNEL / Lann Kerogel 2 / Lann Kerogel / menhir / Néolithique
36 2 2023:E.9 24328 / 56 168 0030 / PLOUHARNEL / PARC-NAN-POUISON / LE BIHOR / menhir /
Néolithique
37 1 2023 : F.70 27913 / 56 168 0038 / PLOUHARNEL / LANN COSQUER / L ann Cosquer / menhir / Néolithique
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2 :demande de zone N au titre de l'archéologie et zone de saisine du Préfet de Région
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présomption de prescription archéologique dans la commune de Plouharnel (Morbihan) 55
N° de
Zone
Nature de
la zone
demandée
Parcelles Identification de l'EA
38 1 2023 : F.73 27921 / 56 168 0046 / PLOUHARNEL / Cairn de Kergona n / Kergonan / tombe à couloir /
Néolithique
39 1 2023:AC.11;AC.12;AC.14;AC.15;AC.16;AC.13 24330 / 56 168 0032 / PLOUHARNEL / PORH-SAINT-GUENA EL 2 / PORH-SAINT-GUENAEL /
tumulus / Néolithique - Age du bronze
40 1 2023:G.283;G.286;G.287;G.288;G.289;G.290;G.291;G.292;G.293;G.294;G.295;G.296;G.297;G.298;G.299;
G.300;G.302;G.307;G.308;G.309;G.310;G.601
2334 / 56 168 0008 / PLOUHARNEL / LE VIEUX MOULIN 1 / LE VIEUX MOULIN / groupe de
menhirs / Néolithique
40 1 2023:G.283;G.286;G.287;G.288;G.289;G.290;G.291;G.292;G.293;G.294;G.295;G.296;G.297;G.298;G.299;
G.300;G.302;G.307;G.308;G.309;G.310;G.601
23652 / 56 168 0029 / PLOUHARNEL / LE VIEUX MOULIN 2 / LE VIEUX MOULIN / tumulus /
Néolithique
41 1 2025:AD.211;AD.213;AD.403;AD.418;AD.62;AD.63;AD.64;AD.65;AD.66;AD.67;AD.68;AD.70;AD.71 27917 / 56 168 0042 / PLOUHARNEL / PLASKER / PLASKE R / stèle funéraire / Néolithique -
Age du fer ?
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présomption de prescription archéologique dans la commune de Plouharnel (Morbihan) 56
N° de
Zone
Nature de
la zone
demandée
Parcelles Identification de l'EA
42 1 2023 :AI.72;AI.84;AI.85;C.1004;C.1038;C.1206;C.127 à 156;C.159 à 162;C.164 à 177;C.180 à
199;C.201;C.212 à 233;C.239;C.249;C.253;C.470 à 473
23212 / 56 168 0025 / PLOUHARNEL / SAINTE-BARBE / S AINTE-BARBE / Néolithique moyen /
empierrement
42 1 2023 :AI.72;AI.84;AI.85;C.1004;C.1038;C.1206;C.127 à 156;C.159 à 162;C.164 à 177;C.180 à
199;C.201;C.212 à 233;C.239;C.249;C.253;C.470 à 473
2335 / 56 168 0007 / PLOUHARNEL / SAINTE - BARBE / SAINTE - BARBE / groupe de
menhirs / Néolithique 42 1 2023 :AI.72;AI.84;AI.85;C.1004;C.1038;C.1206;C.127 à 156;C.159 à 162;C.164 à 177;C.180 à
199;C.201;C.212 à 233;C.239;C.249;C.253;C.470 à 473
23652 / 56 168 0029 / PLOUHARNEL / LE VIEUX MOULIN 2 / LE VIEUX MOULIN / tumulus /
Néolithique
43 1
2023:
F.157à160;F.166à171;F.173;F.181;F.182;F.187;F.188;G.153;G.154;G.155;G.162;G.163;G.164;G.166;G.17
6;G.177;G.179àG.192;G.194;G.196à204;G.206à233;G.235àG.247;G.267;G.268;G.269;G.271;G.272;G.273;
G.274;G.722;G.723;G.735;G.736
2334 / 56 168 0008 / PLOUHARNEL / LE VIEUX MOULIN 1 / LE VIEUX MOULIN / groupe de
menhirs / Néolithique
43 1
2023:
F.157à160;F.166à171;F.173;F.181;F.182;F.187;F.188;G.153;G.154;G.155;G.162;G.163;G.164;G.166;G.17
6;G.177;G.179àG.192;G.194;G.196à204;G.206à233;G.235àG.247;G.267;G.268;G.269;G.271;G.272;G.273;
G.274;G.722;G.723;G.735;G.736
2337 / 56 168 0005 / PLOUHARNEL / TERTRE D'ER MANE / KERGONAN / dolmen / tumulus /
Néolithique
43 1
2023:
F.157à160;F.166à171;F.173;F.181;F.182;F.187;F.188;G.153;G.154;G.155;G.162;G.163;G.164;G.166;G.17
6;G.177;G.179àG.192;G.194;G.196à204;G.206à233;G.235àG.247;G.267;G.268;G.269;G.271;G.272;G.273;
G.274;G.722;G.723;G.735;G.736
23652 / 56 168 0029 / PLOUHARNEL / LE VIEUX MOULIN 2 / LE VIEUX MOULIN / tumulus /
Néolithique
43 1
2023:
F.157à160;F.166à171;F.173;F.181;F.182;F.187;F.188;G.153;G.154;G.155;G.162;G.163;G.164;G.166;G.17
6;G.177;G.179àG.192;G.194;G.196à204;G.206à233;G.235àG.247;G.267;G.268;G.269;G.271;G.272;G.273;
G.274;G.722;G.723;G.735;G.736
26288 / 56 168 0034 / PLOUHARNEL / LE PLASKER / LE PLASKER / architecture funéraire /
occupation / Néolithique
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présomption de prescription archéologique dans la commune de Plouharnel (Morbihan) 57
N° de
Zone
Nature de
la zone
demandée
Parcelles Identification de l'EA
44 1 2023:F.31;F.32;F.33;F.34;F.343;F.35;F.36;F.37;F.38;F.388;F.39;F.40;F.41;F.42;F.49;F.50;F.51;F.52;F.53;F.
54
2338 / 56 168 0004 / PLOUHARNEL / ER ROC'H / RUNEST O / tumulus / dolmen ? / Néolithique
44 1 2023:F.31;F.32;F.33;F.34;F.343;F.35;F.36;F.37;F.38;F.388;F.39;F.40;F.41;F.42;F.49;F.50;F.51;F.52;F.53;F.
54
27915 / 56 168 0040 / PLOUHARNEL / Tertre de Lannec Gratel / Lannec Gratel / tumulus /
Néolithique 44 1 2023:F.31;F.32;F.33;F.34;F.343;F.35;F.36;F.37;F.38;F.388;F.39;F.40;F.41;F.42;F.49;F.50;F.51;F.52;F.53;F.
54
27919 / 56 168 0044 / PLOUHARNEL / Stèles de Lann-K erogel / Lann Kerogel / menhir /
Néolithique
45 1
2023:A.100;A.101;A.11;A.12;A.129;A.130;A.131;A.132;A.133;A.134;A.135;A.136;A.137;A.139;A.140;A.142;
A.156;A.157;A.158;A.160;A.161;A.162;A.163;A.164;A.165;A.18;A.27;A.28;A.29;A.30;A.31;A.32;A.361;A.38;
A.39;A.397;A.40;A.41;A.42;A.43;A.45;A.46;A.47;A.48;A.49;A.50;A.51;A.52;A.53;A.54;A.80;A.81;A.84;A.85;
A.86;A.87;A.88;A.89;A.90;A.92;A.96;A.97;A.99;F.274;F.277;F.278;F.279;F.280;F.281
16279 / 56 168 0022 / PLOUHARNEL / PARC BELANNO 1 / PARC BELANNO / menhir /
Néolithique ?
45 1
2023:A.100;A.101;A.11;A.12;A.129;A.130;A.131;A.132;A.133;A.134;A.135;A.136;A.137;A.139;A.140;A.142;
A.156;A.157;A.158;A.160;A.161;A.162;A.163;A.164;A.165;A.18;A.27;A.28;A.29;A.30;A.31;A.32;A.361;A.38;
A.39;A.397;A.40;A.41;A.42;A.43;A.45;A.46;A.47;A.48;A.49;A.50;A.51;A.52;A.53;A.54;A.80;A.81;A.84;A.85;
A.86;A.87;A.88;A.89;A.90;A.92;A.96;A.97;A.99;F.274;F.277;F.278;F.279;F.280;F.281
16280 / 56 168 0023 / PLOUHARNEL / PARC BELANNO 2 / PARC BELANNO / tumulus /
Néolithique
45 1
2023:A.100;A.101;A.11;A.12;A.129;A.130;A.131;A.132;A.133;A.134;A.135;A.136;A.137;A.139;A.140;A.142;
A.156;A.157;A.158;A.160;A.161;A.162;A.163;A.164;A.165;A.18;A.27;A.28;A.29;A.30;A.31;A.32;A.361;A.38;
A.39;A.397;A.40;A.41;A.42;A.43;A.45;A.46;A.47;A.48;A.49;A.50;A.51;A.52;A.53;A.54;A.80;A.81;A.84;A.85;
A.86;A.87;A.88;A.89;A.90;A.92;A.96;A.97;A.99;F.274;F.277;F.278;F.279;F.280;F.281
16281 / 56 168 0024 / PLOUHARNEL / PARC BELANNO 3 / PARC BELANNO / groupe de
menhirs / Néolithique ? 45 1
2023:A.100;A.101;A.11;A.12;A.129;A.130;A.131;A.132;A.133;A.134;A.135;A.136;A.137;A.139;A.140;A.142;
A.156;A.157;A.158;A.160;A.161;A.162;A.163;A.164;A.165;A.18;A.27;A.28;A.29;A.30;A.31;A.32;A.361;A.38;
A.39;A.397;A.40;A.41;A.42;A.43;A.45;A.46;A.47;A.48;A.49;A.50;A.51;A.52;A.53;A.54;A.80;A.81;A.84;A.85;
A.86;A.87;A.88;A.89;A.90;A.92;A.96;A.97;A.99;F.274;F.277;F.278;F.279;F.280;F.281
2329 / 56 168 0013 / PLOUHARNEL / MANE ER ROC'H / C OSQUER / dolmen / tumulus /
Néolithique
45 1
2136 / 56 034 0065 / CARNAC / ER MENHIO / KERDERFF / menhir / Néolithique
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