RAA SPECIAL N°26-2024-323 DU 22 NOVEMBRE 2024

Préfecture de la Drôme – 22 novembre 2024

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Nom RAA SPECIAL N°26-2024-323 DU 22 NOVEMBRE 2024
Administration ID pref26
Administration Préfecture de la Drôme
Date 22 novembre 2024
URL https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/30680/204513/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2026-2024-323.pdf
Date de création du PDF 22 novembre 2024 à 16:14:39
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 12 septembre 2025 à 21:18:57
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DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2024-323
PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2024
Sommaire
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme /
26-2024-11-22-00004 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE
D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX
RISQUES TECHNOLOGIQUES - AVENANT 11 (2 pages) Page 3
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2024-11-22-00004
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE
D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE
D'INTERVENTION FACE AUX RISQUES
TECHNOLOGIQUES - AVENANT 11
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-11-22-00004 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE
LA LISTE D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES - AVENANT 11 3
W Service départementalPRÉFET - d'incendie et de secours de la DrômeDE LA DROMELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N° 26-PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALED'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES — AVENANT N°11Le préfet de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que sesarticles R1424-1 et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiersprofessionnels et volontaires ;VU l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnésà l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;VU le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques publié sur le site internet duministère de l'intérieur ;VU le guide national de référence relatif aux risques radiologiques publié sur le site internet du ministère del'intérieur ;VU l'arrêté préfectoral n°26-2023-12-28-00002 portant liste d'aptitude liste d'aptitude de l'équipedépartementale d'intervention face aux risques technologiques ;VU l''arrêté préfectoral n°26-2024-10-31-00001 portant liste d'aptitude liste d'aptitude de l'équipedépartementale d'intervention face aux risques technologiques avenant n°10;Considérant les participations aux formations de l'année 2024 ;
SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,ARRÊTEArticle1 : À compter du 1°' décembre 2024 l'arrêté préfectoral n°26-2024-10-31-00001 portant listed'aptitude de l'équipe départementale d'intervention face aux risques technologiques avenantn°10 est modifié.Article 2 : Les sapeurs-pompiers, dont les noms apparaissent dans le tableau suivant, accèdent à unniveau de qualification, ou sont intégrés au sein de I'équipe, comme indiqué en gras souligné:RT RCH RAD GLOGRT | GDECON GSAUV NRBCc§u Æ .8o œ 23 u... L o =< PRENOM NOM AFFECTATION | w |4|3|2|1|3$2|4|/3|/2|/1/ 4U |Q | w |G| à 9 7]e &g @ | W œ w 3} w 4gCch Alison CHESNET TIN 1Adc Jean-Luc ESCOFFIER TIN 1Sch Cyril GAILLARD sMv 1 1Cch Alison CHESNET TIN 1 A235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 1 sur 2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-11-22-00004 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE
LA LISTE D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES - AVENANT 11 4
RT RCH RAD GLOGRT | GDECON GSAUV NRBCcSa & §§ w | g u o [0 a =< PRENOM NOM AFFECTATION | u. |43 (2 |1 sÉ 413/2/11| # 5| # [ù | A û 2O O & $ ngAdc Julien GAYTE TIN 1Adj Mickaël GENSEL sMv 1 1Sch Claire JANVIER TIN 1Adc Delphine MAURIN TIN 1Sch Maxime PAGNIER TIN 1Cch Justin PALISSE TIN 4Adc Nicolas PLAISIER TIN 1 1 1Adc Stéphane REBENDENNE TIN 1Cne Sébastien ROQUES DIR 1 1Cch Axel SAVIN TIN 1Adc Franck SORET TIN 1 P
Article 3 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratifde Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrété dans un délaide 2 mois à compter de sa publication. En application de l'article R414-6 du code de justiceadministrative, la juridiction peut étre saisie par voie électronique au moyen de l'application« Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr.Article 4 : Le préfet de la Drôme et le directeur départemental des services d'incendie et de secours dela Drôme sont chargés chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté, quisera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le JL/ÀÀ /J-O-ZL;Pour le préfet et par délégation,Le directeur départementaldes services d'incendie et de secours
Contrôleur général Didier AMADEÏ
235 route de MontélierBP 147 26905VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 2 sur 2
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