AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-453
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
l'Aveyron /
12-2026-06-29-00017 - Décision tarifaire 2026 EHPAD ARGENCES EN
AUBRAC (3 pages) Page 4
12-2026-06-29-00018 - Décision tarifaire 2026 EHPAD BOZOULS (3 pages) Page 8
12-2026-06-29-00019 - Décision tarifaire 2026 EHPAD CAPDENAC-Croix
Bleue (3 pages) Page 12
12-2026-06-29-00020 - Décision tarifaire 2026 EHPAD CLAIRVAUX (3
pages) Page 16
12-2026-06-29-00021 - Décision tarifaire 2026 EHPAD CRUEJOULS (3
pages) Page 20
12-2026-06-29-00022 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
DECAZEVILLE-Bellevue (3 pages) Page 24
12-2026-06-29-00023 - Décision tarifaire 2026 EHPAD DECAZEVILLE-CH
(3 pages) Page 28
12-2026-06-29-00032 - Décision tarifaire 2026 EHPAD RODEZ Saint
Amans (3 pages) Page 32
12-2026-06-29-00033 - Décision tarifaire 2026 EHPAD RODEZ Saint
Cyrice (3 pages) Page 36
12-2026-06-29-00034 - Décision tarifaire 2026 EHPAD RODEZ-CH-les
peyrières (3 pages) Page 40
12-2026-06-29-00035 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint AFFRIQUE-CH
(3 pages) Page 44
12-2026-06-29-00036 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint AMANS LES
CÔTS (3 pages) Page 48
12-2026-06-29-00024 - Décision tarifaire 2026 EHPAD SAINT CHELY (3
pages) Page 52
12-2026-06-29-00025 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint CÔME
D'OLT (3 pages) Page 56
12-2026-06-29-00026 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint GENIEZ
D'OLT-CH (3 pages) Page 60
12-2026-06-29-00027 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint LAURENT
D'OLT-Val d'Olt (3 pages) Page 64
12-2026-06-29-00028 - Décision tarifaire 2026 EHPAD SALLES LA
SOURCE-CH (3 pages) Page 68
12-2026-06-29-00029 - Décision tarifaire 2026 EHPAD SAUVETERRE DE
ROUERGUE (3 pages) Page 72
2
12-2026-06-29-00030 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
VILLEFRANCHE-CH- La Chartreuse (3 pages) Page 76
12-2026-06-29-00031 - Décision tarifaire 2026 EHPAD VILLEFRANCHE-Ste
Claire (3 pages) Page 80
12-2026-06-29-00038 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Nant Sainte Marie
(3 pages) Page 84
12-2026-06-29-00039 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Onet le Château
(3 pages) Page 88
12-2026-06-29-00040 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Pont de Salars (3
pages) Page 92
12-2026-06-29-00041 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Réquista (3 pages) Page 96
12-2026-06-29-00037 - Décision tarifaire 2026 RA Baraqueville (2 pages) Page 100
3
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00017
Décision tarifaire 2026 EHPAD ARGENCES EN
AUBRAC
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00017 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
ARGENCES EN AUBRAC 4
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEFraternité@ DAgence Régionale de SantéOccitanie


DECISION TARIFAIRE N°20264025 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
RESIDENCE DU BON ACCUEIL DE L'ARGENCE - 120782529


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la d écision de d élégation de signature du Directeur Général de l 'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée RESIDENCE
DU BON ACCUEIL DE L'ARGENCE (120782529) sise RTE DES PRADEAUX 12420 Argences
en Aubrac et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION DU BON ACCUEIL (120000450) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 666 704,17 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00017 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
ARGENCES EN AUBRAC 5
Hébergement Permanent
1 666 704,17 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 138 892,01 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 666 704,17 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 666 704,17 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 138 892,01 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00017 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
ARGENCES EN AUBRAC 6
Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Occitanie est charg é de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire ASSOCIATION DU BON ACCUEIL
(120000450) et à l'établissement concerné.

Fait à RODEZ, le 29/06/2026

la Directrice Départementale adjointe


Emilie Courtial-Jean



#signature#

SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00017 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
ARGENCES EN AUBRAC 7
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00018
Décision tarifaire 2026 EHPAD BOZOULS
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00018 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
BOZOULS 8
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEFraternité@ DAgence Régionale de SantéOccitanie


DECISION TARIFAIRE N°20264030 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD "LES CASELLES" - 120782404


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la d écision de d élégation de signature du Directeur Général de l 'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "LES
CASELLES" (120782404) sise 6 R JEAN LACAN 12340 Bozouls et gérée par l'entité dénommée
ASSOCIATION PALAIOS II (120786116) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 394 982,96 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00018 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
BOZOULS 9
Hébergement Permanent
1 394 982,96 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 116 248,58 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 394 982,96 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 394 982,96 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 116 248,58 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00018 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
BOZOULS 10
Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Occitanie est charg é de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION PALAIOS II (120786116)
et à l'établissement concerné.

Fait à RODEZ, le 29/06/2026

la Directrice Départementale adjointe


Emilie Courtial-Jean



#signature#

SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00018 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
BOZOULS 11
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00019
Décision tarifaire 2026 EHPAD CAPDENAC-Croix
Bleue
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00019 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
CAPDENAC-Croix Bleue 12
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEFraternité@ DAgence Régionale de SantéOccitanie


DECISION TARIFAIRE N°20264027 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD " LA CROIX BLEUE" - 120782487


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la d écision de d élégation de signature du Directeur Général de l 'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD " LA
CROIX BLEUE" (120782487) sise 9 R GUYNEMER 12700 Capdenac-Gare et gérée par l'entité
dénommée ANRAS (310788609) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 110 134,92 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00019 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
CAPDENAC-Croix Bleue 13
Hébergement Permanent
1 110 134,92 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 92 511,24 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 110 134,92 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 110 134,92 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 92 511,24 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00019 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
CAPDENAC-Croix Bleue 14
Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Occitanie est charg é de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire ANRAS (310788609) et à
l'établissement concerné.

Fait à RODEZ, le 29/06/2026

la Directrice Départementale adjointe


Emilie Courtial-Jean



#signature#

SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00019 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
CAPDENAC-Croix Bleue 15
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00020
Décision tarifaire 2026 EHPAD CLAIRVAUX
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00020 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
CLAIRVAUX 16
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEFraternité@ DAgence Régionale de SantéOccitanie


DECISION TARIFAIRE N°20264009 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LE VAL FLEURI - 120787676


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la d écision de d élégation de signature du Directeur Général de l 'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LE
VAL FLEURI (120787676) sise 5 PL DE LA TOUR 12330 Clairvaux-d'Aveyron et gérée par
l'entité dénommée ASSOCIATION PALAIOS II (120786116) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 784 583,46 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00020 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
CLAIRVAUX 17
Hébergement Permanent
1 784 583,46 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 148 715,29 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 784 583,46 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 784 583,46 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 148 715,29 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00020 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
CLAIRVAUX 18
Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Occitanie est charg é de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION PALAIOS II (120786116)
et à l'établissement concerné.

Fait à RODEZ, le 29/06/2026

la Directrice Départementale adjointe


Emilie Courtial-Jean



#signature#

SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00020 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
CLAIRVAUX 19
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00021
Décision tarifaire 2026 EHPAD CRUEJOULS
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00021 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
CRUEJOULS 20
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEFraternité@ DAgence Régionale de SantéOccitanie


DECISION TARIFAIRE N°20264036 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD ST LAURENT - 120782131


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la d écision de d élégation de signature du Directeur Général de l 'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD ST
LAURENT (120782131) sise 170 RTE DE LA TAPIE 12310 Palmas d'Aveyron et g érée par
l'entité dénommée ASSOCIATION RESIDENCE SAINT LAURENT (120000310) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 819 068,80 € au titre de
2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00021 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
CRUEJOULS 21
Hébergement Permanent
819 068,80 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 68 255,73 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 819 068,80 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
819 068,80 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 68 255,73 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00021 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
CRUEJOULS 22
Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Occitanie est charg é de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifi ée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION RESIDENCE SAINT
LAURENT (120000310) et à l'établissement concerné.

Fait à RODEZ, le 29/06/2026

la Directrice Départementale adjointe


Emilie Courtial-Jean



#signature#

SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00021 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
CRUEJOULS 23
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00022
Décision tarifaire 2026 EHPAD
DECAZEVILLE-Bellevue
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00022 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
DECAZEVILLE-Bellevue 24
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEFraternité@ DAgence Régionale de SantéOccitanie


DECISION TARIFAIRE N°20264023 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD "BELLEVUE" - 120782552


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la d écision de d élégation de signature du Directeur Général de l 'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées d épendantes dénommée EHPAD
"BELLEVUE" (120782552) sise QUA BALDY 12300 Decazeville et g érée par l 'entité
dénommée CCAS DE DECAZEVILLE (120784350) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 921 547,77 € au titre de
2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00022 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
DECAZEVILLE-Bellevue 25
Hébergement Permanent
909 213,23 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
12 334,54 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 76 795,65 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 921 547,77 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
909 213,23 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
12 334,54 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 76 795,65 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00022 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
DECAZEVILLE-Bellevue 26
Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Occitanie est charg é de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS DE DECAZEVILLE (120784350)
et à l'établissement concerné.

Fait à RODEZ, le 29/06/2026

la Directrice Départementale adjointe


Emilie Courtial-Jean



#signature#

SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00022 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
DECAZEVILLE-Bellevue 27
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00023
Décision tarifaire 2026 EHPAD DECAZEVILLE-CH
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00023 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
DECAZEVILLE-CH 28
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEFraternité@ DAgence Régionale de SantéOccitanie


DECISION TARIFAIRE N°20264034 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD CH DECAZEVILLE - 120782313


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la d écision de d élégation de signature du Directeur Général de l 'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD CH
DECAZEVILLE (120782313) sise 60 AV PROSPER ALFARIC 12300 Decazeville et gérée par
l'entité dénommée CH PIERRE DELPECH DECAZEVILLE (120780085) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 2 161 112,55 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00023 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
DECAZEVILLE-CH 29
Hébergement Permanent
2 161 112,55 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 180 092,71 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 161 112,55 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
2 161 112,55 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 180 092,71 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00023 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
DECAZEVILLE-CH 30
Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Occitanie est charg é de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH PIERRE DELPECH DECAZEVILLE
(120780085) et à l'établissement concerné.

Fait à RODEZ, le 29/06/2026

la Directrice Départementale adjointe


Emilie Courtial-Jean



#signature#

SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00023 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
DECAZEVILLE-CH 31
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00032
Décision tarifaire 2026 EHPAD RODEZ Saint
Amans
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00032 - Décision tarifaire 2026 EHPAD RODEZ
Saint Amans 32
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEFraternité@ DAgence Régionale de SantéOccitanie


DECISION TARIFAIRE N°20264021 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD SAINT AMANS - 120783253


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la d écision de d élégation de signature du Directeur Général de l 'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées d épendantes dénommée EHPAD
SAINT AMANS (120783253) sise 25 BD DENYS PUECH 12000 Rodez et gérée par l 'entité
dénommée ASSOCIATION ST AMANS (120000641) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 341 917,99 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00032 - Décision tarifaire 2026 EHPAD RODEZ
Saint Amans 33
Hébergement Permanent
1 262 754,45 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
79 163,54 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 111 826,50 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 341 917,99 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 262 754,45 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
79 163,54 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 111 826,50 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00032 - Décision tarifaire 2026 EHPAD RODEZ
Saint Amans 34
Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Occitanie est charg é de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ST AMANS (120000641)
et à l'établissement concerné.

Fait à RODEZ, le 29/06/2026

la Directrice Départementale adjointe


Emilie Courtial-Jean



#signature#

SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00032 - Décision tarifaire 2026 EHPAD RODEZ
Saint Amans 35
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00033
Décision tarifaire 2026 EHPAD RODEZ Saint
Cyrice
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00033 - Décision tarifaire 2026 EHPAD RODEZ
Saint Cyrice 36
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEFraternité@ DAgence Régionale de SantéOccitanie


DECISION TARIFAIRE N°20264033 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD SAINT CYRICE - 120782347


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la d écision de d élégation de signature du Directeur Général de l 'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées d épendantes dénommée EHPAD
SAINT CYRICE (120782347) sise 9 PL DU SACRE COEUR 12000 Rodez et gérée par l'entité
dénommée CCAS (120784343) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 2 454 868,23 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00033 - Décision tarifaire 2026 EHPAD RODEZ
Saint Cyrice 37
Hébergement Permanent
2 280 282,20 0,00
UHR
0,00
PASA
73 725,66
Hébergement Temporaire
24 669,09 0,00
Accueil de jour
76 191,28 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 204 572,35 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 454 868,23 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
2 280 282,20 0,00
UHR
0,00
PASA
73 725,66
Hébergement
Temporaire
24 669,09 0,00
Accueil de jour
76 191,28 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 204 572,35 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00033 - Décision tarifaire 2026 EHPAD RODEZ
Saint Cyrice 38
Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Occitanie est charg é de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS (120784343) et à l'établissement
concerné.

Fait à RODEZ, le 29/06/2026

la Directrice Départementale adjointe


Emilie Courtial-Jean



#signature#

SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00033 - Décision tarifaire 2026 EHPAD RODEZ
Saint Cyrice 39
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00034
Décision tarifaire 2026 EHPAD RODEZ-CH-les
peyrières
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00034 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
RODEZ-CH-les peyrières 40
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEFraternité@ DAgence Régionale de SantéOccitanie


DECISION TARIFAIRE N°20264011 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LES PEYRIERES CH RODEZ - 120786967


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la d écision de d élégation de signature du Directeur Général de l 'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
PEYRIERES CH RODEZ (120786967) sise 12510 Olemps et gérée par l'entité dénommée CH
DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL (120780044) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 3 894 742,99 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
-6 965,10 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00034 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
RODEZ-CH-les peyrières 41
Hébergement Permanent
3 740 013,27 0,00
UHR
0,00
PASA
71 783,69
Hébergement Temporaire
82 946,03 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 324 561,92 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 901 708,09 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
3 707 494,84 0,00
UHR
0,00
PASA
71 783,69
Hébergement
Temporaire
122 429,56 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 325 142,34 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00034 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
RODEZ-CH-les peyrières 42
Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Occitanie est charg é de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire CH DE RODEZ HOPITAL JACQUES
PUEL (120780044) et à l'établissement concerné.

Fait à RODEZ, le 29/06/2026

la Directrice Départementale adjointe


Emilie Courtial-Jean



#signature#

SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00034 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
RODEZ-CH-les peyrières 43
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00035
Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint
AFFRIQUE-CH
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00035 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint
AFFRIQUE-CH 44
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEFraternité@ DAgence Régionale de SantéOccitanie


DECISION TARIFAIRE N°20264017 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD CH ST AFFRIQUE - 120785217


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la d écision de d élégation de signature du Directeur Général de l 'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD CH
ST AFFRIQUE (120785217) sise 88 AV DR LUCIEN GALTIER 12400 Saint-Affrique et gérée
par l'entité dénommée CH ST AFFRIQUE (120004619) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 3 701 631,26 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00035 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint
AFFRIQUE-CH 45
Hébergement Permanent
3 701 631,26 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 308 469,27 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 701 631,26 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
3 701 631,26 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 308 469,27 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00035 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint
AFFRIQUE-CH 46
Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Occitanie est charg é de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l' entité gestionnaire CH ST AFFRIQUE (120004619) et à
l'établissement concerné.

Fait à RODEZ, le 29/06/2026

la Directrice Départementale adjointe


Emilie Courtial-Jean



#signature#

SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00035 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint
AFFRIQUE-CH 47
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00036
Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint AMANS LES
CÔTS
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00036 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint
AMANS LES CÔTS 48
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEFraternité@ DAgence Régionale de SantéOccitanie


DECISION TARIFAIRE N°20264031 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD SAINT JEAN - 120782388


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la d écision de d élégation de signature du Directeur Général de l 'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées d épendantes dénommée EHPAD
SAINT JEAN (120782388) sise 6 R SAINT JEAN 12460 Saint-Amans-des-Cots et gérée par
l'entité dénommée ASS BIENFAISANCE DE ST AMANS (120000344) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 453 851,85 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
-12 000,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00036 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint
AMANS LES CÔTS 49
Hébergement Permanent
1 192 587,99 0,00
UHR
0,00
PASA
71 746,32
Hébergement Temporaire
112 831,70 0,00
Accueil de jour
76 685,84 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 121 154,32 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 465 851,85 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 204 587,99 0,00
UHR
0,00
PASA
71 746,32
Hébergement
Temporaire
112 831,70 0,00
Accueil de jour
76 685,84 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 122 154,32 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00036 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint
AMANS LES CÔTS 50
Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Occitanie est charg é de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire ASS BIENFAISANCE DE ST AMANS
(120000344) et à l'établissement concerné.

Fait à RODEZ, le 29/06/2026

la Directrice Départementale adjointe


Emilie Courtial-Jean



#signature#

SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00036 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint
AMANS LES CÔTS 51
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00024
Décision tarifaire 2026 EHPAD SAINT CHELY
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00024 - Décision tarifaire 2026 EHPAD SAINT
CHELY 52
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEFraternité@ DAgence Régionale de SantéOccitanie


DECISION TARIFAIRE N°20264037 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD RESIDENCE ABBE ROMIEU - 120782123


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la d écision de d élégation de signature du Directeur Général de l 'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées d épendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE ABBE ROMIEU (120782123) sise 12470 Saint-Chély-d'Aubrac et g érée par
l'entité dénommée FONDATION MAISON DE RETRAITE ST CHELY (120000302) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 495 218,64 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00024 - Décision tarifaire 2026 EHPAD SAINT
CHELY 53
'établit € ASF, le forfait global
Hébergement Permanent
1 495 218,64 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 124 601,55 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 495 218,64 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 495 218,64 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 124 601,55 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'
application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00024 - Décision tarifaire 2026 EHPAD SAINT
CHELY 54
Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Occitanie est charg é de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION MAISON DE RETRAITE
ST CHELY (120000302) et à l'établissement concerné.

Fait à RODEZ, le 29/06/2026

la Directrice Départementale adjointe


Emilie Courtial-Jean



#signature#

SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00024 - Décision tarifaire 2026 EHPAD SAINT
CHELY 55
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00025
Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint CÔME
D'OLT
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00025 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint
CÔME D'OLT 56
REPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté OccitanieEgalitéFraternité
'article
LD


DECISION TARIFAIRE N°20264028 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LES GALETS D'OLT - 120782438


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publi é au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionn ées à l'article
R.314-162 du code de l' action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la d écision de d élégation de signature du Directeur G énéral de l 'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l' AVEYRON en date du 27/04/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
GALETS D'OLT (120782438) sise 2 R DE LA PORTE NEUVE 12500 Saint-Côme-d'Olt et gérée
par l'entité dénommée ASS DE LA MAISON DE RETRAITE (120000385) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2026 , le forfait global de soins est fixé à 1 611 250,20 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
-6 117,19 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00025 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint
CÔME D'OLT 57
Hébergement Permanent
1 546 784,39 0,00
UHR
0,00
PASA
64 465,81
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 134 270,85 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 617 367,39 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 546 784,39 0,00
UHR
0,00
PASA
70 583,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 134 780,62 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00025 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint
CÔME D'OLT 58
Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Occitanie est charg é de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS DE LA MAISON DE RETRAITE
(120000385) et à l'établissement concerné.

Fait à RODEZ, le 29/06/2026

la Directrice Départementale adjointe


Emilie Courtial-Jean



#signature#

SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00025 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint
CÔME D'OLT 59
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00026
Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint GENIEZ
D'OLT-CH
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00026 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint
GENIEZ D'OLT-CH 60
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEFraternité@ DAgence Régionale de SantéOccitanie


DECISION TARIFAIRE N°20264019 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD CH ST GENIEZ D'OLT - 120784095


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la d écision de d élégation de signature du Directeur Général de l 'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD CH
ST GENIEZ D'OLT (120784095) sise R RIVIE 12130 Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac et gérée
par l'entité dénommée CH ST GENIEZ D'OLT ET AUBRAC (120780093) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 3 319 213,58 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00026 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint
GENIEZ D'OLT-CH 61
Hébergement Permanent
3 242 235,65 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
76 977,93 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 276 601,13 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 319 213,58 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
3 242 235,65 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
76 977,93 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 276 601,13 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00026 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint
GENIEZ D'OLT-CH 62
Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Occitanie est charg é de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire CH ST GENIEZ D'OLT ET AUBRAC
(120780093) et à l'établissement concerné.

Fait à RODEZ, le 29/06/2026

la Directrice Départementale adjointe


Emilie Courtial-Jean



#signature#

SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00026 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint
GENIEZ D'OLT-CH 63
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00027
Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint LAURENT
D'OLT-Val d'Olt
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00027 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint
LAURENT D'OLT-Val d'Olt 64
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEFraternité@ DAgence Régionale de SantéOccitanie


DECISION TARIFAIRE N°20264026 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LE VAL D'OLT - 120782511


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la d écision de d élégation de signature du Directeur Général de l 'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LE
VAL D'OLT (120782511) sise 12560 Saint-Laurent-d'Olt et gérée par l'entité dénommée CHI
ESPALION ST LAURENT D'OLT (120780101) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 860 948,43 € au titre de
2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00027 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint
LAURENT D'OLT-Val d'Olt 65
Hébergement Permanent
860 948,43 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 71 745,70 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 860 948,43 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
860 948,43 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 71 745,70 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00027 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint
LAURENT D'OLT-Val d'Olt 66
Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Occitanie est charg é de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire CHI ESPALION ST LAURENT D'OLT
(120780101) et à l'établissement concerné.

Fait à RODEZ, le 29/06/2026

la Directrice Départementale adjointe


Emilie Courtial-Jean



#signature#

SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00027 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint
LAURENT D'OLT-Val d'Olt 67
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00028
Décision tarifaire 2026 EHPAD SALLES LA
SOURCE-CH
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00028 - Décision tarifaire 2026 EHPAD SALLES
LA SOURCE-CH 68
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEFraternité@ DAgence Régionale de SantéOccitanie


DECISION TARIFAIRE N°20264015 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD CH SALLES LA SOURCE - 120785258


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la d écision de d élégation de signature du Directeur Général de l 'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD CH
SALLES LA SOURCE (120785258) sise COUGOUSSE 12330 Salles-la-Source et g érée par
l'entité dénommée CHI VALLON SALLES LA SOURCE (120780481) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 2 816 083,93 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00028 - Décision tarifaire 2026 EHPAD SALLES
LA SOURCE-CH 69
Hébergement Permanent
2 547 010,81 0,00
UHR
269 073,12
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 234 673,66 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 816 083,93 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
2 547 010,81 0,00
UHR
269 073,12
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 234 673,66 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00028 - Décision tarifaire 2026 EHPAD SALLES
LA SOURCE-CH 70
Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Occitanie est charg é de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire CHI V ALLON SALLES LA SOURCE
(120780481) et à l'établissement concerné.

Fait à RODEZ, le 29/06/2026

la Directrice Départementale adjointe


Emilie Courtial-Jean



#signature#

SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00028 - Décision tarifaire 2026 EHPAD SALLES
LA SOURCE-CH 71
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00029
Décision tarifaire 2026 EHPAD SAUVETERRE DE
ROUERGUE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00029 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
SAUVETERRE DE ROUERGUE 72
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEFraternité@ DAgence Régionale de SantéOccitanie


DECISION TARIFAIRE N°20264029 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD REPOS ET SANTE - 120782412


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la d écision de d élégation de signature du Directeur Général de l 'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées d épendantes dénommée EHPAD
REPOS ET SANTE (120782412) sise 12800 Sauveterre-de-Rouergue et gérée par l 'entité
dénommée ASS REPOS ET SANTE (120000377) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 822 306,51 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00029 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
SAUVETERRE DE ROUERGUE 73
Hébergement Permanent
1 822 306,51 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 151 858,88 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 822 306,51 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 822 306,51 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 151 858,88 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00029 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
SAUVETERRE DE ROUERGUE 74
Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Occitanie est charg é de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS REPOS ET SANTE (120000377) et
à l'établissement concerné.

Fait à RODEZ, le 29/06/2026

la Directrice Départementale adjointe


Emilie Courtial-Jean



#signature#

SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00029 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
SAUVETERRE DE ROUERGUE 75
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00030
Décision tarifaire 2026 EHPAD
VILLEFRANCHE-CH- La Chartreuse
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00030 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
VILLEFRANCHE-CH- La Chartreuse 76
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEFraternité@ DAgence Régionale de SantéOccitanie


DECISION TARIFAIRE N°20264020 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD CH VILLEFRANCHE SITE CHARTREUSE - 120783303


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la d écision de d élégation de signature du Directeur Général de l 'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées d épendantes dénommée EHPAD
CH VILLEFRANCHE SITE CHARTREUSE (120783303) sise R DU BOSQUET 12200
Villefranche-de-Rouergue et gérée par l'entité dénommée CH VILLEFRANCHE ROUERGUE
CHARTREUSE (120780069) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 6 698 707,32 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
-18 000,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00030 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
VILLEFRANCHE-CH- La Chartreuse 77
Hébergement Permanent
6 563 853,98 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
134 853,34 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 558 225,61 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 6 716 707,32 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
6 581 853,98 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
134 853,34 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 559 725,61 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00030 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
VILLEFRANCHE-CH- La Chartreuse 78
Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Occitanie est charg é de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire CH VILLEFRANCHE ROUERGUE
CHARTREUSE (120780069) et à l'établissement concerné.

Fait à RODEZ, le 29/06/2026

la Directrice Départementale adjointe


Emilie Courtial-Jean



#signature#

SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00030 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
VILLEFRANCHE-CH- La Chartreuse 79
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00031
Décision tarifaire 2026 EHPAD
VILLEFRANCHE-Ste Claire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00031 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
VILLEFRANCHE-Ste Claire 80
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEFraternité@ DAgence Régionale de SantéOccitanie


DECISION TARIFAIRE N°20264014 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD SAINTE CLAIRE - 120785530


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la d écision de d élégation de signature du Directeur Général de l 'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées d épendantes dénommée EHPAD
SAINTE CLAIRE (120785530) sise 7 R DU COUVENT SAINTE CLAIRE 12200 Villefranche-
de-Rouergue et g érée par l 'entité d énommée ASS. MAISON DE RETRAITE STE CLAIRE
(120004718) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 2 070 704,71 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
-6 117,19 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00031 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
VILLEFRANCHE-Ste Claire 81
Hébergement Permanent
2 006 238,90 0,00
UHR
0,00
PASA
64 465,81
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 172 558,73 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 076 821,90 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
2 006 238,90 0,00
UHR
0,00
PASA
70 583,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 173 068,49 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00031 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
VILLEFRANCHE-Ste Claire 82
Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Occitanie est charg é de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire ASS. MAISON DE RETRAITE STE
CLAIRE (120004718) et à l'établissement concerné.

Fait à RODEZ, le 29/06/2026

la Directrice Départementale adjointe


Emilie Courtial-Jean



#signature#

SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00031 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
VILLEFRANCHE-Ste Claire 83
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00038
Décision tarifaire 2026 EHPAD Nant Sainte Marie
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00038 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Nant
Sainte Marie 84
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEFraternité@ DAgence Régionale de SantéOccitanie


DECISION TARIFAIRE N°20263834 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD MAISON D'ACCUEIL SAINTE MARIE - 120782420


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la d écision de d élégation de signature du Directeur Général de l 'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées d épendantes dénommée EHPAD
MAISON D'ACCUEIL SAINTE MARIE (120782420) sise R DU FAUBOURG HAUT 12230
Nant et g érée par l 'entité d énommée EHPAD MAISON ACCUEIL STE MARIE DE NANT
(120008115) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 624 815,68 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00038 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Nant
Sainte Marie 85
Hébergement Permanent
1 473 930,09 59,38
UHR
0,00
PASA
79 086,97
Hébergement Temporaire
71 798,62 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 135 401,31 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 624 815,68 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 473 930,09 0,00
UHR
0,00
PASA
79 086,97
Hébergement
Temporaire
71 798,62 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 135 401,31 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00038 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Nant
Sainte Marie 86
Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Occitanie est charg é de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD MAISON ACCUEIL STE MARIE
DE NANT (120008115) et à l'établissement concerné.

Fait à RODEZ, le 29/06/2026

la Directrice Départementale adjointe


Emilie Courtial-Jean



#signature#

SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00038 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Nant
Sainte Marie 87
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00039
Décision tarifaire 2026 EHPAD Onet le Château
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00039 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Onet le
Château 88
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEFraternité@ DAgence Régionale de SantéOccitanie


DECISION TARIFAIRE N°20263349 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD "LA ROSSIGNOLE" - 120005699


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la d écision de d élégation de signature du Directeur Général de l 'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 15/09/2024 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "LA
ROSSIGNOLE" (120005699) sise 465 R DES EPINETTES 12850 Onet-le-Château et gérée par
l'entité dénommée ASSOCIATION "LA ROSSIGNOLE" (120005608) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 751 372,08 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00039 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Onet le
Château 89
Hébergement Permanent
1 695 628,48 58,07
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
55 743,60 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 145 947,67 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 751 372,08 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 695 628,48 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
55 743,60 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 145 947,67 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00039 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Onet le
Château 90
Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Occitanie est charg é de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entit é gestionnaire ASSOCIATION "LA ROSSIGNOLE"
(120005608) et à l'établissement concerné.

Fait à RODEZ, le 29/06/2026

la Directrice Départementale adjointe


Emilie Courtial-Jean



#signature#

SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00039 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Onet le
Château 91
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00040
Décision tarifaire 2026 EHPAD Pont de Salars
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00040 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Pont de
Salars 92
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEFraternité@ DAgence Régionale de SantéOccitanie


DECISION TARIFAIRE N°20263338 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LA RESIDENCE DU LAC - 120782354


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la d écision de d élégation de signature du Directeur Général de l 'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LA
RESIDENCE DU LAC (120782354) sise 13 CITE DU LAC 12290 Pont-de-Salars et gérée par
l'entité dénommée CCAS PONT DE SALARS (120784426) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 2 454 827,87 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00040 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Pont de
Salars 93
Hébergement Permanent
2 248 714,66 66,25
UHR
0,00
PASA
79 086,97
Hébergement Temporaire
49 689,47 0,00
Accueil de jour
77 336,77 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 204 568,99 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 454 827,87 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
2 248 714,66 0,00
UHR
0,00
PASA
79 086,97
Hébergement
Temporaire
49 689,47 0,00
Accueil de jour
77 336,77 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 204 568,99 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00040 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Pont de
Salars 94
Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Occitanie est charg é de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS PONT DE SALARS (120784426)
et à l'établissement concerné.

Fait à RODEZ, le 29/06/2026

la Directrice Départementale adjointe


Emilie Courtial-Jean



#signature#

SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00040 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Pont de
Salars 95
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00041
Décision tarifaire 2026 EHPAD Réquista
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00041 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Réquista 96
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEFraternité@ DAgence Régionale de SantéOccitanie


DECISION TARIFAIRE N°20263328 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD J.B DELFAU - 120785373


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la d écision de d élégation de signature du Directeur Général de l 'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD J.B
DELFAU (120785373) sise 64 AV D'ALBI 12170 Réquista et gérée par l'entité dénommée CCAS
DE REQUISTA (120785365) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 695 785,25 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00041 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Réquista 97
Hébergement Permanent
1 620 102,69 56,19
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
75 682,56 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 141 315,44 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 695 785,25 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 620 102,69 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
75 682,56 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 141 315,44 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00041 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Réquista 98
Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Occitanie est charg é de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS DE REQUISTA (120785365) et à
l'établissement concerné.

Fait à RODEZ, le 29/06/2026

la Directrice Départementale adjointe


Emilie Courtial-Jean



#signature#

SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00041 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Réquista 99
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00037
Décision tarifaire 2026 RA Baraqueville
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00037 - Décision tarifaire 2026 RA Baraqueville 100
REPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté OccitanieEgalitéFraternité
DECISION TARIFAIRE N° 20263330 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2026 DE
RESIDENCE AUTONOMIE LES FONTANILLES - 120784087


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée
au Journal Officiel du 31/12/2025;

VU l'arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2026 l'objectif
global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements
et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la d écision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur MENGIN-LECREULX François en
qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la d écision de d élégation de signature du Directeur Général de l 'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 04/01/2017 de la structure
Résidences autonomie dénommée RESIDENCE AUTONOMIE LES FONTANILLES (120784087)
sise 533 R DU PUECH 12160 Baraqueville et gérée par l'entité dénommée CCAS BARAQUEVILLE
(120784400);





DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2026, au titre de 2026, le forfait de soins est fixé à 100 728,60 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits
non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026 , la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 8 394,05 €.
Soit un prix de journée de 5,52 €.

Article 2 Ainsi et à compter du 01/01/2027, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• forfait de soins 2027: 100 728,60 €
(douzième applicable s'élevant à 8 394,05 €)
• prix de journée de reconduction de 0,00 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « T élérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr.
1

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00037 - Décision tarifaire 2026 RA Baraqueville 101

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Occitanie est charg é de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire CCAS BARAQUEVILLE (120784400 ) et
à l'établissement concerné.

Fait à RODEZ, le 29/06/2026


la Directrice D
épartementale adjointe


Emilie
Courtial-Jean



#signature#

2

SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00037 - Décision tarifaire 2026 RA Baraqueville 102