PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-723
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2022
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Délégation Départementale de Paris
75-2022-10-03-00034 - Arrêté n°2022-DD75-103 portant modification de la
composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier National
d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts (3 pages) Page 3
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Agence Régionale de Santé
75-2022-10-03-00034
Arrêté n°2022-DD75-103 portant modification
de la composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des
Quinze-Vingts
Agence Régionale de Santé - 75-2022-10-03-00034 - Arrêté n°2022-DD75-103 portant modification de la composition du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'iberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France







AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2022 -DD75 -103
Portant modification de la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
National d'Ophtalmologie des Quinze -Vingts

LA DIRECTRICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU


VU


VU Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143 -5, L. 6143 -6, R. 6143 -1 à R.
6143 -4 et R. 6143 -12 ;

Le décret n°2010 -361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé ;

Le décret n°2010 -1273 du 25 octobre 2010 relatif au Centre Hospitalier National
d'Ophtalmologie des Quinze -Vingts ;

VU Le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice
générale de l'Agence Régionale de Santé d'Île -de-France ;

VU



VU


VU




VU
L'arrêté n°DS -2022 -035 du 22 juin 2022 portant délégation de signature de la Directrice
générale de l'Agence Régionale de S anté d'Île -de-France à Monsieur Tanguy BODIN,
Directeur de la délégation départementale de Paris ;

L'arrêté n°2022 -DD75 -005 portant modification de la composition du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze -Vingts ;

Le courrier du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris, émettant un avis favorable
à la candidature de Monsieur Philippe TILLOUS -BORDE, membre de l'association Valentin
Haüy , au conseil de surveillance du Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze -
Vingts en qualité de représentant des usagers ;

Le courrier du Conseil d'Etat proposant auprès de la Directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé d'Île -de-France la nomination de Monsieur Jean MARIMBERT au c onseil
de surveillance du Centre H ospitalier National d' Ophtalmologie des Quinze -Vingts ;












Agence Régionale de Santé - 75-2022-10-03-00034 - Arrêté n°2022-DD75-103 portant modification de la composition du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts 4
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ARRÊ TE


ARTICLE 1er :



Le 3° de l'article 2 de l'arrêté n°2022 -DD75 -005 est modifié comme suit :

Un représentant de l'Assemblée Nationale, dans l'attente d'une révision législative
permettant le renouvellement du mandat ou la désignation de parlementaires au sein
du conseil de surveillance du Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze -
Vingts, conformément à l'article R6147 -60 du code de la santé publique .

Monsieur Jean MARIMBER T, conseiller d'Etat, désigné par la Directrice générale de
l'Agence Régionale de Santé sur proposition du vice -président du Conseil d'Etat.

Monsieur Philippe TILLOUS -BORDE, représentant des usagers désigné par le Préfet
de région d'Île -de-France.



ARTICLE 2 :








































Suite à cette modification, le conseil de surveillance du Centre Hospitalier National
d'Ophtalmologie des Quinze -Vingts est composé des membres, ayant voix
délibérative, suivants :


1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :

- Madame Valérie MONTANDON, conseillère régionale, représentante du
Conseil régional d'Île -de-France ;
Monsieur Pierre DENIZIOT, conseiller régional délégué spécial, désigné par la
directrice générale de l'Agence Régionale de Santé sur proposition de la
présidente du Conseil régional d'Île -de-France ;
- Madame Emmanuelle PIERRE -MARIE, représentante du Conseil de Paris ;
Monsieur Patrick BLOCHE, représentant de la maire de Paris ;
Monsieur Nicolas BONNET -OULADJ, représentant de la ville de Paris désigné
par la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé d'Île -de-France sur
proposition de la maire de Paris.


2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :

- Madame Sandra EL GHARBI, infirmière représentante de la commission de
soins infirmiers, de rééducation et médico -techniques ;
- Monsieur le professeur José -Alain SAHEL et Monsieur le professeur Antoine
LABBE représentants de la commission médicale d'établissement ;
- Monsieur Gilles NEGRE, de la CGT et Monsieur Alain REA de la CFDT,
représentants désignés par les organisations syndicales.


3° en qualité des personnalités qualifiées :

- Un représentant du Sénat, dans l'attente d'une révision législative permettant
le renouvellement du mandat ou la désignation de parlementaires au sein du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier National d' Ophtalmologie des
Quinze -Vingts, conformément à l'article R6147 -60 du code de la santé
publique ;
- Un représentant de l'Assemblée Nationale , dans l'attente d'une révision
législative permettant le renouvellement du mandat ou la désignation de
parlementaires au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
National d'Ophtalmologie des Quinze -Vingts, conformément à l'article
R6147 -60 du code de la santé publique ; Agence Régionale de Santé - 75-2022-10-03-00034 - Arrêté n°2022-DD75-103 portant modification de la composition du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts 5
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ARTICLE 3 :






ARTICLE 4 : - Monsieur Jean MARIMBERT , conseiller d'Etat, désigné par la D irectrice
générale de l'Agence Régionale de Santé sur proposition du vice -président du
Conseil d'Etat ;
- Monsieur Yves DENIS (Association Les Petits Frères des Pauvres),
représentant des usagers désignés par le Préfet de région d'Île -de-France ;
- Monsieur Philippe TILLOUS -BORDE, représentant des usagers désigné par
le Préfet de région d'Île -de-France.



Un recours contre le présent arrêté peut être formé aupr ès du Tribunal administratif de
Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A
l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision
au recueil des actes administratifs de la préfec ture d'Île-de-France.



La Directrice générale de l'Agence R égionale de Santé d'Île -de-France, le Directeur du
Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze -Vingts , sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture d'Ile -de-France.







Fait à Saint -Denis , le 03 octobre 2022

Pour la Directrice général e
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France
Le Directeur de la Délégation
départementale de Paris


SIGNÉ

Tanguy BODIN
Agence Régionale de Santé - 75-2022-10-03-00034 - Arrêté n°2022-DD75-103 portant modification de la composition du conseil de
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