LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-109
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2025
Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2025-07-03-00007 - Décision 2025-148 Tarif 2025 Crèche (002) (1
page) Page 4
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2025-06-24-00004 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP887885762 SERVICES MG
NETTOYAGE (2 pages) Page 6
42-2025-06-25-00003 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP988049177 UCH Alix (2 pages) Page 9
42-2025-06-24-00005 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP988360483 TOUT A DOM SERVICES
PLAINE DU FOREZ (2 pages) Page 12
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2025-07-03-00005 - Arrêté n° DT-25-0392
Portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans le département de
la
Loire (37 pages) Page 15
42-2025-07-03-00003 - Arrêté préfectoral n° DT-25-0315 portant
application du régime forestier à une parcelle de terrain située sur la
commune de Pélussin

(3 pages) Page 53
42-2025-07-03-00004 - Arrêté préfectoral n° DT-25-0320
portant
renouvellement des restrictions temporaire des usages de l'eau pour faire
face à un risque de pénurie d'eau dans le barrage du ROUCHAIN
(commune de Renaison) afin de garantir la satisfaction des besoins en eau
potable des 28 communes alimentées par la station de traitement
d'eau potable sise à Renaison (6 pages) Page 57
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2025-07-04-00001 - Arrêté n°DS 2025-1407 portant interdiction de
rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le
département de la Loire (4 pages) Page 64
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2025-06-30-00005 - Arrêté n° 69-2025 portant sur les modalités
de franchissement des frontières extérieures et intérieures de
l'espace Schengen-pour l'aéroport de Saint-Étienne Loire (2 pages) Page 69
42-2025-06-30-00006 - Arrêté n°2025-005-DIPN portant délégation
de signature (2 pages) Page 72
2
42-2025-07-04-00002 - Arrêté n°DT-25-0394 portant règlementation
temporaire de la circulation A89 sur les autoroutes A72 et A89 (3 pages) Page 75
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est /
42-2025-07-03-00006 - Arrêté n°2025-M-42-058 portant
réglementation temporaire de la circulation pour des travaux
d'assainissement RN7- sens 1- bretelle de sortie n°1 de l'échangeur
Foret-de-Lespinasse-PR 19+340 (4 pages) Page 79
3
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2025-07-03-00007
Décision 2025-148 Tarif 2025 Crèche (002)
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-03-00007 - Décision 2025-148 Tarif 2025 Crèche (002) 4
C h Saint 5LJ<tene







CHU de Saint Etienne - Décision n°2025-148
Tarifs de la crèche
Page 1 sur 1
www.chu-st-etienne.fr








Décision n° 2025-148



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L6143‐4, L6143‐7, L6145‐1, R6145‐1 et suivants ;

Vu le décret du 25 janvier 2021 de Mon sieur le Président de la République nommant M. Olivier BOSSARD,
Directeur d'Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint -Etienne
et du Centre Hospitalier de Roanne ;

DÉCIDE


ARTICLE 1
D'appliquer à compter du 1er septembre 2025 le plafond du tarif horaire des crèches à
5,26 €.

ARTICLE 2
Monsieur le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion est chargé de l'application
de la présente décision, qui fera en outre l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs du Département.


Fait à Saint-Etienne, le 3 juillet 2025 ;



Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion,
Nicolas MEYNIEL


DECISION RELATIVE AUX TARIFS
DE LA CRECHE
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-03-00007 - Décision 2025-148 Tarif 2025 Crèche (002) 5
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-06-24-00004
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP887885762
SERVICES MG NETTOYAGE
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-06-24-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP887885762 SERVICES MG NETTOYAGE 6
PREFETDE LA LOIRELibertéEs galitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP887885762
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-045 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Madame COL Agnès ,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 15 mai 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 24 juin 2025 par Madame KILIC Gulgun, pour l'organisme
SERVICES MG NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 14, allée des tourterelles 42170
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT et enregistré sous le N° SAP887885762 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-06-24-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP887885762 SERVICES MG NETTOYAGE 7
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 24 juin 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-06-24-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP887885762 SERVICES MG NETTOYAGE 8
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-06-25-00003
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP988049177
UCH Alix
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-06-25-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP988049177 UCH Alix 9
PREFETDE LA LOIRELibertéEs galitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP988049177
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le Décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la co ndition
d'activité exclusive des services à la personne pou r les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-
entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-045 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Madame COL Agnès ,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 15 mai 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 25 juin 2025 par Monsieur UCH Alix, pour l'organisme UCH
Alix dont l'établissement principal est situé 2, chemin du Bouchet 42600 MONTBRISON et enregistré sous le
N° SAP988049177 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Livraison de repas à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Livraison de courses à domicile
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Assistance informatique à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-06-25-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP988049177 UCH Alix 10
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 25 juin 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-06-25-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP988049177 UCH Alix 11
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-06-24-00005
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP988360483
TOUT A DOM SERVICES PLAINE DU FOREZ
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-06-24-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP988360483 TOUT A DOM SERVICES PLAINE DU FOREZ 12
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP988360483
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-045 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Madame COL Agnès ,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 15 mai 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 24 juin 2025 par Madame FAURE Sandrine, pour
l'organisme TOUT A DOM SERVICES PLAINE DU FOREZ dont l'établissement principal est situé 71, rue
de Boissieu 42210 MONTROND-LES-BAINS et enregistré sous le N° SAP988360483 pour les activités
suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Préparation de repas à domicile
Livraison de repas à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Livraison de courses à domicile
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Assistance informatique à domicile
Assistance administrative à domicile
Télé-assistance et visio-assistance
Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-06-24-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP988360483 TOUT A DOM SERVICES PLAINE DU FOREZ 13
Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 24 juin 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-06-24-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP988360483 TOUT A DOM SERVICES PLAINE DU FOREZ 14
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-07-03-00005
Arrêté n° DT-25-0392
Portant limitation provisoire de certains usages
de l'eau dans le département de la
Loire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-03-00005 - Arrêté n° DT-25-0392
Portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la
Loire
15
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-0392
Portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la
Loire
Le préfet de la Loire
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L 211-3, L 436-5, R 211-66 à R 211-70, R 436-8 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L 2215-1 et L 2212 2-5 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code Civil, notamment les articles 640 à 645 ;
Vu le décret du 5 septembre 1960 concédant l'aménagement et l'exploitation de la chute de Grangent, sur la
Loire, dans les départements de la Loire et de la Haute-Loire ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE préfet de la Loire ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secrétaire général de la préfecture
de la Loire ;
Vu l'instruction nationale du 16 mai 2023 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse
hydrologique et le guide circulaire de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période
de sécheresse à destination des services chargés de leurs prescriptions du ministère de la transition écologique
daté de mai 2023 ;
Vu les arrêtés du préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée en date du 23 juillet 2021 et du
21 mars 2023 relatifs au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin
Rhône-Méditerranée ;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne en date du 29 août 2024 d'orientations pour la
mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en
période de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne ;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne en date du 18 mars 2022 portant approbation du
Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne ;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée en date du 21 mars 2022 portant
approbation du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin
Rhône-Méditerranée ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°DT-14-720 en date du 30 août 2014 portant approbation du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Loire en Rhône-Alpes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014283-0011 en date du 10 octobre 2014 autorisant le relèvement du débit réservé
des prises d'eau de l'aménagement hydroélectrique de la chute de Grangent ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DT- 25-0299 en date du 21 mai 2025 définissant le cadre des mesures de limitation ou
de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou conséquences d'une sécheresse
pour le département de la Loire (arrêté-cadre sécheresse) ;
Vu le communiqué de presse de Monsieur le préfet du département de la Loire en date du 3 juillet 2025 classant
le département de la Loire en vigilance vis-à-vis de la sécheresse ;
Vu le courrier du 28 mai 2024 de la préfète de région Auvergne – Rhône-Alpes adressé aux préfets de
département concernant la gestion de la sécheresse sur la région Auvergne - Rhône-Alpes,
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-03-00005 - Arrêté n° DT-25-0392
Portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la
Loire
16
Considérant que les débits des cours d'eau du département de la Loire enregistrent une forte dégradation et
que les prévisions météorologiques annoncent le maintien de températures élevées et des pluies insuffisantes
pour améliorer durablement le débit des cours d'eau,
Considérant que l'article 3 de l'arrêté cadre sécheresse du département de la Loire n° DT-25-0299 du
21 mai 2025 susvisé définit les valeurs de débits moyens journaliers des points de surveillance déclenchant la
mise en vigilance puis différents niveaux gradués de restriction des usages de l'eau dans les 12 zones de suivi
sécheresse du département de la Loire et que l'article 6 définit deux cadres de gestion différenciées,
Considérant la nécessité de prévenir toute pénurie des ressources en eau du fait de la sécheresse actuelle afin
de préserver la santé, la salubrité publique, l'alimentation en eau potable, l'alimentation en eau du bétail et les
écosystèmes aquatiques,
Considérant que l'article L. 211-3 du code de l'environnement dispose qu'il convient « de prendre des mesures
de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau, pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou à un risque de pénurie »,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1er : Situation des différentes zones de suivi sécheresse du département de la Loire
Au regard des différents critères définis dans l'arrêté préfectoral n° DT-25-0299 du 21 mai 2025 susvisé, la
situation des différentes zones de suivi sécheresse du département et du canal du Forez est la suivante :
Zones de suivi sécheresse Seuil atteint
RM1 – Pilat Sud Vigilance
RM2 – Gier Alerte
RM3 – Fleuve Rhône Vigilance
LB1 – Fleuve Loire amont Alerte
Gestion différenciée du barrage concédé de Grangent
et du canal du Forez
Vigilance
LB2 – Sud Loire Vigilance
LB3 – Fleuve Loire aval Vigilance
LB4 – Forez – Ance-Mare-Bonson Vigilance
LB5 – Forez – Lignon-Vizézy Alerte
LB6 – Aix Alerte
LB7 – Roannais Vigilance
LB8 – Rhins-Sornin Alerte
LB9 – Monts du Lyonnais Vigilance
Cadre de gestion différenciée Seuil atteint
Barrage concédé de Grangent et canal du Forez Non concerné
La carte présentée en annexe n°1 au présent arrêté illustre les niveaux de gravité atteint par zone de suivi
sécheresse conformément à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° DT-25-0299 du 21 mai 2025 susvisé.
La liste des communes concernées par chaque zone de suivi sécheresse figure en annexe n°2 du présent
arrêté.
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Portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la
Loire
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Article 2 : Mesures de limitation des usages de l'eau
Les mesures de limitation des usages de l'eau concernent l'ensemble des communes du département.
Ces mesures de limitation des usages de l'eau ne s'appliquent pas au fleuve Rhône et sa nappe
d'accompagnement pour un usage agricole, aux sources et nappes d'eau souterraines captives ainsi qu'aux
prélèvements effectués dans les retenues d'eau non connectées au cours d'eau (retenues collinaires, ouvrages
de substitution, réserves de récupération d'eau de pluie étanche).
Les mesures de restriction liées aux entreprises et aux exploitants agricoles, ainsi qu 'aux collectivités pour un
usage économique identifiées dans le tableau en annexe 5 de l'arrêté préfectoral n° DT-25-0299 du 21 mai 2025
susvisé ne s'appliquent pas à partir des réseaux d'eau potable dont la ressource provient d'un barrage, de la
nappe d'accompagnement du Rhône ou lorsqu'une interconnexion de sécurisation utilisant de telles ressources
est activée et suffisante pour couvrir l'essentiel des besoins à l'échelle communale. La carte et la liste des
communes concernées par chaque zone de suivi sécheresse pour les usages économiques alimentés à partir
du réseau d'eau potable de la commune selon sa provenance figurent en annexe n°3 et 4 du présent arrêté.
Les mesures de limitation des usages de l'eau prévues par l'article 5 de l'arrêté préfectoral n° DT-25-0299 du
21 mai 2025 susvisé sont mises en œuvre à compter de la publication du présent arrêté en fonction de la
situation des différentes zones de suivi sécheresse établie à l'article 1 du présent arrêté.
L'annexe n°5 du présent arrêté rappelle les usages concernés et le contenu de ces mesures de restriction.
Les mesures de limitation des usages de l'eau relatives aux cadres de gestions différenciées concernant le
canal du Forez et les usages agricoles à partir de retenues en travers de cours d'eau prévues par l'article 6 de
l'arrêté préfectoral n° DT-25-0299 du 21 mai 2025 susvisé sont rappelées aux annexes n°6 et 7.
Les restrictions des usages réalisés à partir des réseaux d'eau potable alimentés par le canal du Forez et les
mesures de restrictions des usages non agricoles (arrosage de gazon, fleurs, potagers, terrains de sport,
nettoyage de surfaces imperméabilisés ou de voiture, remplissage de piscine…) sont déclenchées
conformément aux articles 3 et 4 de l'arrêté préfectoral n° DT-25-0299 du 21 mai 2025 susvisé et sont définies
en annexe 5 du présent arrêté hormis l'alimentation des plans d'eau des piscicultures relevant du Code de
l'environnement.
Article 3 : Période de validité
Les mesures de limitation des usages de l'eau du présent arrêté sont en vigueu r jusqu'au 31 octobre 2025.
Toutefois, ces mesures peuvent être prorogées, annulées ou renforcées en fonction de l'évolution de la situation
météorologique et hydrologique.
Article 4 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera puni de la peine d'amende prévue pour les
contraventions de 5ᵉ classe (jusqu'à 1 500 euros, et 3 000 euros en cas de récidive).
Article 5 : Conditions d'adaptations individuelles
Conformément à l'article 7 de l'arrêté préfectoral n° DT-25-0299 du 21 mai 2025 susvisé, l es demandes
d'adaptations individuelles aux arrêtés de limitation ou de restriction des usages sont adressées à la Direction
Départementale des Territoires de la Loire uniquement par téléprocédure via le lien suivant
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/adaptations-secheresse-loire.
Article 6 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de LYON (184 rue Duguesclin 69433
LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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Loire
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Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr.
Article 7 : Publication
Le présent arrêté est adressé pour affichage à titre informatif aux mairies de chaque commune du département
de la Loire.
Le présent arrêté sera publié au registre des actes administratifs du département de la Loire et sur le site
internet de la préfecture de la Loire.
Article 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire,
Le sous-préfet de Roanne,
Le sous-préfet de Montbrison,
Le directeur départemental des Territoires,
Le directeur départemental de la Protection des Populations,
Le directeur régional de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement,
Le délégué territorial de la Loire de l'agence régionale de Santé,
Les maires des communes de la Loire,
Le commandant du Groupement de Gendarmerie Départemental,
Le directeur départemental de la Sécurité Publique,
Le directeur départemental du service départemental d'Incendie et de Secours,
Le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne, le 03 juillet 2025
le préfet
signé
Alexandre ROCHATTE
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d'alerte de r attachement pour les restrictions d'usage de l'eau (cas général)
ABOEN
AILLEUX
AMBIERLE
ANDREZIEUX-BOUTHEON
APINAC
ARCINGES
ARCON
ARTHUN
AVEIZIEUX
BALBIGNY
BARD
BELLEGARDE-EN-FOREZ
BELLEROCHE
BELMONT-DE-LA-LOIRE
BESSEY
BOEN-SUR-LIGNON
BOISSET-LES-MONTROND
BOISSET-SAINT-PRIEST
BONSON
BOURG-ARGENTAL
BOYER
BRIENNON
BULLY
BURDIGNES
BUSSIERES
BUSSY-ALBIEUX
CALOIRE
CELLIEU
Annexe n°2 : Liste des communes et des structures collectives d'irrigation
réparties par zone d'alerte
INFORMATIONS IMPORTANTES :
1. Les communes situées le long du fleuve Loire et du fleuve Rhône peuvent relever de plusieurs zones d'alerte. Toutes les zones d'alerte sont définies à
l'échelle communale sauf les zones des fleuves (LB1, LB3 et RM3), correspondant à la nappe d'accompagnement des fleuves, qui sont à une échelle
infra-communale.
2. Les prélèvements effectués dans le Rhône ou sa nappe d'accompagnement pour un usage agricole ou dans les retenues d'eau non connectées au
cours d'eau (retenues collinaires, ouvrages de substitution, réserves de récupération d'eau de pluie étanche non connectée au milieu naturel) ne sont
pas soumis à restrictions.
3. Les catégories d'usagers entreprises, exploitations agricoles et collectivités pour un usage économique identifié à l'annexe 5 et utilisant le réseau
d'alimentation en eau potable doivent se référer aux annexes n°3 et 4.
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB8-Rhins-Sornin
LB7-Roannais
LB6-Aix
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB3-Fleuve Loire Aval
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB9-Monts du Lyonnais
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
RM1-Pilat Sud
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB1-Fleuve Loire Amont
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
RM1-Pilat Sud
LB8-Rhins-Sornin
LB7-Roannais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB6-Aix
LB3-Fleuve Loire Aval
RM1-Pilat Sud
LB9-Monts du Lyonnais
LB6-Aix
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
RM2-Gier
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Loire
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d'alerte de r attachement pour les restrictions d'usage de l'eau (cas général)
CERVIERES
CEZAY
CHAGNON
CHALAIN-D'UZORE
CHALAIN-LE-COMTAL
CHALMAZEL-JEANSAGNIERE
CHAMBEON
CHAMBLES
CHAMBOEUF
CHAMPDIEU
CHAMPOLY
CHANDON
CHANGY
CHARLIEU
CHATEAUNEUF
CHATELNEUF
CHATELUS
CHAUSSETERRE
CHAVANAY
CHAZELLES-SUR-LAVIEU
CHAZELLES-SUR-LYON
CHENEREILLES
CHERIER
CHEVRIERES
CHIRASSIMONT
CHUYER
CIVENS
CLEPPE
COLOMBIER
COMBRE
COMMELLE-VERNAY
CORDELLE
COTTANCE
COUTOUVRE
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB6-Aix
RM2-Gier
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB1-Fleuve Loire Amont
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB1-Fleuve Loire Amont
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
LB9-Monts du Lyonnais
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB8-Rhins-Sornin
LB7-Roannais
LB8-Rhins-Sornin
RM2-Gier
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB9-Monts du Lyonnais
LB6-Aix
RM1-Pilat Sud
RM3-Fleuve Rhône
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB9-Monts du Lyonnais
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB6-Aix
LB9-Monts du Lyonnais
LB8-Rhins-Sornin
RM1-Pilat Sud
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB1-Fleuve Loire Amont
RM1-Pilat Sud
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
LB3-Fleuve Loire Aval
LB9-Monts du Lyonnais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB9-Monts du Lyonnais
LB8-Rhins-Sornin
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Loire
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d'alerte de r attachement pour les restrictions d'usage de l'eau (cas général)
CRAINTILLEUX
CREMEAUX
CROIZET-SUR-GAND
CUINZIER
CUZIEU
DARGOIRE
DEBATS-RIVIERE-D'ORPRA
DOIZIEUX
ECOCHE
ECOTAY-L'OLME
EPERCIEUX-SAINT-PAUL
ESSERTINES-EN-CHATELNEUF
ESSERTINES-EN-DONZY
ESTIVAREILLES
FARNAY
FEURS
FIRMINY
FONTANES
FOURNEAUX
FRAISSES
GENILAC
GRAIX
GRAMMOND
GREZIEUX-LE-FROMENTAL
GREZOLLES
GUMIERES
JARNOSSE
JAS
JONZIEUX
JURE
L'ETRAT
L'HOPITAL-LE-GRAND
L'HOPITAL-SOUS-ROCHEFORT
L'HORME
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
LB6-Aix
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
RM2-Gier
LB5-Forez Lignon Vizezy
RM2-Gier
LB8-Rhins-Sornin
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB9-Monts du Lyonnais
LB4-Forez Ance Mare Bonson
RM2-Gier
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB2-Sud Loire
LB9-Monts du Lyonnais
LB8-Rhins-Sornin
LB2-Sud Loire
RM2-Gier
RM1-Pilat Sud
LB9-Monts du Lyonnais
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB6-Aix
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB2-Sud Loire
LB6-Aix
LB2-Sud Loire
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB5-Forez Lignon Vizezy
RM2-Gier
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Portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la
Loire
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d'alerte de r attachement pour les restrictions d'usage de l'eau (cas général)
LA BENISSON-DIEU
LA CHAMBA
LA CHAMBONIE
LA CHAPELLE-EN-LAFAYE
LA CHAPELLE-VILLARS
LA COTE-EN-COUZAN
LA FOUILLOUSE
LA GIMOND
LA GRAND-CROIX
LA GRESLE
LA PACAUDIERE
LA RICAMARIE
LA TALAUDIERE
LA TERRASSE-SUR-DORLAY
LA TOUR-EN-JAREZ
LA TOURETTE
LA TUILIERE LB6-Aix
LA VALLA-EN-GIER
LA VALLA-SUR-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizezy
LA VERSANNE
LAVIEU LB4-Forez Ance Mare Bonson
LAY
LE BESSAT
LE CERGNE
LE CHAMBON-FEUGEROLLES
LE COTEAU
LE CROZET
LEIGNEUX LB5-Forez Lignon Vizezy
LENTIGNY
LERIGNEUX LB5-Forez Lignon Vizezy
LES NOES
LES SALLES LB5-Forez Lignon Vizezy
LEZIGNEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
LORETTE
LB7-Roannais
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB4-Forez Ance Mare Bonson
RM1-Pilat Sud
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB2-Sud Loire
LB9-Monts du Lyonnais
RM2-Gier
LB8-Rhins-Sornin
LB7-Roannais
LB2-Sud Loire
LB2-Sud Loire
RM2-Gier
LB2-Sud Loire
LB4-Forez Ance Mare Bonson
RM2-Gier
RM1-Pilat Sud
LB8-Rhins-Sornin
LB2-Sud Loire
LB8-Rhins-Sornin
LB2-Sud Loire
LB8-Rhins-Sornin
LB3-Fleuve Loire Aval
LB7-Roannais
LB7-Roannais
LB7-Roannais
RM2-Gier
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d'alerte de r attachement pour les restrictions d'usage de l'eau (cas général)
LUPE
LURE LB6-Aix
LURIECQ LB4-Forez Ance Mare Bonson
MABLY
MACHEZAL
MACLAS
MAGNEUX-HAUTE-RIVE
MAIZILLY
MALLEVAL
MARCENOD
MARCILLY-LE-CHATEL LB5-Forez Lignon Vizezy
MARCLOPT
MARCOUX LB5-Forez Lignon Vizezy
MARGERIE-CHANTAGRET LB4-Forez Ance Mare Bonson
MARINGES
MARLHES
MAROLS LB4-Forez Ance Mare Bonson
MARS
MERLE-LEIGNEC LB4-Forez Ance Mare Bonson
MIZERIEUX
MONTAGNY
MONTARCHER LB4-Forez Ance Mare Bonson
MONTBRISON LB5-Forez Lignon Vizezy
MONTCHAL
MONTROND-LES-BAINS
MONTVERDUN LB5-Forez Lignon Vizezy
MORNAND-EN-FOREZ LB5-Forez Lignon Vizezy
NANDAX
NEAUX
NERONDE
NERVIEUX
NEULISE
NOAILLY
NOIRETABLE LB5-Forez Lignon Vizezy
RM1-Pilat Sud
LB7-Roannais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB8-Rhins-Sornin
RM1-Pilat Sud
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB1-Fleuve Loire Amont
LB8-Rhins-Sornin
RM1-Pilat Sud
RM3-Fleuve Rhône
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB9-Monts du Lyonnais
LB2-Sud Loire
LB8-Rhins-Sornin
LB6-Aix
LB1-Fleuve Loire Amont
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB1-Fleuve Loire Amont
LB9-Monts du Lyonnais
LB7-Roannais
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Portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la
Loire
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d'alerte de r attachement pour les restrictions d'usage de l'eau (cas général)
NOLLIEUX LB6-Aix
NOTRE-DAME-DE-BOISSET
OUCHES
PALOGNEUX LB5-Forez Lignon Vizezy
PANISSIERES
PARIGNY
PAVEZIN
PELUSSIN
PERIGNEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
PERREUX
PINAY
PLANFOY
POMMIERS LB6-Aix
PONCINS LB5-Forez Lignon Vizezy
POUILLY-LES-FEURS
POUILLY-LES-NONAINS
POUILLY-SOUS-CHARLIEU
PRADINES
PRALONG LB5-Forez Lignon Vizezy
PRECIEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
REGNY
RENAISON
RIORGES
RIVAS
RIVE-DE-GIER
ROANNE
ROCHE LB5-Forez Lignon Vizezy
ROCHE-LA-MOLIERE
ROISEY
ROZIER-COTES-D'AUREC LB4-Forez Ance Mare Bonson
ROZIER-EN-DONZY
SAIL-LES-BAINS
SAIL-SOUS-COUZAN LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-ALBAN-LES-EAUX
LB8-Rhins-Sornin
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
LB8-Rhins-Sornin
RM2-Gier
RM1-Pilat Sud
LB8-Rhins-Sornin
LB3-Fleuve Loire Aval
LB9-Monts du Lyonnais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB2-Sud Loire
LB9-Monts du Lyonnais
LB7-Roannais
LB8-Rhins-Sornin
LB3-Fleuve Loire Aval
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
LB7-Roannais
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
RM2-Gier
LB7-Roannais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB2-Sud Loire
RM1-Pilat Sud
LB9-Monts du Lyonnais
LB7-Roannais
LB7-Roannais
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Loire
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d'alerte de r attachement pour les restrictions d'usage de l'eau (cas général)
SAINT-ANDRE-D'APCHON
SAINT-ANDRE-LE-PUY
SAINT-APPOLINARD
SAINT-BARTHELEMY-LESTRA
SAINT-BONNET-DES-QUARTS
SAINT-BONNET-LE-CHATEAU LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-BONNET-LE-COURREAU LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-BONNET-LES-OULES
SAINT-CHAMOND
SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ
SAINT-CYPRIEN
SAINT-CYR-DE-FAVIERES
SAINT-CYR-DE-VALORGES
SAINT-CYR-LES-VIGNES
SAINT-DENIS-DE-CABANNE
SAINT-DENIS-SUR-COISE
SAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-ETIENNE
SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-FORGEUX-LESPINASSE
SAINT-GALMIER
SAINT-GENEST-LERPT
SAINT-GENEST-MALIFAUX
SAINT-GEORGES-DE-BAROILLE
SAINT-GEORGES-EN-COUZAN LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-GERMAIN-LA-MONTAGNE
SAINT-GERMAIN-LAVAL LB6-Aix
SAINT-GERMAIN-LESPINASSE
SAINT-HAON-LE-CHATEL
SAINT-HAON-LE-VIEUX
SAINT-HEAND
SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
RM1-Pilat Sud
LB9-Monts du Lyonnais
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
RM2-Gier
LB2-Sud Loire
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB2-Sud Loire
LB1-Fleuve Loire Amont
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
LB2-Sud Loire
LB2-Sud Loire
LB6-Aix
LB3-Fleuve Loire Aval
LB8-Rhins-Sornin
LB7-Roannais
LB7-Roannais
LB7-Roannais
LB2-Sud Loire
LB8-Rhins-Sornin
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-03-00005 - Arrêté n° DT-25-0392
Portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la
Loire
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d'alerte de r attachement pour les restrictions d'usage de l'eau (cas général)
SAINT-JEAN-BONNEFONDS
SAINT-JEAN-LA-VETRE LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIRE
SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-JODARD
SAINT-JOSEPH
SAINT-JULIEN-D'ODDES LB6-Aix
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
SAINT-JUST-EN-BAS LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-JUST-EN-CHEVALET LB6-Aix
SAINT-JUST-LA-PENDUE
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
SAINT-LAURENT-LA-CONCHE
SAINT-LAURENT-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-LEGER-SUR-ROANNE
SAINT-MARCEL-D'URFE LB6-Aix
SAINT-MARCEL-DE-FELINES
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SAINT-MARTIN-D'ESTREAUX
SAINT-MARTIN-LA-PLAINE
SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE LB6-Aix
SAINT-MARTIN-LESTRA
SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS
SAINT-MEDARD-EN-FOREZ
SAINT-MICHEL-SUR-RHONE
SAINT-NIZIER-DE-FORNAS
SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU
SAINT-PAUL-D'UZORE LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-PAUL-EN-CORNILLON
SAINT-PAUL-EN-JAREZ
SAINT-PIERRE-DE-BOEUF
SAINT-PIERRE-LA-NOAILLE
SAINT-POLGUES LB6-Aix
SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
LB2-Sud Loire
LB6-Aix
LB3-Fleuve Loire Aval
LB9-Monts du Lyonnais
LB3-Fleuve Loire Aval
RM2-Gier
RM1-Pilat Sud
LB9-Monts du Lyonnais
LB2-Sud Loire
LB1-Fleuve Loire Amont
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
LB7-Roannais
RM2-Gier
LB9-Monts du Lyonnais
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
LB9-Monts du Lyonnais
RM1-Pilat Sud
RM3-Fleuve Rhône
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB8-Rhins-Sornin
LB3-Fleuve Loire Aval
LB2-Sud Loire
LB1-Fleuve Loire Amont
RM2-Gier
RM1-Pilat Sud
RM3-Fleuve Rhône
LB8-Rhins-Sornin
LB3-Fleuve Loire Aval
LB2-Sud Loire
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Portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la
Loire
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d'alerte de r attachement pour les restrictions d'usage de l'eau (cas général)
SAINT-PRIEST-LA-PRUGNE LB6-Aix
SAINT-PRIEST-LA-ROCHE
SAINT-PRIEST-LA-VETRE LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-REGIS-DU-COIN
SAINT-RIRAND
SAINT-ROMAIN-D'URFE LB6-Aix
SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ
SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
SAINT-ROMAIN-LE-PUY LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX
SAINT-SAUVEUR-EN-RUE
SAINT-SIXTE LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY
SAINT-THOMAS-LA-GARDE LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-VICTOR-SUR-RHINS
SAINT-VINCENT-DE-BOISSET
SAINTE-AGATHE-EN-DONZY
SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND
SAINTE-CROIX-EN-JAREZ
SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE LB5-Forez Lignon Vizezy
SALT-EN-DONZY
SALVIZINET
SAUVAIN LB5-Forez Lignon Vizezy
SAVIGNEUX LB5-Forez Lignon Vizezy
SEVELINGES
SOLEYMIEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
SORBIERS
SOUTERNON LB6-Aix
SURY-LE-COMTAL LB4-Forez Ance Mare Bonson
TARENTAISE
TARTARAS
THELIS-LA-COMBE
TRELINS LB5-Forez Lignon Vizezy
LB9-Monts du Lyonnais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB2-Sud Loire
LB7-Roannais
RM2-Gier
LB7-Roannais
LB2-Sud Loire
RM1-Pilat Sud
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais
RM2-Gier
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais
LB8-Rhins-Sornin
LB2-Sud Loire
LB2-Sud Loire
RM2-Gier
RM1-Pilat Sud
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Portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la
Loire
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d'alerte de r attachement pour les restrictions d'usage de l'eau (cas général)
UNIAS
UNIEUX
URBISE
USSON-EN-FOREZ LB4-Forez Ance Mare Bonson
VALEILLE
VALFLEURY
VEAUCHE
VEAUCHETTE
VENDRANGES
VERANNE
VERIN
VERRIERES-EN-FOREZ LB4-Forez Ance Mare Bonson
VETRE-SUR-ANZON LB5-Forez Lignon Vizezy
VEZELIN-SUR-LOIRE
VILLARS
VILLEMONTAIS
VILLEREST
VILLERS
VIOLAY
VIRICELLES
VIRIGNEUX
VIVANS
VOUGY
Structures collectives d'irrigation Zone(s) d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau
AFR DE FEURS LB1-Fleuve Loire Amont
ASA DE BIGNY LB5-Forez Lignon Vizezy
ASA DE NEULISE LB3-Fleuve Loire Aval
ASA DE RIVAS LB1-Fleuve Loire Amont
ASA DE SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE LB5-Forez Lignon Vizezy
ASA DU BÉAL LB5-Forez Lignon Vizezy
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
LB2-Sud Loire
LB1-Fleuve Loire Amont
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
RM2-Gier
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
LB8-Rhins-Sornin
RM1-Pilat Sud
RM1-Pilat Sud
RM3-Fleuve Rhône
LB6-Aix
LB3-Fleuve Loire Aval
LB2-Sud Loire
LB7-Roannais
LB7-Roannais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais
LB7-Roannais
LB8-Rhins-Sornin
LB3-Fleuve Loire Aval
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Portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la
Loire
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Annexe n°3 : Répartition des communes par zones d'alerte en fonction de la provenance majoritaire de
l'eau distribuée par le réseau d'eau potable (usage
économique des industries, collectivités et agriculteurs)
Document réalisé le 23/03/2023Source des données : DDT42DDT42/S2E/PE/BCT:\SIG\Eau\Arrete_Secheresse\PROJET_QGIS
© IGN - BDCARTHO ® 2023

LB1-Fleuve Loire Amont
LB1-Fleuve Loire Amont sauf si interconnexion activée
avec une ressource identifiée à l'article 4.3
LB2-Sud Loire
LB3-Fleuve Loire Aval
LB3-Fleuve Loire Aval sauf si interconnexion activée
avec une ressource identifiée à l'article 4.3
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB4-Forez Ance Mare Bonson sauf si interconnexion
activée avec une ressource identifiée à l'article 4.3
LB5-Forez Lignon Vizézy
LB6-Aix
LB7-Roannais
LB7-Roannais sauf si interconnexion activée
avec une ressource identifiée à l'article 4.3
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais sauf si interconnexion
activée avec une ressource identifiée à l'article 4.3
RM1-Pilat Sud
RM1-Pilat Sud sauf si interconnexion activée avec
une ressource identifiée à l'article 4.3
RM2-Gier
RM2-Gier sauf si interconnexion activée avec une
ressource identifiée à l'article 4.3
Légende
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Portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la
Loire
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Commune par ordre alphabétique
ABOEN LB4-Forez Ance Mare Bonson*
AILLEUX
AMBIERLE
ANDREZIEUX-BOUTHEON LB1-Fleuve Loire Amont*
APINAC LB4-Forez Ance Mare Bonson
ARCINGES LB8-Rhins-Sornin
ARCON LB7-Roannais*
ARTHUN
AVEIZIEUX LB1-Fleuve Loire Amont*
BALBIGNY LB9-Monts du Lyonnais
BARD LB5-Forez Lignon Vizézy
BELLEGARDE-EN-FOREZ LB9-Monts du Lyonnais*
BELLEROCHE LB8-Rhins-Sornin
BELMONT-DE-LA-LOIRE LB8-Rhins-Sornin
BESSEY
BOEN-SUR-LIGNON LB5-Forez Lignon Vizézy
BOISSET-LES-MONTROND LB9-Monts du Lyonnais*
BOISSET-SAINT-PRIEST LB4-Forez Ance Mare Bonson
BONSON LB4-Forez Ance Mare Bonson*
BOURG-ARGENTAL RM1-Pilat Sud
BOYER LB3-Fleuve Loire Aval
BRIENNON LB3-Fleuve Loire Aval
BULLY
BURDIGNES RM1-Pilat Sud
BUSSIERES
BUSSY-ALBIEUX
CALOIRE
CELLIEU
CERVIERES LB5-Forez Lignon Vizézy
CEZAY
CHAGNON
Annexe n°4 : Liste des communes réparties par zone d'alerte en fonction de la
provenance majoritaire de l'eau distribuée par le r éseau d'eau potable soumises à
restriction (usage économique des entreprises, coll ectivités et agriculteurs)
INFORMATIONS IMPORTANTES :
1. Ce tableau ne concerne que les usages économiques définis en annexe 5 des catégories d'usagers collectivités, entreprises et exploitations agricoles utilisant le
réseau d'alimentation en eau potable. L'absence de zone d'alerte mentionnée pour une commune signifie que les usages pour ces catégories d'usagers à partir du
réseau d'eau potable ne sont pas soumis à des restrictions.
2. * = soumis à restriction sauf si interconnexion de secours activée avec une ressource issue d'un barrage d'eau potable ou de la nappe d'accompagnement du
Rhône. Renseignement en mairie ou auprès de la collectivité responsable de la distribution d'eau potable.
Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau à partir du réseau
d'alimentation en eau potable
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Portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la
Loire
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Commune par ordre alphabétique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau à partir du réseau
d'alimentation en eau potable
CHALAIN-D'UZORE LB5-Forez Lignon Vizézy
CHALAIN-LE-COMTAL LB9-Monts du Lyonnais*
CHALMAZEL-JEANSAGNIERE LB5-Forez Lignon Vizézy
CHAMBEON LB5-Forez Lignon Vizézy
CHAMBLES LB4-Forez Ance Mare Bonson*
CHAMBOEUF LB1-Fleuve Loire Amont*
CHAMPDIEU LB5-Forez Lignon Vizézy
CHAMPOLY
CHANDON LB3-Fleuve Loire Aval
CHANGY LB7-Roannais*
CHARLIEU LB8-Rhins-Sornin
CHATEAUNEUF
CHATELNEUF LB5-Forez Lignon Vizézy
CHATELUS
CHAUSSETERRE LB6-Aix
CHAVANAY
CHAZELLES-SUR-LAVIEU LB4-Forez Ance Mare Bonson
CHAZELLES-SUR-LYON
CHENEREILLES LB4-Forez Ance Mare Bonson
CHERIER LB7-Roannais
CHEVRIERES
CHIRASSIMONT LB3-Fleuve Loire Aval*
CHUYER
CIVENS
CLEPPE LB5-Forez Lignon Vizézy
COLOMBIER RM1-Pilat Sud
COMBRE LB3-Fleuve Loire Aval*
COMMELLE-VERNAY LB3-Fleuve Loire Aval*
CORDELLE LB3-Fleuve Loire Aval*
COTTANCE
COUTOUVRE LB3-Fleuve Loire Aval*
CRAINTILLEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson*
CREMEAUX
CROIZET-SUR-GAND
CUINZIER LB8-Rhins-Sornin
CUZIEU LB9-Monts du Lyonnais*
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Portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la
Loire
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Commune par ordre alphabétique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau à partir du réseau
d'alimentation en eau potable
DARGOIRE
DEBATS-RIVIERE-D'ORPRA LB5-Forez Lignon Vizézy
DOIZIEUX
ECOCHE LB8-Rhins-Sornin
ECOTAY-L'OLME LB5-Forez Lignon Vizézy
EPERCIEUX-SAINT-PAUL
ESSERTINES-EN-CHATELNEUF LB5-Forez Lignon Vizézy
ESSERTINES-EN-DONZY
ESTIVAREILLES LB4-Forez Ance Mare Bonson
FARNAY
FEURS LB1-Fleuve Loire Amont
FIRMINY
FONTANES
FOURNEAUX LB3-Fleuve Loire Aval*
FRAISSES
GENILAC
GRAIX RM1-Pilat Sud
GRAMMOND
GREZIEUX-LE-FROMENTAL LB9-Monts du Lyonnais*
GREZOLLES
GUMIERES LB4-Forez Ance Mare Bonson
JARNOSSE LB3-Fleuve Loire Aval
JAS
JONZIEUX
JURE
L'ETRAT
L'HOPITAL-LE-GRAND LB1-Fleuve Loire Amont
L'HOPITAL-SOUS-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizézy
L'HORME
LA BENISSON-DIEU LB3-Fleuve Loire Aval
LA CHAMBA LB5-Forez Lignon Vizézy
LA CHAMBONIE LB5-Forez Lignon Vizézy
LA CHAPELLE-EN-LAFAYE LB4-Forez Ance Mare Bonson
LA CHAPELLE-VILLARS
LA COTE-EN-COUZAN LB5-Forez Lignon Vizézy
LA FOUILLOUSE LB1-Fleuve Loire Amont*
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Portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la
Loire
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Commune par ordre alphabétique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau à partir du réseau
d'alimentation en eau potable
LA GIMOND
LA GRAND-CROIX
LA GRESLE LB3-Fleuve Loire Aval*
LA PACAUDIERE LB7-Roannais*
LA RICAMARIE
LA TALAUDIERE
LA TERRASSE-SUR-DORLAY
LA TOUR-EN-JAREZ
LA TOURETTE LB4-Forez Ance Mare Bonson*
LA TUILIERE LB6-Aix
LA VALLA-EN-GIER RM2-Gier
LA VALLA-SUR-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizézy
LA VERSANNE RM1-Pilat Sud
LAVIEU LB4-Forez Ance Mare Bonson
LAY LB3-Fleuve Loire Aval*
LE BESSAT LB2-Sud Loire
LE CERGNE LB8-Rhins-Sornin
LE CHAMBON-FEUGEROLLES
LE COTEAU
LE CROZET LB7-Roannais*
LEIGNEUX LB5-Forez Lignon Vizézy
LENTIGNY LB7-Roannais*
LERIGNEUX LB5-Forez Lignon Vizézy
LES NOES LB7-Roannais
LES SALLES LB5-Forez Lignon Vizézy
LEZIGNEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
LORETTE
LUPE
LURE
LURIECQ LB4-Forez Ance Mare Bonson
MABLY
MACHEZAL LB3-Fleuve Loire Aval*
MACLAS
MAGNEUX-HAUTE-RIVE LB5-Forez Lignon Vizézy
MAIZILLY LB3-Fleuve Loire Aval
MALLEVAL
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-03-00005 - Arrêté n° DT-25-0392
Portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la
Loire
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Commune par ordre alphabétique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau à partir du réseau
d'alimentation en eau potable
MARCENOD LB9-Monts du Lyonnais*
MARCILLY-LE-CHATEL
MARCLOPT LB9-Monts du Lyonnais*
MARCOUX
MARGERIE-CHANTAGRET LB4-Forez Ance Mare Bonson
MARINGES
MARLHES LB2-Sud Loire
MAROLS LB4-Forez Ance Mare Bonson
MARS LB8-Rhins-Sornin
MERLE-LEIGNEC LB4-Forez Ance Mare Bonson*
MIZERIEUX LB5-Forez Lignon Vizézy
MONTAGNY LB3-Fleuve Loire Aval*
MONTARCHER LB4-Forez Ance Mare Bonson
MONTBRISON LB1-Fleuve Loire Amont
MONTCHAL
MONTROND-LES-BAINS LB9-Monts du Lyonnais*
MONTVERDUN
MORNAND-EN-FOREZ
NANDAX LB3-Fleuve Loire Aval
NEAUX LB3-Fleuve Loire Aval*
NERONDE
NERVIEUX
NEULISE
NOIRETABLE LB5-Forez Lignon Vizézy
NOLLIEUX
NOTRE-DAME-DE-BOISSET LB3-Fleuve Loire Aval*
OUCHES LB7-Roannais*
PALOGNEUX LB5-Forez Lignon Vizézy
PANISSIERES
PARIGNY LB3-Fleuve Loire Aval*
PAVEZIN
PELUSSIN RM1-Pilat Sud*
PERIGNEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson*
PERREUX LB3-Fleuve Loire Aval*
PINAY
PLANFOY LB2-Sud Loire
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Portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la
Loire
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Commune par ordre alphabétique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau à partir du réseau
d'alimentation en eau potable
POMMIERS
PONCINS LB5-Forez Lignon Vizézy
POUILLY-LES-FEURS
POUILLY-LES-NONAINS
POUILLY-SOUS-CHARLIEU LB3-Fleuve Loire Aval
PRADINES LB3-Fleuve Loire Aval*
PRALONG LB5-Forez Lignon Vizézy
PRECIEUX LB1-Fleuve Loire Amont
REGNY LB3-Fleuve Loire Aval*
RENAISON
RIORGES
RIVAS LB9-Monts du Lyonnais*
RIVE-DE-GIER
ROANNE
ROCHE LB5-Forez Lignon Vizézy
ROCHE-LA-MOLIERE
ROISEY RM1-Pilat Sud*
ROZIER-COTES-D'AUREC LB4-Forez Ance Mare Bonson*
ROZIER-EN-DONZY
SAIL-LES-BAINS LB7-Roannais*
SAIL-SOUS-COUZAN LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-ALBAN-LES-EAUX
SAINT-ANDRE-D'APCHON LB7-Roannais*
SAINT-ANDRE-LE-PUY LB9-Monts du Lyonnais*
SAINT-APPOLINARD RM1-Pilat Sud*
SAINT-BARTHELEMY-LESTRA
SAINT-BONNET-DES-QUARTS LB7-Roannais*
SAINT-BONNET-LE-CHATEAU LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-BONNET-LE-COURREAU LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-BONNET-LES-OULES LB1-Fleuve Loire Amont*
SAINT-CHAMOND
SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ
SAINT-CYPRIEN LB4-Forez Ance Mare Bonson*
SAINT-CYR-DE-FAVIERES LB3-Fleuve Loire Aval*
SAINT-CYR-DE-VALORGES LB3-Fleuve Loire Aval*
SAINT-CYR-LES-VIGNES
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Portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la
Loire
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Commune par ordre alphabétique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau à partir du réseau
d'alimentation en eau potable
SAINT-DENIS-DE-CABANNE LB3-Fleuve Loire Aval
SAINT-DENIS-SUR-COISE
SAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-ETIENNE
SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD
SAINT-FORGEUX-LESPINASSE LB7-Roannais*
SAINT-GALMIER LB1-Fleuve Loire Amont*
SAINT-GENEST-LERPT
SAINT-GENEST-MALIFAUX
SAINT-GEORGES-DE-BAROILLE
SAINT-GEORGES-EN-COUZAN LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE LB1-Fleuve Loire Amont
SAINT-GERMAIN-LA-MONTAGNE LB8-Rhins-Sornin
SAINT-GERMAIN-LAVAL
SAINT-GERMAIN-LESPINASSE LB7-Roannais*
SAINT-HAON-LE-CHATEL
SAINT-HAON-LE-VIEUX
SAINT-HEAND
SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE LB4-Forez Ance Mare Bonson*
SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU LB3-Fleuve Loire Aval
SAINT-JEAN-BONNEFONDS
SAINT-JEAN-LA-VETRE LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIRE LB7-Roannais*
SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-JODARD
SAINT-JOSEPH
SAINT-JULIEN-D'ODDES
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE RM1-Pilat Sud
SAINT-JUST-EN-BAS LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-JUST-EN-CHEVALET
SAINT-JUST-LA-PENDUE
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT LB4-Forez Ance Mare Bonson*
SAINT-LAURENT-LA-CONCHE LB9-Monts du Lyonnais*
SAINT-LAURENT-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-LEGER-SUR-ROANNE
SAINT-MARCEL-D'URFE
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Portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la
Loire
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Commune par ordre alphabétique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau à partir du réseau
d'alimentation en eau potable
SAINT-MARCEL-DE-FELINES
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ LB4-Forez Ance Mare Bonson*
SAINT-MARTIN-D'ESTREAUX LB7-Roannais*
SAINT-MARTIN-LA-PLAINE
SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE
SAINT-MARTIN-LESTRA
SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS LB4-Forez Ance Mare Bonson*
SAINT-MEDARD-EN-FOREZ
SAINT-MICHEL-SUR-RHONE
SAINT-NIZIER-DE-FORNAS LB4-Forez Ance Mare Bonson*
SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU LB3-Fleuve Loire Aval
SAINT-PAUL-D'UZORE LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-PAUL-EN-CORNILLON
SAINT-PAUL-EN-JAREZ
SAINT-PIERRE-DE-BOEUF
SAINT-PIERRE-LA-NOAILLE LB3-Fleuve Loire Aval
SAINT-POLGUES
SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
SAINT-PRIEST-LA-PRUGNE LB6-Aix
SAINT-PRIEST-LA-ROCHE LB3-Fleuve Loire Aval*
SAINT-PRIEST-LA-VETRE LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-REGIS-DU-COIN LB2-Sud Loire
SAINT-RIRAND LB7-Roannais
SAINT-ROMAIN-D'URFE
SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ
SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
SAINT-ROMAIN-LE-PUY LB1-Fleuve Loire Amont
SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX LB2-Sud Loire
SAINT-SAUVEUR-EN-RUE RM1-Pilat Sud
SAINT-SIXTE
SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY LB3-Fleuve Loire Aval*
SAINT-THOMAS-LA-GARDE LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-VICTOR-SUR-RHINS LB3-Fleuve Loire Aval*
SAINT-VINCENT-DE-BOISSET LB3-Fleuve Loire Aval*
SAINTE-AGATHE-EN-DONZY
SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-03-00005 - Arrêté n° DT-25-0392
Portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la
Loire
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Page 9/10
Commune par ordre alphabétique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau à partir du réseau
d'alimentation en eau potable
SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND
SAINTE-CROIX-EN-JAREZ RM2-Gier*
SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE
SALT-EN-DONZY
SALVIZINET
SAUVAIN LB5-Forez Lignon Vizézy
SAVIGNEUX LB1-Fleuve Loire Amont
SEVELINGES LB3-Fleuve Loire Aval*
SOLEYMIEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
SORBIERS
SOUTERNON
SURY-LE-COMTAL LB4-Forez Ance Mare Bonson*
TARENTAISE LB2-Sud Loire
TARTARAS
THELIS-LA-COMBE RM1-Pilat Sud
TRELINS
UNIAS LB4-Forez Ance Mare Bonson*
UNIEUX
URBISE LB7-Roannais*
USSON-EN-FOREZ LB4-Forez Ance Mare Bonson
VALEILLE
VALFLEURY
VEAUCHE LB1-Fleuve Loire Amont*
VEAUCHETTE LB4-Forez Ance Mare Bonson*
VENDRANGES LB3-Fleuve Loire Aval*
VERANNE RM1-Pilat Sud*
VERIN
VERRIERES-EN-FOREZ LB4-Forez Ance Mare Bonson
VETRE-SUR-ANZON LB5-Forez Lignon Vizézy
VEZELIN-SUR-LOIRE
VILLARS
VILLEMONTAIS LB7-Roannais*
VILLEREST
VILLERS LB3-Fleuve Loire Aval
VIOLAY
VIRICELLES
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-03-00005 - Arrêté n° DT-25-0392
Portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la
Loire
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Page 10/10
Commune par ordre alphabétique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau à partir du réseau
d'alimentation en eau potable
VIRIGNEUX
VIVANS LB7-Roannais*
VOUGY LB3-Fleuve Loire Aval*
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-03-00005 - Arrêté n° DT-25-0392
Portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la
Loire
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Annexe n°5 Mesures de restriction des usages de l'eau
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Arrosage des fleurs et massifs fleuris Interdit de 10 h à 18 h Interdit x x x x
Arrosage des pelouses Interdit x x x x
Arrosage des jardins potagers Interdit de 10 h à 18 h Interdit de 8 h à 20 h x x x x
x x x x
Interdit x
Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique x x x x
Interdit à titre privé à domicile x
x x x x
x x x
Interdit sauf terrain de compétition engazonné entre 18h et 10h x x x
Pêche Sensibilisation accrue des pêcheurs à l'état des populations piscicoles x x x x
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
* : localisation des tronçons de cours d'eau en amont des prises d'eau potable (hors fleuve Loire) disponible en annexe n°9
Rappel : Le préfet peut prendre à tout moment un arrêté modificatif ou un arrêté complémentaire plus restrictif si les conditions le justifient (cf. article 5)
Usages non économiques
Pour les usages domestiques par prélèvement direct en cours d'eau, les matériels de pompage sont sortis du cours d'eau en période d'interdiction
Pour ces usages non économiques, les champs A et E signifient que les exploitants agricoles (A) et les entreprises (E) sont concernés par ces restrictions en-dehors de leurs activités professionnelles (par ex pour les pelouses
entourant le siège d'une entreprise, le jardin potager personnel d'un exploitant agricole, etc.)
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d'économie d'eau
Interdit de 8 h à 20 h
De 20 h à 8 h, uniquement par arrosoir au pied des
plantes
Arrosage des espaces verts (hors
pelouses, fleurs et massifs fleuris ainsi
que jardins potagers)
Interdit sauf plantations (arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 2 ans) et îlots
de fraîcheur en milieu urbain dense uniquement de 20 h à 8 h
Interdit sauf îlots de fraîcheur en milieu urbain
dense (uniquement une fois par semaine de 20 h à
8 h)
Remplissage et vidange de piscines
privées de plus d'un m³
Interdiction de remplissage sauf remise à niveau et premier remplissage si le chantier avait débuté
avant les premières restrictions
Alimentation en eau potable des
populations
(uniquement usages prioritaires : santé,
salubrité, sécurité civile)
Lavage de véhicules chez les
particuliers
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs
et autres surfaces imperméabilisées
Interdit sauf si réalisé par une collectivité ou une
entreprise de nettoyage professionnel
Interdit pour les façades, interdit pour les autres
surfaces imperméabilisées sauf si réalisé par une
collectivité ou une entreprise de nettoyage
professionnel
Interdit sauf impératif sanitaire ou sécuritaire, et
réalisé par une collectivité ou une entreprise de
nettoyage professionnel
Alimentation des fontaines publiques et
privées d'ornement
L'alimentation des fontaines publiques et
privées en circuit ouvert est interdite, dans la
mesure où cela est techniquement possible.
L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite sauf si destinées à
l'alimentation en eau potable. L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit fermé est
interdite sauf si un affichage sur site indique que l'alimentation est en circuit fermé et que le
responsable peut prouver que la remise à niveau du circuit est interrompu à compter du stade de crise
Arrosage des terrains de sport (football,
…)
Interdit sauf terrain de compétition engazonné une
fois par semaine entre 20 h et 8 h sous réserve de
la tenue d'un cahier d'enregistrement des
arrosages
La pêche en marchant dans l'eau est interdite sauf
plan d'eau et retenues où la pêche est autorisée
ou en cas de pêche scientifique ou de pêche de
sauvegarde
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Loire
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Annexe n°5 Mesures de restriction des usages de l'eau
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
* : localisation des tronçons de cours d'eau en amont des prises d'eau potable (hors fleuve Loire) disponible en annexe n°9
Rappel : Le préfet peut prendre à tout moment un arrêté modificatif ou un arrêté complémentaire plus restrictif si les conditions le justifient (cf. article 5)
Usages mixtes
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Piscines ouvertes au public Autorisé Interdiction de remplissage sauf remise à niveau ou impératif sanitaire et/ou technique x x
Interdit x x x x
x x x x
Arrosage des pistes pour chevaux Interdit sauf terrain de compétition engazonné entre 18h et 10h Interdit x x x x
Interdit sauf abreuvement et pisciculture hors plan d'eau Interdit sauf abreuvement x x x x
Canal de Roanne à Digoin Fermeture de l'alimentation du canal x
Navigation fluviale x
x x x x
Interdiction des opérations de maintenance non indispensable au bon fonctionnement et susceptibles d'augmenter le flux polluant x x x x
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d'économie d'eau
Alimentation / vidange des plans d'eau
et des biefs hors hydroélectricité
Interdit sauf remise à niveau pour les piscicultures relevant du code de l'environnement équipées
de moyens de ré-oxygénation des eaux
Lavage de véhicules en station ou par
des professionnels (a)
Autorisé pour les lavages manuels à l'aide de lances à haute-pression.
Interdit pour les tunnels et portiques de lavage qui sont fermés matériellement ou mis hors service
avec affichage de l'arrêté, sauf si le dispositif est équipé d'un système de recyclage (minimum 70 %
d'eau recyclée)
Interdit sauf impératif sanitaire (station de lavage
fermée matériellement sauf une piste de lances à
haute-pression pour les impératifs sanitaires et
affichage de l'arrêté)
Prélèvements en cours d'eau ou leur
nappe d'accompagnement à l'amont
des prises d'eau potable (hors fleuve
Loire)
Débit d'entrée limité à 90 % du débit autorisé Débit d'entrée limité à 75 % du débit autorisé
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses.
Mise en place de restrictions adaptées et spécifiques selon les
axes et les enjeux locaux
Privilégier le regroupement des bateaux pour le
passage des écluses.
Mise en place de restrictions adaptées et
spécifiques selon les axes et
les enjeux locaux
Arrêt de la navigation si nécessaire.
Perturbations physiques du lit des cours
d'eau
Limitation au maximum des risques de
perturbation des milieux aquatiques
Éviter la circulation, le passage et le piétinement
des animaux d'élevage dans les cours d'eau
Report des travaux sauf situation d'assec total, ou
pour des raisons de sécurité, ou dans le cas d'une
restauration/renaturation de cours d'eau, ou de
déclaration au service de police de l'eau
Éviter la circulation, le passage et le piétinement
des animaux d'élevage dans les cours d'eau
Report des travaux sauf situation d'assec total, ou
pour des raisons de sécurité, ou dans le cas d'une
restauration/renaturation de cours d'eau, ou de
déclaration au service de police de l'eau
Éviter par tous moyen la circulation, le passage et
le piétinement des animaux d'élevage dans les
cours d'eau
Rejets de station d'épuration ou de
potabilisation d'eaux brutes
PRECISIONS  
(a)  Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unités de lavage des garages et stations-service, et les stations de lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc...). Il convient pour les 
stations de lavage de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l'objet d'une interdiction d'utilisation.
À noter qu'en cas d'infraction, la responsabilité peut-être également portée par le client si l'entreprise de station de lavage à respecter les prescriptions en terme d'affichage et de fermeture des dispositifs.
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Portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la
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Annexe n°5 Mesures de restriction des usages de l'eau
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
* : localisation des tronçons de cours d'eau en amont des prises d'eau potable (hors fleuve Loire) disponible en annexe n°9
Rappel : Le préfet peut prendre à tout moment un arrêté modificatif ou un arrêté complémentaire plus restrictif si les conditions le justifient (cf. article 5)
Usages économiques
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
x x x
x x
x x
x x
x x
Irrigation des prairies de graminées interdit de 10 h à 18 h Interdit x
interdit de 10 h à 18 h Interdit de 8 h à 20 h Interdit x
interdit de 10 h à 18 h interdit de 9 h à 20 h x
Autorisé Interdit x
Autorisé Autorisé x
Abreuvement des animaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique ( d ) x
Arrosage des golfs (accord-cadre
national 2019-2024)
Sensibiliser les
exploitants aux
règles de bon usage
d'économie d'eau
Interdit d'arroser les terrains de golf de 8h à
20h. Réduction des volumes de 15 à 30 %. Un
registre de prélèvement doit être rempli
hebdomadairement pour l'irrigation
Interdit d'arroser les terrains de golf à l'exception
des greens et départs (uniquement entre 20 h et
8h). Réduction des volumes d'au moins 60 %
Interdit, à l'exception des greens, par un arrosage
réduit à 350 m3/semaine maximum par tranche de
9 trous (entre 20h et 8h) sauf en cas de pénurie
d'eau potable.Réduction d'au moins 80 % des
volumes habituels.
Autres usages industriels, artisanaux ou
commerciaux (a)
Réduction de 25 % de la consommation
moyenne hebdomadaire.
Réduction de 50 % de la consommation moyenne
hebdomadaire.
Arrêté complet de la production.
Les prélèvements nécessaires aux obligations de
sécurité, de salubrité et de sauvegarde de
l'appareil industriel peuvent être maintenus.
Pour les ICPE, si APC : les dispositions spécifiques relatives à la gestion quantitative de la ressource en eau en période de sécheresse prévues dans
leurs autorisations administratives prévalent sur le présent arrêté cadre (b).
Les opérations exceptionnelles fortement consommatrices d'eau doivent être reportées.
Sont exemptées de toute restriction les entreprises qui répondent à l'un des critères suivants :
1) Pour toutes les entreprises : consommation à partir du milieu naturel inférieure à 1000m3/an et consommation totale inférieure à 7000m3/an
(consommation à partir du milieu naturel inférieure à 1000m3/an dans le milieu + consommation sur le réseau d'eau potable) ; une utilisation économe
de l'eau est néanmoins mise en œuvre pour ces activités.
2) Pour les ICPE uniquement : celles dont les prélèvements sont déjà réduits au minimum ( c ).
Toute entreprise, pour bénéficier de ces exemptions, doit préalablement se déclarer en ligne via une téléprocédure différenciée selon le
statut ICPE ou non de l'entreprise. Il est rappelé que les éléments justifiant que l'entreprise répond à l'un ou l'autre des régimes d'exemption
doivent être mis à disposition en cas de contrôle. L'absence de déclaration par téléprocédure conduit à l'inapplicabilité du régime
d'exception.
Prévenir les
agriculteurs
Irrigation grandes cultures (y.c. cultures
dérobées) sans système d'irrigation
localisée
Irrigation horticulture, légumes plein
champs, pépinières, arboriculture et
maraîchage sans système d'irrigation
localisée
Interdit sauf pour le maraîchage uniquement de 20
h à 8 h
Irrigation grandes cultures (y.c. cultures
dérobées) avec système d'irrigation
localisée (goutte à goutte, diffuseur à
micro-jets ou technique équivalente)
Irrigation horticulture, légumes plein
champs, pépinières, arboriculture et
maraîchage avec système d'irrigation
localisée (goutte à goutte, diffuseur à
micro-jets ou technique équivalente)
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Annexe n°5 Mesures de restriction des usages de l'eau
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
* : localisation des tronçons de cours d'eau en amont des prises d'eau potable (hors fleuve Loire) disponible en annexe n°9
Rappel : Le préfet peut prendre à tout moment un arrêté modificatif ou un arrêté complémentaire plus restrictif si les conditions le justifient (cf. article 5)
PRECISIONS
(a) Pour les usages industriels (ICPE ou non), les objectifs de réduction s'appliquent sur les consommations dans le process industriel uniquement. Par ailleurs, pour les ICPE soumises à l'arrêté ministériel en vigueur relatif à la 
sécheresse pour les ICPE, une déclaration hebdomadaire est à réaliser à partir de l'alerte renforcée selon les dispositions de cet arrêté ministériel.
(b) Sont exemptés les établissements qui disposent d'un arrêté préfectoral comportant des prescriptions relatives aux économies d'eau à réaliser en cas de sécheresse, sous réserve que cet arrêté conduise à des réductions 
effectives en fonction des différents seuils, au-delà des simples mesures génériques (arrosage, fontaines, lavage, sensibilisation). Dans ce cas, l'arrêté préfectoral prévaut.
( c ) Sont exemptés les établissements pouvant démontrer que leurs besoins en eau utilisés pour le procédé de fabrication ont été réduits au minimum (mise en œuvre des techniques les plus économes du secteur d'activité, 
respect d'une valeur de consommation spécifique reconnue pour le secteur d'activité, etc.). Ces établissements veilleront toutefois à optimiser leur gestion de l'eau par des mesures adaptées, tel qu'un ordonnancement de la 
production. Pour les ICPE, des informations détaillées sont disponibles sur le site internet de la DREAL Auvergne Rhône Alpes et en particulier à l'adresse 
https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/eau-r3762.html
( d ) Sous réserve de l'absence d'impact sur le milieux :
- Le piétinement des berges par les animaux est ainsi réglementé par la présente annexe 5 au sein des usages mixtes. 
- L'article 8 de l'arrêté-cadre dispose que « les prélèvements en cours d'eau, notamment ceux destinés à l'abreuvement, doivent permettre le maintien en permanence de la vie, de la circulation et de la reproduction des espèces 
piscicoles qui peuplent le cours d'eau où s'effectue le prélèvement » ; en conséquence la mise en assec temporaire d'un cours d'eau lors du remplissage d'une tonne à eau n'est par exemple pas autorisée.
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Portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la
Loire
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Annexe n°6
Liste des stations de l'observatoire national des étiages (ONDE)
Code de la
station (OFB) Nom de la station Cours d'eau Nom de la
commune Département
42000003 L'Urbise à Urbise l'Urbise URBISE Loire
42000004 La Teyssonne à La
Bénisson-Dieu
la Teyssonne LA BENISSON-
DIEU
Loire
42000005 Le Jarnossin à
Nandax
le Jarnossin NANDAX Loire
42000006 Le Chandonnet à
Mars
le Chandonnet MARS Loire
42000007 La Montouse à
Saint-Alban-les-
Eaux
la Montouse SAINT-ALBAN-
LES-EAUX
Loire
42000008 La Font D'Aix à
Saint-Romain-D'Urfe
La Font D'Aix SAINT-ROMAIN-
D'URFE
Loire
42000009 Le Mardan à Cherier ruisseau le mardan CHERIER Loire
42000010 Le Boën à Saint-
Just-en-Chevalet
le Boën SAINT-JUST-EN-
CHEVALET
Loire
42000011 La Loise à Salt-en-
Donzy
la Loise SALT-EN-DONZY Loire
42000012 La Charpassonne à
Panissières
la Charpassonne PANISSIERES Loire
42000013 Le Pralong à
Pralong
le Pralong PRALONG Loire
42000014 La Valencize à
Pélussin
La Valencize PELUSSIN Loire
42000015 Le Gand à Sainte-
Colombe-sur-Gand
le Gand SAINTE-
COLOMBE-SUR-
GAND
Loire
42000017 La Coise à
Chamboeuf
la Coise CHAMBOEUF Loire
42000018 La Curaize à Saint-
Georges-Haute-Ville
la Curraize SAINT-
GEORGES-
HAUTE-VILLE
Loire
42000019 Le Drugent à
Montverdun
le Drugent MONTVERDUN Loire
42000020 Le Ciboulet à Saint-
Laurent-Rochefort
le Ciboulet SAINT-
LAURENT-
ROCHEFORT
Loire
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Portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la
Loire
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Code de la
station (OFB) Nom de la station Cours d'eau Nom de la
commune Département
42000021 Le Riotet à Bourg-
Argental
Le Riotet BOURG-
ARGENTAL
Loire
42000022 La Durèze à Génilac La Durèze GENILAC Loire
42000023 Le ruisseau d'Argent
à Pommiers
l'Argent POMMIERS Loire
42000024 Le Volvon à
Chamboeuf
le Volvon CHAMBOEUF Loire
42000025 La Toranche à
Saint-Laurent-La-
Conche
la Toranche SAINT-
LAURENT-LA-
CONCHE
Loire
42000026 La Vidrésonne à
Lézigneux
la Vidresonne LEZIGNEUX Loire
42000027 Le Gier à La-Valla-
en-Gier
Le Gier LA VALLA-EN-
GIER
Loire
42000028 Le Tranlong à Juré le Tranlong JURE Loire
42000029 L'Arbiche à
Chevrières
l'Arbiche CHEVRIERES Loire
42000030 L'Isable à Chérier l'Isable CHERIER Loire
42000031 Le Bernand à
Bussières
le Bernand BUSSIERES Loire
42000032 L'Andrable à
Montarcher
l'Andrable MONTARCHER Loire
42000033 Le Bonsonnet à
Luriecq
le Bonsonnet LURIECQ Loire
Liste des stations d'observation des eaux souterraines (BRGM)
Code de la station Nom de la station MétéEAU Nappes
BSS001UNAB
(07204X0105/F)
PIEZOMETRE - SOUS
CHEMIN (ST-ANDRE-LE-
PUY)
OUI
BSS001TEQZ (06967X0046) CLEPPE NON
BSS001UMVM (07203X0168) CHALAIN LE COMTAL NON
BSS001UNYH (07208X0197) SAINT-GALMIER NON
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Portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la
Loire
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Annexe n°7 : Concordance entre les zones d'alerte définies par le présent arrêté-cadre et les
SDAGE
Numéro de
la zone
d'alerte
Dénomination
de la zone
d'alerte
Description Point nodal du
SDAGE dont
dépend la zone
d'alerte
District Rhône - Méditerranée
RM 1 Pilat Sud Bassins versants des affluents directs du Rhône hors Gier,
bassin versant du Limony, bassin versant de la Cance hors le
fleuve Rhône et sa nappe d'accompagnement
Point 50 : la
Cance à Sarras
RM 2 Gier Bassin versant du Gier dans le département Point 30 : le
Gier à Givors
RM 3 Fleuve Rhône Fleuve Rhône et sa nappe d'accompagnement Point 49 :
District Loire - Bretagne
LB 1 Fleuve Loire
Amont
Fleuve Loire et sa nappe d'accompagnement à l'amont de la
queue de la retenue de Villerest
Lre7 : la Loire à
Bas-en-Basset
LB 2 Sud Loire Bassins versants des affluents de la Loire de l'entrée du fleuve
dans le département jusqu'à la confluence avec le Furan
incluse en rive droite (Dunières, Semène, Ondaine, Furan, ...)
LB 4 Forez Ance
Mare Bonson
Bassins versants des affluents de la Loire en rive gauche de
l'entrée du fleuve dans le département jusqu'au barrage de
Grangent (Ance, Andrable, ...)
Bassins versants des affluents de la Loire en rive gauche du
barrage de Grangent à la confluence avec la Mare (Mare,
Bonson, ...)
Lre6 : la Loire à
Villerest
LB 5 Forez Lignon
Vizézy
Bassins versants des affluents de la Loire en rive gauche de
l'aval de la confluence de la Mare à la confluence du Lignon
(Lignon, Vizézy, …) et bassins-versants de la Durolle et de la
Dore
LB 6 Aix Bassins versants des affluents de la Loire en rive gauche de
l'aval de la confluence avec le Lignon jusqu'au barrage de
Villerest et bassin-versant de la Besbre
LB 9 Monts du
Lyonnais
Bassins versants de la Loire en rive droite de l'aval de l'aval de
la confluence avec le Furan jusqu'au barrage de Villerest
LB 3 Fleuve Loire
Aval
Fleuve Loire et sa nappe d'accompagnement à l'aval de la
queue de la retenue de Villerest
Lre5 : la Loire à
Nevers
LB7 Roannais Bassins versants des affluents de la Loire en rive gauche de
l'aval du barrage de Villerest jusqu'à sa sortie du département
(Renaison, Oudan, Teyssonne, ...) et bassins versants du Rio,
de l'Arcel, de l'Arçon, de l'Urbise et du Barbenan
LB 8 Rhins-Sornin Bassins versants des affluents de la Loire en rive droite de
l'aval du barrage de Villerest jusqu'à la sortie du fleuve du
département (Rhins, Jarnossin, Sorlin, ...)
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Portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la
Loire
48
Annexe n°8 : gestion différenciée du barrage concédé de Grangent et du canal du Forez (article 6.1 du présent arrêté-cadre)
Les dispositions suivantes s'appliquent du 1er juin au 15 septembre.
Electricité de France transmet au service police de l'eau de la DDT de la Loire et au service de contrôle des concessions de la DREAL Auvergne-
Rhône-Alpes deux fois par semaine les débits entrants / sortants de la retenue de Grangent, les débits alimentant le canal du Forez, les volumes
déstockés et la cote du plan d'eau dés le niveau de vigilance.
À partir du seuil de crise défini ci-dessous, par dérogation aux articles 5 et 23 du cahier des charges du décret de concession du 5 septembre 1960,
électricité de France est autorisé (ouvre droit à compensation et/ou indemnisation) :
• à abaisser la cote du plan d'eau de Grangent en deça de la cote 419 ;
• à déstocker un volume supérieur à 3,5 Mm3 au profit du SMIF exploitant du canal du Forez ;
• à déstocker le plan d'eau de plus de 4 cm par jour.
I/ Conditions de déclenchement
Les conditions de déclenchement sont fondées sur le volume déstocké de la retenue de Grangent (a) OU sur la cote en mNGF de la retenue (b). Le
franchissement des différents niveaux s'opère lorsque l'un d'entre eux est franchi pendant au moins 3 jours consécutifs. Tout franchissement de seuil à
la baisse peut être anticipé, si nécessaire, suite à une analyse multifactorielle tel que définie à l'article 3. En cas de situation de crise ou de crise
renforcée exclusivement, dans le cas d'une analyse multifactorielle démontrant une nette amélioration de la situation, le retour au niveau d'alerte
renforcée peut être anticipé.
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Portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la
Loire
49
0,5 -1 -
%
oa & & àdsun
Volu me désocké en Mnb&
6,57
SD USE RENFORCE —— Courbe de gestion étiage exceptionnel (volume cumulé destocké inscrit au Cahier desCharges de Grangent)ES CRISE ee . cumulé dé sh ierEM ALERTE RENFORCEE TT cn tion etiage exceptionnel (volume cumule destocke hors Cahier des Charges—— Courbe de jon éti a du Cahier des d tEMI VIGILANCE gestion étiage normal (res pect du r des Charges de Grangent)
a/ Conditions de déclenchement en fonction du volume déstocké de la retenue de Grangent
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Portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la
Loire
50
b/ Conditions de déclenchement en fonction de la cote de la retenue
Cote de Grangent en mNGF sur au
moins 5 jours consécutifs
Niveau de gravité
Entre 419,99 et 419,60 Non concerné
Entre 419,6 et 419,40 Vigilance
Entre 419,39 et 419,20 Alerte
Entre 419,19 et 419,00 Alerte renforcée
De 418,99 à 418,21 Crise
à partir de 418,20 Crise renforcée
II/ Mesures de restrictions et débit d'alimentation du canal du Forez
Niveau de gravité Débit d'alimentation maximal
du canal du Forez en m³/s
Mesures de restrictions des usages agricoles
Vigilance 3,5
Information des présidents d'associations syndicales autorisées par le syndicat mixte
d'irrigation et de mise en valeur du Forez
Information des communes limitrophes de la retenue et de la DDT de la Haute-Loire par la
DDT de la Loire
Alerte 3 Interdiction d'irrigation des prairies permanentes hors luzerne et trèfles purs entre 10h et 18h
Interdiction de remplissage des étangs
Alerte renforcée 2,5
Interdiction d'irrigation des prairies permanentes hors luzerne et trèfles purs
Interdiction d'irrigation des prairies temporaires de graminées de 10 h à 18 h
Interdiction de remplissage des étangs
Interdiction de remise à niveau des étangs sauf ceux équipés de moyens de ré-oxygénation
des eaux
Interdiction d'arrosage des pistes pour chevaux sauf terrain de compétition engazonné entre
18h et 10h
Arrêt du gravitaire sauf cas de l'abreuvement
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Portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la
Loire
51
Niveau de gravité Débit d'alimentation maximal
du canal du Forez en m³/s
Mesures de restrictions des usages agricoles
Crise
Entre 2 et 2,4 selon analyse
multifactorielle et avis SMIF
et EDF
Interdiction d'irrigation des prairies permanentes et des prairies temporaires de graminées
Interdiction de l'irrigation des cultures destinées aux méthaniseurs
Interdiction d'irrigation des semis de cultures dérobées
Interdiction de remplissage et de remise à niveau des étangs
Interdiction d'arrosage des pistes pour chevaux
Irrigation autorisée pour horticulture, légumes plein champs, pépinières, arboriculture et
maraîchage avec système d'irrigation localisée (goutte à goutte, diffuseur à micro-jets ou
technique équivalente)
Irrigation autorisée pour maraîchage sans système d'irrigation localisée de 20 h à 8 h
Arrêt du gravitaire sauf cas de l'abreuvement
Crise renforcée Éclusées
Tous les usages sont interdits hormis l'alimentation en eau potable sauf :
- Irrigation autorisée pour horticulture, légumes plein champs, pépinières, arboriculture et
maraîchage avec système d'irrigation localisée (goutte à goutte, diffuseur à micro-jets ou
technique équivalente)
- Irrigation autorisée pour maraîchage sans système d'irrigation localisée de 20 h à 8 h
- Arrêt du gravitaire sauf cas de l'abreuvement
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-03-00005 - Arrêté n° DT-25-0392
Portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la
Loire
52
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-07-03-00003
Arrêté préfectoral n° DT-25-0315 portant
application du régime forestier à une parcelle de
terrain située sur la commune de Pélussin
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-03-00003 - Arrêté préfectoral n° DT-25-0315 portant
application du régime forestier à une parcelle de terrain située sur la commune de Pélussin 53
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRETE

Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1



1/3


Direction Départementale
des Territoires





Arrêté préfectoral n° DT-25-0315
portant application du régime forestier à une parcelle de terrain située sur la commune
de Pélussin


Le préfet de la Loire
Vu le code forestier, notamment ses articles L.211-1, L.214-3, R.214-1 à R. 214-2 et R.214-6 à R.214-9.

Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;

Vu le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKE R, secrétaire général de la
préfecture de la Loire ;

Vu l'arrêté n° DT-21-0724 du 10 février 2022 portant organisation de la direction départementale de la Loire ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2024 nommant Monsieur Sébastien VIENOT en qualité de directeur départemental des
territoires de la Loire à compter du 1er avril 2024 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 202 4-222-SAT du 05 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire.

Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-0675 du 07 novembre 2024 portant subdélégation de signature pour les
compétences générales et techniques ;

Vu la délibération en date du 28 mars 2025 par laquelle la commune de Pélussin demande l'application du régime
forestier à une parcelle de terrain ;

Vu l'avis du directeur de l'agence territorial Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts, en date du 26 mai
2025

Vu l'extrait de matrice cadastrale, le procès-verbal de reconnaissance et le plan cadastral ;

Sur proposition du directeur de l'agence territorial Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts ;

Article 1
Relève du régime forestier la parcelle suivante :

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-03-00003 - Arrêté préfectoral n° DT-25-0315 portant
application du régime forestier à une parcelle de terrain située sur la commune de Pélussin 54




2/3

Propriétaire : commune de Pélussin



Territoire communal Section Numéro
Cadastral

Contenance
(ha)

Lieu-dit
Surface à
proposer
au RF (ha)
Pélussin C 38 Le Priel 0,3720 0,3720
TOTAL 0,3720 0,3720


- Surface de la forêt de la commune de Pélussin
relevant du régime forestier : 569 ha 02 a 29 ca
- Application du présent arrêté pour une surface de : 0 ha 37 a 20 ca
- Nouvelle surface de la forêt communale de Pélussin
relevant du régime forestier : 569 ha 39 a 49 ca


Article 2
Cet arrêté est susceptible d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.


La saisine du Tribunal Administratif peut aussi se faire par le dépôt de la requête sur le site www.telerecours.fr.

Article 3
Le maire de Pélussin est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Pélussin et inséré
au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au directeur de l'agence territoriale Ain -Loire-
Rhône de l'office national des forêts accompagné du certificat d'affichage.



Saint-Étienne, le 03/07/2025

Signé
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et par subdélégation,
La responsable du pôle nature, forêt, cadre de vie



Astrid MOREL







Copie : ONF







42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-03-00003 - Arrêté préfectoral n° DT-25-0315 portant
application du régime forestier à une parcelle de terrain située sur la commune de Pélussin 55




3/3

Délais et voies de recours :
• Recours gracieux : Le pétitionnaire peut présenter dans un délai de deux mois suivant sa notification un recours gracieux auprès de M. le
préfet de la Loire. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emport e décision
implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R421-2 du Code de justice administrative.
• Recours hiérarchique : le demandeur peut également présenter, dans un délai de deux mois suivant sa notification, un recours hiérarchique
auprès de M. le ministre chargé des forêts. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours
• Recours contentieux : le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin - 69003 Lyon)
dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision. Le tribunal administratif peut être sa isi par courrier ou
par voie électronique depuis l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr. Cette voie
de saisie est obligatoire pour les avocats et les communes de plus de 3500 habitants..

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-03-00003 - Arrêté préfectoral n° DT-25-0315 portant
application du régime forestier à une parcelle de terrain située sur la commune de Pélussin 56
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-07-03-00004
Arrêté préfectoral n° DT-25-0320
portant renouvellement des restrictions
temporaire des usages de l'eau pour faire face à
un risque de pénurie d'eau dans le barrage du
ROUCHAIN (commune de Renaison) afin de
garantir la satisfaction des besoins en eau
potable des 28 communes alimentées par la
station de traitement d'eau potable sise à
Renaison
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-03-00004 - Arrêté préfectoral n° DT-25-0320
portant renouvellement des restrictions temporaire des usages de l'eau pour faire face à un risque de pénurie d'eau dans le barrage
du ROUCHAIN (commune de Renaison) afin de garantir la satisfaction des besoins en eau potable des 28 communes alimentées par la
station de traitement d'eau potable sise à Renaison
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| | Direction DépartementalePRÉFET des TerritoiresDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DT-25-0383portant renouvellement et extension des restrictions temporaire des usages de l'eaupour faire face à un risque de pénurie d'eau dans le barrage du ROUCHAIN(commune de Renaison) afin de garantir la satisfaction des besoins en eau potabledes 28 communes alimentées par la station de traitement d'eau potable sise àRenaison
Le préfet de la Loire
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L 211-1 à L211-3 ;Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L 2215-1 et L 2212 2-5;Vu le Code de la santé publique ;Vu le décret du 22 février 2022 portant nomination de Monsieur Pommigue SCHUFFENECKER.secrétaire général de la préfecture de la Loire ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;Vu l'arrêté de la préfète coordonnatrice de bassin Loire-Bretagne en date du 15 mars 2022 portantapprobation du plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Loire-Bretagne ;Vu l'arrêté de la préfète coordonnatrice de bassin Loire-Bretagne en date du 18 mars 2022 approuvantle schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin versant Loire- -Bretagneet arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n° DT-14-720 du 30 août 2014 portant approbation du SchémaAménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Loire en Rhône-Alpes ;Vu les arrêtés préfectoraux du 11 juillet 1888, 17 juillet 1962, 11 août 1971, 6 octobre 2005, 31 août 2009portant règlement d'eau des barrages du Rouchain et du Chartrain ;Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n° DT-24-0003 du 27 mars 2024 portant autorisation au titrede l'article L.214-3 du code de l'environnement et relative à la vidange du barrage du Rouchain sur lecours d'eau Le Rouchain, communes de LES NOES et RENAISON ;Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n° DT-24-0609 du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêtépréfectoral n° DT-24-0003 susvisé relatif à la vidange du barrage du Rouchain ;Vu l'arrêté n° DT-25-0299 du 21 mai 2025 définissant le cadre des mesures de limitation ou desuspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à Une menace ou aux conséquences d'unesécheresse (arrêté-cadre sécheresse) ;Vu l'arrêté préfectoral complémentaire modifié n° DT-25-0184 du 4 avril 2025 portant dérogationtemporaire au règlement d'eau des barrages du ROUCHAIN et du CHARTRAIN présents sur lacommune de Renaison, afin de garantir la satisfaction des besoins en eau potable ;Vu l'arrêté préfectoral n° DT-25-0320 du 4 juin 2025 portant restriction temporaire des usages de l'eaupour faire face a un risque de pénurie d'eau dans le barrage du ROUCHAIN (commune de Renaison)
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-03-00004 - Arrêté préfectoral n° DT-25-0320
portant renouvellement des restrictions temporaire des usages de l'eau pour faire face à un risque de pénurie d'eau dans le barrage
du ROUCHAIN (commune de Renaison) afin de garantir la satisfaction des besoins en eau potable des 28 communes alimentées par la
station de traitement d'eau potable sise à Renaison
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afin de garantir la satisfaction des besoins en eau potable des 28 communes alimentées par la stationde traitement d'eau potable sise à Renaison |Vu les arrêtés municipaux de restrictions des usages de l'eau potable sur les communes de Ambierle,Changy, La Pacaudière, Le Coteau, Le Crozet, Lentigny, Mably, Ouches, Pouilly-les-Nonains, Renaison,Riorges, Roanne, Sail-les-Bains, Saint-Alban-les-Eaux, Saint-André-d'Apchon, Saint-Bonnet-des-Quarts,Saint-Forgeux-Lespinasse, Saint-Germain-Lespinasse, Saint-Haon-le-Chatel, Saint-Haon-le-Vieux, Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire, Saint-Léger-sur-Roanne, Saint-Martin-d'Estreaux, Saint-Romain-la-Motte,Urbise, Villemontais, Villerest et Vivans ; .Considérant qu'en application de l'article L.211-3 du Code de l'environnement des mesures devigilance, de restriction ou d'interdiction provisoire de certains usages de l'eau peuvent être renduesnécessaires pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable,des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau ;Considérant qu'à la suite de sa vidange, le taux de remplissage du barrage du ROUCHAIN est de 24,6 %au 27 juin 2025;Considérant que ce taux ne permet pas de garantir en période de basses eaux la satisfaction desbesoins en eau potable des communes alimentées malgré le remplissage du barrage du Chartrain ;Considérant que le bilan des volumes d'eau entrant et sortant est actuellement négatif, conduisant àun déstockage du volume total des deux barrages ;Considérant que les communes desservies en eau potable par la station de traitement sise à Renaisonsont toutes tenues de mettre en place des mesures identiques de limitation de leurs usages ;Considérant que les mesures de restriction mentionnées à l'article R.211-66 s'appliquent à l'échelled'un secteur défini comme une unité hydrologique cohérente au sein d'un département, désignée parle préfet au regard de la ressource en eau ;Considérant que l'article R.211-66 dispose que « dès lors que les conditions d'écoulement oud'approvisionnement en eau [du réseau hydrographique] redeviennent normales, il est mis fin, s'il y a lieugraduellement, aux mesures prescrites pour faire face [...] à un risque de pénurie prévues par le 7° du II del'article L. 211-3 » ;Considérant qu'en période de pénurie ou de risque de pénurie, il est nécessaire de discriminer lesusages de l'eau notamment en fonction de la contribution aux besoins prioritaires ;Considérant que l'article L211-1 du Code de l'environnement dispose que la gestion équilibrée de laressource en eau « doit permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubritépublique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population [et qu'elle] doitégalement permettre de satisfaire ou concilier (...) les exigences : 1° De la vie biologique du milieurécepteur, et spécialement de la faune piscicole et conchylicole ; (...) 3° De l'agriculture, des pêches et descultures marines, de la pêche en eau douce, de l'industrie, de la production d'énergie, en particulier pourassurer la sécurité du système électrique, des transports, du tourisme, de la protection des sites, desloisirs et des sports nautiques ainsi que de toutes autres activités humaines légalement exercées » ;Considérant que le renouvellement des restrictions temporaire des usages de l'eau potable et leurextension est impératif pour garantir l'alimentation en eau potable ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-03-00004 - Arrêté préfectoral n° DT-25-0320
portant renouvellement des restrictions temporaire des usages de l'eau pour faire face à un risque de pénurie d'eau dans le barrage
du ROUCHAIN (commune de Renaison) afin de garantir la satisfaction des besoins en eau potable des 28 communes alimentées par la
station de traitement d'eau potable sise à Renaison
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Article 1: Objet de l'arrêtéLe présent arrété a pour objet de définir les mesures de limitation ou de suspension provisoire desusages de l'eau potable pour faire face à un risque de pénurie d'eau liée au remplissage du barrage duROUCHAIN consécutif à sa vidange. |Il définit :+ le secteur de mise en œuvre des restrictions ;+ les usages de l'eau potable interdit ;+ l'entrée en vigueur, la durée d'application ainsi que l'échéance de fin des restrictions ;Le présent arrêté se substitue aux arrêtés municipaux de restriction des usages de l'eau pris par lescommunes susvisées.Article 2 : Définition du secteur de mise en œuvre des restrictionsLe secteur géographique soumis à restrictions est défini par les communes alimentées par la station detraitement en eau potable basée à Renaison. |Les 28 communes concernées par les mesures de restrictions d'usage de l'eau potable sont :Ambierle, Changy, La Pacaudière, Le Coteau, Le Crozet, Lentigny, Mably, Ouches, Pouilly-les-Nonains,Renaison, Riorges, Roanne, Sail-les-Bains, Saint-Alban-les-Eaux, Saint-André-d'Apchon, Saint-Bonnet-des-Quarts, Saint-Forgeux-Lespinasse, Saint-Germain-Lespinasse, Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Haon-le-Vieux, Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire, Saint-Léger-sur-Roanne, Saint-Martin-d'Estreaux, Saint-Romain-la-Motte, Urbise, Villemontais, Villerest et Vivans.Article 3 : Mesures de restrictions ou de suspensions provisoires des usages de l'eau potableLes usages de l'eau, à partir du réseau d'eau potable, interdits sur le secteur défini à l'article 2 duprésent arrêté sont :+ l'irrigation des potagers de 8ha 20h;- l'arrosage d'arbres et arbustes plantés en pleine terre par les collectivités depuis plus de 2 ansde 10 ha 20h;+ __l'arrosage des terrains de sport à l'exception des terrains de compétition qui peuvent êtrearrosés entre 18 h et 10h;+' l'arrosage des pistes pour chevaux à l'exception des terrains de compétition engazonnés quipeuvent être arrosés entre 18 h et 10h+ |'arrosage des fleurs, pelouses, espaces verts et massifs fleuris ;+ le remplissage de piscines privées de plus d'un mètre cube, sauf pour une remise à niveau et lepremier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions ;- le remplissage des piscines ouvertes au public à l'exception de leur mise à niveau ou en casd'impératif sanitaire et/ou technique ;+ le lavage des voitures particulières à domicile ;+ le nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées sauf si réalisépar une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel ;+ le lavage de véhicules en station ou par des professionnels à l'aide de tunnels et portiques delavage qui sont fermés matériellement ou mis hors service avec affichage de l'arrêté, sauf si ledispositif est équipé d'un système de recyclage (minimum 70 % d'eau recyclée). Les lavagesmanuels à l'aide de lances à haute-pression sont autorisés.+ l'alimentation des fontaines d'ornement publiques et privées en circuit ouvert sauf si elles sontdestinées à l'alimentation en eau potable. ;+ les jeux d'eau sauf en période de canicule dès qu'un seuil de vigilance (jaune, orange ou rouge)est annoncé par Météo France : https://vigilance.meteofrance.fr/fr/caniculeCes restrictions ont pour objet de préserver la ressource en eau destinée à l'alimentation en eaupotable. Elles s'appliquent indépendamment des restrictions définies par l'arrêté cadre sécheresse du21 mai 2025 susvisé.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-03-00004 - Arrêté préfectoral n° DT-25-0320
portant renouvellement des restrictions temporaire des usages de l'eau pour faire face à un risque de pénurie d'eau dans le barrage
du ROUCHAIN (commune de Renaison) afin de garantir la satisfaction des besoins en eau potable des 28 communes alimentées par la
station de traitement d'eau potable sise à Renaison
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Article 4 : Entrée en vigueur et durée d'application des restrictionsLes mesures définies au présent arrêté sont applicables à compter du lendemain de la mise en ligne duprésent arrêté sur le site internet des services de l'État dans le département de la Loire:www.loire.gouv.frLa durée de validité du présent arrêté est de un (1) mois, renouvelable à compter du lendemain de lamise en ligne du présent arrêté.Article 5 : AbrogationL'arrêté préfectoral n° DT-25-0320 du 4 juin 2025 susvisé, portant restriction temporaire des usages del'eau pour faire face à un risque de pénurie d'eau dans le barrage du ROUCHAIN est abrogé.Article 6 : SanctionsPendant toute la durée d'activation des mesures de limitation ou de suspension des usages, descontrôles sont effectués par les agents habilités à constater les infractions.En application de l'article R.216-9 du Code de l'environnement, toute infraction aux dispositions desarrêtés de restriction ou de suspension des usages de l'eau constitue une contravention pénale decinquiéme classe pouvant étre punie d'une amende dont le montant maximum est de 1 500 euros pourles personnes physiques. En application des articles 131-13-5 et 131-41 du Code pénal, les amendesencourues peuvent être portées à 3 000 euros en cas de récidive pour les personnes physiques et a7 500 euros pour les personnes morales.Article 7 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Lyon(184 rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans les deux mois à partir de sa publication.Le recours peut être déposé par écrit auprès. de la juridiction ou au moyen de l'applicationwww.telerecours.frLe présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Loire. Cettedémarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence del'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).Article 8 : PublicitéCet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire et mis en ligne surle site des services de l'État dans le département de la Loire : www.loire.gouv.frIl est également adressé au maire de chaque commune concernée pour affichage à titre informatifainsi qu'au syndicat Roannaise de l'eau.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-03-00004 - Arrêté préfectoral n° DT-25-0320
portant renouvellement des restrictions temporaire des usages de l'eau pour faire face à un risque de pénurie d'eau dans le barrage
du ROUCHAIN (commune de Renaison) afin de garantir la satisfaction des besoins en eau potable des 28 communes alimentées par la
station de traitement d'eau potable sise à Renaison
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Article 9 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Loire,le sous-préfet de Roanne, |les maires du département de la Loire visés à l'article 2 du présent arrêté,le directeur départemental des territoires de la Loire,le directeur départemental de la protection des populations de la Loire,le délégué territorial du département de la Loire de l'agence régionale de santé Auvergne - Rhône-Alpes,le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne - Rhône-Alpes,le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de la Loire,le commandant du groupement de gendarmerie,le directeur départemental de la sécurité publique,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arr
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-03-00004 - Arrêté préfectoral n° DT-25-0320
portant renouvellement des restrictions temporaire des usages de l'eau pour faire face à un risque de pénurie d'eau dans le barrage
du ROUCHAIN (commune de Renaison) afin de garantir la satisfaction des besoins en eau potable des 28 communes alimentées par la
station de traitement d'eau potable sise à Renaison
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SOS HI E -
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-03-00004 - Arrêté préfectoral n° DT-25-0320
portant renouvellement des restrictions temporaire des usages de l'eau pour faire face à un risque de pénurie d'eau dans le barrage
du ROUCHAIN (commune de Renaison) afin de garantir la satisfaction des besoins en eau potable des 28 communes alimentées par la
station de traitement d'eau potable sise à Renaison
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-07-04-00001
Arrêté n°DS 2025-1407 portant interdiction de
rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de sons à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical
non autorisé dans le département de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-04-00001 - Arrêté n°DS 2025-1407 portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement
festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Loire
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ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction des Sécurités
Arrêté n° DS 2025-1407Portant interdictionde rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhiculetransportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical nonautorisé dans le département de la LoireLe préfet de la Loire
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.211-5 à L.271-8, L.211-15, R.211-2 aR.211-9 et R.211-27 à R.211-30 ; |VU le code pénal, notamment ses articles 431-3 et suivants, et R.610-5 ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2215-2, L.2214-4 ;VU la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 relative à certains rassemblements festifs de caractère musical ;VU le décret n°2002-887 du 3 mai 2002 relatif à certains rassemblements festifs a caractère musical ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2006-334 du 21 mars 2006 modifiant le décret n°2002-887 du 3 mai 2002 pris pour ap-plication de l'article 23-1 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 et relatif à certains rassemblements festifsà caractère musical ;VU le décret 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre Rochatte préfet de la Loire ;CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de sécurité intérieure, lesrassemblements festifs à caractère musical doivent faire l'objet d'une déclaration préalable auprès dupréfet de département en indiquant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisa-gées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publique ;CONSIDÉRANT que l'organisation d'une manifestation non déclarée est un délit prévu et réprimé par —l'article 431-9 du code pénal;CONSIDÉRANT que le département de la Loire est régulièrement sujet à des rassemblements festifs àcaractère musical non déclarés ;* qu'une manifestation de type rave party réunissant 500 personnes, a été organisée aSaint-Etienne dans une friche industrielle du 31 décembre 2024 au 2 janvier 2025, desprojectiles ont été jetés sur les forces de l'ordre et les participants ont forcé le barrage :de ces derniers pour accéder au rassemblement ;+ qu'une manifestation de type rave party, non déclarée en préfecture, réunissant 400personnes, a été organisée à Saint-Etienne dans une friche industrielle du 21 février 2025au 22 février 2025, occasionnant des troubles à l'ordre et à la tranquillité public ;Standard : 04 77 48 48 48Site internet : www.loire.gouv.fr65 83Adresse postale : 2 rue Charles da Gaulle CS 12247 - 42092 SAINT-ETIENNE Cedex 1 1/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-04-00001 - Arrêté n°DS 2025-1407 portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement
festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Loire
65
* qu'une manifestation de type rave party, non déclarée en préfecture, réunissant 600personnes, a été organisée le samedi 21 juin 2025 sur un champ isolé de la commune deSaint-Hilaire- Cusson-la-Valmitte (Loire) ; que de nombreuses infractions ont été relevéesa savoir 15 amendes forfaitaire délictuelles pour port d'arme, 13 conduites sous in-fluence de stupéfiants, 21 infractions au code de la route, 5 cas de conduite sous l'em-pire d'un état alcoolique, 108 infractions à l'arrêté municipal d'interdiction de stationne-ment,CONSIDÉRANT que ce type de rassemblements se déroulent très souvent sur des terrains privés, desurcroît des. terrains agricoles, sans en obtenir l'autorisation des propriétaires, que cette occupation etles potentielles dégradations qui en découlent peuvent générer d'importants conflits avec les agricul-teurs comme cela s'est produit le 29 mai dernier dans le département de la Lozère ;CONSIDÉRANT que pour pénétrer sur les terrains sus-mentionnés, les organisateurs et participant dé-gradent les limites de propriété afin de prendre possession des lieux ; que ce type d'événement non dé-claré est susceptible de rassembler plusieurs centaines voire milliers de personnes durant plusieursjours consécutifs, mettant en péril leur propre sécurité faute de mesures préalablement validées parl'autorité préfectorale et engendrant de potentielles atteintes graves à la sécurité, la salubrité et la tran-quillité publique des personnes présentes sur le lieu de rassemblement ainsi que pour le voisinage et'sur les axes de circulation présents aux alentours ;CONSIDÉRANT que ce type de rassemblement est réputé pour être fréquenté par un grand nombre depersonnes qui s'adonnent exagérément à la consommation excessive d'alcool et de produits stupé-.fiants ce qui génère des accidents graves ainsi que des troubles à l'ordre public ; qu'en termes de santépublique, cette consommation excessive d'alcool et de produits stupéfiants illicites est préjudiciablepour la santé ;CONSIDÉRANT que l'alimentation électrique des éléments de sonorisation repose très souvent surl'utilisation de groupes électrogènes eux-mêmes alimentés en carburant ; que cette pratique combinéeà la forte concentration de personnes sur site sont génératrices d'un risque accru d'incendie, notam-ment en cette période estivale ;CONSIDÉRANT que plusieurs sites protégés du Parc Régional du Pilat se situent dans le départementde la Loire ; que ses sites, dans le cadre de leur préservation, ne peuvent accueillir des rassemblementsfestifs à caractère musical qu'après avoir fait l'objet d'une évaluation des incidences ; que cette obliga- ©tion ne peut être remplie en l'absence de déclaration de ce type d'événement ;CONSIDÉRANT qu'en l'absence de déclaration préalable déposées auprès de la préfecture de la Loire,il n'est pas possible de connaître de nombre de participant attendus, la teneur des mesures envisagéespar l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alors mêmequ'il en a l'obligation, dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;CONSIDÉRANT que ce type d'événement suppose l'engagement de moyens appropriés en matière delutte contre l'incendie et de secours aux personnes ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routièreafin de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public, or durant la période estivale les moyenssont limités ;CONSIDÉRANT que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face entermes de moyens, à de telles manifestation, susceptibles de s'installer sans autorisation préalable endivers points du département ;CONSIDÉRANT que le niveau élevé de la menace terroriste mobilise fortement, dans le cadre du planVigipirate porté au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 sur le territoire national et l'acti-vité des services de secours et de sécurité dans le département, notamment au regard de nombreuxfestivals prévus durant toute la période estivale, ne permet pas de disposer des effectifs suffisants pour
Standard': 04 77 48 48 48opie : O4 77 216523Site internet : www.loire.gouv.frlisa ane es Tec Thé Riom tl ae dl air ~Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle C12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 à 2/3in
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-04-00001 - Arrêté n°DS 2025-1407 portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement
festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Loire
66
assurer la sécurité des rassemblements festifs à caractère musical non déclaré dont le lieu exact n'estpas prévisible à l'avance ;: CONSIDÉRANT que, dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de ces rassem-blements sont de nature à provoquer des troubles à l'ordre public, à la sécurité, à la santé et à la tran-quillité publique ; :CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 2215-1 du code de général des collectivités territoriales,il est urgent de prévenir les risques d'atteintes à l'ordre public, à la sécurité, à la santé et à la tranquillitépublique par des mesures nécessaires et adaptées ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTEArticle 1: La tenue de rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des caracté-ristiques énoncés à l'article R. 211-2 du code de sécurité intérieur, autres que ceux régulièrement décla-rés ou autorisés en préfecture, est interdite dans le département de la Loire du vendredi 04 juillet 2025à 18h00 au lundi 01 septembre 2025 à 8h00. |Article 2 : Le transport de tout matériel de sonorisation ou d'amplification et/ ou de groupes électro-gènes susceptibles d'être utilisé dans le cadre d'une manifestation festive à caractère musical répon-dant aux caractéristiques énoncés à l'article R. 211-2 du code de sécurité intérieure, autres que ceux ré-gulièrement déclarés ou autorisés en préfecture, est interdit sur l'ensemble du réseau autoroutier (na-tional ou secondaire) du département de la Loire durant la même période.Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article R. 211-27 à R.211-29 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confis-cation par le tribunal judiciaire.Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire, le directeur interdépartemental dela police nationale et le commandant du groupement de la gendarmerie départementale de la Loiresont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Loire et transmis aux procureurs de la République prèsles tribunaux judiciaires de Saint-Étienne et de Roanne.Saint-Etienne, le 04 juillet 2025
Alexandre ROCHATTE
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cet ar-rêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, sis au 184 RueDuguesclin, 69003 Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 2165 83Site internet : www.loire.gouv.frAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENME €
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-04-00001 - Arrêté n°DS 2025-1407 portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement
festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Loire
67
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-04-00001 - Arrêté n°DS 2025-1407 portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement
festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Loire
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-06-30-00005
Arrêté n° 69-2025 portant sur les modalités de
franchissement des frontières extérieures et
intérieures de l'espace Schengen-pour l'aéroport
de Saint-Étienne Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-30-00005 - Arrêté n° 69-2025 portant sur les modalités de franchissement des frontières
extérieures et intérieures de l'espace Schengen-pour l'aéroport de Saint-Étienne Loire 69
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense
et de protection civile
Arrêté n° 69 – 2025
portant sur les modalités de franchissement des frontières extérieures
et intérieures de l'espace Schengen pour l'aéroport de Saint-Étienne Loire
Le préfet de la Loire
Vu le règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 09 mars 2016 concernant
un code de l'Union relatif au franchissement des frontières par les personnes (code frontières
Schengen) ;
Vu le Code de l'aviation civile, notamment son article D.221-5, dans sa rédaction résultant du décret
n° 2017-1490 du 24 octobre 2017 modifiant la partie réglementaire du Code de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 relatif au franchissement des frontières par les personnes et
les marchandises sur les aérodromes, notamment son article 2 ;
Vu l'avis de la direction générale des douanes et droits indirects en date du 02 novembre 2017 ;
Vu l'avis de la direction générale de l'aviation civile en date du 2 novembre 2017 ;
Vu le décret du 11 janvier 2023, nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu le décret 29 août 2024 portant nomination de Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2024-213 du 01 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Adrien
SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;
Considérant que l'aéroport de Saint-Étienne Loire constitue un point de passage frontalier dont la
gestion est confiée à la douane et particulièrement à la brigade de surveillance intérieure de Saint-
Étienne ;
Considérant que le service chargé du contrôle aux frontières des personnes n'est pas présent de
manière permanente sur l'aéroport de Saint-Étienne Loire ayant la qualité de point de passage
frontalier (PPF) ;
Sur proposition du directeur des sécurités de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er : L'aéroport de Saint-Étienne Loire est ouvert aux vols extra-Schengen sur la plage horaire de
08 h à 18h30 du lundi au dimanche. Des aménagements ponctuels pourront être consentis lors des
périodes de forte activité commerciale, et ce, en concertation avec le gestionnaire de l'aéroport.
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-30-00005 - Arrêté n° 69-2025 portant sur les modalités de franchissement des frontières
extérieures et intérieures de l'espace Schengen-pour l'aéroport de Saint-Étienne Loire 70
En dehors de ces horaires, les vols extra-Schengen ne sont pas autorisés et l'administration des
douanes se réserve la possibilité de relever une infraction au titre du non-respect des obligations de
l'exploitant (article 410 du Code des douanes).
Article 2 : Le gestionnaire (pour les vols de transport public régulier) ou le pilote (pour tous les autres
vols) doit déposer un préavis (distinct du plan de vol) de 24 heures minimum avant l'heure d'arrivée ou
de départ de l'aéronef du lundi au vendredi et de 48 heures minimum pour les week-ends.
Ce préavis devra être envoyé par mail aux adresses suivantes :
bsi-saint-etienne@douane.finances.gouv.fr
cli-lyon@douane.finances.gouv.fr
ludovic.pichot@douane.finances.gouv.fr
En cas de rétablissement des contrôles aux frontières intérieures, un préavis de 24 heures est
nécessaire pour les liaisons intra-Schengen. Ce préavis sera envoyé par mail aux adresses électroniques
pré-citées.
Ces mêmes adresses seront utilisées en cas de circonstances exceptionnelles (déroutement, force
majeures, urgence), pour lesquelles le délai de préavis ne pourrait être respecté.
Article 3 : L'arrêté n° 39-2021 du 28 mai 2021 portant sur les modalités de franchissement des
frontières extérieures de l'espace Schengen pour l'aéroport de Saint-Étienne Loire est abrogé.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire, la directrice de la sécurité de
l'aviation civile Sud-Est, le directeur interrégional des douanes et droits indirects de Rhône-Alpes
Auvergne, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départemental de la Loire, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 30 juin 2025
Pour le préfet,
et par délégation
le sous-préfet, directeur de cabinet
SIGNÉ
Adrien SPERRY
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-30-00005 - Arrêté n° 69-2025 portant sur les modalités de franchissement des frontières
extérieures et intérieures de l'espace Schengen-pour l'aéroport de Saint-Étienne Loire 71
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-06-30-00006
Arrêté n°2025-005-DIPN portant délégation de
signature
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-30-00006 - Arrêté n°2025-005-DIPN portant délégation de signature 72
MINISTEREDE L'INTÉRIEURLibertéEgalitéFraternité
POLICENATIONALE
dd
Direction Générale de la Police Nationale
Direction interdépartementale de la Police Nationale de la Loire
Service départemental de soutien opérationnel
Arrêté n° 2025-005-DIPN
portant délégation de signature
Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale à Saint-Étienne (42),
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police
nationale ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 1er août 2024 portant nomination de Monsieur Yves
CELLIER, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police
nationale à Saint-Étienne (42), à compter du 1er octobre 2024 ;
Vu l'arrêté du préfet de la Loire n° 2025-079 SAT du 11 juin 2025 p ortant délégation de signature à Monsieur
Yves CELLIER, directeur interdépartemental de la police nationale à Saint-Étienne (42) ;
Vu l'arrêté du préfet de la Loire n° 2024-191 SAT du 17 septembre 2024 portant délégation de signature en
qualité d'ordonnateur secondaire délégué à Monsieur Yves CELLIER, directeur interdépartemental de la police
nationale à Saint-Étienne (42).
Arrête
- Article 1 er : Délégation de signature est accordée aux personnes suivantes aux fins de valider les demandes
d'achats, les constatations de services-faits, les certifications de services-faits, les fiches de communication
demandant la modification d'un Engagement Juridique, les fiches de communication demandant l'engagement
de DP directes et les factures de Recettes Non Fiscales (factures RNF) dans l'outil de gestion budgétaire
« Chorus formulaires » en matière d'exécution des dépenses relevant de leurs attributions :
Hôtel de Police de Saint-Étienne
99bis cours Fauriel
42100 Saint-Étienne
Standard : 04 77 43 28 28
1/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-30-00006 - Arrêté n°2025-005-DIPN portant délégation de signature 73
- Article 2 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa date de publication.
- Article 3 : Cette délégation cesse nécessairement de produire effet lorsque, soit le signataire, soit le
bénéficiaire, n'exerce plus les fonctions au titre desquelles il a soit donné, soit reçu subdélégation.
- Article 4 : L'arrêté DIPN n°2025-004 du 10 juin 2025 portant délégation de signature aux utilisateurs de chorus
formulaires est abrogé.
- Article 5 : Le délégant et les délégataires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Saint-Étienne, le 30 juin 2025
Monsieur Le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale
de la Loire
Signé Yves CELLIER
Hôtel de Police de Saint-Étienne
99bis cours Fauriel
42100 Saint-Étienne
Standard : 04 77 43 28 28
2/2
Nom Prénom Service
BOGATINOFF Caroline SDSO – Bureau des finances
DARD Florence SDSO
DILLIES Marie SDSO
GUIRONNET Pascaline SDSO – Bureau des finances
URCEL Solenn SDSO – Bureau des finances
VALANCONNY Sabine SDSO – Bureau des finances
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-30-00006 - Arrêté n°2025-005-DIPN portant délégation de signature 74
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-07-04-00002
Arrêté n°DT-25-0394 portant règlementation
temporaire de la circulation A89 sur les
autoroutes A72 et A89
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-04-00002 - Arrêté n°DT-25-0394 portant règlementation temporaire de la circulation A89
sur les autoroutes A72 et A89 75
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° DT-25-0394
Portant réglementation temporaire de la circulation
sur les autoroutes A72 et 89
Communes de Balbigny, Feurs, Epercieux-Saint-Paul,
Le préfet de la Loire
VU le Code de la Route, notamment l'article R411-18 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023, nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur
de cabinet du préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté n°2024-174 du 09 septembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°DT-12-669 instituant le Plan de Gestion du trafic A89/A72 en date du
20/11/2012 ;
VU l'arrêté de mise en circulation du tronçon de l'autoroute A89 en date du 19 janvier 2013 ;
VU l 'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1e r, 8ème partie « signalisation
temporaire », approuvée par 1'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par les textes
subséquents ;
Considérant la nécessité d'interrompre la circulation routière sur l'autoroute A89, au niveau de la
bretelle de jonction avec l'autoroute A72 de l'échangeur de Nervieux , en raison de l'accident
impliquant un poids lourd transportant des animaux nécessitant la coupure de cette dernière;
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers et des personnels d'exploitation des
gestionnaires de réseaux routiers.
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Loire;
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-04-00002 - Arrêté n°DT-25-0394 portant règlementation temporaire de la circulation A89
sur les autoroutes A72 et A89 76
A R R E T E
ARTICLE 1er
Le plan de gestion du trafic A89/A72 est activé.
La circulation de tous les véhicules est interdite au niveau de la bretelle de jonction entre les
autoroutes A89 et A72 de l'échangeur de Nervieux (sens Lyon vers Saint-Etienne).
La mesure du PGT A89/A72 suivante est activée :
AXE
Sens
PGT Mesures du
PGT
Libellé mesure Déviations mises en
placeDe Vers
A89/
A72
Lyon Saint
Etienne
A89/A72 18.2
(partielle)
bretelle de
jonction entre
A89 et A72
coupée
S16 : D1082 jusqu'à
Feurs, D1089 jusqu'à
échangeur 6
ARTICLE 2
Ces mesures du PGT seront levées dès que la réouverture à la circulation sur l'autoroute A89/A72 sera
jugée possible.
ARTICLE 3
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux, dressés par les forces de
l'ordre territorialement compétentes.
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire,
Le directeur régional d'exploitation des Autoroutes du Sud de la France,
Le commandant du groupement départemental de Gendarmerie Nationale de la Loire,
Le préfet de la zone de défense Sud-Est – Cellule routière zone Sud-Est,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée aux :
– président du conseil départemental de la Loire,
– directeur départemental des territoires de la Loire,
– directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Loire
Saint-Etienne, le 04.07.2025
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Sous-Préfet, directeur de cabinet


SIGNE: ADRIEN SPERRY
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-04-00002 - Arrêté n°DT-25-0394 portant règlementation temporaire de la circulation A89
sur les autoroutes A72 et A89 77
Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Loire.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-04-00002 - Arrêté n°DT-25-0394 portant règlementation temporaire de la circulation A89
sur les autoroutes A72 et A89 78
84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
42-2025-07-03-00006
Arrêté n°2025-M-42-058 portant réglementation
temporaire de la circulation pour des travaux
d'assainissement RN7- sens 1- bretelle de sortie
n°1 de l'échangeur Foret-de-Lespinasse-PR
19+340
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2025-07-03-00006 - Arrêté n°2025-M-42-058 portant
réglementation temporaire de la circulation pour des travaux d'assainissement RN7- sens 1- bretelle de sortie n°1 de l'échangeur
Foret-de-Lespinasse-PR 19+340
79
La RegionAuvergne-Rhône-AlpesDirection interdépartementale desRoutes Centre-EstService Régional d'Exploitation de Moulins14 rue Aristide Briand03400 YzeureArrêté n° 2025-M-42-058Objet : Réglementation temporaire de la circulation pour des travaux d'assainissementRN 7 = sens 1 — bretelle de sortie n°1 (bretelle RD 18) de l'échangeur Forét-de-Lespinasse —PR 19+340Sur la commune de Saint-Germain-Lespinasse
Tb+ MA R R
LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONALVU le code de la Route, notamment les articles R.411-21-1 et R.130-5 ;VU le code de la voirie routiére ; |VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etautoroutes ;VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre | del'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8° partie: signalisationtemporaire) ;VU l'arrêté n° 2024/12/0028 du 19 décembre 2024 du président du conseil régional de la régionAuvergne-Rhône-Alpes portant délégation de signature à madame la DirectriceInterdépartementale des Routes Centre-Est ;VU l'arrêté du 2 janvier 2025 portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT,Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de compétence générale,de pouvoir adjudicateur des marchés et de gestion du domaine public routier, dans le cadrede la mise à disposition à titre expérimental de la gestion des routes nationales ;VU l'arrêté de délégation n° 42-2025-01-09-00004 du 9 janvier 2025 du préfet de la Loire,habilitant la DIR Centre-Est à émettre un avis pour le compte de l'État au titre de laréglementation relative aux RGC (Routes à Grande Circulation)Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes | Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes =Lyon | Clermont-Ferrand101 cours Charlemagne - CS 20033 | 59 boulevard Léon-Jouhaux - CS 90706 La Région qui agit69269 LYON CEDEX 02 63050 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2Tél. : 04 26 73 40 O0 . Tél. : 04 73 31 85 85auvergnerhonealpes.fr
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2025-07-03-00006 - Arrêté n°2025-M-42-058 portant
réglementation temporaire de la circulation pour des travaux d'assainissement RN7- sens 1- bretelle de sortie n°1 de l'échangeur
Foret-de-Lespinasse-PR 19+340
80
VU l'arrêté du 5 Février 2025 portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT |Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est en matière de compétence générale,de pouvoir adjudicateur des marchés et de gestion du domaine public routier ;VU la note technique du 23 janvier 2025 relative au calendrier des jours « hors chantier » pourl'année 2025 et pour le mois de janvier 2026 ;VU le dossier d'exploitation présenté par le CE] de Varennes-sur-Allier le 19 juin 2025 ;VU l'avis favorable du président du Département de la Loire du 30 juin 2025 ;VU l'avis favorable du maire de Saint-Germain-Lespinasse du 23 juin 2025 ;Considérant que pendant les travaux d'assainissement sur la bretelle de sortie n°1 (bretelleRD 18) de l'échangeur Forêt-de-Lespinasse, au PR 19+340, dans le sens 1, sur lacommune de Saint-Germain-Lespinasse, il y a lieu de réglementer la circulation afin deprévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer unécoulement satisfaisant du trafic ;Considérant que la section concernée par les travaux est située hors agglomération ;Considérant que les dispositions du présent arrêté ne remettent pas en cause les fonctionsattachées au caractère de route à grande circulation (RGC) de la voie concernée, en vertude la réglementation en vigueur ;Sur proposition de Madame la Directrice interdépartementale des routes Centre-Est ;ARRÊTEArticle 1 : Pendant l'exécution des travaux ci-dessus désignés sur la RN 7, la circulation de tousles véhicules s'effectue dans les conditions suivantes :Fermeture de bretelleSens 1 - Moulins/RoanneLa bretelle de sortie n°1 (bretelle RD 18) de l'échangeur Forét-de-Lespinasse, auPR 19+192, sera interdite à la circulation.Une déviation sera mise en place à l'attention des usagers :* __ poursuivre sur la RN 7 direction Roanne,*__ sortir à l'échangeur de Saint-Germain au PR 20+370,* prendre la RD 4 direction Saint-Germain-Lespinasse ou direction Noailly.Fin de déviation.
Page 2/4
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2025-07-03-00006 - Arrêté n°2025-M-42-058 portant
réglementation temporaire de la circulation pour des travaux d'assainissement RN7- sens 1- bretelle de sortie n°1 de l'échangeur
Foret-de-Lespinasse-PR 19+340
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Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:Article 6:
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront de jour comme de nuit, ycompris le week-end :du lundi 7 juillet 2025 au vendredi 18 juillet 2025.En cas d'aléa technique ou météorologique justifié, un nouvel arrété prolongeant lestravaux devra être pris.Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantierpourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptionscourtes de circulation.Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteursdes véhicules se conforment, le cas échéant, aux indications des Services de Policeet des agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en cequi concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.Le passage des convois exceptionnels est soumis aux mêmes prescriptions.La signalisation réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre | —8°" partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuelsdu chef de chantier, est fournie, mise en place et maintenue par :e la DIR Centre-Est - SREX de Moulins — District de Moulins (CEI de Varennessur Allier). .Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par lesForces de l'ordre.Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation,la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.Le présent arrêté est publié sur le site internet de la région Auvergne-Rhône-Alpes etaffiché aux abords immédiats du chantier.Article 10 : Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, unrecours contentieux peut être déposé :e au tribunal administratif compétent de LyonDans un délai de deux mois a compter de la signature du présent arrêté.Article 11 :e Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Allier ;e Le Chef du PC de Moulins de la DIR Centre-Est ;e Le Chef du district de Moulins de la DIR Centre-Est ;
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2025-07-03-00006 - Arrêté n°2025-M-42-058 portant
réglementation temporaire de la circulation pour des travaux d'assainissement RN7- sens 1- bretelle de sortie n°1 de l'échangeur
Foret-de-Lespinasse-PR 19+340
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Le Directeur de l'entreprise chargée des travaux, sous couvert du Chef du Districtde Moulins de la DIR Centre-Est ;et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :Direction Interdépartementale de la Police Nationale de la Loire,Service Départemental Incendie et Secours de la Loire,Service d'Aide Médicale d'Urgence de la Loire,Service Mobilités et Éducation Routière / Mission Déplacements Sécurité de laDDT de la Loire,Département de la Loire,Commune de Saint-Germain-Lespinasse.
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Fait à Lyon, le {3 JUIL, 2025Pour le Président du conseil régional etpar délégation,pour la Directrice Interdépartementale desRoutes Centre-Est et par subdélégation,Le Chef du SREX de Moulins
Le Chef du Service Régionald'Exploitation de MoulinsSylvain RENOUX ?
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