RAA n°26 spécial du 25 janvier 2024

Préfecture de la Somme – 25 janvier 2024

ID c5d429fe968308e167d51c62944899dad4391187dd97ab4db256901ea25af963
Nom RAA n°26 spécial du 25 janvier 2024
Administration ID pref80
Administration Préfecture de la Somme
Date 25 janvier 2024
URL https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/46466/311596/file/recueil-2024-026-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 25 janvier 2024 à 11:24:44
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 25 août 2024 à 00:55:33
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

PRÉFECTURE
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-026
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2024
Sommaire
Maison d'Arrêt d'Amiens /
80-2024-01-25-00001 - 25 01 2024 Arrêté délégation signature élections
Adjointe au Chef Ets (1 page) Page 3
80-2024-01-25-00002 - 25 01 2024 Arrêté délégation signature élections
Directeur en charge de la détention (1 page) Page 5
80-2024-01-25-00003 - 25 01 2024 Arrêté délégation signature élections
européennes Cheffe de détention (1 page) Page 7
2
Maison d'Arrêt d'Amiens
80-2024-01-25-00001
25 01 2024 Arrêté délégation signature élections
Adjointe au Chef Ets
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2024-01-25-00001 - 25 01 2024 Arrêté délégation signature élections Adjointe au Chef Ets 3
MINISTERE
DE LA JUSTICE
L_iberte'
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice.
Direction interrégionale des services pénitentiaires de
Maison d'Arrét d'Amiens
A Amiens, le 25 janvier 2024
Arrété portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1 Septembre 2023 nommant Monsieur Keumian Alain
YOMI, en qualité de Chef d'Établissement de la Maison d'Arrêt d'Amiens
Monsieur Keumian Alain YOMI, Chef d'Établissement de la Maison d'Arrêt d'Amiens
ARRÊTE
Article 1* : Délégation de signature est donnée à Madame Sophie DEBRIL, Directrice et Adjointe au Chef
d'Etablissement à la Maison d'Arrêt d'Amiens à l'effet de signer toutes décisions et documents se
rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance
des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: Madame Sophie DEBRIL, Directrice et Adjointe au Chef d'Etablissement à la Maison d''Arrêt
d'Amiens assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement de la Maison d'Arrét d'Amiens dans les
attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1 de l'arrété du chef de
l'établissement de la Maison d'Arrét d'Amiens lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Amiens, le 25 janvier 2024
v > . -Le Chef c{l' fiàïüent,
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2024-01-25-00001 - 25 01 2024 Arrêté délégation signature élections Adjointe au Chef Ets 4
Maison d'Arrêt d'Amiens
80-2024-01-25-00002
25 01 2024 Arrêté délégation signature élections
Directeur en charge de la détention
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2024-01-25-00002 - 25 01 2024 Arrêté délégation signature élections Directeur en charge de la détention 5
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de
Maison d'Arrét d'Amiens
A Amiens, le 25 janvier 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1% Septembre 2023 nommant Monsieur Keumian Alain
YOMI, en qualité de Chef d'Établissement de la Maison d'Arrêt d'Amiens
Monsieur Keumian Alain YOMI, Chef d'Établissement de la Maison d'Arrêt d'Amiens
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Pascal AUZEILL, Directeur et Directeur en
charge de la Détention à la Maison d'Arrét d'Amiens à l'effet de signer toutes décisions et documents se
rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance
des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : Monsieur Pascal AUZEILL, Directeur et Directeur en charge de la Détention à la Maison d'Arrêt
d'Amiens assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement de la Maison d'Arrêt d'Amiens dans les
attributions pour lesquelles il a recu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef de
l'établissement de la Maison d'Arrêt d'Amiens lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Amiens, le 25 janvier 2024
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2024-01-25-00002 - 25 01 2024 Arrêté délégation signature élections Directeur en charge de la détention 6
Maison d'Arrêt d'Amiens
80-2024-01-25-00003
25 01 2024 Arrêté délégation signature élections
européennes Cheffe de détention
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2024-01-25-00003 - 25 01 2024 Arrêté délégation signature élections européennes Cheffe de détention 7
MINISTERE
DE LA JUSTICE
I,'iberte'
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de
Maison d'Arrét d'Amiens
A Amiens, le 25 janvier 2024
Arrété portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1°' Septembre 2023 nommant Monsieur Keumian Alain
YOMI, en qualité de Chef d'Établissement de la Maison d'Arrêt d'Amiens
Monsieur Keumian Alain YOMI, Chef d'Établissement de la Maison d'Arrêt d'Amiens
ARRÊTE
Article 1": Délégation de signature est donnée à Madame Gerty DOMINIQUE, Cheffe des Services
Pénitentiaires et Cheffe de détention à la Maison d'Arrét d'Amiens à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par
correspondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: Madame Gerty DOMINIQUE, Cheffe des Services Pénitentiaires et Cheffe de détention à la
Maison d'Arrêt d'Amiens assiste en tant que de besoin le chef de I'établissement de la Maison d'Arrét
d'Amiens dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du
chef de I'établissement de la Maison d'Arrêt d'Amiens lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
I'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Amiens, le 25 janvier 2024
Le Chef éîfîèbl'ssement,
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2024-01-25-00003 - 25 01 2024 Arrêté délégation signature élections européennes Cheffe de détention 8