AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-009
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2025
Sommaire
Cabinet / Service interministériel de défense et de protection civile
02-2025-01-09-00008 - Arrêté n°CAB-2025/005 portant
réglementation exceptionnelle de la circulation sur les routes nationales
et départementales du département de l'Aisne (4 pages) Page 3
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Cabinet
02-2025-01-09-00008
Arrêté n°CAB-2025/005 portant réglementation
exceptionnelle de la circulation sur les routes
nationales et départementales du département
de l'Aisne
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nationales et départementales du département de l'Aisne 3
EI
PREFETE
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°CAB-2025/005 portant réglementation exceptionnelle de la
circulation sur les routes nationales et départementales du département de
l'Aisne
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1 et L.3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R.311-11, R.411-5, R.411-8, R.411-9, R.411-18 et
R.421-1;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
modifiée par la loi n°96-142 du 21 février 1996 ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 dite loi relative aux libertés et responsabilités locales.
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme. Fanny ANOR, préfète de
l'Aisne ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par
voies terrestres (dit « arrêté TMD »);
Vu l'arrêté du préfet de la zone défense et de sécurité Nord du 12 octobre 2018 instituant la
gestion des événements zonaux de circulation en zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu l'avis du directeur de la voirie départementale de l'Aisne sur l'état du réseau routier dont il
a la charge ;
Considérant que les conditions météorologiques sont de nature à rendre particulièrement
difficile la circulation et porter atteinte à la sécurité des usagers en raison notamment des
sols glissants ;
Sur proposition du directeur de cabinet de madame La Préféte de l'Aisne ;
ff) Fipréfète de l'Aisne BM (O)@Prefeto2
2, rue Paul Doumer - CS 20656
02010 LAON Cedex . , os Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
Cabinet de la Préfète / Service des sécurités / SIDPC 1/4 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne. gouv.fr
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nationales et départementales du département de l'Aisne 4
ARRETE
Article 1
La vitesse des véhicules a moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur a
3,5 tonnes est limitée sur toutes les routes départementales de l'Aisne a:
* a90km/h sur les portions de routes départementales normalement limitées à 110 km/h
° a 80 km/h sur les portions de routes départementales normalement limitées à 90
km/h;
* a 70 km/h sur les portions de routes départementales normalement limitées à 80
km/h;
La vitesse maximale des véhicules a moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est
supérieur a 3,5 tonnes est limitée a 70 km/h.
Article 2
Les manœuvres de dépassement sont interdites pour les véhicules à moteur dont le poids
total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes, sur l'ensemble du réseau routier du
département de I'Aisne (autoroutes, routes nationales et départementales).
Article 3
Les véhicules visés par cet arrêté devront se conformer aux instructions données par les
services de sécurité.
Article 4
Les dispositions définies par le présent arrêté s'appliquent à compter du jeudi 09 janvier 2025
à 20h00 au vendredi 10 janvier 2025 à 11h00.
Article 5
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
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VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courant a
compter de sa notification ou de sa publication, selon le cas, :
M Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :
> soit un recours gracieux adressé à Madame. la Préfète de l'Aisne — 2 rue Paul Doumer 02000 LAON
soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'intérieur — Direction des libertés publiques et des affaires
juridiques — Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des polices administratives —
Place Beauvau ~ 75800 PARIS CEDEX 08.
Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif, vous disposez de deux
mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (articles R.421-1 à
R.421-5 du code de justice administrative).
M Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif d'Amiens 14 Rue Lemerchier 80000 Amiens
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
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Article 6
Le directeur de cabinet, le directeur départemental des territoires, le président du conseil
départemental de |'Aisne, le directeur interdépartemental des routes Nord, le directeur de la
SANEF, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aisne, la directrice
départementale de la police nationale et les sous-préfets d'arrondissement sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Laon, le OS/a4 / Lol
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