ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFSPRÉFECTURE DE POLICE
N° Spécial 14 octobre 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial Préfecture de Police du 14 octobre 2025SOMMAIREArrêtés Date PRÉFECTURE DE POLICE PagesArrêté accordant délégation de laPP/CP signature préfectorale au sein de lan°2025-01272 13.10.2025 direction de la sécurité de proximité de 4l'agglomération parisienneArrêté accordant délégation de laPP/CP signature préfectorale au sein de lan°2025-01273 13.10.2025 direction de la police judiciaire de la 16préfecture de policeArrêté accordant délégation de laPP/CP signature préfectorale aux membres dun°2025-01278 13.10.2025 cabinet du préfet de police qui assurent le 21service de permanenceArrêté accordant délégation de laPP/CP signature préfectorale au sein de lan°2025-01279 13.10.2025 direction de l'innovation, de la logistique 22et des technologiesArrêté accordant délégation de laPP/CP signature préfectorale au sein dun°2025-01283 13.10.2025 secrétariat général de la zone de défense 44et de sécurité de ParisPP/CP Arrêté portant délégation de signature aun°2025-01286 13.10.2025 préfet des Hauts-de-Seine 46Arrêté accordant délégation de laPP/CP signature préfectorale à la préfèteo 13.10.2025 | déléguée à l'immigration et aux agents 49n°2025-01287 , . 1e :affectés au sein de la delégation al'immigrationArrêté accordant délégation de laPP/CP signature préfectorale au préfet, secrétairen°2025-01288 13.10.2025 général pour l'administration de la 36préfecture de policePP/CP Arrêté accordant délégation de lao 13.10.2025 | signature préfectorale au sein du cabinet 59n°2025-01289 , ;du préfet de police



PP/CPArrété accordant délégation de signatureau commandant de la région degendarmerie d'Ile-de-France, commandant1°2025-01295 13.10.2025 la gendarmerie pour la zone de defense et 61sécurité de Paris, en sa qualité deresponsable de budget opérationnel deprogramme déléguéArrêté accordant délégation de laPP/CP Signature préfectorale au sein de lao 13.10.2025 | direction des usagers et des polices 64n°2025-01301 - Lopadministratives et des services qui luisont rattachésPP/CP Arrêté accordant délégation de la13.10.2025 | signature préfectorale au sein du service 75n°2025-01302 UE ,de la mémoire et des affaires culturellesPP/CP Arrêté accordant délégation de lao 13.10.2025 | signature préfectorale au sein de la 79n°2025-01303 L Ldirection des ressources humainesArrêté accordant délégation de laPP/CP signature préfectorale au sein de lan°2025-01304 | 17102028 | direction de l'immobilier et del ?®l'environnementArrêté accordant délégation de laPP/CP signature préfectorale au sein de lan°2025-01305 13.10.2025 direction des finances, de la commande 105publique et de la performancePP/CP Arrêté accordant délégation de lao 13.10.2025 | signature préfectorale au sein de la 113n°2025-01306 ,brigade de sapeurs-pompiers de ParisArrêté accordant délégation de laPP/CP signature préfectorale au sein dun°2025-01307 13.10.2025 laboratoire central de la prefecture de 120policePP/CP Arrêté accordant délégation de la signatureo 13.10.2025 | préfectorale au sein de la direction de 125n°2025-01308 . ,l'ordre public et de la circulationPP/CP Arrêté accordant délégation de lao 13.10.2025 | signature préfectorale au sein du service 129n°2025-01309 TA LL LÀdes affaires juridiques et du contentieuxArrêté portant délégation de signature auxPP/CP 13102025 | agents assurant une permanence au 134n°2025-01310bureau de la lutte contre l'immigrationirrégulière


PREFECTURE cp FDE POLICE 0 Cabinet du préfet
LibertéÉgalitéFraternité
arrêté n° 2025- 04242accordant délégation de la signature préfectorale au sein dela direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure;
VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifsde police de la préfecture de police :
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestiondes personnels de la police nationale ;
VU le décret n°97199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépensessupportées par les forces de police et de gendarmerie ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 77 et 78 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matièrede recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certainesdirections et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1°;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestiondes personnels de la police nationale ;
VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements decertaines dépenses supportées par les forces de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecturede police ;
VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotectionde la préfecture de police, notamment son article 6 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifié relatif aux missions et àl'organisation de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national durenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
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VU le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, préfète, directrice decabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nommée préfète, directrice decabinet du préfet de police ;
VU le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement, portant nomination deM. Laurent NUNEZ en qualité de ministre de l'intérieur ;
VU l'arrêté ministériel du 9 septembre 2025 par lequel M. Michel LAVAUD, inspecteur général desservices actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93),est nommé directeur des services actifs de la police de la préfecture de police, directeur de lasécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à compter du 22 septembre 2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 18 septembre 2025 par lequel Mme Johanna PRIMEVERT, contrôleusegénérale des services actifs de la police nationale, directrice territoriale de la sécurité de proximitédu Val-de-Marne (94), est nommée inspectrice générale des services actifs de la police nationale,directrice adjointe de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à compter du22 septembre 2025 ;
VU l'arrêté du 8 octobre 2025 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, inspecteur général des servicesactifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris à Paris (75) estnommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de lasécurité de proximité de Seine-Saint-Denis à Bobigny (93), pour une durée de trois ans à compter du13 octobre 2025, renouvelable ;
VU l'arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WIERZBA, contrôleur général des services actifsde la police nationale, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomérationparisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifsde la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre(92), pour une durée de trois ans, à compter du 1° septembre 2022, renouvelable ;
CONSIDÉRANT que M, Laurent NUNEZ est nommé ministre de l'intérieur par décret du 12 octobre2025 susvisé ;
ARRÊTE
Article 1
Délégation est donnée à M, Michel LAVAUD, directeur de la sécurité de proximité de l'agglomérationparisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :a) les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du7 novembre 2022 susvisé ;b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire despersonnels relevant de son autorité;c) les conventions fixant les modalités d'exécution techniques et financières du concours apportépar les forces de police avec les bénéficiaires de ces prestations, en application de l'article 4 dudécret du 5 mars 1997 susvisé, ainsi que les factures correspondantes;d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :- le visa de diverses pièces comptables de régie ;- les dépenses par voie de cartes achats;- l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, application informatiqueremettante à CHORUS ;e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés àêtre destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de lapréfecture de police ;
Ze. A272.

f) les actes relatifs à la désignation et à l'habilitation des agents des services internes de sécurité dela SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens affectés au sein des salles d'information etde commandement dans les conditions prévues à l'article R. 2251-68 du code des transports.
Article 2
Délégation est donnée à M. Michel LAVAUD à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police, lessanctions disciplinaires de l'avertissement et du blame, infligées aux personnels ci-après désignés,placés sous son autorité :les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés;les policiers adjoints ;- les policiers réservistes.
Article 3
Délégation de signature est donnée à M, Michel LAVAUD à l'effet de signer, au nom du préfet depolice et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement M. Michel LAVAUD, la délégation qui lui est accordée par lesarticles1 à 3est exercée par Mme Johanna PRIMEVERT, directrice adjointe de la sécurité de proximitéde l'agglomération parisienne à Paris.
Délégations de signature au sein des services centraux
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, ladélégation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par:- M. Sébastien DURAND, sous-directeur de la police régionale des transports ;- M. Alexis MARSAN, sous-directeur des services spécialisés ;- M. Frédéri CHEYRE, sous-directeur du soutien opérationnel ;- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière;- M. Jean-Luc MERCIER, chef d'état-major.
Article 6
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée parl'article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d'état-major adjoint de l'agglomérationparisienne.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexis MARSAN, la délégation qui lui est accordée parl'article 5 est exercée par M. Zeljko ILIC, sous-directeur adjoint des services spécialisés, chef deservice de la compagnie de sécurisation et d'intervention, et dans la limite de leurs attributionsrespectives, par :- M. Frédéric FREMONT, chef du service de nuit d'agglomération, et, en son absence, par sonadjoint M. Vincent BUI TRONG;- M. Alix FRANVILLE-LAFARGUE, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation etd'intervention.
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Article 8
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Sébastien DURAND, la délégation qui lui est accordéepar l'article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Stéphane CASSARA, adjoint ausous-directeur de la police régionale des transports.
Article 9
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Frédéri CHEYRE, la délégation qui lui est accordée parl'article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions respectives, par M. Damien VALLOT, adjointau sous-directeur du soutien opérationnel et Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du service de gestionopérationnelle.
Article 10
Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché principal d'administration de l'État, chef del'unité de gestion budgétaire et logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, lesactes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider desactes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation etcertification des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expression de besoinCHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideurhiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'empêchementde ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, parson adjoint M, Stéphane PERRIN-COCON, attaché d'administration de l'État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achatet de certification du service fait pour le périmètre Parisien, et dans l'application CHORUS DT(gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unité de gestion budgétaire etlogistique ci après désignés :- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle budgétaire;- M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;- Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire;- M.Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ;- M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;- M, Cédric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire.
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrativede classe normale, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépensesréalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses,signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre defacturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Article11
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Didier MARTIN, la délégation qui lui est accordée parl'article 5 est exercée par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contrel'immigration irrégulière, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Samuel FY, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son absence, parson adjoint M. Charles-Henri BASTARD;- Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée, et, enson absence, par son adjoint M. Benjamin RAUCH.
LeS- A295? '

Délégations de signature aux directeurs territoriaux
Article 12
Délégation est donnée à Mme Laurence GAYRAUD, directrice territoriale adjointe de la sécurité deproximité de Paris, M. Stéphane WIERZBA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et M. Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de signer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributionsrespectives, les actes, décisions et pièces comptables mentionnés aux articles1 et 3,
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, ladélégation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par Mme Laurence GAYRAUD, M. Stéphane WIERZBA, M. Bernard BOBROWSKA etM. Sébastien ALVAREZ.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris(DTSP 75)
Article 14
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Laurence GAYRAUD, la délégation qui lui est accordéepar l'article 12 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Pierre-Louis MARTINEZ, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en sonabsence, par son adjoint M. Willy MAGNAVAL;- M. Mizael DEKYDTSPOTTER, adjoint au chef de la sûreté territoriale à Paris ;- M, Marc CHERREY, chef du Jer district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;- M, Pierre CABON, chef du 2ème district à la DTSP 75, commissaire central du20ème arrondissement ;- M. Robert HATSCH, chef du 3" district à la DTSP 75, commissaire central des 5ème et 6èmearrondissements.
Délégation de la DTSP 75 -1° district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc CHERREY, chef du 1° district à la DTSP 75, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Hélène DENECHERE,adjointe au chef du 1" district à la DTSP 75, commissaire centrale du 16*"* arrondissement, et, dans lalimite de leurs attributions respectives, par :- M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17ème arrondissement, et, en son absence, parson adjoint M. Raphaël FLAMMARION ;- M. Stéphane GUERIN, commissaire central du 9è"* arrondissement, et, en son absence, par sonadjointe Mme Anita DAOUD;=. M. Marc-Antoine LESTOILLE, commissaire central adjoint du 16*TM arrondissement;- M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8°"° arrondissement, et, en son absence, par sonadjoint M. Olivier WANG ;- Mme Stéphanie PEREIRA-RAGEUL, commissaire centrale adjointe à Paris-Centre,
CET. 29\ FA2 ;

Délégation de la DTSP 75 — 2ème district
- En cas d'absence ou d'empéchement de M. Pierre CABON, chef du 2 district à la DTSP 75, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Didier SCALINI, adjointau chef du 2" district à la DTSP 75 commissaire central du 19%" arrondissement, et, dans lalimite de leurs attributions respectives, par :- M. Hugo ARER, commissaire central du 10ème arrondissement, et, en son absence, par sonadjointe Mme Mathilde POTEL;- M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11%"* arrondissement ;- M. Mickaël REMY, commissaire central du 12ème arrondissement, et, en son absence, par sonadjoint M. Simon EPITER;- M. Romain SEMEDARD, commissaire central du 18ème arrondissement, et, en son absence, paradjoint M. Quentin BACHELET, commissaire central adjoint du 18ème arrondissement ;- M. Benoît COLLIN, commissaire central adjoint du 19ème arrondissement;- Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20?"° arrondissement.
Délégation de la DTSP 75 - 3ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M, Robert HATSCH, chef du 3° district à la DTSP 75, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Mathilde BOURGOIN,commissaire centrale du 13#"* arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives,par:
- M. Matthieu MEUZARD, commissaire central adjoint des 5/6éme arrondissements ;- M. Hugo KRAL, commissaire central du 7°"* arrondissement, et, en son absence, par sonadjointe Mme Constance TSIANG ;- M, Baptiste SALAUN, commissaire central adjoint du 13%" arrondissement;- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14f"° arrondissement, et, en son absence, parson adjointe Mme Servane LAGEZE ;- M. Omar MERCHI, commissaire central du 15°" arrondissement, et, en son absence, par sonadjoint M. Alexandre CONSTANTIN.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximitédes Hauts-de-Seine (DTSP 92)
Article 15
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordéepar l'article 12 est exercée par M. François JOENNOZ, directeur territorial adjoint de la sécurité deproximité des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier parMme Sandrine CARLIN, cheffe d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- Mme Anne DE BERMONT, cheffe de la sûreté territoriale de NANTERRE, et, en son absence,par son adjoint M. Rémy ERARD ;- M, Vincent LAFON, chef du 1° district à la DTSP 92, commissaire central d'ASNIÈRES-SUR-SEINE;- M, Jean-Charles LUCAS, chef du 2*"* district à la DTSP 92, commissaire central de NANTERRE ;- M.Emmanuel GAUTHIER, chef du 3%" district à la DTSP 92, commissaire central deBOULOGNE-BILLANCOURT;- Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4ë"e district à la DTSP 92, commissaire centraled'ANTONY.
Délégation est donnée à Mme Cécile GUERIN, attachée principale d'administration de l'État, cheffedu bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de
PS 01299 '

gestion et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartesachats et à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie etvalidation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans CHORUS DT (valideurhiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiquesremettantes à CHORUS, En cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, la délégation qui luiest consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions, par ses adjointes Mme KarineNICOLAS et Mme Rebecca TULLE, attachées d'administration de l'État.
Délégation est donnée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative de classe normale, cheffe dupôle finances et secrétariat, à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires(notamment saisie et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dansl'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur),
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et lescertifications du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximitédes Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur etgestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale desécurité de proximité des Hauts-de-Seine ci après désignés :- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secrétaire administrative de classe normale, chargée desachats, du suivi et de la programmation budgétaire ;- Mme Sandrine BARBAULT, secrétaire administrative de classe normale, chargée du budget etdu secrétariat.
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrativede classe normale, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépensesréalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses,signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre defacturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Délégation de la DTSP 92 - 1" district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Vincent LAFON, chef du 1% district à la DTSP 92, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Diane AFARINESH, cheffede la circonscription de GENNEVILLIERS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M, Frédéric LANDRY, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par sonadjoint M. Pascal DIGOUT;- M. Arthur ROMANO, chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE ;- Mme Nathalie PRUVOT, adjointe au chef de la circonscription de GENNEVILLIERS ;- Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET;- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ;- Mme Pauline NOCERA, adjointe au chef de la circonscription d'ASNIERES-SUR-SEINE.
ion de T — 2ème distri
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2ème district à la DTSP 92, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Agathe BOSSION, cheffede la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,par :
- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de COURBEVOIE, et, en son absence, par sonadjointe Mme Magali SIGAUDES;- M. Thierry HAAS, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;- M. Camille MORRA, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son absence, parson adjointe Mme Caroline AGEORGES ;
CRETE RE

- M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON ;- Mme Hortense MAZET, cheffe de la circonscription de SURESNES ;- M, Laurent PATRON, adjoint ala cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE ;Mme Mélodie PICARD, adjointe au chef de la circonscription de NANTERRE.
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Délégation de la DTSP 92 — 3ère district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3? district à la DTSP 92,la délégation qui lui est accordée par le précédent article est exercée par M. Anthony MACADOUX,chef de la circonscription de MEUDON et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- Mme Patricia MOUKOURI-EPEE, adjointe au chef de la circonscription de SEVRES ;- Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circonscription de BOULOGNE-BILLANCOURT;- M. Julien VAISSIÉ, chef de la circonscription d'ISSY-LES-MOULINEAUX ;- M, Guillaume DEFLINE, chef de la circonscription de SAINT-CLOUD,
Délégation de la DTSP 92 — 4° district
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4°TM district à laDTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Cristopher SAINTRAYMOND, chef de la circonscription de CLAMART, et, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par :- M, Pascal MAGUIS, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son absence, parson adjoint M. Philippe PAUCHET;- Mme Céline LAFON, adjointe au chef de la circonscription de CLAMART;- Mme Floriane JOUVE, adjointe à la cheffe de la circonscription d'ANTONY;- M. Sophiane ALIANE, chef de la circonscription de VANVES, et, en son absence, par sonadjoint M. Philippe TONNELIER;- M. Léo JAOUEN, chef de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par son adjointM. Nicolas PEZET;- M. Laurent DAUPHIN, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximitéde la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)
Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécuritéde proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), la délégation qui lui est accordée par l'article 12 estexercée par M. Thierry HUGUET, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par M. Julien HERBAUT,chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par sonadjointe Mme Alice DE MENDITTE;- M, Jean-Luc HADJADJ, chef du Jer district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY -NOISY-LE-SEC;- M, Fabrice CORSAUT, chef du 2ème district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-DENIS;- M, Olivier SIMON, chef du 3ème district à la DTSP 93, commissaire central d'AULNAY-SOUS-BOIS ;- M. Martial BERNE, chef du 4t" district de la DTSP 93, commissaire central à MONTREUIL-SOUS-BOIS.
Cars or HR,

Délégation est donnée à Mme Delphine POMMERET, conseillère d'administration de l'intérieur et del'outre-mer, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de sesattributions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisiret de valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat,constatation et certification des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expressionde besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS(valideur hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence oud'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite deses attributions, par Mme Sonia HIS-SHARMA, attachée d'administration de l'Etat, et par M FabienGAYDAN, attaché d'administration de l'état.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achatet de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité deproximité de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur etgestionnaire valideur) aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale desécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ci après désignés :- M. Rüfin DIJOUX, brigadier chef, responsable de la section du budget ;- Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2" classe,gestionnaire budgétaire ;- M, Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du pôlelogistique ;- Mme Rajaa BOUAKSA secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du pôlelogistique.
Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Dominique BOUDOUX, secrétaireadministratif de classe exceptionnelle, référent carte d'achat, pour centraliser les piècesjustificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces piècesjustificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartesachat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérationsadministratives.
Délégation de la DTSP 93 - 1" district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-Luc HADJAD)J, chef du 1° district à la DTSP 93, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Vincent SARGUET, chef de lacirconscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Corentin GIRAUD, adjoint au chef de la circonscription de BOBIGNY;- M. Camille CLAVERIE, adjoint au chef de la circonscription DES LILAS ;- M, Romain CANIVET, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence par son adjointM. Gilles GOUDINOUX ;- M, Charles FOLIE-DESJARDINS, chef-de la circonscription de DRANCY, et, en son absence, parson adjoint M. Daniel CHEVREMONT ;- M, Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par sonadjoint M. Frédéric LAMOTTE.
Délégationde la DTSP 93 - 2ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice CORSAUT, chef du 25° district, la délégation quilui est accordée par le présent article est exercée par Mme Claire LACLAU, cheffe de lacirconscription de SAINT-OUEN et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Werner VITU, adjoint à la cheffe de circonscription de SAINT-OUEN ;- M. Vincent HUSSON, adjoint au chef de la circonscription de STAINS ;
TRS © |2 90

- M, Patrick LESEUR, chef de la circonscription d'ÉPINAY-SUR-SEINE, et, en son absence, par sonadjoint M. Philippe ROUCHE; —- M.Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par sonadjoint M. Stéphane RICHARD;- Mme Morgane BOLZE, commissaire centrale adjointe à Saint-Denis ;- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription d'AUBERVILLIERS, et, en son absence, parson adjoint M. Simon MOLLO,
Délégation de la DTSP 93 - 37° district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier SIMON, chef du 3è" district à la DTSP 93, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Olivier GUIBERT, chef de lacirconscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M, Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL;- Mme Luce VIAL, cheffe de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par son adjointM. Stéphane GUITON ;- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN ;- Mme Magali DESCAMPS-THOMAS adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE ;- M. Rémy BEYNEY, commissaire central adjoint à AULNAY-SOUS-BOIS.
Délégation de la DTSP 93 - 4"* district
En cas d'absence ou d'empêchement de M, Martial BERNE, chef du 4° district de la DTSP 93, ladélégation, qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Carine FALGUERA, cheffede la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Louis NORMIER, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son absence, parson adjoint M, Jean-Jacques GAUTHEUR ;- Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT, adjointe à la cheffe de la circonscription de NOISY-LE-GRAND;- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS ;- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par sonadjoint M, Thibault LONGUET ;- M, Jean-René BECHONNET, adjoint au chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS -MONTFERMEIL;- M, Vianney DERQUENNE, adjoint au chef de la circonscription de MONTREUIL.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité duVal-de-Marne (DTSP 94)
Article17
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de lasécurité de proximité du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier par M. Romain VOGLER, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives,par:
- Mme Anne MUSART, cheffe de la sûreté territoriale à CRETEIL et, en son absence, par sonadjoint M. Lucas DECHAUD;- M. Jean-François GALLAND, chef du 1° district à la DTSP 94, commissaire central de CRETEIL ;M. Ludovic GIRAL, chef du 2°" district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-SEINE ;M. Gilles LABORIE, chef du 34° district, à la DTSP 94, commissaire central de l'HAY-LES-ROSES ;
TT O2 9

- Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4° district à la DTSP 94, commissaire centrale deNOGENT-SUR-MARNE,
Délégation est donnée à M Christophe GAUCHON, attaché principal d'administration de l'État, chefdu bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes degestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actesdans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes d'achat, constatation etcertification des services faits) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUSFormulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideurhiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), En cas d'absence ou d'empêchementde ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, parson adjointe Mme Astrid PLEIGNET, attachée d'administration de l'État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achatet de certification du service fait pour le périmètre de la direction territoriale de sécurité deproximité du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur etgestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale desécurité du Val-de-Marne ci après désignés :- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du pôle logistique ;- TMM. Pascal BOREL, major de police, chef de section budget;- Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du pôlelogistique ;- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2ème classe, correspondant sectionbudget;- Mme Karine TANGUY, brigadier-chef classe supérieure, régisseuse et cheffe du pôle régie -finance ;- Mme Silvanie ALIX, secrétaire administrative classe supérieure, mandataire suppléante du pôlerégie-finance.
Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Pascal BOREL, major de police, référentcarte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat desporteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputationsbudgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner lerèglement des relevés d'opérations administratives.
Délégation de la DTSP 94 - 1°" district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François GALLAND, chef du 1% district à la DTSP 94,la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M, Anthony HERICOTTE, chefde la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, dans la limite de leurs attributions respectives,par :
- Mme Clara DUMAS, adjointe au chef de la circonscription de CRETEIL;- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence, parson adjoint M. Frédéric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ;- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son absence,par son adjointe Mme Géraldine GIBON ;- M. Julien MOYROUD, chef de la circonscription de MAISONS ALFORT, et, en son absence, parson adjoint M. Olivier MARY ;- M. Jean-Philippe LEGAY, adjoint au chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER;- Mme Aurélia FRESCALINE, cheffe de circonscription à Saint-Maur-des-Fossés, et, en sonabsence, par son adjoint M. David MARO.
Cex CSO 92.

Délégation de la DTSP 94 — 2ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2ème district à la DTSP 94, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M, Dominique DAGUE, chef dela circonscription d'IVRY-SUR-SEINE et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- Mme Corinne LEHMANN, adjointe au chef de la circonscription d'IVRY-SUR-SEINE ;- M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence, parson adjoint, M. Nicolas TRICART;- M. Clément PERTHUIS, adjoint au chef de la circonscription de VITRY-SUR-SEINE.- Mme Johanna PITEIRA-LEITAO, cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES,et, en son absence, par son adjoint M, Grégory APPELIAN.
Délégation de la DTSP 94 - 3ère district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Gilles LABORIE, chef du 3ème district à la DTSP 94, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Stéphane STRINGHETTA,commissaire central du KREMLIN BICÊTRE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, ladélégation est exercée par :
- M. Simon TISON, adjoint au chef de la circonscription de L'HAY-LES-ROSES ;- M. Julien MENINGI, adjoint au chef de la circonscription du KREMLIN-BICÊTRE.
Délégation de la DTSP 94 - 4ème district
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4ème district à la DTSP94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel LIBEYRE,chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par :- M, Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE;- Mme Florence GREGOT, adjointe au chef de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-MARNE;- M. Charles GAUTIER, chef de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, par sonadjoint M. Christophe VERDRU ;- M. Nenad JOVANOVIC, adjoint au chef de la circonscription de NOGENT-SUR-MARNE.
Article18
Le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone dedéfense et de sécurité de Paris et affiché aux portes de la préfecture de police, Cet arrêté entre envigueur immédiatement.
Faità Paris, le it 9 CT, 2095
La préfète, directrice de cabinet,chargée de l'intérim des fonctions de préfet de police
C, be iMagali CHARBONNEAUCRIT-ONUDD
12

PREFECTURE GDE POLICE Cabinet du préfetLibertéÉgalité 7Fraternité
arrêté AILS = V2 F2accordant délégation de la signature préfectoraleau sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police
Le préfet de police, 7
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs depolice de la préfecture de police;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion despersonnels de la police nationale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 77 et 78;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matiére derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de lapréfecture de police;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-00563 du 12 mai 2025 relatif aux missions et à l'organisation de ladirection de la police judiciaire de la préfecture de police;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national durenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe);
VU le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, préfète, directrice decabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nommée préfète, directrice decabinet du préfet de police;
VU le décret du 30 octobre 2023 par lequel M. Fabrice GARDON, directeur des services actifs de lapolice nationale, directeur national de la police aux frontières, est nommé directeur des servicesactifs de police de la préfecture de police, directeur de la police judiciaire ;
VU le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement, portant nomination deM. Laurent NUNEZ en qualité de ministre de l'intérieur ;
CONSIDÉRANT que M. Laurent NUNEZ est nommé ministre de l'intérieur par décret du 12 octobre2025 susvisé ;
ARRÊTE
Article1
Délégation est donnée à M. Fabrice GARDON, directeur des services actifs de police de lapréfecture de police, directeur de la police judiciaire de la préfecture de police, à l'effet de signer,au nom du préfet de police, tous les actes nécessaires à l'exercice des missions de police

administrative fixées par l'arrêté du 12 mai 2025 susvisé ainsi que les ordres de mission et lesdécisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnelsrelevant de son autorité, ainsi que les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur le visa dediverses pièces comptables de régie d'avances et de recettes, les dépenses par voie de cartesachats et bons de commande établis dans CHORUS Formulaires.
Article 2
Délégation est donnée à M. Fabrice GARDON à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police,les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blame, infligées aux personnels ci-aprèsdésignés, placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale;
- les policiers adjoints ;
- l'ensemble des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés.
Article 3
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabrice GARDON, la délégation qui lui est consentieaux articles 1 et 2, peut être exercée par M. Marc THORAVAL, inspecteur général des services actifsde la police nationale, directeur adjoint de la police judiciaire de la préfecture de police, chargé desbrigades centrales à la préfecture de police à Paris (75).
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GARDON et de M. Marc THORAVAL, ladélégation qui leur est consentie à l'article 1° est exercée, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par Mme Virginie LAHAYE, contrôleuse générale, sous-directrice chargée des servicesterritoriaux, M. Denis COLLAS, contrôleur général, sous-directeur cyber et financier et MmeCatherine PEREZ, commissaire générale, sous-directrice chargée du soutien à l'investigation.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GARDON et de M. Marc THORAVAL, ladélégation qui leur est consentie à l'article 1" est exercée, dans la limite de ses attributions, parM. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de l'exécution des décisions dejustice, à l'effet de signer tous actes et pièces comptables issus de la régie de recettes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nathan BAUER, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe GAUBIN, commandant divisionnairefonctionnel, adjoint au chef de la brigade de l'exécution des décisions de justice.
Article 6
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Catherine PEREZ, la délégation qui lui est consentie àl'article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Charlotte PRIESTMAN,commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice chargée du soutien à l'investigation, cheffedu service de la gestion opérationnelle.
Article 7
Délégation est donnée à Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d'administration de l'État,cheffe de l'unité des missions et des indemnités par intérim, à l'effet de signer, dans la limite de sesattributions, tous actes et pièces comptables issues de la régie de la direction de la police judiciaireà Paris.
Lerr- otZP3

En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Nathalie FOURRE, la délégation qui lui est consentieest exercée, dans la limite de ses attributions, par son adjoint M. Thomas GEOFFROY, attachéd'administration de l'État.
Article 8
Délégation est donnée à Mme Monique SALMON-VION, attachée principale d'administration del'État, cheffe du service des affaires budgétaires et logistiques, à l'effet de signer, dans la limite deses attributions, tous actes et pièces comptables issues des dépenses réalisées en carte achat oupar bons de commande établis via CHORUS Formulaires.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Monique SALMON-VION, la délégation qui lui estconsentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Bertrand CHOPARD, commandantde police, adjoint à la cheffe du service des affaires budgétaires et logistiques.
Article 9
Délégation est donnée aux personnes mentionnées ci-après, à l'effet de signer, dans la limite deleurs attributions respectives, les dépenses des frais de missions, de stages et des fraisd'investigation, de renseignement, de protection où d'intervention :
Au sein de l'État-major
- M. Stéphane GOUAUD, commissaire général, chef d'État-major, et, en son absence, par sesadjoints Mme Fatima GABOUR, commissaire de police, et M. Roland DESQUESNES, commissairedivisionnaire ;
Au sein de la sous-direction des brigades centrales
- M. Guillaume BATIGNE, commissaire général, chef de la brigade des stupéfiants, et, en sonabsence, par son adjointe Mme Chloé PASCAL, commissaire de police ;- M, Nathan BAUER, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de l'exécution des décisions dejustice, et, en son absence, par son adjoint M. Philippe GAUBIN, commandant divisionnairefonctionnel ;- M, Pascal CARREAU, commissaire général, chef de la brigade de répression du banditisme, et,en son absence, par son adjoint M, Julien DUMOND, commissaire de police;- Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression duproxénétisme, et, en son absence, par son adjointe Mme Maud PARENT, commissairedivisionnaire ;- M, Christophe MOLMY, commissaire général, chef de la brigade de protection des mineurs, et,en son absence, par son adjointe Mme Valentine ALTMAYER, commissaire de police ;- M. Raphaël PRIEUR, commissaire divisionnaire, chef de la brigade criminelle, et, en son absence,par son adjointe Mme Caroline SALLES, commissaire divisionnaire ; :- M. Thierry SABOT, commissaire général, chef de la brigade de recherche et d'intervention, et,en son absence, par son adjoint M. Pierre LE COZ, commissaire divisionnaire ;
Au sein de la sous-direction des services territoriaux- M. Xavier CLAUDEL, commissaire divisionnaire, chef du 2*TM* districtde police judiciaire, et, enson absence, par son adjoint M. Jérémy RANSINANGUE, commissaire divisionnaire;- M. Quentin CURCHOD, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherchesde Bobigny, et, en son absence, par son adjointe Mme Nancy ANDRE, capitaine degendarmerie ;- M. David DUPRAT, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du groupe interministériel derecherches de Nanterre et, en son absence, par son adjoint M. Stéphane JEAN, capitaine degendarmerie ;- Mme Marion FRIEDRICH, commissaire divisionnaire, chef du 3%" district de police judiciaire, et,en son absence, par son adjoint M. Édouard LEFEVRE, commissaire divisionnaire ;
3
LT ALT

- M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire, chef du 1° district de policejudiciaire, et, en son absence, par son adjoint M. Yannick GASCARD, commissaire de police :- Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire, cheffe du service départemental de policejudiciaire du Val-de-Marne, et, en son absence, par son adjoint M. Yann CZERNICK,commissaire divisionnaire ;- M. Matthieu HERVÉ, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches deParis et, en son absence, par son adjoint M. Laurent MOINARD, capitaine de gendarmerie ;- M. Jean-Paul MEGRET, commissaire général, chef du service départemental de police judiciairede la Seine-Saint-Denis, et, en son absence, par son adjoint M. Christophe PREVOT,commissaire de police;- M. Antoine MOREAU, commissaire divisionnaire, chef du service départemental de policejudiciaire des Hauts-de-Seine, et, en son absence, par son adjoint M. Jonathan OUAZAN,commissaire divisionnaire ;- M. Thierry TEUX, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du groupe interministériel derecherches de Créteil, et, en son absence, par son adjoint M. Jacques BRION, capitaine degendarmerie ;
Au sein de la sous-direction cyber et financière
- M, Fabrice BILLOT, commissaire divisionnaire, chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes auxtechnologies de l'information, dénommée « brigade de lutte contre la cybercriminalité » et, enson absence, par ses adjoints M. Léon GRAPPE, commissaire de police, et Mme Eve PESTEIL,commandant divisionnaire fonctionnel ;- Mme Julie BOUDIN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression de ladélinquance contre la personne, et, en son absence, par son adjointe Mme Manon PAPELIER,commissaire de police;- M. François NEVEU, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de recherches etd'investigations financières et, en son absence, par son adjointe Mme Julie ARDOUIN-CIVIOL,commissaire de police;- M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire, chef de la brigade des fraudes aux moyensde paiement, et, en son absence, par son adjoint Mme Aline MAGNONE, commandantdivisionnaire fonctionnel ;- Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression de ladélinquance astucieuse, et, en son absence, par son adjoint M. Eric SEMIROT, commandantdivisionnaire fonctionnel ;- Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade financière et anti-corruption ;
AU sein de la sous-direction du soutien à l'investigation
- M. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du service régional de documentationcriminelle, et, en son absence, par son adjointe Mme Fabienne EYL, commandant divisionnairefonctionnel ;- M. Guillaume FAUCONNIER, commissaire divisionnaire, chef du service régional de policetechnique et scientifique, et en son absence par son adjoint M. Hicham NAJID, commissaire depolice;
AU sein du service de gestion opérationnelle
- Mme Charlotte PRIESTMAN, commissaire divisionnaire, cheffe du service de la gestionopérationnelle et, en son absence, par son adjoint M. Charles KUBIE, attaché d'administrationhors classe;- Mme Nathalie BRIAND, commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe de l'unité de gestion dupersonnel, et, en son absence, par ses adjoints Mme Marie-Hélène QUILLOU, attachéed'administration de l'État, et M. David ROBIN, commandant divisionnaire :
ZRIS- 01273 4

- Mme Isabelle DEFFEZ, commandant divisionnaire, cheffe de l'unité d'accompagnement desparcours professionnels, et, en son absence, par son adjoint M. Nabil REKIBI, secrétaireadministratif ;- M, Frédéric DAUGA, attaché d'administration de l'État, chef de l'unité de gestion des véhicules,et, en son absence, par son adjoint M.Julien FRANCO, brigadier-chef classe normale ;- M, Franck DE FRANCO, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du service informatique,et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric ZAMARRENO, agent contractuel ;- Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de l'unité desmissions et des indemnités, et, en son absence, par son adjoint M. Thomas GEOFFROY, attachéd'administration de l'État ;- Mme Monique SALMON-VION, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du servicedes affaires budgétaires et logistiques, et, en son absence, par son adjoint M. BertrandCHOPARD, commandant de police.
Article 10
Le directeur de la police judiciaire de la préfecture de police est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, et affiché aux portes de la préfecture de police.Cet arrêté entre en vigueur immédiatement.
Fait à Paris, le 1 3 OCT. 2025
La préfète, directrice de cabinet,chargée de l'intérim des fonctions de préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
U2T- 73 5

msPREFECTURE oPDE POLICE Cabinet du préfetLibertéÉgalitédératernité
arrêténe Los -0117$accordant délégation de la signature préfectorale aux membresdu cabinet du préfet de police qui assurent le service de permanence
Le préfet de police,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,notamment le 3° de son article 77 et l'article 78 :
VU le décret du 20juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (horsclasse) ;
VU le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, préfète,directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nomméepréfète, directrice de cabinet du préfet de police:
VU le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement, portantnomination de M. Laurent NUNEZ en qualité de ministre de l'intérieur:
CONSIDÉRANT que M. Laurent NUNEZ est nommé ministre de l'intérieur par décret du12 octobre 2025 susvisé,
ARRETE
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU, préfète, directrice decabinet du préfet de police, délégation est donnée aux conseillers techniques dont les nomssuivent, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, toutes décisions motivées par unesituation d'urgence lorsqu'ils assurent le service de permanence :- M. Jérôme MAZZARIOL, contrôleur général, conseiller technique chargé des affaires depolice ;- Mme Juliette LAFFARGUE, commissaire de police, conseillère technique adjointe chargéedes affaires de police.
Article 2
La directrice adjointe du cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéaux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité deParis et affiché aux portes de la préfecture de police. Cet arrêté entre en vigueurimmédiatement.
Fait à Paris, le } 3 OCT 2075
La préfète, directrice de cabinet,chargée de l'intérim des fonctions de préfet de police
( ave A NEAU~—. Magali CHARBONNEAS

PREFECTURE ar Cabinet du préfetDE POLICE [1]pets JeÉgalit —Fraternité
arrêtén° Z025 - CAL 79accordant délégation de la signature préfectoraleau sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière degestion des personnels de la police nationale;
VU le décret n°2003-737 du 1% août 2003 portant création d'un secrétariat général pourl'administration à la préfecture de police;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,notamment son article 78;
VU le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale duministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administrationdu ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et ducode de la sécurité intérieure;
VU l'arrêté ministériel NOR INTA 1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services chargésd'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère del'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de lapréfecture de police;
VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéo-protection de la préfecture de police;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00703 du 8 septembre 2020 modifié relatif aux missions et àl'organisation de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (horsclasse) ;
VU le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, préfète, directricede cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nommée préfète,directrice de cabinet du préfet de police ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateurgénéral détaché en qualité de sous-préfet hors classe, est nommé préfet, secrétaire généralpour l'administration de la préfecture de police, à compter du 22 décembre 2022;
VU le décret du 27 février 2023 par lequel Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure généraledes mines, est nommé directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies à lapréfecture de police, à compter du 15 mars 2023 ;
VU le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement, portantnomination de M. Laurent NUNEZ en qualité de ministre de l'intérieur;
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CONSIDÉRANT que M. Laurent NUNEZ est nommé ministre de l'intérieur par décret du12 octobre 2025 susvisé ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
ARRETE
TITRE 1 - Délégation de signature générale
Article 1°"
Délégation est donnée à Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale des mines,directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies à la préfecture de police,directement placée sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration, à l'effetde signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés,décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées par l'arrêté du8 septembre 2020 susvisé, à l'exception des marchés publics dont le montant dépasse5 millions d'euros TTC.
Pour l'exécution du contrat de partenariat conclu avec la société IRIS pour la mise en œuvredu plan zonal de vidéo-protection, délégation lui est donnée pour signer, dans la limite de300 000 euros annuels TTC, tous les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, àl'exception de ceux ayant un impact sur la composante R1 du loyer du contrat de partenariat.
Délégation lui est également donnée, à l'effet de signer les décisions individuelles relatives àl'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité,
En outre, délégation est donnée à Mme CANTON, à l'effet de signer, au nom du préfet depolice, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et blame uniquement,infligées aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationaleainsi qu'à l'ensemble des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés,placés sous son autorité.
Délégation est aussi donnée à Mme CANTON, à l'effet de signer, au nom du préfet de police,les sanctions disciplinaires d'avertissement et de blame uniquement, infligées aux policiersadjoints placés sous son autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Anne-Florence CANTON, la délégation qui luiest consentie à l'article 1" est exercée par M. Christophe AUMONIER, administrateur de l'Etatdu grade transitoire, directeur adjoint de l'innovation, de la logistique et des technologies.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Florence CANTON et de M. ChristopheAUMONIER, la délégation qui leur est respectivement consentie aux articles 1* et 2 estexercée, dans la limite de leurs attributions respectives - à l'exception des propositionsd'engagement de dépenses, des devis, des contrats, des conventions et des marchéssubséquents, des bons de commandes ainsi que des arrêtés prononçant des sanctionsdisciplinaires - par :- M. Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe, sous-directeur de l'équipement etde la logistique;- M.Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A, sous-directeur destechnologies;- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A, chef du service du pilotage et dela gouvernance;- M. Michel BOISSONNAT, attaché d'administration de l'État hors classe détaché dansl'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
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Ao15- CALI

secrétaire général ;- M,Raphael GUERAND, agent contractuel de catégorie A, directeur de programmevidéo-protection ;- M.Lionel DEL AGUILA, agent contractuel de catégorie A, directeur de programme JO2024;- M, Johan CAVIROT, ingénieur principal des systèmes d'information et decommunication, chef du service de l'innovation et de la prospective ;- M, Nicolas VIOLLAND, commissaire divisionnaire de police, chef du service cyber ;- M. Julien NALDJIAN LECLERE, attaché d'administration de l'Etat, chef de cabinet.
Sous-direction de l'équipement et de la logistique
Article 4
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Jessy VIOUGEAS,ingénieur en chef hors classe, sous-directeur de l'équipement et de la logistique, à l'effet designer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandesd'achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000euros TTC et les frais de missions des agents placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de servicefait de tout montant, dans la limite de ses attributions, ainsi que les décisions individuellesrelatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Il lui est aussi donné délégation pour la signature des attributions favorables de moyensmobiles aux directions au titre des biens saisis.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jessy VIOUGEAS, la délégation qui lui estconsentie à l'article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- Mme Saïda BELHOUSSE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la missionorganisation et méthode ;- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau degestion des moyens et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme AngéliqueLAVABRE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau degestion des moyens;- M, Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dansl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyensmobiles;- M. Sébastien TEYSSIER, ingénieur hors classe des services techniques, chef de lamission d'appui à l'externalisation et, en cas d'absence ou d'empêchement, parM. Souleymane-Jean NDIAYE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint auchef de la mission ;- M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal des services techniques, détaché dans l'emploifonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements deprotection et de sécurité.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M, Jean-Etienne PINGARD, la délégation qui lui estconsentie à l'article 5 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M, Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau du maintien encondition opérationnelle et en cas d'absence ou d'empéchement, M. LionelLACHAUD, adjoint au chef de bureau ;- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau de gestion de laflotte et en cas d'absence ou d'empêchement, M. Karim KAMOUN, ingénieur des
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Ao7S- OALHY

services techniques, adjoint au chef de bureau de gestion de la flotte ;- M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques, adjoint au chef duservice des moyens mobiles.
Article 7
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Julien VOLKAERT, la délégation qui lui estconsentie à l'article 5 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par:
- M, Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef duservice des équipements de protection et de sécurité ;- M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques, adjoint au chef du bureau del'armement et des moyens de défense ;- Mme Canelle FERRE-CARSALADE, ingénieure des services techniques, cheffe du bureaude l'armement et des moyens de défense ;- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur des services techniques, chef du bureaudes matériels techniques et spécifiques, et en cas d'absence ou d'empêchement, M.Jérôme HENON, ingénieur des services techniques, adjoint au chef du bureau desmatériels techniques et spécifiques.
Sous-direction des technologies
Article 8
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Frédéric LECONTE, sous-directeur des technologies, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, lesexpressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de dépenses dont lemontant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents placéssous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de servicefait de tout montant, dans la limite de ses attributions, ainsi que les décisions individuellesrelatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Il lui est aussi donné délégation pour la signature des attributions favorables de moyensinformatiques et de télécommunication aux directions, au titre des biens saisis.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric LECONTE, la délégation qui lui estconsentie à l'article 8 peut être exercée, par M. Samy FAILLER, ingénieur principal dessystèmes d'information et de communication, adjoint au sous-directeur des technologies encharge des infrastructures opérationnelles et M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal dessystèmes d'information et de communication, adjoint au sous-directeur des technologies encharge du système d'information.
En cas d'absence ou d'ermpéchement de M. Samy FAILLER et M, Rachid IGOUTI, la délégationqui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe deservice de gestion des moyens et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. EtéBERTIE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjointau chef de service;- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef, chef du service exploitation et environnementde travail par lettre de mission ;- M. Jérôme KERLEAU, agent contractuel de catégorie A, chef du service desapplications et des opérations et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. TeddyGRUB, contractuel de catégorie A;- Mme Nithya NARRAINSAMY, agente contractuelle de catégorie A, en qualité de
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Lo1$- OALFI

directrice de programme SIG ;- M. Didier RICAUD, agent contractuel, chef de service des infrastructuresopérationnelles et, en cas d'absence ou d'empêchement, Frédéric RIEGER, ingénieurprincipal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de servicedes infrastructures opérationnelles ;- Mme Michèle ROUSSEL, agente contractuelle de catégorie A, en qualité de directricede programme CCOS.
Service du pilotage et de la gouvernance
Article 10
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M, Jean-Luc DAVID, chef duservice du pilotage et de la gouvernance, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,les devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de dépensesdont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agentsplacés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de servicefait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives àl'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc DAVID, la délégation qui lui est consentieà l'article 10 peut être exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Régis REBOUL, agentcontractuel de catégorie A, directeur de programme de la plateforme des appels d'urgence ausein du service du pilotage et de la gouvernance.
Secrétariat général
Article 12
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT,secrétaire général, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, lesexpressions de besoin, les demandes d'achats, les pièces justificatives de dépenses dont lemontant Unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents placéssous son autorité.
Délégation lui est enfin donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service fait detout montant dans la limite de ses attributions, les décisions individuelles relatives à l'octroides congés annuels des personnels relevant de son autorité et les décisions individuellesrelatives aux congés de maladie ordinaire et de télétravail des personnels relevant de ladirection.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de M, Michel BOISSONNAT, la délégation qui lui estconsentie à l'article 12 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- Mme Laurène CADIOT-JULLIEN, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffedu département des ressources humaines ;- M. Abdelkrim LALDJI, attaché principal d'administration de l'Etat, chef dudépartement des finances et de l'achat, à l'exception de la signature des arrêtés detélétravail ;- M. Philippe MOUSNY, ingénieur des services techniques, chef du départementimmobilier et conditions de travail, à l'exception de la signature des arrêtés detélétravail,
To1S- o4t 7 .

Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurène CADIOT-JULLIEN, la délégation qui luiest consentie à l'article 13 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, età l'exception de la signature des arrêtés de télétravail par :- Mme Sylvie CAETANO, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau del'accompagnement des personnels;- Mme Agnès LACASTE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de lagestion des personnels, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme CaroleGROUZARD, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau,
Article 15
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Abdelkrim LALDJI, la délégation qui lui estconsentie à l'article 13 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions, par :- Mme Sylvie D'OLIVEIRA LABOR, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureaudes finances, et en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Jean-CédricPUYLAURENT, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe de bureau ;- M. Thomas VERNE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau del'achat, et en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Cédric JOSEPH-PARFAITE,agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de bureau.
Article 16
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Philippe MOUSNY, la délégation qui lui estconsentie à l'article 13 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- Mme Emira DESHOUILLERES, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de lasection logistique, et en cas d'absence ou d'empéchement, par Mme Hanna AACHA,secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de section ;- M, Romain JEANNIN, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission ;- Mme Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffedu bureau de l'immobilier.
Direction de programme vidéo-protection
Article 17
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Raphael GUERAND,directeur de programme vidéo-protection, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,les devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de dépensesdont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agentsplacés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de servicefait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives àl'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 18
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphael GUERAND, la délégation qui lui estconsentie à l'article 17 peut être exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme JenniferGAUTHIER, ingénieure SIC, adjointe au directeur de programme vidéo-protection.
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Direction de programme JO 2024
Article19
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Lionel DEL AGUILA,directeur de programme JO 2024, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, lesdevis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de dépensesdont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agentsplacés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de servicefait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives àl'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Service de l'innovation et de la prospective
Article 20
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation de signature est accordée à M. JohanCAVIROT, chef du service de l'innovation et de la prospective, pour signer, dans la limite deses attributions, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels ainsi que lesengagements de frais de mission des personnels placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l'effet d'engager juridiquement la préfecture de policedans le cadre des projets de recherche européens et à signer, dans la limite de sescompétences, l'ensemble des actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégationet correspondances courantes.
Service er
Article 21
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Nicolas VIOLLAND, chefdu service cyber, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les décisionsindividuelles relatives à l'octroi des congés annuels, ainsi que les frais de missions despersonnels relevant de son autorité.
Cabinet
Article 22
Hors les circonstances visées à l'article 3, délégation est donnée à M. Julien NALDJIANLECLÈRE, chef de cabinet, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les décisionsindividuelles relatives à l'octroi des congés annuels, ainsi que les frais de missions despersonnels relevant de son autorité,
TITRE 2 - Délégation de signature relative à la chaîne de la dépense
Article 23
Délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT, secrétaire général, et M. Abdelkrim LALDJI,chef du département des finances et de l'achat, à l'effet de signer, au nom du préfet de policeet dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions, pièces comptables(notamment les devis, les demandes d'achat, les engagements juridiques, les dépenses de larégie d'avances, les actes de constatation et de certification de service fait, les propositionsde liquidation, les transferts, les ordonnances de paiement, les pièces justificatives dedépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états decréances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction del'innovation, de la logistique et des technologies.
Article 24
ADU - CAL T9

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables(notamment les devis, les demandes d'achat, les propositions d'engagement et engagementsjuridiques, les actes de constatation et de certification de service fait, les actes deconstatation et de certification de service réalisé, les propositions de liquidation, lestransferts, les ordonnances de paiement, les titres de recettes, les ordres de recettes, lespièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre dupérimètre d'exécution budgétaire confié à la direction de l'innovation, de la logistique et destechnologies, aux agents placés sous l'autorité de M. Abdelkrim LALDJI dont les nomssuivent, dans la limite de leurs attributions respectives :- M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif principal de 1** classe, gestionnairebudgétaire à la section des équipements de protection et de sécurité;- Mme lhssan BOUHAOUITA, adjointe administrative, gestionnaire budgétaire à lasection des systèmes d'information et de communication ;- Mme Amande BOUZIMBOU MPOMBO, adjointe administrative de 2ème classe,gestionnaire budgétaire à la section des moyens mobiles ;- M. Olivier BROGLY, secrétaire administratif de classe normale, chargé du suivi de laprogrammation ;- Mme Amélie DELACROIX, agente contractuelle de catégorie C, gestionnairebudgétaire à la section informatique et communication ;- Mme Karine ERICHER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la sectiondes équipements de protection et de sécurité;- M. Teddy GRILLON, adjoint administratif principal de 2ème classe, gestionnairebudgétaire à la section des équipements, de protection et de sécurité;- Mme Aurianne LACASTE, adjointe administrative principale de 2ème classe,gestionnaire budgétaire à la section informatique et communication ;- M, Fabrice MUNIER, secrétaire administratif de classe normale, chargé du suivi de laprogrammation ;- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2ème classe, gestionnairebudgétaire à la section des moyens mobiles ;- Mme Christine ROGER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de lasection des systèmes d'information et de communication ;- M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2ème classe, gestionnairebudgétaire à la section informatique et communication ;- M. Sébastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2ème classe, gestionnairebudgétaire à la section informatique et communication ;- Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1ère classe, gestionnaire budgétaireà la section des moyens mobiles ;- Mme Paule-Elise WYDER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de lasection des moyens mobiles;- Mme Sabrina ZIRAR TEBAL, adjointe administrative principale de 2ème classe,gestionnaire budgétaire à la section des équipements, de protection et de sécurité.
Délégation de signature relative au système d'information financière CHORUS
Article 25
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables(notamment les devis, les expressions de besoin, les actes de constatation de service fait, lespièces justificatives de dépenses), aux agents de la sous-direction de l'équipement et de lalogistique, de la sous-direction des technologies, du service du pilotage de la gouvernance, dusecrétariat général et du cabinet, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributionsrespectives :
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
- M. Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe.
8ef - OAV RG

Bureau de gestion des moyens :- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l'Etat;- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure;- Mme Angélique LAVABRE, attachée d'administration de l'Etat;- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;- M, Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de T°" classe ;- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1%" classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;- M.Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale;- Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique principale de 2°" classe ;
- Mme Patricia BOUR, secrétaire administrative de classe normale ;- M.Frangois BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2*TM* classe ;
- M, Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2°" classe;- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;- M, Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;- M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exceptionnel ;- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et decommunication de classe normale;- M, Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1ère classe;- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2°" classe;. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;. Eric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1* classe ;. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;. Franck DOUARRE technicien supérieur;. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques;. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie À ;. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1% classe ;. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1** classe ;. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1°" classe;. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1°" classe;. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale;. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;. Florian GOUET, agent contractuel de catégorie C ;. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1°" classe ;- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2°" classe ;- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2°* classe ;- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2** classe ;
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SSS BSE BREESE ZSEZESES
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Lens ~ OAVDVI

M, Omar HABHOUB, adjoint technique principal de2ème classe ;M. Laurent HUART, major de police à l'échelon exceptionnel ;M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
M. Karim KAMOUN, ingénieur des services techniques ;
M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1°" classe ;. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal de 2è"° classe;. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe supérieure;. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1** classe ;. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1" classe ;. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale; -. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ;. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1°" classe;. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière cheffe de classe supérieure ;
M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1° classe ;M, Laurent NORE, adjoint technique principal de 1** classe ;M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1** classe ;M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dansl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyensmobiles;Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2°" classe ;M. Carlos RIBEIRO, ingénieur des services techniques ;M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;
M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure;M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure ;M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques ;M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;M. Thomas VERON, contrôleur des services techniques de classe normale ;M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2°" classe ;Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2°" classe.
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Service des équipements de protection et de sécurité :M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie A ;M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques ;Mme Canelle FERRE-CARSALADE, ingénieure des services techniques ;Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principal de 1°" classe ;M. Jérôme HENON, ingénieur des services techniques ;Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale ;M. Stephen VALESCH-MONNEREAY, ingénieur des services techniques ;
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- M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal des services techniques, détaché dans l'emploifonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements deprotection et de sécurité.
Mission d'appui à l'externalisation :- M,Souleymane-Jean NDIAYE, attaché principal d'administration de l'Etat;- M, Sébastien TEYSSIER, ingénieur hors classe des services techniques.
Pour la sous-direction des technologies :
- M, Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;- M, Daoud BELBEKHOUCHE, attaché d'administration de l'Etat ;- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale 1% classe ;- M.Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication ;- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'administration de l'Etat ;- M, Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef;- M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d'information et decommunication ;- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1** classe ;- M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d'information et decommunication ;- M. Djibril KABELA, attaché d'administration de l'Etat;- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2** classe ;- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1°" classe ;- M. Olivier LEMONNIER, technicien supérieur ;- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale 2° classe ;- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie À ;- M, Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;- M, Didier RICAUD, agent contractuel de catégorie A;- M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et decommunication ;- M, Alain RIGOT, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et decommunication ;- M. Yacine ROBIN, adjoint administratif principal 2è"e classe ;- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1% classe.
Pour le service du pilotage et de la gouvernance :- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A.
Pour le Secrétariat général :- Mme Hanna AACHA, secrétaire administrative de classe normale ;- Mme Emira DESHOUILLERES, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Romain JEANNIN, attaché d'administration de l'Etat ;
- M, Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principale de 1%" classe ;- Mme Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND, attachée d'administration de l'Etat.
Pour le cabinet : |- M, Thomas AYRAULT, agent contractuel de catégorie A ;- Mme Ambre MADIOT, agente contractuelle de catégorie A ;- M.Julien NALDJIAN LECLERE, attaché d'administration de l'Etat.
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Article 26
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes deconstatation de service fait, aux agents approvisionneurs de la sous-direction de l'équipementet de la logistique, de la sous-direction des technologies et du secrétariat général, dont lesnoms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
Bureau de gestion des moyens :M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure ;Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1** classe ;M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1 classe ;M. Christophe BANCAREL, major de police ;M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;M, Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale;Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique principale de 2*"* classe ;Mme Patricia BOUR, secrétaire administrative de classe normale ;M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2f"° classe ;M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2°"* classe ;Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure;Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exceptionnel ;Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information etcommunication de classe normale ;M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1ère classe ;M, Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2°"° classe;M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;M. Tony DESARRANNO, contréleur des services techniques de classe normale ;M. Eric DESCHARMES, adjoint technique principal de 12° classe ;M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;M. Franck DOUARRE, technicien supérieur;M, Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1** classe ;M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1%" classe ;
M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1#* classe ;M. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale;M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1" classe ;M. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;M. Florian GOUET, agent contractuel de catégorie C ;M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1°" classe;
12
de

- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2° classe;- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2è"e classe;- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2°" classe;
- M, Omar HABHOUB, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M, Laurent HUART, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Karim KAMOUN, ingénieur des services techniques ;- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1° classe ;. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal de 2°" classe;. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe supérieure ;. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1#* classe ;. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1" classe ;. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ;. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1%" classe ;. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police;- Mme Sandrine METIVIER-EGRE, brigadière chef de classe supérieure ;
- M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1°" classe ;- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1°" classe ;- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1%" classe ;- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2°" classe ;- M. Carlos RIBEIRO, ingénieur des services techniques ;- M, Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;- M. Benoit SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;- M.Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- "M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Thomas VERON, contrôleur des services techniques de classe normale ;- M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2*"* classe ;- Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2° classe,
SSE SES ES ESS
Service des équipements de protection et de sécurité :- M. Maxence BOISSON, adjoint technique;- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1°" classe ;- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale.
Pour la sous-direction des technologies :- M, Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1%" classe ;
- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef;- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1° classe;
13
nos - OALFY

M. Djibril KABELA, attaché de l'administration de l'Etat ;M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2*"° classe ;Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1* classe ;M, Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure;Mme Léa LOPEZ, adjointe administrative principale de 2°" classe;Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2°" classe ;Mme Noélle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A;Mme Pénélove NKOUNKOU MIATOUDI, adjointe administrative principale de 2*mclasse ;M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et decommunication ;M. Alain RIGOT, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et decommunication ;M. Yacine ROBIN, adjoint administratif principal de 2è"° classe ;Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1" classe,
Pour le secrétariat général :
Article
M. Nicolas AFTALION, adjoint administratif principal de 2TM* classe;Mme Sophie BALANQUEUX, adjointe administrative principal de 2è" classe ;M. Anham BAURAS, adjoint technique principal de 2*TM* classe ;Mme lhssan BOUHAOUITA, adjointe administrative;Mme Amanda Julia BOUZIMBOU MPOMBO, adjointe administrative principale de 2èmeclasse;M. Dimitri CARIGNY, adjoint administratif de 2°" classe ;M. Romain COUSIN, adjoint technique principal de 2°" classe ;Mme Amélie DELACROIX, agente contractuelle de catégorie C ;M. Thibault GEOFFROY, adjoint administratif principal de 2*"* classe;M. Jordan GRACIA, adjoint administratif principal de 2" classe;M. Teddy GRILLON, adjoint administratif principal de 2°" classe;M. James HAROUET, adjoint technique principal de 2°" classe ;M. Romain JEANNIN, attaché de l'adrninistration de l'Etat ;Mme Aurianne LACASTE, adjointe administrative principale de 2f" classe ;M, Tom LY, adjoint technique de 2ème classe ;M. Pierre MENERET, adjoint administratif principal de 2è"* classe;M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2è"e classe ;M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principal de 1°" classe ;M, Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2"° classe ;M. Sébastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2*"* classe ;Mme Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1°" classe ;Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2°" classe.
Délégation de signature relative au système d'information financière CORIOLIS
2
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables(notamment les propositions de liquidation et les transferts) émis, dans le cadre du périmètred'exécution budgétaire du budget spécial confié à la direction de l'innovation, la logistique etdes technologies, aux agents placés sous l'autorité de M. Abdelkrim LALDJI, dont les noms
14
Ae15- CATT

suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :- M, Stéphane BOITTE, adjoint administratif principal de 1°" classe ;- Mme thssan BOUHAOUITA, adjointe administrative;- Mme Amanda Julia BOUZIMBOU MPOMBO, adjointe administrative principale de 2*"*classe;- M. Olivier BROGLY, secrétaire administratif de classe normale ;- Mme Amélie DELACROIX, agente contractuelle de catégorie C ;- Mme Karine ERICHER, secrétaire administrative de classe normale ;- M. Jordan GRACIA, adjoint administratif principal de 2" classe ;- M. Teddy GRILLON, adjoint administratif principal de 2f"° classe;- Mme Aurianne LACASTE, adjointe administrative principale de 2°" classe ;- M. Fabrice MUNIER, secrétaire administratif de classe normale ;- M, Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2¢TM* classe ;- M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2è"e classe ;- M. Sébastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2*"° classe ;
- Mme Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1°" classe;
- Mme Paule Elise WYDER, secrétaire administrative de classe normale ;- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2?"° classe.
Article 28
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables(notamment les devis, les demandes d'achat, les actes de constatation de service réalisés, lespièces justificatives de dépenses) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire dubudget spécial confié à la direction de l'innovation, la logistique et des technologies, auxagents de la sous-direction de l'équipement et de la logistique, de la sous-direction destechnologies et du service du pilotage de la gouvernance, dont les noms suivent, dans la limitede leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :- M. Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe.
Bureau de gestion des moyens :- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l'Etat;- M, Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure;- Mme Angélique LAVABRE, attachée d'administration de l'Etat ;- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;- M, Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;- M, Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M, Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1%" classe ;- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1** classe;- M. Christophe BANCAREL, major de police ;- M,.Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;- Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique principale de 2°" classe ;- Mme Patricia BOUR, secrétaire administrative de classe normale ;- M. Frangois BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2°" classe ;
- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2°" classe ;
1
15Uety~ 042 24

- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;
- M, Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;- M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exceptionnel ;- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et decommunication de classe normale ;-__M.Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1** classe ;- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2°" classe:. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police;. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale;. Eric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1" classe ;. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A;. Franck DOUARRE, technicien supérieur;. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques;. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A;. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1" classe ;. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1* classe;. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1°" classe ;. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;. Florian GOUET, agent contractuel de catégorie C ;. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1°" classe ;- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2*"° classe;- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2° classe;- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2°" classe ;- M. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de 2" classe ;
- M, Laurent HUART, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe normale;- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;- M. Karim KAMOUN, ingénieur des services techniques ;- M, Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1** classe ;M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A;M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal de 24e classe ;M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe supérieure;M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1 classe ;M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1%" classe ;- TMM, Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
MM
MMM
1
ZS S32 SS SE EES EZ ZF EES
. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ;. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure;. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;- Mme Sandrine METIVIER-EGRE, brigadière-cheffe de classe supérieure ;
- M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1** classe ;
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Lots - OAVFY

- M, Laurent NORE, adjoint technique principal de 1** classe ;- M, Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1** classe ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dansl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyensmobiles;- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2?" classe;- M, Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;- M. Benoit SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;- M.Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure;- M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques ;- M, Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;- M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2° classe;Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2*"* classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :- M. Éric BAZAR, adjoint administratif principal de 1#* classe;- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;- M, Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie A;- M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques ;- Mme Marine FERRE, agente contractuelle de catégorie B ;- Mme Canelle FERRE-CARSALADE, ingénieure des services techniques ;- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1%" classe ;- M.Jéréme HENON, ingénieur des services techniques ;- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale ;- M. Olivier PIERQUIN, major de police;- M, Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur des services techniques ;- M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal des services techniques, détaché dans l'emploifonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements deprotection et de sécurité.
Pour la sous-direction des technologies :- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;- M, Daoud BELBEKHOUCHE, attaché d'administration de l'Etat;- Mme tris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1** classe ;M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication ;Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'administration de l'Etat;M, Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef;M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d'information et decommunication ;- M, David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1** classe;- M, Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d'information et decommunication ;M. Djibril KABELA, attaché de l'administration de l'Etat ;M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2e classe;- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1** classe ;M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure ;Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale 2*"° classe ;
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7LOVT— VAL F9

- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie À ;- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale :- M, Didier RICAUD, agent contractuel de catégorie A;M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et decommunication ;- M, Alain RIGOT, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et decommunication ;
- M. Yacine ROBIN, adjoint administratif principal de 2f7° classe ;- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1%" classe.
Pour le service du pilotage et de la gouvernance :- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A, chef du service du pilotage et dela gouvernance.
Article 29
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes deconstatation de service réalisé émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire dubudget spécial confié à la direction de l'innovation, la logistique et des technologies, auxagents de la sous-direction de l'équipement et de la logistique et de la sous-direction destechnologies, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
Bureau de gestion des moyens :- M, Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1° classe ;- M. Eric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1°" classe;- M. Christophe BANCAREL, major de police ;- M.Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;- M, Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2° classe ;- Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique principale de 2°TM classe ;- Mme Patricia BOUR, secrétaire administrative de classe normale ;- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;- M, Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2*"° classe ;- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;- M, Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;- M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exceptionnel ;- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et decommunication de classe normale ;- M, Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1ère classe ;- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2°" classe;. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;. Eric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1#* classe ;. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;. Franck DOUARRE, technicien de classe supérieure ;. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques;
:
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. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie À ;18
Lous - ON F9

. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1*" classe ;. Thierry FARNEAULT, adjoint administrative principale de 1° classe ;. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1** classe;. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale;. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1*"* classe ;. Fabien FILLION, contréleur de services techniques de classe normale;. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure ;. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;. Florian GOUET, agent contractuel de catégorie C ;. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1ère classe ;- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2ème classe ;- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2°" classe;- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principale de 2°" classe;- M, Omar HABHOUB, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Laurent HUART, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- M, Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;- M. Karim KAMOUN, ingénieur des services techniques;- M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1** classe ;
M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A;M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal de 2*"* classe ;M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe supérieure ;M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1%" classe ;- M, Franck LEROY, adjoint technique principal de 1** classe ;MM
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. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ;. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1*"* classe ;- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;- M, Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure;- M.Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;- Mme Sandrine METIVIER-EGRE, brigadiére-cheffe de classe supérieure ;- M, Hamady N'GATTE, adjoint technique principal de 1** classe ;- M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale;- M, Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1** classe ;- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1°" classe ;- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1°" classe ;
- M, Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dansl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyensmobiles;- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2*TM classe ;- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure;- TMM, Benoit SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;- M.Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure ;
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Lo1S- 0ALT5

- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;- M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2°" classe ;- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure ;Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2*"* classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :M. Éric BAZAR, adjoint administratif principal de 1*° classe:- M. Maxence BOISSON, adjoint technique;- Mme Marine FERRE, agente contractuelle de catégorie B ;- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1°" classe;- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe normale ;- M. Olivier PIERQUIN, major de police.
Pour la sous-direction des technologies :
1
- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1** classe;- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;- M, Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef;- M, David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;M. Djibril KABELA, attaché de l'administration de l'Etat ;- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2°" classe;- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1#* classe ;M, Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure ;Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2*TM classe ;- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A;- M, Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;- M. Didier RICAUD, agent contractuel de catégorie A ;M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et decommunication ;M, Alain RIGOT, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et decommunication ;M. Yacine ROBIN, adjoint administratif principal de 2" classe ;Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1"* classe.
Délégation de signature relative aux actes d'exécution par carte achat
Article 30
Délégation est donnée, pour procéder aux dépenses par carte achat de niveau 1, 1bis et deniveau 3 aux personnes suivantes, dans la limite de leurs attributions, compétences et dans leslimites fixées, aux personnes dont les noms suivent :- Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale des mines ;- M. Christophe AUMONIER, administrateur de l'Etat du grade transitoire
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
M, Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe.
Service des moyens mobiles :- M.Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1°" classe ;- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
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Lots~ "AL 29

- M, Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;> Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et decommunication de classe normale ;- M, Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1ère classe ;- M, Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2°": classe;- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;. Eric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1#* classe;. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1#'* classe;. Fabien FILLION, contrôleur de services techniques de classe normale ;. Laurent HUART, major de police à l'échelon exceptionnel ;. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1°" classe ;. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie À ;. Régis LEFEBVRE, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services techniques de classe normale ;. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;. Henrique MARME, contrdleur des services techniques de classe supérieure;. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité locale de police ;- Mme Sandrine METIVIER-EGRE, brigadière-cheffe de classe supérieure ;- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1°" classe ;- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;- M, Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;- M.Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure;- M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe supérieure,M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale.Service des équipements deprotection et de sécurité :- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1%" classe;- M. Benoit TATARIAN, adjoint technique principal de 1°" classe,
1
LS SS ZZ SES PES SEES
Bureau de gestion des moyens:Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle.
Pour la sous-direction des technologies :- M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d'information et decommunication ;- M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d'information et decommunication ;- M, Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A, sous-directeur destechnologies.
Pour le secrétariat général :
- Mme Hanna AACHA, secrétaire administrative de classe normale ;- Mme Emira DESHOUILLERES, secrétaire administrative de classe normale.Pour le service de l'innovation et de la prospective :
21
Lois - 01149

- M. Johan CAVIROT, ingénieur principal des systèmes d'information.
Pour le cabinet :- M,Julien NALDJIAN LECLERE, attaché d'administration de l'état.
TITRE 3 - Dispositions finales
Article 31
Le préfet, secrétaire général pour l'administration, est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense etde sécurité de Paris et affiché aux portes de la préfecture de police. Cet arrêté entre envigueur immédiatement.
Fait à Paris, le 4 3 OCT. 2025
La préfète, directrice de cabinet,chargée de l'intérim des fonctions de préfet de police
( paONNEAU
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Magahi GHARÈ
Lots — OAI
22

PREFECTURE op Cabinet du préfetDE POLICE ÜdialEgaliteFraternité
arrêtén® 2025 - @AZERaccordant délégation de la signature préfectorale au seindu secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le code de la défense, notamment son article L.2311-1;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R*122-41 et R*122-43 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment ses articles 76, 77 et 78;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de lapréfecture de police;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-00653 du 12 juin 2023 relatif aux missions et à l'organisationdu secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police(hors classe) ;
VU le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, préfète,directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nomméepréfète, directrice de cabinet du préfet de police ;
VU le décret du 6 novembre 2024 par lequel Mme Béatrice STEFFAN, secrétaire généralede la préfecture de la Seine-Maritime, est nommée préfète, secrétaire générale de la zonede défense et de sécurité de Paris ;
VU le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement, portantnomination de M. Laurent NUNEZ en qualité de ministre de l'intérieur ;
CONSIDÉRANT que M. Laurent NUNEZ est nommé ministre de l'intérieur par décret du12 octobre 2025 susvisé ;
ARRÊTE
Article 1°"
Délégation permanente est donnée à Mme Béatrice STEFFAN, préfète, secrétaire généralede la zone de défense et de sécurité de Paris, à l'effet de signer, au nom du préfet de policeet dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et piècescomptables nécessaires à l'exercice des missions fixées par l'arrêté du 12 juin 2023 susvisé,ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladieordinaire des personnels relevant de son autorité.

Article 2
Délégation permanente est donnée à Mme Béatrice STEFFAN, à l'effet de signer, au nomdu préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrétés, décisions ouconventions nécessaires à l'exercice des attributions dévolues au préfet de police enmatière de protection du secret de la défense nationale.
Article3
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Béatrice STEFFAN, le général de la brigadede sapeurs-pompiers de Paris Roger BARRAU, chef d'état-major de zone, est habilité àsigner tous actes, décisions et pièces comptables dans les limites de ses attributionsrespectives et de la délégation consentie aux articles 1 et 2 du présent arrêté, à l'exceptionde ceux relatifs :
- aux relations avec les élus et les cabinets des membres du gouvernement ;
- au fonds d'aide à l'investissement des services départementaux d'incendie et desecours.
En cas d'absence ou d'empêchement du général Roger BARRAU, la délégation qui lui estconsentie, est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Sébastien ALVAREZ,colonel des sapeurs-pompiers professionnels, chef du département Sécurité-défense.
Article 4
En cas d'absence ou d'empéchement du colonel Sébastien ALVAREZ, les actes nécessairesà l'exercice des missions prévues à l'article 2 de l'arrêté du.12 juin 2023 susvisé, ainsi que lesactes, décisions et pièces comptables mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sousréserve des exclusions visées à ce même article, peuvent être signés, dans la limite de leursattributions respectives, par Mme Amaryllis SIMON, attachée d'administration de l'Etat,cheffe du bureau des associations de sécurité civile, et en cas d'absence de cette dernière,par M. Alexis EYMARD, secrétaire administratif de classe normale, adjoint au chef dubureau des associations de sécurité civile.
Article 5
Délégation est donnée 4 Mme Marine GATSCHON, attachée principale d'administration del'Etat, secrétaire générale, à Mme Murielle FILET, secrétaire administrative de classeexceptionnelle, secrétaire générale adjointe, et à Mme Corinne HULIN, adjointeadministrative principale de 2° classe, gestionnaire budgétaire, à l'effet de signer, au nomdu préfet de police, les actes comptables, notamment les demandes d'achat et deconstatations de services faits, dans l'application CHORUS formulaires pour les dépensesrelevant du programme 161 « sécurité civile », sur le périmètre financier dont la gestion estconfiée au secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris (centrefinancier 0161-CSDM-CDGC).
Article 6
La préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs desdépartements des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris et affiché auxportes de la préfecture de police, Cet arrêté entre en vigueur immédiatement.
Faità Paris, le 1 3 OCT. 2025
La préfète, directrice de cabinet,chargée de I'intérinvdes fonctions de préfet de police
LoLS. HALES, aati CHARBONNEAU

EsPREFECTURE apDR POLICE G Cabinet du préfetÉguliré —Fraternité
arrétén® 2Oo2S - MALS &portant délégation de signature au préfet des Hauts-de-Seine
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L, 2215-1;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 22-11-1, L. 122-2, L. 132-10, L,226-1, L. 229-1, L. 332-1, L. 333-1, L. 333-2, L. 334-1, L. 334-2, L, 511-1 et L. 512-4 à L. 512-7;
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 442-4-3 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,notamment ses articles 73 et 78;
VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale decertaines directions et services de la préfecture de police, notamment ses articles 1 à 4;
VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale,notamment son article 2121-9;
VU l'arrêté n° 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifié relatif aux missions et à l'organisationde la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, notamment sesarticles 21 et suivants relatifs à la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine;
VU l'arrêté n° 2023-01566 du 20 décembre 2023 relatif aux missions et à l'organisation de ladirection de l'ordre public et de la circulation ;
VU le décret du 20juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe),à compter du 21 juillet 2022 ;
VU le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, préfète,directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nomméepréfète, directrice de cabinet du préfet de police ;
VU le décret du 31 octobre 2024 par lequel M. Alexandre BRUGERE, préfet, est nommé préfetdes Hauts-de-Seine ;
VU le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement, portantnomination de M. Laurent NUNEZ en qualité de ministre de l'intérieur;
CONSIDÉRANT que M. Laurent NUNEZ est nommé ministre de l'intérieur par décret du12 octobre 2025 susvisé ;

ARRETE
Article 1°
Délégation permanente est donnée à M. Alexandre BRUGERE, préfet des Hauts-de-Seine, àl'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés et décisions et prendretoutes mesures nécessaires pour prévenir ou faire cesser les atteintes à la sécurité despersonnes et des biens ainsi que les troubles à l'ordre public dans le département des Hauts-de-Seine, à l'exclusion de ceux relatifs aux rassemblements et manifestations qui affectentégalement l'ordre public dans un autre département.
La délégation de signature consentie à l'alinéa précédent porte sur les matières suivantes :
la répression des atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes, lesattroupements et les bruits, sauf les troubles de voisinage qui relèvent des maires ;
l'interdiction des manifestations et rassemblements de voie publique où dans l'espacepublic de nature à troubler l'ordre public ;
pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles, ou bien après unemise en demeure restée sans résultat pour l'une d'entre elles, toutes mesures relatives aumaintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques, dans le cas où il n'yaurait pas été pourvu par les autorités municipales ;
l'interdiction de la baignade lorsque le champ d'application de la mesure excède leterritoire d'une seule commune ;
en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, àla tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfetne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs depolice, la réquisition des personnes, des biens et des services ;
l'association des maires à la définition des actions de lutte contre l'insécurité et leurinformation régulière des résultats obtenus, en particulier les conventions mentionnées àl'article L. 132-10 du code de la sécurité intérieure, en tant qu'elles fixent les modalités del'association des maires du département des Hauts-de-Seine à la définition des actions delutte contre l'insécurité et l'information de ces derniers sur les résultats obtenus ;
l'institution par arrêté motivé d'un périmètre de protection au sein duquel l'accès et lacirculation des personnes sont réglementés ;la saisine du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris pourautoriser la visite d'un lieu ainsi que la saisie des documents et données qui s'y trouvent,aux seules fins de prévenir la commission d'actes de terrorisme ;
la fermeture administrative des établissements de vente à emporter de boissonsalcoolisées ou d'aliments préparés sur place et des établissements diffusant de lamusique, dont l'activité cause un trouble à l'ordre, la sécurité ou la tranquillité publics ;
la fermeture administrative de tout local commercial, établissement ou lieu ouvert aupublic ou utilisé par le public aux fins de prévenir la commission ou la réitération desinfractions prévues aux articles 222-34 à 222-39, 321-1, 321-2, 324-1 à 324-5, 450-1 et 450-1-1 du code pénal ou en cas de troubles à l'ordre public résultant de ces infractionsrendus possibles par les conditions de son exploitation ou sa fréquentation;
le prononcé de mesures d'interdiction de paraître mentionnées à l'article L. 22-11-1 ducode de la sécurité intérieure ;
la mise en œuvre de la procédure d'injonction et de substitution au bailleur prévue àl'article L. 442-4-3 du code de la construction et de l'habitation ;
les conventions mentionnées aux articles L. 512-4 à L. 512-6 du code de la sécuritéintérieure, en tant qu'elles précisent la nature et les lieux des interventions des agents depolice municipale et déterminent les modalités selon lesquelles ces interventions sontcoordonnées avec celles des directions et services actifs de la préfecture de policeterritorialement compétents.
LoLs - QALRE

Article 2
Les compétences mentionnées aux articles L. 132-10 et L. 512-4 à L. 512-6 du code de lasécurité intérieure, ainsi qu'aux dispositions du 1° a 3° de l'article L. 2215-1 du code généraldes collectivités territoriales pour lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine a reçu délégationde signature en application de l'article 1* du présent arrêté, sont exclues de la délégation quece dernier peut consentir aux agents placés sous son autorité,
Article 3
Les modalités d'exercice de la présente délégation sont déterminées par instruction.
Article 4
Le préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auxrecueils des actes administratifs des préfectures des départements de Paris et des Hauts-de-Seine, et affiché aux portes de la préfecture de police. Cet arrêté entre en vigueurimmédiatement.
Fait à Paris, le 13 OCT. 2025
La préfète, directrice de cabinet,chargée de l'intérim des fonctions de préfet de police
ee
Magali GHARBONNEAY
lers.-OLLESG , 3

EBPREFECTURE gpDE POLICELibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfet
arrêtén° 202€- 041087accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigrationet aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration
Le préfet de police,
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R* 122-1 etR*122-4;
VU le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, auxdécisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalitéfrançaise:
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnelsdes administrations parisiennes, et notamment son article 14;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 17, 73-3, 77 et78 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur:
VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûretédes plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, notamment sonarticle 1";
VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l'organisation de l'entrée et du séjour des étrangerset de l'asile dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, dela Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, notamment son article 2;
VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet depolice et à l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle,du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1°":
VU le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfetdélégué à l'immigration auprès du préfet de police et de l'organisation de la police aux frontières dansles départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur lesemprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture depolice ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01288 du 23 octobre 2023 relatif au préfet délégué à l'immigration etaux services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l'exercice de ses attributions :
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national durenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, préfète, directrice decabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nommée préfète, directrice decabinet du préfet de police;

VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireille LARREDE, préfète du Lot, est nommée préfètedéléguée à l'immigration auprès du préfet de police, à compter du 21 août 2023;
VU le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement, portant nomination deM. Laurent NUNEZ en qualité de ministre de l'intérieur;
VU l'arrêté du 9 février 2024 par lequel Mme Pascale PIN, administratrice de l'Etat du deuxième grade,est nommée dans les fonctions de cheffe du service de l'administration des étrangers, adjointe à lapréfète déléguée à l'immigration à la préfecture de police ;
VU l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'Etatdu deuxième grade, est nommé sous-directeur du séjour et de l'accès à la nationalité au sein du servicede l'administration des étrangers à la délégation à l'immigration de la préfecture de police ;
CONSIDÉRANT que M. Laurent NUNEZ est nommé ministre de l'intérieur par décret du 12 octobre2025 susvisé ;
ARRÊTE
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Mme Mireille LARREDE, préfète déléguée à l'immigration, à l'effetde signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires àl'exercice des missions fixées par les articles R*122-1 et R* 122-4 du code de l'entrée et du séjour desétrangers et du droit d'asile, 73-3 du décret du 29 avril 2004 susvisé et 1° du décret n° 2021-481 du21 avril 2021 susvisé et l'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relativesà l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité,
Mme Mireille LARRÈDE reçoit délégation pour signer, au nom du préfet de police, les arrêtésd'avertissement et de blâme infligés aux personnels administratifs, techniques, scientifiques etspécialisés placés sous sa responsabilité.
Article 2
En cas d'absence où d'empêchement de Mme Mireille LARRÈDE, la délégation qui lui est consentie àl'article 1° est exercée par Mme Pascale PIN, administratrice de l'État du deuxième grade, cheffe duservice de l'administration des étrangers, adjointe à la préfète déléguée à l'immigration à la préfecturede police et, dans la limite de ses attributions, par Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, commissairedivisionnaire de police, directrice de cabinet.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille LARREDE, Mme Pascale PIN reçoit délégationpour signer les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie despersonnels relevant de son autorité,
Article 3
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Mireille LARRÈDE et de Mme Pascale PIN, la délégationqui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'État hors classe, sous-directeur duséjour et de l'accès à la nationalité;
- M. Xavier LUQUET, administrateur de l'État, chef du département zonal de l'asile et del'éloignement ;
- M. Rodolphe WILS, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du département desressources, de la modernisation et du soutien juridique.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, la délégation qui lui est
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consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-Baptiste BRUNET, attachéd'administration de l'Etat, chef de la section des affaires générales.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste BRUNET, la délégation qui lui est consentieest exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne-Claire BEISSAT, attachée d'administrationde l'Etat, adjointe au chef de la section des affaires générales.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, la délégation qui lui estconsentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Florence CARTON, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe dupôle de l'instruction des demandes de titres de séjour ;
- Mme Camille MALINGE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe dupôle de la relation et du service à l'usager;
- M, Christian HAUSMANN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef dupôle de l'accès à la nationalité.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence CARTON, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de ses attributions, par M. François LEMATRE, attaché d'administration horsclasse de l'Etat, directement placé sous son autorité.
Article8
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence CARTON et de M. François LEMATRE, ladélégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par:- M. Ludovic VAGUENER, attaché principal d'administration de l'État, chef de la division del'immigration professionnelle et étudiante ;
- Mme Zohra BNOURRIF, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de l'immigrationfamiliale ;
- Mme Lucie MONTOY, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'admissionexceptionnelle au séjour et de l'actualisation des situations administratives et de voyage ;
- Mme Carole LAMBERET, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de larédaction et des examens spécialisés.
Article 9
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Ludovic VAGUENER, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Nina MARENCO-ROCHHIA, attachéed'administration de l'État, directement placée sous son autorité.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Zohra BNOURRIF, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Christine COULAIS, attachée d'administration del'Etat, directement placée sous son autorité, et dans la limite de leurs attributions respectives, par MmeFatiha BEKKA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section vie privée et familiale,ou en cas d'empêchement de Mme Fatiha BEKKA, par Mme Aïcha BEKKAR, secrétaire administrativede classe exceptionnelle, son adjointe, pour signer les décisions relatives au regroupement familial.
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie MONTOY, la délégation qui lui est consentie est
L15" 0114 3

exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Véronique DE MATOS, secrétaire administrative declasse exceptionnelle, directement placée sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Lucie MONTOY et de Mme Véronique DE MATOS, ladélégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions par M. Johnathan SE,secrétaire administratif de classe normale, chef de la section actualisation des situationsadministratives et de voyage, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de M. Johnathan SE, par MmeMonique VERIN, adjointe administrative principale de 1°" classe et par M. Régis FAUCONNIER, adjointadministratif principal de 1°* classe, directement placés sous son autorité, pour signer les classementssans suite et les lettres d'incomplétude relatifs aux demandes de renouvellement des cartes de résidentet des certificats de résidence pour algérien de 10 ans.
Article12
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Carole LAMBERET, la délégation qui lui est consentie estexercée par Mme Alicia MIGUEL, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la divisionde la rédaction et des examens spécialisés, et dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Laurence JADOUI, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la sectionrédaction, ou en cas d'empêchement de Mme Laurence JADOUI, par Mme Nabila BEN AZOUN,secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section rédaction et parMme Noéline ETCHEBERRY, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de lasection rédaction, pour signer les actes suivants:
o décisions de refus de séjour;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de titre de séjour des ressortissantsétrangers;
o décisions relatives au regroupement familial ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes déposées par les mineurs et jeunesmajeurs isolés étrangers confiés à l'Aide sociale à l'enfance.
- Mme Mélanie GRASA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la sectioncommission des titres séjour et ordre public, ou en cas d'empêchement de Mme Mélanie GRASA,par Mme Brigitte DUPONT, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de lasection commission des titres séjour et ordre public, pour signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour pour motif d'ordre public ;
© courriers d'instruction relatifs aux dossiers devant faire l'objet d'un passage devant lacommission du titre de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de titre déposées sur le fondement desarticles L. 423-5, L. 423-18 et L. 425-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour desétrangers et du droit d'asile.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Camille MALINGE, conseillère d'administration del'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle de la relation et du service à l'Usager, la délégation qui lui estconsentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne-Valérie LAUGIER, attachéeprincipale d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du pôle de la relation et du service à l'usager,directement placée sous son autorité.
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Camille MALINGE, conseillère d'administration del'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle de la relation et du service à l'usager et de Mme Anne-Valérie LAUGIER, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du pôle de la relationet du service à l'Usager, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leursattributions respectives, par :

- Mme Véronique CANOPE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de la division dela réception des usagers ;
- M, Landry VARANDA, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division del'accompagnement des usagers.
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique CANOPE, la délégation qui lui est consentieest exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Christine MILLET, secrétaire administrative declasse exceptionnelle, directement placée sous son autorité.
Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de M, Landry VARANDA, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de ses attributions, par M. Fabien LANOËLLE, secrétaire administratif de classeexceptionnelle, directement placé sous son autorité.
Article 17
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Christian HAUSMANN, la délégation qui lui est consentieest exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Adeline BRAUX, attachéeprincipale d'administration de l'État, et Mme Sophie GLEIZON, attachée d'administration de l'État,directement placées sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian HAUSMANN, de Mme Adeline BRAUX et de MmeSophie GLEIZON, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par :
- Madame Sarah-Laure KUTEK, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la sectionde l'instruction, et Mme Catherine KATZENSTEIN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe dela section des dossiers signalés et de la correspondance, pour signer les actes suivants :
o les décisions de classement sans suite, d'irrecevabilité, d'ajournement et de rejet opposéesaux demandes de naturalisation et de réintégration ;
o les propositions favorables de naturalisation et de réintégration ainsi que les avisdéfavorables à l'enregistrement des déclarations souscrites en application des articles 21-2,21-13-1 et 21-13-2 du code civil ;
o les décisions d'enregistrement des déclarations susvisées ainsi que les décisions declassement sans suite opposées aux déclarants;
o les courriers de retour des dossiers de demandes d'acquisition de la nationalité française pardéclaration, lorsque le dossier s'avère incomplet.
- Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de lasection de l'instruction, Mme Rosalie PERONET, secrétaire administrative de classe normale,adjointe à la cheffe de la section Instruction, Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire administrativede classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section chargée des dossiers signalés et de lacorrespondance, Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE, secrétaireadministrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section de la pré-instruction et descérémonies, Mme Marie-France LAUCOURT, adjointe administrative principale de 1%" classe,adjointe à la cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies et Mme VéroniqueSAGOT, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire de l'attribution des dossiers etde l'interface avec les services d'enquête, pour signer les courriers de retour des dossiers dedemandes d'acquisition de la nationalité française par déclaration, lorsque le dossier s'avèreincomplet ;
- Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la sectionde la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE, secrétaire administrative de classenormale, adjointe à la cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Marie-
Lors - COAL GT

France LAUCOURT, adjointe administrative principale de 1° classe, adjointe à la cheffe de lasection de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Véronique SAGOT, secrétaireadministrative de classe normale, gestionnaire de l'attribution des dossiers et de l'interface avecles services d'enquête, Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure,adjointe à la cheffe de la section de l'instruction, Mme Rosalie PERONET, secrétaireadministrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section Instruction, et par MmeTaous ALLOUACHE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de lasection des dossiers signalés et de la correspondance, au titre de l'utilisation du téléservice deprise en charge des demandes d'acquisition de nationalité (NATALI), pour valider et signer lesdécisions de classement sans suite au stade de la vérification formelle et au stade del'instruction ainsi que les décisions dans le cadre des recours gracieux formés contre cesclassements sans suite.
Article 18
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Xavier LUQUET, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M, Sélim UCKUN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de lalutte contre l'immigration irrégulière, pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptablesnécessaires à l'exercice des missions définies à l'article 22 de l'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé ;
- M, Youssef BERQOUQI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureaude l'accueil de la demande d'asile, pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptablesnécessaires à l'exercice des missions définies à l'article 23 de l'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé.
Article 19
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sélim UCKUN, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mmes Koudedja FOFANA, BlandineAGEORGES, Céline SIMEON, Toymina SOULA, France BECK, et Ihsane FRANÇOIS, attachéesd'administration de l'État, ainsi que MM. Charles THURIES, Clément COSTARD et Pierre MATHIEU,attachés d'administration de l'État, directement placés sous son autorité.
Article 20
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Youssef BERQOUQI, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Josépha DAUTREY, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef dubureau de l'accueil de la demande d'asile;
- Mme Caroline TASSEL, attachée d'administration hors classe de l'État, adjointe au chef dubureau de l'accueil de la demande d'asile;
- Mme Regina MONFORT, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle asile;
- Mme Pascale AUBRY, attachée d'administration de l'État, cheffe du pôle interdépartementalDublin.
Article 21
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Rodolphe WILS, reçoivent délégation à l'effet de signertous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Mme Marie-Caroline SAILLY, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau desrelations et des ressources humaines;
- M. Damien ROUX, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des affairesfinancières, immobilières et logistiques;
- Mme Sylvia VITERITTI, ingénieure hors classe des systèmes d'information et de communication,cheffe du bureau de l'accompagnement et de la transformation numériques;
Lors- AIT 8

- Mme Farah RAHMOUN, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau dusoutien juridique et du contentieux.
Article 22
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Caroline SAILLY, la délégation qui lui est consentieest exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Gaëlle LUPION, attachée d'administration del'État, directement placée sous son autorité.Article23
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Farah RAHMOUN, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Philippe MARTIN, attaché principald'administration de l'État, et par Amélie CHANSON, attachée d'administration de l'État, directementplacés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Farah RAHMOUN, de M. Philippe MARTIN et d'AmélieCHANSON, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M.Yannick ALLAIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
Article 24
La préfète déléguée à l'immigration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auxrecueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris et affichéaux portes de la préfecture de police. Cet arrêté entre en vigueur immédiatement.
Fait à Paris le 1 3 OCT. 2095
La préfète, directrice de cabinet,chargée de l'intérim des fonctions de préfet de police
/ = KZ À
Magali CHARBONNEAU
in
LOLS- 04287

PREFECTURE cpDE POLICELibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfet
arrétén® Zo2S- OALSEaccordant délégation de la signature préfectorale au préfet, secrétaire général pourl'administration de la préfecture de police
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-18 à L. 2512-19, L. 2512-22 aL. 2512-25 et D, 2512-18 à D. 2512-21;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives auxpersonnels des administrations parisiennes ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière degestion des personnels de la police nationale et les arrêtés pris pour son application ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements etnotamment ses articles 77 et 78 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir enmatière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère del'intérieur ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pourl'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de ladéfense et du code de la sécurité intérieure;
VU l'arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 décembre 2015 relatif aux services chargésd'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère del'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris:
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de lapréfecture de police;
VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portantrenouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil deParis dans certaines des matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général descollectivités territoriales ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (horsclasse) ;
VU le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, préfète,directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nomméepréfète, directrice de cabinet du préfet de police ;

VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateurgénéral détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (classefonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecturede police ;
VU le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement, portantnomination de M. Laurent NUNEZ en qualité de ministre de l'intérieur;
CONSIDÉRANT que M. Laurent NUNEZ est nommé ministre de l'intérieur par décret du 12octobre 2025 susvisé ;
ARRÊTE
Article 1°
Délégation est donnée à M, Philippe LE MOING SURZUR, préfet, secrétaire général pourl'administration de la préfecture de police, à l'effet de signer, au nom du préfet de police,tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables nécessaires à l'exercice desmissions confiées au secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de lazone de défense et de sécurité de Paris et des délégations accordées au préfet de police parle ministre de l'intérieur en matière de recrutement et de gestion des personnels sur lefondement des décrets du 6 novembre 1995 et du 23 décembre 2006 susvisés à l'exclusion :de la réquisition du comptable public;- des marchés publics dont le montant dépasse 20 millions d'euros.
Article 2
Délégation est donnée à M. Philippe LE MOING SURZUR à l'effet de signer, au nom du préfetde police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions etpièces comptables nécessaires à la gestion administrative et financière des personnels et desmoyens mobiliers et immobiliers nécessaires au fonctionnement des directions et services dela préfecture de police et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à l'exclusion :- de la réquisition du comptable public;- des marchés publics dont le montant dépasse 20 millions d'euros;de la nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur del'institut médico-légal, de l'architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service dela médecine statutaire et de contrôle médical, du médecin-chef de l'infirmeriepsychiatrique.
Article 3
Délégation est donnée à M. Philippe LE MOING SURZUR, à l'effet de signer, au nom du préfetde police, tous actes nécessaires à la représentation de l'Etat et de la ville de Paris devant lestribunaux dans les litiges nés de décisions prises par le préfet de police, ainsi qu'à laprotection juridique des agents placés sous l'autorité du préfet de police et des militaires dela brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à l'exclusion des recours en cassation devant leConseil d'Etat et la Cour de Cassation.
Article4
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Philippe LE MOING SURZUR, M. MaximeFRANCOIS, administrateur de l'Etat, directeur de cabinet, est habilité à signer concernant lecabinet du secrétariat général pour l'administration :
- les autorisations ponctuelles de mise à disposition de moyens ;- les actes de gestion administrative et financière des moyens relatifs au fonctionnement ducabinet, , notamment les commandes, devis, factures et attestations de service fait ;
Jots. CALLER

- les propositions de primes et d'avancement ;- les propositions de sanctions administratives ;- les décisions de sanctions relevant du 1° groupe ;- les courriers, notes ou rapports n'engageant pas financièrement la préfecture de police endehors des dépenses relevant du budget du cabinet;- les courriers, décisions individuelles pour les personnels État ou administrationsparisiennes en dehors des notifications de sanctions disciplinaires autres que le 1° groupe.
Article5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime FRANCOIS, M. Julien ROBINET, attachéprincipal d'administration de l'État, chef de cabinet, est habilité à signer concernant lecabinet du secrétariat général pour l'administration :
- les actes de gestion administrative et financière des moyens relatifs au fonctionnement ducabinet, notamment les commandes, devis, factures et attestations de service fait ;- les propositions de primes et d'avancement, à l'exception des propositions de primes etd'avancement des agents de la catégorie A,
Article6
Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs despréfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris et affiché auxportes de la préfecture de police. Cet arrêté entre en vigueur immédiatement.
Fait à Paris, le | 3 OCT. 2025
La préféte, directrice de cabinet,chargée de l'intérim des fonctions de préfet de police
_ ss
Magali CHARBONNEAU
Zois- OALER

ExPRÉFECTURE opDE POLICE 1]LibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfet
arrêténe 2075"- CAL09accordant délégation de la signature préfectoraleau sein du cabinet du préfet de police
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,notamment ses articles 77 et 78 ;
VU le décret du 20juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (horsclasse) ;
VU le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, préfète,directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nomméepréfète, directrice de cabinet du préfet de police;
VU le décret du 10 juin 2022, par lequel Mme Élise LAVIELLE, administratrice de l'État horsclasse, est nommée sous-préfète, directrice adjointe du cabinet du préfet de police (classefonctionnelle II);
VU le contrat n° 2025SGC00305 du 2 juillet 2025 engageant Mme Sarah ERAULT-ROIG enqualité d'adjointe à la cheffe de cabinet du préfet de police au sein du cabinet du préfet ;
VU le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement, portantnomination de M, Laurent NUNEZ en qualité de ministre de l'intérieur;
CONSIDÉRANT que M. Laurent NUNEZ est nommé ministre de l'intérieur par décret du12 octobre 2025 susvisé ;
ARRETE
Article 1°
' En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU, préfète, directrice decabinet, Mme Élise LAVIELLE, directrice adjointe du cabinet, est habilitée à signer, au nom dupréfet de police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables dans lalimite de la délégation accordée par l'article 1° du présent arrêté et notamment ceuxnécessaires à l'exercice des attributions dévolues au préfet de police par l'article L. 2512-7 ducode général des collectivités territoriales et par les délibérations du conseil de Paris prises enapplication des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du même code,

Article 2
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Elise LAVIELLE, Mme Sarah ERAULT-ROIG,adjointe à la cheffe de cabinet, est habilitée à signer, au nom du préfet de police, tous actes,arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables dans la limite de la délégation accordéepar l'article 1° du présent arrêté et notamment ceux nécessaires au fonctionnement ducabinet du préfet de police.
Article 3
La directrice adjointe du cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéaux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité deParis et affiché aux portes de la préfecture de police. Cet arrêté entre en vigueurimmédiatement.
Faità Paris, le 1 3 OCT. 2025
La préféte, directrice de cabinet,chargée de l'intérim des fonctions de préfet de police
Magali CHARBONNEAU
Uty- 04193

PREFECTURE oP Cabinetdu préf:DE POLICE Ü FELibertéÉgalité 7Lraternité
arrêtén® Lo LS -GA2SSaccordant délégation de signature au commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France,commandant la gendarmerie pour la zone de défense et sécurité de Paris, en sa qualité deresponsable de budget opérationnel de programme délégué
Le préfet de police,
VU le code de la défense ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notammentses articles 74 et 78;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire et comptablepublique;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pourl'administration du ministère de l'Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de ladéfense et du code de la sécurité intérieure;
VU l'instruction SG/DRH/SDP/BFPP/MG N° 2009-091220 du ministre de l'intérieur, de l'outre-meret des collectivités territoriales du 8 décembre 2009 relative au transfert dans les secrétariatsgénéraux pour l'administration de la police de rémunération des personnels civils de la directiongénérale de la gendarmerie nationale affectés dans les services déconcentrés de la gendarmerienationale depuis le 1° janvier 2009;
VU la convention de délégation du 10 novembre 2009 entre le représentant du programme 152« gendarmerie nationale » et le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer etdes collectivités territoriales relative à l'immobilier de la gendarmerie nationale ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national durenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, préfète, directricede cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nommée préfète, directricede cabinet du préfet de police ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateurgénéral détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (classefonctionnelle Il), est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture depolice;
VU le décret du 3 janvier 2025 par lequel M. le général de corps d'armée Pierre CASAUBIEILH estnommé commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmeriepour la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement, portant nominationde M, Laurent NUNEZ en qualité de ministre de l'intérieur;

CONSIDÉRANT que M. Laurent NUNEZ est nommé ministre de l'intérieur par décret du12 octobre 2025 susvisé ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police,
ARRETE
Article 1°
Délégation permanente est donnée au général de corps d'armée Pierre CASAUBIEILH,commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour lazone de défense et sécurité de Paris, à l'effet de signer, au nom du préfet de police agissant dansses fonctions de préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris et dans la limite de sesattributions, les actes suivants concernant l'engagement et l'ordonnancement des recettes etdépenses imputées sur le budget du ministère de l'intérieur (programme n° 152, « GendarmerieNationale ») :
1°) La réception des crédits du programme 152 « Gendarmerie Nationale» pour le budgetopérationnel de programme (BOP) Île-de-France (0152-DIDF) ;2°) La répartition des autorisations d'engagement et les crédits de paiement entre les unitésopérationnelles (UO) chargées de leur exécution après validation du préfet de police ;3°) La réallocation en autorisation d'engagement et en crédits de paiement entre les UO, encours d'exercice budgétaire ;
Sont exclus de la délégation :- les ordres de réquisition du comptable public assignataire prévus par le décret du7 novembre 2012 susvisé ;
- la paye des agents administratifs et techniques du ministère de l'intérieur affectés dans lesUnités du commandement de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ;- les opérations déconcentrées relatives à l'immobilier de la gendarmerie prévues par laconvention de délégation du 10 novembre 2009 susvisé.L'exercice de ces attributions se fait en lien avec le secrétariat général pour l'administration duministère de l'intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité de Paris qui lui apporte sonconcours.
Article2
Les actes engageant des dépenses supérieures à 5 millions d'euros pour lesquels le général decorps d'armée Pierre CASAUBIEILH a reçu délégation de signature en application de l'article 1*du présent arrêté sont exclus de la délégation que ce dernier peut consentir aux agents placéssous son autorité et au chef du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement(commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale) en matière de gestiondes loyers.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement du général de corps d'armée Pierre CASAUBIEILH, ladélégation qui lui est accordée à l'article 1" est exercée par le général de division Jacques PLAYS,commandant en second de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant en second lagendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris.
Article 4
Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, et lé général,commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour lazone de défense et de sécurité de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures
anis- OALSIS . 2

de la zone de défense et de sécurité de Paris, et affiché aux portes de la préfecture de police.Cet arrêté entre en vigueur immédiatement.
Fait à Paris, le ' M 3 OCT. 2025
La préfète, directrice de cabinet,chargée de l'intérim des fonctions de préfet de police
a — atemagali CHARBONNER
1028 -@ALSL . :

PREFECTURE arDE POLICE Cabinet du préfet
LibertéÉgalitéFraternité
arrêtén° Lo 27. OA BOAaccordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des policesadministratives et des services qui lui sont rattachés
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique, et notamment son article L. 417-5;
VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment son article L221-2;
VU le code la consommation ;
VU le code de la route ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code du sport ;
VU le code du travail ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statuaires relatives aux personnelsdes administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 77 et 78 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matièrede recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des servicesde l'État dans la région et les départements d'Île-de-France, notamment son article 24 ;
VU l'arrêté du 23 novembre 1979 modifié portant règlement sanitaire du département de Paris ;
VU l'arrêté n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-00458 du 5 juillet 2010 relatif aux missions et à l'organisation de ladirection départementale interministérielle de la protection des populations de Paris ;
VU l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situationindividuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directionsdépartementales interministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00503 du 19 avril 2024 relatif aux missions et à l'organisation de la

direction des usagers et des polices administratives ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national durenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, préfète, directrice decabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nommée préfète, directrice decabinet du préfet de police ;
VU le décret du 25 juillet 2025 par lequel Mme Nathalie BASNIER, administratrice de l'État dudeuxième grade, est nommée directrice des usagers et des polices administratives à la préfecture dePolice, à compter du 1" septembre 2025;
VU le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement, portant nomination de M,Laurent NUNEZ en qualité de ministre de l'intérieur ;
VU l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel Mme Marie-Hélène TREBILLON, directrice départementalede 2" classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nomméedirectrice départementale de la protection des populations de Paris ;
CONSIDÉRANT que M. Laurent NUNEZ est nommé ministre de l'intérieur par décret du 12 octobre2025 susvisé ;
ARRÊTE
TITRE |Délégation de signature relative aux matiéres relevantde la direction des usagers et des polices administratives
Article 1°
Délégation permanente est donnée à Mme Nathalie BASNIER, administratrice de l'État du deuxièmegrade, directrice des usagers et des polices administratives, à l'effet de signer, dans la limite de sesattributions et au nom du préfet de Police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptablesnécessaires à l'exercice des missions fixées par l'arrêté du 19 avril 2024 susvisé.
Délégation est donnée à Mme Nathalie BASNIER, directrice des usagers et des polices administratives,à l'effet de signer au nom du préfet de Police, les arrêtés de sanctions disciplinaires du premiergroupe (avertissement et blâme) infligées aux personnels administratifs, techniques, scientifiques etspécialisés placés sous sa responsabilité, à l'exception des sanctions d'exclusion temporaire defonction de 3 jours.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie BASNIER, M. Vincent NATUREL,administrateur de l'État du deuxième grade, sous-directeur de la sécurité du public, M. Charles-François BARBIER, administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur des déplacements et del'espace public, Mme Cécile GUILHEM, administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directricedes polices sanitaires, environnementales et de sécurité, et Mme Hélène MONTELLY, administratricede l'Etat, cheffe du service des titres et des relations avec les usagers, reçoivent délégation à l'effet designer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du préfet de police, tous actes,arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées par l'arrêté du 19avril 2024 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et demaladie ordinaire des personnels relevant de leurs autorités.
Article3
Délégation de signature est donnée à Mme Sophie BOUSSAC-LOAREC, attachée principaled'administration de l'Etat, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétairegénérale et à M. Pierre-Jean ROYER, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de cabinet, àl'effet de signer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, tous
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actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées par lesarticles 11 et 12 de l'arrêté du 19 avril 2024 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives àl'octroi des congés annuels et maladie ordinaire des personnels relevant de leur autorité.
Article 4
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Sophie BOUSSAC-LOAREC, secrétaire générale, MmeHélène POLOMACK, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale,Mme Véronique BOUTY, attachée d'administration de l'État, cheffe du département des ressourceshumaines, Mme Jessica PALMERINI, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe dudépartement des affaires financières et générales, reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes,arrêtés, décisions et pièces comptables mentionnés à l'article 3, dans la limite de leurs attributionsrespectives, à l'exception :
- des saisines au titre de l'article 40 du code de procédure pénale;
- des propositions de sanctions administratives.
En tant que référente carte achat de la direction des Usagers et des polices administratives,Mme Jessica PALMERINI est chargée de contrôler, valider et signer le tableau des dépenses réaliséespar carte achat avant transmission au responsable de programme carte achat, et de gérer le suivi deslignes budgétaires correspondantes.
Chapitre |_: Sous-direction de la sécurité du public
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent NATUREL, la délégation qui lui est accordée parl'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Marie-Josée MIRANDA, administratricede l'État du deuxième grade, adjointe au sous-directeur de la sécurité du public.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Josée MIRANDA, Mme Christelle OLLANDINI,attachée principale d'administration de l'État, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des établissements recevant du publie, Mme Gwenn-Anne LAFANECHERE-TOUVRON, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des hôtels et foyers, et M.Christophe ARTUSSE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des permis deconstruire et ateliers, reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes, décisions et pièces comptablesmentionnés à l'article 2, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'exception :
- des ordres de service pour engagement de travaux d'office sur des immeubles, des immeublesde grande hauteur, des ateliers et des entrepôts, des hôtels et tout autre établissementrecevant du public;
- des signalements au titre de l'article 40 du code de procédure pénale.
en matière d'établissements recevant du public :
- des arrêtés de fermeture d'établissements recevant du public pris en application des articlesL.122-6, L. 184-1 à L, 184-9, L. 143-3 ou R. 143-45 du code de la construction et de l'habitation.
en matière d'immeubles de grande hauteur :
- des arrêtés portant fermeture ou interdiction d'occuper des immeubles de grande hauteur prisen application du code de la construction et de l'habitation.
en matière d'immeubles menaçant ruine :
- des arrêtés de péril et autres actes pris en application des articles L. 511-1 et suivants du codede la construction et de l'habitation ;
- des arrêtés prescrivant l'interdiction d'occuper les lieux.
en matière d'ateliers et entrepôts :des arrêtés de mise en demeure de réaliser des travaux dans des ateliers et entrepôts pris en
lois. @A 204 3

application de l'article L. 129-4-1 du code de la construction et de l'habitation.
Article 7
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Christelle OLLANDINI, de Mme Gwenn-AnneLAFANECHERE-TOUVRON et de M. Christophe ARTUSSE, la délégation qui leur est consentie estexercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Aurore BACON, attachée principale d'administration de l'Etat, et en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière, par Mme Joffrane VERLET, attachée d'administration del'État, M. Jean-Philippe BEAUFILS, Mme Audrey PLEE, secrétaires administratifs de classeexceptionnelle et Mme Emilie Joly, secrétaire administrative de classe supérieure, directementplacés sous l'autorité de Mme Christelle OLLANDINI ;
- Mme Frédérique LECLAIR, attachée d'administration de l'Etat, et en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, par Mme Vénus JUIGNER, secrétaire administrative declasse normale, directement placées sous l'autorité de Mme Christelle OLLANDINI ;
- M. Jonathan AMON, attaché d'administration de l'État, et en cas d'absence ou d'empêchementde ce dernier, par Mme Amélie COVO-FERRI, secrétaire administrative de classe normale,directement placés sous l'autorité de Mme Christelle OLLANDINI ;
- Mme Peggy PERRIEUX, attachée d'administration de l'Etat, et, en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière, par M, Stéphane BERTRAND, secrétaire administratif declasse exceptionnelle, directement placé sous l'autorité de Mme Christelle OLLANDINI ;
- Mme Maria DA SILVA et Mme Anna SOULIER, attachées d'administration de l'Etat, et, en casd'absence ou d'empêchement de ces dernières, par Mme Marie-Sophie BOIVIN, secrétaireadministrative de classe exceptionnelle et M. Arnaud PERROT, secrétaire administratif de classesupérieure, directement placés sous l'autorité de Mme Gwenn-Anne LAFANECHERE-TOUVRON ;
- Mme Véronique MENETEAU, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sousl'autorité de M. Christophe ARTUSSE.
Chapitre I! _: Sous-direction des déplacements et de l'espace public
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles-François BARBIER, la délégation qui lui est accordéepar l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Emmanuelle FRESNAY,administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe au sous-directeur des déplacements et de l'espacepublic.
Article 9
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Charles-François BARBIER et de Mme Emmanuelle FRESNAY,M. Éric BAKHOUM, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des objets trouvés et desscellés, Mme Caroline CHÂTEAU-MAIRE, attachée principale d'administration de l'Etat, conseillèred'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des taxis et transports publics, etMme Sonia BAALI, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de laréglementation et de la gestion de l'espace public, reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes,arrêtés, décisions et pièces comptables mentionnées à l'article 2, dans la limite de leurs attributionsrespectives et à l'exception :
en matière de circulation :
- des arrêtés réglementant à titre permanent la circulation ou le stationnement pris enapplication de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales.
en matière d'activité de conducteur de transports publics particuliers de personnes, et de professiond'exploitant de taxi :
- des retraits d'autorisation de stationnement pris en application de l'article L. 3124-1 du codedes transports;
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- des retraits de carte professionnelle de taxi pris en application de l'article R. 3120-6 du codedes transports et de l'article 16 de l'arrêté inter préfectoral n°01-16385 modifié du 31 juillet 2001relatif aux exploitants et aux conducteurs de taxis dans la zone parisienne ;
- des saisines au titre de l'article 40 du code de procédure pénale.
Article 10
En cas d'absence ou d'empéchement de M, Eric BAKHOUM, de Mme Caroline CHATEAU-MAIRE et deMme Sonia BAALI, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par :
- M, Stéphane FAURE, attaché d'administration de l'État, directement placé sous l'autorité deM. Eric BAKHOUM;
- M. Philippe ARRONDEAU, attaché principal d'administration de l'Etat, M. Patrice LANTNER,attaché d'administration de l'Etat et Mme Sanaa TALAL, attachée d'administration de l'Etat,directement placés sous l'autorité de Mme Caroline CHÂTEAU-MAIRE ;
- M, Paul LAUBLY et Mme Mélanie DUGAL, attachés d'administration de l'Etat et M. FabienPOULAIN, ingénieur des travaux, directement placés sous l'autorité de Mme Sonia BAALI.
Chapitre 1Il_: Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité
Article 11
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Cécile GUILHEM, la délégation qui lui est accordée parl'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Laurence GIREL-GORIZZUTTI, agentcontractuel, adjointe à la sous-directrice des polices sanitaires, environnementales et de sécurité.
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile GUILHEM et de Mme Laurence GIREL-GORIZZUTTI, Mme Delphine FAUCHEUX, attachée principale d'administration de l'Etat, conseillerd'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des actions de santé mentale,Mme Estelle CRAWFORD, attachée principale d'administration de l'Etat, conseillère d'administrationde l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des actions de prévention et de protectionsanitaires, Mme Nathalie DULEY, attachée principale administration de l'Etat, cheffe du bureau despolices de l'environnement et des opérations funéraires et M. Jean-Paul BERLAN, attaché hors classe,conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des polices administrativesde sécurité reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes et décisions, dans la limite de leursattributions respectives, à l'exception :
- des signalements au titre de l'article 40 du code de procédure pénale,
Pour le bureau des actions de prévention et de protection sanitaires :
- des mesures de fermeture administrative prises en application du code de la santé publique oudu code de la sécurité intérieure ;
- des autorisations, refus et retraits d'autorisation d'ouverture de nuit pris en application del'arrêté préfectoral du 10 juin 2010 modifié;
- des sanctions en matière de musique et de sons amplifiés pris sur le fondement du code del'environnement.
Pour le bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires :
- des arrêtés d'euthanasie et de placement d'animaux réputés dangereux pris en application ducode rural et de la pêche maritime;
- des arrêtés d'autorisation et de suspension d'activité d'installations classées pris sur lefondement du code de l'environnement;
- des arrêtés d'habilitation des opérateurs funéraires et des refus ou retraits d'habilitation lesconcernant.
Pour le bureau des polices administratives de sécurité :
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- des autorisations de port d'armes ;
- des agréments délivrés dans le cadre de la police municipale parisienne.
Article 13
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Delphine FAUCHEUX, de Mme Estelle CRAWFORD, deMme Nathalie DULEY et de M. Jean-Paul BERLAN, la délégation qui leur est consentie est exercée,dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Marion CHAUDRET, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation en détachementdans le corps des attachés d'administration de l'État, directement placée sous l'autorité deMme Delphine FAUCHEUX;
- M, François MIETTE, attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sousl'autorité de Mme Estelle CRAWFORD;
- Mme Latifa SAKHI, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité deMme Nathalie DULEY;
- Mme Sidonie DERBY, attachée d'administration de l'État, directement placée sous l'autorité deM. Jean-Paul BERLAN.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Estelle CRAWFORD et de M, François MIETTE, ladélégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Olivier GESSON, ingénieur de la préfecture de police, s'agissant de la police administrativede la musique et des sons amplifiés ;
- Mme Céline ROMANO, attachée d'administration de l'Etat, s'agissant de la policeadministrative des licences et des débits de boissons.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier GESSON, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Houria BOUARFA, secrétaire administrative declasse normale.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Céline ROMANO, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Marie-Christine RONOT, secrétaire administrative de classe supérieure, et, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par Mme Laure DE SCHRYNMAKERS DEDORMAEL, secrétaire administrative de classe normale, s'agissant de la police administrativedes licences ;
- Mme Caroline AMPOLINI, secrétaire administrative de classe supérieure, et, en cas d'absenceou d'empêchement de cette dernière, par Mme Nathalie BERTHO, secrétaire administrative declasse normale, s'agissant de la police administrative des débits de boissons.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie DULEY et de Mme Latifa SAKHI, la délégationqui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M, Benoît GICQUEL, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle des installations classées;
- Mme Candice PHELOUP, secrétaire administrative, cheffe du pôle air, police animale etopérations funéraires.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Benoît GICQUEL, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de ses attributions, par M. Antoine SOURZAT, agent contractuel, adjoint duchef du pôle des installations classées.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Candice PHELOUP, la délégation qui lui est consentieest exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Alexa PRIMAUD, secrétaire administrative declasse exceptionnelle, adjointe à la cheffe du pôle air, police animale et opérations funéraires, et, poursigner les actes consécutifs au décès, par Mme Velina MURDZHEVA, adjointe administrative principalede 1°" classe, instructrice au sein du pôle air, police animale et opérations funéraires.
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En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-Paul BERLAN et de Mme Sidonie DERBY, ladélégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M.Aymerick BARTOLT, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle armes et explosifs, et par MmeElodie SAINT MARTIN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle vidéo-protection, sécuritéprivée, sûreté gare du Nord et associations.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aymerick BARTOLT, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Julie GRIMONPONT, secrétaireadministrative, et Mme Murielle DESPRAT, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointes auchef du pôle armes et explosifs.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Elodie SAINT MARTIN, la délégation qui lui estconsentie est exercée par :
- Mme Marielle CONTE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la sectiondes associations, pour signer les récépissés et les duplicatas de déclaration et de modificationd'associations ;
- Mme Stéphanie MARTIN-ANDRE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe dela section vidéo-protection, pour signer les récépissés d'autorisation d'installation d'un systèmede vidéo-protection.
Chapitre IV_: Service des titres et des relations avec les usagers
Article 14
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Hélène MONTELLY, la délégation qui lui est accordéepar l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Kim MYARA, attachéeprincipale d'administration de l'État, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,adjointe à la cheffe du service des titres et des relations avec les usagers.
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène MONTELLY et de Mme Kim MYARA, ladélégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives et àl'exception des saisines au titre de l'article 40 du code de procédure pénale et des documents relatifsaux demandes d'opposition à la sortie du territoire, par :
- Mme Messaouda BENAMAR, attachée principale d'administration de l'Etat, conseillèred'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des titres d'identité ;- Mme Fabienne PEILLON, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau delimmatriculation des véhicules, à l'exception des décisions de suspension ou de retraitd'agrément relatives au contrôle technique des véhicules;
- M. Benoît MARX, attaché principal d'administration de l'Etat, conseiller d'administration del'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des droits à conduire ;
- Mme Sandrine BOULAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des usagers.
Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne PEILLON, la délégation qui lui est consentieest exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Chung Meng CHAO, attaché principald'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau de l'immatriculation des véhicules.
Article 17
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Messaouda BENAMAR, la délégation qui lui estconsentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Johanne MANGIN, attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe à la cheffe dubureau des titres d'identité;
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- Mme Martine ROUZIERE-LISTMAN, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe ducentre d'expertise et de ressources titres d'identité ;
- Mme Paquita GEA, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de luttecontre la fraude et sécurisation des titres ;
- Mme Floriane ROLLAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle de soutienopérationnel.
Article 18
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Benoit MARX, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Ismahane ZERIBI, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef dubureau des droits à conduire ;
- Mme Yasmina YAHIA-CHERIF, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du centred'expertise et de ressources des titres permis de conduire de Paris ;
- Mme Déborah TOUPILLIER, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du centre d'expertise etde ressources des titres échanges de permis de conduire étrangers de Paris ;
- Mme Gwenaëlle VILO et M. Grégory FUMONT, secrétaires administratifs, pour signer lesattestations préfectorales d'aptitude à la conduite, les arrêtés de limitation de l'aptitudemédicale, les cartes d'enseignant de la conduite et les récépissés de remise du permis deconduire.
Article 19
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine BOULAND, la délégation qui lui est consentieest exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Françoise BRUNEL, secrétaire administrativede classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du bureau des usagers.
TITRE IIDélégation de signature au service opérationnel de prévention situationnelle
Article 20
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Nathalie BASNIER, M. Vincent ANNEREAU,commissaire général, chef du service opérationnel de prévention situationnelle, reçoit délégation àl'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptablesmentionnées à l'article 1, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés ét demaladie ordinaire des personnels placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent ANNEREAU, la délégation qui lui est consentieest exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Catherine CHANTREUX, commandantdivisionnaire à l'emploi fonctionnel, adjointe au chef de service.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Catherine CHANTREUX, la délégation qui lui estconsentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Romain COTEL, majorde police, chef de groupe au sein de la division des études de sécurité publique, et M. Sébastien POU,commandant de police, chef de la division audits et soutien opérationnel.
TITRE IIIDélégation de signature à l'institut médico-légal et à l'infirmerie psychiatriqueprès la préfecture de police
Article 21
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie BASNIER, le Professeur Bertrand LUDES,médecin-inspecteur, directeur de l'institut médico-légal, reçoit délégation de signature à l'effet designer, dans la limite de ses attributions :
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- les décisions en matière de procédures d'autorisations administratives pour les corps qui ontété déposés à l'institut médico-légal ;
- les propositions d'engagements de dépenses et les certifications du service fait sur les facturesdes fournisseurs ;
- les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire despersonnels relevant de son autorité.
En cas d'absence ou d'empéchement du Professeur Bertrand LUDES, la délégation qui lui estconsentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par le docteur Lilia HAMZA,médecin légiste, agent contractuel de catégorie A et par M. Yvan TATIEU-BILHERE, agent contractuel decatégorie A, chargé du secrétariat général de l'institut médico-légal, directement placés sous l'autoritédu Professeur Bertrand LUDES.
Les actes suivants nécessitent le sous-couvert de la directricedes usagers et des policesadministratives avec visa exprès :- les lettres et notes externes et notamment au cabinet du préfet de police et aux directionsrelevant du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;
- les engagements de service avec les autres services déconcentrés de l'Etat ;- les lettres et notes aux administrations centrales et des établissements publics partenaires.
Article 22
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Nathalie BASNIER, le Docteur Vincent MAHE, agentcontractuel médico-social de catégorie A, médecin-chef de l'infirmerie psychiatrique près lapréfecture de police, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- les propositions d'engagements de dépenses, les certificats du service fait sur les factures desfournisseurs ;
- les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire desmédecins et viser les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et demaladie ordinaire des autres personnels assurant le fonctionnement de l'infirmeriepsychiatrique,
En cas d'absence ou d'empêchement du Docteur Vincent MAHE, la délégation qui lui est consentieest exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par le Docteur Mathias WOHL, adjoint aumédecin-chef, Mme Anne-Gaëlle JACOB, agent contractuel, secrétaire générale de |'infirmeriepsychiatrique et Mme Guénaëlle JEGU, cadre supérieur de santé, infirmière en chef.
Les actes suivants nécessitent le sous-couvert de la directrice des usagers et des polices administrativesavec visa exprès :
- les lettres et notes externes et notamment au cabinet du préfet de police et aux directionsrelevant du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;
- les engagements de service avec les autres services déconcentrés de l'Etat ;
- les lettres et notes aux administrations centrales et des établissements publics partenaires.TITRE IVDélégation de signature relative aux matières relevantde la direction départementale de la protection des populations de Paris
Article 23
Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie BASNIER à l'effet de signer, dans la limite desattributions de la direction départementale de la protection des populations de Paris et au nom dupréfet de police :
e tous actes, arrêtés, pièces comptables et décisions suivants :
- aux certificats de capacité pour la vente d'animaux vivants d'espèces non domestiques ;
- aux certificats de capacité pour la présentation au public d'espèces non domestiques ;
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- aux certificats de capacité pour l'élevage et l'entretien d'animaux vivants d'espèces nondomestiques ;
- aux autorisations d'ouverture d'établissements fixes ou mobiles de présentation au publicd'animaux d'espèces non domestiques;
- aux habilitations à dispenser la formation « chiens dangereux » ;
- ala liste des personnes habilitées à dispenser la formation « chiens dangereux » ;
- aux certificats de capacité pour le dressage des chiens au mordant;
- à la liste des vétérinaires chargés de réaliser l'évaluation comportementale des chiens à Paris.
e les décisions individuelles à caractère statutaire à l'exception de celles concernant lesfonctionnaires de l'État.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Nathalie BASNIER, Mme Cécile GUILHEM,administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice des polices sanitaires, environnementaleset de sécurité et, en son absence, Mme Laurence GIREL-GORIZZUTTI, agent contractuel, adjointe à lasous-directrice des polices sanitaires, environnementales et de sécurité, reçoivent délégation à l'effetde signer tous les arrêtés et décisions mentionnés au présent article, à l'exception des décisionsindividuelles à caractère statutaire mentionnées au deuxième alinéa.
Article 24
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie BASNIER, Mme Marie-Hélène TREBILLON,directrice départementale de 1° classe de la concurrence, de la consommation et de la répressiondes fraudes, directrice départementale de la protection des populations de Paris et M, Olivier HERY,directeur départemental de 2*"* classe de la concurrence, de la consommation et de la répressiondes fraudes, directeur départemental adjoint de la protection des populations de Paris, reçoiventdélégation à l'effet de signer tous les actes, décisions, rapports, correspondances et documentsrelevant de la compétence de la direction départementale de la protection des populations de Paris,comprenant notamment :
- les mesures de fermeture administrative de restaurants et autres commerces alimentairesmotivées par des raisons de santé publique et fondées sur le code de la consommation ou lecode rural et de la pêche maritime, ainsi que les arrêtés abrogeant ces mesures ;
- les décisions de cessation d'activité, de suspension ou de retrait d'un agrément sanitaire;
- les actes, arrêtés et décisions relatifs à la mise sous surveillance sanitaire et les déclarationsd'infection (rage), sous réserve de la mise en œuvre des dispositions de l'article R. 223-26 ducode rural et de la pêche maritime;
- les arrêtés et décisions relatives à l'agrément des associations locales, départementales ourégionales de protection des consommateurs prévus par les articles L. 811-1 et R. 811-2 du codede la consommation ;
- les actes de police administrative prévus aux articles L.521-5 à L.521-16, L.521-20 etL. 521-22 du code de la consommation ;
- la mise en œuvre de l'amende administrative prévue par les articles L. 531-6, R. 522-7 à R. 522-9et R. 531-3 du code de la consommation;
- les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions confiéesà la direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris parl'article 5 du décret du 3 décembre 2009 susvisé et à la prévention des nuisances animales;
- l'exercice de la procédure transactionnelle prévue aux articles L. 205-10 et R. 205-3 à R. 205-5du code rural et de la pêche maritime;
- l'exercice de la procédure transactionnelle prévue aux articles L. 173-12, R, 173-141, R. 173-2 à R.173-4 du code de l'environnement ;
- les mémoires en défense et pièces relatives aux procédures contentieuses concernant lesdécisions de sa compétence, ou actes faisant grief pour les décisions de sa compétence oupour lesquels elle a reçu délégation, ainsi que toutes pièces relatives à la présentation
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d'observations orales ou écrites pour représenter l'État en défense pour ces mêmesprocédures;
- les actes relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçantleurs fonctions à la direction départementale interministérielle de la protection despopulations de Paris.
Article 25
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie-Hélène TREBILLON, et de M. Olivier HERY, MmeSophie BOUSSAC-LOAREC, secrétaire générale, reçoit délégation à l'effet de signer toutes piècescomptables nécessaires à l'exercice des missions de la direction départementale de la protection despopulations, dans la limite de ses attributions.
Article 26
Les décisions individuelles mentionnées aux g, h et i de l'article 1°' de l'arrêté du 31 mars 2011 susvisépour lesquelles Mme Marie-Hélène TREBILLON a reçu délégation de signature en application del'article 24 du présent arrêté sont exclues de la délégation que cette dernière peut consentir auxagents placés sous son autorité, à l'exception du directeur départemental adjoint de la directiondépartementale de la protection des populations de Paris.
Article 27.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BOUSSAC-LOAREC, Mme Hélène POLOMACK,attachée principale d'administration de l'Etat, Mme Véronique BOUTY, attachée d'administration del'État, M. David CORNUDET, attaché d'administration de l'Etat et Mme Jessica PALMERINI, attachéeprincipale d'administration de l'Etat, reçoivent délégation à l'effet de signer toutes pièces comptablesnécessaires à l'exercice des missions de la direction départementale de la protection des populations,dans la limite de leurs attributions respectives,
TITRE VDispositions finales
Article 28
La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-Seine,de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, et affiché aux portes de la préfecture de police. Cetarrêté entre en vigueur immédiatement.
43 OCT. 2025Fait à Paris, le
La préféte, directrice de cabinet,chargée de l'intérim des fonctions de préfet de police
Magali CHARBONNEAU
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=PRÉFECTURE oPDE POLICE Cabinet du préfetLibertéÉgalitéFraternité
arrêté n° ZOLT - cA3C2.accordant délégation de la signature préfectoraleau sein du service de la mémoire et des affaires culturelles
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code du patrimoine ;
VU le décret n° 2003-737 du 1" août 2003 modifié portant création d'un secrétariat généralpour l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements etnotamment ses articles 77 et 78 ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pourl'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de ladéfense et du code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté ministériel NOR INTA1532249A du 24 décembre 2015 relatif aux services chargésd'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère del'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de lapréfecture de police, et notamment son article 4 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2022-00930 du 1% août 2022 relatif aux missions et à l'organisationdu service de la mémoire et des affaires culturelles ;
VU le décret du 20juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (horsclasse) ;
VU le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, préfète,directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nomméepréfète, directrice de cabinet du préfet de police ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateurgénéral détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (classefonctionnelle Il), est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecturede police ;
VU le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement, portantnomination de M. Laurent NUNEZ en qualité de ministre de l'intérieur;
VU l'arrêté du 26 mai 2025 par lequel Mme Marie-Laure ESTIGNARD, conservatrice généraledu patrimoine, est prise en charge par voie de détachement dans le corps des

administrateurs de l'État et affectée au Service de la mémoire et des affaires culturelles, àcompter du 1° juin 2025 jusqu'au 31 mai 2027 ;
CONSIDÉRANT que M. Laurent NUNEZ est nommé ministre de l'intérieur par décret du12 octobre 2025 susvisé ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
ARRÊTE
TITRE| : Délégation de signature générale
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Laure ESTIGNARD, administratrice du 2èmegrade, cheffe du service de la mémoire et des affaires culturelles, conseillère mémoire etculture du préfet de police, directement placée sous l'autorité du préfet, secrétaire généralpour l'administration, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du préfetde police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice desmissions fixées par l'arrêté du 1°' août 2022 susvisé.
Mme Marie-Laure ESTIGNARD est également habilitée à signer, dans la limite de sesattributions, les actes nécessaires au fonctionnement administratif du service de la mémoireet des affaires culturelles, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congésannuels, à l'exercice des fonctions en télétravail et de maladie ordinaire des personnelsrelevant de son autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie-Laure ESTIGNARD, les délégations qui luisont consenties à l'article 1 peuvent être exercées dans les mêmes conditions par M. PierreQUERNEZ, conservateur général du patrimoine, adjoint à la cheffe de service, chef dudépartement patrimonial.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Laure ESTIGNARD et de M. PierreQUERNEZ, M. Gildas HARNOIS, agent contractuel, chef du département musical, et M. LoïcCERISIER-LACOMBE, attaché d'administration de l'Etat, secrétaire général, sont habilités àsigner tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables et administratives, dans la limite deleurs attributions respectives,
TITRE I! : Délégation de signature relative aux compétences patrimoniales
Article 4
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie-Laure ESTIGNARD, délégation estdonnée à M. Pierre QUERNEZ à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- les décisions, courriers ou conventions relatifs aux prêts d'œuvres ou de documents ;
- les décisions, courriers ou conventions relatifs à l'organisation d'événements ;
- les contrats et factures de numérisation et de cession de droits d'exploitationd'archives photographiques ;
- les contrats, devis et factures de prestations musicales payantes ;
- les contrats, devis et factures de photocopies et reproductions numériquesd'archives, de tournages et d'acquittement du droit de parole au sein du musée.
WIT Cased :

Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre QUERNEZ, délégation est donnée à MmeCécile LOMBARD, agente contractuelle, adjointe au chef du département patrimonial,responsable des archives, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- les décisions, courriers ou conventions relatifs aux prêts d'œuvres ou de documents ;
- les contrats et factures de numérisation et de cession de droits d'exploitationd'archives photographiques.
Article6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre QUERNEZ, délégation est donnée à MmeAnaïs EVENO, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du départementpatrimonial, responsable du musée, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, lesdécisions, courriers ou conventions relatifs aux prêts d'œuvres ou de documents.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre QUERNEZ, délégation est donnée à M. LoïcCERISIER-LACOMBE à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- les factures de prestations musicales payantes ;
- les factures de photocopies et reproductions numériques d'archives, de tournages etd'acquittement du droit de parole au sein du musée.
TITRE lll : Délégation de signature relative à l'application informatique financière« CHORUS Formulaires »
Article 8
Délégation de signature est donnée à M. Loïc CERISIER-LACOMBE à l'effet de saisir et validerles propositions d'engagement des dépenses et les constatations de services faits.
TITRE IV : Délégation de signature relative à l'application « CHORUS DT »(Déplacements Temporaires)
Article 9
Délégation de signature est accordée, aux fins de signer les pièces comptables concernant lesdéplacements temporaires et Valider dans l'application CHORUS DT en qualité de servicegestionnaire (SG) ou gestionnaire valideur (GV), les ordres de mission, les états de frais et lescommandes sur le marché voyagiste dans le périmètre du service de la mémoire et desaffaires culturelles, à M. Loïc CERISIER-LACOMBE.
TITREV : Utilisation de la carte achat « Etat »
Article 10
Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une carte achat nominative, dans le cadre de sesattributions, compétences et dans les limites fixées, à M. Gildas HARNOIS.
Article11
Délégation est accordée à M. Loïc CERISIER-LACOMBE, référent carte d'achat, pourcentraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat du porteurdésigné, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations budgétaires

et comptables des dépenses et transmettre ces éléments au responsable du programmecarte d'achat.
TITRE VI : Utilisation de la carte achat « Administrations parisiennes »
Article 12
Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une carte achat nominative, dans le cadre de sesattributions, compétences et dans les limites fixées, à Mme Marie-Laure ESTIGNARD.
Article 13
Délégation est accordée M. Loïc CERISIER-LACOMBE, référent carte d'achat, pour centraliserles pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat du porteur désigné,contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations budgétaires etcomptables des dépenses et transmettre ces éléments au responsable du programme carted'achat
TITRE VII : Délégation de signature relative à l'application informatique financière« Coriolis »
Article 14
Délégation de signature est donnée à M. Loïc CERISIER-LACOMBE à l'effet de valider lespropositions d'engagement des dépenses et les constatations de services réalisés.
Article 15
Délégation est donnée à M. Rachid BOUFRINE, adjoint administratif principal de 2" classedes administrations parisiennes, et à Madame Irina BESSERGLIK, adjointe administrativeprincipale de 1** classe des administrations parisiennes, à l'effet de saisir les propositionsd'engagement des dépenses et les constatations de services réalisés.
TITRE VIN : Dispositions finales
Article 16
Le préfet, secrétaire général pour l'administration est chargé de |'exécution du présent arrêtéqui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de lazone de défense et de sécurité de Paris et affiché aux portes de la préfecture de police. Cetarrêté entre en vigueur immédiatement.
Fait à Paris, le43 OCT, 2025
La préfète, directrice de cabinet,chargée de l'intérim des fonctions de préfet de police
Magali CHARBONNEAUIctS -0AR CU

REFECTUR apBernice . 0 Cabinet du préfetLibertéÉgalitéFraternité
oe
arrêté n° Lots~ OF oZaccordant délégation de la signature préfectoraleau sein de la direction des ressources humaines
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 2003-737 du 1" août 2003 portant création d'un secrétariat général pourl'administration à la préfecture de police;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 77 et 78 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration duministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de lasécurité intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture depolice;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00288 du 23 mars 2022 modifié relatif aux missions et à l'organisation dela direction des ressources humaines;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national durenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe);
VU le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, préfète, directrice decabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nommée préfète, directrice decabinet du préfet de police;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M, Philippe LE MOING SURZUR, administrateur généraldétaché en qualité de sous-préfet hors-classe, sous-préfet de Bayonne (classe fonctionnelle Il) estnommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police;
VU le décret du 16 octobre 2023 par lequel M. Guillaume DOUHERET, administrateur de l'État du gradetransitoire, est nommé directeur des ressources humaines au secrétariat général pour l'administrationde la préfecture de police ;
VU le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement, portant nomination deM. Laurent NUNEZ en qualité de ministre de l'intérieur;
CONSIDÉRANT que M. Laurent NUNEZ est nommé ministre de l'intérieur par décret du 12 octobre2025 susvisé ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,

ARRETE
Article 1°
Délégation est donnée à M. Guillaume DOUHERET, directeur des ressources humaines, directement placésous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à l'effet designer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions etpièces comptables, à l'exception de ceux relatifs :
- à la gestion des personnels appartenant à des corps recrutés par la Voie de l'Institut national duservice public et de l'École Polytechnique;
- à la nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur del'institut médico-légal, de l'architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service de lamédecine statutaire et de contrôle, du médecin-chef de l'infirmerie psychiatrique ;
- 4 la notation et l'évaluation des personnels qui n'appartiennent pas aux services de gestionadministrative et financière placés sous son autorité directe.
En outre, délégation est également donnée à M. Guillaume DOUHERET pour l'ordonnancement de lapaye des agents administratifs et techniques du ministère de l'intérieur affectés dans les unités de larégion de gendarmerie d'Île-de-France situées dans le ressort du secrétariat général pourl'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris, et pour lesdécisions de sanctions à l'encontre des policiers adjoints affectés dans le ressort du secrétariat généralpour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Article
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume DOUHERET, la délégation qui lui est consentie àl'article 1 est exercée, par Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, inspectrice générale des services actifsde la police nationale, directrice adjointe des ressources humaines.
Article 3
En cas d'absence où d'empêchement de M. Guillaume DOUHERET et de Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, la délégation qui leur est respectivement consentie aux articles 1 et 2 est exercée, dans lalimite de leurs attributions respectives, par:
- Mme Catherine FOURCHEROT, administratrice de l'État, sous-directrice par intérim de laprévention et de la qualité de vie au travail ;
- Mme Marie-Astrid CÉDÉ, commissaire général de la police nationale, sous-directrice de laformation;
- M. Olivier GIROD, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-directeur des personnels ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétairegénéral.
Article 4
En cas d'absence où d'empêchement de M. Guillaume DOUHERET et de Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives,par M. Claude DUFOUR, médecin-chef, chef du service de la médecine statutaire et de contrôle, et, encas d'absence ou d'empêchement, par M. Laurent SUIRE, médecin-chef adjoint, directement placéssous l'autorité de M. Claude DUFOUR, et Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de classenormale, responsable administrative du service de la médecine statutaire et de contrôle,
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », auxfins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributionsrespectives :
- Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de classe normale, responsableadministrative du service ;
- Mme Lydia MILASEVIC, adjointe administrative principale de 1" classe, secrétariat du médecin.
1015 - 04307 2

Article5
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Olivier GIROD, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M, Olivier COMPAIN, administrateur de l'État du deuxième grade, adjoint au sous-directeur despersonnels ;
- Mme Catherine DUCASSE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe duservice de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés et, encas d'absence ou d'empêchement, par Mme Béatrice TANGUY, conseillère d'administration del'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de service ;
- Mme Suzy GAPPA, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du servicede la synthèse et des ressources et, en cas d'absence ou d'empéchement, par M. AntoineBALAS, attaché principal de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du service de lasynthèse et des ressources ;- Mme Isabelle KNOWLES, administratrice de l'Etat, cheffe du service de gestion des personnelsde la police nationale, et, en cas d'absence ou d'empéchement, par M. Sébastien CREUSOT,conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du service ;
- Mme Violaine ROQUES, attachée hors classe de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du service durecrutement et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Muriel DRIGHES, conseillèred'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du service.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astrid CEDE, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Frédéric SEGURA, commissairedivisionnaire de police, adjoint à la sous-directrice de la formation, M. Guillaume JUTARD, commandantdivisionnaire fonctionnel, chef du département des formations, et Mme Sophie DUTEIL, attachéeprincipale d'administration de l'État, cheffe du département de la gestion des ressources et des stageset Mme Joëlle LUKUSA, commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe Etat-major.
rticle7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIRMAN, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne GUNTHER, attachée principaled'administration de l'État, secrétaire générale adjointe.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle KNOWLES et de M. Sébastien CREUSOT, ladélégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- Mme Magalie BECHONNET, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffedu bureau des rémunérations et des pensions, et, en cas d'absence ou d'empêchement, MmeFanny TILLY, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau. Encas d'absence ou d'empéchement de ces dernières, la délégation qui leur est consentie estexercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
+ Mme Nadia ALIDOR, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et del'outre-mer, cheffe de la section paie CEA petite couronne;
+ Mme Abigail AUGUSTIN, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et del'outre-mer, cheffe de la section des affiliations rétroactives, des validations de service et desrachats d'année d'étude;
+ M. Philippe BABIN de LIGNAC, secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur etde l'outre-mer, gestionnaire de la section pensions ;
+ Mme Perrine CROISIC, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la section indemnités ;
+ Mme Laurence GUILLOU, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de
115-0107 3

l'outre-mer, cheffe du pôle pensions, validations et affiliations, congés bonifiés et cartes deretraite ;
« Mme Martine GRZESKOWIAK, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur etde l'outre-mer, cheffe de la section congés bonifiés;
+ M, Jérémy LANQUE, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section RIFSEEP Etat;
+ Mme Sylvie LEBESLOUR, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et del'outre-mer, cheffe de la section paie PATS petite couronne ;
+ Mme Etienna LEPINAY, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et del'outre-mer, cheffe de la section paie CRS et personnels civils de la gendarmerie nationale ;
+ Mme Gladys LOUIS ALEXANDRE, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur etde l'outre-mer, cheffe de la section pensions;
+ Mme Mylène PAILLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et del'outre-mer, cheffe de la section paie PATS grande couronne ;
* Mme Corinne PARMENTIER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieuret de l'outre-mer, cheffe du pêle rémunérations - site de Versailles ;
+ Mme Marie-Claude ROMAIN, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur etde l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA grande couronne ;
+ Mme Sindy SAFFON, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la section des policiers adjoints et des cadets de la République;
+ M. Willy SAINTE-MARIE, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section paie des personnels administratifs, techniques, scientifiques etspécialisés - Paris;
+ Mme Cindy VANEE, secrétaire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, cheffe de la section paie CCD, CC et réserve ;
+ Mme Jessie ZACHELIN, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et del'outre-mer, cheffe de la section paie CEA Paris ;
- Mme Myriam BENHAMMOU, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureaudes affaires médicales police, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme MylèneDAUBERTON-MERI, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer,adjointe à la cheffe de bureau;
- Mme Ingrid LATOUR, commandante divisionnaire fonctionnelle de police, cheffe du bureau descommissaires et officiers de police ;
- M. Christophe LEGOUIX, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de ladiscipline police, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Samia FETTOUM, attachéed'administration de l'État, adjointe au chef de bureau;
- M, Loic NEUILLY, adjoint à la cheffe du bureau du dialogue social et des affaires réservées, et, encas d'absence ou d'empêchement, Mme Elisabeth LAFONT, secrétaire administrative de classenormale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la section du dialogue social ;
- Mme Isabelle SOUSSAN, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe dubureau du corps d'encadrement et d'application et des policiers adjoints, et, en cas d'absenceou d'empéchement, Mme Véronique-Anne BLONDEL, attachée hors classe d'administration del'État, adjointe à la cheffe de bureau.
Article 9
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Catherine DUCASSE et de Mme Béatrice TANGUY, ladélégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Yamina BOUSALAH, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau desrémunérations et des pensions, M. Dimitri WIELICZKO, secrétaire administratif de classeexceptionnelle des administrations parisiennes, adjoint à la cheffe du bureau, Mme SandrineREMAUD, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de
aotS ~ 01303 $

la section synthèse et contrôle de paie, M. Loic DIRAISON, secrétaire administratif de classesupérieure des administrations parisiennes, chef de la section des rémunérations des personnelsdes administrations parisiennes, Mme Françoise RISEMONDE, secrétaire administrative de classenormale des administrations parisiennes, adjointe au chef de la section des rémunérations despersonnels des administrations parisiennes et Mme Céline JOURDE, secrétaire administrative declasse exceptionnelle des administrations parisiennes, cheffe de la section des pensions etvalidation des services.
- M, Gabriel CHAVAUDRA-CARBON, attaché d'administration de l'État, chef du bureau desaffaires médicales et Mme Zahoua BENIKEN, secrétaire administrative de classe normale desadministrations parisiennes, adjointe au chef du bureau, En cas d'absence ou d'empêchementde ces derniers, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leursattributions respectives, par:
+ Mme Laetitia MERLO, secrétaire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, cheffe de la section des blessures en service et des temps médicaux ;
e Mme Angélique MOREL, secrétaire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, cheffe de la section des conseils médicaux;
- M. Pierre-Alexandre DEBRINSKI, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau dudialogue social, de la discipline et des statuts, M. Morgan DESHAYES, attaché d'administrationde l'État, adjoint au chef du bureau et Mme Jeanne POUYE, attachée d'administration de l'État,adjointe au chef du bureau;- M, Mickaël HERY-SAUTOT, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des personnelstechniques, scientifiques et spécialisés et Mme Méliné GUIRAGOSSIAN, contractuelleadministrative de catégorie A, adjointe au chef du bureau, et pour signer les états de service,Mme Aisetou TANDIA, secrétaire administrative de classe supérieure des administrationsparisiennes, cheffe de la section des personnels techniques et scientifiques des administrationsparisiennes, Mme Ophélie DELECOURT, secrétaire administrative de classe normale desadministrations parisiennes, adjointe à la cheffe de section des personnels techniques etscientifiques des administrations parisiennes, M. Khalilou WAGUE, secrétaire administratif declasse normale de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section des personnels techniques etscientifiques de l'État et Mme Magalie LEPOIRE, secrétaire administrative de classe normale desadministrations parisiennes, adjointe au chef de la section des personnels techniques etscientifiques de l'État;
- M, Laurent LE GOUIC, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau despersonnels administratifs, et Mme Cécile DARTOIS, attachée d'administration de l'État, adjointeau chef du bureau, et, pour signer les états de service, Mme Virginie CHEROY, secrétaireadministrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, cheffe de la section desagents À, B et C de la Ville, Mme Farida FOUDA, secrétaire administrative de classe supérieure del'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de la section des agents À, B et C de la Ville,Madame Céline FOULIARD, secrétaire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, cheffe de la section des catégories C État, et Mme Leslie EGARNES-TRESOR,secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffede la section des catégories C État.
Article 10
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Suzy GAPPA et de M. Antoine BALAS, la délégation quileur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Willy BALISIER, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef dubureau d'administration des systèmes d'information des ressources humaines et M. MaxLAMBEAU, cadre contractuel, adjoint au chef du bureau ;
- Mme Stéphanie DUPIRE-PETITFILS, commandant de police, cheffe du bureau des ressources etdu temps de travail et M. William PROMENEUR, secrétaire administratif de classe normale desadministrations parisiennes, adjoint à la cheffe du bureau.
Article 11
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Violaine ROQUES et de Mme Muriel DRIGHES, ladélégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
4015 - 01703 5

- M. Philippe BOULANGER, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau desconcours, des examens et des recrutements sans concours et M, Xavier CASTAING, attachéprincipal d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau ;- Mme Céline GRESSER, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau descontractuels et Mme Pauline AGOUT, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à lacheffe du bureau;
- Mme Marie-Laetitia PHOCION, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau desréservistes et Mme Karima LORAIN, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe dubureau.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », auxfins de certification du service fait, à Mme Rhizlène AMRAOUI, secrétaire administrative de classenormale des administrations parisiennes, cheffe de la mission des affaires générales et à Mme CélineMICONI, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de la mission.
Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptablesconcernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de servicegestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur lemarché voyagiste sur le périmètre du SGAMI d'Île-de-France :
- Mme Rhizlène AMROUI, secrétaire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, cheffe de la mission des affaires générales ;
- Mme Muriel DRIGHES, adjointe à la cheffe du service du recrutement;
- Mme Céline MICONI, adjointe à la cheffe de la mission des affaires générales;
- Mme Violaine ROQUES, cheffe du service du recrutement.
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine FOURCHEROT, la délégation qui lui estconsentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par :
- Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre supérieure de santé, directrice de la crèche collective de lapréfecture de police, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Gwenn ENGELMARHIC, infirmière en soins généraux et spécialisés de 3*"* grade, et Mme Clivia NICOLINI,éducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, adjointes à la directrice de la crèche :
- M. Jean-Yves CHEVET, médecin du travail, chef du service de médecine de prévention, et, en casd'absence ou d'empêchement, Mme Sondes EL FEKI M'HIRI, médecin du travail, adjointe au chefdu service de médecine de prévention ;
- M, Frantz DRAGAZ attaché d'administration de l'État chef du bureau du logement, et, en casd'absence ou d'empéchement, par Mme Laurène SANVOISIN attachée d'administration del'État, adjointe au chef du bureau et M. Jean-René NKWANGA, attaché d'administration del'État, chef de la section attribution de logement, et M. Alex-Vivien ETCHENDA, attachéd'administration de l'Etat, chef de la section gestion de l'offre de logements ;
- Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau del'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance, et, en cas d'absenceou d'empêchement, Mme Sandrine FARO, attachée d'administration de l'État, adjointe à lacheffe du bureau;
- M. Pierre GAMARD, attaché d'administration de l'état, chef du bureau de la coordination et desmoyens et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Laure PECQUEUX, secrétaireadministrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau dela coordination et des moyens et M. Valentin LELEUX, secrétaire administratif de classe normaledes administrations parisiennes, chef de la section logistique et immobilier;
- Mme Dorothée NIOGRET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de laprévention, du soutien et des conditions de travail, et, en cas d'absence ou d'empêchement, parMme Florence MALNOY, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau ;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'administration de l'État, cheffe dubureau de la restauration sociale, et, en cas d'absence ou d'empéchement, par Mme Marie
Lois - 0\303 6

MYRTIL, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », auxfins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributionsrespectives :
M, Karim BEN-BOUALI, agent contractuel, chargé de mission au bureau de la prévention, dusoutien et des conditions de travail ;
Mme Christine BERTRAND, adjointe administrative principale de 1** classe des administrationsparisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;
M. Patrice COUTEAU, secrétaire administratif de classe exceptionnelle des administrationsparisiennes, gestionnaire administratif et financier au bureau de l'accompagnement social et dela politique d'accueil de la petite enfance;
Mme Sachkard EXAVIER, agente contractuelle chargée du suivi financier et comptable desprestations de restauration;
M. Frantz DRAGAZ, attaché d'administration de l'État, chef du bureau du logement ;Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau del'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance;
M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section gestion del'offre de logements;
Mme Sandrine FARO, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau del'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ;
M. Pierre GAMARD, attaché d'administration de l'état, chef du bureau de la coordination et desmoyens;
Mme Florence MALNOY, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de laprévention, du soutien et des conditions de travail ;
Mme Marie MYRTIL, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau de larestauration sociale;
Mme Dorothée NIOGRET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de laprévention, du soutien et des conditions de travail ;
Mme Christel PARENT, secrétaire administrative des administrations parisiennes, cheffe desection de la mission handicap et gestionnaire administrative et financière du réseau descrèches;
Mme Laure PECQUEUX, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de la coordination et des moyens;
Mme Aurélie PERRAULT, agente contractuelle A, préventrice au bureau de la prévention, dusoutien et des conditions de travail ;
Mme Laurène SANVOISIN, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau dulogement;
Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'administration de l'État, cheffe dubureau de la restauration sociale;M. Stéphane TANCREZ, adjoint administratif principal de 2" classe des administrationsparisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;
Mme Sofia TITOUCHE, secrétaire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, gestionnaire handicap ;
Mme Biljana VELJKOVIC, adjointe administrative principal de 1° classe des administrationsparisiennes, gestionnaire budgétaire au sein du bureau de la coordination et des moyens.
Article 13
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie-Astrid CÉDÉ, de M. Frédéric SEGURA, de M.Guillaume JUTARD, de Mme Sophie DUTEIL et de Mme Joëlle LUKUSA, la délégation qui leur estconsentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Pierre PUENTE,
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commandant de police, adjoint au chef du département des formations, par Mme Halima MAMMERI,attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du département de la gestion des ressources etdes stages, cheffe de la division administrative, Mme Magali MAIGNEN-MAZIERE, attachéed'administration de l'État, cheffe de la division des moyens opérationnels et logistiques, Mme SophieGUENET, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de la gestion des stages externes, etM. Sébastien BULTEZ, secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, chefdu péle financier.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », auxfins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributionsrespectives :
- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, cheffe de l'unité de gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement ;
- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2*"* classe des administrations parisiennes,gestionnaire ;
- Mme Magali MAIGNEN-MAZIERE, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division desmoyens opérationnels et logistiques;
- Mme Barbara PAYET secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer,cheffe du pôle des moyens.
Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptablesconcernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de servicegestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur lemarché voyagiste sur le périmètre de la préfecture de police:
- Mme Sophie DUTEIL, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du département dela gestion des ressources et des stages;
- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de classe normale des administrationsparisiennes, cheffe de l'unité de gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement;
- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2" classe des administrations parisiennes,gestionnaire ;
- Mme Joëlle LUKUSA, commandant divisionnaire fonctionnel, chef État-major ;
- Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division desmoyens opérationnels et logistiques ;
- Mme Halima MAMMERI, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe dudépartement de la gestion des ressources et des stages, cheffe de la division administrative:
- Mme Barbara PAYET secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer,cheffe du pôle des moyens ;
- Mme Angélique QUEVAL, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division du pilotage etde la formation.
Délégation de signature est accordée à Mme Sophie DUTEIL, attachée principale d'administration del'État, cheffe du département de la gestion des ressources et des stages, référente carte d'achat, pourcentraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées sur le programme 176 « Police nationale » parla carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableaudes imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées aux centres de facturation, etordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIRMAN et de Mme Anne GUNTHER, la délégationqui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme EmmanuelleCHUPEAU, secrétaire administrative de classe supérieure des administrations parisiennes, pourvalider dans l'outil e-GF, les actes d'engagement comptables et financiers, les demandesd'ordonnancement et les demandes de virement de crédits relatifs aux dépenses imputées sur lebudget spécial de la direction des ressources humaines, et par M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire
loir- ol303. 4

administratif de classe supérieure des administrations parisiennes, pour valider les formulaires «demande d'achat » et les formulaires « service fait » dans l'outil CHORUS Formulaires. En l'absencede M. Jérôme SERANDOUR, délégation est donnée à Mme Caroline PAVILLA, adjointeadministrative principale de 1*" classe de l'intérieur et de l'outre-mer et Mme Lisa PIERRE-NICOLAS,adjointe administrative principale de 2°" classe de l'intérieur et de l'outre-mer, pour. valider lesformulaires « demande d'achat » et les formulaires « service fait » dans l'outil CHORUS Formulaires.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », auxfins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributionsrespectives :
- Mme Virginie CHEVALIER, adjointe administrative principale de 2f" classe des administrationsparisiennes, gestionnaire budget police nationale;
- Mme Anne GUNTHER, attachée principale d'administration de l'État, secrétaire généraleadjointe;
- M, Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétairegénéral;
- Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative principale de 1°° classe de l'intérieur et del'outre-mer, gestionnaire budget police nationale ;
- Mme Lisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative principale de 2*"° classe de l'intérieur et del'outre-mer ;
- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supérieure des administrationsparisiennes, responsable du pôle budget police nationale.
Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptablesconcernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de servicegestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur lemarché voyagiste sur le périmètre du SGAMI d'Île-de-France:- Mme Anne GUNTHER, attachée principale d'administration de l'État, secrétaire généraleadjointe ; :
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétairegénéral ;
- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supérieure des administrationsparisiennes, responsable du pôle budget police nationale.
Délégation de signature est accordée à Mme Emmanuelle CHUPEAU, secrétaire administrative de classesupérieure des administrations parisiennes, référente carte d'achat, pour centraliser les piècesjustificatives des dépenses réalisées sur le budget spécial par la carte d'achat des porteurs désignés,contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations budgétaires et comptables desdépenses et transmettre ces éléments au responsable du programme carte d'achat.
Article 15
Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des départementsde la zone de défense et de sécurité de Paris et affiché aux portes de la préfecture de police. Cet arrêtéentre en vigueur immédiatement.
13 OCT. 2025Fait à Paris, le
La préfète, directrice de cabinet,chargée de l'intérim des fonctions de préfet de police
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Magali CHARBONNEAU

PREFECTURE apDE POLICE LA Cabinet du préfetLibertéÉgalitéFraternité
arrêté n° Lo ~ olgeh,accordant délégation de la signature préfectoraleau sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives auxpersonnels des administrations parisiennes ;
VU le décret n° 2003-737 du 1" août 2003 portant création d'un secrétariat général pourl'administration à la préfecture de police;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 74 et78;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration duministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de lasécurité intérieure, notamment son article 6;
VU l'arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services chargésd'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère del'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecturede police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-0175 du 2 décembre 2024 relatif aux missions et à l'organisation dela direction de l'immobilier et de l'environnement;
VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portantrenouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Parisdans certaines des matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des collectivitésterritoriales ;
VU le décret du 20juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national durenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, préfète, directrice decabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nommée préfète, directrice decabinet du préfet de police;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING-SURZUR, administrateurgénéral détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (classefonctionnelle Il), est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture depolice;
VU le décret du 1° décembre 2020 par lequel M. Edgar PEREZ, administrateur civil hors classe, chefdu service des affaires immobilières au secrétariat général pour l'administration de la préfecture

de police, est nommé directeur de l'immobilier et de l'environnement au secrétariat général pourl'administration de la préfecture de police ;
VU le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement, portant nominationde M. Laurent NUNEZ en qualité de ministre de l'intérieur ;
CONSIDÉRANT que M. Laurent NUNEZ est nommé ministre de l'intérieur par décret du12 octobre 2025 susvisé ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
ARRETE
TITRE 1Délégation de signature générale
Article 1°
Délégation est donnée à M. Edgar PEREZ, administrateur de l'Etat hors classe, directeur del'immobilier et de l'environnement, directement placé sous l'autorité du préfet, secrétaire généralpour l'administration, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de sesattributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception des marchés publicsdont le montant dépasse 10 millions d'euros hors taxes.
M. Edgar PEREZ est également habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les actesnécessaires au fonctionnement administratif de la direction de l'immobilier et del'environnement, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, à l'exercice desfonctions en télétravail et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité, ainsi queles arrêtés de sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme) infligées auxpersonnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés placés sous sa responsabilité, àl'exception des sanctions d'exclusion temporaire de fonction pour une durée maximale de 3 jours.
Article 2
En cas d'absence ou d'empéchement de M, Edgar PEREZ, la délégation qui lui est consentie àl'article 1° est exercée par Mme Sandrine ANSTETT-ROGRON, administratrice de l'Etat du2éme grade, adjointe au directeur de l'immobilier et de l'environnement.
Service budgets, marchés et patrimoine
Article 3
Délégation est donnée à Mme Christelle PARATTE, attachée hors classe d'administration de l'Etat,cheffe du service budgets, marchés et patrimoine, à l'effet de signer, dans la limite de sesattributions :
1° Les devis, les expressions de besoin ne disposant pas de support contractuel préexistant, lespièces comptables justificatives de dépenses dont le montant ne dépasse pas 10 000 euros horstaxes;
2° Les bons de commande afférents à un accord-cadre existant et les commandes à une centraled'achat dont le montant ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes;
3° Les correspondances courantes, actes (dont avenant de transfert, actes spéciaux de sous-traitance) et décisions, hors résiliation, qui se rattachent à la préparation des procédures demarchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux et à leur exécution ;
4° Les correspondances et actes de gestion courante, ainsi que, en matière comptable, lesdécisions, pièces comptables et ordres de paiement, relatifs aux titres d'occupation et baux, à lagestion du patrimoine immobilier et aux opérations domaniales et/ou immobilières;
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5° Les correspondances et actes de gestion courante sans incidence financiére, autres que ceuxmentionnés aux paragraphes 2° et 3° du présent article;
6° Les actes de constatation de service fait de tout montant ;
7° La signature des décomptes généraux des marchés de prestations intellectuelles, de maitrised'œuvre et de travaux dont le montant du décompte général compris toutes les modifications decontrat est inférieur à 800 000 euros hors taxes ;
8° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant deson autorité,
Article 4
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Christelle PARATTE, la délégation qui lui estconsentie à l'article 3 est exercée, dans la limite des attributions du service budgets, marchés etpatrimoine, par M. Fabrice ADRIAN, ingénieur en chef de la filière technique, adjoint à la cheffe duservice budgets, marchés et patrimoine.
Article 5
Délégation est donnée à M. François ORTOLI, conseiller d'administration de l'intérieur et del'outre-mer, chef du bureau de la programmation et de l'exécution, à l'effet de signer, dans lalimite de ses attributions, les documents et correspondances courantes sans incidence financièreainsi que toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnelsrelevant de son autorité.
Article6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François ORTOLI, la délégation qui lui est consentie àl'article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Benoît VILLE, attachéd'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau.
Article 7
Délégation est donnée à M. Tristan BRANGER, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureaudu patrimoine immobilier, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Les correspondances et actes de gestion courante ainsi que les décisions et pièces comptables,ordres de paiement et actes de constatation de service fait de tout montant, relatifs aux titresd'occupation et baux, à la gestion du patrimoine immobilier et aux opérations domaniales et/ouimmobilières,
2° Les devis, les expressions de besoin, les pièces comptables justificatives de dépenses dont lemontant ne dépasse pas 5 000 euros hors taxes,
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant deson autorité.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Tristan BRANGER, la délégation qui lui est consentie àl'article 7 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Julien COLLO, attachéd'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau.
Article 9
Délégation est donnée à M. Chris Jouvin KATOUMOUKO SAKALA, attaché d'administration del'Etat, chef de la section valorisation du patrimoine immobilier, directement placé sous l'autoritéde M. Tristan BRANGER, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents et
tout- 0130h

correspondances courantes relatifs aux titres d'occupation et baux et 4 la gestion du patrimoineimmobilier.
Délégation est donnée à M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section programmation et suivi budgétaire, directement placé sous l'autorité deM. Tristan BRANGER, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de paiementet pièces comptables ainsi que les actes de constatation de service fait de tout montant relatifsaux titres d'occupation et baux, à la gestion du patrimoine immobilier et aux opérationsdomaniales et/ou immobilières.
Article 10
Délégation est donnée à M. Mathieu LAJOUX, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef dubureau des marchés immobiliers, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Les correspondances courantes, actes (dont avenant de transfert, actes spéciaux de sous-traitance) et décisions, hors résiliation, qui se rattachent à la préparation des procédures etl'exécution de marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ;
2° Les devis, les expressions de besoin, les pièces comptables justificatives de dépenses dont lemontant ne dépasse pas 7 000 euros hors taxes et actes de constatation de service fait ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant deson autorité.
Article 11
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Mathieu LAJOUX, la délégation qui lui est consentie àl'article 10 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Floriane TRENEC, agentcontractuelle de catégorie À, adjointe au chef du bureau des marchés immobiliers.
Article 12
Délégation est donnée à M. Philippe De OLIVEIRA, ingénieur principal de la filière technique,adjoint au chef du bureau de l'économie de la construction à l'effet de signer dans la limite de sesattributions :
1° Les documents et correspondances courantes dans le cadre des marchés de service, prestationsintellectuelles et de travaux ;
2° Les actes de constatation de service fait de tout montant dans le cadre du traitement desacomptes dans EDIFLEX ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant deson autorité.
Article13
Délégation est donnée aux personnes dont les noms suivent, à l'effet de signer, dans la limite deleurs attributions respectives les actes de constatation de service fait de tout montant dans lecadre du traitement des acomptes dans EDIFLEX :
M. François CAMILLERI, ingénieur de la filière technique ;
M. Nicolas JOUSSEAUME, ingénieur principal de la filière technique;
Mme Virginie LAFON, ingénieure principale de la filière technique ;
M. Guy MAURAS, ingénieur des services techniques ;
- Mme Audrey MONTAGNE, agent contractuel de catégorie A;
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- Mme Tatiana STAGNARO, ingénieure des services techniques.
Article 14
Délégation est donnée à Mme Anais PUCHALT, agent contractuelle de catégorie A, cheffe dubureau de l'audit et du pilotage, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Les documents et correspondances courantes relatifs à son périmètre d'attribution ;2° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant deson autorité.
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anaïs PUCHALT, la délégation qui lui est consentieà l'article 14 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Loïc BOUSSAERT, attachéd'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'audit et du pilotage.
Sous-direction de la construction
Article 16
Délégation est donnée à M. Carlos GONCALVES, ingénieur en chef de la filière technique, sous-directeur de la construction, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dont le montant initialapprécié sur la durée totale du marché ne dépasse pas 90 000 euros hors taxes, ainsi que lescorrespondances, actes et décisions, hors résiliation, qui se rattachent à leur préparation et à leurexécution ;
2° Les modifications de contrat de marchés dont le montant initial apprécié sur la durée totale dumarché ne dépasse pas 90000 euros hors taxes, dont l'incidence financière cumulée eststrictement inférieure à 15 % pour les marchés de travaux ou 10 % pour les marchés de services etde prestations intellectuelles ;
3° Les modifications de contrat de marchés dont le montant initial apprécié sur la durée totale dumarché ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes ;
4° Les bons de commande afférents à un accord-cadre existant et les commandes à une centraled'achat dont le montant ne dépasse pas 200 000 euros hors taxes ;
5° Les actes de constatation de service fait de tout montant relevant du périmètre de sa sous-direction;
6° La signature des décomptes généraux des marchés de prestations intellectuelles, de maîtrised'œuvre et de travaux d'un montant inférieur à 90 000 euros hors taxes;
7° Les documents et correspondances courantes sans incidence financière, des marchés etaccords-cadres autres que ceux mentionnés au paragraphe 1°) ;
8° Les actes d'urbanisme et de travaux, à l'exception de ceux relatifs aux permis de construire, dedémolir et d'aménager;
9° Les documents relatifs la délivrance de permis feu et aux plans de prévention pour lesopérations relevant de leurs attributions;
10° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevantde son autorité,
1015 ~ol$0h

Article 17
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Carlos GONCALVES, la délégation qui lui est consentieà l'article 16 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. François-Auguste BIZET, chef desservices techniques du ministère de l'intérieur, adjoint au sous-directeur.
Article 18
Délégation est donnée aux personnes dont les noms suivent, à l'effet de signer, dans la limite deleurs attributions respectives :
1° Les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dont le montant initialapprécié sur la durée totale du marché ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes, ainsi que lescorrespondances, actes et décisions, hors résiliation, qui se rattachent à leur préparation et à leurexécution ;
2° Les bons de commande afférents à un accord-cadre existant et les commandes à une centraled'achat dont le montant ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes;
3° Les actes de constatation de service fait de tout montant relevant du périmètre de leursecteur;
4° La signature des décomptes généraux des marchés de prestations intellectuelles, de maîtrised'œuvre et de travaux d'un montant inférieur à 10 000 euros hors taxes;
5° Les documents et correspondances courantes sans incidence financière, des marchés etaccords-cadres autres que ceux mentionnés au paragraphe 1°) ;
6° Les documents relatifs la délivrance de permis feu et aux plans de prévention pour lesopérations relevant de leurs attributions ;
7° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant deleur autorité.
Sont délégataires :
- M. Benjamin D'ALOISE, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau de lamaîtrise d'ouvrage 1 de la sous-direction de la construction et, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, Mme Marion ADAMOPULOS, ingénieure de la filièretechnique, adjointe au chef du bureau de la maîtrise d'ouvrage1 ;
- Mme Linda KANEM, agent contractuel de catégorie A, cheffe du bureau de la maîtrised'ouvrage 2 de la sous-direction de la construction et, en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière, Mme Sarah LEHRER, ingénieure principale de la filièretechnique, adjointe à la cheffe du bureau de la maîtrise d'ouvrage 2 ;
- Mme Elodie GODO, agent contractuelle de catégorie A, adjointe à la cheffe du bureau dela maîtrise d'ouvrage 3 ;
- M. Benoit DE VIGUERIE, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau de la maîtrised'ouvrage 4 de la sous-direction de la construction.
Article 19
Délégation est donnée à M. Thomas FERRIER, attaché principal d'administration de l'Etat, chef dela mission de synthèse et de coordination budgétaire de la sous-direction de la construction, àl'effet de signer:
1° Les constatations de service fait de la sous-direction de la construction;
2° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant deson autorité,
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Article 20
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thomas FERRIER, la délégation qui lui est consentie auparagraphe 1°) de l'article 19 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MmeChantal DELEUZE, et par Mme Christelle BOURGOUING, secrétaires administratives au sein de lasous-direction de la construction.
Sous-direction de l'exploitation
Article 21
Délégation est donnée à M. François PANNIER, chef des services techniques, sous-directeur del'exploitation, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dont le montant initialapprécié sur la durée totale du marché ne dépasse pas 90 000 euros hors taxes, ainsi que lescorrespondances, actes et décisions, hors résiliation, qui se rattachent à leur préparation et à leurexécution ;
2° Les modifications de contrat de marchés dont le montant initial apprécié sur la durée totale dumarché ne dépasse pas 90000 euros hors taxes, dont l'incidence financière cumulée eststrictement inférieure à 15 % pour les marchés de travaux ou 10 % pour les marchés de service etde prestations intellectuelles ;
3° Les bons de commande afférents à un accord-cadre et les commandes à une centrale d'achatdont le montant ne dépasse pas 200 000 euros hors taxes ;
4° Les actes de constatation de service fait de tout montant relevant du périmètre de sa sous-direction;
5° La signature des décomptes généraux des marchés de service, prestations intellectuelles, demaîtrise d'œuvre et de travaux d'un montant inférieur à 90 000 euros hors taxes;
6° Les documents et correspondances courantes sans incidence financière, des marchés etaccords-cadres autres que ceux mentionnés au paragraphe 1°) ;
7° Les actes d'urbanisme et de travaux, à l'exception de ceux relatifs aux permis de construire, dedémolir et d'aménager;
8° Les documents et correspondances courantes ainsi que les décisions, pièces comptables etordres de paiement relatifs aux énergies et fluides ;
9° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant deson autorité.
Article 22
En cas d'absence où d'empéchement de M. François PANNIER, la délégation qui lui est consentie àl'article 21 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Christine BLEUSE,ingénieure principale des services techniques du ministère de l'intérieur, adjointe au sous-directeur, et par M. François CHATEAU, lieutenant-colonel de gendarmerie, adjoint au sous-directeur.
Article23
Délégation est donnée aux personnes dont les noms suivent, à l'effet de signer, dans la limite deleurs attributions respectives :
1° Les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dont le montant initialapprécié sur la durée totale du marché ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes, ainsi que les
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correspondances, actes et décisions, hors résiliation, qui se rattachent à leur préparation et à leurexécution ;
2° Les modifications de contrat de marchés dont le montant initial apprécié sur la durée totale dumarché ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes ;
3° Les bons de commande afférents à un accord-cadre existant et les commandes à une centraled'achat dont le montant ne dépasse pas 40 000 euros hors taxes;
4° Les actes de constatation de service fait de tout montant ;
5° La signature des décomptes généraux des marchés de service, prestations intellectuelles, demaîtrise d'œuvre et de travaux d'un montant inférieur à 10 000 euros hors taxes ;
6° Les documents et correspondances courantes sans incidence financière, des marchés etaccords-cadres autres que ceux mentionnés au paragraphe 1°) ;
7° Les documents et correspondances courantes ainsi que les décisions, pièces comptables etordres de paiement relatifs aux énergies et fluides ;
8° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant deleur autorité.
Sont délégataires :
- Mme Marie-Françoise ALLAIN DELEPIERRE, ingénieure principale des services techniques, cheffede la délégation territoriale Est (Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne) ;
- M. Karim ARIDJ, ingénieur des services techniques, ingénieur à la délégation territoriale Paris Cité(75);- M. Manuel ARRIFANA, ingénieur de la filière technique, chef de la Régie Technique de Paris ;
- M. Francis BARRET, ingénieur principal des services techniques, adjoint au chef de la délégationterritoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise) ;
- Mme Nathalie BATAILLE, ingénieure de la filière technique, ingénieure référente à la délégationterritoriale Paris Sud (75) ;
- M, Cédric BELHAD)J, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la délégationterritoriale Paris Cité (75) ;
- Mme Beatrice BEUTEAU-MAROTEL, ingénieure principale de la filière technique, cheffe de lasection hygiène sécurité environnement au bureau de l'ingénierie et des méthodes ;
- Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, agent contractuelle technique de catégorie A, ingénieureréférente immobilier à la Délégation territoriale Paris Sud ;
- Mme Khadija EL-GHANI, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la missionsoutien et coordination ;
- M. Nicolas GERMAIN, ingénieur des services techniques, ingénieur référent à la délégationterritoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise) ;
- M, Farhan GHORI, ingénieur principal des services techniques, chef de la délégation territorialeNord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise) ;
- M, Jean-François GONCALVES, ingénieur des services techniques, ingénieur référent à ladélégation territoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise) ;
- M, Karim GOTNI, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de la délégation territorialeSud (Essonne, Val-de-Marne) ;
- M. Bruno HANSER, agent contractuel, ingénieur référent, adjoint à la cheffe de la délégationterritoriale Paris Sud (75) ;
- Mme Dorsaf HARAKET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de lalogistique et des prestations de services, et en cas d'absence où d'empéchement de cettedernière, M. Gwendal MARAY, ingénieur de la filière technique, et M, Carlos ARREDONDO,attaché d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe de bureau;
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M. Bertrand JACQUENS, ingénieur des services techniques, ingénieur référent à la délégationterritoriale Sud (Essonne, Val-de-Marne);
- M. Mohammed KASSOUOUALI, ingénieur de la filière technique, ingénieur référent à ladélégation territoriale Paris Nord (75) ;
- Philippe LE MEN, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef du bureau de l'ingénierie etdes méthodes;
- Mme Mélanie LELIEVRE, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la section hygiène sécuritéenvironnement au bureau de l'ingénierie et des méthodes;
- M, Bertrand MEYER, ingénieur de la filière technique, adjoint au chef de la régie technique deParis;
- M. Brahim NACER, ingénieur principal de la filière technique, chef de la délégation territorialeParis Nord (75);
- Mme Patricia PIQUIONNE-COUCHAUX, ingénieure des services techniques, ingénieure référenteimmobilier à la Délégation territoriale IDF Est;
- M. François PLANAS, ingénieur des services techniques, ingénieur référent à la délégationterritoriale Paris Sud (75) ;
- M. Willfried SOSSE, ingénieur des services techniques, chef de la section assistance àl'exploitation au bureau de l'ingénierie et des méthodes;
- Mme Aude VALLOIS, ingénieure principale des services techniques, chef de la sectionmultitechnique multiservice au bureau de l'ingénierie et des méthodes.
Secrétariat général
Article24
Délégation est donnée à Mme Alexandra DELOUR, attachée principale d'administration de l'Etat,adjointe au secrétaire général, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Les documents et correspondances courantes ;
2° Les devis, les expressions de besoin, les pièces comptables justificatives de dépenses dont lemontant ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes ;
3° Les actes de constatation de service fait de tout montant;
4° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant deson autorité.
Article 25
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Alexandra DELOUR, la délégation qui lui estconsentie à l'article 24 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Sophie LE FOURNIS,attachée principale d'administration de l'Etat, responsable de la coordination.
Article 26
Délégation est donnée à Mme Lugdivine BONNOT, attachée d'administration de l'Etat, cheffe dubureau des affaires générales et modernisation, à l'effet de signer, dans la limite de sesattributions :
1° Les documents et correspondances courantes ;
2° Les devis, les expressions de besoin, les pièces comptables justificatives de dépenses dont lemontant ne dépasse pas 5 000 euros hors taxes;
3° Les actes de constatation de service fait de tout montant;
ws- cl304 A

4° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant deson autorité.
Article 27
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lugdivine BONNOT, la délégation qui lui estconsentie à l'article 26 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Emilie GILLET,secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, adjointe à lacheffe du bureau des affaires générales et modernisation.
Article 28
Délégation est donnée à M. Laurent AGRANE, secrétaire administratif de classe supérieure desadministrations parisiennes, chef du bureau des systèmes et développements informatiques, àl'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° Les documents et correspondances courantes ;
2° Les devis, les expressions de besoin, les pièces comptables justificatives de dépenses dont lemontant ne dépasse pas 5 000 euros hors taxes;
3° Les actes de constatation de service fait de tout montant ;
4° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant deson autorité.
Article 29
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent AGRANE, la délégation qui lui est consentie àl'article 28 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Yann ALLOU, agent contractuel decatégorie À, adjoint au chef du bureau des systèmes et développement informatiques.
Article 30
Délégation est donnée à Mme Anne-Sophie VAUCOURT, attachée d'administration de l'État,cheffe du bureau des ressources humaines, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, lesdocuments et correspondances courantes, ainsi que toutes décisions individuelles relatives àl'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Cabinet
Article 31
Délégation est donnée à Mme Audrey ADENOR, attachée d'administration de l'État, cheffe decabinet, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions:
1° Les documents et correspondances courantes sans incidence financière;
2° Les actes de constatation de service fait de tout montant ;
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant deson autorité.
Mission stratégie et développement durable
Article 32
Délégation est donnée à M, Jacky HUBERT, ingénieur hors classe des services techniques, chef dela mission stratégie et développement durable, à l'effet de signer, dans la limite de sesattributions, les actes de constatation de service fait de tout montant, ainsi que toutes décisionsindividuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
115-0134 10

TITRE 2Délégation de signature relative à la chaîne de la dépense
Article 33
Délégation est donnée à Mme Christelle PARATTE, attachée hors classe d'administration de l'Etat,cheffe du service budgets, marchés et patrimoine, et à Mme Alexandra DELOUR, attachéeprincipale d'administration de l'Etat, adjointe au secrétaire général, à l'effet de signer, tous actescomptables (notamment de certification de service fait, les propositions de liquidation, lesordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et lespièces justificatives de recettes), dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à ladirection de l'immobilier et de l'environnement.
Article 34
En cas d'absence de Mme Christelle PARATTE, la délégation qui lui est consentie à l'article 33 estexercée, dans la limite des attributions du service budgets, marchés et patrimoine, par M. FabriceADRIAN, ingénieur en chef de la filière technique, adjoint à la cheffe du service budgets, marchéset patrimoine.
Article 35
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Alexandra DELOUR, la délégation qui lui estconsentie à l'article 33 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Sophie LE FOURNIS,attachée principale d'administration de l'Etat, responsable de la coordination.
Article 36
Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les actes decertification de service fait, les propositions de liquidation, les ordonnances de paiement, lespièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et les pièces justificatives de recettes),dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de l'immobilier et del'environnement, aux agents placés sous l'autorité de Mme Christelle PARATTE, dont les nomssuivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
A - Au sein du bureau de la programmation et de l'exécution :
- M. François ORTOLI, conseiller d'administration de l'Intérieur et de l'Outre-Mer, chef du bureaude la programmation et de l'exécution ;
- M. Benoît VILLE, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau de laprogrammation et de l'exécution ;
- Mme Carole BUISINE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section d'exécution dudes crédits Etat ;
- M. Jean-Christophe CARRER, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section d'exécutiondu budget spécial ;
- Mme Magali SCHMITT, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section programmation.
B - Au sein du bureau du patrimoine immobilier :
- M. Tristan BRANGER, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du patrimoineimmobilier;
- M. Julien COLLO, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du patrimoineimmobilier ;
- M, Chris Jouvin KATOUMOUKO SAKALA, attaché d'administration de l'Etat, chef de la sectionjuridique et financière;
- M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de classe supérieure de l'Intérieur et de |'Outre-Mer, chef de la section programmation et suivi budgétaire.
Article37
407s - oo 11

Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les actes decertification de service fait, les propositions de liquidation, les ordonnances de paiement, lespièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et les pièces justificatives de recettes),dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de l'immobilier et del'environnement, aux agents placés sous l'autorité de Mme Alexandra DELOUR, dont les nomssuivent, dans la limite de leurs attributions respectives:
- M. Laurent AGRANE, secrétaire administratif de classe supérieure des administrationsparisiennes ;
- Mme Lugdivine BONNOT, attachée d'administration de l'Etat ;
- Mme Emilie GILLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrationsparisiennes:
- Mme Sophie LE FOURNIS, attachée principale d'administration de l'Etat;
- Mme Valérie LEPINE, adjointe administrative principale de 2¢TM* classe des administrationsparisiennes;
- Mme Patricia PELTIER, adjointe administrative principale de 1** classe des administrationsparisiennes ;
- Mme Mariama SEYDI, adjointe administrative del'Intérieur et de l'Outre-Mer ;
- Mme Amélie ZIEMLINSKI, adjointe administrative principale de 1** classe des administrationsparisiennes.
Article 38
Délégation est donnée à l'effet de signer pour les énergies et fluides les actes comptables(notamment les actes de certification de service fait, les propositions de liquidation, lesordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et lespièces justificatives de recettes), dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à ladirection de l'immobilier et de l'environnement, aux agents placés sous l'autorité de M. Philippe LEMEN, adjoint au chef de bureau de l'ingénierie et des méthodes, dont les noms suivent, dans lalimite de leurs attributions respectives au sein du pôle énergie :
- Mme Mouna BOUCHEKOUK, agent contractuel des administrations parisiennes ;
- Mme Anicette GODARD, secrétaire administrative de l'Intérieur et de l'Outre-Mer.
Délégation de signature relative au système d'information financière CHORUS
Article39
Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les demandes d'achat,les actes de certification de service fait, les pièces justificatives de dépenses, les piècesjustificatives de recettes et de saisir toutes informations dans le système d'information financière« Chorus formulaire », dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sousl'autorité de la cheffe du service budgets, marchés et patrimoine :
Pour le bureau de la programmation et de l'exécution :
- Mme Ruby ANDREZE-LOISON, secrétaire administrative de classe normale des administrationsparisiennes ;
- Mme Nicole BECKLER, adjointe administrative principale de 1** classe des administrationsparisiennes ;
- Mme Isabelle BELLEAU, adjointe administrative principale de 2": classe de l'intérieur et del'outre-mer;
- Mme Hanae BEZZARI, adjointe administrative principale de 2f" classe des administrationsparisiennes ;
Tort - olsel,
12

- Mme Angélique BOCHARD, secrétaire administrative de classe normale l'intérieur et de l'outre-
mer;
- M. Guillaume BRETTE, adjoint administratif principal de 2*TM* classe de l'intérieur et de l'outre-mer;
- Mme Carole BUISINE, attachée d'administration de l'Etat ;
- Mme Corine BULIN, attachée d'administration de l'État ;
- M. Dana DANASSEGARANE, adjoint administratif principal de 2%"e classe des administrationsparisiennes ;
- Mme Sonia DAOUD, adjointe administrative principale de 1** classe des administrationsparisiennes ;
- M. Romain GRESLEBIN, adjoint administratif principal de 2°" classe de l'intérieur et de l'outre-
mer;
- Mme Marine HOYOS, adjointe administrative principale de 2è"* classe des administrationsparisiennes ;
- M. Marc JEREMIE, adjoint administratif principal de 2*TM classe des administrations parisiennes ;
- Mme Sandrine LACOMBE-COLOMB, Secrétaire administrative de classe normale desadministrations parisiennes ;
- Mme Madina MEITE, secrétaire administrative de classe normale de l'Intérieur et de l'Outre-Mer ;
- Mme Sabah MESBAH, adjointe administrative principale de 2*TM* classe de l'intérieur et de l'outre-mer;
- M. Lougensky MORISSEAU, adjoint administratif principal de 2*TM* classe des administrationsparisiennes ;
- Mme Elisabeth NDJEUGUE, adjointe administrative principale de 2è"° classe de l'intérieur et del'outre-mer ;
- Mme Christelle NORMANDIN, adjointe administrative principale de 1** classe desadministrations parisiennes ;
- Mme Christine OBYDOL, adjointe administrative principale de 1*° classe des administrationsparisiennes ;
- M. François ORTOLI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- Mme Catherine PERRIER, secrétaire administrative de classe normale des administrationsparisiennes ;
- M. Oussama QUANARE, adjoint administratif principal de 2" classe des administrationsparisiennes;
- Mme Johanna RIBON, adjointe administrative principale de 2*"* classe des administrationsparisiennes ;
- M, Steve SADIK, adjoint administratif principal de 1** classe de l'Intérieur et de l'Outre-Mer;
- Mme Magali SCHMITT, attachée d'administration de l'Etat ;
- Mme Divya THIAGARADJA, secrétaire administrative de classe normale de l'Intérieur et del'Outre-Mer ;
- Mme Clara BONDEAUX, adjointe administrative principale de 2°" classe des administrationsparisiennes ;
- Mme Violette CAPITANIO, adjointe administrative principale de 2*TM classe des administrationsparisiennes ;
- M. Benoit VILLE, attaché d'administration de l'Etat.
Pour le bureau du patrimoine immobilier:
- M. Tristan BRANGER, attaché d'administration de l'État :
4ort -\3e4
12

- M.Julien COLLO, attaché d'administration de l'État ;
- Mme Anne-Gaële D'HAYER, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrationsparisiennes ;
- M. Karamba DRAME, adjoint administratif principal de 1** classe de l'Intérieur et de l'Outre-Mer ;
- Mme Malliga JAYAVELU, secrétaire administrative de classe normale des administrationsparisiennes ;
- Mme Araphie GOMIS, secrétaire administrative de classe normale des administrationsparisiennes ;
- Mme Khady GUEYE, adjointe administrative principale de 2* classe des administrationsparisiennes ;
- M. Chris KATOUMOUKO SAKALA, attaché d'administration de l'État;
- Mme Aurélie MAGNELLI-SICHI, secrétaire administrative de classe normale des administrationsparisiennes ;
- Mme Céline PREVOST-RAYMOND, adjointe administrative principale de 2°" classe desadministrations parisiennes ;
- M, Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de classe supérieure de l'Intérieur et de l'Outre-Mer.
Délégation de signature relative au système d'information financière e-GF
Article 40
Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les propositionsd'engagement, les actes de certification de service réalisé, les bordereaux de mandatements, lestransferts, les pièces justificatives de dépenses) et de saisir toutes informations dans le systèmed'information financière « e-GF », dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placéssous l'autorité de la cheffe du département juridique et budgétaire :
Pour le bureau de la programmation et de l'exécution:
- M. Patrice CANIQUIT, secrétaire administratif de classe supérieure des administrationsparisiennes;
- M. Jean-Christophe CARRER, attaché d'administration de l'Etat;
- M. Cédric CURIER, adjoint administratif principal de 2°" classe des administrations parisiennes ;
- Mme Dominique FALEME, adjointe administrative principale de 1** classe des administrationsparisiennes ;
- Mme Carole GUIRIABOYE, adjointe administrative principale de 2°" classe des administrationsparisiennes;
- Mme Nicaise GILBERT, adjointe administrative principale de 1° classe des administrationsparisiennes ;
- Mme Soumady MOHANASUNDARAM, secrétaire administrative de classe normale desadministrations parisiennes ;
- M.François ORTOLI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer;
- M. Burak SAHIN, adjoint administratif principal de 2èe classe de l'Etat;
- M. Benoît VILLE, attaché d'administration de l'Etat;
- M.Maél YALA, adjoint administratif principal de 2?"e classe des administrations parisiennes;
- Mme Christelle MILLION, adjointe administrative principale de 2î"° classe des administrationsparisiennes ;
- Mme Kettelie SOUVERAIN, secrétaire administrative de classe normale de l'Etat;
1015 - 01304
14

- Mme Isabelle MAYEN, adjointe administrative principale de 2*TM* classe des administrationsparisiennes.
Pour le bureau du patrimoine immobilier:
- M. Tristan BRANGER, attaché d'administration de l'Etat;
- M. Julien COLLO, attaché d'administration de l'État ;
- Mme Anne-Gaéle D'HAYER, adjointe administrative principale de 1°" classe des administrationsparisiennes;
- Mme Araphie GOMIS, secrétaire administrative de classe normale des administrationsparisiennes ;
- Mme Khady GUEYE, adjointe administrative principale de 2°" classe des administrationsparisiennes ;
- M, Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-
mer;
- M. Krima SAHTEL, adjointe administrative principale de 1° classe des administrationsparisiennes.
Pour le secrétariat général :
- Mme Mariama SEYDI, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer;
- Mme Patricia PELTIER, adjointe administrative principale de 1° classe des administrationsparisiennes.
légation de signature relative aux actes d'exécution par carte d'achat4
Sur le budget spécial :
Article 41
Délégation est donnée à M. Edgar PEREZ, administrateur de l'Etat hors classe, directeur del'immobilier et de l'environnement, pour procéder aux actes d'exécution par carte d'achat deniveau 1 de ses frais de représentation, dans la limite annuelle du montant notifié et de 1000 eurostoutes taxes comprises par transaction.
Article 42
Délégation est donnée à Mme Alexandra DELOUR, attachée principale d'administration de l'Etat,adjointe au secrétaire général, pour procéder aux actes d'exécution par carte d'achat de niveau 1des frais de représentation de la direction, dans la limite annuelle du montant notifié et de 1000euros toutes taxes comprises par transaction.
Article 43
Délégation est donnée, pour procéder aux actes d'exécution par carte d'achat de niveau 3 desmarchés publics référencés, dans la limite annuelle de 360 000 euros toutes taxes comprises et de12 000 euros toutes taxes comprises par transaction aux personnes suivantes :
. M. Mickaël ABIVEN, secrétaire administratif de classe normale des administrations parisiennes,chef de la section logistique de la sous-direction de l'exploitation ;
- M. Yoane DO, secrétaire administratif de classe normale des administrations parisiennes, adjointau chef de la section logistique de la sous-direction de l'exploitation.
Article 44
Délégation est accordée à M. François ORTOLI, conseiller d'administration de l'intérieur et del'outre-mer, chef du bureau de la programmation et de l'exécution, référent carte achat, afin decentraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteursdésignés aux articles 41, 42 et 43, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les
Loir- olVol 45

imputations budgétaires et comptables des dépenses et transmettre ses éléments au responsabledu programme carte d'achat.
Sur le budget Etat:
Article 45
Délégation est accordée à M. François ORTOLI, conseiller d'administration de l'intérieur et del'outre-mer, chef du bureau de la programmation et de l'exécution, référent carte achat, afin decentraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteursdésignés aux articles 46, 47 et 48, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableaudes imputations budgétaires des dépenses par cartes d'achat rattachées aux centres defacturation et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Article 46
Délégation est donnée à Mme Alexandra DELOUR, attachée principale d'administration de l'Etat,adjointe au secrétaire général, pour procéder aux actes d'exécution par carte d'achat de niveau 1des frais de représentation de la direction, dans la limite annuelle du montant notifié et de 2 000euros toutes taxes comprises par transaction.
Article 47
Délégation est donnée, pour procéder aux actes d'exécution par carte d'achat de niveau 3 desmarchés publics référencés, dans la limite annuelle de 2 500 000 euros toutes taxes comprises etde 100 000 euros toutes taxes comprises par transaction aux personnes suivantes :
- Mme Khadija EL-GHANI, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la missionsoutien et coordination ;
- Mme Séverine DOUCET, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et del'outre-mer, cheffe de la section gestion budgétaire de la sous-direction de l'exploitation,
Article 48
Délégation est donnée, pour procéder aux actes d'exécution par carte d'achat de niveau 3 desmarchés publics référencés, dans la limite annuelle de 360 000 euros toutes taxes comprises et de12 000 euros toutes taxes comprises par transaction aux personnes suivantes :
- M. Mickaël ABIVEN, secrétaire administratif de classe normale des administrations parisiennes,chef de la section logistique;
- M. Yoane DO, secrétaire administratif de classe normale des administrations parisiennes, adjointau chef de la section logistique.
Délégation de signature relative au système d'information CHORUS DT
Article 49
Délégation de signature est accordée aux personnes dont les noms suivent, aux fins de signer lespièces comptables concernant les déplacements temporaires et Valider dans l'application ChorusDT en qualité de service gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états defrais et les commandes sur le marché voyagiste :
- Mme Lugdivine BONNOT, attachée d'administration de l'Etat;
- Mme Alexandra DELOUR, attachée principale d'administration de l'État ;
- Mme Sylvie GATEPIN, adjointe administrative principale de 1*° classe des administrationsparisiennes;
- Mme Emilie GILLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrationsparisiennes ;
- Mme Sophie LE FOURNIS, attachée principale d'administration de l'Etat;
Lors- ol3olr
16

- Mme Patricia PELTIER, adjointe administrative principale de 1** classe des administrationsparisiennes ;
- Mme Mariama SEYDI, adjointe administrative du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer.
TITRE 3Dispositions finales
Article 50
Le préfet, secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié aux recueils des actes administratifs des départements de la zone de défense et desécurité de Paris et affiché aux portes de la préfecture de police, Cet arrêté entre en vigueurimmédiatement.
Fait à Paris, le
43 OCT. 2025
La préfète, directrice de cabinet,chargée de l'intérim des fonctions de préfet de police
=
Magali CHARBONNEAU
LS- 0\304
17

ene Fe] Cabinet du préfet
LibertéEgalitéFraternité
arrêtén® 09 25°- GA BOS"accordant délégation de la signature préfectoraleau sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5;
VU le décret n° 2003-737 du 1* août 2003 modifié portant création d'un secrétariat généralpour l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment ses articles 77 et 78 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matièrede recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pourl'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de ladéfense et du code de la sécurité intérieure;
VU l'arrêté ministériel du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d'exercer lesmissions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de lazone de défense et de sécurité de Paris:
VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portantrenouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil deParis dans certaines des matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général descollectivités territoriales ;
VU l'arrêté 2024-01549 du 23 octobre 2024, relatif aux missions et à l'organisation de ladirection des finances, de la commande publique et de la performance ;
VU le décret du 20juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (horsclasse) ;
VU le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, préfète,directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nomméepréfète, directrice de cabinet du préfet de police ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateurgénéral détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (classefonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecturede police ;
VU le décret du 28 août 2025 par lequel M. Frédéric ANTIPHON, administrateur de l'État du2°" grade, est nommé directeur des finances, de la commande publique et de laperformance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police ;
VU le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement, portantnomination de M. Laurent NUNEZ en qualité de ministre de l'intérieur ;
VU l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'État du
1

2*m¢ grade, est nommé sous-directeur des affaires financières, adjoint au directeur desfinances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pourl'administration de la préfecture de police;
CONSIDÉRANT que M. Laurent NUNEZ est nommé ministre de l'intérieur par décret du12 octobre 2025 susvisé ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
ARRÊTE
TITRE |Délégation de signature générale
Article 1°
Délégation est donnée à M. Frédéric ANTIPHON, administrateur de l'État du 2°" grade,directeur des finances, de la commande publique et de la performance, directement placésous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration, à l'effet de signer, dans lalimite de ses attributions et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions etpièces comptables, à l'exception de la signature des marchés publics dont le montantdépasse 5 millions d'euros,
M. Frédéric ANTIPHON est également habilité à signer, dans la limite de ses attributions, lesactes nécessaires au fonctionnement administratif de la direction des finances, de lacommande publique et de la performance, les décisions individuelles relatives à l'octroi descongés annuels, à l'exercice des fonctions en télétravail et de maladie ordinaire despersonnels relevant de son autorité.
Délégation est donnée à M. Frédéric ANTIPHON, à l'effet de signer, au nom du préfet depolice, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et blame uniquement,infligées aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés, placés sousson autorité.
Article2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric ANTIPHON, les délégations qui lui sontconsenties à l'article 1° peuvent être exercées dans les mêmes conditions par M. GuillaumeROBILLARD, administrateur de l'État du 2*7° grade, sous-directeur des affaires financières,adjoint au directeur des finances, de la commande publique et de la performance.
Article 3
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Frédéric ANTIPHON et de M. GuillaumeROBILLARD, Mme Frédérique PELLETIER, administratrice de l'Etat du 1" grade, adjointe ausous-directeur des affaires financières, cheffe du bureau du budget de l'État, Mme TeravaCLERC, agent contractuel, cheffe du bureau du budget spécial, M. Eric SARAMITO, agentcontractuel, chef du bureau de la commande publique et de l'achat, M. Mathias DENJEAN,administrateur de l'État du 1" grade, chef du bureau du contréle de gestion et d'appui à laperformance, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables etadministratives, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Frédérique PELLETIER, la délégation qui lui estconsentie à l'article 3 est exercée par Mme Hatice HUYUK, conseillère d'administration del'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau du budget de l'État, et par MmeLaetitia NADDEO, commandante de la gendarmerie nationale, cheffe du centre de servicespartagés « Chorus », dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 5
lors. OA 388

En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Hatice HUYUK, la délégation qui lui estconsentie à l'article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme BamoussaSISSOKO, attachée d'administration de l'État.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laetitia NADDEO, la délégation qui lui estconsentie à l'article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MmeCamille THOREAU, attachée principale d'administration de l'État et Mme Fanny NEYRAT,attachée d'administration de l'État, adjointes au chef du centre de services partagés.
Article 7
En cas d'absence où d'empêchement de Mme Terava CLERC, la délégation qui lui estconsentie à l'article 3 est exercée par ses adjointes Mme Aurélie CHRISTOPHE EL ARROUBI,agent contractuel, et Mme Ani ANDREASYAN, agent contractuel, dans la limite de leursattributions respectives.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M, Eric SARAMITO, la délégation qui lui estconsentie à l'article 3 est exercée par ses adjoints M. Thierry AKEHURST, agent contractuel,M. Samuel ETIENNE, agent contractuel, Mme Céline FERNANDEZ, attachée d'administrationde l'État, cheffe de pôle, M. Gildas DE SOUZA, attaché d'administration de l'État, adjoint à lacheffe de pôle, et M. Jessy MODESTE, secrétaire administratif de classe normale, chef desection, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathias DENJEAN, la délégation qui lui estconsentie à l'article 3 est exercée par Mme Ludivine RICHOU, agent contractuel, adjointe auchef de bureau et cheffe du pôle contrôle de gestion et M. Nicolas MENARD, agentcontractuel, adjoint au chef de bureau et chef du pôle d'appui à l'amélioration de laperformance, dans la limite de leurs attributions respectives.
TITRE |Délégation de signature relative aux compétences du centre de services partagés CHORUS
Article 10
Délégation est donnée a Mme Laetitia NADDEO, commandante de la gendarmerie nationale,cheffe du centre de services partagés « CHORUS », et, en cas d'absence ou d'empêchementde ce dernier, à Mme Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'État etMme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'État, à l'effet de signer, au nom du préfetde police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes decertification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, lespièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les piècesjustificatives de recettes, les opérations d'inventaires et les opérations de rattachement àl'exercice des charges et produits pour la gestion des années antérieures ainsi que les états decréances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la sous-directiondes affaires financières, dans la limite de ses attributions.
Article 11
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, lesordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que lesétats de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureaudu budget de l'État, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sousl'autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
pu 3ZoUS- oA3of .

Mme Marcia HAMMOND, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Fabienne JACQUES, attachée d'administration de l'État,Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d'administration de l'État,Mme Sédrina RYCKEMBUSH, attachée d'administration de l'État,M. Souleymane SEYE, attaché d'administration de l'État,Mme Thelma TURPIN, contractuelle de catégorie A.
Article 12
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, lesordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,les ordres de recettes, de ré-imputations ainsi que les pièces justificatives de recettes), dansla limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centrede services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
Mme Marie ACADINE, maréchale-des-logis,M. Nathaniel ANTON, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Blandine BALSAN, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Angélique BARROS, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Stella BELLO, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,M, Sylvain BIZET, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
M. Joffrey BROUARD, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Paule-Rolande BUTON, contractuelle,M, Sébastien CATERINO, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Laura CHARLEY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Carole CHARVERON, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Emilie CHAUVEAU-BEAUBATON, adjointe administrative de l'intérieur et del'outre-mer,Mme Lydie CHERIN, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,M. David CHIVE, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,M. Doudou CISSE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Alexandra CORDIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,M. Olivier COULET, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Marine COULY, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Safia COUTY, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Nathalie CROSNIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Aline DAUZATS, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Alexandra DECLERCQ, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Nadia DEGHMACHE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Ninn DEVIN, maréchale-des-logis,Mme Claude FARDINY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Morgane FILIMOEHALA, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Jennifer FORTINI, agent contractuel,Mme Nadège FOUREZ, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Nathalie FRBEZAR, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,M. Heiarii FULLER, maréchal des logis,M. Yacoub GAZALIOU, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,Mme Jocelyne GELAN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
4
Lon<-- GA3ES -

- Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Stéphanie HARMANT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Mathilde HUET, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Kristell INAK, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Marie-Christine JAMAIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-
mer,
- Mme Gwenaelle JANVIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;- Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Cathy KADA-RABAH, ouvrière d'État,- Mme Kristina KHOUYI, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- M. Eric LEROY, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Véronique LOFERME, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- M. Jean-François LOIGNON, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,- M. Eyton LUSADISU, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Morgane MAHOÏC, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre mer,- Mme Fanny MARCHADOUR, maréchale des logis chef,- Mme Hakima MARJOUF, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme. Djoura MARRIERE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- M. Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- M, Mehdi NACER-KOOB, contractuel,- M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Linda NGOMDJOU, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Laetitia POMPONNE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- M. Kevin RADIANE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe administrative de l'intérieur etde l'outre-mer,- M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Catherine RONNE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- M. Hervé RUEN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Maddly SAINTE-MARIE, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Carmila SEGAREL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Tricia TCHAMAPI SIMENI, apprentie,- Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Muriel VERGNES, agent contractuel,- Mme Djinda WATT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
Article13
Délégation est accordée à Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d'administration de l'Etat,afin de signer les titres de perception au nom du préfet de police ainsi que les étatsrécapitulatifs de créances afférents.
Article 14
Afin d'assurer la continuité du service et lorsque des circonstances exceptionnelles 'exigent,délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, lesordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,
_ à 5LS - OAZOS

les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que lesétats de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sousl'autorité du chef du pôle programmation dont les noms suivent :
- Mme Mélanie GIL, attachée d'administration de l'État,- Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel,- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- M. Nelson PACHECO-PINA, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Bamoussa SISSOKO, attachée d'administration de l'État.
TITRE 3Utilisation de la carte achat « État »
Article15
Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une carte d'achat nominative, dans le cadre deleurs attributions, compétences et dans les limites fixées, aux personnes dont les nomssuivent:- Mme Laetitia NADDEO, commandante de la gendarmerie nationale,- M, David OUDIN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
[01Article 1
Délégation est accordée à Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'Etatet par suppléance à Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'Etat pour centraliserles pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs cités àl'article 14, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputationsbudgétaires et comptables et ordonner le règlement des relevés d'opérationsadministratives,
TITRE 4Délégation relative à l'application Chorus DT (déplacements temporaires)
Article 17
Délégation de signature est accordée, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT enqualité de gestionnaire (SG) et de valideur d'états de frais (GV) sur toutes les enveloppes demoyens de la préfecture de police, et de valideur de factures (FV) sur le périmètre du SGAMId'Ile-de-France, aux personnes dont les noms suivent :- Mme Mélanie GIL, attachée d'administration de l'État,Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel,- Mme Hatice HUYUK, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'État,- M, Nelson PACHECO-PINA, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,- Mme Frédérique PELLETIER, administratrice de l'Etat,- Mme Bamoussa SISSOKO, attachée d'administration de l'État,- Mme Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'État,
Délégation de signature est accordée, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT enqualité de valideur hiérarchique (VH1) pour les agents relevant du CSP CHORUS, les ordres demission et les états de frais :- Mme Laetitia NADDEO, commandante de la gendarmerie nationale,- Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'État,- Mme Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'État.
TITRE 5Délégation de signature relative au système d'information financière CORIOLIS6525+ OA ZOOS.

Article 18
Délégation est donnée à Mme Terava CLERC, et, en cas d'absence ou d'empêchement decette dernière, à ses adjointes, Mme Aurélie CHRISTOPHE EL ARROUBI et Mme AniANDREASYAN, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables(notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, lestransferts, les pièces justificatives de dépenses, les titres de recettes, les pièces justificativesde recettes) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau dubudget spécial, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 19
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables(notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, lestransferts, les pièces justificatives de dépenses) émis dans le cadre du périmètre d'exécutionbudgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributionsrespectives, aux agents placés sous l'autorité de Mme Terava CLERC dont les noms suivent :- Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative des administrations parisiennes,- Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrations parisiennes.
Article 20
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables(notamment les bordereaux de titres de recettes, les pièces justificatives de recettes) émisdans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial, dansla limite de ses attributions, à Mme Yamina METTEF, secrétaire administrative desadministrations parisiennes, placée sous l'autorité de Mme Terava CLERC.
TITRE 6Utilisation de la carte achat « Budget spécial »
Article 21
Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une carte nominative, dans le cadre de sesattributions, compétences et dans les limites fixées à Mme Ana-lsabel MORENO, adjointeadministrative principale, assistante de direction.
Article 22
Délégation est accordée à Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrationsparisiennes, et, en cas d'empéchement, à Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrativedes administrations parisiennes, afin de procéder à la mise en paiement des relevésd'opérations bancaires liés à l'utilisation des cartes d'achat sur le budget spécial de lapréfecture de police.
TITRE7Délégation de signature relative au cabinet
Article 23
Délégation est donnée à M. Sylvain DIBIANE, attaché d'administration de l'État, à l'effet designer, au nom du préfet de police, les documents relevant de la gestion de proximité desressources humaines de la direction.
Article 24
Délégation est donnée à M. Sylvain DIBIANE, à l'effet de signer, au nom du préfet de police,les demandes et formulaires relatifs aux changements et réparations des véhicules de servicede la direction.
lo1S-0480S -

Article 25
Délégation est donnée à Mme Laetitia NADDEO, à l'effet de signer, au nom du préfet depolice, les documents relevant de la gestion de proximité des ressources humaines des agentsde la direction des finances, de la commande publique et de la performance, affectés sur lesite « les Manèges », à Versailles.
TITRE 8Dispositions finales
Article26
Le préfet, secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de lazone de défense et de sécurité de Paris et affiché aux portes de la préfecture de police. Cetarrêté entre en vigueur immédiatement.
Faità Paris, le (93 ocr. QOS
La préfète, directrice de cabinet,chargée de l'intérim des fonctions de préfet de police
Magali CHARBONNEAU
SAS. OA ZOOS -

PREFECTURE ap |DE POLICE Te Cabinet du préfet
LibertéÉgalitéFraternité
arrêté n° o2S~ AZ06accordant délégation de la signature préfectorale au sein de labrigade de sapeurs-pompiers de Paris
Le préfet de police,
VU le code de la commande publique ;
VU le code de la défense ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article R*122-43 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,notamment ses articles 77 et 78;
VU l'arrêté du 24 janvier 2008 portant agrément de la brigade de sapeurs-pompiers de Pariscomme organisme de formation et relatif à la formation au sein de cette unité ;
VU l'arrêté du ministre des Armées du 10 juin 2025 relatif à l'organisation de la brigade desapeurs-pompiers de Paris;
VU le décret du 20juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (horsclasse), à compter du 21 juillet 2022 ;
VU le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, préfète,directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nomméepréfète, directrice de cabinet du préfet de police;
VU le décret du 5 juillet 2024 portant affectation d'officiers généraux, par lequel M. legénéral de division Arnaud de CACQUERAY VALMENIER est nommé commandant de labrigade de sapeurs-pompiers de Paris à compter du 1° octobre 2024,
VU le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement, portantnomination de M. Laurent NUNEZ en qualité de ministre de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissementspublics administratifs ;
Vu la délibération 2022 PP 112 du 22 novembre 2022 portant adoption du référentielbudgétaire et comptable M57 au profit du budget spécial de la préfecture de Police;
Vu la délibération 2022 PP 113 du 22 novembre 2022 portant adoption du règlementbudgétaire et financier du budget spécial de la préfecture de police.
CONSIDÉRANT que M. Laurent NUNEZ est nommé ministre de l'intérieur par décret du12 octobre 2025 susvisé ;

ARRETE
Article 1°"
Délégation de signature est donnée au général de division Arnaud de CACQUERAYVALMENIER, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à l'effet de signer, dansla limite de ses attributions, et sans préjudice des règles de calcul de la valeur estimé dubesoin issues du code de la commande publique, les actes portant engagement :
- Des recettes inscrites au budget spécial ;
- Des crédits inscrits au budget spécial de la préfecture de police d'un montant inférieur :
- A1000000 (un million) d'euros hors taxe sur le chapitre 90-1212 « investissements surcasernements » (grosses réparations) ;
- À 90 000 (quatre-vingt-dix mille) euros hors taxe sur le chapitre-articled'investissement 90-1211 « BSPP », ainsi que sur le chapitre-article de fonctionnement93-1211 « BSPP » du budget spécial de la préfecture de police;
- Aux seuils européens conformément à l'article L.2124-1 du code de la commandepublique, lorsque ces dépenses relèvent d'une urgence impérieuse prévue à l'articleR.2122-1 du code susvisé.
Article 2
Le général de division Arnaud de CACQUERAY VALMENIER est également habilité à signer :
1) Les propositions d'engagement comptable des dépenses ;2°) Les bons de commande issus des accords-cadres, sans limite de montant;
3°) Les ordres de service sur les marchés, groupements de commandes et conventionsd'achats;
4°) La certification du service fait ;
5°) Les liquidations des dépenses ;
6°) Les propositions de mandatement relatives aux imputations budgétaires susvisées ;
7°) Les conventions-cadre et les conventions subséquentes avec une centrale d'achat, sanslimite de montant;
8°) a) Les marchés subséquents passés au profit de la BSPP par une centrale d'achats, sanslimite de montant;
b) Les accords-cadres et les marchés subséquents associés inférieurs aux montantsmentionnés à l'article 1;
c) Les marchés spécifiques à un système d'acquisition dynamique inférieurs auxmontants mentionnés à l'article 1;
9°) Les conventions à titre onéreux et non onéreux avec un organisme relevant du ministèredes Armées ;
10°) Les contrats de concession dans la limite de 90 000 (quatre-vingt-dix mille) euros horstaxe;
11°) Pour les biens dont la valeur nette comptable ne dépasse pas 4 600 (quatre mille sixcents) euros hors taxe :
a) Les arrêtés préalables à la cession à titre gracieux, des biens non amortis, au profitdes personne morales ou physiques limitativement énumérées par la loi, dans lalimite de 50 000 (cinquante mille) euros annuels de valeur nette comptable ;
b) Les arrêtés préalables à la cession à titre gracieux, des biens amortis, au profit despersonnes morales ou physiques limitativement énumérées par la loi ;
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c) Les arrêtés de réforme préalables à la destruction des biens non valorisables ;
d) Les actes relatifs aux biens destinés à la vente, toutes catégories confondues, dans lalimite de 400 000 (quatre cent mille) euros annuels de valeur nette comptable;
12°) Pour les matériels mobiliers cédés à titre gratuit, les conventions de don jusqu'à unevaleur nette comptable de 4 600 (quatre mille six cent) euros hors taxe :
13°) Pour les matériels mobiliers cédés, les actes de vente de gré à gré jusqu'à une valeurnette comptable de 4 600 (quatre mille six cent) euros hors taxe ;
14°) Les actes relatifs aux droits de propriété intellectuelle de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris;
15°) Les attestations d'exercice d'une activité de conduite à titre professionnel conforme àl'arrêté du 4 juillet 2008 modifié par le décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016, dansles conditions fixées par les articles R, 3314-1 à R. 3314-8 du Code des transports ;16°) Les actes spéciaux d'exécution des marchés relatifs 4 la déclaration de sous-traitancerésultant des marchés stipulés à l'article 1er ;
17°) Les actes modificatifs :
a) Aux marchés conclus en vertu de l'article 1", sans incidence financière ou dont lemontant additionné au montant initial du marché, est inférieur aux seuilsmentionnés à l'article 1%; en cas d'actes modificatifs successifs à incidencefinancière leurs montants sont cumulés et additionnés au montant initial dumarché;
b) Aux marchés subséquents mentionnés au b) de l'article 2.8°, sans incidence financièreou dont le montant additionné au montant initial du marché subséquent, estinférieur aux seuils mentionnés à l'article 1"; en cas d'actes modificatifs successifs àincidence financière leurs montants sont cumulés et additionnés au montant initialdu marché subséquent;
c) Aux conventions avec une centrale d'achats mentionnée à l'article 2.7°;
18°) Les conventions à titre onéreux relatives aux frais de déplacement.
Il sera rendu compte régulièrement de l'utilisation des délégations consenties dans lesmatières relevant du code de la commande publique.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement du général de division Arnaud de CACQUERAYVALMENIER, le général de brigade Guillaume TROHEL, commandant en second, reçoitdélégation pour signer, dans la limite de ses attributions, les actes et pièces comptablesprévus aux articles 1 et 2.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement du général de brigade Guillaume TROHEL, le colonelLaurent LEYGUE, chef d'état-major, reçoit délégation pour signer, dans la limite de sesattributions, les actes et pièces comptables prévus aux articles 1 et 2.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement du général de division Arnaud de CACQUERAYVALMENIER, du général de brigade Guillaume TROHEL et du colonel Laurent LEYGUE, lecommissaire en chef de 1** classe Renaud de CORTA sous-chef d'état-major, chef de la
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095 OAL.

lov
division administration finances, et le colonel Nicolas DEGRAND sous-chef d'état-major, chefde la division logistique reçoivent délégation pour signer tous les actes et piècescomptables, dans la limite de ses attributions et de la délégation prévue à l'article 1°' et auxalinéas 1° à 10° et 15° à 18° de l'article 2, à l'exception de l'alinéa 18 pour le colonel NicolasDEGRAND, qui n'est pas autorisé à signer les actes et pièces s'y rapportant.
Article 6
En cas d'absence ou d'empéchement du commissaire en chef de 1** classe Renaud deCORTA, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, parle lieutenant-colonel Christophe ALLO, chef du bureau de la programmation financière et dubudget.
En cas d'absence ou d'empêchement du lieutenant-colonel Christophe ALLO, la délégationqui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par le commissaireprincipal Fabrice THEADO, chef du bureau des affaires juridiques et de la commandepublique.
En cas d'absence ou d'empéchement du commissaire principal Fabrice THEADO, ladélégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par lelieutenant-colonel Sébastien LATOUR, adjoint au chef du bureau de la programmationfinancière et du budget.
Article 7
En cas d'absence ou d'empéchement du général de division Arnaud de CACQUERAYVALMENIER, reçoivent, dans la limite de leurs attributions respectives et pour un montantinférieur à 40 000 (quarante mille) euros hors taxe, délégation pour signer les marchéspublics, les bons de commande et les ordres de service sur les marchés, groupements decommandes et conventions d'achats après autorisation d'engagement comptable les actesspéciaux, la certification du service fait, ainsi que les actes de vente de gré à gré :
- Le médecin chef des services de classe normale Stéphane TRAVERS, sous-chef d'état-major, chef de la division santé. En son absence ou en cas d'empéchement, la délégationqui lui est consentie peut être exercée par le médecin en chef Olivier BON, chef dubureau de médecine d'urgence ;
- Le colonel Roland PERFETTA, sous-chef d'état-major, chef de la division organisationressources humaines;
- Le lieutenant-colonel Cyril FREMAUX, chef du bureau maintien en conditionopérationnelle. En son absence ou en cas d'empéchement, la délégation qui lui estconsentie peut-être exercée par le commandant Louis CARRIL-MURTA, premier adjointet le commandant Olivier SACAL, second adjoint au chef du bureau maintien encondition opérationnelle ;
- Le lieutenant-colonel Fabien BOSSUS, chef du bureau plan numérique. En son absenceou en cas d'empéchement, la délégation qui lui est consentie peut-être exercée par lecommandant Michaël PLANA, adjoint au chef du bureau plan numérique;
-__ L'ingénieur principal Vincent CARREZ, chef du bureau soutien de l'infrastructure. En sonabsence où en cas d'empêchement, la délégation qui lui est consentie peut-être exercéepar l'ingénieur principal Mathias BOIVIN, adjoint au chef du bureau soutien del'infrastructure ;
- Le commandant Stéphane DOUGUET, chef du bureau soutien de l'homme. En sonabsence ou en cas d'empêchement, la délégation qui lui est consentie peut-être exercéepar le commandant Angélina FROUIN, adjoint au chef du bureau soutien de l'homme;
- Le commandant David VOLK, chef du bureau restauration hôtellerie loisirs, En sonabsence ou en cas d'empéchement, la délégation qui lui est consentie peut-être exercéepar le commissaire de 1° classe Johan BLANC, adjoint au chef du bureau restauration
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hôtellerie loisirs. En son absence ou en cas d'empéchement, la délégation qui lui estconsentie peut-étre exercée par le lieutenant Kévin LEMAISTRE, chef de la sectioncomptabilité-achats du bureau restauration hôtellerie loisirs;
- Le médecin en chef Adrien FRAUDIN, chef du bureau de santé et de prévention ;
- Le pharmacien en chef Michael LEMAIRE , chef du bureau pharmacie et ingénieriebiomédicale. En son absence ou en cas d'empêchement, la délégation qui lui estconsentie peut-être exercée par le pharmacien en chef Géraldine GAUTHIER, adjoint auchef du bureau pharmacie et ingénierie biomédicale et le pharmacien en chef FloraJOURQUIN;
- Le lieutenant-colonel Nicolas PLEIS, chef du bureau communication. En son absence ouen cas d'empéchement, la délégation qui lui est consentie peut-être exercée par lecommandant Damien BERG, adjoint au chef du bureau communication ;
- Le lieutenant-colonel Karl FILLON, chef du bureau gestion du personnel, En son absenceou en cas d'empéchement, la délégation qui lui est consentie peut-être exercée par lelieutenant-colonel Florence BONNEFOND, adjoint au chef du bureau gestion dupersonnel.
Article8
Le général de division Arnaud de CACQUERAY VALMENIER est en outre habilité à signer :1°) Les conventions-types relatives à l'emploi :a) De médecins civils à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
b) D'agents non titulaires disposant de qualifications ou compétences spécifiques pourle soutien à la lutte contre les incendies et le secours;
c) D'élèves des écoles d'enseignement supérieur sous la tutelle du ministère de ladéfense, disposant de qualifications particulières dans le cadre d'activités de secourset d'assistance aux victimes, au-delà de leur période de stage au sein de la brigade desapeurs-pompiers de Paris ;
d) Des élèves des écoles d'enseignement supérieur où secondaire sous contrat enalternance dans la limite des crédits alloués;
2°) Les conventions-types relatives aux stages rémunérés effectués par les élèves desétablissements d'enseignement supérieur dans la limite des crédits alloués ;
3°) Le programme annuel d'emploi des crédits consacrés à la convocation de la réserveopérationnelle de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
4°) Le programme annuel d'emploi des crédits consacrés à la formation du personnel de labrigade de sapeurs-pompiers de Paris;
5°) Les conventions de partenariat à titre non onéreux entre la brigade de sapeurs-pompiersde Paris et des entreprises ou des structures publiques lorsqu'elles ont pour objet :- Des échanges professionnels;. Des partages d'expériences concourant à une amélioration du service public ;- Des contributions visant au rayonnement de la brigade.
6°) Les conventions de partenariat à titre non onéreux relatives à la formation ;
7°) Les conventions de partenariat ou d'échanges à titre non onéreux entre la brigade desapeurs-pompiers de Paris et des services d'incendie et de secours français ouétrangers;
8°) Les conventions portant rétribution pour les services divers rendus par la brigade desapeurs-pompiers de Paris tels qu'ils sont énumérés par l'arrêté fixant le montant desrétributions dues pour les services divers rendus par la brigade de sapeurs-pompiers deParis;
9°) En tant que de besoin, les conventions relatives aux stages effectués :
a) Par les élèves des établissements d'enseignement supérieur non admis au bénéficed'un stage rémunéré par la BSPP;Ga 5les RS. af fy, OL,

b) Par les adultes en formation professionnelle continue, en vue d'occuper un emploi ausein des partenaires publics de la BSPP, dans le cadre de l'exécution de ses missions;
c) Par les adultes, à bord des véhicules d'intervention de la BSPP, dans le cadre d'unepréparation professionnelle spécifique ou d'une opération de sensibilisation auxmissions de secours à victime ;
10°) Les conventions de prêt gratuit d'installations d'entraînement à caractère sportif,militaire ou relatives aux missions relevant du service d'incendie et de secours :
a) intégrées au sein des centres de secours de la BSPP, au profit d'unités de police desdirections de la préfecture de police, de la gendarmerie nationale ou d'unitésmilitaires ;
b) Appartenant à l'Etat, aux diverses collectivités territoriales, aux entreprises publiquesou privées;
11°) Les documents ordonnant les déplacements de personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, dès lors qu'ils ont pour effet de produire un engagement financier,tels que :
a) Les notes de mise en route pour la métropole; Fb) Les notes de mise en route pour l'outre-mer et l'étranger;c) Les ordres de mission;
12°) Les conventions de mise à disposition de volontaires dans le cadre du service civique;
13°) Les conventions, participant au rayonnement et au lien Armées Nation avec le mondeassociatif;
14°) Les conventions encadrant les autorisations d'occupation temporaire à titre nononéreux liées aux activités apicoles ;
15°) Les conventions conclues avec les associations liées à la BSPP, notamment dans ledomaine social, sportif et culturel;
16°) Les conventions cadre auprès des bailleurs privés ainsi que les actes de gestion relatifsaux nouvelles prises à bail,
17°) Les correspondances et actes de gestion courante relatifs aux baux de logement.
rticle 9
En cas d'absence ou d'empêchement du général de division Arnaud de CACQUERAYVALMENIER, le général de brigade Guillaume TROHEL reçoit délégation pour signer, dans lalimite de ses attributions, les actes et conventions visés à l'article 8.
En cas d'absence ou d'empêchement du général de brigade Guillaume TROHEL, ladélégation qui lui est consentie par le présent article est exercée, dans la limite de sesattributions, par le colonel Patrick GINDRE, colonel inspecteur.
En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Patrick GINDRE, la délégation qui lui estconsentie par le présent article est exercée, dans la limite de ses attributions, par le colonelLaurent LEYGUE, chef d'état-major.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Laurent LEYGUE, reçoivent délégation poursigner dans la limite de leurs attributions :
- Le colonel Roland PERFETTA pour les conventions de formation spécifiques àtitre onéreux contenues dans le programme annuel d'emploi des créditsconsacrés à la formation du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers deparis ainsi que les conventions-types relatives à l'emploi prévues au 1° de l'article8. En cas d'absence ou en cas d'empêchement, le lieutenant-colonel Karl FILLON
6lors- 43 EG

et le lieutenant-colonel Florence BONNEFOND reçoivent délégation pour signerdans la limite de leurs attributions ces mêmes documents ;
- Le colonel Roland PERFETTA pour les documents découlant du bénéfice durégime douanier applicable aux importations et exportations effectuées pour lecompte du ministère des Armées et du personnel qui y est affecté ainsi que lesconventions-type de stages effectués par les élèves des établissementsd'enseignement secondaire. En cas d'absence ou en d'empéchement de cedernier, le lieutenant-colonel Thierry VERDET et le commandant Anne OLLIVIERsont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les mêmes documents;
Le colonel Roland PERFETTA pour signer les actes de gestion relatifs auxnouvelles prises à bail relevant de l'article 8.16) ;
- Le commandant David PENEAUD pour signer les correspondances et actes degestion courante relatifs aux baux de logement relevant de l'article 817);
- Le médecin chef des services de classe normale Stéphane TRAVERS, sous-chefd'état-major, chef de la division santé pour les conventions-types relatives auxstages non onéreux inscrits dans le plan de formation de la division santé. En casabsence ou d'empêchement de ce dernier, le médecin chef Olivier BON, chef dubureau de médecine d'urgence, est habilité à signer, dans la limite de sesattributions, les mêmes documents ;
- Le colonel Thomas BRUCKER, sous-chef d'état-major, chef de la division emploi,le colonel Nicolas DEGRAND, sous-chef d'état-major, chef de la divisionlogistique, le colonel Roland PERFETTA, le commissaire en chef de 1** classeRenaud de CORTA, le médecin chef des services de classe normale StéphaneTRAVERS, pour les notes de mise en route pour la métropole relevant de l'article8.11°) et le capitaine Olivier CLIMAUD, officier trésorier, pour les ordres de missionrelevant de l'article 8.11°).
Article 11
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture depolice et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, et affiché aux portesde la préfecture de police. Cet arrêté entre en vigueur immédiatement.
Faità Paris, le 3 OCT. 2095
La préfète, directrice de cabinet,chargée de l'intérim des fonctions de préfet de police
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Magali CHARBONNEAU
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PREFECTURE ap Cabinet du préfetDE POLICE ÜLiberté .Égalité siFraternité
arrêténe 2025-0120accordant délégation de la signature préfectoraleau sein du laboratoire central de la préfecture de police
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales;
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;
VU le code de procédure pénale ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnelsdes administrations parisiennes ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 77 et 78 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2009-898 du 24juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certainesdirections et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 6 ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecturede police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-00623 du 30juin 2021 portant missions et organisation du laboratoirecentral de la préfecture de police ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national durenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, préfète, directrice decabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nommée préfète, directrice decabinet du préfet de police ;
VU le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement, portant nomination deM. Laurent NUNEZ en qualité de ministre de l'intérieur ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2018, par lequel M. Christophe PEZRON, agent contractuel desadministrations parisiennes est nommé en qualité de directeur du laboratoire central de la préfecturede police, pour une durée de trois ans renouvelable, à compter du 1° juillet 2018 ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2021, par lequel M. Christophe PEZRON, agent contractuel desadministrations parisiennes est nommé en qualité de directeur du laboratoire central de la préfecturede police, pour une nouvelle période de 3 ans, à compter du 2juillet 2021 ;

VU le contrat d'engagement de M Christophe PEZRON n°3 du 25 juin 2024, conclu pour une duréeindéterminée ;
VU l'arrêté n° 2021BGCPTSS00672 du 20 décembre 2021, par lequel M. Aurélien THIRY, ingénieur enchef au laboratoire central, est détaché sur l'emploi fonctionnel de sous-directeur du laboratoirecentral, pour une durée de 5 ans renouvelable une fois à compter du 1° novembre 2021 ;
CONSIDÉRANT que M. Laurent NUNEZ est nommé ministre de l'intérieur par décret du 12 octobre2025 susvisé ;
ARRÊTE
Article 1
Délégation de signature est donnée à M. Christophe PEZRON, directeur du laboratoire central de lapréfecture de police à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, et au nom du préfet depolice, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables nécessaires à l'exercice desmissions fixées par l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé, à l'exception de la signature des marchés publicsdont le montant hors taxes excède 90 000 euros.
M. Christophe PEZRON est également habilité à signer les décisions individuelles relatives à l'octroi descongés et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Article 2
Délégation est donnée à M. Christophe PEZRON, directeur du laboratoire central de la préfecture depolice, à l'effet de signer au nom du préfet de police, à compter du 1° janvier 2024, les arrêtés desanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blame) infligées aux personnelsadministratifs, techniques, scientifiques et spécialisés placés sous sa responsabilité, à l'exception dessanctions d'exclusion temporaire de fonction de 3 jours.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PEZRON, la délégation qui lui est consentie àl'article 1" est exercée, dans les mêmes conditions, par M. Aurélien THIRY, adjoint au directeur dulaboratoire central de la préfecture de police.
Article 4
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Christophe PEZRON et de M, Aurélien THIRY, la délégationqui leur est consentie aux articles 1 et 3 est exercée par Mme Françoise MOUTHON, attachée horsclasse d'administration de l'Etat, secrétaire générale, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions etpièces comptables nécessaires à l'exercice, dans les conditions prévues à l'article 12 de l'arrêté du30 juin 2021 susvisé, des missions du secrétariat général, en matière de gestion des personnels, desfinances, des achats, de l'immobilier, des moyens et systèmes d'information et de communication,
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise MOUTHON, la délégation qui lui est consentieà l'article 4 est exercée dans les mêmes conditions par Mme Laure MIMOUNI, ingénieure en chef,secrétaire générale adjointe, à l'exception desjustificatifs des rémunérations des interventions et despermanences.
Article 6
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Christophe PEZRON et de M. Aurélien THIRY, la délégationqui leur est consentie aux articles 1 et 3 du présent arrêté est exercée par :
- M. Bruno VANLERBERGHE, agent contractuel technique de catégorie A, chef de la division« intervention et enquête sur site », à l'effet de signer tous actes nécessaires à l'exercice desmissions de l'article 6 de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé, y compris la transmission, en urgence,
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-de rapports provisoires dans le cadre de saisines au titre des articles 60 et 77-1 du code deprocédure pénale ;
- M. Guénaël THIAULT, ingénieur en chef, chef de la division « analyse physico-chimique », àl'effet de signer tous actes nécessaires à l'exercice des missions de l'article 7 de l'arrêté du30 juin 2021 susvisé, y compris la transmission, en urgence, de résultats d'analyses provisoiresdans le cadre de saisines au titre des articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale ;
- M. Jean-Pierre ORAZY, ingénieur en chef, chef de la division « expérimentation, modélisationet prévention incendie », à l'effet de signer tous actes nécessaires à l'exercice des missions del'article 8 de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé ;
- Mme Caroline CHMIELIEWSKI, ingénieure en chef, cheffe du laboratoire « qualité, sécurité,environnement », à l'effet de signer tous actes nécessaires à l'exercice des missions de l'article9 de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé.
à l'exception :
- des arrêtés, décisions, conventions, actes d'achats et pièces comptables ;
- des avis techniques concernant une reconnaissance de compétence ou un agrément ;
- des offres de prestation d'un montant supérieur à 15 000 € ;
- des rapports finaux de réquisition suite aux saisines au titre des articles 60 et 77-1 du code deprocédure pénale.
Délégation au sein de la division «_ intervention et enquête sur site »
Article7
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Bruno VANLERBERGHE, la délégation qui lui est consentieà l'article 6 du présent arrêté est exercée, dans les mêmes conditions, par M. Xavier ARCHER,ingénieur en chef, adjoint au chef de division " intervention et enquête sur site".
Délégation au seinde la division « analyse physico-chimique »
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guénaël THIAULT, ingénieur en chef, chef de division« analyse physico-chimique », la délégation qui lui est consentie à l'article 6, dans le cadre desmissions de l'article 7 de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé, est exercée par Mme Laetitia BARTHE,ingénieure en chef, chef du laboratoire « identification et recherche de traces », à l'effet detransmettre tous résultats d'analyse provisoires, demandés en urgence, dans le cadre de saisines autitre des articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale,
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laetitia BARTHE, la délégation qui leur est consentie àl'article précédent, à l'effet de transmettre tous résultats d'analyse provisoires, demandés en urgence,dans le cadre de saisines au titre des articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale, est exercée par :
- M. Jean-Marc BEGUE, ingénieur principal ;
- Mme Nolwenn FLOCH, ingénieure de classe normale;
- Mme Karine VAN NIEL, ingénieure principale.
Délégation au seinde la division « expérimentation, modélisation et prévention incendie »
Article 10
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En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-Pierre ORAZY, la délégation qui lui est consentie al'article 6 du présent arrêté, dans le cadre des missions de l'article 8 de l'arrété du 30 juin 2021 susvisé,est exercée par Mme Anne THIRY-MULLER, ingénieure en chef, cheffe du laboratoire « préventionincendie », à l'effet de signer les études de dossiers relatifs à la prévention incendie des bâtiments, desgrands rassemblements et des infrastructures à usage de transport, ainsi que les procès-verbaux deséance des commissions, sous-commissions et groupes de visite pour la sécurité contre les risquesd'incendie et de panique.
Article11
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne THIRY- MULLER, la délégation qui lui est consentie,à l'effet de signer les études de dossiers relatifs à la prévention incendie des bâtiments, des grandsrassemblements ainsi que des infrastructures à usage de transport, est exercée par M. Freddy MSIKA,ingénieur principal, et par M. Thanh-Toan TRUONG, ingénieur de classe normale, à l'exception desdossiers présentant une demande de dérogation.
Article 12
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Freddy MSIKA et de M. Thanh-Toan TRUONG, ladélégation qui leur est consentie, à l'effet de signer les études de dossiers relatifs à la préventionincendie des bâtiments, est exercée par M. Andrés AYALA SANDOVAL, ingénieur de classe normale,M. Faiz BENAMEUR, ingénieur de classe normale, M. Niclas BUFFET, ingénieur de classe normale etMme Catherine RIBIERE, ingénieure principale, à l'exception des dossiers pour lesquels est émis un avisdéfavorable.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne THIRY- MULLER, la délégation qui lui est consentie,à l'article 10 du présent arrêté, est exercée par les agents placés sous son autorité dont les nomssuivent, à l'effet de signer les procès-verbaux de séance des commissions, sous-commissions et groupesde visite pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique :
1) en matière d'établissements recevant du public et d'enceintes sportives :
- M. Andrés AYALA SANDOVAL, ingénieur de classe normale ;
- M, Faiz BENAMEUR, ingénieur de classe normale ;
- M. Niclas BUFFET, ingénieur de classe normale ;
- M.Corentin BRAUD, technicien supérieur ;
- M, Patrice BYRAM, technicien supérieur en chef;
- M. Alexandre CARBUCCIA, technicien supérieur principal ;
- M. Jérôme DAL, technicien supérieur en chef;
- Mme Karen HISTEL, technicienne supérieure principale;
- Mme Diane ILIMBI NIANGA, technicienne supérieure ;
- M. Philippe LECOMTE, technicien supérieur principal ;
- M.Yohan MADON, technicien supérieur ;
- Mme Fatiha MALEK, technicienne supérieure ;
- M. Freddy MSIKA, ingénieur principal ;
- M. Wassiou OURO YONDOU, technicien supérieur principal ;
- Mme Catherine RIBIERE, ingénieure principale ;
- Mme Latifa SABLON, technicienne supérieure en chef;
- Mme Nathalie SALLES, technicienne supérieure en chef ;
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- M. Thanh-Toan TRUONG, ingénieur de classe normale.
2) en matière d'immeubles de grande hauteur :
- M. Faiz BENAMEUR, ingénieur de classe normale ;
- M. Corentin BRAUD, technicien supérieur ;
- M. Patrice BYRAM, technicien supérieur en chef ;
- M, Alexandre CARBUCCIA, technicien supérieur principal ;
- M, Jérôme DAL, technicien supérieur en chef;
- Mme Karen HISTEL, technicienne supérieure principale;
- M. Philippe LECOMTE, technicien supérieur principal ;
- M. Yohan MADON, technicien supérieur ;
- Mme Fatiha MALEK, technicienne supérieure ;
- M. Freddy MSIKA, ingénieur principal ;
- M. Wassiou OURO YONDOU, technicien supérieur principal ;
- Mme Catherine RIBIERE, ingénieure principale ;
- Mme Latifa SABLON, technicienne supérieure en chef;
M, Thanh-Toan TRUONG, ingénieur de classe normale.
3) en matiére de sécurité des infrastructures et systémes de transports :
M. Patrice BYRAM, technicien supérieur en chef;
M. Alexandre CARBUCCIA, technicien supérieur principal ;
Mme Karen HISTEL, technicienne supérieure principale ;
M. Philippe LECOMTE, technicien supérieur principal ;
M. Freddy MSIKA, ingénieur principal ;
M. Wassiou OURO YONDOU, technicien supérieur principal ;
Mme Latifa SABLON, technicienne supérieure en chef;
Mme Nathalie SALLES, technicienne supérieure en chef ;
M. Thanh-Toan TRUONG, ingénieur de classe normale.
Dispositions finales
Article 14
Le directeur du laboratoire central de la préfecture de police est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, et affiché aux portes de la préfecture de police, Cetarrêté entre en vigueur immédiatement,
4 3 OCT. 2028Fait à Paris, le
La préfète, directrice de cabinet,chargée de l'intérim des fonctions de préfet de police
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PREFECTURE a) Cabinet du préfetDE POLICE (4Liberté qBgalité —Fraternité
arrêté n° Zot- 0150accordant délégation de la signature préfectoraleau sein de la direction de l'ordre public et de la circulation
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°951197 du 6 novembre 1995 modifié, portant déconcentration en matière degestion des personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié, relatif au remboursement de certaines dépensessupportées par les forces de police et de gendarmerie ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 77 et 78;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié, portant délégation de pouvoir en matièrede recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur;
VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certainesdirections et de certains services de la préfecture de police ;
VU le décret n° 2010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget duministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en application du décretn° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées parles forces de police et de gendarmerie et du décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à larémunération de certains services rendus par le ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et descollectivités territoriales ;
VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière degestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecturede police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01566 du 20 décembre 2023 relatif aux missions et à l'organisationde la direction de l'ordre public et de la circulation;
VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotectionde la préfecture de police, notamment son article 6 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national durenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, préfète, directrice decabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nommée préfète, directrice decabinet du préfet de police ;
VU le décret du 6 janvier 2025 par lequel M. Antoine SALMON, inspecteur général des servicesactifs de la police nationale, directeur adjoint de l'ordre public et de la circulation de la préfecturede police à Paris (75), est nommé directeur des services actifs de police de la préfecture de police,directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police ;
1

VU le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement, portant nomination deM. Laurent NUNEZ en qualité de ministre de l'intérieur ;
CONSIDÉRANT que M, Laurent NUNEZ est nommé ministre de l'intérieur par décret du 12 octobre2025 susvisé ;
ARRÊTE
Article 1°
Délégation est donnée à M. Antoine SALMON, inspecteur général des services actifs de la policenationale, directeur de l'ordre public et de la circulation, à l'effet de signer, au nom du préfet depolice :
a) les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du20 décembre 2023 susvisé.
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire despersonnels relevant de son autorité.
c) les conventions fixant les modalités d'exécution techniques et financières du concours apportéconjointement par les forces de police et de gendarmerie, avec les bénéficiaires de ces prestations,en application de l'article 4 du décret n° 97-199 du 5 mars 1997 susvisé ainsi que les facturescorrespondantes.
d) les actes de validation dans le module « CHORUS Déplacements Temporaires (DT) » portant sur :
-les ordres de mission (déplacements) ;
- les états de frais (remboursements).
e) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie d'avance ;
- les dépenses par Voie de carte achats;
- l'utilisation du module de demande d'achat « CHORUS Formulaires », application informatiqueremettante à CHORUS,
f) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés àêtre destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de lapréfecture de police,
Article2
Délégation est donnée à M. Antoine SALMON à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police, lessanctions disciplinaires de l'avertissement et du blame, infligées aux personnels ci-après désignés,placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
- les adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- les policiers adjoints affectés à Paris ;
- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine SALMON, la délégation qui lui est consentieaux articles 1et 2 est exercée par M. Julien DEFER, inspecteur général des services actifs de la policenationale, directeur adjoint de l'ordre public et de la circulation.
Article 4
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Antoine SALMON et de M, Julien DEFER, la délégationqui leur est consentie pour les matières mentionnées à l'article 1 est exercée, dans la limite de ses
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attributions, par M. Eric MOYSE, contrôleur général, chef d'état-major, et, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par :
- M. Dimitri KALININE, commissaire général, chef d'état-major adjoint ;
- M. Joël TURLIER, commissaire général, adjoint au chef d'état-major ;
- M. Antoine MORDACQ, commissaire divisionnaire, adjoint au chef d'état-major;
- Mme Laetitia VALLAR, commissaire divisionnaire, adjointe au chef d'état-major.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine SALMON et de M. Julien DEFER, la délégationqui leur est consentie pour les matières mentionnées à l'article 1 est exercée, dans la limite de sesattributions, par M. Olivier BOURDE, contrôleur général, sous-directeur de l'ordre public del'agglomération parisienne et par M. Paul-Antoine TOMI, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de l'ordre public de l'agglomération parisienne.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Olivier BOURDE et de M. Paul-Antoine TOMI, ladélégation qui leur est consentie par le présent article est exercée, dans la limite de leursattributions respectives, par M. Pierre-Yves DESTOMBES, commissaire de police, chef de la divisiond'information et d'intervention, et par Mme Léa MICHELIN, commissaire de police, cheffe de ladivision des unités opérationnelles spécialisées.
Article6
En cas d'absence ou d'empêchement de M, Antoine SALMON et de M. Julien DEFER, la délégationqui leur est consentie pour les matières mentionnées à l'article 1 est exercée, dans la limite de leursattributions respectives, par Mme Estelle BALIT, contréleuse générale des services actifs de la policenationale, sous-directrice régionale de la circulation et de la sécurité routières, et, en cas d'absenceou d'empêchement de cette dernière, par M. Arnaud DESJARDINS, commissaire divisionnaire,adjoint à la sous-directrice régionale de la circulation et de la sécurité routières.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Estelle BALIT et de M. Arnaud DESJARDINS, ladélégation qui leur est consentie par le présent article est exercée, dans la limite de leursattributions respectives, parM Xavier LESCANNE, commissaire de police, chef de la divisionrégionale de la circulation, par M Grégoire PETIT, commissaire de police, chef de la division régionalemotocycliste et par M. Jean-Sébastien ROSADONI, commissaire de police, chef de la divisionrégionale de la sécurité routière.
Délégation est donnée à Mme Marion PEYRON, capitaine de police, coordonnatrice sécuritéroutière, cheffe du pôle de prévention et de sécurité routière et à son adjointe, Mme Sonia MATEO,attachée d'administration de l'État, dans l'application informatique financière de l'État « CHORUSFormulaires », aux fins de gestion du budget du plan départemental d'actions de sécurité routière.
Article 7
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Antoine SALMON et de M. Julien DEFER, la délégationqui leur est consentie pour les matières mentionnées à l'article 1est exercée, dans la limite de leursattributions respectives, par M. Serge QUILICHINI, contrôleur général des services actifs de la policenationale, sous-directeur de la protection des institutions, des gardes et des transferts del'agglomération parisienne, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par M.Dominique SERNICLAY, commissaire général, adjoint au sous-directeur de la protection desinstitutions, des gardes et des transferts de l'agglomération parisienne.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine SALMON et de M. Julien DEFER, la délégationqui leur est consentie aux articles 1 et 2 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives,par Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, contrôleuse générale des services actifs de la policenationale, sous-directrice de la gestion opérationnelle, et, en cas d'absence ou d'empéchement decette dernière, par Mme Stéphanie BIUNDO, commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directricede la gestion opérationnelle.
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En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY et de Mme StéphanieBIUNDO, la délégation qui leur est consentie par le présent article est exercée, dans la limite deleurs attributions respectives, par M Boris DELAUNEY, commandant divisionnaire fonctionnel, chefdu service de gestion opérationnelle des équipements, de l'immobilier et des finances, par sonadjointe, Mme Amélie OBSZYNSKI-PUECH, attachée d'administration de l'État et par son adjoint ensecond, M. Gaëtan DERLON, major de police.
Délégation est donnée, dans les applications informatiques financières de l'État « CHORUSFormulaires », aux fins de gestion des budgets, et « CHORUS Déplacements Temporaires (DT), auxfins de validation des ordres de mission et des états de frais, aux agents ci-après désignés, dans lalimite de leurs attributions respectives :
- Mme Émilie MARIE, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de l'unitéfinancière;
- Mme Lynda ATTAL, gardien de la paix, gestionnaire budgétaire à l'unité financière ;
- Mme Vanessa ARZEUX, gardien de la paix, gestionnaire budgétaire à l'Unité financière ;
- M. Tristan DUCEL, adjoint administratif, gestionnaire budgétaire à l'unité financière.
Délégation est accordée à Mme Émilie MARIE, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffede l'unité financière, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépensesréalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses,signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées aux centresde facturation et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Article 9
Le directeur de l'ordre public et de la circulation est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié aux recueils des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de laSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, et affiché aux portes de la préfecture de police, Cet arrêtéentre en vigueur immédiatement.
Fait à Paris, le 1 3 OCT. 2025
La préfète, directrice de cabinet,chargée de l'intérim des fonctions de préfet de police
i abinetLa prefete, directrice du cableMagali CHARBONNEAU
Lo15- 01304

| |PREFECTURE aPDE POLICE GLiberté .ÉgalitéFraternité
Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-01309accordant délégation de la signature préfectoraleau sein du service des affaires juridiques et du contentieux
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret n° 2003-737 du 1" août 2003 portant création d'un secrétariat général pourl'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 73-1 et 78;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration duministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de lasécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national durenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, préfète, directrice decabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nommée préfète, directrice decabinet du préfet de police;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING-SURZUR, administrateur général,est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;
VU le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement, portant nomination deM. Laurent NUNEZ en qualité de ministre de l'intérieur ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00311 du 4 avril 2022 relatif aux missions et à l'organisation du servicedes affaires juridiques et du contentieux ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-01288 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signaturepréfectorale au préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police;
VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant renouvellement dela délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines desmatières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la décision ministérielle du 13 juin 2025 par laquelle M. Jérôme CHARRET, administrateur de l'Etat dedeuxième grade, est affecté en qualité de chef du service des affaires juridiques et du contentieux ausecrétariat général pour l'administration de la préfecture de police, à compter du 1* août 2025;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-00024 du 7 janvier 2025 désignant Mme Elisabeth THERBY-VALE enqualité de personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives àl'utilisation des informations publiques ;

CONSIDÉRANT que M. Laurent NUNEZ est nommé ministre de l'intérieur par décret du 12 octobre2025 susvisé ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
ARRÊTE
Article 1°
Délégation est donnée à M. Jérôme CHARRET, administrateur de l'Etat de deuxième grade, chef duservice des affaires juridiques et du contentieux, directement placé sous l'autorité du préfet, secrétairegénéral pour l'administration, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés,décisions, réponses aux demandes d'accès aux données et documents administratifs, transactions etmédiations dont celles engageant une dépense inférieure à 80 000 euros, mémoires et recours entrantdans le champ des missions fixées par l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé. À cet effet, il représente, de façonpermanente, le préfet de police devant toute juridiction et peut habiliter tout agent à cette même fin.
Délégation est également donnée à M. Jérôme CHARRET à l'effet de signer les constatations de servicefait pour les prestations réalisées par des prestataires extérieurs, les décisions relatives aux congésannuels et de maladie ordinaire, au télétravail et à l'évaluation des personnels relevant de son autorité,ainsi qu'aux fin de signer tout acte visant à indemniser les tiers ou à engager leur responsabilité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jérôme CHARRET, la délégation qui lui est consentie àl'article 1% est exercée par Mme Elisabeth THERBY-VALE, administratrice de l'Etat, adjointe au chef duservice des affaires juridiques et du contentieux.
Article3
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, lesdélégations qui leur sont consenties sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitrepremier de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé :
- par M. Jean-François LAVAUD, conseiller d'administration pour l'intérieur et l'outre-mer, chefdu bureau du contentieux judiciaire et de l'excès de pouvoir ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de M, Jean-François LAVAUD, par Mme Aude VANDIER,attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau ;
- en cas d'absence où d'empéchement de M. Jean-François LAVAUD et de Mme AudeVANDIER :
o par Mme Olympe ROUSSEL, agent contractuel de catégorie A, cheffe de bureau ;
o par Mme Giulia ORSO, agent contractuelle, cheffe de bureau section droit des étrangers
À cet effet, ils sont habilités à représenter le préfet de police devant les juridictions.
Article 4
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, lesdélégations qui leur sont consenties sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitre 2de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé :
- par Mme Olympe ROUSSEL, agent contractuel de catégorie A, cheffe du bureau du contentieuxdes responsabilités, à l'exception des actes engageant une dépense supérieure à 10 000 euros ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de Mme ROUSSEL, par Mme Chloé DHAMBAHADOUR,agent contractuel de catégorie A, adjointe à la cheffe du bureau, dans les mêmes conditions ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de Mme ROUSSEL et de Mme DHAMBAHADOUR, par
er sol 30°) 2

o M. Jean-Francois LAVAUD, conseiller d'administration pour l'intérieur et l'outre-mer, chefde bureau;
o M. Stanlet TCHOUMI ESSOMBE, chef de la section des expulsions locatives, dans la limitede ses attributions et à l'exception des décisions et actes engageant les dépenses. Supérieures à 5 000 euros.
À cet effet, ils sont habilités à représenter le préfet de police devant les juridictions.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, dansle cadre des procédures juridictionnelles urgentes, notamment visées aux articles L. 521-1 et suivants ducode de justice administrative, peuvent représenter le préfet de police devant les juridictions dans lalimite des attributions définies au chapitre 2 et 3 de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé :
o M. Jean-François LAVAUD, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,chef de bureau ;
o Mme Aude VANDIER, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef dubureau;
o Mme Olympe ROUSSEL, agent contractuel de catégorie A, cheffe de bureau ;
o Mme Chloé DHAMBAHADOUR, agent contractuel de catégorie A, adjointe à la cheffe debureau ;
o Mme Sarah AMIRI, agent contractuel de catégorie A, chargée de mission.
Article 6
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jérôme CHARRET et Mme Elisabeth THERBY-VALE, lesdélégations qui lui sont consenties sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitre 3de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé, par M. Laurent ECKERT, agent contractuel de catégorie A, chef dubureau du droit des données et des documents administratifs.
Délégation est également donnée à M. ECKERT, en cas d'absence ou d'empéchement de M. JérômeCHARRET et Mme Elisabeth THERBY-VALE, aux fins de signer tout acte relatif à l'accès aux documentsadministratifs, aux informations publiques et aux données personnelles.
À cet effet, il est habilité à représenter le préfet de police devant les juridictions.
Article 7
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, lesdélégations qui leur sont consenties sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitre 4de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé, par Mme Marie-Dominique GABRIELLI, attachée hors échelled'administration de l'État, cheffe du bureau de la protection juridique, de l'assurance et de laréparation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Dominique GABRIELLI, la délégation ainsiconsentie est exercée :
" dans le cadre de la mise en œuvre de la protection juridique :
- par Mme Laurence THIBAULT, attachée hors classe d'administration de l'État, adjointe à la cheffedu bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation, cheffe de la section de laprotection juridique ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence THIBAULT, par :
es [809

o M. Yves RIOU, attaché principal d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureaude la protection juridique, de l'assurance et de la réparation, chef de la section del'assurance et de la réparation;
o Mme Isabelle COLLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du pôlede protection juridique regroupant Paris et les départements des Hauts-de-Seine et de laSeine-Saint-Denis, à l'exception des décisions de refus de protection fonctionnelle ;o Mme Gülgiz ERMISER, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle deprotection juridique regroupant les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, del'Essonne, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, à l'exception des décisions de refus deprotection fonctionnelle ;
* dans le cadre du traitement des attributions en matière d'assurance et de réparation :
- par M. Yves RIOU, attaché principal d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau dela protection juridique, de l'assurance et de la réparation, chef de la section de l'assurance et dela réparation ;
- en cas d'absence ou d'empéchement de M. Yves RIOU, par Mme Laurence THIBAULT, attachéed'administration hors classe de l'État, adjointe à la cheffe du bureau de la protection juridique,de l'assurance et de la réparation, cheffe de la section de la protection juridique.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET et Mme Elisabeth THERBY-VALE, lesdélégations qui leur sont consenties sont exercées dans la limite des attributions définies au chapitre 5de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé, par Mme Pauline CASADIO-LORETI, attachée principaled'administration, cheffe du bureau des ressources, du pilotage et de la modernisation, à l'exception desdécisions et actes engageant les dépenses supérieures à 1 000 euros.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pauline CASADIO-LORETI, la délégation ainsi consentieest exercée :
par Mme OLIVIA VAN HOUTTEGHEM, adjointe à la cheffe du bureau des ressources, du pilotageet de la modernisation,
en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pauline CASADIO-LORETI, et de Mme OLIVIAVAN HOUTTEGHEM par M. Jean-Philippe LOUSSALA, secrétaire administratif de classe normale,chef de la section budgétaire et comptable.
Article 9
Délégation est donnée à l'effet de signer dans l'application informatique financière de l'État aux fins decertification du service fait et de validation de demande d'achat, dans la limite de leurs attributionsrespectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau des ressources, du pilotage et de lamodernisation, dont les noms suivent :M. Jean-Philippe LOUSSALA, secrétaire administratif de classe normale, chef de la sectionbudgétaire et comptable;
- Mme Jeanne PERRIN, adjointe administrative principale de première classe des administrationsparisiennes;
- M. Olivier ARAGO, adjoint administratif principal de deuxième classe des administrationsparisiennes ;
Article10
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, lesdélégations qui leur sont consenties sont exercées en matière contentieuse, de médiations et detransactions relatives à la commande publique par Mme Sarah AMIRI, agent contractuelle de catégorieA.
eee.5-0 3e

A cet effet, elle est habilitée à représenter le préfet de police devant les juridictions.
Article 11
Le préfet, secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense etde sécurité de Paris et affiché aux portes de la préfecture de police. Cet arrêté entre en vigueurimmédiatement.
Fait à Paris, le 4 3 OCT. 2095
La préfète, directrice de cabinet,chargée de l'intérim des fonctions de préfet de police
Magali CHARBONNEAU
rAS- 2(304%

EMPRÉFECTURE apDE POLICE [1Liberté ,EgalitéFraternité
Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-01310portant délégation de signature aux agents assurant Une permanence au bureau de la lutte contrel'immigration irrégulière
Le préfet de police,
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R* 122-1 etR* 122-4;
VU le code dejustice administrative;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnelsdes administrations parisiennes, et notamment son article 14;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 17, 73-3, 77 et78 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur;
VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûretédes plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, notamment sonarticle 1° ;
VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l'organisation de l'entrée et du séjour des étrangerset de l'asile dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, dela Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, notamment son article 2;
VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet depolice et à l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle,du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1°;
VU le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfetdélégué à l'immigration auprès du préfet de police et de l'organisation de la police aux frontières dansles départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur lesemprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture depolice;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01288 du 23 octobre 2023 relatif au préfet délégué à l'immigration etaux services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l'exercice de ses attributions;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-01287 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signaturepréfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation àl'immigration ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national durenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, préfète, directrice de

cabinet du préfet de la région d'lle-de-France, préfet de Paris, est nommée préfète, directrice decabinet du préfet de police;
VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireille LARRÈDE, préfète du Lot, est nommée préfètedéléguée à l'immigration auprès du préfet de police, à compter du 21 août 2023;
VU le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement, portant nomination de M.Laurent NUNEZ en qualité de ministre de l'intérieur;
VU l'arrêté du 9 février 2024 par lequel Mme Pascale PIN, administratrice de l'Etat du deuxième grade,est nommée dans les fonctions de cheffe du service de l'administration des étrangers, adjointe à lapréfète déléguée à l'immigration à la préfecture de police ;
CONSIDÉRANT que M. Laurent NUNEZ est nommé ministre de l'intérieur par décret du 12 octobre2025 susvisé ;
ARRÊTE
Article 1°
Dans le cadre des permanences assurées au sein du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière,délégation de signature est accordée aux agents suivants, affectés au sein de la délégation àl'immigration, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les arrêtés relatifs à l'obligation de quitterle territoire français, au refus de délai de départ Volontaire, à la fixation du pays de renvoi, àl'interdiction de retour sur le territoire français ainsi que les arrêtés portant retrait de ces mesures :
- Madame Chahinez BOUDJADJI, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de lacellule d'appui et de coordination ;
- Madame Julie DE CARLINI, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de cabinetde la préfète déléguée à l'immigration ; ;
- Madame Lucie MONTOY, attachée d'administration de l'Etat, chef de la division admissionexceptionnelle et actualisation des situations administratives et de voyage ;
- Madame Farah RAHMOUN, attachée principale d'administration, cheffe du bureau du soutienjuridique et du contentieux ;
- Monsieur Ludovic VAGUENER, attaché principal d'administration de l'État, chef de la division del'immigration professionnelle et étudiante.
Article 2
La préfète déléguée à l'immigration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auxrecueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris et affichéaux portes de la préfecture de police. Cet arrêté entre en vigueur immédiatement.
Faità Paris le 1 3 OCT. 2025
La préfète, directrice de cabinet,chargée de l'intérim des fonctions de préfet de police
<e92S- 310 Magali CHARBONNEAU

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
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