ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2024-127
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de
la Légalité
04-2024-04-29-00014 - AP 2024-120-004 du 29 avril 2024 modifiant l'arrêté
2023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département (2 pages) Page 3
04-2024-04-29-00015 - AP 2024-120-005 du 29 avril 2024 modifiant l'arrêté
2023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département (2 pages) Page 6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2024-04-30-00004 - AP 2024-121-003 du 30 avril 2024 autorisant le
bureau d'études SAGE ENVIRONNEMENT à ANNECY-LE-VIEUX (74940) à
réaliser des inventaires piscicoles sur le Grand Riou de la Blanche en 2024 (8
pages) Page 9
04-2024-04-30-00005 - AP 2021-121-007 du 30 avril 2024 modifiant l'arrêté
préfectoral 2024-100-001 du 09 avril 2024 portant désignation des
membres de la commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage (4 pages) Page 18
04-2024-04-30-00001 - AP 2024-121-001 du 30 avril 2024 modifiant l'arrêté
préfectoral 2024-282-010 du 9 octobre 2023 portant composition de la
Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels,
Agricoles et Forestiers des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 23
04-2024-04-30-00003 - AP 2024-121-006 du 30 avril 2024 fixant la
composition des membres de Commission Locale de l'eau (CLE) chargée de
l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sur le bassin versant du
Verdon (8 pages) Page 28
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet
04-2024-04-29-00016 - AP 2024-120-003 du 29 avril 2024 portant
renouvellement d'agrément d'un garde-pêche particulier (3 pages) Page 37
04-2024-04-30-00002 - AP 2024-121-005 du 30 avril 2024 portant
autorisation de surveillance sur la voie publique (2 pages) Page 41
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-04-29-00014
AP 2024-120-004 du 29 avril 2024 modifiant
l'arrêté 2023-172-001 du 21 juin 2023 portant
nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-29-00014 - AP 2024-120-004 du 29 avril 2024 modifiant l'arrêté 2023-172-001 du
21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département3
PREFET SECRETARIAT GENERAL
DES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
DE-HAUTE- Bureau des collectivités territoriales et des élections
PROVENCE
ijerte'
Egalité
Fraternité
Digne-les-Bains,le 29 AYR. 2024
ARRETE PREFECTORAL N° 2024- A> <=\
Modifiant l'arrêté n° 2023-172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code électoral et notamment son article L. 19 ;
VU l'arrêté n° 2023-172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département ;
VU le décès de Madame Odile CHENEVEZ, conseillere municipale membre de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Forcalquier ;
VU la proposition du Maire de Forcalquier de nommer Monsieur Jean-Michel GRES, conseiller
municipal, membre de la commission de contrôle des listes électorales en remplacement de
Madame Odile CHENEVEZ ;
ARRÊTE :
Article 1: Le tableau annexé à l'arrété n° 2023-172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département est modifié ainsi qu'il suit :
Conseillers municipaux membres de la commission
de contrôle des listes électorales
Fabien JOURDAN
Commune de Forcalquier Didier MOREL
Jérémie DENIER
Danielle KLINGER
Jean-Michel GRES
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter@prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-29-00014 - AP 2024-120-004 du 29 avril 2024 modifiant l'arrêté 2023-172-001 du
21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département4
Article 2: Le reste de l'annexe de l'arrêté n° 2023-172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département est sans changement.
Article 3 : Le présent arrété peut faire l'objet dans un délai de deux mois :
° d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
* d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, direction du management de
l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ;
* d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille — 31, rue Jean-François Leca
13002 Marseille cedex 6.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen
accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 4: La Secrétaire générale par suppléance de la préfecture et le Maire de Forcalquier sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
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Tél: 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-29-00014 - AP 2024-120-004 du 29 avril 2024 modifiant l'arrêté 2023-172-001 du
21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département5
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-04-29-00015
AP 2024-120-005 du 29 avril 2024 modifiant
l'arrêté 2023-172-001 du 21 juin 2023 portant
nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-29-00015 - AP 2024-120-005 du 29 avril 2024 modifiant l'arrêté 2023-172-001 du
21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département6
PREFET SECRETARIAT GENERAL
DES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
DE-HAUTE- Bureau des collectivités territoriales et des élections
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 2 ® AVR. 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024 - A L= cS
Modifiant l'arrêté n° 2023 -172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code électoral et notamment son article L. 19 ;
VU l'arrêté n° 2023 -172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département ;
VU le courrier du maire de Roumoules en date du 19 avril 2024 demandant la désignation de Madame
Marie-Christine CHABANNE épouse DEAUZE, conseillère municipale, en tant que membre suppléant
de la commission de contrôle des listes électorales ;
ARRÊTE :
Article 1: Le tableau annexé à l'arrété n° 2023 - 172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département est modifié ainsi qu'il suit :
Commune de Roumoules
Conseiller municipal titulaire Jean-Philippe LO SCHIAVO
Conseillère municipale suppléante Marie-Christine CHABANNE épouse DEAUZE
Déléguée de I'administration Colette BERARD épouse DURELLO
Délégué du tribunal Maxime ROBERT
Article 2 : Le reste de l'annexe de l'arrêté n° 2023 — 172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département est sans changement.
Article 3 : Le présent arrété peut faire l'objet dans un délai de deux mois :
ë d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu — 04 016 DIGNES LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 Q0 - http://www.alpes-de-haute-provence .gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-29-00015 - AP 2024-120-005 du 29 avril 2024 modifiant l'arrêté 2023-172-001 du
21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département7
. d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, direction du management de
I'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ;
. d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille —- 31, rue Jean-
Francois Leca 13002 Marseille cedex 6.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen
accessible a partir du site www.telerecours.fr
Article 4 : La Secrétaire générale de la préfecture et le Maire de Roumoules sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
la Secr Wrale par suppléance
Marie-Paule DEMIGUEL
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu — 04 016 DIGNES LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-29-00015 - AP 2024-120-005 du 29 avril 2024 modifiant l'arrêté 2023-172-001 du
21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département8
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-04-30-00004
AP 2024-121-003 du 30 avril 2024 autorisant le
bureau d'études SAGE ENVIRONNEMENT à
ANNECY-LE-VIEUX (74940) à réaliser des
inventaires piscicoles sur le Grand Riou de la
Blanche en 2024
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-30-00004 - AP 2024-121-003 du 30 avril 2024 autorisant le bureau d'études
SAGE ENVIRONNEMENT à ANNECY-LE-VIEUX (74940) à réaliser des inventaires piscicoles sur le Grand Riou de la Blanche en 2024 9
Ex
PRÉFET DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DES ALPES- SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUES
DE-HAUTE- Pôle Eau
PROVENCE
Liberté
Ëgalz'té
Fraternité
Digne-les-Bains, le 30 AVR. 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2024- A L À - 909
autorisant le bureau d'études SAGE ENVIRONNEMENT à ANNECY-LE-VIEUX (74940)
à réaliser des inventaires piscicoles sur le Grand Riou de la Blanche en 2024
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles L. 411-1, L. 411-2, L. 436-9 et R. 411-1 à R. 411-14 ,
R. 432.6 à R. 432-11, R. 436-32 et R. 436-38 ;
*
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-109-004 du 19 avril 2018 autorisant la SAFHERB à exploiter un
aménagement hydroélectrique dénommé Centrale du Martinet sur le Grand Riou de la Blanche sur la
commune de MEOLANS-REVEL (04340) et plus précisément l'article 5.21. fixant les modalités du suivi
biologique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-235-010 du 23 août 2022 donnant délégation de signature
à Mme Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-
Provence ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-107-034 du 16 avril 2024 portant subdélégation de signature aux agents
de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu la demande en date du 21 février 2024 présentée par le bureau d'études SAGE ENVIRONNEMENT à
ANNECY-LE-VIEUX (74940) ;
Considérant que la SAFHERB a confié en 2024 et à SAGE ENVIRONNEMENT, situé à ANNECY-LE-VIEUX
(74940), la mission de réaliser le suivi biologique de l'aménagement hydroélectrique du Martinet sur le
Grand Riou de la Blanche, dans la commune de MÉOLANS-REVEL (04340) ;
Considérant que l'article 5.21 de l'arrêté préfectoral n° 2018-109-004 du 19 avril 2018 précise que des
inventaires piscicoles doivent être réalisés lors de l'étiage estival par pêches électriques complètes à
pied par épuisement sur deux stations ;
Considérant que l'espèce gobie à tâche noire (Neogobius melanostomus) a été introduite illégalement
sur le territoire départemental en 2016, que l'impact de cette espèce sur les communautés piscicoles
au sein desquelles elle est introduite est aujourd'hui largement documenté,
Considérant que la réglementation européenne et nationale relative aux gobies ponto-caspiens est
susceptible d'évoluer au jour de délivrance de cet arrêté, et qu'il apparaît nécessaire de maitriser la
dispersion des espèces de gobies ponto-caspiens au niveau national et départemental et d'empêcher
leur propagation à des territoires exempts de leur présence ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence,
Direction Départementale des Territoires - Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél: 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alces-de-haute-Provence.gouv.fr
httD://www.alpes-de-haute-Drovence.gouv.fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-30-00004 - AP 2024-121-003 du 30 avril 2024 autorisant le bureau d'études
SAGE ENVIRONNEMENT à ANNECY-LE-VIEUX (74940) à réaliser des inventaires piscicoles sur le Grand Riou de la Blanche en 2024 10
ARRETE :
Article 1 - Bénéficiaire de l'autorisation
Nom ä Bureau d'études SAGE ENVIRONNEMENT
Résidence: 12, avenue du Pré de Challes
Parc des Glaisins
74940 ANNECY-LE-VIEUX
est autorisé à capturer du poisson à des fins scientifiques dans les conditions et sous les réserves
précisées aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2 - Responsable(s) de l'exécution matérielle
Messieurs Quentin DUMOUTIER, Paulin RIVIERE et/ou Simon RENAHY et/ou Jean-Philippe VULLIET
et/ou Jean-Denis ROCHE et/ou Pascal VAUDAUX sont désignés en tant que responsable de l'exécution
matérielle des-opérations.
Participeront à ces opérations par tout ou partie de l'équipe d'hydrobiologiste de SAGE Environnement
mentionnée ci-dessous :
Mme. BURGET Aline (technicienne, hydrobiologie) ; M. ARMAND Martial (technicien hydrobiologie) ; M.
BOUTRY Julien (chargé d'études, hydrobiologie, responsable accréditation IBGN, IBG RCS COFRAC) ;
Mme. BEROLO Camille (technicienne, hydrobiologie) ; M. DUMOUTIER Quentin (chef de projet/chargé
d'études, hydrobiologie, poissons, responsable péches) ; Mme. DUCROT Alexia (technicienne,
hydrobiologie) ; M. MARQUIE Julien (chargé d'études, hydrobiologie, responsable accréditation IBD);
Mme. ISEBE Laurianne (hydrobiologie, responsable accréditation IBMR); M. RENAHY Simon (chargé
d'études, hydrobiologie, poisson, responsable péches) ; M. RIVIERE Paulin (chargé d'étude,
hydrobiologie, poissons, responsable péches) ; M. APTEL Damien (chargé d'études, hydrobiologie,
poissons) ; M. ROCHE Jean-Denis (technicien, hydrobiologie, poissons, responsable péches); M.
VAUDAUX Pascal (chef de projet/chargé d'études, hydrobiologie, poissons, responsable péches) et M.
VUILIET JEAN-PHILIPPE (chef de projet/chargé d'études, hydrobiologie, poissons, responsable pêches).
Article 3 - Validité
La présente autorisation est valable à compter du 1er août 2024 et jusqu'au 30 septembre 2024.
Article 4 - Lieux de capture
Les inventaires piscicoles seront réalisés sur le cours d'eau du Grand Riou de la Blanche à hauteur des
stations ci-dessous (annexe | - Plan des stations) :
> Station GRB1: positionnée environ 480m en amont de la prise d'eau du Martinet à hauteur de
l'ancienne scierie (altitude = 1 340 m/X : 976 920 - Y : 6 368 459 - L93) ;
> Station GRB2 : positionnée à hauteur du pont de Baud (altitude = 1 245 m/X : 976 920 - Y: 6 368
459- L93) dans la partie amont du tronçon court-circuité.
A noter que le positionnement « fin » de ces stations sera réalisé ultérieurement sur le terrain.
Article 5 - Moyens de capture autorisés
Ces pêches seront réalisées par pêches complètes à pied par épuisement ou inventaires piscicoles.
Elles seront effectuées avec le matériel du bureau d'études SAGE ENVIRONNEMENT.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-30-00004 - AP 2024-121-003 du 30 avril 2024 autorisant le bureau d'études
SAGE ENVIRONNEMENT à ANNECY-LE-VIEUX (74940) à réaliser des inventaires piscicoles sur le Grand Riou de la Blanche en 2024 11
Est autorisé pour exercer les opérations de capture au titre de la présente autorisation, les moyens
suivants :
. deux groupes Héron (Dream Electronique) de 1 à 4 anodes selon la configuration de la rivière, associés
à une télécommande hertzienne portative permettant d'assurer une sécurité dynamique de l'équipe
de pêche ;
- un groupe Martin-Pêcheur (groupe portable à 1 anode, Dream Electronique) ;
« deux groupes EFKO 1 700 portables de 1 à 2 anodes selon la configuration de la rivière ;
d'épuisettes emmanchées ;
- de matériels nécessaires au stockage du poisson (seaux, viviers, bacs de rétention rivière) ;
- de matériels nécessaires au traitement du poisson [anesthésique (benzocaine), désinfectant, matériel
de pesée (balance) et de mesure (gouttières adaptées aux tailles des poissons)] ;
. de matériels de protection du personnel (waders, gants, gilets de sauvetage, ...) ;
< de véhicules avec remorques.
Ces moyens devront être conformes à l'arrêté ministériel du 2 février 1989.
Les modalités de mise en œuvre des moyens de capture sont laissées à la libre appréciation du
pétitionnaire qui devra veiller particulièrement au respect des conditions de sécurité telles que définies
par l'arrêté ministériel du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du
décret du 14 novembre 1988.
Article 6 - Conditions de réalisation des péches
61- Moyens nécessaires de stabulation des poissons
Le permissionnaire doit mettre en œuvre des moyens suffisants (matériel et humain) pour
assurer la survie des poissons en toutes circonstances. Pour la stabulation des poissons, il
doit disposer d'au moins de quatre viviers perforés d'un minimum de 100 litres de
contenance chacun. Ces viviers doivent être déposés dans le lit vif du cours d'eau et
protégés des rayons directs du soleil par tout moyen approprié (couvercle, parasol
branchage, etc..). De grandes nasses correspondent au sens de « viviers ».
6.2 - Transport
En cas de transport par la route des poissons, les bacs de transport doivent être alimentés
en oxygène à l'aide de bouteilles d'oxygène sous pression.
Article 7 - Espèces et quantités autorisées
Toutes les espèces présentes seront capturées.
Article 8 - Destination des espèces capturées
Les poissons capturés seront stabulés dans des viviers dans le cours d'eau. Après identification, les
poissons seront relâchés sur les lieux de capture, à l'exception de ceux susceptibles de provoquer des
déséquilibres biologiques et qui seront détruits sur place.
Dans le cadre des opérations de biométrie de plus de 10 poissons et/ou multi-espèces, pour ne pas
blesser ni stresser les poissons lors des manipulations, ceux-ci seront anesthésiés avec un produit
anesthésiant de type « Eugénol ». Cependant, sous réserve que l'expertise/compétence de l'opérateur
soit suffisante pour garantir le bien-être animal et afin de se prémunir de stress supplémentaire pour
les espèces ou de surmortalités, il sera possible de réaliser des biométries sans utilisation de
sédatif/anesthésiant. Dans ce contexte, l'opérateur prendra toutes dispositions nécessaires pour
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-30-00004 - AP 2024-121-003 du 30 avril 2024 autorisant le bureau d'études
SAGE ENVIRONNEMENT à ANNECY-LE-VIEUX (74940) à réaliser des inventaires piscicoles sur le Grand Riou de la Blanche en 2024 12
minimiser le stress induit par les manipulations et éviter de blesser les poissons. Cela se traduira
notamment par un temps de manipulation hors d'eau le plus réduit possible, avec les mains mouillées.
Article 9 - Cas des gobies Ponto-Caspiens
Tous les individus de gobies ponto-caspiens (en particulier le gobie à tâche noire) capturés sur le
territoire départemental devront faire l'objet d'une information dans les 24 heures suivant leur capture
auprès de la direction départementale des territoires, du service départemental et de la direction
interrégionale de l'Office français de la biodiversité, et de la fédération départementale des
associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Il est préconisé de détruire immédiatement sur place les individus capturés, qui ne pourront en aucun
cas être transportés vivants ni relâchés en tout autre point que le lieu de leur capture.
Article 10 - Déclaration préalable
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, une semaine au moins avant chaque
opération, une déclaration écrite, conformément à l'annexe Il du présent arrêté, à :
« Direction Départementale des Territoires - Service Environnement-Risques - Pôle Eau
Adresse : Avenue Demontzey — CS 10211 — 04002 DIGNE-LES-BAINS
Courriel : ddt-ser-pea@alpes-de-haute-provence.gouv.fr ;
* Service Départemental des Alpes-de-Haute-Provence de l'Office Français de la Biodiversité
Adresse : Château de Carmejane — 04510 LE CHAFFAUT SAINT-JURSON
Courriel : sd04@ofb.gouv.fr
Article 11 - Compte-rendu d'exécution et données brutes
Dans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu par opération de pêche, conformément à l'annexe III
du présent arrêté ainsi que les données brutes associées au Service Départemental de l'Office Français
de la Biodiversité (sd04@ofb.gouv.fr) et à la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-
Haute-Provence (ddt-ser-pea@alpes-de-haute-provence.gouv.fr).
Article 12 - Rapport annuel
Dans un délai de six mois à compter de l'expiration de la présente autorisation, le bénéficiaire adresse à
la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence, un rapport de synthèse sur
les opérations réalisées, indiquant les lieux, dates, objets et résultats obtenus.
Article 13 - Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente
autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande
des agents commissionnés au titre de la Police de la Pêche en Eau Douce.
Article 14 - Droit des tiers
La présente autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers.
Article 15 - Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des Actes Administratifs consultable sur le site internet de la
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Article 16 - Recours
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-30-00004 - AP 2024-121-003 du 30 avril 2024 autorisant le bureau d'études
SAGE ENVIRONNEMENT à ANNECY-LE-VIEUX (74940) à réaliser des inventaires piscicoles sur le Grand Riou de la Blanche en 2024 13
Cet arrété peut étre contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
> par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
> par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Écologique et Solidaire
(labsence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui
peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois) ;
> par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE
(31, rue Jean-François LECA — 13002 MARSEILLE).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Article 17 - Sanction pénale
17.1 - Sanction administrative - Le retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment
sans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui
sont liées.
17.2 - Sanction pénale
En application de l'article R. 432-11 du Code de l'Environnement, est puni de I'amende
prévue pour les contraventions de la 5°"* classe, le fait de ne pas respecter les prescriptions
de la présente autorisation.
Article 18 - Mesures exécutoires
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, la Directrice Départementale des
Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
au bureau d'études SAGE ENVIRONNEMENT à ANNECY-LE-VIEUX (74940).
Pour le Préfet et par délégation
5/7
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-30-00004 - AP 2024-121-003 du 30 avril 2024 autorisant le bureau d'études
SAGE ENVIRONNEMENT à ANNECY-LE-VIEUX (74940) à réaliser des inventaires piscicoles sur le Grand Riou de la Blanche en 2024 14
6/7
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-30-00004 - AP 2024-121-003 du 30 avril 2024 autorisant le bureau d'études
SAGE ENVIRONNEMENT à ANNECY-LE-VIEUX (74940) à réaliser des inventaires piscicoles sur le Grand Riou de la Blanche en 2024 15
: Plan des stations
Station'CRE2" 4R
N
717
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-30-00004 - AP 2024-121-003 du 30 avril 2024 autorisant le bureau d'études
SAGE ENVIRONNEMENT à ANNECY-LE-VIEUX (74940) à réaliser des inventaires piscicoles sur le Grand Riou de la Blanche en 2024 16
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-30-00004 - AP 2024-121-003 du 30 avril 2024 autorisant le bureau d'études
SAGE ENVIRONNEMENT à ANNECY-LE-VIEUX (74940) à réaliser des inventaires piscicoles sur le Grand Riou de la Blanche en 2024 17
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-04-30-00005
AP 2021-121-007 du 30 avril 2024 modifiant
l'arrêté préfectoral 2024-100-001 du 09 avril 2024
portant désignation des membres de la
commission départementale de la chasse et de
la faune sauvage
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-30-00005 - AP 2021-121-007 du 30 avril 2024 modifiant l'arrêté préfectoral
2024-100-001 du 09 avril 2024 portant désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 18
Ex
PRÉFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUES
Pôle Environnement
Digne-les-Bains, le 30 avril 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-121-007
Modifiant l'arrêté préfectoral n°2024-100-001 du 9 avril 2024 portant désignation des membres de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le titre II du livre IV du Code de l'environnement, notamment ses articles R 421-29 à R 421-32 ;
VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Alpes-de-Haute-Provence 2020-2026
approuvé par arrêté préfectoral n° 2020-352-060 du 17 décembre 2020 modifié par arrêté préfectoral
n° 2023-214-003 du 2 août 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-100-001 du 9 avril 2024 portant désignation des membres de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ;
VU le courrier de M. le Président de la chambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence du 16 avril
2024 demandant une modification de la composition des membres de la commission départementale
de la chasse et de la faune sauvage plénière ;
VU l'avis favorable de la Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
CONSIDÉRANT que la constitution de la commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage est nécessaire pour concourir à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi dans le
département de la politique du gouvernement dans le domaine de la chasse et de la protection de la
faune sauvage ;
SUR proposition de la Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :
Article 1 :
L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2024-100-001 du 9 avril 2024 , portant désignation des membres de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage est modifié comme suit :
La composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage présidée par le
Préfet ou son représentant comprend :
Direction Départementale des Territoires • Avenue Demontzey – CS 10211 – 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.frhttp://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 – Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
1/4Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-30-00005 - AP 2021-121-007 du 30 avril 2024 modifiant l'arrêté préfectoral
2024-100-001 du 09 avril 2024 portant désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 19
1. Des représentants de l'Etat et de ses établissements publics :
- la Directrice Départementale des Territoires ou son représentant,
- le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant,
- le Délégué Régional de l'Office Français de la Biodiversité ou son représentant,
- le Directeur du Parc National du Mercantour ou son représentant,
- un représentant des lieutenants de louveterie :
Membre titulaire : Patrice BOREL, 04140 SEYNE LES ALPES
Membre suppléant  : Christophe IMBERT, 04330 CHAUDON-NORANTE
2. Le président de la Fédération Départementale des Chasseurs ou son suppléant et des représentants
des différents modes de chasse :
MODES DE CHASSE MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
Sanglier Richard CONSTANS
04420 LE BRUSQUETSéverine MARTIN
04250 LA MOTTE DU CAIRE
Chamois Jean-Luc PAGLIA
04170 THORAME BASSEChantal DONNEAUD
04530 VAL D'ORONAYE
Chevreuil Gérard IAVARONE
04420 LE BRUSQUETGuy SUBES
04210 BRUNET
Mouflon Francis PLAUCHE
04250 BEVONSFabien PERRONNE
04190 LES MEES
Cerf Jean-Noël TRON
04140 SELONNETSylvie VINATIER
04150 SAUMANE
Petit gibier de plaine Christian PESCE

04100 MANOSQUEChristian JAUFFRET
04200 LES OMERGUES
Petit gibier de montagne Frédéric MOLINARI
04270 SAINT JEANNETBaptiste GAGLIO
04120 DEMANDOLX
Migrateurs terrestres et fluviaux Eric CAMOIN
04420 LE BRUSQUETGérard MAILLAN
04100 MANOSQUE
2/4Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-30-00005 - AP 2021-121-007 du 30 avril 2024 modifiant l'arrêté préfectoral
2024-100-001 du 09 avril 2024 portant désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 20
3. Deux représentants des piégeurs agréés :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
Lucien BONNET
04000 DIGNE LES BAINSRomain PHILIP
04290 SALIGNAC
Roger BARBE
04100 MANOSQUEJean-Jacques PORNIN
04190 LES MEES
4. Des représentants de la propriété forestière privée, de la propriété forestière non domaniale
relevant du régime forestier et de l'ONF :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
Forêt privée Michel-Paul JOUVE
04510 AIGLUNDanielle MASSET
04200 VALERNES
Forêt non domaniale
relevant du régime
forestierSandrine COSSERAT
04290 VOLONNEDominique BARON
04140 SEYNE LES ALPES
ONF - Forêt domaniale Fabrice CHAMOURIN – agence
départementale de l'ONFStéphane GUITET ou Sylvie DEMIRDJIAN
– agence départementale de l'ONF
5. Le président de la Chambre d'Agriculture des Alpes-de-Haute-Provence ou son suppléant Jean-Luc
FERRAND et d'autres représentants des intérêts agricoles dans le département proposé s par le
président de la Chambre d'Agriculture :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
Yannick BECKER
04420 LE BRUSQUETGérard BRUN
04700 ORAISON
Gérald MARTIN
04250 LE CAIREBrice MAGNAN
04210 VALENSOLE
Romain FERRAND
04140 SEYNE LES ALPESOlivier PASCAL
04420 MARCOUX
3/4Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-30-00005 - AP 2021-121-007 du 30 avril 2024 modifiant l'arrêté préfectoral
2024-100-001 du 09 avril 2024 portant désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 21
6. Des représentants d'associations agréées au titre de l'article L141-1 du Code de l'Environnement
actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature : '
- janine BROCHIER, France Nature Environnement, 11 avenue Flourens Aillaud 04700 ORAISON ou son
suppléant Pierre GOTTARDI, France Nature Environnement, 2 rue Alphonse Richard 04000 DIGNE LES
BAINS ;
- Richard BONNET, Ligue pour la Protection des Oiseaux P.A.C.A., 9 Rue de Provence 83400 HYERES, ou
sa suppléante Marina CREST Ligue pour la Protection des Oiseaux P.A.C.A., 9 Rue de Provence 83400
HYERES.
7. Des personnes qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse et de la
faune sauvage :
- Claude TARDIEU (Conservatoire d'espaces naturels PA.C.A.), 152, impasse du Pimparin 04100
Manosque ; |
- Maxime GORALSKI (AVISILVA) 6 montée des infirmières - Lotissement les hauts de Romieu 04000
DIGNE LES BAINS.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours dans un délai de deux mois :
-- par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute-Provence,
- par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohe5|on des
_ Territoires (l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet
qui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois),
- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE 31 rue Jean-François Leca
13235 Marseille CEDEX 02
- la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site https://citoyens.telerecours.fr.
Article 3 :
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et Mme la Directrice
Départementale des Territoires sont chdrgées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission et publié au recueil des actes
administratifs.
Le préfet,
l\_f PI
Marc CHAPPUIS
4/4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-30-00005 - AP 2021-121-007 du 30 avril 2024 modifiant l'arrêté préfectoral
2024-100-001 du 09 avril 2024 portant désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 22
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-04-30-00001
AP 2024-121-001 du 30 avril 2024 modifiant
l'arrêté préfectoral 2024-282-010 du 9 octobre
2023 portant composition de la Commission
Départementale de la Préservation des Espaces
Naturels, Agricoles et Forestiers des
Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-30-00001 - AP 2024-121-001 du 30 avril 2024 modifiant l'arrêté préfectoral
2024-282-010 du 9 octobre 2023 portant composition de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels,
Agricoles et Forestiers des Alpes-de-Haute-Provence23
g DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESEFET . , . ,PDIÈSFALPES- Service Urbanisme et Connaissance des Territoires
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le ê Ü AVR. 2"24
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024- |2 | - O À
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2023-282-010 du 9 octobre 2023 portant
composition de la Commission Départementale
de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers
des Alpes de Haute-Provence
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code rural et de la pêche maritime notamment son article L 112-11 ;
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2015-644 du 9 juin 2015 relatif à la composition de la Commission Départementale
de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-198-011 du 17 juillet 2015 portant création de la CDPENAF des Alpes
de Haute-Provence ;
Vu l'arrété préfectoral n° 2016-085-006 du 25 mars 2016 portant schéma départemental de
coopération intercommunale ;
Vu l'arrété préfectoral n° 2019-074-015 du 15 mars 2019 fixant la liste des organisations syndicales à
vocation générale d'exploitants agricoles habilités à siéger au sein des commissions, comités
professionnels ou organismes départementaux mentionnés au 1 de l'article 2 de la loi n° 99-574 du
9 juillet 1999 d'orientation agricole ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-074-016 du 14 mars 2016 portant composition de la CDPENAF des
Alpes de Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-30-00001 - AP 2024-121-001 du 30 avril 2024 modifiant l'arrêté préfectoral
2024-282-010 du 9 octobre 2023 portant composition de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels,
Agricoles et Forestiers des Alpes-de-Haute-Provence24
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-282-010 du 09 octobre 2023 renouvelant la composition de la
CDPENAF des Alpes de Haute-Provence ;
Vu les désignations effectuées ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires,
ARRÊTE :
Article 1°"
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°2023-282-010 du 9 octobre 2023 susvisé sont
modifiées et la nouvelle composition de la CDPENAF est arrêtée comme suit :
Président :
Monsieur le Préfet des Alpes de Haute-Provence ou son représentant ;
Membres :
1°) Monsieur Jean-Michel TRON, 7êMC Vice-président, délégué à l'agriculture, la forêt, le
pastoralisme, les circuits courts, l'économie circulaire, l'hydraulique agricole et le laboratoire
départemental vétérinaire, représentant Madame la Présidente du Conseil Départemental ou
Monsieur Jean-Claude CASTEL, conseiller départemental, son suppléant ;
2°) Madame la Directrice Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence ou son
représentant ;
3°) Madame Clémence DELAYE représentant le Président de la Chambre d'agriculture des Alpes de
Haute-Provence ou Monsieur Frédéric ESMIOL, son suppléant ;
4°) Au titre de la représentation des communes :
- Monsieur René AVINENS, maire d'Aubignosc, suppléé par Monsieur Gilles PAUL, maire de Bras
d'Asse ;
- Monsieur Jacques FORTOUL, maire de Jausiers, suppléé par Monsieur Jean-Philippe MARTINOD,
maire de Chateauneuf-Miravail ;
- Madame Chantal DONNEAUD, maire de Val d'Oronaye, suppléée par Madame Dominique
OKROGLIC, maire de Saint-Pons ;
5°) Monsieur Jérôme DUBOIS, conseiller communautaire délégué de la communauté
d'agglomération Durance Luberon Verdon agglomération (DLVA), structure porteuse d'un Schéma
de Cohérence Territoriale (ScoT), suppléé par Monsieur Gilles MEGIS ;
6°) Monsieur Dominique BARON, représentant le Président de l'association départementale des
communes forestières des Alpes-de-Haute-Provence ou son suppléant ;
7°) Au titre de la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles :
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-30-00001 - AP 2024-121-001 du 30 avril 2024 modifiant l'arrêté préfectoral
2024-282-010 du 9 octobre 2023 portant composition de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels,
Agricoles et Forestiers des Alpes-de-Haute-Provence25
— Monsieur Benjamin FERRAND, représentant le Président des Jeunes Agriculteurs ou Monsieur
Jérémy LIEUTIER, son suppléant ;
— Monsieur Laurent MILESI, représentant le Président de la Fédération Départementale du Syndicat
des Exploitants Agricoles (FDSEA) ou M. Danick JOUBERT son suppléant ;
— Monsieur Manfred THIOLLIER, représentant de la Confédération Paysanne des Alpes de Haute-
Provence ou Monsieur Richard ROUGON, son suppléant ;
8°) Monsieur François BATAILLE, représentant le Président de l'association Terre de liens, agréée
par arrété ministériel au titre des organismes nationaux à vocation agricole et rurale ou Monsieur
Nobert JEAN, son suppléant ;
9°) Monsieur Alain MARTEL, représentant des propriétaires agricoles ou son suppléant ;
10°) Monsieur André BOUFFIER, Vice-Président du syndicat des propriétaires forestiers privés des
Alpes de Haute-Provence, des Hautes-Alpes et du Vaucluse ou son suppléant ;
11°) Monsieur Richard CONSTANS, représentant la fédération départementale des chasseurs des
Alpes de Haute-Provence ou son suppléant ;
12°) Maître Benoit CAZERES, représentant le Président de la Chambre des notaires des Alpes de
Haute-Provence ou son suppléant ;
13°) Au titre de la représentation des associations agréées de protection de l'environnement :
- Monsieur Michel JACOD représentant la Présidente de France Nature Environnement ou Monsieur
Pierre GOTTARDI, son suppléant ;
- Monsieur Philippe NAWALA, représentant le Président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux
PACA ou son suppléant, Monsieur BERROD, son suppléant ;
14°) Lorsque la commission examine un projet, un document d'aménagement ou d'urbanisme qui a
pour conséquence une réduction des surfaces affectées à des productions bénéficiant d'un Signe
d'Identification de la Qualité et de l'Origine (SIQO), Monsieur Patrice JADAULT, représentant
Monsieur le directeur de l'Institut National de l'Origine et de la qualité (INAO) ou son suppléant ;
15°) Avec voix consultative et apportant son appui technique aux travaux de la commission,
Monsieur Thibaud HEMON, directeur départemental de la Société d'Aménagement Foncier
d'Etablissement Rural (SAFER) ou son représentant ;
16°) Avec voix consultative lorsque la commission traite de questions relatives aux espaces
forestiers, du directeur de l'agence des Alpes de Haute-Provence de l'Office National des Foréts ou
son représentant ;
17°) Avec voix consultative lorsque leur territoire est concerné, les parcs naturels régionaux du
Luberon et du Verdon.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-30-00001 - AP 2024-121-001 du 30 avril 2024 modifiant l'arrêté préfectoral
2024-282-010 du 9 octobre 2023 portant composition de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels,
Agricoles et Forestiers des Alpes-de-Haute-Provence26
Article 2 :
Les autres articles de l'arrêté préfectoral n°2023-282-010 du 9 octobre 2023 demeurent inchangés.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes de Haute-Provence ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l'agriculture ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours ci-
toyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 :
La directrice départementale des territoires des Alpes de Haute-Provence est chargée de l'exécu-
tion du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes
de Haute-Provence.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale par suppléance
Marie-Paule DEMIGUEL
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-30-00001 - AP 2024-121-001 du 30 avril 2024 modifiant l'arrêté préfectoral
2024-282-010 du 9 octobre 2023 portant composition de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels,
Agricoles et Forestiers des Alpes-de-Haute-Provence27
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-04-30-00003
AP 2024-121-006 du 30 avril 2024 fixant la
composition des membres de Commission
Locale de l'eau (CLE) chargée de l'élaboration, de
la révision et du suivi de l'application du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
sur le bassin versant du Verdon
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-30-00003 - AP 2024-121-006 du 30 avril 2024 fixant la composition des membres
de Commission Locale de l'eau (CLE) chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application du Schéma d'Aménagement et
de Gestion des Eaux (SAGE) sur le bassin versant du Verdon28
DIRECTION DEPARTEMENTALEEx | DES TERRITOIRES
PREFET Service Environnement Risques
DES ALPES- Pôle EauDE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fratemn-'e ; ; 'æ ËW}% ? ,Ü)
Digne-les-Bains, le
Affaire suivie par : Sonia Bennevaud
Tel : 04 92 30 20 92 '
Mél : sonia.bennevaud@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024- | )} - 00
fixant la composition des membres de la Commission Locale de
l'Eau (CLE) chargée de I'élaboration, de la révision et du suivi de
l'application du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
(SAGE) sur le bassin versant du Verdon
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L. 212-3 à L. 212-11 et R. 212-26 à R. 212-47 ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée
approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2000-1747 du 16 août 2000 fixant le périmètre hydrographique du Sché-
ma d'Aménagement et de Gestion des Eaux « S.A.G.E. » sur le bassin versant du Verdon, notam-
ment son article 2 qui précise que le Préfet des Alpes de Haute-Provence est chargé de suivre,
pour le compte de l'Etat, la procédure d'élaboration du S.A.G.E. du bassin versant du Verdon ;
VU le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Marc CHAPPUIS, en qualité de préfet des Alpes-de-
Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n°2022-235-010 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à Mme Ca-
therine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU la délibération n° 2023-02-28 du 11 avril 2023 de la Communauté de communes Alpes Provence
Verdon Source de lumière portant désignation de ses représentants pour siéger à la Commission
Locale de I'Eau du SAGE Verdon ;
VU la délibération n° DL2023_004 du 09 février 2023 de la Communauté d'agglomération du Pays de
Grasse portant désignation de son représentant pour siéger à la Commission Locale de I' Eau du
SAGE Verdon ;
VU la délibération n° C-2023-021 du 27 février 2023 de Dracénie Provence Verdon Agglomération por-
tant désignation de ses deux représentants pour siéger à la Commission Locale de l'Eau du SAGE
Verdon ;
VU la délibération ° 04-01-20323 en date du 19 janvier 2023 de la Communauté de communes Laès et
Gorges du Verdon portant désignation de ses deux représentants pour siéger à la Commission Lo-
cale de l'Eau du SAGE Verdon ;
Direction Départementale des Territoires
Avenue Demontzey — CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél: 04 92 30 5500 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
C:\Users\BENGHOZIJO\AppData\Local\Temp\AP CLE VERDON_2024_2030_V5.odt
1/7
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-30-00003 - AP 2024-121-006 du 30 avril 2024 fixant la composition des membres
de Commission Locale de l'eau (CLE) chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application du Schéma d'Aménagement et
de Gestion des Eaux (SAGE) sur le bassin versant du Verdon29
VU la délibération n° 2023-048 en date du 08 février 2023 de la Communauté d'Agglomération Pro-
vence Alpes Agglomération portant désignation de son représentant pour siéger à la Comm|55|on
Locale de l'Eau du SAGE Verdon ;
VU la délibération n°2023-034 du 07 février 2023 de la Communauté de Communes Provence Verdon
portant désignation de ses deux représentants pour siéger à la Commission Locale de l'Eau du
SAGE Verdon ;
VU la délibération N° CC-13-01-23 du 08 février 2023 de la Communauté d'agglomération Durance Lu-
béron Verdon Agglomération portant désignation de ses deux représentants pour siéger à la Com-
mission Locale de l'Eau du SAGE Verdon ;
VU la délibération n° FBPA-012-13604/23/CM du 16 mars 2023 de la Métropole Aix-Marseille-Provence
portant de5|gnat|on de son représentant pour siéger à la Commission Locale de I'Eau du SAGE Ver-
don ;
VU délibération n° 23-04-B3-11 du 13 avril 2023 du bureau du syndicat mixte de gestion du Parc Naturel
Régional du Verdon portant désignation de ses trois représentants pour siéger à la Commission Lo-
cale de l'Eau du SAGE Verdon ;
VU la délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance
SMAVD en date du 17 mars 2023 désignant son représentant pour siéger à la Commission Locale
de l'Eau du SAGE Verdon ;
VU la délibération n° 23-D-037 du 06 juillet 2023 du Parc Naturel Régional des Pré Alpes d'Azur portant
désignation de son représentant pour siéger à la Commission Locale de l'Eau du SAGE Verdon ;
VU l'extrait du registre des délibérations du Comité du Syndical Mixte du Val d'Allos en date du 16 juin
2023 portant désignation de son représentant pour siéger à la Commission Locale de |'Eau du
SAGE Verdon ;
VU la délibération du Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence en date du 24 mars 2023
portant désignation de ses deux représentants pour siéger à la Commission Locale de l'Eau du
SAGE Verdon ;
VU la délibération n° 202 du 31 mars 2023 du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône portant
désignation de son représentant pour siéger à la Commission Locale de I'Eau du SAGE Verdon ;
VU la délibération n°G2 du 30 janvier 2023 du Conseil Départemental du Var portant désignation de
ses deux représentants pour siéger à la Commission Locale de l'Eau du SAGE Verdon ;
VU la délibération n°9 du 03 mars 2023 du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes portant dési-
gnation de son représentant pour siéger à la Commission Locale de l'Eau du SAGE Verdon ;
VU les délibérations du Conseil Régional Région Provence Alpes Côte d'Azur n°23-0171 du 24 mars
2023 et n°2024-0002 du 29 mars 2024 portant désignation de ses deux représentants pour siéger à
la Commission Locale de l'Eau du SAGE Verdon ;
VU l'avis de l'Association des Maires du Var en date du 1°' février 2024 qui a été consultée le 25 janvier
2024 sur les représentants des membres du « Collège des représentants des collectivités
territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux » visés dans le projet
d'arrêté préfectoral fixant la composition de la Commission Locale de l'Eau chargée de
l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application du Schéma d'Aménagement et de Gestion
des Eaux sur le bassin versant du Verdon, en application de l'article R. 212-30 | du Code de
l'Environnement ;
VU l'absence d'avis des associations des maires des départements des Alpes de Haute-Provence, des
Alpes-Maritimes et des Bouches du Rhône, qui ont été consultées le 25 janvier 2024 sur les
représentants des membres du « Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs
groupements et des établissements publics locaux » visés dans le projet d'arrêté préfectoral fixant la
composition de la Commission Locale de l'Eau chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi
de l'application du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux sur le bassin versant du
Verdon, en application de l'article R. 212-30 | du Code de l'Environnement ;
2/7
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-30-00003 - AP 2024-121-006 du 30 avril 2024 fixant la composition des membres
de Commission Locale de l'eau (CLE) chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application du Schéma d'Aménagement et
de Gestion des Eaux (SAGE) sur le bassin versant du Verdon30
CONSIDERANT que la durée des mandats des membres, autres que les représentants de l'Etat, de la
Commission Locale de I'Eau du Verdon fixée par arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 est
arrivé à échéance le 15 septembre 2022 ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Alpes de Haute-Provence,
ARRETE :
Article 1: Composition de la CLE
College des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établis-
sements publics locaux :
NOMBRE
DE
STRUCTURE REPRE- REPRESENTEE PAR
' SEN-
TANTS
Communauté de M. le Vice Président de.la CCAPV en charge des opérations
communes Alpes-Pro- sources, SPANC et préparation au transfert de l'eau et de l'as-
vence-Verdon sources 2 sainissement
de lumière . v ; ...
M. le Vice Président de la CCAPV en charge de l'environne-
| ment, de la GEMAPI et gestion des risques
Communauté d'agglo- M. le conseiller communautaire désigné par délibération pour
mération du pays de 1 siéger à la CLE du SAGE Verdon
Grasse X
Communauté de ,( | , Ls 2 e
eotatmunes du pays.de : q M. le conseiller communautaire désigné par délibération pour
siéger à la CLE du SAGE Verdon
Fayence
Dracénie Provence M. le conseiller communautaire chargé des relations avec le
Verdon Aggloméra- PNR Verdon ;
tion - : o= T —
M. le vice-président délégué à l'eau et l'assainissement
Communauté de Mme la 1ère vice-Présidente en charge de l'administration gé-
communes Lacs et nérales et des finances _ -
Gorges du Verdon 2
M. le conseiller communautaire désigné par délibération pour
siéger à la CLE du SAGE Verdon
Communauté d'agglo- . G dxc [ g
se M. le Vice-président délégué aux finances, à la commande pu-
mération Provence 1 ; e " ;
se blique, au foncier, à l'assurance et au contrôle de gestionAlpes Agglomération
Communauté de n , tn £ =T
Mme la conseillère communautaire, désignée par délibérationCommunes Provence " ;
pour siéger à la CLE du SAGE VerdonVerdon 2
M. le vice-président , conseiller communautaire, membre du
bureau, désigné par délibération pour siéger à la CLE du SAGE
Verdon
Comr'nun_auté d'ag- 5 M. le conseiller communautaire, désigné par délibération pour
glomération Durance siéger à la CLE du SAGE Verdon |
3/7
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-30-00003 - AP 2024-121-006 du 30 avril 2024 fixant la composition des membres
de Commission Locale de l'eau (CLE) chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application du Schéma d'Aménagement et
de Gestion des Eaux (SAGE) sur le bassin versant du Verdon31
Lubéron Verdon Ag-
glomérationM. le conseiller communautaire, désigné par délibération pour
siéger à la CLE du SAGE Verdon
Métropole Aix-Mar-
seille-ProvenceM. le conseiller métropolitain, désigné par délibération pour
siéger à la CLE du SAGE Verdon
Syndicat mixte de
gestion du Parc Natu-
rel Régional du Ver-M. le Président du syndicat mixte
M. le vice-président en charge de l'eau et des milieu aqua-
den 3 tiques
M. l'élu referent PAPI pour la partie varoise du bassin versant
EPTB Syndicat Mixte
d'Aménagement de la 1 M. le Président
Vallée de la Durance
Parc Naturel Régional ; edes Préalpes d'Îzur 1 Mme/M. l'élu en charge de la Commission Locale de l'Eau
Syndicat Mixte du Val , [( 2sdYAllos 1 Mme la 2ème Vice-Présidente
M. le vice-président en charge en charge du développement
Conseil Régional Pro- économique, de l'attractivité, du tourisme et de la prévention
vence Alpes Côte 2 des risques majeurs
d'Azur | M. le vice-président, en charge de l'aménagement du terri-
toire, de l'aide aux communes et aux intercommunalités
M. Le 5ème Vice-Président du Conseil Départemental
Conseil Départemen- .
tal du Var 2 Mme la conseillère départementale désignée par délibération
pour siéger à la CLE du SAGE Verdon
Conseil Départemen- P é À BT £eucait —_tal des Bouches du q M. le représentant désigné par délibération du Conseil Dépar-
Rhône temental
Conseil Départemen Mme la Vice Présidente délégué à l'environnement et au dé-
tal des AIp:s ds 9 veloppement durable
Haute-Provence M. le conseiller départemental du canton de Riez
Conseil Départemen- ' . ë 1F titiotcet
tal des Alpes-Mari- q Mme la conseillère départementale désignée par délibération
fimes pour siéger à la CLE du SAGE Verdon
TOTAL 28
Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations profes-
sionnelles et des associations concernées :
STRUCTURENOMBRE DE
REPRÉSEN-
TANTSREPRÉSENTÉE PAR
ÉLECTRICITÉ DE FRANCE — UNI-
TÉ DE PRODUCTION
MÉDITERRANÉE- Le Directeur d'Électricité de France
Unité de Production Méditerranée 1
ou son représentant ;
4/7
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-30-00003 - AP 2024-121-006 du 30 avril 2024 fixant la composition des membres
de Commission Locale de l'eau (CLE) chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application du Schéma d'Aménagement et
de Gestion des Eaux (SAGE) sur le bassin versant du Verdon32
CHAMBRE DEPARTEMENTALE
DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
DU VARLe Président de la Chambre départementale
de Commerce et d'Industrie
du Var ou son représentant ;
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT
DES ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCELe Directeur de l'Agence de développement
des Alpes-de-Haute-Provence ou son repré-
sentant '
CHAMBRE D'AGRICULTURE
DES ALPES DE HAUTE-PRO-
VENCELe Président de la Chambre d'Agriculture
des Alpes de Haute-Provence
ou son représentant ;
CHAMBRE D'AGRICULTURE
DU VARLe Président de la Chambre d'Agriculture
du Var ou son représentant ;
ORGANISME UNIQUE DE GES-
TION COLLECTIVE « OUGC » DU
BASSIN VERSANT DE L'ARTUBYLe Président de l'Organisme Unique de Ges-
tion Collective du bassin versant de l'Artuby
ou son représentant
FÉDÉRATION DES ALPES DE
HAUTE-PROVENCE POUR LA
PÊCHE ET LA PROTECTION
DU MILIEU AQUATIQUELe Président de la Fédération des Alpes
de Haute-Provence pour la Pêche
et la Protection du Milieu Aquatique
ou son représentant ;
FÉDÉRATION DU VAR POUR LA
PÊCHE ET LA PROTECTION DU
MILIEU AQUATIQUELe Président de la Fédération du Var
pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique ou son représentant ;
SOCIETE DU CANAL DE PRO-
VENCE ET D'AMÉNAGEMENT DE
LA RÉGION PROVENÇALELe Directeur Général de la Société du Canal
de Provence et d'Aménagement de la Région
Provençale ou son représentant ;
FÉDÉRATION RÉGIONALE |
DE FRANCE NATURE ENVIRON-
NEMENT
PROVENCE ALPES CÔTE D'AZURLe Président de |a Fédération Régionale
de France Nature Environnement
Provence Alpes Côte d'Azur
ou son représentant ;
FEDERATION FRANCAISE DE CA-
NOE-KAYAKLe Président du Comité Régional de Canoé-
Kayak ou son représentant ;
ASSOCIATION DES GUIDES EN
EAU VIVE DU VERDONLe Président de l'Association des Guides Eau
Vive du Verdon ou son représentant ;
CENTRE RÉGIONAL DE PROPRIÉ-
TÉ FORESTIÈRE
PROVENCE ALPES-COTE D'AZURLe Président du Centre Régional de la Pro-
priété Forestière Provence Alpes Côte d'Azur
ou son représentant.
UNION RÉGIONALE DES
CONSOMMATEURS « QUE
CHOISIR » PROVENCE ALPES
CÔTE D'AZURLe Président de l'Union Régionale des
Consommateurs « Que Choisir » Provence
Alpes Côte d'Azur ou son représentant.
RELIEFS Le Président de RELIEFS ou son représentant
TOTAL 15
Collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics :
STRUCTURE REPRÉSENTÉE PARNOMBRE DE RE-
5/7
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-30-00003 - AP 2024-121-006 du 30 avril 2024 fixant la composition des membres
de Commission Locale de l'eau (CLE) chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application du Schéma d'Aménagement et
de Gestion des Eaux (SAGE) sur le bassin versant du Verdon33
PRESENTANTS
PREFECTURE COORDONNA- Le Préfet coordonnateur de Bassin représen-
TRICE DU BASSIN RHONE-MEDI- té par le Directeur Régional de l'Environne- 1
TERRANÉE ment, de l'Aménagement et du Logement
Provence Alpes Côte d'Azur ou son représen-
tant ; '
PREFECTURE COORDONNA- Le Préfet des Alpes de Haute-Provence
TRICE DU SAGE VERDON ou son représentant ; 1
MISSION INTER SERVICES Le chef de la MISEN
DE L'EAU ET DE LA NATURE des Alpes de Haute-Provence 1
« MISEN » DES ALPES DE Ou son représentant ;
HAUTE-PROVENCE
MISSION INTER SERVICES Le chef de la MISEN des Alpes-Maritimes
DE L'EAU ET DE LA NATURE ou son représentant ; 1
« MISEN » DES ALPES-MARITIMES
MISSION INTER SERVICES Le chef de la MISEN des Bouches-du-Rhône
DE L'EAU ET DE LA NATURE ou son représentant ; 1
« MISEN » DES BOUCHES-DU-
RHÔNE
MISSION INTER SERVICES Le chef de la MISEN du Var
DE L'EAU ET DE LA NATURE ou son représentant ; 1
« MISEN » DU VAR
AGENCE REGIONALE DE SANTE Le Directeur Régional
PROVENCE ALPES COTE D'AZUR de I'Agence Régionale de Santé Provence 1
Alpes Côte d'Azur ou son représentant ;
DIRECTION RÉGIONALE DE LA Le Directeur Régional de la Jeunessè,
JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA des Sports et de la Cohésion Sociale 1
| COHESION SOCIALE PROVENCE Provence Alpes Côte d'Azur ou son représen-
'ALPES COTE D'AZUR tant ;
AGENCE DE L'EAU Le Directeur de la Délégation Régionale de
RHÔNE-MÉDITERRANÉE I'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et 1
ET CORSE Corse ou son représentant ;
VERSITE ; Provence Alpes Côte d'Azur Corse
DELEGATION INTERREGIONALE de l'Office Français de la Biodiversité
CORSE
CAMP MILITAIRE DE CANJUERS Le Colonel Commandant le Camp Militaire
de Canjuers ou son représentant ; 1
PARC NATIONAL Le représentant du Parc National du Mercan-
DU MERCANTOUR tour désigné par son conseil d'administration 1
TOTAL 12
Article 2: Durée du mandat des membres de la commission locale de l'eau et modalités de
représentation
La durée du mandat des membres de la Commission Locale de l'Eau, autres que les représentants de
l''État, est de six années. Ils cessent d'en être membres s'ils perdent les fonctions en considération
6/7
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-30-00003 - AP 2024-121-006 du 30 avril 2024 fixant la composition des membres
de Commission Locale de l'eau (CLE) chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application du Schéma d'Aménagement et
de Gestion des Eaux (SAGE) sur le bassin versant du Verdon34
desquelles ils ont été désignés.
En cas d'empêchement, un membre peut donner mandat à un autre membre du même collège.
Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat.
Article 3 : Publication
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs des Préfectures des Alpes de
Haute Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Var et sur leur site internet.
La liste des membres de la Commission Locale de l'Eau peut être consultée sur le site internet
http://www.parcduverdon.fr du Parc Naturel Régional du Verdon et sur le site internet des outils de la
gestion intégrée de l'eau http://www.gesteau.eaufrance.fr.
Article 3 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de MAR-
SEILLE (31, rue Jean-François Leca — 13 002 MARSEILLE), dans un délai de deux mois, a compter de sa
publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours cntoyens
accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Article 4 : Exécution
Les Secrétaires Généraux des Préfectures des Alpes de Haute Provence, des Alpes-Maritimes, des
Bouches-du-Rhône et du Var, la Directrice Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Pro-
vence, les Directeurs Départementaux des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes, des Bouches
du Rhône et du Var, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera affiché dans les mairies concernées et notifié à :
» Monsieur le Président du Parc Naturel Régional du Verdon ;
> I'ensemble des membres de la Commission Locale de l'Eau.
.'1' u ,<
.
—
és NLe |
Mare CHAPPLS
7/7
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-30-00003 - AP 2024-121-006 du 30 avril 2024 fixant la composition des membres
de Commission Locale de l'eau (CLE) chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application du Schéma d'Aménagement et
de Gestion des Eaux (SAGE) sur le bassin versant du Verdon35
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-30-00003 - AP 2024-121-006 du 30 avril 2024 fixant la composition des membres
de Commission Locale de l'eau (CLE) chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application du Schéma d'Aménagement et
de Gestion des Eaux (SAGE) sur le bassin versant du Verdon36
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-04-29-00016
AP 2024-120-003 du 29 avril 2024 portant
renouvellement d'agrément d'un garde-pêche
particulier
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-29-00016 - AP 2024-120-003 du 29 avril 2024 portant renouvellement
d'agrément d'un garde-pêche particulier 37
PREFET DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
DES ALPES- Service du cabinet et de la sécurité intérieure
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 2 3 AVR. 2224
o ) 91, | ) o 4
ARRETE PREFECTORAL N° /> LM _ o~ U D
portant renouvellement d'agrément d''un garde-pêche particulier
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code de procédure pénale, notamment les articles 29-1, et R115-33-27 et R, 15-33-29-2 ;
VU le Code de la sécurité intérieure l'article R114-2 4°g ;
VU le Code de l'environnement, notamment l'article R.437-31 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 relatif à l'agrément et à l'assermentation des gardes
particuliers ;
VU le décret n22004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence - M. CHAPPUIS (Marc) ;
VU l'arrêté préfectoral n22024-110-003 du 19 avril 2024 donnant délégation de signature à
MTM MONMARSON Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrété du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;
VU la demande en date du 23 mars 2024 de M. Christian CALVIGNAC, président de l'association agréée
pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique « La Truite de l'Ubaye », détenteur des droits de
pêche concernés ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-1155 du 12 juin 2009 délivré par le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
portant reconnaissance de l'aptitude technique de M. Lionel GARCIER en qualité de garde-pêche
particulier ;
SUR proposition de la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du Docteur-Romieu — 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
Tél: 04 92 36 72 00 - http://www alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @Prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
1/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-29-00016 - AP 2024-120-003 du 29 avril 2024 portant renouvellement
d'agrément d'un garde-pêche particulier 38
Article 1*': M. Lionel GARCIER
né le 28 octobre 1963 a Barcelonnette (04)
bénéficie d'un renouvellement de son agrément en qualité de garde-pêche particulier pour constater
tous délits et contraventions relatifs à la pêche en eau douce prévus au code de l'environnement qui
portent préjudice aux droits de pêche des cours d'eau, canaux, ruisseaux, rus ainsi que les plans d'eau
avec lesquels ils communiquent, à l'exception des eaux closes, pour lesquels l'AAPPMA dispose des
droits de pêche situés sur le territoire des communes de Barcelonnette, Enchastrayes, Faucon-de-
Barcelonnette, Jausiers, la Condamine- Châtelard, Larche, le Lauzet-Ubaye, les Thuiles, Méolans-Revel,
Meyronnes, Pontis, Saint-Paul- sur-Ubaye, Saint-Pons, Uvernet-Fours et dont le détail est joint au présent
arrêté.
Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté.
Article 3 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Lionel Garcier doit être porteur en permanence du
présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la
demande.
Article 4 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de
fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde-pêche, de son employeur ou de la perte des droits
du commettant.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :
d'un recours gracieux motivé auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, service du
cabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu, 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;
< d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, secrétariat général,
direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction du conseil juridique et
du contentieux (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) ;
* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François-
Leca, 13235 Marseille Cedex 2).
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la
décision administrative contestée.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à
partir du site www.telerecours.fr
Article 6 : La directrice de cabinet est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à M.
Lionel Garcier, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à :
- Mmes et MM. les maires de Barcelonnette, Enchastrayes, Faucon-de-Barcelonnette, Jausiers, la
Condamine-Châtelard, Larche, le Lauzet-Ubaye, les Thuiles, Méolans-Revel, Meyronnes, Pontis, Saint-
Paul-sur-Ubaye, Saint-Pons, Ubaye Serre Ponçon, Uvernet-Fours,
- M. Christian Calvignac, Président de l'association agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique,
- M. le Greffier du tribunal d'Instance de Digne-les-Bains,
- M. le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale,
- M. le sous-préfet de Barcelonnette.
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
Fabienne MONMARSON
2/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-29-00016 - AP 2024-120-003 du 29 avril 2024 portant renouvellement
d'agrément d'un garde-pêche particulier 39
120 - CODANNEXE 1 à l'arrêté préfectoral n° 2024-
TABLEAU DES TERRITOIRES A SURVEILLER
Communes Cours d'eau, canal ou plan d'eau
Barcelonnette Ubaye et affluents
Enchastrayes Ubaye et affluents, lac de montagne
Faucon-de-Barcelonnette Ubaye et affluents
Jausiers Ubaye et affluents, lacs de montagne
La Condamine-Châtelard Ubaye et affluents
Larche Ubayette et affluents, lacs de montagne
Ubaye et affluents, lacs de montagne, rives de
Le Lauzet-Ubaye Serre-Ponçon
Les Thuiles Ubaye et affluents, lacs de montagne
Méolans-Revel Ubaye et affluents hors réserves ONF
Meyronnes Ubayette et affluents, lacs de montagne
Pontis Rives de Serre-Ponçon et tributaires
Saint-Paul-sur-Ubaye Ubaye et affluents, lacs de montagne
Saint-Pons Ubaye et affluents
Ubaye Serre Ponçon Rives de Serre-Ponçon et tributaires
Ubaye et affluents, lacs de montagne
Uvernet-Fours
hors réserves ONF
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
3/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-29-00016 - AP 2024-120-003 du 29 avril 2024 portant renouvellement
d'agrément d'un garde-pêche particulier 40
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-04-30-00002
AP 2024-121-005 du 30 avril 2024 portant
autorisation de surveillance sur la voie publique
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-30-00002 - AP 2024-121-005 du 30 avril 2024 portant autorisation de
surveillance sur la voie publique 41
Ex
PRÉFET DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
DES ALPES- Service du cabinet et de la sécurité intérieure
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
KHILDigne-les-Bains, le 31 A1 -
p ; 4# # —
ARRETE PREFECTORAL N2 -/ L 24 - GOS
portant autorisation de surveillance sur la voie publique
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code des relations entre le public et 'administration ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son livre VI et en particulier son article R. 613-5 ;
VU le décret n22004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence — M. CHAPPUIS (Marc) ;
VU l'arrêté préfectoral n22024-110-003 du 19 avril 2024 donnant délégation de signature à
MTM MONMARSON Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'agrément n2 AGD-004-2028-12-19-20230077665 délivré à M. Nordine GABRIELLI par le Conseil
national des activités privées de sécurité en date du 19 décembre 2023 ;
VU la décision de la commission locale d'agrément et de contrôle Île-de-France-Ouest n2 AUT-004-2122-
08-02-20230695824 du 2 août 2023 délivrant une autorisation d'exercer à l'entreprise privée de sécurité
« FIDUCIA » représentée par M. Nordine GABRIELLI ;
VU la demande présentée le 23 avril 2024 par la société « FIDUCIA » sise 540, route de Rame à Mison ;
CONSIDÉRANT la nécessité de surveiller la voie publique les 4 et 5 mai 2024, pour la tenue de
l'évènement « La Fête des brasseurs » organisé par le comité des fêtes de Salignac, sur le territoire de la
commune de Salignac ;
SUR proposition de la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1" : La société « FIDUCIA » sise 540, route de Rame à Mison et représentée par M. Nordine
GABRIELLI, est autorisée à exercer des missions de surveillance sur la voie publique, pour le compte du
comité des fêtes de Salignac, conformément aux pièces jointes au dossier de demande susvisé.
La surveillance de la voie publique pour la tenue de l'évènement « La Fête des brasseurs » sera effectuée
du 4 mai 2024 à 20h au 5 mai 2024 à 1h sur deux places publiques et un parc de stationnement bordant
la route du Village, au niveau de l'école communale et de la mairie, à Salignac.
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du Docteur-Romieu — 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @Prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-30-00002 - AP 2024-121-005 du 30 avril 2024 portant autorisation de
surveillance sur la voie publique 42
Article 2 : La surveillance mentionnée à l'article 1° sera effectuée par des agents privés de sécurité de la
liste suivante :
NOM PRÉNOM N2 AGRÉMENT CNAPS EXPIRATION
GABRIELLI Nordine CAR-004-2026-12-15-20210077665 15/12/2026
GABRIELLI Alexis CAR-004-2026-01-25-20210200049 25/01/2026
OBERTI Laurent ' CAR-004-2027-05-12-20220002953 12/05/2027
MARQUIS Anne-Marie CAR-013-2025-12-23-20200181189 23/12/2025
L'agent de sécurité cynophile sera accompagné du chien identifié par le numéro 250268732434155
Article 3 : Le présent arrété peut faire l'objet dans un délai de deux mois :
° d'un recours gracieux motivé auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, service du
cabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu, 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;
* d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, secrétariat général,
direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction du conseil juridique et
du contentieux (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) ;
< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François-
Leca, 13235 Marseille Cedex 2).
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la
décision administrative contestée.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à
partir du site www.telerecours.fr
Article 4: La directrice de cabinet, le colonel commandant le groupement de gendarmerie
départementale et le maire de la commune de Salignac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture et dont copie sera adressée à la sous-préfète de l'arrondissement de Forcalquier.
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
Fabienne MONMARSON
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-30-00002 - AP 2024-121-005 du 30 avril 2024 portant autorisation de
surveillance sur la voie publique 43