TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°90-2024-074
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2024-06-16-00002 - Arrêté fixant la liste des candidats et de leurs
remplaçants pour le 1er tour de l'élection des députés à l'Assemblée
nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 dans la 2ème circonscription du
Territoire de Belfort (2 pages) Page 3
90-2024-06-16-00001 - Fixant la liste des candidats et de leurs
remplaçants
pour le 1er tour de l□élection des députés à l□Assemblée
nationale des 30 juin et
7 juillet 2024 dans la 1ère circonscription du
département du Territoire de Belfort
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2024-06-16-00002
Arrêté fixant la liste des candidats et de leurs
remplaçants pour le 1er tour de l'élection des
députés à l'Assemblée nationale des 30 juin et 7
juillet 2024 dans la 2ème circonscription du
Territoire de Belfort
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-06-16-00002 - Arrêté fixant la liste des candidats et de leurs remplaçants pour le 1er tour
de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 dans la 2ème circonscription du Territoire de Belfort 3
B':figmwm Direction de la citoyennetéDE BELFORT Et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°90-2024-06-Fixant la liste des candidats et de leurs remplaçantspour le 1° tour de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 30 juin et7 juillet 2024 dans la 2ème circonscription du Territoire de BelfortLe préfet du territoire de BelfortChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral notamment l'article R.:101 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu le décret du 15 février 2022 nommant Monsieur Raphaël SODINI préfet du Territoire deBelfort ;Vu le décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'assemblée nationale ;Vu le décret n°2024-527 du 09 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'électiondes députés à l''Assemblée nationale ;Vu l'arrêté préfectoral n°90-2022-03-07-00001 du 07 mars 2022 portant délégation designature à Monsieur 'Renaud NURY, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture duTerritoire de Belfort ;VU les déclarations des candidatures enregistrées en préfecture du 12 au 16 juin 2024 ;VU l'ordre résultant du tirage au sort effectué le 16 juin 2024 pour l'attribution despanneaux d'affichages ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-06-16-00002 - Arrêté fixant la liste des candidats et de leurs remplaçants pour le 1er tour
de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 dans la 2ème circonscription du Territoire de Belfort 4
Article 1°" ;Les candidats qui auront reçu un récépissé définitif attestant de I'enregistrement de leurcandidature conformément à l'article L161 du code électoral sont au nombre de 6 dans la2ème circonscription.
Article 2 :La liste des candidats est fixée comme suit :
N°d'ordreCandidats Remplaçants panneaux| d'affichage| | CéliaKECK | Alain WERNER [ 1 |. Zème - FlorianCHAUCHE | Mathilde REGNAUD 2Circonscription Josée MARTINEZ -— StéphaneJACQUEMN | 3Didier VALLVERDU . FloranBOUQUET 4 —| " SimonPHEULPIN | Estelle ROUSSEAUX &| GuillaumeBIGOT | Christophe SOUSTELLE 6
Article 3 :Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des actes administratifs desservices de l'État du Territoire de Belfort et diffusé aux maires du département de la 2èmecirconscription pour affichage. '
Fait a Belfort, le 16/06/2024
Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet, secrétaire général,
Renaud NURYo
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-06-16-00002 - Arrêté fixant la liste des candidats et de leurs remplaçants pour le 1er tour
de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 dans la 2ème circonscription du Territoire de Belfort 5
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2024-06-16-00001
Fixant la liste des candidats et de leurs
remplaçants
pour le 1er tour de l□élection des députés à
l□Assemblée nationale des 30 juin et
7 juillet 2024 dans la 1ère circonscription du
département du Territoire de Belfort
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-06-16-00001 - Fixant la liste des candidats et de leurs remplaçants
pour le 1er tour de l□élection des députés à l□Assemblée nationale des 30 juin et
7 juillet 2024 dans la 1ère circonscription du département du Territoire de Belfort
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exSU TERRITOIRE Direction de la citoyennetéDE BELFORT Et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°90-2024-06-16-Fixant la liste des candidats et de leurs remplaçantspour le 1°" tour de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 30 juin et7 juillet 2024 dans la 1ère circonscription du département du Territoire de Belfort
Le préfet du territoire de BelfortChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral notamment l'article R.101 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements,Vu le décret du 15 février 2022 nommant Monsieur Raphaél SODINI préfet du Territoirede Belfort ;Vu le décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'assemblée nationale ;Vu le décret n°2024-527 du 09 juin 2024 portant convocation des électeurs pourl'élection des députés à I'Assemblée nationale ;Vu l'arrêté préfectoral n°90-2022-03-07-00001 du 07 mars 2022 portant délégation designature à Monsieur Renaud NURY, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture duTerritoire de Belfort ;VU les déclarations des candidatures enregistrées en préfecture du 12 au 16 juin 2024 ;VU l'ordre résultant du tirage au sort effectué le 16 juin 2024 pour l'attribution despanneaux d'affichages ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-06-16-00001 - Fixant la liste des candidats et de leurs remplaçants
pour le 1er tour de l□élection des députés à l□Assemblée nationale des 30 juin et
7 juillet 2024 dans la 1ère circonscription du département du Territoire de Belfort
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Article 1°":Les candidats qui auront reçu un récépissé définitif attestant de l'enregistrement de leurcandidature conformément à l'article L.161 du code électoral sont au nombre de 7 pourla 1ère circonscription .Article 2 : |La liste des candidats est fixée comme suit : ' N°d'ordreCandidats Remplaçants panneauxd'affichageChristiane PETITOT Yves FONTANIVE 1| 1ère | CarineMANCK | Yvan LAJEANNE [2 |Circonscription = lan BOUCARD ; \ Damien MESLOT | 3Magguy GROSDIDIER Philippe SUBIGER 4Marie-Eve BELORGEY " Sylvain RONZANI | 5| Marion KEMPS-HOUVER | Hjalmar KEMPS 6| | Séverine MERLINI Joël BONN 7
Article 3 :Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des actes administratifs des.services de l'État du Territoire de Belfort et diffusé aux maires de la 1ère circonscriptiondu département pour affichage.
Fait à Belfort, le 16/06/2024
Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet, secrétaire général,
Renaud NURY
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-06-16-00001 - Fixant la liste des candidats et de leurs remplaçants
pour le 1er tour de l□élection des députés à l□Assemblée nationale des 30 juin et
7 juillet 2024 dans la 1ère circonscription du département du Territoire de Belfort
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