LeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 227.2025 - édition du 09/09/2025
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

PREFET Direction départementaleDES ALPES- des territoires et de la mer
MARITIMES
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025- 12.09
Portant subdélégation de signature et de représentation aux cadresde la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions et notamment son article 34 ;
Vu la loi n° 83-8 du 7janvier 1983, modifiée par la loi n°83-663 du 22juillet 1983 relative àla répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions etl'État en matière d'urbanisme ;
Vu le décret n°86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux commissions nautiques ;
Vu la loi d'orientation n°92125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale dela République;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles conférant au préfet une compétence de droit commun pourprendre les décisions précitées;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et département ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité depréfet des Alpes-Maritimes ;

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions dessecrétariats généraux communs départementaux ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en datedu 09 juin 2023 nommant M. Eric LEFEBVRE, administrateur en chef de 1ère classe desaffaires maritimes, directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes à compter du 26juin 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-272 du 4 mars 2025 portant organisation dusecrétariat général commun départemental ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-1391 du 16 décembre 2024 portant organisation de ladirection départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-669 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M.Eric LEFEBVRE, Directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes,

ARRETE
Article 1er: Délégation de signature est donnée aux collaborateurs du directeurdépartemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes au regard de la délégationd'ordre général visée ci-dessus et dans le cadre de leurs attributions et compétences,suivant les modalités décrites ci-aprés.
Article 2 : Délégation est donnée a:
e M. Sylvain HOUPIN, Directeur-adjoint,
e M. Tristan BATAILLE, Directeur-adjoint, délégué à la Mer et au Littoral
à l'effet de signer toutes les décisions énumérées aux articles 1er et 4 de l'arrêtépréfectoral de délégation susvisé et de représenter l'administration devant lescommissions visées à l'article 1er de l'arrêté préfectoral de délégation susvisé, devant lescommissions nautiques locales constituées au sein du département des Alpes-Maritimeset devant les juridictions de l'ordre judiciaire, pénal et civil et le Tribunal Administratif de
Nice.
et
à l'effet de représenter le directeur départemental des territoires et de la mer dans lacommission des cultures marines, créée par le préfet du Var en application desdispositions de l'article D 914-3 du code rural et de la pêche maritime et de l'arrêté du 06juillet 2010 relatif à l'étendue des circonscriptions des commissions de cultures marines.
Article 3 : Délégation de signature est donnée à Mmes et M. les chefs de service et leursadjoint(e)s, à l'effet de signer dans la limite de leurs attributions, les ampliations et copiesconformes de documents définies à l'article 1er de l'arrêté préfectoral de délégation
susvisé.
Article 4 : Délégation est donnée à :
- Mme Stéphanie CAPOEN, Conseillère de gestion en charge de l'Unité comptable,
à l'effet de signer les décisions énumérées du chapitre 1a au 1d2 de l'article 1er de l'arrêtépréfectoral de délégation susvisé.
Article 5 : Délégation est donnée à :
+ Mme Christelle BARAVALLE, Cheffe du Service d'Appui aux Services Métiers -
SASM,
+ M. Julien RAGOT, Adjoint à la Cheffe du Service d'Appui aux Services Métiers -
SASM
+ Mme Christine LIOSSATOS, Chargée de mission - SASM,

Mme Pauline TERRASSE, Adjointe Cheffe du Pôle d'Appui Juridique et contrôle
PAJC,
M. Dimitri FUK CHUN WING, Chef du Pôle d'Appui Technique (PAT)
Mme Marie-Laure CUQ, adjointe au Chef du Pôle d'Appui Technique (PAT)
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les actes énumérésaux paragraphes 1f1 au 1f4 de l'article 1er de l'arrêté préfectoral de délégation susvisé.
Délégation est également donnée a:
Mme Christelle BARAVALLE, Cheffe du Service d'Appui aux Services Métiers —
SASM,
M. Julien RAGOT, Adjoint à la Cheffe du Service d'Appui aux Services Métiers -
SASM
Mme Pauline TERRASSE, Adjointe Cheffe du Pôle d'Appui Juridique et contrôle
PAJC,
Mme Christine LIOSSATOS, Chargée de mission - SASM,
M. Alexandre PRETET, Chargé d'études juridiques - PAJC,
Mme Laure GOMES-CORREIA, Chargée d'études juridiques — PAJC,
Mme Gwenola LETORT-MOLL, Chargée d'études juridiques — PAJC,
à l'effet de représenter l'administration devant les juridictions de l'ordre judiciaire, pénalet civil dans les affaires contentieuses suivies par la DDTM des Alpes-Maritimes.
Délégation est également donnée à :
Mme Christelle BARAVALLE, Cheffe du Service d'Appui aux Services Métiers —
SASM,
M. Julien RAGOT, Adjoint à la Cheffe du Service d'Appui aux Services Métiers -
SASM
Mme Pauline TERRASSE, Adjointe Cheffe du Pôle d'Appui Juridique et contrôle
PAJC,
Mme Anna RUBBENS, Chargé d'études juridiques — PAJC,
Mme Laure DE MONTGOLFIER, Chargé d'études juridiques — PAJC,
M. Olivier D'AMICO, Chargé d'études juridiques — PAJC,
M. Thierry MANO, Chef du Service Maritime - SM
Mme Chloé PIERRON, Adjointe au Chef du Service Maritime - SM
à l'effet de représenter l'administration devant le Tribunal Administratif de Nice.

Article 6 : Délégation est donnée a:
Mme et MM. les chefs du service maritime et du service eau, agriculture, forét et espacesnaturels et leurs adjoints à l'effet de représenter le directeur départemental desterritoires et de la mer au CODERST, en application de l'article R-1416-2 du code de lasanté publique.
Article 7 : Délégation est donnée à :
+ Mmes et MM. les chefs de service et leurs adjoints, Mmes et MM. les chefs de pôleet leurs adjoints, ainsi que les chargés de mission en situation d'encadrement,
à l'effet de signer les décisions énumérées au paragraphe 1a1 relatives à l'octroi descongés annuels et des autorisations d'absence autres que celles relatives à l'exercice dudroit syndical.
Article 8 : Délégation est donnée à :
+ M. Thierry MANO, Chef du Service Maritime - SM
+ Mme Chloé PIERRON, Adjointe au Chef du Service Maritime - SM
à l'effet de signer les décisions énumérées au chapitre 3 de l'article 1er et auxparagraphes 10a1, 10b, 10c , 10d, 10h, 17d et 19 de l'arrêté préfectoral de délégationsusvisé,
à l'effet de signer les décisions énumérées aux paragraphes 8, uniquement pour lesopérations conduites à des fins de recherche scientifique et d'éducation
et
à l'effet de représenter le Directeur départemental des territoires et de la mer dans lescommissions nautiques locales constituées au sein du département des Alpes-Maritimes.
et
à l'effet de représenter le directeur départemental des territoires et de la mer dans lacommission des cultures marines, créée par le préfet du Var en application desdispositions de l'article D 914-3 du code rural et de la pêche maritime et de l'arrêté du 06juillet 2010 relatif à l'étendue des circonscriptions des commissions de cultures marines.
Délégation est également donnée a:
- Mme Andrée VERET, Chef du Pôle Activités Maritimes - SM/PAM,
à l'effet de signer les décisions énumérées aux paragraphes 3b à 30 et 3r de l'article 1erde l'arrêté préfectoral de délégation susvisé,
et
à l'effet de représenter le Directeur départemental des territoires et de la mer dans lescommissions nautiques locales constituées au sein du département des Alpes-Maritimes.

Délégation est également donnée a:
+ Mme Silvia PELEGRI, Chargée de mission environnement marin - SM,
à l'effet de signer les décisions énumérées aux paragraphes 8, uniquement pour lesopérations conduites à des fins de recherche scientifique et d'éducation ainsi qu'auxparagraphes 10a1, 10b, 10c,17d et 19a de l'arrêté préfectoral de délégation susvisé.
Délégation est également donnée a:
+ Mme Danielle LAROUDIE, Cheffe de Pôle Domaine Public et Milieux Maritimes -SM,
+ M. Baptiste CIREAU, adjoint à la Cheffe de Pôle Domaine Public et MilieuxMaritimes - SM,
à l'effet de signer les décisions énumérées aux paragraphes 3a1 à 3a5 de l'article 1er del'arrêté préfectoral de délégation susvisé.
Article 9 : Délégation est donnée a:
+ Mme Laure PANICHI, Cheffe du Service Habitat Renouvellement Urbain - SHRU,
+ Mme Sylvie FALCO, Adjointe à la cheffe du Service Habitat Renouvellement Urbain- SHRU,
à l'effet de signer les décisions énumérées au chapitre 4 de l'article 1er de l'arrêtépréfectoral de délégation susvisé.
Délégation de signature est également donnée à :
+ Mme Agnès MOLINES, Cheffe de Pôle Parc Privé Habitat Indigne - SHRU/PPHI,
+ M. Marc EUVRARD, Adjoint à la Cheffe du Pôle Parc Privé Habitat Indigne -SHRU/PPHI,
à l'effet de signer les décisions énumérées au paragraphe 4 g de l'article 1er de l'arrêtépréfectoral de délégation susvisée.
Article 10 : Délégation de signature est donné a:
+ Mme Jessica GENTRIC, Cheffe du Service Aménagement Urbanisme Paysages —SAUP,+ Mme Caroline VOLPE-MIRA, Adjointe à la Cheffe du Service AménagementUrbanisme Paysages - SAUP,+ M. Yves JONCHERAY, Chef de pôle Fiscalité ADS Commerce Contrôle - SAUP,+ M. Benoît MOSCHETTI, Adjoint au Chef du Pôle Fiscalité ADS Commerce Contrôle« ADS » - SAUP,
à l'effet de signer les décisions énumérées aux paragraphes 5a, 5b et 5c de l'article 1er del'arrêté préfectoral de délégation susvisé, à l'exception des paragraphes 5a9, 5310, 5b5 et5c4.

Délégation est également donnée a:
+ Mme Laure PANICHI, Cheffe du Service Habitat Renouvellement Urbain - SHRU,
+ Mme Sylvie FALCO, Adjointe à la cheffe du Service Habitat Renouvellement Urbain- SHRU,
+ Mme Stéphanie TORNAVACCA, Cheffe de Pôle Logement Social et Foncier - SHRU,
+ M. Arnaud MAGRIN, Adjoint à la cheffe de pôle Logement Social et Foncier —SHRU,
à l'effet de signer les décisions énumérées aux paragraphes 5d1, 5d2, 5d4 et 5d5 del'article 1er de l'arrêté préfectoral de délégation susvisé.
Délégation est également donnée à :
+ Mme Myriam DAMBREVILLE, Cheffe de Pôle Aménagement et Planification - SAUP,
+ Mme Amélie ZOLLVER, Adjointe à la Cheffe du Pôle Aménagement et Planification- SAUP,
à l'effet de signer les décisions énumérées aux paragraphes 5d1, 5d2 et 5d4 de l'article 1erde l'arrêté préfectoral de délégation susvisé.
Article 11 : Délégation de signature et de représentation est donnée à :
+ Mme Jessica GENTRIC, Cheffe du Service Aménagement Urbanisme Paysages —SAUP,+ Mme Caroline VOLPE-MIRA, Adjointe à la Cheffe du Service Aménagement
Urbanisme Paysages — SAUP,
+ __M. Christophe JUNCKER, Responsable de Pôle Paysage et Accessibilité - SAUP,
+ M. Dorian MALBERTI, Adjoint au Responsable de Pôle Paysage et Accessibilité -
SAUP,
à l'effet de signer les décisions énumérées aux paragraphes 5e3 à 5e10 de l'article 1er del'arrêté préfectoral de délégation susvisé, à l'exception des paragraphes 5e6 et 5e7,
et
à l'effet de présider et d'assurer le secrétariat de la sous-commission départementaled'accessibilité visée au paragraphe 5e2 de l'article 1er de l'arrêté préfectoral dedélégation susvisé, et de signer les décisions de ladite sous-commission.
Article 12 : Délégation de signature et de représentation est donnée à :
+ Mme Jessica GENTRIC, Cheffe du Service Aménagement Urbanisme Paysages -SAUP,+ Mme Caroline VOLPE-MIRA, Adjointe à la Cheffe du Service AménagementUrbanisme Paysages - SAUP,
à l'effet de signer les décisions énumérées au paragraphe 1 de l'article 4 de l'arrêtépréfectoral de délégation susvisé.

Délégation est également donnée a:
+ Mme Jessica GENTRIC, Cheffe du Service Aménagement Urbanisme Paysages —SAUP,+ Mme Caroline VOLPE-MIRA, Adjointe à la Cheffe du Service AménagementUrbanisme Paysages — SAUP,
à l'effet de présider, en cas d'empéchement du Préfet, des membres du corps électoral etdu Directeur départemental des territoires et de la mer, la Commission départementalede la nature, des paysages et des sites (sauf en ce qui concerne la formation spécialisée"des carrières") visée au paragraphe 5e1 de l'article 1er de l'arrêté préfectoral dedélégation susvisé, et de signer les décisions de ladite commission.
Délégation est également donnée a:
+ Mme Jessica GENTRIC, Cheffe du Service Aménagement Urbanisme Paysages —SAUP,+ Mme Caroline VOLPE-MIRA, Adjointe à la Cheffe du Service AménagementUrbanisme Paysages - SAUP,+ M. Christophe JUNCKER, Responsable de Pôle Paysage et Accessibilité - SAUP,
+ M. Dorian MALBERTI, Adjoint au Responsable de Pôle Paysage et Accessibilité -SAUP,
à l'effet d'assurer le secrétariat de la Commission départementale de la nature, despaysages et des sites (sauf en ce qui concerne la formation spécialisée "des carrières")visée au paragraphe 5e1 de l'article 1er de l'arrêté préfectoral de délégation susvisé.
Délégation est également donnée à :
+ Mme Jessica GENTRIC, Cheffe du Service Aménagement Urbanisme Paysages —SAUP,+ Mme Caroline VOLPE-MIRA, Adjointe à la Cheffe du Service AménagementUrbanisme Paysages - SAUP,+ Mme Myriam DAMBREVILLE, Cheffe de Pôle Aménagement et Planification —- SAUP,
à l'effet d'assurer la présidence de la Commission départementale d'aménagementcommercial visée au paragraphe 5e11 de l'article 1er de l'arrêté préfectoral de délégationsusvisé.
Délégation est également donnée à :
+ Mme Jessica GENTRIC, Cheffe du Service Aménagement Urbanisme Paysages -SAUP,+ Mme Caroline VOLPE-MIRA, Adjointe à la Cheffe du Service AménagementUrbanisme Paysages — SAUP,+ Mme Myriam DAMBREVILLE, Cheffe de Pôle Aménagement et Planification - SAUP,
+ Mme Amélie Zollver, Adjointe à la Cheffe du Pôle Aménagement et Planification —SAUP,
+ Mme Nathalie CAROTENUTO, Chargée de mission PLUM - SAUP,
+ M. Julien BAUDONNEL, chargé d'études planification - SAUP,

à l'effet d'assurer le secrétariat de la Commission départementale d'aménagementcommercial, de l'Observatoire départemental d'aménagement commercial et de laCommission départementale cinématographique visés aux paragraphes 5e11 et 5e12 del'article 1er de l'arrêté préfectoral de délégation susvisé.
Article 13 : Délégation de signature est donnée à :
+ Mme Jessica GENTRIC, Cheffe du Service Aménagement Urbanisme Paysages —SAUP,+ Mme Caroline VOLPE-MIRA, Adjointe à la Cheffe du Service Aménagement
Urbanisme Paysages - SAUP,+ M. Yves JONCHERAY, Chef de pôle Fiscalité ADS Commerce Contrôle - SAUP,+ M. Benoît MOSCHETTI, Adjoint à la responsable du Pôle Fiscalité ADS Commerce
Contrôle « ADS » - SAUP,
à l'effet de signer les ampliations des décisions et des arrêtés préfectoraux concernant lesautorisations d'occupation du sol.
Article 14: Délégation de signature et de représentation est donnée à :
+ Mme Chantal REYNAUD, Cheffe de Service Déplacements Risques Sécurité - SDRS,
+ Mme Bélina NEUBERT, Adjointe à la Cheffe de service - SDRS,
à l'effet de signer les décisions énumérées aux paragraphes 2a1 à 2a9, aux paragraphes 2bà 2h, ainsi qu'aux chapitres 6 , 7 et 9 de l'article 1er de l'arrêté préfectoral de délégation
susvisé,
et
à l'effet d'assurer le secrétariat et la présidence de la sous-commission départementalepour la sécurité des infrastructures et systèmes de transports visée au paragraphe 2g del'article 1er de l'arrêté préfectoral de délégation susvisé.
Délégation est également donnée à :
+ __ M. Jérôme BORDY, Chef du Pôle Sécurité Déplacements Crise - SDRS,
+ M.Bernard SEREN, Adjoint au Chef du Pôle Sécurité Déplacement Crise - SDRS,
+ Mme. Nathalie RUSSEL, chargée de mission crises défense - SDRS,
à l'effet de signer les décisions énumérées aux paragraphes 2a1 à 2a9 et 2b à 2h del'article 1er de l'arrêté préfectoral de délégation susvisé,
et
à l'effet d'assurer le secrétariat et la présidence de la sous-commission départementaledes infrastructures et systèmes de transports, visée au paragraphe 2g de l'article 1er del'arrêté préfectoral de délégation susvisé.

Délégation est également donnée a:
+ Mme Céline MARTINS, Cheffe de Pôle Éducation Routière - SDRS,
+ M. Olivier COSTARELLA, Adjoint à la Cheffe de Pôle Education Routière - SDRS,
à l'effet de signer les décisions énumérées aux paragraphes 7a1, 7a2 et 7a3 de l'article 1erde l'arrêté préfectoral de délégation susvisé.
Délégation est également donnée a:
+ M. Thomas PAYET, Chef du Pôle Risques Naturels et Technologiques - SDRS,
+ Mme Capucine SOURIT, Adjointe au Chef du Pôle Risques Naturels etTechnologiques - SDRS,
à l'effet de signer les décisions énumérées aux paragraphes 9a1 à 9a2 de l'article 1er del'arrêté préfectoral de délégation susvisé.
Article 15 : Délégation de signature est donnée à :
+ M. Guillaume CHAFFARDON, Chef du Service Eau Agriculture Forêt EspacesNaturels- SEAFEN,
à l'effet de signer les décisions énumérées aux chapitres 8, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 17 et 19 del'article 1er de l'arrêté préfectoral de délégation susvisé, à l'exception des décisionsrelatives aux tirs de prélèvement et tirs de prélèvement renforcé de loup, citées auparagraphe 16k dudit article.
Délégation est également donnée à :
+ M. Elias CHOULI, Chef de pôle Économique Agricole - SEAFEN
+ Mme Peggy BAUDRAND, Adjointe au Chef de pôle Économique Agricole - SEAFEN
à l'effet de signer les décisions énumérées aux chapitres 15 et 16 de l'article 1er de l'arrêtépréfectoral de délégation susvisé, à l'exception des décisions relatives aux tirs deprélèvement et tirs de prélèvement renforcé de loup, citées au paragraphe 16k.
Délégation est également donnée a:
+ M. Adrien VINCENT, Chargé de mission, protection des troupeaux - SEAFEN,
à l'effet de signer les décisions énumérées au paragraphe 15g de l'article 1er de l'arrêtépréfectoral de délégation susvisé.
Délégation est également donnée à :
+ Mme Pascale EIMER, Cheffe de Pôle Forêt Espaces Naturels - SEAFEN,
+ M. Samuel PRIOU, Adjoint à la cheffe de Pôle Forêt Espaces Naturels - SEAFEN,
à l'effet de signer les courriers énumérés aux chapitres 8, 12, 13, 17 et 19 de l'article 1er del'arrêté préfectoral de délégation susvisé, à l'exception des décisions de refus et àl'exception du paragraphe 17d relatif à l'autorisation administrative propre à Natura 2000.

Délégation est également donnée a:
+ M. Bastien REMIRENZI, Responsable de la Mission Chasse et Faune Sauvage -SEAFEN,
à l'effet de signer les autorisations et décisions concernant la chasse et la destruction denuisibles citées aux paragraphes 13a, 13c, 13d, 13f, 13g, 13j et 13k de l'article 1er de l'arrêtépréfectoral de délégation susvisé.
Délégation est également donnée à :
+ Mme Audrey MASSOT, Cheffe du Pôle Eau - SEAFEN,
+ M. Armand CORBEL, Adjoint à la cheffe du Pôle Eau - SEAFEN,
à l'effet de signer les décisions énumérées aux chapitres 10, 11 et 19 de l'article 1er del'arrêté préfectoral de délégation susvisé, à l'exception des décisions de refus.
Article 16 : Délégation de signature est donnée a:
+ M. Franck ROTURIER, Chef de Service de Restauration des Terrains en Montagnedes Alpes-Maritimes,
+ Mme Nathalie ANDREIS, Adjointe au Chef du Service de Restauration des Terrainsen Montagne des Alpes-Maritimes,
à l'effet de signer les décisions énumérées au chapitre 14 de l'article 1er de l'arrêtépréfectoral de délégation susvisé.
Article 17 : Délégation de signature est donnée à :
+ Mme Jessica GENTRIC, Cheffe du Service Aménagement Urbanisme Paysages —SAUP,+ Mme Caroline VOLPE-MIRA, Adjointe à la Cheffe du Service AménagementUrbanisme Paysages - SAUP,+ Mme Myriam DAMBREVILLE, Cheffe de Pôle Aménagement et Planification - SAUP,
à l'effet de signer les procès-verbaux des réunions organisées par la Directiondépartementale des territoires et de la mer citées au paragraphe 2 de l'article 4 del'arrêté préfectoral de délégation susvisé.
Article 18 : Délégation est donnée à :
+ Mme Jessica GENTRIC, Cheffe du Service Aménagement Urbanisme Paysages —SAUP,+ Mme Caroline VOLPE-MIRA, Adjointe à la Cheffe du Service AménagementUrbanisme Paysages - SAUP,+ __M. Christophe JUNCKER, Responsable de Pôle Paysage et Accessibilité - SAUP,
+ M. Dorian MALBERTI, Adjoint au Responsable du Pôle Paysage et Accessibilité —SAUP,
"1

à l'effet de signer les décisions énumérées au chapitre 18 de l'article 1er de l'arrêtépréfectoral de délégation susvisé, à l'exception de celles visées au paragraphe 18e.
Délégation est également donnée à :
+ Mme Jessica GENTRIC, Cheffe du Service Aménagement Urbanisme Paysages —
SAUP,+ Mme Caroline VOLPE-MIRA, Adjointe à la Cheffe du Service Aménagement
Urbanisme Paysages - SAUP,
à l'effet de signer les décisions énumérées au paragraphe 18e de l'article 1er de l'arrêtépréfectoral de délégation susvisé.
Article 19: Délégation est donnée à tous les cadres d'astreintes (voir annexe ci-jointe) àl'effet de signer, en situation d'urgence, les décisions énumérées à l'article ter de l'arrêtéde délégation susvisé, notamment celles prévues aux paragraphes 2b1 à 2b5, 2d5, 2e2 et
2f2.
Article 20: Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au recueil desactes administratifs. À compter de cette même date, toutes les dispositions antérieures
seront abrogées.
Article 21: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Lejuge administratif peut être saisi par l'application Télérecours accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 22: Le Directeur départemental des territoires et de la mer est chargé deVexécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le #8 SEP. 202)
Le Directeur départemental des territoires et de la
mer
ic CRFEBVRE

Annexe: Liste des cadres d'astreintes
Service Chefs de service Adjoints
Service d'Appui aux Services Métiers - Christelle Julien RAGOTSASM BARAVALLE
Service Maritime - SM Thierry MANO Chloé PIERRON
Service Habitat Renouvellement Urbain -SHRU Laure PANICHI Sylvie FALCO
Service Aménagement Urbanisme Paysage— SAUP Jessica GENTRIC Caroline VOLPE-MIRA
Service Déplacements Risques Sécurité -SDRS Chantal REYNAUD Bélina NEUBERT
Service Eau Agriculture Forêt Espaces GuillaumeNaturels - SEAFEN CHAFFARDON
Service Chefs de Péle Chargée de missionCrise-Défense
Service Déplacements Risques Sécurité -SDRS Jérôme BORDY Nathalie RUSSEL

EM =PRÉFET Direction départementaleDES ALPES- des territoires et de la mer
MARITIMES
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025- A230
Portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-1084 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions dessecrétariats généraux communs départementaux ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 09juin 2023 nommant M. Eric LEFEBVRE, administrateur en chef de 1ère classe des affairesmaritimes, directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes à
compter du 26juin 2023;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-272 du 4 mars 2025 portant organisation du secrétariat général
commun départemental ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-670 du 19 mai 2025 portant délégation de signature duDirecteur départemental de la direction départementale des territoires et de la mer desAlpes-Maritimes, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées surles budgets de l'État et fonds spéciaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20241391 du 16 décembre 2024 portant organisation de ladirection départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes;

Vu la convention entre la Directrice de la Direction régionale de l'environnement, del'Aménagement et du Logement (DREAL) et le directeur de la Direction Départementale desTerritoires et de la Mer des Alpes-maritimes, relative à la délégation de gestion et à l'utilisationdes crédits du Plan France Relance dont la gestion d'une ou plusieurs opérations a été confiéeà un service externe au périmètre de la DREAL ;
Vu la convention entre la Directrice de la Direction régionale de l'environnement, del'Aménagement et du Logement (DREAL) et le directeur de la Direction Départementale desTerritoires et de la Mer des Alpes-maritimes, relative à la délégation de gestion et à l'utilisationdes crédits du Fonds vert pour l'unité opérationnelle « recyclage foncier » dont la gestion aété confiée au service externe au périmètre DREAL ;
Considérant l'organisation budgétaire et comptable mise en place pour la gestion des créditsliée au Plan de relance ( BOP 362 et 363);
Considérant l'organisation budgétaire et comptable mise en place pour la gestion des créditsliée au Fonds Vert (BOP 380) ;

ARRETE
Article 1er : Subdélégation de signature est donnée dans les matières et pour les actes serapportant à l'exécution du budget de l'État et fonds spéciaux, ainsi qu'à la gestion descrédits du Plan de Relance (BOP 362 et BOP 363) et du Fond verts (BOP 380),dans les limitesdes attributions du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes,à l'effet de signer dans la limite d'un montant de 250 000 euros toutes taxes comprises, à :
Monsieur Sylvain HOUPIN, Directeur - Adjoint
Monsieur Tristan BATAILLE, Directeur - Adjoint, délégué à la mer et au littoral
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux chefs de service et à leurs adjoint(e)sdésignés dans le tableau à l'annexe 1 ci-jointe, à l'effet de signer, dans le cadre de leursattributions et compétences, dans la limite de 140 000 € TTC:
+ Les pièces relatives aux engagements des dépenses et à la constatation des recettes,
+ Les pièces de liquidation des dépenses et des recettes,
+ Les pièces d'immobilisation (Fiches d'immobilisation et de mise en service).
Article 3 : Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau àl'annexe 2 ci-jointe, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences et
dans la limite de 40 000 € TTC:
+ Les pièces relatives aux engagements des dépenses et à la constatation des recettes,
+ Les pièces de liquidation des dépenses et des recettes,
+ Les pièces d'immobilisation (Fiches d'immobilisation et de mise en service).
Article 4 : Subdélégation de signature est donnée à Madame Stéphanie CAPOEN, Conseillèrede gestion en charge de l'unité comptable, Direction, à l'effet de signer dans le cadre de sesattributions et compétences, les pièces comptables et les documents relatifs aux recettes etaux dépenses, dans la limite de 40 000 € TTC.
Subdélégation est accordée aux fins d'exécution dans CHORUS de tous les actes liés à la
détention d'une licence lourde CHORUS :
+ Mme Stéphanie CAPOEN, Conseillère de gestion en charge de l'unité comptable,
Direction,
+ Mme Sandra ROCCA, responsable de la gestion des « BOP » métiers,
Mme Stéphanie CAPOEN, M. Patrice PELLISSIER et Mme Sandra ROCCA sont habilités àvalider les propositions d'engagement comptable (Demandes d'achat et / ou demandes desubvention) et / ou des constats et de certifications de service fait saisis, à procéder aux actesde liquidation et au mandatement des recettes et des dépenses dans Chorus Formulaire sousréserve de la validation préalable des ordonnateurs secondaires concernés ainsi que lescertifications de services faits des actes de flux 3 et 4 valant « ordre de payer » (TOP).

Mme Chantal REYNAUD, Mme Bélina NEUBERT, M. Thomas PAYET et Mme Capucine SOURITsont habilités, pour le BOP 181, à valider les propositions d'engagement comptable(Demandes d'achat et / ou demandes de subvention) et / ou des constats et de certificationsde service fait saisis, à procéder aux actes de liquidation et au mandatement des recettes etdes dépenses dans Chorus Formulaire sous réserve de la validation préalable desordonnateurs secondaires concernés ainsi que les certifications de services faits des actes deflux 3 et 4 valant « ordre de payer » (TOP).
Mme Chantal REYNAUD et Mme Bélina NEUBERT sont habilitées, pour le BOP 207, à valider lespropositions d'engagement comptable (Demandes d'achat et / ou demandes de subvention)et / ou des constats et de certifications de service fait saisis, à procéder aux actes deliquidation et au mandatement des recettes et des dépenses dans Chorus Formulaire sousréserve de la validation préalable des ordonnateurs secondaires concernés ainsi que lescertifications de services faits des actes de flux 3 et 4 valant « ordre de payer » (TOP).
Mme Agnes MOLINES et M. Marc EUVRARD sont habilités, pour le BOP 135 exclusivement, àvalider les propositions d'engagement comptable (Demandes d'achat et / ou demandes desubvention) et / ou des constats et de certification de service fait saisis, à procéder aux actesde liquidation et au mandatement des recettes et des dépenses dans Chorus Formulaire sousréserve de la validation préalable des ordonnateurs secondaires concernés ainsi que lescertifications de services faits des actes de flux 3 et 4 valant « ordre de payer » (TOP).
Mme Pascale EIMER et M. Samuel PRIOU sont habilités, pour les BOP 113 et 149 exclusivement,à valider les propositions d'engagement comptable (Demandes d'achat et / ou demandes desubvention) et / ou des constats et de certification de service fait saisis, à procéder aux actesde liquidation et au mandatement des recettes et des dépenses dans Chorus Formulaire sousréserve de la validation préalable des ordonnateurs secondaires concernés ainsi que lescertifications de services faits des actes de flux 3 et 4 valant « ordre de payer » (TOP).
Mme Christine LIOSSATOS est habilitée à procéder aux actes de liquidation et aumandatement des recettes et des dépenses dans chorus Formulaire.
Article 5 : Subdélégation de signature est donnée, dans la limite de 40 000 € TTC , a:
+ Mme Stéphanie CAPOEN, Conseillère de gestion en charge de l'unité comptable,Direction
à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les pièces comptables etles documents relatifs aux engagements, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépensesdu titre Il et des dépenses d'action sociale, Hors Titre Il.
Article 6 : Subdélégation de signature est donnée à :
+ Mme Christelle BARAVALLE, Cheffe de Service d'Appui aux Services Métiers - SASM, àl'effet de signer les pièces et documents comptables relatifs aux astreintesd'urbanisme sur le BOP 135, dans la limite de 140 000 € TTC,
+ __M. Julien RAGOT, Adjoint à la Cheffe du Service d'Appui aux Services Métiers - SASM, àl'effet de signer les pièces et documents comptables relatifs aux astreintesd'urbanisme sur le BOP 135, dans la limite de 140 000 € TTC,

+ Mme Christine LIOSSATOS à l'effet de signer les pièces et documents comptablesrelatifs aux astreintes d'urbanisme sur le BOP 135, dans la limite de 40 000 € TTC,
Article 7 : Mme Stéphanie CAPOEN, Conseillère de gestion en charge de l'unité comptable estdésignée responsable du rattachement des charges et des produits à l'exercice et responsablede l'inventaire comptable. Subdélégation lui est donnée à l'effet de signer, dans le cadre deses attributions et compétences, les déclarations de conformité.
Article 8: Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au recueil des actesadministratifs. À compter de cette même date, toutes les dispositions antérieures seront
abrogées.
Article 9: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le jugeadministratif peut être saisi par l'application Télérecours accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 10 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture des Alpes-Maritimes.
Faità Nice, le +9 SEP. 2025
Le Directeur départemental des territoires et de la mer,
Éric BVRE
Pièces Jointes : Annexes 1 & 2

ANNEXE 1
Titre NOM Prénom Programmes
Mme BARAVALLE Christelle 113-135-181
M. RAGOT Julien 113-135-181
M. MANO Thierry 113-135-205-362
Mme |PIERRON Chloé 113-135-205-362
Mme |REYNAUD Chantal 181-203-207
Mme |NEUBERT Bélina 181-203-207
Mme GENTRIC Jessica 113-135
Mme |VOLPE-MIRA Caroline 113-135
Mme PANICHI Laure 135-362
Mme |FALCO Sylvie 135-362
M CHAFFARDON Guillaume 113-149

ANNEXE 2
Titre NOM Prénom ProgrammesMme | LAROUDIE Danielle 113
Mme | PELEGRI Silvia 13
M CIREAU Baptiste 13
Mme |VERET Andrée 205
Mme |MARTINS Céline 207M |COSTARELLA Olivier 207
M |PAYET Thomas 181Mme |SOURIT Capucine 181
M |BORDY Jérôme 203
M |SEREN Bernard 203
Mme |TORNAVACCA Stéphanie 135
M |MAGRIN Arnaud 135
Mme |MOLINES Agnès 135
M |EUVRARD Marc 135
M |CHOULI Elias 113-149
Mme |BAUDRAND Peggy 113-149
Mme |EIMER Pascale 113-149
M |PRIOU Samuel 113-149
M |ROTURIER Franck 149
Mme |MASSOT Audrey 113
M. |CORBEL Armand 13
Mme | LIOSSATOS Christine 135Mme | TERRASSE Pauline 135M | FUK CHUN WING Dimitri 113-135-181
Mme | CUQ Marie-Laure 113-135-181

PREFET Direction départementaleaden des territoires et de la mer
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025. A334
Portant subdélégation de signature comme Représentant du Pouvoir AdjudicateurDirection Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret n°2009-1084 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions dessecrétariats généraux communs départementaux ;
Vu l'arrêté de la première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 09juin 2023 nommant M. Eric LEFEBVRE, administrateur en chef de 1ère classe des affairesmaritimes, directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes à
compter du 26 juin 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-272 du 4 mars 2025 portant organisation du secrétariat général
commun départemental ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20241391 du 16 décembre 2024 portant organisation de la directiondépartementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2025-671 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. EricLEFEVBRE, Directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, commereprésentant du pouvoir adjudicateur ;

ARRETE
Article 1er : Subdélégation de signature est donnée pour signer, en tant que représentant dupouvoir adjudicateur, les marchés et accords cadres de travaux, fournitures et services, dans leslimites des attributions du Directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, dans la limite de 250 000 euros toutes taxes comprises, à :
Monsieur Sylvain HOUPIN, Directeur - AdjointMonsieur Tristan BATAILLE, Directeur - Adjoint, délégué à la mer et au littoral
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux collaborateurs désignés dans le tableau ci-dessous pour signer, en tant que représentant du pouvoir adjudicateur, tous les actes et piècesrelatifs à la passation et l'exécution des marchés et accords cadres, de travaux, fournitures etservices, pour les affaires relevant de leurs attributions et dans la limite des montants indiqués.
Subdélégation de signature est donnée aux mêmes agents pour signer les actes d'exécution dumarché ne modifiant pas les clauses contractuelles et sans incidence financière (notamment ordrede service de démarrage des prestations ou de lancement de phase, décision de réceptionpartielle, actes spéciaux de sous-traitance et avenants aux actes spéciaux de sous-traitance), quelque soit le montant du marché auquel ils se rapportent.
Prénom NOM Fonction Montant TTC
Christelle BARAVALLE Se de Service d'Appui aux Services Métiers - 140 000,00 €
Julien RAGOT Adjoint à la cheffe du SASM 140 000,00 €
Thierry MANO Chef du SM 140 000,00 €
Chloé PIERRON Adjointeau chef du SM 140 000,00 €
Chantal REYNAUD Cheffe de service du SDRS 140 000,00 €
Bélina NEUBERT Adjointe à la cheffe du SDRS 140 000,00 €
Jessica GENTRIC Cheffe du SAUP 140 000,00€
Caroline VOLPE-MIRA Adjointe à cheffe du SAUP 140 000,00 €
Laure PANICHI Cheffe de service du SHRU 140 000,00 €
Sylvie FALCO Adjointà la cheffe du SHRU, 140 000,00 €
: Chef du service eau agriculture forêt espacesGuillaume CHAFFARDON naturels, SEAFEN 140 000,00 €

Prénom NOM Fonction Montant TTC
Chef du service restauration des terrains enFranck ROTURIER montagne, ONF 140 000,00 €
. Conseillère de gestion en charge de l'unitéStéphanie CAPOEN comptable 40 000,00 €
Christine LIOSSATOS Chargée de mission, SASM 40 000,00 €
Pauline TERRASSE Adjointe Cheffe du pôle d'appui juridique, SASM 40 000,00 €
= Chef du pôle d'appui technique et responsableDimitri FUK CHUN WING d'opérations 40 000,00 €
Adjointe au chef du pôle d'appui technique etMarie-Laure CUQ responsable d'opérations 40 000,00 €
Andrée VERET Chef du pôle activités maritimes, SM 40 000,00 €
Danielle LAROUDIE gere du pôle domaine public et milieux maritimes, 40 000,00 €
. Adjoint à la cheffe du pôle domaine public et milieuxBaptiste CIREAU maritimes, SM 40 000,00 €
Silvia PELEGRI Chargée de mission environnement marin, SM 25 000,00 €
Thomas PAYET | rel du péle risques naturels et technologiques, 40 000,00 €
: Adjointau chef du pôle risques naturels etCapucine SOURIT technologiques, SDRS 40 000,00 €
Céline MARTINS Cheffe de pôle éducation routière, SDRS 40 000,00 €
Olivier COSTARELLA Adjoint à la cheffe de pôle éducation routière, SDRS | 40 000,00 €
Jérôme BORDY Chef du pôle sécurité déplacements crise, SDRS 40 000,00 €
Bernard SEREN ne au Chef du pôle sécurité déplacements crise, 40 000,00 €
Stéphanie TORNAVACCA | Cheffe du pôle logement social et foncier, SHRU 40 000,00 €
Adjoint à la cheffe du pôle logement social etArnaud MAGRIN foncier, SHRU 40 000,00 €
Agnès MOLINES Cheffe du pôle parc privé habitat indigne, SHRU 40 000,00 €
Adjoint à la cheffe de pôle parc privé habitatMarc EUVRARD indigne, SHRU 40 000,00 €
Elias CHOULI Chef du pôle économie agricole, SEAFEN 40 000,00 €
Peggy BAUDRAND Adjointe au chef du pôle économie agricole, SEAFEN | 40 000,00 €

Prénom NOM Fonction Montant TTC
Pascale EIMER Cheffe du pôle forêt espaces naturels, SEAFEN 40 000,00 €
Samuel PRIOU sont à la cheffe du pôle forêt espaces naturels, 40 000,00 €
Audrey MASSOT Cheffe de Pôle Eau, SEAFEN 40 000,00 €
Armand CORBEL Adjoint à la Cheffe de Pôle Eau, SEAFEN 40 000,00 €
Article 3 : Pour les marchés supérieurs à 140 000 € TTC, subdélégation de signature spécifique estdonnée à Mme Christelle BARAVALLE, Cheffe du service d'appui aux services métiers - SASM, à
l'effet de signer :
+ Les avis d'appels publics à la concurrence,+ Les correspondances adressées aux entreprises retenues et aux entreprises non retenuesdans le cadre des appels à candidatures et appels d'offres lancés en application du Codede la Commande Publique, ainsi que des courriers de notification des décisions,+ Les copies certifiées conformes des pièces des marchés notifiés par le représentant du
pouvoir adjudicateur.
Article 4: Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au recueil des actesadministratifs. À compter de cette même date, toutes les dispositions antérieures serontabrogées.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le jugeadministratif peut être saisi par l'application Télérecours accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.
Article 6 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture des Alpes-Maritimes.
Faità Nice, le 9 SEP. 2025
Le Directeur départemental des territoires et de la mer,
Eric LEREBVRE

EsPREFETDES ALPES-MARITIMES
LibertéÉgalitéFraternité
Liste nominative des conseillers citoyens arrêtée
par le représentant de l'État dans le département
Service de la préfecture
Service du sous-préfet chargé de la Politique de la villeArrêté n° 075 . 1333 en date du 04 04. %02S désignant les membres du conseil citoyen de lacommune de Nice (quartier prioritaire : Ariane-Manoir-Gare)
Arrêté n° LS \333du 09.09 202sdésignant les membres du conseil citoyen
de la commune de Nice
Quartier prioritaire : Ariane-Manoir-Gare
LE PREFET DES ALPES MARITIMES
Vu la loi n° 20174-173 du 21 février 2014 modifiée de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine ;
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
Vu la circulaire n°C102/2017/41 du 2 février 2017 relative aux Conseils Citoyens ;
Vu le décret n°2024-1037 du 15 novembre 2024 portant sur les Contrats de Ville et la participation des
habitants à la Politique de la Ville ;
Vu la circulaire du 4 janvier 2024 relative à la gouvernance des contrats de ville,
Arrête :
Article 1°
Est créé, à compter de la publication du présent arrêté, le Conseil Citoyen de la commune de Nice
concernant le quartier prioritaire suivant :
- Ariane-Manoir-Gare

Article 2
La liste suivante arréte les membres du Conseil Citoyen. Les qualités de membres titulaires ou sup-
pléants seront définies ultérieurement au sein de l'instance.
Collège des habitants : 13 membres
Civilité Nom Prénoms Quartier prio-ritaire
1 Monsieur Jean BONFILS
2 Madame Jocelyne BOSSUAT
3 Madame Nawel BOUMEHDI Ariane-Manoir-4 Monsieur Naby Laye CAMARA Gare
5 Madame Hadia DEBOUZ
6 Madame Anne-Marie FAVIER
7 Madame Kheira GHOULAME
8 Monsieur Christian MASSON
9 Monsieur Ibrahima MMADI
10 Madame Hedia MEHIRI
11 Madame Michéle MEUNIER
12 Monsieur Fabrice PEILLONNEX
13 Madame Maria Gorete PEREIRA DA SILVA
Collége des acteurs locaux : un membre associatif
Associations Représentée par (nom, Qualité Quartierprénoms) du représentant prioritaire1 | Comité de quartier Les Arianencs | TROVA Georges Président Ariane-Manoir-2 BAKKALI Ahmed Vice-Président Gare
Article 3
En vertu des articles R.421-1 et 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif géographiquement compétent dans lesdeux mois à compter de sa notification.

Article 4
La Sous-Préféte chargée de la Politique de la ville et des politiques sociales du département des Alpes-Maritimes est chargée, en lien avec le maire de la commune de Nice, de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au bulletin d'informations administratives des Alpes-Maritimes.
Faità Nice, le C4:04. 2o2S

PREFET Cabinet du préfetPen Direction des Sécurités
Re Bureau de la sécurité et de l'ordre publicÉgalitéFraternité
2025- 1334
Arrêtéautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipages à bordle 10 septembre 2025, sur la commune de Nice
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 etR. 242-8 à R. 242-14;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes;
VU le décret du président de la République du 06 janvier 2025 nommant MadameAurélie LEBOURGEOIS directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant êtresimultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

VU la demande en date du 8 septembre 2025, formée par la Direction interdépar-tementale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant à obtenir l'autorisa-tion de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une camérainstallée sur un aéronef sans équipage à bord aux fins d'assurer la prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens, ainsi que la sécurité des rassem-blements ;
Considérant que les dispositions susvisées et notamment les 1° et 2° du | de l'articleL. 242-5 du code de sécurité intérieure permettent aux forces de sécuritéintérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordrepublic et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à lacaptation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biensdans des lieux particulièrement exposés, ainsi que la protection des bâtiments etinstallations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrementexposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;
Considérant que se déroulera le 10 septembre 2025, un mouvement contestatairenational ; que ces rassemblements de personnes sont susceptibles de constituer unrisque de trouble à l'ordre public, des dégradations et des rixes à divers endroits deNice et du centre-ville ; que cet événement nécessite un haut niveau de sécurité etqu'il est ainsi nécessaire de pouvoir le sécuriser avec des moyens adaptés; quel'engagement d'une caméra aéroportée sera complémentaire du système devidéoprotection de la ville de Nice ;
Considérant qu'au-delà de la seule sécurisation de ces rassemblements, il estnécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la villede Nice, que cet appui aux forces de sécurité intérieure est nécessaire et adapté etqu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmesfins;
Considérant que la demande de la Direction interdépartementale de la policenationale des Alpes Maritimes porte sur l'engagement d'une caméra aéroportéelors du mouvement contestataire national du 10 septembre 2025 de 08h00 à20h00, sur la commune de Nice; que compte tenu de ces enjeux, la durée del'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée; que les lieux surveilléssont strictement limités au périmètre inclus de la zone délimitée;

Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes :
ARRETE
Article 1" — La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la
Direction Interdépartementale de la Police Nationale des Alpes-Maritimes, sontautorisés, à l'occasion du mouvement contestataire du 10 septembre 2025 au titrede la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans deslieux particulièrement exposés, et de la sécurité des rassemblements ;
Article 2- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1° est fixé à une ;
Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique, défini etcomprenant les secteurs suivants :
- Avenue de Bellet;
- Promenade des Anglais jusqu'à la M6098 (voie jusqu'au port) ;- Bd Lech Walesa ;
- Bd de Riquier;
- Bd Pierre Sola ;
- Traversée Jean Monnet ;
- Voie pierre Mathis;
Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour le 10 septembre 2025 de08h00 à 20h00 ;
Article 5 - L'information du public se fera par la publication du présent acte au
recueil des actes administratifs.
Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécuritéintérieure est transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue del'opération ;

Article 7- La sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes, etle Contrôleur général, directeur interdépartemental de la police nationale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
0 9 SEP. 2025Fait à Nice, le
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AURELIE SeamanLEBOURGEO ="25IS 1445343 ie
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Nice (18 avenue des Fleurs 06 000 Nice ou via le site wmwmwtelerecoursfr) par toutepersonne ayant intérêt à agir estimant qu'il lui fait grief, dans la durée du délai du recours contentieux de deux mois à compter de sa notification ou de sonaffichage,en application de l'article R. 4211 du code de justice administrative. |

PREFET Cabinet du préfetearners Direction des Sécurités
pen Bureau de la sécurité et de l'ordre public
FR
2025- A335
Arrêté
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipages à bordle 10 septembre 2025, sur les communes de Valbonne, Tende, Rigaud ; ainsi que surl'autoroute A8 et ses abords
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 etR. 242-8 à R. 242-14;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du président de la République du 06 janvier 2025 nommant MadameAurélie LEBOURGEOIS directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant êtresimultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
VU la demande en date du 8 septembre 2025, formée par le groupement de gen-darmerie départementale des Alpes-Maritimes, visant à obtenir l'autorisation decapter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra installéesur un aéronef sans équipage à bord aux fins d'assurer la prévention des atteintes àla sécurité des personnes et des biens, de sécuriser des rassemblements de per-sonnes, susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et de prévenird'actes de terrorisme ;

Considérant que les dispositions susvisées et notamment les 1°, 2° et 3° du | del'article L. 242-5 du code de sécurité intérieure permettent aux forces de sécuritéintérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordrepublic et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à lacaptation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biensdans des lieux particulièrement exposés, la prévention d'actes de terrorisme ainsique la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abordsimmédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou dedégradation ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats traduisent le niveauélevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant que se déroulera le 10 septembre 2025, un mouvement socialnational ; que des rassemblements de personnes, dont certains sont relayés par lesréseaux sociaux mais non déclarés en préfecture, sont susceptibles de constituerun risque de trouble à l'ordre public, que des mouvements de foule et desproblèmes liés à la gestion des flux routiers sur l'ensemble du département sontprévisibles lors de ces manifestations ; que cet événement nécessite un haut niveaude sécurité et qu'il est ainsi nécessaire de pouvoir le sécuriser avec des moyensadaptés; que l'engagement d'une caméra aéroportée permettra de guider avecprécisions les interventions des forces de sécurité intérieure; et qu'il n'existe pasde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande du groupement de gendarmerie départementale desAlpes-Maritimes porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée lors dumouvement contestataire national du 10 septembre 2025 de 06h00 à minuit; queles lieux surveillés sont strictement limités aux communes de Valbonne, Tende,Rigaud ainsi qu'à l'autoroute A8 et ses abords; qu'au regard des circonstancessusmentionnées, la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pasdisproportionnée ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes :

ARRETE
Article 1" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par legroupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, sont autorisés, à l'occasion dumouvement contestataire du 10 septembre 2025 au titre de la prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés, de la sécurité des rassemblements susceptibles d'entraîner des troublesgraves à l'ordre public et des missions de prévention d'actes de terrorisme.
Article 2- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1° est fixé à une;
Article 3 - La présente autorisation est valable pour les communes de Valbonne,Tende, Rigaud ainsi qu'à l'autoroute A8 et ses abords:
Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour le 10 septembre 2025 de06h00 à minuit ;
Article 5 - L'information du public se fera par la publication du présent acte aurecueil des actes administratifs.
Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécuritéintérieure est transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue del'opération ;
Article 7- La sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes, etle Commandant de groupement de gendarmerie départementale sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nice, le 0 9 SEP. 2025
AURELIE QE renceLEBOURGEOI mansS 1445343 Ecisrer,
Le priser até pat être fr devant le buna adminsta de Nee (8 meme des Fleurs 06 000 Nice où vi le te wwntelerecours() par tout personne ayant inte à ap]estimantquil lui fait grief, dans la durée du délai du recours contentieux de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage, en application de l'article R. 4211du code dejustice administrative.

El Secrétariat Général CommunPREFETDES ALPES-MARITIMES
LibertéÉgalitéFraternité
Bureau du courrier et de l'accueil
Réf. : 2025-1261 Nice, le % Seplembre %o2S
ARRÊTÉPortant délégation de signature à Mme Elisabeth MERCIER,directrice de la réglementation, de l'intégration et des migrations
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de larépublique;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité depréfet des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 août 2022 portant nomination de MmeElisabeth MERCIER, attachée d'administration hors classe, dans un emploi à forteresponsabilité (EFR) en qualité de directrice de la réglementation, de l'intégration et des
migrations, à compter du 1* septembre 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-271 du 4 mars 2025 fixant l'organisation et les attributions desservices de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
CA

Vu l'arrêté préfectoral n°2025-272 du 4 mars 2025 portant organisation du secrétariat généralcommun départemental ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, sous-préfet de
Nice;
ARRETE
Article ler : Délégation permanente de signature est donnée 4 Mme Elisabeth MERCIER, di-rectrice de la réglementation, de l'intégration et des migrations pour les actes et documentsci-aprés relevant de la compétence de la direction :+ la délivrance des titres, documents, autorisations, certificats et récépissés afférents à
la direction ;
¢ utilisation des crédits de fonctionnement (bons de commandes, certification desétats et factures, relevant du centre de responsabilité DRIM) ;+ les correspondances courantes ainsi que les décisions d'ordre courant se rapportantà la gestion des bureaux de la direction ;+ les convocations aux réunions fixées par les membres du corps préfectoral ;+ les comptes-rendus des commissions et des comités dont il assure la présidence, enqualité de représentant du préfet ;* les avis et notifications d'arrétés et décisions ;+ la communication, pour leur exécution, des directives données par les membres ducorps préfectoral aux directeurs et chefs de service départementaux.
Article 2 : Délégation permanente de signature est également donnée à Mme ElisabethMERCIER, directrice de la réglementation, de l'intégration et des migrations pour signer:
a) pour le domaine de compétence du droit des étrangers, concurremment avec les membres
du corps préfectoral :
+ les récépissés de demande de titre de séjour ;¢ les autorisations provisoires de séjour ;+ les décisions d'admissions au séjour ;+ les titres de séjour (premières demandes, renouvellement);+ les refus de renouvellement des attestations du demandeur d'asile ;+ les sauf-conduits ;+ les attestations, pour les prestations CAF, indiquant que les enfants sont entrés sur leterritoire français en même temps que l'un des parents admis au séjour ;+ les attestations de séjour pour l'obtention des droits aux prestations sociales ou lesrefus de délivrance de ces attestations ;+ les refus et acceptation de prolongation de « visas » ;
¢ les décisions de refus de délivrance de protection temporaire ;

+ les réponses aux demandes de communication des motifs des décisions implicites derefus de séjour ;+ les obligations à quitter le territoire français assorties ou non d'un départ volontaire ;+ les refus de séjour ;
¢ les assignations à résidence ;
+ les régularisations au titre des demandes présentées dans le cadre de demandes
d'autorisations exceptionnelles au séjour ;+ les décisions relatives au regroupement familial ;+ les autorisations de travail pour les ressortissants étrangers ;+ les visas de convention de stage d'un étranger ;+ les délivrances et refus de cartes de résident ;+ la représentation de la préfecture des Alpes-Maritimes devant les juridictions
administratives ou judiciaires ;
+ les mesures d'éloignement, les décisions de placement ou de maintien en rétention
administrative dans les locaux non pénitentiaires, ou les décisions de sortie de ces
locaux, ainsi que les décisions de refus de séjour avec obligation de quitter le territoireprises suite à interpellation ou pour mise à exécution à la sortie de maisons d'arrêt, lesdécisions d'assignation à résidence ainsi que les interdictions de retour sur le territoirefrançais;+ les décisions fixant le pays de renvoi, y compris en exécution d'une interdiction duterritoire national prononcée par l'autorité judiciaire ;¢ les décisions rapportant l'ensemble de ces mesures ;¢ les prolongations de rétention des réadmissions relevant des accords de Dublin ;+ les réponses aux courriers émanant des étrangers ou de leurs représentants (conseils,associations), dont notamment les recours gracieux ;+ les actes de saisine des tribunaux judiciaires aux fins de prolongation ou de prorogationde la rétention ;¢ la signature des mandats de représentation préfectorale devant les juridictionsadministratives et judiciaires ;+ les mémoires devant les juridictions administratives et judiciaires se rapportant auxmesures d'éloignement, d'assignation à résidence, d'interdictions de retour sur leterritoire français et au contentieux du séjour, d'indemnisation et de la contributionforfaitaire (emploi d'étrangers en situation irrégulière), tant en procédure d'urgencequ'en procédure normale, en première instance et en dernier ressort ;* les décisions de transfert relevant des accords de Dublin ;+ les demandes d'autorisation auprès du juge des libertés et de la détention à requérir lesservices de police ou de gendarmerie pour qu'ils visitent le domicile de l'étranger afinde s'assurer de sa présence et de le reconduire à la frontière ;¢ les interdictions de circulation sur le territoire français ;
+ les laissez-passer européens ;
* les décisions de réadmission dans le cadre de la convention de Schengen.
b) pour le domaine de compétence de la plate-forme de naturalisation, concurremment avecles membres du corps préfectoral :

les avis préfectoraux motivés des demandes de naturalisation et déclarations denationalité francaise ;les refus des demandes de naturalisation ;les mémoires devant les juridictions administratives ;les classements sans suite des demandes de naturalisation et déclarations denationalité française ;
les déclarations de nationalité française enregistrées par la plate-forme .
c) pour le domaine de compétence des affaires réglementaires et de proximité,concurremment avec les membres du corps préfectoral :les décisions d'agrément des contrôleurs techniques ;les décisions d'agrément d'établissements de contrôle technique de véhicules ;les conventions d'habilitation au SIV des professionnels de l'automobile etcommissaires de justice, ainsi que les refus d'habilitation au SIV ;les arrêtés d'agrément des gardiens de fourrière et de leurs installations ;les décisions d'acceptation ou de refus des cartes professionnelles du transport publicparticulier de personnes (T3P) ;les agréments des écoles et centres de formation du T3P ;les agréments des médecins siégeant en et hors commission médicale primaired'aptitude à la conduite ;l'enregistrement des déclarations des centres psychotechniques d'aptitude médicale àla conduite ;les attestations préfectorales d'aptitude à la conduite (carnets médicaux) ;les décisions relatives aux passeports d'urgence ;les décisions relatives aux cartes professionnelles de transport public particulier depersonnes (T3P) et cartes professionnelles du T3P (VTC, taxis, 2-3 roues)et àl'organisation de la commission locale du T3P et de ses sous-commissions ;les décisions d'opposition à sortie du territoire ;les réponses à réquisition ;les agréments des domiciliataires d'entreprises ;les décisions de reconnaissance de la qualité de maître restaurateur;les cartes professionnelles de guide conférencier ;les attestations de délivrance initiale des permis de chasser original ou d'un duplicata ;les accusés de réception relatifs au calendrier des courses et sociétés hippiques ;les récépissés concernant les appels publics à la générosité ;les mises en demeure dans le cadre du contrôle des hébergements collectifs ;les courriers et avis dans le cadre de l'instruction des dossiers de classement des officesde tourisme, dénomination des communes touristiques et classement des stations de
tourisme ;
les courriers relatifs à l'instruction des dossiers des casinos et cercles de jeux ;en matière de réglementation funéraire: les arrêtés d'habilitation des entreprises depompes funébres, de transport de corps, les arrétés de dérogation aux délaisd'incinération et d'inhumation et les autorisations d'inhumation en terrain privé ;

+ les récépissés et courriers relatifs aux actes régissant les associations loi 1901 et 1907,les associations reconnues d'utilité publique, les fondations, les congrégations, lesassociations agréées pour la protection de l'environnement, les associations localesd'usagers, les associations d'intérêt général et d'assistance, les associations cultuelles,les oppositions en matière de dons et legs, les récépissés relatifs aux fonds de dotation,et fondation d'entreprises ;
+ les récépissés de déclaration de foires et salons (manifestations commerciales) ;+ les récépissés de déclaration de revendeurs d'objets mobiliers (brocanteurs) ;* les déclarations et courriers relatifs au droit d'option franco-algérien, franco-suisse etfranco-israélien ;
+ les mémoires devant les juridictions administratives et judiciaires tant en procédured'urgence qu'en procédure normale, en première instance et en dernier ressort.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Marie-Pierre EUZENOT-FURTHAUER, directrice adjointe de la réglementation, de l'intégration et des migrationsconcurremment avec Mme Elisabeth MERCIER et sous ses directives à l'effet de signer lesactes et documents relevant du domaine de compétence de la direction, et prévus aux articles1et 2 susvisés.
Article 4 : Délégation de signature est donnée à M. Jullian ARBEY, chef du bureau du séjour, età Mme Marie-Sophie BAILLON-DHUMEZ, son adjointe, à l'effet de signer :* les correspondances courantes se rapportant à la gestion de son bureau ;* les copies et ampliations des arrêtés et décisions du préfet ;+ les récépissés de demande de titre de séjour ;¢ les autorisations provisoires de séjour;
+ les titres de séjour;¢ les délivrances et prorogations de visas ;
+ les documents de circulation pour étrangers mineurs ;«les attestations de séjour pour l'obtention des droits aux prestations sociales ou lesrefus de délivrance de ces attestations ;«les refus de séjour simples ou décisions défavorables simples en matière de séjour.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jullian ARBEY, chef du bureau du séjour, et deMme Marie-Sophie BAILLON-DHUMEZ, son adjointe, délégation de signature est donnée à :© Mme Mélanie COLLETIN, chef du bureau des examens spécialisés© M. Nazario BEVILACQUA, chef du bureau de l'éloignement et du contentieux du
séjour
à l'effet de signer les actes et documents relevant du domaine de compétence du bureau duséjour et prévus au présent article.

Délégation de signature est donnée, concurremment avec le chef du bureau et son adjointe etsous leurs directives a :
© Mme Marion BISCEGLIE, cheffe du pôle de l'admission, et Mme Ryzlène BOURABAA,son adjointe, à l'effet de signer :
+ les correspondances courantes se rapportant à la gestion du pôle ;
+ les récépissés de demande de titre de séjour ;¢ les autorisations provisoires de séjour ;+ les cartes de séjour temporaires, les cartes de séjour pluriannuelles et les cartes derésident ;
© Mme Anissa AIT BARA, Mme Julie ANDRIANARIVO, M. Laurent MARCELLINO, et
M. Imam-Guéri SAIDOULAEV rédacteurs au sein du pôle de l'admission, à l'effet de
signer :
+ les correspondances courantes se rapportant à la gestion du pôle ;+ les récépissés de demande de titre de séjour ;¢ les autorisations provisoires de séjour ;¢ les cartes de séjour temporaires et les cartes de séjour pluriannuelles ;
o Mme Emily AKPOMEDAH-GRANT, Mme Elise SUZZONI, Mme Nessrine AJANI,
Mme Morgane SCHWERGOLD, Mme Laetitia OLLIVIER, Mme Karine MION, Mme
Justine HERVE, et Mme Karolina BALTRAMSIUNIETI, agents de guichet instructeursau sein du pôle de l'admission, à l'effet de signer :¢ les correspondances courantes se rapportant à la gestion du pôle ;¢ les récépissés de demande de titre de séjour ;+ les renouvellements de cartes de séjour temporaires et de cartes de séjourpluriannuelles (renouvellements de titres à l'identique, sans changement du supportdu droit au séjour) ;
° Mme Ania REZZIK, cheffe du pôle de l'attractivité et des résidents, et Mme ZahiaRHODAS, cheffe du pôle de l'appui au public, à l'effet de signer :+ les correspondances courantes se rapportant à la gestion de leur pôle ;+ les documents de circulation pour étrangers mineurs ;+ les récépissés de demande de titre de séjour ;+ les autorisations provisoires de séjour ;+ les titres de séjour portant les mentions suivantes : étudiant, talents, jeune au pair,recherche d'emploi ou création d'entreprise, travailleurs temporaires et salariésainsi que les renouvellements des titres de résident, les duplicatas et lesmodifications de titre de séjour ;
© Mme Pascale DUPRE, Mme Anne CARRIERE, Mme Catherine ROCHETTE, Mme
Virginie DUPLESSIS, Mme Jessica YOUNES et M. Sébastien HEBERT, agents de
guichet instructeurs au sein du pôle de l'attractivité et des résidents à l'effet de
signer:

+ les correspondances courantes se rapportant à la gestion du pôle de l'attractivité etdes résidents ;+ les récépissés de demande de titre de séjour.
Délégation de signature est donnée, concurremment avec la cheffe du pôle de l'attractivité etdes résidents, Mme Ania REZZIK, la cheffe du pôle de l'appui au public, Mme Zahia RHODAS, etla cheffe du pôle de l'admission, Mme Marion BISCEGLIE, dans le cadre du traitement desdemandes de titres de séjour sur l'application ANEF (administration numérique des étrangersen France) et pour la prise de décision et la délivrance des attestations de prolongationd'instruction par les agents dont le profil est « instructeur/valideur », à :
- pour le pôle de l'admission et les titres de séjour portant les mentions « visiteur »,
« ressortissant européen », « membre de famille d'un ressortissant européen », « famille de
Français », « travailleur saisonnier », « vie privée et familiale : regroupement familial, attaches
fortes avec la France, vulnérabilités » : Mme Émily AKPOMEDAH-GRANT, Mme Elise SUZZONI,Mme Nessrine AJANI, Mme Julie ANDRIANARIVO, M. Imam-Guéri SAIDOULAEV, MmeMorgane SCHWERGOLD, Mme Laetitia OLLIVIER, Mme Karine MION, Mme Catherine VIEIRA,Mme Zahia RHODAS, Mme Justine HERVE, M. Christian BRILLANT, Mme Karine LE COMTE,Mme Dikris GOGUET, Mme Karolina BALTRAMSIUNIETI et Anissa AIT-BARA;
- pour le pôle de l'appui au public et les demandes de titres de séjour portant les mentions
« visiteurs », « ressortissant européen », « membre de famille d'un ressortissant européen »,
«famille de Français », « travailleur saisonnier », « vie privée et familiale: regroupementfamilial, attaches fortes avec la France, vulnérabilités », « talents », « étudiants » et lesdemandes de circulation pour les étrangers mineurs (DCEM) : Mme Catherine VIEIRA ;
- pour le pôle de l'attractivité et des résidents et les demandes de titres de séjour «étudiant»:Mme Catherine ROCHETTE, Mme Jessica YOUNES ;
- pour le pôle de l'attractivité et des résidents et le pôle de l'appui au public et les
renouvellements à l'identique des titres de séjour « résident » : Mme Virginie DUPLESSIS, M.
Sébastien HEBERT, Mme Anne CARRIERE, Mme Pascale DUPRE, Mme Samia BARZOUK, Mme
Ludivine VANZETTA, Mme Alexandra BARBE, Mme Catherine VIEIRA ;
- pour le pôle de l'attractivité et des résidents et le pôle de l'appui au public et les demandesde document de circulation pour étrangers mineurs (DCEM) : Mme Salima CHAFQANI, Mme
Samia BARZOUK, Mme Ludivine VANZETTA, Madame Paola SERRA .
Article 5 : Délégation de signature est donnée à Mme Mélanie COLLETIN, chef du bureau des
examens spécialisés, concurremment avec Mme Marine LE GALLO, son adjointe à l'effet de
signer :
+ les correspondances courantes se rapportant à la gestion du service ;+ les récépissés de demande de titre de séjour ;

les récépissés et attestations de demande d'asile ;les autorisations provisoires de séjour ;les documents de circulation, les titres de voyage ;
les titres de séjour ;
les réponses aux demandes de communication des motifs des décisions implicites derefus de séjour ;les refus de renouvellement des attestations du demandeur d'asile ;les refus simples ;les refus de séjour et obligation de quitter le territoire français au titre de l'asile envertu des décisions défavorables de l'OFPRA et de la CNDA ;les refus de séjour et obligation de quitter le territoire français au titre d'étrangermalade en vertu des décisions défavorables de l'OFII ;les décisions de refus de délivrance de protection temporaire ;les assignations à résidence.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Mélanie COLLETIN, délégation de signature estdonnée concurremment à M. Jullian ARBEY, chef du bureau du séjour, à Mme Marie-SophieBAILLON-DHUMEZ, adjointe au chef du bureau du séjour et à M. Nazario BEVILACQUA chef dubureau de l'éloignement et du contentieux du séjour et sous les directives de Mme ElisabethMERCIER et sous son contrôle à l'effet de signer les actes et documents relevant du domaine
de compétence du bureau des examens spécialisés et prévus au présent article.
Délégation de signature est donnée, concurremment avec la cheffe du bureau et sous sesdirectives à :
o Mme Emilie FALCONE, cheffe du pôle admission exceptionnelle au séjour, attachéed'administration, à Mme Myriam HUTIN, secrétaire administrative de classenormale, à Mme Nathalie DELUC, secrétaire administrative de classe normale, àMme ROCHER Estelle, secrétaire administrative de classe normale, M. JulienRIOM, secrétaire administratif de classe exceptionnelle à l'effet de signer :les correspondances courantes se rapportant à la gestion du service ; récépissés de
demande de titre de séjour ;les récépissés et attestations de demande d'asile ;les autorisations provisoires de séjour.
o M. Julien RIOM, secrétaire administratif de classe exceptionnelle à l'effet de
signer:
les premières demandes et les renouvellements des titres de voyages étrangers (TVE)(sans changement du support du droit au séjour (TSE)) ;les premières demandes et les renouvellements des titres de séjour liés au statut debénéficiaire de la protection internationale (BPI);les refus de délivrance d'attestation de demandeur d'asile qui sont réalisés à partir dela 2ème demande de réexamen (RDS-OQTF asile notifié au guichet).

.
o Mme Emilie FALCONE, cheffe du pôle admission exceptionnelle au séjour,attachée d'administration,les cartes de séjour temporaires liées à l'admission exceptionnelle au séjour.
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Nazario BEVILACQUA chef dubureau de l'éloignement et du contentieux du séjour, concurremment avec M. FedericoMARCONI son adjoint, à Mme Julia HACHANI, cheffe du pôle contentieux, à Mme VirginiePRUFER, cheffe du pôle éloignement, et à Mme Naomie-Linh HEUDE-DUSSAUTOIR, cheffe du
pôle ordre public à l'effet de signer :les mesures d'éloignement, les décisions de placement ou de maintien en rétentionadministrative dans les locaux non pénitentiaires, ou les décisions de sortie de ceslocaux, ainsi que les décisions de refus de séjour avec obligation de quitter leterritoire prises suite à interpellation ou pour mise à exécution à la sortie desmaisons d'arrêt, les décisions d'assignation à résidence ainsi que les interdictions deretour sur le territoire français ;
les refus de séjour assortis le cas échéant d'une mesure d'éloignement assortie ounon de départ volontaire prononcée lors de recours introduits devant les juridictionsadministratives ou lors d'injonctions de réexamen décidées par ces mêmes
juridictions ;
les obligations de quitter le territoire prises à la suite d'interpellations ;les décisions rapportant l'ensemble de ces mesures ;les décisions de réadmission dont le cadre de la convention de Schengen ;
les interdictions de circulation sur le territoire français ;les décisions fixant le pays de renvoi, y compris en exécution d'une interdiction duterritoire national prononcée par l'autorité judiciaire ;les mémoires aux tribunaux administratifs ;les mémoires aux tribunaux administratifs en procédure d'urgence ;
les mémoires aux cours d'appel ;
les actes de saisine des tribunaux judiciaires aux fins de prolongation ou deprorogation de la rétention ;
les sauf conduits ;les correspondances courantes relatives à la gestion du service ;les courriers courants non décisionnels et les avis et notifications d'arrétés ou
décisions;
les copies conformes de documents ou extraits de documents ;les décisions de transfert relevant des accords de Dublin ;les demandes d'autorisation auprès du juge des libertés et de la détention à requérirles services de police ou les unités de gendarmerie pour qu'ils visitent le domicile del'étranger afin de s'assurer de sa présence et de le reconduire à la frontière ;
les laissez-passer européens .
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Nazario BEVILACQUA, de M. Federico MARCONI,

DUSSAUTOIR ou lors des permanences organisées le week-end et les jours fériés, délégationde signature est donnée à Mme Mélanie COLLETIN, chef du bureau des examens spécialisés, àMme Muriel CARCUAC, cheffe du bureau de l'accès à la nationalité française et à son adjointM. Stéphane MILANO, à Mme Natacha GIACOBETTI, en qualité d'adjointe au chef du bureaude la sécurité et de l'ordre public de la direction des sécurités du cabinet du Préfet, à M. Samy
BENLAKHDAR, adjoint a la cheffe du service achats immobilier logistique, concurremment et
sous les directives de Mme Elisabeth MERCIER, pour signer les actes et documents relevant dudomaine de compétence du bureau de l'éloignement et du contentieux du séjour et prévus auprésent article.
Article 7 : Délégation de signature est donnée pour les demandes d'acquisition de la
nationalité française, à Mme Muriel CARCUAC, cheffe du bureau d'accès à la nationalitéfrançaise (BANF), à son adjoint M. Stéphane MILANO et en cas d'absence ou d'empéchement,
à Mme Amandine COMMEAU, cheffe du bureau des affaires réglementaires et de proximité
(BARP), à effet de signer :
+ les courriers courants ;¢ les notifications, copies et ampliations d'arrétés ou de décisions ;+ les avis préfectoraux favorables des déclarations d'acquisition de la nationalitéfrançaise.
Article8 : Délégation de signature est donnée à Mme Amandine COMMEAU, cheffe dubureau des affaires réglementaires et de proximité (BARP), et en cas d'absence oud'empéchement, à Mme Muriel CARCUAC, cheffe du bureau de l'accès à la nationalitéfrançaise, à effet de signer :¢ les titres, certificats, attestations, autorisations et récépissés ;* les correspondances courantes ;+ les convocations aux réunions fixées par le corps préfectoral ;+ les comptes-rendus des commissions dont le chef de bureau assure la présidence,
en qualité de représentant du préfet.
Pôle de la réglementation et des usagers :+ les attestations préfectorales de délivrance initiale d'un permis de chasser original oud'un duplicata ;
+ les accusés de réception relatifs au calendrier des courses et sociétés hippiques ;
+ les récépissés concernant les appels publics à la générosité, les courriers relatifs à la
procédure de contrôle des hébergements collectifs ;
¢ les cartes professionnelles de guide conférencier ;
+ les accusés de réception et courriers dans le cadre de l'instruction des dossiers de
classement des offices de tourisme, dénomination des communes touristiques et
classement des stations de tourisme ;
+ les courriers relatifs à l'instruction des dossiers des casinos et cercles de jeux ;
10

* en matière de réglementation funéraire: les arrêtés d'habilitation des entreprises depompes funébres, de transport de corps, les arrétés de dérogation aux délaisd'incinération et d'inhumation et les autorisations d'inhumation en terrain privé ;+ les récépissés de déclarations de foires et salons (manifestations commerciales);+ les récépissés en matière d'associations loi 1901, associations et fondations reconnuesd'utilité publique, fondations, congrégations, associations agréées pour la protection del'environnement, associations locales d'usagers, associations d'intérêt général etd'assistance et associations cultuelles, les attestations de non opposition aux dons etlegs, les récépissés relatifs aux fonds de dotation, fondations d'entreprise ;+ les courriers dans le cadre de l'instruction des dossiers d'agrément des entreprises
domiciliataires ;
¢ les déclarations et courriers relatifs au droit d'option franco-algérien, franco-suisse et
franco-israélien ;
+ les récépissés de déclaration de revendeurs d'objets mobiliers (brocanteurs) ;+ les courriers relatifs à l'instruction des dossiers de maitres-restaurateurs ;+ les mémoires devant les juridictions administratives et judiciaires tant en procédured'urgence qu'en procédure normale, en première instance et en dernier ressort.
Pôle des activités de transport :* en matière de réglementation des fourrières: arrêtés d'agrément des gardiens defourrière et de leurs installations ;+ les décisions d'agrément des contrôleurs techniques des véhicules ;+ les attestations préfectorales d'aptitude à la conduite (carnets médicaux);+ les engagements des crédits de fonctionnement de la commission médicale ;+ les courriers relatifs à l'instruction des dossiers en vue de l'agrément des médecins ;+ les décisions d'acceptation ou de refus des cartes professionnelles du transport publicparticulier de personnes (T3P): VTC, Taxis, 2-3 roues ;+ les décisions d'agrément des écoles et centres de formation du T3P ;+ les décisions relatives aux passeports d'urgence ;¢ les décisions d'opposition à sortie du territoire ;
+ les réponses aux réquisitions;
+ les mémoires devant les juridictions administratives et judiciaires tant en procédured'urgence qu'en procédure normale, en première instance et en dernier ressort.
Délégation de signature est donnée, concurremment avec le chef du bureau desaffaires réglementaires de proximité, et sous ses directives à :© Mme Sabrina DE-THILLOT cheffe du pôle des activités de transport, à l'effet designer les attestations, récépissés et correspondances non décisionnelles portant surles identifications, justifications, attestations de propriété (police d'assurances),copies des cartes grises à usage administratif, le courrier en retour, les transmissionsdes demandes de documents spécifiques, les notifications et fournitures concernantson pôle et, en cas d'absence ou d'empéchement du chef du bureau des affairesréglementaires et de proximité, à l'effet de signer : les titres, certificats, attestations,autorisations et récépissés, les correspondances courantes, et, en cas d'absence ou

d'empéchement simultanés du chef du bureau des affaires réglementaires et deproximité et du chef du péle de la réglementation et des usagers, les dérogationsaux délais d'inhumation et les autorisations de transport funéraire et d'inhumationen terrain privé ainsi que les cartes professionnelles de guide conférencier ;o Mme Valérie MARREAUD-BOUCHET, cheffe du pôle de la réglementation desusagers, à l'effet de signer les attestations, récépissés et correspondances nondécisionnelles, les transmissions des demandes de documents spécifiques ainsi queles courriers en retour, notifications et fournitures concernant son pôle et, en casd'absence ou d'empéchement du chef du bureau des affaires réglementaires et deproximité, à l'effet de signerles dérogations aux délais d'inhumation, et lesautorisations de transport funéraire et d'inhumation en terrain privé ainsi que lescartes professionnelles de guide conférencier et, en cas d'absence oud'empéchement simultanés du chef du bureau des affaires réglementaires et deproximité et du chef du pôle des activités du transport, les attestations préfectoralesd'aptitude à la conduite (carnets médicaux) et les décisions relatives aux passeportsd'urgence.© Mme Edith BERARD, adjointe au chef du pôle de la réglementation des usagers, àl'effet de signer les attestations, récépissés et correspondances non décisionnelles,les transmissions des demandes de documents spécifiques, et en cas d'absence oud'empéchement du chef du pôle de la réglementation des usagers, les dérogationsaux délais d'inhumation, les autorisations de transport funéraire et d'inhumation enterrain privé, ainsi que les cartes professionnelles de guide conférencier.
Article 9 : Délégation de signature est donnée dans l'application informatique financière del'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents ci-aprèsdésignés pour les dépenses relevant du programme 216 (contentieux) et du programme 303(frais d'interprétariat), à Mme Elisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, del'intégration et des migrations, à Mme Marie-Pierre EUZENOT-FURTHAUER, directrice adjointe,à M. Nazario BEVILACQUA chef du bureau de l'éloignement et du contentieux du séjour, àM. Federico MARCONI adjoint au chef de bureau de l'éloignement et du contentieux du séjour,à Mme Julia HACHANI, cheffe du pôle contentieux, ainsi que, sous leur autorité et leurcontrôle, à Mme Virginie DUPLESSIS, à Mme Muriel RICCI, et à M. Guillaume DEGOUY.
Article 10: Délégation de signature est donnée dans l'application informatique financière del'État aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents ci-aprèsdésignés pour les dépenses relevant du programme 176 (police nationale) relatives auxfourrières automobiles, à Mme Elisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, del'intégration et des migrations, à Mme Marie-Pierre EUZENOT-FURTHAUER, directrice adjointe,à Mme Amandine COMMEAU, cheffe du BARP, et à Mme Sabrina DE-THILLOT, cheffe du pôledes activités du transport.

Article 11 : Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté, qui entrera envigueur à compter du jour de sa publication au recueil des actes administratifs, sont abrogées.
Article 12: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Article 13 : Il sera rendu compte chaque année au préfet de l'exécution de cette délégation.
Article 14 : Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, sous-préfet de Nice etla directrice de la réglementation, de l'intégration et des migrations sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
13

CrousNiceToulon Décision n° 15-2025 - Délégation de signature à Eric BARCELO 03-09-2025
La Directrice Générale du CROUS de Nice Toulon
Vu la loi 55-425 du 16 avril 1955 portant créations des Centres Régionaux des ŒuvresUniversitaires et Scolaires
Vu le décret 65-1009 du 26 novembre 1965 créant un Centre Régional des Œuvres Universitairesdans l'académie de Nice
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifà la Gestion Budgétaire et Comptable Publique
Vu le décret 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvresuniversitaires
Vu l'arrêté ministériel du 24 mars 2023 portant nomination de Mireille BARRAL dans l'emploi deDirecteur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de Nice-Toulon
Vu le contrat de travail à durée déterminée de monsieur Eric BARCELO en qualité de responsablede maintenance de la restauration de Nice avec des missions ponctuelles sur les autres unitésde gestion du Crous de Nice Toulon, à compter du 02/09/2025,
DECIDE
Article 1 : Il est donné délégation de signature permanente et non subdélégable à monsieur EricBARCELO en qualité de responsable de maintenance de la restauration de Nice avec desmissions ponctuelles sur les autres unités de gestion du Crous de Nice Toulon, pour signer aunom de la Directrice Générale :
e la confirmation et certification du service fait.e La validation des commandes jusqu' à 800 euros HT.
Article 2 : la présente décision prend effet à compter du 03/09/2025. Elle prend fin automatiquementà la date de fin de fonction de l'intéressé(e) ou après retrait ou simple décision du délégant.
Fait à Nice le : 03/09/2025 Mireille BARRALC Ny
La présente décision est affichée et consultable aux horaires de bureaux dans les locaux du Crous 26 route de Turin a NiceElle est également publiée sur le site internet du Crous www.crous-nice.fr ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la Préfecture desAlpes-Maritimes.

CrousNiceToulon
Vu
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Vu
Décision N°16-2025 - Délégation de signature a Valérie FONNARD 09/09/2025
La Directrice Générale du CROUS de Nice Toulon
la loi 55-425 du 16 avril 1955 portant créations des Centres Régionaux des CEuvresUniversitaires et Scolaires,
le décret 65-1009 du 26 novembre 1965 créant un Centre Régional des Œuvres Universitairesdans l'académie de Nice,
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la Gestion Budgétaire et Comptable Publique,
le décret 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvresuniversitaires,
l'arrêté ministériel du 24 mars 2023 portant nomination de Mireille BARRAL dans l'emploi deDirecteur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de Nice-Toulonla décision de la directrice générale du Crous de confier à Madame Valérie FONNARD, agentcomptable intérimaire, la fonction de directeur financier,
Article 1 : il est donné délégation de signature permanente et non subdélégable à Madame ValérieFONNARD, directrice des services financiers, pour signer au nom de la Directrice générale :
e tous les actes, courriers et contrats administratifs relatifs à son domaine d'activité, ainsi queles propositions de notations, les entretiens professionnels, la gestion des congés et desrécupérations éventuelles des personnels placés sous son autorité,A l'exception :- des actes, courriers et conventions destinés à mesdames et messieurs les Ministres,Préfets, Recteurs, Présidents d'établissements d'enseignement supérieur et leurregroupement ainsi qu'aux partenaires institutionnels du Crous ou aux élus,- des commandes d'un montant supérieur à 2 000 euros HT,- des actes emportant représentation en justice et pouvoir d'ester en justice, en dehorsdes dépôts de plainte relatifs aux méfaits commis à l'encontre du CROUS et/ou de sesagentse La confirmation et certification du service fait,e La validation des demandes de paiement et de titres de recettes,e La validation des demandes de versement de type décaissement et encaissement,e La validation des demandes de comptabilisation de toute nature en dépense et recette.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice générale, du Directeur adjoint et duDirecteur du budget et des finances, Madame Valérie FONNARD, est autorisée à signer tous lesdocuments visés à l'article précédent avec une limite d'engagement financier de 20 000 euros HT.
Article 3: la présente décision prend effet à partir du 01 septembre 2025. Elle prend finautomatiquement à la date de fin de fonction de l'intéressée ou après retrait ou simple décision dudélégant.
Fait à Nice le : 09/09/2025
La présente décision est affichée et consultable aux horaires de bureaux dans les locaux du Crous 26 route de Turin à NiceElle est également publiée sur le site internet du Crous www.crous-nice.fr ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la Préfecture desAlpes-Maritimes

DELEGATIONS DE SIGNATURE
Vu le décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,et notamment ses articles 16 et 190 ;
Vu l'arrêté en date du 19 juillet 2025, portant nomination de Mme Valérie FONNARD dans l'emploi d'agentcomptable intérimaire du CROUS de Nice à compter du 01/09/2025 :
Je soussigné, Valérie FONNARD, inspectrice principale des Finances Publiques, agissant en ma qualitéd'agent comptable intérimaire du CROUS de Nice Toulon, déclare és qualité :
1) Constituer pour mandataire général :
Sans objet, pas d'adjoint à profil comptable.
Il) Donner délégation spéciale à :
Monsieur Dominique GERET, CDI dans le cadre de ses missions de tenue de la caisse, d'encaissement deschèques, du remboursement des provisions et anticipations aux étudiants étrangers, du recouvrement amiableet contentieux
- délivrer et signer en mon nom et sous ma responsabilité, tous les actes relatifs a:
> Saisie des opérations du relevé DFT> Saisie et validation des opérations d'encaissement et de décaissement dans ORION en lien avecles relevés Trésor,Remboursement des étudiants étrangers (hors zone SEPA) par DVINT,Transmissions des règlements à la DRFIP par utilisation de DFT NET,Saisie des DVD et régiement relatives au remboursement des provisions et anticipations auxétudiants étrangersEncaissement des chéquesSaisie des DVE relatives aux encaissements de chèquesSaisie des DVE et DVD et émission des réglements relatifs aux traitements pour compte de tiersCorrespondances afférentes au contentieux (lettre de rappel, mise en demeure, opérations derecouvrement et de contentieux en matière de restauration sur facture et d'hébergement et autraitement des contentieux par messagerie.> Consultation du logiciel H3> Validation des RIB dans le logiciel VPH3
Vv wvVV VV

Monsieur Nicolas CAMERINI, adjoint technique principal dans le cadre de ses missions de rapprochementbancaire, tenue de la caisse en remplacement, d'encaissement des chèques en remplacement,remboursement des provisions et anticipations aux étudiants étrangers en remplacement, du recouvrementamiable et contentieux, des paiements en remplacement
-__ Délivrer et signer en mon nom et sous ma responsabilité, tous les actes relatifs à :
>YVvVV VVVv
Paiement des aides en espèces et encaissement des recettes en espèces à la caisse (Accès auxcoffres),Saisie des opérations du relevé DFTSaisie et validation des opérations d'encaissement et de décaissement dans ORION en lien avecles relevés Trésor,Remboursement des étudiants étrangers (hors zone SEPA) par DVINT,Transmissions des règlements à la DRFIP par utilisation de DFT NET,Saisie des DVD et règlement relatives au remboursement des provisions et anticipations auxétudiants étrangersEncaissement des chèquesSaisie des DVE relatives aux encaissements de chèquesSaisie des DVE et DVD et émission des règlements relatifs aux traitements pour compte de tiersCorrespondances afférentes au contentieux (lettre de rappel, mise en demeure, opérations derecouvrement et de contentieux en matière de restauration sur facture et d'hébergement et autraitement des contentieux par messagerie.Consultation du logiciel H3 et VPH3Validation des RIB dans le logiciel VPH3
Mme Fabienne FAVARIO, adjointe administrative principale dans le cadre de ses missions d'opérations desopérations de régies, de paye et de charges, des prêts, du traitement des opérations pour compte de tiers,des opérations du relevé Trésor en remplacement, des opérations de paiements en remplacement, de la tenuede la caisse en remplacement, des encaissements de chèques en remplacement,
> délivrer et signer en mon nom et sous ma responsabilité, tous les actes relatifs à :
>
>
>
Saisie des DVE et DVD et émission des règlements relatifs aux opérations énumérées ci-dessus.
Utilisation de DFT - transmissions des règlements à la DRFIP
Saisie DCO

Madame VACCA Graziella, SAENES — Fondée de pouvoir
dans le cadre de ses missions d'opérations de régies, de paye et de charges, du traitement des opérationspour compte de tiers, des préts, des opérations du relevé Trésor en remplacement, des opérations depaiements, de la tenue de la caisse en remplacement, des encaissements de chéques en remplacement,
de la gestion des autorisations d'absence.
- délivrer et signer en mon nom et sous ma responsabilité, tous les actes relatifs a :
> Saisie des DVE et DVD et émission des règlements relatifs aux opérations énumérées ci-dessus.> Visa des titres de recettes et de dépenses,> Utilisation de DFT — transmissions des règlements à la DRFIP> Mise à jour des paramétrages des banques dans ORION et EURODEP,> Signature des autorisations d'absence> Correspondances afférentes au contentieux (lettre de rappel, mise en demeure, opérations derecouvrement et de contentieux en matière de restauration sur facture et d'hébergement et autraitement des contentieux par messagerie.> Validation des RIB dans le logiciel VPH3> Saisie DCO
Madame Laétitia CESARI-DEGIOANNI, adjoint technique principal dans le cadre de ses missionsd'opérations du contréle interne comptable (CIC)
Elaboration et actualisation de la cartographie des risques comptables,Mise en œuvre du plan de contrôle,Suivi du contentieux en liaison avec l'huissierTraitement de la messagerie recouvrementConsultation du relevé DFTConsultation du logiciel H3Validation des RIB dans le logiciel VPH3
VV VV VV WV
HE) La présente procuration abroge et remplace toutes les délégations de signatureconsenties précédemment.
Les spécimens de signature et les paraphes des mandataires désignés infra sont présentés en annexe.
A Nice, le 04 septembre 2025
L'agent comptable,
Valérie FONNARD

ANNEXE : SIGNATURES DES MANDATAIRES
PRENOM NOM SIGNATURE PARAPHE
Dominique GERET(mandataire spéciale)
Nicolas CAMERINI(mandataire spécial) Nec.
Fabienne FAVARIO(mandataire spéciale) oeoT
Graziella VACCA(mandataire spéciale) hes
Laétitia CESARI-DEGIOANNI(mandataire spéciale) C DL .

Recueil special 227.2025 09/09/2025
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2
D.D.T.M....................................................................2
Delegation signat.pouvoir procuration contrôle designat...............2
AP 2025.1329 Subdelegation cadres DDTM...........................2
AP 2025.1330 Subdelegation OS DDTM..............................15
AP 2025.1331 Subdelegation RPA DDTM..............................22
DDETS Alpes−Maritimes......................................................27
Politique de la ville.................................................27
AP 2025.1333 Nice mbres du Conseil Citoyen.......................27
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................30
Direction des Securites....................................................30
Securite publique.....................................................30
AP 2025.1334 Nice Aut cameras aeronefs 10.09.2025................30
AP 2025.1335 Valbonne Tende Rigaud A8...cameras aeronefs.........34
Secrétariat Général Commun......................................................37
SGC / BCA..................................................................37
Delegation signat.pouvoir procuration contrôle designat...............37
AP 2025.1261 Deleg.signat.DRIM Mme E.Mercier.....................37
Services Deconcentres de l'Etat.................................................50
Crous Nice Toulon..........................................................50
Delegation signat.pouvoir procuration contrôle designat...............50
Dec. 15.2025 Delegation BARCELO E 03.09.2025....................50
Dec. 16.2025 Delegation BONNARD V. Dir financier.................51
Dec. 17.2025 Delegation BONNARD V. agent comptable...............52
Index Alphabétique
AP 2025.1261 Deleg.signat.DRIM Mme E.Mercier.....................37
AP 2025.1329 Subdelegation cadres DDTM...........................2
AP 2025.1330 Subdelegation OS DDTM..............................15
AP 2025.1331 Subdelegation RPA DDTM..............................22
AP 2025.1333 Nice mbres du Conseil Citoyen.......................27
AP 2025.1334 Nice Aut cameras aeronefs 10.09.2025................30
AP 2025.1335 Valbonne Tende Rigaud A8...cameras aeronefs.........34
Dec. 15.2025 Delegation BARCELO E 03.09.2025....................50
Dec. 16.2025 Delegation BONNARD V. Dir financier.................51
Dec. 17.2025 Delegation BONNARD V. agent comptable...............52
Crous Nice Toulon..........................................................50
D.D.T.M....................................................................2
DDETS Alpes−Maritimes......................................................27
Direction des Securites....................................................30
SGC / BCA..................................................................37
D.D.I...........................................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................30
Secrétariat Général Commun......................................................37
Services Deconcentres de l'Etat.................................................50