PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-115
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2024-02-23-00005 - Arrêté n° 2024-00240 portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (1 page) Page 3
75-2024-02-23-00007 - Arrêté N° 2024-00242 portant délivrance du
certificat de compétences de formateur aux premiers secours. (1 page) Page 5
75-2024-02-23-00008 - Arrêté N° 2024-00243 portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.
(1 page) Page 7
75-2024-02-23-00009 - Arrêté N° 2024-00244 Portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.
(1 page) Page 9
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-02-19-00006 - Arrêté n° 2024-00217 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 11
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2024-02-20-00006 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0217 du 20/02/2024
portant renouvellement habilitation dans le domaine funéraire

(4
pages) Page 13
75-2024-02-21-00007 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0219 du 21 février
2024 portant modification d□habilitation dans le domaine funéraire
(3
pages) Page 18
2
Préfecture de Police
75-2024-02-23-00005
Arrêté n° 2024-00240 portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Préfecture de Police - 75-2024-02-23-00005 - Arrêté n° 2024-00240 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 3
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2024-00240

Portant délivrance du brevet national de sécurité e t de sauvetage aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu le procès-verbal en date du 17 février 2024 valida nt la liste des candidats admis à l'examen
du brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique,


Arrête :


Article 1 er

Le brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique organisé par la Protection Civile
Paris Seine, à Paris 14 ème (75), est délivré aux personnes dont les noms suiv ent par ordre
alphabétique avec le département du lieu de résiden ce :

Mme FLICHY Florence (Yvelines) M. SILVA Gabriel (Pa ris)
Mme GITTON Laeticia (Val-de-Marne) M. VERLEY Lyonel (Paris)
Mme MARTIN Marilou (Paris) -

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.

Fait à Paris, le 23 février 2024

Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense




Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ Préfecture de Police - 75-2024-02-23-00005 - Arrêté n° 2024-00240 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 4
Préfecture de Police
75-2024-02-23-00007
Arrêté N° 2024-00242 portant délivrance du
certificat de compétences de formateur aux
premiers secours.
Préfecture de Police - 75-2024-02-23-00007 - Arrêté N° 2024-00242 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours. 5
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
GÉ
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2024-00242
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours » ;
Vu l'annexe 240002 du 05 février 2024 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur aux premiers secours (PAE-FPS) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de
la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vu le procès-verbal en date du 21 février 2024 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours,
Arrête :
Article 1 er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours » organisée par la Protection Civile Paris-Seine, à Paris 4e (75), est délivrée aux personnes
dont les noms suivent par ordre alphabétique :
Mme ALCAIRE Emilie (Seine-Saint-Denis)
M. BLANCHE Romain (Paris)
M. ERHART Pierre (Oise)
M. FLYE SAINTE MARIE Jean (Hauts-de-Seine)
M. GAUTIER Mateo (Seine-Saint-Denis)
M. HURIET Vincent (Rhône)
Mme LADOUAS Calliste (Paris)
Mme LALANNE Alice (Val-de-Marne)M. LEMARDELEY Balthazar (Paris)
M. NOVATIN Samuel (Yvelines)
M. PAINGAULT Mathieu (Hauts-de-Seine)
M. PAINVIN Pierre (Morbihan)
M. STIENON Robert Alexandre (Seine-et-Marne)
M. TAROT Luca (Finistère)
M. VANSTEENE Yann (Hauts-de-Seine)
-
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 23 février 2024
Pour le préfet de Police
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2024-02-23-00007 - Arrêté N° 2024-00242 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours. 6
Préfecture de Police
75-2024-02-23-00008
Arrêté N° 2024-00243 portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques.
Préfecture de Police - 75-2024-02-23-00008 - Arrêté N° 2024-00243 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 7
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
GÉ
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2024-00243
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques » ;
Vu l'annexe 240003 du 05 février 2024 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vu le procès-verbal en date du 21 février 2024 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques,
Arrête :
Article 1 er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques » organisée par la Protection Civile Paris-Seine, à PARIS 4E (75), est délivrée aux
personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique :
M. BASLE Theo (Mayenne)
Mme JONATHAN COLAS Mathilde (Paris)
M. LILA William (Loire)
M. NIANGUI Jean-Fabrice (Seine-et-Marne)
M. PARLEBAS Jérémy (Val-de-Marne)M. ROUSSILLE Clément (Val-de-Marne)
Mme SALVAT Chloé (Val-de-Marne)
Mme SEYCHAL Camille (Paris)
M. TIMSIT Eytan (Hauts-de-Seine)
Mme VASTRA Coraline (Paris)
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 23 février 2024
Pour le préfet de Police
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2024-02-23-00008 - Arrêté N° 2024-00243 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 8
Préfecture de Police
75-2024-02-23-00009
Arrêté N° 2024-00244 Portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques.
Préfecture de Police - 75-2024-02-23-00009 - Arrêté N° 2024-00244 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 9
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
GÉ
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2024-00244
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques » ;
Vu l'annexe 240004 du 05 février 2024 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vu le procès-verbal en date du 21 février 2024 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques,
Arrête :
Article 1 er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques » organisée par la Croix-Rouge Française, à PARIS 4E (75), est délivrée aux
personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique :
Mme AUDAS Coline (Seine-et-Marne)
M. BEAUMONT Tom (Finistère)
M. BRÉHÉRET Thomas (Essonne)
M. CUCOVAZ Lorenzo (Ardennes)
M. DEROO Armand (Ardennes)
Mme DUGUÉ Marie-Reine (Essonne)
M. GAYRARD Thomas (Maine-et-Loire)Mme LACHGUER Imane (Val-de-Marne)
M. LASSAUGE Antoine (Paris)
M. RAINEY Nathan (Val-de-Marne)
Mme RIBES Sabrina (Essonne)
Mme STOUVENEL Aline (Essonne)
Mme TREVET-QUEMENER Emma (Val-de-Marne)
M. WATTS Noah (Sarthe)
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 23 février 2024
Pour le préfet de Police
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2024-02-23-00009 - Arrêté N° 2024-00244 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 10
Préfecture de Police
75-2024-02-19-00006
Arrêté n° 2024-00217 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2024-02-19-00006 - Arrêté n° 2024-00217 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 11
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéCABINET DU PREFET
Paris, le 19 FEV 2024
ARRETE N° 2024-00217
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
ARRETE
Article 1¢'
La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée aux militaires
affectés au sein de la 10°TM compagnie d'incendie et de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de
Paris, dont les noms suivent :
- Adjudant Josué LANG, né le 3 décembre 1990 ;
- Caporal-chef Giovanni LE DÉ, né le 5 novembre 1995 ;
- Caporal-chef Mathieu PECHADRE, né le 22 novembre 1994 ;
- Caporal Mattéo PEPIN, né le Ter septembre 2002.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
Laurent NUNEZ
Préfecture de Police - 75-2024-02-19-00006 - Arrêté n° 2024-00217 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 12
Préfecture de Police
75-2024-02-20-00006
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0217 du
20/02/2024 portant renouvellement habilitation
dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-02-20-00006 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0217 du 20/02/2024 portant renouvellement habilitation
dans le domaine funéraire 13
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1








Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0217
du 20/02/2024
Portant renouvellement habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police


VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, L.2223-47 , R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP 2018-161 du 09 février 2018 modifié portant renouvellement
d'habilitation n °18-75-0416 dans le domaine funéra ire pour une durée de six ans de
l'établissement « CENTRO FUNERARIO DO ALTO MINHO » au nom commercial
« CFAM INTERNACIONAL FUNERARIA » situé Avenida de Reiriz N°939, 4950-817
Troviscoso Monçao (Portugal) ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 6 novembre 2023 et
complétée en dernier lieu le 13 février 2024 par M. Constantino Manuel GOMES DE
VILARINHO gérant de l'établissement susmentionné ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande

SUR proposition du Directeur des usagers et des polices administratives ;

A R R E T E

Article 1 er

L'établissement CENTRO FUNERARIO DO ALTO MINHO
au nom commercial CFAM INTERNACIONAL FUNERARIA
Avenida de Reiriz, N°939
4950-817 TROVISCOSO MONCAO (PORTUGAL) ;
Dirigé par M. Constantino Manuel GOMES VILARINHO et M. Antonio José GOMES
VILARINHO est habilité pour exercer sur l'ensemble du territo ire national les activités
funéraires suivantes :


Préfecture de Police - 75-2024-02-20-00006 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0217 du 20/02/2024 portant renouvellement habilitation
dans le domaine funéraire 14
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2

- Transport des corps après mise en bière au moyen de s véhicules listés en
annexe 2,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs a ccessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture de personnel et des objets et prestation s nécessaires aux obsèques,
Inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Le numéro d'habilitation est 24-75-0416

Article 3

Cette habilitation est valable un an , à compter de la date du présent arrêté.

Article 4

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe 1.

Article 6

Le Directeur des usagers et des polices administrat ives de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.



Pour le préfet de Police et par délégation,

SIGNÉ

Laurence GIREL-GORIZZUTTI

L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitai res,
Environnementales et de Sécurité






Préfecture de Police - 75-2024-02-20-00006 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0217 du 20/02/2024 portant renouvellement habilitation
dans le domaine funéraire 15
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3




Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0217

du 20/02/2024

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .
Préfecture de Police - 75-2024-02-20-00006 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0217 du 20/02/2024 portant renouvellement habilitation
dans le domaine funéraire 16
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4




Annexe 2 à l'arrêté DUPA n° 2024- 0217 du 20/02/202 4

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

CENTRO FUNERARIO DO ALTO MINHO.
au nom commercial : CFAM INTERNACIONAL FUNERARIA
Avenida de Reiriz 939
4950-817 TROVISCOSO MONCAO
PORTUGAL


TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

AN -27 -MD
AC -58 -HR
AE -54 -RJ
AG -79 -GV
AC-18-XN
AZ -45 -BO
AZ -86 -BL
AV -18 -XN
39 -ZX -95
AN -58 -OE

Préfecture de Police - 75-2024-02-20-00006 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0217 du 20/02/2024 portant renouvellement habilitation
dans le domaine funéraire 17
Préfecture de Police
75-2024-02-21-00007
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0219 du 21
février 2024 portant modification d□habilitation
dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-02-21-00007 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0219 du 21 février 2024 portant modification
d□habilitation dans le domaine funéraire 18
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1







Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires









Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0219
Du 21 février 2024
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet de Police


VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0921 du 8 septembr e 2023 portant habilitation
dans le domaine funéraire pour une durée de 5 ans d e la
« SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS » au n om commercial
« SPL FUNÉRAIRE DE PARIS » situé 4, place de l'Hôte l de Ville à Paris 4 ème ;

VU la demande de modification d'habilitation formulée le 7 février 2024 et complétée
en dernier lieu le 14 février 2024, suite à la repr ise de la gestion de la chambre funéraire
sise 21 boulevard du Bois le Prêtre à Paris 17 ème ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande e t notamment la délibération du
Conseil de Paris en sa séance des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 approuvant le principe de
recourir à la société publique locale funéraire de Paris pour la gestion de la chambre
funéraire des Batignolles à Paris 17 ème ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;







Préfecture de Police - 75-2024-02-21-00007 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0219 du 21 février 2024 portant modification
d□habilitation dans le domaine funéraire 19
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2


A R R Ê T E


Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :
La « SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE FUNÉRAIRE DE PARIS »
au nom commercial « SPL FUNÉRAIRE DE PARIS »
4, place de l'Hôtel de ville – 75004 PARIS ;
Exploité par Mme Cendrine CHAPEL , est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires suivan tes :

- Organisation des obsèques,
- Gestion et utilisation des chambres funéraires.

Article 2

La gestion et l'utilisation de la chambre funéraire susmentionnée seront effectives à
compter du 1 er mars 2024.

Article 3

Le reste est sans changement.

Article 4

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe.

Article 5

Le directeur des usagers et des polices administrat ives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.



Pour le préfet de Police et par délégation,

Laurence GIREL-GORUZZETTI
L'Adjointe à la Sous-Directrice
de s Polices Sanitaires, Environnementales et de sécur ité
Préfecture de Police - 75-2024-02-21-00007 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0219 du 21 février 2024 portant modification
d□habilitation dans le domaine funéraire 20
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3


Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0219
portant modification d'habilitation

du 21 février 2024

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .

Préfecture de Police - 75-2024-02-21-00007 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0219 du 21 février 2024 portant modification
d□habilitation dans le domaine funéraire 21