HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-410
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2024-12-20-00007 - Arrêté n° DDT-2024-1554 du 20 décembre
2024 portant approbation des orientations du système de gestion de la
sécurité des remontées mécaniques exploitées par Club Med
SAS - village de Grand Massif (2 pages) Page 3
74-2024-12-20-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1550 portant
approbation du règlement de police du télésiège de L'Index sur
la commune de Chamonix-Mont-Blanc (1 page) Page 6
74-2024-12-20-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1552 du 20
décembre 2024 portant approbation du règlement de police du tapis
roulant PIOU PIOU sur la commune de MEGEVE (1 page) Page 8
74-2024-12-20-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1553 du 20
décembre 2024 portant approbation sur le règlement de police du fil
neige Bambi Kid sur la commune de MORILLON (1 page) Page 10
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2024-12-20-00002 - Arrêté portant liste des journaux habilités à
publier les annonces judiciaires et légales pour l'année 2025 (2 pages) Page 12
2
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-12-20-00007
Arrêté n° DDT-2024-1554 du 20 décembre 2024
portant approbation des orientations du
système de gestion de la sécurité des remontées
mécaniques exploitées par Club Med SAS -
village de Grand Massif
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-20-00007 - Arrêté n° DDT-2024-1554 du 20 décembre
2024 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par Club Med
SAS - village de Grand Massif
3
ExPREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 20 décembre 2024
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-1554
portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées
mécaniques exploitées par Club Med SAS – village de Grand Massif

VU le Code du tourisme, notamment ses articles R.342-12 et R 342-12-1;
VU le décret n°2010-1580 du 17/12/2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des
transports guidés;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie M. LE BRETON (Yves);
VU le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis rou-
lants en zone de montagne;
VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R.
342-12 du Code du tourisme;
VU l'arrêté ministériel du 20 février 2023 relatif à la restriction de l'usage d'appar eils mobiles pour
certains personnels des systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du
Code du tourisme;
VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par
intérim;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de
la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
VU le choix du Club Med SAS – village de Grand Massif de soumettre les orientations de son sy stème
de gestion de la sécurité à l'approbation du préfet notifié au service instructeur par courrier du 17
octobre 2019;
1/2
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 0450336000
Mél.: ddt-stem@haute-savoie,gouv,fr
www.haute-savoie.gouv.f
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-20-00007 - Arrêté n° DDT-2024-1554 du 20 décembre
2024 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par Club Med
SAS - village de Grand Massif
4
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2019-1778 du 19 décembre 2019 portant approbation des
orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par le Club
Med SAS – village de Grand Massif;
VU le document d'orientation du Club Med SAS – village de Grand Massif, version
03 en date du 06
août 2024 et ses annexes;
VU le rapport du responsable du Bureau Haute-Savoie du STRMTG en date du 19 décembre 2024;
CONSIDÉRANT que cette proposition permet de couvrir, vis-à-vis des enjeux de sécurité de
l'exploitation, l'ensemble des thèmes énumérés à l'article 1 de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif au
système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du Code du tourisme
ARRÊTE
Article 1 : Le document d'orientation version 03 en date du 06 août 2024 du système de gestion de
la sécurité du Club Med SAS – village de Grand Massif susvisé, est approuvé;
Article 2
: l'arrêté préfectoral n° DDT-2019-1778 du 19 décembre 2019 susvisé, portant approbation
du système de gestion de la sécurité du Club Med SAS – village de Grand Massif, est abrogé.
Article 3
: Le directeur du STRMTG et le directeur d'établissement du village Club Med de Grand
Massif sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 4
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La s aisine
de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours »,
accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ». Le
présent arrêté peut faire lobjet, dans un délai imparti pour lintroduction dun recours contentieux,
d'un recours administratif (gracieux, hiérarchique) suivant les dispositions des articles L410-1, L4 11-1,
L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et ladministration. Le silence gardé p ar
l'administration pendant deux mois sur la demande de recours administratif emporte décision
implicite de rejet de cette demande (articles L231-4 du Code des relations entre le public et
l'administration, R421-1, R421-2 et suivants du Code de justice administrative).
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice départementale des territoires par intérim,
Le chef de service transition énergétique et mobilités ,
2/2
Signature
numérique de
Frederic CHAPTAL
Date : 2024.12.20
15:11:14 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-20-00007 - Arrêté n° DDT-2024-1554 du 20 décembre
2024 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par Club Med
SAS - village de Grand Massif
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-12-20-00001
Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1550 portant
approbation du règlement de police du télésiège
de L'Index sur la commune de
Chamonix-Mont-Blanc
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-20-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1550
portant approbation du règlement de police du télésiège de L'Index sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc 6
PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Télésiège : DE L'INDEXCommune : CHAMONIX MONT-BLANCExploitant : CMB
Vu
le Code du tourisme, notamment ses articles L.342-7, L. 342-15, R.342-11 et R.342-19 ;
le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON (Yves);
l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques;
l'arrêté préfectoral n° 2012206-0017 du 24 juillet 2012 fixant les dispositions générales de police applicables aux télésièges du département de Haute-Savoie;
l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim;
l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires de la haute-Savoie par intérim;
l'arrêté préfectoral du 06 septembre 2010 approuvant le règlement de police du télésiège de L'Index;
la proposition transmise par M. le Responsable d'exploitation le 09 décembre 2024;
ARRÊTE :
Art. 1 : Disposition générale Le présent arrêté fixe, en application des dispositions combinées de l'article R. 342-11 du code du tourisme et de l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009, le règlement de police du télésiège de L'Index, situé sur la commune de Chamonix Mont-Blanc.Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la sécurité.Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé sont applicables au télésiège de L'Index.Art 3 : Conditions d'accès des usagers Il est admis au maximum par véhicule:l'hiver:
à la montée: 6 usagers
à la descente: 6 usagers 1 véhicule sur 3.
L'été:
à la montée et à la descente: 6 usagers
Sont admis:
les usagers avec leurs équipements (skis alpins, télémarks, surf…);
les piétons;
les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé;
les animaux dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé.
Les engins de loisirs dans les conditions
définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 L'accès au télésiège de L'index est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.Art 4 : Conditions de transport des usagers
Sans objet
Art 5 : Disposition particulière Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 06 septembre 2010 n° DDT-2010-811 susvisé relatives au règlement de police sont abrogées et ses annexes annulées.Art 6 : Affichage Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au télésiège de L'Index.
Art 7 : Article d'application Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté:
Mo
nsieur Le Maire de Chamonix Mont-
Bland;
Monsieur Le Responsable d'exploitation
de la Compagnie du Mont-Blanc, site de
Brévent / Flégère.
Art 8 : Voie de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
«Télérecours citoyens»).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet.Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires
par intérim,
Le chef du STEM,
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite










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Signature numérique de Frederic CHAPTAL Date : 2024.12.20 09:53:03 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-20-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1550
portant approbation du règlement de police du télésiège de L'Index sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc 7
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-12-20-00005
Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1552 du 20
décembre 2024 portant approbation du
règlement de police du tapis roulant PIOU PIOU
sur la commune de MEGEVE
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-20-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1552 du
20 décembre 2024 portant approbation du règlement de police du tapis roulant PIOU PIOU sur la commune de MEGEVE 8
PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Art. 1 : Disposition générale Le présent arrêté fixe le règlement de police du TRSM PIOU PIOU, situé sur la commune de Megève. Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la sécurité. Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé sont applicables au TRSM PIOU PIOU. Art 3 : Conditions d'accès des usagers Sont admis :
les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de fond, surf…) ;
les piétons munis de chaussures adaptées (fermées et solides) dans la mesure ou la montée des piétons est liée à un accompagnement ou à un apprentissage du ski, du surf, du monoski... ;
les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé ;
les animaux dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé.
les engins spéciaux dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé et pouvant être pris sous le bras ;
L'accès au TRSM PIOU PIOU est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.
Art 4 : Conditions de transport des usagers
À l'arrivée, le débarquement se fait en droite ligne dans la continuité du tapis.
En ligne, les usagers ne doivent pas marcher pendant la durée du trajet et ne pas se coucher ni s'asseoir sur la bande.
En cas d'arrêt en ligne, les usagers ne doivent pas chercher à quitter le tapis sans y être invités par le personnel de l'exploitant.
En l'absence d'encadrement organisé, le transport des enfants de moins de cinq ans non accompagnés par un adulte est interdit.
Art 5 : Disposition particulière Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 23/12/2005 susvisé relatives au règlement de police sont abrogées. Art 6 : Affichage Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au tapis roulant PIOU PIOU. Art 7 : Article d'application Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
Madame le Maire de Megève ;
Monsieur Le Directeur de la SEM Portes du Mont Blanc.
Art 8 : Voie de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires
par intérim,
Le chef du STEM,
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite






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Tapis roulant : PIOU PIOUCommune : Megève Exploitant : SEM Portes du Mont Blanc
ARRÊTE :
Vu
le Code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44 ;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON (Yves) ;
l'article 44 de l'arrêté du 29 septembre 2010
modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du Code du tourisme ;
l'arrêté préfectoral n° 2012206-0019 du 24 juillet 2012 fixant les dispositions générales de police applicables aux tapis roulant du département de Haute-Savoie ;
l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Sévrine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute- Savoie par intérim ;
l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2005 approuvant le règlement de police du tapis roulant PIOU PIOU ;
la proposition transmise par l'exploitant le 03/12/2024 ;




Signature numérique de Frederic CHAPTAL Date : 2024.12.20 14:22:08 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-20-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1552 du
20 décembre 2024 portant approbation du règlement de police du tapis roulant PIOU PIOU sur la commune de MEGEVE 9
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-12-20-00006
Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1553 du 20
décembre 2024 portant approbation sur le
règlement de police du fil neige Bambi Kid sur la
commune de MORILLON
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-20-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1553 du
20 décembre 2024 portant approbation sur le règlement de police du fil neige Bambi Kid sur la commune de MORILLON 10
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalité |Fraternité
Téléski : fil neige Bambi Kid Commune : Morillon Exploitant : ESF Morillon Vu
le Code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L.342-15 et R.342-19 ;
le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON (Yves);
l'article 42 de l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis;
l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 fixant les dispositions générales de police applicables aux téléskis du département de Haute-Savoie;
l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim;
l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 de subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
la proposition transmise par l'ESF de Morillon le 08/11/2024 ;
ARRÊTE :
Art. 1 : Disposition générale Le présent arrêté fixe, en application des dispositions combinées de l'article 2 du décret n°2016-541 du 3 mai 2016 susvisé et de l'article R 472-15 du code de l'urbanisme, le règlement de police du fil neige Bambi Kid, situé sur la commune de Morillon.Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le personneld'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la sécurité.Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les dispositions
générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé sont applicables au fil neige Bambi Kid.Art 3 : Conditions d'accès des usagers Il est admis 1 usager dans un intervalle de 6 m.Le transport simultané d'un adulte et d'un enfant chaussé de skis alpins est autorisé dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral susvisé.Sont admis:
les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de fond, surf…);
les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé.
L'accès au fil neige Bambi Kid est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.Art 4 : Conditions de transport des usagers
Les usagers doivent avoir les mains libres. Ils doivent s'agripper à la corde en se présentant sur la plateforme de départ en la saisissant à la volée.
Il est interdit:d'accrocher un objet quel qu'il soit à la corde;
de passer en dessous ou dessus la corde;
de déplacer les filets de protection pendant l'utilisation;
d'utiliser l'appareil sans ski.
Art 5 : Disposition particulière sans objet Art 6 : Affichage Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au fil neige Bambi Kid Art 7 : Article d'application Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté:
Monsieur Le Maire de Morillon,
Monsieur Le Directeur de l'ESF de Morillon.
Art 8 : Voie de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet:
www.telerecours.fr
comprenant l'accès à «Télérecours citoyens»).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique-articles L410-1, L411-1,L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires par intérim,
Le chef du STEM,







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LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite



Signature numérique de Frederic CHAPTAL Date : 2024.12.20 14:23:31 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-20-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1553 du
20 décembre 2024 portant approbation sur le règlement de police du fil neige Bambi Kid sur la commune de MORILLON 11
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-12-20-00002
Arrêté portant liste des journaux habilités à
publier les annonces judiciaires et légales pour
l'année 2025
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-20-00002 - Arrêté portant liste des journaux habilités à publier les annonces
judiciaires et légales pour l'année 2025 12
PREFET DIRECTION DU CABINETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÊgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie le 26 dogabe ?a7 UChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Arrêté portant liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légalespour l'année 2025
VU la foi n°55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces Judiciaires et légales, modifiée en dernierlieu par l'article 3 de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation desentreprises ;VU la loi n°86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de là presse ;VU le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour l'application de l'article Ter de la loi n°86-897du er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;VU l'arrêté du 21 décembre 2012 modifié relatif au tarif annuel et aux modalités de publication desannonces judiciaires et légales ;VU le décret n°2012-1547 du 28 decembre 2012 relatif à l'insertion des annones légales portant sur lessociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale ;VU le décret n°20191216 du 21 novernbre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M, Yves Le Breton, préfet, en qualité de préfet dela Haute-Savoie ;VU les justificatifs fournis par les différents journaux ;
SUR proposition de Mme la directrice de cabinet de la préfecture.
Rue du 30"TM régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex Precture Iris Cuat-e-tref sy' Puls it ComDre À :Tel : 04 50 33 64 47 \ Modules 1 at 7: Relation générale avec :Mél : pref-cabinet@haute-savole.gouv.fr les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ d'urgences an cas d'évéiaptient majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-20-00002 - Arrêté portant liste des journaux habilités à publier les annonces
judiciaires et légales pour l'année 2025 13
ARRETE
Article. 1": la liste des journaux habilités à publier dans les publications de presse les annoncesjudiciaires et légales pendant l'année 2025 dans le département de la Haute-Savoie est établie commesuit :
* Le Dauphiné Libéré* Hebdo des Savoie* Eco Savoie Mont-Blanc* Le Faucigny+ L'Essor* Le Messager
Article 2 : La liste des services de presse en ligne habilités à recevoir les annonces judiciaires et légalespendant l'année 2025 dans le département de la Haute-Savoie est établie comme suit :* Le Dauphiné Libéré* Le Faucigny* £co Savoie Mont-Blanc* L'Essor SavoyardLe MessagerArticle 3 : Les prescriptions techniques applicables à la présentation des annonces seront rappeléesdans l'arrêté ministériel conjoint qui sera pris ultérieurement par les ministres en charge descommunications et de l'économie,Article 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux loiset règlements en vigueur - Article 4 de la loi n° 55-4 susvisée (9000 euros d'amende et une radiation dela liste sont encourus),Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie, d'un recours hiérarchique auprès du ministère de la Culture et d'un recours contentieux devantle tribunal administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de sa publication.Article 6: Madame la Directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture. || prend effet à compter de cette publication.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-20-00002 - Arrêté portant liste des journaux habilités à publier les annonces
judiciaires et légales pour l'année 2025 14