TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2024-482
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest / District Est
81-2024-11-27-00001 - N126 - A69 - PI 1674 - Création du carrefour
des Boulbènes - Phase 4 et 5
Fermeture de la circulation du PR 7+890
au PR 8+250 les nuits du 02 et 04 décembre (3 pages) Page 3
81-2024-11-26-00001 - RN126-A69 - Marens-Scopont - curage de
fossé
Alternat par feu du PR 17+000 au PR 17+790
le mardi 03
décembre (3 pages) Page 7
Préfecture du Tarn / Cabinet
81-2024-11-26-00003 - Arrêté autorisant l'organisation de la
manifestation "Coup de coeur des motards du Tarn pour le Téléthon"
le 30 novembre 2024 (3 pages) Page 11
Préfecture du Tarn / Direction de la citoyenneté et de la légalité
81-2024-11-26-00002 - Arrêté préfectoral du 26 novembre 2024 fixant
la liste des publications et services de presse en ligne autorisés à publier
les annonces judiciaires et légales dans le département du Tarn pour
l'année 2025 (4 pages) Page 15
Sous-Préfecture de Castres / Bureau des collectivités et du
développement local
81-2024-11-21-00003 - Arrêté du 21 novembre 2024 portant transfert à
la commune de Montredon-Labessonnié d'une partie des biens de la
section de commune "Pradel" (1 page) Page 20
2
Direction Interdépartementale des Routes du
Sud-Ouest
81-2024-11-27-00001
N126 - A69 - PI 1674 - Création du carrefour des
Boulbènes - Phase 4 et 5
Fermeture de la circulation du PR 7+890 au PR
8+250 les nuits du 02 et 04 décembre
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-11-27-00001 - N126 - A69 - PI 1674 - Création du carrefour des
Boulbènes - Phase 4 et 5
Fermeture de la circulation du PR 7+890 au PR 8+250 les nuits du 02 et 04 décembre3
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Fermeture de la circulation du PR 7+890 au PR 8+250 les nuits du 02 et 04 décembre4















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Fermeture de la circulation du PR 7+890 au PR 8+250 les nuits du 02 et 04 décembre5















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+01'00' Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-11-27-00001 - N126 - A69 - PI 1674 - Création du carrefour des
Boulbènes - Phase 4 et 5
Fermeture de la circulation du PR 7+890 au PR 8+250 les nuits du 02 et 04 décembre6
Direction Interdépartementale des Routes du
Sud-Ouest
81-2024-11-26-00001
RN126-A69 - Marens-Scopont - curage de fossé
Alternat par feu du PR 17+000 au PR 17+790
le mardi 03 décembre
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-11-26-00001 - RN126-A69 - Marens-Scopont - curage de fossé
Alternat par feu du PR 17+000 au PR 17+790
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PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
2023_DIRSO_01La Vayssonnié 81 400 RosièresTél. : 05 63 36 92 92Site internet :www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 1/3Direction Interdépartementale des Routes
du Sud-Ouest
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 81-2024-11-25
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
A69 – Marens-Scopont – curage de fossé
Alternat par feu du PR 17+000 au PR 17+790
le mardi 03 décembre
Le préfet du Tarn,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les régions et les départements ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code pénal ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
VU la note technique du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargé des relations
internationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordination des chantiers sur le
réseau routier national (RRN) ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2024 du directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest, Hubert
Ferry- Wilczek, portant délégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes
Sud- Ouest ;
VU la demande de l'entreprise Guintoli en date du 22 novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT
qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voirie, des tiers, celle des agents de la
direction interdépartementale des routes Sud-Ouest ainsi que des différents intervenants et pour ce
faire de réglementer la circulation sur la N126.Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-11-26-00001 - RN126-A69 - Marens-Scopont - curage de fossé
Alternat par feu du PR 17+000 au PR 17+790
le mardi 03 décembre8
2023_DIRSO_01La Vayssonnié 81 400 RosièresTél. : 05 63 36 92 92Site internet :www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 2/3ARRÊTE
Article 1 -NATURE, DURÉE ET LIEU DES TRAVAUX
Le présent arrêté concerne la création de l'A69 et plus particulièrement le curage de fossé à Maurens-
Scopont sur la RN126 du PR 17+000 au PR 17+790, et nécessite la mise en place d'un alternat par feu au
droit du chantier, durant la journée du:
mardi 03 décembre
Article 2 -CONTRAINTES DE CIRCULATION ET DÉVIATIONS
La circulation sera alternée par feu (CF24 du manuel de chantier) au droit du chantier de 8h30 à 18h30.
La voie sera limitée à 3,20m de large au droit du chantier.
La vitesse sera limitée à 50 km/h (B14) dans les 2 sens de circulation 100 m en amont de l'alternat et jusqu'à
50 m en aval.
Le dépassement sera interdit dans les 2 sens de circulation 200 m en amont de l'alternat et jusqu'à 50 m en
aval.
Les voies adjacentes devront être prises en compte dans l'alternat.
En cas d'intempérie ou de force majeure, les travaux seront décalés aux jours suivants dans les
mêmes conditions de circulation.
Article 3 -SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
–Signalisation :
La signalisation verticale provisoire propre au chantier sera conforme aux prescriptions des instructions
ministérielles sur la signalisation routière ( livre 1, 8ᵉ partie, signalisation temporaire ).
La signalisation sera fournie, mise en place, manœuvrée, surveillée et entretenue par l'entreprise.
–Propreté des lieux :
Les différents intervenants engagés dans cette opération devront maintenir en permanence la propreté, le
bon état et la viabilité des installations, équipements et voies de circulation durant leur intervention et lors
du repliement.
Article 4 -INFORMATION DU PC DE LA DIR SUD-OUEST
Sous la responsabilité du maître d'ouvrage des travaux concernés par le présent arrêté, l'information
systématique du PC de Toulouse de la DIR Sud-Ouest doit être assurée :
•en temps réel, de manière téléphonique, au moment de l'activation et de la désactivation de toutes
les restrictions de circulation, ainsi que lors de tout incident ou accident de circulation intervenu
durant le déroulement du chantier ;
•sans délai, de manière téléphonique et par messagerie électronique, d'une part en cas d'annulation
ou de modification des dates prévues, et d'autre part en cas de maintien des restrictions de
circulation au-delà des dispositions prévues par le présent arrêté de circulation.
Article 5 -INFRACTION
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la direction interdépartementale des routes
Sud-Ouest (District Est) qui avertira le PC de Toulouse.
Article 6 -ACCÈS (SUR ROUTES BIDIRECTIONNELLES)
Les accès ne pourront être conservés pendant la durée du chantier.
Article 7 -PUBLICATION ET AFFICHAGEDirection Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-11-26-00001 - RN126-A69 - Marens-Scopont - curage de fossé
Alternat par feu du PR 17+000 au PR 17+790
le mardi 03 décembre9
2023_DIRSO_01La Vayssonnié 81 400 RosièresTél. : 05 63 36 92 92Site internet :www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 3/3Les arrêtés seront affichés :
•à chaque extrémité des sections déviées ou faisant l'objet d'un alternat de circulation, pour
les arrêtés temporaires,
Les arrêtés seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 8 -RECOURS
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois
à compter de sa date de publication conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative.
Article 9 -DIFFUSION ET EXÉCUTION
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Tarn ;
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (District Est, PC de Toulouse, AJD,
CEI de Castres) ;
Monsieur le Directeur du Conseil Départemental du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Tarn ;
Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours du Tarn ;
Monsieur le Directeur du SAMU 81 ;
Monsieur le Directeur de la FEDERTEEP ;
Monsieur le Directeur de Lio ;
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet du Tarn,
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-
Ouest,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-
Ouest et par délégation,Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-11-26-00001 - RN126-A69 - Marens-Scopont - curage de fossé
Alternat par feu du PR 17+000 au PR 17+790
le mardi 03 décembre10
Préfecture du Tarn
81-2024-11-26-00003
Arrêté autorisant l'organisation de la
manifestation "Coup de coeur des motards du
Tarn pour le Téléthon" le 30 novembre 2024
Préfecture du Tarn - 81-2024-11-26-00003 - Arrêté autorisant l'organisation de la manifestation "Coup de coeur des motards du Tarn
pour le Téléthon" le 30 novembre 2024 11
PREFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté autorisant l'organisation
de la manifestation « Coup de cœur des motards du Tarn pour le Téléthon » le 30
novembre 2024
Le préfet du Tarn,
Vu le code du sport, et en particulier l'article R. 331-20 du code de sport ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles R 1336-4 a R 1336-11 ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives;
Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de Madame Corinne
QUEBRE, sous-préféte, directrice de cabinet du préfet du Tarn;
Vu le décret du Président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination de Monsieur
Laurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Corinne
QUEBRE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn;
Vu le Cerfa 13390*3 en date du 14 novembre 2024 émis par l'association Coup de cœur des motards
du Tarn représentée par Monsieur Alexis JALBY, en vu d'obtenir l'autorisation d'organiser une
randonnée motorisée le 30 novembre 2024 en vue de recueillir des fonds en faveur du Téléthon:
Vu les avis favorables des maires des communes concernées:
Vu l'attestation d'assurance d'avril 2024, couvrant la manifestation organisée par l'association Coup de
cœur des motards du Tarn le 30 novembre.
Arrête
Article 1° - Monsieur Alexis JALBY, représentant « l'association Coup de cœur des motards du Tarn »
est autorisé à organiser le samedi 30 novembre plusieurs parcours motorisés en vue de collecter des
fonds pour le Téléthon.
Le parcours de Castres, traversera les communes suivantes :
- Réalmont - Verdalles
- Roquecourbe - Soreze
- Lacrouzette - Lempaut
- Castres - Soual
Labruguiére - Saix
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Le parcours de Réalmont traversera les communes suivantes :
- Réalmont - Cahuzac sur Vére
- Albi - Riviéres '
- Cagnac les Mines - Castelnau de Lévis
-Blaye les mines - Terssac
- Villeneuve sur Vère ;
Le parcours de Albi UMT traversera les communes suivantes :
- Réalmont - Albi
- Graulhet - Carmaux
- Gaillac - Cordes sur Ciel
- Marssac - Cadalen
Préfecture du Tarn - 81-2024-11-26-00003 - Arrêté autorisant l'organisation de la manifestation "Coup de coeur des motards du Tarn
pour le Téléthon" le 30 novembre 2024 12
Le parcours de Graulhet traversera les communes suivantes :
- Réalmont - Brens
- Graulhet - Montans
- Giroussens - Lagrave
- Saint-Lieux les Lavaur - Brousse
- Graulhet
Le parcours de Mazamet traversera les communes suivantes :
- Réalmont - Saint Amans Soult
- Roquecourbe - Angles
- Lacrouzette - Labastide Rouairoux
- Castres - Soual
- Payrin-Augmontel - Saix
- Pont de l'Arn
Le parcours de Lescure d'Albigeois traversera les communes suivantes:
- Réalmont - Saint Juery
- Villefranche D'Albigeois - Lescure d'Albigeois
- Alban - Albi
- Ambialet À
Le parcours de Briatexte traversera les communes suivantes :
- Réalmont - Serviès
- Briatexte - Saint Paul Cap de Joux
- Ambres - Vielmur sur Agout
- Labastide Saint Georges - Puylaurens
- Viterbe
- Damiatte
Le parcours de Milhars traversera les communes suivantes :
- Réalmont - Montirat
- Albi - Laguépie (82)
- Le Garric ° - Milhars
- Moulares - Cordes sur Ciel
- Mirandol - Monestiés
- Pampelonne
Le parcours de Lacaune traversera les communes suivantes :
- Réalmont - Angles
- Montredon Labessonié - Lacaune
- Vabre - Murat
- Brassac - Alban
Le parcours de Saint Sulpice traversera les communes suivantes :
- Réalmont - Saint Sulpice
- Briatexte - Lavaur
- Lisle sur Tarn - Gaillac
Le parcours de Salvagnac traversera les communes suivantes :
- Réalmont - Salvagnac
- Graulhet - Rabastens
- Gaillac - Saint Sulpice
- Castelnau Montmiral - Giroussens
- Vaour
- Puycelsi
Préfecture du Tarn - 81-2024-11-26-00003 - Arrêté autorisant l'organisation de la manifestation "Coup de coeur des motards du Tarn
pour le Téléthon" le 30 novembre 2024 13
Le parcours de Valence d'Albigeois traversera les communes suivantes :
- Réalmont - Carmaux
- Lombers - Valdéries
- Albi- - Valence d'Albigeois
- Trébas . - Villefranche d'Albigeois
Le parcours de Saint Antonin de Lacalm traversera les communes suivantes :
- Réalmont - Mont-Roc
- Montredon Labessonnié - Saint Antonin de Lacalm
- Viane - Fréjairolles
- Saint Pierre de Trivisy - Albi
L'événement motorisé se déroulera conformément aux modalités (horaires, plan), exposées dans la
demande susvisée. Cette autorisation est accordée sous réserve que les responsables de cette
manifestation se conforment au code de la route et à la réglementation en vigueur relative aux
épreuves sportives en général.
Article 2 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn, le sous-préfet de Castres, le
commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, la directrice départementale de la sécurité
publique du Tarn, le directeur'du service départemental d'incendie et de secours, les maires de Alban,
Albi, Ambialet, Ambres, Angles, Brassac, Brens, Briatexte, Brousse, Cadalen, Cagnac les Mines, Cahuzac
sur Vère, Carmaux, Castelnau de Lévis, Castelnau Montmiral, Castres, Cordes sur Ciel, Damiatte,
Gaillac, Giroussens, Graulhet, Labastide Rouairoux, Labastide Saint Georges, Labruguière, Lacaune,
Lacrouzette, Lagrave, Lavaur, Le Garric, Lempaut, Lescure d'Albigeois, Lisle sur Tarn, Lombers, Milhars,
Mirandol, Monestiés, Montans, Montirat, Moulares, Murat, Pampelonne, Payrin-Augmontel, Pont de
l'Arn, Puycelsi, Puylaurens, Rabastens, Réalmont, Rivières, Roquecourbe, Saint Amans Soult, Saint Juery,
Saint Lieux les Lavaur, Saint Paul Cap de Joux, Saint Sulpice, Saix, Salvagnac, Serviès, Sorèze, Soual,
Soual, Terssac, Trébas, Vabre, Valdéries, Valence d'Albigeois, Vaour, Verdalles, Vielmur sur Agout,
Villefranche D'Albigeois, Villeneuve sur Vère, Viterbe, et l'organisateur de la manifestation sportive
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Albi le, 2 5 NOV. 2024
Pour le préfet, et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
_———
Corinne QUEBRE
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site
http//www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture du Tarn - 81-2024-11-26-00003 - Arrêté autorisant l'organisation de la manifestation "Coup de coeur des motards du Tarn
pour le Téléthon" le 30 novembre 2024 14
Préfecture du Tarn
81-2024-11-26-00002
Arrêté préfectoral du 26 novembre 2024 fixant
la liste des publications et services de presse en
ligne autorisés à publier les annonces judiciaires
et légales dans le département du Tarn pour
l'année 2025
Préfecture du Tarn - 81-2024-11-26-00002 - Arrêté préfectoral du 26 novembre 2024 fixant la liste des publications et services de
presse en ligne autorisés à publier les annonces judiciaires et légales dans le département du Tarn pour l'année 2025 15
E =
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté fixant la liste des publications et services de presse en ligne autorisés à publier
les annonces judiciaires et légales dans le département du Tarn pour l'année 2025
Le préfet du Tarn,
Vu le code du commerce,
Vu la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 modifiée concernant les annonces judiciaires et légales, et
notamment son article 3,
Vu le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'insertion des annonces légales
portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale,
Vu le décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales modifié par
le décret du 25 septembre 2020,
Vu le décret n° 2022-2393 du 31 octobre 2023 permettant d'abaisser de 10 % les minima de
diffusion payante des publications de presse et service de presse en ligne ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et
aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales,
Vu le décret du président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de M. Sébastien SIMOES,
secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu le décret du président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination de M. Laurent
BUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn,
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Sébastien SIMOES,
secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Considérant la transmission, par les journaux et les services de presse en ligne candidats, des
documents et justificatifs indispensables pour leur inscription sur la liste départementale,
Considérant que les candidats remplissent les conditions exigées par la loi du 4 janvier 1955
modifiée et par ses textes d'application et qu'ils atteignent (ou sont réputés atteindre) les seuils
minima de diffusion payante ou de fréquentation fixés à l'annexe au décret du 21 novembre 2019
susvisé,
Arrête
Article 1°: Sont inscrits sur la liste des journaux susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et
légales pendant l'année 2025 les 7 journaux d'information générale, judiciaire et technique dont les
noms suivent et 8 journaux pour un service de presse en ligne :
1) Publications de presse :
* Presse quotidienne (parution du lundi au samedi inclus)
Groupe La Dépêche du Midi, avenue Jean Baylet - 31095 TOULOUSE CEDEX 9
* Presse hebdomadaire
Groupe La Dépêche du Midi (édition du dimanche), avenue Jean Baylet - 31095 TOULOUSE
CEDEX 9
Le Journal d'Ici - Tarn et Lauragais (parution le jeudi), 14, rue Mahuziès, 81100 CASTRES
Le Tarn Libre (parution le vendredi), 1 rue Alain Colas - BP 60024 - 81027 ALBI CEDEX 9
Le Paysan Tarnais (parution le jeudi), 96 rue des agriculteurs - CS 74325 - 81011 ALBI CEDEX 9
L'Écho du Tarn (parution le vendredi), 15 avenue Prat Gimont CS 63325 -
31133 BALMA CEDEX
La Montagne Noire, (parution le vendredi), 7 rue de l'Artisanat - 81200 AUSSILLON
Tél: 05 63 45 61 41
Mél : michele.negre@tarn.gouv.fr
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn Bouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2024-11-26-00002 - Arrêté préfectoral du 26 novembre 2024 fixant la liste des publications et services de
presse en ligne autorisés à publier les annonces judiciaires et légales dans le département du Tarn pour l'année 2025 16
2) Services de presse en ligne (SPEL) :
- 20 MINUTES : 20Minutes.fr
- GROUPE LA DEPECHE DU MIDI : ladepeche.fr
- PUBLIHEBDOS SAS: actu.fr
- LE JOURNAL D'ICI TARN et LAURAGAIS : lejournaldici.com
- LE PAYSAN TARNAIS : paysantarnais.com
- LE TARN LIBRE : letarnlibre.com
- TOULECO TARN : touleco.fr
- LE JOURNAL TOULOUSAIN : lejournaltoulousain.fr
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi du 4 janvier 1955 modifiée
précitée, le tarif d'insertion des annonces judiciaires et légales dans les journaux et services de
presse en ligne habilités à l'article 1° est fixé pour l'année 2025, par arrêté conjoint des ministres
chargés de la communication et de l'économie.
Le même tarif sera appliqué aux annonces et publications relatives aux affaires domaniales et
administratives et notamment en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.
Article 3 : L'exemplaire certifié, destiné à servir de pièce justificative de I'insertion, sera fourni par
l'éditeur au même prix que le numéro de la publication, augmenté éventuellement des frais
d'établissement et d'expédition.
En cas d'enregistrement dudit exemplaire auprès du tribunal de commerce, les frais
d'enregistrement seront facturés à l'auteur de l'annonce.
Article 4: Le tarif d'insertion d'une annonce judiciaire et légale ne peut faire l'objet d'aucune remise
ou ristourne.
Article 5 : Les publications qui ne respecteraient pas les dispositions des articles 2 et 4 du présent
arrété ou qui ne rempliraient plus, en cours d'année les conditions exigées par la réglementation
(perte du numéro d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et agences de
presse par exemple), s'exposeraient à être radiées de la liste annuelle des journaux habilités a
publier les annonces judiciaires et légales par arrêté préfectoral. Les peines d'amendes prévues par
l'article 4 de la loi du 4 janvier 1955 modifiée susvisée seraient applicables.
Article 6 : Le secrétaire général, le sous-préfet de Castres, la directrice départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Une copie sera notifiée au Ministre de la Culture, au Procureur Général près la Cour d'Appel de
Toulouse, au Président de la Chambre départementale des Notaires, ainsi qu'aux publications visées
à l'article 1°.
Fait à Albi,le 2 6 NOV. 2024 Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Sébastien SIMOES
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse soit par courrier, soit par l'application informatique télé-recours accessible sur le site
http://www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Tél: 05 63 45 61 41
Mél : michele.negre@tarn.gouv.fr
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn &ouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2024-11-26-00002 - Arrêté préfectoral du 26 novembre 2024 fixant la liste des publications et services de
presse en ligne autorisés à publier les annonces judiciaires et légales dans le département du Tarn pour l'année 2025 17
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presse en ligne autorisés à publier les annonces judiciaires et légales dans le département du Tarn pour l'année 2025 18
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Préfecture du Tarn - 81-2024-11-26-00002 - Arrêté préfectoral du 26 novembre 2024 fixant la liste des publications et services de
presse en ligne autorisés à publier les annonces judiciaires et légales dans le département du Tarn pour l'année 2025 19
Sous-Préfecture de Castres
81-2024-11-21-00003
Arrêté du 21 novembre 2024 portant transfert à
la commune de Montredon-Labessonnié d'une
partie des biens de la section de commune
"Pradel"
Sous-Préfecture de Castres - 81-2024-11-21-00003 - Arrêté du 21 novembre 2024 portant transfert à la commune de
Montredon-Labessonnié d'une partie des biens de la section de commune "Pradel" 20
| =
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 21 novembre 2024
portant transfert à la commune de Montredon-Labessonnié
d'une partie des biens de la section de commune « Pradel »
Le préfet du Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2411-1 et suivants,
relatifs aux sections de commune ;
Vu le la demande conjointe présentée par le conseil municipal de la commune de
Montredon-Labessonnié, par délibération du 13 novembre 2024 et par les membres de la
section de commune « Pradel»;
Vu le décret du Président de la République du 1% octobre 2024 portant nomination de ~
monsieur Laurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;
Vu l'arrêté du préfet du Tarn du 21 octobre 2024 donnant délégation de signature a
monsieur Laurent GANDRA-MORENO, sous-préfet de Castres ;
Considérant que les conditions requises par l'article L. 2411-11 du code général des
collectivités territoriales sont remplies ;
ARRÊTE
Article 1°: Est prononcé le transfert à la commune de Montredon-Labessonnié, d'une partie
des biens, de la section de commune « Pradel» située sur le territoire de la commune, soit la
parcelle cadastrée :
- CP 138 pour partie, d'une superficie totale de 589 m°.
Article 2: Le sous-préfet de Castres et le maire de Montredon-Labessonnié sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Tarn et affiché en mairie de Montredon-Labessonnié.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet. de Castres,
Fs —
Laurent GANDRA-MORENO
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai
d'un recours graciéux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
Tél:0563456161
16 boulevard Clémenceau, BP 20425 81108 CASTRES cedex - Horaires d'accueil sur
Sous-Préfecture de Castres - 81-2024-11-21-00003 - Arrêté du 21 novembre 2024 portant transfert à la commune de
Montredon-Labessonnié d'une partie des biens de la section de commune "Pradel" 21