ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté La RéunionÉgalitéFraternité
Arrété n° 71/ARS/2024 modifiant I'arrété n°208/ARS/DRGOS/2020 portant compositiondu Conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Est Réunion
Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l''hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système desanté, notamment son article 64 ;
Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et lasimplification, notamment son article 30;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-1, L.6143-5 et R.6143-1 et suivants;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé;
Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissementspublics de santé ;
Vu le décret du 6 avril 2022 portant nomination à compter du 11 avril 2022 de Monsieur GérardCOTELLON en qualité de directeur général de I'agence Régionale de santé La Réunion;
Vu l'arrété n°208/ARS/DRGOS/2020 du 24 septembre 2020 fixant la composition du conseil desurveillance du Groupe Hospitalier Est Réunion modifié;
Vu le PV du conseil de surveillance du GHER en date du 14 décembre 2023 dans lequel MonsieurJean-Marc PEQUIN, représentant la mairie de Saint André, annonce sa volonté de se désister et delaisser sa place au sein du conseil de surveillance à Madame Sabrina BENOIT;VU le procès-verbal du conseil municipal de Saint André en date du 20 juillet 2020 qui désignait,pour le représenter au sein du conseil de surveillance du GHER, outre M. PEQUIN, Madame SabrinaBENOIT;
ARRETE
Article 1°: l'article 1° de l'arrêté n°208/ARS/2020 du 24 septembre 2020 est modifié comme suit:«le conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Est Réunion est composé comme suit:
- M ix délibérative:
1- en qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Patrice SELLY, maire de Saint-Benoît, commune siège de I'établissement,- Madame Sabrina BENOIT, représentante de la mairie de Saint André, principale communed'origine des patients en nombre d'entrées autre que la commune siège,- Madame Michèle MARIAYE, représentante de la CIREST, établissement public decoopération intercommunale d'appartenance de la commune siège de l'établissement,- Madame Sabrina DIJOUX, représentante de la CIREST, établissement public de coopérationintercommunale d'appartenance de la commune siège de I'établissement,lard : 0262 97 90 00 ** sis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09www.lareunion.ars.sante.fr

Monsieur Jeannick ATCHAPA, conseiller départemental représentant le président duConseil Départemental de La Réunion.
2 - en qualité de représentants du personnel médical et non médical:
Monsieur le Docteur Pierrot PARENT, représentant de la Commission Médicaled'Etablissement,Madame le Docteur Séverine KLEIN, représentante de la Commission Médicaled'Etablissement,Monsieur Danny SERENADE, représentant de la Commission de Soins Infirmiers, deRééducation et Médico-techniques de l'établissement,Monsieur Nelson TECHER, représentant FO,Monsieur Jean-Hugues AJAGAMA, représentant CGTR.
3 - en qualité de personnes qualifiées et de représentants des usagers:
Monsieur Jean Albert ROLLIN, personne qualifiée désignée par le directeur général de l'ARSLa Réunion,Monsieur Gérard PERRAULT, personne qualifiée désignée par le directeur général de l'ARSLa Réunion,Monsieur Thierry PERON, représentant de I'association RIVE, au titre des représentants desusagers désignés par le Préfet de La Réunion,Monsieur René LEOCADIE, représentant de l'UDAF, au titre des représentants des usagersdésignés par le Préfet de La Réunion,En cours de désignation, au titre des représentants des usagers désignés par le Préfet de LaRéunion.
res avec voix consultative:
- Le vice-président du directoire,- Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion ou son représentant,- Lereprésentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique,- Le directeur de la Caisse Générale d'assurance maladie (CGSS) ou son représentant.- Monsieur Jean-Hugues RATENON, député de la circonscription de Saint Benoit, siègede l'établissement,- les sénateurs élus de La Réunion, sur leurs demandes.
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Saint Denis, rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis, dans le délai de deux mois àcompter de sa publication ou notification.
ARTICLE 3 : Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion et le directeur généraldu Groupe hospitalier Est Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil administratif de la Préfecture de La Réunion.
Fait à Saint Denis,Je 13/03/2024
tandard : 0262 97 90 00pis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09te.fr

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@ D Agerics Régionalede SantéLa Réunion
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ARRETE n° 208/ARS/DRGOS/2020fixant la composition du Conseil de Surveillancedu Groupe Hospitalier Est Réunion
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé La Réunion
la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires,
le code de la santé publique et notamment ses articles L6143-1 L 6143-5, et R6143-1 etsuivants,
le décret 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissementspublics de santé,
le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de Madame Martine LADOUCETTE enqualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé La Réunion ;
la délibération de la mairie de Saint André en date du 20 juillet 2020 ;
la délibération de la Communauté Intercommunale Réunion Est (CIREST) en date du 31 juillet2020 ;
ARRETE
ARTICLE 1er :
Le conseil de surveillance du Groupe hospitalier Est Réunion, établissement public de santéintercommunal, est composé des membres ci-après :
Ll
- Memt ix délibérative :
1- en qualité de représentants des collectivités territoriales:
- Monsieur Patrice SELLY, maire de Saint-Benoît, commune siège de I'établissement,- Monsieur Jean-Marc PEQUIN, représentant de la mairie de Saint André, principalecommune d'origine des patients en nombre d'entrées autre que la commune siège,- Madame Michèle MARIAYE, représentante de la CIREST, établissement public decoopération intercommunale d'appartenance de la commune siège de I'établissement,- Madame Sabrina DIJOUX, représentante de la CIREST, établissement public decoopération intercommunale d'appartenance de la commune siège de l'établissement,- Monsieur Daniel GONTHIER, conseiller départemental représentant Monsieur leprésident du Conseil Départemental de La Réunion.
2- en qualité de représentants du personnel médical et non médical :
- Monsieur le Docteur Christian JADAUT, représentant de la Commission Médicaled'Etablissement,
2 bis, av Gsorgss Brassens - C8 61002 = 97743 Saint-Denis Cedsx09Té1 : 0262 97 90 60 |vmw.lateunion.ars.sante.fr

[Ll
- Monsieur le Docteur Andry RANDRIANJOHANY, représentant de la CommissionMédicale d'Etablissement,- Monsieur Alex FONTAINE, représentant de la Commission de Soins Infirmiers, deRééducation et Médico-techniques de l'établissement,- Monsieur Nelson TECHER, représentant FO,- Monsieur Jean-Hugues AJAGAMA, représentant CGTR.
3— en qualité de personnes qualifiées et de représentants des usagers :.
- Monsieur Jean Albert ROLLIN, personne qualifiée désignée par la directrice générale del'ARS La Réunion,- Monsieur Gérard PERRAULT, personne qualifiée désignée par la directrice générale del'ARS La Réunion,Monsieur Thierry PERON, représentant de l'association RIVE, au titre des représentantsdes usagers désignés par le Préfet de La Réunion,Monsieur René LEOCADIE, représentant de I'UDAF, au titre des représentants desusagers désignés par le Préfet de La Réunion,- Monsieur Hubert HERVET, représentant de I'UFAL, au titre des représentants desusagers désignés par le Préfet de La Réunion.
Il- Membres avec voix consultative:
- Le vice-président du directoire,- La directrice générale de I'Agence Régionale de Santé La Réunion ou son représentant,- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique,- Le directeur de la Caisse Générale d'assurance maladie (CGSS) ou son représentant.
ARTICLE 2 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cing ans à compter de lapublication du présent arrêté, sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R 6143-12du code de la santé publique.
ARTICLE 3 :
L'arrêté n°164/2015 du 24 août 2015 fixant la composition du conseil de surveillance du Groupehospitalier Est Réunion est abrogé.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de SaintDenis, rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ounotification.
ARTICLE 5:
Madame la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé La Réunion, Monsieur le directeur duGroupe hospitalier Est Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil administratif de la Préfecture de La Réunion.
Faita Saint-Denis,le — 2 4 SEP. 2020
La Directrice Générale
0Martine LADOUCETTE
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Dsnis Cedex 09Tél : 0262 97 90 60 2vwnu.\aréunion.ars.sante.fr