PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2026-177
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
30-2026-08-05-00015 - Récépissé de déclaration Services à la
personne CHAHBOUN LAZAAR Hanane 30072026 à Nîmes (2 pages) Page 3
30-2026-08-05-00013 - Récépissé de déclaration services à la
personne DEMISSY BERGEOT Marion 15072026 à Roquemaure (2 pages) Page 6
30-2026-08-13-00006 - Récépissé de déclaration Services à la
personne LAGIER Adam ADAM MULTISERVICES 07082026 à Montfrin (2
pages) Page 9
30-2026-08-05-00014 - Récépissé de déclaration services à la
personne LAUGIER Alicia Aide à domicile Alicia 03062026 à Nîmes (2
pages) Page 12
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-08-05-00015
Récépissé de déclaration Services à la personne
CHAHBOUN LAZAAR Hanane 30072026 à Nîmes
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-08-05-00015 - Récépissé de déclaration Services à la
personne CHAHBOUN LAZAAR Hanane 30072026 à Nîmes 3
| =PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-08-05-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 100933027Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Madame SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 30 juillet 2026, par Madame CHAHBOUNLAZAAR Hanane en qualité de responsable, pour l'organisme CHAHBOUN LAZAAR Hanane SiretN°10093302700029 dont l'établissement principal est situé au 46 rue Rivoli, 30000 Nîmes etenregistrée sous le n° SAP 100933027 ;Que cette déclaration est assortie d'une demande de dispense de la condition d'activité exclusive ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou du respect des conditions de dérogation del'activité exclusive (prévues aux articles 1 et 2 du décret 25 juillet 2024), ces activités ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-08-05-00015 - Récépissé de déclaration Services à la
personne CHAHBOUN LAZAAR Hanane 30072026 à Nîmes 4
activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités a 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Nîmes, le 05 août 2026.
Pour la Directrice Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu Gard et par délégation,La responsable du service emploi etinsertion professionnelleIsabelle REVOL _}4 +
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-08-05-00015 - Récépissé de déclaration Services à la
personne CHAHBOUN LAZAAR Hanane 30072026 à Nîmes 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-08-05-00013
Récépissé de déclaration services à la personne
DEMISSY BERGEOT Marion 15072026 à
Roquemaure
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-08-05-00013 - Récépissé de déclaration services à la
personne DEMISSY BERGEOT Marion 15072026 à Roquemaure 6
PREFET Direction DépartementaleDU GARD | de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-08-05-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 538024266Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Madame SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 15 juillet 2026, par Madame DEMISSYBERGEOT Marion en qualité de responsable, pour l'organisme DEMISSY BERGEOT Marion SiretN°53802426600032 dont l'établissement principal est situé au 6 cours Diderot 30150 ROQUEMAUREet enregistrée sous le n° SAP 538024266 :Que l'activité déclarée en mode prestataire est la suivante :o Préparation de repas à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet |d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-08-05-00013 - Récépissé de déclaration services à la
personne DEMISSY BERGEOT Marion 15072026 à Roquemaure 7
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. :Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au. ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, | 15103 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application nfarmatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours. fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Fait a Nimes, le 05 août 2026.
Pour la Directrice Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu Gard et par délégation,La responsable du service emploi etinsertion professionnelleIsabelle REVOE~ _)*FA
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-08-05-00013 - Récépissé de déclaration services à la
personne DEMISSY BERGEOT Marion 15072026 à Roquemaure 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-08-13-00006
Récépissé de déclaration Services à la personne
LAGIER Adam ADAM MULTISERVICES 07082026
à Montfrin
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-08-13-00006 - Récépissé de déclaration Services à la
personne LAGIER Adam ADAM MULTISERVICES 07082026 à Montfrin 9
ExPREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-08-13-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SIRET 10568461700019Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de F'OrarS National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5:Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Madame SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024:Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Vu la demande déclaration déposée par l'organisme ADAM Multiservices, 31 cours Jean Jaurès,30490 Montfrin , le 07 août 2026 : |Le Préfet du GardConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Gard, le 07/08/26 par Monsieur LAGIER Adam en qualité de dirigeant, pour l'organisme AdamMultiServices dont l'établissement principal est situé 31 COURS JEAN JAURES - 30490 MONTFRINet enregistré sous le N° SIRET 105684617 00019 pour les activités suivantes :Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :« Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Petits travaux de jardinage¢ Travaux de petit bricolageQue cette déclaration est assortie d'une demande de dispense de la condition d'activité exclusive ;Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-08-13-00006 - Récépissé de déclaration Services à la
personne LAGIER Adam ADAM MULTISERVICES 07082026 à Montfrin 10
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclarationsous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale. .Le cas échéant :L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 13 août 2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu Gard et par déléaatiLa responsable du sinsertion professfoietIsabelle REVO
Voies de recours :Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du Gard ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 3.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-08-13-00006 - Récépissé de déclaration Services à la
personne LAGIER Adam ADAM MULTISERVICES 07082026 à Montfrin 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-08-05-00014
Récépissé de déclaration services à la personne
LAUGIER Alicia Aide à domicile Alicia 03062026 à
Nîmes
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-08-05-00014 - Récépissé de déclaration services à la
personne LAUGIER Alicia Aide à domicile Alicia 03062026 à Nîmes 12
PREFET | | Direction DépartementaleDU GARD . de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-08-05-n"LEO idd'un organisme de services a la personneenregistré sous le n° SAP 101254431Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-18 a R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Madame SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature a Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;.Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la. personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 03 août 2026, par Madame LAUGIER Aliciaen qualité de responsable, pour l'organisme Aide a domicile — Alicia Siret N°1012544310002Z2 dontl'établissement principal est situé au 95 rue de la Hase, 30900 Nîmes et enregistrée sous le n° SAP101254431;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles. |Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des
Mas de l'Agriculture- 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-08-05-00014 - Récépissé de déclaration services à la
personne LAUGIER Alicia Aide à domicile Alicia 03062026 à Nîmes 13
activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités a 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours:La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 05 août 2026.
Pour la Directrice Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu Gard et par délégation,La responsable du service emploi etinsertion professionnelleIsabelle REVOL |)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-08-05-00014 - Récépissé de déclaration services à la
personne LAUGIER Alicia Aide à domicile Alicia 03062026 à Nîmes 14