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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE








N° Spécial 25 avril 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-IDF du 25 avril 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF
n°2025-0365 25.04.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, quai du Docteur Dervaux à
Asnières, pour permettre une opération de
déchargement des tourets de la ligne électrique RTE,
dans le contexte de la jonction n°2
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0365
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, quai du Docteur Dervaux à Asnières,
pour permettre une opération de déchargement des tourets de la ligne électrique RTE, dans le
contexte de la jonction n°2.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et
L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Réf. 2025G-7-20-E-KG
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0365
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 18 avril 2025 par l'entrprise RTE ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 18 avril
2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie d'Asnières-sur-Seine du 22 avril 2025 ;
Considérant que la RD7 à Asnières-sur-Seine est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que l'intervention concernant une opération de déchargement des tourets de la ligne
électrique RTE, nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin
d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
A compter du lundi 26 mai 2025 et jusqu'au mercredi 28 mai 2025, de 22h00 à 05h00 du matin,
sur la RD7, quai du Docteur Dervaux à Asnières-sur-Seine, l'intervention permettant le déchargement
des tourets de la ligne électrique RTE implique des modifications de la circulation.
ARTICLE 2
Sur le quai du Docteur Dervaux (RD7) à Asnières-sur-Seine :
• La rampe montante pont de Clichy, dans le sens du Sud vers le Nord, est fermée à la
circulation générale sauf aux véhicules du chantier.
•
Mise ne place d'une déviation :
- Par la RD7 quai du Docteur Dervaux.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Réf. 2025G-7-20-E-KG
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0365
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
File Loaur
ARTICLE 4
La signalisation temporaire, contrôle et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
TERCA
3 et 5, rue Lavoisier - 77400 Lagny sur Marne,
Contact : Monsieur Milos Radisavljevic,
Mobile : 06 19 52 12 24.
Courriel : milos.radisavljevic@terca.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le
Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d'Asnières-sur-Seine ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 25 avril 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
Réf. 2025G-7-20-E-KG
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0365
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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