PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-031-2024-05
PUBLIÉ LE 17 MAI 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt d'Ile de France /
IDF-2024-05-16-00008 - ARRÊTÉ Modifiant l□arrêté IDF-2023-05-09-00001
portant délégation de signature à Madame Valérie PECRESSE, présidente du
conseil régional d□Île-de-France, pour les décisions relatives aux aides à
l□installation des jeunes agriculteurs relevant de la programmation
2014-2022 du Fonds européen agricole pour le développement rural
(FEADER) engagées par l□Etat avant le 1er janvier 2023
(2 pages) Page 3
Rectorat de l'académie de Créteil / Affaires juridiques
IDF-2024-05-17-00007 - Arrêté du 17 mai 2024 portant délégation de
signature à monsieur Charles NAÏM, chef de la division des établissements
(DE) au rectorat de l□académie de Créteil (2 pages) Page 6
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Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-05-16-00008
ARRÊTÉ Modifiant l□arrêté IDF-2023-05-09-00001
portant délégation de signature à Madame
Valérie PECRESSE, présidente du conseil régional
d□Île-de-France, pour les décisions relatives aux
aides à l□installation des jeunes agriculteurs
relevant de la programmation 2014-2022 du
Fonds européen agricole pour le développement
rural (FEADER) engagées par l□Etat avant le 1er
janvier 2023
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-05-16-00008 -
ARRÊTÉ Modifiant l□arrêté IDF-2023-05-09-00001 portant délégation de signature à Madame Valérie PECRESSE, présidente du conseil
régional d□Île-de-France, pour les décisions relatives aux aides à l□installation des jeunes agriculteurs relevant de la programmation
2014-2022 du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) engagées par l□Etat avant le 1er janvier 20233
Ex
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité

5 rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Tél : 01.82.52.46.48
draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, d e l'Agriculture
et de la Forêt




ARRÊTÉ


Modifiant l'arrêté IDF-2023-05-09-00001 portant dél égation de signature à Madame Valérie PECRESSE,
présidente du conseil régional d'Île-de-France, pou r les décisions relatives aux aides à l'installatio n des
jeunes agriculteurs relevant de la programmation 20 14-2022 du Fonds européen agricole pour le
développement rural (FEADER) engagées par l'Etat av ant le 1er janvier 2023


Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,


Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 modifiée de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles, notamment son article 78 ;

Vu la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant divers es dispositions d'adaptation au droit de l'Union
européenne dans les domaines de l'économie, de la s anté, du travail, des transports et de l'agricultur e,
notamment son article 38 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 330-1, D.511-4 et D. 343-3 à D. 34 3-18-
3 ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;

Vu l'arrêté IDF-2023-05-09-00001 portant délégation de signature à Madame Valérie PECRESSE,
présidente du conseil régional d'Île-de-France, pou r les décisions relatives aux aides à l'installatio n des
jeunes agriculteurs relevant de la programmation 20 14-2022 du Fonds européen agricole pour le
développement rural (FEADER) engagées par l'Etat av ant le 1er janvier 2023 ;

Vu la délibération CR 2021-038 du 2 juillet 2021 mo difiée portant délégation de pouvoir du conseil
régional à Madame Valérie PECRESSE, sa présidente ;

Vu l'arrêté n°2023-227 du 6 juillet 2023 de Madame Valérie PECRESSE portant délégations de signature
du pôle Agriculture, Ruralité et Transition Ecologi que ;

ARRETE

Article 1 er : L'article 3 de l'arrêté IDF-2023-05-09-00001 port ant délégation de signature à Madame Valérie
PECRESSE, présidente du conseil régional d'Île-de-F rance, pour les décisions relatives aux aides à
l'installation des jeunes agriculteurs relevant de la programmation 2014-2022 du Fonds européen agrico le
pour le développement rural (FEADER) engagées par l 'Etat avant le 1er janvier 2023 est remplacé par
l'article suivant :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Valérie PECRESSE, délégation de signature est donnée
pour les actes mentionnés aux articles 1 et 2 aux personnes suivantes :
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-05-16-00008 -
ARRÊTÉ Modifiant l□arrêté IDF-2023-05-09-00001 portant délégation de signature à Madame Valérie PECRESSE, présidente du conseil
régional d□Île-de-France, pour les décisions relatives aux aides à l□installation des jeunes agriculteurs relevant de la programmation
2014-2022 du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) engagées par l□Etat avant le 1er janvier 20234
5 rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Tél : 01.82.52.46.48
draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/ Madame Fantine LEFEVRE, Directrice générale adjoint e en charge du pôle agriculture, ruralité et
transition écologique ;
Madame Orianne PERRIER, adjointe à la Directrice gé nérale adjointe en charge du pôle agriculture,
ruralité et transition écologique et responsable de la mission d'appui au pilotage et projets transver ses ;
Monsieur Bertrand MANTEROLA, Directeur de l'agricul ture, de la ruralité et de la forêt ;
Madame Chloé BORDET, Sous-directrice de l'agricultu re et de l'alimentation ;
Madame Sonia BELHOCINE, cheffe du service Instructi on FEADER ;
Madame Lola NARDELLI, cheffe adjointe du service In struction FEADER.



Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté IDF-2023-05-09- 00001 portant délégation de signature à
Madame Valérie PECRESSE, présidente du conseil régi onal d'Île-de-France, pour les décisions relatives
aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs relevant de la programmation 2014-2022 du Fonds
européen agricole pour le développement rural (FEAD ER) engagées par l'Etat avant le 1er janvier 2023
demeurent inchangées.



Article 3 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publ iques, de la préfecture de région d'Île-de-
France, préfecture de Paris, est chargé de l'exécut ion du présent arrêté qui sera publié au recueil de s
actes administratifs de la préfecture (échelon de l a région d'Île-de-France) accessible sur le site in ternet
de la préfecture : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ .


Fait à Par is, le 16 mai 2024



Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,

SIGNE

Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-05-16-00008 -
ARRÊTÉ Modifiant l□arrêté IDF-2023-05-09-00001 portant délégation de signature à Madame Valérie PECRESSE, présidente du conseil
régional d□Île-de-France, pour les décisions relatives aux aides à l□installation des jeunes agriculteurs relevant de la programmation
2014-2022 du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) engagées par l□Etat avant le 1er janvier 20235
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2024-05-17-00007
Arrêté du 17 mai 2024 portant délégation de
signature à monsieur Charles NAÏM, chef de la
division des établissements (DE) au rectorat de
l□académie de Créteil
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-05-17-00007 - Arrêté du 17 mai 2024 portant délégation de signature à monsieur Charles
NAÏM, chef de la division des établissements (DE) au rectorat de l□académie de Créteil 6
Ex
ACADÉMIE
DE CRÉTEIL
Liberté
Egalité
Fraternité










Arrêté du 17 mai 2024 portant délégation de signature à monsieur Charles NAÏM , chef de la division des
établissements (DE) au rectorat de l'académie de Créteil



LA RECTR ICE DE L'ACADEMIE DE CRETEIL



VU le code de l'éducation et notamment son article D . 222-20 ;

VU le décret du 13 juillet 2023 nommant m adame Julie BENETTI rectrice de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel en date du 27 mars 2024 portant nomination, détachement et classement de monsieur
Charles NAÏM, inspecteur d'académie -inspecteur pédagogique régional hors classe, dans l'emploi
d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), chef
de la division des établissements du rectorat de l'académie de Créteil ;

VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile -de-France n° 2023 -07-18-00001 du 18 juillet 2023 portant délégation
de signature à madame Julie BENETTI, rectric e de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de légalité
des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile -de-France dans le ressort de
l'académie de Créteil et n° 2023 -07-18-00002 du 18 juillet 2023 portant délégation de s ignature à madame
Julie BENETTI, rectrice de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire ;

VU l'arrêté rectoral en date du 1 5 juillet 2022 portant nomination de madame Sandrine BOVARD , attachée
d'administration de l'État, en qualité de cheffe de service au sein du département de l'organisation scolaire
(DOS) au rectorat de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté rectoral en date du 26 septembre 2023 portant nomination de madame Saïda SMAOUI, attachée
principale d'administration , en qualité de cheffe de service au sein du département de l'accompagnement
et au suivi des politiques éducatives (DASPE) au rec torat de l'académie de Créteil ;



ARRETE


ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à monsieur Charles NAÏM , chef de la division des établissements, à
l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes relevant de la compétence
de la rectrice dans les matières suivantes :
1) Actes relatifs aux actions pédago giques en direction des élèves :

- Actes relatifs à la scolarité, notamment les décisions relatives à la recevabilité des
appels en matière disciplinaire ;

- Actes relatifs aux autoanalyses collectives et projets des lycées, lycées
professionnels et EREA ;


Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-05-17-00007 - Arrêté du 17 mai 2024 portant délégation de signature à monsieur Charles
NAÏM, chef de la division des établissements (DE) au rectorat de l□académie de Créteil 7

2 2) Actes relatifs au suivi des EPLE :

- Avis de délégation et notifications de moyens et de crédits relevant des budgets
opérationnels de programme « vie de l'élève » et « enseignement public du second
degré » ;

3) Autorisations concernant d es activités hors enseignement :

- Actes d'engagement des dépenses de person nels d'assistance éducative des
premier et second degrés ;

- Autorisation de cumul des rémunérations concernant les personnels de surveillance
et d'assistance ;

4) Correspondances ne faisant pas grief (transmissions, lettres d'informations).



ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Charles NAÏM , délégation de signature est donnée à :


- Madame Saïda SMAOUI , cheffe du département de l'accompagnement et du suivi
des politiques éducatives (DASPE) , pour ce qui concerne les matières énoncées au 1),
au 2) et au 4) ;

- Madame Sandrine BOVARD , cheffe du département de l'organisation scolaire
(DOS), pour ce qui concerne les matières énoncées au 2), au 3 ) et au 4) ;



à l'effet de signer dans la limite de leurs attributions et compétences, tous les actes courants du service,
dont elles ont la responsabilité.



ARTICLE 3 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté rectoral en date du 19 juillet 2023 .



ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile -de-France.



Fait à Créteil, le 17 mai 2024



La rectrice de l'académie de Créteil

Signé

Julie BENETTI Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-05-17-00007 - Arrêté du 17 mai 2024 portant délégation de signature à monsieur Charles
NAÏM, chef de la division des établissements (DE) au rectorat de l□académie de Créteil 8