PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-070
PUBLIÉ LE 7 MARS 2026
Sommaire
Préfecture de la Région Hauts-de-France /
62-2026-03-07-00001 - arrêté portant application de mesures propres à
limiter l'ampleur et les effets du pic de pollution de l'air ambiant sur
la population des départements du 59,60,62 et 80 (4 pages) Page 3
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Préfecture de la Région Hauts-de-France
62-2026-03-07-00001
arrêté portant application de mesures propres à
limiter l'ampleur et les effets du pic de pollution
de l'air ambiant sur la population des
départements du 59,60,62 et 80
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-03-07-00001 - arrêté portant application de mesures propres à limiter l'ampleur et
les effets du pic de pollution de l'air ambiant sur la population des départements du 59,60,62 et 80 3
Fu RECUEIL DES ACTESPREFET | ADMINISTRATIFSDELAREGION | - NR 32-2026-98 bisHAUTS-DE-FRANCEFra Publié le 7 mars 2026
SOMMAIREETAT-MAJOR INTERMINISTÉRIEL DE DEFENSE ET DE SÉCURITÉ ZONE NORDArrêté zonal portant application de mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollu-tion de l'air ambiant sur la population des départements de l'Oise, du Nord et du Pas-de-Calais et de laSomme. '
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les effets du pic de pollution de l'air ambiant sur la population des départements du 59,60,62 et 80 4
En Préfecture de la zone de défensePRÉFET £ seDE LA ZONE et de sécurité NordDE DÉFENSE |ET DE SÉCURITÉNORDLiberté |Egalité .Éntternité
Arrêté n° 07/03/2026-1portant application de mesures propres à limiter l'ampleuret les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la populationdes départements de l'Oise, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme
Le préfet de zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-1 aL. 226-11, R. 221-1 AR. 226-14 :Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-5 et R.411-19 :Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code penalVu le code de la santé publique ;Vu le code de la défense ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements :Vu le décret du président de la République du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfetdélégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone dedéfense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté inter-ministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures préfectorales en casd'épisodes de pollution de l'air ambiant ;Vu l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant :Vu l'arrêté inter-préfectoral du 27 mars 2014 portant approbation du Plan de Protection de l'Atmosphére pour larégion Nord — Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre du Plan de Protection de l''Atmosphère pourl'Oise ;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexTél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.qouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
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Vu larrété préfectoral du 27 mars 2017 modifié le 30 juin 2023 portant approbation de la disposition spécifiqueORSEC relative à la gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant au sein de la zone de défense et desécurité Nord ; .Vu l'arrêté interdépartemental du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d'information et d'alerte du public en casd'épisode de pollution de l'air ambiant en région Hauts-de-France :Vu le bulletin du 07 mars 2026 par ATMO Hauts-de-France, association de surveillance de la qualité de l'air,prévoyant un épisode de pollution aux particules PM10 dans les départements de l'Oise, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme ;Considérant que lorsque intervient une situation de crise quelle qu'en soit l'origine, de nature à porter atteinte à lasanté des personnes ou à l'environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effetsdépassant le cadre d'un département, il appartient au préfet de zone de défense et de sécurité de prendre les —mesures de police administrative nécessaires à l'exercice de ses pouvoirs de coordination, en application deParticle R.122-8 du code de la sécurité intérieure ;Considérant la nécessité de mettre en ceuvre des mesures visant a réduire les émissions de polluants dansl'atmosphère et a en limiter les effets sur la santé humaine et l'environnement :Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
ARRÊTEArticle 1 — Mesures applicables au secteur des transports :* la vitesse des véhicules à moteur est limitée :° à 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h :° a 90 km/h sur les portions d'autoroutes et de routes nationales et départementales normalementlimitées à 110 km/h. Cette limitation s'accompagne d'une baisse des vitesses à 80 km/h pour les poids-lourds de plus de 3,5 tonnes ;
Article 2 —- Mesure applicable au secteur résidentiel, dans les espaces verts et jardins publics :*___ interdiction totale de la pratique du brdlage à l'air libre des déchets verts :Article 3 — Mesure applicable au secteur agricole :* Interdiction de la pratique de l'écobuage et les opérations de brûlage à l'air libre des sous-produitsagricoles ; |Article 4 - Les dispositions définies à l'article 1° du présent arrêté sont applicables dans les départements del'Oise, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme à compter du 07 mars 2026 à 18h jusqu'au 08 mars 2026 à23h59.Les dispositions définies aux articles 2 et 3 du présent arrêté sont applicables dans les départements de l'Oise, duNord, du Pas-de-Calais et de la Somme le 08 mars 2026 de 6h à 23h59.. Article 5 — Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, laprésente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 moisà compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr .Article 6 — Les préfets des départements de l'Oise, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, le préfet déléguépour la défense et la sécurité, le directeur régional de l'alimentation et de l'agriculture et de la forêt, le directeur
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexTél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr |Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
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régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le président de la Métropole Européenne de Lille,les présidents des conseils départementaux de l'Oise, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, les directeursde la sécurité publique de l'Oise, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, les commandants des groupementsde gendarmerie de l'Oise, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeursde la DIR Nord et de la SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et copie enest adressée aux services mentionnés au présent article.
Fait à Lille, le 07 mars 2026Pour le préfet de zone et par délégation,Le préfet délégué pour la défen tlasécurité iw"y D D
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