PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-116
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
- Arrêté DDIFP n°2025-39 du 1er septembre 2025 portant
délégation de signature par la responsable du service de gestion
comptable d'Angers (2 pages) Page 3
- Arrêté DDIFP n°2025-40 du 1er septembre 2025 portant annulation
d'une délégation de signature par la responsable du service de gestion
comptable d'Angers (1 page) Page 6
- Arrêté DDIFP n°2025-41 du 1er septembre 2025 portant
délégation de signature par la responsable du service de gestion
comptable d'Angers (2 pages) Page 8
- Arrêté DDIFP n°2025-42 du 1er septembre 2025 portant
délégation de signature par la responsable du service de gestion
comptable d'Angers (2 pages) Page 11
- Arrêté DDIFP n°2025-43 du 2 septembre 2025 portant délégation
de signature par la responsable du service de gestion comptable
d'Angers (1 page) Page 14
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté CAB-BOPSI n°2025-532 du 12 septembre 2025 interdisant tout
rassemblement festif musical non autorisé et la circulation de véhicule
transportant du matériel de son à destination de rassemblement festif
musical non autorisé (2 pages) Page 16
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté DDIFP n°2025-39 du 1er septembre 2025
portant délégation de signature par la
responsable du service de gestion comptable
d'Angers
3
Arrêté n° 39/2025 de la responsable du service de gestion comptable d'ANGERS portant
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté DDIFP n°2025-40 du 1er septembre 2025
portant annulation d'une délégation de signature
par la responsable du service de gestion
comptable d'Angers
6
Arrêté n° 40 / 2025 de la responsable du service de gestion comptable d'Angers portant
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté DDIFP n°2025-41 du 1er septembre 2025
portant délégation de signature par la
responsable du service de gestion comptable
d'Angers
8
Arrêté n° 41 / 2025 de la responsable du service de gestion comptable d'Angers portant
9
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté DDIFP n°2025-42 du 1er septembre 2025
portant délégation de signature par la
responsable du service de gestion comptable
d'Angers
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Arrêté n° 42 / 2025 de la responsable du service de gestion comptable d'Angers portant
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté DDIFP n°2025-43 du 2 septembre 2025
portant délégation de signature par la
responsable du service de gestion comptable
d'Angers
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Direction générale
des Finances publiques
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE ANGERS
Le comptable, responsable du SGC ANGERS,
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article unique
Délégation de signature est donnée à Madame Anne-Claire Fauquenot, contrôleur des Finances
publiques à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 24
mois et porter sur une somme supérieure à 3.000 euros ;
b) dans la limite de 3.000 euros par affaire, les lettres de relance, les mises en demeure de payer, les
bordereaux de situation ;
c) accorder main levée, suite à paiement ou annulation d'une créance ne pouvant excéder 3.000 euros
A Angers, le 2 septembre 2025
Le chef de service comptable,
Frédérique HAMEL
SGC ANGERS
BOULEVARD DE LA RÉSISTANCE ET DE LA DÉPORTATION
BP 80011
49020 ANGERS CEDEX 02
Arrêté n°43 / 2025 de la responsable du service de gestion comptable d'Angers portant
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté CAB-BOPSI n°2025-532 du 12 septembre
2025 interdisant tout rassemblement festif
musical non autorisé et la circulation de véhicule
transportant du matériel de son à destination de
rassemblement festif musical non autorisé
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