HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2025-205
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de
Haute-Loire /
43-2025-09-01-00015 - Déleg signature PRS 01 09 2025 (2 pages) Page 3
43-2025-08-29-00005 - Délégation signature septembre 2025 SIP du
Puy en Velay (5 pages) Page 6
43-2025-09-01-00016 - Délégation signature SIE departemental 01 09
2025 (3 pages) Page 12
43-2025-09-01-00012 - Délégation signature TS Tresorerie
departementale hospitaliere septembre2025 (2 pages) Page 16
43-2025-09-01-00013 - PUC - Delegations de signatures au 1er septembre
2025 (2 pages) Page 19
43-2025-09-01-00014 - SGC YSSINGEAUX Délégation de signature 01 09
2025 (2 pages) Page 22
2
43_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Loire
43-2025-09-01-00015
Déleg signature PRS 01 09 2025
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-09-01-00015 - Déleg signature PRS 01 09 2025 3
=4Liberté Egalité < FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE LOIRE
1 rue Alphonse Terrasson
43000 LE PUY EN VELAY CEDEX
Le comptable, responsable du Pôle de recouvrement spécialisé de la Haute Loire
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L.257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
- Délégation de signature est donnée à Mme DOLBOIS PERAUD Hélène, à M GRENIER Quentin et à Mme
MALOSSE Stéphanie à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et
portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite précisée au tableau ci-dessous ;
2°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
DOLBOIS PERAUD Hélène Inspectrice 15 000 € 18mois 60 000 €
MALOSSE Stéphanie Contrôleuse 10 000 € 8 mois 26 000 €
GRENIER Quentin Contrôleur 10 000 € 8 mois 26 000 €
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-09-01-00015 - Déleg signature PRS 01 09 2025 4
p À oMINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute Loire
A Le Puy en Velay, le 01/09/2025
La Comptable du Pôle de Recouvrement
Spécialisé de la Haute Loire,
Signé
Julien JOBLET
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-09-01-00015 - Déleg signature PRS 01 09 2025 5
43_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Loire
43-2025-08-29-00005
Délégation signature septembre 2025 SIP du Puy
en Velay
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-08-29-00005 - Délégation signature septembre
2025 SIP du Puy en Velay 6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques de la Haute-Loire
SIP du PUY-EN-VELAY – Service des Impôts des Particuliers et amendes du Puy en Velay
1, rue Alphonse Terrasson
43011 LE PUY EN VELAY
Le comptable, Patrick MONTCHAMP, responsable du service des impôts des particuliers du
PUY-EN-VELAY,
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les
articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1 er
Délégation de signature est donnée à M MONTCHAMP Patrick, Inspecteur Principal des
Finances Publiques, Comptable public, responsable du service des impôts des particuliers du
Puy-en-Velay, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 € , en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et
sans limitation de montant, les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe
foncière pour pertes de récoltes;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet
dans la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses, sans limitation de montant,
4°)
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement,
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites
et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-08-29-00005 - Délégation signature septembre
2025 SIP du Puy en Velay 7
Délégation de signature est donnée à Mme COPPOLA Christelle , Inspectrice divisionnaire des
Finances Publiques, Comptable public, adjointe du responsable du service des impôts des
particuliers du Puy-en-Velay, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 € , en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et
sans limitation de montant, les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe
foncière pour pertes de récoltes;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet
dans la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses, sans limitation de montant,
4°) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
pour les agents exerçant des missions d'assiette
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal
d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement
ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,
modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
Mme GENESTE Frédérique
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-
après :
Mme BODET Laurence
M ESPENEL Maxime
M GAGNE Eric
Mme ROBOTA Melinda
M Jeremy GLIZIERES (à/c du 01/10/2025)
Mme BRUN Martine
Mme FOLLEAS-DAUDEL Christine
Mme LEMAIRE Frédérique
M DO CARMO Jean Louis
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-08-29-00005 - Délégation signature septembre
2025 SIP du Puy en Velay 8
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-
après :
Mme ROSSI Pascale
Mme BILLON SOYEZ Noémie-Lucie
Mme PIERRU Julie
M CLAVERO Stéphane
M GIANOLIO Pierre
M BOURDELIN Emmanuel
Mme PEYRARD Anaïs
M GLIZIERES Jeremy (jusqu'au 01/10/2025)
Mme CAIONE Dominique (jusqu'au 30/09/2025)
Mme TOUTIN Amandine
Mme MICONNET Isabelle
M BILLON Sylvain
M.VASSAL Robin
Article 3
pour les agents exerçant des missions de recouvrement
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-après ;
2°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite
précisée dans le tableau ci-après ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents Grade
Limite
des décisions
gracieuses et
d'annulation
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un délai
de paiement peut
être accordé
Mme COPPOLA Christelle
Mme GENESTE Frédérique
Inspectrice
divisionnaire
des Finances
Publiques
Inspectrice
des finances
publiques
15 000 € 12 mois 15 000 €
M REUGE Bruno
Mme ROLLAND Hélène
Mme CRESPY Liliane
Mme BRUN Martine
Mme FOLLEAS Christine
Mme PREWNAUN
Mélodie (en matière
d'amendes)
Contrôleurs
des finances
publiques
10 000 € 6 mois 10 000 €
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-08-29-00005 - Délégation signature septembre
2025 SIP du Puy en Velay 9
Nom et prénom des
agents Grade
Limite
des décisions
gracieuses et
d'annulation
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un délai
de paiement peut
être accordé
M.BERENGUER Rémy
M VERDOIRE Mickael
Mme PLOTON Sophie
Mme MICONNET Isabelle
M BILLON Sylvain
M VASSAL Robin
Mme AKKIOUI Yasmine
(en matière d'amendes)
Agents des
finances
publiques
2 000 € 6 mois 2 000 €
Procédure Simplifiée d'Octroi de Délais de paiement :
Nom et prénom des agents
Limite
des décisions gracieuses et d'annulation plafond
Mme Martine BRUN
Mme Christine FOLLEAS DAUDEL
Mme BODET Laurence
M ESPENEL Maxime
M GAGNE Eric
Mme ROBOTA Melinda
M GLIZIERES Jeremy
Jean-Louis DO CARMO
Mme LEMAIRE Frédérique
Isabelle MICONNET
Robin VASSAL
Sylvain BILLON
Mme ROSSI Pascale
Mme BILLON SOYEZ Noémie-Lucie
Mme PIERRU Julie
M CLAVERO Stéphane
M GIANOLIO Pierre
M BOURDELIN Emmanuel
Mme PEYRARD Anaïs
Mme TOUTIN Amandine
Mme CAIONE Dominique (jusqu'au
30/09/2025)
M REUGE Bruno
Mme ROLLAND Hélène
Mme CRESPY Liliane
M.BERENGUER Rémy
M VERDOIRE Mickael
Mme PLOTON Sophie
3 mois
PSOD uniquement
3 000 €
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-08-29-00005 - Délégation signature septembre
2025 SIP du Puy en Velay 10
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement du comptable en charge du SIP, les agents des finances
publiques désignés ci-après peuvent signer l'ensemble des décisions dans les conditions et
limites de la propre délégation de signature du responsable :
Nom et prénom des agents Grade
Mme COPPOLA Christelle
Mme GENESTE Frédérique
Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques
Inspectrice des finances publiques
(adjointes au Responsable du Service)
Délégation de signature est donnée, dans ce cas, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 € , en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et
sans limitation de montant, les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe
foncière pour pertes de récoltes;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet
dans la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses, sans limitation de montant,
4°) a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement,
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites
et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Haute-
Loire.
Au Puy en Velay, le 29/08/2025
délégations à compter du 01/09/2025
Le comptable, responsable du SIP
Signé
Patrick MONTCHAMP
Inspecteur principal des finances publiques
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-08-29-00005 - Délégation signature septembre
2025 SIP du Puy en Velay 11
43_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Loire
43-2025-09-01-00016
Délégation signature SIE departemental 01 09
2025
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-09-01-00016 - Délégation signature SIE
departemental 01 09 2025 12
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE LA HAUTE-LOIRE
SIE de Haute-Loire
45, alléee Blaise Pascal
CS 40065
43200 YSSINGEAUX
Le comptable, Bruno NICOLI, responsable du Service des impôts des entreprises de Haute-Loire,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à
217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L .257A, L. 247 et R* 247-4 et
suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame Cécile BAYLE, inspectrice des finances publiques,
adjointe au responsable du service des impôts des entreprises départemental de Haute-Loire, à
Madame Marie-Cécile AUDOUARD, inspectrice des finances publiques adjointe au responsable
du service des impôts des entreprises départemental de Haute-Loire et à Madame Marie-Laure
CHARREL, inspectrice des finances publiques, adjointe au responsable du service des impôts des
entreprises départemental de Haute-Loire,
à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet,
dans la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de
contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les
établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000
€ par demande ;
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-09-01-00016 - Délégation signature SIE
departemental 01 09 2025 13
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
8°) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le
tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement, les décisions portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
Nom et prénom des
agents
Grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Emmanuel GIBERT Inspecteur 15 000 € 10 000 €
Marie-Line AUBERT Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
Patrick BATION Contrôleur 10 000 € 10 000 €
Stéphanie BENOIT Contrôleuse principale 10 000 € 10 000 €
Fabienne CARROT Contrôleuse principale 10 000 € 10 000 €
Aurélie CHAUVIN Contrôleuse principale 10 000 € 10 000 €
Mireille CHEVALIER Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
Michèle FAYOLLE Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
Gaêl MOULIN Contrôleur 10 000 € 10 000 €
Isabelle PAILLET Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
Marielle PAPINEAU Contrôleuse principale 10 000 € 10 000 €
Sandrine PERRIGAULT Contrôleuse principale 10 000 € 10 000 €
Chantal SEJOURNEE Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
Georges SOULAS Contrôleur principal 10 000 € 10 000 €
Anthony THEOLAIRE Contrôleur 10 000 € 10 000 €
Marie-France
VEYSSEYRE Contrôleuse principale 10 000 € 10 000 €
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-09-01-00016 - Délégation signature SIE
departemental 01 09 2025 14
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom
des agents
grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Cécile BAYLE Inspectrice 10 000 € 6 mois 20 000 €
Marie-Cécile
AUDOUARD Inspectrice 10 000 € 6 mois 20 000 €
Marie-Laure
CHARREL Inspectrice 10 000 € 6 mois 20 000 €
Stéphanie
BLACHON Contrôleuse 5 000 € 3 mois 10 000 €
Sylvie
CLEMENCON Contrôleuse 5 000 € 3 mois 10 000 €
Olivier MATHIEU Contrôleur 5 000 € 3 mois 10 000 €
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement du comptable, responsable du service des impôts des
entreprises l'intérim est exercé par Madame Cécile BAYLE, inspectrice des finances publiques,
adjointe au responsable du service des impôts des entreprises départemental de Haute-Loire ou
Madame Marie-Cécile AUDOUARD, inspectrice des finances publiques adjointe au responsable
du service des impôts des entreprises départemental de Haute-Loire ou Madame Marie-Laure
CHARREL, inspectrice des finances publiques adjointe au responsable du service des impôts des
entreprises départemental de Haute-Loire
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Haute-Loire.
A Yssingeaux, le 01/09/2025
Le comptable,
SIGNE
Bruno NICOLI
Inspecteur divisionnaire des finances
publiques
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-09-01-00016 - Délégation signature SIE
departemental 01 09 2025 15
43_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Loire
43-2025-09-01-00012
Délégation signature TS Tresorerie
departementale hospitaliere septembre2025
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-09-01-00012 - Délégation signature TS
Tresorerie departementale hospitaliere septembre2025 16
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques de la Haute-Loire
Trésorerie hospitalière du PUY EN VELAY
17 rue des Moulins
43012 LE PUY EN VELAY
Le comptable, Pierre-Olivier VIGNAL, responsable de la trésorerie hospitalière du PUY EN
VELAY,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Idalie LEMASSON inspectrice des finances
publiques, adjointe au comptable chargé de la trésorerie hospitalière du PUY EN VELAY, à
l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 10 000 € ;
2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
5°) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-09-01-00012 - Délégation signature TS
Tresorerie departementale hospitaliere septembre2025 17
Nom et prénom des
agents
Grade Durée maximale des délais
de paiement
Somme
maximale pour
laquelle un
délai de
paiement peut
être accordé
PEYROCHE Ghislaine Contrôleuse principale 6 mois 4 000 €
Procédure Simplifiée d'Octroi de Délais de paiement
Frédérique LEMAIRE
Contrôleuse principale
des finances publiques 3 mois PSOD uniquement 2 000 €
Jean-Louis DO CARMO Contrôleur des
finances publiques 3 mois PSOD uniquement 2 000 €
Martine BRUN Contrôleuse principale
des finances publiques 3 mois PSOD uniquement 2 000 €
Christine FOLLEAS Contrôleuse des
finances publiques
3 mois PSOD uniquement 2 000 €
Isabelle MICONNET Agente des finances
publiques
3 mois PSOD uniquement 2 000 €
Robin VASSAL Agent des finances
publiques
3 mois PSOD uniquement 2 000 €
Sylvain BILLON Agent des finances
publiques
3 mois PSOD uniquement 2 000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Haute-
Loire.
Au Puy en Velay, le 01/09/2025
Le comptable,
Signé
Pierre-Olivier VIGNAL
Inspecteur divisionnaire des finances publiques
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-09-01-00012 - Délégation signature TS
Tresorerie departementale hospitaliere septembre2025 18
43_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Loire
43-2025-09-01-00013
PUC - Delegations de signatures au 1er
septembre 2025
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-09-01-00013 - PUC - Delegations de signatures
au 1er septembre 2025 19
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
MINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES DE LA HAUTE-LOIRE
POLE UNIFIE DE CONTROLE
1, rue Alphonse Terrasson – BP 90019
43001 LE PUY EN VELAY CEDEX
La responsable du Pôle Unifiée de Contrôle (PUC) de la HAUTE-LOIRE,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Laëtitia TERNAT , Inspectrice des finances publiques, a djointe
au responsable du PUC de la HAUTE-LOIRE, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office dans la limite de 25 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet, dans la limite de 25 000 € ;
3°) les demandes de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée non imputable
dans la limite de 75 000 €.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,
modération ou rejet aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Limite des décisions
contentieuses
Limite des décisions
gracieuses
M. Guillaume VAISSAIRE Inspecteur des finances publiques 15 000 € 15 000 €
M. Stephane JOLIVET Inspecteur des finances publiques 15 000 € 15 000 €
M. Fabien LETELLIER Inspecteur des finances publiques 15 000€ 15 000 €
Mme Frédérique OLIVIER Inspectrice des finances publiques 15 000 € 15 000 €
Mme Marie THOMAS Inspectrice des finances publiques 15 000 € 15 000 €
M. Mohamed OUABOU Inspecteur des finances publiques 15 000 € 15 000 €
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-09-01-00013 - PUC - Delegations de signatures
au 1er septembre 2025 20
A VMINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS
Nom et prénom des agents Grade Limite des décisions
contentieuses
Limite des décisions
gracieuses
MME Severine LEGRAS Contrôleuse des finances publiques 10 000 € 10 000 €
Mme Eve CHAMPELOVIER Contrôleuse des finances publiques 10 000 € 10 000 €
Mme Patricia MARTIN Contrôleuse des finances publiques 10 000 € 10 000 €
M. Nicolas ROUSSET Contrôleur Principal des finances publiques 10 000 € 10 000 €
M. Yohann SLOBODA Contrôleur des finances publiques 10 000 € 10 000 €
M. Florent VIGUIER Contrôleur des finances publiques 10 000 € 10 000 €
2°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions
contentieuses et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues
à l'article 1594-0 G du code général des impôts, aux agents des finances publiques désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade
Mme Laëtitia TERNAT Inspectrice des finances publiques
M Stephane JOLIVET Inspecteur des finances publiques
Mme Frédérique OLIVIER Inspectrice des finances publiques
M. Fabien LETELLIER Inspecteur des finances publiques
Mme Marie THOMAS Inspectrice des finances publiques
M. Mohamed OUABOU Inspecteur des finances publiques
M. Guillaume VAISSAIRE Inspecteur des finances publiques
Mme Severine LEGRAS Contrôleuse des finances publiques
Mme Eve CHAMPELOVIER Contrôleuse des finances publiques
Mme Patricia MARTIN Contrôleuse des finances publiques
M. Nicolas ROUSSET Contrôleur Principal des finances publiques
M. Yohann SLOBODA Contrôleur des finances publiques
M. Florent VIGUIER Contrôleur des finances publiques
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de la responsable du Pôle Unifié de Contrôle, l'intérim est exercé
par l'agent désigné ci-après :
- Mme Laëtitia TERNAT, Inspectrice des finances publiques.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Haute-Loire.
à Le Puy en Velay, le 01/09/2025
La responsable du PUC
Signé
Caroline CUBIZOLLES
Inspectrice principale des finances publiques
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-09-01-00013 - PUC - Delegations de signatures
au 1er septembre 2025 21
43_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Loire
43-2025-09-01-00014
SGC YSSINGEAUX Délégation de signature 01 09
2025
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-09-01-00014 - SGC YSSINGEAUX Délégation de
signature 01 09 2025 22
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SGC D'YSSINGEAUX
Le comptable public, responsable du Service de Gestion Comptable d'Yssingeaux
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction
Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction
Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique et notamment son article 16 ;
Arrête
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame Amélie NARD, inspectrice des finances publiques,
adjoint au comptable du SGC d'Yssingeaux, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du
comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 12 000€ ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
aux agents ci-après :
Direction générale des Finances publiques
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
D'YSSINGEAUX
ALLEE BLAISE PASCAL
43200 YSSINGEAUX
Téléphone : 04 71 59 15 78
Mél. : sgc.yssingeaux@dgfip.finances.gouv.fr
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
D YSSINGEAUX
ALLEE BLAISE PASCAL
43200 YSSINGEAUX
751-SD
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-09-01-00014 - SGC YSSINGEAUX Délégation de
signature 01 09 2025 23
NOM Prénom Grade Durée et montant
BOUILHOL Karen Contrôleur 6 mois jusqu'à 6 000 €
PEYROT Jean-Marc Contrôleur principal 6 mois jusqu'à 6 000 €
ROUCHOUSE Didier Contrôleur principal 6 mois jusqu'à 6 000 €
QUINET Valérie Contrôleur 6 mois jusqu'à 6 000 €
BERRY Audeline Agente contractuelle 6 mois jusqu'à 3 000 €
SERAPHIN Nadège Agent administratif principal
stagiaire
6 mois jusqu'à 3 000 €
ESPAGNE Maxime Contrôleur 6 mois jusqu'à 6 000 €
CORNILLON Valérie Contrôleure contractuelle 6 mois jusqu'à 6 000 €
Procédure Simplifiée d'Octroi de Délais de paiement
Frédérique LEMAIRE
Contrôleuse principale
des finances publiques 3 mois PSOD uniquement 10 000 €
Jean-Louis DO CARMO Contrôleur des
finances publiques 3 mois PSOD uniquement 10 000 €
Martine BRUN Contrôleuse principale
des finances publiques 3 mois PSOD uniquement 10 000 €
Christine FOLLEAS Contrôleuse des
finances publiques
3 mois PSOD uniquement 10 000 €
Isabelle MICONNET Agente des finances
publiques
3 mois PSOD uniquement 3 000 €
Robin VASSAL Agent des finances
publiques
3 mois PSOD uniquement 3 000 €
Sylvain BILLON Agent des finances
publiques
3 mois PSOD uniquement 3 000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Haute-Loire
A Yssingeaux, le 1er septembre 2025
LE RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE
Signé
LAURENT SAMUEL
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-09-01-00014 - SGC YSSINGEAUX Délégation de
signature 01 09 2025 24