PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-02-12
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2025
Sommaire
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- Arrêté inter-préfectoral n° 2025-00188 du 11/02/2025 portant
modification de l'arrêté inter-préfectoral du 31 juillet 2001
modifié relatif aux exploitants et aux conducteurs de taxis dans la zone
parisienne. (3 pages) Page 4
- Arrêté n° 2025-00190 du 12/02/2025 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la
commande publique et de la performance. (8 pages) Page 8
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2025-0582 du 11/02/2025 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance de Moldavie - Le chat «LOUNA», de type Scottish Straight,
femelle, né le 01/09/2024, identifié par transpondeur n°
900263001183635 et appartenant à Mme GISCA Raisa. (3 pages) Page 17
- Arrêté préfectoral n° 2025-0583 du 11/02/2025 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance de Inconnu - Le chat «TOMY», de type Européen, mâle,
né le 01/05/2024, identifié par transpondeur n° 642090000825240 et
appartenant à M. GONZALEZ MELGAREJO Juan Tomas. (3 pages) Page 21
- Arrêté préfectoral n° 2025-0585 du 11/02/2025 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance du Maroc - Le chat «RAMI», de type Siamois, femelle, né le
14/08/2024, identifié par transpondeur n° 900215001895592 et
appartenant à Mme BELLAL Khadija. (3 pages) Page 25
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2025-0446 du 11/02/2025 portant agrément de
l'accord de l'UES LPCR groupe crèche attitude et crèches de
France en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des
travailleurs handicapés. (11 pages) Page 29
- Avenant modificatif n° 1 / n° 2025-0638 en date du 12/02/2025 à
l'arrêté de déclaration n° 2016-4182 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP822769394 pour l'organisme S.L
Coach. (3 pages) Page 41
2
- Récépissé n° 2025-0605 de déclaration en date du 11/02/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP979172731pour l'organisme Boucheta kenza dont l'établissement
principal est situé 9 rue Colbert 93300 Aubervilliers. (3 pages) Page 45
- Récépissé n° 2025-0606 de déclaration en date du 11/02/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP929013662 pour l'organisme RMF A DOMICILE dont l'établissement
principal est situé 147 Avenue Gilbert berger 93290 Tremblay en France.
(3 pages) Page 49
- Récépissé n° 2025-0607 de déclaration en date du 11/02/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP940202823 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 2 Allée des Boutons d'Or 93360 Neuilly-Plaisance. (3 pages) Page 53
- Récépissé n° 2025-0608 de déclaration en date du 11/02/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP940545908 pour l'organisme Ribeiro net dont l'établissement
principal est situé 70 Rue De la Mare 93220 Gagny. (3 pages) Page 57
- Récépissé n° 2025-0639 de déclaration en date du 12/02/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP940361108 pour l'organisme Badi service dont l'établissement
principal est situé 1 rue Etienne Marcel 93500 Pantin. (3 pages) Page 61
- Récépissé n° 2025-0640 de déclaration en date du 12/02/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP940562259 pour l'organisme LEFORT-ADRIEN-CHRISTIAN dont
l'établissement principal est situé 52 rue Anselme 93400
Saint-Ouen-sur-Seine. (3 pages) Page 65
- Récépissé n° 2025-0641 de déclaration en date du 12/02/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP940438815 pour l'organisme Marie Chatain dont l'établissement
principal est situé 33 avenue Jean Jaurès 93120 la Courneuve. (3 pages) Page 69
- Récépissé n° 2025-0642 de déclaration en date du 12/02/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP919662304 pour l'organisme O.M Services dont l'établissement
principal est situé 17 rue du Chemin de Fer 93500 Pantin. (3 pages) Page 73
- Récépissé n° 2025-0645 de déclaration en date du 12/02/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP940511991 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
4 RUE HONORE 93500 PANTIN. (3 pages) Page 77
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0074 du 12/02/2025, portant modification des
conditions de circulation sur la RD931, avenue Élisée Reclus à
Pierrefitte-sur-Seine, au droit de l'intersection avec le passage Gillet,
dans le sens Paris - province, pour des travaux de renouvellement du
réseau de distribution d'eau potable. (4 pages) Page 81 3
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté inter-préfectoral n° 2025-00188 du
11/02/2025 portant modification de l'arrêté
inter-préfectoral du 31 juillet 2001 modifié relatif
aux exploitants et aux conducteurs de taxis dans
la zone parisienne.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté inter-préfectoral n° 2025-00188 du 11/02/2025 portant modification de l'arrêté
inter-préfectoral du 31 juillet 2001 modifié relatif aux exploitants et aux conducteurs de taxis dans la zone parisienne. 4
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéG


1







Arrêté inter-préfectoral
n°2025-00188 du 11 février 2025
portant modification
de l'arrêté inter-préfectoral du 31 juillet 2001 modifié relatif aux exploitants et aux
conducteurs de taxis dans la zone parisienne


Le Préfet de Police
Le Préfet des Hauts-de-Seine,
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis et
Le Préfet du Val-de-Marne

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213- 3,
L.2215-1 et L.2512-14 ;
VU le code de commerce et notamment ses articles L.410-2, L.442-8, L.625-2 et L.625-8 ;
VU le code de la consommation et notamment son article L.122-1 ;
VU le code pénal et notamment ses articles 131-12, 131-13 et R.610-5 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L.22 1-2, L.223-5, L.224-5, L.224-16, L.224-17, L.224-18,
L.231-1, L.233-1, L.233-2, L.234-1, L.234-8, L.317-2, L.317-3, L.317-4, R.221-10, R.221-11, R.317-24, R.323-1, R.323-
2, R.323-24, R.411-6, R.418-1, R.418-5 et R.418-9 ;
VU le code des transports, notamment ses articles L.3120-1 et suivants, L.3121-1, L.3124-1, L.3124-11, R.3120-
4, R.3121-1, et R.31321-2 ;
VU le décret n°70-214 du 12 mars 1970 portant transfert des attributions du Préfet de Paris au Préfet de
Police en matière de voitures de place et d'industrie du taxi ;
VU le décret n° 72-997 du 2 novembre 1972 modifié relatif à l'organisation de l'industrie du taxi;
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 10 novembre 1972 modifié relatif à l'organisation de l'industr ie
du taxi dans la région parisienne ;
VU l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires du 28 juillet 2023
relatif aux véhicules de remplacement temporaire de taxis (taxis relais) et notamment son article 3 qu i
permet au préfet de police de préciser les conditions particulières de mise en circulation ou d'utilisation
temporaires des taxis afin de lutter contre la fraude et d'assurer la bonne information des usagers et des
professionnels ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°01-16385 du 31 juille t 2001 modifié relatif aux exploitants et aux
conducteurs de taxis dans la zone parisienne ;
VU l'arrêté n°2010-00032 du 15 janvier 2010 modifié portant statut des taxis parisiens ;
Considérant qu'en cas d'immobilisation d'origine mécanique ou de vol du taxi ou de ses équipements
spéciaux, le taxi peut être remplacé par un taxi relais ;
Considérant que tout taxi relai doit être déclaré auprès du préfet de police dans sa zone de compétence,
via le répertoire des taxis relais en ligne sur le site
https://mesads.beta.gouv.fr/ ;
Considérant que tout véhicule affecté à l'activité de taxi doit répondre aux exigences techniques définies
par le préfet de police dans sa zone de compétence, sauf s'il s'agit de véhicules hybrides et électriq ues
en application de l'article R .3121-3 du code des transports ;
Considérant qu'un taxi relais ne peut être utilisé que tempora irement aux fins de remplacement du
véhicule lié à une autorisation de stationnement ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté inter-préfectoral n° 2025-00188 du 11/02/2025 portant modification de l'arrêté
inter-préfectoral du 31 juillet 2001 modifié relatif aux exploitants et aux conducteurs de taxis dans la zone parisienne. 5


2

Considérant que la mise en circulation et l'activité des taxis relais nécessitent un contrôle du préfet de
police afin de lutter contre les risques d'exploita tion frauduleuse, notamment des autorisations de
stationnement ;
Considérant les cartes relais délivrées par la préfecture de po lice avant l'entrée en vigueur le 1 er févier
2024 de l'arrêté ministériel du 1 er juillet 2023 ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives de la préfecture de police,






ARRÊTENT







Article 1
er

L'article 7 de l'arrêté inter-préfectoral n°01-16385 du 31 juillet 2001 modifié relatif aux exploitants et aux
conducteurs de taxis dans la zone parisienne susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 7
1° Le véhicule taxi peut être remplacé par un véhicule taxi de remplacement, dit « taxi relais », dans les
conditions prévues par l'arrêté du 28 juillet 2023 susvisé.
2° Le détenteur d'un taxi relais dans la zone de compétence du préfet de police est tenu de le déclarer
dans le répertoire numéroté des taxis relais sur l e site
https://mesads.beta.gouv.fr/ conformément aux
dispositions de l'arrêté du 28 juillet 2023 susvisé.
3° L'enregistrement du véhicule relais dans ledit répertoire numéroté donne lieu à un récépissé visé par
le préfet de police, qui doit être conservé à bord du véhicule.
4° Le détenteur de taxis relais tient un registre, communiqué sur demande du préfet de police, retraçant
sur les cinq dernières années pour chaque taxi relais :
- le numéro de taxi relais ;
- le numéro de série du taximètre équipant le taxi relais ;
- le numéro de l'autorisation de stationnement de chaque taxi relayé ;
- les dates de début et de fin de location du taxi relais ;
- le motif du recours au taxi relais accompagné des justificatifs ;
- le numéro de carte professionnelle du conducteur du taxi relais.
L'ouverture du registre s'effectue dès le visa du r écépissé d'enregistrement du véhicule relais par le
préfet de police.
5° Le détenteur d'un taxi relais qui dispose d'une carte relais délivrée par le préfet de police avant le 1 er
février 2024, date d'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel du 28 juillet 2023, est tenu de se conformer
aux dispositions du présent arrêté dans un délai d'un an à compter de sa publication ;
6° Les cartes relais délivrées par le préfet de police avant le 1 er février 2024 deviennent caduques un an
après l'entrée en vigueur du présent arrêté.
7° Les taxis relais contrevenant aux dispositions de l'arrêté du 28 juillet 2023 susvisé ou du présent arrêté
sont radiés du répertoire. »

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté inter-préfectoral n° 2025-00188 du 11/02/2025 portant modification de l'arrêté
inter-préfectoral du 31 juillet 2001 modifié relatif aux exploitants et aux conducteurs de taxis dans la zone parisienne. 6


3



Article 2
Le directeur des usagers et de la police administra tive de la préfecture de police, les fonctionnaires de
la police nationale et les militaires de la gendarm erie nationale sont chargés de l'exécution du prése nt
arrêté, qui sera publié au recueil des actes admini stratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-Fra nce,
préfecture de Paris et de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 11 février 2025



Le Préfet de Police, Le Préfet des Hauts-de-Seine




SIGNE Laurent NUÑEZ SIGNE Alexandre BRUGERE






Le Préfet de la Seine-Saint-Denis Le Préfet du Val-de Marne




SIGNE Julien CHARLES SIGNE Etienne STOSKOPF







PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté inter-préfectoral n° 2025-00188 du 11/02/2025 portant modification de l'arrêté
inter-préfectoral du 31 juillet 2001 modifié relatif aux exploitants et aux conducteurs de taxis dans la zone parisienne. 7
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2025-00190 du 12/02/2025 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction des finances, de la commande
publique et de la performance.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00190 du 12/02/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 8
ey,[ _________:_ W
Ls
///A,
-lity(4]____ *hl W(N g JM & à =______r___ 7___________ 3k

1

Cabinet du préfet



arrêté n° 2025-00190
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance


Le préfet de police,

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;

VU le décret n° 2003-737 du 1
er août 2003 modifié portant création d'un secrétaria t général
pour l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment ses articles 77 et 78 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats gé néraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et mod ifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;

VU l'arrêté ministériel du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d'exercer les
missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris ;

VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant
renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de
Paris dans certaines des matières énumérées par l'a rticle L. 2122-22 du code général des
collectivités territoriales ;

VU l'arrêté 2024-01549 du 23 octobre 2024, relatif aux missions et à l'organisation de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philip pe LE MOING SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors clas se, sous-préfet de Bayonne (classe
fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire gén éral pour l'administration de la préfecture
de police ;

VU le décret du 25 mars 2022 par lequel M. Mathieu LE FEBVRE, administrateur de l'État du
2
ème grade, est nommé directeur des finances, de la com mande publique et de la
performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'État du
2
ème grade, est nommé sous-directeur des affaires finan cières, adjoint au directeur des
finances, de la commande publique et de la performa nce au secrétariat général pour
l'administration de la préfecture de police ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,


PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00190 du 12/02/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 9

2
A R R Ê T E

TITRE I
Délégation de signature générale

Article 1
er

Délégation est donnée à M. Mathieu LEFEBVRE, admini strateur de l'État du 2
ème grade,
directeur des finances, de la commande publique et de la performance, directement placé
sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions et au nom du préfet de p olice, tous actes, arrêtés, décisions et
pièces comptables, à l'exception de la signature de s marchés publics dont le montant
dépasse 5 millions d'euros.

M. Mathieu LEFEBVRE est également habilité à signer , dans la limite de ses attributions, les
actes nécessaires au fonctionnement administratif d e la direction des finances, de la
commande publique et de la performance, les décisio ns individuelles relatives à l'octroi des
congés annuels, à l'exercice des fonctions en télét ravail et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité.

Délégation est donnée à M. Mathieu LEFEBVRE, à l'ef fet de signer, au nom du préfet de
police, les sanctions disciplinaires du premier gro upe, avertissement et blâme uniquement,
infligées aux personnels administratifs, techniques , scientifiques et spécialisés, placés sous
son autorité.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu LEF EBVRE, les délégations qui lui sont
consenties à l'article 1
er peuvent être exercées dans les mêmes conditions pa r M. Guillaume
ROBILLARD, administrateur de l'État du 2 ème grade, sous-directeur des affaires financières,
adjoint au directeur des finances, de la commande publique et de la performance.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu LEF EBVRE et de M. Guillaume
ROBILLARD, M. Pierre PIMPARÉ, ingénieur principal d es études et techniques de l'armement,
adjoint au sous-directeur des affaires financières, chef du bureau du budget de l'Etat, Mme
Terava CLERC, agent contractuel, cheffe du bureau d u budget spécial, M. Eric SARAMITO,
agent contractuel, chef du bureau de la commande pu blique et de l'achat, M. Mathias
DENJEAN, administrateur de l'État du 1
er grade, chef du bureau du contrôle de gestion et
d'appui à la performance, sont habilités à signer t ous actes, arrêtés, décisions et pièces
comptables et administratives, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre PIMPARÉ, la délégation qui lui est consentie
à l'article 3 est exercée par Mme Hatice HÜYÜK, con seillère d'administration de l'intérieur et
de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau du budge t de l'État, et par M. Laurent ROQUES,
commandant de la gendarmerie nationale, chef du cen tre de services partagés « Chorus »,
dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hatice HÜY ÜK, la délégation qui lui est
consentie à l'article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Bamoussa
SISSOKO, attachée d'administration de l'État.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent ROQ UES, la délégation qui lui est
consentie à l'article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00190 du 12/02/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 10

3
Camille THOREAU, attachée principale d'administrati on de l'État et Mme Fanny NEYRAT,
attachée d'administration de l'État, adjointes au chef du centre de services partagés.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Terava CLE RC, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par ses adjoint es Mme Aurélie CHRISTOPHE EL ARROUBI,
agent contractuel, et Mme Ani ANDREASYAN, agent con tractuel, dans la limite de leurs
attributions respectives.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMI TO, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par ses adjoint s M. Thierry AKEHURST, agent contractuel,
M. Samuel ETIENNE, agent contractuel, ainsi que par M. Magaid AHMED, agent contractuel,
Mme Céline FERNANDEZ, attachée d'administration de l'État, chefs de pôle, et M. Jessy
MODESTE, secrétaire administratif de classe normale , chef de section, dans la limite de leurs
attributions respectives.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMI TO, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 relevant des attributions d es adjoints ci-dessus désignés absents ou
empêchés, est exercée par le premier des adjoints p résents dans l'ordre fixé au 1
er alinéa du
présent article.

Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathias DEN JEAN, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par Mme Ludivin e RICHOU, agent contractuel, adjointe au
chef de bureau et cheffe du pôle contrôle de gestio n et M. Guillaume CATTA, attaché
principal d'administration de l'État, adjoint au chef du pôle d'appui à la performance, dans la
limite de leurs attributions respectives.

TITRE II
Délégation de signature relative aux compétences du centre de services partagés CHORUS

Article 10

Délégation est donnée à M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale, chef
du centre de services partagés « CHORUS », et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, à Mme Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'État et Mme
Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'État, à l'effet de signer, au nom du préfet de
police, les actes comptables (notamment les engagem ents juridiques, les actes de
certification de service fait, les ordonnances de p aiement, de virement, de délégation, les
pièces justificatives de dépenses, les ordres de re cettes, de ré-imputations, les pièces
justificatives de recettes ainsi que les états de c réances) émis, dans le cadre du périmètre
d'exécution budgétaire confié à la sous-direction des affaires financières, dans la limite de ses
attributions.

Article 11

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation , les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièc es justificatives de recettes ainsi que les
états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgéta ire confié au bureau
du budget de l'État, dans la limite de leurs attrib utions respectives, aux agents placés sous
l'autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
- Mme Marcia HAMMOND, secrétaire administrative de cl asse exceptionnelle de
l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Fabienne JACQUES , attachée d'administration de l'État ,
- Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d'administration de l'État,
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00190 du 12/02/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 11

4
- Mme Sédrina RYCKEMBUSH, attachée d'administration de l'État,
- M. Souleymane SEYE, attaché d'administration de l'État,
- Mme Thelma TURPIN, contractuelle de catégorie A.

Article 12

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation , les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations ainsi que les pièces justificatives de recettes), dans
la limite de leurs attributions respectives, aux ag ents placés sous l'autorité du chef du centre
de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
- Mme Marie ACADINE, maréchale-des-logis,
- M. Nathaniel ANTON, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Blandine BALSAN, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Angélique BARROS, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Stella BELLO, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Sylvain BIZET, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-
mer,
- M. Mourad BOUTAHAR, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Joffrey BROUARD, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Paule-Rolande BUTON, contractuelle,
- M. Sébastien CATERINO, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Laura CHARLEY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Carole CHARVERON, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Emilie CHAUVEAU-BEAUBATON, adjointe administrat ive de l'intérieur et de
l'outre-mer,
- M. David CHIVE, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Doudou CISSE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Alexandra CORDIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Olivier COULET, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Marine COULY, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Safia COUTY, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Nathalie CROSNIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Aline DAUZATS, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Alexandra DECLERCQ, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Nadia DEGHMACHE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Ninn DEVIN, maréchale-des-logis,
- Mme Claude FARDINY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Morgane FILIMOEHALA, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Jennifer FORTINI, agent contractuel,
- Mme Nadège FOUREZ, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Nathalie FRBEZAR, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Heiarii FULLER, maréchal des logis,
- M. Yacoub GAZALIOU, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Jocelyne GELAN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Stéphanie HARMANT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Magalie HARNAIS, contractuelle,
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00190 du 12/02/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 12

5
- Mme Mathilde HUET, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Marie-Christine JAMAIN, secrétaire administrati ve de l'intérieur et de l'outre-
mer,
- Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Cathy KADA-RABAH, ouvrière d'État,
- Mme Kristina KHOUYI, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Eric LEROY, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Véronique LOFERME, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Jean-François LOIGNON, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Eyton LUSADISU, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Fanny MARCHADOUR, maréchale des logis chef,
- Mme Hakima MARJOUF, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme. Djoura MARRIERE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Mehdi NACER-KOOB, contractuel,
- M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Linda NGOMDJOU, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Laetitia POMPONNE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Kevin RADIANE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe administrative de l'intérieur et
de l'outre-mer,
- M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Catherine RONNE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Hervé RUEN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Maddly SAINTE-MARIE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Carmila SEGAREL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Tricia TCHAMAPI SIMENI, apprentie,
- Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Muriel VERGNES, agent contractuel,
- Mme Djinda WATT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.

Article 13

Délégation est accordée à Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d'administration de l'Etat,
afin de signer les titres de perception au nom du p réfet de police ainsi que les états
récapitulatifs de créances afférents.

Article 14

Afin d'assurer la continuité du service et lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent,
délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation , les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièc es justificatives de recettes ainsi que les
états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, a ux agents placés sous
l'autorité du chef du pôle programmation dont les noms suivent :
- Mme Mélanie GIL, attachée d'administration de l'État,
- Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel,
- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00190 du 12/02/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 13

6
- M. Nelson PACHECO-PINA, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Bamoussa SISSOKO, attachée d'administration de l'État.

TITRE 3
Utilisation de la carte achat « État »

Article 15

Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une ca rte d'achat nominative, dans le cadre de
leurs attributions, compétences et dans les limites fixées, aux personnes dont les noms
suivent :
- M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale,
- M. David OUDIN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.

Article 16

Délégation est accordée à Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'Etat
et par suppléance à Mme Fanny NEYRAT, attachée d'ad ministration de l'Etat pour centraliser
les pièces justificatives des dépenses réalisées pa r la carte d'achat des porteurs cités à
l'article 14, contrôler ces pièces justificatives d es dépenses, indiquer les imputations
budgétaires et comptables et ordonner le règlement des relevés d'opérations
administratives.

TITRE 4
Délégation relative à l'application Chorus DT (déplacements temporaires )

Article 17

Délégation de signature est accordée, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en
qualité de gestionnaire (SG) et de valideur d'états de frais (GV) sur toutes les enveloppes de
moyens de la préfecture de police, et de valideur de factures (FV) sur le périmètre du SGAMI
d'Ile-de-France, aux personnes dont les noms suivent :
- Mme Jennifer CAMMAROTO, agent contractuel,
- M. Victor DAGBA, apprenti,
- Mme Mélanie GIL, attachée d'administration de l'État,
- Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel,
- Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'État,
- M. Nelson PACHECO-PINA, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Pierre PIMPARÉ, ingénieur principal des études et techniques de l'armement,
- Mme Bamoussa SISSOKO, attachée d'administration de l'État,
- Mme Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'État,
- et en qualité de gestionnaire et de valideur d'ordr es de mission et d'états de frais sur
l'enveloppe de moyens DFCPP, M. Laurent ROQUES, com mandant de la gendarmerie
nationale.

TITRE 5
Délégation de signature relative au système d'information financière CORIOLIS

Article 18

Délégation est donnée à Mme Terava CLERC, et, en ca s d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, à ses adjointes, Mme Aurélie CHRIST OPHE EL ARROUBI et Mme Ani
ANDREASYAN, à l'effet de signer, au nom du préfet d e police, les actes comptables
(notamment les actes de certification de service fa it, les bordereaux de mandatements, les
transferts, les pièces justificatives de dépenses, les titres de recettes, les pièces justificatives
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00190 du 12/02/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 14

7
de recettes) émis, dans le cadre du périmètre d'exé cution budgétaire confié au bureau du
budget spécial, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 19

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les actes de certification de service fa it, les bordereaux de mandatements, les
transferts, les pièces justificatives de dépenses) émis dans le cadre du périmètre d'exécution
budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions
respectives, aux agents placés sous l'autorité de Mme Terava CLERC dont les noms suivent :
- Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative des administrations parisiennes,
- Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrations parisiennes.

Article 20

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les bordereaux de titres de recettes, le s pièces justificatives de recettes) émis
dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire c onfié au bureau du budget spécial, dans
la limite de ses attributions, à l'agent placé sous l'autorité de Mme Terava CLERC, dont le
nom suit :
- Mme Yamina METTEF, secrétaire administrative des administrations parisiennes,
- Mme Patricia LALLEMAND, adjoint administratif des administrations parisiennes .

TITRE 6
Utilisation de la carte achat « Budget spécial »

Article 21

Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une ca rte nominative, dans le cadre de ses
attributions, compétences et dans les limites fixée s à Mme Ana-Isabel MORENO, adjointe
administrative principale, assistante de direction.

Article 22

Délégation est accordée à Mme Aïchouche BELOUADAH, agent contractuel, responsable du
secrétariat, pour centraliser les pièces justificat ives des dépenses réalisées par les cartes
d'achat de la direction, contrôler ces pièces justi ficatives des dépenses, indiquer les
imputations budgétaires et comptables des dépenses et transmettre ces éléments au
responsable du programme carte d'achat.

Article 23

Délégation est accordée à Mme Fouzaya MRIZIK, adjoi nte administrative des administrations
parisiennes, et, en cas d'empêchement, à Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative
des administrations parisiennes, afin de procéder à la mise en paiement des relevés
d'opérations bancaires liés à l'utilisation des car tes d'achat sur le budget spécial de la
préfecture de police.

TITRE 7
Délégation de signature relative au cabinet

Article 24

Délégation est donnée à M. Sylvain DIBIANE, attaché d'administration de l'État, et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Mar ion COHEN-GAVIN, agent
contractuel, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les documents relevant de la
gestion de proximité des ressources humaines de la direction.

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00190 du 12/02/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 15

8
Article 25

Délégation est donnée à M. Sylvain DIBIANE, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, à Mme Marion COHEN-GAVIN, à l'effet de sig ner, au nom du préfet de police, les
demandes et formulaires relatifs aux changements et réparations des véhicules de service de
la direction.

Article 26

Délégation est donnée à M. Laurent ROQUES, à l'effe t de signer, au nom du préfet de police,
les documents relevant de la gestion de proximité d es ressources humaines des agents de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance, affectés sur le site
« les Manèges », à Versailles.

TITRE 8
Dispositions finales

Article 27

La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, se crétaire général pour l'administration, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures d es départements de la zone de défense et
de sécurité de Paris.

Fait à Paris, le 12 février 2025

Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00190 du 12/02/2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 16
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-0582 du 11/02/2025
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance de
Moldavie - Le chat «LOUNA», de type Scottish
Straight, femelle, né le 01/09/2024, identifié par
transpondeur n° 900263001183635 et
appartenant à Mme GISCA Raisa.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0582 du 11/02/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Moldavie - Le chat
«LOUNA», de type Scottish Straight, femelle, né le 01/09/2024, identifié par transpondeur n° 900263001183635 et appartenant à Mme
GISCA Raisa.
17
uN Direction Départementale de laPRÉFET Protection des PopulationsDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalité n , =E ccaité ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025-0582 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRENATIONAL EN PROVENANCE DE MOLDAVIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8 ;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlementn°998/2003 ;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échangescommerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que les importations etmouvements non commerciaux en provenance d''un pays tiers de certaines carnivores ;Vu le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-4165 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMadame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis ;Vu la décision N°2024-4702 du 13 décembre 2024 donnant subdélégation de signature au seinde la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis enmatière administrative ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduitsur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pas vaccinécontre la rage, n'a pas subi de titrage antirabique, et n'a pas de certificat sanitaire signé par lesautorités officielles ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage ;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA) ;Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellementcontaminé de rage ;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE :Article 1 :Le chat « LOUNA», de type Scottish Straight, femelle, né le 01/09/2024, identifié partranspondeur n° 900263001183635 et appartenant à Madame GISCA Raisa domicilié-e- au 14avenue Lamartine 93270 Sevran, est placé sous la surveillance du Dr GUZMAN, vétérinairesanitaire, exerçant à 93190 Livry Gargan.
1 esplanade Jean Moulin -93007 BOBIGNY cedex 1Tél - N1 41 AN AN AN — canrriar(Mcsina-caint-denis Aniiv fr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0582 du 11/02/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Moldavie - Le chat
«LOUNA», de type Scottish Straight, femelle, né le 01/09/2024, identifié par transpondeur n° 900263001183635 et appartenant à Mme
GISCA Raisa.
18
Article 2 :La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :e le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci sielle n'a pas été réalisée ;e laréalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;e établir Un passeport européen s''il s'agit d'un animal en provenance d'un « pays tiers » ;e la présentation de ce chat au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J90 et à l'issue de lapériode de surveillance, soit le 06/06/2025 et ceci à compter du 06/12/2024, avectransmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la DirectionDépartementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e Les dates des visites sanitaires JO, J30, J60, /90 et J180 correspondent aux datessuivantes :JO J30 J60 )90 J18006/12/2024 06/03/2025 06/06/2025e l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;e l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulierles carnivores ;e l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;e l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lorsde ses sorties ;e toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf àdestination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;e il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personnequi assume la responsabilité de I'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasier sansautorisation écrite de la Directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis ;e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signede maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvement soitréalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;e le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personnephysique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3 :Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du coderural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présentarrêté, I'animal pourra étre euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément àl'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000£ et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naîtreou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitainou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produitsd'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ouayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pourles contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par leprésent arrêté.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0582 du 11/02/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Moldavie - Le chat
«LOUNA», de type Scottish Straight, femelle, né le 01/09/2024, identifié par transpondeur n° 900263001183635 et appartenant à Mme
GISCA Raisa.
19
Article S :Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 06/06/2025.Article 6 :Copie du présent arrêté est adressée à :e Le Dr GUZMAN, vétérinaire sanitaire à 93190 Livry Gargan ;e Madame GISCA Raisa ;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Maire de 93270 Sevran;Article7 :Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de laSeine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93270 Sevran et le Dr GUZMAN vétérinaire sanitairedésigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 11/02/2025
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Ce recours n'en suspend pas l'application.
H é
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0582 du 11/02/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Moldavie - Le chat
«LOUNA», de type Scottish Straight, femelle, né le 01/09/2024, identifié par transpondeur n° 900263001183635 et appartenant à Mme
GISCA Raisa.
20
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-0583 du 11/02/2025
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance de
Inconnu - Le chat «TOMY», de type Européen,
mâle, né le 01/05/2024, identifié par
transpondeur n° 642090000825240 et
appartenant à M. GONZALEZ MELGAREJO Juan
Tomas.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0583 du 11/02/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Inconnu - Le chat
«TOMY», de type Européen, mâle, né le 01/05/2024, identifié par transpondeur n° 642090000825240 et appartenant à M. GONZALEZ
MELGAREJO Juan Tomas.
21
EN Direction Départementale de laPRÉFET Protection des PopulationsDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgali __ } =Fraternité ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025-0583 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRENATIONAL EN PROVENANCE DE PAYS INCONNULE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8 ;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlementn°998/2003 ;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échangescommerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que les importations etmouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certaines carnivores ;Vu le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-4165 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMadame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis ;Vu la décision N°2024-4702 du 13 décembre 2024 donnant subdélégation de signature au seinde la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis enmatière administrative ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduitsur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pas vaccinécontre la rage, n'a pas subi de titrage antirabique, et n'a pas de certificat sanitaire signé par lesautorités officielles ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage ;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA) ;Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellementcontaminé de rage ;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE :Article 1 :Le chat « TOMY », de type Européen, mâle, né le 01/05/2024, identifié par transpondeur n°642090000825240 et appartenant à Monsieur GONZALEZ MELGAREJO Juan Tomasdomiciliée- au 20 avenue Roger Semat 93200 Saint-Denis, est placé sous la surveillance du DrLUSTMAN, vétérinaire sanitaire, exerçant à 93200 ST Denis.
1 esplanade Jean Moulin -93007 BOBIGNY cedex 1Tél - 01 41 AN AN AN — CaurriarMcaina-caint-denis an i fr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0583 du 11/02/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Inconnu - Le chat
«TOMY», de type Européen, mâle, né le 01/05/2024, identifié par transpondeur n° 642090000825240 et appartenant à M. GONZALEZ
MELGAREJO Juan Tomas.
22
Article 2 :La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :e le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci sielle n'a pas été réalisée ; 'la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;e établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « pays tiers » ;e la présentation de ce chat au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J90 et à I'issue de lapériode de surveillance, soit le 22/07/2025 et ceci à compter du 22/01/2025, avectransmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la DirectionDépartementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e Les dates des visites sanitaires JO, J30, J60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes :JO J30 j60 J90 J18022/01/2025 22/02/2025 22/03/2025 22/04/2025 22/07/2025e linterdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;e l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulierles carnivores ;l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lorsde ses sorties ;e toute sortie de lacommune avec l'animal est interdite, sans autorisation de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf àdestination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;e il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personnequi assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasier sansautorisation écrite de la Directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis ;e lesignalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signede maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvement soitréalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;e le signalement de la disparition de I'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personnephysique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3 :Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du coderural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présentarrêté, l'animal pourra étre euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément àI'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000€ et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naîtreou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitainou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produitsd'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ouayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pourles contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par leprésent arrêté.
N
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0583 du 11/02/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Inconnu - Le chat
«TOMY», de type Européen, mâle, né le 01/05/2024, identifié par transpondeur n° 642090000825240 et appartenant à M. GONZALEZ
MELGAREJO Juan Tomas.
23
Article 5:Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 22/07/2025.Article 6 :Copie du présent arrêté est adressée à :Le Dr LUSTMAN, vétérinaire sanitaire à 93200 ST Denis ;e Monsieur GONZALEZ MELGAREJO Juan Tomas ;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Maire de 93200 Saint-Denis;Article7 :Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de laSeine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93200 Saint-Denis et le Dr LUSTMAN vétérinairesanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de I'exécution du présent arrété.
Fait à Bobigny, le 11/02/2025Pour le Préfet de la Seine-Saint-Deniset par subdé|égation,b= VARLa cheffe du service<ahté ï'äfiœëm"anifiofes 4X \A
\- P A
"
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Ce recours n'en suspend pas l'application.
i
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0583 du 11/02/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Inconnu - Le chat
«TOMY», de type Européen, mâle, né le 01/05/2024, identifié par transpondeur n° 642090000825240 et appartenant à M. GONZALEZ
MELGAREJO Juan Tomas.
24
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-0585 du 11/02/2025
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance du Maroc
- Le chat «RAMI», de type Siamois, femelle, né le
14/08/2024, identifié par transpondeur n°
900215001895592 et appartenant à Mme BELLAL
Khadija.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0585 du 11/02/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Maroc - Le chat
«RAMI», de type Siamois, femelle, né le 14/08/2024, identifié par transpondeur n° 900215001895592 et appartenant à Mme BELLAL
Khadija.
25
Ex Direction Départementale de laPRÉFET Protection des PopulationsDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalité a2 .Fraterisé ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025-0585 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRENATIONAL EN PROVENANCE DU MAROCLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8 ;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlementn°998/2003 ;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échangescommerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que les importations etmouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certaines carnivores ;Vu le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-4165 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMadame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis ;Vu la décision N°2024-4702 du 13 décembre 2024 donnant subdélégation de signature au seinde la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis enmatière administrative ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduitsur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'a pas de certificatsanitaire signé par les autorités officielles ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage ;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par I'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA) ;Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellementcontaminé de rage ;sur proposition de la Directrice départémentale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE :Article 1 :Le chat « RAMI », de type Siamois, femelle, né le 14/08/2024, identifié par transpondeur n°900215001895592 et appartenant à Madame BELLAL Khadija domicilié-e- au 49bis rue d'Artois93290 Tremblay en France, est placé sous la surveillance du Dr KAISER, vétérinaire sanitaire,exerçant à 93700 Drancy.
1 esplanade Jean Moulin -93007 BOBIGNY cedex 1Tél * N1 41 AN AN AN — canrrierMcaine-saint-danis nnuv fr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0585 du 11/02/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Maroc - Le chat
«RAMI», de type Siamois, femelle, né le 14/08/2024, identifié par transpondeur n° 900215001895592 et appartenant à Mme BELLAL
Khadija.
26
Article 2 :La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :e le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci sielle n'a pas été réalisée ;e laréalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;e établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « pays tiers » ;e la présentation de ce chat au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J90 et à l'issue de lapériode de surveillance, soit le 27/07/2025 et ceci à compter du 27/01/2025, avectransmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la DirectionDépartementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e Les dates des visites sanitaires JO, J30, J60, J90 et J180 correspondent aux datessvivantes :JO J30 J60 J90 J18027/01/2025 27/02/2025 27/03/2025 28/04/2025 27/07/2025e l''interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;e l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulierles carnivores ;e l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;e l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lorsde ses sorties ;e toutesortie de lacommune avec l'animal est interdite, sans autorisation de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf àdestination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;e il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personnequi assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasier sansautorisation écrite de la Directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis ;e e signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signede maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélévement soitréalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;e le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personnephysique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3:Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du coderural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présentarrêté, I'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément àl'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000€ et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, dè faire naîtreou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitainou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produitsd'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ouayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pourles contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par leprésent arrêté.
Article 5 :
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0585 du 11/02/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Maroc - Le chat
«RAMI», de type Siamois, femelle, né le 14/08/2024, identifié par transpondeur n° 900215001895592 et appartenant à Mme BELLAL
Khadija.
27
Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 27/07/2025.Article 6 :Copie du présent arrêté est adressée à :Le Dr KAISER, vétérinaire sanitaire à 93700 Drancy ;e Madame BELLAL Khadija ;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Maire de 93290 Tremblay en France;Article7 :Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de laSeine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93290 Tremblay en France et le Dr KAISER vétérinairesanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de I'exécution du présent arrété.
Fait à Bobigny, le 11/02/2025Pour le Préfet de la Seine-Saint-Deniset par subdélégation,La cheffe du service santé et protectionanimales _—Dr FrédériqLJG;).\Ë'È@EËÇÎŒä XNInspectrice en chef/dsantgPyblique \"/Vétérifiaire. ; £ XN| 'éA w"?"' ;
v "j'h%""\",
Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois'à compter de sa notification.Ce recours n'en suspend pas l'application.
[ %)
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0585 du 11/02/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Maroc - Le chat
«RAMI», de type Siamois, femelle, né le 14/08/2024, identifié par transpondeur n° 900215001895592 et appartenant à Mme BELLAL
Khadija.
28
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-0446 du 11/02/2025 portant
agrément de l'accord de l'UES LPCR groupe
crèche attitude et crèches de France en faveur
de l'insertion et du maintien dans l'emploi des
travailleurs handicapés.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0446 du 11/02/2025
portant agrément de l'accord de l'UES LPCR groupe crèche attitude et crèches de France en faveur de l'insertion et du maintien dans
l'emploi des travailleurs handicapés.
29
| =4 | | | Direction régionale et interdépartementalePRÉFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°2025-0446PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD DE L'UES LPCR Groupe Crèche Attitude et Crèches de France ENFAVEUR DE L'INSERTION ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DESTRAVAILLEURS HANDICAPES
Vu le code du travail et notamment ses articles L.5212-8, R.5212-14, R.5212-15, R.5212-16, R.5212-17 et R.5212-18,relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés ;Vu le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-4171 du 25 novembre 2024 donnant délégation de portant délégation de signature àMonsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des so-lidarités d'Île-de-France :Vu la Décision n° 2024-189 du 27 novembre 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France auxagents de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'accord collectif de l'UES signé le 28 mai 2024 et déposé le 30 mai 2024 ;
DÉCISION D'AGRÉMENT
Article ler : L'accord collectif conclu le 28 mai 2024 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, entre lespartenaires sociaux et les entreprises composant l'Unité Economique Sociale (UES) LPCR, sis Immeuble Stories : 7,rue Touzet Gaillard 93400 Saint-Ouen et enregistré sous le N°T09324061643, est agrée pour la durée prévue de sonapplication de 3 ans, soit du ler janvier 2024 au 31 décembre 2026, pour le périmètre suivant : CRECHE ATTITUDESAS (SIREN 448 868 406) et CRECHES DE France SAS (SIREN 453 456 014).Article 2 : L'agrément délivré pour les seules entités « Crèche Attitude » (SIREN 448 868 406) et « Crèches de France »(SIREN 453 456 014) l'entreprise « LPCR Groupe » (SIREN 528 570 229) ayant déjà bénéficié d'agréments d'accordsrelatifs à la politique d'embauche et de maintien dans l'emploi de ses travailleurs handxcapés pour la durée maximale desix ans.
Article 3 : Le reliquat de l'accord précédent de 252 563€ est intégré dans le nouveau budget mobilisable par l'agré-ment du présent accord. .Article 4 : L'employeur transmet aux services de l'Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis (par l'applicatifAGAPE'TH) :- les bilans annuels ;- le bilan recapltulatlf des actions réalisées dans le cadre de l'accord, précisant leur financement ;- le solde des dépenses exposées pour la mise en œuvre du programme au regard du montant des contributions men-tionnées à l'article L. 5212-10 du code du travail (reliquat de fin d'accord agrée) ;- les pièces justificatives nécessaires au contrôle du bilan récapitulatif des actions réalisées.
Unité Départementale de la Seine—Sâint—Denls1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedexhitps:/Aidf dri '
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0446 du 11/02/2025
portant agrément de l'accord de l'UES LPCR groupe crèche attitude et crèches de France en faveur de l'insertion et du maintien dans
l'emploi des travailleurs handicapés.
30
| ## | | Direction régionale et interdépartementalePRÉFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- . du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Article 5 : Le responsable de l'Unité Départementale de la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le 41 FEV. 2025
Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0446 du 11/02/2025
portant agrément de l'accord de l'UES LPCR groupe crèche attitude et crèches de France en faveur de l'insertion et du maintien dans
l'emploi des travailleurs handicapés.
31
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0446 du 11/02/2025
portant agrément de l'accord de l'UES LPCR groupe crèche attitude et crèches de France en faveur de l'insertion et du maintien dans
l'emploi des travailleurs handicapés.
32
ŒxPRÉFET |DE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementalede l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités
Annexe : Liste des crèches éligibles au présent accord
soc_nom
CRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDE
etab_nomAIMARGUES COLONEL ARNAUD BELTRAMEAIX-EN-PROVENCE EGUILLESALIXAN ROVALTAINAMBERIEU EN BUGEY APOTRESANTONY JEANNE D'ARCAUBAGNE VALLON DES GAVOTSAULNAY SOUS BOIS JEAN JAURESBABYCHOUS (DSP)A PETITS PAS (DSP)BAILLY LA HALTE (MC)BEBES D'OR (DSP)BEGLES PRUNIERS (MC)BELZ CLOS PASCO (MC)BORDEAUX PERINOTBOUFFEMONT LOUISE MICHEL (MC)BOULOGNE-BILLANCOURT REPUBLIQUEBOULOGNE-BILLANCOURT YVES KERMENBOURGES MARGUERITE AUDOUXBREST PIERRE RIVOALONBROU SUR CHANTEREINE JEAN JAURESBRUZ LOUIS BLERIOTCERF-VOLANT (DSP)LE PETIT PRINCE BUC (DSP)CABANE AUX CANAILLES (DSP)CAFARANDOLE (DSP)SEPMES (DSP)LE PETIT PRINCE CARRIERES (DSP)CASSIS BREGADAN (MC)CERNAY ETOILESCHALON SUR SAONE GENERAL GIRAUD (MC)CHAMBRY GEORGE SAND 'LA CHAPELLE SAINT URSIN PARMENTIER (DSP)
Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0446 du 11/02/2025
portant agrément de l'accord de l'UES LPCR groupe crèche attitude et crèches de France en faveur de l'insertion et du maintien dans
l'emploi des travailleurs handicapés.
33
Direction régionale et interdépartementalede l'économie, de l'emploi,du travail et des solidaritésCHARBONNIERES PARIS (MC)CHAT PERCHE (DSP)
EnPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
CRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDE
CRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDE
CHATEAURENARD JARDINIERS (MC)CHÂTEAURENARD JOLIOT CURIE (MC)CHOISY-LE-ROI LOUIS LUCROUEN INNOVATION SANTE (DSP)DARDILLY PEUPLIERS (MC)DIJON ANDRE BOURLAND (MC)DIJON CHARMES D'ASNIERESDIJON CHRISTIANE PERCERETDIJON SAINT BENIGNE (MC)DUVET D'OIE (DSP)ECOLO ET COMPAGNIE (DSP)ECQUEVILLY FRESNES (MC)ECULLY VERNIQUEEYBENS BOURSE (MC)EYSINES OLIVIER DE SERRES (MC)FLEURY LES AUBRAIS PIERRE ET MARIE CURIE (MC)PARIS 19 MATHURIN MOREAU (MC)FONTENAY-AUX-ROSES FAUVETTESFONTENAY-SOUS-BOIS LA FONTAINEGAILLON SALVADOR ALLENDE (MC)GEVEZE LES 4 SAISONS (MC)GLOBE TROTTEURS DE ROISSY (DSP)GUILHERAND-GRANGES CHARLES DE GAULLE (MC)HAGUENAU DOMINICAINSHEM ANTOINE PINAY (MC)LA CRECHE DU PETIT PARC (DSP)LA MADELEINE PIERRE MAUROY (MC)LAMBERSART SIMON VOLLANT (MC)LAMENTIN BASSE GONDEAULANESTER ROUGET DE L'ISLE (MC)LANESTER ROUGET DE L'ISLE BIS (MC)LE JARDIN DE MELUSINE (DSP)LE LOROUX BOTTEREAU BOIS CIRON (MC)LE SUBDRAY ESPAGNELES COCCINELLES (DSP)LES DIABLOTINS (DSP)LES FRIMOUSSES (DSP)
Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedexhttps://idf.drieets.gouv.fr/
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0446 du 11/02/2025
portant agrément de l'accord de l'UES LPCR groupe crèche attitude et crèches de France en faveur de l'insertion et du maintien dans
l'emploi des travailleurs handicapés.
34
ExPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité '
LES GRAINS DE SABLE (DSP)LES MILLE PATTES (DSP)CRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDE
CRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDE
LES MILLES JUILLET BISLES PETITS CABRIS (DSP)LES PHILO'MENES (DSP)PANTIN HOCHELES P'TITS LOUPINGS (DGP)LYON 7 PROFESSEUR JEAN BERNARDLEVALLOIS-PERRET EDOUARD VAILLANT (MC)LIEPVRE BOIS L'ABBESSELILLE LONDRESLINGOLSHEIM MARECHAL FOCH (MC)LUTINS DE SENONCHES (DSP)LYON 1 CHARTREUX (MC)LYON 2 SMITH (MC)LYON 3 GABILLOT (MC)LYON 5 BARTHELEMY BUYER (MC)LYON 5 JEAN FAUCONNET (MC)LYON 5 PIERRE VALDO (MC)LYON 6 ROBERTLYON 7 GUILLOTIERE (MC)LYON 7 RASPAIL (MC)LYON 8 SAINT MAURICE (MC)LYON 9 SAINT CYR (MC) :MAISON DE L'ENFANT (DSP)MAISON DE PAUL ET LISON (DSP)MARSAC-SUR-L'ISLE BARDE (MC)MARSEILLE 13 DONADILLE LES BARONNIES (MC)MARSEILLE 2 HOZIERMARSEILLE 2 QUAI D'ARENCMARSEILLE 3 MELCHIOR GUINOTMARSEILLE 6 LIEUTAUDMARSEILLE 8 PARADIS (MC)MARSEILLE 7 CORSE (MC)MARSEILLE 9 REDONMASSY SAULE TRAPUMERIGNAC PRESIDENT KENNEDYMERY MAURICE HERZOG (MC)MEYZIEU GUSTAVE EIFFELMOISSY CRAMAYEL CANNES (MC)
Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
Direction régionale et interdépartementalede l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0446 du 11/02/2025
portant agrément de l'accord de l'UES LPCR groupe crèche attitude et crèches de France en faveur de l'insertion et du maintien dans
l'emploi des travailleurs handicapés.
35
xPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENIS =— CREÈCHE ATTITUDELiberté CRECHE ATTITUDEEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale' de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidaritésMONTAGNY MILLERY (MC)MONTELIMAR EMILE MONIER (MC)
CRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDE- CRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDE" CRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDE
MONTELIMAR JOHN KENNEDY (MC)MONTESSON ROGER SALENGRO (MC)MONTLUEL VALETS (MC)MONTPELLIER PIERRE FLOURENS (MC)MONTPELLIER VIEUSSENS (MC)NANTES EMILIE DU CHATELETNANTES PABLO PICASSONANTES VANNES (MC)NEUVILLE-SUR- SAONE CARNOT (MC)LES LUTINS BIS (DSP)ORLEANS GUSTAVE EIFFELORLEANS PAUL FORTORLY AERODROMEOSNY BEAUX SOLEILS (MC)OULLINS CELESTINS (MC)OULLINS CHARLES FOURRIER (MC)PALAISEAU SALVADOR ALLENDEPARAY LE MONIAL DESRICHARD (MC)PARIS 16 VICTOR HUGO (MC)PARIS 17 CATULLE MENDES (MC)PARIS 17 SAINT JEANPARIS 9 LAFAYETTEPESSAC LEONARD DE VINCIPRESQU'ILE DE CROZON (DSP)PUSIGNAN FRERES LUMIERE (MC)RAINETTES (DSP)MANTHELAN (DSP)RENNES SOLFERINO |RONCQ LATTE PROLONGEESAINT APOLLINAIRE MIRANDE (MC)SAINT APOLLINAIRE RENE CASSIN (MC)SAINT AUBIN ORME DES MERISIERSSAINT DOULCHARD VOUZERONSAINT ETIENNE LA PALLESAINT HEAND LOUIS THIOLLIER (MC)SAINT LOUIS VILLAGE NEUFSAINT MAURICE DE BEYNOST THIL
Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedexhttps://idf drieets.gouv.fr/
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0446 du 11/02/2025
portant agrément de l'accord de l'UES LPCR groupe crèche attitude et crèches de France en faveur de l'insertion et du maintien dans
l'emploi des travailleurs handicapés.
36
Direction régionale et interdépartementalede l'économie, de l'emploi,du travail et des solidaritésSAINT SEBASTIEN SUR LOIRE BOIS (MC)SAINT-CLOUD GOUNOD (MC)
nPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISL'z'bertéEgalitéFraternité
CRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDE
CRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDE" CRECHE ATTITUDECRECHE ATTITUDE
SAINTE-FOY-LES-LYON LA LIBERATION (MC)SAINT-MARD DAMMARTIN - JUILLY - SAINT-MARD (MC)SARAN OLIVIERSAVIGNEUX BRUYERESCHWEIGHOUSE SUR MODER SABLIERESELESTAT BARR (MC)SIERENTZ ALSACE (MC)SOTTEVILLE-LES-ROUEN LEDRU ROLLIN (MC)THIONVILLE VAL MARIE (MC)TRAPPES EDOUARD BRANLYTY HEOL (DSP)TY MOUS (DSP)VELIZY EUROPEVELIZY EUROPE BISVEMARS |VENISSIEUX GEORGES LEVYVILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE CONDORCET (MC)VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE CONDORCET BIS (MC)VILLEFRANCHE-SUR-SAONE LA GARE (MC)VILLENEUVE-D'ASCQ HORUSVILLENEUVE-D'ASCQ MONS (MC)VILLEURBANNE REPUBLIQUE (MC)VILLIERS-SAINT-FREDERIC GARE (MC)VITRY-SUR-SEINE SALVADOR ALLENDE (MC)CRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCE.CRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCE
ALFORTVILLE PAUL VAILLANT COUTURIER (MC)ANGERS PAPIAU DE LA VERRIEASNIERES-SUR-SEINE DR DERVAUXASNIERES-SUR-SEINE VOLTAIRE (MC)AUX P'TITS BONHEURS (DSP)A P'TITS PAS (DSP)BERNAY NOVEMBREBIBOU LE HIBOU (DSP)BORDEAUX LABOYE (MC)BOUJAN-SUR-LIBRON MARGERIDEBOULOGNE-BILLANCOURT BELLEVUE (MC)BOULOGNE-BILLANCOURT CLAMART (MC)BOULOGNE-BILLANCOURT EDOUARD VAILLANT (MC)
Unité Départementale qe la Seine-Saint-Denis1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0446 du 11/02/2025
portant agrément de l'accord de l'UES LPCR groupe crèche attitude et crèches de France en faveur de l'insertion et du maintien dans
l'emploi des travailleurs handicapés.
37
e =PREFETDE LA SEINE- Direction régionale et interdépartementale
SAINT-DENIS CRECHES DE FRANCELES ALOUETTES (DSP)Liberté CRECHES DE FRANCE CALUIRE-ET-CUIRE COSTEÉgalitéFraternité
CRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCE
C'EST COMME UN JARDIN (DSP)CHAMPS-SUR-MARNE PAUL BERTCHAVILLE ROGER SALENGRO (MC)COIGNIERES GARECOURBEVOIE GEORGES CLEMENCEAU (MC)COURBEVOIE MISSION MARCHANDCOURBEVOIE REFLETSCREUTZWALD SAINT DENISCRISSEY CONFRERIESLA SOURIS VERTE (DSP)DO RE MY (DSP)DRANCY GABRIEL PERILES LUTINS (DSP)FENOUILLET .GENAS MARCEL DASSAULTGRAIN D'AILE (DSP)JEANNE CHARRIERE (DSP)LA CAPUCINE (DSP)LA CRECHE DES FEES (DSP)LA CRECHE DU CHATEAU (DSP)LA FARIGOULETTE (DSP)LA P'TITE HIRONDELLE (DSP)LA RECREATION (DSP)LE BLANC-MESNIL ALBERT EINSTEINLE CHESNAY SAINT-ANTOINE (MC)LE PETIT BOIS (DSP)L'EAU VIVE (DSP)LES 3 P'TITES FEES (DSP)LES ACROBATES (DSP)LES AIGLONS (DSP)LES DROLES DE ZEBRES (DSP)LES LUCIOLES (DSP)LES TOUT P'TITS POTES (DSP)LEVALLOIS-PERRET ANATOLE FRANCELYON 6 DUQUESNE (MC)MIL DIMONIS (DSP)MONTAIGU-VENDEE MARIE CURIEMONTREUIL MARCEAU (MC)
Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedexhttps:/idf.drieets.gouv.fr/
de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0446 du 11/02/2025
portant agrément de l'accord de l'UES LPCR groupe crèche attitude et crèches de France en faveur de l'insertion et du maintien dans
l'emploi des travailleurs handicapés.
38
=PREFETDE LA SEINE- Direction régionale et interdépartementalede l'économie, de l'emploi,du travail et des solidaritésSAINT-DENIS CRECHES DE FRANCEMONTROUGE PIERRE BROSSOLETTELiberté CRECHES DE FRANCE NANTES EUROPAÉgalitéFraternité
CRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCE
NEUILLY-SUR-SEINE HUISSIERSNICE CAMBRAINICE GAYNICE SAINTE MARGUERITEOLIVET ALSACEORLEANS FERNAND RABIERORLEANS PATAY (MC)PARIS 11 BESLAY (MC)PARIS 11 BON SECOURSPARIS 11 MONTREUIL BIS (MC)PARIS 11 PETION (MC)PARIS 11 PHILIPPE AUGUSTEPARIS 12 SAINT-ANTOINE (MC)PARIS 13 ALBERT BAYETPARIS 14 CATALOGNEPARIS 15 BLOMET BISPARIS 15 SAINT CHARLES' PARIS 16 GENERAL DELESTRAINTPARIS 16 MALAKOFFPARIS 16 THEOPHILE GAUTIERPARIS 16 THEOPHILE GAUTIER BIS (MC)PARIS 17 BAYENPARIS 20 MENILMONTANT.PARIS 3 ROGER VERLOMMEPARIS 6 MADAMEPARIS 6 MADAME BISPARIS 9 HENRY MONNIER (MC)PARIS 9 ST GEORGESPERPIGNAN CAMILLE PELLETANPERPIGNAN LEONCE ELIE DE BEAUMONTPERPIGNAN OSLOPOMME D'API (DSP)PORT-DE-BOUC AMBROISE CROIZATPUTEAUX EUGENE EICHENBERGER (MC)RUEIL-MALMAISON PAUL OLIVIERRUEIL-MALMAISON REPUBLIQUESAIN-BEL SAVIGNYSAINT HERBLAIN CHARLES GAUTIER
Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedexhttps://idf.drieets. gouv.fr/
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0446 du 11/02/2025
portant agrément de l'accord de l'UES LPCR groupe crèche attitude et crèches de France en faveur de l'insertion et du maintien dans
l'emploi des travailleurs handicapés.
39
EnPREFETDE LA SEINE- Direction régionale et interdépartementalede l'économie, de l'emploi,du travail et des solidaritésSAINT-DENIS — CRECHES DE FRANCESAINT SEBASTIEN SUR LOIRE NOE COTTEELiberté CRECHES DE FRANCE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE PEREIRE (MC)ÉgalitéFraternité
CRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCECRECHES DE FRANCE
SAINT-MITRE-LES-REMPARTS TAMARISSORIGNY ANTOINE DE SAINT-EXUPERYSTAINS BOIS MOUSSAYTOURS JOLIOT CURIEVALENCIENNES GAREVERSAILLES JEAN MERMOZ (MC)VILLEURBANNE AGNES VARDA (MC)VINCENNES EGALITE (MC)
Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedexhitps://idf drieets. gouv.fr/
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0446 du 11/02/2025
portant agrément de l'accord de l'UES LPCR groupe crèche attitude et crèches de France en faveur de l'insertion et du maintien dans
l'emploi des travailleurs handicapés.
40
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Avenant modificatif n° 1 / n° 2025-0638 en date
du 12/02/2025 à l'arrêté de déclaration n°
2016-4182 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP822769394
pour l'organisme S.L Coach.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Avenant modificatif n° 1 / n°
2025-0638 en date du 12/02/2025 à l'arrêté de déclaration n° 2016-4182 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP822769394 pour l'organisme S.L Coach.
41
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Avenant modificatif n°1/n° 2025-0638
A l'arrêté de déclaration n°2016-4182
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP822769394

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-
Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée
auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 12/02/25 par M. LOPPE Simon en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme S.L Coach dont l'établissement principal est situé
et enregistré sous le N° SAP822769394 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)

La modification correspond au nouveau numéro siret : 822769394 00012 de l'organisme.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Avenant modificatif n° 1 / n°
2025-0638 en date du 12/02/2025 à l'arrêté de déclaration n° 2016-4182 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP822769394 pour l'organisme S.L Coach.
42





2


Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 12 février 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Avenant modificatif n° 1 / n°
2025-0638 en date du 12/02/2025 à l'arrêté de déclaration n° 2016-4182 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP822769394 pour l'organisme S.L Coach.
43





3





SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Avenant modificatif n° 1 / n°
2025-0638 en date du 12/02/2025 à l'arrêté de déclaration n° 2016-4182 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP822769394 pour l'organisme S.L Coach.
44
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-0605 de déclaration en date
du 11/02/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°
SAP979172731pour l'organisme Boucheta kenza
dont l'établissement principal est situé 9 rue
Colbert 93300 Aubervilliers.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0605 de déclaration
en date du 11/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP979172731pour l'organisme Boucheta kenza
dont l'établissement principal est situé 9 rue Colbert 93300 Aubervilliers.
45
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-0605 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP979172731
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-
Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 04/02/25 par Mme BOUCHETA KENZA en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Boucheta kenza dont l'établissement principal est situé 9
RUE COLBERT 93300 AUBERVILLIERS et enregistré sous le N° SAP979172731 pour les
activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0605 de déclaration
en date du 11/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP979172731pour l'organisme Boucheta kenza
dont l'établissement principal est situé 9 rue Colbert 93300 Aubervilliers.
46





2

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 11 février 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0605 de déclaration
en date du 11/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP979172731pour l'organisme Boucheta kenza
dont l'établissement principal est situé 9 rue Colbert 93300 Aubervilliers.
47





3







SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0605 de déclaration
en date du 11/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP979172731pour l'organisme Boucheta kenza
dont l'établissement principal est situé 9 rue Colbert 93300 Aubervilliers.
48
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-0606 de déclaration en date
du 11/02/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP929013662
pour l'organisme RMF A DOMICILE dont
l'établissement principal est situé 147 Avenue
Gilbert berger 93290 Tremblay en France.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0606 de déclaration
en date du 11/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP929013662 pour l'organisme RMF A
DOMICILE dont l'établissement principal est situé 147 Avenue Gilbert berger 93290 Tremblay en France.
49
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-0606 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929013662
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-
Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 31/01/25 par M. Ferguene Ramdane en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme RMF A DOMICILE dont l'établissement principal est situé
147 Avenue Gilbert berger 93290 Tremblay en France et enregistré sous le N°
SAP929013662 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0606 de déclaration
en date du 11/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP929013662 pour l'organisme RMF A
DOMICILE dont l'établissement principal est situé 147 Avenue Gilbert berger 93290 Tremblay en France.
50





2


Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 11 février 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0606 de déclaration
en date du 11/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP929013662 pour l'organisme RMF A
DOMICILE dont l'établissement principal est situé 147 Avenue Gilbert berger 93290 Tremblay en France.
51





3
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.







SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0606 de déclaration
en date du 11/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP929013662 pour l'organisme RMF A
DOMICILE dont l'établissement principal est situé 147 Avenue Gilbert berger 93290 Tremblay en France.
52
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-0607 de déclaration en date
du 11/02/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP940202823
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 2 Allée des Boutons d'Or 93360
Neuilly-Plaisance.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0607 de déclaration
en date du 11/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP940202823 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 2 Allée des Boutons d'Or 93360 Neuilly-Plaisance.
53
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-0607 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940202823
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-
Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 05/02/25 par M. MEHDI AMRANE en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 2 ALLEE DES
BOUTONS D'OR 93360 NEUILLY -PLAISANCE et enregistré sous le N° SAP940202823 pour
les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0607 de déclaration
en date du 11/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP940202823 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 2 Allée des Boutons d'Or 93360 Neuilly-Plaisance.
54





2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 11 février 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0607 de déclaration
en date du 11/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP940202823 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 2 Allée des Boutons d'Or 93360 Neuilly-Plaisance.
55





3

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0607 de déclaration
en date du 11/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP940202823 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 2 Allée des Boutons d'Or 93360 Neuilly-Plaisance.
56
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-0608 de déclaration en date
du 11/02/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP940545908
pour l'organisme Ribeiro net dont
l'établissement principal est situé 70 Rue De la
Mare 93220 Gagny.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0608 de déclaration
en date du 11/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP940545908 pour l'organisme Ribeiro net
dont l'établissement principal est situé 70 Rue De la Mare 93220 Gagny.
57
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-0608 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940545908
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-
Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 06/02/25 par M. Ribeiro souza Lucas en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Ribeiro net dont l'établissement principal est situé 70 Rue
De la mare 93220 Gagny et enregistré sous le N° SAP940545908 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mise à disposition)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0608 de déclaration
en date du 11/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP940545908 pour l'organisme Ribeiro net
dont l'établissement principal est situé 70 Rue De la Mare 93220 Gagny.
58





2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 11 février 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0608 de déclaration
en date du 11/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP940545908 pour l'organisme Ribeiro net
dont l'établissement principal est situé 70 Rue De la Mare 93220 Gagny.
59





3

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0608 de déclaration
en date du 11/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP940545908 pour l'organisme Ribeiro net
dont l'établissement principal est situé 70 Rue De la Mare 93220 Gagny.
60
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-0639 de déclaration en date
du 12/02/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP940361108
pour l'organisme Badi service dont
l'établissement principal est situé 1 rue Etienne
Marcel 93500 Pantin.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0639 de déclaration
en date du 12/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP940361108 pour l'organisme Badi service
dont l'établissement principal est situé 1 rue Etienne Marcel 93500 Pantin.
61
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-0639 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940361108
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-
Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 06/02/25 par M. BADI SMAIL en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme badi service dont l'établissement principal est situé 1 RUE
ETIENNE MARCEL 93500 PANTIN et enregistré sous le N° SAP940361108 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0639 de déclaration
en date du 12/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP940361108 pour l'organisme Badi service
dont l'établissement principal est situé 1 rue Etienne Marcel 93500 Pantin.
62





2

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 12 février 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.




SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0639 de déclaration
en date du 12/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP940361108 pour l'organisme Badi service
dont l'établissement principal est situé 1 rue Etienne Marcel 93500 Pantin.
63





3



SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0639 de déclaration
en date du 12/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP940361108 pour l'organisme Badi service
dont l'établissement principal est situé 1 rue Etienne Marcel 93500 Pantin.
64
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-0640 de déclaration en date
du 12/02/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP940562259
pour l'organisme LEFORT-ADRIEN-CHRISTIAN
dont l'établissement principal est situé 52 rue
Anselme 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0640 de déclaration
en date du 12/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP940562259 pour l'organisme
LEFORT-ADRIEN-CHRISTIAN dont l'établissement principal est situé 52 rue Anselme 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
65
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-0640 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940562259
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-
Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 06/02/25 par M. lefort Adrien Christian Gustave en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme lefort -adrien-christian dont l'établissement
principal est situé 52 rue Anselme 93400 Saint -Ouen-sur-Seine et enregistré sous le N°
SAP940562259 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0640 de déclaration
en date du 12/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP940562259 pour l'organisme
LEFORT-ADRIEN-CHRISTIAN dont l'établissement principal est situé 52 rue Anselme 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
66





2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 12 février 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0640 de déclaration
en date du 12/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP940562259 pour l'organisme
LEFORT-ADRIEN-CHRISTIAN dont l'établissement principal est situé 52 rue Anselme 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
67





3

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0640 de déclaration
en date du 12/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP940562259 pour l'organisme
LEFORT-ADRIEN-CHRISTIAN dont l'établissement principal est situé 52 rue Anselme 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
68
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-0641 de déclaration en date
du 12/02/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP940438815
pour l'organisme Marie Chatain dont
l'établissement principal est situé 33 avenue Jean
Jaurès 93120 la Courneuve.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0641 de déclaration
en date du 12/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP940438815 pour l'organisme Marie Chatain
dont l'établissement principal est situé 33 avenue Jean Jaurès 93120 la Courneuve.
69
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-0641 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940438815
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-
Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 07/02/25 par Mme CHATAIN MARIE en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Marie Chatain dont l'établissement principal est situé 33
AVENUE JEAN JAURES 93120 LA COURNEUVE et enregistré sous le N° SAP940438815
pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0641 de déclaration
en date du 12/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP940438815 pour l'organisme Marie Chatain
dont l'établissement principal est situé 33 avenue Jean Jaurès 93120 la Courneuve.
70





2


L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 12 février 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0641 de déclaration
en date du 12/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP940438815 pour l'organisme Marie Chatain
dont l'établissement principal est situé 33 avenue Jean Jaurès 93120 la Courneuve.
71





3

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0641 de déclaration
en date du 12/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP940438815 pour l'organisme Marie Chatain
dont l'établissement principal est situé 33 avenue Jean Jaurès 93120 la Courneuve.
72
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-0642 de déclaration en date
du 12/02/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP919662304
pour l'organisme O.M Services dont
l'établissement principal est situé 17 rue du
Chemin de Fer 93500 Pantin.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0642 de déclaration
en date du 12/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP919662304 pour l'organisme O.M Services
dont l'établissement principal est situé 17 rue du Chemin de Fer 93500 Pantin.
73
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-0642 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP919662304
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-
Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 06/02/25 par Mme MOSTEFAOUI OUAFA en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme O.M Services dont l'établissement principal est situé 17
RUE DU CHEMIN DE FER 93500 PANTIN et enregistré sous le N° SAP919662304 pour les
activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0642 de déclaration
en date du 12/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP919662304 pour l'organisme O.M Services
dont l'établissement principal est situé 17 rue du Chemin de Fer 93500 Pantin.
74





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 12 février 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0642 de déclaration
en date du 12/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP919662304 pour l'organisme O.M Services
dont l'établissement principal est situé 17 rue du Chemin de Fer 93500 Pantin.
75





3

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0642 de déclaration
en date du 12/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP919662304 pour l'organisme O.M Services
dont l'établissement principal est situé 17 rue du Chemin de Fer 93500 Pantin.
76
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-0645 de déclaration en date
du 12/02/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP940511991
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 4 RUE HONORE 93500 PANTIN.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0645 de déclaration
en date du 12/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP940511991 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 4 RUE HONORE 93500 PANTIN.
77
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-0645 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940511991
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-
Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 06/02/25 par M. BOULIC YOHAN en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 4 RUE HONORE
93500 PANTIN et enregistré sous le N° SAP940511991 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0645 de déclaration
en date du 12/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP940511991 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 4 RUE HONORE 93500 PANTIN.
78





2


L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 12 février 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.





SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0645 de déclaration
en date du 12/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP940511991 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 4 RUE HONORE 93500 PANTIN.
79





3


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-0645 de déclaration
en date du 12/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP940511991 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 4 RUE HONORE 93500 PANTIN.
80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0074 du 12/02/2025,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD931, avenue Élisée Reclus à
Pierrefitte-sur-Seine, au droit de l'intersection
avec le passage Gillet, dans le sens Paris -
province, pour des travaux de renouvellement
du réseau de distribution d'eau potable.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0074 du 12/02/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD931, avenue Élisée Reclus à Pierrefitte-sur-Seine, au droit de l'intersection avec le passage Gillet, dans le sens Paris -
province, pour des travaux de renouvellement du réseau de distribution d'eau potable.
81
EZPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0074
portant modification des conditions de circulation sur la RD931, avenue Élisée Reclus à Pierrefitte-sur-
Seine, au droit de l'intersection avec le passage Gillet, dans le sens Paris − province, pour des travaux de
renouvellement du réseau de distribution d'eau potable.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0074
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0074 du 12/02/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD931, avenue Élisée Reclus à Pierrefitte-sur-Seine, au droit de l'intersection avec le passage Gillet, dans le sens Paris -
province, pour des travaux de renouvellement du réseau de distribution d'eau potable.
82
Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0095 du 27 janvier 2025 , portant subdélégation de signature pour
les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la consultation d'avis du 4 février 2025, effectuée par le conseil départemental de la Seine-Saint-
Denis auprès de la mairie de Pierrefitte-sur-Seine ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 5 février 2025 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 7 février
2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 7 février 2025 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 7 février 2025 ;
Considérant que la RD931, à Pierrefitte-sur-Seine, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de renouvellement du réseau de distribution d'eau potable, nécessitent de
prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents
appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 4 avril 2025, la circulation et
le stationnement sont modifiés sur la RD931, avenue Élisée Reclus à Pierrefitte-sur-Seine, au droit de
l'intersection avec le passage Gillet, dans le sens Paris – province. Ces restrictions interviennent dans le
cadre des travaux de renouvellement du réseau de distribution d'eau potable.
Les travaux ne doivent pas être engagés les samedis, les dimanches, les jours fériés et les jours «  hors
chantier ».
Article 2
Au droit des travaux, l'avenue Élisée Reclus comporte deux voies de circulation dans chaque sens de
circulation et une piste cyclable sur le trottoir.
Les travaux nécessitent, sous protection du balisage, de la signalisation et des protections piétons
adéquats, un terrassement sur trottoir et sur la piste cyclable.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0074
2 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0074 du 12/02/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD931, avenue Élisée Reclus à Pierrefitte-sur-Seine, au droit de l'intersection avec le passage Gillet, dans le sens Paris -
province, pour des travaux de renouvellement du réseau de distribution d'eau potable.
83
Le déroulement des travaux se fait selon les conditions suivantes :
• La pose des canalisations, le remblaiement et la réfection définitive sont réalisés à l'avancement
des travaux.
• Les emprises sur chaussée et trottoir ainsi que le balisage sont maintenus en permanence, le
temps des travaux, et équipés de signalisation lumineuse.
• La réalisation de ce chantier implique la fermeture de la voie de droite dans le sens Paris −
province pour le stationnement de camion de chargement de déblais.
• La fermeture complète des deux voies de circulation du sens Paris − province n'est pas
autorisée.
Article 3
Les pistes cyclables peuvent être ponctuellement neutralisées, ainsi les cyclistes sont invités à circuler
sur la chaussée ou bien à mettre pied-à-terre pour emprunter le cheminement piéton.
Les cheminements piétons sont maintenus avec un passage d'une largeur minimum de 1,40m au droit
du chantier, dans la zone préalablement neutralisée et balisée à cet effet.
À l'exception des véhicules nécessaires aux entreprises chargées des travaux, l e stationnement est
interdit sur les places matérialisées situées au droit du n°211 de l'avenue Élisée Reclus.
Au droit des travaux, la vitesse est limitée à 30 km/h et les manœuvres de dépassement sont interdites.
A rticle 4
Des ponts lourds sont mis en place à chaque fin de journée pour permettre l'accès par les entrées
charretières.
L'ensemble des interventions est réalisé sous protection de la signalisation et du balisage
réglementaires et appropriés.
La signalisation nocturne du chantier est renforcée par des rampes de feux à défilement de type tri-
flashes.
La circulation des convois exceptionnels ne peut pas passer par la zone travaux, un itinéraire spécifique
doit être mis au point.
Article 5
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
• SOGEA IDF
Adresse : 9 Allée de la Briarde, 77184 Émerainville
Contact : M. Lucas GUENZI
Téléphone : 06 20 61 35 97
Courriel : lucas,guenzi@vinci-construction.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0074
3 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0074 du 12/02/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD931, avenue Élisée Reclus à Pierrefitte-sur-Seine, au droit de l'intersection avec le passage Gillet, dans le sens Paris -
province, pour des travaux de renouvellement du réseau de distribution d'eau potable.
84
Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service Territorial Nord - Direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse : 225, avenue Paul Vaillant Couturier, 93 000 Bobigny
Contact : Adrien FRANCOIS
Téléphone : 01 43 93 95 45
Courriel : afrancois@seinesaintdenis.fr
Article 6
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le
Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 8
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président-directeur général de la RATP ,
le maire de Pierrefitte-sur-Seine,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 12 février 2025,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis
et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0074
4 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0074 du 12/02/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD931, avenue Élisée Reclus à Pierrefitte-sur-Seine, au droit de l'intersection avec le passage Gillet, dans le sens Paris -
province, pour des travaux de renouvellement du réseau de distribution d'eau potable.
85