HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2026-181
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne /
Division stratégie, contrôle de gestion et qualité de service
87-2026-09-01-00025 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal - SERVICES DE DIRECTION -
agents PGF Contentieux du 1er septembre 2026
(numéro interne
2026 : n° 87-2026-000069)
(2 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,
Forêt
87-2026-09-10-00003 - Arrêté n° LM/2026/PE 609 du 10/09/26 modifiant
l'arrêté préfectoral du 22 février 2016 autorisant à exploiter un
plan d'eau, situé au lieu-dit "Chez Gouillard", commune de Val d'Oire et
Gartempe (3 pages) Page 6
87-2026-09-10-00004 - Arrêté n°PC/2026/PE 608 du 10 septembre 2026
modifiant l'arrêté du 20 novembre 2025 portant prescriptions
complémentaires à autorisation au titre du code de l'environnement,
relatives à l'exploitation d'un plan d'eau à usage de pisciculture à
valorisation touristique, situé au lieu-dit "L'Etang Baudy" sur la commune
de saint-Yrieix-la-Perche (3 pages) Page 10
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Economie Agricole
87-2026-09-08-00004 - Arrêté portant désignation d'un expert
indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans
le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au
titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale - Mme
Cécile BELLEVAUX (1 page) Page 14
Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet
87-2026-09-10-00002 - 20260910 AP interdiction circulation sonorisation -
Signé (3 pages) Page 16
87-2026-09-10-00001 - 20260910 AP interdiction rassemblements festifs -
Signé (3 pages) Page 20
87-2026-09-11-00002 - ATHENA SECURITE PRIVEE - Marche des fiertés
2026 - 12-09-2026 - Signé (3 pages) Page 24
87-2026-09-11-00001 - WEESURE PROTECTION - Marche des fiertés 2026 -
12-09-2026 - Signé (3 pages) Page 28
2
Direction Départementale des Finances
Publiques de la Haute-Vienne
87-2026-09-01-00025
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal -
SERVICES DE DIRECTION - agents PGF
Contentieux du 1er septembre 2026
(numéro interne 2026 : n° 87-2026-000069)
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2026-09-01-00025 - Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SERVICES DE DIRECTION - agents PGF Contentieux du 1er septembre 2026
(numéro interne 2026 : n° 87-2026-000069)
3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA HAUTE-VIENNE
31, rue Montmailler
87 043 LIMOGES CEDEX
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Décision de délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux fiscal
SERVICES DE DIRECTION
L'administratrice de l'État, directrice départementale des finances publiques de la
Haute-Vienne,
Vu le Code général des impôts et notamment l'article 408 de son annexe II et
les articles 212 à 217 de son annexe IV,
Vu le livre des procédures fiscales et notamment les articles L.247 et R*247-4
et suivants,
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions relatives à la
direction générale des finances publiques,
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de
la direction générale des finances publiques,
décide:
Article 1 : Délégation de signature est donnée à l'effet de prendre, au nom de
la directrice départementale des finances publiques, des décisions
contentieuses d'admission totale, d'admission partielle, de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office ou des décisions gracieuses de rejet,
remise, modération ou transaction, dans la limite de 200 000 euros, à
l'inspectrice divisionnaire des finances publiques responsable de la Division
Affaires juridiques et contentieux – Pôle juridictionnel du Pôle Gestion Fiscale,
Budget Immobilier Logistique de la direction départementale des finances
publiques de la Haute-Vienne dont le nom suit :
- Mme Véronique ALLABRUNE, inspectrice divisionnaire des finances
publiques,
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2026-09-01-00025 - Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SERVICES DE DIRECTION - agents PGF Contentieux du 1er septembre 2026
(numéro interne 2026 : n° 87-2026-000069)
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- Article 2 : Délégation de signature est donnée à l'effet de prendre, au nom
de la directrice départementale des finances publiques, des décisions
contentieuses d'admission totale, d'admission partielle, de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office ou des décisions gracieuses de rejet,
remise, mod ération ou transaction, dans la limite de 100 000 euros, à
l'inspecteur principal et aux inspectrices divisionnaires des finances publiques
du Pôle Gestion Fiscale, Budget Immobilier Logistique de la direction
départementale des finances publiques de la Haute-Vienne dont les noms
suivent :
- M. Dewi NOGUCHI, inspecteur principal des finances publiques,
- M. Charles DELLESTABLE, inspecteur divisionnaire des finances publiques
hors classe,
- Mme Mireille POUJAUD, inspectrice divisionnaire des finances publiques,
Article 3 : Délégation de signature est donnée à l'effet de prendre, au nom de
la directrice départementale des finances publiques, des décisions
contentieuses d'admission totale, d'admission partielle, de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office ou des décisions gracieuses de rejet,
remise, modération ou transaction, dans la limite de 60 000 euros, aux
inspectrices et inspecteurs des finances publiques du Pôle Gestion Fiscale,
Budget Immobilier Logistique de la direction départementale des finances
publiques de la Haute-Vienne dont les noms suivent :
- Mme Delphine BELIS, inspectrice des finances publiques
- Mme Ophélie COLOMBEAU, inspectrice des finances publiques
- M. Kalen COUZON, inspecteur des finances publiques
- Mme Florence EVRARD, inspectrice des finances publiques
- M. Maxime GANDILLET, inspecteur des finances publiques
- M. Philippe PADERQ, inspecteur des finances publiques
- Mme Sandrine ROUSSELY, inspectrice des finances publiques
- Mme Morgane STOINSKI, inspectrice des finances publiques
- M. Jean-Marc VERGNAUD, inspecteur des finances publiques
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du
département de la Haute-Vienne et affiché dans les locaux du pôle gestion
fiscale de la direction départementale des finances publiques de la Haute-
Vienne.
À Limoges, le 1er septembre 2026.
La Directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,
Signé
Marie-Laure GALLAIS
Administratrice de l'État
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2026-09-01-00025 - Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SERVICES DE DIRECTION - agents PGF Contentieux du 1er septembre 2026
(numéro interne 2026 : n° 87-2026-000069)
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Direction Départementale des Territoires 87
87-2026-09-10-00003
Arrêté n° LM/2026/PE 609 du 10/09/26 modifiant
l'arrêté préfectoral du 22 février 2016 autorisant
à exploiter un plan d'eau, situé au lieu-dit "Chez
Gouillard", commune de Val d'Oire et Gartempe
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-09-10-00003 - Arrêté n° LM/2026/PE 609 du 10/09/26 modifiant l'arrêté
préfectoral du 22 février 2016 autorisant à exploiter un plan d'eau, situé au lieu-dit "Chez Gouillard", commune de Val d'Oire et
Gartempe
6
=n
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale des
Territoires
Arrêté n° LM/2026/PE 609 du 10/09/2026
Modifiant l'arrêté préfectoral du 22 février 2016 autorisant à exploiter un plan d'eau, situé au
lieu-dit « Chez Gouillard », commune de Val d'Oire et Gartempe
Le préfet
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 modifiée sur l'eau ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles R.214-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y
compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la
nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 février 2016 autorisant à exploiter un plan d'eau, au lieu-dit « Chez
Gouillard », commune de Val d'Oire et Gartempe, sur la parcelle cadastrée OA-588 et enregistré sous
le n° 87004549 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté préfectoral du du 22 février 2016 autorisant à
exploiter un plan d'eau, au lieu-dit « Chez Gouillard », comm une de Val d'Oire et Gartempe , sur la
parcelle cadastrée OA-588 et enregistré sous le n° 87004549 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2026 portant délégation de signature en matière d'administration générale à
Mme Armelle Le Brun, directrice départementale des territoires de la Haute-Vienne ;
Vu la décision du 30 mars 2026 donnant subdélégation de signature en matière d'administration
générale à M. Eric Hulot, chef du service eau environnement forêt de la direction départementale des
territoires de la Haute-Vienne ;
Vu l'attestation notariale du 14 janvier 2026, indiquant que M. et Mme Russel et Hayley Pryor
demeurant 8 Chez Gouillard Bussière Poitevine 87320 Val d'Oire et Gartempe, sont propriétaires du
plan d'eau, au lieu-dit « Chez Gouillard », comm une de Val d'Oire et Gartempe , sur la parcelle
cadastrée OA-588 et enregistré sous le n° 87004549 ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-09-10-00003 - Arrêté n° LM/2026/PE 609 du 10/09/26 modifiant l'arrêté
préfectoral du 22 février 2016 autorisant à exploiter un plan d'eau, situé au lieu-dit "Chez Gouillard", commune de Val d'Oire et
Gartempe
7
Arrête
Article premier  : M. et Mme Russel et Hayley Pryor demeurant 8 Chez Gouillard Bussière Poitevine
87320 Val d'Oire et Gartempe , en leur qualité de nouveaux propriétaires du plan d'eau, au lieu-dit «
Chez Gouillard », commune de Val d'Oire et Gartempe, sur la parcelle cadastrée OA-588 et enregistré
sous le n° 87004549 , sont autorisés à exploiter ce plan d'eau , aux conditions fixées par le présent
arrêté.
Article 2 : La demande de renouvellement de l'autorisation devra être présentée dans les conditions
définies à l'article R.181-49 du code de l'environnemen t, au plus tard deux ans avant la date
d'expiration de l'autorisation, soit avant le 22 février 2034.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'articl e L.214-4 du code de l'environn ement,
l'autorisation peut être retirée ou modifiée, sans indemnité de la part de l'État exerçant ses pouvoirs
de police, dans les cas suivants :
1° dans l'intérêt de la salubrité publique, et notamment lorsque ce retrait ou cette modification est
nécessaire à l'alimentation en eau potable des populations ;
2° pour prévenir ou faire cesser les inondations ou en cas de menace pour la sécurité publique ;
3° en cas de menace majeure pour le milieu aquatique, et notamment lorsque les milieux aquatiques
sont soumis à des conditions hydrauliques critiques non compatibles avec leur préservation ;
4° lorsque les ouvrages ou installations sont abandonnés ou ne font plus l'objet d'un entretien régulier.
Article 4 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arrêté préfectoral du 18 juin 2002
demeurent inchangées.
Article 5   : Publication .En vue de l'information des tiers :
1° Le maire de la commune de Val d'Oire et Gartempe reçoit copie du présent arrêté, qui sera affiché
dans la mairie pendant un mois au moins.
2° Un certificat d'affichage, accomplissement de cette formalité, est dressé par le maire de la
commune.
3° Ces documents sont mis à disposition du public sur le site internet des services de l'Etat pendant
une durée minimale de six mois.
4° Un exemplaire du dossier est mis à la disposition du public pour information à la Direction
départementale des territoires de la Haute-Vienne.
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Article 6 : Recours . Dans un délai de deux mois, le déclarant peut présenter un recours gracieux. Le
silence gardé par l'administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande conformément aux articles R.421-1 à R.421-5 du code de
justice administrative.
Celui-ci prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse :
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision
leur a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés aux
articles du code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de :
a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article cité ci-dessus ;
b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 3° du même article.
2/3
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-09-10-00003 - Arrêté n° LM/2026/PE 609 du 10/09/26 modifiant l'arrêté
préfectoral du 22 février 2016 autorisant à exploiter un plan d'eau, situé au lieu-dit "Chez Gouillard", commune de Val d'Oire et
Gartempe
8
Article 7 : Exécuti on . Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des
territoires, le maire de la commune de Val d'Oire et Gartempe , le commandant du groupement de
gendarmerie départementale, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité
de la Haute-Vienne et les agents du service de police de l'eau, sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié ainsi qu'au permissionnaire.
Limoges, le 10/09/2026
Pour le préfet,
par délégation la directrice,
par délégation le chef du service eau,
environnement, forêt,
SIGNE
Eric Hulot
Arrêté n° LM/2026/PE 609 du 10/09/2026
Modifiant l'arrêté préfectoral du 22 février 2016 autorisant à exploiter un plan d'eau, situé au
lieu-dit « Chez Gouillard », commune de Val d'Oire et Gartempe
3/3
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-09-10-00003 - Arrêté n° LM/2026/PE 609 du 10/09/26 modifiant l'arrêté
préfectoral du 22 février 2016 autorisant à exploiter un plan d'eau, situé au lieu-dit "Chez Gouillard", commune de Val d'Oire et
Gartempe
9
Direction Départementale des Territoires 87
87-2026-09-10-00004
Arrêté n°PC/2026/PE 608 du 10 septembre 2026
modifiant l'arrêté du 20 novembre 2025 portant
prescriptions complémentaires à autorisation au
titre du code de l'environnement, relatives à
l'exploitation d'un plan d'eau à usage de
pisciculture à valorisation touristique, situé au
lieu-dit "L'Etang Baudy" sur la commune de
saint-Yrieix-la-Perche
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-09-10-00004 - Arrêté n°PC/2026/PE 608 du 10 septembre 2026 modifiant
l'arrêté du 20 novembre 2025 portant prescriptions complémentaires à autorisation au titre du code de l'environnement, relatives à
l'exploitation d'un plan d'eau à usage de pisciculture à valorisation touristique, situé au lieu-dit "L'Etang Baudy" sur la commune de
saint-Yrieix-la-Perche
10
=n
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° PC/2026/PE 608 du 10 septembre 2026
modifiant l'arrêté du 20 novembre 2025 portant prescriptions complémentaires à autorisation au titre
du code de l'environnement, relatives à l'exploitation d'un plan d'eau à usage de pisciculture à
valorisation touristique, situé au lieu-dit « L'Etang Baudy » sur la commune de Saint-Yrieix-La-Perche
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi sur l'eau n° 92-3 du 3 janvier 1992 modifiée ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles R.214-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 concernant les rubriques IOTA ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans
d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la
nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2025 autorisant la SCI de L'Etang Bernard à exploiter au titre
du code de l'environnement une pisciculture à valorisation touristique sur un plan d'eau situé au lieu-
dit « L'Etang Baudy » sur la commune de Saint-Yrieix-La-Perche ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Armelle Le Brun, directrice
départementale des territoires de la haute-vienne en matière d'administration générale ;
Vu la décision du 30 mars 2026 donnant subdélégation de signature en matière d'administration
générale dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 30 mars 2026 ;
Vu l'attestation transmise par Maître Constant Mikaël en date du 8 juin 2026, notaire à Saint-Yrieix-La-
Perche (Haute-vienne), 17 Place de la Nation, indiquant que la SCI Etang Baudy Carpfishing, est
propriétaire, depuis le 4 juin 2026, des parcelles cadastrées section AS n° 0311 et WL n° 0011 situées
dans la commune de Saint-Yrieix-La-Perche, au lieu-dit « L'Etang Baudy », et où se trouve un plan d'eau
enregistré au service de la police de l'eau sous le n° 87002884 ;
Vu la demande présent ée le 26 août 2026 par Monsieur Ronnie Verhofstad et Madame Annerie
Timmermans, représentant la SCI Etang Baudy Carpfishing , en vue d'obtenir le transfert de droit
d'exploitation d'une pisciculture d'eau douce dans le respect du code de l'environnement ;
Considérant l'arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans
d'eau et modifiant les dates de vidanges ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2025 autorisant la SCI de L'Etang Bernard à exploiter
au titre du code de l'environnement une pisciculture à valorisation touristique sur un plan d'eau situé
au lieu-dit « L'Etang Baudy » sur la commune de Saint-Yrieix-La-Perche ;
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-09-10-00004 - Arrêté n°PC/2026/PE 608 du 10 septembre 2026 modifiant
l'arrêté du 20 novembre 2025 portant prescriptions complémentaires à autorisation au titre du code de l'environnement, relatives à
l'exploitation d'un plan d'eau à usage de pisciculture à valorisation touristique, situé au lieu-dit "L'Etang Baudy" sur la commune de
saint-Yrieix-la-Perche
11
Considérant l'attestation transmise par Maître Constant Mikaël en date du 8 juin 2026, notaire à Saint-
Yrieix-La-Perche (Haute-vienne), 17 Place de la Nation, indiquant que la SCI Etang Baudy Carpfishing,
est propriétaire, depuis le 4 juin 2026, des parcelles cadastrées section AS n° 0311 et WL n° 0011 situées
dans la commune de Saint-Yrieix-La-Perche, au lieu-dit « L'Etang Baudy », et où se trouve un plan d'eau
enregistré au service de la police de l'eau sous le n° 87002884 ;
Considérant la demande présent ée le 26 août 2026 par Monsieur Ronnie Verhofstad et Madame
Annerie Timmermans, représentant la SCI Etang Baudy Carpfishing , en vue d'obtenir le transfert de
droit d'exploitation d'une pisciculture d'eau douce dans le respect du code de l'environnement ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article premier : La SCI Etang Baudy Carpfishing en sa qualité de nouvelle propriétaire du plan d'eau n°
87002884 d'une superficie d'environ 4,2 hectares, sur les parcelles cadastrées section AS n° 0311 et WL
n° 0013 dans la commune de Saint-Yrieix-La-Perche et enregistré dans mon service sous le numéro
87002884, est autorisé à exploiter, aux conditions fixées par le présent arrêté, une pisciculture à
valorisation touristique sur ce plan d'eau.
Article 2 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arrêté préfectoral du 20 novembre
2025 demeurent inchangées.
Article 3 : La demande de renouvellement de l'autorisation devra être présentée dans les conditions
définies à l'article R.181-49 du code de l'environnement, au plus tard deux ans avant la date
d'expiration de l'autorisation, soit avant le 20 novembre 2053.
Article 4  : Conformément aux dispositions de l'articl e L.214-4 du code de l'environneme nt,
l'autorisation peut être retirée ou modifiée, sans indemnité de la part de l'État exerçant ses pouvoirs
de police, dans les cas suivants :
1° dans l'intérêt de la salubrité publique, et notamment lorsque ce retrait ou cette modification
est nécessaire à l'alimentation en eau potable des populations ;
2° pour prévenir ou faire cesser les inondations ou en cas de menace pour la sécurité publique ;
3° en cas de menace majeure pour le milieu aquatique, et notamment lorsque les milieux
aquatiques sont soumis à des conditions hydrauliques critiques non compatibles avec leur
préservation ;
4° lorsque les ouvrages ou installations sont abandonnés ou ne font plus l'objet d'un entretien
régulier. Sur les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, classés ou venant à être classés au titre
du I de l'article L. 214-17, l'autorisation peut être modifiée, sans indemnité de la part de l'État exerçant
ses pouvoirs de police, dès lors que le fonctionnement des ouvrages ou des installations ne permet pas
la circulation des poissons migrateurs et le transport suffisant des sédiments.
Article 5   : Publication.
En vue de l'information des tiers :
1° Le maire de la commune de Saint-Yrieix-La-Perche reçoit copie du présent arrêté, qui sera
affiché dans en mairie pendant un mois au moins,
2° Un certificat d'affichage, accomplissement de cette formalité, est dressé par le maire de la
commune,
2/3
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-09-10-00004 - Arrêté n°PC/2026/PE 608 du 10 septembre 2026 modifiant
l'arrêté du 20 novembre 2025 portant prescriptions complémentaires à autorisation au titre du code de l'environnement, relatives à
l'exploitation d'un plan d'eau à usage de pisciculture à valorisation touristique, situé au lieu-dit "L'Etang Baudy" sur la commune de
saint-Yrieix-la-Perche
12
3° Ces documents sont mis à disposition du public sur le site internet des services de l'état
pendant une durée minimale de six mois.
4° Un exemplaire du dossier est mis à la disposition du public pour information à la Direction
départementale des territoires de la Haute-Vienne.
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Article 6 : Voies de délais de recours.
Article 7  : Dans un délai de deux mois, le déclarant peut présenter un recours gracieux. Le silence
gardé par l'administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande conformément aux articles R.421-1 à R.421-5 du code de
justice administrative.
Celui-ci prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit da ns les deux mois suivant la
réponse ;
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la
décision leur a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés aux articles du code de l'environnement, dans un délai de deux mois à compter de :
a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article cité ci-dessus ;
b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au dernier
alinéa de l'article précédent.
Article 8 : Exécution.
Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires de la Haute-Vienne,
le maire de la commune de Saint-Yrieix-La-Perche, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale et le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de la Haute-
Vienne et les agents du service de police de l'eau, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié ainsi qu'au propriétaire.
Limoges le 10 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice et par délégation,
Le chef du service eau, environnement et forêt,
Signé
Eric HULOT
Arrêté n° PC/2026/PE 608 du 10 septembre 2026
modifiant l'arrêté du 20 novembre 2025 portant prescriptions complémentaires à autorisation au titre du

code de l'environnement, relatives à l'exploitation d'un plan d'eau à usage de pisciculture à valorisation

touristique, situé au lieu-dit «
 
L'Etang Baudy
 
» sur la commune de Saint-Yrieix-La-Perche
3/3
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-09-10-00004 - Arrêté n°PC/2026/PE 608 du 10 septembre 2026 modifiant
l'arrêté du 20 novembre 2025 portant prescriptions complémentaires à autorisation au titre du code de l'environnement, relatives à
l'exploitation d'un plan d'eau à usage de pisciculture à valorisation touristique, situé au lieu-dit "L'Etang Baudy" sur la commune de
saint-Yrieix-la-Perche
13
Direction Départementale des Territoires 87
87-2026-09-08-00004
Arrêté portant désignation d'un expert
indépendant pour participer à la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de
récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale - Mme Cécile BELLEVAUX
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-09-08-00004 - Arrêté portant désignation d'un expert indépendant pour
participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale - Mme Cécile BELLEVAUX
14
E =
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté
portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise
diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
Le Préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;
Vu l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
pour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l'État en date
du 1er janvier 2024 ;
Vu le décret du 2 décembre 2025, publié au Journal Officiel de la République
le 3 décembre 2025, nommant Monsieur Maurice BARATE, préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 10 mars 2026, nommant
Mme Armelle LE BRUN, directrice départementale des territoires de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°87-2026-03-30-00001 portant délégation de signature à Madame Armelle
LE BRUN, directrice départementale des territoires de la Haute-Vienne, en matière d'administration
générale ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article premier :
Mme Cécile BELLEVAUX, exerçant en tant que technicienne auprès de la coopérative LIMDOR, est
nommée pour participer en qualité d'experte indépendante à la mission d'expertise diligentée dans le
cadre de la procédure de reconnaissance de l'aléa climatique défavorable susceptible d'avoir
occasionné des pertes de récolte ou de culture ouvrant droit au versement par l'État de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suivant : températures élevées et sécheresse de juin à
août 2026 ayant impacté le département de la Haute-Vienne.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute-Vienne.
Limoges, le 8 septembre 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice,
signé
Armelle LE BRUN
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-09-08-00004 - Arrêté portant désignation d'un expert indépendant pour
participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale - Mme Cécile BELLEVAUX
15
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-09-10-00002
20260910 AP interdiction circulation sonorisation
- Signé
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-10-00002 - 20260910 AP interdiction circulation sonorisation - Signé 16
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Haute-Vienne
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 à R. 211-
9, et R. 211-27 à R. 211-30 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-1 ;
Vu la loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes
troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, notamment son article 3 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination de
monsieur Maurice BARATE, préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à monsieur
William AUGU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical non autorisés dans le département de la Haute-Vienne ;
Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper un nombre important
de participants est susceptible de se dérouler dans le département de la Haute-Vienne entre le
vendredi 11 septembre et le lundi 14 septembre 2026 ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable précisant le nombre prévisible de participants, ainsi que
les mesures envisagées pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques n'a été
déposée auprès de la préfecture de la Haute-Vienne ;
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-10-00002 - 20260910 AP interdiction circulation sonorisation - Signé 17
Considérant que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en termes
de moyens, à une telle manifestation, susceptible de s'installer sans autorisation préalable en divers
points du département ;
Considérant qu'il convient de prévenir les troubles éventuels à l'ordre et à la tranquillité publics ;
Arrête
Article premier : la circulation des véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour
une manifestation festive musicale type rave-party, non autorisée, notamment sonorisation, sound-
system et amplificateurs, est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers du département de la Haute-
Vienne, du vendredi 11 septembre à 17 h au lundi 14 septembre 2026 à 12 h.
Article 2 
: les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces de
l'ordre.
Article 3   : le fait de contribuer, de manière directe ou indirecte, à la préparation, à la mise en place ou
au déroulement d'un rassemblement festif à caractère musical au sens de l'article L. 211-5 du code de la
sécurité intérieure, en violation du présent arrêté, est puni de deux ans d'emprisonnement et de
30 000 euros d'amende.
Les personnes physiques coupables du délit susvisé encourent également les peines complémentaires
suivantes :
1° La confiscation obligatoire du matériel ayant servi à commettre l'infraction si la personne en est le
propriétaire ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, si elle en a la libre disposition  ;
2° La confiscation du véhicule ayant transporté du matériel qui a servi à commettre l'infraction si la
personne en est le propriétaire ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, si elle en a la
libre disposition ;
3° La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire, cette suspension pouvant
être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
4° L'annulation du permis de conduire avec l'interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis
pendant trois ans au plus ;
5° L'interdiction d'organiser un rassemblement mentionné à l'article L. 211-5 du code de la sécurité
intérieure.
Article 4 : le fait de participer à un rassemblement festif musical dont le caractère illégal a été porté à
la connaissance du public est puni de six mois d'emprisonnement et de 7  500 euros d'amende, ou
d'une amende forfaitaire délictuelle de 500 euros.
Article 5 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de Bellac, le sous-préfet de
Rochechouart, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie départementale et le
commissaire général, directeur interdépartemental de la police nationale, sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-10-00002 - 20260910 AP interdiction circulation sonorisation - Signé 18
Limoges, le 10 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
William AUGU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte , les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice
administrative :
– un recours gracieux, adressé au préfet de la Haute-Vienne – 1, rue de la Préfecture 87 000 Limoges ;
– un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
–  un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 1, cours Vergniaud 87 000 Limoges.
Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique télérecours accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Haute-Vienne
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-10-00002 - 20260910 AP interdiction circulation sonorisation - Signé 19
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-09-10-00001
20260910 AP interdiction rassemblements festifs
- Signé
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-10-00001 - 20260910 AP interdiction rassemblements festifs - Signé 20
Es
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non autorisés
dans le département de la Haute-Vienne
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 à R. 211-
9, et R. 211-27 à R. 211-30 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-1 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le
terrorisme ;
Vu la loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes
troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination de
monsieur Maurice BARATE, préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à monsieur
William AUGU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2026 portant interdiction de circulation des véhicules
transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non
autorisé dans le département de la Haute-Vienne ;
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-10-00001 - 20260910 AP interdiction rassemblements festifs - Signé 21
Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper un nombre important
de participants est susceptible de se dérouler dans le département de la Haute-Vienne entre le
vendredi 11 septembre et le lundi 14 septembre 2026 ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable précisant le nombre prévisible de participants, ainsi que
les mesures envisagées pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques n'a été
déposée auprès de la préfecture de la Haute-Vienne ;
Considérant que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en termes
de moyens, à une telle manifestation, susceptible de s'installer sans autorisation préalable en divers
points du département ;
Considérant qu'il convient de prévenir les troubles éventuels à l'ordre et à la tranquillité publics,
Arrête
Article premier : la tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des
caractéristiques énoncées aux articles L. 211-5 et R. 211-2 du Code de la sécurité intérieure, autres que
ceux déclarés conformément à ces dispositions, est interdite sur l'ensemble du territoire du
département de la Haute-Vienne, du vendredi 11 septembre au lundi 14 septembre 2026.
Article 2 
: les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces de
l'ordre.
Article 3   : le fait de contribuer, de manière directe ou indirecte, à la préparation, à la mise en place ou
au déroulement d'un rassemblement festif à caractère musical au sens de l'article L. 211-5 du code de la
sécurité intérieure, en violation du présent arrêté, est puni de deux ans d'emprisonnement et de
30 000 euros d'amende.
Les personnes physiques coupables du délit susvisé encourent également les peines complémentaires
suivantes :
1° La confiscation obligatoire du matériel ayant servi à commettre l'infraction si la personne en est le
propriétaire ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, si elle en a la libre disposition  ;
2° La confiscation du véhicule ayant transporté du matériel qui a servi à commettre l'infraction si la
personne en est le propriétaire ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, si elle en a la
libre disposition ;
3° La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire, cette suspension pouvant
être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
4° L'annulation du permis de conduire avec l'interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis
pendant trois ans au plus ;
5° L'interdiction d'organiser un rassemblement mentionné à l'article L. 211-5 du code de la sécurité
intérieure.
Article 4 : le fait de participer à un rassemblement festif musical dont le caractère illégal a été porté à
la connaissance du public est puni de six mois d'emprisonnement et de 7  500 euros d'amende, ou
d'une amende forfaitaire délictuelle de 500 euros.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-10-00001 - 20260910 AP interdiction rassemblements festifs - Signé 22
Article 5 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de Bellac, le sous-préfet de
Rochechouart, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie départementale et le
commissaire général, directeur interdépartemental de la police nationale, sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Limoges, le 10 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
William AUGU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte , les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice
administrative :
– un recours gracieux, adressé au préfet de la Haute-Vienne – 1, rue de la Préfecture 87 000 Limoges ;
– un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
–  un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 1, cours Vergniaud 87 000 Limoges.
Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique télérecours accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non autorisés dans
le département de la Haute-Vienne
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-10-00001 - 20260910 AP interdiction rassemblements festifs - Signé 23
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-09-11-00002
ATHENA SECURITE PRIVEE - Marche des fiertés
2026 - 12-09-2026 - Signé
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-11-00002 - ATHENA SECURITE PRIVEE - Marche des fiertés 2026 - 12-09-2026 - Signé 24
Ex
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté portant autorisation d'exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie
publique au profit de la société ATHENA SÉCURITÉ PRIVÉE
à l'occasion de la Marche des fiertés 2026
le 12 septembre 2026
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5
réglementant les activités privées de sécurité ;
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination de
monsieur Maurice BARATE, préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à monsieur
William AUGU, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'agrément de dirigeant n°AGD-087-2030-01-17-20250032211 délivré le 17 janvier 2025 à monsieur
Julien MARCHEIX, né le 14 janvier 1986 à Limoges ;
Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-087-2124-02-14-20250967967 délivrée le 14 février 2025 à la société
« ATHENA SÉCURITÉ PRIVÉE », sise 5 rue des Platanes, 87170 ISLE par le Conseil national des activités
privées de sécurité (CNAPS) ;
Vu la demande présentée le 9 septembre 2026 par la société « ATHENA SÉCURITÉ PRIVÉE », sollicitant
une autorisation exceptionnelle afin d'exercer des missions de surveillance et de sécurité sur la voie
publique, dans le cadre de la Marche des fiertés 2026, sur la place de la République à Limoges.
Considérant la nécessité de prendre les mesures visant à assurer la sécurité des personnes et des
biens ;
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser les agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique les
missions mentionnées au 1° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure, consistant, y compris
de façon itinérante, en la surveillance contre les dégradations et effractions visant les biens dont ils ont
la garde, ainsi que la sécurité des personnes ;
Considérant que le personnel déclaré par la société «  ATHENA SÉCURITÉ PRIVÉE », dont la liste est
annexée au présent arrêté, remplit les conditions imposées par la réglementation ;
Arrête
Préfecture de la Haute-Vienne
1, rue de la Préfecture – 87000 Limoges
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-11-00002 - ATHENA SECURITE PRIVEE - Marche des fiertés 2026 - 12-09-2026 - Signé 25

Article premier : la société «  ATHENA SÉCURITÉ PRIVÉE  » est autorisée à assurer des missions de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique, à l'occasion de la Marche des fiertés 2026, sur la
place de la République à Limoges, au jour et horaires suivants :
– 3 agents de sécurité le samedi 12 septembre 2026, de 10h00 à 18h00.
Article 2 : les agents ont pour mission de sécuriser l'intégralité du périmètre de la Marche des fiertés
2026, sur la place de la République à Limoges.
Article 3 : au présent arrêté est annexée la liste des agents chargés de la surveillance et de la sécurité
lors de la manifestation.
Article 4 : le responsable de la société devra prévenir, à l'occasion de la mise en place du service de
surveillance, les services de la police nationale.
Article 5 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne, le maire de Limoges et le
directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
Limoges, le 11 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
William AUGU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte , les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative :
– un recours gracieux, adressé au préfet de la Haute-Vienne – 1, rue de la Préfecture 87 000 Limoges ;
– un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
–  un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 1, cours Vergniaud 87 000 Limoges.
Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Arrêté portant autorisation d'exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique
au profit de la société ATHENA SÉCURITÉ PRIVÉE
à l'occasion de la Marche des fiertés 2026,
le 12 septembre 2026
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-11-00002 - ATHENA SECURITE PRIVEE - Marche des fiertés 2026 - 12-09-2026 - Signé 26

Annexe
ATHENA SÉCURITÉ PRIVÉE
5 rue des Platanes
87170 ISLE
Personnel affecté à la mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique à l'occasion de la
Marche des fiertés 2026, le 12 septembre 2026, sur la place de la République à Limoges :
- Mme BOHLINGER Jeanine – CAR-087-2028-09-04-20230858921
- M. MARCHEIX Julien – CAR-087-2029-10-23-20240032211
- M. THOMASSIN Florian – CAR-087-2026-12-15-20210554831
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-11-00002 - ATHENA SECURITE PRIVEE - Marche des fiertés 2026 - 12-09-2026 - Signé 27
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-09-11-00001
WEESURE PROTECTION - Marche des fiertés
2026 - 12-09-2026 - Signé
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-11-00001 - WEESURE PROTECTION - Marche des fiertés 2026 - 12-09-2026 - Signé 28
Ex
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté portant autorisation d'exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie
publique au profit de la société WEESURE Protection
à l'occasion de la Marche des fiertés 2026, du 11 au 13 septembre 2026
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5
réglementant les activités privées de sécurité ;
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination de
monsieur Maurice BARATE, préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à monsieur
William AUGU, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'agrément de dirigeant n°AGD-087-2028-05-11-20230360925 délivré le 11 mai 2023 à monsieur
Christophe HIRIGOYEN, né le 2 mai 1972 à Limoges ;
Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-087-2123-03-28-20240908452 délivrée le 28 mars 2024 à la société
« WEESURE Protection », sise 3 rue du Clos Chicou, 87000 LIMOGES par le Conseil national des
activités privées de sécurité (CNAPS) ;
Vu la demande présentée le 4 septembre 2026 par la société «  WEESURE Protection », sollicitant une
autorisation exceptionnelle afin d'exercer des missions de surveillance et de sécurité sur la voie
publique, dans le cadre de la Marche des fiertés 2026, sur la place de la République à Limoges.
Considérant la nécessité de prendre les mesures visant à assurer la sécurité des personnes et des
biens ;
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser les agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique les
missions mentionnées au 1° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure, consistant, y compris
de façon itinérante, en la surveillance contre les dégradations et effractions visant les biens dont ils ont
la garde, ainsi que la sécurité des personnes ;
Considérant que le personnel déclaré par la société « WEESURE Protection », dont la liste est annexée
au présent arrêté, remplit les conditions imposées par la réglementation ;
Préfecture de la Haute-Vienne
1, rue de la Préfecture – 87000 Limoges
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-11-00001 - WEESURE PROTECTION - Marche des fiertés 2026 - 12-09-2026 - Signé 29

Arrête
Article premier : la société « WEESURE Protection » est autorisée à assurer des missions de surveillance
et de gardiennage sur la voie publique, à l'occasion de la Marche des fiertés 2026, sur la place de la
République à Limoges, aux jours et horaires suivants :
– 1 agent de sécurité du vendredi 11 septembre 2026 à 20h00 au samedi 12 septembre 2026 à 06h00 ;
– 1 agent de sécurité du samedi 12 septembre 2026 à 20h00 au dimanche 13 septembre 2026 à 06h00.
Article 2 : les agents ont pour mission de sécuriser l'intégralité du périmètre du village des fiertés 2026,
sur la place de la République à Limoges.
Article 3 : au présent arrêté est annexée la liste des agents chargés de la surveillance et de la sécurité
lors de la manifestation.
Article 4 : le responsable de la société devra prévenir, à l'occasion de la mise en place du service de
surveillance, les services de la police nationale.
Article 5 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne, le maire de Limoges et le
directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
Limoges, le 11 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
William AUGU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte , les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative :
– un recours gracieux, adressé au préfet de la Haute-Vienne – 1, rue de la Préfecture 87 000 Limoges ;
– un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
–  un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 1, cours Vergniaud 87 000 Limoges.
Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Arrêté portant autorisation d'exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique
au profit de la société WEESURE Protection
à l'occasion de la Marche des fiertés 2026, du 11 au 13 septembre 2026
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-11-00001 - WEESURE PROTECTION - Marche des fiertés 2026 - 12-09-2026 - Signé 30

Annexe
WEESURE Protection
3 rue du Clos Chicou
87000 LIMOGES
Personnel affecté à la mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique à l'occasion de la
Marche des fiertés 2026, du 11 au 13 septembre 2026, sur la place de la République à Limoges :
- M. ISSAK ADAM Adam – CAR-087-2026-09-13-20210789874
- M. NIANG Daouda – CAR-087-2029-08-30-20240927771
- M. TRAORE Abdoulaye – 2026-0002863-CAR-SH-0772354
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-11-00001 - WEESURE PROTECTION - Marche des fiertés 2026 - 12-09-2026 - Signé 31