SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2025-245
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / DDT 71
Environnement
71-2025-10-14-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes
habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée,
aux tirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot et aux
opérations de tir de prélèvement du loup dans le département de
Saône-et-Loire, en application de l'arrêté interministériel du 21
février 2024 modifié fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées
par les préfets concernant le loup (Canis lupus) (3 pages) Page 3
2
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2025-10-14-00001
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-10-14-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes
habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, aux tirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot et aux
opérations de tir de prélèvement du loup dans le département de Saône-et-Loire, en application de l'arrêté interministériel du 21
février 2024 modifié fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être
accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
3
E = Direction DépartementalePREFET des TerritoiresDE SAONE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Service environnementUnité milieux naturels et biodiversité Le préfet de Saône-et-Loire,Tél: 03 85 21 86 41 : se 'ddt-predateurs@saone-et-loire.gouv.fr chevalier de la Legion d honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite,
Arrété préfectoral fixant la liste des personnes habilitées a participer aux opérations detir de défense renforcée, aux tirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot et auxopérations de tir de prélèvement du loup dans le département de Saône-et-Loire, enapplication de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 modifié fixant les conditions etlimites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent êtreaccordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Vu les articles L.411-2 et R.411-6 à R.411-14 du code de l'environnement,Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire- M.DUFOUR Dominique,Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande etd'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code del'environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées,Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestresprotégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,Vu l'arrêté interministériel du 21 février 2024 modifié fixant les conditions et limites danslesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par lespréfets concernant le loup (Canis lupus),Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2024-04-03-00001 du 3 avril 2024 fixant la liste des personneshabilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, aux tirs de défensesimple mobilisant deux tireurs par lot et aux opérations de tir de prélèvement du loupdans le département de Saône-et-Loire, en application de l'arrêté interministériel du 21février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations auxinterdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup(Canis lupus),Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-0012 du 25 août 2025 donnant délégation designature à M. Yves PICOCHE, directeur départemental des territoires,
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-10-14-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes
habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, aux tirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot et aux
opérations de tir de prélèvement du loup dans le département de Saône-et-Loire, en application de l'arrêté interministériel du 21
février 2024 modifié fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être
accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
4
Vu la liste des chasseurs du département de Saône-et-Loire ayant suivi les formationsdispensées par l'office français de la biodiversité (OFB) mentionnées à l'article 17 del'arrêté interministériel du 21 février 2024 sus-visé,Vu l'avis favorable du chef de service départemental de l'OFB concernant la liste despersonnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, aux tirs dedéfense simple mobilisant deux tireurs par lot et aux opérations de tir de prélèvement duloup dans le département de Saône-et-Loire,Considérant la nécessité d'établir la liste des personnes habilitées à participer auxopérations de tir de défense renforcée, aux tirs de défense simple mobilisant deux tireurspar lot et aux opérations de tir de prélèvement du loup dans le département de Saône-et-Loire, dans un objectif de défense des troupeaux domestiques du département,Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires,ARRÊTEArticle 1 : les personnes listées en annexe sont habilitées à participer aux opérations de tirde défense renforcée, de tir de défense simple mobilisant deux tireurs par lot et de tir deprélèvement du loup autorisées par le préfet de Saône-et-Loire dans le cadre de laprotection des troupeaux domestiques, sous réserve qu'elles soient en possession d'unpermis de chasser valable au moment des opérations et d'une assurance couvrantl'activité de tir du loup.Article 2 : l'arrêté préfectoral n° 71-2024-04-03-00001 du 3 avril 2024 sus-visé est abrogé.Article 3: M. le Directeur départemental des territoires, M. le Chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité et M. le Commandant du groupementde gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le Au A0! LOSLe préfet,pour le préfet et par délégation,le directeur départemental,T LLYves PICOCHE
Voies de recours: le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif - 22 rue d'Assas 21000 Dijon,dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site internet : wwwtelerecours.fr.
2/3
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-10-14-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes
habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, aux tirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot et aux
opérations de tir de prélèvement du loup dans le département de Saône-et-Loire, en application de l'arrêté interministériel du 21
février 2024 modifié fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être
accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
5
Annexe: liste des personnes habilitées a participer aux opérations de tir de défenserenforcée, de tir de défense simple mobilisant deux tireurs par lot et de tir de prélevementdu loup autorisées par le préfet de Saône-et-Loire
AUBLANC AlainAUGAGNEUR VincentBASSET ClaudeBEAUCHAMP GuyBERLAND BastienBERNARD MarcBERNIGAUD BenoitBLANCHARD LionelBLANCHARD RégisBODIN NicolasBOILLOT JustinBOIVIN GillesBONIN GilbertBONIN JacquesBONIN Pascal (Curtil[...])BONIN Pascal (St-Usuge)BONIN StéphaneBONNET LouisBONNETAIN Jean-LucBORNEL DanielBORNEL PhilippeBOUDOT GuyBOUTON TomBRENIER PatrickBROSSARD Jean-PaulBRUCHARD Jean-LucBRULIARD Alain-PhilippeBRUNIER jean-LucBUISINE MaxenceBURTEAU GillesCALOIS MarineCARON JeanCARRETTE RobertCASSABOIS AlexyCASTAGNOS FlorentCAVARD Henri
CHALUMEAU BaptisteCHARBOUILLOT ThibaultCHAVASSIEUX Jean-PierreCHAVOT MauriceCHOCAT LionelCLEMENT NicolasCOGNARD PatriciaCOLIN FabriceCOLIN MichelCOLLEONI QuentinCOMBETTE PascalCOMMEAU GérardCOMMEAU NicolasCOMTE BernardCOMTE MichelCONTET LouisCONTOUX GeorgesCROUZET BenjaminDA SILVA JulienDALIGANT PierreDALMEIDA JérômeDE LAMAESTRE LouisDEBARNOT EtienneDECHAUME GérardDELORME CharlesDELORME FabienDELORME StéphaneDEMEUZOI AlainDESSERTENNE HenriDUCERT ClaudeDUCLUZEAU AlainDUMAS DidierDUMONT AymericDUMONT GérardDUPUIS ThierryEMORINE Pierre
FENEON DenisFERRAND BenoitFERTE BaptisteFOREST RenéFORET JeanFOURRIER WillyFRANCOIS PascalFRANKART BertrandGALLET MickaëlGAUDILLIERE EtienneGAUTHERON JustineGAVAND TeddyGEOFFROY AlainGIRARD PascalGISINSKI ChristopheGOGNAUD RégisGOIN AndréGRILLET StéphaneGRIVAUD Paul-HenriGRIVIAUD DavidGROSBOIS LaurentGRUTHIER FlorianGRUTHIER FranckGUILLEMIN GéraldineGUILLEMIN LaurentGUILLON EvelyneGUINOT PatrickGUINOT YvesJACOB GuillaumeJAILLET PatrickJAMES Jean-ClaudeJASICKI RobertJOSEPH MathieuJOURNET ClaudeJOURNET YoannJULIEN Baptiste
JUNIER FlavienLABOURIAUX DelphineLACROIX AlexandreLATRACE FrédéricLE HUBY YannikLECOEUR Jean-CharlesLETHENET MickaelLOMBARD YannLONJARET ErickLOUDOT JackyLUCIEN AlainMALEYSSON EtienneMALEYSSON Lione!MARCILLY Jean-PierreMARTINOT JorisMETROP NicolasMETROP PascalMICHAUD BastienMICHELOT PatriceMICHELOT RobinMOLLE ClaudeMONTCHANIN JustinMONTCHANIN MarcMONTEIL EricMONTEIL LorisMOTTET joéiNAVOIZAT JoëlPAUTET EmilienPERNIN EricPERRET FabienPERROT DanielPILLET RomainPLANTIN RogerPODEVIN AnniePOISSENOT PascalPOUCHELET Jean-Paul
PUGEAUT DamienRAFFIN BrunoRAJAUD DanielRAJAUD FabriceREVENU ChristianRIZET FabienROBERJOT WilliamROCHAY RémiROCHUT-CHASSAING AnthonySALLE Jean-ChristopheSAUNIER AlexandreSECULA VincentSEIGLER AndréSEIGLER Jean-StéphaneSERAPIGLIA GilbertSIGNOL ChristopheSOLAS LaurentSORDET YannickSOUFFLET Jean-PierreSTURIALE RomainTALPIN FranckTARLET JérômeTHIBERT LaurentTOMAS EricVACHER LionelVAILLANT ChristopheVERNEAUX GilbertVESVRES KévinVION ChristianVOILLOT FrédéricVOISIN Jean-Paul
3/3
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-10-14-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes
habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, aux tirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot et aux
opérations de tir de prélèvement du loup dans le département de Saône-et-Loire, en application de l'arrêté interministériel du 21
février 2024 modifié fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être
accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
6