CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2024-059
PUBLIÉ LE 17 MAI 2024
Sommaire
Agence régionale de la santé / Délégation départementale de l'Agence
Régionale de Santé
16-2024-04-05-00007 - Arrêté Inter-préfectoral portant déclaration d'utilité
publique : des travaux de dérivation des eaux ; de l'installation des
périmètres de protection ; Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la
consommation humaine production, traitement et distribution concernant
le captage : "Prise d'eau de coulonge commune de SAINT SAVINIEN SUR
CHARENTE" (16 pages) Page 5
16-2024-04-18-00003 - Arrêté modifiant la composition du CTS (5 pages) Page 22
16-2024-05-06-00002 - Arrêté n°DD16/POS/CS/2024/05-14 portant
modification de la composition nominative du conseil de surveillance du
centre hospitalier Camille Claudel à La Couronne (3 pages) Page 28
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Charente / Direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la
Charente
16-2024-05-13-00005 - Subdélégation Mme MARTINEZ aux Cadres de la
DDETSPP (4 pages) Page 32
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Charente / Inclusion et emploi
16-2024-05-15-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne N° SAP 922600135 SAS LE VILLAGE DU PARC (2 pages) Page 37
16-2024-05-17-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne SAP GH SOLID'AIDE N° SAP928379197 (3 pages) Page 40
16-2024-05-17-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne SAP NANNY MARIE16 N° SAP927756056 (2 pages) Page 44
16-2024-05-17-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne SAP RUBIO MAEVA n° SAP 925166621 (2 pages) Page 47
16-2024-05-02-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIF D"UN
ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE N° SAP923417299
ANTOMARCHI DELFOSSE DORIAN (3 pages) Page 50
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Charente / Santé et Protection Animales et
Environnement
16-2024-05-06-00005 - demande habilitation sanitaire CHAPON Déborah (4
pages) Page 54
Direction départementale des Finances Publiques /
16-2024-05-02-00007 - Délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux fiscal - PCRP DE LA CHARENTE (2 pages) Page 59
2
16-2024-05-16-00004 - Procuration CARON Maud (1 page) Page 62
16-2024-05-02-00003 - PROCURATION SSP à Mme BATY - Trésorerie
hospitalière de la Charente (1 page) Page 64
16-2024-05-02-00008 - TH DE LA CHARENTE
PROCURATION à M.
MOUYSSET (1 page) Page 66
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Direction
16-2024-05-17-00006 - CET Mme LARRAUX (2 pages) Page 68
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Service Analyse et
Aménagement du Territoire
16-2024-01-18-00013 - arrêté portant approbation du règlement de sécurité
de l'exploitation du Chemin de fer de Charente-Limousine (CFCL) (4 pages) Page 71
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Service Eau
Environnement Risques
16-2024-04-26-00005 - Arrêté fixant des restrictions temporaires de la
navigation sur le fleuve LA CHARENTE pour l□organisation de la randonnée
des gabarres entre le club d□aviron sur la commune d□Angoulême et le
club d□aviron sur la commune de Cognac, le 4 et 5 mai 2024 de 9h00 à
17h00 chaque jour (4 pages) Page 76
16-2024-05-06-00004 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le cours d'eau La Vienne, pour l'organisation du relai de la flamme
olympique sur la commune de Confolens, le 24 mai 2024 de 13h00 à 17h00
(4 pages) Page 81
16-2024-05-06-00006 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE pour l□organisation du passage de la flamme
olympique sur la commune de Cognac, le 24 mai 2024 de 8h00 à 12h00 (4
pages) Page 86
16-2024-04-26-00006 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE pour l□organisation du spectacle Pyromusical de la
croix montamette sur la commune de Cognac, le 22 juillet 2024 de 22h30 à
0h30 le lendemain (4 pages) Page 91
16-2024-05-06-00001 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE, pour la réalisation des travaux de restauration de la
continuité écologique sur la retenue de Malvy sur la commune de
Mosnac-Saint-Simeux à partir du 20 mai 2024 jusqu□à l□achèvement des
travaux de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 chaque semaine du lundi au
vendredi sauf jour férié et abrogeant l□arrêté n°16-2023-10-13-00002 (6
pages) Page 96
16-2024-04-26-00004 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE, pour l□organisation du relai de la flamme
olympique sur la commune d□Angoulême, le 24 mai 2024 de 16h30 à
20h00 (4 pages) Page 103
3
16-2024-05-07-00003 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés publiques et privées closes ou non-closes dans le cadre
d'inventaires et de la caractérisation des zones humides du territoire de la
communauté d'agglomération du Grand Angoulême (4 pages) Page 108
16-2024-04-10-00002 - PAR 2024 Cogesteau (24 pages) Page 113
Direction Départementale des Territoires de la Charente / SUHL
16-2024-05-02-00001 - Arrêté portant dissolution de l□association foncière
d'aménagement foncier agricole et forestier de Londigny, Montjean,
Saint-Martin-du-Clocher, La Chèvrerie, Villiers-le-Roux avec extension sur
Villefagnan (3 pages) Page 138
4
Agence régionale de la santé
16-2024-04-05-00007
Arrêté Inter-préfectoral portant déclaration
d'utilité publique : des travaux de dérivation des
eaux ; de l'installation des périmètres de
protection ; Autorisation d'utiliser l'eau en vue
de la consommation humaine production,
traitement et distribution concernant le captage
: "Prise d'eau de coulonge commune de SAINT
SAVINIEN SUR CHARENTE"
Agence régionale de la santé - 16-2024-04-05-00007 - Arrêté Inter-préfectoral portant déclaration d'utilité publique : des travaux de
dérivation des eaux ; de l'installation des périmètres de protection ; Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la consommation humaine
production, traitement et distribution concernant le captage : "Prise d'eau de coulonge commune de SAINT SAVINIEN SUR
CHARENTE"
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ExPRÉFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFrateraité
E|g r PRÉFÈTEDE LAi cq CHARENTEÉgattéFrateraité
ARRETE Inter-préfectoral n° 2024-03-EDCH-03PORTANTDECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE :- DES TRAVAUX DE DERIVATION DES EAUX- DE L'INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTIONAUTORISATION D'UTILISER L'EAU EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINEPRODUCTION, TRAITEMENT ET DISTRIBUTIONCONCERNANT LE CAPTAGE :« PRISE D'EAU DE COULONGE »COMMUNE de SAINT SAVINIEN SUR CHARENTE
Le Préfet de la Charente-Maritime La Préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10 et R.1321-1à R. 1321-63 ;Vu le Code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique ;Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.151-43, 151-51, 151-52, 153-60, R151-53 et R 153-18 ;Vu l'Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 relative au Code Minier et notamment sonarticle L411-1 ;Vu I'Ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015, relative à la partie législative du livreler du code de l'urbanisme ;Vu le Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015, relatif à la partie réglementaire du livre lerdu code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanismeVu le Décret n°2016-1613 du 25 novembre 2016, portant modification de diversesdispositions, résultant de la recodification du livre ler du code de l'urbanismeVu l'arrêté du 1 décembre 2009, portant approbation du schéma directeur d'aménagementet de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne et arrétant le programmepluriannuel des mesures ;Vu l'arrêté préfectoral n° 03-3757 du 2 décembre 2003 fixant la liste des communes inclusesdans les zones de répartition des eaux de la Charente-Maritime ;Vu le protocole d'accord relatif à la préservation qualitative des nappes du crétacé enCharente-Maritime, signé le 28 mai 2003 ;
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dérivation des eaux ; de l'installation des périmètres de protection ; Autorisation d'utiliser l'eau en vue de la consommation humaine
production, traitement et distribution concernant le captage : "Prise d'eau de coulonge commune de SAINT SAVINIEN SUR
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g .
Vu le protocole d'accord relatif à la mise en conformité des forages agricoles de la Charente-Maritime, signé le 28 mai 2003 ;Vu l'accord-cadre relatif à l'implication des activités agricoles ayant un impact dans leprogramme de préservation de la ressource en eau de la Charente-Maritime, signé le 28 mai2003;Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 23 juin 2011 portant décisiond'engager la procédure de déclaration d'utilité publique nécessaire à l'utilisation et à laprotection de la prise d'eau destinée à la consommation humaine ;Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 29 septembre 2022 portant décisiond'engager la procédure de déclaration d'ulilité publique nécessaire à l'utilisation et à laprotection de la prise d'eau destinée à la consommation humaine et de la sécurisation de laproduction d'eau par l'aménagement d'un stockage d'eau brute ;Vu le rapport de l'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique, relatif à l'instaurationdes périmètres de protection en date du 22 octobre 2017 ;Vu l'avis favorable de la commission spécialisée captages de la Charente-Maritime en datedu 28 juin 2018 ;Vu l'arrèté préfectoral n°21EB0259 du 2 août 2021 portant renouvellement de l'arrétéconcernant le prélèvement et le rejet dans le fleuve Charente pour le fonctionnement de l'usined'alimentation en eau potable de Coulonge sur Charente localisée sur la commune de SAINT-SAVINIEN ;Vu l'arrêté préfectoral n°21EB403 du 13 janvier 2022 portant délimitation d'une zone deprotection de l'aire d'alimentation des captages « Coulonge sur Charente» et « SaintHippolyte » ;Vu l'arrété préfectoral du 10 novembre 2022 portant déclaration d'intérêt Général et autorisationdans leur principe au titre de la loi sur l'eau des travaux de mise en conformité de forages privéspour la protection des nappes souterraines en Charente-Maritime.Vu les résultats de l'enquête publique prescrite qui s'est déroulée du 31 octobre au 17novembre 2023 sur les communes de SAINTES, SAINT-SAVINIEN et TAILLEBOURG enCharente-Maritime et sur la commune de COGNAC en Charente ;Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 12 décembre 2023 ;Vu lavis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques de la Charente-Maritime en date du 15 mars 2024 ;Vu lavis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques de la Charente en date du 4 avril 2024 ;
CONSIDERANT :
Que l'instauration des nouveaux périmètres de protection permet de renforcer la sauvegardede la qualité des eaux captées par la « Prise d'Eau de Coulonge » par rapport aux pollutionsponctuelles ou accidentelles ;Que les besoins en eau destinée à la consommation humaine des communes desservies àpartir de la « Prise d'Eau de Coulonge », énoncés à I'appui du dossier, sont justifiés ;Qu'il y a lieu de mettre en conformité avec la législation, les installations de production du sitede Coulonge des eaux destinées à la consommation humaine de la commune de SAINT-SAVINIEN ;Que le volume et les prélèvements ont été autorisés au titre du Code de I'Environnement ;
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SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime ;SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Charente ;
ARRÊTENT :
CHAPITRE 1* - DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
ARTICLE 1er : Sont déclarés d'ulilité publique au bénéfice de la Communautéd'Agglomération de La Rochelle (CDA)> _ Les travaux réalisés en vue de la dérivation des eaux pour la consommation humainepar la « Prise d'Eau de Coulonge » sur la commune de SAINT-SAVINIEN ;> _ La création d'un périmètre de protection immédiate, d'un périmétre de protectionrapprochée et d'un périmètre de protection éloignée autour de l'ouvrage de captage etl'institution des servitudes afférentes.
SECTION 1 - DERIVATION DES EAUXARTICLE 2 : La CDA de la Rochelle est autorisée à dériver une partie des eaux superficiellesrecueillies par la « Prise d'Eau de Coulonge », exécutée sur le territoire de la commune deSAINT-SAVINIEN, parcelles cadastrées n°68 et 69, section BM.Les coordonnées topographiques, Lambert 93, de la « Prise d'Eau de Coulonge » sont :X = 41429976 Y = 6534509,92 Z=3
La « Prise d'Eau de Coulonge » est référencée à la Banque de données du sous-sol sous lecode BSS 001SJYJ. Elle exploite l'eau brute de la Charente et une arrivée d'eau venant ducoteau, dite « source ».Les conditions de prélèvement dans la Charente de la prise d'eau de Coulonge sont définiespar arrété préfectoral en application du Code de I'Environnement.
ARTICLE3 : La surveillance de la qualité de l'eauElle s'organise de la façon suivante :
3.1 — PRISE D'EAUIl convient de réaliser :- une mesure des niveaux d'eau avec stockage informatique,- UN suivi en continu de la température, de la conductivité, de la turbidité et del'oxygène dissous,- une mesure mensuelle des nitrates et des sulfates,- Un suivi mensuel des teneurs en pesticides sur l'eau brute ;- Un Suivi en continu des débits d'exhaure.
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3.2 - STATION D'ALERTE AMONT (STATION EXISTANTE)La station d'alerte amont est conservée.La surveillance en continue porte au minimum sur les paramètres suivants :° pH,e température ;e Conductivité ;e turbidité ;e Oxygène dissous ;e ammonium ;e hydrocarbures ;e ... matière organique ;e — toxicité globale (test biologique).e ... vitesse/courant (en cas de pollution détectée) ;
En cas d'anomalie détectée sur l'eau prélevée dans la Charente, une alerte est adressée àl'usine pour une surveillance renforcée au point de prélèvement (cf. ci-après).
3.3 - STATION D'ALERTE À LA PRISE D'EAU ET BASSIN DE TEMPORISATIONUne station d'alerte est mise en place à l'aval immédiat de la prise d'eau. Elle surveille, encontinu, la qualité de l'eau pompée. Elle est couplée à un bassin de temporisation dans lequelles eaux circulent avant introduction de l'eau prélevée dans la filière de production (ou destockage en cas de création d'un stockage d'eau brute). Le temps durant lequel l'eau doitcheminer est déterminé en fonction du temps de réponse du dispositif de mesure le plus lentde la station d'alerte. De ce temps et de la conception du bassin de temporisation dépend sonvolume.Les paramètres suivants sont suivis :e pH;e température ;e Conductivité ;e turbidité ;e oxygéne dissous ;e ammonium ;e hydrocarbures ;e ... Mmatière organique ;e toxicité globale (test biologique).En cas de dérive d'un ou plusieurs paramètres suivis, une alerte est donnée à l'exploitant quidoit prendre les mesures appropriées, telle que l'arrêt de la production et la mise en déchargede l'eau stockée, le cas échéant après vérification de la dérive ayant donné lieu à l'alerte.Des seuils déclenchants une mise en décharge impérative sont définis avec l'autorité sanitairedés la mise en service de la station d'alerte. IIs sont revus une fois la capacité de stockaged'eau traitée augmentée sur le site (si cette augmentation de la capacité intervient après miseen service de la station d'alerte).3.4 - RENVOI AUTOMATIQUE DES MESURES DE QUALITE SUR LA PRISE D'EAU DE L'UNIMA (UNIONDES MARAIS DE LA CHARENTE-MARITIME) :Les données de qualité recueillies en continu sur la prise d'eau de l'UNIMA sont mises àdisposition du responsable du captage de Coulonge de manière automatique et en temps réel.
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3.5 — MESURE FACULTATIVE : STATION D'ALERTE AVALUne station d'alerte aval peut être créée à l'amont de l'île de la Grenouillère.Elle permettrait de surveiller les paramètres déjà suivis par la station d'alerte amont, à savoir :° pH,e température ;e conductivité ;e Oxygène dissous ;o furbidité ;e ammonium ;e hydrocarbures ;e ... matière organique ;e toxicité globale (test biologique).e vitesse/courant (en cas de pollution détectée) ;En cas d'anomalie détectée sur l'eau prélevée dans la Charente, une alerte sera adressée àl'usine pour une surveillance renforcée au point de prélèvement.Les mesures de surveillance de la qualité de l'eau brute sont transmises à l'AgenceRégionale de Santé (ARS).ARTICLE 4 : Conformément aux engagements pris lors des Conseils Communautaires des23 juin 2011 et 29 septembre 2022, la Communauté d'Agglomération de La Rochelle doitindemniser, selon les règles applicables en matière d'expropriation pour cause d'utilitépublique, les usagers des eaux de tous les dommages qu'ils peuvent prouver leur êtrecausés par la dérivation des eaux.
SECTION 2 - INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTION
ARTICLE 5 : Il est établi autour du captage de « la Prise d'Eau de Coulonge » :- un périmétre de protection immédiate ;- un périmétre de protection rapprochée ;-un périmètre de protection éloignée.Ces périmètres s'étendent conformément aux indications des plans parcellaires joints audossier de déclaration d'utilité publique des travaux.Les limites de ces périmètres figurent également sur les plans annexés au présent arrété.
5.1- PERIMETRE DE PROTECTION IMMEDIATELe périmètre de protection immédiate est constitué des parcelles cadastrées n° 36, 37, 38,43, 44, 66, 68, 69 et 70 de la section BM de la commune de SAINT-SAVINIEN. La parcellen°40 est subdivisée, Ce périmètre a une superficie de 27 661 m? - Cf. annexe 1.Il est propriété de la CDA de La Rochelle.
À l'intérieur de ce périmètre clôturé, fermé à clé :- Toutes les activités y sont interdites, excepté celles nécessaires à l'exploitationet à l'entretien du captage.
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- L'accès aux parcelles accueillant la station de pompage d'une part, et l'usined'autre part, est empéché par une clôture grillagée de deux métres de hautminimum montée sur de robustes poteaux imputrescibles.- Laclôture est mise en place en limite de parcelle.- _ Les poteaux sont bien ancrés dans le sol.- _ Les portails d'accés aux enclos mesurent deux mètres de haut minimum, fontl'objet d'un entretien régulier et sont maintenus verrouillés.- Le terrain est régulièrement entretenu.- — L'emploi de tout produit potentiellement polluant pour les eaux souterraines estproscrit.- Seuls les agents habilités peuvent y pénétrer.
La canalisation reliant la prise d'eau à l'usine de traitement fonctionne sous pression, lesrisques y sont limités. Toutefois, à titre dérogatoire, cette partie intermédiaire des périmètresde protection immédiate peut ne pas être clôturée mais les limites de ces parcelles doiventêtre matérialisées sur le terrain (bornage facilement identifiable).5.2- PERIMETRES DE PROTECTION RAPPROCHEELe périmètre de protection rapprochée pour la Prise d'Eau de Coulonge est composé de deuxparties distinctes. Il s'étend sur une superficie d'environ 6,19 km? et comme suit (Cf. plan àl'annexe 2) :
- pour | fe vers l'amont, de manière à englober le pont de l'autoroute A10 ;e vers l'aval jusqu'à l'amont immédiat de la séparation du fleuve en deux bras quicontournent l'ile de la Grenouillette (zone dans laquelle peut être implantée une station d'alerteaval) comme mentionné au paragraphe 3.5 ;e latéralement de manière à englober toutes les parcelles dont une limite au moins estsituée à moins de 20 mètres des berges du fleuve.
- pour les affluents du fleuve, au-delà de l'emprise définie ci-avant :e à 350 m environ vers l'amont sur les affluents qui drainent des zones urbanisées ;aux parcelles qui jouxtent ou englobent le cours de ces affluents.Ce périmétre de protection rapprochée se déploie sur les communes de Taillebourg, Saint-Savinien, Port d'Envaux, Crazannes et Le Mung (Cf. annexe 3).Les servitudes instituées sur les terrains de ce périmètre sont les suivantes :5.2.1 — ACTIVITES INTEROITES :- l'installation de dépôts de déchets non inertes parmi lesquels les dépôts d'orduresménagères, d'immondices, de détritus, de produits radioactifs et de tous produits oumatières susceptibles d'altérer la qualité des eaux ;- _ l'implantation de canalisations d'hydrocarbures liquides ou de tout autre produit liquideou gazeux susceptible de porter directement ou indirectement atteinte à la qualité deseaux;- les installations de stockage d'hydrocarbures liquides ou gazeux autres quedomestiques;- les installations de stockage d'eaux usées d'origine industrielle ou de tous produitschimiques; Page 6 ' 16
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- le stockage de produits ou substances destinées à la fertilisation des sols ou à la luttecontre les ennemis des cultures ;- la création d'activités artisanales, industrielles ou commerciales, méme temporaires,susceptibles de générer des pollutions non domestiques ;- la circulation sur la route départementale 127 aux véhicules lourds (supérieurs à 3,5tonnes) transportant des substances susceptibles de porter atteinte à la qualité deseaux ;- la traversée de la Charente par le pont de la route départementale 127 aux véhiculeslourds (supérieurs à 3,5 tonnes) transportant des substances susceptibles de porteratteinte à la qualité des eaux ;- _ les nouveaux rejets de station d'épuration d'eaux usées issues de réseaux collectifs oud'activités agricoles ou industrielles (le rejet de la station d'épuration de Taillebourg peutêtre maintenu).
5.2.2 — ACTIVITES REGLEMENTEES :- seuls les rejets issus des réseaux de collecte des eaux pluviales sont admis sousréserve que ces réseaux soient équipés, à leur débouché, d'un séparateurd'hydrocarbures ou d'un dispositif équivalent avec obligation d'entretien à charge dumaitre d'ouvrage du réseau de collecte (obligation pour les nouveaux rejets,recommandation pour l'existant) ";- le dragage du fleuve est organisé de manière à ne pas perturber la production d'eaupotable ;- en cas de pollution avérée de la Charente susceptible de perturber la production d'eaupotable, les ouvrages hydrauliques du barrage de Saint Savinien sont impérativementréglés de manière à accélérer l'évacuation vers l'aval de la pollution source desdésordres.
5.2.3 — MESURES IMPERATIVES :PLAN D'ALERTEUn plan d'alerte est élaboré, régulièrement tenu à jour et mis en œuvre avec une publicitéannuelle de son existence auprès des acteurs concernés.Il vise à garantir l'information du responsable de la prise d'eau des événements susceptiblesd'être à l'origine d'une pollution de la Charente.Il est doublé d'un plan d'intervention décrit ci-après.PLAN D'INTERVENTIONUn plan d'intervention est élaboré, mis à jour régulièrement et fait l'objet d'une publicitéannuelle vers les acteurs concernés. Il précise les actions à mettre en œuvre ainsi que lespersonnes et les moyens à mobiliser en cas d'événement supposé ou avéré susceptible d'êtrea l'origine d'une pollution de la Charente ou en cas de pollution avérée de la Charente.
5.2.4 — MESURES DE SECURISATION COMPLEMENTAIRES :STOCKAGE D'EAU TRAITEELa capacité de stockage d'eau traitée sur site doit être à 5 000 m* à minima.REJET DES EAUX DE PROCESS DE L'USINE D'EAU POTABLEPour contribuer à la protection de la prise d'eau, le rejet des eaux de process de l'usine via lacanalisation qui débouche dans le fleuve à 150 m environ à l'aval de la prise d'eau n'estautorisé que dans des conditions hydrologiques empéchant le retour des rejets vers la prised'eau,
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Cette limitation des rejets à l'existence d'un courant de jusant effectif devant la prise d'eaupourra imposer la création d'un stockage des eaux de process avant rejel.Les conditions de rejet dans la Charente de l'usine de Coulonge sont définies par arrétépréfectoral en application du Code de l'Environnement.
AMENAGEMENT DU BASSIN DE RETENTION DE L'AUTOROUTE A10Le bassin de rétention de l'autoroute A10 dont le rejet se fait dans le périmétre de protectionrapprochée est équipé d'une vanne de fermeture automatique commandée à distance quipermet de confiner les flux éventuellement pollués en cas d'événement sur la plateformeautoroutière susceptible d'être à l'origine d'une pollution accidentelle. L'exploitant de l'usinede Coulonge sera immédiatement averti de la fermeture de cette vanne.
STOCKAGE D'EAU BRUTEEn cas d'indisponibilité momentanée de la ressource du fait d'une pollution du fleuve, unstockage d'eau brute de bonne qualité permet de poursuivre la production et donc d'assurerla continuité du service. Ce stockage d'eau brute est alimenté par de l'eau issue du bassin detemporisation et dont la qualité est suivie par la station d'alerte au point de captage.Ce stockage d'eau brute acté par le conseil communautaire est en cours d'étude pour uneréalisation par la CDA de La Rochelle. Le dossier de demande de réalisation de cette retenue,pour laquelle un périmètre de protection immédiate devra être établi, doit être déposé auprèsdu Préfet dans un délai maximal de 2 ans à compter de la date de notification du présentarrêté.
5.3- PERIMETRES DE PROTECTION ELOIGNEELe périmètre de protection éloignée de la Prise d'Eau de Coulonge s'étend sur lesdépartements de Charente et Charente-Maritime- Cf. plan l'annexe 4.Il se déploie sur les territoires des communes de Saint-Savinien, Saintes, Port d'Envaux,Crazannes, Le Mung, Fontcouverte, Bussac sur Charente, Saint-Vaize, Taillebourg, LesGonds, Chaniers, Courcoury, Berneuil, Dompierre-Sur-Charente, Saint-Sever-de-Saintonge,Rouffiac, Montils, Chérac, Brives-sur-Charente, Salignac-sur-Charente en Charente-Maritimeet ceux des communes de Saint-Laurent-de-Cognac, Merpins, Javrezac et Cognac enCharente. (cf. annexe 4).Les servitudes instituées sur les terrains de ce périmétre sont les suivantes :- Toute activité est soumise aux contraintes fixées par la législation générale existanteou future.- Les installations existantes doivent être conformes ou rendues conformes & laréglementation.- La réglementation résultant de la situation du captage en zone vulnérable à la pollutionpar les nitrates d'origine agricole doit être respectée.- Le périmètre étant inclus dans une zone de répartition des eaux, tout prélévement,d'eau souterraine non domestique, postérieur à mars 1993 et supérieur ou égal à8 m3/h est soumis à autorisation.- Les forages ou prélèvements souterrains soumis à déclaration, sont réalisés enrespectant les prescriptions générales de l'arrété ministériel du 11 septembre 2003,particulièrement en ce qui concerne lisolation inter-nappes et l'étanchéité de la têted'ouvrage.- Les forages existants doivent être aménagés de façon à éviter toute infiltration d'eau(mise en conformité de la tête de forage). Ceux qui ne sont pas utilisés sont rebouchésdans les règles de l'art en veillant à respecter la protection de la nappe captée.- Le bon fonctionnement des systèmes d'assainissement autonome est régulièrementvérifié.
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production, traitement et distribution concernant le captage : "Prise d'eau de coulonge commune de SAINT SAVINIEN SUR
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- Un plan d'alerte est élaboré, régulièrement tenu à jour et mis en œuvre avec unepublicité annuelle de son existence auprés des acteurs concernés. Il vise à garantirl'information du responsable de la prise d'eau des événements susceptibles d'être àl'origine d'une pollution de la Charente dans les plus brefs délais.En complément des mesures relevant du classement du secteur en zone vulnérable à lapollution par les nitrates d'origine agricole, des actions volontaires et concertées de luttecontre les pollutions diffuses pourraient étre entreprises sur le bassin d'alimentation de laprise d'eau.L'acquisition de parcelles par la CDA de La Rochelle permettra notamment la réalisation dustockage d'eau brute.ARTICLE 6 : Dispositions communes aux périmètres de protection - La mise à jour desarrétés préfectoraux relatifs aux installations, activités et autres ouvrages soumis àautorisation est effectuée au regard des servitudes afférentes aux périmètres de protectiondéfinies dans le présent arrété.Postérieurement à la date de publication du présent arrêté, tout propriétaire ou gestionnaired'un terrain, d'une installation, d'une activité, d'un ouvrage ou d'une occupation du solréglementé qui voudrait y apporter une modification, devra faire connaître son intention àl'Agence Régionale de Santé en précisant :- La localisation et les caractéristiques de son projet et notamment celles quirisquent de porter atteinte directement ou indirectement à la qualité de l'eau.- Les dispositions prévues pour parer aux risques précités.- Il aura à fournir tous les renseignements complémentaires susceptibles de luiêtre demandés.L'enquête hydrogéologique, éventuellement prescrite par l'administration, sera réalisée parun hydrogéologue agréé, aux frais du pétitionnaire.Toutes mesures doivent être prises pour que les mairies de Saint-Savinien, Saintes, Portd'Envaux, Crazannes, Le Mung, Fontcouverte, Bussac sur Charente, Saint-Vaize,Taillebourg, Les Gonds, Chaniers, Courcoury, Berneuil, Dompierre-Sur-Charente, Saint-Sever-de-Saintonge, Rouffiac, Montils, Chérac, Brives-sur-Charente, Salignac-sur-Charenteen Charente-Maritime et les mairies de Saint-Laurent-de-Cognac, Merpins, Javrezac etCognac en Charente ainsi que la CDA de La Rochelle et l'Agence Régionale de Santé soientavisés sans retard de tout accident entrainant le déversement de substances liquides ousolubles à l'intérieur des périmètres de protection, y compris sur les portions de voies decommunication traversant ou jouxtant les périmètres de protection.
CHAPITRE 2 - AUTORISATION D'UTILISER L'EAU EN VUE DE LACONSOMMATION HUMAINE - PRODUCTION, TRAITEMENT ET DISTRIBUTIONARTICLE 7 : La Communauté d'Agglomération de La Rochelle est autorisée à traiter et àdistribuer au public, I'eau destinée à la consommation humaine issue de la Prise d'eau deCoulonge dans les conditions suivantes :Les installations de production, de traitement et de distribution sont conçues et entretenuesconformément aux dispositions de la réglementation en vigueur. En particulier, les matériauxet objets en contact avec l'eau, les produits et procédés de traitement employés doiventrépondre aux règles de conformité sanitaire qui s'appliquent aux eaux destinées à laconsommation humaine.Le procédé de traitement - son installation - son fonctionnement et le suivi de la qualité deseaux brutes, traitées el distribuées sont placés sous le contrôle de l'Agence Régionale deSanté.Afin de respecter les exigences de qualité des eaux distribuées, fixées par le code de lasanté publique et ses textes d'application, I'eau produite par la Prise d'eau de Coulonge faitl'objet de plusieurs étapes de traitement avant distribution. Cette filière comporte: undégrillage, une pré-chloration, une pré-ozonation, une décantation, une chloration
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intermédiaire, une filtration sur sable, une post-ozonation puis une désinfection au chlore.Une déférrisation est en place seulement pour le forage F1.La filière de traitement doit être modernisée. À cet effet, un dossier d'autorisation doit êtredéposé auprès du Préfet dans un délai maximal de 2 ans à compter de la date de notificationdu présent arrétéLes conditions de surveillance des installations de traitement doivent permettre de respecteren permanence les objectifs réglementaires au niveau des eaux produites puis distribuées.L'efficacité permanente du traitement est vérifiée par l'exploitant des installations, qui prendtoute disposition au niveau des différents ouvrages de la filière de manière à caractériser lesfonctionnements et les résultats de chaque étage de traitement.La CDA de La Rochelle (et/ou son exploitant) veille au bon fonctionnement des systèmes deproduction, de traitement et de distribution et organise la surveillance de la qualité de l'eauproduite et distribuée. À ce titre, l'exploitant des installations est notamment tenu de réaliser :- Une mesure en continu du chlore sur les eaux distribuées ;- Un suivi mensuel des teneurs en pesticides dans l'eau distribuée en sortie desouvrages de stockage avant distribution réservoir.
La CDA de La Rochelle (et/ou son exploitant) tient à la disposition de l'Agence Régionale deSanté les résultats de la surveillance de la qualité des eaux ainsi que toute information enrelation avec cette qualité. Il porte à sa connaissance, sans délai, tout incident pouvant avoirdes conséquences pour la santé publique.En outre, La CDA de La Rochelle (et/ou son exploitant) adresse chaque année à l'AgenceRégionale de Santé, un bilan de fonctionnement du système de production, de traitement etde distribution, comprenant notamment le programme de surveillance de la qualité des eauxel les travaux réalisés. Elle indique également, pour l'année suivante, les éventuellesmodifications apportées à ce programme de surveillance
ARTICLE 8 : Le contrôle sanitaire de la qualité de l'eau est réalisé selon un programmeannuel défini par la réglementation en viqueur. Les frais d'analyses et de prélévements sontà la charge de l'exploitant, selon les tarifs et modalités réglementaires.Des suivis particuliers de paramètres spécifiques peuvent être mis en place autant que debesoin sur l'eau brute et/ou sur l'eau traitée, en cas de difficultés particulières ou dedépassements des exigences de qualité.
ARTICLE 9 : Au-delà des dispositions du présent arrêté, le pétitionnaire doit respecter levolume et les conditions de prélèvement de Prise d'eau de Coulonge, définis et autorisés autitre du Code de l'Environnement.
CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS DIVERSESARTICLE 10 : Respect de l'application du présent arrêté - Le bénéficiaire du présent actede déclaration d'utilité publique et d'autorisation veille au respect de l'application de cetarrêté y compris des prescriptions dans les périmétres de protection.La CDA de la Rochelle el son exploitant sont tenus de laisser l'accès aux installations(prélèvement, traitement, production) aux agents de l'Agence Régionale de Santé et dulaboratoire agréé en charge du contrôle sanitaire.Tout projet de modification du système actuel de production, de traitement et de distributionde l'eau destinée à la consommation humaine doit être, préalablement à son exécution,déclaré à l'Agence Régionale de Santé, accompagné d'un dossier définissant lescaractéristiques du projet
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ARTICLE 11 : Délai et durée de validité - Les dispositions du présent arrété demeurentapplicables tant que la Prise d'eau de Coulonge participe à l'approvisionnement en eau dela population dans les conditions fixées par celui-ci.ARTICLE 12 : Notifications et publicité de l'arrêté - Le présent arrété est transmis à La CDAde La Rochelle en vue de la mise en œuvre des dispositions qu'il comporte.Un exemplaire du présent arrété est affiché dans les mairies de Saint-Savinien, Saintes, Portd'Envaux, Crazannes, Le Mung, Fontcouverte, Bussac sur Charente, Saint-Vaize,Taillebourg, Les Gonds, Chaniers, Courcoury, Berneuil, Dompierre-Sur-Charente, Saint-Sever-de-Saintonge, Rouffiac, Montils, Chérac, Brives-sur-Charente, Salignac-sur-Charenteen Charente-Maritime et les mairies de Saint-Laurent-de-Cognac, Merpins, Javrezac etCognac, communes concernées par les périmètres de protection, pendant une duréeminimale de deux mois.Une mention de cet affichage est insérée en caractères apparents par les soins des Préfetsdes deux départements et aux frais de La CDA de La Rochelle, dans deux journaux locaux.Par ailleurs, un extrait du présent arrêté est adressé, sans délai, par La CDA de La Rochelleà chaque propriétaire intéressé afin de l'informer des servitudes qui grèvent son terrain, parlettre recommandée avec demande d'avis de réception. Lorsque l'identité ou l'adresse d'unpropriétaire est inconnue, la notification est faite au maire de la commune sur le territoire delaquelle est située la propriété soumise à servitudes, qui en assure l'affichage et, le caséchéant, la communique à l'occupant des lieux.Les servitudes afférentes aux périmètres de protection mentionnées au chapitre 1er - section2 sont annexées aux documents d'urbanisme des communes concernées par les périmètresde protection dont la mise à jour doit être effective dans un délai de trois mois après la datede la signature du présent arrété.Les maires des communes concernées par les périmètres de protection conservent unexemplaire du présent arrêté et délivre à toute personne qui le demande les informations surles servitudes qui y sont rattachées. lls dressent un procés-verbal constatantl'accomplissement des formalités d'affichage.La CDA de La Rochelle transmet à l'Agence Régionale de Santé dans un délai de six moisaprès la date de la signature du présent arrêté, une note sur l'accomplissement desformalités concernant la notification aux propriétaires des parcelles concernées par lespérimétres de protection, et l'insertion de l'arrêté dans les documents d'urbanisme.ARTICLE 13 : Sanctions applicables en cas de non-respect de la protection des ouvrages -En application de l'article L.1324-3 du Code de la santé publique, le fait de ne pas seconformer aux dispositions des actes portant déclaration d'utilité publique est puni d'un and'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.En application de l'article L.1324-4 du Code de la santé publique le fait de dégrader desouvrages publics destinés à recevoir ou à conduire des eaux d'alimentation, de laisserintroduire des matières susceptibles de nuire à la salubrité dans l'eau de source, desfontaines, des puits, des citernes, des conduites, des aqueducs, desréservoirs d'eau servantà I'alimentation publique est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.ARTICLE 14 : Droit de recours - Le présent arrêté préfectoral peut faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux auprès du préfet de la Charente-Maritime (8 Rue Réaumur, 17000La Rochelle) ou du préfet de la Charente (7-9 Rue de la Préfecture, 16000 Angoulème), soithiérarchique auprès du ministre des solidarités et de la santé (Direction générale de la santé— EA4- 14 avenue Duquesne 75350 SP) dans les deux mois suivant sa notification au recueildes actes administratifs de la préfecture de Charente-Maritime.L'absence de réponse du préfet ou du ministre au terme d'un délai de deux mois vaut rejetimplicite du recours administratif.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers,territorialement compétent (5 Rue de Blossac, 86000 Poitiers) ou par le biais de I'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr,dans le délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partirde la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.Page 11 / 16
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ARTICLE 15 : L'arrété conjoint des Préfets de la Charente et de la Charente-Maritimen° GAC/O2 7716 du 31 décembre 1976- complétant la déclaration d'utilité publique destravaux de dérivation à Coulonge S/Charente et d'adduction à La Rochelle des eaux de laCharente - et portant extension 1°) des périmètres de protection de la prise d'eau 2°) desservitudes à imposer dans ces périmètres est abrogé.
ARTICLE 16 :La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Charente,Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,Le Président de La Communauté d'Agglomération de La Rochelle,Les Maires de Saint-Savinien, Saintes, Port d'Envaux, Crazannes, Le Mung, Fontcouverte,Bussac sur Charente, Saint-Vaize, Taillebourg, Les Gonds, Chaniers, Courcoury, Berneuil,Dompierre-Sur-Charente, Saint-Sever-de-Saintonge, Rouffiac, Montils, Chérac, Brives-sur-Charente, Salignac-sur-Charente en Charente-Maritime et les Maires de Saint-Laurent-de-Cognac, Merpins, Javrezac et Cognac en Charente,Le Directeur Départemental des Territoires de la Charente,Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime,La Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de laCharente,Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de laCharente-Maritime,Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Charente,Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Charente-Maritime,Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrété dont un extraitsera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente et de laPréfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera tenue à la disposition du publicdans chaque mairie concernée par les périmètres de protection.
Fait à La Rochelle, le . 5 AVR 2024
Le Préfet de la Charente-Maritime La Préféte de la Charente
e Préfet et par délégatonLe Secrétaire GénéralEmmanuel CAYRON
Liste des annexes :ANNEXE 1 : Plan du périmètre de protection immédiate de captage « La Prise d'Eau de Coulonge »ANNEXE 2 : Plan du périmètre de protection rapprochée du captage « La Prise d'Eau de Coulonge »ANNEXE 3 : Liste des parcelles composant le périmétre de protection rapprochée du captage « La Prised'Eau de Coulonge »ANNEXE 4 : Plan du périmètre de protection éloignée du captage « La Prise d'Eau de Coulonge »Page 12/ 16
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ANNEXE 1Plan du périmètre de protection immédiate (PPI)
Arrété préfectoral n »3 ENCE- Préfet La préfèteD ; 5 AVR. Î%ËÉ ar dçléga:'on | p1g = '\——»—_-._z_sCaptage Prise d'eau de Coulonge étaire Généta r o s eCommune de SAINT-SAVINIEN Martine CI AVEL e ESR = Emmanuel- CAYRON L
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ANNEXE 3Liste des parcelles composant le périmétre de protection rapprochée (PPR)du captage La Prise d'Eau de Coulonge
Arrete prefectoral n32oÎh < 03-ENCH- 08(aptag«.Pr?scéau âæ&llonge â:Commune de SAINT-SAVINIEN #
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La préfête
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ANNEXE4Plandupérimètredeprotectionéloignée= 7 e ——
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Agence régionale de la santé
16-2024-04-18-00003
Arrêté modifiant la composition du CTS
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine





Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd16-direction@ars.sante.fr
Adresse : 8 rue du Père Joseph Wrésinski – CS 2232 – 16023 Angoulême Cedex
www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr



Arrêté n°
modifiant la composition
du Conseil Territorial de Santé de la Charente




Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L1434-10 et R.1434-33 ;

Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales
et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 158 ;

Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment
son article 19 ;

Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales
de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les Agences régionales de santé à la nouvelle délimitation
des régions et prorogeant le mandat des Unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;

Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas
régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;

Vu le décret n°2016 -1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du c hef-lieu de la région Nouvelle -
Aquitaine ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur général de
l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;
Vu l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé de la Charente ;

Vu la décision du Directeur général de l'ARS Nouvelle -Aquitaine portant délégation permanente de signature en date
du 26 mars 2024 et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région (N° R75-2024-0004) ;

Vu l'arrêté du 3 août relatif à la composition du conseil territorial de santé ;

Vu l'instruction n° SG / Pôle ARS Santé/2021/79 du 7 avril 2021 relative à la participation des parlementaires aux
conseils territoriaux de santé ;

Sur proposition des autorités et institutions concernées et citées par l'arrêté du 3 août 2016 ;




ARRETE
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2


Article 1er : la composition du Conseil Territorial de Santé de la Charente est arrêtée ainsi :


1° Collège des professionnels et offreurs des services de santé :


a) 6 représentants des établissements de santé

Titulaires Suppléants
M. Jean Rémi RICHARD (FHF) M. David DEREURE (FHF)
Mme Evelyne THOMAS JOANNES (FHP) M. Stéphane CHABANAIS (FHP)
M. MAURY Pierre (FEHAP) Mme DELAGE Monique (FEHAP)
Dr LOYANT Rémy (FHF) Dr GAUBERT Sabine (FHF)
Dr SOREDA Stephan (FHF) M. DE LUSTRAC (FHF)
M. YOU Vincent (FHF) en cours de désignation

b) 5 représentants des personnes morales gestionnaires des services et établisseme nts sociaux et médico -
sociaux

Titulaires Suppléants
Mme DELBERNET Isabelle (FEHAP) Mme KUSTER Céline (FEHAP)
M. MAUFERON Matthieu (FHF) Mme BIZIERE Agnès (FHF)
Mme D'HALLUIN Farah (SYNERPA) M. HETET Jean-Eudes (GPA)
M MOUREY Jean Claude (NEXEM) M. HOFFER Vincent (ADMR)
M BASSO Cyril (URIOPSS) Mme BUNLET Rebecca (URIOPSS)

c) 3 représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou
en faveur de l'environnement et de la lutte contre la précarité

Titulaires Suppléants
Mme VIDEAU Stéphanie (Promotion Santé) Mme LAROZE Marie JO (CIDFF)
Dr Mathilde CHARRUE (SISTA) M. BOUSSARIE Alain (Charente Nature)
Mme CAZENAVE Bernadette (Médecin du
Monde)
Mme LAPEYRE BONNIN Catherine (ANPAA)

d) 6 représentants des professionnels de santé libéraux, dont au plus trois médecins et au plus trois
représentants des autres professionnels de santé

Titulaires Suppléants
Dr DUPUIS-DUSSEAU (URPS ML) Dr RAYMOND Gilles (URPS ML)
Dr FEGER (URPS ML) en cours de désignation
Dr LAGRANGE Isabelle (URPS Bio Méd) en cours de désignation
Mme BOUCAYS Christelle (URPS Kiné). Dr PAVIOT Pierrick (URPS orthoptiste)
M. BREGERE Jean-Philippe (URPS
Pharmacien).
en cours de désignation
Dr DUSSEAU Edouard (URPS Dentiste) Mme BONNEAU Christelle (URPS IDEL)

e) un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire du conseil

Titulaire Suppléant
en cours de désignation en cours de désignation




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3

f) 5 représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale

Titulaires Suppléants
Mme DEVAUTOUR Nathalie (AVEC) en cours de désignation
Mme HANTZBERG Véronique (PTA) M. PUYDOYEUX Arnaud (PTA)
M. BUNA Eric (CPTS) Mme GUILLOT NOEL Laurence (MSP Mérignac)
Mme VOUVET Elise (centre de santé Soyaux) M. SOURY Franck (centre de santé CD16)
Mme TRILLAUD Aurélie (MSP Chazelles) Mme RIBEROUX Mathilde (pôle de santé
spaniacien)

g) un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile désigné par le directeur
général de l'agence régionale de santé

Titulaire Suppléant
Mme VELTEN Dominique (FEHAP) M. MARTIN Hervé (FEHAP)

h) un représentant de l'ordre des médecins

Titulaire Suppléant
Dr PROVOST Jean-Claude Dr BACQUARD Michel


2° Collège des usagers et associations d'usagers (10 titulaires et 10 suppléants) :


a) 6 représentants des usagers des associations agréées au niveau régional ou, à défaut, au niveau national,
conformément à l'article L. 1114-1

Titulaires Suppléants
Mme RAILLARD Marie-Françoise (UNAFAM) en cours de désignation
M. GALLAND Alain (France Rein) MARTIN Jean Paul (France Rein)
Mme AYMARD Josette (APF) M PALLARD Jean Luc (APF)
M. MONET Daniel (ASBH) Mme GESSON Marie Hélène (UDAF)
M. PREVOT André (Ligue contre le cancer) M. DEBONO Bernard (France Rein)
M. AUBINEAU Joseph (CLCV) M. MESNARD Yves (Valentin HAUY)


b) 4 représentants des usagers des associations des personnes handicapées ou des associations de retraités et
personnes âgées (sur proposition du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie)

Titulaires Suppléants
M. PARTHAUD Xavier (PA) M. DE PUYDT Denis (PA)
En cours de désignation Mme BARDOU Nicole (PH)
Mme SHIPLEY Josiane(PA) M. MANNALIN Sébastien (PH)
Mme VASLIN Raymonde (PH) En cours de désignation


3° Collège des collectivités territoriales ou de leurs groupements, du territoire de démocratie sanitaire concerné (12
titulaires et 7 suppléants)

a) un conseiller régional

Titulaire Suppléant
Mme PINVILLE Martine Mme LEBRAUD Virginie


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4

b) un représentant de conseils départementaux

Titulaire Suppléant
M. BUISSON Michel Mme GINGAST Hélène

c) un représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile du ressort du Conseil
Territorial de Santé

Titulaire Suppléant
Mme TARDIVO Véronique En cours de désignation

d) deux représentants des communautés

Titulaires Suppléants
Mme LAGARDE Isabelle (Sud Charente) Mme DEXET Josiane (La Rchfd Porte du Périgord)
M. DEZEMERIE Brice (Grand Cognac) M. NEBOUT François (Grand Angoulême)

e) deux représentants des communes

Titulaires Suppléants
Mme REVEL Catherine (Angoulême) En cours de désignation
M. BOLVIN Jean Michel (Montmoreau) M. MARTINEAU Jacky (Brillac)


4° Collège des représentants de l'Etat et des organismes de sécurité sociale (3 titulaires et 3 suppléants)

a) un représentant de l'Etat

Titulaire Suppléant
Mme MARTINEZ Marilyne M. POUSSET François

b) deux représentants des organismes de sécurité sociale

Titulaires Suppléants
M. RINEAU Jean-François (MSA ) Mme SAGNE Annie (MSA)
Mme GAILLARD Mireille (CPAM) Mme ETCHEVERRIA Nathalie (CPAM)


5° Personnalités qualifiées :

2 personnalités qualifiées
Mme LAMOTHE-PELLETIER Delphine Dr MARTIN Noël


6° Membres invités en application de l'article 19 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 susvisée portant modification
de l'article L.1434-10 du Code de la santé publique, participent, avec voix consultative, aux travaux de la conférence
et des formations :

- René PILATO , Député de la première circonscription de la Charente
- Sandra MARSAUD, Députée de la deuxième circonscription de la Charente
- Caroline COLOMBIER, Députée de la troisième circonscription de la Charente
- Nicole BONNEFOY, Sénatrice de la Charente
- François BONNEAU, Sénateur de la Charente



Agence régionale de la santé - 16-2024-04-18-00003 - Arrêté modifiant la composition du CTS 26

5


Article 2 : Le présent arrêté prend effet pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil
territorial de santé le 30 novembre 2026 ;

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :

- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre des solidarités et de la santé ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente.

Article 5 : La directrice de la délégation départementale de la Charente est chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Angoulême, le 18 avril 2024


Pour le directeur général de l'agence régionale de santé,
Le directeur de la délégation départementale,




Florian BESSE
Agence régionale de la santé - 16-2024-04-18-00003 - Arrêté modifiant la composition du CTS 27
Agence régionale de la santé
16-2024-05-06-00002
Arrêté n°DD16/POS/CS/2024/05-14 portant
modification de la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier
Camille Claudel à La Couronne
Agence régionale de la santé - 16-2024-05-06-00002 - Arrêté n°DD16/POS/CS/2024/05-14 portant modification de la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Camille Claudel à La Couronne 28
ENREPUBLIQUEFRANÇAISEes @ ) Agence Régionalede SantéLiberté Nouvelle AquitaineEgalitéFraternité
Arrêté n° DD16/POS/CS/2024/05-14portant modification de la compositionnominative du conseil de surveillance du centrehospitalier Camille Claudel à La Couronne
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-1 et suivants :Vu l'article 125 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 modifiant l'article L 6143-5 du code de la santépublique portant sur la composition du conseil de surveillance des établissements de santé publics ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoit ELLEBOODE ;Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portantdélégation permanente de signature en date du 26 mars 2024 publiée au recueil des actesadministratifs le 27 mars 2024 (N° R75-2024-03-26-00004) ;Vu l'arrêté n° DD16/PATPS/CS/2022/10-22 du 19 octobre 2022 portant renouvellement de lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Camille Claudel ;Considérant le courriel du 29 avril 2024 du centre hospitalier Camille Claudel informant de lanomination de Madame Sandrine BARRAUD en tant que représentante de l'organisation syndicaleCGT au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier Camille Claudel :
ARRETEArticle 1°: Le conseil de surveillance du centre hospitalier Camille Claudel, établissement publicdépartemental de santé, est composé de 15 membres.Article 2 - Sont membres du conseil de surveillance du centre hospitalier Camille Claudel :| Membres ayant voix délibérative :1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :- le maire de La Couronne, ou sa représentante, Madame Annie AVRIL.- Madame Annie MARC et Madame Catherine REVEL, représentantes de la communautéd'agglomération du Grand Angouléme,- le président du conseil départemental de la Charente, ou son représentant, MonsieurMichel BUISSON,
Agence régionale de la santé - 16-2024-05-06-00002 - Arrêté n°DD16/POS/CS/2024/05-14 portant modification de la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Camille Claudel à La Couronne 29
- Madame Anne MARTRON, représentant le conseil départemental de la Charente ;2° Au titre des représentants du personnel médical et non médical :- Madame le docteur Corinne BURGUN-BENOIT et Madame le docteur DelphineVALENTIN, membres de la commission médicale d'établissement — CME,- Madame Roselyne DESCHAMPS, membre de la commission de soins infirmiers, derééducation et médico-techniques —- CSIRMT,- Monsieur Jérome RAYMOND et Madame Sandrine BARRAUD, membres désignés autitre des organisations syndicales ;3° Au titre des personnes qualifiées :- Madame Isabelle DECOSTERD et Monsieur Cédric JEGOU, personnalités qualifiéesdésignées par le directeur général de I'agence régionale de santé,- Monsieur Hervé DENONELLE, personnalité qualifiée désignée par la préfète de laCharente,- Madame Chantal ETIENNE et Madame Marie-Françoise RAILLARD, représentantes desusagers désignées par la préfète de la Charente,Il Membres ayant voix consultative :- Monsieur René PILATO, député de la circonscription où est situé le siège del'établissement principal de I'établissement public de santé,- le sénateur du département ol est situé le siège de l'établissement principal deI'établissement public de santé : en cours de désignation,- Le vice-président du directoire du centre hospitalier Camille Claudel,- Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du centrehospitalier Camille Claudel, si cette structure existe,- Le directeur de la mutualité sociale agricole - MSA — de la Charente,- Un représentant des familles de personnes accueillies dans les établissementsdélivrant des soins de longue durée ou gérant un établissement d'hébergement pourpersonnes âgées dépendantes — EHPAD.Article 3 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cing ans.Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou lesfonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'articleR6143-12 du code de la santé publique.Si un membre cesse ses fonctions avant I'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le délai detrois mois, à son remplacement dans les mêmes conditions. Dans ce cas, le mandat du nouveaumembre prend fin à la date où aurait cessé celui du membre qu'il a remplacé.
Agence régionale de la santé - 16-2024-05-06-00002 - Arrêté n°DD16/POS/CS/2024/05-14 portant modification de la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Camille Claudel à La Couronne 30
Article 4 : Le président du conseil de surveillance est élu pour une durée de cinq ans parmi lesmembres représentant les collectivités territoriales ou les personnalités qualifiées.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication à I'égard des tiers, de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine;- d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernierpeut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou demanière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le sitewww.telerecours.fr).
Article 6 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laCharente.
A Angoulême, le 06 MA' 202"'
Pour le directeur général de l'agence régionale de santé,Par délégation,Le directeur-de la délégation départementale
orian BESSE
Agence régionale de la santé - 16-2024-05-06-00002 - Arrêté n°DD16/POS/CS/2024/05-14 portant modification de la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Camille Claudel à La Couronne 31
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2024-05-13-00005
Subdélégation Mme MARTINEZ aux Cadres de la
DDETSPP
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2024-05-13-00005 - Subdélégation Mme MARTINEZ aux Cadres de la DDETSPP 32
PREFETE | Direction départementaleDE LA : " de I'emploi, du travail, des solidaritésCHARENTE et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 16-2024-05-13-00005portant subdélégation de signature de Mme Marllyne MARTINEZ,directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de la Charente en faveur des cadres relevant de sa dlrectlonLa préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code rural et de la pêche maritime ;Vu le code de I'environnement;Vu le code de la construction et de I'habitation ;Vu le code de la santé publique;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de l'éducation ; ;Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;Vu le code de commerce ;Vu le code de la consommation ;Vu le code de la commande publique ;Vu le code du travail ;Vu le code pénal ;Vu le code de la procédure pénale ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code du. tourisme ;- Vu le code des relations entre le public et I'administration ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre lescommunes, les départements et les régions, et ses décrets d'application ;
Cité administrative - Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 —- 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05:16.16.62.00 - www.charente.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 à 12h00 - 13h30 à 16h30 1/4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2024-05-13-00005 - Subdélégation Mme MARTINEZ aux Cadres de la DDETSPP 33
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à I'administration territoriale de la République,notamment son article 4 ;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions individuelles ;Vu le décret n° 2004 - 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de I'Etat, notamment lechapitre II du titre Il ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015, portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, préfète de laCharente;Vu le décret du 21 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBARD, secrétairegénéral de la préfecture de la Charente; /Vu-l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelledes fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementalesinterministérielles ;Vu l'arrêté du 19 août 2020, portant organisation du secrétariat général commun de la Charente ;Vu l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situationindividuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directionsdépartementales interministérielles;Vu l'arrêté du 19 août 2020, portant organisation du secrétariat général commun de la Charente ;Vu l'arrété ministériel du 29 mars 2024, portant nomination de Madame Marilyne MARTINEZ, directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de laCharente;Vu l'arrété préfectoral n° 16-2021-03-30-0001 du 30 mars 2021, portant organisation de la directiondépartementale I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente;Vu l'arrêté préfectoral n°16-2024-04-08-00007 du 8 avril 2024 , donnant délégation de signature à MmeMarilyne MARTINEZ, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Charente;Vu la décision préfectorale du 12 juillet 2023 portant nomination de M. Bertil BERNADOTTE en qualitéde directeur du secrétariat général commun départemental (SGCD) à compter du 1er juillet 2023 ;Sur proposition de la directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Charente :ARRÊTEArticle 1°: A compter du 13 mai 2024, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme MarilyneMARTINEZ, directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Charente, les délégations de signature qui lui sont consenties aux articles 1 et 2de l'arrêté préfectoral n° 16-2024-04-08-00004 du 8 avril 2024 sont données à M. NicolasBORDENAVE et à M. François POUSSET, directeurs départementaux adjoints.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2024-05-13-00005 - Subdélégation Mme MARTINEZ aux Cadres de la DDETSPP 34
Article 2 : Subdélégation de signature pour les seuls domaines listés à l'article 2 de l'arrêté préfectoraln° 16-2024-04-08-00004 du 8 avril 2024 est donnéeà :M. le docteur Vincent BLANCHARD, inspecteur de la santé publique vétérinaire, responsable deservice adjoint, en ce qui concerne les attributions et les compétences du service « sécurité etqualité sanitaires de l'alimentation » ;Mme Pascale BLONDY, attachée d'administration hors classe, responsable de service, en ce quiconcerne les attributions et les compétences du service « inclusion et emploi » ;Mme Hélène CAVIGNAC, assistante de service social, pour signature des documents relatifs auConseil de famille et à la tutelle des pupilles de l'Etat ;Mme le docteur Laurence COUDOUY, inspectrice de la santé publique vétérinaire, responsable deservice, en ce qui concerne les attributions et les compétences du service « sécurité et qualitésanitaires de l'alimentation » ;Mme Véronique DHALLUIN, attachée d'administration de l'État en ce qui concerne les attributionset les compétences des conseils médicaux, de la protection juridique des majeurs et du handicap ;Mme Nathalie HUGONNENC, déléguée départementale aux droits des femmes et à I'égalité en cequi concerne les attributions de ses missions ;Mme Hélène LAHILLE, ingénieure de l'industrie et des mines, responsable d'unité, en ce quiconcerne les attributions et les compétences de l'unité « hébergement, accès et maintien dans lelogement » ;Mme Cécile LEDUC, cheffe technicienne, responsable de service adjoint, en ce qui concerne lesattributions et les compétences du service «santé et protection animales et environnement» ;Mme Jacqueline LEFEBVRE, inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de larépression des fraudes, responsable de service adjointe, en ce qui concerne les attributions et lescompétences du service « concurrence, consommation et répression des fraudes » ;Mme Pascale ROUSSELY-LAFOURCADE, directrice adjointe du travail, responsable de service, en cequi concerne les attributionset les compétences sur le champ du travail pour les actes pris pourdes actions autres que celles de l'inspection de la législation du travail, faisant l'objet d'uneseconde délégation spécifique ;Mme Mariette LAJUS, inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression desfraudes, en ce qui concerne les attributions et les compétences du service « concurrence,consommation et répression des fraudes » ;Mme Catherine MARIN, attachée principale d'administration de l'État, responsable de serviceadjoint, en ce qui concerne les attributions et les compétences du service « inclusion et emploi » ;M. Pascal PERROT, inspecteur de l'action sanitaire et sociale, responsable de service adjoint, en cequi concerne les attributions et les compétences du service « inclusion et emploi » ;Mme le docteur Laurianne TAVERNIER, inspectrice de la santé publique vétérinaire, responsable deservice, en ce qui concerne les attributions et les compétences du service « santé et protectionanimales et environnement ».Article 3 : Les actes signés au titre de la présente subdélégation comporteront la mention :Pour la préfète et par subdélégation(suivi de la fonction et du nom du bénéficiaire)
et seront adressés sous le timbre suivant :
PRÉFÈTE Direction départementaleDE LA de l'emploi, du travail, des solidaritésCHARENTE et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2024-05-13-00005 - Subdélégation Mme MARTINEZ aux Cadres de la DDETSPP 35
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 16-2024-04-09-00005 portant subdélégation de signature de MmeMarilyne MARTINEZ aux cadres de la direction départementale du travail, de I'emploi et de laprotection des populations de la Charente est abrogé.Article 5: La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de la Charente ainsi que les agents précités sont chargés de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié aux intéressés, communiqué à la préfète du département de la Charente etpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Angoulème, le { 3 MAI 2024Pour la préfète et par délégationLa directrice départementaleŒ 0Marilyne MARTINEZ
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2024-05-13-00005 - Subdélégation Mme MARTINEZ aux Cadres de la DDETSPP 36
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2024-05-15-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP 922600135 SAS LE
VILLAGE DU PARC
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2024-05-15-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP 922600135 SAS LE VILLAGE DU
PARC
37
g].Liberté » Égall'lé « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l'Economie, de l'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP922600135
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l''arrêté n°16-2024-05-13-00005 du 13 mai 2024 portant délégation de signature àMadame Pascale BLONDY, responsable du service inclusion et emploi ;Vu la demande de déclaration déposée par Monsieur LOLLI Didier, président de la SAS Le Village duParc, 44 rue des Ponts 16140 AIGRE, le 15 mars 2024;
La préfète de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été deposee auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 15 mars 2024 par Monsieur LOLLI Didier en qualité de pre5|dent pour laSAS Le Village du Parc dont l'établissement principal est situé 44 rue des Ponts 16140 AIGRE etenregistrée sous le N° SAP922600135 pour les activités suivantes qui seront effectuées en modeprestatalre< Entretien de la maison et travaux ménagers< Travaux de petit bricolage dits « Hommes toutes mains »« Livraison de repas à domicile (à /a condition que cette prestation soit comprise dans un ensembled'activités effectuées à domicile)- Livraison de courses à domicile (à /a condition que cette prestation soit comprise dans un ensembled'activités effectuéesà domicile)« Assistance informatique à domicilee Assistance administrative à domicile
Cité administrative — Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016— 16001 ANGOULEME cedexTél.: 05.16.16.62.00— www.charente.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2024-05-15-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP 922600135 SAS LE VILLAGE DU
PARC
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< Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire (horspersonnes âgées, personnes handicapées et pathologies chroniques)< Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements(hors personnes âgées, personnes handicapées et pathologies chroniques)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (hors personnes âgées,personnes handicapées et pathologies chroniques, hors actes de soins relevant d'actes médicaux).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu I' agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. |L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du service Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé 'au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à corhpter de sanotification auprès du tribunal administratif de Poutlers 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 PoitiersCedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponseà ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut egalement être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2024-05-15-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP 922600135 SAS LE VILLAGE DU
PARC
39
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2024-05-17-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne SAP GH SOLID'AIDE N°
SAP928379197
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2024-05-17-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SAP GH SOLID'AIDE N° SAP928379197 40
EJ.Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l'Economie, de l'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP928379197
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu l'arrété n°16-2024-05-13-00005 du 13 mai 2024 portant délégation de signature àMadame Pascale BLONDY, responsable du service inclusion et emploi ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Gh solid'aide, Monsieur Georges-HenriHOLDERBAUM, 103 rue La Belle Allée du Petit Fresquet 16000 ANGOULEME, le 16/05/2024;
La préfète de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 16 mai 2024 par Monsieur HOLDERBAUM Georges-Henri en qualité degérant de l'organisme Gh solid'aide dont l'établissement principal est situé 103 rue La Belle Allée duPetit Fresquet 16000 ANGOULEME et enregistrée sous le N° SAP928379197 pour les activités suivantesqui seront effectuées en mode prestataire : ' '< Garde d'enfants à domicile de plus de 3 ans- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors du domicile:(promenades, transport, actes de la vie courante ( à la condition que cette prestation soit comprise dansune offre de service incluant un ensemble d'activités réalisées à domicile)< Entretien de la maison et travaux ménagers< Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage< Travaux de petit bricolage dits « Hommes toutes mains »< Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
Cité administrative — Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 — 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 — www.charente.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2024-05-17-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SAP GH SOLID'AIDE N° SAP928379197 41
< Livraison de repas à domicile (a la condition que cette prestation soit comprise dans un ensembled'activités effectuées à domicile)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (à la condition que cette prestation soit comprisedans un ensemble d'activités effectuées à domicile)< Livraison de course à domicile (3 /a condition que cette prestation soit comprise dans un ensembled'activités effectuées à domicile)< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale etsecondaire« Assistance informatique à domicile« Assistance administrative à domicile< Télé-assistance et visio-assistance< Soins et promenade d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes (hors soinsvétérinaires et de toilettage)« Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire (horspersonnes âgées, personnes handicapées et pathologies chroniques)< Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements(hors personnes âgées, personnes handicapées et pathologies chroniques)< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (hors personnes âgées,personnes handicapées et pathologies chroniques, hors actes de soins relevant d'actes médicaux).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. |De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du service Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises —- sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 PoitiersCedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2024-05-17-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne SAP NANNY MARIE16 N°
SAP927756056
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E/ .Liberté » Egalité < FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l'Economie, de l'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP927756056Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté n°16-2024-05-13-00005 du 13 mai 2024 portant délégation de signature àMadame Pascale BLONDY, responsable du service inclusion et emploi ;Vu la demande de déclaration déposée par Madame IDIER Marie, Nanny Marie16, 122 rue de la Marne16600 RUELLE SUR TOUVRE, le 19/04/2024 ;
La préfète de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 19 avril 2024 par Madame IDIER Marie en qualité de gérante, pourl'organisme Nanny Marie16 dont l'établissement principal est situé 122 rue de la Marne 16600 RUELLESUR TOUVRE et enregistrée sous le N° SAP927756056 pour les activités suivantes qui seront effectuéesen mode prestataire :e Garde d'enfants à domicile de plus de 3 ans- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors du domicile:(promenades, transport, actes de la vie courante ( à la condition que cette prestation soit comprise dansune offre de service incluant un ensemble d'activités réalisées à domicile)< Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Cité administrative —- Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 - 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 —- www.charente.gouv.fr
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice deses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur - Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 PoitiersCedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
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Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne SAP RUBIO MAEVA n° SAP
925166621
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E .Liberté » Égall'ti * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l'Economie, de l'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP925166621
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu l''arrêté n°16-2024-05-13-00005 du 13 mai 2024 portant délégation de signature àMadame Pascale BLONDY, responsable du service inclusion et emploi;Vu la demande de déclaration déposée par Madame RUBIO Maeva 2024, 13 Chemin du Rochu 16400LA COURONNE, le 13 mai 2024 ;
La préfète de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 13 mai 2024 par Madame RUBIO Maeva en qualité de gérante, pourI'organisme dont l'établissement principal est situé 13 Chemin du Rochu 16400 LA COURONNE etenregistrée sous le N° SAP925166621 pour les activités suivantes qui seront effectuées en modeprestataire :< Entretien de la maison et travaux ménagerse Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage< Travaux de petit bricolage dits « Hommes toutes mains »- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (à la condition que cette prestation soit comprisedans un ensemble d'activités effectuées à domicile)< Livraison de course à domicile (à /a condition que cette prestation soit comprise dans un ensembled'activités effectuées à domicile)< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale etsecondaire
Cité administrative — Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 — 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr
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« Assistance informatique à domicilee Assistance administrative à domicile< Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporalre (horspersonnes âgées, personnes handicapées et pathologies chroniques)- Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements(hors personnes âgées, personnes handicapées et pathologies chroniques)e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (hors personnes âgées,personnes handicapées et pathologies chroniques, hors actes de soins relevant d'actes médicaux).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice deses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur - Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 PoitiersCedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2024-05-02-00006
RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIF
D"UN ORGANISME DE SERVICES A LA
PERSONNE N° SAP923417299 ANTOMARCHI
DELFOSSE DORIAN
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SAP923417299 ANTOMARCHI DELFOSSE DORIAN
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. Liberté » Égalité FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTE |Direction RégionaleDe I'Economie, de l'Emploi, du travail ;et des solidarités 'de Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclaration modificatifd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP923417299
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 'à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté n°16-2024-03-29-00004 du 29 mars 2024 portant délégation de signature àMadame Pascale BLONDY, responsable du service inclusion et emploi; .Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP923417299 en date du28 novembre 2023 ;Vu la demande de déclaration modificative déposée par Monsieur Dorian ANTOMARCHI DELFOSSE,125 rue de Chez Minaud 16590 BRIE, le 29 avril 2024;
La préfète de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de servicesà la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 03 octobre 2023 par Monsieur Dorian ANTOMARCHI DELFOSSE en qualitéde gérant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 125 rue de chez Minaud 16590 BRIEet enregistrée sous le N° SAP923417299 pour les activités suivantes en mode prestataire: —< Entretien de la maison et travaux ménagers< Travaux de petit bricolage dits « Hommes toutes mains »« Assistance informatique à domicilee Assistance administrative à domicile< Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire (horspersonnes âgées, personnes handicapées et pathologies.chroniques)
Cité administrative — Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 — 16001 ANGOULÊME cedexTél. : 05.16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr
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- Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide téemporaire dans leurs déplacements(hors personnes âgées, personnes handicapées et pathologies chroniques) pour promenades, aide à lamobilité et transport, actes de la vie courante. '« 'Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (hors personnes âgées,personnes handicapées et pathologies chroniques, hors actes de soins relevant d'actes médicaux).Qu'une demande de modlflcatlon de déclaration a été déposée le 29 avril 2024 pour les activitéssuivantes qui seront effectuees en mode prestataire: '« Petits travaux dejardinage, y compris les travaux de débroussaillage< Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses< Livraison de repas à domicile (à /a condition que cette prestat:on soit comprlse dans un ensembled'activités effectuees a domicile)« Collecte et livraisonà domicile de Imge repassé (à la condition que cette prestatlon soit compr:sedans un ensemble d'activités effectuées à domicile)e Livraison de course à domicile(à /a condition que cette prestation soit comprise dans un ensembled'activités effectuées à domicile)- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercéesà titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dlspensees de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice deses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cité administrative — Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 —- 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr .
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur - Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 PoitiersCedex. %Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Angouléme, le 02 mai 2024la préfète et par subdélégation, _responsable du service inclusion et emploi,
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2024-05-06-00005
demande habilitation sanitaire CHAPON
Déborah
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¢ .
Liberté < rÈ(gaH!ë * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE _ N° 16105*01 »
DEMANDE D'HABILITATION SANITAIRE OUDE MODIFICATION D'UNE HABILITATION SANITAIRECode rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L 203-1, L 203-6, L. 223-5, R. 203-2 à R203-5,R. 203-7 à R.203-13.À envoyer après complétion à la direction départementale en charge de la protection des populations dudépartement dans lequel se trouve votre domicile professionnel administratif. '
Première demande d'habilitation [] Demande de modification d'habilitation- Dans ce cas, remplir le | et indiquer les éléments nouveaux
I/IDENTIFICATION DU DEMANDEURNuméro d'Ordre (1) :_351 37.ChaponNom : PE—Prénamis) 4 Déborah Elorence Nelly21/07/1998DOMICILE PROFESSIONNEL ADMINISTRATIF :Adresse de l'établissement : © lUe du Vignaud
Date de naissance :
Complément d'adresse : _Code postal : î1%6!3$ 2 § 0I Commune : Gardesle PontarouxN° Siret : (4 014111219/21213:0;0;0,1;6;0545649022Téléphone mobile :Téléphone fixe :
Adresse électronique professionnelle (1') Sepnett@orange'fr _Adresse électronique personnelle(1") deborah.chapon@outlook.fr(1) Joindre la copie d'une attestation d'inscription à l'Ordre des vétérinaires en cours de validité ou l'attestation de déclaration auprès de même Ordre pourles vétérinaires exerçant en libre prestation de service.(1') Choisir l'adresse électronique avec laquelle vous souhaitez avoir des échanges avec la DDPP
Cerfa N° 16105*01 Date de mise à jour : août 2020 Page 1/3
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/i_bre.DPE :Dénomination : SEP MARTRENCHARD BECQUETN° SIRET : 1410 4,1,219,21213,0;0,0;1;6,6 avenue Maison BlancheAdresse :cp : 16320Commune : Villebois LavaletteAdresse électronique : SCPNEtt@orange.frTéléphone : |0:15 14156 419/0/2 21REMPLAÇANTS:NomPrénom(s)N° Ordre
" Domicile professionnel administratif :
Adresse :CP : Commune :Téléphone: | | LN 0N NNNExerce dans le même DPE : Oui (O Non (O
NomPrénom(s)N° Ordremicile professionnel administratif :Adresse :CP : Commune :; Téléphone: [ | A JMJ A MN fExerce dans le même DPE : Oui []
ASSISTANTS(2)NomPrénom(s)Ecole de provenance(2) Les assistants doivent étre déclarés par ailleurs a la DD(CS)PPavec copie de leur déclaration à l'Ordre des vétérinaires et déclarationde la période d'assistance
11/ IDENTIFICATION DES LIEUX D'EXERCICE VETERINAIRE, DES REMPLACANTS ET DES ASSISTANTSSi vous exercez dans plus de deux DPE, merci de fournir leurs coordonnées ainsi que celles des éventuels remplaçants et assistants sur papier
DPE:Dénomination :N° SIRET: || b f LAdresse : 100n nn eL e Commune :Adresse électronique :Téléphone : | 1 f | [ [ [ |1| |REMPLACANTS :Nom ....Prénom(s). ...N° Ordre
Dorifièlé rofesconnel adainitanaté :
Adresse : _cP: . Commune:Téléphone: | | | RU N U Y RN S, WNon (OExerce dans le même DPE : Oui (O
Nom __Prénbm(s)N° OrdreDomicile professionnel administratif:Adresse :cP:............ ... Commune :
Exerce dans le même DPE : Oui I:I Non (O
ASSISTANTS(2)NomPrénom(s)_Ecole de provenance
Veuillez cocher toutes les cases correspondant à votre activitéExercice en France[Q Exercice en libre prestation de service Salarié
III/MODALITES D'EXERCICE
- (O Exercice libéral : [C Exercice individuel [C] Exercice en association
Cerfa N° 16105*01 Date de mise à jour : août2020 Page 2/
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IV/ DECLARATION D'ACTIVITES 'Carnivores domestiques Bovins(*) Equins (*) (O Suidés (*) Volailles (*)[Z] Ovins ou caprins (*) Lagomorphes [ Apiculture [Q Aquaculture (O Autres :(*) Activités soumises à une obligation de formation continue
V/ AIRE GEOGRAPHIQUE D'EXERCICE[7] Habilitation sanitaire classique: Noms des départements et numéros (5 départements maximum):Charente (16), Dordogne (24), Charente Maritime (17)
[O] Habilitation sanitaire spécialisée (exercice national), mentionner le domaine d'exercice : ....... ....
VI/ ENGAGEMENT ET SIGNATUREJe soussigné(e) Péborah Chapon , Docteur Vétérinaire,sollicite l'attribution de l'habilitation sanitaire pour exécuter dans l'ensemble des départements déclarés ci-dessus les missions dédiées auxvétérinaires sanitaires en application de l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime.Je m'engage à :- respecter les obligations relatives aux conditions d'exercice de I'habilitation sanitaire mentionnées notamment aux articles L 203-1, L 203-6, L.223-5, R. 203-2 à R203-5, R. 203-7 à R.203-13 ;- respecter les prescriptions techniques, et le cas échéant financières édictées par le Ministre chargé de l'Agriculture et ses representants pourI'exécution des opérations réalisées dans le cadre de mon habilitation sanitaire;- concourir à la demande de l'autorité administrative, à l'exécution des opérations de police sanitaire mentionnées au I de l'artlcle L. 203-8concernant les animaux pour lesquels j'ai été désigné comme vétérinaire sanitaire;- tenir à jour les connaissances nécessaires à |'exercice de mon habilitation.- à rendre compte au Directeur départemental en charge de la protection des populations de l'exécution de mes missions et des difficultés que jepourrais éventuellement rencontrer lors de leur exécution.
Je joins à ma demande une copie de mon inscription au tableau de I'Ordre en cours de validité, délivrée par le Président du Conseil Régional del'Ordre de _Nouvelle Aguitaine et une copie des documents permettant d'attester que je satisfais à mes obligations deformation préalable à l'attribution de l'habilitation sanitaire.
_ Fait le 29/04/2024 - ; Signature :
DÉCISION DE LA DD(CS)PP- CADRE RESERVE A L'ADMINISTRATION
L'habilitation sanitaire est :fiaccordée(O refusée pour le motif suivant :(O La demande doit être complétée car le dossier ne comprend pasla pièce suivante :DATE DE LA DECISION:Dïl/ DSIMQDZ_% Signature du service instructeur :La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le tribunal administratif du ressort duquel dépend Ie domicile professionneladministratif du vétérinaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Lle chef de service, santé««««« — protection-animale ct environnement,C— D' Ladtianne TAVERNIERCerfa N° 161 05*01 Date de mise à jour : août 2020 - Page 3/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2024-05-06-00005 - demande habilitation sanitaire CHAPON Déborah 57
.Wiyl
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2024-05-06-00005 - demande habilitation sanitaire CHAPON Déborah 58
Direction départementale des Finances
Publiques
16-2024-05-02-00007
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal - PCRP DE LA
CHARENTE
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2024-05-02-00007 - Délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal - PCRP DE LA CHARENTE 59
Æ .REPUBLIQUEFRANCAISEijerté .Égalité —Fraternité FINANCES PUBLIQUES
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUXET DE GRACIEUX FISCAL
La responsable du Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine (PCRP) de la Charente,Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 deson annexe-lV ; | 1
Vu le I.ivre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du .3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale desfinances publiques ; . !Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des -finances publiques ; : '
Arrête :Article 1°"Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, partielle ou de rejet, de dé-grèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modérationou rejet, sauf demande portant sur une imposition consécutive à une proposition de rectificationqu'ils ont signé : | | '
a) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :.
| BASTIEN Marie Éléonore CABEZOS Nicolas . DARDILHAC FabienneTINAmne _ - GENOIST Isabelle
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2024-05-02-00007 - Délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal - PCRP DE LA CHARENTE 60
b) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de 6atégorie B désignés ci-après :
BASTIEN Grégory ' DUDOGNON Nelly EVRARD Philippe
HELY Anne ' LAGRUE Patrick RAMILLIEN ChristineFOURNIER Valérie _ |2°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisionscontentieuses et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévuesà l'article 1594-0 G du code général des impôts, aux agents des finances publiques désignés ci-aprés :
BASTIEN Marie Éléonore ' i CABEZOS Nicolas DARDILHAC FabienneTIN Anne - GENOIST Isabelle uBASTIEN Grégory _|DUDOGNON Nelly EVRARD Philippe EHELY Anne LAGRUE Pètrick | RAMILLIEN Chrisfine '
FOURNIER Valérie ; ; ;
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Charente.A Soyaux, le 2 mai 2024,
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2024-05-02-00007 - Délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal - PCRP DE LA CHARENTE 61
Direction départementale des Finances
Publiques
16-2024-05-16-00004
Procuration CARON Maud
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2024-05-16-00004 - Procuration CARON Maud 62
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES -
PROCURATION SOUS SEING PRIVEA donner par les Comptables des Finances Publiques- à leurs fondés de pouvoirs temporaires ou permanents
Le soussigné Xavier VEILLONComntable du SGC de RuffecDéclare :Çonstit_uer pour son mandataire spécial et général Màdame îV[aùd CARONLui donner pouvoir de gérer et d'adminîstrer, pour lui et en son nom, le SGC de Ruffec' D'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et'de payer toutessommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables,débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confide, d'exercer toutes poursuites, d'acquitter' tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites.par les règlements, dedonner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances etdécharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'administration, d'operer à laDirection départementale des finances publiques les versements aux époques preserltes de signer lesdéclarations de créances en cas de procedures collectives.. ~", En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d'élire domicile et de faire, d'une manièregénérale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du SGC de Ruffec.Entendant ainsi transmettre à Madame Maud CARON :-Tous les pouvoirs suffisants pour qu 'il puisse, sans son concours, mais sous sa responsabilité, gerer ouadmmlstrer tous les services qui lui sont confiés.Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente- procuration.
Fait à Ruffec, le treize mai deux mille vingt-quatre(1) La date en toutes lettres 1(2) Faire précéder la signatureDes mots : Bon pour pouvoir£
SIGNATURE DU MANDAT. SIGNATURE DU MANDANT ( 2 )
onwvorÜam /ow,Vu pour accord, le, ./.{6 .Maz.;_fl_,7ÿ _
Le Directôur départemental des finances publiques,
—
-- François DOUIS #
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2024-05-16-00004 - Procuration CARON Maud 63
Direction départementale des Finances
Publiques
16-2024-05-02-00003
PROCURATION SSP à Mme BATY - Trésorerie
hospitalière de la Charente
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2024-05-02-00003 - PROCURATION SSP à Mme BATY - Trésorerie hospitalière de
la Charente 64
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
PROCURATION SOUS SEING PRIVEA donner par les Comptables des flnançes publiquesà leurs fondés de pouvoirs temporaires ou permanents
Le soussigné Mme Nathalie LABARRE, comptable public par intérim, responsable de laTrésorerie Hospitalière de la Charente, déclare :Constituer pour son mandataire spécial et général Mme Lydia BATY demeurant à Saint-Amant deNouère (16)Lui donner pouvoir de gérer et d'administrer, pour lui et en son nom, la TrésorerieHospitalière de la CharenteD'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et depayer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, partous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d'exercertoutes poursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces-justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommesreçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation ettoutes autres pièces demandées par l'administration, d'opérer à la Direction départementale desfinances publiques les versements aux époques prescrites, de signer les déclarations de créances en casde procédures collectives. | -En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d'élire domicile et de faire, d'unemanière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie Hospitalièrede la Charente ' [Entendant ainsi transmettre à Mme Lydia BATYTous les pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sans son concours, mais sous sa responsabilité, gérer ouadministrer tous les services qui lui sont confiés.Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de laprésente procuration.
Fait à Soyaux, le Deux Mai Deux Mille Vingt Quatre( 1)
(1) La date en toutes lettres(2) Faire précéder la signatureDes mots : Bon pour pouvoir
SIGNATURE DU MANDATAIRE : SIGNATURE DU MANDANT ( 2 ) :L'Inspectrise des FinentT Hlosg Ly dit gasF;bl.*;nes | | o \û' ° S
Le comptable publle; pFLABARRE- /
Vu pour accord, % e ¥QQQ LyLe Directeuf déjai eääîÿfätes finances publiques,
MicHael WEISPHALAdministrateur des Finances Publiques' \
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2024-05-02-00003 - PROCURATION SSP à Mme BATY - Trésorerie hospitalière de
la Charente 65
Direction départementale des Finances
Publiques
16-2024-05-02-00008
TH DE LA CHARENTE
PROCURATION à M. MOUYSSET
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2024-05-02-00008 - TH DE LA CHARENTE
PROCURATION à M. MOUYSSET 66
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
'PROCURATION SOUS SEING PRIVEA donner par les Comptables des finances publiquesà leurs fondés de pouvoirs temporaires ou permanents
Le soussigné Mme Nathalie LABARRE, comptable public par intérim, responsable de laTrésorerie Hospitalière de la Charente, déclare :Constituer pour son mandataire spécial et général Mr Frédéric MOUYSSET demeurant à Soyaux(16)Lui donner pouvoir de gérer et d'administrer, pour lui et en son nom, la TrésorerieHospitalière de la CharenteD'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et depayer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, partous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d'exercertoutes poursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et piècesjustificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommesreçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation ettoutes autres pièces demandées par l'administration, d'opérer'à la Direction départementale desfinances publiques les versements aux époques prescrites, de signer les déclarations de créances en casde procédures collectives.En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d'élire domicile et de faire, d'unemanière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie Hospitalièrede la CharenteEntendant ainsi transmettre à Mr Frédéric MOUYSSETTous les pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sans son concours, mais sous sa responsabilité, gérer ouadministrer tous les services qui lui sont confiés.Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de laprésente procuration.
Fait à Soyaux, le Deux Mai Deux Mille Vingt-Quatre ( 1)
(1) La date en toutes lettres(2) Faire précéder la signatureDes mots : Bon pour pouvoir
SIGNATURE DU/MANDAÏAIRË ; / SIGNATURE DU MANDANT ( 2 ) :Le ComplalgPtisft par procuration 4 _ = oet AIOUY SSET | DN ol uEkrispéttéur déS Finances Publiques
Ar'—_—
Le comptable" lflkî;lntéri
- .-/'—
Michgel WEISP!Administrateuydes Finances Publiques
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2024-05-02-00008 - TH DE LA CHARENTE
PROCURATION à M. MOUYSSET 67
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2024-05-17-00006
CET Mme LARRAUX
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-17-00006 - CET Mme LARRAUX 68
CET : FORMULAIRE D'ALIMENTATION ET D'OPTION DES JOURS ÉPARGNÉS EN 2023
RAPPEL:Je peux ouvrir un CET :Ü si je suis fonctionnaire titulaire;[ Si je suis agent contractuel et que j'ai accompli au moins un an de service, demanière continue, en qualité d'administrateur civil, membres du corps préfectoral,titulaire d'un emploi DATE./
Je peux alimenter mon CET =0 Sous condition d'avoir pris 20 jours de congé annuel dans l'année;0 Avec mon reliquat de congé annuel (CA), jours de fractionnement et ARTT;0 Dans la limite de 60 jours après exercice du droit d'option.FORMULAIRE A RETOURNER avant le 29 février 2024NOM &Prénom: __ LARRAUX NETHAULEFonction actuelle: _ Directâce Ad)sinaDirection ou service: DoT16 "Adresse mail: _hathauk .\p.t'ra.ux@ CHARNX.« ovw.gr® Titulaire O ContractuelPour rappel,je détiens un CET historique dont le nombre dejours est del:l 'Avant alimentation2023, je détiens un CET pérenne dont le nombre de jours est de| 60 [1).AU TITRE DE 2023O Je n'alimente pas mon CET mais j'exerce mon droit d'option ;* Je demande l'alimentation de mon CET;O Je demande l'ouverture et l'alimentation de mon CET; 'OJ Je demande le transfert du CET comportant un solde de et actuellement gérépar le service suivant (joindre une attestation de l'administration d'origine mentionnant lenombre de jours sur le CET historique et le CET pérenne).J'alimente mon CET: (en jours entiers).Droits acquis pour uneannée pleine (cf. arrêté duANNEE CIVILE 27 mai 2011) ; . < "2022 Pris EpargnésDATE HFJours de ARTT(journée de .( .solidarité 19 jours 17 jours A3déduite) |DATE HFJours de CA 25 jours 27 jours 2.2 (mË-S) (max.7)Jours de . ; ' 'fractionnement é JU £ jours -TOTAL 46 jours 46 jours y 3, 3 ()26 max.(1+2) 63Page 1 sur 2
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-17-00006 - CET Mme LARRAUX 69
CET : FORMULAIRE D'ALIMENTATION ET D'OPTION DES JOURS EPARGNES EN 2023
Mon CET est 2 à 1 jours :Possibilité de donner dans le cadre du dispositif de don de jours à un agent ayant la charged'un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'unaccident, d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et dessoins contraignants ou aidant Un proche atteint d'une perte d'autonomie d'uneparticulière gravité ou d'un handicap. Ces jours peuvent être donnés à une personnedéterminée ou versés au récepteur ministériel. Remplir le formulaire de don.Nombre de jours que je souhaite donner (3)Mon CET est < à 15 jours:Ces jours sont obligatoirement conservés sur le CET pour une utilisation exclusivementsous forme de congés
Mon CET est 2 à 15 jours,je choisis parmi les options ci-dessous :OPTION 1: nombre de jours queje souhaite maintenir sur mon corñpte 600 10 jours max. par rapport au solde avant alimentation.OPTION 2: nombre de jours dontje souhaite obtenir l'indemnisation à/c du 16°"° jourWME«| Pour information : 150 € brut / jour épargné.OPTION 3: nombre de jours que je souhaite verser au titre de la RAFP (retraiteadditionnelle de la fonction publique). (5)I Cette option ne concerne que |eSTonctionnaires.Solde après exercice des options (ne peut-être = à 60 jours*) 60(1+2)(3)-(4)-(5)Date et signature de l'agent** :Î le Gl=2}2>24CERVAT . —U['\fl'é'\4 4 * ' ! P . . . L 4Cadre réservé a là Sous-Direction des autorités préfectorales et de l'encadrementsupérieur -Une attestation validant votre participation et vos droits d'option vous sera envoyéecourant du mois de juillet 2024,
*dispositions exceptionnelles campagne CET 2020 et COVID-19: l'arrêté du 11 mai 2020 dispose que leplafond global de jours pouvant être maintenus sur un CET est porté à 70 au lieu de 60 jours. Pour lesannées suivantes, les jours épargnés excédant le plafond global de 60 jours peuvent être maintenus sur leCET ou être consommés selon les modalités définies à l'article 6 du décret du 29 avril 2002.**Pour les agents dont les congés sont gérés par CASPER, merci de veiller à la bonneconcordance entre les informations renseignées et le logiciel de congé.Page 2 sur 2
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-17-00006 - CET Mme LARRAUX 70
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2024-01-18-00013
arrêté portant approbation du règlement de
sécurité de l'exploitation du Chemin de fer de
Charente-Limousine (CFCL)
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-01-18-00013 - arrêté portant approbation du règlement de sécurité
de l'exploitation du Chemin de fer de Charente-Limousine (CFCL) 71
PREFETE Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant approbation du règlement de sécurité de I'exploitation du Chemin de ferde Charente-Limousine (CFCL)
La préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, préfète de laCharente;Vu l'arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, au règlement et à I'équipement des passages à niveau ;Vu l'arrété du 8 décembre 2003 modifié relatif au contenu des dossiers de sécurité des systèmes detransport public guidés à vocation touristique ou historique et notamment ses annexes 4 à 7 :Vu l'arrêté du 02 août 2019 portant organisation du service technique des remontées mécaniques etdes transports guidés;Vu l'arrêté ministériel du 20 février 2023, relatif à la restriction de l'usage d apparells mobiles pourcertains personnels des systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant ducode du tourlsmeVu la circulaire du 6 juillet 2011 portant organisation du service technlque des remontées mécaniques etdes transports guidés; :Vu le référentiel technique relatif à l'exploitation des chemins de fer touristiques et historiques dans saversion 6 du 16 janvier 2023 produit par le service technique des remontées mécaniques et destransports guidés ;Vu l'arrété préfectoral du 11 mars 2016 autorisant l'exploitation du Chemin de fer de Charente-Limousine (CFCL) ; - :
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37 .www.charente.gouv.fr 1/3
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-01-18-00013 - arrêté portant approbation du règlement de sécurité
de l'exploitation du Chemin de fer de Charente-Limousine (CFCL) 72
Vu le règlement de la sécurité de l'exploitation dans sa version 2 du 25 mars 2019 et ses annexesapprouvés par arrêté préfectoral du 3 juin 2019;Vu la demande d'approbation du règlement de la sécurité de l'exploitation dans sa version 3 du 31octobre 2023 transmis par l'exploitant du Chemin de fer de Charente-Limousine (CFCL) par courriel endate du 12 décembre 2023 ; 'Vu l'avis favorable du service technlque des remontees mécaniques et des transports guidés du 15décembre 2023.Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
Article 1° :Les dispositions relatives au règlement de sécurité de l'exploitation du réseau ferré de Chemin defer de Charente-Limousine (CFCL) figurant dans les actes antérieurs au présent arrêté sontabrogées. 'Article 2:Le règlement de sécurité de I'exploitation du Chemin de fer de Charente-Limousine (CFCL), qui prévoitnotamment la restriction de l'usage d'appareils mobiles pour certains personnels, est approuvé dans saversion 3 du 31 octobre 2023.L'exploitation du chemin de fer touristique sera assurée en toute circonstance dans le strictrespect des dispositions dudit règlement de sécurité de l'exploitation.
Article 3:Toute modification du règlement de sécurité de l'exploitation devra faire l'objet d'uneapprobation par arrêté préfectoral.Article 4 :Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet : -* d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente;< d'un recours hiérarchique devant le ministre délégué auprès du ministre de la transitionécologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports ;< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac- CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37 ;www.charente.gouv.fr 2/3
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-01-18-00013 - arrêté portant approbation du règlement de sécurité
de l'exploitation du Chemin de fer de Charente-Limousine (CFCL) 73
Article 5:Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le président du conseildépartemental de la Charente, les maires des communes de Terres-de-Haute-Charente, Manot, Ansac-sur-Vienne et Confolens, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à l'exploitant.
18 JAN. 2024La préfète
r e mt e" Martine QLWM
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 3/3
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-01-18-00013 - arrêté portant approbation du règlement de sécurité
de l'exploitation du Chemin de fer de Charente-Limousine (CFCL) 74
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-01-18-00013 - arrêté portant approbation du règlement de sécurité
de l'exploitation du Chemin de fer de Charente-Limousine (CFCL) 75
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2024-04-26-00005
Arrêté fixant des restrictions temporaires de la
navigation sur le fleuve LA CHARENTE pour
l□organisation de la randonnée des gabarres
entre le club d□aviron sur la commune
d□Angoulême et le club d□aviron sur la
commune de Cognac, le 4 et 5 mai 2024 de 9h00
à 17h00 chaque jour
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-04-26-00005 - Arrêté fixant des restrictions temporaires de la
navigation sur le fleuve LA CHARENTE pour l□organisation de la randonnée des gabarres entre le club d□aviron sur la commune
d□Angoulême et le club d□aviron sur la commune de Cognac, le 4 et 5 mai 2024 de 9h00 à 17h00 chaque jour
76
PREFETE Direction départementaleDE LA " des territoiresCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉfixant des restrictions temporaires de la navigation sur le fleuve LA CHARENTE pourl'organisation de la randonnée des gabarres entre le club d'aviron sur la communed'Angoulême et le club d'aviron sur la commune de Cognac, le 4 et 5 mai 2024 de9h00 à 17h00 chaque jour
La préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code des Transports ;Vu le décret 2004/374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 pris en application de l'article R4241-1 du titre IV du code des transportsportant règlement général de police de la navigation (RGPN) sur les eaux intérieures ;Vu l'arrêté interpréfectoral du 7 décembre 2020 portant règle'ment particulier de police de lanavigation de la Charente;Vu l'arrété n° 16-2024-03-06-00001 du 5 mars 2024 donnant délégation de signature à M. SERVAT,Directeur départemental des territoires de la CharenteVu l'arrêté n° 16-2024-03-19-00001 du 19 mars 2024 donnant subdélégation de signature à des cadres etagents de la Charente ;Vu la pétition du 19 avril 2024 par laquelle le club d'aviron d'Angoulême représentée par Madame SylvieTarrade la présidente et dont le siège social est domicilié 5 place de Bourgine 16000 ANGOULEME,sollicite une restriction de la navigation sur le fleuve LA CHARENTE, compris entre le club d'avirond'Angouléme et le club d'aviron de Cognac, pour l'organisation de la randonnée des gabarres le 4 et 5mai 2024 de 9h00 à 17h00 chaque jour ;
Considérant que le contenu de la demande nécessite de restreindre la navigation entre le club d'avirond'Angouléme et celui de Cognac pour la sécurité des différents usagers du fleuve et des participants dela randonnée.
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires :
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr: 1/4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-04-26-00005 - Arrêté fixant des restrictions temporaires de la
navigation sur le fleuve LA CHARENTE pour l□organisation de la randonnée des gabarres entre le club d□aviron sur la commune
d□Angoulême et le club d□aviron sur la commune de Cognac, le 4 et 5 mai 2024 de 9h00 à 17h00 chaque jour
77
ARRETE
Article 1: La circulation des bateaux n'est pas interdite au droit du parcours durant le temps de lamanifestation. Le permissionnaire fait son affaire d'en organiser le passage et d'assurer un service desécurité par la présence d'hommes vigies.Toutes les dispositions sont prises par le pétitionnaire pour assurer la surveillance et la sécurité desconcurrents, du parcours, des spectateurs, des personnes chargées de l'organisation, ainsi qu'il ressortdu dossier de demande d'autorisation et notamment :- la décision de maintien ou d'annulation des courses, au vu des conditions météorologiques,des risques encourus pour les compétiteurs, de la qualité de l'eau ou de l'efficacité des secours ;< la vérification préalable à toute épreuve du niveau capacitif des concurrents, de leurséquipements de sécurité et de la validité de leurs assurances ;- la vérification des systèmes de communication et la mise en alerte de tous les dispositifs desecours. -Le balisage et la signalisation sont à la charge de la personne responsable de l'organisation de lamanifestation et la surveillance de la zone interdite ou restreinte s'effectue sous sa responsabilité.Le permissionnaire circule sur le fleuve LA CHARENTE à ses risques et périls et est responsable desaccidents et dommages causés aux propriétés riveraines ou à des tiers, du fait de l'organisation de lamanifestation, ou de l'action des participants ou des spectateurs.Pendant la manifestation, et à cette occasion, il est formellement interdit de jeter des journauximprimés, prospectus, tracts, échantillons et produits quelconques dans l'eau et sur les berges.Le permissionnaire est notamment responsable, dans le cadre de la réalisation de son intervention desfaits susceptibles de dégrader l'eau.Article 2 : Le présent arrêté est délivré sous réserve des autorisations de la part du Département de LACHARENTE, de la commune du lieu de la manifestation et de par l'application d'autres réglementationset dont le permissionnaire fait son affaire.
Article 3: L'arrêté sera affiché dans les mairies d'Angouléme, Saint-Yrieix-sur-Charente, Saint-Michel,Fléac, Linars, Nersac, Sireuil, Champmillon, Châteauneuf-sur-Charente, Roullet-Saint-Estèphe, Angeac-Charente, Mosnac-Saint-Simeux, Vibrac, Saint-Simon, Saint-même-les-carrières, Graves-saint-Amant,Bassac, Triac-Lautrait, Mainxe-Gondeville, Jarnac, Bourg-Charente, Saint-Brice, Boutiers-Saint-Trojan,Chateaubernard, Cognac à la réception de celui-ci.La présente autorisation est mise au recueil administratifArticle 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :e d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente;* d'un recours hiérarchique devant le ministre compétent;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 05:1717.37.37www.charente.gouv.fr 2/4
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navigation sur le fleuve LA CHARENTE pour l□organisation de la randonnée des gabarres entre le club d□aviron sur la commune
d□Angoulême et le club d□aviron sur la commune de Cognac, le 4 et 5 mai 2024 de 9h00 à 17h00 chaque jour
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Article 6 : La préfète de la CHARENTE et le sous-préfet de COGNAC, le directeur départemental desterritoires, le commandant du groupement de gendarmerie de la CHARENTE, le président du ConseilDépartemental de la CHARENTE propriétaire et exploitant du fleuve, les maires de Angouléme, Saint-Yrieix-sur-Charente, Saint-Michel, Fléac, Linars, Nersac, Sireuil, Champmillon, Châteauneuf-sur-Charente,Roullet-Saint-Estèphe, Angeac-Charente, Mosnac-Saint-Simeux, Vibrac, Saint-Simon, Saint-méme-les-carrières, Graves-saint-Amant, Bassac, Triac-Lautrait, Mainxe-Gondeville, Jarnac, Bourg-Charente, Saint-Brice, Boutiers-Saint-Trojan, Chateaubernard, Cognac, le directeur départemental de la sécuritépublique, le directeur départemental de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrété dont une copie est expédiée au directeur du servicedépartemental des services d'incendie et de secours et au directeur du service interministériel dedéfense et de protection civiles
N, 7Angouléme, le DZ(D (OL, l Q,oj,)«rPour la préfète et par délégationLe directeur départemental des territoireset par subdélégation,l'adjointe au chef du Service Eau, Environnement,Ris
Viviane PROUX
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navigation sur le fleuve LA CHARENTE pour l□organisation de la randonnée des gabarres entre le club d□aviron sur la commune
d□Angoulême et le club d□aviron sur la commune de Cognac, le 4 et 5 mai 2024 de 9h00 à 17h00 chaque jour
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ANNEXES
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navigation sur le fleuve LA CHARENTE pour l□organisation de la randonnée des gabarres entre le club d□aviron sur la commune
d□Angoulême et le club d□aviron sur la commune de Cognac, le 4 et 5 mai 2024 de 9h00 à 17h00 chaque jour
80
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2024-05-06-00004
Arrêté interdisant temporairement la navigation
sur le cours d'eau La Vienne, pour l'organisation
du relai de la flamme olympique sur la commune
de Confolens, le 24 mai 2024 de 13h00 à 17h00
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-06-00004 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le cours d'eau La Vienne, pour l'organisation du relai de la flamme olympique sur la commune de Confolens, le 24 mai 2024 de 13h00
à 17h00
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PREFETE Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°interdisant temporairement la navigation sur le cours d'eau LA VIENNE, pourl'organisation du relai de la flamme olympique sur la commune de CONFOLENS,le 24 mai 2024 de 13h00 à 17h00La préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code des Transports notamment la Quatrième partie, titre IV relative à la police de la navigationintérieure;Vu le décret 2004/374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des prefets à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 pris en application de l'article R4241-1 du titre IV du code des transportsportant règlement général de police de la navigation (RGPN) sur les eaux intérieures;Vu l'arrété n° 16-2024-03-06-00001 du 5 mars 2024 donnant delegatlon de signature à M. SERVAT,Directeur départemental des territoires de la Charente;Vu l'arrêté n° 16-2024-03-19-00001 du 19 mars 2024 donnant subdélégation de signature à des cadres etagents de la Charente ; _Vu la pétition du 30 avril 2024 par laquelle la commune de CONFOLENS représentée par Monsieur Jean-Noël DUPRE, le Maire et dont le siège social est domicilié 1 place Henri-Coursaget —- 16500 CONFOLENS,sollicite une interdiction de la navigation sur le cours d'eau LA VIENNE, sur la commune deCONFOLENS, pour l'organisation du relai de la flamme olympique;
Considérant que le contenu de la demande nécessite d'interdire la navigation au droit de lamanifestation pour la sécurité des différents usagers du cours d'eau et la sécurité de la manifestation ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires :
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le cours d'eau La Vienne, pour l'organisation du relai de la flamme olympique sur la commune de Confolens, le 24 mai 2024 de 13h00
à 17h00
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: ARRETE
xArticle 1°": La navigation sur le cours d'eau LA VIENNE est interdite à tous bâtiments, bateaux etengins de plaisance motorisés ou non, sur le cours d'eau conformément au plan annexé situé sur lacommune de CONFOLENS, le 24 mai 2024 de 13h00 à 17h00.L'interdiction de navigation ne s'applique pas aux embarcations identifiées par l'organisateur commeétant nécessaires à la manifestation, à la sécurité ainsi que celles éventuellement nécessaires àl'organisation des secours.L'heure de fin d'interdiction de naviguer est sous le contrôle de la personne responsable del'organisation de la manifestation sportive qui peut la prolonger en cas de nécessité relative à la sécuritédes pérsonnes et des biens.L'interdiction temporaire de naviguer dans la zone est soit matérialisée sur l'eau, à chaque extrémité dela zone neutralisée, par des bouées jaunes, soit par toute autre signalisation conforme à laréglementation de la navigation en vigueur ou par la présence d'hommes vigies.Le permissionnaire dépose, dès la fin de la manifestation, tous balisages temporaires et autres matérielsimplantés sur le cours d'eau ou sur les berges.Le balisage et la signalisation sont à la charge de la personne responsable de l'organisation de lamanifestation et la surveillance de la zone interdite ou restreinte s'effectue sous sa responsabilité.Le permissionnaire fait son affaire d'organiser les attentes des bateaux naviguant, voire leur amarrage endehors de la zone d'interdiction après autorisation des propriétaires riverains concernés, en mettant enaction un service de sécurité par la présence d'hommes vigies embarqués ;Le permissionnaire circule sur le cours d'eau LA VIENNE à ses risques et périls et est responsable desaccidents et dommages causés aux propriétés riveraines ou à des tiers, du fait de l'organisation de lamanifestation, ou de l'action des participants ou des spectateurs.Pendant la manifestation, et à cette occasion, il est formellement interdit de jeter des journauximprimés, prospectus, tracts, échantillons et produits quelconques dans l'eau et sur les berges.Le permissionnaire est notamment responsable, dans le cadre de la réalisation de son intervention desfaits susceptibles de dégrader l'eau.Article 2 : Le présent arrété est délivré sous réserve des autorisations des riverains du cours d'eau sibesoin et de par l'application d'autres réglementations et dont le permissionnaire fait son affaire.Article 3 : L'arrêté sera affiché dans la mairie de CONFOLENS à la réception de celui-ci.Copies seront affichées sur des panneaux d'informations disposés sur les berges.La présente autorisation est mise au recueil administratif.Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :< d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;° d'un recours hiérarchique devant le ministre compétent;< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac - CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
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le cours d'eau La Vienne, pour l'organisation du relai de la flamme olympique sur la commune de Confolens, le 24 mai 2024 de 13h00
à 17h00
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- Article 6:La préfète de la CHARENTE, la sous-préfète de Confolens, le directeur départemental des territoires, lecommandant du groupement de gendarmerie de la CHARENTE, le maire de Confolens, le directeurDépartemental de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté dont une copie est expédiée au directeur du service départemental des servicesd'incendie et de secours et au directeur du service interministériel de défense et de protection civiles .Angoulême, le ÛG MAI 2024Pour la préfète et par délégationLe directeur départemental des territoires et parsubdélégation,Le chief du service Eau Environnement Risques,
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le cours d'eau La Vienne, pour l'organisation du relai de la flamme olympique sur la commune de Confolens, le 24 mai 2024 de 13h00
à 17h00
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ANNEXESPlan de situation
t 2Écate Pierre et Mgtk Curie -fétéer de Etoscon /vreumreers ;Vit derdbeCémes ME Lotsui e> T 00 I \
(n——m...B 5 elvegs-1eKecteusms Doafslestam Dordedeo Chmrprrtats, Vol S07008s,e Nerneot RortaruacsME19 ; peW, e, dareun, MS égeeriee, L Gt B i ÛFoweteini, ey S Sk ol
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le cours d'eau La Vienne, pour l'organisation du relai de la flamme olympique sur la commune de Confolens, le 24 mai 2024 de 13h00
à 17h00
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2024-05-06-00006
Arrêté interdisant temporairement la navigation
sur le fleuve LA CHARENTE pour l□organisation
du passage de la flamme olympique sur la
commune de Cognac, le 24 mai 2024 de 8h00 à
12h00
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-06-00006 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE pour l□organisation du passage de la flamme olympique sur la commune de Cognac, le 24 mai 2024 de 8h00 à
12h00
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PREFETE | Direction départementaleDELA | des territoiresCHARENTE |LibertéÉgalitéFraternité '
ARRÊTÉinterdisant temporairement la navigation sur le fleuve LA CHARENTE pourl''organisation du passage de la flamme olympique sur la commune de Cognac, le 24mai 2024 de 8h00à 12h00
La préfète de la CharenteChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code des Transports ;Vu le décret 2004/374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de |'Etat dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 pris en application de l'article R4241-1 du titre IV du code des transportsportant règlement général de police de la navigation (RGPN) sur les eaux intérieures ;Vu l'arrêté interpréfectoral du 7 décembre 2020 portant règlement particulier de police de lanavigation de la Charente;Vu l'arrêté n° 16-2024-03-06-00001 du 5 mars 2024 donnant délégation de signature à M. SERVAT,Directeur départemental des territoires de la CharenteVu l'arrété n° 16-2024-03-19-00001 du 19 mars 2024 donnant subdélégation de signature à des cadres etagents de laVu la pétition du 30 avril 2024 par laquelle la commune de Cognac représentée par Monsieur MorganBERGER le maire et dont le siège social est domicilié 68 boulevard Denfert-Rochereau 16100 COGNAC,sollicite une interdiction de la navigation sur le fleuve LA CHARENTE, compris entre le pont neuf et leport de Cognac le 24 mai 2024 de 8h00 à 12h00, pour l'organisation du passage de la flammeolympique ; 'Considérant que le contenu de la demande nécessite d'interdire la navigation au droit de lamanifestation pour la sécurité des différents usagers du fleuve et du public;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires :
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/4
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le fleuve LA CHARENTE pour l□organisation du passage de la flamme olympique sur la commune de Cognac, le 24 mai 2024 de 8h00 à
12h00
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ARRETE
Article 1*": La navigation sur le fleuve LA CHARENTE est interdite à tous bâtiments, bateaux et enginsde plaisance motorisés ou non compris entre le pont neuf et le port de Cognac situés sur la communede Cognac le 24 mai 2024 de 8h00 a 12h00. ÇL'interdiction de navigation ne s'applique pas aux embarcations identifiées par l''organisateurcomme étant nécessaires à la réalisation et à la sécurité de la manifestation ainsi que celleséventuellement nécessaires à l'organisation des secours.L'heure de fin d'interdiction de naviguer est sous le contrôle de la personne responsable del'organisation de la manifestation qui peut la prolonger en cas de nécessité relative à la sécurité despersonnes et des biens. |L'interdiction temporaire de naviguer dans la zone neutralisée est matérialisée sur l'eau, à chaqueextrémité soit par deux bouées jaunes, soit par toute autre signalisation conforme à la réglementationde la navigation en vigueur ou par la présence d'hommes vigies.Le permissionnaire dépose, dès la fin de la manifestation, tous balisages temporaires et autre matérielimplantés sur le fleuve ou sur les berges.Le balisage et la signalisation est à la charge de la personne responsable de l'organisation de lamanifestation et la surveillance de la zone interdite s'effectue sous sa responsabilité.Le permissionnaire fait son affaire d'organiser les attentes des bateaux naviguant, voire leur amarrage endehors de la zone d'interdiction, en mettant en action un service de sécurité par la présence d''hommesvigies embarqués ;Le permissionnaire circule sur le fleuve à ses risques et périls et est responsable des accidents etdommages causés aux propriétés riveraines ou à des tiers, du fait de l'organisation de la manifestation,ou de l'action des participants ou des spectateurs.Pendant la manifestation, et à cette occasion, Il est formellement interdit de jeter des journauximprimés, prospectus, tracts, échantillons et produits quelconques dans l'eau et sur les berges.Le permissionnaire est notamment responsable, dans le cadre de la réalisation de son intervention desfaits susceptibles de dégrader l'eau.Article 2 : Le présent arrêté est délivré sous réserve des autorisations de la part du Département de LACHARENTE, de la commune du lieu de la manifestation et de par l'application d'autres réglementationset dont le permissionnaire fait son affaire.Article 3 : L'arrété sera affiché dans la mairie de Cognac à la réception de celui-ci.Copies seront affichés sur des panneaux d'informations disposés à chaque extrémité de la zoneinterdite.La présente autorisation est mise au recueil administratifArticle 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :» d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente;e d'un recours hiérarchique devant le ministre compétent;< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac —- CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
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le fleuve LA CHARENTE pour l□organisation du passage de la flamme olympique sur la commune de Cognac, le 24 mai 2024 de 8h00 à
12h00
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Article 6:Le sous-préfet de COGNAC, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupementde gendarmerie de la CHARENTE, le président du Conseil Départemental de la CHARENTE propriétaireet exploitant du fleuve, le maire de Cognac, le directeur départemental de la sécurité publique sontchargés, chacun en ce qui les concernes, de |'exécution du présent arrété dont une copie est expédiéeau directeur du service départemental des services d'incendie et de secours et au directeur du serviceinterministériel de défense et de protection civiles
Angouléme, le ' 06 MAI 2024Pour la préfète et par délégationLe directeur départemental des territoireset par subdélégation,Le chefdu Service Eau, Environnement, Risques."'/-e' *'
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Thomas LO
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le fleuve LA CHARENTE pour l□organisation du passage de la flamme olympique sur la commune de Cognac, le 24 mai 2024 de 8h00 à
12h00
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ANNEXES
Plan de situation /j((/}// eIS T
f < FaubourgStJäcques/ . @ 500e S.'{æ'—:'\" _\ : =o #* "F #/'f'} Û\'ÆI 1-
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le fleuve LA CHARENTE pour l□organisation du passage de la flamme olympique sur la commune de Cognac, le 24 mai 2024 de 8h00 à
12h00
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2024-04-26-00006
Arrêté interdisant temporairement la navigation
sur le fleuve LA CHARENTE pour l□organisation
du spectacle Pyromusical de la croix
montamette sur la commune de Cognac, le 22
juillet 2024 de 22h30 à 0h30 le lendemain
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-04-26-00006 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE pour l□organisation du spectacle Pyromusical de la croix montamette sur la commune de Cognac, le 22 juillet
2024 de 22h30 à 0h30 le lendemain
91
PREFETE Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRETEinterdisant temporairement la navigation sur le fleuve LA CHARENTE pourl'organisation du spectacle Pyromusical de la croix montamette sur la commune deCognac, le 22 juillet 2024 de 22h30à 0h30 le lendemain
La préfète de la CharenteChevalier de |la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code des Transports;Vu le décret 2004/374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 pris en application de l'article R4241-1 du titre IV du code des transportsportant règlement général de police de la navigation (RGPN) sur les eaux intérieures;Vu larrété interpréfectoral du 7 décembre 2020 portant règlement particulier de police de lanavigation de la Charente;Vu l'arrêté n° 16-2024-03-06-00001 du 5 mars donnant délégation de signature à M. SERVAT, Directeurdépartemental des territoires de la Charente ;Vu l'arrêté n° 16-2024-03-19-00001 du 19 mars 2024 donnant subdélégation de signature à des cadres etagents de la Charente;Vu la pétition du 10 avril 2024 par laquelle la commune de Cognac représentée par Monsieur MorganBERGER le Maire et dont le siège social est domicilié 68 boulevard Denfert-Rochereau 16100 COGNAC,sollicite une interdiction de la navigation sur le fleuve LA CHARENTE, compris entre le pont de Crouinet le pont neuf, pour l'organisation du spectacle Pyromusical de la croix montamette, commune deCognac;
Considérant que le contenu de la demande nécessite dlnterdlre la navigation au droit de lamanifestation pour la sécurité des différents usagers du fleuve ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires :
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-04-26-00006 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE pour l□organisation du spectacle Pyromusical de la croix montamette sur la commune de Cognac, le 22 juillet
2024 de 22h30 à 0h30 le lendemain
92
ARRETE
Article 1°: La navigation sur le fleuve LA CHARENTE est interdite à tous bâtiments, bateaux et enginsde plaisance motorisés ou non, sur le plan d'eau compris entre le pont de Crouin et le pont neuf situéssur la Commune de Cognac le 22juillet 2024 de 22h30 à 0h30 le lendemain.L'interdiction de navigation ne s'applique pas aux embarcations identifiées par l'organisateur commeétant nécessaires à la réalisation et à la sécurité du spectacle pyromusical ainsi que celleséventuellement nécessaires à l'organisation des secours.L'heure de fin d'interdiction de naviguer est sous le contrôle de la personne responsable deI'organisation de la manifestation sportive qui peut la prolonger en cas de nécessité relativeà la sécuritédes personnes et des biens.L'interdiction temporaire de naviguer dans la zone est matérialisée sur les ponts à I'aide de panneaux designalisation de type A1 (interdiction de passer) posés au-dessus des 3 arches centrales des ponts deCrouin et du pont neuf ou par la présence d'hommes vigies.Le permissionnaire dépose, dés la fin de la manifestation, tous balisages temporaires et autres matérielsimplantés sur le fleuve , les ponts ou sur les berges.Le balisage et la signalisation sont à la charge de la personne responsable de l'organisation de lamanifestation et la surveillance de la zone interdite ou restreinte s'effectue sous sa responsabilité.Le permissionnaire fait son affaire d'organiser les attentes des bateaux naviguant, voire leur amarrage endehors de la zone d'interdiction, en mettant en action un service de sécurité par la présence d'hommesvigies embarqués ;Le permissionnaire circule sur le fleuve LA CHARENTE à ses risques et périls et est responsable desaccidents et dommages causés aux propriétés riveraines ou à des tiers, du fait de l'organisation de lamanifestation, ou de l'action des participants ou des spectateurs.Pendant la manifestation, et à cette occasion, il est formellement interdit de jeter des journauximprimés, prospectus, tracts, échantillons et produits quelconques dans l'eau et sur les berges.Le permissionnaire est notamment responsable, dans le cadre de la réalisation de son intervention desfaits susceptibles de dégrader l'eau.Article 2 : Le présent arrêté est délivré sous réserve des autorisations de la part du Département de LACHARENTE, de la commune du lieu de la manifestation et de par l'application d'autres réglementationset dont le permissionnaire fait son affaire.
Article 3 : L'arrêté sera affiché dans la mairie de Cognac à la réception de celui-ci.
xCopies seront affichés sur des panneaux d'informations Vdisposés àinterdite. : chaque extrémité de la zoneLa présente autorisation est mise au recueil administratifArticle 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet:» d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre compétent;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac —- CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 2/4 Ç
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-04-26-00006 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE pour l□organisation du spectacle Pyromusical de la croix montamette sur la commune de Cognac, le 22 juillet
2024 de 22h30 à 0h30 le lendemain
93
Article 6 :Le sous-préfet de COGNAC, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupementde gendarmerie de la CHARENTE, le président du Conseil Départemental de la CHARENTE propriétaireet exploitant du fleuve, le maire de Cognac, le directeur départemental de la sécurité publique sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie est expédiéeau directeur du service départemental des services d'incendie et de secours et au directeur du serviceinterministériel de défense et de protection civiles '
Angouléme, le ,26 (ÛLÎ ' C> Z(lPour la préfète et par délégationLe directeur départemental des territoireset par subdélégation,l'adjointe au chef du Service Eau, Environnement,Risques
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 3/4
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le fleuve LA CHARENTE pour l□organisation du spectacle Pyromusical de la croix montamette sur la commune de Cognac, le 22 juillet
2024 de 22h30 à 0h30 le lendemain
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ANNEXES
Plan de situation
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 0517173737 ...www.charente.gouv.fr 4/4
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le fleuve LA CHARENTE pour l□organisation du spectacle Pyromusical de la croix montamette sur la commune de Cognac, le 22 juillet
2024 de 22h30 à 0h30 le lendemain
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2024-05-06-00001
Arrêté interdisant temporairement la navigation
sur le fleuve LA CHARENTE, pour la réalisation
des travaux de restauration de la continuité
écologique sur la retenue de Malvy sur la
commune de Mosnac-Saint-Simeux à partir du 20
mai 2024 jusqu□à l□achèvement des travaux de
8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 chaque
semaine du lundi au vendredi sauf jour férié et
abrogeant l□arrêté n°16-2023-10-13-00002
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-06-00001 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE, pour la réalisation des travaux de restauration de la continuité écologique sur la retenue de Malvy sur la
commune de Mosnac-Saint-Simeux à partir du 20 mai 2024 jusqu□à l□achèvement des travaux de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
chaque semaine du lundi au vendredi sauf jour férié et abrogeant l□arrêté n°16-2023-10-13-00002
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PREFETE Direction départementaleDE LA ' des territoiresCHARENTE |LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉinterdisant temporalrement la navigation sur le fleuve LA CHARENTE, pour laréalisation des travaux de restauration de la continuité écologique sur la retenue deMalvy sur la commune de Mosnac-Saint-Simeux à partir du 20 mai 2024 jusqu'àI'achévement des travaux de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 chaque semaine dulundi au vendredi sauf jour férié et abrogeant l'arrêté n°16-2023-10-13-00002'La préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code des Transports ;Vu le décret 2004/374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrété du 28 juin 2013 pris en application de l'article R4241-1 du titre IV du code des transportsportant règlement général de police de la navigation (RGPN) sur les eaux intérieures ;Vu l'arrêté interpréfectoral du 7 décembre 2020 portant règlement particulier de police de lanavigation de la Charente;Vu l'arrêté n° 16-2024-03-06-00001 du 5 mars 2024 donnant délégation de signature à M. SERVAT,Directeur départemental des territoires de la Charente;Vu l'arrêté n° 16-2024-03-19-00001 du 19 mars 2024 donnant subdélégation de signature à des cadres etagents de la Charente ;Vu le dossier de porter à connaissance au titre du Code de l'environnement portant sur les travaux derestauration de la continuité écologique sur la retenue de Malvy en date du 17 janvier 2023 ;Vu la demande du 22 avril 2024 par laquelle le Département de la Charente représenté par MonsieurPhilippe BOUTY, le président dont le siège social est domicilié 31 Boulevard Emile Roux —- CS 60 000 -16917 Angouléme Cedex 9, sollicite une modification de l'arrêté 16-2023-10-13-00002 du 13 octobre2023 qui interdit de la navigation sur le fleuve LA CHARENTE, à l'écluse de Malvy sur la commune deMorsnac-Saint-Simeux, pour les travaux de restauration de la continuité écologique sur la retenue pourpermettre la navigation les week-ends et les jours fériés ;Considérant que les travaux ont fait l'objet d'un accord du service Eaux Environnement risques au titredu Code de l'Environnement en date du 5 octobre 2023 ;Considérant que le contenu de la demande nécessite d'interdire la navigation au droit de l'écluse deMalvy pour la sécurité des d|fferents usagers du fleuve et du personnel des entreprises réalisant lestravaux;Considérant que la nouvelle demande nécessite d'abroger l'arrêté 16-2023-10-13-00002 ;Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires :43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/6
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le fleuve LA CHARENTE, pour la réalisation des travaux de restauration de la continuité écologique sur la retenue de Malvy sur la
commune de Mosnac-Saint-Simeux à partir du 20 mai 2024 jusqu□à l□achèvement des travaux de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
chaque semaine du lundi au vendredi sauf jour férié et abrogeant l□arrêté n°16-2023-10-13-00002
97
ARRETE
Article 1°": Le présent arrété abroge l'arrêté n°16-2023-10-13-00002 du 13 octobre 2023.Article 2: La navigation sur le fleuve LA CHARENTE est interdite à tous bâtiments, bateaux et engins deplaisance motorisés ou non à l'écluse de Malvy située surla commune de Mosnac-Saint-Simeux à partirdu 20 mai 2024 et jusqu'à l'achèvement des travaux de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 chaquesemaine du lundi au vendredi sauf jour ferié. -L'interdiction de navigation ne s'applique pas aux embarcations identifiées par le maître d'ouvragecomme étant nécessaires à la réalisation des travaux.L'heure de fin d'interdiction de naviguer est sous le contrôle du pétitionnaire ou de la. personneresponsable des travaux qui peut la prolonger en cas de necessrte relativeà la sécurité du personnelexécutant les travaux, des personnes et des biens.Les travaux seront conformes au dossier de porter à connaissance en date du 17 janvier 2023.Les travaux nécessitent l'installation d'un pont provisoire qui permettra quand méme la navigation endehors des heures d'interdiction. La partie centrale étant amovible.L'interdiction temporaire de naviguer dans la zone est matérialisée de part et d'autre de l'écluse par despanneaux de signalisation de type A1 (interdiction de passer) qui seront masqués durant les créneauxd'ouverture à la navigation:Le permissionnaire ou l'entreprise dépose, dés la fin des travaux, tous balisages temporaires, le pontprovisoire et autres matériels implantés sur le fleuve ou sur les berges.Le balisage, le pont provisoire et la signalisation sont à la charge du pétitionnaire et la survelllance de lazone interdite s'effectue sous sa responsabilité ou celle du responsable des travaux.Le permissionnaire ou la personne responsable des travaux fait son affaire d'organiser les attentes desbateaux naviguant, voire leur amarrage en dehors de la zone d'interdiction ;Le permissionnaire et la personne responsable des travaux sont responsables des accidents etdommages causés aux propriétés riveraines ou à des tiers, du fait de l'organisation des travaux.Pendant les travaux, età cette occasion, il est formellement interdit deJeter des déchets et produitsquelconques dans l'eau et sur les berges.Le permissionnaire et le responsable des travaux sont notamment responsables, dans le cadre de laréalisation des travaux des faits susceptibles de dégrader l'eau.Article 3: Le présent arrêté est délivré sous réserve des autorisations de par l'application d'autresréglementations et dont le permissionnaire fait son affaire.
Article 4 : L'arrêté sera affiché dans la mairie de Mosnac-Saint-Simeux à la réception de celui-ci.Copies seront affichées aux abords de l'écluse de Malvy.La présente autorisation est mise au recueil administratif
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 2/6
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-06-00001 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE, pour la réalisation des travaux de restauration de la continuité écologique sur la retenue de Malvy sur la
commune de Mosnac-Saint-Simeux à partir du 20 mai 2024 jusqu□à l□achèvement des travaux de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
chaque semaine du lundi au vendredi sauf jour férié et abrogeant l□arrêté n°16-2023-10-13-00002
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Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :-+ d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente;* d'un recours hiérarchique devant le ministre compétent;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac- CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.
Article G : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Le sous-préfet de COGNAC, le directeur départemental des territoires, le commandant dugroupement de gendarmerie de la CHARENTE, le président du Conseil Départemental de la CHARENTEpropriétaire et exploitant du fleuve, le maire de Mosnac-Saint-Simeux, le directeur départemental de lasécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont unecopie est expédiée au directeur du service départemental des services d''incendie et de secours et audirecteur du service interministériel de défense et de protection civiles
Angoulème,le 0 6 MAI 2024Pour la préfète et par délégationLe directeur départemental des territoireset par subdélégation
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULÊME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 3/6
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le fleuve LA CHARENTE, pour la réalisation des travaux de restauration de la continuité écologique sur la retenue de Malvy sur la
commune de Mosnac-Saint-Simeux à partir du 20 mai 2024 jusqu□à l□achèvement des travaux de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
chaque semaine du lundi au vendredi sauf jour férié et abrogeant l□arrêté n°16-2023-10-13-00002
99
ANNEXES
Plan de situationZone des travaux/ > "" b > *e k e oy by5 Ometed, wÀ
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 4/6
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le fleuve LA CHARENTE, pour la réalisation des travaux de restauration de la continuité écologique sur la retenue de Malvy sur la
commune de Mosnac-Saint-Simeux à partir du 20 mai 2024 jusqu□à l□achèvement des travaux de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
chaque semaine du lundi au vendredi sauf jour férié et abrogeant l□arrêté n°16-2023-10-13-00002
100
Plan accés chantier
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43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.375/6www.charente.gouv.fr
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le fleuve LA CHARENTE, pour la réalisation des travaux de restauration de la continuité écologique sur la retenue de Malvy sur la
commune de Mosnac-Saint-Simeux à partir du 20 mai 2024 jusqu□à l□achèvement des travaux de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
chaque semaine du lundi au vendredi sauf jour férié et abrogeant l□arrêté n°16-2023-10-13-00002
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Plan signalisation
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. :05:17.17.37.37www.charente.gouv.fr 6/6
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le fleuve LA CHARENTE, pour la réalisation des travaux de restauration de la continuité écologique sur la retenue de Malvy sur la
commune de Mosnac-Saint-Simeux à partir du 20 mai 2024 jusqu□à l□achèvement des travaux de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
chaque semaine du lundi au vendredi sauf jour férié et abrogeant l□arrêté n°16-2023-10-13-00002
102
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2024-04-26-00004
Arrêté interdisant temporairement la navigation
sur le fleuve LA CHARENTE, pour l□organisation
du relai de la flamme olympique sur la commune
d□Angoulême, le 24 mai 2024 de 16h30 à 20h00
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-04-26-00004 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE, pour l□organisation du relai de la flamme olympique sur la commune d□Angoulême, le 24 mai 2024 de 16h30
à 20h00
103
PREFETE Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRETEinterdisant temporairement la navigation sur le fleuve LA CHARENTE, pourI'organisation du relai de la flamme olympique sur la commune d'Angouléme, le 24mai 2024 de 16h30 a 20h00
La préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code des Transports;Vu le décret 2004/374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à Iorganlsatlon et à I'action desservices de l'État dans les régions et les départements;Vu l'arrété du 28 juin 2013 pris en application de l'article R4241-1 du titre IV du code des transportsportant règlement général de police de la navigation (RGPN) sur les eaux intérieures;Vu larrété interpréfectoral du 7 décembre 2020 portant réglement particulier de police de lanavigation de la Charente;Vu l'arrêté n° 16-2024-03-06-00001 du 5 mars 2024 donnant délégation de signature à M. SERVAT,Directeur départemental des territoires de la Charente ;Vu l'arrété n° 16-2024-03-19-00001 du 19 mars 2024 donnant subdélégation de signature à des cadres etagents de la Charente ;Vu la pétition du 19 avril 2024 par laquelle le Département de la Charente représentée par MonsieurPhilippe BOUTY, le Président et dont le siège social est domicilié 31 Boulevard Émile Roux - CS 60 000 -16917 ANGOULEME CEDEX 9, sollicite une interdiction de la navigation sur le fleuve LA CHARENTE,compris entre Le quai de I'Houmeau et le parvis de chai Magélis sur la commune d'Angouléme, pourl'organisation du relai de la flamme olympique ;
Considérant que le contenu de la demande nécessite d'interdire la navigation au droit de lamanifestation pour la sécurité des différents usagers du fleuve et la sécurité de la manifestation ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires :
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-04-26-00004 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE, pour l□organisation du relai de la flamme olympique sur la commune d□Angoulême, le 24 mai 2024 de 16h30
à 20h00
104
ARRETE
Article 1": La navigation sur le fleuve LA CHARENTE est interdite à tous batiments, bateaux et enginsde plaisance motorisés ou non, sur le fleuve compris entre le quai de l'Houmeau et le parvis de Magélissitués sur la commune d'Angoulême, le 24 mai 2024 de 16h30 à 20h00.L'interdiction de navigation ne s'applique pas aux embarcations identifiées par l'organisateur commeétant nécessaires a la manifestation, a la sécurité ainsi que celles éventuellement nécessaires al'organisation des secours.L'heure de fin d'interdiction de naviguer est sous le contrôle de la personne responsable del'organisation de la manifestation sportive qui peut la prolonger en cas de nécessité relative à la sécuritédes personnes et des biens. chaque extrémité de lala réglementation de laL'interdiction temporaire de naviguer dans la zone est matérialisée sur l'eau,zone neutralisée, par des bouées jaunes, toute autre signalisation conformenavigation en vigueur ou par la présence d'hommes vigies.ààLe permissionnaire dépose, dès la fin de la manifestation, tous balisages temporaires et autres matérielsimplantés sur le fleuve ou sur les berges.Le balisage et la signalisation sont à la charge de la personne responsable de l'organisation de lamanifestation et la surveillance de la zone interdite ou restreinte s'effectue sous sa responsabilité.Le permissionnaire fait son affaire d'organiser les attentes des bateaux naviguant, voire leur amarrage endehors de la zone d'interdiction, en mettant en action un service de sécurité par la présence d'hommesvigies embarqués ; 'Le permissionnaire circule sur le fleuve LA CHARENTE à ses risques et périls et est responsable desaccidents et dommages causés aux propriétés riveraines ou à des tiers, du fait de l'organisation de lamanifestation, ou de l'action des participants ou des spectateurs.Pendant la manifestation, et à cette occasion, il est formellement interdit de jeter des journauximprimés, prospectus, tracts, échantillons et produits quelconques dans l'eau et sur les berges.Le permissionnaire est notamment responsable, dans le cadre de la réalisation de son intervention desfaits susceptibles de dégrader l'eau. 'Article 2 : Le présent arrêté est délivré sous réserve des autorisations de la part du Département de LACHARENTE, de la commune du lieu de la manifestation et de par l'application d'autres réglementationset dont le permissionnaire fait son affaire.Article 3 : L'arrêté sera affiché dans la mairie d'Angoulême à la réception de celui-ci.Copies seront affichées sur des panneaux d'informations disposés sur les berges.La présente autorisation est mise au recueil administratif.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :e d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente;* d'un recours hiérarchique devant le ministre compétent;< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac - CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible -sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 2/4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-04-26-00004 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE, pour l□organisation du relai de la flamme olympique sur la commune d□Angoulême, le 24 mai 2024 de 16h30
à 20h00
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Article 6 :La préfète de la CHARENTE, le directeur départemental desterritoires, le commandant du groupementde gendarmerie de la CHARENTE, le président du Conseil Départemental de la CHARENTE propriétaireet exploitant du fleuve, le maire d'Angouléme, le directeur Départemental de la Police Nationale sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté dont une copie est expédiéeau directeur du service départemental des services d'incendie et de secours et au directeur du serviceinterministériel de défense et de protection civilesAngouléme, le Çîé \OLI \J/_"îhPour la préfète et par délégationLe directeur départemental des territoireset par subdélégation,I'adjointe au chef du Service Eau, Environnement,Risques '
Viviane PROUX
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37 _ 'www.charente.gouv.fr 3/4
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le fleuve LA CHARENTE, pour l□organisation du relai de la flamme olympique sur la commune d□Angoulême, le 24 mai 2024 de 16h30
à 20h00
106
Plan de situation
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-04-26-00004 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE, pour l□organisation du relai de la flamme olympique sur la commune d□Angoulême, le 24 mai 2024 de 16h30
à 20h00
107
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2024-05-07-00003
Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés publiques et privées closes ou
non-closes dans le cadre d'inventaires et de la
caractérisation des zones humides du territoire
de la communauté d'agglomération du Grand
Angoulême
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-07-00003 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés publiques et privées closes ou non-closes dans le cadre d'inventaires et de la caractérisation des zones humides du
territoire de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême
108
PREFETE Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTEL_iberte'EgalitéFraternité
| ARRÊTÉ N° |portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées closes ounon-closes dans le cadre d'inventaires et de la caractérisation des zones humides duterritoire de la Communauté d'Agglomération de Grand AngoulêmeLa préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code Pénal ;Vu le Code de Justice Administrative ;Vu le Code de l'Environnement, notamment son article L.411-1.A ;Vu la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travauxpublics ; 'Vu la circulaire ministérielle du 02 octobre 2007 relative à l'accès à la propriété privée dans le cadre desinventaires du patrimoine naturel prévus à l'article L.411-1.A du Code de l'Environnement;Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL en qualité de préfètede la Charente;Vu l'arrêté n°16-2024-03-06-00001 du 05 mars 2024 donnant 'délégation de signature à M SERVAT Hervé,directeur départemental des territoires de la Charente ;Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Charente approuvé par arrêtéinterpréfectoral le 19 novembre 2019, et notamment la disposition C25 « identifier et protéger les zoneshumides via les documents d'urbanisme » ;Vu la demande d'autorisation d'accéder aux propriétés privées présentée le 26 avril 2024, par laCommunauté d'Agglomération de Grand Angoulême (GrandAngouléme) concernant la réalisation d'uninventaire exhaustif des zones humides et la caractérisation des sols sur l'ensemble du territoire del'agglomération ;Considérant qu'il convient de faciliter l'accès aux terrains sur les propriétés publiques ou privées, closesou non closes, pour contribuer à l'inventaire du patrimoine naturel prescrit par l'article L.411-1 A ducode de l'environnement,Considérant que cette opération se fait sous maitrise d'ouvrage de GrandAngoulême et que le travail deterrain sera réalisé par des agents du Syndicat du Bassin des Rivières de l''Angoumois, du Syndicat duBassin Versant du Né, du Syndicat du Bassin Bandiat, Tardoire, Bonnieure et de Charente Eaux,mandatés par l'agglomération à cet effet ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires :
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/3
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-07-00003 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés publiques et privées closes ou non-closes dans le cadre d'inventaires et de la caractérisation des zones humides du
territoire de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême
109
ARRETE
Article 1°": Les agents de GrandAngouléme et ceux du Syndicat du Bassin des Rivières de l'Angoumois,du Syndicat du Bassin Versant du Né, du Syndicat du Bassin Bandiat, Tardoire, Bonnieure et deCharente Eaux auxquels GrandAngoulême aura délégué ses droits, en charge de réaliser des inventaireset de caractériser des zones humides sur le territoire de I'agglomération, sont autorisés à compter de ladate de publication du présent arrété jusqu'au 31 décembre 2026 à pénétrer dans les proprletesprivées, closes ou non closes dans les communes listéesà l'article 2.lls peuvent à cet effet pénétrer dans les propriétés, closes ou non closes, à l'exception des locauxconsacrés à l'habitation, en vue d'y effectuer la réalisation d'inventaires comprenant un inventairebotanique, la réalisation de sondages à la tarière pédologique et la caractérisation des types de sol.
Article 2 : Les communes sur le territoire desquelles l'autorisation est prononcée sont les suivantes:Angoulême, Asnières-sur-Nouère, Balzac, Bouëx, Brie, Champniers, Claix, Dignac, Dirac, Fléac, Garat,Gond-Pontouvre, Jauldes, L'Isle-d'Espagnac, La Couronne, Linars, Magnac-sur-Touvre, Marsac, Mornac,Mouthiers-Sur-Boëme, Nersac, Plassac-Rouffiac, Puymoyen, Roullet-Saint-Estéphe, Ruelle-sur-Touvre,Saint-Michel, Saint-Saturnin, Saint-Yriex-sur-Charente, Sers, Sireuil, Soyaux, Torsac, Touvre, Trois-Palis,Vindelle, Voeuil-et-Giget, Voulgézac et Vouzan.
Article 3: Les agents en charge de la réalisation des inventaires seront en possession d'une copie duprésent arrêté ainsi que d'un ordre de mission, signé par GrandAngoulême, qui devront être présentés àtoute réquisition.
Article 4 : L'accès des agents n'interviendra qu'à l'issue de I'accomplissement des formalités prévues parl'article 1°" de la loi du 29 décembre 1892 et rappelées ci-après :< le présent arrêté est affiché à la mairie de chacune des communes concernées au moins 10 joursavant le début de la phase terrain et doit être présenté à toute réquisition,< dans les propriétés closes, l'accès ne peut intervenir que 5 jours après la notification de l'arrêtéau propriétaire 'OU en son absence au gardien de la propriété A défaut de gardien connu, ledélai court à compter de la notification faite au propriétaire à la mairie.Defense est faite aux propriétaires d'occasionner troubles ou empêchement à l'encontre des agentschargés de ces études.Le personnel chargé des inventaires et prospectlons est tenu de ne pas dégrader les cultures,plantations ou clôtures en place.
Article 5 : Les maires des communes concernées sont invités à prêter leur concours et, au besoin,l'appui de leur autorité pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l'exécution desopérations envisagées.
Article 6 : Le présent arrêté est affiché dans les communes concernées à la diligence des maires, à saréception et au moins dix jours avant le début des opérations d'inventaires. L'accomplissement de cetteformalité est constaté par un certificat d'affichage établi par chacun des maires concernés.
Article 7 : Les indemnités qui pourraient étre dues en cas de dommages résultant de ces opérationsseront réglées, à défaut d'accord amiable, par le tribunal administratif de Poitiers selon les modalitésprévues au code dejustice administrative.
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 2/3
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propriétés publiques et privées closes ou non-closes dans le cadre d'inventaires et de la caractérisation des zones humides du
territoire de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême
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Article 8 : Le présent arrété cessera ses effets de plein droit s'il n'est n'est pas suivi d'exécution dans lessix mois de sa date de signature. :
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :e d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente;< d'un recours hiérarchique devant le ministre compétent;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac —- CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10 : La préfète de la Charente, le directeur départemental des territoires, les maires descommunes d'Angouléme, Asnières-sur-Nouère, Balzac, Bouéx, Brie, Champniers, Claix, Dignac, Dirac,Fléac, Garat, Gond-Pontouvre, Jauldes, L'Isle-d'Espagnac, La Couronne, Linars, Magnac-sur-Touvre,Marsac, Mornac, Mouthiers-Sur-Boéme, Nersac, Plassac-Rouffiac, Puymoyen, Roullet-Saint-Estéphe,Ruelle-sur-Touvre, Saint-Michel, Saint-Saturnin, Saint-Yriex-sur-Charente, Sers, Sireuil, Soyaux, Torsac,Touvre, Trois-Palis, Vindelle, Voeuil-et-Giget, Voulgézac et Vouzan, les agents de la Communautéd'Agglomération de Grand Angouléme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente.
0 7 MAI 2024Angoulême, le
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2024-04-10-00002
PAR 2024 Cogesteau
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ExPRÉFÈTEDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
Arrêté interdépartemental
portant prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires
relatives à l'encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation
sur la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
sur le périmètre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
La préfète de la Charente
Préfète coordonnatrice du sous-bassin de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Le préfet de la Charente-Maritime,
Chevalier de l'ordre national du
Mérite
La préfète des Deux-Sèvres,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet de la Vienne,
Vu le Code de l'environnement, en particulier ses articles L.171-6, L.171-7 , L.171-8, L.211-3, R.181-45, R.211-
71, R.211-112 et R.214-22 ;
Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones de
répartition des eaux dans le département de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juillet 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones de
répartition des eaux dans le département des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2003 fixant la liste des communes incluses dans les zones de
répartition des eaux dans le département de la Charente-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 fixant la liste des
communes incluses dans les zones de répartition des eaux dans le département de la Vienne ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les
prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles
L.214-1 à 6 du code de l'environnement ;
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La préfète coordonnatrice du sous-bassin
de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers
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Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2013351-0012 du 17 décembre 2013 portant désignation de Cogest'eau en
tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) de l'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-
bassins du Son-Sonnette, de l'Argentor-Izonne, de la Péruse, du Bief, de l'Aume-Couture, de la Charente-
Amont, de l'Auge, de l'Argence, de la Nouère, du Sud-Angoumois, de la Charente-Aval (de Vindelle à la
limite départementale entre la Charente et la Charente-Maritime), du Né et sur la nappe de la
Bonnardelière ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 19 novembre 2019 portant approbation du schéma d'aménagement et
de gestion des eaux (SAGE) Charente ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la Région Occitanie, préfet coordonnateur de bassin Adour-
Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures (PDM),
notamment les dispositions de l'orientation C « améliorer la gestion quantitative » ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2021 de la Cour administrative d'appel de Bordeaux prononçant l'annulation de
l'AUP délivrée à l'OUGC Cogest'Eau à compter du 1er avril 2022 ;
Vu le courrier en date du 14 mars 2024, relevant les manquements administratifs de l'OUGC sur les sous-
bassins du Son-Sonnette, de l'Argentor-Izonne, de la Péruse, du Bief, de l'Aume-Couture, de la Charente-
Amont, de l'Auge, de l'Argence, de la Nouère, du Sud-Angoumois, de la Charente-Moyenne (de Vindelle
à la limite départementale entre la Charente et la Charente-Maritime), du Né et sur la nappe de la
Bonnardelière, et transmis à Cogest'Eau ;
Vu les observations de l'OUGC Cogest'Eau formulées par courrier en date du 19 mars 2024 ;
Considérant l'absence d'autorisation unique pluriannuelle des prélèvements d'eau pour l'irrigation sur
le périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau au 1er avril 2024 ;
Considérant que l'OUGC Cogest'eau a notifié dans son courrier en date du 19 mars 2024, un dépôt de
dossier d'étude d'impact concernant l'AUP par le bureau d'études EAUCEA prévu le 15 avril 2024 ;
Considérant qu'en conséquence, les prélèvements d'eau pour l'irrigation réalisés dans le milieu naturel
sur les bassins versants du périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau ne sont actuellement pas
encadrés par une autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau ;
Considérant que le plan de répartition du volume d'eau entre les préleveurs irrigants prévu par l'article
R.211-112 du Code de l'environnement n'a pu être homologué par la préfète de la Charente,
coordonnatrice du sous-bassin de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers ;
Considérant que cette situation relève de la responsabilité de l'OUGC Cogest'Eau, en tant
qu'Organisme Unique de Gestion Collective sur les bassins versants de son périmètre de gestion ;
Considérant le risque de troubles à l'ordre public pouvant résulter de l'absence d'encadrement des
prélèvements pour l'irrigation sur les bassins versants du périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau ;
Considérant le motif d'intérêt général tiré des graves conséquences économiques et sociales qui
pourraient résulter de l'absence d'encadrement des prélèvements d'eau dans le milieu naturel pour
l'usage irrigation sur les bassins versants du périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau entre le 1er avril
2024 et le 31 mars 2025, il y a lieu de maintenir l'encadrement des prélèvements imposés au titre des
mesures conservatoires;
Considérant qu'en l'application de l'article R214-22 du Code de l'environnement les mesures
conservatoires du 7 avril 2022 continuent de s'appliquer jusqu'à ce que le préfet ait pris sa décision
concernant la demande d'autorisation pour les prélèvements pour irrigation sur les bassins versants du
périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau ;
Considérant qu'en application de l'article R.214-22 du Code de l'environnement il est toujours possible
au préfet d'apporter en vertu de l'article R.181-45 des modifications aux préscriptions antérieurement
applicables encadrant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation afin de garantir une gestion globale et
équilibrée de la ressource en eau ;
Considérant que, conformément à l'article L.211-1 du Code de l'environnement, la gestion équilibrée de
la ressource en eau doit notamment permettre de satisfaire ou concilier les exigences de la vie
biologique du milieu récepteur et de l'agriculture ;
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Considérant que les mesures d'encadrement des prélèvements d'eau à usage d'irrigation édictées par le
présent arrêté ne portent pas atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 ;
Considérant que les mesures d'encadrement des prélèvements d'eau à usage d'irrigation édictées par le
présent arrêté sont compatibles avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de
gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne et ne sont pas de nature à compromettre l'objectif
d'atteinte du bon état écologique et chimique pour les masses d'eau comprises sur les bassins versants
du périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau ;
Considérant qu'il convient de préciser l'encadrement des prélèvements d'eau à usage d'irrigation et la
répartition des volumes et des modalités des prélèvements pour chacun des points de prélèvement
pour la campagne d'irrigation du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 ;
Considérant le fait qu'en raison d'actes de vandalisme survenus en 2023, la retenue de Tusson n'a pu
être remise en service que tardivement et que l'ASA de l'Aume-Couture n'a pu en achever le remplissage
avant le 1er avril ;
Considérant que l'utilisation pour l'irrigation du volume d'eau stocké dans la retenue de Tusson en lieu
et place de prélèvements dans le milieu est de nature à contribuer à la préservation des milieux
aquatiques, et qu'il importe dès lors de permettre son remplissage après le 1 er avril, en l'encadrant par
des mesures propres à limiter les incidences du prélèvement estival autorisé pour y parvenir ;
Considérant que le jugement du Tribunal administratif de Poitiers du 9 mai 2019, portant annulation de
l'AUP octroyée à l'OUGC Cogest'eau plafonne les volumes prélevables à hauteur de la moyenne des
prélèvements annuels effectivement réalisés sur chaque point de prélèvement sur les dix dernières
années ;
Considérant que la répartition des volumes proposés par l'administration est compatible avec les
dispositions concernant le plafonnement des volumes issus du jugement du Tribunal administratif de
Poitiers du 9 mai 2019 et confirmées par l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux en date
du 15 juin 2021 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Charente ;
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ARRÊTE
Article 1 : Encadrement des prélèvements
Dans l'attente de l'octroi d'une nouvelle autorisation unique de prélèvement, et sur la base de
l'encadrement des prélèvements issu de l'arrêté du 7 avril 2022 portant mise en demeure et mesures
conservatoires des prélèvements d'eau pour l'irrigation dans le milieu naturel sur les bassins versants du
périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau pourront être réalisés entre le 1er avril 2024 et le 31 mars
2025 dans la limite des volumes définis dans le présent arrêté.
Les volumes autorisés, fixés sur chaque zone d'alerte ou de gestion, sont les volumes définis par le
jugement nonobstant les limitations de prélèvement en application de l'arrêté-cadre en cours sur le
bassin versant de la Charente où Cogest'Eau est désigné en tant qu'Organisme Unique de Gestion
Collective (OUGC)
• VAP : Volume additionnel de printemps utilisable sur la période du 1er avril au 31 mai 2024
• VE : Volume autorisé en période d'étiage du 1er avril au 31 octobre 2024
• VH : Volume autorisé en période hors étiage ou hivernale du 1er novembre 2024 au 31 mars 2025
• VA : Volume autorisé sur la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
EAUX SUPERFICIELLES ET NAPPES D'ACCOMPAGNEMENT
Zones de gestion VAP 2024 VE 2024 VH 2024-2025
ARGENCE 198 731
ARGENTOR-IZONNE 380 348 1 500
AUGE 196 527 1 500
AUME-COUTURE 2 365 453 84 000
BIEF 141 266 8 000
CHARENTE-AMONT + CIBIOU 3 719 528 11 449 753 239 100
CHARENTE-AVAL 127 400 573 270 25 000
NÉ 117 420 165 553 15 598
NOUÈRE 232 808 1 500
PÉRUSE 135 061 800
SON-SONNETTE 451 565 2 300
SUD-ANGOUMOIS 506 781 32 200
Total : 3 964 348 16 797 116 411 498
NAPPE DE LA BONNARDELIÈRE
VAP 2024 VE 2024 VH 2024-2025
Nappe de la BONNARDELIERE 0 4 250 940 96 300
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NAPPE PÉRUSE Z06a & Z06b
VE 2024 VH 2024-2025
Nappe PÉRUSE Z-06a et Z-06b 1 404 784 500
EAUX SOUTERRAINES
VA 2024-2025
Nappe du JURASSIQUE 3 062 976
EAUX STOCKÉES DÉCONNECTÉES
Conditions de remplissage des réserves ou plans d'eau :
Les préleveurs-irrigants sont autorisés à remplir leur(s) réserve(s) ou plan(s) d'eau, hors période d'étiage,
conformément à l'arrêté préfectoral annuel réglementant la manœuvre des vannes sur les cours d'eau et
nonobstant les limitations de prélèvement qui peuvent intervenir en cours d'année et sous réserve du
maintien du débit réservé des cours d'eau (Article L.214-18 du Code de l'Environnement)
Le volume annuel autorisé (VA) est le volume prélevable entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025, limité à
la contenance de chaque ouvrage :
Zones de gestion VA 2024-2025
ARGENTOR-IZONNE 50 000
CHARENTE-AMONT 300 000
NÉ 495 500
SUD-ANGOUMOIS 230 800
Total : 1 076 300
Les volumes autorisés pour chaque périmètre élémentaire sont susceptibles d'évoluer en cas de création,
de nouvelles demandes d'irrigants ou de mise en conformité pour classification d'une retenue collinaire
ou plan d'eau en "Eaux Stockées déconnectée", après validation des services de la police de l'eau de la
direction départementale des territoires.
RETENUES DE SUBSTITUTION
Le volume de remplissage hivernal autorisé par ouvrage (VH) est le volume prélevable autorisé entre le
1er novembre 2024 et le 31 mars 2025, suivant les dispositions réglementaires notifiées à chaque
préleveur irrigant et définies individuellement pour chaque retenue.
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Zones de gestion VH 2024-2025
AUGE 285 000
AUME-COUTURE 3 050 860
BIEF 100 000
CHARENTE-AMONT 632 350
NÉ 400 000
NOUÈRE 220 000
SON-SONNETTE 688 000
Total : 5 376 210
Article 2 : Conditions de suivi, d'exploitation et de surveillance des prélèvements
Ces prélèvements sont encadrés sur la base des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0 et 1.3.1.0 de la nomenclature
annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement.
La répartition de ces volumes entre préleveurs irrigants est détaillée en annexe 2.
Chaque préfet notifiera individuellement aux irrigants de son département, le(s) prélèvement(s) d'eau
autorisé(s) ainsi que les conditions de prélèvement à respecter.
Les prélèvements sont réalisés dans le respect des règles définies dans le règlement intérieur de l'OUGC
et dans les protocoles de gestion.
L'OUGC Cogest'Eau prendra, en outre, toutes mesures utiles pour assurer la protection des intérêts
protégés par l'article L.211-1 du code de l'environnement. Les missions incombant à Cogest'Eau en tant
qu'OUGC restent en vigueur.
Tout point de prélèvement doit être réglementairement autorisé et conforme aux dispositions de
l'arrêté du 11 septembre 2003.
Les modalités des prélèvements sont conformes à l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant
application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux
prélèvements soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de
l'environnement et notamment :
• Tout prélèvement doit disposer d'un moyen de mesure ou d'évaluation des volumes prélevés
approprié. Lorsque le prélèvement d'eau est réalisé par pompage, l'installation est
obligatoirement équipée d'un compteur volumétrique conformément à l'art. 8 de l'arrêté du 11
septembre 2003 ;
• L'indication du code d'identification police de l'eau est à reporter sur l'installation de pompage,
au droit du prélèvement de manière lisible ;
• L'irrigant est tenu de laisser libre accès du dispositif de comptage aux agents assermentés pour
la police de l'eau en cas de contrôle inopiné. Les agents auront libre accès aux installations,
ouvrages, travaux ou activités autorisés, dans les conditions fixées par le code de
l'environnement et notamment l'article L.216-4. Ils pourront demander communication de toute
pièce utile au contrôle des conditions imposées par l'autorisation de prélèvement ;
• Tout préleveur irrigant prend les mesures techniques nécessaires au bon fonctionnement
continu du compteur sur son point de prélèvement. En cas de panne du compteur, l'exploitant
dispose de 48 heures pour déclarer le dysfonctionnement. La remise en service de l'installation
de comptage doit être également signalée dans les 48 heures après la réparation. Ces
informations sont portées à la connaissance du service en charge de la police de l'eau par tout
moyen écrit ou par mail à la convenance du préleveur irrigant.
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Chaque exploitant d'ouvrage doit être détenteur d'un registre d'exploitation (articles 10 et 11 de l'arrêté
du 11 septembre 2003) sur lequel seront consigné les index du ou des compteurs :
• pour la période de printemps : le 1er avril, 1er mai et 1er juin, à 8H00 ;
• Pour la période d'étiage : du 1er juin au 31 octobre, chaque irrigant doit relever et consigner dans
le carnet d'irrigation les index du ou des compteurs et le volume hebdomadaire autorisé, tous
les jeudi à 8H00 et à chaque notification de taux hebdomadaire ;
• Pour la fin de campagne d'étiage : le 31 octobre avant 24H00.
Ce registre est tenu en permanence à la disposition des agents de la police de l'eau. Les données sont
conservées trois ans par les déclarants.
Les index doivent être transmis au service chargé de la Police de l'eau de la DDT(M) selon les conditions
spécifiées dans la notification individuelle de prélèvement délivrée à chaque préleveur irrigant, même
en cas de non-consommation.
Les préleveurs-irrigant ont également obligation de renseigner durant les périodes de gestion
« printemps » et « étiage », du 1er avril au 31 octobre, la plateforme HYDRIM dédiée à l'irrigation et mise
en ligne par l'OUGC Cogest'Eau.
Chaque exploitant d'ouvrage surveille régulièrement les opérations de prélèvements et s'assure de
l'entretien régulier de ses puits, ouvrages et installations de surface de manière à garantir la protection
de la ressource en eau. Il permet, à tout moment, aux représentants des services en charge de la police
de l'eau, de pénétrer dans leur propriété en vue de procéder à la vérification des installations.
Chaque irrigant doit se conformer à tous les règlements existants ou à intervenir sur la police des eaux.
Il est soumis aux contrôles et sanctions prévues au chapitre VI du titre Ier du livre II de la partie
législative du code de l'environnement. L'administration est en effet susceptible de procéder à tout
type de vérifications pour s'assurer de la bonne application du présent arrêté : transmission des index
de consommation, respect des volumes attribués, présence de compteur, conformité des ouvrages, etc.
Dans le cas où l'une des obligations prévues aux articles 1 et 2 ne serait pas satisfaite dans le délai prévu,
et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, l'OUGC Cogest'Eau, s'expose,
conformément à l'article L.171-7 du code de l'environnement, à une ou plusieurs des mesures et
sanctions administratives mentionnées au I de l'article L.171-7 et au II de l'article L.171-8 du même code.
Article 3 : Durée de validité
Le présent arrêté est valable jusqu'à la délivrance d'une nouvelle autorisation unique pluriannuelle des
prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur le bassin versant du périmètre de gestion de l'OUG C
Cogest'Eau et la notification du plan annuel de répartition de ces prélèvements d'eau, et au plus tard
jusqu'au 1er avril 2025.
Article 4 : Publication et information des tiers
En application des articles R.181-44 et R.214-31-3 du code de l'environnement, le présent arrêté fait
l'objet des publications suivantes :
• Parution au recueil des actes administratifs des préfectures de la Charente, de la Charente-
Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne dans un délai de quinze jours à compter de
l'adoption de la décision ;
• Transmission pour information aux présidents des commissions locales de l'eau dont le ressort
est inclus en tout ou partie dans le périmètre de l'organisme unique (R.214-31-3) ;
• Mise à disposition du public sur le portail Internet des services de l'État des préfectures de la
Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne pendant une durée d'au
moins 6 mois (R.214-31-3) ;
• Communication aux mairies concernées pour affichage durant un mois. L'accomplissement
de cette formalité est transmise à la Direction départementale des territoires concernée
(R.181-44).
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
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La préfète de la Charente,
La préfète des Deux-Sèvres,
Angoulême, le 10 avril 2024
Le préfetde la Charente-Maritime,
Le préfet de la Vienne,
Article 5 : Recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de la transition écologique ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541
– 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible
sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de
la Vienne, les directeurs départementaux des territoires de la Charente, de la Charente-Maritime, des
Deux-Sèvres et de la Vienne, les maires des communes du périmètre d'intervention de l'OUGC
Cogest'Eau, les chefs des offices français de la biodiversité (OFB) de la Charente, de la Charente-
Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l'organisme unique de gestion collective.
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DEUX-SEVRES VIENNE i
DORDOGNE
ANNEXE 1 - CARTE DES ZONES D'ALERTES ou DE GESTION
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ExPRÉFÈTEDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ANNEXE 2
TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES PRÉLÈVEMENTS INDIVIDUELS AUTORISÉS 2024-2025
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La préfète coordonnatrice du sous-bassin
de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers
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Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGCoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_P oint Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VA
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-002 10175 MORISSET Anthony PT-16-SOUT-ES-002 21239 476886 6539220 16 JUILLÉ Pré Chaton ZH 0335 BSS001RRSN F 130
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-003 10176 EARL CHAUSSEPIED PT-16-SOUT-ES-003 21168 481955 6542096 16 LONNES Le Grand Fayolle 0D 1041 BSS001RR XS F 135
EAUX SOUTERRAINES AUME-COUTURE OUV-16-SOUT-ES-004 10523 EARL DE CHANTE OISEAU PT-16-SOUT-ES-004 21605 470853 6554017 16 THEIL-RABIER Le Bourg 0C 0472 BSS001RQX D F 80
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-006 10525 GAEC DE LA FONT PT-16-SOUT-ES-006 21058 473257 6549050 16 VILLEFAGNAN La Font de la Godelle ZY 0 043 BSS001RQXF F 150
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-007 17455 GAEC DE LA TOUR PT-16-SOUT-ES-007 21323 481211 6553711 16 BERNAC La Grande Ouche - Les Ch aZL 0052 BSS001RRAT F 120
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-007 17455 GAEC DE LA TOUR PT-16-SOUT-ES-008 21324 481581 6553649 16 BERNAC Mouchedune 0B 0427 BSS001RRCX F 40
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-008 10274 GAEC DE LA MONTEE DE ROCHE PT-16-SOUT-ES-009 20689 484434 6544410 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Roche – La Grela udière 0C 0538 BSS001RRXZ F 70
EAUX SOUTERRAINES AUME-COUTURE OUV-16-SOUT-ES-009 10134 EARL DE RONDEAU PT-16-SOUT-ES-010 21065 468643 6550119 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Le Rondeau ZS 0006 BSS001RQXW F 45
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-010 10526 GAEC DU DOLMEN PT-16-SOUT-ES-011 21145 476368 6546694 16 COURCÔME Pièces des Moulins YS 0023 BSS001 RRSM F 75
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SOUT-ES-011 10521 EARL DELOUME LE CLOS PT-16-SOUT-ES-012 21608 449271 6515082 16 JULIENNE Prés Moreau ZE 0008 BSS001UANQ F 25
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SOUT-ES-011 10521 EARL DELOUME LE CLOS PT-16-SOUT-ES-013 21609 448242 6515786 16 JULIENNE La Barrière ZC 0015 BSS001UANP F 30
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-015 10527 EARL TIREAU PT-16-SOUT-ES-018 21244 474732 6548250 16 VILLEFAGNAN Villetison ZR 0001 BSS001RRC M F 70
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-016 10535 SCEA DE LA GRANDE ANTENNE PT-16-SOUT-ES-019 21208 482908 6541408 16 LONNES Les Maisons Rouges ZI 0065 BSS001RR WD F 200
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-017 10528 EARL DE LA TOUCHE PT-16-SOUT-ES-020 21606 479815 6546690 16 COURCÔME La Touche YD 0052 BSS001RRSJ F 75
EAUX SOUTERRAINES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SOUT-ES-018 10522 SCEA DE LA TUILERIE PT-16-SOUT-ES-021 21288 497313 6554288 16 LE BOUCHAGE Chez Chaland 0A 0387 BSS001R SEK 160003139 F 40
EAUX SOUTERRAINES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SOUT-ES-018 10522 SCEA DE LA TUILERIE PT-16-SOUT-ES-022 21289 496925 6554491 16 LE BOUCHAGE Bois du Brout 0A 0432 BSS001 RSDT 160003139 F 50
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-019 10536 EARL DES COMBATTES PT-16-SOUT-ES-023 21322 482908 6541408 16 LONNES Maisons Rouges ZI 0065 BSS001RRWD F 200
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-020 10537 GAEC DES COURTEAUX PT-16-SOUT-ES-024 21362 483030 6543975 16 SALLES-DE-VILLEFAGNAN Chateau de Touch imbert ZI 0034 BSS001RRXQ F 40
EAUX SOUTERRAINES AUME-COUTURE OUV-16-SOUT-ES-021 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SOUT-ES-025 20986 473077 6541410 16 TUSSON Tusson AB 0058 BSS001RRPJ F 100
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-022 10538 EARL DES RAYNAUDS PT-16-SOUT-ES-026 21215 481553 6542496 16 LONNES L'Houmelée ZD 0027 BSS001RRXR F 120
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-023 10309 GAEC DES THEILLES PT-16-SOUT-ES-027 20775 476290 6548113 16 RAIX Moulins de la Motte ZC 0005 BSS001R RCR F 70
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-024 10539 VERGNAUD Pascal PT-16-SOUT-ES-028 20816 484179 6556066 16 LES ADJOTS Les Adjots ZM 0013 BSS001RRGB F 40
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-025 10540 GAEC VANDEPUTTE PT-16-SOUT-ES-029 21132 475454 6532228 16 VILLOGNON Brangerie ZK 0005 BSS001SMEQ F 100
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-026 10546 SCEA DE LA MORELLE PT-16-SOUT-ES-030 21252 478493 6555943 16 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Lombonnière 0C 0094 BSS001RRCQ F 45
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-027 10338 SCEA DES LIEUX-DITS PT-16-SOUT-ES-031 20873 481598 6542399 16 LONNES L'Houmelée ZD 0032 BSS001RRXF F 160
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-029 10341 SOCIETE D'EXPLOITATION DES PLANS PT-16-SOUT-ES-032 20837 481867 6550536 16 LA FAYE Les Peigneraux AI 0081 BSS001RRG R F 80
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-031 10529 EARL CAILLER PT-16-SOUT-ES-034 21166 476938 6546733 16 COURCÔME Magné YT 0007 BSS001RRTE F 70
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-032 10173 EARL DU MOULIN PT-16-SOUT-ES-035 21531 479448 6544664 16 TUZIE Le Gravis ZB 0056 BSS001RRST F 100
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-033 10541 DUNOYER Alain PT-16-SOUT-ES-036 21490 483890 6557337 16 LES ADJOTS Chez Bert AB 0135 BSS001QUBT F 30
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-034 10530 FRAGNAUD Jean Marie PT-16-SOUT-ES-037 21068 476813 6540140 16 LIGNÉ Anguillard ZC 0055 BSS001RRTH F 20
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-040 10532 OLIVIER Murielle PT-16-SOUT-ES-041 20791 479204 6545316 16 TUZIE L'Ouche du Moulin ZA 0052 BSS001RR QK F 40
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-041 10547 SCEA LA FORGE PT-16-SOUT-ES-042 21253 474209 6557447 16 LA FORÊT-DE-TESSÉ Champs Peuchaud ZI 010 4 BSS001RQWR F 20
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-041 10547 SCEA LA FORGE PT-16-SOUT-ES-043 21254 474269 6557546 16 LA FORÊT-DE-TESSÉ Champs Peuchaud ZI 010 4 BSS001QSUY F 45
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-042 10533 RAGOT Guillaume PT-16-SOUT-ES-044 21487 479175 6545436 16 TUZIE Le Chambon ZA 0046 BSS001RRQW F 65
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-043 10548 GAEC PAS SANS PEINE PT-16-SOUT-ES-045 21331 476454 6552333 16 VILLEFAGNAN Le Coudret ZE 0140 BSS001RR BY F 55
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-044 10549 SARRAZIN Caroline PT-16-SOUT-ES-046 21552 478953 6551742 16 LA FAYE Les Coudres ZN 0017 BSS001RRCH F 10
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-045 10550 SCEA DE BEAUREGARD PT-16-SOUT-ES-047 21416 481436 6553291 16 BERNAC Beauregard 0B 0142 BSS001RQZY F 200
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-045 10550 SCEA DE BEAUREGARD PT-16-SOUT-ES-048 21417 482673 6552781 16 RUFFEC Pérideau BE 0035 BSS001RRFX F 70
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SOUT-ES-047 10542 EARL MESLONG PT-16-SOUT-ES-050 21101 451640 6515320 16 JARNAC Pré Monjour AC 0001 BSS001UAKB F 130
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-048 10545 EARL KERBOV PT-16-SOUT-ES-051 21488 479940 6554577 16 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Les Fourches Nue s ZD 0092 BSS001RRCJ F 160
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-049 17440 EARL LES BOIS MANCROU PT-16-SOUT-ES-052 21476 480111 6554760 16 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Les Fourches Nue s ZD 0092 BSS001RRAR F 40
EAUX SOUTERRAINES SON-SONNETTE OUV-16-SOUT-ES-051 17451 EARL DE LA BIARGEAISE PT-16-SOUT-ES-053 21655 490673 6540216 16 COUTURE Champ Bedochou ZD 0248 BSS001RSA J F 65
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-051 17451 EARL DE LA BIARGEAISE PT-16-SOUT-ES-062 21652 489836 6541156 16 COUTURE Les Brenassières ZC 0002 BSS001RSA S F 60
EAUX SOUTERRAINES SON-SONNETTE OUV-16-SOUT-ES-052 17449 BLANCHARD Christophe PT-16-SOUT-ES-054 21654 489587 6540664 16 COUTURE Le Bourg AB 0030 BSS001RSAR F 30
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-053 17443 COUTAREL Pascal PT-16-SOUT-ES-055 21653 489131 6541087 16 COUTURE Lezier ZB 0154 BSS001RSAT F 80
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-055 10330 PERRIN Pierre PT-16-SOUT-ES-057 21651 488534 6541412 16 COUTURE Lezier ZB 0009 BSS001RSAP F 45
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-058 10534 EARL DU BOIS DES PRÊTRES PT-16-SOUT-ES-064 21405 479756 6539616 16 JUILLÉ Champ du Marteau ZA 0093 BSS001RR TA F 60
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-059 17477 GAUTHIER Guillaume PT-16-SOUT-ES-065 21388 478224 6547652 16 COURCÔME La Croix Geoffroix YX 0024 BSS0 01RRCL F 140
85 727
102 320
55 308
124 443
117 530
13 827
48 395
55 308
34 568
18 666
105 777
77 431
136 887
8 296
41 481
109 925
55 308
130 665
83 653
85 727
81 579
51 160
102 320
34 568
75 357
77 431
31 111
2 000
13 827
17 975
39 407
71 900
30 978
27 654
165 924
89 184
147 258
86 419
42 864
51 851
62 222
30 419
103 703
42 864
13 827
77 431
Total ESO : 3 062 975
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-04-10-00002 - PAR 2024 Cogesteau 125
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGCoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_P oint Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-001 10075 SCEA AUGIER G-P PT-16-SU-AR-001 21158 483230 6520980 16 CHAMPNIERS Les Giraudières ZA 0035 Non C odifié F 45
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-002 10076 DUBREUIL Vivien PT-16-SU-AR-002 21367 479983 6518757 16 CHAMPNIERS L'en Dessous AC 0056 Non Codif ié F 60
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-003 10077 EARL DE L'AIGUILLE PT-16-SU-AR-003 21415 479969 6519094 16 CHAMPNIERS La Fontenelle 0Q 0654 F 45
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-004 10078 EARL TOURNIER PT-16-SU-AR-004 20975 479738 6518815 16 CHAMPNIERS Les Naudins AC 0443 Non Codif ié F 70
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-005 10079 EARL DE LA MARVAILLERE - EARL DE L'AIGUILLE PT-16-SU -AR-006 21131 480530 6519322 16 CHAMPNIERS Les Fougères 0Q 0110 Non Codi fié F 110
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-006 10080 SCEA DU PARC PT-16-SU-AR-007 21115 481670 6521325 16 ANAIS Pinelot ZE 0018 F 50
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-006 10080 SCEA DU PARC PT-16-SU-AR-008 21116 481452 6520329 16 CHAMPNIERS Pré du Breuil AI 0320 F 120
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-006 10080 SCEA DU PARC PT-16-SU-AR-009 21114 483010 6523956 16 ANAIS L'étang ZB 0008 BSS001SMWU F 40
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-009 10083 BOUTENEGRE Vincent PT-16-SU-AR-011 21134 483814 6520837 16 ANAIS Prés Personniers ZD 0048 F 30
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-009 10083 BOUTENEGRE Vincent PT-16-SU-AR-012 21071 480341 6519211 16 CHAMPNIERS Les Fougères de Churet 0Q 076 3 F 170
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-012 17478 SARL LAVERGNE PT-16-SU-AR-019 21694 484215 6517704 16 CHAMPNIERS L'étang AS 192 F 30
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGCoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_P oint Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-001 10090 BAUDINAUD Jean-Christophe PT-16-SU-AI-001 20682 488136 6544229 16 POURSAC Le Grand Moulin ZE 0104 F 70
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-002 10091 GAEC CHAMPENOIS PT-16-SU-AI-002 21129 495720 6546419 16 NANTEUIL-EN-VALLÉE La Croix 0A 0226 F 25
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-003 10092 GAEC ALBERT PT-16-SU-AI-003 20722 491825 6546337 16 NANTEUIL-EN-VALLÉE Pougné 0B 0029 F 60
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-004 10093 EARL Laurent BALLON PT-16-SU-AI-004 20954 489143 6545152 16 SAINT-GEORGES Font Piaux 0A 0741a F 150
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-005 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-AI-006 20798 488126 6544220 16 POURSAC Le Grand Moulin ZE 0023 F 100
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-005 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-AI-007 20799 488126 6544220 16 POURSAC Le Grand Moulin ZE 0023 F 50
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-007 10096 MUSSET Patrick PT-16-SU-AI-009 21095 488360 6552782 16 BIOUSSAC Oyer ZO 0002 F 80
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-008 10097 EARL DU MOULIN JOLI PT-16-SU-AI-010 21211 491490 6552474 16 NANTEUIL-EN-VALLÉE Moutardon "Le Bois Joli" 0E 0099 F 60
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-009 10098 FERME DU MAS PT-16-SU-AI-011 21126 488593 6551973 16 BIOUSSAC Le Mas ZL 0067 F 15
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGCoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_P oint Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-001 10099 AUBINAUD Kathy PT-16-SU-AG-001 21209 466738 6532924 16 MONS Rancogne AL 0055 BSS001SLPV F 225
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-003 10101 DOUBLET Jean Marie PT-16-SU-AG-004 21335 462264 6529498 16 VAL-D'AUGE Pré La Brousse 051-ZC 0004 BSS 001SLSB F 35
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-004 10102 EARL DE MONTAIGON PT-16-SU-AG-005 21181 465385 6532152 16 MONS Montaigon ZT 0032 Non Codifié F 70
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-005 10103 SCEA DU BARDONNEAU PT-16-SU-AG-006 21587 460189 6530515 16 VAL-D'AUGE Le Bardonneau 000-ZI 0078 16 0001753 F 30
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-005 10103 SCEA DU BARDONNEAU PT-16-SU-AG-007 21588 460356 6530426 16 VAL-D'AUGE Le Bardonneau 000-ZI 0031 16 0001753 F 30
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-006 10104 SARL DU LOGIS DE MORTIER PT-16-SU-AG-008 20973 457865 6529468 16 VAL-D'AUGE Les Grandes Versennes 017-ZK 0 003 Non Codifié F 30
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-006 10104 SARL DU LOGIS DE MORTIER PT-16-SU-AG-009 20974 459084 6530691 16 VAL-D'AUGE Le Grand Pré 000-ZH 0084 F 4
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-009 10107 GUEDON Philippe PT-16-SU-AG-012 21309 465631 6529900 16 GOURVILLE Ferrières 156-ZP 0040 F 22
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-011 10109 SAUVAGE Jean-Yves PT-16-SU-AG-014 21274 459934 6528950 16 VAL-D'AUGE Le Marais des paccages 228-0C 0 199 160003778 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-012 10110 SCEA MARRY PT-16-SU-AG-015 21327 460203 6532538 16 VAL-D'AUGE Les Trois Ormeaux 000-0A 0327 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-016 17475 EARL GUINDANT PT-16-SU-AG-024 21122 458168 6529808 16 VAL-D'AUGE Les Frouins 017-ZH 0004 F 40
Total ESU AUGE :
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGCoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_P oint Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-001 10127 ASL LES PETITES OUCHES PT-16-SU-AC-001 21221 471786 6534181 16 AMBÉRAC Les Petites Ouches ZC 0021 F 125
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-003 10129 EARL BEAUMONT PT-16-SU-AC-003 21098 467377 6551084 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Les Quantins Z A 0144 BSS001RQDV F 84
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-005 10131 EARL LES JARDINS DE L'OSME PT-16-SU-AC-006 21317 466895 6549432 16 LONGRÉ La Métairie 0B 0246 BSS001RPUP F 70
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-005 10131 EARL LES JARDINS DE L'OSME PT-16-SU-AC-007 21318 466895 6549432 16 LONGRÉ La Métairie 0B 0246 F 30 770
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-005 10131 EARL LES JARDINS DE L'OSME PT-16-SU-AC-008 21319 467186 6550016 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Pré Melleran ZV 0023 F 16
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-007 10133 EARL DU CHENE ROUVRE PT-16-SU-AC-011 21080 467309 6551172 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE La Villeprévo ir ZA 0141 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-008 10134 EARL DE RONDEAU PT-16-SU-AC-012 21063 468622 6550084 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Vigne de Ron deau ZS 0006 BSS001RQVR F 110
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-008 10134 EARL DE RONDEAU PT-16-SU-AC-013 21064 468622 6550084 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Vigne de Ron deau ZS 0006 F 50
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-009 10135 CÔTE Thomas PT-16-SU-AC-014 21066 460947 6537315 16 VERDILLE Landonne AE 0001 BSS001SLQM F 90
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-012 10138 PRUDHOMME Félicien PT-16-SU-AC-017 21192 467487 6547433 16 BRETTES Les Fillons ZM 0041 BSS001RQRE F 110
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-013 10139 EARL DE CHANTEMERLE PT-16-SU-AC-018 21225 467557 6541301 16 SAINT-FRAIGNE Chantemerle 0C 0080 F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-014 10140 GAEC DE CHANTEREINE PT-16-SU-AC-019 20978 464651 6539110 16 ORADOUR Marais commun ZI 0001 BSS001RQUD F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-014 10140 GAEC DE CHANTEREINE PT-16-SU-AC-020 20979 464722 6539098 16 ORADOUR Marais commun ZO 0095 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-014 10140 GAEC DE CHANTEREINE PT-16-SU-AC-021 20980 463405 6538523 16 ORADOUR Creux Fumeau AM 0395 BSS001RQUB F 100 770
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-015 10141 EARL BBIO PT-16-SU-AC-022 21216 463291 6541811 16 LUPSAULT Gaillard AD 0161 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-015 10141 EARL BBIO PT-16-SU-AC-023 21217 461468 6543081 16 LUPSAULT l'Ager ZK 0089 BSS001RQRS F 90
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-016 10142 EARL DE LA CLIE PT-16-SU-AC-024 21172 469201 6543322 16 ÉBRÉON Queue du pré 0A 0721 BSS001RRNE F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-018 10144 SCEA DES ALLARDS PT-16-SU-AC-026 21088 465589 6551367 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Les Allards ZY 0149 BSS001RPUW F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-019 10145 EARL DES BOULEAUX PT-16-SU-AC-027 21182 465519 6542429 16 SAINT-FRAIGNE Les Varennes ZE 0063 BSS00 1RQRZ F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-020 10146 SCEA DU CAILLAUD PT-16-SU-AC-028 21139 461915 6537140 16 VERDILLE Le Caillaud ZA 0053 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-021 10147 EARL DU CHAMP GIGNOUX PT-16-SU-AC-029 21445 470628 6541976 16 ÉBRÉON La Potonnière 0B 1516 F 30 500
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-022 10123 SCEA LA FONT BRISSON PT-16-SU-AC-031 21137 466988 6545286 16 SAINT-FRAIGNE Merlageau 0E 0218 1600022 39 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-022 10123 SCEA LA FONT BRISSON PT-16-SU-AC-032 21138 470111 6535435 16 MARCILLAC-LANVILLE Langle AC 0071 F 130
23 918
4 590
13 399
31 113
33 517
17 519
15 998
10 039
42 637
6 000
Total ESU ARGENCE : 198 730
41 580
13 860
41 580
83 161
93 556
17 325
40 679
40 609
8 000 1 500
Total ESU ARGENTOR-IZONNE : 380 350 1 500
49 405
16 468
37 054 1 500
2 600
5 000
24 703
25 526
36 230
196 986 1 500
115 451
67 323
43 102
4 618 4 000
31 172
53 877 20 000
83 919
23 090
38 484
37 714
46 103
20 089
19 242
5 000
29 248
41 562
14 624
15 393
30 787
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-04-10-00002 - PAR 2024 Cogesteau 126
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-023 10148 SCEA DU LOGIS DES RENARDIERES PT-16-SU-AC-033 21124 469308 6542540 16 ÉBRÉON Fontaine de Siarne ZD 0024 F 150
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-024 10149 EARL DU PRE DE LANDONNE PT-16-SU-AC-035 21346 461915 6537140 16 VERDILLE Le Caillaud ZA 0053 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-024 10149 EARL DU PRE DE LANDONNE PT-16-SU-AC-036 21347 462209 6537721 16 VERDILLE Bel Air AE 0015 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-025 10150 EARL GODY PT-16-SU-AC-037 21207 467363 6542120 16 SAINT-FRAIGNE Fontaine des Aussegrains 0C 0155 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-027 10152 SCEA LE CLOS DU CHAMBON PT-16-SU-AC-039 21310 464884 6542894 16 SAINT-FRAIGNE La Conche - Pré Menard YE 0188 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-027 10152 SCEA LE CLOS DU CHAMBON PT-16-SU-AC-040 21311 467185 6543427 16 SAINT-FRAIGNE Chambon - Pré de la Mon g AC 0078 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-028 10153 EARL PRUDHOMME PT-16-SU-AC-041 21189 465638 6542326 16 SAINT-FRAIGNE Culasson YD 0025 BSS001RQQL F 90
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-028 10153 EARL PRUDHOMME PT-16-SU-AC-042 21190 469356 6548985 16 BRETTES Les Renouvelis ZO 0034 BSS001RQUZ F 150
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-029 10154 SCEA GACOUGNOLLE Jean Claude PT-16-SU-AC-043 21069 471353 6543577 16 SOUVIGNÉ Les Renardières ZI 0284 BSS001R RQE F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-030 10155 EARL DES OLIVETTES PT-16-SU-AC-044 21084 467354 6542110 16 SAINT-FRAIGNE Chantemerle 0C 0058 F 130
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-045 20982 466757 6540140 16 SAINT-FRAIGNE Briand ZH 0003 BSS001RQQZ F 180
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-046 20983 466765 6541878 16 SAINT-FRAIGNE Jarland YB 0007 F 50
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-047 20984 465710 6539754 16 ORADOUR Coudret AD 0131 Non Codifié F 50
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-048 20985 465713 6539739 16 ORADOUR Coudret AD 0131 Non Codifié F 110
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-033 10158 SCEA DU BREUIL TIZON PT-16-SU-AC-050 21260 466746 6550606 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Métairie de Ferret ZX 078 BSS001RPSS F 70
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-033 10158 SCEA DU BREUIL TIZON PT-16-SU-AC-051 21261 467673 6550350 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Garenne du B reuil-Tizon ZV 0024 BSS001RQVT F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-034 10159 SCEA DU CHAMP DU FRENE PT-16-SU-AC-052 21236 467116 6547550 16 LONGRÉ Villemorin 0D 0976 BSS001RQSL F 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-034 10159 SCEA DU CHAMP DU FRENE PT-16-SU-AC-053 21237 467132 6547578 16 LONGRÉ Villemorin 0D 1056 F 82
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-035 10160 EARL DU GALIMENT PT-16-SU-AC-054 21160 461594 6539365 16 BARBEZIÈRES La Prairie ZC 0031 F 70
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-035 10160 EARL DU GALIMENT PT-16-SU-AC-055 21161 460126 6539473 16 BARBEZIÈRES Le Bourg ZA 0108 BSS001RQPA F 70
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-036 17462 GAEC LEROUX PT-16-SU-AC-056 21349 467286 6551207 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE La Villeprévo ir ZA 0139 BSS001RQDW F 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-038 10163 EARL MOINE Julien PT-16-SU-AC-059 21112 469128 6543200 16 SAINT-FRAIGNE Prépiraud ZX 0060 BSS001R RQD F 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-038 10163 EARL MOINE Julien PT-16-SU-AC-060 21113 469022 6542968 16 SAINT-FRAIGNE La Fonforton ZX 0074 F 140
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-039 10254 GAEC DU GOYAUD PT-16-SU-AC-061 21109 470323 6534984 16 AMBÉRAC Le Goyaud AB 0076 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-041 10166 SCEA DES DEFFENDS PT-16-SU-AC-063 20960 462912 6544710 16 LES GOURS Les Eaux AC 0001 160002220 F 390
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-041 10166 SCEA DES DEFFENDS PT-16-SU-AC-064 20961 463291 6544362 16 LES GOURS Le Champ Rouge AC 0004 Non Co difié F 130
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-041 10166 SCEA DES DEFFENDS PT-16-SU-AC-065 20962 467513 6545341 16 SAINT-FRAIGNE Grange à Chauvet 0E 0030 N on Codifié F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-041 10166 SCEA DES DEFFENDS PT-16-SU-AC-066 20963 467430 6546151 16 SAINT-FRAIGNE Pré de Laulier ZM 0025 No n Codifié F 230
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-043 10168 SCEA DU DOMAINE DE L'ANGLEE PT-16-SU-AC-068 21156 464129 6535795 16 MONS Prairie des Juifs ZE 0051 F 110
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-045 10162 PRUDHOMME Jean-Marc PT-16-SU-AC-070 21480 466627 6538167 16 ORADOUR La Rivière AK 0065 F 100 200
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-047 17488 JACQUEMARD Josselin PT-16-SU-AC-073 21648 468733 6537253 16 AIGRE Sous le Pont ZD 0001 F 8
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-048 17466 EARL Ô VIVIER PT-16-SU-AC-077 21684 467132 6547578 16 LONGRÉ Villemorin 0D 1056 F 8
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-050 10577 ASA DE L'AUME-COUTURE PT-16-SU-AC-080 21710 TUSSON La Potonière ZH 0113
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-171488 10124 EARL LA FANTAISIE PT-17-SU-AC-1703105 21173 456548 6542210 17 CHIVES La Fantaisie- Grande Epee ZM 005 3 BSS001RQNY 65
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-171488 10124 EARL LA FANTAISIE PT-17-SU-AC-17033107 21174 456467 6542226 17 CHIVES La Fantaisie- Grande Epee ZM 005 3 BSS001RQNJ F 6
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-171488 10124 EARL LA FANTAISIE PT-17-SU-AC-171488 21175 456527 6542224 17 CHIVES La Fantaisie- Grande Epee ZM 005 3 BSS001RQNX 65
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-171550 10123 SCEA LA FONT BRISSON PT-17-SU-AC-1702230 21135 457718 6545017 17 CHIVES Les Coux ZB 0010 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10118 EARL CHAVOUET PT-79-SU-AC-79180 21206 462932 6547148 79 COUTURE-D'ARGENSON Moulin Neuf AS 0020 BSS001RQSU 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10120 EARL LES CHIRONS PT-79-SU-AC-79111 21103 462262 6548892 79 COUTURE-D'ARGENSON Champ de Touchillar d AI 0130 BSS001RPUB 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10120 EARL LES CHIRONS PT-79-SU-AC-79196 21104 461785 6547926 79 COUTURE-D'ARGENSON Les Vignes des Vallée s AT 0244 BSS001RQRT 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10117 SCEA FORTIN PT-79-SU-AC-79055 21054 464463 6559574 79 ARDILLEUX Le Grand Clos OB 0655 BSS001Q QMC 50
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10117 SCEA FORTIN PT-79-SU-AC-79119 21055 464722 6559522 79 ARDILLEUX Le Clos OB 0655 BSS001QQMD 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10121 AUMAND Laurent PT-79-SU-AC-79774 21097 465190 6552176 79 LOUBILLÉ Bois Naudouin ZI 0017 BSS001RPU N 65
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 17486 DUMAINE RONALD PT-79-SU-AC-79237 21146 465130 6552035 79 LOUBILLÉ La Rochonnière ZI 0254 BSS001RP UC 130
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-79-SU-AC-7916187 0 17486 DUMAINE RONALD PT-79-SU-AC-79375 21147 464599 6552915 79 LOUBILLÉ Les Chétifs Champs ZH 0058-0057 BSS001RPUM 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10115 EARL LA GIRARDIERE PT-79-SU-AC-79425 21255 467074 6562390 79 MELLERAN Pré Guillon ZP 0091 BSS001QQLY 20
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGCoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_P oint Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-001 10173 EARL DU MOULIN PT-16-SU-BI-001 21530 479514 6544601 16 TUZIE Les Gravis ZB 0056 BSS001RRSU F 50
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-004 10176 EARL CHAUSSEPIED PT-16-SU-BI-004 21167 479127 6540955 16 JUILLÉ Bec Oiseau 0B 0293 160002241 F 25
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-006 10178 EARL PICAUD PT-16-SU-BI-006 21398 475932 6539744 16 LIGNÉ Le Bourg 0E 324 BSS001RRRG F 20
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-007 10179 EARL GUYARD Christian PT-16-SU-BI-007 21337 476385 6537687 16 LIGNÉ Chez Pauly ZE 0083 BSS001RRTG F 60
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-009 10648 EARL MASSONNAUD PT-16-SU-BI-009 21110 478748 6545871 16 COURCÔME Les Mossoheris YL 0030 F 40
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-010 10533 RAGOT Guillaume PT-16-SU-BI-010 21486 479194 6545438 16 TUZIE Le Chambon ZA 0046 BSS001RRQW F 20
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-011 10183 EARL GRAINES DE VIE PT-16-SU-BI-011 21464 477295 6540700 16 JUILLÉ Les Acheneaux ZB 0183 BSS001RRTC F 40
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-012 10184 EARL LES RENASSONS PT-16-SU-BI-012 21555 476809 6540092 16 LIGNÉ Anguillard ZC 0055 F 60
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-013 10578 SARL DE RUHAUDS PT-16-SU-BI-013 21709
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGCoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_P oint Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-001 10219 ASA DE PUYRENAUD PT-16-SU-CA-001 20900 477548 6515092 16 BALZAC Pré Boissot ZC 0255 F 400
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-002 10220 ASAI DE VARS-CHAMPNIERS PT-16-SU-CA-002 20869 477757 6519360 16 VARS Coursac ZY 0182 F 633
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-004 10222 SCEA CHAMPS D'OLIVIER PT-16-SU-CA-005 20840 475422 6516479 16 BALZAC Les Reigniers AH 0033 F 60
125 878
40 854
16 871
63 347
9 621
9 621
53 135
29 632
13 325
20 435
71 564
17 510
26 169
47 335
30 787
39 099 70 000
66 981 5 000
66 981 5 000
34 635
32 326
64 422
112 218
32 326
63 495
5 000 2 000
115 451
38 484
7 697
7 697
46 180
OUV-79-SU-AC-79010847 88 512
OUV-79-SU-AC-79154196 5 000
OUV-79-SU-AC-79154196
OUV-79-SU-AC-79157730 38 484
OUV-79-SU-AC-79157730 38 484
OUV-79-SU-AC-79158364 69 270
OUV-79-SU-AC-79161870 35 405
58 880
OUV-79-SU-AC-79159920
Total ESU AUME-COUTURE : 2 365 449 106 700
13 547
9 031 2 000
26 342
11 063
14 300 6 000
51 930
15 052
Total ESU BIEF : 141 265 8 000
114 100 283 927
201 400 501 212
20 000 47 845 50 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-04-10-00002 - PAR 2024 Cogesteau 127
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-005 10223 DUJARDIN Didier PT-16-SU-CA-006 20684 476647 6523565 16 VARS Pré du Reclous 0B 1292 F 160
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-006 10224 SCEA BRIAND PT-16-SU-CA-007 20686 476089 6519607 16 VARS Prairie de Coursac ZY 0068 F 235
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-007 10225 EARL DOMAINE DU MURIER PT-16-SU-CA-008 20808 474598 6515751 16 BALZAC Grand Bois 0C 1172 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-007 10225 EARL DOMAINE DU MURIER PT-16-SU-CA-009 20809 476496 6517209 16 BALZAC L'Houmade ZH 0017 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-007 10225 EARL DOMAINE DU MURIER PT-16-SU-CA-010 20810 475992 6515352 16 BALZAC Gagne Vin ZD 0064 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-007 10225 EARL DOMAINE DU MURIER PT-16-SU-CA-011 20807 475082 6516278 16 BALZAC Le Chateau AH 0001a F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-008 10227 MARTIN Vincent PT-16-SU-CA-012 21411 474598 6519523 16 VARS Fonciron YB 0165 Non Codifié F 150
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-009 10228 SCEA DU NITRAT PT-16-SU-CA-013 21567 476705 6523585 16 MONTIGNAC-CHARENTE Le Peux 0C 0124 F 130
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-011 10230 EARL FAVRAUD PT-16-SU-CA-015 20875 476978 6514977 16 BALZAC Pré Boissot ZC 0322 F 135
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-012 10231 EARL RULLIER PT-16-SU-CA-017 20731 474019 6521551 16 MARSAC Prés Gindraud ZK 0222 F 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-013 10232 EARL FOUGERE ET FILS PT-16-SU-CA-018 20859 474518 6515805 16 VINDELLE La Grande Pièce 0C 0686 F 55
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-013 10232 EARL FOUGERE ET FILS PT-16-SU-CA-019 20860 474527 6515825 16 VINDELLE La Grande Pièce 0C 0686 F 25 400
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-014 10233 GAEC DU RENCLOS PT-16-SU-CA-020 20792 476034 6523348 16 VARS Le Renclos ZD 0185 F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-015 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-021 20701 475832 6519614 16 VARS Ouche YA 0049 F 550
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-015 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-022 20702 476411 6519805 16 VARS Ouche ZY 0076 F 550
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-015 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-024 20704 474245 6520573 16 VARS Les Iles 0K 0709 M 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-015 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-025 20705 476292 6519219 16 VARS Les Iles 0K 0735 M 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-020 10238 SCEA LES GRANDS SABLES PT-16-SU-CA-030 21478 473197 6520475 16 MARSAC Les Petits Prés ZL 0108 Non Codifi é F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-021 10239 EARL LANEUZE PT-16-SU-CA-031 20870 476087 6522039 16 VARS Font Matheline ZH 0093 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-022 10240 ASA DE MARSAC PT-16-SU-CA-032 20744 473177 6520153 16 MARSAC Les Caurs ZL 0086 F 730
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-022 10240 ASA DE MARSAC PT-16-SU-CA-033 20745 474085 6518815 16 MARSAC Le Chatelard ZM 0163 F 450
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-023 10085 GIRARD Dominique PT-16-SU-CA-034 21265 477219 6513039 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Le Mas BN 00 53 F 10
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-023 10085 GIRARD Dominique PT-16-SU-CA-035 21266 477074 6513554 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Bois des Gend armes AN 0036 F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-025 10241 PINEAU Laurent PT-16-SU-CA-037 21148 477335 6513208 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Le Mas BN 04 26 F 15
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-025 10241 PINEAU Laurent PT-16-SU-CA-038 21149 477231 6513137 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Le Mas BN 04 10 F 15
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-028 10244 POISVERT David PT-16-SU-CA-041 21533 475749 6521717 16 VARS Le Boquet YD 0030 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-030 17492 EARL DE L'HORIZON PT-16-SU-CA-040 20889 476445 6522757 16 VARS La Prairie 0B 0398 F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-031 17497 EI LES JARDIN VIVANTS PT-16-SU-CA-266 21713
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-032 17494 AHOUTO FLORIAN – CARPENTIER GAELLE PT-16-SU-CA-267 21708
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-033 17498 EARL DE CHEZ RAYMONDIN PT-16-SU-CA-268 21714
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-001 10237 GAEC FAUCONNET PT-16-SU-CA-045 21484 474717 6516402 16 VINDELLE La Rivière ZH 0062 F 130
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-002 10245 ASA DE LA MOUVIERE PT-16-SU-CA-046 20899 485092 6537975 16 MOUTONNEAU La Mouvière 0B 0598 F 710
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-003 10246 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CA-047 20697 475735 6536527 16 LUXÉ La Prairie ZB 0120 F 300
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-003 10246 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CA-048 20698 475735 6536527 16 LUXÉ La Prairie ZB 0120 F 150
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-003 10246 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CA-049 20699 475735 6536527 16 LUXÉ La Prairie ZB 0120 F 300
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-003 10246 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CA-050 20700 475735 6536527 16 LUXÉ La Prairie ZB 0120 F 75
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-004 10247 ASL DE FOUQUEURE PT-16-SU-CA-051 20784 472879 6533829 16 FOUQUEURE Les Essards ZV 0070 F 240
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-006 10090 BAUDINAUD Jean Christophe PT-16-SU-CA-053 20683 485466 6543525 16 POURSAC Métairie de Garnaud - Ville ZN 0045 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-007 10249 EARL BAUSSANT Jean-Robert PT-16-SU-CA-054 20690 479701 6537156 16 SAINT-GROUX Sur les Levées 0A 0128 F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-008 10250 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CA-055 20755 485539 6542925 16 CHENON Chaumes de Garnaud ZD 0095 BSS001 RRXB F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-008 10250 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CA-056 20754 485539 6542925 16 CHENON Chaumes de Garnaud ZD 0095 BSS001 RRXB F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-008 10250 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CA-057 20756 486597 6542937 16 CHENON Le Peyrat ZE 0002 F 170
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-008 10250 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CA-059 20758 486926 6540225 16 AUNAC-SUR-CHARENTE Chenommet - La Cot e 094-ZD 0059 BSS001RRXG F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-010 10252 BOURDAREAU Thierry PT-16-SU-CA-061 20834 469327 6526347 16 GENAC-BIGNAC Les Groies 000-ZV 0045 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-011 10253 GAEC BOUTINOT PT-16-SU-CA-062 20796 485988 6541713 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Pouzou ZB 0013 F 25
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-011 10253 GAEC BOUTINOT PT-16-SU-CA-063 20795 486281 6546539 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Les Maines 0A 029 2 F 85
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-012 10254 GAEC DU GOYAUD PT-16-SU-CA-064 20957 472971 6531765 16 AMBÉRAC Font de Mentresse AI 0003 F 130
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-014 10256 CHADOUTEAU Etienne PT-16-SU-CA-066 20877 484894 6536333 16 MOUTON Chez Rougier ZO 0047 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-016 10258 CLEMENT Jean-Michel PT-16-SU-CA-068 20917 471244 6528042 16 GENAC-BIGNAC Moulins 000-ZK 0028 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-016 10258 CLEMENT Jean-Michel PT-16-SU-CA-069 20918 469840 6530952 16 LA CHAPELLE Le Bourg 0A 0670 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-017 10259 VIMPERE Benoit PT-16-SU-CA-070 20958 468257 6526311 16 GENAC-BIGNAC La Lienne 000-YC 0038 F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-017 10259 VIMPERE Benoit PT-16-SU-CA-071 20959 469097 6529220 16 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 000-ZH 00 22 F 75
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-018 10260 COHO Jean François PT-16-SU-CA-072 20759 487103 6537782 16 AUNAC-SUR-CHARENTE Aunac - Magnerie 000 -ZH 0077 F 240
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-019 10261 CORNU Pascal PT-16-SU-CA-073 20839 484372 6536399 16 LICHÈRES Prairie de Fontclaireau ZB 003 0 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-020 10262 CORNU Cédric PT-16-SU-CA-074 20787 484499 6536331 16 MOUTON Chez Regnier ZN 0012 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-021 10263 GAEC DES TEILLES PT-16-SU-CA-075 21073 482802 6534609 16 PUYRÉAUX Pré Ferrant ZL 0005 F 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-023 10265 EARL DESVERGNES PT-16-SU-CA-077 21074 485388 6548681 16 BARRO La Gobert 0B 0989 F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-027 10268 EARL BOUTAN PT-16-SU-CA-081 20923 480223 6537428 16 SAINT-GROUX Sur Le Pont ZA 0123 F 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-028 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CA-082 20817 471001 6528046 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-ZR 0002 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-028 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CA-083 20818 470616 6528722 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-ZI 0013 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-028 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CA-084 20819 470999 6528108 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-ZI 0046 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-028 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CA-085 20820 470396 6528615 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-ZI 0067 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-028 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CA-086 20821 470255 6528848 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-0B 1239 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-029 10270 EARL CHARRAUD PT-16-SU-CA-087 20734 485337 6536860 16 LICHÈRES Prairie de Lichères ZH 0096 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-030 10271 GAEC DE BOISTILLET PT-16-SU-CA-088 20695 487111 6555179 16 TAIZÉ-AIZIE Le Petit Bourgneuf AD 0026 F 175
23 239 90 000
36 900 91 726
4 000 9 842
18 500 46 000
21 000 37 593
31 700 78 808
15 000 82 020
5 000
14 000 34 175
1 025
18 800 56 184
61 000 144 014
61 000 144 014
5 126
2 734
8 300 20 573 3 000
4 000 7 000
60 000 341 751
40 000 217 080
2 000 4 500 2 000
1 500 3 500 1 200
3 000 5 000 2 000
4 000 6 000 2 000
18 500 46 136
25 000 68 350
2 000
10 000
6 000
10 000 77 099 3 000
50 000 102 525
82 020
170 876
37 593
68 350
15 000 109 702
34 175
25 600 63 634
6 800 22 556
11 000 30 758
22 000 49 212
12 000 30 758
20 000 20 505
6 835
10 000 41 010
10 000 59 875
3 000 24 333
3 418
8 500 45 795
1 500 28 707
61 515
50 000 118 383
7 600 18 796
95 964
20 000 27 340
19 480
3 418
10 253
30 000 34 175
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-04-10-00002 - PAR 2024 Cogesteau 128
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-031 10272 EARL DE LA FONTAINE PT-16-SU-CA-089 20720 472747 6530879 16 AMBÉRAC Fond de l'Echo AI 0186 F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-032 10273 SCEA RIVERLAND PT-16-SU-CA-091 20805 506565 6550763 16 ALLOUE Gelade 0A 0487 F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-033 10274 GAEC DE LA MONTEE DE ROCHE PT-16-SU-CA-092 20688 485202 6544314 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Prrés de Touchimb ert 0B 0375 F 150
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-034 10228 SCEA DU NITRAT PT-16-SU-CA-093 21568 479137 6524667 16 SAINT-AMANT-DE-BOIXE La Planche 0E 0431 F 180
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-034 10228 SCEA DU NITRAT PT-16-SU-CA-094 21569 477805 6526026 16 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Brouyede 0G 0396 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-036 10275 EARL DES COIRARDS PT-16-SU-CA-096 20716 483376 6536040 16 FONTCLAIREAU Baudant 0B 1184 F 105
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-036 10275 EARL DES COIRARDS PT-16-SU-CA-097 20717 483411 6535767 16 FONTCLAIREAU Baudant 0B 1183 F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-036 10275 EARL DES COIRARDS PT-16-SU-CA-098 20718 483584 6535058 16 FONTCLAIREAU Port Léger ZD 0031 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-037 10276 EARL DES DEUX GRANGES PT-16-SU-CA-099 20786 479845 6537262 16 SAINT-GROUX Les Poinconnettes ZH 0154 F 35
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-038 10638 GAEC DES EAUX PENDANTES PT-16-SU-CA-100 20680 485156 6548558 16 BARRO Le Moulin 0C 0398 F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-039 10278 EARL DES GAGNERIES PT-16-SU-CA-101 20788 471404 6531122 16 LA CHAPELLE Pré Viaud ZH 0023 F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-041 10279 GAEC DES MARTRES PT-16-SU-CA-103 20806 485917 6554612 16 TAIZÉ-AIZIE Font Martin ZL 0060 F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-042 17474 Élodie BAUSSANT PT-16-SU-CA-104 20694 479502 6537028 16 SAINT-GROUX Sur Les Levées 0A 0125 F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-043 10093 EARL Laurent BALLON PT-16-SU-CA-105 20956 485941 6543282 16 POURSAC Villeneuve ZN 0063 F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-044 10281 EARL DU DOIRAT PT-16-SU-CA-106 20849 520643 6525682 16 LÉSIGNAC-DURAND Foucherie 0B 0650 160001 974 M 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-044 10281 EARL DU DOIRAT PT-16-SU-CA-107 20850 520301 6527170 16 LÉSIGNAC-DURAND Doirat 0B 0172 16000207 2 M 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-046 10282 EARL GALIMENT DES VIGNAUDS PT-16-SU-CA-109 20715 477412 6535386 16 LUXÉ La Grave AK 0022 F 160
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-049 10285 EARL LE COTEAU DE LA MOUVIERE PT-16-SU-CA-114 20804 487046 6537808 16 MOUTONNEAU La Métairie AD 0085 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-050 10286 GAEC LEAUD PT-16-SU-CA-115 20794 486185 6545344 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Moulin Dernier 0 B 0379 F 200
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-051 10287 SCEA LA GRANDE OIE PT-16-SU-CA-116 20952 508916 6546151 16 AMBERNAC Les Champs 0H 0053 F 300
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-054 10290 SCEA LES RENTES PT-16-SU-CA-119 20902 475188 6535455 16 FOUQUEURE Petit Pré AD 0019 F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-054 10290 SCEA LES RENTES PT-16-SU-CA-120 20903 477108 6535646 16 LUXÉ La Grave ZT 0127 F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-056 10292 SCEA MASSET PT-16-SU-CA-126 20741 486581 6554851 16 TAIZÉ-AIZIE Le Port ZL 0023 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-056 10292 SCEA MASSET PT-16-SU-CA-127 20742 487063 6555362 16 TAIZÉ-AIZIE Pré du Bourgneuf ZC 0072 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-060 10296 EARL POUPELIN PT-16-SU-CA-132 20847 468742 6526513 16 GENAC-BIGNAC Baisse du Chêne 000-YC 0057 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-060 10296 EARL POUPELIN PT-16-SU-CA-133 20845 471394 6528401 16 GENAC-BIGNAC Les Combeaux 000-ZO 0071 F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-061 10231 EARL RULLIER PT-16-SU-CA-136 20732 477230 6525139 16 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Prés Braud 0G 0745 Non Codifié F 110
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-062 17493 SCEA DU PETIT MAGNOUX PT-16-SU-CA-137 20743 485879 6552919 16 CONDAC Le Magnoux 0A 0056 F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-063 10092 GAEC ALBERT PT-16-SU-CA-138 20723 486980 6552977 16 BIOUSSAC La Riche ZP 0021 F 170
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-064 10298 EARL BARBE PT-16-SU-CA-139 20691 476637 6523658 16 MONTIGNAC-CHARENTE Le Peux 0C 0122 F 96
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-066 10300 EARL DE CHAUFFOUR PT-16-SU-CA-145 20738 485920 6554619 16 TAIZÉ-AIZIE Fond Martin ZL 0060 F 170
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-066 10300 EARL DE CHAUFFOUR PT-16-SU-CA-146 20740 486931 6554663 16 TAIZÉ-AIZIE Les Forges ZL 0018 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-066 10300 EARL DE CHAUFFOUR PT-16-SU-CA-147 20713 487519 6557021 16 TAIZÉ-AIZIE Rivière de Chigné ZB 0017 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-068 10301 EARL DE LA FONT DE L'ECHO PT-16-SU-CA-151 20696 472729 6530863 16 AMBÉRAC Cote de Bissac AI 0207 F 300
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-069 10302 GAEC DE LA GUIERCE PT-16-SU-CA-152 20770 521007 6526396 16 PRESSIGNAC La Guierce 0E 1175 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-069 10302 GAEC DE LA GUIERCE PT-16-SU-CA-153 20771 521019 6526401 16 PRESSIGNAC La Guierce 0E 1175 160002082 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-070 10303 GAEC DE LA TOUCHE PT-16-SU-CA-154 20854 468622 6530052 16 MARCILLAC-LANVILLE La Touche AM 0057 F 220
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-071 10304 SCEA MARIE AVRIL PT-16-SU-CA-155 20944 485888 6551739 16 CONDAC La Vergnée ZA 0002 F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-072 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SU-CA-156 20879 466712 6526848 16 GENAC-BIGNAC Tange 000-ZD 0022 F 180
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-073 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-CA-157 20800 485663 6543405 16 POURSAC Prairie de Villeneuve ZN 0064 M 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-073 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-CA-158 20801 485342 6544121 16 POURSAC Les Courrières ZN 0001 M 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-073 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-CA-159 20802 486410 6544279 16 POURSAC Les Courrières ZN 0010 M 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-073 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-CA-160 20803 486282 6546537 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE La Juillerie 0A 0 292 M 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-074 10306 EARL DE SHIBBOLETH PT-16-SU-CA-161 20937 480802 6536449 16 MANSLE Chateau de Goué 0A 0037 F 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-075 10307 GAEC SCHAEFFER PT-16-SU-CA-162 20826 471902 6531579 16 AMBÉRAC Petit Gourset ZI 0140 F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-075 10307 GAEC SCHAEFFER PT-16-SU-CA-163 20827 471777 6531609 16 AMBÉRAC Les Sablons ZK 0099 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-076 10308 EARL DE LA MAY PT-16-SU-CA-164 21454 475353 6526013 16 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Argentine 0I 0219 Non Codifié F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-076 10308 EARL DE LA MAY PT-16-SU-CA-165 21453 473106 6524086 16 VOUHARTE La May ZK 0067 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-078 10310 EARL DES TROIS REGIONS PT-16-SU-CA-168 20867 515262 6521380 16 LE LINDOIS La Courriere 0B 0535 F 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-080 10312 EARL LA MOUILLERE PT-16-SU-CA-173 20746 520694 6525560 16 MASSIGNAC Le rivaud Brunet 0A 0510 M 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-080 10312 EARL LA MOUILLERE PT-16-SU-CA-174 20747 521061 6525543 16 MASSIGNAC Les Charentes 0A 0500 M 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-081 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-175 20706 472916 6527668 16 VOUHARTE Champ Coutant 0F 0040 F 85
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-082 10313 EARL PANISSAUD PT-16-SU-CA-176 20914 469678 6528669 16 GENAC-BIGNAC Champ du Broc 000-ZM-0023 F 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-085 10316 GIE DU GRAND PRE PT-16-SU-CA-179 20793 486340 6541412 16 AUNAC-SUR-CHARENTE Chenommet - Le Gra nd Pré 094-ZE 0021 F 360
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-086 10317 EARL GRAMMATICO Loïc PT-16-SU-CA-180 20897 470585 6528195 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-0B 1156 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-086 10317 EARL GRAMMATICO Loïc PT-16-SU-CA-181 20898 471260 6528046 16 GENAC-BIGNAC Champ Caillaud 000-ZR 008 4 F 35
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-182 20951 470585 6528195 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-0B 1156 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-183 20945 472696 6527100 16 GENAC-BIGNAC Grand Pré des fossés 043-ZK 0030 M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-184 20946 471833 6527968 16 GENAC-BIGNAC La Cave 000-0B 1029 M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-185 20947 471472 6527073 16 GENAC-BIGNAC Les Soudates 000-ZS 0021 M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-186 20948 471305 6528415 16 GENAC-BIGNAC La Fagnouse 000-ZI 0047 M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-187 20949 472156 6528078 16 GENAC-BIGNAC Bois Penot 000-ZK 0010 M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-188 20950 471423 6528063 16 GENAC-BIGNAC Champ Caillaud 000-ZR 008 3 M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-089 10320 GROUPEMENT DE ROCHE PT-16-SU-CA-190 21229 485167 6543632 16 CHENON Métairie de Garnaud 0B 0815 F 220
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-090 10277 GROUPEMENT DE VERTEUIL PT-16-SU-CA-191 20681 486003 6545624 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Le Pouzou ZB 0045 F 125
32 700 81 337
17 771
17 300 42 992
13 700 34 175
16 500 41 010
34 680 50 114
31 730 39 281
4 000 19 138
4 000 10 000
46 000 80 312
12 900 41 010
34 200 85 233
27 340
10 253
17 088
34 175
20 000 17 088
18 400 45 795
34 175
10 000 28 707
30 000 78 603
6 000 4 101
18 000 23 923
15 000 47 845
10 000 27 340
21 800 54 338
8 000 46 478
35 800 89 060
21 900 64 933
50 000 47 845
10 000 27 340
50 000 41 010
65 000 191 381
34 175
15 242
30 000 150 371
20 000 61 515 10 000
30 000 136 700
3 000 25 973
1 400 31 031
24 300 59 055
19 100 47 572
30 000 64 933
15 000 51 263
2 000 14 627
44 428
21 200 70 537
44 838
100 000 223 642
9 900 31 373
23 923
14 969
17 600 4 785
4 785
4 785
4 785
4 785
4 785
55 000 168 142
38 000 88 434
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-04-10-00002 - PAR 2024 Cogesteau 129
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-091 10321 SCEA LE GRAND PLANTIER PT-16-SU-CA-192 20843 478906 6534864 16 CELLETTES Le Renclos 0A 1130 F 210
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-092 10322 JOFROIX Jérome PT-16-SU-CA-193 20920 473944 6524261 16 MONTIGNAC-CHARENTE Les Grands Ecuradiers ZH 0043 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-093 10323 JOUENNE Joël PT-16-SU-CA-194 20876 474555 6523884 16 MONTIGNAC-CHARENTE Chebrac 0D 0240 F 115
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-095 10325 MALMANCHE Eric PT-16-SU-CA-196 20906 476819 6535691 16 LUXÉ La Grave AK 0182 F 100 150
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-096 10326 OLLIER Jean-Christian PT-16-SU-CA-197 21543 475398 6536665 16 LUXÉ Prairie de la Terne AN 0021 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-097 10327 OLLIER Christian PT-16-SU-CA-198 20825 475398 6536665 16 LUXÉ Prairie de la Terne AN 0021 F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-199 20811 469564 6530981 16 MARCILLAC-LANVILLE Prairie de Lastier Z I 0067 M 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-200 20812 469820 6529844 16 LA CHAPELLE Grande Rivière ZA 0067 M 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-201 20813 469832 6529762 16 LA CHAPELLE Grande Rivière ZA 0068 M 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-202 20814 470090 6529570 16 LA CHAPELLE Grande Rivière ZA 0110 M 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-203 20815 471127 6531103 16 LA CHAPELLE Pré Viaud ZH 0015 F 280
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-099 10329 PAUBY Philippe PT-16-SU-CA-204 20925 470883 6528995 16 LA CHAPELLE Pré de la Tuilerie ZC 0007 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-100 10330 EARL P. PERRIN PT-16-SU-CA-205 20750 486445 6545033 16 POURSAC Villars ZC 0066 F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-101 10331 PROUST Serge PT-16-SU-CA-206 20687 478227 6535439 16 CELLETTES Prairie de Cellettes ZH 0038 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-103 10333 EARL LEFEBVRE - ROSSIGNOL PT-16-SU-CA-208 21467 472206 6535640 16 FOUQUEURE Les Quatres Chemins AO 0033 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-103 10333 EARL LEFEBVRE - ROSSIGNOL PT-16-SU-CA-209 21468 471133 6531103 16 LA CHAPELLE Pré Viaud ZH 0016 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-105 10637 LALLUT Benjamin PT-16-SU-CA-211 21514 469097 6529222 16 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 000-ZH 00 22 F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-105 10637 LALLUT Benjamin PT-16-SU-CA-067 20692 469139 6530052 16 MARCILLAC-LANVILLE Prairie de Broc ZK 0037 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-106 10336 SCEA DE BOISVERT PT-16-SU-CA-212 20736 485920 6554617 16 TAIZÉ-AIZIE Fond Martin ZL 0060 F 250
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-107 10337 EARL DEMAILLE PT-16-SU-CA-213 20896 485810 6551226 16 CONDAC La Vergnée ZB 0004 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-108 10338 SCEA DES LIEUX-DITS PT-16-SU-CA-214 20872 475777 6536510 16 LUXÉ Prairie de la Terne ZB 0066 F 250
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-109 10339 SCEA DU CHATAIGNIER PT-16-SU-CA-215 20833 514594 6520677 16 MASSIGNAC Pouméroux 0F 0593 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-110 10340 SCEA LES PLANS PT-16-SU-CA-216 20883 472674 6535818 16 FOUQUEURE Les Chambons AO 0602 F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-110 10340 SCEA LES PLANS PT-16-SU-CA-217 20885 472671 6535818 16 FOUQUEURE Palisse Brulée ZY 0070 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-111 10341 SOCIETE D'EXPLOITATION DES PLANS PT-16-SU-CA-221 20836 485504 6551234 16 CONDAC Rejalant 0A 0123 F 260
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-112 10095 SCEA METAIRIE DE GARNAUD PT-16-SU-CA-222 20677 485434 6543429 16 CHENON Métairie de Garnaud 0B 0794 F 280
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-113 10342 EARL SOURISSEAU Didier PT-16-SU-CA-223 20785 472523 6533236 16 AMBÉRAC Le Moulin AD 0135 F 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-114 10343 SCEA TRIGEAU PT-16-SU-CA-224 20878 469678 6528669 16 GENAC-BIGNAC Champ du Broc 000-ZM-0023 F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-115 10344 VERON Claude PT-16-SU-CA-225 20842 476380 6536015 16 LUXÉ Séhut AL 0333 F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-117 17484 GAEC DE LA MOULDE PT-16-SU-CA-227 20728 518609 6529078 16 SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE Le Bourg 0D 0227 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-117 17484 GAEC DE LA MOULDE PT-16-SU-CA-228 20729 520123 6528036 16 SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE Sansac 0C 01 91 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-118 10347 EARL CHAMPEREAU PT-16-SU-CA-230 20927 472875 6527732 16 VOUHARTE Les Osles 0A 0305 F 145
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-118 10347 EARL CHAMPEREAU PT-16-SU-CA-231 20928 473257 6531367 16 AMBÉRAC Fond de Neutresse ZN 0014 F 85
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-118 10347 EARL CHAMPEREAU PT-16-SU-CA-232 20929 472740 6530875 16 AMBÉRAC La Fond de L'Echo AI 0108 F 95
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-119 10348 HENARD Didier PT-16-SU-CA-234 20912 469090 6529213 16 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 000-ZH 00 22 F 160
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-119 10348 HENARD Didier PT-16-SU-CA-235 20913 472037 6525875 16 GENAC-BIGNAC Bignac - Le Bourg 000-0A 1 010 F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-120 10349 SCEA M-AGRI PT-16-SU-CA-236 20939 486974 6542787 16 POURSAC Petit Coteau ZM 0003 F 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-122 10351 EARL DE LA DIGUE PT-16-SU-CA-238 21143 520755 6527678 16 SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE Le Colombi er 0C 0853 F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-123 10352 EARL HENARD Serge et Xavier PT-16-SU-CA-239 21446 469104 6529201 16 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 000-ZH 01 03 F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-123 10352 EARL HENARD Serge et Xavier PT-16-SU-CA-240 21447 472270 6527940 16 GENAC-BIGNAC Moulin 000-ZK 0038 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-124 10353 GAEC LEBRET PT-16-SU-CA-241 21313 513180 6536707 16 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Chez Brault 00 0-0E 0639 F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-126 17445 GAEC THIBAUD PT-16-SU-CA-246 20938 515756 6531401 16 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Chabernaud 37 6-0A 0868 F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-127 10355 EARL LES COTEAUX DE LA CHIZE PT-16-SU-CA-247 21576 468757 6526640 16 GENAC-BIGNAC La Chaisse Perrière 000-YD 0033 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-132 17453 GAEC DU CHENE DE LA DOME PT-16-SU-CA-252 21268 520369 6524669 16 MASSIGNAC Le Grand Village 0A 0186 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-132 17453 GAEC DU CHENE DE LA DOME PT-16-SU-CA-253 21268 520372 6524417 16 VERNEUIL Métairie du Poirier 0A 0008 16 0002014 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-134 17457 PRIOLLAUD Fabrice PT-16-SU-CA-255 21669 478920 6525472 16 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Métairie du Poir ier 000-0D 0276 F 7
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-135 17459 GAEC DELAGE DESHAYES PT-16-SU-CA-256 21672 514023 6534819 16 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Le Pont Sigo ulant 000-0D 0155 F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-136 17468 DUNOYER Vincent PT-16-SU-CA-261 21686 485024 6557409 16 LES ADJOTS Les Galants / Le Grand Re ZK 0 028 F
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-137 17476 THALER Georg PT-16-SU-CA-262 20915 486533 6547407 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Vaugaie 0D 0089 F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-137 17476 THALER Georg PT-16-SU-CA-263 20916 486559 6547363 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Vaugaie 0D 0101 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-138 17480 LAVAL Mathieu PT-16-SU-CA-264 21697 472671 6535818 16 FOUQUEURE Palisse Brulée ZY 0070 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-139 17481 LAVAL Maxime PT-16-SU-CA-265 21696 472671 6535818 16 FOUQUEURE Palisse Brulée ZY 0070 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-24 10185 EARL ROUSSELOT Thierry PT-86-SU-CA-72080 20709 496229 6564841 86 SAVIGNÉ La Martiniere 216
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-30 10300 EARL DE CHAUFFOUR PT-86-SU-CA-73189 20737 487176 6557128 86 LIZANT Follemprise 0A 0312 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-50 10187 GAEC DE GORCE PT-86-SU-CA-8 20707 86 CHARROUX La Chabrettie 113
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-50 10187 GAEC DE GORCE PT-86-SU-CA-98010 20708 497773 6562976 86 CHARROUX Pré de Breuil 0F 0030 113
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-87 10189 EARL DE L'EMARIÈRE PT-86-SU-CA-79107 20761 496914 6564756 86 CHARROUX La Roche 0G 0075 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-103 10191 GAEC DE LA CHACLOUE PT-86-SU-CA-87012 20748 502266 6555590 86 CHATAIN La Forge 0E 0112 99
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-111 10192 EARL DES LILAS DE FONTAFRÉ PT-86-SU-CA-91042 20768 488677 6563631 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Fontafre ZH 00 50 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-140 10193 EARL DE BELLEVUE PT-86-SU-CA-89016 20936 495321 6565426 86 SAVIGNÉ La Chauvellerie 0G 0813 39
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-140 10193 EARL DE BELLEVUE PT-86-SU-CA-90184 21641 493762 6565474 86 SAVIGNÉ La Verdière 39
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-305 10194 GAEC ZEPHYR PT-86-SU-CA-91034 20675 500860 6557786 86 CHATAIN La Vergne 0H 0267 69
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-373 10195 ROUSSEAU Aurélien PT-86-SU-CA-89007 20953 487104 6562263 86 SAINT-SAVIOL Comporté ZK 0076 44
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-377 10196 EARL LAFRECHOUX Philippe PT-86-SU-CA-99006 20908 502373 6554580 86 CHATAIN Les Pres Bonneau 94
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-395 10197 GAEC DE SAINT LAURENT PT-86-SU-CA-96001 20719 500581 6558700 86 ASNOIS Taille Pierre AO 0311 90
30 000 88 855
2 000 28 639
21 500 47 845
35 000 41 010
47 073
69 375
4 101
2 051
1 367
2 051
34 998 136 700
28 000 19 138
15 599 39 848
24 500 46 239
7 000 34 175
5 000 3 418
19 800 49 349
6 000 50 101
52 000 266 566 25 000
5 002 34 175
57 000 154 472
26 657
68 521
20 000 123 030
52 000 105 943
17 800 51 263
91 794
13 000 37 593
10 000 41 010
5 000 41 010
30 000 88 855
30 500 59 465
20 400 57 414
2 000 1 000
2 000 1 000
30 758
16 500 41 010
9 000 21 735
20 000 41 010
39 438
10 000 36 909
6 835
6 835
68 350
2 000 34 175
20 000 92 273
16 404
27 340
27 340
54 090 153 412
30 000 27 340
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6 000 34 175
25 500 82 020
54 304
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17 088
30 000 68 350
9 000 24 606
15 000 78 603
10 000 54 680
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-04-10-00002 - PAR 2024 Cogesteau 130
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-421 10035 SCEA MIREISPA PT-86-SU-CA-76461 20710 485700 6559310 86 VOULÊME Le Roc 0P 0523 99
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-454 10199 GAEC DE CHEZ BELEAU PT-86-SU-CA-90028 20714 497045 6564051 86 CHARROUX Greffier 89
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-495 10201 GAEC DE LAIT'NERGIE PT-86-SU-CA-90007 20935 495553 6565117 86 SAVIGNÉ Chez Brumelot 59
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-495 10201 GAEC DE LAIT'NERGIE PT-86-SU-CA-90007new 21675 496375 6564281 86 CHARROUX Les Malpierres 000-0H 0126
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-496 10202 GAEC DE VERNEUIL PT-86-SU-CA-89012 20693 501384 6558144 86 ASNOIS Pre du Moulin 0A 0157 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-502 10203 SCEA DU SAUDOUR PT-86-SU-CA-73011 20752 497820 6562858 86 CHARROUX Pré du Breuil 0G 0043 177
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-502 10203 SCEA DU SAUDOUR PT-86-SU-CA-90075 20753 497873 6562949 86 CHARROUX Pré du Breuil 0G 0043 177
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-536 10541 DUNOYER Alain PT-86-SU-CA-77156 21607 486823 6557505 86 VOULÊME Pré de la Boutrie ZM 0018 64
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-542 10205 GAEC EM TOURON PT-86-SU-CA-99007 20910 500020 6559631 86 ASNOIS Fontaine des tuiles 0B 0312 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-548 10206 GAEC DE LA GARENNE PT-86-SU-CA-99005 20909 502374 6555422 86 CHATAIN Les Villannieres 0D 0497 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-555 10207 PROSZENUCK Philippe PT-86-SU-CA-118 20922 501603 6556960 86 CHATAIN Tezier 0A 0309 69
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-560 10208 GAEC DES RODERIES PT-86-SU-CA-87015 20824 498194 6562788 86 CHARROUX Les Roderies 94
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-584 10209 SCEA DE LERAY PT-86-SU-CA-89015 20835 487415 6563845 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Leray 0H 0093- 0096-00 74
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-633 10211 EARL DE LA TOUR CHEVAIS PT-86-SU-CA-79229 21391 485853 6559073 86 VOULÊME Chez Blondin 0D 0099 118
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-660 10212 ROUGIER Jean-Marie PT-86-SU-CA-89047 20763 490604 6564330 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Pre du Chambo n 0B 0004 118
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-738 10213 EARL AIRAULT PT-86-SU-CA-106 20766 485941 6558995 86 VOULÊME Chez Blondin 0 0099-0100 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-765 10049 SCEA DU COURTIOU PT-86-SU-CA-82115 20726 488758 6564091 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Dalidant 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-782 10214 DRAGON Christophe PT-86-SU-CA-87013 20773 487907 6564161 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Pré de la Roch e 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-784 10053 EARL AUDOUIN PT-86-SU-CA-79077 20765 488574 6563896 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Fontafre ZN 51 84 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-797 10215 GAEC DES BOURSAULTS PT-86-SU-CA-107 20931 502245 6554847 86 CHATAIN Sous Les Vignes - Bonifon d 0D 0236 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-799 10216 GUENE Didier PT-86-SU-CA-3040 20934 495220 6565203 86 CHARROUX La Chauvellerie et Charraux 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-811 10188 GAEC DES 3 D PT-86-SU-CA-77127 20751 488974 6564169 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL La Fontaine 0E 0946 F 44
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-811 10188 GAEC DES 3 D PT-86-SU-CA-90001 20727 489667 6564353 86 CIVRAY Moulin Minot 0D 0159 296
EAUX SUPERFICIELLES LE CIBIOU OUV-86-SU-CIB-22 10009 EARL DES RECHERS PT-86-CIB-10405 21279 493005 6556503 86 GENOUILLÉ Les Congées 45
EAUX SUPERFICIELLES LE CIBIOU OUV-86-SU-CIB-175 10412 MASSERON François PT-86-CIB-129 21375 487826 6557275 86 LIZANT Chez Poton 60
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGCoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_P oint Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 01 10368 ASA de VIBRAC PT-16-SU-CAV-001 21157 461546 6508656 16 VIBRAC Grands Prés ZD 0045 F 200
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 02 10369 BRUN Christopher PT-16-SU-CAV-002 21376 469709 6507573 16 NERSAC La Meure AT 0036 F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 03 10370 EARL DE LA VALLADE PT-16-SU-CAV-003 21332 469653 6506374 16 NERSAC Champ de la Rivière AR 0035 F 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 04 10371 ASSOCIATION REGIE URBAINE PT-16-SU-CAV-004 21579 469087 6508175 16 TROIS-PALIS La Folie 0B 0809 F 3 400 200
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 04 10371 ASSOCIATION REGIE URBAINE PT-16-SU-CAV-073 21687 466946 6506796 16 SIREUIL Lavallade ZM 0200 F 3 200 200
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 05 10372 EARL FUSEAU PT-16-SU-CAV-083 21703 459735 6510212 16 GRAVES-SAINT-AMANT Prairie de Saint-A mant ZA 0038 M 250
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 05 10372 EARL FUSEAU PT-16-SU-CAV-084 21703 459349 6510494 16 SAINT-SIMON Prairie d'Epineuil ZH 0005 M 250
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 06 10373 EARL LES ALLEES PT-16-SU-CAV-006 21081 437316 6513971 16 MERPINS Ile Marteau ZC 0025 F 46
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 06 10373 EARL LES ALLEES PT-16-SU-CAV-007 21082 436931 6513960 16 MERPINS Ile Marteau ZB 0067 F 46
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 10 10377 GAEC RENAUDIERES PT-16-SU-CAV-016 21471 469411 6505557 16 NERSAC Prise de la Garde AR 0212 F 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 10 10377 GAEC RENAUDIERES PT-16-SU-CAV-017 21472 472339 6508652 16 NERSAC La Rivière de Fleurac AH 0001 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 14 10381 DEBEAU Maryse PT-16-SU-CAV-022 21395 461800 6506506 16 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE Prairie de B oisragon ZA 0018 F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 15 10382 SARL AUBOIN-SAUVAGET PT-16-SU-CAV-023 21392 460231 6509332 16 ANGEAC-CHARENTE Le Bridou ZA 0014 16000 1325 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 16 10383 LESPINARD Pierre PT-16-SU-CAV-082 21705 16 TRIAC-LAUTRAIT ZB 0020 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 17 10232 EARL FOUGERE ET FILS PT-16-SU-CAV-027 20861 476203 6511646 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Les Planes BK 0170 F 25 600 500
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 18 10384 MAIRIE D'ANGOULEME PT-16-SU-CAV-028 21419 476393 6510848 16 ANGOULÊME Les Agriers DM 0212 F 65
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 19 10241 PINEAU Laurent PT-16-SU-CAV-029 21150 475923 6511348 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Les Planes BI 0201 F 15
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 20 10385 CROIX ROUGE INSERTION - MAIA & CHARENTE PT-16-SU-CAV -030 20941 475810 6511368 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Les Pièces de la Charente BS 0121 F 12
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 22 17452 EARL PERAUD ET FILLE PT-16-SU-CAV-032 21660 457278 6511541 16 BASSAC La Forêt ZA 0085 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 001 10387 BONNIN Maryse PT-16-SU-CAV-035 21130 465193 6501598 16 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Rente des noyers Z R 0011 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 003 10389 EARL LES VILLARDS PT-16-SU-CAV-039 21245 443145 6516449 16 BOUTIERS-SAINT-TROJAN Corbière AM 0002 F 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 006 10392 SAS PÉPINIÈRES VITICOLE DES CHARENTES PT-16-SU-CAV-0 42 21421 460338 6509827 16 SAINT-SIMON L'Ile ZE 0024 F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 006 10392 SAS PÉPINIÈRES VITICOLE DES CHARENTES PT-16-SU-CAV-0 78 458696 6510989 16 BASSAC Les Grands Essards ZC 0025 F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 006 10392 SAS PÉPINIÈRES VITICOLE DES CHARENTES PT-16-SU-CAV-0 81 21421 460171 6509827 16 SAINT-SIMON L'Ile ZE 0018 F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 007 10393 EARL GERGAUD (Pépinières Viticoles) PT-16-SU-CAV-043 21370 456091 6512453 16 SAINT-MÊME-LES-CARRIÈRES La Barde 0B 0 210 F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 009 10395 SCEA DE LA COMBE PT-16-SU-CAV-047 21142 460352 6502086 16 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE Puy Mesnard 0F 0646 BSS001UBJT F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 010 10396 EARL DOMAINE DE TAMBOURINOUR PT-16-SU-CAV-049 21364 453084 6511071 16 MAINXE-GONDEVILLE La Semarone 202-0C 0 869 F 4
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 012 10398 SAS LA POMMERAIE PT-16-SU-CAV-051 21178 437248 6515202 16 SAINT-LAURENT-DE-COGNAC Plaine du Bui sson AI 0099 BSS001TZDY F 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 016 10401 SARL PEPINIERES BUREAU PT-16-SU-CAV-075 21689 462015 6506043 16 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE La Petite Ri vière ZC 0047 F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 018 10625 DORMOY Jean Luc PT-16-SU-CAV-057 21479 466791 6504019 16 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Moulin des Valle ndreaux 313-0A 0315 F 25
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 020 10641 EARL ROUSSEAU FLEURS DE FONTAURY PT-16-SU-CAV-059 21640 460760 6503860 16 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE Pres des Litre s ou de Chez 0F 0181 F 5
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 020 10641 EARL ROUSSEAU FLEURS DE FONTAURY PT-16-SU-CAV-060 21643 460977 6504008 16 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE Pres des Litre s ou de Chez 0F 1350 F 20
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 021 17444 SCEA DOMAINE THORIN PT-16-SU-CAV-061 21645 460178 6511808 16 BASSAC Les Plantes 0C 0264 F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 021 17444 SCEA DOMAINE THORIN PT-16-SU-CAV-062 21646 453699 6509493 16 SAINT-MÊME-LES-CARRIÈRES La Petite Se maronne 0E 1185 F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 021 17444 SCEA DOMAINE THORIN PT-16-SU-CAV-063 21647 452400 6510170 16 MAINXE-GONDEVILLE Chez Boujut 202-0C 07 18 F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 022 17447 GAEC GRAIN DE BOEME PT-16-SU-CAV-064 21649 470136 6505079 16 NERSAC Le Pas AP 0002 M 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 022 17447 GAEC GRAIN DE BOEME PT-16-SU-CAV-087 21702 470828 6504621 16 NERSAC Le Pas AP 0252 M 8
107 911
10 000 61 515 60 000
20 000 41 010
30 000 41 010
15 000 107 153
20 000 41 010
20 000 75 185
5 000 44 428
41 010
10 000 88 855
20 050 55 746
50 000 95 690
16 000 44 428
10 000 101 076
10 000 54 680
6 700 102 717
20 000 56 881
15 000 58 098
10 000 34 175
45 350
10 000 30 348 3 000
20 000 13 670
41 010
Total ESU CHARENTE-AMONT / CIBIOU : 3 300 939 11 463 429 253 350
39 000 134 277
22 623
2 000 27 001
4 000
2 000
2 500
2 500
36 488
21 893
3 000 10 000
10 000 10 000
2 500
3 600 12 406 4 000
2 000 6 000 2 000
1 500 8 000 2 000
2 000 6 000
10 000 33 569
1 000 3 500
6 000
10 000
5 000 10 946
10 700 37 145
2 000 10 000 1 000
10 000 3 500
8 000 11 676
3 000 4 000
15 000 29 191 5 000
21 893
7 298
1 000 7 298
1 000 7 298 2 500
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-04-10-00002 - PAR 2024 Cogesteau 131
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 023 17448 SCEA DU DOMAINE DE LA VENNERIE PT-16-SU-CAV-065 21650 444688 6520900 16 NERCILLAC Champ de la Forêt 0E 0027 F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 025 17469 EARL DOMAINE DE CHEZ BACOU PT-16-SU-CAV-076 21690 452790 6509643 16 MAINXE-GONDEVILLE Chez Bacou 0C 0708 F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 026 17470 SCEA DU MAINE DRILHON PT-16-SU-CAV-077 21691 467927 6497405 16 CLAIX Le Ménager 0F 0100 BSS001VCRH F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 027 17483 GAEC PLANTAE TERRA PT-16-SU-CAV-080 21698 465180 6511654 16 SAINT-SIMEUX Les Seaux Blancs 0A 0483 F 25
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 028 17491 SCEA ERIC VIGNY PT-16-SU-CAV-085 21707 454797 6512852 16 MAINXE-GONDEVILLE Les Seaux Blancs 0B 079 5 F
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 029 17490 PELLET Tibère PT-16-SU-CAV-086 21706 464677 6507425 16 SAINT-SIMEUX Port des loges ZD 0011 F 28
Total ESU CHARENTE-MOYENNE :
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGCoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_P oint Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-003 10423 GAEC DES BEAUTRAITS PT-16-SU-NE-003 21024 457903 6483237 16 CHALLIGNAC Fontgiat 0D 1242 Non Codifié F 30
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-004 10424 SAS VTJ PT-16-SU-NE-004 21575 437368 6507941 16 SALLES-D'ANGLES La Guignière ZH 0022 F 40
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-005 10425 EARL DES GUIMBELOTS PT-16-SU-NE-005 21026 438036 6510444 16 GIMEUX Les Jongards ZB 0141 F 150
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-013 10433 EARL PORTIER PT-16-SU-NE-014 21045 436946 6512437 16 MERPINS Les Fontenelles AO 0107 F 55
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-014 10434 SCEA ALPHA PT-16-SU-NE-015 20999 460400 6492719 16 SAINT-BONNET Prairie des essaies 0B 0222 F 55
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-015 10435 SCEA BOUCHERIT PT-16-SU-NE-016 21047 447621 6497424 16 LACHAISE Grandes Iles 0B 0084_0083_0 Non Codifié F 50
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-015 10435 SCEA BOUCHERIT PT-16-SU-NE-017 21050 447253 6496395 16 LACHAISE Prés de La Fontaine 0B 0739 F 6
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-019 10439 SARL MOULIN DE LA RENAUDE PT-16-SU-NE-026 21547 445341 6499881 16 VERRIÈRES La Renaude 0D 0389 160000943 F 25
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-019 10439 SARL MOULIN DE LA RENAUDE PT-16-SU-NE-027 21548 445811 6498881 16 VERRIÈRES Jallet 0D 0325 F 30 998
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-019 10439 SARL MOULIN DE LA RENAUDE PT-16-SU-NE-029 21673 443114 6498188 16 SAINT-PALAIS-DU-NÉ Fontaudru 0C 0471 F 25
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-020 10440 SCA LE LOGIS PT-16-SU-NE-030 21582 445660 6498363 16 SAINT-PALAIS-DU-NÉ Le Logis 0D 0045 F 40
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-021 10441 SCEA DE CHEZ GUERIN PT-16-SU-NE-031 21583 449004 6496472 16 LACHAISE Le Grand Pré 0B 0366 Non Codif ié F 40 500
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-024 10444 CHARRIER Christian EI PT-16-SU-NE-034 20990 452579 6495879 16 BELLEVIGNE Touzac - Talluchet 386-0D 0653 F 40
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-025 10445 DROCHON Christian PT-16-SU-NE-035 20996 457024 6490001 16 SALLES-DE-BARBEZIEUX Les Chauvins 0A 019 9 F 60
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-045 10643 SAS LOGIS DE MONTIFAUD PT-16-SU-NE-062 21374 437061 6506992 16 SALLES-D'ANGLES Logis de Montifaud 0H 0 676 F 350
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-047 17460 EARL DE LA METAIRIE PT-16-SU-NE-064 21677 448967 6496869 16 CRITEUIL-LA-MAGDELEINE Beaumont 0E 008 0 F 500
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-048 17489 SCEA LA FERME CALENDULA PT-16-SU-NE-041 21408 464196 6485784 16 BESSAC La Grande Versenne 0A 0473 F 10
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-17-SU-NE-2010145100 10417 FOURNIER Christian PT-17-SU-NE-1703941 21046 432157 6505469 17 ÉCHEBRUNE Rouchave ZI 0073 BSS001TZYQ F 16
Total ESU NE :
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGCoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_P oint Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-001 10470 BERTRAND Fabrice PT-16-SU-NOU-001 21455 465989 6522597 16 SAINT-CYBARDEAUX Les Grandes Rivières ZP 0014 Non Codifié F 45
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-001 10470 BERTRAND Fabrice PT-16-SU-NOU-002 21456 466624 6522108 16 SAINT-CYBARDEAUX La Rivière de Bois Raym on 0D 0484 Non Codifié F 42
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-001 10470 BERTRAND Fabrice PT-16-SU-NOU-003 21457 465789 6522860 16 SAINT-CYBARDEAUX Les Grandes Rivieres ZP 0007 Non Codifié F 70
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-003 10370 EARL DE LA VALLADE PT-16-SU-NOU-005 21333 466725 6517725 16 SAINT-AMANT-DE-NOUÈRE Prés de Fontguyon 0D 0866 F 60
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-003 10370 EARL DE LA VALLADE PT-16-SU-NOU-021 21333 466725 6517725 16 SAINT-AMANT-DE-NOUÈRE Prés de Fontguyon 0D 0866 F 60
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-004 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-NOU-006 20822 465891 6522773 16 SAINT-CYBARDEAUX Plaisance YB 0047 F 60
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-004 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-NOU-007 20823 464471 6523459 16 SAINT-CYBARDEAUX La Prairie ZP 0009 F 60
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-006 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SU-NOU-009 20880 465709 6523019 16 SAINT-CYBARDEAUX La Prairie ZP 0004 F 50
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-006 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SU-NOU-010 20881 464903 6524550 16 SAINT-CYBARDEAUX Fougère YC 0012 F 50
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-007 10473 GAEC DES BEAUX PALMIERS PT-16-SU-NOU-011 21123 464891 6524570 16 SAINT-CYBARDEAUX Le Bouquet YD 0028 F 40
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-011 10477 SCEA DE LA VOIE ROMAINE PT-16-SU-NOU-015 21128 464235 6520899 16 SAINT-CYBARDEAUX La Bergerie ZV 0018 BS S001SMAG F 30 500
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-012 10329 PAUBY Philippe PT-16-SU-NOU-016 20924 462714 6524154 16 ROUILLAC Le Pas des Charettes 000-ZY 002 8 F 80
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-013 10478 EARL TURPEAU Christophe PT-16-SU-NOU-017 20977 463374 6523403 16 SAINT-CYBARDEAUX Les Rossards YB 0127 F 40
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-016 17485 EARL MIJON ET FILS PT-16-SU-NOU-004 21152 466758 6522000 16 SAINT-GENIS-D'HIERSAC Pré Guillon G1 0 587 Non Codifié F 40
Total ESU NOUERE : 500
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-002 10483 FRAGNAUD Christophe PT-16-SU-PE-002 21234 478082 6558416 16 LONDIGNY Champ Rond 0A 0247 F 45
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-003 10484 EARL BERNARD PT-16-SU-PE-003 21179 478686 6557310 16 LONDIGNY Rivière de Londigny 0C 1202 F 60
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-004 10485 EARL DES TROIS T PT-16-SU-PE-004 21059 477572 6556313 16 MONTJEAN La Chaume 0Z 0042 F 40
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-004 10485 EARL DES TROIS T PT-16-SU-PE-005 21060 479435 6555565 16 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Genouille 0C 0 570 F 35
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-005 10486 MANGUY Jean Luc PT-16-SU-PE-007 21339 478712 6557347 16 LONDIGNY Le Pont Neuf 0B 0710 F 30
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-006 17479 PENIGAUD Anthony PT-16-SU-PE-008 21695 472627 6557793 16 LA FORËT-DE-TESSÉ l'Houmelée ZK 159 F 55
Total ESU PERUSE :
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGCoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_P oint Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-003 10489 EARL BOUREE PT-16-SU-SON-003 21297 492727 6536682 16 VENTOUSE La Grande Pradelle 0D 0398 F 90
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-004 10270 EARL CHARRAUD PT-16-SU-SON-004 20735 485326 6536040 16 MOUTON Les Rivières 0D 0212 F 120
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-005 10490 EARL DE CHEZ ROLLET PT-16-SU-SON-005 21387 497717 6538607 16 BEAULIEU-SUR-SONNETTE Le Gravier 0B 052 1 160002386 F 70
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-008 10632 BEAU Florian PT-16-SU-SON-008 21526 488713 6536215 16 SAINT-FRONT Le Coq 0C 0175 F 70
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-009 10493 GAEC LEMASSON PT-16-SU-SON-009 21400 492724 6536685 16 VENTOUSE La Grande Pradelle 0D 0398 F 220
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-012 10647 EARL DE LASCOUX PT-16-SU-SON-014 21385 500274 6535796 16 CELLEFROUIN Lascoux 0G 0397 F 60
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-013 17464 GAEC CHEZ PAULEX PT-16-SU-SON-016 21682 493181 6537585 16 VENTOUSE L'Houme 0D 0109 F 60 500
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-014 17473 ASA DE CELLEFROUIN PT-16-SU-SON-017 21525 498725 6536099 16 CELLEFROUIN La Matasse 0F 0708_1257 16000 2386 F 160
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-015 17482 GAEC FERME DE CHEZ FOUR PT-16-SU-SON-018 21699 496076 6534463 16 LA TÂCHE Les Champs du Puits ZB 0068 F 13
10 946
22 000 16 055
10 000 2 000
5 000 5 000 2 000
3 000 10 000
157 000 568 003 24 900
7 200 1 200
6 000 7 000
10 000 15 725
19 656
15 000 23 000
12 000 11 794
5 990 1 000 2 000
5 250 5 500
5 000 5 000 1 000
26 820 23 000
10 000
9 000 10 614 9 600
6 000 6 000
15 000 11 794
4 000 4 000 1 000
3 000
128 520 165 183 14 598
25 182
25 608
19 720
11 066
8 600
12 201
11 279
10 000
10 000
25 963
19 578
19 011
232 328
12 183
42 493
29 427
17 656
11 771
3 000
116 530
66 517
87 840
50 922
57 287
50 922
19 096
4 500
109 482
2 500 1 000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-04-10-00002 - PAR 2024 Cogesteau 132
Total ESU SON-SONNETTE :
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGCoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_P oint Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-001 10497 EARL DE L'ESPOIR PT-16-SU-SA-001 21201 483075 6506211 16 SOYAUX Prés du Grand Got AN 0095 F 30
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-001 10497 EARL DE L'ESPOIR PT-16-SU-SA-002 21202 483066 6 506206 16 GARAT La Collinette AW 0022 BSS001UCXL F 30
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-002 10428 EARL DU MAINE BELON PT-16-SU-SA-003 21012 475996 6492424 16 CHADURIE Combes de Chastenet ZR 0009a 160 003643 F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-003 10498 EARL GERSAC PT-16-SU-SA-004 21440 474675 6498728 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Prairie de Gersac Z P 0015 160001127 M 35
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-003 10498 EARL GERSAC PT-16-SU-SA-005 21441 474753 6498785 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Prairie de Gersac Z P 0018 M 35
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 10499 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-006 20964 472079 6501616 16 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Au Cormier ZL 01 67 F 20
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 10499 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-007 20965 472266 6501811 16 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Au Cormier ZL 01 67 BSS001UCJS F 50
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 10499 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-008 20966 471807 6501250 16 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Les Moreaux 0C 04 70 F 20 907
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 10499 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-009 20967 473242 6500418 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Pré du réservoir 0E 0842 F 45
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-005 10500 LES RESTOS DU CŒUR PT-16-SU-SA-010 21117 474961 6507517 16 LA COURONNE Marais du Grand Girac AH 00 74 F 27
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-005 10500 LES RESTOS DU CŒUR PT-16-SU-SA-012 21119 476483 6507501 16 LA COURONNE Le Grand Marais AK 0163 M 27
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-006 10501 EARL FERRE PT-16-SU-SA-014 21222 476569 6494497 16 CHADURIE Vennes ZE 0102 160001008 F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-007 10502 MAINGOT Gilles PT-16-SU-SA-015 21406 473782 6500133 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Grands Champs 0E 01 61 160001066 F 90
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-007 10502 MAINGOT Gilles PT-16-SU-SA-041 21412 473241 6501302 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Les Fontaines ZA 01 59 160001064 F 90
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-010 10505 EARL DE LA HAUTE VALADE PT-16-SU-SA-018 21554 480282 6501406 16 TORSAC Tombereau ZO 0028 160001201 F 70
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-011 10506 EARL CHEVALIER PT-16-SU-SA-019 21169 479778 6501628 16 TORSAC Chez Pasquet ZO 0009 F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-011 10506 EARL CHEVALIER PT-16-SU-SA-021 21171 477025 6502857 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME La Bastille ZH 0028 F 60
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-012 10507 GAEC DE DALLIGNAC PT-16-SU-SA-022 21133 476725 6502143 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Le Roc 0A 0092 F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-013 10508 GAEC DE LA BOEME PT-16-SU-SA-023 21360 478346 6501169 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME La Font de Quatre Francs B 0652_0653 160001064 F 30
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-014 10509 LYCEE AGRICOLE DE L'OISELLERIE PT-16-SU-SA-024 21075 474943 6507606 16 LA COURONNE Marais des Brandes AH 0056 F 60
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-016 10511 EARL DE L'AVENIR PT-16-SU-SA-026 21184 478772 6502182 16 VOEUIL-ET-GIGET Les Prés du Chambon 0B 0 153 F 84
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-016 10511 EARL DE L'AVENIR PT-16-SU-SA-027 21185 482241 6503232 16 TORSAC Le Pont Patory ZA 0010 F 36
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-020 10515 BOUCHAUD Pascal PT-16-SU-SA-031 21061 478047 6505939 16 VOEUIL-ET-GIGET 1 rue des Prés du Perra t ZA 0002 F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-021 10516 SCEA DE SAINT MARC PT-16-SU-SA-032 21099 480779 6507381 16 ANGOULÊME Saint Marc BR 0053 F 36
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-022 10517 EARL DE LA CHARREAU PT-16-SU-SA-033 21528 479453 6501514 16 TORSAC La Chapuze 0G 0006 160001194 F 60
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-023 10518 SCEA LA FERME DU ROI PT-16-SU-SA-034 21414 474282 6499716 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Le Parentaud 0E 09 16 F 21
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-024 10519 LA CUEILLETTE FABULETTE PT-16-SU-SA-035 21304 480516 6507771 16 SOYAUX Les Mérijaux AT 0332 F 10
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-025 10385 CROIX ROUGE INSERTION - MAIA & CHARENTE PT-16-SU-SA- 036 20942 476634 6507438 16 ANGOULÊME Métairie de Rabion CN 0315 F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-025 10385 CROIX ROUGE INSERTION - MAIA & CHARENTE PT-16-SU-SA- 037 20943 476928 6507190 16 LA COURONNE Le Moulin de Montbron AL 0 048 F 40 700
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-026 10119 CHAMPS DU PARTAGE PT-16-SU-SA-038 21529 475447 6506704 16 LA COURONNE Hopital Camille Claudel AI 0074 BSS001UCRU F 5 800
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-028 17463 SCEA CYBARDIN PT-16-SU-SA-040 21203 481244 6503753 16 TORSAC La Turbine 0A 0046 160001185 F 75
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-029 17496 EARL LES JARDINS DE CHAMPS ROSE PT-16-SU-SA-041 21712
Total ESU SUD-ANGOUMOIS :
449 066
15 638
15 109
7 728 1 000
28 480
15 411
33 995 5 000
22 663 3 000
3 019
16 469
34 524
39 736
29 084 1 500
16 620
30 898
10 000 2 600
10 000
8 000
36 110 1 500
11 332 1 500
10 000 6 000
44 269 3 000
10 000
5 434 1 000
5 796 1 000
5 434
2 500
25 458
6 000 4 000
500 614 32 600
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-04-10-00002 - PAR 2024 Cogesteau 133
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGCoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_P oint Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-14 10007 GENDREAU Jean-François PT-86-BON-5104 21224 483599 6569458 86 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Le Bourg 0G 0430 BSS00 1QSKY F 130
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-18 17441 EARL DES JOURDANERIES PT-86-BON-2907 21107 486909 6571000 86 BLANZAY Chez Mauduit YI 0004 BSS001QSJM F 60
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-18 17441 EARL DES JOURDANERIES PT-86-BON-2917 21108 488072 6570241 86 BLANZAY Blanzay YI 0038 BSS001QSKR F 40
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-22 10009 EARL DES RECHERS PT-86-BON-10406 21278 492817 6560410 86 GENOUILLÉ Les Temples ZA 0023 BSS001QUMN F 40
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-42 10010 GIRARD Alain PT-86-BON-2927 21219 485343 6568795 86 BLANZAY Aux Champs de la Vigne 0G 1084 BS S001QSHU F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-42 10010 GIRARD Alain PT-86-BON-23703 21264 486488 6568365 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL La Pommeraie Z A 0007 BSS001QSKN F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-49 10011 EARL DE L'ANDRAUDIÈRE PT-86-BON-22001 21251 490914 6559906 86 SAINT-GAUDENT L'Andraudiere 0C 0147 BSS 001QULZ F 40
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-76 10012 EARL MORISSET Philippe PT-86-BON-6821 21620 480328 6567737 86 CHAUNAY Le Grand Puits ZX 0049 BSS001QR WQ F 100
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-95 10013 CUMA DU PONT DE SAVIGNÉ PT-86-BON-25512 21312 493116 6569455 86 SAVIGNÉ Les Parcelles ZB 0057 BSS001QSQY F 120
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-106 10014 SCEA ROBERT Jean PT-86-BON-6819 21151 481698 6569074 86 CHAUNAY Vant AH 0051 BSS001QRWA F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-107 10015 SCEA DES FEUILLAGES PT-86-BON-2903 21062 485812 6571179 86 BLANZAY La Popinière 0G 0430 BSS001QSHY F 130
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-107 10015 SCEA DES FEUILLAGES PT-86-BON-2916 21096 489062 6572115 86 BLANZAY Chatain 0C 0412 BSS001QSKP F 45
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-144 10018 GAEC LA BOULEURE PT-86-BON-6813 21144 480851 6566056 86 CHAUNAY La Morlière YA 0018 BSS001QTKJ F 120
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-188 10019 SCEA CHEZ DORANGE PT-86-BON-13402 21256 484074 6566457 86 LINAZAY Fortran ZI 0024 BSS001QUBF F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-188 10019 SCEA CHEZ DORANGE PT-86-BON-13410 21257 483782 6566190 86 LINAZAY Chez Dorange ZK 0049 BSS001QUDK F 130
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-237 10021 EARL NAUDIN PT-86-BON-24704 21621 485900 6566329 86 SAINT-SAVIOL Les Chaumelles ZH 0016 BSS0 01QUBJ F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-250 10022 EARL DE SAINT PIERRE PT-86-BON-25506 21619 495241 6565995 86 SAVIGNÉ Chez Rantonneau 0G 0128 BSS001QU ML F 100
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-281 10023 EARL BLAUDEAU Laurent PT-86-BON-2914 21617 490721 6572747 86 BLANZAY Les Petites Clavieres ZO 0022 BSS0 01QSQQ F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-295 10024 EARL DE LA CLAIRIÈRE PT-86-BON-2902 21176 490518 6572449 86 BLANZAY Le Marchais D'Ajoncs ZP 0007 BSS00 1QSQM F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-295 10024 EARL DE LA CLAIRIÈRE PT-86-BON-2926 21177 490344 6572529 86 BLANZAY Le Pré Guiot ZP 0004 BSS001QSQV F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-298 10025 EARL DE BIARGE PT-86-BON-6815 21164 482483 6570994 86 CHAUNAY Les Petits Maras ZT 0032 BSS001QS JS F 75
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-310 10026 GAEC DU BESSON PT-86-BON-25504 21618 495814 6566390 86 SAVIGNÉ Le Chaffaud ZR 0005 BSS001QUMM F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-323 10027 EARL PAITRE Maryline PT-86-BON-6828 21087 484619 6572447 86 CHAUNAY Les Forges 0C 0356 BSS001QSKV F 75
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-334 10028 EARL BORDIER Jacques PT-86-BON-5410 21461 491102 6570595 86 CHAMPNIERS (86) La Bertanderie 0D 1122 BSS001QSTZ F 100
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-335 10029 EARL DU CHEMIN DES BOUCHETS PT-86-BON-13401 21163 484604 6567702 86 LINAZAY Balandiere ZH 0016 BSS001QSJJ F 50
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-350 10032 SCEA MÉRIGOT PT-86-BON-13404 21226 482323 6566918 86 LINAZAY Linazay ZC 0069 BSS001QUBC F 30
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-350 10032 SCEA MÉRIGOT PT-86-BON-13406 21227 484494 6567702 86 LINAZAY Linazay ZE 0017 BSS001QSNA F 120
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-350 10032 SCEA MÉRIGOT PT-86-BON-13413 21228 482356 6566889 86 LINAZAY Linazay ZB 0026 BSS001QUCC 75
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-350 10032 SCEA MÉRIGOT PT-86-BON-13409 21328 482426 6566571 86 LINAZAY Le Logis de Linazay 0C 0624 BSS00 1QUBP 50
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-371 10033 SCEA DES HORTENSIAS PT-86-BON-5511 21382 497403 6566497 86 LA CHAPELLE-BÂTON La Bernardrie 0F 085 5 BSS001QVNC F 24
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 10034 GAEC DES PANELIÈRES PT-86-BON-2908 21282 489766 6569313 86 BLANZAY Jesson ZX 0045 BSS001QSRD F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 10034 GAEC DES PANELIÈRES PT-86-BON-2918 21283 489735 6569314 86 BLANZAY Jesson ZX 0049 BSS001QSPN F 50
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 10034 GAEC DES PANELIÈRES PT-86-BON-2925 21284 490448 6569850 86 BLANZAY Chassagne 0E 1150 BSS001QSRC F 50
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 10034 GAEC DES PANELIÈRES PT-86-BON-5403 21188 491123 6570695 86 CHAMPNIERS (86) La Bertanderie ZW 0039 - ZW 00 BSS001QSPM F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-421 10035 SCEA MIREISPA PT-86-BON-29501 20711 485009 6559253 86 VOULÊME La Crouzatte 0E 0387 BSS001QUDU F 75
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-448 10194 GAEC ZEPHYR PT-86-BON-1034 20676 488991 6568994 86 BLANZAY Les Panelières YB 0016 BSS001QSK A F 60
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-456 10037 SCEA PAGUS PT-86-BON-1201 21320 498507 6559893 86 ASNOIS Fontaine des Combes 0C 0306 BSS00 1QVMB F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-456 10037 SCEA PAGUS PT-86-BON-1204 21321 497708 6559850 86 ASNOIS Chez Barret 0C 0563 BSS001QVMV F 78
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 10038 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-2912 21195 485748 6569571 86 BLANZAY La Chaillochère YE 0039 BSS001QS JZ F 130
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 10038 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-5108 21199 482452 6569668 86 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Chaumillon ZD 0021 BSS 001QSJT F 50
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 10038 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-2920 21196 486192 6568788 86 BLANZAY Les Derniaches ZA 0023 BSS001QSKT F 60
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 10038 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-13412 21193 485295 6567856 86 LINAZAY La Fourbetière 0B 0495 BSS001QS KS F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-553 10039 EARL DU GRAND LIZAC PT-86-BON-25502 21350 494075 6567573 86 SAVIGNÉ Lizac 0D 0646 BSS001QSPL F 130
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-608 10042 SCEA LE LOGIS D'ARTRON PT-86-BON-6103 21180 500546 6564722 86 CHARROUX Chateauneuf ZH 0002 BSS001QVLZ F 40
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-623 10044 GAEC DEBENEST PT-86-BON-3911 21053 484882 6573594 86 BRUX Chez Saboureau 0E 0180 BSS001QSLG F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-643 10045 SCEA NOWAK PT-86-BON-24702 21307 485686 6565694 86 SAINT-CLAIR Bois des petits jeux 0A 0443 B SS001QUBM F 100
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-643 10045 SCEA NOWAK PT-86-BON-13408 21100 484257 6566835 86 LINAZAY Les Ebaupins ZH 0046 BSS001QUBN F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-668 10046 ROCHER Jean-Baptiste PT-86-BON-10403 21250 493256 6559237 86 GENOUILLÉ La Touche ZY 0072 BSS001QUMG F 60
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-711 10047 SCEA AUVIN PT-86-BON-13407 21140 482450 6567020 86 LINAZAY Le Griolet 0A 0765 BSS001QUBL F 55
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-711 10047 SCEA AUVIN PT-86-BON-13414 21141 482595 6566693 86 LINAZAY Le Griolet ZB 0027 BSS001QUCC F 100
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-751 10048 EARL TOULAT Emmanuel PT-86-BON-3909 21384 484984 6573863 86 BRUX Chez Saboureau ZY 0002 BSS001QSKZ F 90
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-765 10049 SCEA DU COURTIOU PT-86-BON-2905 21280 487147 6569509 86 BLANZAY La Chaine du Chail YH 0017 BSS0 01QSJL F 40
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-765 10049 SCEA DU COURTIOU PT-86-BON-2921 21281 487008 6569747 86 BLANZAY Le Courtiou YH 0017 BSS001QSKU F 75
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-769 10050 COTTREAU Daniel PT-86-BON-2906 20968 488848 6569795 86 BLANZAY La Moinetterie 0F 0810 BSS001QS HG F 120
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-784 10053 EARL AUDOUIN PT-86-BON-23704 20764 488275 6567047 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Les Chaillots 0 B 0312 BSS001QUCA F 120
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-811 10217 CUMA DE SAINT PIERRE D'EXIDEUIL PT-86-BON-12913 20724 489033 6568035 86 BLANZAY Le Grand Breuil 0B 0284 BSS001Q UBG F 200
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-811 10217 CUMA DE SAINT PIERRE D'EXIDEUIL PT-86-BON-23701 20725 488124 6566823 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL La Bonnardeli ère 0F 0804 BSS001QSKX F 300
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-812 10055 SCEA DES SERINETTES PT-86-BON-3913 21094 485061 6572804 86 BRUX Le Magnou ZY 0572 BSS001QSLH F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 10056 SCEA DU NOYER PT-86-BON-2901 21401 484919 6570155 86 BLANZAY Champs du Puits 0G 0384 BSS001QS KY F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 10056 SCEA DU NOYER PT-86-BON-2923 21402 486011 6571177 86 BLANZAY Les Champs Veils ZC 0002 BSS001QS JW F 100
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 10056 SCEA DU NOYER PT-86-BON-5101 21329 484456 6570321 86 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Le Theil ZH 0020 BSS00 1QSJA F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 10056 SCEA DU NOYER PT-86-BON-5109 21403 484754 6570148 86 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Les Fosses 0B 0908 BSS001 QSJY F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-841 10057 EARL DES NOYERS PT-86-BON-25511 21162 491794 6569690 86 SAVIGNÉ Le Bois de La Ruliere ZW 0011 BS S001QSRB F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-2911 10030 EARL DU BOIS DE LA VALLÉE PT-86-BON-29911 21270 487319 6572275 86 BLANZAY Les Cosses YO 0030 BSS001QSJX F 70
17 915 101 369
8 140 45 702
8 140 45 702
5 579 31 575
12 408 70 211
12 408 70 211
1 000
11 718 66 306
14 963 84 668
13 064 73 923
118 818
7 357 41 628
18 708 105 856
15 492 87 660
15 492 87 660
13 671 77 356
18 649 105 524
6 226 35 230
10 866 61 486
10 866 61 486
7 797 44 121
11 909 67 386
17 621 99 708
9 398 53 177
33 186 187 783 1 000
2 878 16 286
10 866 61 486
10 866 61 486
10 866 61 486
7 929 44 868
9 545 54 008
10 573 59 825
14 831 83 921 40 000
14 831 83 921 40 000
12 305 69 629
24 611 139 258
12 305 69 629
12 305 69 629
9 251 52 346
8 634 48 857
9 545 54 008
13 642 77 190
5 727 32 405
5 859 33 153
10 404 58 869
10 404 58 869
10 015 56 667
9 545 54 008
9 545 54 008
19 236 108 847
19 412 109 844
34 701
40 000 199 532
11 042 62 483
15 115 85 527
15 115 85 527 1 500
9 224 52 195
15 115 85 527
8 194 46 364
12 335 69 795
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-04-10-00002 - PAR 2024 Cogesteau 134
|
Total NAPPES BONNARDELIERE :
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGCoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_P oint Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10065 DEBENEST Alain PT-79-PE-79894 21269 482564 6563807 79 LIMALONGES Champ de Jacques ZH 0018 BSS00 1QUGZ 10
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79747 21422 484162 6563838 79 LIMALONGES Les Grandes Pièces ZN 0028 BSS0 01QUCL 60
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79751 21426 481763 6563658 79 LIMALONGES Les Maisons Blanches ZE0131 BSS0 01QTKL 90
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79753 21428 481277 6562933 79 LIMALONGES Bourg ZY 0072 BSS001QTKK 180
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79754 21429 479024 6563521 79 SAUZÉ-VAUSSAIS Les Jarriges ZH 0042 BSS00 1QTLJ 60
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79748 21423 480003 6562908 79 LIMALONGES Bois de la Crouzille ZX 0035 B SS001QTKM 60
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79749 21424 484921 6564931 79 LIMALONGES Les Bouquets ZL 0050 BSS001QU CJ 50
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79750 21425 484930 6564911 79 LIMALONGES Les Bouquets ZL 0007 BSS001QU CK 100
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79752 21427 480455 6564958 79 LIMALONGES Dessé ZD 0089 BSS001QTKC 100
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10062 GAEC DE VAUTHION PT-79-PE-79359 21127 479926 6566357 79 PLIBOUX Vauthion ZL 0007 BSS001QTKE 96
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10063 SCEA GIRAULT-BROTHIER PT-79-PE-79507 21290 482333 6564960 79 LIMALONGES Boutemail ZH 0005 BSS001QUCQ 150
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10063 SCEA GIRAULT-BROTHIER PT-79-PE-79508 21291 482820 6564823 79 LIMALONGES Les Egouts ZH 0009 BSS001QUHV 75
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10063 SCEA GIRAULT-BROTHIER PT-79-PE-79509 21292 482287 6564978 79 LIMALONGES Boutemail ZH 0006 BSS001QUCR 75
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10059 EARL DE MONTENEAU PT-79-PE-79852 21213 481471 6563104 79 LIMALONGES Monteneau ZR 0095 BSS001QTKR 140
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10061 BUJON Maxime PT-79-PE-79744 21474 481557 6562794 79 LIMALONGES Bourg 0E 0161 BSS001QTLB 60
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10060 GAEC DES JONQUILLES PT-79-PE-79029 21377 484449 6565415 79 LIMALONGES Boux-Narbet ZA 0071 BSS001QUB Q 55
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10060 GAEC DES JONQUILLES PT-79-PE-79233 21378 484460 6565419 79 LIMALONGES Boux-Narbet ZA 0075 BSS001QUJD 150
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 17465 LES JARDINS BIOLOGIQUES DE CHEZ LES FAVRES PT-79-PE-7 9236 21683 480036 6566151 79 PLIBOUX Vauthion 0C 0231 BSS001QTTA 10 500
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10066 BEAUCHAMP Franck PT-79-PE-79629 21435 473677 6559769 79 LORIGNÉ Queue d'Ageasse AE 0036 BSS001QTB U F 35
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10067 EARL DES GRANDS BOIS PT-79-PE-79420 21420 472489 6560380 79 LORIGNÉ Champ du Cerisier ZN 0054 BSS001 QSUN F 55
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10072 AUDE Jean-Luc et Patrice PT-79-PE-79412 21366 472657 6566569 79 CLUSSAIS-LA-POMMERAIE Champs de la Cha rente ZV 0024 BSS001QSUF F 75
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10068 RIBOT Catherine PT-79-PE-79463 21316 476021 6565245 79 MAIRÉ-LEVESCAULT Les Champs de Chenay 0B 0969 BSS001QTKV F 70
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10073 GAEC DU GRAND CERZE PT-79-PE-79454 21212 476122 6568398 79 PLIBOUX La Touche ZA 0004 BSS001QSCW F 30
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10069 FLAME Fabrice PT-79-PE-79013 21551 475853 6564910 79 MAIRÉ-LEVESCAULT Le Pelon ZD 0037 BSS00 1QTKT F 75
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 17439 EARL DU PATUREAU FLEURI PT-79-PE-79464 21315 476326 6565225 79 MAIRÉ-LEVESCAULT Les Champs de Chenay ZC 0025 BSS001QTKU F 70
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10070 EARL AUBOUIN PT-79-PE-79189 21524 476128 6568579 79 PLIBOUX La Touche ZA 0006 BSS001QSGZ F 40
500
728 809 4 250 933 85 500
OUV-79-PE-Z06A-79001880
OUV-79-PE-Z06A-79009953 103 589
OUV-79-PE-Z06A-79009953 314 098
OUV-79-PE-Z06A-79009953 116 914
OUV-79-PE-Z06A-79009953
OUV-79-PE-Z06A-79009953
OUV-79-PE-Z06A-79009953 34 820
OUV-79-PE-Z06A-79009953
OUV-79-PE-Z06A-79009953
OUV-79-PE-Z06A-79151055 57 981
OUV-79-PE-Z06A-79153846 97 125
OUV-79-PE-Z06A-79153846 48 562
OUV-79-PE-Z06A-79153846 48 562
OUV-79-PE-Z06A-79155818 115 169
OUV-79-PE-Z06A-79156899 42 118
OUV-79-PE-Z06A-79159682 44 259
OUV-79-PE-Z06A-79159682 141 661
OUV-79-PE-Z06A-79161750 3 000
OUV-79-PE-Z06B-79152668 31 806
OUV-79-PE-Z06B-79154669 32 124
OUV-79-PE-Z06B-79002644 56 554
OUV-79-PE-Z06B-79002744
OUV-79-PE-Z06B-79013625 14 277
OUV-79-PE-Z06B-79015207 32 520
OUV-79-PE-Z06B-79158284 52 984
OUV-79-PE-Z06B-79159905 16 657
Total NAPPE PERUSE Z06 : 1 404 780
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-04-10-00002 - PAR 2024 Cogesteau 135
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGCoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_P oint Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VA
EAUX STOCKEES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-ST-AI-001 10522 SCEA DE LA TUILERIE PT-16-ST-AI-001 21287 497311 6554278 16 LE BOUCHAGE Les Sablières 0A 0432-0805 1 60003139 F 90
EAUX STOCKEES CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-002 10551 EARL Olivier VIGNAUD PT-16-ST-CA-002 21361 513826 6521390 16 MASSIGNAC Le Latie 0F 0750-0754-07 1600 02088 F 96
EAUX STOCKEES CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-003 10552 SCEA AMELINE DUJARRIER PT-16-ST-CA-003 21355 513826 6521390 16 MASSIGNAC Le Tatre 0F 0754 160002088 F 68
EAUX STOCKEES CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-005 10554 TOURENNE Cyrille PT-16-ST-CA-005 21285 506436 6554728 16 PLEUVILLE Gorce 0H 0189 160003082 F 40
EAUX STOCKEES CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-006 10555 GAEC DES SITES PT-16-ST-CA-006 21449 508003 6554806 16 ÉPENÈDE Tras Lagrange ZS 0007 160003086 F 60
EAUX STOCKEES CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-007 10556 FONTENEAU Stéphane PT-16-ST-CA-007 21067 509291 6551973 16 ALLOUE Les Bordes 0C 0634 160003074 F 60
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-001 10558 EARL DE CHEZ BONNIN PT-16-ST-NE-001 21014 469042 6487151 16 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonnin 046-0 A 0605-104 160000720 F 80
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-001 10558 EARL DE CHEZ BONNIN PT-16-ST-NE-002 21015 469078 6487271 16 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonnin 046-0 A 0435-060 160000797 -
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-001 10558 EARL DE CHEZ BONNIN PT-16-ST-NE-003 21016 469089 6487371 16 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonnin 046-0 A 0439-044 160000795 -
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-001 10558 EARL DE CHEZ BONNIN PT-16-ST-NE-004 21017 469401 6487068 16 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonnin 046-0 A 1054 160000755 -
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-002 10559 EARL DE CHEZ GILBERT PT-16-ST-NE-005 21018 463427 6483501 16 BESSAC La Croix Cugon 0B 0955 160003873 F 10
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-006 21001 477123 6489962 16 CHADURIE Bois Rond ZM 0018-0019 16000001 7 F 70
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-007 21002 477032 6489846 16 CHADURIE Le Plantier des moines ZM 0020 160000725 F 65
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-008 21003 476629 6489776 16 CHADURIE Le Plantier des moines ZM 0025 160000765
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-009 21004 477618 6490334 16 BOISNÉ-LA-TUDE Etang de Milsol 000-0D 0 443 160003772 F
70EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-010 21005 477511 6490074 16 CHADURIE Etang de Milsol ZL 0009 1600007 34
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-011 21006 477453 6489974 16 CHADURIE Etang de Milsol ZL 0009 1600000 12
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-012 21007 470480 6487099 16 NONAC Charbonat 0A 0017-0019-00 1600007 37 F 60
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-013 21008 474307 6489495 16 PÉRIGNAC Chez Baudut ZM 0091 160000803 F
65
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-014 21009 474449 6489437 16 PÉRIGNAC Chez Baudut ZM 0091 160000710
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-008 10436 GAEC DE LA GLAUDIERE PT-16-ST-NE-015 21085 461153 6488785 16 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE La Glaudière WC 0024 160000562 F 30
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-010 10419 SCEA LA GRANGE FLEURIE PT-16-ST-NE-017 21584 460617 6488020 16 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE Chez Marie WB 0013 160000617 M 60
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-010 10419 SCEA LA GRANGE FLEURIE PT-16-ST-NE-019 21585 459769 6488197 16 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE Le Bois de la Grange WA 0040 160000512 M 80
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-010 10419 SCEA LA GRANGE FLEURIE PT-16-ST-NE-021 21586 460767 6484452 16 CHALLIGNAC Le Bois Noir 0C 0331 16000054 6 F 80
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-017 10561 DAVID Laurent PT-16-ST-NE-024 20992 472971 6494572 16 PLASSAC-ROUFFIAC Chez Babot ZO 0016 1600 03749 F
40EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-017 10561 DAVID Laurent PT-16-ST-NE-025 20993 473015 6494507 16 PLASSAC-ROUFFIAC Chez Babot ZO 0016 1600 01036
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-017 10561 DAVID Laurent PT-16-ST-NE-026 20994 473068 6494450 16 PLASSAC-ROUFFIAC Chez Babot ZO 0016 1600 01139
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-019 10563 SCEA LA CROIX PT-16-ST-NE-028 21633 469030 6485940 16 NONAC La Croix 0F 0219 160003701 F
80
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-019 10563 SCEA LA CROIX PT-16-ST-NE-029 21634 469025 6486181 16 NONAC La Croix 0F 0710 160000778
NE OUV-16-ST-NE-021 EARL DU MAINE LARGE PT-16-ST-NE-03 2
NE OUV-16-ST-NE-021 EARL DU MAINE LARGE PT-16-ST-NE-03 3
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-022 17487 SCEA DU MAINE BONTEMPS PT-16-ST-NE-034 21658 474719 6489822 16 PÉRIGNAC Chez Baudut ZM 0039 160000709 F 45
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-024 17461 GAEC DU GEANT HIBOU PT-16-ST-NE-039 21680 473941 6491941 16 VOULGÉZAC Le Maine Large 0C 0259 160001 052 F
95
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-024 17461 GAEC DU GEANT HIBOU PT-16-ST-NE-040 21681 474141 6491822 16 VOULGÉZAC La Creusée 0C 0573 160001007
EAUX STOCKEES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-003 10567 EARL DES JOUFFEROUX PT-16-ST-SA-003 21437 477681 6496461 16 VOULGÉZAC Les Vachons 0A 0111-0112-01 160 001087 F 440
EAUX STOCKEES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-004 10568 EARL DE RODAS PT-16-ST-SA-004 21418 483332 6492526 16 MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS Rodas AP 0028 160001168 F 80
EAUX STOCKEES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-005 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-SA-005 21039 478333 6491880 16 BOISNÉ-LA-TUDE Lavergne 000-0D 0334-034 160001004 F 70
EAUX STOCKEES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-009 10428 EARL DU MAINE BELON PT-16-ST-SA-009 21013 478166 6491702 16 BOISNÉ-LA-TUDE La Piece de l'Houme 000- 0D 0490 160001154 F 40
EAUX STOCKEES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-010 10572 BARRAUD Michel PT-16-ST-SA-010 21597 472428 6495844 16 PLASSAC-ROUFFIAC Champs des Bois ZH 0020 160003944 F 30
50 000
100 000
100 000
30 000
40 000
30 000
90 000
10 000
75 000
60 000
17 000
15 000
25 000
10 000
8 000
15 000
35 000
15 500
15 000
20 000
25 000
60 000
120 000
51 000
48 000
10 000
Total ST : 1 074 500
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-04-10-00002 - PAR 2024 Cogesteau 136
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGCoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_P oint Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VH
SUBSTITUTION AUGE OUV-16-SUB-AG-001 10573 EARL PEROT SUB-16-AG-001 21462 460848 6530035 16 VAL-D'AUGE Terres de Bois Breton 228-ZC 0016-001 160001751
SUBSTITUTION AUGE OUV-16-SUB-AG-001 10573 EARL PEROT PT-16-SUB-AG-001 460362 6530340 16 VAL-D'AUGE Terres de B ois Breton 228-ZC 0002 BSS001SLSJ F 90
SUBSTITUTION AUGE OUV-16-SUB-AG-002 10574 SCEA DE FONT FLEURY SUB-16-AG-002 21299 462717 6529807 16 VAL-D'AUGE La folie 051-ZL 0029 1600017 54
SUBSTITUTION AUGE OUV-16-SUB-AG-002 10574 SCEA DE FONT FLEURY PT-16-SUB-AG-002 462300 6529880 16 V AL-D'AUGE La folie 051-ZC 0003 F 100
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-001 10575 ASA DU FILLON SUB-16-AC-001 21232 468971 6546655 16 SAINT-FRAIGNE Les Vignauds ZR 0104 16000 3742
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-001 10575 ASA DU FILLON PT-16-SUB-AC-001-A 467740 6547800 16 BRETTES Les Fillons Z M 0052 F 60
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-001 10575 ASA DU FILLON PT-16-SUB-AC-001-B 467519 6547929 16 LONGRÉ Les Isles ZC 00 29 M 120
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-002 10140 GAEC DE CHANTEREINE SUB-16-AC-002 20981 463225 6538584 16 ORADOUR Chantereine AM 0001 160002217
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-002 10140 GAEC DE CHANTEREINE PT-16-SUB-AC-002 463417 6538516 16 O RADOUR Chantereine AM 0395 BSS001RQUB F 200
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-003 10141 EARL BBIO SUB-16-AC-003 21218 464181 6541478 16 LUPSAULT Champ des Pierres ZB 0036 16000 2218
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-003 10141 EARL BBIO PT-16-SUB-AC-003 463513 6542206 16 LUPSAULT Champ des Pie rres AD 0175 F 120
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-004 10576 EARL DE LA NOUE SUB-16-AC-004 20874 465720 6548932 16 LONGRÉ Vallee des Pruniers 0F 0812 16000 3039
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-004 10576 EARL DE LA NOUE PT-16-SUB-AC-004 466277 6549546 16 LONGRÉ Vallee des Prun iers 0B 0901 F 120
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-005 10145 EARL DES BOULEAUX SUB-16-AC-005 21183 466407 6544333 16 SAINT-FRAIGNE Bois Brange 0Y 0023-0030 1 60002246
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-005 10145 EARL DES BOULEAUX PT-16-SUB-AC-005 466921 6544401 16 SAI NT-FRAIGNE Bois Brange 0E 0224 F 150
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-006 10153 EARL PRUDHOMME SUB-16-AC-006 21191 469266 6548955 16 BRETTES Moulin de la Charriere Z0 0029 -0034 160003038
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-006 10153 EARL PRUDHOMME PT-16-SUB-AC-006 469357 6548984 16 BRETTES Moulin de la Charriere ZO 0034 F 150
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-007 10155 EARL DES OLIVETTES SUB-16-AC-007 21083 467876 6541543 16 SAINT-FRAIGNE Les Vignauds 0C 0115 16000 2248
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-007 10155 EARL DES OLIVETTES PT-16-SUB-AC-007 467357 6542110 16 SA INT-FRAIGNE Les Vignauds 0C 0058 F 130
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-008 10156 GAEC DES ORMEAUX SUB-16-AC-008 20987 466344 6541501 16 SAINT-FRAIGNE La Pree YB 0030-0031-00 1 60002237
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-008 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SUB-AC-008 446199 6540872 16 SAIN T-FRAIGNE La Pree YB 0045 F 100
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-009 10158 SCEA DU BREUIL TIZON SUB-16-AC-009 21259 467750 6550269 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Garenne du B reuil Tison ZV 0015 160003031
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-009 10158 SCEA DU BREUIL TIZON PT-16-SUB-AC-009 467679 6550413 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Garenne du Breuil Tison ZV 00 24 F 100
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-010 10159 SCEA DU CHAMP DU FRENE SUB-16-AC-010 21235 470170 6546071 16 SOUVIGNÉ la Colombiere ZL 0007-0009 160 002238
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-010 10159 SCEA DU CHAMP DU FRENE PT-16-SUB-AC-010 470221 6546367 16 SOUVIGNÉ la Colombiere ZL 0004 F 170
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-011 21300 466912 6536575 16 AIGRE Le Pripeau 000-AK 0106-010 160003 743
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-011 467753 6536883 1 6 AIGRE Creve Coeur 000-AK 0173 BSS001SMDJ F 240
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-012 31301 465637 6535776 16 MONS Bois Morin ZI 0012-0036-00 3 160003781
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-012 463324 6535251 1 6 MONS Le buisson Raymonet AE 0027 BSS001SLRP F 204
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-013 21302 461255 6544785 16 LES GOURS La Belle Carde ZE 0039-0041- 00 160003783
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-013 461838 6544031 1 6 LES GOURS Marais de Pointe Folle ZK 0124 BSS001RQTN F 287
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-014 21303 471942 6540680 16 TUSSON Bois Chatain AK 0102 à 0106 – 160003782
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-014 470635 6542099 1 6 ÉBRÉON La Potonière ZH 0113 F 194
SUBSTITUTION BIEF OUV-16-SUB-BI-001 10578 SARL DES RUHAUX SUB-16-BI-001 21603 477743 6542524 16 CHARMÉ Le Moulin de Bellicou ZO 0026 – ZR 00 160002233
SUBSTITUTION BIEF OUV-16-SUB-BI-001 10578 SARL DES RUHAUX PT-16-SUB-BI-001 477204 6542297 16 CHARMÉ Le Moulin de B ellicou ZR 0032 F 50
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-001 10579 EARL DES NEGRES SUB-16-CA-001 21232 483056 6545441 16 SALLES-DE-VILLEFAGNAN Les Champs Chatea u ZC 0015-0016-00 160002281
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-001 10579 EARL DES NEGRES PT-16-SUB-CA-001 483070 6545745 16 VILLEGATS La Joie ZD 01 86 F 120
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-002 10223 DUJARDIN Didier SUB-16-CA-002 20676 477918 6523870 16 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Le Couradeau 0F 0 246 160001773
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-002 10223 DUJARDIN Didier PT-16-SUB-CA-002 476647 6523565 16 VARS Pre du Reclous 0B 1292 F 160
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-003 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS SUB-16-CA-003 20882 466722 6526591 16 GENAC-BIGNAC Champ Limbert 000-YH 0012 -001 160001766
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-003 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SUB-CA-003 469593 65292 41 16 GENAC-BIGNAC Champ Limbert 000-ZH 0066 F 110
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-004 10338 SCEA DES LIEUX-DITS SUB-16-CA-004 20874 475420 6537494 16 LUXÉ La Justice ZB 0008 160002249
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-004 10338 SCEA DES LIEUX-DITS PT-16-SUB-CA-004 475793 6536500 16 L UXÉ La Saulee AB 0148 F 240
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-005 10340 SCEA LES PLANS SUB-16-CA-005 20888 472570 6536584 16 FOUQUEURE La Croix Fouquet ZN 0115 16000 3853
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-005 10340 SCEA LES PLANS PT-16-SUB-CA-005 472674 6535818 16 FOUQUEURE Les Chambons AO 0602 F 140
SUBSTITUTION NE OUV-16-SUB-NE-001 10580 ASA DE CONDEON-REIGNAC SUB-16-NE-001 20972 454358 6480978 16 CONDÉON Pas Merlut 0D 0324à0326-0 4 160000447
SUBSTITUTION NE OUV-16-SUB-NE-001 10580 ASA DE CONDEON-REIGNAC PT-16-SUB-NE-001 457132 6486904 16 SALLES-DE-BARBEZIEUX Pres Savary 0C 0730 F 200
SUBSTITUTION NOUERE OUV-16-SUB-NOU-001 10329 PAUBY Philippe SUB-16-NOU-001 20926 463309 6525076 16 ROUILLAC Gratte-poule 000-ZI 0067-006 8 160001752
SUBSTITUTION NOUERE OUV-16-SUB-NOU-001 10329 PAUBY Philippe PT-16-SUB-NOU-001 462714 6524154 16 ROUILLAC Le Pas des Ch arrettes 000-ZY 0028 F 80
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE SUB-16-SON-001 21432 497197 6538489 16 BEAULIEU-SUR-SONNETTE Chez le Roi 0B 57 7-0578 160002332
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE PT-16-SUB-SON-001 495959 6538818 16 BEAULIEU-SUR-SONNETTE Fontaine de la Serpouillere 0C 0475 F 60
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE SUB-16-SON-002 21433 499863 6535283 16 CELLEFROUIN Fontfaix 0G 1268 160002376
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE PT-16-SUB-SON-002 499941 6535618 16 CELLEFROUIN Fontfaix 0G 1257 F 150
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE SUB-16-SON-003a 21434 493706 6537373 16 VENTOUSE Le Bois de Maserbaux 0D 0631-06 32 160002278
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE SUB-16-SON-003b 493556 6537404 16 VE NTOUSE Le Bois de Maserbaux 0D 0200-0211-06 160002279
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE PT-16-SUB-SON-003 492605 6536788 16 VENTOUSE La Grande Pradelle 0D 0398 F 150
155 000
130 000
200 560
261 000
124 000
151 200
199 400
205 000
147 000
165 700
70 000
103 000
370 000
315 000
441 000
298 000
100 000
216 000
90 000
128 000
120 000
78 350
400 000
220 000
125 000
235 000
328 000
Total SUB : 5 376 210
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-04-10-00002 - PAR 2024 Cogesteau 137
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2024-05-02-00001
Arrêté portant dissolution de l□association
foncière d'aménagement foncier agricole et
forestier de Londigny, Montjean,
Saint-Martin-du-Clocher, La Chèvrerie,
Villiers-le-Roux avec extension sur Villefagnan
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-02-00001 - Arrêté portant dissolution de l□association foncière
d'aménagement foncier agricole et forestier de Londigny, Montjean, Saint-Martin-du-Clocher, La Chèvrerie, Villiers-le-Roux avec
extension sur Villefagnan
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PREFETE | Direction départementaleDE LA 1 des territoiresCHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°portant dissolution de l'association foncière d'aménagement foncier agricole etforestier de Londigny, Montjean, Saint-Martin-du-Clocher, La Chévrerie, Villiers-le-Roux avec extension sur VillefagnanAnnule et remplace l'arrêté n°16-2024-04-11-000004La préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code rural et notamment l'article R133-9 ;Vu l'ordonnance n°2004-632 du 1""juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, etnotamment l'article 40-2ième alinéa b ;Vu le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de I'ordonnance n°2004-632 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2014071-0018 du 12 mars 2014 portant institution de l'association foncière_ d'aménagement foncier agricole et forestier de Londigny, Montjean, Saint-Martin-du-Clocher, LaChèvrerie, Villiers-le-Roux avec extension sur Villefagnan ;Vu l'arrêté préfectoral n°2015044-0002 du 13 février 2015 portant constitution du bureau del'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de Londigny, Montjean, Saint-Martin-du-Clocher, La Chèvrerie, Villiers-le-Roux avec extension sur Villefagnan ;Vu la demande de dissolution émanant du bureau de l'association et reçue en préfecture le 04 avril2024;Vu la délibération du bureau de l'association n°2019-04 du 20 novembre 2019 validant les rétrocessionsdes parcelles en propriété vers les communesde Londigny, Montjean, Saint-Martin-du-Clocher, LaChèvrerie et Villiers-le-Roux, ainsi que le versement aux communes de l'actif et du passif restant auprorata de la surface récupérée ; |Vu la délibération du bureau de l'association n°2022AG01 du 17 mai 2022 validant la décision dedissoudre l'association, la rétrocession aux communes membres des biens de l'association sur leurpérimètre et la nomination de la trésorière du service de gestion comptable de Ruffec en qualité deliquidateur.Vu la délibération du bureau de l'association n°2024-03 du 29 mars 2024 donnant autorisation à sonprésident pour demander la dissolution de l'association et valant décision du versement intégral dusolde de l'actif et du passif de l'association aux communes de Londigny, Montjean, Saint-Martin-du-Clocher, La Chèvrerie et Villiers-le-Roux au prorata des surfaces transférées ;Vu la délibération n°2020_24 du_ 10 février 2020 du conseil municipal de la commune deLondigny validant la rétrocession des parcelles entre l'association et la commune ;Vu la délibération n°2020-007 du 10 février 2020 du conseil municipal de la commune de Montjeanvalidant la rétrocession des parcelles entre l'association et la commune ;43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37.www.charente.gouv.fr 1/3
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-05-02-00001 - Arrêté portant dissolution de l□association foncière
d'aménagement foncier agricole et forestier de Londigny, Montjean, Saint-Martin-du-Clocher, La Chèvrerie, Villiers-le-Roux avec
extension sur Villefagnan
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Vu la délibération n°2020N006STM du 21 février 2020 du conseil municipal de la commune de Samt—Martin-du-Clocher validant la rétrocession des parcelles entre l'association et la commune;Vu la délibération n°2023-09-019-04 du 19 septembre 2023 du conseil municipal de la commune de LaChèvrerie validant la rétrocession des parcelles entre |'association et la commune;Vu la délibération n°2023_09_09_04 du 9 septembre 2023 du conseil municipal de la commune deVilliers-le-Roux validant la rétrocession des parcelles entre l'association et la commune;Vu les actes d'acquisition en forme administrative entre |'association et les communes membres signéset enregistrés au service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Angoulême :< pour lacommune de Londigny, avec les références 1604P01 2023 P N°381< pour la commune de Montjean, avec les références 1604P01 2023 P N°7851< pour la commune de Saint-Martin-du-Clocher, avec les références 1604P01 2023 P N°7772< pour la commune de La Chèvrerie, avec les références 1604P01 2023 P N°14720« pour la commune de Villiers-le-Roux, avec les références 1604P01 2023 P N°14715Vu l'arrété préfectoral n°16-2024-03-05-00005 du 5 mars 2024 donnant délégation de signature M.Hervé SERVAT, directeur départemental des territoires de la Charente ;Considérant que le maintien de l''association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier deLondigny, Montjean, Saint-Martin-du-Clocher, La Chèvrerie, Villiers-le-Roux avec extension surVillefagnan ne se justifie plus et que rien ne s'oppose à ce qu'elle soit dissoute ;Sur proposition du directeur départemental des territoires :ARRÊTE
Article 1°": Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°16-2024-04-11-00004 du 11 avril 2024.Article 2 : L'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de Londigny, Montjean,Saint-Martin-du-Clocher, La Chèvrerie, Villiers-le-Roux avec extension sur V|llefagnan instituée par arrêtépréfectoral en date du 12 mars 2024 est dissoute. 'Article 3: Le montant du bilan de sortie de l'association sera reversé dans son intégralité auxcommunes de Londigny, Montjean, Saint-Martin-du-Clocher, La Chèvrerie et Villiers-le-Roux, au proratades surfaces transférées, conformément à la décision du bureau de l'association par délibération du 29mars 2024 et du tableau qui lui est annexé soit : '« pour la commune de Londigny, la somme de 163 594,90 euros ;* pour la commune de Montjean, la somme de 68 805,28 euros ;* pour la commune de Saint-Martin-du-Clocher, la somme de 116 826,59 euros ;* _ pour la commune de Villiers-le-Roux, la somme de 80 629,88 euros ;< pour la commune de La Chèvrerie, la somme de 221 153,87 euros.Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :< d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;« d'un recours hiérarchique devant le ministre en charge de l'agriculture ;< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80 541— 86 020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture, le président de l'association foncière d'aménagementfoncier agricole et forestier de Londigny, Montjean, Saint-Martin-du-Clocher, La Chèvrerie, Villiers-le-Roux avec extension sur Villefagnan, le directeur départemental des finances publiques et le directeur
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37.www.charente.gouv.fr [; 2/3
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extension sur Villefagnan
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départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrété qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.Angouléme, le - MAI 2024Pour la préfète et par délégation,'.L-é"clirecteur départemental des territoires,
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37.www.charente.gouv.fr 3/3
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extension sur Villefagnan
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