VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2026-003
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026
Sommaire
AUTRES SERVICES /
84-2026-01-02-00005 - Décision n° 3792/2025 Portant désignation des
représentants de l'administration aux commissions administratives
paritaires locales du Centre hospitalier de Montfavet (2 pages) Page 4
84-2025-12-01-00033 - Décision n°86/2025 Délégation de signature
(2 pages) Page 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2026-01-07-00004 - Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant la liste des
personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors
de l'entretien préalable à licenciement ou à rupture conventionnelle
de son contrat de travail à durée indéterminée (6 pages) Page 10
84-2026-01-07-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP994298685 (2 pages) Page 17
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /
84-2026-01-08-00007 - Arrêté préfectoral 2026-01-003 du 08/01/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame ZUCCARELLI Zoé (2 pages) Page 20
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
84-2026-01-08-00006 - Décision de délégation générale de
signature au responsable du pôle pilotage et ressources, au responsable
du pôle gestion fiscale, au responsable du pôle gestion publique, au
responsable du
pôle contrôle, recouvrement, comptabilité, au
responsable du pôle maitrise d'activité, ainsi qu'à leurs adjoints (3
pages) Page 23
84-2026-01-08-00004 - Décision de délégations spéciales de
signature pour le pôle gestion fiscale (2 pages) Page 27
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2026-01-08-00005 - Arrêté de Circulation portant réglementation
temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A9 (12 pages) Page 30
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET
DU LOGEMENT PACA /
84-2026-01-07-00002 - ARRETE du 7 janvier 2026 portant subdélégation
de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur
régional aux agents de la DREAL PACA (8 pages) Page 43
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-01-09-00002 - Arrêté n°DCL-BRTE-2026-001 Portant
modification de l'arrêté n°DCL-BRTE-2025-096 du 22 décembre 2025
portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes pour le département de Vaucluse (18
pages) Page 52
2
84-2026-01-09-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation de
l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport
des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques du vendredi 9
janvier 17h00 au lundi 12 janvier 2026 à 08h00 sur le département de
Vaucluse (5 pages) Page 71
3
AUTRES SERVICES
84-2026-01-02-00005
Décision n° 3792/2025 Portant désignation des
représentants de l'administration aux
commissions administratives paritaires locales du
Centre hospitalier de Montfavet
AUTRES SERVICES - 84-2026-01-02-00005 - Décision n° 3792/2025 Portant désignation des représentants de l'administration aux
commissions administratives paritaires locales du Centre hospitalier de Montfavet 4
|
La
. Centre1) Hospitalierde Montfavet
Décision portant désignation des représentants de l'administration auprès des CAPL du CH de Montfavet (Avignon) 1/2



Décision n° 3792/2025
Portant désignation des représentants de l'administration aux commissions administratives
paritaires locales du Centre hospitalier de Montfavet

Le Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Montfavet à Avignon

Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2003- 655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires
locales et départementales de la fonction publique hospitalière
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses
dispositions relatives à la fonction publique,
Vu le décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein
des organismes consultatifs de la fonction publique,
Vu le décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du
vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du personnel de la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu l'arrêté en date du 9 mars 2022, fixant la date du 8 décembre 2022 pour les prochaines élections
professionnelles de la fonction publique hospitalière,
Vu la décision n°1477 – 2022 portant renouvellement des membres des commissions administratives
paritaires locales définition du nombre de sièges à pourvoir,
Vu la décision n° 2298/2022 relative au vote électronique exclusif pour les scrutins locaux et
départementaux des élections professionnelles du 8 décembre 2022,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE

Article 1er : Mme la Présidente du Conseil de surveillance ou son représentant est membre de droit.

Article 2 : La désignation, en qualité de représentants de l'administration auprès des Commissions
administratives paritaire locales du Centre hospitalier de Montfavet (Avignon) de :

Commission n° 1 - Non constituée

Commission n° 2 : 4 sièges
Représentant titulaire Représentant suppléant
1 – M. le Président du conseil de surveillance ou son
représentant
2 – M. IRIDE, directeur et coordonnateur des soins
3 – M. MENARD, directeur adjoint
4 – Mme BALTAZARD, Directrice adjointe
1 – Mme DELOY, membre du Conseil de Surveillance
2 – M. FOULON, Directeur adjoint
3 – M. le Dr FORTIER, membre du Conseil de
Surveillance
4 – Mme CARTIAUX, Directrice adjointe

Commission n° 3 - Non constituée

Commission n° 4 : 2 sièges
Représentant titulaire Représentant suppléant
1 – M. le Président du conseil de surveillance ou son
représentant
2 – M. IRIDE, directeur et coordonnateur des soins
1 – M. MENARD, directeur adjoint
2 – Mme BALTAZARD, Directrice adjointe





AUTRES SERVICES - 84-2026-01-02-00005 - Décision n° 3792/2025 Portant désignation des représentants de l'administration aux
commissions administratives paritaires locales du Centre hospitalier de Montfavet 5
Décision portant désignation des représentants de l'administration auprès des CAPL du CH de Montfavet (Avignon) 2/2

Commission n° 5 : 3 sièges
Représentant titulaire Représentant suppléant
1 – M. le Président du conseil de surveillance ou son
représentant
2 – M. IRIDE, directeur et coordonnateur des soins
3 – M. MENARD, directeur adjoint

1 – Mme DELOY, membre du Conseil de Surveillance
2 – M. FOULON, Directeur adjoint
3 – M. le Dr FORTIER, membre du Conseil de
Surveillance

Commission n° 6 : 2 sièges
Représentant titulaire Représentant suppléant
1 – M. le Président du conseil de surveillance ou son
représentant
2 – Mme BALTAZARD, Directrice adjointe
1 – M. le Dr FORTIER, membre du Conseil de Surveillance

2 – M. FOULON, Directeur adjoint

Commission n° 7 : 2 sièges
Représentant titulaire Représentant suppléant
1 – M. le Président du conseil de surveillance ou son
représentant
2 – Mme BALTAZARD, Directrice adjointe
1 – M. le Dr FORTIER, membre du Conseil de Surveillance
2 – M. IRIDE, directeur et coordonnateur des soins

Commission n° 8 : 3 sièges
Représentant titulaire Représentant suppléant
1 – M. le Président du conseil de surveillance ou son
représentant
2 - M. IRIDE, directeur et coordonnateur des soins
3 – M. MENARD, directeur adjoint
1 – M. le Dr FORTIER, membre du Conseil de
Surveillance
2 – M. FOULON, Directeur adjoint

3 – Mme DELOY, membre du Conseil de Surveillance


Commission n° 9 : 2 sièges
Représentant titulaire Représentant suppléant
1 – M. le Président du conseil de surveillance ou son
représentant
2 – Mme BALTAZARD, Directrice adjointe
1 – M. le Dr FORTIER, membre du Conseil de Surveillance

2 – M. FOULON, Directeur adjoint

ARTICLE 2 : Le mandat des représentants prend effet le 2 janvier 2026 jusqu'aux prochaines élections.

ARTICLE 3 : En cas de recours contentieux, seul le Tribunal Administratif de Nîmes, 16 Rue Feuchères
30000 Nîmes est compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.



Avignon, le 02 janvier 2026

La Présidente du Conseil de Surveillance,

Signé


Mme TESTUD ROBERT
AUTRES SERVICES - 84-2026-01-02-00005 - Décision n° 3792/2025 Portant désignation des représentants de l'administration aux
commissions administratives paritaires locales du Centre hospitalier de Montfavet 6
AUTRES SERVICES
84-2025-12-01-00033
Décision n°86/2025 Délégation de signature
AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00033 - Décision n°86/2025 Délégation de signature 7
* =SA *.PE
or, « Centre( 9%) Hospitalier7 /de Montfavet




Direction générale
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
9001-direction@ch-montfavet.fr

Objet : Délégation de signature

Décision n°86/2025


La directrice du centre hospitalier de Montfavet à Avignon,

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143 -7, D.6143-33, D.6143-34, D.6143
35 et R.6143-38 ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 15 décembre 2021 affectant Madame Marie -Laure PIQUEMAL-
RATOUIT, en qualité de directrice, au centre hospitalier de Montfavet et à l'EHPAD de Sorgues ;

Vu les missions confiées à Monsieur Frédéric IRIDE dans le cadre de ses fonctions de directeur des
soins au centre hospitalier de Montfavet ;

Vu l'organigramme de direction du centre hospitalier de Montfavet.

D E C I D E
Article 1
Monsieur Frédéric IRIDE, directeur des soins, reçoit délégation permanente aux fins de signer, au nom
de la directrice, tout acte et toute décision courants relevant des attributions qui lui ont été conférées.
Cette délégation porte notamment sur :
- l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation du Projet de Soins Infirmiers, de Rééducation
et Médicotechniques,
- l'animation de l'équipe d'encadrement paramédical, dont la PCI,
- la définition, suivi et évolution des organisations de soins et socioéducatives des services
sanitaires, sociaux et médico-sociaux de l'établissement et des restructurations,
- la participation à la démarche GPMC sur la définition des métiers du soin, de l'éducatif et
médicotechniques ; l'accompagnement de l'implantation des nouveaux métiers,
- la coordination du service transports des usagers et du service ambulanciers,
- la coordination des actions de partenariat avec les organismes de formation initiale des
personnels de soins, médicotechniques et éducatifs dont la gestion des stages,
- la mise en œuvre des collaborations territoriales dans le cadre de la convention CHM-GHT en
matière de formation et d'actions de recherche (pratiques innovantes),
- le développement de la recherche paramédicale,
- la présidence de la CSIRMT,
- l'élaboration, mise en œuvre et évaluation de la Politique Qualité – Gestion des risques
« associés aux soins »,
- la coordination, suivi et évaluation de la Politique institutionnelle Qualité et Gestion des
risques, en lien avec les directions fonctionnelles concernées
- l'animation de l'équipe des référents qualité et Gestion des risques de l'établissement
- la gestion des évènements indésirables,
- la veille réglementaire, gestion documentaire et de bonnes pratiques dans le champ de la
qualité et de la gestion des risques,
- la coordination et suivi des démarches de certification HAS sanitaire et médico-sociale, en lien
avec les directions fonctionnelles concernées et les pôles d'activité.
AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00033 - Décision n°86/2025 Délégation de signature 8
2




Article 2
Les délégations accordées ci -dessus cesseront de porter effet du jour où la bénéficiaire cessera
d'exercer les fonctions au titre desquelles elles lui ont été consenties.

Article 4
La présente décision prend effet au 1 er janvier 2025. À cette date, les décisions de délégations de
signature antérieures sont abrogées.

Article 5
Le conseil de surveillance, dans sa prochaine séance, sera informé de la présente délégation, qui sera
affichée dans les locaux de la direction, transmise sans délai au comptable de l'établissement et
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Vaucluse,
conformément à l'article R 6143-38 susvisé du code de la santé publique.


Avignon, le 1er décembre 2025


LA DIRECTRICE
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
SIGNÉ
Lu et accepté

Le délégataire
Frédéric IRIDE
SIGNÉ
AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00033 - Décision n°86/2025 Délégation de signature 9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-01-07-00004
Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant la liste des
personnes habilitées à venir assister, sur sa
demande, un salarié lors de l'entretien préalable
à licenciement ou à rupture conventionnelle de
son contrat de travail à durée indéterminée
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-07-00004 - Arrêté du 7 janvier 2026
modifiant la liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à licenciement ou à
rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée
10
=aPREFETEDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Arrêté du 7 janvier 2026
modifiant la liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande,
un salarié lors de l'entretien préalable à licenciement ou à rupture conventionnelle
de son contrat de travail à durée indéterminée
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles L 1232-2 à L 1232-5, L 1232-7 à L 1232-14, D 1232-4 à D 1232-12 et R 1232-1 à
R 1232-3 du Code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral N°84-2025-10-29-00010 du 29 octobre 2025,
Vu l'arrêté du 2 avril 2025 portant subdélégation de signature à certains agents de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse ;
Arrête :
Article 1 : L'arrêté préfectoral N°84-2025-10-29-00010 est abrogé.
Article 2 :
La liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien
préalable à son licenciement ou à la rupture conventionnelle de son contrat de travail à
durée indéterminée, en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans
l'entreprise, est composée comme suit – en annexe n°1 :
Article 3 :
La durée de leur mandat est fixée à trois ans,
à compter du 1er mars 2024 et jusqu'au 28 février 2027.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-07-00004 - Arrêté du 7 janvier 2026
modifiant la liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à licenciement ou à
rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée
11
Article 4 :
Leur mission, permanente, s'exerce exclusivement dans le département de Vaucluse et ouvre
droit au remboursement des frais de déplacement qu'elle occasionne dans ce département.
Article 5 :
La liste prévue à l'article 2 – annexe n°1 sera tenue à la disposition des salariés concernés dans
chaque section d'inspection du travail, dans chaque mairie du département et sur les sites
internet de la DDETS et de la Préfecture de Vaucluse :
https://paca.dreets.gouv.fr/Vaucluse : document à télécharger «  liste des conseillers du salarié  »
Article 6 :
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département.
Avignon, le 7 janvier 2026
La directrice adjointe du travail,
Signé : Mme Anne DUBUISSON
2 / 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-07-00004 - Arrêté du 7 janvier 2026
modifiant la liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à licenciement ou à
rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée
12
LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE
Annexe 1 de l'arrêté du 7 janvier 2026
validité du 1er mars 2024 au 28 février 2027
Art.D1232-4 al.3 "Les conseillers du salarié exercent leurs fonctions à titre gratuit"
TITR
E NOM PRENOM Numéro de télé-
phone
Zone prioritaire
d'intervention
Profession
ou secteur d'activi-
té
Organisa-
tion syndi-
cale
Mr ROUCH Henry 06 07 08 78 22 Apt Cavaillon
Pertuis assurance CFE-CGC
Mr SPITZ Patrick 06 88 03 10 25 Apt Cavaillon
Pertuis métallurgie CFE-CGC
Mr FAURE Fabrice 06 10 81 26 51 Apt Pertuis chauffeur poids
lourds CFDT
Mr COMBES Clément 06 50 07 24 85 Avignon transport
CFTC
TRANS-
PORT VAU-
CLUSE
Mme COUPIER Sylvie 06 09 65 26 99 Avignon santé social
CFTC
SANTE
SOC.
Mr DELHOUM Anthony 07 81 01 78 83 Avignon chauffeur routier
CFTC
TRANS-
PORT VAU-
CLUSE
Mme DESBONNETS Brigitte 06 72 44 41 88 Avignon santé social
CFTC
SANTE
SOC.
Mme DEVALQUENAIRE Sylvie 06 09 97 72 97 Avignon conseillère emploi UNSA
Mr ELAHOUEL Brahim 06 82 34 60 68 Avignon transport
CFTC
TRANS-
PORT VAU-
CLUSE
Mr KERISIT Gabriel 06 76 82 05 37 Avignon tous secteurs CGT
Mme PAPOUGNOT Melissa 06 10 32 20 72 Avignon transport - conduc-
trice
CFTC
TRANS-
PORT VAU-
CLUSE
Mr PEREZ Adrien 06 41 75 13 11 Avignon transport
CFTC
TRANS-
PORT VAU-
CLUSE
Mme SIDI MOUSSA Sherrihane 06 62 78 71 97 Avignon transport - respon-
sable d'activité
CFTC
TRANS-
PORT VAU-
CLUSE
Mr RAYNAUD Pascal 06 11 33 49 16
Avignon Carpen-
tras Apt Ca-
vaillon
commerce - diri-
geant de sté sans
Mr QUEYTAN Alexandre 06 21 94 38 29 Avignon Carpen-
tras Orange
demandeur d'em-
ploi CFDT
Mr SOUCHU Martin 06 82 58 15 29 Avignon Carpen-
tras Orange commerce UNSA
3 / 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-07-00004 - Arrêté du 7 janvier 2026
modifiant la liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à licenciement ou à
rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée
13
Mr TONEGUZZO Robin 06 35 23 12 64 Avignon Carpen-
tras Orange commerce UNSA
Mme CHAUSSE Nathalie 06 36 51 74 22
Avignon Carpen-
tras Orange Ca-
vaillon
chimie CFE-CGC
Mr SANCHEZ Martial 06 50 56 41 85
Avignon Carpen-
tras Orange Ca-
vaillon
chimie CFE-CGC
Mr GRAMMELSPACHER Vincent 06 43 41 83 58 Avignon Ca-
vaillon agro alimentaire CFE-CGC
Mr WAGNER Stéphane 06 20 43 50 10 Avignon Ca-
vaillon Apt commercial GD sans
Mme LECUYER Angélique 06 22 39 15 84
Avignon Ca-
vaillon Carpen-
tras
transport CFE-CGC
Mme AHANTRIOU Nadia 06 83 23 95 21 Avignon et alen-
tours immobilier CGT
Mr CARL Jérôme 06 10 18 54 84 Avignon et alen-
tours commerce CGT
Mr DELBOS Frédéric 07 69 63 27 93 Avignon et alen-
tours
convoyeur de
fonds CGT
Mr NAJID Nabil 06 60 33 94 16 Avignon et alen-
tours commerce CGT
Mr ODRU Jean-Fran-
çois 07 81 46 18 26 Avignon et alen-
tours industrie CGT
Mr SPINARDI Denis 06 19 45 53 70 Avignon et alen-
tours tous secteurs CGT
Mr SCATENA Jean Pierre 06 51 12 39 57
Avignon Nord
Vaucluse Bol-
lène
retraité UNSA
Mr JOLLIVET Benoit 06 22 39 69 16 Avignon Orange agro alimentaire CFE-CGC
Mr KEBIRI Amar 06 25 13 33 33 Avignon Sorgues transport CGT
Mme COATLEVEN Marie-Cathe-
rine 06 61 34 11 24 Bollène Vaison
Orange métallurgie CFE-CGC
Mr LUCBERNET Gaëtan 06 13 23 11 17 Carpentras vendeur multimé-
dia
CFTC PACA
ET CORSE
Mr CONVERT Michel 06 09 11 95 86 Carpentras
+30km autour
conseiller en assu-
rance UNSA
Mme HORTAL Frédérique 06 17 55 25 23 Carpentras Mon-
teux Sorgues industrie CGT
Mr EL BARNI Youssef 06 10 68 06 11 Le Thor et alen-
tours commerce CGT
Mr EL KAMEL Mohamed-Ali 06 59 49 38 45 Orange industrie CGT
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-07-00004 - Arrêté du 7 janvier 2026
modifiant la liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à licenciement ou à
rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée
14
Mme LAFOND Diane 06 32 59 97 65 Orange Avignon santé CGT
Mr BLAIN-RIGAUD Yann 06 15 72 33 81 Orange Nord
Vaucluse
chaudronnerie ser-
rurerie CFDT
Mme CLAUDE Sabine 06 73 92 97 93 Pertuis santé action so-
ciale CGT
Mr HONTALVA Arturo 07 68 49 08 47 Pertuis santé action so-
ciale CGT
Mme JOUVAL Isabelle 06 27 99 25 91 Pertuis santé social
CFTC
SANTE
SOC.
Mr PICCA Patrick 06 68 19 13 99 secteur Pertuis retraité FO
Mr TSCHANTRE Robin 06 85 87 35 34 secteurs Orange
Vaison FO
Mr CONSTANTIN Nicolas 06 18 74 29 93 Sorgues + 30km
autour cariste CGT
Mme AUBERT Jehanne 06 76 82 02 00
Valréas Vaison
la Romaine Bol-
lène
métallurgie CFE-CGC
Mr ADDI Badr 06 51 07 69 05 Vaucluse transport routier CFDT
Mr AMARAT Abdel Ali 06 98 72 55 64 Vaucluse propreté - agent
d'entretien CFDT
Mr BENASSILA Anouar 06 09 94 89 25 Vaucluse transport CFDT
Mme BOULAL Priscilla 06 74 42 66 72 Vaucluse FO
Mr CHARHI Hocine 06 14 60 94 12 Vaucluse chauffeur routier CGT
Mr EL HANTLAOUI Boujama 06 84 50 20 50 Vaucluse transport CFDT
Mr EL KHALFIOUI Mohammed 07 62 02 47 39 Vaucluse transport routier CFDT
Mr ETCHEBARNE Josselin 06 15 14 43 11 Vaucluse sécurité CGT
Mr GIBAUDAN Nicolas 06 20 62 96 20 Vaucluse tous secteurs CGT
Mr GUETTAF Djemel 06 07 80 60 81 Vaucluse contrôleur - télé-
communication CFDT
Mr H'NAINI Ali 07 83 69 48 09 Vaucluse FO
Mr KEFI Adrien 06 63 07 64 36 Vaucluse éducateur spéciali-
sé CFDT
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-07-00004 - Arrêté du 7 janvier 2026
modifiant la liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à licenciement ou à
rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée
15
Mr MAKRANI Nordine 06 19 69 63 22 Vaucluse conducteur routier CFDT
Mr MARCHIONI Jean-Philippe 06 29 52 76 61 Vaucluse FO
Mr METIFIOT Joël 06 89 84 73 40 Vaucluse FO
Mr POIREAU Philippe 06 20 66 61 68 Vaucluse préventeur CFDT
Mr PRIZZON Dominique 06 77 97 92 92 Vaucluse retraité FO
Mr PROKSCH Hervé 06 20 47 50 07 Vaucluse FO
Mr REZAIGUI Radouan 06 26 32 67 36 Vaucluse transport routier de
marchandises CFDT
Mme SALVETTI Marie-Reine 06 29 71 71 03 Vaucluse transport CFDT
Mr SANCHEZ David 06 12 80 07 33 Vaucluse transport CFDT
Mme SANCHEZ Marie 06 14 79 03 91 Vaucluse FO
Mme ZIANI Fadoua 06 34 68 61 75 Vaucluse purchasing officer CGT
Mr BENABBES Mousse 06 72 14 23 92 Vaucluse FO
Mr DE GAILLANDE Frédéric 06 75 62 35
45 Vaucluse FO
Mr GIRARDIN Yannick 06 13 81 59 44 Vaucluse FO
Mme MARQUET Cécile 07 82 80 95 51 Vaucluse FO
Mr POMARO Olivier 06 22 69 86 08 Vaucluse en formation FO
6 / 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-07-00004 - Arrêté du 7 janvier 2026
modifiant la liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable à licenciement ou à
rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée
16
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-01-07-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP994298685
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-07-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP994298685 17
E =PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP994298685
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 8 décembre 2025 par Mme Loredana BANU , en qualité
d'entreprise individuelle, SIREN 994298685.
Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré
au nom de Mme Loredana BANU , situé 84240 La-Bastide-des-Jourdans sous le n°
SAP994298685, à compter du 1er janvier 2026.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Garde d'enfants plus de 3 ans à domicile
o Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses
o Livraison de courses à domicile
o Soins et promenade d'animaux de compagnie pour personne dépendante
o Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale
et secondaire
o Assistance administrative à domicile
o Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes hors
personnes âgées, personnes handicapées
o Accompagnement des personnes hors personnes âgées, personnes
handicapées en dehors du domicile
o Assistance aux personnes hors personnes âgées, personnes handicapées
qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile (inclus garde malade)
…/...
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-07-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP994298685 18
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du
Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps à l'exception des activités soumises à
l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
La déclaration a une portée nationale à l'exception des activités soumises à l'agrément
ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
Les informations relatives à l'agrément et à l'autorisation sont précisées sur les arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.

Avignon, le 7 janvier 2026
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,
Signé
Aurélie BEY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-07-00003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP994298685 19
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
84-2026-01-08-00007
Arrêté préfectoral 2026-01-003 du 08/01/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
ZUCCARELLI Zoé
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2026-01-08-00007 - Arrêté préfectoral 2026-01-003 du
08/01/2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame ZUCCARELLI Zoé 20
=nPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de la
Protection des Populations
Arrêté préfectoral 2026-01-003 du 08/01/2026
attribuant l'habilitation sanitaire
à Madame ZUCCARELLI Zoé
Le préfet de Vaucluse,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L203-1 à L203-7, L223-6, R 203-1
à R203-15 et R242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du Président de la République du 14/02/2024 nommant Monsieur Thierry SUQUET en
qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4/03/2024 donnant délégation de signature à Monsieur BERNARD Philippe,
directeur départemental de la protection des populations du Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5/03/2024 donnant subdélégation de signature du directeur départemental
de la protection des populations du Vaucluse ;
Vu la demande d'habilitation sanitaire en date du 29/12/2025 présentée par Madame ZUCCARELLI
Zoé, inscrite sous le numéro d'Ordre 41961, domiciliée administrativement 195 Rue Max Bertrand –
84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE ;
Considérant que Madame ZUCCARELLI Zoé remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations ;
ARRETE :
Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L 203-1 du Code rural et de la pêche maritime
susvisé est octroyée pour une durée de cinq ans à Madame ZUCCARELLI Zoé , numéro d'ordre
41961. Cette habilitation est accordée pour les départements suivants : Vaucluse (84), Alpes de
Hautes Provence (04), Bouches du Rhône (13) et Alpes Maritimes (06)
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès de la préfète de Vaucluse, du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R 203-12.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2026-01-08-00007 - Arrêté préfectoral 2026-01-003 du
08/01/2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame ZUCCARELLI Zoé 21
Article 3 : Madame ZUCCARELLI Zoé s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame ZUCCARELLI Zoé pourra être appelée par les préfets de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R 203-15 et R 228-6 du Code rural et de
la pêche maritime.
Article 6 : Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations du Vaucluse. Le vétérinaire peut renoncer à son
habilitation sous réserve d'en informer la direction départementale de la protection des populations du
Vaucluse au moins trois mois à l'avance.
Article 7: Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, par courrier, ou via l'application
informatique «télérecours» accessible, sur le site www.telerecours.fr.
Avignon, le 08/01/2026
P/ le préfet et par délégation,
La cheffe du service santé,
protection animales et environnement,
SIGNE
Lia BASTIANELLI
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2026-01-08-00007 - Arrêté préfectoral 2026-01-003 du
08/01/2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame ZUCCARELLI Zoé 22
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2026-01-08-00006
Décision de délégation générale de signature au
responsable du pôle pilotage et ressources, au
responsable du pôle gestion fiscale, au
responsable du pôle gestion publique, au
responsable du
pôle contrôle, recouvrement, comptabilité, au
responsable du pôle maitrise d'activité, ainsi qu'à
leurs adjoints
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2026-01-08-00006 - Décision de délégation générale de signature au
responsable du pôle pilotage et ressources, au responsable du pôle gestion fiscale, au responsable du pôle gestion publique, au
responsable du
pôle contrôle, recouvrement, comptabilité, au responsable du pôle maitrise d'activité, ainsi qu'à leurs adjoints
23
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Cité administrative - Avenue du 7ème Génie BP 31091
84097 AVIGNON CEDEX 9
Décision de délégation générale de signature au responsable du pôle pilotage et ressources, au
responsable du pôle gestion fiscale, au responsable du pôle gestion publique, au responsable du
pôle contrôle, recouvrement, comptabilité, au responsable du pôle maitrise d'activité, ainsi qu'à
leurs adjoints
L'administrateur de l'Etat, Directeur Départemental des Finances Publiques de Vaucluse,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale des finances
publiques de Vaucluse;
Vu le décret du 11 février 2021 publié au Journal Officiel du 13 février 2021, portant affectation de
M. Michel LAFFITTE, administrateur général des finances publiques, à la direction départementale
des finances publiques de Vaucluse ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 22 février 2021 fixant au 22
mars 2021, la date d'installation de M. Michel LAFFITTE dans les fonctions de directeur
départemental des finances publiques de Vaucluse ;
Décide :
Article 1 - Délégation générale de signature est donnée à Mme Aline DJIAN, administratrice de
l'Etat, adjointe du directeur départemental des finances publiqu es de Vaucluse, à M. Thierry
TOESCA, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle pilotage et
ressources, à Mme Danielle GRANDIS, administratrice des finances publiques adjointe,
responsable du pôle maitrise d'activité, à M. Florent REGIS, administrateur des finances publiques
adjoint, responsable du pôle gestion fiscale, à M. Frédéric DEROO adminis trateur des finances
publiques adjoint, responsable du pôle gestion publique, à Mme Laurence ROBART,
administratrice des finances publiques adjointe, responsable du pôle Contrôle, recouvrement,
comptabilité, à l'effet de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seuls, ou
concurremment avec moi, sous réserve des dispositions de l'article 2 et des restrictions
expressément prévues par la réglementation, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires
qui s'y rattachent.
Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
1/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2026-01-08-00006 - Décision de délégation générale de signature au
responsable du pôle pilotage et ressources, au responsable du pôle gestion fiscale, au responsable du pôle gestion publique, au
responsable du
pôle contrôle, recouvrement, comptabilité, au responsable du pôle maitrise d'activité, ainsi qu'à leurs adjoints
24
Article 2 – Reçoivent :
- délégations pour signer les pièces, correspondances et documents relatifs aux affaires de leur
pôle, de me représenter dans les différentes commissions et de se remplacer mutuellement ;
- et en l'absence des administrateurs des finances publiques adjoints, les mêmes délégations dans
les mêmes conditions d'exercice, sans toutefois que l'absence d'empêchement soit opposable
aux tiers.
● M. Nordine BELHASSAN, inspecteur principal des finances publiques, adjoint du responsable du
pôle gestion publique,
● M. William ROUAULT, inspecteur principal des finances publiques, adjoint du responsable du
pôle contrôle, recouvrement, comptabilité,
● Mme Ingrid BERQUE, inspectrice principale des finances publiques, adjointe au responsable du
pôle ressources,
● Mme Marie-Laure ROUSSILLON, inspectrice principale des finances publiques, adjointe au
responsable du pôle gestion fiscale,
Article 3 – Reçoivent :
- délégations pour signer les pièces, correspondances et documents relatifs aux affaires de leur
division ou de leur service, de me représenter dans les différentes commissions et de se
remplacer mutuellement ;
- et en l'absence des administrateurs des finances publiques adjoints et des inspecteurs
principaux des finances publiques adjoints aux responsables de pôles, les mêmes délégations
dans les mêmes conditions d'exercice, sans toutefois que l'absence d'empêchement soit
opposable aux tiers.
● M. Julien CHAUME , inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de la division
Recouvrement forcé ;
● Mme Christine VAIZIAN inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la
division fiscalité de l'aménagement, comptabilité générale de l'état ;
● Mme Florence MONY, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale,
responsable de la division fiscalité directe locale et foncier ;
● Mme Myriam CHIAPPA , inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la
division fiscalité ;
● Mme Christina NICOLAS, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale,
responsable de la division budget, logistique, immobilier, sécurité ;
● Mme Alexandra STOCKLING-SUSINI, inspectrice divisionnaire des finances publiques ,
responsable de la division domaine.
Article 4 – Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l'exercice
des missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l'article 18 du décret n° 2012-
1246 du 7 novembre 2012.
3/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2026-01-08-00006 - Décision de délégation générale de signature au
responsable du pôle pilotage et ressources, au responsable du pôle gestion fiscale, au responsable du pôle gestion publique, au
responsable du
pôle contrôle, recouvrement, comptabilité, au responsable du pôle maitrise d'activité, ainsi qu'à leurs adjoints
25
Article 5 – Le présent arrêté abroge l'arrêté du 1er septembre 2025.
Article 6 – Il prend effet à compter du 8 janvier 2026 et sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
A Avignon, le 8 janvier 2026
Le directeur départemental des finances publiques
de Vaucluse

Signé

Michel LAFFITTE
3/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2026-01-08-00006 - Décision de délégation générale de signature au
responsable du pôle pilotage et ressources, au responsable du pôle gestion fiscale, au responsable du pôle gestion publique, au
responsable du
pôle contrôle, recouvrement, comptabilité, au responsable du pôle maitrise d'activité, ainsi qu'à leurs adjoints
26
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2026-01-08-00004
Décision de délégations spéciales de signature
pour le pôle gestion fiscale
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2026-01-08-00004 - Décision de délégations spéciales de signature
pour le pôle gestion fiscale 27
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Cité administrative - Avenue du 7ème Génie BP 31091
84097 AVIGNON CEDEX 9
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale
L'administrateur de l'Etat, Directeur Départemental des Finances Publiques de Vaucluse,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale des finances
publiques de Vaucluse;
Vu le décret du 11 février 2021 publié au Journal Officiel du 13 février 2021, portant affectation de
M. Michel LAFFITTE, administrateur général des finances publiques, à la direction départementale
des finances publiques de Vaucluse ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 22 février 2021 fixant au 22
mars 2021, la date d'installation de M. Michel LAFFITTE dans les fonctions d e directeur
départemental des finances publiques de Vaucluse ;
Décide :
Article 1 - Délégation spéciale de signature pour signer les notes, pièces, documents ordinaires
de service courant, accusés de réception, bordereaux et lettres d'envoi, demandes de
renseignement et notes de rejets relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, est
donnée à
- Mme Marie-Laure ROUSSILLON, inspectrice principale des finances publiques, adjointe
du responsable du pôle gestion fiscale, pour l'ensemble des missions ci-dessous ;
1. Pour la division gestion fiscale des particuliers et professionnels
- Mme Myriam CHIAPPA, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de
la division.
 Assiette et recouvrement spontané des particuliers
- M. David FARYAR, inspecteur des finances publiques
qui reçoit en outre procuration pour signer les ordonnances de taxes (relevés détaillés des actes
de poursuite).
1/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2026-01-08-00004 - Décision de délégations spéciales de signature
pour le pôle gestion fiscale 28
 Assiette et recouvrement de la fiscalité des professionnels
- M Béatrice ROCHE, inspectrice des finances publiques ;
- M. Pierre BUGES, inspecteur des finances publiques.
Lesquels reçoivent en outre procuration pour signer les états annuels des certificats reçus en
matière de marchés publics et de délégation de service public.
 Législation – Rescrits – Correspondant associations, ZFU, entreprises nouvelles, experts
comptables et organismes agréés
- M. Bruno DUFOUR, inspecteur des finances publiques.
 Commission de surendettement
- M. David FARYAR, inspecteur des finances publiques.
2. Pour la division foncier
- Mme Florence MONY, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe,
responsable de la division.
 Missions cadastrales et publicité foncière- Enregistrement :
- Mme Katy DAIRE, inspectrice des finances publiques ;
 Service Fiscalité Directe Locale
- Mme Laure URBAIN, inspectrice des finances publiques.
En cas d'empêchement :
- M David TESTARD, contrôleur des finances publiques.
3. Action économique, CCSF et CODEFI
- M Thierry ANDRIEU, inspecteur des finances publiques.
Article 2 - Le présent arrêté abroge l'arrêté du 1er septembre 2025.
Article 3 - Il prend effet à compter du 8 janvier 2026 et sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
A Avignon, le 8 janvier 2026
Le directeur départemental des finances publiques
de Vaucluse
Signé
Michel LAFFITTE
2/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2026-01-08-00004 - Décision de délégations spéciales de signature
pour le pôle gestion fiscale 29
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-01-08-00005
Arrêté de Circulation portant réglementation
temporaire de la circulation sur les autoroutes
A7 et A9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-08-00005 - Arrêté de Circulation portant réglementation temporaire de
la circulation sur les autoroutes A7 et A9 30
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires de Vaucluse
Arrêté de Circulation
portant réglementation temporaire
de la circulation sur les autoroutes A7 et A9.
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifié portant statut des autoroutes ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34, modifiée et
complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le décret n° 56.1425 du 27 décembre 1956, portant règlement d'administration
publique pour l'application de la loi n° 55.345 du 18 avril 1955 sur le statut des
autoroutes ;
Vu le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention
passée le 10 janvier 1992 entre l'État et Autoroutes du Sud de la France, en vue
de la construction et de l'exploitation de l'autoroute A7 et A9 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024 portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-1 à 411-9 et R 411-25 à 411-28 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle modifiée et notamment la 8è partie – signalisation
temporaire ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 (NOR : DEVT1606917N), relative à la
coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
Vu le calendrier des jours hors chantiers pour l'année 2026 ;
Vu la demande en date du 23 décembre 2025 des Autoroutes du Sud de la France ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-08-00005 - Arrêté de Circulation portant réglementation temporaire de
la circulation sur les autoroutes A7 et A9 31
Vu l'avis favorable de la gendarmerie nationale en date du 24 décembre 2025;
Vu l'avis favorable de la ville de Bollène en date du 29 décembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la ville d'Orange en date du 5 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la ville de Bollène en date du 5 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la ville de Piolenc en date du 5 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la ville de Mondragon en date du 6 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la Direction interdépartementale des routes Méditerranée en
date du 6 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la ville de Mondragon en date du 6 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental du Gard en date du 6 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la
mer en date du 6 janvier 2026;
Vu l'avis favorable du Conseil départemental de Vaucluse en date du 7 janvier 2026 ;
Considérant qu'il importe de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la
sécurité des usagers ainsi que celle des agents des autoroutes du sud de la France et
des entreprises chargées des travaux, tout en réduisant au minimum les entraves à la
circulation ;
Considérant que les travaux d'entretien des chaussées entre le PR 162 et le PR 187
dans les 2 sens de circulation de l'autoroute A7 , entraînent des restrictions de
circulation ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1 :
Autoroutes du Sud de la France, Direction Régionale Provence Auvergne Rhône-
Alpes, centre d'entretien d'Orange, procédera à la fermeture partielle et totale des
échangeurs d'Orange centre n°21, d'Orange Sud n°22, d'Avignon-Le Pontet n°23 et
Roquemaure n°22 de l'autoroute A9, à la fermeture des autoroutes A7 et A9, selon le
calendrier défini dans l'article 4 du présent arrêté.
Les travaux concernent les départements du Vaucluse et du Gard.
Article 2 : Mode d'exploitation
Le mode d'exploitation retenu pendant la période de travaux est le suivant :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-08-00005 - Arrêté de Circulation portant réglementation temporaire de
la circulation sur les autoroutes A7 et A9 32
Phase 1 :
Travaux préparatoires avec pose des séparateurs modulaires de voies en en voie de
gauche, mise en œuvre de la signalisation horizontale provisoire entre le PR 168,100 et
le PR 188,300 dans les deux sens de circulation :
- Neutralisation de la voie de gauche ou de droite, de jour comme de nuit ;
- Neutralisation des voies de gauche et médiane, ou des voies de droite et mé-
dianes de nuit ;
- Fermeture de la bretelle d'entrée dans le sens Marseille/Lyon de l'échangeur
Avignon-Le Pontet n°23, de nuit entre 21h00 et 6h00 ;
- Fermeture des bretelles de sortie et d'entrée dans le sens Lyon /Marseille de
l'échangeur d'Orange-Sud n°22 de nuit entre 21h00 et 6h00.
Phase 2 :
Travaux d'entretien des chaussées de la section courante de l'autoroute A7 dans les
deux sens de circulation sous basculement de la circulation (Double sens) entre le PR
173+100 et le PR 187+900 :
- Sortie obligatoire à l'échangeur d'Avignon-Le Pontet n°23 dans le sens
Marseille/Lyon de nuit, ainsi que fermeture de la bretelle de sortie dans le sens
Marseille/Lyon à l'échangeur d'Orange-Sud n°22 de nuit.
Travaux entre le PR 187 ,900 et le PR 173,100 dans le sens Marseille/Lyon sous
basculement (Double sens) :
- Sortie obligatoire A7 à l'échangeur d'Orange-Sud n°22 dans le sens Lyon/Mar-
seille de nuit.
- Fermeture de la bretelle de sortie en provenance de Lyon à l'échangeur d'Avi-
gnon-Le Pontet n°23 de nuit.
Travaux de repliement des basculements (double sens) entre le PR 173+00 et le PR
187+600 dans les deux sens de circulation.
Phase 3 :
Travaux d'entretien des chaussées de la section courante de l'autoroute A7 dans les
deux sens de circulation sous basculement de la circulation (Double sens) :
Travaux entre le PR 173+800 et le PR 168+600 dans le sens Marseille/Lyon sous
basculement (Double sens):
- Fermeture de l'autoroute A7 au niveau de la bifurcation A7/A9 dans le sens
Lyon/Marseille de de nuit ;
- Fermeture de la bretelle de sortie en provenance de Lyon et d'entrée en direc-
tion de Marseille à l'échangeur d'Orange-Centre n°21 de nuit, ;
- Fermeture de la bretelle de sortie en provenance de Lyon et d'entrée en direc-
tion de Marseille à l'échangeur d'Orange-Sud n°22 ;
- Fermeture de la bretelle de sortie en provenance de Lyon au diffuseur d'Avi-
gnon-Le Pontet n°23 de nuit.
Les travaux en section courante au droit de l'échangeur d'Orange-sud dans le sens
Marseille vers Lyon nécessiteront la fermeture de la sortie en provenance de Marseille
et l'entrée en direction de Lyon.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-08-00005 - Arrêté de Circulation portant réglementation temporaire de
la circulation sur les autoroutes A7 et A9 33
Travaux entre le PR 168+600 et le PR 173+800 dans le sens Lyon/ Marseille sous
basculement (Double sens) :
- Sortie obligatoire A7 à l'échangeur d'Avignon-Le Pontet n°23 dans le sens Mar-
seille/Lyon de nuit ;
- Fermeture de la bretelle de sortie en provenance de Marseille et d'entrée en
direction de Lyon à l'échangeur d'Orange-Sud n°22 de nuit ;
- Fermeture de la bretelle de sortie en provenance de Marseille de l'échangeur
d'Orange-Centre n°21 de nuit.
Les travaux en section courante au droit du diffuseur d'Orange-sud en sens 1 (Lyon
vers Marseille) nécessiteront la fermeture de la sortie en provenance de Lyon et
l'entrée en direction de Marseille.
Lors des travaux sous basculement (Double sens) correspondant aux phases 2 et 3
avec deux voies dans chaque sens sont maintenues à la circulation sur la longueur du
chantier car il n'y a pas de bande d'arrêt d'urgence.
Travaux de repliement des basculements (Double sens) entre le PR 168,600 et le PR
173,800 dans les deux sens de circulation :
- Fermeture des bretelles de sortie et d'entrée dans le sens Lyon/Marseille de
l'échangeur d'Orange-sud n°22 de nuit.
Phase 4 :
Travaux d'entretien des chaussées de la section courante de l'autoroute A7 dans les
deux sens de circulation sous basculement de la circulation (Double sens) dans les
sens Marseille vers Lyon entre le PR 166+900 et le PR 170+800 dans le sens opposé.
Travaux au droit de l'échangeur Orange centre n°21 dans les deux sens de circulation
et de la bifurcation A9/A7 dans le sens Narbonne vers Lyon :
- Les travaux qui se dérouleront dans le sens Marseille vers Lyon avec sortie
obligatoire sur A9 à l'échangeur de Roquemaure n°22 dans le sens Narbonne
vers Lyon, de nuit ;
- Fermeture de la bretelle de sortie en provenance de Marseille et d'entrée en
direction de Lyon de l'échangeur d'Orange-centre n°21 sur l'autoroute A7 , de
nuit ;
- Les travaux qui se dérouleront dans le sens Lyon vers Marseille avec fermeture
des bretelles de sortie en provenance de Lyon et d'entrée vers Marseille à
l'échangeur d'Orange-centre n°21 sur l'autoroute A7 .
Lors des travaux sous basculement (double sens) de nuit correspondant à la phase 4,
une seule voie dans chaque sens est maintenue à la circulation.
Phase 5 :
Travaux d'entretien des chaussées de l'échangeur d'Orange-Sud n°22 :
Les chaussées de l'ensemble des bretelles, des plateformes de péage ainsi que des
haltes simples de l'échangeur d'Orange-Sud seront faites dans le cadre de ce chantier,
de nuit, sous fermeture totale de l'échangeur.
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la circulation sur les autoroutes A7 et A9 34
Article 3 : Dérogations
Fermeture partielle et totale des échangeurs Orange Centre n°21, Orange Sud n°22,
Avignon-Le Pontet n°23 sur A7 , Roquemaure n°22 sur A9.
Fermeture de l'autoroute A7 et de l'autoroute A9 avec sorties obligatoires.
Fermeture d'aires de services et de repos.
Les longueurs de balisages «hors tout» seront de 22 km maximum par sens.
Les longueurs de basculement seront de :
- 15 km maximum entre ITPC pour les basculements de type '2+2 et 0',
- 8 km maximum entre ITPC pour les basculements de type '1+1 et 0'.
L'inter distance, entre le chantier objet du présent dossier d'exploitation et tout
autre chantier nécessaire à l'entretien de l'autoroute, est ramenée à 0 km.
Réduction momentanée de la capacité d'écoulement du trafic par rapport à la de-
mande prévisible de trafic pendant certains jours et pour certaines plages ho -
raires.
Les fermetures des échangeurs, d'autoroutes, des sorties obligatoires et fermetures
des aires de repos et services sont dépendantes de l'avancement des travaux en
section courante. Ainsi, en cas de conditions météorologiques défavorables ou
d'aléas techniques, leurs dates prévisionnelles de fermeture pourront être décalées.
Article 4 : Calendrier des travaux
Délai global : Du lundi 19 janvier 2026 au vendredi 26 juin 2026.
Phase 1 :
Travaux préparatoires entre le PR 168+100 et le PR 188+300 dans les deux sens de
circulation, neutralisation de 2 voies de gauche ou 2 voies de droite :
- A partir du lundi 19 janvier à 21h00 jusqu'au lendemain 6h00, 4 nuits par se-
maine, sur la période du 19 janvier 2026 au vendredi 6 février 2026 ;
- Échangeur d'Avignon-Le Pontet n°23 : Fermeture de la bretelle d'entrée en di-
rection de Lyon
o Du lundi 19 janvier 2026 à 21h00 au mardi 20 janvier 2026 à 6h00.,
Nuits de repli les 20/01/26, 21/01/26 et 22/01/2026 de 21h00 à 6h00 ;
- Échangeur d'Orange-Sud n°22 : Fermeture de la bretelle de sortie en prove-
nance de Lyon et de la bretelle d'entrée en direction de Marseille.
o Du jeudi 22 janvier 2026 à 21h00 au vendredi 23 janvier 2026 à 6h00
Nuits de repli les 26/01/26 et 27/01/2026.
Phase 2 :
Travaux d'entretien des chaussées de la section courante de l'autoroute A7 dans les
deux sens de circulation sous basculement de la circulation (double sens) du vendredi
06 février 2026 au lundi 02 mars 2026 entre le PR 173+100 et la PR 187+900.
Dans le sens de circulation Lyon/Marseille sous basculement de circulation (Double
sens) :
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la circulation sur les autoroutes A7 et A9 35
- Échangeur d'Avignon Le Pontet n°23 : Sortie obligatoire dans le sens
Marseille/Lyon, entrée fermée en direction de Lyon.
- Échangeur d'Orange Sud n°22 : fermeture de la bretelle de sortie en prove-
nance de Marseille :
o Du mardi 03 février 2026 à 21h00 au mercredi 04 février 2026 à 6h00
o Du mercredi 04 février 2026 à 21h00 au jeudi 5 février 2026 à 6h00
o Du jeudi 5 février 2026 à 21h00 au vendredi 6 février 2026 à 6h00
o Du dimanche 22 février 2025 à 21h00 au lundi 23 février à 6h00.
Nuits de repli les 08/02/26, 09/02/26, 10/02/26 et 23/02/2026.
- Du vendredi 06 février 2026 à 8h au samedi 21 février 2026 à 6h, les travaux se
dérouleront sous basculement de la circulation (double sens) de jour, nuit et
week-end.
Travaux entre le PR 187+900 et le PR 173+100 dans le sens Marseille/Lyon sous
basculement de circulation (Double sens) :
- Échangeur d'Orange Sud n°22 : Sortie obligatoire en provenance de Lyon, en-
trée fermée en direction de Marseille ;
- Échangeur d'Avignon le Pontet n°23 : fermeture de la bretelle de sortie en pro-
venance de Lyon :
o Du dimanche 22 février 2026 à 21h au lundi 23 février 2026 à 6h00
o Du lundi 23 février 2026 à 21h00 au mardi 24 février 2026 à 6h00
o Du mardi 24 février 2026 à 21h00 au mercredi 25 février 2026 à 6h00
Nuits de repli les 25/02/26, 26/02/26 et 27/02/26 de 21h à 6h ;
- Du mercredi 25 février 2026 à 8h au dimanche 08 mars 2026 à 6h00, les tra -
vaux se dérouleront sous basculement de la circulation (double sens) de jour,
nuit et week-end.
- Aire de service de Sorgues dans le sens Marseille /Lyon sera fermée pendant 5
jours :
o Du mercredi 25 février 2025 à 22h00 au jeudi 26 février 2026 à 6h00 ;
o Du jeudi 26 février 2026 à 22h00 au vendredi 27 février 2026 à 6h00 ;
o Du vendredi 27 février 2026 à 22h00 au samedi 28 février 2026 à 6h00 ;
o Du samedi 28 février 2026 à 22h00 au dimanche 1er mars 2026 à 6h00 ;
o Du dimanche 1er mars 2026 à 22h00 au lundi 2 mars 2026 à 6h00 ;
Nuit de repli le 3/03/26 de 22h à 6h00.
Travaux de repliement des basculements de circulation (double sens) entre le PR
173,100 et le PR 187 ,600 dans les deux sens de circulation avec neutralisation des voies
de gauche ou des voies de droite de jour et de nuit,
o 5 jours et 4 nuits par semaine sur la période du 23/03/2026 au
09/04/2026 .
Phase 3 :
Travaux d'entretien des chaussées de la section courante de l'autoroute A7 dans les
deux sens de circulation sous basculement de la circulation (double sens) du lundi 09
mars 2026 au jeudi 19 mars 2026 entre le PR 168+600 et le PR 173+800.
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la circulation sur les autoroutes A7 et A9 36
Travaux entre le PR 173+800 et le PR 168+600 dans le sens Marseille/Lyon sous
basculement de circulation (double sens) :
- Fermeture de l'autoroute A7 au niveau de la bifurcation A7/A9 en provenance
de Lyon ;
- Échangeur d'Orange-Centre n°21, fermeture de la bretelle de sortie en
provenance de Lyon et de la bretelle d'entrée en direction de Marseille ;
- Échangeur d'Orange Sud n°22, fermeture de la bretelle de sortie en
provenance de Lyon et de la bretelle d'entrée en direction de Marseille ;
- Échangeur d'Avignon le Pontet n°23, fermeture de la bretelle de sortie en
provenance de Lyon.
o Du dimanche 8 mars 2026 à 21h au lundi 9 mars 2026 à 6h00
o Du lundi 9 mars 2026 à 21h au mardi 10 mars 2026 à 6h00
o Du dimanche 15 mars 2026 à 21h au lundi 16 mars 2026 à 6h00
Nuits de repli du 10/03/2026 et du 16/03/2026.
Du mardi 10 mars 2026 à 8h00 au dimanche 15 mars 2026 à 6h00, les travaux se
dérouleront sous basculement de la circulation de jour, nuit et week-end.
- Échangeur d'Orange Sud n°22, fermeture de la sortie en provenance de Mar-
seille et de l'entrée en direction de Lyon :
o Du lundi 9 mars 2026 à 21h00 au mardi 10 mars 2026 à 6h00
o Du mardi 10 mars 2026 à 21h00 au mercredi 11 mars 2026 à 6h00
o Du mercredi 11 mars 2026 à 21h00 au jeudi 12 mars 2026 à 6h00
o Du jeudi 12 mars 2026 à 21h00 au vendredi 13 mars 2026 à 6h00
Nuits de replis les 16/03/2026 et 17/03/2026.
Travaux entre le PR 168+600 et le PR 173+800 dans le sens Lyon/ Marseille sous
basculement (Double sens) :
- Échangeur d'Avignon le Pontet n°23, sortie obligatoire A7 en provenance de
Marseille.
- Échangeur d'Orange Sud n°22, fermeture de la bretelle de sortie en prove-
nance de Marseille et de la bretelle d'entrée en direction de Lyon
- Échangeur d'Orange Centre n°21, fermeture de la bretelle de sortie en prove-
nance de Marseille.
o Du lundi 16 mars 2026 à 21h00 au mardi 17 mars 2026 à 6h00
o Du dimanche 22 mars 2026 à 21h au lundi 23 mars 2026 à 6h00
Nuits de repli du 17/03/2026 et du 23/03/2026.
Du mardi 17 mars 2026 à 8h au dimanche 22 mars 2026 à 6h00, les travaux se dérou -
leront sous basculement de la circulation.
- Échangeur d'Orange Sud n°22, fermeture de la bretelle de sortie en prove-
nance de Lyon et de la bretelle d'entrée en direction de Marseille
o Du lundi 16 mars 2026 à 22h00 au mardi 17 mars 2026 à 6h00
o Du mardi 17 mars 2026 à 22h00 au mercredi 18 mars 2026 à 6h00
o Du mercredi 18 mars 2026 à 22h00 au jeudi 19 mars 2026 à 6h00
o Du jeudi 19 mars 2026 à 22h00 au vendredi 20 mars 2026 à 6h00
Nuits de replis les nuits du 23/03/2026 et 24/03/2026.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-08-00005 - Arrêté de Circulation portant réglementation temporaire de
la circulation sur les autoroutes A7 et A9 37
Travaux de repliement des basculements (double sens) entre le PR 168+600 et le PR
173+800 dans les deux sens de circulation :
- Neutralisation des voies de gauche ou des voies de droite de jour et de nuit,
o 5 jours et 4 nuits par semaine sur la période du 23/03/2026 au
09/04/2026,
- Neutralisation des voies de gauche et médiane, ou des voies de droite et mé-
dianes de nuit entre 22 h 00 et 6 h 00,
o 4 nuits par semaine du lundi soir au vendredi matin sur la période du
23/03/2026 au 09/04/2026,
- Échangeur d'Orange Sud n°22, fermeture de la bretelle de sortie en prove-
nance de Lyon et de la bretelle d'entrée en direction de Marseille.
o Du lundi 23 mars 2026 à 22h au mardi 24 mars 2026 à 5h00
o Du mardi 24 mars 2026 à 22h au mercredi 25 mars 2026 à 5h00
o Du mercredi 25 mars 2026 à 22h00 au jeudi 26 mars 2026 à 5h00
o Du jeudi 26 mars 2026 à 22h au vendredi 27 mars 2026 à 5h00
Nuits de repli entre le 30/03/2026 et le 02/04/2026,
Phase 4 :
Travaux d'entretien des chaussées de la section courante de l'autoroute A7 dans les
deux sens de circulation sous basculement de la circulation (Double sens) du lundi 23
mars 2026 au jeudi 24 avril 2026 entre le PR 170+800 et la PR 161+000 dans le sens
Marseille vers Lyon et entre le PR 166+900 et le PR 170+800 dans le sens opposé,
uniquement de nuit, 4 nuits par semaine (lundi, mardi, mercredi et jeudi soir).
- Échangeur de Roquemaure n°22 sur A9, sortie obligatoire en provenance de
Montpellier, entrée fermée en direction d'Orange.
- Échangeur d'Orange Centre n°21, fermeture de la bretelle de sortie en prove-
nance de Marseille et de la bretelle d'entrée en direction de Lyon.
o Du lundi 23 mars 2026 à 21h00 au mardi 24 mars 2026 à 6h00
o Du mardi 24 mars 2026 à 21h00 au mercredi 25 mars 2026 à 6h00
o Du mercredi 25 mars 2026 à 21h00 au jeudi 26 mars 2026 à 6h00
o Du jeudi 26 mars 2026 à 21h00 au vendredi 27 mars 2026 à 6h00
o Du lundi 30 mars 2026 à 21h00 au mardi 31 mars 2026 à 6h00
o Du mardi 31 mars à 21h00 au mercredi 1er avril 2026 à 6h00
o Du mercredi 1er avril 2026 à 21h00 au jeudi 2 avril 2026 à 6h00
o Du jeudi 2 avril 2026 à 21h00 au vendredi 3 avril 2026 à 6h00
o Du mardi 7 avril 2026 à 21h00 au mercredi 8 avril 2026 à 6h00
- Échangeur d'Orange Centre n°21, fermeture de la bretelle de sortie en prove-
nance de Lyon, entrée fermée en direction de Marseille.
o Du lundi 20 avril 2026 à 21h00 au mardi 21 avril 2026 à 6h00
o Du mardi 21 avril 2026 à 21h00 au mercredi 22 avril 2026 à 6h00
o Du mercredi 22 avril 2026 à 21h00 au jeudi 23 avril 2026 à 6h00
o Du jeudi 23 avril 2026 à 21h00 au vendredi 24 avril 2026 à 6h00
Phase 5 :
Travaux d'entretien des chaussées de l'échangeur d'Orange-Sud n°22 du lundi 27 avril
2026 au mardi 5 mai 2026.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-08-00005 - Arrêté de Circulation portant réglementation temporaire de
la circulation sur les autoroutes A7 et A9 38
- Échangeur d'Orange Sud n°22, fermeture des bretelles de sortie en prove-
nance de Lyon et Marseille, entrées fermées en direction de Lyon et Marseille.
o Du lundi 27 avril 2026 à 21h00 au mardi 28 avril 2026 à 6h00
o Du mardi 28 avril 2026 à 21h00 au mercredi 29 avril 2026 à 6h00
o Du mercredi 29 avril 2026 à 21h00 au jeudi 30 avril 2026 à 6h00
o Du jeudi 30 avril 2026 à 21h00 au vendredi 1er mai 2026 à 6h00
o Du lundi 4 mai 2026 à 21h00 au mardi 5 mai 2026 à 6h00
Nuits de repli les 05/05/26, 6/05/26 et 07/05/2026
La période du mardi 5 mai 2026 au vendredi 26 juin 2026 sera une période de repli
en cas de retard de chantier, intempérie.
Article 5 : Itinéraire de déviation conseillé
Échangeur n° 21 Orange Centre :
A/ Fermeture des entrées :
En direction de Lyon :
Les usagers désirant emprunter l'autoroute A7 en direction du Nord peuvent le faire
à l'échangeur A7 de Bollène (n°19) en empruntant depuis Orange la RN 7 puis la
RD994 direction Bollène.
En direction de Marseille :
Les usagers désirant emprunter l'autoroute A7 en direction du Sud peuvent le faire à
l'échangeur A7 d'Orange sud (n°22), en empruntant la RN7 en direction d'Avignon.
En direction de Montpellier/Espagne - deux possibilités :
- Les usagers VL désirant emprunter l'A9 en direction de l'Espagne, peuvent le
faire en suivant la direction de Roquemaure par la RD 976 pour reprendre
l'autoroute A9 à l'échangeur de Roquemaure (n° 22).
- Les usagers PL désirant emprunter l'autoroute A9 en direction de Montpellier
peuvent le faire en suivant la RN 7 , jusqu'à la commune de Piolenc et prendre
l'A7 en direction du Sud à l'échangeur A7 d'Orange-Nord Piolenc (n°20).
B/ Fermeture des sorties :
En provenance de Lyon :
Les usagers désirant quitter l'autoroute A7 peuvent le faire à l'échangeur A7 n°19
Bollène, ou à l'échangeur A7 n° 22 d'Orange Sud et emprunter la RN 7 en direction
d'Orange-centre.
En provenance de Marseille :
Les usagers désirant quitter l'autoroute A7 peuvent le faire à l'échangeur A7 n° 22
d'Orange-Sud ou à l'échangeur A7 d'Orange-Nord/Piolenc (n°20) et emprunter la RN7
en direction d'Orange-centre.
En provenance de Montpellier :
Les usagers VL désirant quitter l'autoroute A9 en provenance de Montpellier
peuvent le faire à l'échangeur A9 n°22 Roquemaure pour emprunter la D976 en
direction d'Orange.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-08-00005 - Arrêté de Circulation portant réglementation temporaire de
la circulation sur les autoroutes A7 et A9 39
C/ Pour les PL en provenance de Montpellier sur l'A9 sortant habituellement à
l'échangeur n° 21 d'Orange- Centre :
Sortir à l'échangeur A7 n°20 Orange-Nord/Piolenc, soit utiliser la RN7 jusqu'à Orange
pour la desserte locale au Nord d'Orange, soit pour la desserte au Sud d'Orange
reprendre l'autoroute A7 à l'échangeur n°20 Orange-Nord –Entrée direction Marseille
et sortir à l'échangeur A7 n°22 Orange Sud ou A7 n° 23 Avignon Le Pontet.
échangeur en direction de Lyon.
Échangeur de Roquemaure n° 22
 Fermeture des entrées en direction d'Orange :

Les usagers VL souhaitant se rendre sur l'agglomération Orangeoise :
Depuis l'échangeur n°22 Roquemaure, suivre la N580, la D101 en direction de Saint
Géniès, puis la D980 en direction de Roquemaure Centre, prendre la D976 en
direction d'Orange afin de prendre l'autoroute à l'échangeur n° 21 Orange Centre.
Les usagers PL souhaitant se rendre sur l'agglomération Orangeoise :
Depuis l'échangeur n°22 Roquemaure, suivre la D6580, la N100 en direction
d'Avignon, prendre la rocade Sud d 'Avignon en direction de l'A7 puis la D907 en
direction de Lyon et la D225 pour prendre l'autoroute à l'échangeur n° 23 Avignon
Nord.
Les usagers souhaitant se rendre la direction de l'autoroute A7/Lyon :
Depuis l'échangeur n°22 Roquemaure, suivre la N580 en direction de Bagnols sur
Cèze, prendre la N86 en direction de Pont Saint Esprit puis la D994 en direction de
Bollène afin de prendre l'autoroute à l'échangeur n° 19 Bollène.
Les usagers souhaitant se rendre en direction de l'autoroute A7/Marseille :
Depuis l'échangeur n°22 Roquemaure, suivre la D6580, la N100 en direction
d'Avignon, prendre la rocade Charles de Gaulle et suivre la D907 en direction de
Marseille afin de prendre l'autoroute à l'échangeur n° 23 Avignon Le Pontet sur A7 .
Échangeur n° 22 Orange Sud :
Fermeture des entrées :
Les usagers VL désirant emprunter l'autoroute en direction de Lyon doivent suivre la
RN7 en direction d'Orange centre pour rejoindre l'autoroute A7 à l'échangeur n°21
d'Orange Centre.
Les usagers PL désirant emprunter l'autoroute en direction de Lyon doivent suivre la
D950, puis D977 en direction de Vaison la Romaine, puis RD8 direction Cairanne/St
Cécile/Bollène/Lyon pour rejoindre l'autoroute A7 à l'échangeur n°19 Bollène.
Les usagers désirant emprunter l'autoroute en direction de Marseille doivent suivre la
D907 en direction d'Avignon, puis suivre la D 225 en direction de Carpentras pour
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-08-00005 - Arrêté de Circulation portant réglementation temporaire de
la circulation sur les autoroutes A7 et A9 40
rejoindre l'autoroute A7 à l'échangeur n° 23 d'Avignon Le Pontet.
Fermeture des sorties :
Les usagers VL désirant quitter l'autoroute A7 en provenance de Lyon peuvent le
faire sur l'autoroute A7 , depuis la sortie Orange Centre n° 21.
Les usagers PL désirant quitter l'autoroute A7 en provenance de Lyon peuvent le
faire sur l'autoroute A7 , depuis la sortie Bollène n° 19 suivre la RN7 en direction
d'Orange.
Les usagers désirant quitter l'autoroute A7 en provenance de Marseille peuvent le
faire sur l'autoroute A7 , depuis la sortie Avignon Le pontet n° 23, suivre la D225 en
direction d'Avignon, la D907 puis la RN7 en direction d'Orange.
Échangeur n° 23 Avignon Le Pontet :
A/ Fermeture des entrées :
Les usagers désirant emprunter l'autoroute en direction de Lyon ou de Marseille
pourront le faire à l'échangeur n°22 d'Orange Sud, ou à l'échangeur n° 24 Avignon
Chateaurenard.
Fermeture de l'A7 à la bifurcation A7/A9 en provenance de Lyon :
Les usagers voulant se diriger vers Marseille devront suivre l'A9 et sortir à l'échangeur
Roquemaure n°22, suivre la D6580, la N100 en direction d'Avignon, prendre la rocade
Charles de Gaulle et suivre la D907 en direction de Marseille afin de prendre
l'autoroute à l'échangeur n° 23 Avignon Le Pontet sur A7 .
Les usagers désirant quitter l'autoroute A7 à Orange centre n°21 peuvent le faire à
l'échangeur n°19 Bollène et emprunter la D907 en direction d'Orange-centre.
Fermeture de l'A7 à hauteur de l'échangeur d'Avignon Le Pontet n°23 en provenance
de Marseille :
Les usagers voulant se diriger soit vers Lyon soit vers Montpellier devront sortir à
l'échangeur Avignon le Pontet n°23, suivre la D225 en direction d'Avignon puis la
D907 , en direction d'Orange et Bollène.
Article 6 : Information des usagers
L'information aux usagers est effectuée :
 Par affichages sur les panneaux à messages variables « PMV » en section courante,
et « PMVA » en accès d'autoroute ;
 par le biais de Radio Vinci Autoroutes Sud 107 .7 Mhz ;
 par le biais du numéro unique de Vinci Autoroutes au 3605 actif en permanence.
Article 7 : Sécurité sur le chantier
La signalisation afférente aux travaux définis à l'article 2 du présent arrêté est mise en
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-08-00005 - Arrêté de Circulation portant réglementation temporaire de
la circulation sur les autoroutes A7 et A9 41
place par Autoroutes du Sud de la France, conformément à la réglementation en
vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroutes.
En plus des signalisations définies ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des
travaux prend toutes les mesures de protection et de signalisation utiles sous le
contrôle d'Autoroutes du Sud de la France et de la gendarmerie autoroutière (Peloton
d'Orange).
Le jalonnement des déviations définies à l'article 5 du présent arrêté est mis en place
par ASF ou son partenaire et sera maintenu pendant toute la durée des travaux.
Article 8 :
M. le directeur départemental des territoires ;
M. le directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse ;
M. le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie ;
MM. et Mme les maires des communes d'Orange, Bollène, Piolenc, Roquemaure,
Mondragon et Mornas ;
M. le directeur régional de la direction régionale Provence Camargue des Autoroutes
du Sud de la France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Vedène, le 8 janvier 2026

Pour le Préfet de Vaucluse et par délégation,
le chef du bureau de la réglementation routière

Signé

David AZZOLINI
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-08-00005 - Arrêté de Circulation portant réglementation temporaire de
la circulation sur les autoroutes A7 et A9 42
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA
84-2026-01-07-00002
ARRETE du 7 janvier 2026 portant subdélégation
de signature du Préfet et délégation de signature
pour le directeur régional aux agents de la DREAL
PACA
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-01-07-00002 - ARRETE du 7
janvier 2026 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL
PACA
43
=xPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
ARRETE du 7 janvier 2026
portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur
régional aux agents de la DREAL PACA
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la route, et notamment, ses articles R. 321-16 et suivants ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages
hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages
hydrauliques et modifiant le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux
missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du
logement ;
Vu le décret du 2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l'autorité administrative de l'État
compétente en matière d'environnement prévue aux articles L.122-1 et L.122-7 du
code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie
hydrauliques et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces
concessions ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel le 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
Vu l'arrêté ministériel du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du
contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules
lourds ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises
dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (NOR: DEVP0911622A) ;
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DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-01-07-00002 - ARRETE du 7
janvier 2026 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL
PACA
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Vu l'arrêté ministériel du 21 mai 2010 définissant l'échelle de gravité des événements
ou évolutions concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et
mettant en cause ou étant susceptibles de mettre en cause la sécurité des
personnes ou des biens et précisant les modalités de leur déclaration ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les
conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus,
destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
Vu l'arrêté du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité
des barrages ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules
motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2024 relatif aux caractéristiques techniques des véhicules de
dépannage et à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2022 portant nomination de M. Sébastien FOREST
en qualité de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à Sébastien
FOREST, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Directeur régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur ;
Considérant la nécessité de continuité du service.
Sur proposition de la secrétaire générale :
ARRETE :
Article 1er – Déléga tion de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions, à
Mme Zoé MAHE, M. Eric MEVELEC , et Mme Frédérique CHAZE, directri ces et directeur
adjoints, pour l'ensemble des décisions visées par l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024
pour le département de Vaucluse.
En cas d'absence d'un des directeurs adjoints, l'autre directeur adjoint pourra signer dans
le domaine de délégation du directeur adjoint absent.
En cas d'empêchement de l'équipe de direction lié à un événement imprévisible, et après
validation de l'acte par le directeur ou l'un de ses adjoints par courriel, délégation de
signature est donnée à Mme Virginie GOGIOSO, secrétaire générale, et à M. Romain
RUSCH, chef du Service d'Appui au Pilotage Régional.
2
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-01-07-00002 - ARRETE du 7
janvier 2026 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL
PACA
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Article 2 - Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales, de leurs
compétences définies par l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement (DREAL) et par référence à l'annexe au présent arrêté,
délégation de signature est donnée aux personnels, dans les conditions figurant ci-
dessous :
Service Unité Nom et prénom des
délégataires
Fonction Codes
SBEP DE SAINT ROMAIN
Grégoire
Chef de service F1 à F5
VILLARUBIAS Catherine Adjointe à la cheffe de
service
F1 à F5
UB BURTSCHELL Lugdiwine Cheffe d'unité F1 à F5
SEL VELUT Marion Cheffe de service C1 à C4 E2
ALOTTE Anne Adjointe à la cheffe de
service
C1 à C4 E2
UCHR BERTAGNA Pierre-Loïc Chef d'unité C1 à C4 E2
STIM FABRE Nadia Cheffe de service D1 D2 D3
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint D1 D2 D3
SPR MELLER Dan Chef de service A1 à A4 B1 à
B5 E1 E3 E4 E5
G1 H1 H2
STROH Nicolas Chef adjoint de service A1 à A4 B1 à
B5 E1 E3 E4 E5
G1 H1 H2
UCIM FOMBONNE Hubert Chef d'unité A1 B1 à B5 G1
SAMOUR Geoffroy Chef adjoint d'unité A1 B1 à B5 G1
UCOH CROS Carole Cheffe d'unité E1 E4 E5
X Cheffe adjointe d'unité E1 E4 E5
UICPE LION Alexandre Chef d'unité A1 à A4 B5 G1
PLANCHON Serge Chef adjoint d'unité A1 à A4 B5 G1
URNM PICOT Delphine Cheffe d'unité E3
UD 84 PREVOST Sébastien Chef d'UD A1 B1 G1 H1
H2
SUJOL Olivier Adjoint au chef de l'UD A1 B1 G1 H1
H2
3
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-01-07-00002 - ARRETE du 7
janvier 2026 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL
PACA
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Article 3 - D élégation de signature est donnée aux agents désignés ci-dessous, dans le
cadre des instructions du chef du service prévention des risques et sous l'autorité de
M. Sébastien FOREST, pour le contrôle des appareils à pression :
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SPR UCIM FOMBONNE Hubert Chef d'unité
SAMOUR Geoffroy Chef adjoint d'unité
Article 4.a - Délégation de signature est également donnée aux agents désignés ci-
dessous, dans le cadre des instructions du chef de l'unité régulation, contrôle des
transports et des véhicules pour l'activité véhicules et sous l'autorité de M. Sébastien
FOREST :
Nom de l'agent Grade
M. MENOTTI Julien IDTPE
M. PALUSZKIEWICZ Matthias IAE
M. LAURENT Philippe IIM
M. GALIPOT Didier TSCEI
M. PELLEGRINO Jean-Marie TSCDD
M. PALOMBO Cyril TSCEI
M. LARCADE Ludovic TSCEI
M. LEBESLOUR Yves TSCEI
M. HUILLET Jérôme TSCDD
M. GIOVANCARLI Thomas TSPEI
M. DEBREGEAS Philippe TSPEI
M. MALFATTI Cédric TSPDD
M. DALSKY Philippe TSPDD
Mme FOUBERT Caroline SACE
4.b - Délégation de signature est également donnée sous l'autorité de M. Sébastien
FOREST aux agents désignés ci-dessous pour la délivrance des nouveaux agréments, le
retrait et la suspension des agréments des contrôleurs techniques et des centres de
contrôle technique :
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
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DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-01-07-00002 - ARRETE du 7
janvier 2026 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL
PACA
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4.c - Délég ation de signature est également donnée sous l'autorité de M. Sébastien
FOREST aux agents désignés ci-dessous pour la délivrance des nouveaux agréments des
contrôleurs techniques et des centres de contrôle technique et la convocation en
réunion contradictoire :
STIM URCTV MENOTTI Julien Chef d'unité
PALUSZKIEWICZ Matthias Chef d'unité adjoint
LAURENT Philippe Chef de pôle
Article 5 – Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont
abrogées.
Article 6 – La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse et la secrétaire générale de
la DREAL PACA sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Pour le Préfet de Vaucluse et par délégation,
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
SIGNE
Sébastien FOREST
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DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-01-07-00002 - ARRETE du 7
janvier 2026 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL
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ANNEXE
N° de
code Nature des décisions déléguées
A- Environnement industriel
A1 Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (livre V du Code de
l'environnement), notamment installations classées pour la protection de
l'environnement, produits chimiques, déchets et sites et sols pollués,
canalisations de transport de produits chimiques et d'hydrocarbures liquides
ou liquéfiés, travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens,
subaquatique de transport ou de distribution, nuisances sonores
A2 Vérification et validation des émissions annuelles de CO2, déclarées dans le
cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
A3 Mise en application du règlement CE n°1907/2006 du parlement européen et
du conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et
l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à
ces substances (REACH) modifié
A4 Recherche et technologie
B. Sécurité industrielle
B1 Mines, stockage souterrains d'hydrocarbures, de gaz et de produits chimiques à
destination industrielle et carrières :
• les titres miniers et la police des mines
• la police des carrières
• les dérogations prévues par le règlement des industries extractives et les
règlements généraux sur l'exploitation des mines
B2 Canalisations de transport de gaz  : instructions de demande et délivrance
d'arrêtés d'autorisation pris en application de la procédure simplifiée et d es
actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages de
distribution et d'utilisation du gaz
B3 Canalisation de transport de produits chimiques et d'hydrocarbures liquides ou
liquéfiés y compris les décisions individuelles déconcentrées
B4 Appareils et canalisations sous pression de vapeur ou de gaz, y compris les
décisions individuelles de fonctionnement en auto-surveillance
B5 Explosifs pour utilisation en mines et carrières, y compris les décisions
individuelles déconcentrées:
• agrément technique des installations de produits isolés,
• autorisations d'exploitation d'un dépôt mobile d'explosifs,
• agrément d'organismes de contrôle des produits explosifs soumis au
marquage CE,
• habilitation de laboratoires à procéder à des examens et épreuves en
vue de l'agrément des artifices de divertissement
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DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-01-07-00002 - ARRETE du 7
janvier 2026 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL
PACA
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C. Énergie
C1 Lignes de transport d'électricité  : instructions de demandes et délivrance
d'arrêtés d'autorisations pris en application de la procédure simplifiée (lignes et
postes)
C2 Instruction des demandes d'attestation ouvrant droit à l'achat du biométhane
injecté dans les réseaux de gaz naturel
C3 Instruction des demandes de concessions hydroélectriques inférieures à
100MW, y compris procédure de mise en concurrence jusqu'à désignation du
candidat dont la demande de concession sera instruite
C4 Instruction des demandes d'inscription sur les listes d'usagers prioritaires au
titre de l'arrêté du 5 juillet 1990, fixant les consignes générales de délestage sur
les réseaux électriques
D. Transports
D1 Délivrance et retrait des autorisations de mise en circulation des véhicules
spécialisés dans les opérations de remorquage ou de dégagement rapide des
chaussées
D2 Réception par type ou à titre isolé des véhicules
D3 Tout acte relatif aux contrôles techniques périodiques des véhicules :
agréments des contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration,
organisation des réunions contradictoires, suspensions et retraits d'agréments
E. Risques naturels et sécurité des ouvrages hydrauliques
E1 Dans le domaine du contrôle des ouvrages hydrauliques, toutes décisions,
documents et autorisations sauf :
• la décision de modification de classement d'un ouvrage,
• la prescription d'un diagnostic de sûreté,
• l'arrêté complémentaire,
• la mise en demeure, la prise de mesures provisoires et urgentes, la
consignation
E2 Dans le domaine de la gestion des concessions hydrauliques : toute acte pris en
application des dispositions des clauses du cahier des charges des concessions
et toutes décisions, documents et autorisations sauf :
• la décision sur la suite à donner à la lettre d'intention
• l'avis d'appel public à la concurrence
• l'arrêt de la liste des candidats admis à présenter une offre
• l'avis de l'État
• l'arrêté d'octroi de la concession
• l'arrêté d'autorisation de mise en service
• l'arrêté portant règlement d'eau
• la décision d'arrêt ou de poursuite de l'exploitation
E3 Eaux souterraines pour la partie relevant du code minier
E4 Sécurité des barrages hydroélectriques concédés
7
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-01-07-00002 - ARRETE du 7
janvier 2026 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL
PACA
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E5 Concessions hydroélectriques :
• approbation et visa des conventions d'occupation temporaire du
domaine public hydroélectrique concédé,
• arrêtés d'autorisation de travaux (articles 21 à 27 et 33 du décret 94-894)
F. Protection de la nature
F1 Détention et utilisation d'écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys
imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui
en sont composés
F2 Détention et utilisation d'ivoire d'éléphant par des fabricants ou des
restaurateurs d'objets qui en sont composés
F3 Mise en œuvre des dispositions du règlement CE 338/97 sus-visé et des
règlements de la commission associée (permis CITES d'importation et
d'exportation, certificats CITES de réexportation et certificats inter-
communautaires)
F4 Transport de spécimens d'espèces animales qui sont simultanément inscrites
dans les annexes du règlement CE n°338/97 sus-visé et protégés au niveau
national par les arrêtés pris pour l'application des articles L.411-1 et L.411-2 du
Code de l'Environnement
F5 Inventaire du patrimoine naturel : arrêté portant autorisation de pénétrer dans
les propriétés privées en vue de l'exécution des opérations nécessaires à la
réalisation des inventaires et études scientifiques
G. Autorisation environnementale
G1 Instruction des demandes d'autorisation environnementale, mise en œuvre des
projets, contrôles et sanctions (titre VIII du livre 1er du Code de
l'Environnement)
H. Autorité environnementale
H1 Saisir l'autorité environnementale conformément aux dispositions de l'article
R.122-7-I CE, dans le cadre des projets de travaux prévus à l'article L122-1 du CE
H2 Répondre à la consultation de l'autorité environnementale prévue par l'article
R.122-7-III du CE
8
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-01-07-00002 - ARRETE du 7
janvier 2026 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL
PACA
51
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-01-09-00002
Arrêté n°DCL-BRTE-2026-001 Portant
modification de l'arrêté n°DCL-BRTE-2025-096
du 22 décembre 2025 portant modification de
l'arrêté portant nomination des membres aux
commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les
communes pour le département de Vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-09-00002 - Arrêté n°DCL-BRTE-2026-001 Portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2025-096 du 22 décembre 2025 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
52
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
Arrêté n°DCL-BRTE-2026-001
Portant modification de l'arrêté n°DCL-BRTE-2025-096 du 22 décembre 2025
portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes pour le département de Vaucluse
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu Le code électoral et notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au journal officiel du 15 février 2024 nommant
M. Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse
Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 donnant délégation de signature à Madame
Sabine ROUSSELY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
Vu l'arrêté n°DCL-BRTE-2023-048 du 28 août 2023 portant nomination des membres
aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes pour le département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté n°DCL-BRTE-2024-001 du 05 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2023-053 portant modification de l'arrêté portant nomination des
membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes pour le département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté n°DCL-BRTE-2024-010 du 29 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2024-001 du 05 janvier 2024 portant modification de l'arrêté portant
nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des
listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté n°DCL-BRTE-2024-026 du 3 mai 2024 portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2024-010 du 29 janvier 2024 portant modification de l'arrêté portant
nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des
listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté n°DCL-BRTE-2025-015 du 14 mars 2025 portant modification de l'arrêté
N°DCL-BRTE-2024-026 du 3 mai 2024 portant modification de l'arrêté portant
nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des
listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-09-00002 - Arrêté n°DCL-BRTE-2026-001 Portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2025-096 du 22 décembre 2025 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
53
Vu l'arrêté n°DCL-BRTE-2025-080 du 17 novembre 2025 portant modification de
l'arrêté N°DCL-BRTE-2025-066 du 10 octobre 2025 portant modification de l'arrêté
portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes pour le département de
Vaucluse ;
Vu l'arrêté n°DCL-BRTE-2025-094 du 9 décembre 2025 portant modification de
l'arrêté N°DCL-BRTE-2025-080 du 17 novembre 2025 portant modification de l'arrêté
portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes pour le département de
Vaucluse ;
Vu l'arrêté n°DCL-BRTE-2025-096 du 22 décembre 2025 portant modification de
l'arrêté N°DCL-BRTE-2025-094 du 9 décembre 2025 portant modification de l'arrêté
portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes pour le département de
Vaucluse ;
Vu la demande de modification d'un membre de la commission de contrôle formulée
par le maire de Le Thor ;
Considérant qu'il convient de modifier la composition de la commission de contrôle
de la commune précitée suite à une démission d'un membre suppléant de la
commission ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE
Article 1er : Les tableaux annexés au présent arrêté portant modification des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, annulent
et remplacent ceux annexés à l'arrêté du 22 décembre 2025 susvisé.
Article 2 : Madame la secrétaire générale de la Préfecture de Vaucluse et le maire de
la commune de Le Thor sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs et publié sur le
portail internet des services de l'État de Vaucluse.
À Avignon, le 9 février 2026
Pour le Préfet
Signé Le Secrétaire général adjoint
Sous-préfet chargé de mission
Sébastien MAGGI

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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-09-00002 - Arrêté n°DCL-BRTE-2026-001 Portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2025-096 du 22 décembre 2025 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
54
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-09-00002 - Arrêté n°DCL-BRTE-2026-001 Portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2025-096 du 22 décembre 2025 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-09-00002 - Arrêté n°DCL-BRTE-2026-001 Portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2025-096 du 22 décembre 2025 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-09-00002 - Arrêté n°DCL-BRTE-2026-001 Portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2025-096 du 22 décembre 2025 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-09-00002 - Arrêté n°DCL-BRTE-2026-001 Portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2025-096 du 22 décembre 2025 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-09-00002 - Arrêté n°DCL-BRTE-2026-001 Portant modification de l'arrêté
n°DCL-BRTE-2025-096 du 22 décembre 2025 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres aux commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-01-09-00001
Arrêté préfectoral portant réglementation de
l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation,
du port et du transport des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques du
vendredi 9 janvier 17h00 au lundi 12 janvier 2026
à 08h00 sur le département de Vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-09-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession,
de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques du vendredi 9 janvier 17h00 au
lundi 12 janvier 2026 à 08h00 sur le département de Vaucluse
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E =PRÉFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ
Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession,
de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques du vendredi 9 janvier 17h00 au lundi 12 janvier 2026 à 08h00
sur le département de Vaucluse
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013
relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la
mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques ;
VU la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014
relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la
mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil ;
VU le code pénal ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2542- 2
et suivants ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle
des produits explosifs ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-09-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession,
de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques du vendredi 9 janvier 17h00 au
lundi 12 janvier 2026 à 08h00 sur le département de Vaucluse
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VU le décret 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention
et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques
destinés au théâtre ;
VU le décret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à
risques ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024,
portant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 accordant délégation de signature à M.
Thibault de CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de
Vaucluse ;
VU l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du
décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et
l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques
destinés au théâtre ;
VU l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et
R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques
destinés au divertissement modifié par l'arrêté du 4 juillet 2025 ;
VU que la posture Vigipirate « hiver – printemps 2026 » a été maintenue au niveau
« Urgence Attentat » sur l'ensemble du territoire national ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la
nécessité de prendre des mesures de prévention au vu des risques de troubles à
l'ordre public dont elle a connaissance et de veiller à ce que ces mesures soient
proportionnées à ces risques ; qu'en application de l'article L.2215-1 du code
général des collectivités territoriale, le préfet est compétent pour prendre les
mesures adaptées et proportionnées nécessaires ;
CONSIDÉRANT la pratique dans le Vaucluse de l'usage à vocation festive des
artifices de divertissement à l'occasion des festivités et célébrations nationales;
CONSIDÉRANT que l'utilisation d' artifices de divertissement et d'articles
pyrotechnique a pour conséquence potentielle de générer des attroupements
significatifs de personnes, que ceux-ci résultent de l'intérêt présenté par certains
badauds présents sur la voie publique ou de la constitution de phénomènes de
bande ;
CONSIDÉRANT q u'il convient de prévenir les débordements de voie publique à
l'occasion des quarts de finales de la 35ème Coupe d'Afrique des Nations (CAN) ;
CONSIDÉRANT l'engouement collectif entourant cette Coupe et les
débordements générés à l'occasion de la victoire de l'Algérie en huitième de
finale le 6 janvier 2026 ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-09-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession,
de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques du vendredi 9 janvier 17h00 au
lundi 12 janvier 2026 à 08h00 sur le département de Vaucluse
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CONSIDÉRANT les troubles graves à l'ordre public qui se sont produits dans le
département de Vaucluse le 14 juillet 2025 à 1 h 30 avec les jets de mortiers par une
vingtaine de perturbateurs dans le quartier Saint-Martin à Cavaillon ;
CONSIDÉRANT les troubles graves à l'ordre public qui se sont produits dans le
département de Vaucluse le 3 octobre 2025 à 23 h 00, la police municipale de Cavaillon
ayant été victime de jets de projectiles et de tirs de mortiers de la part d'un groupe
d'environ 30 à 40 personnes au niveau de la cité du Dr Ayme à Cavaillon ;
CONSIDÉRANT les troubles graves à l'ordre public qui se sont produits dans le
département de Vaucluse 21 novembre 2025 des tirs de feux d'artifices ayant été dirigés
vers la façade d'un restaurant Mama Corsica, place Pignotte, Avignon ;
CONSIDÉRANT les troubles graves à l'ordre public qui se sont produits dans le
département de Vaucluse le 16 décembre 2025 à 23 h 45, des tirs de mortiers ayant été
observés par les policiers dans le secteur de La Clède à Cavaillon ;
CONSIDÉRANT les troubles graves à l'ordre public qui se sont produits dans le
département de Vaucluse le 31 décembre 2025 à 20 heures 42 à Bollène lorsque le
propriétaire d'une habitation reçoit des tirs de mortier sur une vitre de son logement ;
CONSIDÉRANT les troubles graves à l'ordre public qui se sont produits dans le
département de Vaucluse avec de nombreux tirs de mortiers lors des deux dernières
éditions de la Saint Sylvestre les 31 décembre 2023 et les 31 décembre 2024 dans le
quartier de Fourchesvielles à Orange ;
CONSIDÉRANT les troubles graves à l'ordre public qui se sont produits dans le
département de Vaucluse, l e 31 décembre 2024 à 23h53, cité Jof fre au Pontet, où une
trentaine de jeunes se sont rassemblés devant un immeuble et incendié un canapé et une
poubelle, en tirant en même temps des mortiers d'artifice et incendiant des palettes ;
CONSIDÉRANT les troubles graves à l'ordre public qui se sont produits dans le
département de Vaucluse également le 31 décembre 2025 avec l'usage de mortiers contre
la chaussée lors d'une rixe dans le centre historique de Montfavet ;
CONSIDÉRANT les troubles graves à l'ordre public qui se sont produits dans le
département de Vaucluse le 1 er janvier 2025 à 00 heure 39 à l'Isle-sur-la-Sorgue, où une
femme est blessée par des éclats de verre d'une fenêtre de son appartement visée par un
tir de mortier ;
CONSIDÉRANT les troubles graves à l'ordre public qui se sont produits dans le
département de Vaucluse le 1er janvier 2025 à 01 heure 22 à L'Isle-sur-la-Sorgue, trois
mineurs sont contrôlés par la Police municipale peu après que des tirs de mortiers soient
signalés (dirigés vers un logement), l'un d'entre eux est arrêté en possession de deux
mortiers ;
Considérant les troubles graves à l'ordre public qui se sont produits dans le département
de Vaucluse l e 1er janvier 2025 à 00h04, une poubelle est incendiée au milieu de la
chaussée, à proximité d'habitations du quartier Chaffune à Sorgues, et, dans ce laps de
temps, une dizaine de jeunes s'étaient rassemblés face à la Gendarmerie et avaient tiré un
feu d'artifice ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-09-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession,
de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques du vendredi 9 janvier 17h00 au
lundi 12 janvier 2026 à 08h00 sur le département de Vaucluse
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CONSIDÉRANT que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles
pyrotechniques impose des précautions particulières au regard des risques
encourus pour ceux qui les manipulent ou pour leur entourage, notamment les
enfants ;
CONSIDÉRANT les risques d'atteinte à l'intégrité physique ou d'incendie résultant de
l'usage de pétards, de pièces d'artifice, d'acides et autres produits inflammables,
chimiques et explosifs sur la voie publique ;
CONSIDÉRANT en outre q ue l'utilisation détournée des artifices de
divertissement contribue aux violences urbaines en étant utilisés comme
initiateurs d'objets incendiaires et de moyens de propagation des feux dans le
cadre de l'incendie de mobiliers urbains ou de véhicules et de bâtiments publics ;
CONSIDÉRANT que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, blessées
par des articles pyrotechniques , dans le contexte de forte tension actuellement
rencontré par les établissements hospitaliers concernés est susceptible de grever
l'accès aux soins des populations concernées;
CONSIDÉRANT également que l'utilisation d'artifices de divertissement et
articles pyrotechniques de manière inappropriée sur la voie publique est de
nature à créer des désordres et mouvements de panique ; qu'elle est
susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les
détourner ainsi de leurs missions de sécurité; qu'elle est également susceptible,
en couvrant les détonations d'armes à feu, de masquer une attaque réelle,
risquant ainsi d'accroître le nombre de victimes ;
CONSIDÉRANT qu'il résulte des éléments et circonstances locales particulières
décrites ci-dessus un risque élevé de troubles graves à l'ordre public provoqué
par l'utilisation détournée des artifices de divertissements et des articles
pyrotechniques à l'occasion des quarts des quarts de finale de la CAN, vendredi
9 janvier et samedi 10 janvier 2026, que, dans ces circonstances la limitation
temporaire de l'achat, de la vente au détail, de l'utilisation, du port et du
transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques afin de
prévenir leur usage détourné apparaît le moyen le plus adapté, nécessaire et
proportionné ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE 1er :
Du vendredi 9 janvier à 17h00 jusqu'au lundi 12 janvier 2026 à 08h00 sont
interdits sur l'ensemble des communes du Vaucluse :
1° L 'achat et la vente en tous lieux des artifices de divertissement de catégories F2 et
F3 figurant sur la liste en annexe fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 ;
2° La détention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de catégories
F2 et F3 figurant sur la liste en annexe fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 , sur
la voie publique ou en direction de l'espace public
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-09-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession,
de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques du vendredi 9 janvier 17h00 au
lundi 12 janvier 2026 à 08h00 sur le département de Vaucluse
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ARTICLE 2 :
Les dispositions de l'article premier ne s'appliquent pas :
- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement
dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique déclaré tel que défini par l'article
2 du décret n°2021-580 du 31 mai 2010 modifié par l' arrêté du 4 juillet 2025 ;
- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement
dans le cadre d'un feu d'artifice préalablement déclaré ou autorisé par le
maire de la commune.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues
par les dispositions répressives susvisées.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication
soit :
- par recours gracieux adressé auprès du préfet de Vaucluse – Services de l'État
en Vaucluse – Préfecture de Vaucluse – 84905 Avignon cédex 9 ;
- par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur et des
Outre-mer - Direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes
– Service central des armes et explosifs – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex
08 ;
- par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Nîmes – 16
avenue Feuchères 30000 Nîmes. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, les sous-préfets d'arrondissements, le
directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis aux Procureures de la République
d'Avignon et de Carpentras et aux maires du département de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 9 janvier 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de Cabinet,
Signé : Thibault de CACQUERAY
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de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques du vendredi 9 janvier 17h00 au
lundi 12 janvier 2026 à 08h00 sur le département de Vaucluse
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