| Nom | N°58-2026-001 spécial du 05 janvier 2026 |
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| Administration | Préfecture de la Nièvre |
| Date | 07 janvier 2026 |
| URL | https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/23268/193102/file/recueil-58-2026-001-sp%C3%A9cial%20du%2005%20janvier%202026.pdf |
| Date de création du PDF | 05 janvier 2026 à 14:03:00 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 07 janvier 2026 à 12:34:16 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2026-001
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2026
Sommaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon /
58-2025-12-26-00001 - ARRETE DELEGATION SIGNATURE ELECTIONS 001 (1
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Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Dijon
58-2025-12-26-00001
ARRETE DELEGATION SIGNATURE ELECTIONS
001
{signataire}
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon - 58-2025-12-26-00001 - ARRETE DELEGATION SIGNATURE ELECTIONS 001 3
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministére de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de DijonMaison d'Arrét de Nevers A Nevers,Le 26 décembre 2025
Arrété portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/09/2020 nommant Monsieur Bruno EVRARD enqualité de chef d'établissement de LA Maison d'Arrét de Nevers.
Le chef de l'établissement de la Maison d'Arrét de Nevers
ARRÊTEArticle 1°": Délégation de signature est donnée à M. Loic BROUDIN, Capitaine de Classe Normale à LAMaison d'Arrét de Nevers, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributionsrelatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues etdéfinies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2 : M. Loic BROUDIN, Capitaine de Classe Normale a la Maison d'Arrét de Nevers, assiste en tantque de besoin le chef de l'établissement de la Maison d'Arrêt de Nevers dans les attributions pourlesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1°' de l'arrêté du chef de l'établissement de la Maisond'Arrét de Nevers lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à NeversLe 26 décembre 2025
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/— Le chef d'établissement,
© Signature'Chef l'EfabiszementMaison ÿl'Arrêt e Nevers
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Direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon - 58-2025-12-26-00001 - ARRETE DELEGATION SIGNATURE ELECTIONS 001 4