PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-07-09
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2025
Sommaire
MINISTERE DE LA JUSTICE / Maison d'arrêt de la Seine-Saint-Denis
- Arrêté du 09/07/2025 portant délégation de signature CPSSD. (17
pages) Page 4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n° 2025-2803 du 08/07/2025 réglementant la
circulation et le stationnement à l'occasion du concert de « LINKIN
PARK » organisé au Stade de France le vendredi 11 juillet 2025. (5
pages) Page 22
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Agence régionale de santé
Ile-de-France (ARS IdF)
- ARRETE PREFECTORAL N°2025-2738 du 8 juillet 2025 établissant la liste
des médecins agréés 2025-2028. (3 pages) Page 28
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2025-2775 du 04/07/2025 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance du Portugal - Le chien « LILOU », de type Bichon Maltais,
femelle, né le 06/12/2024, identifié par transpondeur n°
250269611465153 et appartenant à Madame MARTINS Juiliana. (3 pages) Page 32
- Arrêté préfectoral n° 2025-2776 du 04/07/2025 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance d'Algérie - Le chat « SIMBA », de type Persan, mâle,
né le 25/11/2020, identifié par transpondeur n° 900215006831941 et
appartenant à Madame MASREF Khadidja. (3 pages) Page 36
- Arrêté préfectoral n° 2025-2777 du 04/07/2025 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance d'Algérie - Le chat « MINETTE », de type Siamois,
femelle, né le 01/09/2024, identifié par transpondeur n°
992000001379845 et appartenant à Madame DJOUADI Anais. (3 pages) Page 40
- Arrêté préfectoral n° 2025-2778 du 04/07/2025 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance d'Algérie - Le chat « GUCCI », de type Persan, mâle,
né le 07/03/2025, identifié par transpondeur n° 900263001078642 et
appartenant à Madame DJENNANE Souad. (3 pages) Page 44
- Arrêté préfectoral n° 2025-2787 du 04/07/2025 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance de Bulgarie - Le chien « ROCKY », de type Berger, mâle,
né le 01/04/2025, identifié par transpondeur n° 100240000071508 et
appartenant à Madame RAYKOVA Katya. (3 pages) Page 48
2
- Arrêté préfectoral n° 2025-2788 du 04/07/2025 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance de Tunisie -Le chat « MILA », de type Européen, femelle,
né le 15/03/2025, identifié par transpondeur n° 788269100029015 et
appartenant à Madame SEVERE Lea. (3 pages) Page 52
- Arrêté préfectoral n° 2025-2792 du 07/07/2025 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance de Serbie - Le chien « STITCH », de type Spitz Allemand,
mâle, né le 30/03/2025, identifié par transpondeur n°
100255000020845 et appartenant à Madame JOVANOVIC Rozinka. (3
pages) Page 56
- Arrêté préfectoral n° 2025-2793 du 07/07/2025 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance d'Algérie - Le chat « BIBICHE », de type Européen,
femelle, né le 25/02/2025, identifié par transpondeur n°
900215006349670 et appartenant à Madame ABDELLAOUI Nawel. (3
pages) Page 60
3
MINISTERE DE LA JUSTICE
Maison d'arrêt de la Seine-Saint-Denis
Arrêté du 09/07/2025 portant délégation de
signature CPSSD.
MINISTERE DE LA JUSTICE - Maison d'arrêt de la Seine-Saint-Denis - Arrêté du 09/07/2025 portant délégation de signature CPSSD. 4
Ex DirectionMINISTÈRE T DEDE LA JUSTICE De l'administration pénitentiaireL_iberte'ÉgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de PARIS
A Villepinte, le 09/07/2025Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 2 avril 2024 nommant Monsieur Pascal SPENLE,directeur de classe exceptionnelle, en qualité de chef d'établissement de la Seine-Saint-Denis ;Monsieur Pascal SPENLE, chef d'établissement du centre pénitentiaire de la Seine-Saint-Denis,
ARRETE :Article 1 : Poste Adjoint au chef d'établissement vacant, article supprimé temporairement.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement du Chef d'établissement, délégation permanente designature et de compétence est donnée à, Paul MATTAR directeur adjoint, Julia RIQUET,directrice pénitentiaire, Sadia MEDJBOUR, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation,responsable de la structure d'accompagnement vers la sortie et monsieur Nathanaël DA COSTA,Attaché d'Administration, pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans lestableaux ci-joints (Colonne 2 - Directeurs adjoints et attaché).
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement du personnel de direction, délégation permanente designature et de compétence est donnée à Monsieur Dinny DELIUS, Commandant pénitentiaire, chefde détention, pour toutes décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints. Cettedélégation est également accordée à Monsieur Alain TRAORE, Capitaine pénitentiaire, adjoint auchef de détention (Colonne 2- Chef de détention, adjoint chef de détention) pour toutes les décisionsadministratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints.
Article 4: Pour la SAS de Noisy le Grand, en cas d'absence ou d'empêchement du personnel dedirection, délégation permanente de signature et de compétence est donnée à monsieur Rudy BOYER,capitaine pénitentiaire (Colonne 2- Chef de détention, adjoint chef de détention) pour toutes les décisionsadministratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints.
MINISTERE DE LA JUSTICE - Maison d'arrêt de la Seine-Saint-Denis - Arrêté du 09/07/2025 portant délégation de signature CPSSD. 5
EZ DirectionMINISTÈRE E , etDE LA JUSTICE De l''administration pénitentiaireLibertéEgalitéFraternité
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement du personnel de direction, du chef de détention et de sonadjoint, délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mesdames et Messieurs,Jessica ABRIN, Marcel ABROUSSE, Mathieu BENARD, Rudy BOYER, Arnaud BUCHER,Kelly CABRIOLLE, Gaëtan DELOURNEAUX, Mouiz FERDJANI, Lindsay FRANCILLETTE,Stéphane GABANOU, Séverine HAINSSELIN, Ambroise KOUBI, Maurice MAQUIABA,Ella MARTIAL, Richard MINIENPOULE, Mégane MULLER, Patrice VIGILANT, JonathanPOMPILIUS, Maïté GUSTAVE et Juliette BONNIERE, capitaines pénitentiaires, pour toutes lesdécisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (Colonne 3 - Officiers).
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement du personnel de direction et des officiers, délégationpermanente de signature et de compétence est donnée à Mesdames et Messieurs, Ahmed ABAYAD,Romaric DACHE, Jonathan DELVALLE, Ahmadou DOSSO, Délia ETIENNE, Alison HAGER,Cédric LESAGE, Janvier M-BISSA-BILEK, Denis MESINELE, Lionel MONDESIR, LudovicQUENOUILLE et Olivier SIEGRIST, Franck ACHOUN, pour toutes les décisions administrativesindividuelles visées dans les tableaux ci-joints (Colonne 4 — Brigadiers-chefs).
Conformément au Code des relations entre le public et l'administration, ces délégations ont faitl'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-Saint- Denis.
Diffusion : Préfecture de Seine-Saint-Denis — Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires deParisDestinataires : Direction — Personnels ayant reçu délégation — Secrétariat - BGDAffichages : Bâtiments A-B-C-D-E-F- Quartier disciplinaire, quartier d'isolement
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MINISTERE DE LA JUSTICE - Maison d'arrêt de la Seine-Saint-Denis - Arrêté du 09/07/2025 portant délégation de signature CPSSD. 9
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MINISTERE DE LA JUSTICE - Maison d'arrêt de la Seine-Saint-Denis - Arrêté du 09/07/2025 portant délégation de signature CPSSD. 20
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MINISTERE DE LA JUSTICE - Maison d'arrêt de la Seine-Saint-Denis - Arrêté du 09/07/2025 portant délégation de signature CPSSD. 21
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-2803 du 08/07/2025
réglementant la circulation et le stationnement à
l'occasion du concert de « LINKIN PARK »
organisé au Stade de France le vendredi 11 juillet
2025.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2803 du 08/07/2025
réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du concert de « LINKIN PARK » organisé au Stade de France le vendredi
11 juillet 2025.
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Direction Régionale et InterdépartementalePREFET de l'Environnement, de l'AménagementDE LA SEINE-SAINT-DENIS et des Transports d'Île-de-FranceLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2025-2803réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du concert de « LINKIN PARK » organisé auStade de France le vendredi 11 juillet 2025.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.4211 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L.411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L115-1 et R*15211 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de |'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de 'aménagement et des transports d'lle-de-France ;Vu le décret du président de la République du 31 octobre 2024 nommant Madame Myriam ABASSI,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le décret du président de la République du 6 novembre 2024, portant nomination de MonsieurJulien CHARLES en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et desautoroutes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de 'aménagement et des transportsd'Île-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-4275 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à MadameMyriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2025-0595 DRIEAT / SSTV / DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 1/5 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du concert de « LINKIN PARK » organisé au Stade de France le vendredi
11 juillet 2025.
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Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la demande formulée par la préfecture de la Seine-Saint-Denis le 27 juin 2025 ;Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 2 juillet 2025 ;Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 2 juillet 2025 ;Vu l'avis de la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police de Paris du 2juillet 2025 ;Vu l'avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord Île-de-France du 2 juillet 2025 ;Vu l'avis de la mairie de Saint-Denis du 2 juillet 2025 ;Vu l'avis de la direction des routes d'Île-de-France du 2 juillet 2025 ;Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 3 juillet 2025 ;Considérant que pour maintenir la sécurité publique à l'occasion du concert de « LINKIN PARK »organisé au Stade de France le vendredi 11 juillet 2025, il convient de réglementer temporairement lacirculation et le stationnement aux abords du Stade de France à Saint-Denis ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, deI'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1À l'occasion du concert de « LINKIN PARK » organisé au Stade de France le vendredi 11 juillet 2025, lacirculation et le stationnement des véhicules sont réglementés conformément aux articles suivants duprésent arrêté.
Article 2Sur la RD931 (ex RN1), avenue du président Wilson, sens Paris / province :* La circulation générale sur la RD931 (avenue du Président Wilson), dans le sens Paris-province, peutêtre interdite entre 15h00 le vendredi 11 juillet 2025 et 01h00 le samedi 12 juillet 2025, à partir ducarrefour du Pont de Soissons (RD20) et jusqu'à la bretelle de la sortie n°2 de l'autoroute A1.Les usagers en direction de La Courneuve sont déviés par la RD20 (rue du Landy Est).Seule la circulation des autobus (lignes régulières de la RATP), des taxis, des officiels détenteurs d'uneautorisation d'accès, des riverains munis d'un badge délivré par la ville de Saint-Denis, des véhicules desecours, de police et des véhicules de service de Plaine Commune et du département, des poids lourdsdont la hauteur est supérieure à 4,25 mètres et des deux roues, est autorisée entre le carrefour du Pontde Soissons et la bretelle de sortie n°2 de I'A1.Sur la RD931 (ex RN1), avenue du président Wilson, sens province / Paris :* Après la fin du concert, la RD931 (avenue du Président Wilson), dans le sens province-Paris, peutêtre fermée à la circulation entre l'accès de l'A1 et la RD30 (rue Francis de Pressensé) pendantdeux heures. Dans ce cas de figure, les usagers emprunteront l'A1 en direction de la Porte de laChapelle.
Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2025-0595 DRIEAT / SSTV / DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 2/5 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du concert de « LINKIN PARK » organisé au Stade de France le vendredi
11 juillet 2025.
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Article 3La circulation et le stationnement peuvent être réglementés entre O5h00 le vendredi 11 juillet 2025 et01h00 le samedi 12 juillet 2025, comme suit sur la RD30 (rue Francis de Pressensé) :* Sur le tronçon entre la RD931 (avenue du Président Wilson) et l'avenue du Stade de France, lacirculation peut être interdite dans les deux sens sauf pour les autobus (lignes régulières de laRATP), les taxis, les officiels détenteurs d'une autorisation d'accès, les riverains munis d'unbadge délivré par la ville de Saint-Denis, les véhicules de secours et de police et les autocars desspectateurs ayant acquitté leur droit de stationnement, ainsi que les automobilistes munisd'une place de parking (PO - P1 - P2 - P3 et P4).* Sur le tronçon entre l'avenue du Stade de France et le giratoire de la RD30, la circulation estinterdite entre 15h00 le vendredi 11 juillet 2025 et 01h00 le samedi 12 juillet 2025, dans les deuxsens de circulation.* Sur le tronçon entre l'avenue du Stade de France et le giratoire de la RD30, le stationnement estinterdit entre O8h00 le vendredi 11 juillet 2025 et 01h00 le samedi 12 juillet 2025, dans les deuxsens de circulation.
Article 4Sur la rue de la Cokerie, entre l'avenue du Stade de France et la rue des Trémies (barreau Sud del''échangeur du Cornillon) :e La circulation est interdite entre 15h00 le vendredi 11 juillet 2025 et 01h00 le samedi 12 juillet 2025, lacirculation est déviée par le barreau Ouest (avenue du Stade de France). Seule la circulation desvéhicules de secours et de police est autorisée.Sur la rue des Bretons, entre l'avenue du Stade de France et I'avenue du président Wilson, et la rue desGazomètres :* La circulation est interdite dans les deux sens entre 15h00 le vendredi 11 juillet 2025 et 01h00 lesamedi 12 juillet 2025. Seule la circulation des véhicules de secours et de police est autorisée.
Article 5Le stationnement des autocars dans la ville de Saint-Denis est autorisé comme suit :e avenue François Mitterrand ;* rue André Campra ;* avenue des Fruitiers (de l'avenue François Mitterrand à la rue Jean-Philippe Rameau) ;° — rue Jean Philippe Rameau (de la rue Camille Moke à l'avenue du Président Wilson) ;* rue Luigi Cherubini ;* avenue du Stade de France (entre l'avenue Francis de Pressensé et la rue du Landy) ;* parking P4 Sud ;- rue Camille Moke.Ces voies sont interdites aux stationnements de tout autre véhicule entre 08h00 le vendredi 11 juillet2025 et 01h00 le samedi 12 juillet 2025.Le stationnement des deux roues dans la ville de Saint-Denis est autorisé comme suit :* lelong du canal de Saint-Denis, au niveau du pont tournant (RD24) ;e parking sous l'autoroute A1 face au 380 avenue du Président Wilson ;- au parking situé sur le boulevard Anatole France, face à la clinique de Paris.
Article 6L'arrét et le stationnement sont considérés comme génants au sens de |'article R.417-10 du code de laroute sur l'ensemble des voies interdites du présent arrêté.
Article 7Autoroute A1 (bretelle de sortie n°2 - sens Paris-province) :La bretelle de sortie n°2 de l'A1 (sens Paris-province) est fermée entre 22h00 le vendredi 11 juillet 2025et 00h45 le samedi 12 juillet 2025.Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2025-0595 DRIEAT / SSTV / DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Mioilis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 3/5 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du concert de « LINKIN PARK » organisé au Stade de France le vendredi
11 juillet 2025.
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Autoroute A86 (sens Bobigny / Nanterre) :La bretelle de sortie n°9 de l'A86, dans le sens de circulation Bobigny / Nanterre, est fermée entre 22h30le vendredi 11 juillet 2025 et 01h15 le samedi 12 juillet 2025.Autoroute A86 (sens Bobigny / Nanterre) :Afin de permettre I'insertion plus rapide à l'A86 des véhicules provenant de la bretelle d'accès n°9, labretelle d'accès à la collectrice Pleyel est fermée à la circulation entre 22h30 le vendredi 11 juillet 2025et 01h15 le samedi 12 juillet 2025.Ainsi, les usagers souhaitant emprunter la bretelle de sortie n°8 Pleyel sont orientés vers la bretelle desortie n°7 afin de faire demi-tour sur la RD20, empruntent la bretelle d'accés à l'A86 en direction deBobigny et sortent à la bretelle de sortie n°8a ou 8b.
Article 8Pour la direction de la province, les usagers venant du Stade de France par la rue Henri Delaunayprennent l'avenue du Président Wilson (RD931) à droite. Pour la direction de Paris, les usagers prennentà gauche le passage sous l'A1, puis de nouveau à gauche vers l'avenue du Président Wilson (RD931).Le sens interdit de ce passage sous l'A1, est neutralisé entre 22h15 le vendredi 11 juillet 2025 et 00h30 lesamedi 12 juillet 2025, pour permettre la circulation vers l'avenue du Président Wilson (RD931) endirection de Paris.
Article 9Le stationnement et l''arrêt de véhicules sont considérés comme génants, sur la bande d'arrêt d'urgence(BAU) de toute la bretelle d'accès n°9 sur I'A86 direction Nanterre entre 15h00 le vendredi 11 juillet 2025et 01h15 le samedi 12 juillet 2025, au sens de l'article R.417-10 du code de la route.Un balisage est réalisé entre 15h00 le vendredi 11 juillet 2025 et 01h15 le samedi 12 juillet 2025,conformément aux dispositions du code de la route.
Article 10En cas de nécessité, le préfet de police ou son représentant prendra toutes mesures nécessairesqu'imposent les circonstances :* interdiction de circulation ou de stationnement ;- établissement de sens uniques ;» déviations en dehors des itinéraires prévus ;« Mmodifications des heures indiquées au présent arrêté.
Article 11Tous les usagers doivent respecter les décisions prises et se conformer sans délai aux injonctions quipeuvent leur être faites par les agents chargés du service d'ordre.
Article 12La signalisation tricolore lumineuse peut être mise au jaune clignotant par les forces de l'ordre lorsquecelles-ci gèrent la circulation dans les carrefours suivants :- carrefour RD931 / ex-RN412 / RD24 / rue Delaunay ;- carrefour du Cornillon ;rue El Ouafi - rue des Trémies ;- rue El Ouafi —- avenue du Stade de France ;- _ avenue du Stade de France - acces et sortie A86 ;- avenue du Stade de France - rue des Bretons - rue de la Cokerie ;- rue des Trémies — entrées et sorties A86 ;- _ rue des Trémies — rue de la Cokerie.
Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2025-0595 DRIEAT / SSTV / DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 4/5 Tel : 33(0) 1 40 61 80 80
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Article 13La mise en place et l'entretien de la signalisation temporaire sont à la charge de l'organisateur de lamanifestation sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis - direction de la voirieet des déplacements - service territorial Nord et de la ville de Saint-Denis. La signalisation est conformeà l'arrété du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et à l'instructioninterministérielle sur la signalisation routiére (Livre | - quatrième partie - signalisation de prescription ethuitième partie - signalisation temporaire).
Article 14Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent aux dispositions contraires prises antérieurementaux abords du Stade de France.
Article 15Le présent arrêté peut faire l''objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de 'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23rue Miollis, 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 16La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecture de laSeine-Saint-Denis, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le directeurde l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police de Paris, le commandant de la compagnierépublicaine de sécurité autoroutière Nord Île-de-France, le directeur des routes d'Île-de-France, leprésident du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, le président directeur général de la RATP, lemaire de Saint-Denis, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie seraadressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Bobigny,le 0 8 JUIL. 2025Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet
Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2025-0595 DRIEAT / SSTV / DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 5/5 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2803 du 08/07/2025
réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du concert de « LINKIN PARK » organisé au Stade de France le vendredi
11 juillet 2025.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
ARRETE PREFECTORAL N°2025-2738 du 8 juillet
2025 établissant la liste des médecins agréés
2025-2028.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - ARRETE PREFECTORAL N°2025-2738 du 8
juillet 2025 établissant la liste des médecins agréés 2025-2028. 28
PREFETDE LA SEINE- Agence régionale de santé lle-de-FranceSAINT-DENIS Délégation départementale de Seine-Saint-DenisLibertéEgalitéFraternite
ARRETE PREFECTORAL N° 2025- 2738établissant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréésdans le département de SEINE-SAINT-DENISLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneur - Chevalier de I'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83- 634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n°84- 16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquede I'Etat ;VU le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers ;VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents nontitulaires de I'Etat pris pour I'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique de I'Etat ;VU le décret n° 86- 442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à I'organisationdes comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour I'admissionaux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;VU l'arrêté du 3 juillet 2007 modifié fixant la rémunération des membres des comités médicaux prévus par ledécret n° 86-442 du 14 mars 1986 ;VU l'arrêté du 3 juillet 2007 modifié fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes et spécialistesvisés par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ;VU l'arrêté ministériel du 24 novembre 1999 autorisant la mise en place d'un traitement informatiséd'informations nominatives pour la gestion des agréments de médecins, des demandes d'avis médicalconcernant les fonctionnaires et assimilés et le secrétariat du comité médical et des commissions de réforme ;CONSIDERANT la demande des praticiens de figurer sur la liste des médecins agréés du département de laSeine-Saint-Denis ;CONSIDERANT les avis demandés aux syndicats départementaux des médecins comme rendus ;CONSIDERANT les avis émis par le Conseil Départemental de l'Ordre des médecins de la Seine-Saint-Denisen date des 27 mai et 25 juin 2025 ;SUR proposition du directeur général de l'agence régionale de santé d'lle-de-France ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - ARRETE PREFECTORAL N°2025-2738 du 8
juillet 2025 établissant la liste des médecins agréés 2025-2028. 29
ARTICLE 1°" :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARRÊTEÀ compter du 1er septembre 2025, les médecins figurant sur la liste annexée sontagréés en qualité de médecins généralistes et spécialistes pour une durée de trois ans,sauf pour certains d'entre eux dont l'agrément, toujours en cours, est accordé pour unepériode plus courte, conformément aux indications précisées dans ladite annexe.Tout arrêté antérieur relatif à la liste des médecins généralistes et spécialistes agréésest abrogé dès la mise en application du présent arrêté, à compter du 1er septembre2025 ;Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ouhiérarchique) ou par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif deMontreuil, 7, rue Catherine PUIG 93558 Montreuil, dans un délai de deux mois àcompter de sa notification, ou à l'égard des tiers, à compter de sa publication ;Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Seine-Saint-Denis, le directeurgénéral de I'agence régionale de santé d'Île-de-France et la directrice de la délégationdépartementale de Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Seine-Saint-Denis ;
Fait à Bobigny, le 8 juillet 2025Le préfet
SIGNÉ
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - ARRETE PREFECTORAL N°2025-2738 du 8
juillet 2025 établissant la liste des médecins agréés 2025-2028. 30
ANNEXE DE L'ARRETE PREFECTORAL N° 2025-2738LISTE DES MEDECINS GENERALISTES ET SPECIALISTES AGREESDU DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS(décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié par le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022)
NOM PRENOM ADRESSE PRO cP VILLE TELEPHONE DATE DE FIN D'AGRÉMENTABOULKER Richard rs -departemertais 93000 — |Bobigny 01 41 60 53 00 agréé jusqu'au 1er septembre 20281, rue Youri GagarineAIT KACI RERIOUEDJ [Najette 9, avenue Ronsard 93270 Sevran 01 49 36 15 07 agréé jusqu'au 1er septembre 2028ALLOUCHE Norbert 77, rue Louis Auguste Blanqui 93140 Bondy 01 48 47 02 70 agréé jusqu'au 1er septembre 2028AOUSTIN Gérard CMS Henri Wallon 93700 |DRANCY 0148 96 45 50 agréé jusqu'au 24 novembre 20262, rue de la RépubliqueCMS ; ? ;AYDIN Jean-Marc 78, rue de Brément 93130 Noisy-le-Sec 01 49 42 14 14 agréé jusqu'au 1er septembre 2028BATARD Christian 7, avenue Aristide Briand 93320 Les Pavillons-sous-Bois 01 48 47 18 68 agréé jusqu'au 1er septembre 2028BENMERDJA Hichem 78 Rue de Brément 93130 Noisy-le-Sec 06 03 98 38 67 agréé jusqu'au 1er septembre 2028BRANSTEN Marc 166, avenue Henri Barbusse 93700 Drancy 01 48 95 07 77 agréé jusqu'au 24 novembre 2026CASTEX-LEFEBVRE |Mireille 10, Boulevard de la Liberté 93260 Les Lilas 07 83 98 54 29 agréé jusqu'au 1er septembre 2028; - ; ; 01 42 87 24 00 " 'CATTIN Jean-Michel 5, boulevard Aristide Briand 93100 Montreuil 06 60 67 24 00 agréé jusqu'au 1er septembre 2028CLERE Jean-Luc 10, boulevard Eugène Decros 93260 Les Lilas 01 43 63 75 04 agréé jusqu'au 1er septembre 2028DE LAUZUN Isabelle 4 Rue de Vitry 93100 Montreuil 01 64 60 25 66 agréé jusqu'au 1er septembre 2028Centre Municipal de Santé Henri 01 49 45 68 90DJOUAB Mohad Barbusse 93400 Saint-Ouen 06 03 12 68 90 agréé jusqu'au 1er septembre 202862 avenue Gabriel Péri 06 26 59 09 42Ne traite que les demandes du Centre A ;- YiDROUX Daniel Interdépartemental de Gestion de la Petite| ""* dâ:;:ïegâ;g: g o;i'g:;e 2M 01 41 60 53 00 agréé jusqu'au 24 novembre 2026Couronne; ; 01 48 95 92 79 X "E EDERY Abraham 17, rue René Camier 93000 Bobigny 06 03 12 74 22 agréé jusqu'au 1er septembre 2028s EL MASSIOUI Youssef 1, Cours des Maraichers 93120 La Courneuve 01 48 36 19 61 agréé jusqu'au 1er septembre 2028~u*Ë FOUNAS Abdelkader 3 Allée Etienne Laurent 93390 Clichy-sous-Bois g; 33 ÎÎ ?g â'â agréé jusqu'au 1er septembre 2028: CENTRE MUNICIPAL DE SANTE pn 01 48 11 21 90 2 ;GIRAUX Fabrice 5, rue du Dr Pesqué 93300 Aubervilliers 06 09 40 02 77 agréé jusqu'au 1er septembre 2028GRUNBERG Philippe 16, rue Parmentier 93220 |Gagny 01.43 81 5552 agréé jusqu'au 1er septembre 2028' 06 60 64 54 55Maison de Santé Miriam Makeba 01 49 88 18 66 ; 'HILAL Yassine 15, rue Miriam Makeba 93000 __|Bobigny 06 15 16 58 19 agréé jusqu'au Ter septembre 2028Ne traite que les demandes du Centre ; ;- . .| Unité départementale 93 - 1, rue Youri ; äLAUDE Michel Interdépartemental de Gestion de la Petite Gagarine 93000 Bobigny 01 41 60 53 00 agréé jusqu'au 24 novembre 2026Couronne; Centre Municipal de Santé ; ; ; ,MOREAU Corinne 91, avenue Aristide Briand 93320 Les Pavillons-sous-Bois 01 72 59 19 60 agréé jusqu'au 1er septembre 2028; 09 75 96 28 47 ; ,PASCAL Cécilia à Rué A SU 93120 __ |La Coumeuve 06 66 45 17 45 SrEG MEU 166 SOPAOMERS 2025SARFATI 73, avenue du Président Wilson 93100 Montreuil 01 4287 69 15 agréé jusqu'au 1er septembre 2028SEBBAG Mardoche 14, rue Albert Einstein 93240 Stains g; '1"33 Î; gg 14 agréé jusqu'au 1er septembre 202818TAIFOUR Sabine ÎÊZ܌ʌŒ' 93370 — |Montfermeil 01 43 30 34 58 agréé jusqu'au 24 novembre 2026THEBAULT Claude 17 bis, rue du Général Galliéni 93110 Rosny-sous-Bois 01 45 28 44 16 agréé jusqu'au 1er septembre 2028; ; 01 43 88 90 70 ; ;TORO Ludovic 1, rue Clarisse Louvet 93470 Coubron 06 33 43 47 44 agréé jusqu'au 1er septembre 2028UY DURAND Emilie 18 place Chanoine Héroux 93330 Neuilly Sur Marne 06 46 01 34 68 agréé jusqu'au 1er septembre 2028s Centre Municipal de Santé Elsa Rustin ; AWOHRER Philippe 13; rue Sadi Carnot 93170 Bagnolet 01 56 63 91 00 agréé jusqu'au 1er septembre 2028MEDECINE INTERNE
; Accueille uniquement les fonctionnaires qu'elle suit déjà pour une maladie ; 'PENOT Pauline infectieuse chronique 01 49 20 30 40 agréé jusqu'au 1er septembre 2028
PSYCHIATRESNe traite que les demandes du Centre & dé _ ;ARENA-SERVAIS Gabrielle Interdépartemental de Gestion de la Petite e departgmentale F 1.' bt 0141605300 agréé jusqu'au 24 novembre 2026s Gagarine 93000 BobignyÊ BEGGAR Chakir 61 Rue du Général Leclerc 93370 Montfermeil 01 43596790 agréé jusqu'au 1er septembre 202806 14 93 75 23â BOILLET Didier 2, bis rue Plichon 75011 Paris 06 64 45 66 68 agréé jusqu'au 1er septembre 2028f'ë CHRISTODOULOU Nathalie 132 rue de Longchamp 75016 Paris 06 87 03 68 58 agréé jusqu'au 1er septembre 2028HALIMI Dorothée 1 avenue de la Résistance 93340 Le Raincy 01 49 89 10 10 agréé jusqu'au 1er septembre 2028MAHIOU Faredj 14 avenue Victor Hugo 93380 Pierrefitte sur Seine 07 2508 71.18 agréé jusqu'au 1er septembre 202806 60 17 93 25OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE (ORL)BOUAZIZ IJean-Gérard J1, rue Carnot 93000 IBobigny l 0148954079 l agréé jusqu'au 1er septembre 2028OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE (ORL)MAGE lBernard |126, avenue du Président Wilson 93320 'Les Pavillons-sous-Bois L 01 48 48 27 91 I agréé jusqu'au 24 novembre 2026
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juillet 2025 établissant la liste des médecins agréés 2025-2028. 31
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-2775 du 04/07/2025
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance du
Portugal - Le chien « LILOU », de type Bichon
Maltais, femelle, né le 06/12/2024, identifié par
transpondeur n° 250269611465153 et
appartenant à Madame MARTINS Juiliana.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2775 du 04/07/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Portugal - Le
chien « LILOU », de type Bichon Maltais, femelle, né le 06/12/2024, identifié par transpondeur n° 250269611465153 et appartenant à
Madame MARTINS Juiliana.
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Direction Départementale de laProtection des PopulationsPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéLot ARRETE PREFECTORAL n° 2025-2775 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRENATIONAL EN PROVENANCE DU PORTUGALLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8 ;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlementn°998/2003 ;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échangescommerciaux et non commerciaux au sein de I'lUnion Européenne ainsi que les importations etmouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certaines carnivores ;Vu le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-4165 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMadame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis ;Vu la décision N°2024-4702 du 13 décembre 2024 donnant subdélégation de signature au seinde la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis enmatière administrative ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduitsur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pas identifié,n'est pas vacciné contre la rage, absence de passeport ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage ;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA) ;Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellementcontaminé de rage ;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE :Article 1 :Le chien «LILOU», de type Bichon Maltais, femelle, né le 06/12/2024, identifié partranspondeur n° 250269611465153 et appartenant à Madame MARTINS Juiliana domicilié-e- au113 Bis Avenue Vauban 93190 Livry Gargan, est placé sous la surveillance du Dr ZAKOU-BISSYBERTIN, vétérinaire sanitaire, exerçant à 93190 Livry Gargan.
1 esplanade Jean Moulin -93007 BOBIGNY cedex 1Tél - 01 41 AN AN AN - fourrier(Msaina-caint-danie nn fr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2775 du 04/07/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Portugal - Le
chien « LILOU », de type Bichon Maltais, femelle, né le 06/12/2024, identifié par transpondeur n° 250269611465153 et appartenant à
Madame MARTINS Juiliana.
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Article 2 :La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :e le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci sielle n'a pas été réalisée ;e la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;e établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « pays tiers » ;e la présentation de ce chien au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J90 et à I'issue de lapériode de surveillance, soit le 30/12/2025 et ceci à compter du 30/06/2025, avectransmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la DirectionDépartementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e Les dates des visites sanitaires JO, J30, J60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes :JO J30 J60 190 J18030/06/2025 30/07/2025 30/08/2025 30/09/2025 30/12/2025e l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;e l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulierles carnivores ;e l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;e l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lorsde ses sorties ;e toutesortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf àdestination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;e il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personnequi assume la responsabilité de I'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasier sansautorisation écrite de la Directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis ;e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signede maladie et la présentation de I'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvement soitréalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;e le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personnephysique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3 :Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du coderural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présentarrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément àI'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000€ et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naîtreou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitainou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produitsd'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ouayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pourles contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par leprésent arrêté.
Article 5 : N
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2775 du 04/07/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Portugal - Le
chien « LILOU », de type Bichon Maltais, femelle, né le 06/12/2024, identifié par transpondeur n° 250269611465153 et appartenant à
Madame MARTINS Juiliana.
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Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 30/12/2025.Article 6:Copie du présent arrêté est adressée à :e Le Dr ZAKOU-BISSY BERTIN, vétérinaire sanitaire à 93190 Livry Gargan ;e Madame MARTINS juiliana ;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Maire de 93190 Livry Gargan;Article7 :Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de laSeine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93190 Livry Gargan et le Dr ZAKOU-BISSY BERTINvétérinaire sanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 04/07/2025Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis ' 'et par subdélégation, Én | }La cheffe du Îvvic santé et protection 7 /Sanimale { s /o~Dr Frédérique LE QUERRECf de Santé PubliqueVétérinaire
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Ce recours n'en suspend pas I'application.
Ls
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2775 du 04/07/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Portugal - Le
chien « LILOU », de type Bichon Maltais, femelle, né le 06/12/2024, identifié par transpondeur n° 250269611465153 et appartenant à
Madame MARTINS Juiliana.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-2776 du 04/07/2025
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance d'Algérie
- Le chat « SIMBA », de type Persan, mâle, né le
25/11/2020, identifié par transpondeur n°
900215006831941 et appartenant à Madame
MASREF Khadidja.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2776 du 04/07/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le chat «
SIMBA », de type Persan, mâle, né le 25/11/2020, identifié par transpondeur n° 900215006831941 et appartenant à Madame MASREF
Khadidja.
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"N Direction Départementale de laPRÉFET Protection des PopulationsDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalité n . .Frer T ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2025-2776 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRENATIONAL EN PROVENANCE D'ALGERIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8 ;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlementn°998/2003 ;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échangescommerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que les importations etmouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certaines carnivores ;Vu le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-4165 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMadame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis ;Vu la décision N°2024-4702 du 13 décembre 2024 donnant subdélégation de signature au seinde la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis enmatière administrative ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduitsur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pasvalablement vacciné contre la rage, n'a pas subi de titrage antirabique et n'a pas de certificatsanitaire signé par les autorités officielles ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage ;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par I'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA) ;Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellementcontaminé de rage ;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE :Article 1 :Le chat « SIMBA », de type Persan, mâle, né le 25/11/2020, identifié par transpondeur n°900615006831941 et appartenant à Madame MASREF Khadidja domicilié-e- au 3 Rue desSablons 93260 Les Lilas, est placé sous la surveillance du Dr BILLARD, vétérinaire sanitaire,exerçant à 75017 Paris.
1 esplanade Jean Moulin -93007 BOBIGNY cedex 1Tél - N1 41 AN AN AN — faurrier(Manina-saint-denie nn fr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2776 du 04/07/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le chat «
SIMBA », de type Persan, mâle, né le 25/11/2020, identifié par transpondeur n° 900215006831941 et appartenant à Madame MASREF
Khadidja.
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Article 2:La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :e le contrôle de I'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci sielle n'a pas été réalisée ;la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;e établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « pays tiers » ;e la présentation de ce chat au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J90 et à l'issue de lapériode de surveillance, soit le 15/11/2025 et ceci à compter du 15/05/2025, avectransmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la DirectionDépartementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e Les dates des visites sanitaires JO, J30, J60, /90 et J180 correspondent aux datessuivantes :JO J30 J60 Je0 J18015/05/2025 15/07/2025 15/08/2025 15/11/2025e linterdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;e lisolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulierles carnivores ;e l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;e l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lorsde ses sorties ;e toute sortie de lacommune avec l'animal est interdite, sans autorisation de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf àdestination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;e il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personnequi assume la responsabilité de I'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasier sansautorisation écrite de la Directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis ;e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signede maladie et la présentation de I'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;e si I'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélévement soitréalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;e le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personnephysique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3:Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du coderural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présentarrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément àl'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000€ et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naîtreou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitainou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produitsd'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ouayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pourles contraventions de la 5&éme classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par leprésent arrêté.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2776 du 04/07/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le chat «
SIMBA », de type Persan, mâle, né le 25/11/2020, identifié par transpondeur n° 900215006831941 et appartenant à Madame MASREF
Khadidja.
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Article 5:Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 15/11/2025.Article 6 :Copie du présent arrêté est adressée à :e Le Dr BILLARD, vétérinaire sanitaire à 75017 Paris ;e Madame MASREF Khadidja ;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Maire de 93260 Les Lilas;Article7 :Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de laSeine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93260 Les Lilas et le Dr BILLARD vétérinaire sanitairedésigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrété.
Fait à Bobigny, le 04/07/2025Pour le Préfet de la Seine-Saint-Deniset par subdélégation,La cheffe du service santé et protectionanirnalésDr Frédériqué LE QUERRECInspectricéen.chef de Santé Publique
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours aupres du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Ce recours n'en suspend pas l'application.
? , àb À
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2776 du 04/07/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le chat «
SIMBA », de type Persan, mâle, né le 25/11/2020, identifié par transpondeur n° 900215006831941 et appartenant à Madame MASREF
Khadidja.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-2777 du 04/07/2025
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance d'Algérie
- Le chat « MINETTE », de type Siamois, femelle,
né le 01/09/2024, identifié par transpondeur n°
992000001379845 et appartenant à Madame
DJOUADI Anais.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2777 du 04/07/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le chat «
MINETTE », de type Siamois, femelle, né le 01/09/2024, identifié par transpondeur n° 992000001379845 et appartenant à Madame
DJOUADI Anais.
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- | Direction Départementale de laPRÉFET Protection des PopulationsDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité ARRETE PREFECTORAL n° 2025-2777 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRENATIONAL EN PROVENANCE D'ALGERIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8 ;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlementn°998/2003 ;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échangescommerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que les importations etmouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certaines carnivores ;Vu le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-4165 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMadame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis ;Vu la décision N°2024-4702 du 13 décembre 2024 donnant subdélégation de signature au seinde la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis enmatière administrative ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduitsur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pasvalablement vacciné contre la rage, n'a pas subi de titrage antirabique et n'a pas de certificatsanitaire signé par les autorités officielles ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage ;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA) ;Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellementcontaminé de rage ;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE :Article 1 :Le chat « MINETTE », de type Siamois, femelle, né le 01/09/2024, identifié par transpondeur n°992000001379845 et appartenant à Madame DJOUADI Anais domicilié-e- au 45 Avenue GeorgeSand 93200 Saint-Denis, est placé sous la surveillance du Dr LUSTMAN, vétérinaire sanitaire,exerçant à 93200 Saint-Denis.
1 esplanade Jean Moulin -93007 BOBIGNY cedex 1Tél - N1 41 AN AN AN — cauirrierMapina-caint-denis annv fr
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2025-2777 du 04/07/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le chat «
MINETTE », de type Siamois, femelle, né le 01/09/2024, identifié par transpondeur n° 992000001379845 et appartenant à Madame
DJOUADI Anais.
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Article 2 :La mise sous surveillance de cet animal entraîne I'application des mesures suivantes :e le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci sielle n'a pas été réalisée ;e la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « pays tiers » ;e la présentation de ce chat au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J90 et à l'issue de lapériode de surveillance, soit le 04/12/2025 et ceci à compter du 04/06/2025, avectransmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la DirectionDépartementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e Les dates des visites sanitaires JO, J30, J60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes :JO J30 J60 J90 J18004/06/2025 04/08/2025 04/09/2025 04/12/2025I'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;e l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulierles carnivores ;e l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;e l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lorsde ses sorties ;e toute sortie de lacommune avec l'animal est interdite, sans autorisation de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf àdestination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;e il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personnequi assume la responsabilité de l'animal de I'euthanasier ou de le faire euthanasier sansautorisation écrite de la Directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis ;e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signede maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;e si |'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvement soitréalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;e le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personnephysique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3:Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du coderural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présentarrêté, I'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément àl'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000€ et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naîtreou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitainou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produitsd'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ouayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pourles contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par leprésent arrêté.
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2025-2777 du 04/07/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le chat «
MINETTE », de type Siamois, femelle, né le 01/09/2024, identifié par transpondeur n° 992000001379845 et appartenant à Madame
DJOUADI Anais.
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Article 5:Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 04/12/2025.Article 6 :Copie du présent arrêté est adressée à :e Le Dr LUSTMAN, vétérinaire sanitaire à 93200 Saint-Denis ;e Madame DJOUADI Anais ;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis :e ... Monsieur le Maire de 93200 Saint-Denis;Article7 :Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de laSeine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93200 Saint-Denis et le Dr LUSTMAN vétérinairesanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 04/07/2025Pour le Préfet de la Seine-Saint-Deniset par subdélégation,La cheffe du service santé et protection'animales ;Dr FrédériInspectrice en chéf de Santé Publique
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Ce recours n'en suspend pas I'application.
Abt
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2025-2777 du 04/07/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le chat «
MINETTE », de type Siamois, femelle, né le 01/09/2024, identifié par transpondeur n° 992000001379845 et appartenant à Madame
DJOUADI Anais.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-2778 du 04/07/2025
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance d'Algérie
- Le chat « GUCCI », de type Persan, mâle, né le
07/03/2025, identifié par transpondeur n°
900263001078642 et appartenant à Madame
DJENNANE Souad.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2778 du 04/07/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le chat «
GUCCI », de type Persan, mâle, né le 07/03/2025, identifié par transpondeur n° 900263001078642 et appartenant à Madame
DJENNANE Souad.
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Direction Départementale de laProtection des PopulationsEnPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéit ARRETE PREFECTORAL n° 2025-2778 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRENATIONAL EN PROVENANCE D'ALGERIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8 ;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlementn°998/2003 ;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échangescommerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que les importations etmouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certaines carnivores ;Vu le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-4165 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMadame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis ;Vu la décision N°2024-4702 du 13 décembre 2024 donnant subdélégation de signature au seinde la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis enmatière administrative ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduitsur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pas vaccinécontre la rage, n'a pas subi de titrage antirabique, et n'a pas de certificat sanitaire signé par lesautorités officielles ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage ;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA) ;Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellementcontaminé de rage ;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE :Article 1 :Le chat « GUCCI », de type Persan, mâle, né le 07/03/2025, identifié par transpondeur n°900263001078642 et appartenant à Madame DJENNANE Souad domicilié-e- au 7 Rue LeopoldRechaussière 93300 Aubervilliers, est placé sous la surveillance du Dr ZARKA, vétérinairesanitaire, exerçant à 93300 Aubervilliers.
1 esplanade Jean Moulin -93007 BOBIGNY cedex 1Tél - N1 41 AN AN AN -— raurrier(Maaina-caint-danie anuv fr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2778 du 04/07/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le chat «
GUCCI », de type Persan, mâle, né le 07/03/2025, identifié par transpondeur n° 900263001078642 et appartenant à Madame
DJENNANE Souad.
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Article 2 :La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :e le contrôle de I'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci sielle n'a pas été réalisée ;e laréalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;e établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « pays tiers » ;e |a présentation de ce chat au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J90 et à l'issue de lapériode de surveillance, soit le 19/12/2025 et ceci à compter du 19/06/2025, avectransmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la DirectionDépartementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e Les dates des visites sanitaires JO, J30, J60, /90 et J180 correspondent aux datessuivantes :JO J30 J60 J90 J18019/06/2025 19/07/2025 19/08/2025 19/09/2025 19/12/2025e l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;e l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulierles carnivores ;e l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;e l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lorsde ses sorties ;e toutesortie de lacommune avec l'animal est interdite, sans autorisation de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf àdestination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;e il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personnequi assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasier sansautorisation écrite de la Directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis ;e lesignalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signede maladie et la présentation de I'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;e i I'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvement soitréalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;e le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personnephysique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3 :Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du coderural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présentarrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément àl'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000€ et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naîtreou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitainou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produitsd'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ouayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pourles contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par leprésent arrêté.
Do
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2025-2778 du 04/07/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le chat «
GUCCI », de type Persan, mâle, né le 07/03/2025, identifié par transpondeur n° 900263001078642 et appartenant à Madame
DJENNANE Souad.
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Article 5:Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 19/12/2025.Article 6:Copie du présent arrêté est adressée à :e Le Dr ZARKA, vétérinaire sanitaire à 93300 Aubervilliers ;e Madame DJENNANE Souad ;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Maire de 93300 Aubervilliers;Article7 :Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de laSeine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93300 Aubervilliers et le Dr ZARKA vétérinaire sanitairedésigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deI'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 04/07/2025Pour le Préfet de la Seine-Saint-Deniset par subdélégation, _La cheffe du service santé et protectionan'imîes f PN
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Ce recours n'en suspend pas l'application.
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2025-2778 du 04/07/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le chat «
GUCCI », de type Persan, mâle, né le 07/03/2025, identifié par transpondeur n° 900263001078642 et appartenant à Madame
DJENNANE Souad.
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Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-2787 du 04/07/2025
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance de
Bulgarie - Le chien « ROCKY », de type Berger,
mâle, né le 01/04/2025, identifié par
transpondeur n° 100240000071508 et
appartenant à Madame RAYKOVA Katya.
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2025-2787 du 04/07/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Bulgarie - Le chien
« ROCKY », de type Berger, mâle, né le 01/04/2025, identifié par transpondeur n° 100240000071508 et appartenant à Madame
RAYKOVA Katya.
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Direction Départementale de laProtection des Populations£PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéit ARRETE PREFECTORAL n° 2025-2787 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRENATIONAL EN PROVENANCE DE BULGARIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8 ;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le réglementn°998/2003 ;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échangescommerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que les importations etmouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certaines carnivores ;Vu le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-4165 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMadame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis ;Vu la décision N°2024-4702 du 13 décembre 2024 donnant subdélégation de signature au seinde la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis enmatière administrative ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduitsur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pas vaccinécontre la rage ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage ;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA) ;Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellementcontaminé de rage ;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE :Article 1 :Le chien « ROCKY », de type Berger, mâle, né le 01/04/2025, identifié par transpondeur n°100240000071508 et appartenant à Madame RAYKOVA Katya domicilié-e- au 11 Avenue CesarFranck 93420 Villepinte, est placé sous la surveillance du Dr SAADA, vétérinaire sanitaire,exerçant à 93290 Tremblay-en-France.
1 esplanade Jean Moulin -93007 BOBIGNY cedex 1Tél - N1 41 ANAN AN - naurrier(Mcaine-caint-denis amn fr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2787 du 04/07/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Bulgarie - Le chien
« ROCKY », de type Berger, mâle, né le 01/04/2025, identifié par transpondeur n° 100240000071508 et appartenant à Madame
RAYKOVA Katya.
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Article 2 :La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :e le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci sielle n'a pas été réalisée ;e la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;e établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « pays tiers » ;e la présentation de ce chien au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J90 et à l'issue de lapériode de surveillance, soit le 03/01/2026 et ceci à compter du 03/07/2025, avectransmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la DirectionDépartementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e Les dates des visites sanitaires JO, J30, J60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes :JO J30 J60 J90 J18003/07/2025 03/08/2025 03/09/2025 03/10/2025 03/01/2026e l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;l'isolement et I'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulierles carnivores ;e l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;e l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lorsde ses sorties ;e toute sortie de lacommune avec l'animal est interdite, sans autorisation de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf àdestination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;e il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personnequi assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasier sansautorisation écrite de la Directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis ;e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signede maladie et la présentation de l''animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvement soitréalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;e le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personnephysique qui assume la responsabilité de I'animal, ou de l'opérateur.Article 3:Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du coderural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présentarrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément àl'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000€ et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naîtreou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitainou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produitsd'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ouayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pourles contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par leprésent arrêté.
Article 5 :
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2787 du 04/07/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Bulgarie - Le chien
« ROCKY », de type Berger, mâle, né le 01/04/2025, identifié par transpondeur n° 100240000071508 et appartenant à Madame
RAYKOVA Katya.
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Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 03/01/2026.Article 6 :Copie du présent arrêté est adressée à :e Le Dr SAADA, vétérinaire sanitaire à 93290 Tremblay-en-France ;e Madame RAYKOVA Katya ;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis :Monsieur le Maire de 93420 Villepinte;Article7 :Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de laSeine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93420 Villepinte et le Dr SAADA vétérinaire sanitairedésigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 04/07/2025Pour le Préfet de la Seine-Saint-Deniset par subdélégation,La cheffe du service santé et protectionimales, ;Dr/rré ériqué LE QUERRECInspectrice en\chéf/de Santé Publiqueétérinaire
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Ce recours n'en suspend pas l'application.
léd
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2787 du 04/07/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Bulgarie - Le chien
« ROCKY », de type Berger, mâle, né le 01/04/2025, identifié par transpondeur n° 100240000071508 et appartenant à Madame
RAYKOVA Katya.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-2788 du 04/07/2025
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance de
Tunisie -Le chat « MILA », de type Européen,
femelle, né le 15/03/2025, identifié par
transpondeur n° 788269100029015 et
appartenant à Madame SEVERE Lea.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2788 du 04/07/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Tunisie -Le chat «
MILA », de type Européen, femelle, né le 15/03/2025, identifié par transpondeur n° 788269100029015 et appartenant à Madame
SEVERE Lea.
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Direction Départementale de laProtection des PopulationsE XNPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibrtéE s ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025-2788 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRENATIONAL EN PROVENANCE DE TUNISIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la péche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8 ;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlementn°998/2003 ;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échangescommerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que les importations etmouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certaines carnivores ;Vu le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-4165 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMadame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis ;Vu la décision N°2024-4702 du 13 décembre 2024 donnant subdélégation de signature au seinde la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis enmatière administrative ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduitsur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pasvalablement vacciné contre la rage, n'a pas subi de titrage antirabique et n'a pas de certificatsanitaire signé par les autorités officielles ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage ;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA) ;Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellementcontaminé de rage ;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE :Article 1 :Le chat « MILA », de type Européen, femelle, né le 15/03/2025, identifié par transpondeur n°788269100029015 et appartenant à Madame SEVERE Lea domicilié-e- au 95 Rue des Cités33300 Aubervilliers, est placé sous la surveillance du Dr FOUDIN, vétérinaire sanitaire, exerçantà 93500 Pantin.
1 esplanade Jean Moulin -93007 BOBIGNY cedex 1
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2025-2788 du 04/07/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Tunisie -Le chat «
MILA », de type Européen, femelle, né le 15/03/2025, identifié par transpondeur n° 788269100029015 et appartenant à Madame
SEVERE Lea.
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Article 2 :La mise sous surveillance de cet animal entraîne |'application des mesures suivantes :e le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci sielle n'a pas été réalisée ;e la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;e établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « pays tiers » ;e la présentation de ce chat au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J90 et à I'issue de lapériode de surveillance, soit le 03/01/2026 et ceci à compter du 03/07/2025, avectransmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la DirectionDépartementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e Les dates des visites sanitaires JO, J30, J6O, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes :JO J30 J60 J90 J18003/07/2025 03/08/2025 03/09/2025 03/10/2025 03/01/2026e linterdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulierles carnivores ;e l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;e l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lorsde ses sorties ;e ... toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf àdestination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;e il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personnequi assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasier sansautorisation écrite de la Directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis ;e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signede maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvement soitréalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;e le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personnephysique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3 :Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du coderural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présentarrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément àl'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000€ et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naîtreou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitainou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produitsd'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ouayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pourles contraventions de la 5&éme classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par leprésent arrêté.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2788 du 04/07/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Tunisie -Le chat «
MILA », de type Européen, femelle, né le 15/03/2025, identifié par transpondeur n° 788269100029015 et appartenant à Madame
SEVERE Lea.
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Article 5:Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 03/01/2026.Article 6:Copie du présent arrêté est adressée à :e Le Dr FOUDIN, vétérinaire sanitaire à 93500 Pantin ;e Madame SEVERE Lea ;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Maire de 93300 Aubervilliers;Article7 :Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de laSeine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93300 Aubervilliers et le Dr FOUDIN vétérinairesanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 04/07/2025Pour le Préfet de lé Seine-Saint-Deniset par subdélégation,La cheffe du seÉv e santé et pro"té'q_ftion
Inspectrice en thef de Santé PubliqueStérinaire - —
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Ce recours n'en suspend pas I'application.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2788 du 04/07/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Tunisie -Le chat «
MILA », de type Européen, femelle, né le 15/03/2025, identifié par transpondeur n° 788269100029015 et appartenant à Madame
SEVERE Lea.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-2792 du 07/07/2025
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance de Serbie
- Le chien « STITCH », de type Spitz Allemand,
mâle, né le 30/03/2025, identifié par
transpondeur n° 100255000020845 et
appartenant à Madame JOVANOVIC Rozinka.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2792 du 07/07/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Serbie - Le chien «
STITCH », de type Spitz Allemand, mâle, né le 30/03/2025, identifié par transpondeur n° 100255000020845 et appartenant à Madame
JOVANOVIC Rozinka.
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Ex Direction Départementale de laPRÉFET Protection des PopulationsDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalité n , .Fraternité ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025-2792 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRENATIONAL EN PROVENANCE DE SERBIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8 ;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlementn°998/2003 ;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échangescommerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que les importations etmouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certaines carnivores ;Vu le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-4165 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMadame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis ;Vu la décision N°2024-4702 du 13 décembre 2024 donnant subdélégation de signature au seinde la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis enmatière administrative ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduitsur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pasvalablement vacciné contre la rage, n'a pas subi de titrage antirabique et n'a pas de certificatsanitaire signé par les autorités officielles ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage ;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA) ;Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellementcontaminé de rage ;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE :Article 1 :Le chien « STITCH», de type Spitz Allemand, mâle, né le 30/03/2025, identifié partranspondeur n° 100255000020845 et appartenant à Madame JOVANOVIC Rozinkadomicilié-e- au 32 Rue de Berne 93150 Le Blanc Mesnil, est placé sous la surveillance du Dr NEIE,vétérinaire sanitaire, exerçant à 93700 Drancy.
1 esplanade Jean Moulin -93007 BOBIGNY cedex 1TAl - N1 41 AN AN AN — rAtrrierfMcaine-caint-denie nn fr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2792 du 07/07/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Serbie - Le chien «
STITCH », de type Spitz Allemand, mâle, né le 30/03/2025, identifié par transpondeur n° 100255000020845 et appartenant à Madame
JOVANOVIC Rozinka.
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Article 2 :La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :e le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci sielle n'a pas été réalisée ;e la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;e établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « pays tiers » ;e la présentation de ce chien au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J90 et à l'issue de lapériode de surveillance, soit le 03/01/2026 et ceci à compter du 03/07/2025, avectransmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la DirectionDépartementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e Les dates des visites sanitaires JO, J30, J60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes :JO J30 J60 J90 J18003/07/2025 03/08/2025 03/09/2025 03/10/2025 03/01/2026e l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;e ... l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulierles carnivores ;e l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;e l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lorsde ses sorties ;e toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf àdestination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;e il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personnequi assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasier sansautorisation écrite de la Directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis ;e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signede maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvement soitréalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;e le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personnephysique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3 :Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du coderural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présentarrêté, I'animal pourra étre euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément àl'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000€ et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naîtreou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitainou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produitsd'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ouayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pourles contraventions de la Sème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par leprésent arrêté.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2792 du 07/07/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Serbie - Le chien «
STITCH », de type Spitz Allemand, mâle, né le 30/03/2025, identifié par transpondeur n° 100255000020845 et appartenant à Madame
JOVANOVIC Rozinka.
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Article 5 :Cet arrété est en vigueur jusqu'au 03/01/2026.Article 6:Copie du présent arrêté est adressée à :e Le Dr NEIE, vétérinaire sanitaire à 93700 Drancy ;e Madame JOVANOVIC Rozinka ;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Maire de 93150 Le Blanc Mesnil;Article7 :Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de laSeine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93150 Le Blanc Mesnil et le Dr NEIE vétérinaire sanitairedésigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deI'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 07/07/2025Pour le Préfet de la Seine-Saint-DenisL
et par subdélég/ä"fän, &La cheffe du service santé.
de Santé PubliqueInspectrice enVéférinaire ;
Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois & compter de sa notification.Ce recours n'en suspend pas l'application.
û À
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2792 du 07/07/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Serbie - Le chien «
STITCH », de type Spitz Allemand, mâle, né le 30/03/2025, identifié par transpondeur n° 100255000020845 et appartenant à Madame
JOVANOVIC Rozinka.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-2793 du 07/07/2025
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance d'Algérie
- Le chat « BIBICHE », de type Européen, femelle,
né le 25/02/2025, identifié par transpondeur n°
900215006349670 et appartenant à Madame
ABDELLAOUI Nawel.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2793 du 07/07/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le chat «
BIBICHE », de type Européen, femelle, né le 25/02/2025, identifié par transpondeur n° 900215006349670 et appartenant à Madame
ABDELLAOUI Nawel.
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Œx Direction Départementale de laPRÉFET Protection des PopulationsDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalité n , .Fraternité ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025-2793 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRENATIONAL EN PROVENANCE D'ALGERIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8 ;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlementn°998/2003 ;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échangescommerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que les importations etmouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certaines carnivores ;Vu le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-4165 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMadame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis ;Vu la décision N°2024-4702 du 13 décembre 2024 donnant subdélégation de signature au seinde la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis enmatière administrative ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduitsur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pasvalablement vacciné contre la rage, n'a pas subi de titrage antirabique et n'a pas de certificatsanitaire signé par les autorités officielles ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage ;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par I'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA) ;Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellementcontaminé de rage ;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE :Article 1 :Le chat « BIBICHE », de type Européen, femelle, né le 25/02/2025, identifié par transpondeurn° 900215006349670 et appartenant à Madame ABDELLAOUI Nawel domicilié-e- au 3 Rue desMarnaudes 93200 Saint-Denis, est placé sous la surveillance du Dr SLAM, vétérinaire sanitaire,exerçant à 93200 ST Denis.
1 esplanade Jean Moulin -93007 BOBIGNY cedex 1Tal * N1 41 AN AN AN — faurrierMcaine-saint-danis anuv fr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2793 du 07/07/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le chat «
BIBICHE », de type Européen, femelle, né le 25/02/2025, identifié par transpondeur n° 900215006349670 et appartenant à Madame
ABDELLAOUI Nawel.
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Article 2 :La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :e le contrôle de I'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci sielle n'a pas été réalisée ;e la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;e établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « pays tiers » ;e la présentation de ce chat au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J90 et à l'issue de lapériode de surveillance, soit le 01/02/2026 et ceci à compter du 02/07/2025, avectransmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la DirectionDépartementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e Les dates des visites sanitaires JO, J30, J60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes :JO J30 J60 J90 J18002/07/2025 02/08/2025 02/09/2025 02/10/2025 02/01/2026e linterdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;e _ l'isolement et I'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulierles carnivores ;e l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;e l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lorsde ses sorties ;e toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf àdestination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;e il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personnequi assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasier sansautorisation écrite de la Directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis ;e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signede maladie et la présentation de I'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvement soitréalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;e le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personnephysique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3:Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du coderural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présentarrêté, I'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément àl'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000€ et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naîtreou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitainou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produitsd'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ouayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pourles contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par leprésent arrêté.
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2025-2793 du 07/07/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le chat «
BIBICHE », de type Européen, femelle, né le 25/02/2025, identifié par transpondeur n° 900215006349670 et appartenant à Madame
ABDELLAOUI Nawel.
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Article 5 :Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 02/01/2026.Article 6 :Copie du présent arrêté est adressée à :e Le Dr SLAM, vétérinaire sanitaire à 93200 ST Denis ;e Madame ABDELLAOUI Nawel ;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;e ... Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Maire de 93200 Saint-Denis;Article7 :Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de laSeine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93200 Saint-Denis et le Dr SLAM vétérinaire sanitairedésigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 07/07/2025Pour le Préfet de la Seine-Saint-Deniset par sybdélégation, -—La cheffe du sefvice santé ét protectionanimales (SRDr Fréd riqLe QUERRECInspectricé en thefde Santé Publique -étérinaire
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Ce recours n'en suspend pas l'application.
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